UNIVERSITE DE KINSHASA

FACULTE DES SCIENCES SOCIALES, ADMINISTRATIVES   ET  POLITIQUES

Département des Relations Internationales

B.P. 127   KINSHASA XI

 

CRITIQUE DU MODELE CONGOLAIS D’ALTERNANCE  DEMOCRATIQUE AU POUVOIR EN AFRIQUE

 

 

Hussein-Bavon  MBUYA MALASA

Gradué  en  Relations Internationales

 

Mémoire présenté et défendu en vue de l’obtention du titre  de Licencié en Relations Internationales.

Option : Politique Internationale

 

Directeur : Franck NYONGOLO  NGANDU

Docteur

Rapporteur : François  LOMBE  SHABANI

Chef de Travaux

 

Année Académique 2019-2020

EPIGRAPHE

 

« L’alternance démocratique est un gage contre toute personnalisation du pouvoir alors chercher des subterfuges pour se pérenniser au pouvoir c’est un acte suffocant la démocratie. »

 

Hussein-Bavon MBUYA MALASA

 

MEMORIAM

 

• A mes regrettés parents Hubert MALASA et Angèle SHITA KAMBA que la nature les a arrachés vite que la terre de nos aïeux leurs soit douce et légère ; et surtout à toi maman, je me souviens des jours anciens et je pleure infiniment, je suis venu te dire que ton départ m’a trop contusionné, mutilé et estropié.
• A mes grand-mères, Régine MIMBA MIBO NDEKE mon amour, mon héroïne pour ton amour, tes encouragements sans fin et pour les incommensurables sacrifices et Maria PHEMBA ma vedette, ma géante pour ton affection insondable, ton inclination et tout ton soutien.
• A l’homme de Dieu Jean-Claude KUMBI pour tous ses encouragements, ses conseils, ses formations et prières.
• A toi mon ami, collègue et véritable camarade de lutte Ernest PEA PEA, toi qui a préféré finir ce parcours avec nous mais les circonstances de la vie ne te l’ont pas permis. Il n’y a pas de mots pour exprimer à quel point ton départ m’a très écorché.
• A mon maitre à penser le Grand-maitre Célestin KABUYA LUMUNA SANDO pour toute formation incluse en nous entant qu’apprenants ; Pour nous tu vis encore
• A toi le père du multipartisme, un grand combattant de la démocratie congolaise le sphinx de Limeté Etienne TSHISEKEDI WA MULUMBA.

 

Hussein-Bavon MBUYA MALASA

 

DEDICACE

 

Aux frères MALASA de qui nous avons appris le goût, l’importance et le bienfait des études, trouvez en ceci les fruits de nos efforts. Pour votre amour, votre affection, vos sages conseils, votre souci de faire de nous un homme très utile dans la société et pour  vos sacrifices en dépit de toute conjoncture. Nous citons, notre grande sœur Francine-Mimie MIMBA MALASA, qui à travers elle, nous sommes parvenus à réaliser ce travail et que ce travail soit le fruit de tous les efforts qu’elle a fourni. Aux grands frères David-Diop MALASA KINGUNGU et sa chère épouse Mimie MUPEPE MALASA  pour son assistance, son soutien, son encouragement et surtout sa durette et sa rigueur  nous ont été d’une grande contribution dans notre parcours, et Avo-Jules MALASA KISUDI pour son encouragement, ses conseils, et plus encore pour tout ce qu’il a fait durant notre cursus académique.

 

A mon bras droit et frère Marcellin MAFUTA MAFUTA, c’est un ami qu’on veut toujours avoir pour la vie, trouve dans ce travail, l’expression de notre considération perspicace pour ton amour et ton soutien tant moral, matériel que financier.

 

 

 

 

 

 

Hussein-Bavon MBUYA MALASA

 

 

 

 

REMERCIEMENTS

 

C’est pour nous, un immense devoir de remercier, au terme de ce travail, toutes les âmes positives qui d’une manière ou d’une autre, ont participé à sa réalisation, c’est avec considération perspicace que nous remercions :

 

L’auteur de l’intelligence, de la sagesse, de la connaissance, du souffle de vie et le pourvoyeur des moyens pour nos études le Seigneur Jésus-Christ, L’Eternel Dieu Tout Puissant et pour l’amour combien grand qu’il n’a cessé de témoigner en notre faveur ;

 

Monsieur le Professeur Franck NYONGOLO NGANDU pour avoir accepté de diriger ce travail, son expérience nous a été bénéfique, et le Chef de Travaux François LOMBE SHABANI rapporteur de cette étude, dont les discussions scientifiques que nous avions eues, nous ont été très fructueuses. Nous restons très reconnaissants pour son sens d’humanisme, d’humilité et de confiance à notre égard.

 

Nous pensons, au terme de ce travail, au doctorant Erick NGOMA KIKASA l’homme de praxis, lui qui a accepté de lire le manuscrit de cette étude en y apportant des remarques et corrections utiles, et à mon bras droit Guélord KALAWU KALAWU avec qui nous avons pâti des accrocs en rédigeant ce travail et à sa très chère et aimable chérie, son véritable cadeau du ciel Annifa LUNGABO KABUYA ;

 

A tous les professeurs, chefs de travaux et les assistants de la faculté de Sciences Sociales Administratives et Politiques au département des Relations Internationales qui ont provoqué en nous le goût de la recherche sans avoir eu l’occasion d’en récolter les fruits ;

 

A Alexis SHAY NGUNGA qui a joué le véritable rôle de l’encadreur dans notre formation et nous avons beaucoup appris (son vocabulaire et sa façon de penser) tout en étant à ses coté et à Dandy ASINA KEZA pour son assistance, son encouragement et son soutien moral ;

 

Nous serons ingrats si nous ne reconnaissons la formation de grande qualité incluse en nous par l’Institut D’Application/ISP Tshikapa, nous citons notre promoteur le professeur ordinaire Grégoire MUJABATA MAZEMBA, le préfet Chef de Travaux Joseph IBUTSHI LUAYA, Chef de Travaux Robert NJILA, papa Anderson KABILA, Papa MULENDA, Jonas MAKITA, ainsi que tous les enseignants de cet institut.

 

Aux hommes de Dieu, le Révérend Docteur Richard BAZENGUKA et sa chère épouse maman Mimie DJOLI BAZENGUKA, le révérend Pasteur Emeri KITOKO et sa tendre épouse maman Isabelle KITOKO, le révérend Pasteur Michel MBUYA, le révérend Pasteur Elysé KAYANGA, le révérend Steve NZITA, avec vous je suis né et grandi en Christ, et je suis parvenu à consolider ma foi en Jésus-Christ et évoluer au service du Très Haut ;

 

A notre maman, très chère Tente Marcelline NJUMBA KAMBA, elle qui a pris la place d’une mère dans notre vie, à nos chers oncles Michel KAMBA KAMBA et Robert MBUYA KITADI et notre grand père le Chef de Travaux NGOMA MBINZE, reçoivent dans ce travail, notre considération la plus déférente ;

 

A la famille LUTEKE, papa Fernand LUTEKE lua KABEYA et son adorable épouse Bibiche TUSEWU KINGOYO qui nous ont agrégé comme leur fils et ont de front pris la place de parents, et leur neveu Silva KALONGA MASEME qui, pour nous, est frère ;

A nos frères et sœurs, nous citons : Joceline MUADI MANZALA, César SESEMBA MANZALA, Nancy BAMBI MANZALA et Nadège TSHIKUDI MANZALA pour leur soutien dévolu ;

 

A vous nos amis de grande envergure Erick KASHITSU NDALA, Jules KIESUE MBAMBI, Thédore THEMBE THEMBE, Jefferson KANDALA, Pascal PASA MUHELO, Gérard KANDOMBO, Henri MBAMBI DIKO, Nestor NOTE;

 

A nos cousins et neveux : Djoschol KUDIVA pour toute sa considération et son appui financier, Elie KOMBA, Cathy KANKU KAMBA, Alphonse NDAYI, Passy MBANZA LONGIMBO, Michel MBANZA MBANZA, Sophie MBANZA ISOLA, Athanas MBANZA MBANZA, David MENGE OKITO, Davina MALASA, Christialle-Angèle MALASA SHITA ;

 

A nos frères et sœurs en Christ : Franck KABENGELE MAKOLO, Kennedy KUMBANA, Ruth KAMESA NDONGA, Grace MABAYA LUPETU, Glodie LANDU NDONGA, Gracia DENDA FUTILA, Zido NTOTO, Jérémie Yav, Jérémie MABALA, Anne MOSAKOLI elle qui a mis son ordinateur à notre disponibilité pour rédiger l’introduction et le premier chapitre de ce présent travail sans tenir compte qu’elle rédige aussi son mémoire, ainsi que à tous les fidèles des églises : Tabernacle la Voix de l’Epoux et Eglise Corps du Christ pour la Restauration des Nations Tshikapa (ECCRN) ;

 

Aux miens : Issa Patrice MUKALESHI LEMBA pour toute sa contribution et son apport, Marcelline MUHELO (la grande que nous aimerions toujours avoir), Ruth MASAKU, Christelle MASUNGA, Ally SANGANA, Robert DIEDO MUNYINA, Saddam MUNDEKE LUIMBI, Junior MUNZOMBO, Louis LUNGENYI, Gemima KABEDI KALAWU, Marie TSHINGILA ;

 

Ce travail n’aurait pas été le même sans le soutien scientifique et les discussions enrichissantes avec les amis (es) de lutte de la promotion et d’autres connaissances scientifiques, avec qui nous avons enduré toutes les vicissitudes universitaires, notamment : Archange IKELEMFU VUDISA dit Arca, Emmanuel KASONGO AYMAR, Merveille NGOSANGA, Rabbi MOBUNA, Josué KALOMBO ILUNGA, Eva Joël BOSANGE, Didier KHENDA NGUNGU, Francine BATIDO ATUMBA, Silvie MUNYEREKANA, Christiane MUNYEREKANA, Juslaine NGALULA MBUYI, Marga NGOYI, Brunel MAINDO MUENE ;

 

Enfin, nous remercions tous ceux qui de près ou de loin nous ont apporté une aide nécessaire durant toutes ces années de rude épreuve tout en nous excusant de ne pas le nommer ici. Qu’ils trouvent ici notre gratitude la plus sincère.

 

 

 

Hussein-Bavon MBUYA MALASA

 

0.    INTRODUCTION

1.    ETAT DE LA QUESTION

 

Ce serait verse dans la présentation d’affirmer être seul et la première personne à réfléchir sur ce sujet faisant l’objet de notre étude, car il est certain que bien avant nous, d’autres chercheurs ont eu à s’y atteler, chacun prenant l’option qu’il juge à son aise. Cette réflexion fondée sur le socle de l’honnêteté scientifique est accumulative et n’est donc pas l’œuvre d’un seul homme nous renseigne Wright, mais d’une quantité des gens qui révisent, critiquent, ajoutent et élargissent.[1]

 

L’état de la question comme le définit le professeur SHOMBA, « c’est la vérification des résultats des recherches antérieures ainsi que les documentations sur la théorie qui pourrait se rapporter au thème sous examen. »^[2] Les professeurs LABANA et TSHINANGA enrichissent l’état de question comme un passage en revue de toute la littérature disponible sur le sujet que le chercheur étudie. Ce point aide le chercheur à dégager l’originalité de son analyse par rapport à ses prédécesseurs.^[3]

 

Dans l’élaboration de ce travail nous avons lu Noel KODIA, pour lui qu’en dehors de quelques cas rares connus le Sénégal, où Léopold SEDAR SENGHOR céda le pouvoir à son premier ministre ABDOU DOUIF en 1981.

 

EMMANUEL MARTIN, qui estime que « une année après, lorsque AHIDJO donne le règne du pays à PAUL BIYA ; l’alternance démocratique reste généralement lettre morte ou bien se fait dans le Sang. »^[4]

 

S’agissant de Patrick MAGANGU MANZEKU, cet auteur a analysé « l’alternance démocratique au pouvoir en Afrique » dans ses caractères conflictuels et pacifiques, et selon lui, pour une paix durable en Afrique il faut que les Etats africains puissent privilégier le mécanisme d’alternance comme seul moyen de passation de pouvoir civilisé.[5]

 

En effet, nous avons pris en compte toutes les littératures antérieures mais seulement avec une différence que nous analysons le modèle congolais d’alternance démocratique au pouvoir en Afrique dans le contexte institutionnel et organisationnel de compétition électorale.

 

Dans la plupart des pays où les dirigeants refusent l’alternance démocratique, les principaux indicateurs sont les suivants :

• La presse privée connait des déboires et harcèlements qui peuvent aller jusqu’à l’assassinant des journalistes.
• Le système judicaire corrompu n’objet qu’aux ordres du pouvoir et aux riches ; D’où le principe « la justice est une toile d’araignée qui n’attrape que des mouches et laisse passer des hirondelles »
• Le contrôle du parlement sur l’exécutif est très faible, voire inexistant.
• Les partis politiques d’opposition y sont faiblement représentés et que leurs actions sont souvent ridiculisées ou étouffées par le parti majoritaire au pouvoir^[6].

 

2.    PROBLEMATIQUE

 

Après avoir choisi un thème de travail, le chercheur doit être capable de formuler un problème spécifique qui se prête à l’investigation scientifique. Il doit s’assurer que le problème sous examen est susceptible de faire l’objet d’une recherche scientifique. D’après le Professeur SHOMBA, la problématique signifie problème à résoudre par des procédés scientifiques.^[7] Comme substantif, problématique désigne l’ensemble des questions posées dans un domaine de la science en vue d’une recherche des solutions[8].

 

Si on part du principe que l’enracinement progressif des principes et valeurs de la démocratie libérale pose de manière explicite la possibilité d’une alternance démocratique sur le continent africain, celle-ci s’impose comme le principal critère d’évaluation de la démocratie. En effet, l’accession au pouvoir ayant auparavant épousé des contours violents, la libéralisation des systèmes politiques a introduit l’organisation d’élections disputées comme nouveau paradigme dans le contexte politique africain susceptible de déboucher sur une alternance démocratique.

 

Ainsi, après avoir renoué avec le pluralisme politique et les élections concurrentielles, les systèmes politiques d’Afrique perçoivent la question de l’alternance comme un indice incontestable de l’effectivité du pluralisme politique et de consolidation des processus démocratiques. Depuis les indépendances, le monopartisme et des régimes autoritaires dont les traits dominants étaient la concentration et la confusion des pouvoirs ont plombé le jeu politique. Au demeurant, les chefs d’État étant la clé de voûte des institutions, ils étaient donc au centre de tout. Le pouvoir, les institutions étatiques s’incarnaient en la personne du chef de l’État, ils se confondaient avec le système politique lui-même.

Cette réalité politique étant en contradiction avec le modèle de démocratie pluraliste, il apparaissait alors évident que la réalisation de l’alternance par les urnes soit une utopie. Il a fallu attendre la fin des années 1980 pour voir les États africains se rapprocher du modèle de démocratie libérale. En faisant de la protection des droits et de la revendication de plus d’espaces de liberté, les sociétés civiles ont ainsi contribué à l’avènement de régimes politiques ouverts au système démocratique.^[9]

 

Ainsi, dans le présent travail, les préoccupations majeures se focalisent sur les questions suivantes :

 

• Est-ce-que la RDC est-elle un modèle d’alternance démocratique en Afrique centrale en particulier et en Afrique en générale ?
• Quels sont les mécanismes faut-il pour consolider l’alternance démocratique en RDC ?

3.     HYPOTHESES

 

Dans le langage courant, le terme « hypothèse » évoque la présomption d’une réponse que l’on peut avancer autour d’un problème donné.^[10] Pour l’auteur et surtout dans le cadre de cette œuvre scientifique, l’hypothèse doit être considérée comme étant une série de réponses qui permettent de prédire la vérité scientifique, vraisemblable au regard des préoccupations dégagées par la problématique et dont la recherche vérifie le bien-fondé ou mal-fondé[11]. D’après le Robert Méthodique, l’hypothèse désigne une « proposition relative à l’explication de phénomènes naturels qui doit être vérifiée par les faits ».^[12] Cependant, l’hypothèse peut être définie comme une réponse anticipée que le chercheur formule à sa question spécifique de recherche. Mace et Petry la décrivent comme un énoncé déclaratif précisant une relation anticipée et plausible entre les phénomènes observés ou imaginés.^[13]

 

En menant nos investigations nous avons constaté que, au regard des questions soulevées dans la problématique, nos hypothèses seront libellées de la manière suivante :

 

En ce qui concerne la première préoccupation, nous pensons l’aborder en deux volets :

 

Dans un premier temps, nous disons que la RDC  se classe aujourd’hui parmi les pays démocratiques de l’Afrique centrale voire même un Etat exemplaire dans la logique de l’alternance démocratique dans la mesure où la RDC en a expérimenté deux fois déjà à la différence avec les autres pays de cette sous-région, avons constaté que bien qu’il y a eu aussi l’alternance démocratique là , c’était après les révisions de leurs constitutions tels que par exemple le GABON avec le président OMAR BONGO, la République du Congo avec le président  SASSU NGWESU, le CAMEROUN avec le président PAUL BIYA… Mais la RDC a fait la différence bien qu’il y a eu de nombreuses tentatives de révisions constitutionnelles, la RDC a fait preuve et a réussi à organiser les élections qui l’ont amené à la deuxième alternance démocratique avec alternative donc le pouvoir a quitté de la majorité au pouvoir à l’opposition ; sur ce nous affirmons que la RDC est devenue un Etat modèle de l’alternance démocratique en Afrique centrale.

 

Dans un autre volet qui est de savoir si la RDC est aussi modèle de l’alternance démocratique  en Afrique toute entière et nous disons bien que la RDC a connu ces deux expériences, nous pensons ici qu’il y a quelques pays de la CEDEAO qui sont des vrais modèles de l’alternance démocratique tels que le pays de KWAME NKRUMAH (GHANA), le BENIN, le pays de SEDAR SENGHOR ( SENEGAL) et le pays de MADIBA (RSA) de SADC, ce sont des vraies démocraties africaines :

 

Le GHANA pour sa part déjà le 09 janvier 2009 avait donné une bonne leçon à l’Afrique toute entière car la communauté internationale avait même salué l’alternance démocratique  et nous, nous saluons le courage et la probité du président KWADWO AFARI GYAN de la commission électorale ghanéenne qui avait déjà fait parler de lui en 2000 lorsqu’il n’avait pas hésité un seul instant à valider l’élection de JOHN KUFUOR alors opposant.

 

Ainsi est née la toute premier alternance démocratique  au GHANA que le président sortant RAWLINGS, et le président de la commission électorale ont rendu possible. Il faut noter que RAWLINGS lui-même, capitaine de l’armée, est arrivé au pouvoir par putsch mais il a promis un retour à la normale et cela est bien arrivé. Encouragés par le comportement tout empreint de respect des règles démocratiques de ce capitaine, les ghanéens se sont laissé prendre au jeu. Et d’élections en élections, les convictions se sont renforcées, jusqu’à devenir inébranlables. C’est cela qu’on appelle culture démocratique.

 

En ce qui concerne le Bénin, depuis son adhésion à la démocratie en 1990, il est demeuré selon les rapports des institutions internationales des droits de l’homme, un traditionnel bon élève. Le succès de la série des élections nationales (présidentielle, législative et municipale) qui se sont déroulées entre l’année 2006 et 2008 vient en renfort à cette thèse. En effet, en dix-huit ans de pratique démocratique, l’alternance politique une réalité au Bénin (avec trois présidents différents en quatre élections organisées).

 

D’autre part, malgré la fragmentation politique, la séparation des pouvoirs est, de plus en plus, effective (on peut noter une impartialité de la cour constitutionnelle sur certains dossiers et une sorte de concurrence entre l’exécutif et le législatif dans gestion du pouvoir). Enfin, la liberté d’expression, de presse ou d’association est manifeste. Ainsi, dans un contexte où des doutes ont, pendant longtemps, été portés sur la capacité des pays pauvres à pratiquer la démocratie.^[14]

 

SENEGAL pour sa part, Léopold SEDAR SENGHOR deviendra tout naturellement le premier président de la République du Sénégal en 1960. Réélu en 1963, en 1968 et en 1973, il donnera une belle leçon à l’Afrique tout entière en se retirant volontairement le 1er janvier 1981, laissant les coudées franches à ABDOU DOUIF.^[15]

 

En ce qui concerne la deuxième préoccupation, nous dirons ici qu’il y a bel et bien moyen de consolider les valeurs démocratiques dans notre pays  et ces moyens sont à savoir :

 

L’esprit étatique : les acteurs politiques doivent avoir l’Amour du pays donc le patriotisme en mettant appart leurs intérêts égoïstes et la politique de l’enrichissement au détriment du peuple et que l’amour du pays soit leurs priorité on arrivera à consolider les valeurs démocratiques ;

 

Le respect de texte : ici que le respect de lois soit une idéologie ou une culture pour les meneurs de jeu politique et le peuple.

 

Donc pour éterniser l’alternance démocratique dans notre pays il nous faut respecter les différentes lois du pays les gouvernants ensemble avec les gouvernés et avoir une culture étatique comme qui dirait « les hommes passent et les institutions restent »

 

 

4.     CHOIX ET INTERET DU SUJET

 

4.1.         Choix du sujet

 

Le choix du sujet de recherche scientifique passe par un exercice malaisé. En effet, comme d’aucuns les savent, ces disciplines font face à une infinité des théories de recherche possibles aussi vastes que le champ même du comportement social. Nul n’ignore que tout travail scientifique constitue une analyse d’un phénomène social. A cet effet, REZSOHAZY pense que le chercheur doit être à même de présenter les facteurs ayant milité pour l’option d’analyser tel sujet plutôt que tel autre.^[16]

 

Nous devons signaler que le choix ce sujet n’est pas un fruit du hasard, pour démontrer et informer à l’opinion tant nationale qu’internationale des efforts menés par les responsables politiques civils, militaires en particulier et la population congolaise en général de vouloir organiser les élections dans le but de promouvoir l’alternance démocratique en Afrique et en RDC.

4.2.         Intérêt du sujet

 

Notre  travail présente  un intérêt double : théorie et pratique. Sur le plan théorie : notre souci majeur est de comprendre pourquoi les leaders politiques africains refusent de céder le pouvoir lorsqu’ils arrivent à la fin de leur mandat ou lorsqu’ils échouent aux élections. Par ailleurs, comme chercheurs, nous voulons comprendre les caractéristiques démocratiques qu’engendre l’alternance démocratique au pouvoir en Afrique en général et en RDC en particulier.

 

En fin sur le plan pratique : ce travail constitue une source d’inspiration que nous mettons à la disposition de décideurs congolais pour qu’ils comprennent l’importance de l’alternance démocratique.

5.     METHODOLOGIE DU TRAVAIL

5.1.         Méthode

En se référant aux autres travaux scientifiques, nous pouvons dire qu’un travail scientifique se distingue des autres dans la méthodologie et dans les techniques et aussi par l’esprit critique qui sont les éléments caractérisant un travail scientifique. Dans ce sens, une méthode est définie selon professeur SHOMBA comme étant « un ensemble de procédé et de technique propres à un domaine spécifique.»^[17]

 

Dans ce travail nous avons utilisé la méthode suivante : la méthode dialectique. Cette méthode nous a permis d’étudier les faits sociaux dans leurs connexions universelles et dans leur changement dynamique et perpétuel.

 

• La méthode dialectique

 

Comme le souligne LOUBET DEYBAYE : la dialectique est d’abord associée au concept de totalité en niant l’isolement entre l’ensemble et leurs parties et en soulignant que la réalité sociale est le fait de l’ensemble des interactions entre ces différents. Elle tend ensuite à privilégier la recherche des contradictions au sein de cette réalité en mettant en relief, derrière l’apparente unité du réel, les tensions, les oppositions, les conflits, les luttes, les contraires et les contradictions.^[18]

 

Cette méthode est incontournable pour analyser les situations de l’alternance démocratique au pouvoir en Afrique en général et RDC en particulier. Elle nous permet dans le cadre de notre étude d’analyser l’existence de lutte, de l’opposition, les contradictions mais aussi les divergences entre les différents acteurs ou protagonistes des conflits en matière électorale en RDC et aussi elle nous a servi à étudier les différents faits qui ont caractérisé les différentes alternances qu’a connues la République Démocratique du Congo depuis son accession à la souveraineté.

5.2.         Techniques

 

La technique consiste pour un chercheur d’observer directement son objet d’étude ou le milieu dans lequel le phénomène se produit, afin d’extraire les renseignements pertinents à sa recherche.^[19] A la suite de GOOD J. William,  les techniques sont des outils utilisés dans la collecte de données (des informations) chiffrés ou non qui devront plus tard être soumises à l’interprétation et à l’explication grâce aux méthodes.^[20]

 

Cela étant, la technique documentaire nous a semblé importante et indispensable dans notre recherche dans la mesure où nous nous sommes largement servi des ouvrages, des documents officiels, articles, revues et autres documents pour la collecte des données relatives à notre sujet de recherche. Par ailleurs, le recours à  la technique de l’observation directe nous a servi dans l’appréciation et la confirmation des données indispensable dans le cadre de ce travail.

6.     DELIMITATION DU TRAVAIL

 

Restreindre son champ d’investigation ne devait pas être interprété comme une attitude de faiblesse ou de fuite de responsabilité mais plutôt comme une contrainte de la démarche scientifique.^[21] C’est à REZSOHAZY de préciser que « toute démarche scientifique procède fatalement par un découpage de la réalité, car il n’est pas possible  d’étudier tous les événements influents jusqu’aux extrêmes limites de la terre, jusqu’au début des temps ».^[22] Partant de cette contrainte scientifique, nous avons délimité notre travail dans le temps et dans l’espace.

 

6.1.         La délimitation spatiale

 

S’agissant de la délimitation spatiale, nous avons choisi l’Afrique en général et la République Démocratique du Congo en particulier étant donné que cette dernière a organisée des élections qui ont abouti aux deux alternances démocratiques au pouvoir celle de 2011 que monsieur Kabila s’est succédé lui-même et celle de 2018 qui a connu une alternative donc le pouvoir a quitté de la majorité pour l’opposition, c’est une alternance avec alternative.

6.2.         La délimitation temporelle

 

Le choix que nous avons opté va de 2011  à  2019, s’agissant de la borne inferieure, l’année 2011 coïncide avec l’organisation pour la deuxième fois des élections libres, transparentes et démocratiques même si nous ne pouvons pas nier certaines failles ça nous a apporté la première alternance démocratique. Tandis que la borne supérieure, l’année 2019 qui a marqué l’histoire pour la première fois la passation pacifique et civilisée du pouvoir donc la deuxième alternance démocratique au pouvoir en RDC.

 

 

7.     CANEVAS DU TRAVAIL

 

Outre l’introduction et la conclusion, notre étude est subdivisée en   trois chapitres notamment :

 

Le premier traitera les généralités (pour comprendre le pouvoir démocratique section1, Section 2 et Section 3 présentation de l’Afrique et celle de la RDC)

Le deuxième s’occupera de l’élection comme mécanisme de l’alternance démocratique en RDC (nous allons tenter de le saisir à travers trois sections qui s’ordonnancent de la manière suivante : section1 : le processus électoral en RDC, section 2 : renforcer l’indépendance de la CENI pour solidifier la légitimité des élections, et la section 3 : consolidation de l’alternance démocratique au pouvoir)

 

Le troisième abordera la durée du mandat comme l’axe de l’alternance démocratique au pouvoir (l’analyse de ce chapitre s’articule autour de trois sections : dont la première : la limitation des mandats politiques, différentes alternances vécues en RDC, la deuxième,  et la troisième critique et perspectives d’avenir).

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CHAPITRE I. LES GENERALITES

 

Dans ce premier chapitre de notre travail nous allons d’abord comprendre le pouvoir démocratique (première section) et enfin présenter l’Afrique et la RDC comme les acteurs à la deuxième et troisième section.

 

Section 1. POUVOIR DEMOCRATIQUE

Dans cette section nous allons dans un premier temps préciser les concepts qui entourent notre sujet d’investigation, en suite faire un bref aperçu de la notion de la démocratie et enfin parler de pouvoir politique.

 

§1. Articulation des concepts

 

Ainsi la définition des concepts s’avère indispensable pour un chercheur parfois compte tenu de la fréquence de répétition. Le but est de donner un sens au concept opérationnel pour qu’il ne recouvre que le contenu destiné à représenter une seule réalité.

 

Pour Emile DURKHEIM, la première démarche d’un chercheur est de définir les choses dont il traite afin qu’il sache bien de quoi il en est question[23]. En effet, il sied de définir en premier lieu le terme «  alternance, démocratie, pouvoir et l’élection».

 

1. L’alternance

 

En nous aidant à cerner le choix opéré par les peuples d’Afrique en matière d’acquisition de la légitimité, la notion d’alternance, telle que nous la rapporte Marie Christine STECKEL, elle est reliée au mot « alternation », vocable caractérisant une succession de mouvements. Bien plus, elle dérive du verbe « alterner », emprunté au latin « alternare », synonyme au Moyen-âge de « variare », signifiant faire tour à tour une chose puis une autre[24].

 

Léo HAMON précise que l’alternance n’exprime rien d’autre que  « l’idée de succession régulière, de recommencement répété, dans une série donnée, de la même séquence reprise et défaite et encore reprise[25] »

 

C’est au professeur KABUYA LUMUNA de penser que l’alternance signifie le changement de « tendance politique » ou de « famille politique » au niveau de la majorité parlementaire et au niveau du pouvoir exécutif. Mais, plus prosaïquement, l’alternance est aussi évoquée pour dire seulement le changement d’un président de la République par un autre, sinon, et c’est exagéré, le renouvellement d’une classe politique par une autre.^[26]

 

Dans notre conception nous pensons que l’alternance est un remplacement au pouvoir d’une majorité par autre à la suite d’un changement d’orientation politique du corps électoral. Donc elle est révélatrice d’une démocratie pluraliste.

 

Alors nous essayons ici de définir quelques sortes d’alternance à savoir :

• L’alternance automatique c’est celle dont la période est connue d’avance et qui se réalise à l’intervalle régulier ;^[27]
• L’alternance irrégulière est celle qui ne se fait pas selon une période déterminée ou qui se réalise à la suite de certains évènements ;^[28]
• L’alternance au pouvoir est le principe selon lequel le gouvernement battu à l’issue d’une élection doit accepter sa défaite et se retirer en laissant gouverner la nouvelle majorité, l’opposition du hier ou la personne qui a obtenu la proportion de voix prescrite par la loi pour assumer le pouvoir.^[29]
• L’alternance démocratique peut être définie comme un ensemble observable de transformation affectant de façon profonde et non superficielle, l’ensemble ou une partie importante d’une organisation institutionnelle pendant une période donnée,^[30] et ; nous également nous pensons que l’alternance démocratique est une période que l’on remet le mandat enjeu, une succession des mandats au respect des textes légaux.

 

2. Démocratie

 

Comme dit le petit Larousse « la démocratie est un régime politique dans lequel le peuple exerce sa souveraineté lui-même, sans l’intermédiaire d’un organe représentatif (démocratie directe) ou par représentants interposés (démocratie représentative).^[31]

 

Dans sa conception classique, elle repose sur la souveraineté populaire et est perçue selon la célèbre formule du président américain Abraham LINCOLN comme, « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple »

 

Pour le professeur KABUYA LUMUNA SANDO, il pense que « la démocratie est aussi une série de procédure et de pratiques qui visent à organiser la participation du citoyen dans les affaires publiques et la protection du citoyen contre la toute-puissance de l’Etat. Mais les procédures et ces pratiques répondent à l’idée première qui est de protéger le citoyen contre la puissance de l’Etat.»^[32]

 

3. Le pouvoir

 

Le mot pouvoir vient du latin potestas qui veut dire : la capacité d’agir. On parle donc du pouvoir lorsqu’un homme ou groupe d’hommes exercent une domination sur d’autres[33].

 

Pour le professeur MAKIESSE, il estime que le pouvoir est un système de relations d’inégalité institutionnalisées qui s’établissement et se développent dans un cadre hiérarchique et qui sont conditionnées par l’action et la réaction réciproque des gouvernants et des gouvernés. Par ailleurs, le pouvoir est ainsi essentiellement un ensemble des relations d’inégalité et un ensemble d’institutions nécessaires à l’établissement et au développement de ces relations. Il faut entendre par relations d’inégalité, celles qui s’établissent entre les gouvernants qui commandent et les gouvernés qui obéissent »^[34].

 

Et c’est au professeur DJOLI de penser que le pouvoir est une relation interpersonnelle et inter sociétale par laquelle un homme ou un groupe d’hommes s’appliquent à obtenir d’autrui (individu ou groupes) les comportements qu’ils veulent^[35].

 

C’est au tour du professeur KABUYA LUMUNA de penser que le pouvoir traverse toutes les relations sociales. Il permet de dire, de faire, ou de faire faire, de protéger ou de sanctionner, d’autoriser ou d’interdire^[36].

 

Nous également nous pensons que le pouvoir est la capacité d’un individu ou groupe d’individus d’obtenir la soumission d’autrui ou la volonté s’exerçant sur d’autres volontés et capables de faire éventuellement céder leurs résistances.

 

4. L’élection

Le terme « Élection » provient du verbe latin « eligere » (choisir) et du substantif « electio » (choix)[37]. L’élection est la désignation, par le vote d’électeurs, de représentants (une personne, un groupe, un parti politique ou une option) destinés à les représenter ou occuper une fonction en leur nom[38].

 

Par ailleurs, le professeur LOTOY  ILANGA BANGA, estime que l’élection est le mode selon lequel les détenteurs du pouvoir sont choisis par les gouvernés^[39]. Dans cette optique, il nous faut noter que l’élection est considérée aussi comme un moyen par lequel un peuple désigne ses représentants qui se chargent, en son nom, et à sa place, de décider des affaires publiques.

 

De ce fait, l’élection se fait en tenant compte de la réalité sociale, politique, économique, juridique pour ne citer que ceux-là. C’est-à-dire que chaque société organise les élections par rapport à ces réalités.

 

§2. Bref aperçu de la notion de démocratie

 

La démocratie est incontestablement la notion la plus discutée et la plus controversée de la théorie politique^[40]. La notion de démocratie a connu une évolution significative. Un État, en plus de l’organisation d’élections compétitives, libres et transparentes, est considéré comme démocratique à partir du moment où il s’inscrit dans une dynamique de respect de l’État de droit et surtout des principes fondamentaux relatifs aux droits de la personne.

 

2.1. Les bases de la démocratie

 

Comme d’aucuns pensent que la démocratie est une notion très perplexe à aborder, donc ici il y a deux éléments irréfutablement liés à cette notion, légitimité et légalité.

 

• Légitimité

 

La légitimité est la qualité de ce qui est fondé en droit, en justice, ou en équité.^[41] La légitimité repose sur une autorité qui est fondée sur des bases juridiques  ou sur des bases éthiques ou morales et permet de recevoir le consentement des membres d’un groupe.

 

Au sens sociologique, la légitimité est un accord tacite subjectif et consensuel axé selon des critères éthiques et de mérite quant au bienfondé existentiel d’une action humanitaire. Le concept de légitimité apparait lorsqu’une personne ayant une capacité d’action, lie celle-ci que traduit la formule ‘’ je suis légitime à faire ceci parce que j’en ai reçu le droit’’ ou que c’est juste à ses yeux, donc d’un point de vue éthique.

 

Etymologiquement, du latin « legitimus », fixé par les lois, conforme aux lois, légitime, légal, venant de lex, loi, droit écrit. La légitimité est le caractère de ce qui est légitime, c’est-à-dire : Fondé en droit ou en justice reconnu par la loi  xxx : un enfant légitime), conforme à la loi, légal, conforme à la constitution ou aux traditions politiques x ex : un gouverneur légitime), conforme à l’équité, à la morale, à la raison ;

 

Dans une démocratie ou dans un parti fonctionnant démocratiquement, un responsable politique tire sa légitimité de son élection.^[42] La légitimité ne se fonde pas uniquement sur le droit mais peut mettre en œuvre différents critères comme le sexe, l’Age, les origines, la tradition, la richesse, le statut, les titres, les appuis, la force, la connaissance, l’expertise… La légitimité a donc un sens plus large que la légalité.^[43]

 

• Légalité

 

La légalité est le caractère de ce qui est légal, c’est-à-dire conforme à la loi, au droit. La légalité est aussi une situation légale ainsi que l’ensemble des actions qui ne transgressent pas la loi. Ex : rester dans la légalité. La légalité se distingue de la légitimité qui a un sens plus large et peut aller au-delà de ce qui est légal.^[44]

 

2.2. Quelques types de la démocratie

 

• Démocratie participative

 

La démocratie participative est une forme de partage et d’exercice de pouvoir, fondée sur le renforcement de la participation des citoyens à la prise de décision politique. On parle également de « démocratie délibérative » pour mettre l’accent sur les différents processus permettant la participation du public à l’élaboration des décisions, pendant la phase de délibération.^[45]

 

 

 

• Démocratie cosmopolite

 

Selon les experts de la démocratie euro-américaine, des nouvelles formes politiques multinationales ont émergé et avec elles, de nouveaux modes de décision impliquant un nombre considérable d’acteurs ; Etats, groupes de pression divers, ONG, individus. Dès lors,  le décalage devient gênant autre la conception classique liant la démocratie au territoire national et l’émergence de nouveaux systèmes mondiaux qui contraignent les sociétés et les individus sans qu’ils aient la possibilité de s’exprimer.^[46]

 

• Démocratie nationale

 

Il faut savoir que la démocratie comme concept fondateur d’un mode de vie et de gestion politique d’un pays indépendant et souverain renvoie son applicabilité à un Etat en Relations Internationales. Celui-ci implique l’existence d’une nation formée de 4 éléments indissociables à savoir :^[47] le territoire, la population, le gouvernement et la souveraineté.

 

2.3. Les piliers de la démocratique

 

Nous savons tous que le régime politique démocratique se confond pour beaucoup avec la possibilité de choisir librement et régulièrement ceux qui sont appelés à nous gouverner. Chaque fois qu’un régime dictatorial est remis en cause, et l’actualité est significative à cet égard, les peuples qui se révoltent réclament en premier lieu ce droit de choisir leurs gouvernants. Il faut aussi noter que si un pilier manque, la démocratie n’existe pas.

 

• La souveraineté du peuple

 

Le peuple est au-dessus de tout, seul le peuple doit décider de son avenir. Il peut tout seul légitimer le pouvoir. C’est le souverain primaire.

 

• Le gouvernement repose sur le consentement des gouvernés

 

En démocratie, on n’accède jamais au pouvoir par la voie des armes. Tout pouvoir émane des élections libres, transparentes et démocratiques.

 

 

 

 

• La loi de la majorité

 

En démocratie, la majorité s’impose sur la minorité, la particularité en démocratie c’est la majorité qui gouverne.

 

• La reconnaissance des droits de minorité

 

Il faut respecter les droits et les opinions de la minorité. D’ailleurs la minorité démocratique qui entre en opposition légale peut constituer la lumière pour la majorité au pouvoir.

 

• La garantie des droits de la personne humaine

 

La garantie des droits de la personne humaine est mentionnée dans toutes les constitutions ou chartes démocratiques découlent de la Déclaration Universelle de Droits de l’Homme publiée en 1948 par l’ONU. Dans chaque pays démocratique, la constitution réserve expressément des articles sur la garantie des droits de la personne humaine.

 

• Les élections régulières, justes et honnêtes

 

Selon la constitution de l’Etat, chaque 4 ou 5 ans, on doit organiser les élections. Il y a une alternance du pouvoir. Nul n’a plus de droits que les autres.

 

• Egalité devant la loi

 

En effet, dans un régime démocratique, nul n’est au-dessus de la loi. Tout le monde est sur le même pied d’égalité. En cas d’infractions, la loi frappe tous les citoyens d’une manière égale. « dura lex, sed lex » c’est-à-dire la loi est dure, mais c’est la loi.

 

• La procédure légale et régulière

 

Les auxiliaires de la loi doivent respecter la procédure légale et régulière ; car, on ne peut pas mettre en prison un citoyen qui n’a pas, jamais été jugé et condamné par un tribunal. Il est à noter que l’homme accusé a la présomption d’innocence et en cas d’arrestation, la garde à vue ne peut pas dépasser 48h00.

 

• Le pluralisme social et économique

 

L’Etat doit garantir la présence de plusieurs associations et favoriser l’épanouissement socio-économique et politique. Le monopole économique n’a pas de sens. Le pluralisme facilite le développement intégral du pays.

 

• Les valeurs de tolérance et de pragmatisme

 

La tolérance consiste à respecter l’opinion de l’autre, car, mille personnes peuvent émettre mille opinions différentes. Autant des têtes, autant d’opinions dit-on. La tolérance, c’est permettre à l’autre à accéder à d’autres opinions. Le pragmatisme consiste à mettre en pratique des idées en vue du développement du pays. C’est l’esprit pratique.

 

• Les valeurs de coopération et de compromis

 

En démocratie, on ne peut pas avoir des ennemis, car tous les citoyens sont appelés à cohabiter. Les hommes politiques ne sont que des adversaires politiques et non des ennemis. Ainsi, il en découle tout un comportement politique conséquent. En sommes, la démocratie s’exprime par la liberté individuelle ou collective de chaque citoyen d’un Etat. Il existe des démocraties à moins de piliers ; mais elles diffèrent selon les Etats de par leur culture et par leur forme, mais jamais par le fond.

 

§3. Pouvoir politique

 

Le professeur BANYAKU estime que le pouvoir politique est un statut d’autorité que la collectivité confère aux organes et aux hommes d’Etat dans l’exercice de leurs fonctions politiques ou publiques. C’est aussi le statut de puissance économique et financière et de force politique et socioculturelle qui donne les moyens d’accès et d’influence sur les décisions politiques ou administratives.[48]

 

• Le fondement juridique et politique du pouvoir

 

Du point de vue juridique et politique, la source du pouvoir repose sur la souveraineté. Il demeure que les modalités d’expression de la souveraineté ne sont pas uniformes. La constitution peut conférer à certains individus le pouvoir de commander sur d’autres. Cette légitimité essentiellement technique et, au demeurant, juridique ne permet pas d’identifier formellement les hommes que les citoyens ont investis du droit de commander. La prise en compte de l’élément politique dans la détermination du siège de la souveraineté aide à distinguer la légalité de la légitimité.^[49] Ainsi dans cet ordre d’idée, la souveraineté peut avoir un fondement théocratique ou démocratique.

 

• Fondement théocratique de la souveraineté

 

Plusieurs théories assignent au pouvoir un fondement divin. Ils se distinguent, néanmoins, par l’apport de la providence dans le choix des dirigeants. La théorie théocratique de la nature divine des gouvernants considère ces derniers comme des dieux insusceptibles d’être désignés par la providence. Les pharaons d’Egypte, les Rois du proche Orient, les Empereurs romains, d’Afrique noire ou d’Asie étaient ou sont encore pris pour des dieux. A l’opposé de la précédente, la théorie d’investir divine conteste aux gouvernants la qualité de dieux parce que désignés par la divinité. Ce sont des hommes auxquels la providence confère, dans un pays donné, une majesté particulière : toute autorité vient de Dieu[50].

 

• Fondement démocratique de la souveraineté

 

Si la démocratie est,  à bien des égards, une exhortation, elle est devenue du point de vue de son contenu fort ambigu ; tous les pays s’en recommandent en dépit de réalités de terrain. En rapport, justement, avec le contenu du concept, on admet une diversité de perceptions selon qu’on insiste ou non sur la liberté ou l’égalité. Sans être les seuls fondements de la démocratie, ces deux termes constituent, néanmoins, des repères indispensables.[51]

 

3.2.  Les conceptions traditionnelles de la démocratie

 

A l’origine, deux conceptions (libérale et marxiste) se disputeraient le contenu de la démocratie. Traditionnellement, la démocratie repose deux éléments, à savoir la liberté et le mode d’organisation gouvernementale. Cette conception libérale et, partant, occidentale fonde la démocratie sur la notion de liberté politique entendue comme une faculté reconnue à tout  individu de créer ou d’adhérer à la formation politique de son choix  pour conquérir le pouvoir. Le pluralisme politique est un indicateur déterminant d’accession aux valeurs démocratiques.[52]

 

Vue sous cet angle, la démocratie cesse d’être une simple organisation sociale déterminée pour devenir un cadre, mieux une certaine méthode de création d’un ordre social désirable.[53] La conception marxiste de la démocratie repose sur un postulat selon laquelle la notion n’est pas, socialement, neutre et qu’il importe de créer des conditions de la libération de l’homme. La démocratie ne se construit pas sur une base idéologique fondée sur la domination bourgeoise sur les masses laborieuses mais sur des considérations égalitaires.[54]

 

Le concept postule, donc, la substitution d’une démocratie purement formelle par une autre, cette fois-ci, réelle et existentielle. L’essentiel n’est donc pas de chercher avec acharnement la liberté, privilège souvent reconnu à une minorité, mais d’assurer la création, même au prix d’une contrainte, des conditions de la libération de l’homme. Pour ce faire, la démocratie doit permettre le bénéfice pour tous, de l’égalité des droits et des opportunités.[55]

 

3.3.  Les raisons de la dualité conceptuelle de la démocratie

 

Plusieurs raisons ont été  avancées pour raisons expliquer la  dualité conceptuelle de la démocratie. Parmi elle, trois méritent, en raison de leur impact sur l’organisation de la société, d’être soulignées. Il s’agit de l’explication historique et fonctionnelle, celle fondée sur la dualité du concept liberté et l’explication tirée de la complexité de l’usage de l’idéologie démocratique et de l’évocation du couple liberté-égalité.

 

Du point de vue historique et fonctionnel, on admet que la démocratie s’accommode mieux à l’exercice, dans l’opposition, de la liberté. Celle-ci postule, en effet, la critique des actions de la majorité au pouvoir. La fonction de la démocratie est donc essentiellement tournée la contestation et la limitation du pouvoir de la majorité. Une fois que le pouvoir conquis, la démocratie jadis réclamée par l’opposition se transforme en une technique d’explication et de justification du pouvoir : ce qui, hier était contesté est aujourd’hui soutenu et justifié.[56]

 

L’explication fondée sur le dualisme du concept liberté considère que, quelle que soit sa forme (libérale ou marxiste), la démocratie repose sur la liberté, notion complexe à saisir parce qu’elle emporte une dimension à la fois individuelle et collective. Au niveau individuel, la liberté reconnait à chaque individu la possibilité de déterminer sa propre conduite sans aucune intervention extérieure. Au niveau collectif on admet qu’une  société n’est libre que par sa capacité de déterminer la conduite collective des membres qui la composent[57].

 

Enfin, la démocratie est une notion complexe parce qu’elle est fondée sur la dualité liberté-égalité, laquelle évoque l’idée d’une opposition entre la démocratie libérale et démocratie socialiste. L’explication qui sous-entend cette affirmation reconnait l’existence contradictoire de deux aspirations : l’exercice de la liberté peut aboutir à la création des inégalités, de même que la recherche de l’égalité peut conduire à la restriction des libertés. Il en résulte que selon l’on met l’accent sur la liberté ou l’égalité, la démocratie pourrait avoir une orientation libérale ou socialiste[58].

 

• La conception moderne de la démocratie

 

Si la liberté et l’égalité ont été, depuis longtemps, considérées comme les éléments fondateurs de la démocratie, force est de reconnaitre, de nos jours, qu’ils ne sont plus uniques tout en demeurant essentiels, on admet ainsi qu’un régime démocratique est certes celui qui, judicieusement, reconnait à chaque individu la liberté et l’égalité mais également s’efforce de prendre en compte d’autres valeurs, dont le recours au peuple pour le choix des dirigeants, l’exigence de la majorité pour exercer le pouvoir dans le respect des droits reconnus à la minorité œuvrant dans l’opposition. Actuellement, en effet, un régime démocratique est celui dans lequel sont reconnus et garantis la liberté, l’égalité, l’universalité du suffrage, la règle de la majorité et le respect de droit de minorité[59].

 

• Expression démocratique de la souveraineté

 

La souveraineté démocratique s’exerce à travers la représentation nationale qui peut se situer au niveau des organes supérieurs de l’Etat ou au niveau du peuple.

 

• Au niveau de l’Etat

 

Dans un régime démocratique, la souveraineté  s’exerce par le gouvernement représentatif et celui semi-représentatif.

 

1° Le gouvernement représentatif

 

Le gouvernement est dit représentatif lorsque l’exercice de l’autorité est confié pour une période bien déterminée, à un groupe des personnes (des représentants) chargées d’exprimer la volonté de la nation. Tout bien considéré, comme l’affirme le Professeur ESAMBO, l’établissement dans un Etat d’un gouvernement représentatif est triplement avantageux du point de vue pratique, rationnel et politique[60].

 

Sur le plan pratique, on admet que le peuple ne peut directement exercer seul sa souveraineté, on n’imagine pas que dans un pays tous les citoyens se réunissent  pour discuter et trancher sur des questions gouvernementales. Les contraintes pratiques autorisent que le peuple, détenteur originaire de la souveraineté, soit représenté par les citoyens qu’il a mandaté ; aussi pour éviter que les représentants du peuple ne détournent leur mandat à de fins personnelles,

 

Du point de vue rationnel, on fait valoir la nécessité d’un gouvernement représentatif par le fait que le peuple est, par nature, dépourvu d’une éducation et d’un encadrement politique suffisants pour aborder dans les détails les problèmes que pose le gouvernement d’un Etat ; il ne serait pas en outre  capable de décider sur les choix des hommes que sa sagesse désigne ou de traiter des affaires publiques.

 

La justification politique d’un gouvernement représentatif permet de concilier la liberté politique (liée à l’élection) avec les conditions d’ordre et de stabilité auxquels  la classe  bourgeoise est généralement attachée ; il demeure que la question de savoir qui, par la voie des suffrages, est réellement capable de représenter le peuple, est de tout le temps d’actualité.

 

2° Le gouvernement semi-représentatif

 

L’établissement d’un gouvernement semi-représentatif est tributaire de la connaissance préalable du système qui en favorise l’expression populaire, à savoir la démocratie directe, représentative ou semi-directe[61].

 

La démocratie directe est celle par laquelle le peuple exerce lui le pouvoir politique ; bien que rare, cette forme de démocratie s’applique encore dans la société traditionnelle africaine à dimension géographique relativement réduite (villages et chefferies traditionnelles), le Caton suisse de Glaris, les deux demi-cantons d’Appenzell et les deux demi-cantons d’Unterwald. Dans ces agglomérations, les citoyens ont la facilité de se réunir pour voter les lois et décider directement des solutions à apporter aux problèmes dont la simplicité encourage l’exercice direct de la démocratie[62]. Dans la démocratie directe, le pouvoir est exercé directement par les citoyens, sans l’intermédiaire d’organes représentatifs ; l’idée de démocratie directe e rapporte selon les penseurs à différentes conceptions de l’exercice direct de la souveraineté par le peuple[63].

 

Le professeur Tazi pense que la démocratie représentative est une démocratie indirecte, les citoyens élisent des représentants qui seront alors chargés d’établir les lois et/ou de les exécuter, raison pour laquelle que ce système politique est aussi désigné sous le terme de démocratie relative[64]. La démocratie représentative permet au peuple de déléguer l’entièreté de l’exercice de la souveraineté aux mains de ses représentants tout en se réservant le droit d’entériner ultérieurement les décisions[65].

 

La démocratie semi-directe reconnait aux assemblées élues le pouvoir de gestion quotidienne de l’Etat en réservant au peuple le droit d’intervenir sur les affaires importantes ; il existe plusieurs procédés de démocratie semi-directe : on peut notamment citer, le referendum facultatif ou obligatoire, le plébiscite, l’opinion et le pouvoir d’initiative populaire[66].

 

Section 2. PRESENTATION DE L’AFRIQUE

§.1. Situation politique

 

L’année 1960 a été « l’année de l’Afrique » (sous-entendu : de l’Afrique noire) car elle a vu, au milieu de la surprise et de l’incrédulité des autres continents, 18 colonies de l’Europe accéder en quelques mois à la souveraineté et à la reconnaissance internationale en tant qu’États. Cette vague triomphale, inaugurée en 1957 par l’ancienne Gold Coast, devenue Ghana, marquait une troisième phase de la décolonisation, après l’Asie et l’Afrique du Nord. Beaucoup plus précoce et rapide que ce que les gouvernements et les opinions publiques avaient pu prévoir, cette émancipation, par son caractère négocié et pacifique, est volontiers citée comme modèle de réussite.

 

Les trois principes politiques de ces sociétés qui me paraissent contradictoires avec l’idée de démocratie :

 

Le premier est celui d‘inégalité. Contrairement à ce qui a été souvent affirmé, les sociétés africaines anciennes, même les plus lignagères, étaient profondément inégalitaires. L’inégalité était d’abord intrinsèque à la famille elle-même : les aînés gouvernaient, les cadets mais surtout les femmes et les esclaves travaillaient et obéissaient. Certes, des cadets deviendraient aînés, mais beaucoup étaient des cadets sociaux plus que biologiques. Dans les sociétés les plus lignagères existaient des lignages aînés, des lignages maîtres, et au sein de ces lignages des branches destinées à régner.

 

Le cas est encore plus évident pour les sociétés aristocratiques, castées et compartimentées jusqu’à créer (dans le cas Tutsi/Hutu) des ethnies de seigneurs et d’autres condamnées à la dépendance… L’importance de ces hiérarchies fut extrême dans les sociétés d’éleveurs, peut-être, contrairement aux apparences, les plus inégalitaires de toutes. L’islam, là où il est intervenu, ne fit qu’accentuer ces formes inégalitaires du pouvoir.

 

Le deuxième principe inhérent aux sociétés africaines anciennes était celui du consensus. Le consensus est un principe fondamentalement contraire à la démocratie. Je m’explique : le consensus s’oppose à l’individu. L’individu est, depuis des siècles, une expérience forgée par l’occident; elle est à la base du concept de démocratie.

 

La collectivité est conçue comme un ensemble d’individus qui, chacun, de façon personnelle, individuelle, accepte volontairement de faire partie de la collectivité. La volonté publique, exercice de la démocratie, devient alors l’expression de la somme de volontés individuelles librement exprimées. Une définition célèbre contenue dans la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen est exemplaire à cet égard : la liberté d’un individu s’arrête là où commence la liberté d‘autrui. C’est une définition intrinsèquement fondée sur la personne.

 

Au contraire, en Afrique, les anthropologues et les historiens ont insisté (peut-être de façon exagérée) sur le non-être social de l’individu en tant que tel : la personne n’existerait que parce qu’elle faisait partie de son ensemble d’appartenance (lignage, confrérie, etc.), Le consensus, pratique africaine s’il en fut, est l’adhésion collective et sans exception apparente de l’ensemble du groupe à une seule position, voire à un seul homme, le chef. La démocratie est juste l’opposé : c’est l’acceptation individuelle, librement consentie, de chacun des individus de se plier à l’avis de la majorité, et d’accepter de s’y soumettre par décision volontaire, consciente et personnelle. On touche là du doigt un facteur clef de la spécificité du concept de démocratie, par opposition à toute autre forme de pouvoir.

 

Le troisième principe est celui de L’indissociabilité, dans les formations anciennes, du politique et du religieux. I1 existe en français une utile différenciation entre le politique (concept masculin) et la politique (concept féminin). Le politique est une idée générale. Toutes les sociétés sont politiques, les sociétés africaines comme les autres. Cela signifie qu’elles étaient politiquement organisées, même si leur politique était intimement redevable à leur environnement religieux, écologique, etc. Mais la politique, en tant que concept indépendant, est née avec celui de démocratie. La politique désigne un champ bien défini depuis, sinon la révolution bourgeoise anglaise du XVIIe siècle, du moins les révolutions américaine et française de la fin du XVIIIe siècle. Alors la politique a cessé d’être une affaire divine pour devenir celle des hommes (mais pas encore, il    est vrai, celle des femmes !).

 

Inégalité, consensus et croyances, clefs du pouvoir dans 1’Afrique ancienne, sont donc, indubitablement, des principes défavorables à un passage sans heurt à la démocratie.

 

§.2. Situation géographique

 

L’Afrique est un continent, partagé entre l’hémisphère Nord et l’hémisphère Sud. Il donne sur la mer Méditerranée au nord, sur l’océan Atlantique à l’ouest et sur l’océan Indien à l’est, qui compte 53 pays et peut être divisée en 5 régions géographiques :

 

• L’Afrique du Nord (6 pays) : l’Algérie, l’Égypte, la Libye, le Maroc, le Soudan et la Tunisie ;
• L’Afrique de l’Ouest (16 pays) : le Bénin, le Burkina, le Cap-Vert, la Côte d’Ivoire, la Gambie, le Ghana, la Guinée, la Guinée-Bissau, le Liberia, le Mali, la Mauritanie, le Niger, le Nigeria, le Sénégal, la Sierra Leone et le Togo ;
• L’Afrique centrale (9 pays) : l’Angola, le Cameroun, le Congo, le Gabon, la Guinée équatoriale, la République centrafricaine, la République démocratique du Congo, São Tomé et Príncipe et le Tchad ;
• L’Afrique de l’Est (17 pays) : le Burundi, les Comores, Djibouti, l’Érythrée, l’Éthiopie, le Kenya, Madagascar, le Malawi, Maurice, le Mozambique, l’Ouganda, le Rwanda, les Seychelles, la Somalie, la Tanzanie, la Zambie et le Zimbabwe ;
• L’Afrique du Sud ou l’Afrique australe (5 pays) : l’Afrique du Sud, le Botswana, le Lesotho, la Namibie et le Swaziland.[67]

 

L’Afrique a une superficie de 30.300.000 km2, avec une population estimée de 1.033.043.000 d’habitants soit 14,5% de la population mondiale.[68]

 

Elle a comme climats repartie en zones : Zone Méditerranéenne, Zone Sahélienne, Zone Tropicale Sèche, Zone Tropicale Humide, Zone Équatoriale, Zone Désertique. Toutefois, loin de l’équateur et des côtes, les variations saisonnières peuvent être extrêmes. Au cœur du désert du Sahara, on relève une différence de températures moyennes de 24° C entre les mois les plus chauds et les mois les plus froids. La variabilité des températures quotidiennes est principalement influencée par la proximité des côtes. Généralement, plus la zone étudiée sera située à l’intérieur des terres, plus les variations de température seront importantes. Au cœur du Sahara, les variations de température entre le jour et la nuit atteignent 20° C.[69]

 

§.3. Situation socio-économique

 

Dans les années 1990,  le continent africain était unanimement perçu comme le fonds de panier du monde, un agrégat indifférencié de pays en situation d’échec profond et sans doute définitif, affligés par une pauvreté absolue et des conflits incessants. Ces pays subissaient une tutelle économique   et politique des anciennes puissances coloniales.

 

La fin des années 2000 a vu les investisseurs du monde entier se précipiter vers ce qu’ils considèrent désormais comme la nouvelle frontière émergente. L’Afrique est le continent du monde où les investissements étrangers progressent le plus. La presse et les médias se font continument les témoins de ses transformations. Ils minimisent ou relativisent désormais les crises politiques persistantes.

3.1 La situation socio-économique en Afrique subsaharienne

 

Le FMI a nettement abaissé, ses prévisions de croissance pour l’Afrique subsaharienne en 2016, en raison notamment des performances décevantes des deux principales économies de la région : le Nigeria et l’Afrique du sud. Ainsi, dans son rapport sur les perspectives économiques régionales, le FMI a affirmé que l’Afrique subsaharienne a enregistré une croissance économique de 1,6% en cette année 2016, ce qui marque un ralentissement spectaculaire par rapport à 2015 (3, 3%). Cette contre-performance s’explique principalement par la forte chute de la croissance au Nigeria, dont l’économie reste largement dépendante des hydrocarbures.

 

La première puissance économique africaine a vu son produit intérieur brut se contracter de 1,8% cette année. De son côté, l’Afrique du Sud aussi a frôlé la récession cette année. En Afrique subsaharienne, 43% de la  population vit déjà avec moins de 2 dollars par jour, selon les données de la Banque mondiale[70].

 

3.2 La situation de la dette en Afrique subsaharienne

 

En septembre 2014, le Ghana a placé un milliard de dollars, sous forme d’euro-obligations, à 8,125 %, devait accepter 10,75 % un an plus tard pour le même montant. Et ce nouveau prêt ne visait pas à des investissements productifs, mais à rembourser des dettes précédentes. Les pays africains empruntent aujourd’hui à des taux majorés pour refinancer des dettes ou combler leur déficit budgétaire, entrainant ainsi une nouvelle spirale de dette dangereuse. En plus en octobre dernier, le Ghana a mobilisé 94,6 millions $ auprès d’investisseurs ghanéens pour alimenter son fonds d’amortissements en charge de la gestion de sa dette. L’offre d’une maturité de 2 ans pour un taux d’intérêt de 6%, a reçu 26 souscriptions ayant dépassé le montant souhaité pour atteindre 99,64 millions $[71].

 

En novembre 2015, le Cameroun, qui cherchait à emprunter 1,5 milliard USD n’a pu placer que 738 millions USD à 9,75 %, malgré une garantie de la BAD pour 500 millions USD.  En janvier 2016, le Nigeria a dû renoncer à émettre des euro-obligations pour plus de 4 milliards USD, au vu des taux demandés, préférant émettre des obligations domestiques (sur le marché intérieur, donc en monnaie locale) pour couvrir son déficit budgétaire. La dette du Nigeria était de 54 milliards au 31 décembre 2015.

 

En novembre 2015, les emprunts souverains émis par des gouvernements africains ont atteint 5,17 milliards $ avec des taux varient entre 6% à 10, 75%. Depuis cette date, aucun euro bond n’a été émis et il était probable à cette date que 2015 s’achève sur un repli de près de 46% comparé à 2014, lorsque les états africains avaient mobilisé 9,36 milliards $3. Ainsi, on passe des euro bonds aux des émissions obligataires en monnaie nationale ou régionale avec des taux compris entre 5.5% et 6.5%.[72]

 

3.3. Quelles sont les causes de cette situation ?

 

D’abord il y a des causes endogènes, c’est-à-dire tenant au comportement des autorités et des habitants du pays dont il s’agit. Ainsi : Des investissements non productifs, c’est-à-dire l’affectation de ressources à des activités économiques non rentables parmi lesquelles certains projets de prestige. Ensuite, il y a des causes exogènes, c’est-à-dire des facteurs extérieurs au pays en développement et sur lesquels celui-ci n’exerce guère de contrôle. Ainsi :

 

• Des taux d’intérêt élevés frappant les débiteurs ;
• La chute des prix « matières premières » dans plusieurs secteurs de production ;

 

 

3.4. Quels sont les remèdes ?

 

• Le suivi, l’analyse et la dénonciation de la situation de l’endettement des pays de l’Afrique ;
• La lutte contre les différentes mesures de privatisation des services publiques et des infrastructures et notamment via les Partenariats public privé (PPP) ;
• La lutte pour la démocratie populaire et les libertés publiques.

Le niveau d’éducation, les

§.4. Situation socio humanitaire

 

L’Afrique est le continent le plus jeune du monde et sa plus grande richesse réside dans sa population, le niveau de l’éducation, les compétences et la santé de cette population vont jouer un rôle décisif dans la transformation des économies africaines, pour développer ce capital humain en Afrique, il faudrait un effort massif et concerté afin de renforcer la qualité, l’efficacité et l’impact des investissements dans sa population.

 

4.1  Population et emploi

 

Selon la Commission économique des Nations Unies pour l’Afrique, la croissance devrait être passée de 3,2 % en 2002 à environ 4,2 % en 2003. Les prévisions pour 2004 indiquent que ce rythme devrait se maintenir. Malgré les problèmes de données que l’on rencontre pour la plupart des pays, les hypothèses et les estimations que l’on peut faire permettent d’établir un diagnostic sommaire de la crise de l’emploi.

 

Il apparaît que, sans une très forte accélération de la croissance, il sera extrêmement difficile, sauf dans quelques pays, de réduire le chômage, le sous-emploi et la pauvreté. Pour le chômage déclaré, les taux atteignaient en 2000, selon certaines estimations, de 9% en Egypte à 33 % en Namibie. On arrive même, dans les pays pour lesquels on possède des données, à des chiffres de 40 % dans certains cas.[73]

 

4.2  Population rurale, population urbaine

 

La croissance démographique en Afrique est généralement forte. De 20,9 % de la population totale en 1975, la proportion de la population urbaine est passée à 33,9 % en 2000 et devrait atteindre 42,7 % en 2015. Au rythme actuel, la population active devrait doubler en vingt-cinq ans et exercer une forte pression sur le marché de l’emploi dans les villes, où le chômage est de plus en plus important.

 

On observe d’importants mouvements de main-d’œuvre des zones rurales vers les villes. La population urbaine, qui ne représente encore la moitié ou plus de la population totale que dans huit pays, devrait augmenter de 5 % par année, soit deux fois plus vite que la population totale.[74]

 

4.3.  Taux d’activité

 

Les taux d’activité par sexe montrent qu’il n’y a eu nulle part dans les régions en développement de diminution de la proportion des femmes économiquement actives. Cette constatation va dans le sens de celle que l’on peut faire à l’échelle internationale au sujet des restructurations de la production dans les pays développés et les pays en développement, à savoir qu’elles concourent à ouvrir plus largement aux femmes l’accès au marché de l’emploi.

 

L’Afrique subsaharienne a l’avantage de compter une forte proportion de femmes économiquement actives, plus forte que la moyenne internationale. Inférieure à la moyenne mondiale, la part de l’emploi féminin dans l’emploi total a augmenté toutefois notablement en Afrique subsaharienne ces dix dernières années. Depuis 1990, la proportion des femmes dans l’emploi salarié non agricole s’y est accrue plus vite qu’elle ne l’a fait à l’échelle mondiale. La situation diffère selon les pays. Ventilés par région (pour les cinq grandes régions du continent), les chiffres montrent que c’est en Afrique orientale que le taux global d’activité est le plus élevé et en Afrique du Nord qu’il est le plus bas, en grande partie à cause du faible taux d’activité des femmes.[75]

 

On constate, pour les hommes, que les taux d’activité dans les différentes régions sont tous supérieurs à 80 pour cent. Dans certains pays, toutefois, ils accusent, avec l’épidémie de VIH/SIDA, une forte baisse. Le taux d’activité des hommes âgés de 15 ans ou plus est tombé entre 1995 et 1999 de 79,1 à 57,7 pour cent en Afrique du Sud, de 83,5 à 60,1 % au Botswana et de 85,2 à 69,2 % (1997) au Lesotho.[76] Les taux d’activité féminins sont peu élevés en Afrique du Nord, en Afrique australe et en Afrique occidentale. Dans trois régions, ils ont baissé entre 1980 et 2000. Dans deux des régions où ils sont faibles, l’Afrique du Nord et l’Afrique australe, ils ont augmenté depuis 1980, en particulier dans les services.

 

4.4. Chômage

 

Le taux de chômage est passé en Afrique subsaharienne de 13,7 % en 2000 à 14,4% en 2002. Une très grande partie des chômeurs sont des jeunes, jusqu’à 80% dans certains pays. Le chômage des jeunes, en règle générale plus important chez les jeunes femmes que chez les jeunes hommes, représente environ 60% du chômage total.

 

L’Afrique subsaharienne et l’Afrique du Nord sont les régions du monde où ont été enregistrés dans les années quatre-vingt-dix les plus forts taux de chômage chez les jeunes et pour l’ensemble de la population active.[77] Les contraintes économiques, les difficultés structurelles et les programmes d’ajustement ont entraîné une aggravation des problèmes d’emploi pour la jeunesse, malgré la notable élévation du niveau de formation. Cette situation pousse les jeunes à émigrer vers les pays du Nord et provoque, avec le départ d’éléments d’un niveau élevé de formation, un véritable exode des compétences, privant le continent d’une partie de son capital humain.[78]

 

Section 3. PRESENTATION DE LA RDC

 

Comme dans la section si haute, il sera question ici le tour de présenter la République Démocratique du Congo sur le plan politique, géographique, socio-économique ainsi que sur le plan socio-humanitaire.

§.1. Situation Géographique

 

La République Démocratique du Congo est le plus vaste pays en Afrique au sud du Sahara et le deuxième du continent par sa taille[79] Au centre de l’Afrique, à cheval sur l’équateur, elle bénéficie des conditions géographiques privilégiées qui jouent en sa faveur. Compris entre 50°20′ de latitude de Nord et 130° de latitude de Sud, il s’étend entre 12°15′ et 13°15′ de longitude Est[80]

 

La RD. Congo couvre une superficie de 2.345.000 Km², environ 33 fois plus grand que le BENELUX (Belgique, Pays-Bas et Luxembourg), quatre fois plus grand que la France ou deux fois plus que le Québec. En Afrique seul l’Algérie est plus étendu que la RD. Congo.

 

Partageant neuf frontières avec ses voisins le Congo Kinshasa est limité à l’Ouest par le Congo Brazzaville, au Nord par la République centrafricaine et le Soudan du Sud, L’Est par l’Ouganda, le Rwanda, le Burundi et la Tanzanie au Sud par la Zambie et l’Angola. La position de relief accentue la situation continentale du pays dont les relations extérieures dépendent en partie des pays voisins[81]

 

En réalité la R.D. Congo est un pays semi enclavé du fait qu’en plus de la faible densité de ses réseaux de communication, elle ne possède qu’une façade maritime, sur l’océan Atlantique de 37Km. En raison de sa superficie, de ses richesses et de son importante population, la RD. Congo demeure l’un de géants de l’Afrique, avec l’Egypte, le Nigeria et l’Afrique du Sud.

 

Par ailleurs, signalons que comme prescrit dans la constitution du 18 février 2006  dans son article 2 qui stipule que, la R.D. Congo est composé de la ville de Kinshasa et de 25 provinces dotées de la personnalité. Ces provinces sont : Bas₋Uele, Equateur, Haut₋Lomami, Haut Katanga, Haut Uélé, Ituri, Kasaï, Kasaï Oriental, Kongo central, Kwango, Kwilu, Lomami, Lualaba, Kasaï central, Mai₋Ndombe, Maniema, Mongala, Nord-Kivu, Nord₋Ubangi, Sankuru, Sud-Kivu, Sud₋Ubangi, Tanganyika, Tshopo, Tshuapa.

 

Parmi les avantages à faire valoir de sa situation géographique, la RD. Congo est le premier pays d’Afrique du point de vue de l’étendue de ses forets dont la moitié du territoire nationale est occupé par le foret équatorial au nord et le plus important pour la préservation de l’environnement mondial. L’Est du pays est le domaine des montagnes, des collines, des grands lacs mais aussi des volcans. Le Sud et le centre en savane arborées, fortement un haut plateau en minerais divers.[82]

 

La position de la RD. Congo sur l’équateur a une influence essentielle sur les données climatiques et lui fait bénéficier du privilège d’appartenir à une zone intertropicale. Le climat général du pays est chaud et humide, mais cette situation varie selon les provinces, ainsi donc le pays comprend trois types de climat : le climat tropical, le climat tempéré et le climat équatorial.[83]

 

L’existence des tels climats produit une végétation dense et régit les activités agricoles de la population congolaise. Car à l’exception des montagnes, toute la chaleur indispensable à la vie végétale[84]

 

Il nous faut retenir que la RD. Congo se classe parmi le dix premiers pays de la méga biodiversité du monde avec plusieurs espèces divers ; de mammifères, d’oiseaux, de poissons, de reptiles, de batraciens et angiospermes. Elle dispose d’une faune naturelle exceptionnelle ou l’on y trouve les grands animaux de l’Afrique et des espèces rares.[85]

 

Elle dispose aussi d’abondantes ressources en eau, des lacs poissonneux notamment le lac Tanganyika (plus grand que le Burundi) le plus poissonneux du monde.[86]

 

§.2. Situation politique

 

La situation politique de la RD. Congo est restée fortement mouvementé depuis l’accession du pays à l’indépendance, par plusieurs événements marquants notamment des guerres de sécessions, les mutineries, les rebellions, ainsi que des conflits qui se traduisent d’une part par un processus de militarisation accentuée de la société congolaise avec la présence accrue des groupes armés étrangers, le recrutement massif des jeunes et des enfants, la création des milices d’autodéfense et une augmentation du trafic illicite d’armes légères.[87]

 

Constatons ensemble avec le professeur BANYAKU, qui estime que l’histoire politique de la RD. Congo est faite de moments de soubresaut d’espoir pour la libération de tout un peuple et de moments de sombrement profond dans le désastre et le chaos d’un grand Etat en perdition ou en partition. Cette dynamique contrainte se traduit par des courts moments d’apaisements et de longs moments de turbulence généralement violente emportant les grands espoirs de la population pour l’idéal démocratique ainsi que pour leur bien-être socio-économique[88]

 

Les années 90 marquées par la libéralisation politique, sera inaugurées par les consultations populaires : sur le plan de l’évolution des institutions du pays, le chef de l’Etat présenté les décisions suivantes[89] :

 

• L’introduction du multipartisme à trois au Zaïre, l’abolition de l’institutionnalisation du MPR ;
• La désignation d’un premier Commissaire d’Etat ou Premier Ministre suivi de la formation d’un gouvernement de transition ;
• La révision de l’actuelle constitution en vue de l’adapter à la période de transition qui s’instaure ;
• La mise sur pied d’une commission chargée d’élaborer la constitution de la troisième république, constitution qui sera sanctionnée par un referendum populaire ;
• L’élaboration, enfin, d’un projet de loi devant régir les partis politiques dans notre pays et organiser leur financement.
• L’ouverture de la CNS (Conférence Nationale Souveraine) donna lieu au débat National public, mais les nouvelles exigences sociales d’une population ayant totalement perdu confiance à ses dirigeants prirent une tournure dramatique avec le désordre social, qui s’illustra par le pillage instantané du 3 décembre 1990 et les deux grands pillages de 1991 et 1992.

 

Ainsi donc, sur le plan de la transition politique et à l’issue des négociations particulièrement ardues et suite aux pressions internationales redoublées, le long processus de DIC (dialogue inter congolais) va aboutir à la signature le 17 décembre 2002 par les représentants des composantes et entités au DIG, de l’Accord Global et Inclusif. Le 2 Avril 2003, l’Accord de cessez-le feu de Lusaka est alors complété par «  l’Accord Global et Inclusif » à Sun City (Afrique du Sud), les participants au DIG signent l’Acte final des négociations politiques, par lequel ils approuvent formellement l’ensemble des Accords qui constitue un programme global de restauration de la paix et de la souveraineté Nationale en RD. Congo pendant une période de deux ans.[90]

 

Ces accords comprennent l’accord global de décembre 2002, la constitution de la transition, le mémorandum sur les questions militaires et les questions de sécurité de mars 2003 et les 36 résolutions adoptées par les participants à Sun City en mars et Avril 2002. La signature de l’Acte final maquera un nouveau chapitre important dans le processus de reconstruction National et de la paix en RD. Congo[91]

 

Une constitution de transition est promulguée par le Président Joseph Kabila, le 4 avril 2003. Le gouvernement d’union nationale, ainsi formé, le 30 juin 2003, est chargé de mettre en œuvre le processus électoral dont le referendum constitutionnel, organisé en décembre 2005, constitue la première étape, suivie par les élections présidentielles et législatives en juillet et octobre 2006. Le gouvernement a aussi pour mission de rétablir l’autorité de l’Etat dans les provinces, autorité bafouée par les belligérants qui se sont repartis leur contrôle Administratif et militaire, au gré de leurs alliances et de leurs intérêts économique[92]

 

Le pouvoir est donc partagé selon la formule « 1₊4 » : c’est-à-dire, un Président de la République et quatre vice-présidents. On croyait que la transition politique était bien partie en RD. Congo, les réalités de terrain démentaient les professions de soi des plus optimistes. Quand ce ne sont pas les incompatibilités d’humeurs entre Ministres qui gangrènent le bon fonctionnement de l’équipe gouvernementale central que la réunification physique du pays est très loin de devenir une réalité.

 

§.3. Situation socio-économique

 

La RD. Congo, qui est l’un des pays parmi les plus vastes et les plus peuplés du continent Africain, n’a pour autant pas le niveau de vie qui devrait correspondre à ses immenses ressources naturelles (minerais, bois précieux, produits agricoles,…) et cela par le simple fait que son système socio-économique a longtemps été handicapé par une guerre civile lavée et un niveau de corruption les plus élevés de la planète.

 

Le classement 2005 de «  Transparency International », sur l’indice de perception de la corruption, classait la RD. Congo sixième sur le 158 pays évalués. Apres une période de relatif dynamique économique, la RD. Congo a subi une sévère dépression entre le milieu des années 1980 et le milieu des années 2000 liée à une gestion marquée par la corruption, puis aux guerres civiles qui ont ravagé le pays.[93]

 

En 2006 la RD. Congo est l’un des dix pays les plus pauvres du monde, et les inégalités y sont très marquées. Une grande partie de la population vit en dessous du seuil de pauvreté fixé à deux dollars par jour avec une majorité des femmes et des hommes, qui n’ont aucun revenu, les disparités sont très fortes, avec un taux de chômage très élevé, des salaires et des prestations sociales dérisoires dans tout le pays.[94]

 

Le forum économique et mondial sur l’Afrique rapporte que l’économie congolaise est une des économies les moins compétitives d’Afrique[95] Cette économie occupe en 2015, les services de la Banque Mondiale classe l’économie de la RD. Congo parmi  les 10 premières qui ont amélioré leur environnement des affaires

 

L’histoire économique récente de la RD. Congo est galonnée de plusieurs tentatives d’assainissement et de redressement de l’économie bien que confronté aux déséquilibre financiers, à la montée de l’endettement et à la stagnation de la production, mais malgré cela les relations commerciales entre différentes régions du pays dans leur ensemble restent faibles encore aujourd’hui.

 

La production minière, qui a commencé plus d’un siècle, a joué un rôle important dans la gestion économique. En effet, le sous-sol de la RD. Congo est compté parmi les plus riches au monde au regard de la géologie et de la minéralogie. Etant donné cet avantage naturel, la défaillance de l’économie congolaise est généralement attribuée à la « malédiction des ressources naturelles »

 

La RD. Congo possède des gisements contenant une cinquantaine de minerais, mais seulement une douzaine de ces minerais sont exploités. (La Gécamines Générale des Carrières et des Mines) était la principale entreprise minière du pays, elle jouait un rôle social et économique important pour beaucoup de PME (petite et moyenne entreprise) se trouvant dans sa périphérie. Mais aujourd’hui la réalité n’est plus la même, la Gécamines a été déchoue, la production minière industrielle s’est aussi effondrée avec elle : plusieurs mesures de restriction et de libéralisation du secteur minier n’ont rien donné, d’autant plus qu’on assiste à l’exploitation des terres des paysans au profit de nouvelles concessions minières, à la fraude généralisée et aux contrats léonins.[96]

 

Cependant, l’agriculture reste le principal secteur de l’économie de la vie de la population active. Le secteur secondaire (industriel) par contre est très peu développé et caractérisé par une forte présence de l’Etat, marginalisant ainsi le secteur privé.

 

L’économie congolaise est aujourd’hui bien plus pauvre qu’elle ne l’était à l’indépendance. Selon un rapport de la Conférence Nationale Souveraine, le secteur informel présente près de 60 pourcent des activités économiques. Douze ans après, il est évident que ce pourcentage représente plus de 80 pourcent des activités[97]

 

La part de l’économie informelle dans la création d’emplois s’est accrue continuellement au point de devenir le secteur dominant de la RD. Congo. Bien que le volume de production de ce secteur ait grandement augmenté, le secteur informel congolais ne joue pas un rôle essentiel dans l’économie nationale fournissant des revenus minimum à ses employés.

 

Depuis la chute des cours des matières premières en 2015, l’économie de la R.D. Congo, cinquième productrice mondiale de cuivre, tourne au ralenti. Les ménages en souffrent aussi comme l’atteste Divin LUAMBA, vendeur ambulant : à l’époque, je faisais des provisions pour ma famille avec les fonds de mon capital. Aujourd’hui, je suis obligé de puiser dans mes recettes journalières. Autrement, je vais tomber en faillite.

 

En 2016, le cours du cuivre au niveau mondial était fixé à 4,873 dollars la tonne, soit une baisse d’environ 20% sur un an. Cette année, les autorités ont annoncé une baisse de la production de ce métal qui est passé sous le seuil du million de tonne.

 

Plus globalement, la R.D. Congo travers  une profonde crise financière récemment, les autorités ont soumis un projet de la loi rectificative budgétaire 2016 à l’Assemblée nationale. Le nouveau texte prévoit, notamment, une réduction de 2 milliards du budget, initialement fixé à 8 milliards de dollars. Principalement à l’origine de ce recadrage, la baisse du niveau des recettes due à la chute des cours des principales matières premières d’exportation. Pour rappel, le cuivre est le troisième métal le plus utilisé au monde, derrière le fer et l’aluminium. Ce métal est très prisé de l’industrie électrique et électronique.

 

§.4. Situation socio humanitaire

 

Le tout récent rapport de la PNUD classe la RD. Congo en dernière position sur l’indice de développement humain. La situation conjoncturelle dans laquelle vit la population congolaise depuis d’une décennie, en est le témoignage incontestable. Malgré les efforts du gouvernement d’améliorer les conditions de vie des populations, beaucoup reste à faire.[98] Kinshasa, le 20 mars 2013 (CDM). Dans un rapport de l’indice de développement humain (IDH) 2012 publié par le programme des nations unies pour le développement, PNUD en sigle, la RD. Congo occupe la 186^e place. Bien qu’en dernière position, la RD. Congo est classée 13^e parmi les pays dont l’indice de développement humanitaire indique des hausses majeures, rapporte le document de PNUD.[99]

 

Cependant, le rapport reconnait également le progrès accompli par la RD. Congo depuis l’an 2000. Le rapport indique que le Norvège, l’Australie et les Etats unis sont trois pays qui ont un développement humain très élevé. En Afrique seuls les Seychelles figurent dans le groupe de 213 pays ayant un développement humain très élevé. La RD. Congo vient en tête des pays ayant un développement humain faible tandis que la RD. Congo et le Niger sont à la queue de la liste.[100]

 

Par ailleurs, recrudescences des conflits dans la partie Est de la RD. Congo ne permet pas une bonne croissance des différents secteurs touchant le développement humain, ces conflits sont parmi les causes qui ont fait que, la RD. Congo obtienne une faible cotation en termes d’accomplissement nationaux.

CHAPITRE II. ELECTION, MECANISME D’ALTERNANCE DEMOCRATIQUE

 

Dans son ouvrage Réflexions sur la démocratie congolaise et ses principaux défis, le professeur KABUYA affirme que «  l’alternance est une dynamique, elle a un axe : la durée du mandat ; elle a un mécanisme : c’est l’élection. » Donc nous allons mettre un accent sur « l’élection ». Sur ce, nous analyserons ce chapitre en trois point, dont le premier s’articulera au processus électoral en RDC, le deuxième traitera le renforcement de l’indépendance de la CENI pour solidifier la légitimité des élections et le dernier parlera de la consolidation de l’alternance démocratique.

 

Section 1. PROCESSUS ELECTORAL EN RDC

 

Nous commentons cette section en trois paragraphes essentiels qui nous permettrons à bien comprendre le processus électoral sur les modalités des élections (§1), l’organisation des élections (§2) et l’évolution des élections (§3).

 

§1. Modalités des élections

 

Il est question ici de sortir dans un premier temps les différents modes d’élection, en suite les modes de scrutin et enfin les effets de la modalité électorale sur les parti politique.

 

1.1. Les différents modes d’élection

 

L’Etat repose et perdure par le consentement, ce consentement doit être explicité, renouvelé à travers le droit de suffrage ou expression de la volonté consentante de chaque citoyen de participer à la société politique, l’assentiment ou confiance[101].  Le suffrage est un vote ou une voix donnée en matière d’élections, le suffrage est suivi du dépouillement menant vers l’établissement des résultats du scrutin[102]

 

• Le suffrage universel

 

On appelle suffrage universel celui qui n’est limité par aucune condition de fortune ou de capacité[103]. Celui qui garantit le droit de tous les électeurs admissibles à participer à une élection et à voter sans discrimination basée sur le sexe, la propriété, la race, la résidence etc.[104] Ce type de suffrage peut-être exprimé de deux façons différentes à savoir : lors que le choix est directement  exprimé par les citoyens électeurs on dira que le suffrage est universel direct ou de premier degré tandis que si le choix est indirectement exprimé par un corps de représentants du peuple préalablement élus eux-mêmes, au premier degré, c’est à dire au suffrage direct, on parlera de suffrage universel indirect ou du second degré.

 

• Le suffrage inégalitaire

 

Aujourd’hui oublié, il consistait à donner des voix supplémentaires aux riches, soit à donner au père de famille autant de suffrages en plus qu’il avait d’enfants mineurs. On parle de vote multiple quand un électeur dispose directement de plusieurs voix ; on parle de vote plural quand un électeur ne dispose que d’une voix, mais peut voter dans plusieurs circonscriptions à la fois[105]. Il est dans l’ensemble moins démocratique que le suffrage universel ; mais il constitue un mode d’organisation du fédéralisme et renforce alors la démocratie par une modération gouvernementale plus grande qu’avec le suffrage direct[106].

 

• Suffrage restreint

 

Dans cette perspective, le suffrage restreint peut prendre plusieurs formes selon qu’on s’attache à la propriété de l’argent, de la terre ou du savoir, parmi ces suffrages nous citons : Le suffrage censitaire : le suffrage est ici restreint par les conditions de fortune. C’est le suffrage des contribuables ; c’est aussi le suffrage des propriétaires limités aux seuls individus possédant une propriété foncière.[107] Le suffrage capacitaire : il s’agit ici de réserver le droit de vote à ceux qui possèdent un certain degré d’instruction : soit pour élargir au non possédant qui sont néanmoins instruit, soit et surtout pour éliminer des incapables notoires. [108]

 

Ici, nous retenons que le suffrage utilisé pour les trois élections présidentielles et législatives organisées en RDC (2006, 2011 et 2018) est le suffrage universel direct et pour les deux élections provinciales (2006 et 2018), les deux élections sénatoriales (2007 et 2019) et plusieurs élections gouvernorales de 2006 à 2019. Le suffrage universel indirect

 

1.2.  Les modes de scrutin

 

Le mode de scrutin indique essentiellement la façon de récolter et repartir les suffrages des électeurs, ou donc le mode d’attribution de la victoire aux compétiteurs qui sont en lice.[109] C’est la modalité selon laquelle est aménagé l’exercice du vote ou suffrage, et particulièrement les modalités de calcul des résultats électoraux.[110] Nous aussi en notre niveau, on peut le définir comme un ensemble de règles de droit visant à traduire, dans le cadre d’une élection, les suffrages obtenus par les différents candidats ou listes en présence en sièges à pourvoir.

 

On distingue deux grands modes de scrutin comportant des variantes : le scrutin majoritaire et le scrutin proportionnel sont des modalités pratiques permettant de déterminer selon quelles bases seront pourvus les sièges en compétition au cours d’élections ; il est tenu compte de nombre de voix qu’il est nécessaire de réunir pour être élu.[111]

 

• Les systèmes majoritaires

 

Dans un scrutin majoritaire, est élu le candidat ou la liste ayant obtenu le plus de voix. Si un seul tour de scrutin est prévu, l’élection se fait donc à la majorité relative des suffrages exprimés. C’est pourquoi, lorsque deux tours de scrutin sont possibles, l’accès au second tour est fréquemment limité aux deux candidats ayant préalablement obtenu le plus de suffrages, comme dans le cas de l’élection présidentielle française.

 

Il faut distinguer ici le système majoritaire à un tour, à deux tours, uninominal et plurinominal : Le scrutin est à un tour lorsque le candidat qui obtient le plus grand nombre de voix est proclamé élu quel que soit le  total des voix (suffrages)  obtenue par ses adversaires.

 

A deux tours : il suppose la victoire à la majorité absolue, c’est-à-dire la moitié plus un. Ici au premier tour, plusieurs candidats sont rangés et vont se partager les suffrages. Mais, au deuxième tour, la compétition est réservée aux deux candidats qui auront recueilli le plus grand nombre de suffrage sur eux. Uninominal : ici chaque circonscription ne dispose que d’un siège. On doit donc élire un seul candidat.

 

Plurinominal ou de liste : ici le suffrage est plurinominal, c’est-à-dire que chaque circonscription, il y a plusieurs candidats qui se groupent en listes (d’où le nom de scrutin par liste). L’électeur se trouve devant une liste ou sont alignés plusieurs candidats présenté par un parti ou par un regroupement des partis.

 

 

• Scrutin proportionnel

 

C’est une modalité de scrutin où la répartition des sièges à pourvoir est la plus conforme possible à la répartition des voix entre les candidats ou les listes des différentes formations politiques. Si le scrutin majoritaire est consubstantiel à la naissance du parlementarisme, « l’idée de la représentation proportionnelle est la fille des partis et de la statistique, son développement s’inscrit dans celui dans la croyance en la capacité de la science à rationaliser la politique. Les premiers systèmes proportionnels ont été proposés par des mathématiciens et portent souvent le nom de leur auteur »[112]

 

La représentation proportionnelle est la forme d’élection où les différentes listes en compétition obtiennent chacune le nombre d’élus proportionnel au nombre des voix obtenues. Pour déterminer le nombre d’élus de chaque liste, on utilise soit le système du quotient du nombre uniforme soit celui du quotient électoral.

 

Dans le système du quotient du nombre uniforme, la loi électorale fixe d’avance pour l’ensemble du territoire national, le nombre de voix requises pour qu’une liste ait un élu. Chaque liste a le nombre d’élus correspondant au nombre de fois que ce nombre est contenu dans le total de voix qu’elle a obtenues.[113] Dans le système du quotient électoral, on divise dans chaque circonscription le total des voix exprimées par le nombre de candidats à élire. Le chiffre ainsi obtenu est appelé quotient électoral. Chaque liste a le nombre d’élus correspondant au nombre de fois que le quotient électoral est contenu dans le total de voix qu’elle a obtenues si on recourt au scrutin de liste bloquée. Si on recourt au scrutin de liste panachée, la base de calcul est la moyenne de la liste, qu’on obtient en divisant le total des voix obtenues par chaque candidat par le nombre de membres de la liste.[114]

 

Hormis les deux modes de scrutin, il s’ajoute un autre du nom de systèmes mixtes ou hybrides car il est la forme d’élection où on recourt à la fois au système majoritaire et à la représentation proportionnelle.

 

• Systèmes mixtes ou hybrides

 

Ces systèmes électoraux combinent les deux principes proportionnaliste et majoritaire ; ils s’efforcent de concilier l’équité et la gouvernabilité en cumulant l’efficacité gouvernementale propre au scrutin majoritaire et la représentation des minorités propres au scrutin proportionnel.[115]

 

Nous retenons ici que, le mode de scrutin utilisé pour les élections de 2006 était le scrutin majoritaire à deux tours et à un tour pour les élections de 2011 et 2018. Et le scrutin mixte ou hybride combinant le scrutin majoritaire relatif uninominal à un tour et le scrutin proportionnel de listes ouvertes qui comprennent un nombre de candidats inférieur ou égal à celui des sièges à pourvoir dans la circonscription. Pour la législature nationale des trois élections démocratiquement organisées. En effet, dans 61 circonscriptions uninominales, les députés nationaux ont été élus au suffrage universel direct et au scrutin majoritaire relatif uninominal à un tour, système dans lequel l’électeur se prononce pour un seul candidat et est proclamé député élu le candidat qui obtient le plus grand nombre de voix.

 

1.3.  Les effets de la modalité électorale sur les partis politiques

 

Autrement appelé lois de Duverger, car ce dernier fait état de trois lois sociologiques fondamentales  qui tendent à établir un lien entre le régime électoral et le nombre de partis existants. La démocratie libérale laisse aux citoyens la liberté de s’organiser ; il n’appartient pas au pouvoir d’interférer « les corps intermédiaires entre l’Etat et le citoyen sont de nature privée ».[116]

 

• Première loi de Duverger

 

« La représentation proportionnelle tend à permettre la formation de partis politiques multiples et indépendantes. Toute minorité, si faible soit-elle, est assurée d’une représentation. Pas besoin d’alliance Il sera difficile de créer et faire émerger des partis nouveaux mais la pluralité est consolidée[117].

 

• Deuxième loi de Duverger

 

« Le scrutin majoritaire (victoire à la majorité absolue) à deux tours tend à la formation de partis politiques multiples et dépendants » Le deuxième tour aligne seulement deux candidats les mieux placés. D’où l’établissement d’un dualisme. Ce dualisme (ou bipolarisation) oblige à faire des alliances. La dépendance réciproque entraine facilement la limitation du nombre de partis qui comptent dans les institutions.[118]

 

• Troisième loi de Duverger

 

« Le scrutin majoritaire à un seul tour tend à installer le dualisme des partis » Le système de deux partis est la loi d’Airain du scrutin majoritaire à un seul tour. Les alliances se font avant les élections et ont tendance à se cristalliser en une même formation politique. Le regroupement en deux blocs s’impose sous peine d’être écrasé.

 

§2.  Organisation des élections

 

Ici il est question de parler brièvement de l’organe habileté de l’organisation des élections en RDC et faire une brève analyse sur les différentes élections organisées.

 

2.1.  Organisme de gestion des élections

 

La RDC, à l’instar d’un nombre de plus en plus important des pays africains, a opté pour la formule de l’organisation des élections par un organe autonome et indépendant du gouvernement. L’Accord Global et Inclusif du 17 décembre 2002 qui a sanctionné les négociations du Dialogue Inter congolais a décidé qu’une Commission électorale indépendante, partiellement partisane et décentralisée serait l’organisme de gestion des élections pendant la transition.[119]

 

• Structure et missions

 

CENI est l’institution qui s’occupe des consultations des citoyens à travers les élections et le referendum ; en 2005 l’institution d’appui à la démocratie s’appelait « Commissions Electorale Indépendante » CEI en sigle, elle avait été mise en place sur la base de la constitution de la transition de 2003, en tenant compte des rapports de force entre les forces vives qui s’étaient réunies en dialogue inter congolais à Sun-City, et qui avaient signé l’accord global et inclusif à Pretoria, le 17 décembre 2002 ; la direction a été confié à Monsieur l’Abbé  MALUMALU. En 2011, la CENI a été mise en place, dans des conditions difficiles ; elle a fonctionné à partir de mars 2011, pour organiser les élections fixées au 28 novembre de la même année. La direction a été confiée au Pasteur NGOYI MULUNDA Daniel.[120]

 

La CENI est chargée « de l’organisation du processus électoral, notamment de l’enrôlement des électeurs, de la tenue du fichier électoral, des opérations de vote, de dépouillement et de tout referendum[121] ». Elle a aussi mission de «  découper les circonscriptions électorales au prorata des données démographiques[122] »

 

• La composition

 

La nécessité de modifier la loi électorale s’est donc imposée après évaluation du processus électoral de 2011, et suite aux recommandations formulées par l’Assemblée Nationale. Parmi les innovations, on a pu noter[123] :

 

• La création de l’Assemblée Plénière comme organe de conception, de décision, d’orientation, d’évaluation et de contrôle ;
• L’implication effective de la Société Civile comme troisième composante aux cotés de la Majorité et de l’opposition politique,
• La désignation des membres par les composantes selon le quota défini, à savoir : six pour la majorité dont deux femmes, quatre pour l’opposition dont une femme, trois pour la Société Civile (limitée aux confessions religieuses, aux mouvements associatifs des femmes et mouvements éducatifs),
• La définition dans la loi, des attributions des membres du bureau,
• L’institution du consensus comme le principal mode e prise de décision,
• La répartition équilibrée des attributions entre les membres
• La représentation de la femme à un minimum de 30%.

 

• La structure élective

 

Selon la répartition des pouvoirs qui est établie par la constitution du 18 février 2006, l’Etat congolais s’engage à organiser, tous les cinq ans, un minimum de 14élections à des échelons divers : soit six élections directes, pour : Le Président de la République, Les Députés nationaux, Les Députés provinciaux, Les conseillers communaux, Les conseillers de secteurs et Les conseillers de chefferie.

 

Puis huit élections indirectes pour : Les sénateurs, Les gouverneurs de provinces, Les gouverneurs adjoints, Les maires de villes, Les maires adjoints, Les bourgmestres de communes, Les bourgmestres adjoints, Les conseillers urbains qui sont élus par les conseillers municipaux.

 

Il faut ajouter les cooptations des chefs coutumiers au sein des Assemblées provinciales.

2.2.  Les différentes élections directes et indirectes organisées en 2006 et 2007

 

• Premier tour

 

L’élection présidentielle 1^er tour et les législatives ont eu lieu le 30 juillet 2006 sur l’ensemble du territoire nationale, un Centre National de Centralisation des Résultats (CNCR) fut créé au niveau du Bureau National des Operations pour s’occuper : de la réception de plis provenant de centre de vote ainsi que des centres locaux de compilations des résultats ; du traitement de résultat au niveau national.[124]

 

33 candidats ont pris part au 1^er tour de l’élection présidentielle ; les trois premiers candidats ont obtenus par ordre, en total de voix et en % ; KABILA KABANGE Joseph (7.590.485, soit 44 ,81%), Bemba Gombo Jean-Pierre (3.392.592, soit 20,03%), Gizenga Antoine (2.211.280, soit 13.06%). Les 30 autres candidats se sont partagé le 22,1% des voix restants. Aucun candidat à la présidentielle n’ayant obtenu la majorité absolue au 1^er tour, un second tour a été organisé le 29 octobre 2006 entre les deux candidats arrivés en tête, comme le stipule la constitution. Le taux de participation au 1^er tour a été de 70,54% (soit 17.931.238 électeurs).[125]

 

En même temps que l’élection présidentielle, les 9707 candidats concouraient pour les 500 sièges de députés nationaux repartis sur 169 circonscriptions électorales. L’Assemblée nationale nouvellement élue a entamé ses travaux au mois de septembre 2006. Sur les 500 députés élus, on a compté 458 hommes et seulement 42 femmes dont deux indépendantes, 40 inscrites sur de listes de partis politiques soit donc un taux de 8,4% qu’il y avait cette compétition électorale, 374 femmes candidates reparties dans toutes les provinces ; l’électorat était constitué de 63% de femmes.[126]

 

• Second tour

 

Les seconds scrutins combinés ont eu lieu le dimanche 29 octobre 2006 sur l’ensemble du territoire national. Confirmant les résultats provisoires  annoncés par la CEI, le candidat KABILA KABANGE Joseph a été déclaré élu au second tour de l’élection présidentielle par la Cour Suprême de Justice, le 27 novembre 2006, avec 58,05% des voix contre 41,95% à son challenger BEMBA GOMBO Jean-Pierre. Le taux de participation, en baisse par rapport au premier tour, était tout de même de 65,36% (soit 16.615.479 électeurs).[127]

 

La Cour Suprême de Justice (CSJ) n’avait enregistré qu’un seul recours en annulation du 2^ème tour de l’élection présidentielle. L’investiture du président de la République nouvellement élu a eu lieu le 06 décembre 2006. En même temps que le Président de la République, 632 sièges de députés provinciaux étaient disputés au suffrage universel par 13.371 candidats répartis dans 169 circonscriptions électorales. 58 autres députés provinciaux cooptés parmi les chefs coutumiers sont venus ensuite s’ajouter à ceux élus au suffrage universel pour compléter les 690 sièges prévus pour les députés provinciaux.[128]

 

• Elections des gouverneurs et leurs vices de province et des sénateurs

 

« Ces scrutins indirects, initialement prévu pour la fin de l’année 2006 ont finalement étaient au mois de janvier 2007, les conditions pour leur tenue avant le 31 décembre 2006 n’étant pas réuni. L’électorat de ces scrutins indirects est constitué des députés provinciaux ».[129]

 

Pour l’élection de sénateurs, les circonscriptions électorales sont les 26 provinces telles que prévu par l’article 2 de la constitution. L’élection a eu lieu le 19 janvier 2007. Les résultats ont montré que les personnalités politiques les plus connues ont toutes gagné un siège sans trop de difficultés. Des 108 sénateurs élus, on compte seulement cinq femmes (5,40%) soit quatre fois moins que le % des femmes élus à l’Assemblée Nationale (21%), beaucoup de chemins restent encore à faire en terme de parité dans le domaine politique.[130]

 

Pour l’élection des gouverneurs et leurs adjoints de province, les circonscriptions électorales étaient les 11 provinces. Cette élection a eu lieu le 27 janvier 2007 simultanément dans toutes les provinces, à l’exception des deux provinces du Kasaï Occidental et Kasaï Oriental où les opérations de vote étaient été reportées au 15 février 2007, le temps de statuer sur la requête en annulation de deux candidats gouverneurs de l’Union pour la Nation (UN) pour délit de possession de double nationalité, contrairement à la disposition de la loi.[131]

 

2.3  Les élections de 2011

 

Pour les législatives nationales : le nombres fixes : électorat était de 32.024.640 obtenu après l’enregistrement, sièges de députés 500 fixés d’office par la loi électorale ; Quotient électoral : nombre total des électeurs enrôlés divisé par le nombre de sièges, soit donc 32.024.640 : 500 = 64.049.28 ; sièges par province : nombre total d’électeurs enrôlés dans cette province divisé par le quotient électoral ; sièges par circonscription électorale à l’intérieur de chaque province = nombre total d’électeurs enrôlés de la circonscription divisé par le quotient électoral. Mais si la circonscription compte un nombre d’électeurs inférieur au quotient électoral, on lui attribue d’office un siège.[132]

 

Pour la députation provinciale : fort malheureusement il n’y avait pas eu en 2011. Les assemblées provinciales, les gouverneurs et les sénateurs élus des élections de 2007 étaient retenus.

 

Les élections présidentielles et législatives se sont tenues bel et bien le 28 novembre mais ce sont étendues jusqu’au 29 Novembre, voir même le 30 Novembre pour certaines localités. Quand certaines circonscriptions étaient toujours en train de voter, d’autres étaient en train de compter et un autre entrain de recevoir des bulletins de vote d’Afrique du Sud.

 

Le 09 Décembre, la CENI a annoncé les résultats provisoires des élections présidentielles. Joseph KABILA est porté gagnant avec 48,95%, Etienne TSHISEKEDI en deuxième position avec 32,33% et Vital KAMERHE en troisième position avec 7,74%.[133]

Seul le candidat classé troisième, Vital KAMERHE a déposé une requête en contestation des résultats provisoires de l’élection présidentielle du 28 novembre 2011, Etienne TSHISEKEDI a choisi de ne pas recourir à la cour suprême, déclarant qu’il n’avait pas confiance dans son impartialité. La Cour Suprême de Justice a, dans son arrêt du 16 Décembre, rejeté la plainte de KAMERHE et a confirmé les résultats provisoires de la CENI en proclamant Joseph KABILA officiellement réélu à la majorité simple pour un mandat de cinq ans. Le candidat élu Joseph KABILA a prêté serment le 20 Décembre 2011 devant la Cour Suprême de Justice en prononçant le serment prévu par la constitution.[134]

 

2.4. Les élections de 2018

 

Pour l’élection présidentielle en 2018, le nombre total de candidats aux élections présidentielles est de 21 dont 11 indépendants et une seule femme ; il convient de noter qu’au départ il y avait 26 candidats ; cinq ont été invalidés.[135]

 

Pour les élections législatives nationales : le nombre total de candidats à la députation nationale était de 15.354 (15.355) pour 500 sièges ; soit un taux de compétition de 31 candidats pour 1 siège.[136] Pour la législative provinciale : il a été enregistré 19.509 (19640) candidats à la députation provinciale pour un totale de 715 sièges, soit un taux de compétition de 27 candidats pour 1 siège.

 

 

 

§3. Evolution des élections

 

Entre 1960 et 2018, la RDC a connu dix élections législatives, mais sur ces dix élections, cinq seulement ont été organisées dans une compétition ouverte à plusieurs partis politiques : une fois en mars 1960, une fois en mars et avril 1965, une troisième fois en 2006, une quatrième fois en 2011 et enfin une cinquième fois en décembre 2018.

 

Le premier président élu au suffrage universel direct est arrivé en 2006. Il s’agit du président Joseph KABILA. Sur les différentes législatures connues, une seule, la législature de 2006-2011 est arrivée à son terme sans heurts. Les  législatures de 1960 et de 1965 ont vite étaient dispersées. Et même sous la dictature, la plupart des législatures ont été arrêtées avant le terme légalement prévu. Tandis que les deux élections de 2006 et 2011 ont plutôt amorcé la tendance à la prorogation, notamment en ce qui concerne les Assemblées provinciales de 2006, le Sénat de 2007, et Assemblée nationale de 2011 et le président de la République réélu en 2011.[137]

 

3.1  Evolution des élections présidentielles

 

De 1960 à 2018, il y a eu cinq présidents de la République et deux seuls Joseph KASA-VUBU et Felix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO ont été élus, les trois autres sont arrivés au pouvoir par effraction.

 

En 1960, le chef de l’Etat Joseph KASA-VUBU a été élu au second degré par les chambres réunies. Il a pu ainsi bénéficier de l’appui de la majorité lumumbiste à laquelle pourtant il était hostile, mais la cohabitation était la règle.[138]

 

En 1965, le 24 novembre 1965 le général Mobutu a opéré un coup d’Etat qui a renversé le président KASA-VUBU et paralysé la majorité parlementaire issue des élections de février 1965, qui était favorable à l’ancien premier ministre Moise TSHOMBE.[139]

 

En 1970, 1977 et 1984, le président MOBUTU s’est fait réélire 3 fois en se portant candidat unique aux élections.

 

En décembre 1991, son mandat légal est arrivé à terme en pleine Conférence Nationale, durant la période de démocratisation. Outre le principe de la continuité de l’Etat, la légitimité lui fut reconnue par un vote d’approbation au sein de la Conférence Nationale.

 

En 1997, le 17 mai, Laurent-Désiré KABILA a pris le pouvoir après une insurrection armée la guerre au pouvoir établi.

 

En 2001, après l’assassinat de LD KABILA, son fils Joseph KABILA a été désigné par le directoire de la famille politique du défunt, l’AFDL.

 

En 2006, enfin, la République a connu son premier président élu au suffrage universel direct, dans une compétition démocratique, Joseph KABILA KABANGE.

 

En  2011, la première alternance démocratique a été organisée. Le Président Joseph KABILA a été reconduit.[140]

 

En 2018, les élections présidentielles, législatives nationales et législatives provinciales ont été organisées le même jour, le 30 décembre. Deux innovations ont été introduites : primo l’exigence du seuil de représentativité, secundo la pratique du vote électronique par la machine à voter.[141]

 

3.2  Evolution des élections législatives

 

La première législature (1960-1964) était bien issue des urnes et des premières élections organisées en 1960, à la veille de l’indépendance. La deuxième législature issue des élections de février 1965 n’a jamais terminé son mandat à cause du coup d’Etat du 24 novembre 1965.[142]

 

De 1967 à 1977, il y a eu le vote par acclamation, après une sélection des candidats opérée au niveau des instances supérieures du parti unique. Puis il y a eu le vote en présence des plusieurs candidats, tous émanant du seul parti-Etat dont les différents comités populaires avaient préalablement examiné les dossiers avant de les présenter à la compétition électorale.[143]

 

En 1977, puis en 1987, les députés furent élus dans une compétition électorale ouverte, c’est-à-dire au suffrage universel direct et parmi plusieurs candidats pour un siège. Cependant, cette compétition ouverte se faisait dans le cadre d’un seul parti, le Mouvement Populaire de la Révolution.[144]

 

En 2000, le président L.D. Kabila a créé l’ACL-PT, en désignant lui-même les membres et le bureau. En 2003, après l’Accord Global et Inclusif de Sun-City, la représentation nationale a été organisée sans élections, par désignation au sein des Formation politique concernées par le consensus.[145]

 

En 2006, il y a eu les élections en décembre, pour des mandats de  cinq ans, qui sont arrivés à leurs termes en 2011, il y a eu les élections : présidentielle et législatives. En 2018, aussi après une prorogation de deux ans sur le mandat du président de la République, et sur les mandats des députés nationaux.[146]

 

3.3 Evolution des élections sénatoriales

 

Il y a eu Sénat en 1960, conformément à la Loi fondamentale. Il était composé de membres élus et de membres cooptés. Chaque province avait droit à 14 Sénateurs, parmi lesquels au moins trois chefs coutumiers ou notables. Conformément à la constitution du 18 février 2006, les scrutins indirects, initialement prévus pour la fin de l’année 2006, ont finalement été reportés au mois de janvier 2007, les conditions pour leur tenue  avant le 31 décembre 2006 n’ayant pas été réunies. L’électorat de ces scrutins indirects est constitué des députés provinciaux.[147]

 

Le premier Sénat de la troisième République, installé en février 2007 est resté en place jusqu’en 2019. Les élections provinciales organisées le 30 décembre 2018 auront permis de renouveler l’électorat et l’élection de nouveaux Sénateurs en mars 2019.[148]

 

3.4  Evolution des élections gouvernorales

 

La loi fondamentale avait institué un président du gouvernement provincial. Et ce gouvernement était élu par les membres de l’Assemblée provinciale, pour la même durée que celle de la législature provinciale. L’Assemblée provinciale élit d’abord le président du gouvernement (LF art. 123 et 124). Après la décentralisation opérée en 1982, le commissaire régional (la province s’appelait alors « région ») était désigné au sein du Parti-unique.[149]

 

La constitution du 18 février 2006, a institué le «  Gouverneur de province et son adjoint comme chefs du pouvoir exécutif provincial. Ils sont élus au second degré par les membres de l’Assemblée provinciale.[150]

 

3.5  Evolution des élections urbaines, municipales et locales

 

De 1959 à 2019 environ 60 ans d’existence de l’indépendance et la RDC a connu quatre fois les élections urbaines, municipales et locales seulement, soit en 1959, en 1977, en 1982 et 1987.

 

En 2006, il y a bien eu des élections provinciales. Mais en 2013, on attendait encore les élections urbaines, municipales et les locales. C’est donc un phénomène rare et une expérience à consolider, surtout dans le triple contexte de la démocratie pluraliste, de la décentralisation, et du découpage des provinces.[151]

 

3.6  Evolution du referendum constitutionnel

 

La RDC a connu un premier referendum constitutionnel en 1964 et un deuxième en 1967. Un troisième a été organisé en 2005.[152] Le système politique mis en place a permis trois fois des élections présidentielles et législatives (2006, 2011 et 2018), deux fois les élections provinciales (2006 et 2018), plusieurs élections gouvernorales, suite à des destitutions ou à des démissions.

 

Section 2. RENFORCER L’INDEPENDANCE DE LA CENI POUR SOLIDIFIER LA LEGITIMITE DES ELECTIONS

 

En ouvrant en 2005 le cycle électoral prévu pendant la période de la transition par l’Accord Global et Inclusif, la RDC s’est résolue de se conformer aux standards internationaux relatifs à la démocratie. Elle a réformé ses règles électorales dans le but, non pas simplement de désigner de nouveaux dirigeants et animateurs de nouvelles institutions politiques, mais d’aligner le cadre électoral sur les objectifs de la légitimité, de la représentativité et de la durabilité.[153]

 

 

§.1 Nécessité de bâtir un consensus politique autour des élections

 

Le consensus politique devrait également concerner la révision du cadre juridique et institutionnel des élections. Une telle révision s’impose au vu de la nécessité d’accomplir les tâches prioritaires suivantes[154] :

 

• L’élaboration des mesures d’application de la loi sur le financement des partis politiques pour permettre une compétition équitable entre les candidats et un encadrement rigoureux des dépenses liées aux activités de campagne ;
• Le choix d’un mode de scrutin simple, représentatif, inclusif, ouvert et économique en remplacement du système électoral très complexe appliqué aux élections de 2006. En combinant les scrutins majoritaires pour les circonscriptions uninominales et les scrutins proportionnels de listes pour les circonscriptions plurinominales, les élections de 2006 ont inévitablement entraîné un coût très élevé des scrutins et invité des dérapages liés au suffrage indirect ;
• L’autonomie effective de la CENI, qui passe par une révision de la loi sur la CENI pour rendre sa composition plus politiquement neutre et renforcer son indépendance vis-à-vis des partis politiques. A cet effet, il serait impératif de prévoir expressément la présence de la société civile au sein de la CENI et la constitution d’un organe et/ou des mécanismes formels de dialogue et de consultation avec les partis et coalitions politiques.

 

§.2 Pour un financement effectif et autonome des élections

 

La consolidation de la CENI passe par un ferme engagement du gouvernement dans le financement des élections pour réduire sa trop grande dépendance vis-à-vis de l’assistance de la communauté internationale. Pour éviter l’inféodation de la CENI par le gouvernement ou les bailleurs de fonds par le truchement de son financement, le budget de la CENI doit être alimenté par le biais d’une allocation budgétaire sur base d’une évaluation des coûts opérationnels et de besoins institutionnels faite par la CENI au cours d’une procédure ouverte à tous les partis politiques et à la société civile. Autant que possible, le financement des élections devrait tenir compte de la nécessité d’établir un minimum d’équilibre entre candidats, notamment en dotant la CENI de la capacité de superviser le[155] :

 

Le financement public des partis politiques et l’interdiction d’utilisation des biens publics. La CENI devrait s’atteler à la définition de critères clairs et acceptés par tous pour le plafonnement des dépenses de campagne et le financement public des campagnes électorales pour éviter l’inégalité née de l’utilisation des moyens d’Etat par des candidats exerçant des fonctions dans les postes exécutifs de l’Etat. La CENI devrait être dotée de moyens de contrôle et de sanction y compris en se portant partie civile devant les tribunaux contre l’utilisation des moyens et services publics par les candidats aux élections ;

Le payement des témoins. Compte tenu du rôle important qu’ils jouent pour assurer la crédibilité des opérations de dépouillement de bulletins, de compilation et de décompte des voix, le CENI devrait prévoir le payement des témoins en compensation de leur travail. Ceci devrait permettre d’éviter les inégalités entre partis sur base de leur capacité financière de présenter des témoins dans tous les bureaux de vote et centres de dépouillement.

 

§.3 Décentralisation du processus électoral

 

Compte tenu des difficultés rencontrées dans l’organisation du referendum constitutionnel en 2005, et des élections présidentielles, législatives et provinciales en 2006, il apparaît essentiel de décentraliser effectivement et largement la gestion de la CENI, en accordant de réels pouvoirs d’action aux structures électorales de niveau provincial et locale. La décentralisation du processus de validation et d’agrégation des résultats au niveau des bureaux de liaison permettrait de désengorger le bureau national de la Commission électorale et de renforcer la confiance des candidats et autres acteurs locaux vis-à-vis du processus électoral. Elle permettrait en outre, dans le cas des élections provinciales et locales, de conserver les plis au niveau des chefs-lieux de province où les Cours d’Appel devront traiter du contentieux électoral.[156]

 

3.1  Un fichier électoral plus crédible

 

L’amélioration du système d’enregistrement des électeurs est l’une des priorités urgentes. Elle passe par l’établissement d’un fichier électoral unique et l’abandon des listes parallèles des omis, des listes spéciales et autres listes par dérogations. Le recensement général de la population serait à cet effet une étape préalable importante pour identifier correctement les congolais en âge de voter et d’exercer leurs droits politiques avant la tenue des élections générales prévues en 2011.[157]

 

3.2.  Nécessité d’un programme d’éducation civique

 

La CENI et les organisations spécialisées de la société civile devraient mettre en place un programme d’éducation plus robuste et plus cohérent qui pallie les insuffisances constatées en 2006. Un important effort de sensibilisation devrait être réalisé pour vulgariser les principes constitutionnels, le fonctionnement des institutions ainsi que les droits et devoirs civiques. En matière d’information des électeurs, les efforts de sensibilisation devraient insister notamment sur le respect de la liberté et du secret du vote, l’apposition d’une empreinte digitale sur le bulletin de vote étant parfois source de craintes injustifiées.

 

Une attention particulière devrait être accordée à la problématique des électeurs analphabètes, afin de limiter le besoin d’une assistance, parfois intrusive, au moment du vote. Les projets conduits par certaines organisations de la société civile et confessions religieuses engagées dans l’éducation civique ou la sensibilisation mériteraient une plus grande attention de la part des bailleurs de fonds et de la communauté internationale. L’ensemble des acteurs impliqués dans la campagne d’éducation civique et en premier la CENI, les partis politiques, les organisations de la Société civile et les médias – Devraient jouer un rôle central dans la rationalisation des efforts d’éducation civique et du soutien aux acteurs non institutionnels en vue de la préparation de la population à toutes les opérations et étapes du processus électoral. Les dispositions essentielles du cadre juridique des élections devraient être accessibles au public, dans les langues compréhensibles par les populations.[158]

 

3.3. Réformer le traitement judiciaire du contentieux électoraux

 

Globalement, les résultats électoraux de 2006 ont été acceptés par la majorité des candidats et jugés crédibles par la majorité des témoins et des observateurs nationaux et internationaux. Les candidats malheureux qui le désiraient ont effectivement exercé des recours devant les tribunaux, et certains recours ont pu être jugés fondés et ont abouti au rétablissement des requérants dans leurs droits. Dans l’ensemble, néanmoins, le traitement judiciaire du contentieux électoral était caractérisé par un manque de créativité des juges qui ont failli à ordonner des mesures d’enquête supplémentaire pour mieux apprécier les allégations de fraude. L’archaïsme de la procédure judiciaire congolaise n’a pas non plus favorisé un traitement proactif des litiges électoraux.[159]

 

La formation des juges et le renforcement des capacités des juridictions en matière de droit et du contentieux électoraux sont indispensables. Les tribunaux doivent être dotés d’une plus grande capacité de vérification, notamment par des enquêtes de terrain. Des principes clairs devraient guider le traitement judiciaire des disputes électorales et inviter les juges à privilégier la nécessité de faire triompher la vérité des urnes et l’intégrité électorale au détriment d’une application automatique des règles de forme sur la recevabilité des requêtes et la qualité des requérants. Le contentieux électoral devrait également être étendu au contrôle strict et aux sanctions de l’utilisation des moyens et services publics par les mandataires candidats.[160]

Section 3. CONSOLIDATION DE L’ALTERNANCE DEMOCRATIQUE

 

Ici nous allons analyser cette dernière section de notre deuxième chapitre en deux sous points, élection élément fondateur de l’alternance démocratique au pouvoir (§1) et élection facteur de consolidation de l’alternance démocratique au pouvoir (§2). Car il en résulte que les élections constituent aussi bien un élément fondateur de l’alternance démocratique au pouvoir qu’un facteur de sa consolidation.

 

§1. Election élément fondateur de l’alternance démocratique au pouvoir

 

D’aucuns soutiennent que la démocratie est une notion étroitement liée à celle d’élection.[161] Ainsi, une société dans laquelle les gouvernés ne peuvent pas se choisir librement leurs dirigeants ne serait pas démocratique. Mais la notion d’élection est le fruit de l’histoire.

 

Considérées comme mode de transmission du pouvoir, les élections ont pour vocation de permettre aux citoyens d’exercer concrètement leurs libertés et droits constitutionnellement garantis.[162] Pour ce faire, elles doivent être régulières et assurer un mandat politique limité.

 

1.1.  La nécessité de la régularité des élections

 

L’alternance suppose la succession au pouvoir de deux tendances politiques par le jeu du suffrage. Elle n’existe que lorsque les formations politiques qui quittent le pouvoir après un échec électoral ont la possibilité légale et réelle d’y revenir à la suite de nouvelles élections favorables. C’est ce que Jean Louis QUERMONE appelle le droit au « ticket retour ».[163] L’acceptation par les partis politiques du verdict des urnes participe assurément à leur acquiescement au credo démocratique.

 

L’alternance procède donc de la compétition pour le pouvoir et offre ainsi la possibilité aux partis de l’opposition de gouverner à leur tour en remplaçant ceux qui étaient au pouvoir.[164] Elle est de ce fait étroitement liée aux élections à condition que celles-ci soient régulièrement tenues.

 

La régularité des élections ne peut être un facteur d’alternance que lorsqu’elle permet d’assurer au parti vaincu aux élections la possibilité de revenir au pouvoir, en même temps qu’elle incite à la reconnaissance par tous de la légitimité électorale.

 

Dans un régime de démocratie pluraliste, l’accession au pouvoir dépend largement de la manière dont le mode d’expression du droit de vote est organisé, notamment dans la détermination du système électoral et de la majorité électorale.[165]

 

1.2.  La possibilité de revenir au pouvoir

 

L’organisation des élections est certes une condition indispensable pour assurer la permutation démocratique de l’élite dirigeante mais elle ne saurait être assimilée automatiquement à l’alternance au pouvoir. Pour y parvenir, elle doit être accompagnée d’une alternative politique[166] , c’est-à-dire qu’elle doit apporter des différences notables entre les programmes de la majorité de ceux de l’opposition.

 

Dans cette perspective, l’alternance qui pourrait en résulter ne serait point démocratique parce que le pouvoir devient une fin en soi dans la mesure où il est conquis en dehors des élections régulières, justes et équitables permettant au parti aujourd’hui dans l’opposition d’accéder demain au pouvoir. L’assurance de retourner au pouvoir implique de la part des partis politiques ou des formations politiques l’acceptation de la règle selon laquelle, seul l’arbitrage des électeurs confère la légitimité de gouverner.[167]

 

L’alternance démocratique dont nous analysons ici est institutionnelle, donc la possibilité de revenir au pouvoir est en terme de parti politique et aussi individuel, parti politique, parce qu’un parti politique ou regroupement politique n’est lié à aucune limitation de mandat donc même si son candidat qui est fin mandat, il peut toutefois présenter un autre sous sa couleur politique. Par exemple le président des USA Barack Obama arrivé fin mandat sa famille politique présenta madame Clinton pour sa succession mais Trump avait remporté ce scrutin. Et individuel parce qu’un candidat peut faire son premier mandat et se voit prêt pour le second il postule encore s’il gagnait l’alternance démocratique sera bien organisée l’exemple du Président Kabila qui s’était succédé lui-même en 2011.

 

Il sied de signaler que selon l’esprit des articles (70.1 et 104.7) de la constitution congolaise du 18 février 2006 telle que modifiée et complétée à ce jour, la possibilité est offerte à un président élu et qui n’a fait qu’un seul mandat et aux prochaines élections ne se présente pas ou il les perd qui est de droit sénateur à vie de revenir comme candidat.

1.3.   La reconnaissance de la légitimité électorale

 

L’alternance démocratique au pouvoir interdit toute confiscation du pouvoir mais aussi toute prise de celui-ci par la force, un coup d’Etat opéré par un individu ou par un groupe d’individus.[168] C’est le sens qu’il faut donner à l’article 65 de la Constitution Béninoise du 11 décembre 1990 qui dispose que « toute tentative de renversement du régime constitutionnel par les personnels des Forces Armées ou de la sécurité publique sera considérée comme une forfaiture et un crime contre la Nation et l’Etat et sera sanctionnée conformément à la loi ».[169]

 

Aux termes de l’article 66 de la même Constitution, on peut lire qu’ « en cas de coup d’Etat, de putsch, d’agression par les mercenaires ou de coup de force quelconque, tout membre d’un organe constitutionnel a le droit et le devoir de faire appel à tous les moyens pour rétablir la légitimité constitutionnelle y compris le recours aux accords de coopération militaire ou de défense existants. Dans ces circonstances, pour tout Béninois, désobéir et s’organiser pour faire échec à l’autorité illégitime constitue le plus sacré des droits et le plus impératif des devoirs». Ces deux dispositions, on ne peut plus claires organisent autant le droit à la désobéissance civile que celui à la résistance à l’autorité illégitime.

 

Dans cette perspective, l’interchangeabilité des partis politiques au pouvoir doit impliquer, de leur part, la reconnaissance de la légitimité du régime établi. Mais la reconnaissance du verdict des urnes ne porte aucunement atteinte au droit garanti à tout individu ou parti politique de contester, auprès des juridictions légales jouissant d’une réelle indépendance, les résultats des élections; dès lors qu’il a des raisons de croire que leur organisation aurait été entachée d’irrégularités de nature à fausser le jeu de l’alternance.[170]

 

Ce droit ne doit pas s’étendre jusqu’à la contestation de la décision des juges rendue à la suite d’un procès équitable et régulier ayant respecté les règles de la procédure, notamment les droits de la défense et le principe de double degré de juridiction : contestation sur contestation est dans ce cas inopérant.

 

La reconnaissance d’une défaite électorale fait partie de l’élégance, dans le domaine de la politique, et contribue au rayonnement de la culture de la démocratie. Deux cas illustratifs peuvent être signalés à l’appui de cette affirmation.[171]

 

§2. Election, facteur de consolidation de l’alternance démocratique au pouvoir

 

Dans une société moderne, l’accession au pouvoir dépend largement de la manière dont le droit de vote est exercé. Sans une liberté accordée aux partis politiques, l’alternance démocratique au pouvoir n’est pas possible. L’existence légale des formations politiques constitue un élément déterminant de classification de régimes politiques contemporains mais aussi à l’appréhension de la notion de l’alternance.[172]

 

Souscrivant à l’idée de la compétition pour le pouvoir, l’alternance accorde une place importante à l’opposition entendue comme un regroupement des partis politiques qui ont une orientation politique différente de celle du parti ou de la coalition politique au pouvoir. Ils défendent, dans le cadre juridique établi, des vues différentes de celles du gouvernement en place. La vraie opposition donne une expression concrète à ses idées dans l’intention de conquérir et d’exercer le pouvoir[173].

 

Pour prétendre assurer l’alternance, l’opposition doit être reconnue sinon elle est condamnée à demeurer dans la clandestinité au point de donner à la lutte pour le pouvoir le caractère d’une résistance. Cet apprentissage de la politique ne doit pas à notre avis se situer au niveau du simple dissentiment ou désaccord avec le gouvernement, mais il doit être précédé d’une critique non pas individuelle mais plutôt collective et organisée sur la manière dont le pays est gouverné. Pour ce faire, les élections ne doivent pas avoir comme finalité la légitimation du pouvoir mais une source de légitimité.[174]

 

2.1  Elections vues comme une opération de légitimation du pouvoir

 

La véritable conquête du pouvoir ne peut se faire que dans un système qui accepte la pluralité d’opinions, favorise la tolérance politique, l’émulation des pensées et la circulation de l’élite politique. Cette règle n’est pas toutefois absolue parce que dans certaines circonstances, les consultations électorales sont organisées pour assurer autant le pied-de-nez pour la consommation extérieure que la conservation d’un pouvoir souvent conquis en dehors des règles préétablies. Organisées dans ces conditions, les élections auront pour effet soit de légitimer un pouvoir qui n’aurait pas, au départ, été approuvé par la population, soit de traduire une simple formalité destinée à plaire à la volonté de  la communauté internationale.[175]

 

Le retour au pouvoir de Denis SASSOU NGWESSO en 1992 répond également à cette logique. Après avoir dirigé le Pays pendant plus de 13 ans, le Président Congolais dont le pouvoir fut sévèrement critiqué à la Conférence Nationale Souveraine perdit les élections présidentielles du 31 juillet 1992 au profit de Pascal LISSOUBA, Président de l’Union Panafricaine pour la Démocratie Sociale. Une alliance politique fut alors conclue avec ce parti. Mais le partage des portes feuilles ministériels de souveraineté (la Défense Nationale convoitée par Denis SASSOU NGOUESO) après l’alternance sonna le glas de cette alliance pour donner naissance à une autre conclue cette fois-ci entre le Président sortant et son opposant de tout le temps Bernard KOLELAS.[176]

 

2.2  Elections, source d’une nouvelle légitimité

 

La loi de l’alternance s’applique souvent à l’occasion des bouleversements politiques importants ou devant des crises économiques et sociales. A l’issue de ces bouleversements la population a tendance à se rallier du côté du parti politique ou du regroupement politique capable de répondre de manière satisfaisante à ses problèmes. Parmi ces derniers on peut citer, le taux de chômage élevé, le manque d’eau et d’électricité, la crise alimentaire, l’insécurité grandissante, l’absence de confiance des gouvernants hantés par la satisfaction de leurs intérêts personnels au dépens de l’intérêt général, l’usure du pouvoir, etc.[177]

 

Aussi, la réclamation du changement des politiques gouvernementales apparaît-elle comme un facteur qui permette de répondre tantôt aux exigences d’une vie politique apaisée, tantôt aux contraintes spécifiques liées à une situation de crise. Dans ces conditions, l’organisation des élections est la voie la mieux indiquée pour procéder non seulement au changement de l’équipe gouvernementale mais aussi à assurer à la nouvelle équipe une nouvelle légitimée.[178]

 

Bien qu’elles soient un facteur déterminant pour les changements dans la manière de conduire les affaires publiques, les élections ne sauraient à elles seules fonder l’alternance. Pour ce faire, elles doivent, autant que faire se peut, permettre l’institution d’une vertu vers une nouvelle vision du pouvoir.

CHAPITRE III. LA DUREE DU MANDAT COMME AXE DE L’ALTERNANCE DEMOCRATIQUE AU POUVOIR

 

Comme nous l’avons souligné dans le chapitre précédant , « Dans son ouvrage Réflexions sur la démocratie congolaise et ses principaux défis, le professeur KABUYA affirme que «  l’alternance est une dynamique, elle a un axe : la durée du mandat ; elle a un mécanisme : l’élection. », il sera question ici de mettre l’accent sur l’axe (la durée du mandat), sur ce, nous parlerons de la limitation de mandat politique du pouvoir(I), des différentes alternances vécues en RDC(II) et les critiques et perspectives de l’alternance démocratique(III).

 

Section 1. LIMITATION DE MANDAT POLITIQUE DU POUVOIR

 

Nous allons analyser cette section en trois points essentiels, d’abord la limitation des mandats politiques en Afrique, en suite le fondement politique de la limitation du mandat présidentiel et enfin le fondement juridique de la limitation du mandat présidentiel.

 

Limitation du nombre et limitation de la durée, Pierre DE QUIRINI  écrit que pour qu’on parle de démocratie, il faut qu’il s’agisse d’un système dans lequel « le peuple choisit lui-même ses chefs et leur donne un mandat limité ».[179] Il faut préciser que quand on parle de la limitation des mandats, il peut s’agir de la limitation du nombre et/ou de la limitation de la durée.

 

• La limitation de la durée

 

Ne pas limiter la durée des mandats reviendrait à consacrer une monarchie dans laquelle, hormis l’hypothèse d’abdication, c’est la mort seule qui peut provoquer l’alternance qui ne sera pas démocratique mais cas de force majeur. La limitation de la durée est inhérente à la notion même de mandat sinon on parlerait de règne tout simplement comme dans le royaume. Un mandat doit être limité de sorte que lorsqu’il arrive à son terme, son titulaire retourne auprès du souverain primaire pour en solliciter un autre, celui-ci pouvant ou non lui renouveler sa confiance. La limitation de la durée de mandat participe de l’exercice de la souveraineté.

 

Il s’agit  de la traduction claire de l’idée de la limitation de la durée de mandat dont la finalité est de rechercher à s’assurer que le peuple maintient toujours sa confiance en un groupe ou en un individu, parce que la situation peut, après écoulement d’un laps de temps, venir à changer. La souveraineté du peuple veut dire que celui-ci obéit et se soumet à ce qu’il a lui-même voulu et accepté. Elle signifie aussi que le peuple est dominé par sa propre volonté et non par celle d’un maitre. Diriger en l’absence du consentement du peuple, soit parce qu’on l’a perdu, soit parce qu’on ne l’a jamais obtenu, c’est voiler la souveraineté du peuple. Qu’il renouvelle indéfiniment ou jusqu’à la mort sa confiance à un dirigeant n’est pas contraire à la démocratie ; qu’il retire sa confiance au bout d’un mandat ou même en cours d’exercice d’un mandat, n’est pas non plus un problème ; dès lors, la limitation de la durée des mandats permet aux peuples de contrôler leurs dirigeants.

 

Robert DAHL justifie comme suit la limitation de la durée des mandats « des élections libres et équitables ne suffisent cependant pas, imaginons que les représentants soient élus pour un mandant, disons de vingt ans ! Si l’on veut que les citoyens gardent le contrôle sur l’ordre du jour du gouvernement, il faut que les élections soient en outre fréquentes. La notion des élections régulières et fréquentes supposent la limitation de la durée des mandats.[180]

 

Voilà pourquoi, la limitation de la durée du mandat relève de la nature même du régime démocratique dans lequel le pouvoir appartient au peuple qui le confie pour une durée déterminée à un dirigeant de son choix qui n’en devient pas propriétaire pour autant, mais qui l’exerce au nom et pour le compte du peuple, ce dernier pouvant révoquer ce mandat quand il veut. Le peuple peut le révoquer avant le terme même du mandat qu’il lui avait confié, s’il venait à être consulté ou non à ce sujet.[181]

 

• La limitation du nombre des mandats

 

Cette limitation est donc seule question qui se trouve au cœur des débats dans l’opinion, les uns estimant qu’il importe de la constitutionaliser, les autres la jugeant contraire au pouvoir réel du peuple dans une démocratie. En effet même s’il est vrai que le débat au sujet de la durée des mandats (quinquennat ou septennat) n’est pas dénué d’importance, il faut avouer qu’il ne se pose pas avec la même acuité ni avec la même passion que la question du nombre des mandats.[182] Il est préférable que la durée des mandats ne soit pas très longue (c’est à dire pas au-delà de dix ans) et qu’elle ne soit pas non plus très courte (c’est-à-dire pas deux ou trois ans par exemple) parce que la mise en œuvre du projet politique exige du temps raisonnable autant que l’exigence démocratique voudrait que les dirigeants reviennent devant le peuple pour renouveler leur confiance.

 

 

§1. La limitation des mandats politiques en Afrique

 

L’enjeu de la limitation des mandats est l’alternance ou la succession ; aliis verbis, ce qui est voulu est recherché lorsqu’on limite le nombre des mandats, elle est une règle développée par la pratique des Etats occidentaux ; elle consiste en la détermination du nombre des mandats de Président de la République, nombre au bout duquel il n’est pas permis à celui-ci de se représenter pour un nouveau mandat consécutif ou purement pour tout autre nouveau mandat ultérieur.

 

La limitation des mandats est une cause d’alternance qui divise donc l’opinion en Afrique et dans le monde. Consacrée dans certaines constitutions des Etats africains, elle est devenue un sujet délicat à aborder dans certains pays si bien que tout celui qui pense suggérer sa suppression passe pour un dictateur ; à cause d’elle et parce qu’elle est consacrée dans des constitutions, même des initiatives de changement ou des modifications de constitution sont regardées avec beaucoup des suspicions.[183] Et pourtant les dirigeants africains n’hésitent pas à proposer des changements  et des révisions des constitutions pour supprimer cette règle de leur ordre juridique ; Ce qui fait que les Etats africains risquent de rester longtemps dans l’immobilisme constitutionnel faute des changements et des reformes.

 

Si la règle de la limitation des mandats devra, malgré tous les procès qu’on va lui mener, être maintenue, on estime qu’il faut se demander pourquoi demeurer dans le conformisme et le suivisme, en limitant seulement à deux le nombre des mandats ; les tenants de l’anthropologie juridique se demanderont donc si la limitation à deux du nombre et à cinq ans de la durée des mandats est acceptée comme une règle obligatoire par tous les peuples, les africains en particulier. En Afrique, à l’approche du terme des deuxièmes et derniers mandats, on assiste à des confrontations entre ceux qui souhaitent le maintien d’un dirigeant, rejetant par ce fait la limitation des mandats, et ceux qui désirent le voir quitter ses fonctions, intentant des procès au troisième mandat.

 

Nous verrons qu’il est possible que chaque peuple décide suivant son autonomie et son droit à l’autodétermination en instituant une limitation d’un seul mandat, de trois mandats ou de cinq mandats, pour ne pas verser dans la magie du chiffre deux que tout le monde vénère sans se demander pourquoi est-il devenu obligatoire et est imposé à tous les peuples.[184] Le Madagascar avait expérimenté en 1996, par une révision initiée par le Président Didier RATSIRAKA, une limitation à trois ; la nouvelle constitution de la République du Congo (Brazzaville) du 25 octobre 2015 dispose en son article 65 alinéa premier que « le président de la république est élu pour un mandat de cinq ans renouvelable deux fois », ce qui porte à trois le nombre des mandats.[185]

 

La disposition déterminant le nombre de mandats présidentiels parmi toutes les quarante-neuf constitutions des pays Africains adoptées ou amendées entre 1990 et 2010 a stipulé deux mandats. La longueur de chaque mandat variait de quatre et sept ans. La seule exception était la Constitution de la République des Seychelles, qui prescrivait les mandats de trois pour une durée de cinq ans chacun, mais un amendement effectué cette année les a réduits à deux mandats de cinq ans chacun. Le modèle de deux mandats de cinq ans est le plus dominant, auquel plus de vingt-trois pays Africains souscrivent actuellement.

 

Exceptionnellement, quelques constitutions contenaient des dispositions spécifiques pour protéger les dispositions relatives aux mandats contre un quelconque amendement. Par  exemples, on citera l’Article 220 de la constitution de la République Démocratique du Congo, qui stipule que le nombre et la durée des mandats présidentiels ne peuvent faire objet d’une révision constitutionnelle. De même, la Constitution du Rwanda contenait une prohibition absolue d’une autre candidature pour une personne ayant déjà servi comme président pour deux mandats, en stipulant dans l’Article 101 que “en aucun cas une personne ne peut assumer les fonctions de président de la république pour plus de deux mandats.”

 

Malgré que les durées du nombre de mandats soient limitées à la présidence, trois nations africaines: la République Unie de la Tanzanie, la République du Ghana et la République du Botswana ont adopté un modèle plus large qui a aussi limité les mandats des vices présidents.

 

Il sied de signaler qu’en RDC, selon l’article 70 de la constitution dans son premier alinéa, le mandat du Président de la République est limité en nombre de deux et en une durée de cinq ans. Et le constituant congolais a cru bon de définir la durée  des mandats électifs présidentiels et législatifs par deux approches.[186]

 

Dans une première approche, il précise le temps. C’est cinq ans comptés à partir du jour de l’investiture, pour le président de la République ; l’article 70, en son alinéa premier, fixe une donnée absolue, qui n’est soumise à aucune occurrence, et qui est mesurée à partir du commencement, et cette donnée est verrouillée par l’article 220. C’est cinq ans aussi pour les députés, sénateurs, et les membres des organes délibérants à chaque niveau, conformément aux articles 103, 105 de la constitution.[187]

 

Mais dans une deuxième approche, le constituant relativise, il définit la durée par expiration du mandat, et conditionne celle-ci à l’installation effective du successeur ; la durée n’est plus une donnée absolue, elle devient élastique et conditionnée par l’installation effective du successeur élu.[188]

 

§.2 Fondement politique de la limitation de mandat présidentiel

 

Le désir de procéder à l’ancrage du mandat du Chef de l’Etat découle de l’obligation d’éviter l’exercice d’un pouvoir patrimonial et de la nécessité d’assurer la permutation de la classe dirigeante au pouvoir.

 

2.1.  L’obligation d’éviter un pouvoir patrimonial

 

Un pouvoir qui ne circule pas et qui ne change pas de mains a tendance à s’identifier à la personne qui l’exerce. Il importe à cet égard de l’encadrer par la prévision de garde-fous qui empêchent qu’un pouvoir soit exercé indéfiniment par une seule personne ou une seule institution aux dépends des autres. Les charges publiques ne devraient pas être considérées comme faisant partie d’un patrimoine privé soumis à la loi de la transmission héréditaire.

 

Deux cas peuvent être évoqués à l’appui de la thèse de l’accession au pouvoir par la voie héréditaire dans un Etat à vocation républicaine. L’avènement au pouvoir de Joseph Kabila, après la mort de son père le 16 janvier 2001, sans que la Constitution alors en vigueur n’ait prévu une telle possibilité, illustre bien le cas-type de la cooptation de fait. Celle-ci consiste en l’accession au pouvoir d’une personne proposée par un groupe de personnes à un corps constitué ou institué pour entérinement.[189] Contrairement à une opinion soutenue par MUNGALA qui affirme que Joseph Kabila a été désigné Chef de l’Etat à l’unanimité des instances dirigeantes du Pays,[190] une telle entreprise fut loin de traduire l’alternance démocratique au pouvoir. Il ne pouvait en être autrement parce que le contexte politique de l’époque était favorable à une telle solution, faute de quoi le pays allait sombrer dans un chao préjudiciable à tout un peuple qui aspirait à en finir définitivement avec la guerre. L’exigence politique de la préservation de l’unité nationale a conduit au dialogue inter congolais qui adopta la Constitution de la Transition du 4 avril 2003 reconnaissant Joseph KABILA comme Président de la République Démocratique du Congo jusqu’aux prochaines élections.

 

Un autre cas semblable s’est produit au Togo à la suite de la mort du Président Etienne GNASSINGBE EYADEMA, le 05 février 2005. Alors qu’il était membre du gouvernement, Faure GNASSINGBE, fut désigné, en violation de l’article 76, al. 2 de la Constitution du 31 décembre 2002, Président de la République par le haut commandement des Forces Armées Togolaises. Aux termes de l’article 59 de la même Constitution, le Président de la République est élu au suffrage universel direct et secret pour un mandat de cinq ans. Il est rééligible. A l’article 65, alinéa 1, on peut lire qu’« en cas de vacance de la présidence de la République par décès, démission ou empêchement définitif, la fonction présidentielle est exercée provisoirement par le Président de l’Assemblée nationale». Aussi, après avoir prêté serment le 06 février 2005 en qualité de Président de la République par intérim, Faure GNASSINGBE qui, avait auparavant empêché le retour au pays de Monsieur FAMBARE NATCHABA OUATTARA, Président de l’Assemblée nationale et successeur constitutionnel du Président de la République, fit-il modifier l’alinéa 3 du même article pour prolonger la Transition au-delà de soixante jours. Pareille entreprise réalisée par une Assemblée nationale dominée par les parlementaires du Rassemblement du Peuple Togolais (parti présidentiel) violait l’article 144, lequel proscrit toute révision de la Constitution en période d’intérim ou de vacance ou lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire.[191]

 

C’est dans des circonstances douteuses et avec le jeu de « passepasse et de tripatouillage constitutionnel», véritable pied-de-nez en direction de la communauté internationale, que le Président autoproclamé fut désigné le 07 février 2005 Président intérimaire de l’Assemblée nationale et donc successeur constitutionnel du défunt EYADEMA. Mais à la faveur des pressions conjuguées tant à l’intérieur qu’à l’extérieur, il dû renoncer momentanément au pouvoir au profit de Monsieur Abbas BONFOH Vice-Président de l’Assemblée Nationale désigné à titre intérimaire Président de la République. C’est ce dernier qui organisa en mai 2005 un semblant d’élections qui ne changeront point de donne dans la mesure où par une fraude manifeste et avérée, le fils a finalement succédé au père.[192]

 

2.2.  La nécessite de consacrer la permutation de la classe politique

 

A l’instar des Etats-Unis d’Amérique, quelques Etats africains sont arrivés à consacrer dans leurs lois fondamentales le principe de la limitation du mandat du Président de la République.

 

L’article 55 de la Constitution congolaise du 1er août 1964 indiquait que « le Président de la République est élu pour cinq ans. Il n’est rééligible immédiatement qu’une fois». Cette disposition qui a introduit pour la première fois l’alternance démocratique au Congo n’a pu être appliquée. La Constitution qui la prévoyait fut brutalement suspendue par le coup d’Etat militaire du 24 novembre 1965 avant d’être définitivement abrogée par la Constitution du 24 juin 1967.[193]

 

La Constitution Gabonaise du 11 octobre 2000 prévoit à son article 9 que « le Président de la République est élu pour sept ans au suffrage universel. Il est rééligible une fois… ». Mais en dépit de sa consécration constitutionnelle, ce principe n’a pas encore amené l’alternance, l’opposition au Président BONGO n’ayant jamais réussi, par ses dissensions internes, à faire basculer le pouvoir de son côté. La division de l’opposition vient d’ailleurs de conduire, pour un autre mandat de sept ans, à l’élection d’Omar BONGO avec 79, 20% de suffrage à l’issue du scrutin présidentiel organisé le 27 novembre 2005.[194]

 

Plus intéressante est la formule adoptée par la Constitution Béninoise du 11 décembre 1990. Aux termes de l’article 42, « le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans, renouvelable une seule fois. En aucun cas, nul ne peut exercer plus de deux mandats présidentiels». L’article 44 du même texte précise que « nul ne peut être candidat aux fonctions du Président de la République s’il n’est âgé de 40 ans au moins et de 70 ans au plus à la date du dépôt de sa candidature… »[195]

 

C’est en application de ces deux dispositions que, battu aux
élections présidentielles de mars 1996, Monsieur Nicéphore SOGLO qui dirigea le
Bénin de 1991 à 1996 n’avait pu se représenter aux élections de 2001. C’est
conformément à ces dispositions que Matthieu KEREKOU élu deux fois de suite
(1996 et 2001) a, dans une déclaration officielle faite le 1er août 2005, refusé
de modifier la Constitution pour s’offrir la possibilité de briguer un troisième
mandat.[196] Mais, porté au pouvoir en 2001 par l’Union pour le Bénin du Futur :
un regroupement de quelques partis politiques et associations de la société
civile, Monsieur KEREKOU fait actuellement l’objet de fortes pressions de la part
de ce cartel qui tient absolument à la modification des articles 42 et 44 de la
Constitution avant l’élection présidentielle de 2006.

 

Pareille entreprise a très peu de chance de produire les résultats escomptés pour deux raisons essentielles. D’une part, la majorité des béninois considère la Constitution de 1990 comme un patrimoine national appelé à être pérennisé et protégé. Elle a d’ailleurs manifesté ouvertement son hostilité à une telle initiative. D’autre part, l’actuel Président de la République qui voudrait inscrire son nom dans le palmarès politique africain et mondial est obligé de ne pas porter la responsabilité historique d’une rupture brutale avec un passé politique apaisé. Aussi, soucieux de quitter le pouvoir avec honneur et prestige, il souscrit au principe selon lequel, on ne change pas les règles du jeu pendant que le jeu se joue encore. C’est dans ces conditions que l’actuel Président de l’Assemblée nationale, Monsieur Antoine IDJI KOLAWOLË (proche de KEREKOU) vient d’être désigné par son parti (Mouvement Africain pour le Développement et le Progrès) comme candidat à l’élection présidentielle de 2006.[197]

 

De toute manière la limitation constitutionnelle du mandat présidentiel ne peut à elle seule constituer un obstacle à l’exercice d’un pouvoir patrimonial. Elle suppose de la part du personnel politique un engagement clair qui ferait que le principe contribue à l’alternance démocratique au pouvoir. Les expériences américaine, ghanéenne et béninoise sont à ce point de vue un modèle à suivre.

 

§3. Fondement juridique de la limitation du mandat présidentiel

 

Juridiquement, le désir de limiter le mandat du Président de la
République tend notamment à répondre à un impératif d’instaurer à la fois un Etat de droit et la Démocratie.

 

3.1. Instauration d’un Etat  de droit

 

La notion d’Etat de droit a fait l’objet d’une forte littérature dans la
doctrine. Il importe d’indiquer simplement qu’il existe deux conceptions
d’Etat de droit : les conceptions allemande et française.

 

La conception allemande voit dans l’Etat de droit une sorte d’autolimitation de l’Etat par le droit (existence d’une Constitution, séparation des pouvoirs, contrôle de la constitutionnalité des lois…). Cette conception qui rattache l’Etat de droit au droit positif part de l’idée selon laquelle l’Etat de droit n’existe que là où il y a limitation de pouvoir.[198] Elle définit l’Etat de droit comme celui dans lequel le respect du droit est effectivement garanti aux citoyens en vue d’assurer la liberté contre la dictature, la justice contre l’arbitraire.[199] Il s’agit d’un Etat dans lequel où il y a la présence de la loi et son maximum respect ou encore le respect de la règle de droit s’impose à tous, gouvernants comme gouvernés.

 

Pareille approche limiterait la notion de l’Etat de droit à celle du constitutionnalisme qui n’en est qu’un des éléments constitutifs. Le constitutionnalisme fonde l’Etat de droit autour de la triple idée de l’établissement de la Constitution, de la séparation des pouvoirs et de la protection des droits de la personne humaine. Il tend à soumettre le fonctionnement des pouvoirs publics à un ensemble de règles établies et dont le respect s’impose à tous.[200]

 

Tout en reconnaissant le bien-fondé de l’auto limitation de l’Etat
par le droit, la conception française qui s’inquiète des insuffisances d’un Etat de
droit simplement légal souscrit à la nécessité d’élargir cette exigence à la
Constitution.[201] Il s’agit de remplacer l’Etat de droit légal par un Etat de droit
constitutionnel lequel consacre autant la limitation du pouvoir, la hiérarchie des
actes juridiques que l’indépendance du juge.[202] Cette conception met ainsi
l’accent sur les valeurs du constitutionnalisme et de la démocratie dans la
construction de l’Etat de droit.

 

Qu’il s’agisse, en effet, de la conception allemande ou française, la notion d’Etat de droit est contraire à l’exercice autoritaire et illimité d’un mandat politique.[203] Elle constitue de ce fait un trait caractéristique de l’alternance démocratique au pouvoir.

 

3.2. La recherche de la démocratie

 

D’aucuns considèrent la démocratie comme un concept étroitement lié à la notion d’élection. D’après cette doctrine, une société dans laquelle les gouvernés ne peuvent pas se choisir librement leurs gouvernants ne serait pas démocratique. L’élection est ainsi considérée comme un mode de transmission du pouvoir du peuple à ses représentants. C’est donc par cette voie que les gouvernés arrivent à exercer concrètement la liberté et l’égalité politiques qui leur sont reconnues par la Constitution.[204]

 

Aussi, en dépit de son idéal qui est universellement admis (participation du peuple dans la gestion des affaires publiques), plusieurs conceptions se bousculent la porte de la démocratie. A défaut de les reprendre dans le cadre restreint de cette étude, indiquons simplement avec Louis FAVOREU que la démocratie implique la réunion de quatre principes fondamentaux, à savoir : la liberté politique, l’égalité devant la loi, l’universalité du suffrage et la loi de la majorité.[205]

 

Un Etat qui prend le pari de consacrer dans sa Constitution ces principes a plus de chances d’assurer l’alternance démocratique au pouvoir, à condition qu’une telle entreprise entraîne autant la limitation du mandat du Président de la République qu’est l’organisation d’élections démocratiques, justes, équitables et transparentes.

 

Section 2.  DIFFERENTES ALTERNANCES VECUES EN RDC

 

Il est question dans cette section de faire une revue de littérature sur les alternances démocratiques et non démocratique au pouvoir et les passations pacifiques qu’a connues la RDC.

§1. Alternances non démocratiques

 

L’alternance peut aussi être non démocratique et non pacifique, dans la mesure où la succession n’est pas opérée sur des principes ou bases de la volonté du peuple. Elle est toute succession en dehors de la compétition électorale. C’est aussi toute organisation de compétition électorale qui n’est pas transparente, libre, apaisée et crédible.

 

C’est notamment le cas lorsque la succession est obtenue par un coup d’Etat (le Président Joseph Désiré MOBUTU succédant au Président Joseph KASA VUBU) ou par rébellion (prise du pouvoir du Président Laurent Désiré KABILA en remplacement du Président Joseph Désiré MOBUTU).

 

Le coup d’Etat n’est pas un moyen démocratique d’accession au pouvoir ni de réalisation d’alternance démocratique en ce que ceux qui le font ne consultent pas le peuple. Il arrive même parfois qu’un coup d’Etat s’opère contre la volonté du peuple, chassant ainsi du pouvoir un dirigeant élu par le peuple et bénéficiant encore de la volonté de celui-ci. Parce qu’ils ignorent l’acteur le plus important de la démocratie, le peuple, les auteurs des coups d’Etat ignorent par le même fait la démocratie.[206]

 

Le coup d’Etat est une cause d’alternance au pouvoir qui est extérieure au peuple, contrairement à la mort, la démission et l’empêchement définitif qui, bien qu’étant situé en dehors de la volonté du peuple, n’agissent pas contre celles-ci ni contre ses intérêts, le coup d’Etat se situe non seulement en dehors de la volonté du peuple mais aussi il s’opère contre celle-ci.

 

Donc la RDC a connu sept alternances non démocratiques, en 1965, car le Marchal Joseph Désiré MOBUTU se servit de son grade d’armée et astreignit le Président Joseph KASA VUBU de lui céder le pouvoir et ce dernier avec la trouille de mourir obtempéra aux ordres du premier, en 1970, en 1977 et en 1984, le Président MOBUTU organisa des élections et se faisait réélire et non seulement qu’il se portait candidat unique mais ces élections n’étaient pas libres et transparentes ; en 1991 le Marechal arrivait en terme de son mandat et en pleine Conférence Nationale Souveraine, en dehors du principe de la continuité de l’Etat, la légitimité lui fut reconnue par un vote d’approbation au sein de la dite Conférence, acte qui n’honore pas les principes démocratiques ; en 1997 le Président Laurent Désiré KABILA en a pris le pouvoir par une et une insurrection armée en remplacement du Marechal ; et enfin en 2001, après l’assassinat du Président L.D. KABILA, le directoire de l’AFDL, la famille politique du défunt désigna son fils Joseph KABILA  comme successeur.

 

§2. Alternances démocratiques

 

L’alternance démocratique dont nous faisons allusion ici est institutionnelle, donc elle veut tout simplement dire des institutions issues des élections cèdent la place aux institutions nouvellement issues aussi des élections.

 

L’alternance démocratique est dictée par deux idées force : C’est d’abord l’idée de l’égalité entre citoyens, qui donne l’accessibilité au pouvoir. Quiconque est élu peut diriger. Il faut en finir avec le principe héréditaire. Il y a la dépersonnalisation du pouvoir. C’est ensuite l’idée de la sanction. En affirmant que la souveraineté appartient au peuple, on s’accorde à croire que le peuple ne peut jamais aliéner cette souveraineté à une personne et que le peuple a le droit de regard et le droit de sanction sur le détenteur du pouvoir.[207]

 

• La sanction a pour logique l’organisation des élections, afin que le peuple puisse apprécier en toute souveraineté s’il réduit le mandat, s’il refuse de le renouveler et préfère l’accorder à une autre personne de son choix.
• La dépersonnalisation qui caractérise une République démocratique, a pour conséquences logiques la rationalisation et l’institutionnalisation du pouvoir. Le pouvoir est soumis à des règles connues. Il est institutionnalisé ; l’adage étant que les institutions doivent être plus fortes que les hommes.[208]

 

Donc le pays de LUMUMBA depuis la naissance de sa république (le 30 juin 1960) a expérimenté deux alternances démocratiques au pouvoir dont la première était en 2011 le Président Joseph KABILA s’était lui-même succédé et la deuxième en 2018 le Président Felix Antoine TSHISEKEDI succède le Président Joseph KABILA.

 

  2.1. La première alternance démocratique

 

Au-delà de ces deux principes cités ci-haut, l’alternance peut avoir plusieurs significations, elle indique l’organisation de la compétition électorale, il s’agit alors de l’occurrence qui offre la possibilité de voir les dirigeants changer, sans exclure nécessairement le maintien, par reconduction du mandat, un président qui est fin premier mandat peut être réélu.[209]

 

La compétition électorale est un mode de désignation des autorités dans une démocratie, tout étant un mode de désignation des gouvernants, sur ce, elle est la principale et la seule raison et chemin menant à l’alternance démocratie.

 

Donc, l’alternance est possible et voire même plus sûre à travers des élections bien organisées, transparentes et apaisées. Les élections libres, régulières et transparentes devraient être le premier poste d’investissement des Etats africains pour parvenir à la démocratie.[210]

 

Le Professeur KABUYA LUMUNA affirme qu’en 2011, la première alternance démocratique était organisée.[211] Et nous entrons dans cette logique et comme nous l’avons déjà signalé ci-haut, l’alternance veut tout simplement dire que des institutions issues des élections cèdent la place aux institutions nouvellement issues aussi des élections, sans exclure nécessairement le maintien, par reconduction du mandat, un président qui est fin premier mandat peut être réélu, le Président Kabila arrivé fin premier mandat et a été réélu.

 

2.2.  La deuxième alternance démocratique

 

L’organisation des élections de 2018 portaient l’espoir de la deuxième alternance démocratique, attendue depuis 2016, année de la fin du deuxième et dernier mandat du président sortant Joseph Kabila, qui cependant n’a pas voulu quitter le pouvoir. Pour la première fois dans l’histoire, notre pays pourrait avoir un président sortant vivant au même temps qu’un président entrant aussi vivant. Tous nos présidents précédents ont été soit assassinés avant de quitter le pouvoir, soit chassés et contraints de vivre à l’exil et éventuellement assassinés.

 

Des élections générales se sont tenues en RDC le 30 Décembre 2018 afin de déterminer le successeur du président sortant, Joseph Kabila, ainsi que pour remplir les 500 sièges de l’Assemblée Nationale et de 715 sièges de Conseil de Province.

 

Cette deuxième alternance démocratique est historique et on a fait beaucoup parler d’elle parce qu’elle portait deux enjeux à savoir : le pouvoir a quitté de la majorité pour l’opposition donc c’est une alternance avec alternative et la passation pacifique et civilisée du pouvoir, qui, depuis la naissance de la République en RDC, ne se sont jamais connues jadis, donc il faut attendre l’organisation de la compétition électorale en décembre 2018 et en janvier 2019 pour la passation pacifique et civilisée.[212]

 

Cette culture démocratique est à encourager même si la pérennisation au pouvoir par l’ancien Président Joseph Kabila était très visible et que la population, partis de l’opposition, les mouvements citoyens, la société civile et autres l’ont poussé à organiser les élections dont lui-même ne sera pas candidat et cela a permis une alternance avec alternative et malgré tout cela les principes démocratiques étaient respectés.

 

Si la passation du pouvoir s’est faite dans la même famille politique, cela relèverait d’une logique normale de l’alternance démocratique, mais que le pouvoir passe de la majorité vers le l’opposition, la plus ancienne et rigoriste, c’est quand même original et exemplaire en Afrique ».[213]

 

2.3.  Passation pacifique et civilisée du pouvoir

 

C’est une action de transmettre pacifiquement, volontairement et sans contrainte son pouvoir en parlant d’un Président de la République, d’un ministre ou d’un haut fonctionnaire. C’est un enjeu de l’alternance démocratique (au sommet de l’Etat).  Et il sera question ici de mettre accent sur passation du pouvoir du Président de la République comme première institution.

 

La République démocratique du Congo (RDC), plus grand pays d’Afrique subsaharienne, vit une double situation historique: c’est la première fois qu’un opposant est proclamé vainqueur d’une élection présidentielle après les deux élections de Joseph KABILA en 2006 et 2011. C’est aussi la première fois que le président sortant accepte de se retirer sous la pression de la constitution et non des armes. Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, 55 ans, l’emporte nettement au terme d’une très longue attente, avec 38,57% des voix, devant l’autre candidat de l’opposition, Martin FAYULU, deuxième avec 34,8%, selon la commission électorale. Le dauphin du pouvoir sortant, l’ex-ministre de l’intérieur sous sanctions de l’Union européenne, Emmanuel RAMAZANI SHADARY, n’arrive qu’en troisième position avec 23,8%. Les 18 autres candidats font des scores anecdotiques.

 

Journée historique que celle du 24 janvier 2019 qui a vu la République démocratique du Congo (RDC) écrire une nouvelle page de son histoire à travers la passation civilisée de pouvoir entre Joseph Kabila, le président de la République sortant, et Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, porté à la magistrature suprême à la faveur des élections du 30 décembre 2018. La cérémonie, très sobre dans son agencement, s’était essentiellement articulée sur l’audience publique et solennelle de la Cour constitutionnelle qui a reçu la prestation de serment du nouveau président élu, conformément à l’article 64 de la Constitution.[214]

 

• Joseph KABILA passe le témoin à Félix TSHISEKEDI

 

L’événement a eu lieu au Palais de la nation en présence d’une assistance multiforme constituée des officiels, des ambassadeurs et membres du corps diplomatique, des représentants des organisations internationales et autres invités de marque sans parler des innombrables Congolais ayant effectué le déplacement de ce site historique. S’en est suivie la remise par Joseph KABILA des symboles de la République (la Constitution, l’étendard et autres armoiries) à son successeur pour sceller véritablement la transmission du pouvoir. Un moment d’intense émotion sous des applaudissements nourris d’une foule en liesse. [215]

 

L’autre temps fort de cette journée mémorable a été marqué par le discours d’investiture du président Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO. Le nouveau chef de l’Etat a promis d’œuvrer pour l’émergence d’un Congo uni, tranchant nettement avec l’esprit de division et de tribalisme, « un Congo pour tous dans lequel chacun pourra mériter sa place ». Il a qualifié son avènement à la tête du pays comme l’aboutissement du combat pour le mieux-être et exprimé toute sa reconnaissance au peuple congolais pour son soutien indispensable. Félix Tshisekedi a pris l’engagement de se conformer aux obligations que lui impose la Constitution tout en militant pour l’instauration d’un Etat de droit. Il a également prôné la solidarité nationale, la cohabitation pacifique entre les différentes communautés et le dialogue, loin de toute discrimination ethnique et sociale. Le chef de l’Etat a garanti aux Congolais le respect de l’exercice  de leurs droits fondamentaux, s’engageant aussi à promouvoir la parité homme-femme.[216]

 

Se voulant rassembleur, le nouveau président a, une fois de plus, tendu la main à ses challengers directs à la présidentielle du 30 décembre avec un clin d’œil au passage à Martin FAYULU dont il a salué l’engagement politique. « C’est ici l’occasion d’exprimer notre profond respect à notre frère Martin Fayulu avec lequel nous avons mené ce combat politique depuis plusieurs années. L’engagement de ce véritable soldat du peuple est un exemple pour la vitalité de notre démocratie et la responsabilité civique de chaque Congolais », a-t-il déclaré. Félix TSHISEKEDI a également salué Emmanuel RAMAZANI SHADARY et d’autres concurrents malheureux à la magistrature suprême avec lesquels il espère asseoir une gouvernance commune du pays. Le président de la République a aussi mis une emphase particulière sur la réconciliation nationale. Là-dessus, il a indiqué qu’il mettra en place une procédure d’écoute et de dialogue des doléances des forces vives de la nation afin de cimenter la cohésion du pays.[217]

 

Il a promis un recensement général de la population pour avoir des informations démographiques fiables susceptibles de permettre une planification du développement national. Il a, par ailleurs, promis une stratégie de lutte contre la corruption et la délinquance fiscale afin de valoriser l’Etat de droit. Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO n’a pas manqué de féliciter Joseph KABILA, l’homme par qui cette alternance politique au sommet de l’Etat a été rendue possible. « Nous avons été votre fervent adversaire politique, monsieur le président. Nous n’oublions rien de nos combats politiques, les moments difficiles traversés. Nous avons connu au cours des décennies des périodes d’incertitudes et de nouvelles tensions dans un climat politique non apaisé. Dans votre exercice du pouvoir, vous avez pu engager le pays dans une transition qui avait abouti à la réunification du territoire national alors divisé. Mais, à aucun de ces moments, la peur a terré votre détermination à permettre au peuple congolais de se choisir librement ses dirigeants. Votre action s’inscrit ici dans le détail de vos prédécesseurs et autres dirigeants historiques », a-t-il reconnu.[218]

 

A noter que le président kényan, UHURU KENYATA, a été le seul chef de l’Etat ayant fait le déplacement de Kinshasa pour participer à cette cérémonie d’investiture, les autres chefs d’Etat invités ayant préféré se faire représenter. Autre fait marquant, le malaise qu’a connu Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, alors qu’il s’adressait pour la première fois à la nation en tant que président de la République. Ce qui a contraint la télévision nationale à rompre la retransmission en direct avant de la reprendre quelques minutes après, le président ayant retrouvé ses esprits. À 55 ans, Félix TSHISEKEDI devient officiellement le cinquième président de l’histoire de la République démocratique du Congo. Il remplace ainsi Joseph KABILA KABANGE qui a dirigé le pays pendant dix-huit ans.

 

Section 3. CRITIQUES ET PERSPECTIVES DE L’ALTERNANCE DEMOCRATIQUE.

 

Dans cette dernière section de notre dernier chapitre de ce travail, nous allons faire une brève analyse sur trois points à savoir : critique, bilan et perspectives d’avenir.

 

§.1 Critique

 

Nous l’avons signalé dans ce présent travail que l’alternance démocratique peut aussi signifier une organisation de compétition électorale, et depuis la promulgation de la constitution du 18 février 2006, la RDC a pu organiser trois élections démocratiques qui nous ont amené aux deux alternances démocratiques. Et à ce qui nous concerne, les élections de 2011 et celles de 2018 méritent d’être analysé avec un œil particulier parce que celles de 2006 étaient la première expérience démocratique donc on pouvait tolérer certaines aberrations.

 

Prosaïquement célébrée comme la première alternance démocratique du pouvoir depuis l’indépendance du pays en 1960, l’élection surprise du nouveau président issu de l’opposition historique reflète cependant un processus et un résultat électoral bien plus complexes. Parce que ces élections ont consacré une double victoire politique : pour le candidat de l’opposition Félix TSHISEKEDI qui devient président et, paradoxalement, pour son prédécesseur dont la coalition remporte une victoire écrasante aux élections législatives nationales et provinciales. Par conséquent, si Joseph KABILA n’est plus à la tête du pays, il semble encore largement en détenir le pouvoir.

 

La dissonance de cette double victoire ainsi que les fuites provenant de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) et de la Conférence épiscopale nationale du Congo (CENCO) remettent en cause la véracité des résultats officiels. Ceux-ci seraient en fait le fruit d’un arrangement politique entre les deux coalitions. Cette continuité dans l’alternance est largement le produit d’une série de techniques de subversion démocratique par l’ancien Président KABILA. Celles-ci consistant à s’approprier les codes, institutions et mécanismes de la démocratie libérale dans le but paradoxal de l’affaiblir. Le processus électoral (et sa préparation) démontre à la fois l’habileté de Joseph KABILA à reconfigurer des pratiques autoritaires à travers des règles d’apparence démocratique mais aussi sa résilience pour s’adapter à l’évolution de contraintes et pressions aussi bien internes qu’externes. En dépit de la manipulation électorale évidente, les résultats officiels ont finalement été acceptés par la communauté internationale.[219]

Celle-ci, craignant pour la stabilité du pays et n’ayant de toute façon que peu d’espoir quant à un succès du processus électoral, s’est largement résignée face aux compromis imposé par les camps TSHISEKEDI et KABILA.

Que penser des élections en République démocratique du Congo? La question, habituellement assez simple, appelle cette fois une réponse des plus compliquée. Comme le verre à moitié vide ou à moitié plein, le scrutin divise selon les points de vue et laisse tout le monde songeur. D’un côté, le vote a débouché sur la victoire d’un opposant, Félix TSHISEKEDI, ouvrant la voie vers une alternance inédite. De l’autre, il est entaché de soupçons de fraudes, extrêmement étayés, soulignant que le choix du peuple n’a, une fois de plus, pas été totalement respecté. Toute l’ambiguïté tient dans ce «totalement». Les optimistes mettent en avant le triomphe des Congolais. Mobilisés à l’extrême, ils ont su peser de tout leur poids sur le président sortant, Joseph KABILA, largement discrédité, et peuvent aujourd’hui se réjouir. Joseph KABILA n’est plus président. Dans cet effort, ils ont reçu l’appui déterminant de la puissante Église catholique. La Conférence des évêques (CENCO) a structuré ce long combat.[220]

 

Malgré ces deux alternances démocratiques qui n’ont pas connu d’impact, parce que l’alternance sans un programme ou sans volonté nationale ne sert à rien car s’il n’y a pas une vision politique claire et nette, il n’y aura pas de développement donc les deux alternances démocratiques n’ont pas apporté un changement de la vie sociale de la population, la situation sur tout le plan est restée la même.

 

§.2. Bilan

 

En République démocratique du Congo (RDC), la fin de l’année 2016 était attendue par les citoyens et par les observateurs étrangers comme un moment historique, puisque les élections présidentielles, normalement prévues avant le mois de décembre, devaient consacrer  la deuxième alternance démocratique au sommet de l’État et la première passation pacifique du pouvoir, depuis l’accession du pays à l’indépendance. Le retour de l’Abbé Malumalu à la tête de la Commission électorale nationale indépendante, le regain d’intérêt manifesté par la communauté internationale pour le pays et pour ce scrutin ainsi que l’apparition au sein de la majorité présidentielle d’un courant légaliste, favorable à un strict respect de la Constitution et des échéances électorales, laissaient penser qu’une alternance pacifique était possible. Les évènements qui se sont enchainés, notamment au cours des six derniers mois, sont venus contredire cet espoir démocratique. L’acceptation du « glissement » électoral par la Cour constitutionnelle et la convocation d’un dialogue national, facilité par l’Union africaine, n’ont pas réussi à stopper une contestation populaire, plus jeune et plus forte que prévue.

 

Affaibli politiquement et sanctionné par les États-Unis et les Européens, le pouvoir kabiliste a décidé d’accroître la répression et les violences policières pour éviter l’embrasement de la capitale et des grandes villes, mais n’est pas parvenu à faire taire l’opposition radicale regroupée autour d’Étienne TSHISEKEDI, ni la société civile à laquelle l’Église catholique est venue porter main forte. L’Accord politique, signé le 31 décembre 2016 entre toutes les parties prenantes, même s’il fait renaitre l’espoir d’une transition pacifique, présente certaines faiblesses de rédaction qui risquent de compliquer singulièrement sa mise en œuvre. Surtout, en se concentrant principalement sur le processus électoral, l’Accord semble négliger dangereusement les prérogatives constitutionnelles du chef de l’État à qui il laisse l’entière disposition des forces de sécurité. L’expérience vécue par les Congolais, notamment depuis 2011, mais aussi par les populations des pays voisins, montre qu’il est difficile d’imaginer qu’une transition démocratique ait lieu sans que les appareils sécuritaires, aujourd’hui entièrement dans les mains du Président de la République, ne soient démantelés ou tout au moins, placés sous un certain contrôle démocratique.[221]

 

Après Pierre NKURUNZIZA au Burundi et Denis SASSOU NGUESSO au Congo-Brazzaville, Joseph Kabila est finalement, lui aussi, parvenu ce 20 décembre 2016 à se maintenir au pouvoir, au-delà des deux mandats de cinq ans que la Constitution de la République démocratique du Congo (RDC) fixe pourtant très explicitement, dans ses articles 70 et 220, comme limite ultime à l’exercice des fonctions présidentielles. À la différence de ses pairs et voisins qui ont privilégié la modification constitutionnelle et/ou les manipulations électorales pour conserver leur pouvoir, Joseph KABILA vient d’inventer un procédé nouveau pour contourner les exigences de la loi fondamentale. Ce procédé que les observateurs politiques avaient identifié depuis plusieurs années et baptisé « glissement », consiste simplement pour le président en place à ne pas organiser le scrutin qui est censé désigner son successeur. De nombreux présidents africains y avaient pensé avant lui sans oser y recourir, tant l’utilisation de ce stratagème révèle, en fait, la faiblesse politique de celui qui s’en sert.[222]

 

 

 

 

• Joseph KABILA, le président qui n’aimait pas les élections

 

A l’approche de la fin de son second et dernier mandat, le Président Kabila qui n’a jamais évoqué un possible départ, avait le choix entre plusieurs options pour se maintenir au pouvoir. Chaque option nécessitait la mise en œuvre d’un scénario politique plus ou moins complexe et comportant des risques plus ou moins sérieux d’affrontements. Après avoir écarté l’hypothèse d’une solution « Poutine/Medvedev », Joseph KABILA, poussé par les durs de sa majorité, tente de s’attaquer au verrou institutionnel qui interdit la modification constitutionnelle envisagée, mais se trouve finalement acculé à un choix par défaut en faveur du « glissement ». Face à une opinion publique opposée à toute idée d’un troisième mandat, il s’engage tardivement dans un dialogue national, facilité par l’Union africaine, afin de légitimer son maintien en fonction, mais ne parvient pas à calmer la rue. Incapables de régenter une transition pacifique, le Chef de l’État et ses partisans ont recours à la répression et aux violences policières qui finissent par isoler le régime et le contraindre à de nouvelles négociations.[223]

 

• Le choix du « glissement »

 

C’est, en effet, après avoir échoué deux fois dans sa tentative de modification de la Constitution, en septembre 2013, lors de la tenue du « Dialogue national », puis en septembre 2014, lorsque le président de l’Assemblée nationale s’est avéré incapable de mobiliser une majorité de parlementaires en faveur d’un référendum « constitutionnel », que Joseph KABILA a sérieusement envisagé le « glissement » du processus électoral comme une des options lui permettant de rester au pouvoir au-delà du 19 décembre 2016. Quand l’instrumentalisation de la CENI (Commission électorale nationale indépendante) et la manipulation du processus électoral, déjà largement utilisées pour sa réélection en 2011, eurent montré leurs limites, après les journées de protestation de janvier 2015 , et après la démission, en octobre 2015, de l’industrieux et dévoué président de la CENI, l’Abbé Apollinaire MALUMALU, il est apparu clairement que le « glissement » était désormais la seule possibilité pour lui de se maintenir au pouvoir au-delà de la limite constitutionnelle.

 

Au-delà de tout ça, nous disons que le bilan n’est pas vraiment largement positif mais quand-même il est passable, dans la mesure où nous avons connu les élections en 2011 qui sont pour nous les meilleures de trois que nous avons pu organiser depuis la troisième république et qui ont été organisée avec des conditions tellement difficiles donc la CENI n’avait que six mois pour l’organisation de présidentielle et législative nationale malheureusement le moyen n’était pas suffisant pour les autres mais quand-même on a connu la première alternance démocratique, et les autres en 2018, une innovation pour l’Etat congolais parce que c’est une élection totalement organisée par le trésor public et l’Etat a entièrement financé le processus du début jusqu’à la fin mais malgré les atrocités connues quand-même il y a eu respect de la coutume démocratique.

§.3. Perspectives

 

En ces jours en Afrique en général et République Démocratique du Congo en particulier, les élections démocratiques riment avec les contestations, les controverses et querelles des résultats électoraux, la mauvaise gouvernance et les richesses naturelles qui généralement conduisent à des violences faisant dans certains pays des centaines des morts en l’occurrence en RDC en 1996 jusqu’à ces jours.

 

Au niveau interne, nous pouvons classer : les difficultés culturelles, économiques, juridiques, communicationnelles, sécuritaires et politiques étant connues nous proposons dans le cadre de ce travail que les dirigeants africains en général et ceux de la République Démocratique du Congo en particulier puissent prendre des mesures efficaces aussi bien en amont qu’en aval et cela secteur par secteur pour éradiquer les conflits liés aux armes.

 

Nous notons comme chercheur , que le processus électoral autour des scrutins de 2006, du 28 novembre 2011 et du 30 décembre 2018 ont été caractérisé par des violences, l’insécurité, des atteintes aux libertés d’expression et de réunion, des fraudes, bourrages d’urnes, triches, biffes des mentions utiles, falsifications des procès-verbaux, achat des consciences, intimidations, autant de violations des dispositions de la Constitution et du code électoral congolais et des instruments internationaux de protection des droits de la personne. Ces graves irrégularités ont altéré le libre choix des électeurs, ont empêché la prise en compte de centaines de milliers de voix, et l’opacité des opérations de comptage a rendu impossible toute vérification crédible des résultats. A noter que la majorité des incidents électoraux et dysfonctionnements s’est produit  dans les régions connues pour être plutôt favorables à l’opposition : Kasaï, Bas-Congo, Equateur ou Kinshasa…

 

Par ailleurs, si la communauté internationale a dénoncé les irrégularités du processus électoral, la société civile déplore la passivité de celle-ci dans l’accompagnement de la population congolaise dans ses efforts de recherche de la vérité des urnes. La société civile demeure fortement engagée en faveur de la consolidation de la démocratie et de la pérennisation du climat de la paix, valeurs à l’effectivité desquelles elle entend consacrer tous ses efforts. Dans le contexte postélectoral tendu et en vue des prochaines échéances électorales, nous, chercheurs, formulons des recommandations ci-après :

 

 

1° A la CENI, de :

 

• Etre une véritable église au milieu du village et de ne céder à aucune intimidation du pouvoir comme de l’opposition et de ne céder à la corruption,
• Etre franche en matière de copulation et publication de résultats
• Ne pas reprendre les bavures de l’organisation et la gestion chaotiques des élections du 28 novembre 2011 par la CENI qui ont engendré une crise de légitimité sans précédent dans l’histoire de la RDC.
• La recherche de solution à celle-ci impose aux acteurs congolais un franc dialogue duquel devra sortir une gestion concertée des responsabilités de l’Etat et un réel consensus en vue de la requalification du processus électoral qui passe à coup sûr, par la restructuration de la CENI ;
• Cette dernière ayant démontré son incapacité à être véritablement indépendante et crédible pour les prochains scrutins.
• Tirer les leçons des graves irrégularités constatées lors de la préparation, l’organisation et le déroulement des scrutins du 28 novembre 2011 et de démissionner.
• Etre impartiale dans ses actions pour la conduite des élections libre, transparente et apaisée.
• Il faut que la CENI recrute des personnels compétents, qui vont amener des innovations pour la bonne marche de cet organe et ainsi organier les élections en un temps record.

 

2° A la Cour constitutionnelle, de :

 

• Interpréter nettement la constitution et le code électoral
• Ne pas accepter toute influence et imposition politicienne du pouvoir comme de l’opposition
• Jouer pleinement son rôle en appliquant la loi sans complaisance dans la neutralité et le traitement de tous dans l’égalité devant la loi ;
• Motiver valablement ses décisions et de les notifier aux parties dans les délais requis.

 

3° Au parlement, de :

 

• Prendre l’initiative d’une révision constitutionnelle en vue notamment de revenir à l’élection du président de la République à la majorité absolue des suffrages exprimés avec, le cas échéant, un deuxième tour si cette majorité n’est pas réunie ; de l’organisation d’un recensement général de la population;
• Initier la révision de la Loi Electorale en vue notamment d’offrir aux électeurs de jouer un rôle dans la contestation des candidatures et/ou des résultats avant ou après la proclamation de ceux-ci ;
• Entamer sans tarder les débats sur la prochaine configuration de la CENI au regard de l’évolution de l’espace politique et les défaillances du bureau actuel;
• Emarger le financement des élections au budget de l’Etat et dégager effectivement les fonds nécessaires dès la première année de la législature;
• Interpeller le gouvernement sur tous les actes de violation des droits de l’Homme et de détournement des deniers et biens de l’Etat ;
• Adopter le projet de loi sur la protection des défenseurs des droits de l’Homme.

 

4° Au Gouvernement de la République, de :

 

• Ne pas utiliser et manipuler la CENI et la Cour à des fins détournées
• Promouvoir et protéger la démocratie et les droits humains conformément aux dispositions constitutionnelles et législatives congolaises et les instruments
• Internationaux de protection des droits humains ratifiés par la RDC ;
• Garantir la sécurité des individus, leur intégrité physique et psychologique particulièrement en danger en période électorale ;
• Prendre les mesures nécessaires pour que les auteurs de violences au cours du processus électoral soient poursuivis, jugés et condamnés lorsque leur culpabilité est établie ;
• Garantir la protection des défenseurs des droits de l’Homme particulièrement menacés lors des processus électoraux ; Redéposer devant le Parlement le projet de loi sur la protection des défenseurs des droits de l’Homme ;
• Respecter strictement les libertés de réunions, d’expression et de manifestation conformément aux conventions internationales de protection des droits humains et la Constitution de la RDC (les articles 23, 25, 26).

 

5° A la Communauté internationale de :

 

• Accompagner la RDC dans ses efforts de consolidation de la démocratie et de la paix;
• Appuyer les ONG congolaises dans la sensibilisation des électeurs et l’observation domestique des élections ;
• Soutenir la volonté du peuple exprimé à travers la voie des urnes ;
• De prendre des décisions, actes et résolutions et de poursuivre leur dialogues avec les autorités congolaises en faisant sienne les recommandations de la Ligue des Electeurs adressées au Gouvernement.

 

 

 

 

 

 

CONCLUSION

 

Au terme de notre analyse sur la problématique de « critique du modèle congolais de l’alternance démocratique au pouvoir en Afrique», rappelons que la question fondamentale a porté sur la question selon laquelle Est-ce-que la RDC est-elle un modèle d’alternance démocratique en Afrique centrale en particulier et en Afrique en générale ? Nous avons à cet effet émis l’hypothèse selon laquelle que la RDC  se classe aujourd’hui parmi les pays démocratiques de l’Afrique centrale voire même un Etat exemplaire dans la logique de l’alternance démocratique dans la mesure où depuis la promulgation de sa constitution du 18 février 2006 la RDC en a expérimenté deux fois déjà à la différence avec les autres pays de cette sous-région, bien qu’il y a eu aussi l’alternance démocratique là , c’était après les révisions de leurs constitutions tels que par exemple le GABON avec le président OMAR BONGO, la République du Congo avec le président  SASSU NGWESU, le CAMEROUN avec le président PAUL BIYA… Mais la RDC a fait la différence bien qu’il y a eu de nombreuses tentatives de révisions constitutionnelles, elle a fait preuve et a réussi à organiser les élections qui l’ont amené à la deuxième alternance démocratique avec alternative donc le pouvoir a quitté de la majorité au pouvoir à l’opposition ; sur ce, nous affirmons que la RDC est devenue un Etat modèle de l’alternance démocratique en Afrique centrale.

 

Et en ce qui concerne le deuxième volet de la question, avons pensé qu’à bien-même que la RDC a réussi à avoir trois élections et deux différents présidents et qu’elle se met sur le rail démocratique, le GHANA, BENIN, SENEGAL etc… demeurent modèles démocratiques en Afrique.

 

Ainsi, pour  mener  à bon  port  cette  étude, nous avons utilisé  la méthode  dialectique accompagnées des techniques documentaires et d’observation directe. En effet la méthode dialectique nous permet dans le cadre de notre étude d’analyser l’existence de lutte, de l’opposition, les contradictions mais aussi les divergences entre les différents acteurs ou protagonistes des conflits en matière électorale en RDC et elle, nous a servi à étudier les différents faits qui ont caractérisé les différentes alternances qu’a connues la République Démocratique du Congo depuis son accession à la souveraineté.

 

En effet, trois angles essentiels constituent l’ossature  de notre investigation :

 

• La première ossature est relative aux généralités, qui nous permis, primo, de définir les concepts entourant notre analyse, secundo, faire la brève notion sur la démocratie et comprendre aussi le pouvoir politique, tertio, de présenter les acteurs (Afrique et RDC) ;
• La deuxième a abordé quant à lui la question relative à l’élection comme mécanisme de l’alternance démocratique en RDC et cela nous a permis de comprendre le processus électoral en RDC, le renforcement de l’indépendance de la CENI pour solidifier la légitimité des élections et la consolidation de l’alternance démocratique ;

Nous avons compris que le suffrage utilisé pour les trois élections présidentielles et législatives organisées en RDC (2006, 2011 et 2018) est le suffrage universel direct et pour les deux élections provinciales (2006 et 2018), les deux élections sénatoriales (2007 et 2019) et plusieurs élections gouvernorales de 2006 à 2019. Le suffrage universel indirect et le mode de scrutin utilisé pour les élections de 2006 était le scrutin majoritaire à deux tours et à un tour pour les élections de 2011 et 2018. Et le scrutin mixte ou hybride combinant le scrutin majoritaire relatif uninominal à un tour et le scrutin proportionnel de listes ouvertes qui comprennent un nombre de candidats inférieur ou égal à celui des sièges à pourvoir dans la circonscription. Pour la législature nationale des trois élections démocratiquement organisées.

 

• La troisième s’attèle sur les différentes alternances (non démocratiques et démocratique) connues en RDC depuis la naissance de sa république et ça a nous permis de révéler les sept alternances non démocratiques et deux alternances démocratiques et enfin nous avons mis un accent sur la passation pacifique et civilisée du pouvoir.

 

Nous avons enfin, réservé une section où nous avons parlé de critique, bilan et quelques lignes aux perspectives d’avenir où nous proposons des pistes des solutions dans le souci d’aider les acteurs politiques africains en général et ceux de la République Démocratique du Congo en particulier à éviter les crises post-électorales en s’accrochant au pouvoir, en modifiant la constitution ou lorsqu’il arrivent à la fin de leur mandat.

 

 

 

 

 

 

 

 

BIBLIOGRAPHIE

 

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5. De VILLIERS M, Dictionnaire de droit constitutionnel, 4^ème éd. A. Calin,

Paris, 2003.

6. De QUIRINI P, Démocratie et droit de la personne humaine, éd Cepas,

Kinshasa, SD

7. DEBBASCH et PONTIER S.M, Introduction à la politique, 3^ème éd.

Dalloz,Paris, 1991

8. Dictionnaire méthodique, Montréal, éd Société de Littré, 1998
9. DJOLI ESENG’EKELI J, Droit constitutionnel tome I, Kinshasa, Djes, 2018.
10. DURKHEIM EMILE, les règles de la méthode sociologique, Paris, PUF, 1973
11. EMMANUEL MARTIN et KODIA Noel, Les raisons de l’absence de la

démocratie en Afrique, éd. Dakar, Sénégal, 2012.

12. ESAMBO KANGASHE JL, Droit constitutionnel, éd Academia Harmattan,

Paris, SD.

13. FALL IBRAHIM, le sous-développement et la démocratie multipartisme.

L’expérience sénégalaise, Nouvelles Editions africaines, Paris, 1977.

14. FAVOREU L et ALII, droit constitutionnel, Dalloz, Paris, 2005.
15. GOOD J.W, Méthode in social research, Mc Graw-hill company, New York, 1952
16. HAURIOU MAURICE, Droit constitutionnel, Sirey, Paris, 1929
17. KABENGELE DIBWE G, Manuel de géographie économique et humaine de

la RDC, éd Sirius, KINSHASA, 2008

18. KABUYA LUMUNA SANDO C, Introduction à la science politique, éd. Cedis,

Kinshasa, 2015

19. KABUYA LUMUNA SANDO C, Introduction à la science politique, éd. Cedis,

Kinshasa, 2019

20. KABUYA LUMUNA SANDO C, Réflexion sur la démocratie congolaise et ses

principaux défis, éd. Cedis, Kinshasa,  2017

21. KABUYA LUMUNA SANDO C, Sociologie politique, éd Cedis, Kinshasa, 2018
22. KAMUKUNY MUKINAY A, Droit constitutionnel congolais, éd Universitaire

africaine, Kinshasa, 2011

23. KAPANGA MUTOMBO F, Petit dictionnaire pratique des élections, 3^ème éd,

Washington, 2005

24. KOASSI D’ALMEIDA, Géographie de l’Afrique, éd de l’université de Laval,

Québec, 2004

25. LABANA LASAY’ABAR et TSHINANGA NGELU, Initiation à la récherche

scientifique, les éléments de base, Sirius, Kinshasa, 2017.

26. LAROUSSE DE POCHE, éd GGP média GmbH, Berlin, 2012
27. Le petit Larousse, éd Printed, Paris, 2012
28. LUBO YEMBELE D, Méthodologie de la recherche scientifique, 5^ème éd. Ciediose,

Kinshasa, 2012

29. LUNDA BULULU V.P, Conduire la première transition au Congo-Zaïre, éd.

Harmattan, Paris, 2003.

30. LUNGUNGU KUDIMBA et MULOPO KUDINDANA, Démocratie et limitation

des mandats en Afrique, éd René Descartes, Kinshasa, 2017.

31. MANHEIN et RICH, Guide de l’élaboration d’un projet de recherche en Sciences

Sociales, éd de Boeck, Paris, 2004.

32. MPONGO BOKAKO B.E, Institutions politiques et droit constitutionnel tome I,

théories générales des institutions politiques de l’Etat, Collection Droit et Société, éd. Universitaires africaines, Kinshasa, 2001.

33. MPUNGU J, Session sur les élections, éd l’Epiphanie, Kinshasa, 1992
34. MUNGALA A, Le consensus politique et la renaissance de la République

Démocratique du Congo, éd. Du Cerdaf, Kinshasa, 2002

35. NGOMA BINDA P, République Démocratique du Congo et la participation à la vie

politique, une évolution des premiers pas dans la 3^ème République, éd. Open society initiative for southern africa, Johannesburg, 2010

36. PIERRE MARTIN, Les systèmes électoraux et les modes de scrutin, Montchrestien

clé, Paris, 1994

37. QUERMONE J.L, L’alternance au pouvoir, celle que sais-je, 2^ème éd. Puf, Paris, 1995.
38. REZSOHAZY R, Théorie et critique des faits sociaux, La Renaissance du livre, Bruxelles, 1971
39. SHOMBA KINYAMBA S, Méthodologie de la recherche scientifique, éd. PUK,

Kinshasa, 2012.

40. STECKEL MARIE-CHRISTINE, le conseil constitutionnel et alternance, éd. LGDJ,

Paris, 2002

41. YAMADI J.C, Procès de la société congolaise, éd Mabiki, Bruxelles, 2018.
42. YAMBANGBA SAWADOGO A, Afrique : la démocratie n’a pas eu lieu, éd.

Harmattan, Burkina Faso, 2008.

 

1. DOCUMENTS OFFICIELS

                                                                                                            

1. Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006
2. Constitution de la République du TOGO du 31 décembre 2002
3. Constitution gabonaise du 11 octobre 2000
4. Constitution béninoise du 11 décembre 1990
5. Loi organique n 10/013 juillet 2010 portant organisation et fonctionnements de la CENI (journal officiel de la RDC, JORDC)
6. Rapport final de centre Carter, élections législatives et présidentielles en RDC, du 28 novembre 2011.
7. BIT: Rapport sur l’emploi dans le monde 1998-99 (Genève, 1998).
8. BIT: Tendances mondiales de l’emploi (Genève, 2003).
9. Forum économique mondial sur l’Afrique, tenu du 13 au 15 juin 2007, Rankings, 2007,
10. Rapport de la PNUD sur la situation socio-humanitaire, 2015,
11. Résolution DIC/CPJ/09 du Dialogue Inter congolais du 18 avril 2002 qui créé la CEI comme une des « institutions d’appui à la démocratie ». Cf. Dialogue Inter congolais, Rapport final, janvier 2000-avril 2003

 

• JOURNAUX ET MAGAZINE

 

1. Actualité au quotidien, le courrier de Kinshasa, in JOSEPH KABILA-FÉLIX TSHISEKEDI Passation de pouvoir « civilisée » et « historique » N° 3415 – vendredi 25 janvier 2019, pp 1-10
2. ALIOUNE BADARA FALL, « la charte africaine des droit de l’homme et des peuples : entre l’universalisme et régionalisme », pouvoir n 129, 2 trimestre, 2009.
3. BAKANDEJA WA MPUNGU, L’informel et le droit économique : les incidents des pratiques commerciales sur le fonctionnement de l’économie, voir journées des droits de l’homme sur: «  la déclaration universelle de droit de l’homme et la construction de l’Etat de droit », UNIKIN, 19₋20 février 2002, p.2
4. BOSHAB MABILENG E, « La République Démocratique du Congo: le décret-loi constitutionnel 0°003 du 27 mai 1997 face aux critères de la démocratie» in Revue de Droit Africain n°3, juillet, 1997, pp.54-55
5. ESAMBO KANGASHA J.L. et MAKEPA C., « Les exigences juridiques et politiques pour la réussite des élections en République Démocratique du Congo » in Mouvements et enjeux sociaux, n° 010, mars – avril, Kinshasa, 2003, p.63
6. HAMON LLEON, « Nécessité et condition d’alternance » pouvoir  n°1, 1977,
7. MICHAEL BRATTON, « Population pauvre et citoyenneté démocratique »
8. SEVERINO JEAN-MICHEL, (Géant d’investisseur  et partenaire) et PIERRICK BRATTON, (économiste chez investisseurs et partenaire)
9. TSHIKOJI S, « De l’alternance politique au Congo – Zaïre: Difficultés et perspectives » in Pensée agissante n° 10, février, Kinshasa, 2001, p.88

 

1. NOTES DE COURS

 

1. BANYAKU LUAPE EPOTU E, Aspects politiques du développement, L2 R.I, FSSAP, Unikin, 2009-2010
2. DIUR KATOND G, Problèmes politique internationaux et contemporains, L2 R.I, FSSAP, Unikin, 2016-2017
3. KITETE A, Droit Constitutionnel et institutions politiques, polycopié, Faculté de Droit, Université de Kinshasa, 1989-1990,
4. LOTOYI ILANGA BANGA, Introduction à la science politique, G1 SPA, FSSAP, UNIKIN, 2012-2013.
5. MAKIESE MWANA WA NZAMBI D, Droit constitution et Institutions politique, G2 RI, FSSAP, UNIKIN,  2013-2014.
6. MBATA MANGU A, Education à la citoyenneté, G1, Droit, UNIKIN,  2006-2007.
7. TAZI Tien-à-Be J, Systèmes politiques comparés en Relations Internationales, L1 R.I, FSSAP, Unikin, 2018.

 

1. TRAVAUX SCIENTIFIQUES

 

1. ESAMBO KANGASHA J.L, La République Démocratique du Congo à l’épreuve de l’alternance au pourvoir, DES, Droit public, Université de Kinshasa, Décembre, 2005
2. KAMUKUNY MUKINAY A., De l’effectivité du contrôle des actes des gouvernants en République Démocratique du Congo, DES, Droit Public, Université de Kinshasa, 2003
3. KIMBANGU TSHILUMBA, De la transition à la démocratie, mémoire en R.I, FSSAP, Université de Goma, 2006-2007
4. MAGANGU MANZEKU P, L’alternance démocratique au pouvoir en Afrique, mémoire en R.I, FSSAP, Université de Kinshasa, novembre 2017
5. MBUYA MALASA H.B, La position de la France face à la fin du second mandat du président Kabila, Tfc en R.I, FSSAP, Université de Kinshasa, 2017.

 

1. WEBOGRAPHIE

 

1. http://wikipedia.com,UE et élection en Afrique 2015 et 2016
2. http://larousse.fr.
3. http://toupie.org/latoupie/dictionnaire.org.
4. http://cnrtl.fr/définition.
5. http://www.agenceecofin.com/banque/2410-41897-une-nouvelle-crise-sedessine-dans-le-secteur-bancaire-subsaharien-suite-aux-defis-economiques-de-la-region? Campaign =ecofin-finance-24-10-2016.
6. http://www.agenceecofin.com/gestion-publique/3110-42072-le-ghanamobilise-94-6-millions-pour-le-renforcement-du-fonds-damortissement-en-charge-de-la-gestion-de sadette? utm_source=newsletter_5784&utm_medium=email&utm_campaign=ecofin-finance-31-10-2016.
7. http/wwwladocumentationfrancaies.fr/conflti-grands-lacs/transition-democratique-congolais.shtml.
8. http://www.afrikinfo.cons/lois/benin/lois/texte.htm.
9. http://www.congo-site.net.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TABLE DES MATIERES

 

EPIGRAPHE.. ii

MEMORIAM… iii

DEDICACE.. iv

REMERCIEMENTS. v

1. INTRODUCTION.. 1
2. ETAT DE LA QUESTION.. 1
3. PROBLEMATIQUE.. 2
4. HYPOTHESES. 3
5. CHOIX ET INTERET DU SUJET.. 6

4.1.     Choix du sujet. 6

4.2.     Intérêt du sujet. 6

5. METHODOLOGIE DU TRAVAIL. 7

5.1.     Méthode. 7

5.2.     Techniques. 7

6. DELIMITATION DU TRAVAIL. 8

6.1.     La délimitation spatiale. 8

6.2.     La délimitation temporelle. 8

7. CANEVAS DU TRAVAIL. 9

CHAPITRE I. GENERALITES. 10

SECTION 1. POUVOIR DEMOCRATIQUE.. 10

• 1. Articulation des concepts. 10
• 2. Bref aperçu de la notion de démocratie. 13

2.1. Les bases de la démocratie. 13

2.2. Quelques types de la démocratie. 14

2.3. Les piliers de la démocratique. 15

• 3. Pouvoir politique. 17

2.4.  Les conceptions traditionnelles de la démocratie. 18

2.5.  Les raisons de la dualité conceptuelle de la démocratie. 19

SECTION 2. PRESENTATION DE L’AFRIQUE.. 22

• .1. Situation politique. 22
• .2. Situation géographique. 24
• .3. Situation socio-économique. 25
• .4. Situation socio humanitaire. 27

SECTION 3. PRESENTATION DE LA RDC.. 29

• .1. Situation Géographique. 29
• .2. Situation politique. 31
• .3. Situation socio-économique. 33
• .4. Situation socio humanitaire. 35

CHAPITRE II. ELECTION, MECANISME D’ALTERNANCE DEMOCRATIQUE.. 36

SECTION 1. PROCESSUS ELECTORAL EN RDC.. 36

• 1. Modalités des élections. 36
• 2. Organisation des élections. 41
• 3. Evolution des élections. 46

SECTION 2. RENFORCER L’INDEPENDANCE DE LA CENI POUR SOLIDIFIER LA LEGITIMITE DES ELECTIONS. 49

• .1 Nécessité de bâtir un consensus politique autour des élections. 50
• .2 Pour un financement effectif et autonome des élections. 50
• .3 Décentralisation du processus électoral 51

SECTION 3. CONSOLIDATION DE L’ALTERNANCE DEMOCRATIQUE.. 53

• 1. Election élément fondateur de l’alternance démocratique au pouvoir. 53
• 2. Election, facteur de consolidation de l’alternance au pouvoir. 56

CHAPITRE III. LA DUREE DU MANDAT COMME AXE DE L’ALTERNANCE DEMOCRATIQUE AU POUVOIR.. 58

SECTION 1. LIMITATION DE MANDAT POLITIQUE DU POUVOIR.. 58

• 1. La limitation des mandats politiques en Afrique. 60
• .2 Fondement politique de la limitation de mandat présidentiel 62
• 3. Fondement juridique de la limitation du mandat présidentiel 65

SECTION 2.  DIFFERENTES ALTERNANCES VECUES EN RDC.. 67

• 1. Alternances non démocratiques. 67
• 2. Alternances démocratiques. 68

SECTION 3. CRITIQUES ET PERSPECTIVES DE L’ALTERNANCE DEMOCRATIQUE. 73

• .1 Critique. 73
• .2. Bilan. 74
• .3. Perspectives d’avenir. 77

CONCLUSION.. 80

BIBLIOGRAPHIE.. 82

TABLE DES MATIERES. 86

 

[1] WRIGHT cité par KIMBANGU TSHILUMBA, De la transition à la démocratie, mémoire, RI, FSSAP, UNIKIN, 2006-2007, p.6

[2] SHOMBA K. Méthodologie de la recherche scientifique, PUK, Kinshasa, RDC, 2012, p.33

[3] LABANA LASAYABAR et TSHINANGA NGELU P, initiation à la recherche scientifique les éléments de base, Sirius, Kinshasa, 2017, p.66

[4] EMMANUEL MARTIN ET NOEL KODIA, Les raisons de l’absence démocratie en Afrique, éd. DAKAR, Sénégal, 2012, p.5.

[5] MAGANGU MANZEKU  P. Alternance démocratique au pouvoir en Afrique: cas de la RDC 2006 à 2011, mémoire, Université de Kinshasa, novembre, 2017, p.3

[6] ALFRED YAMBANGBA SAWADOGO, Afrique : la démocratie n’a pas eu lieu, HARMATTAN, Paris,   2008, p45.

[7] SHOMBA KINYAMBA S., Méthodologie de la recherche scientifique, MES, Kinshasa, 2008, P.32

[8] LUBO YAMBELE D, Méthodologie de la recherche scientifique, Ciedose, Kinshasa, 2012, p. 21

[9] ALIOUNE BADARA FALL, « La Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples : entre universalisme et régionalisme » in Pouvoirs, n° 129, 2 trimestre, 2009, p. 77- 100, notamment les pages 92 et suivantes.

[10] SHOMBA KINYAMBA S., Op. Cit. pp.39-40

[11] Idem

[12] Dictionnaire  méthodique, Montréal, éd. Société de Littré, 1998, p.58

[13] MACE Gordon et PETRY François, Guide d’élaboration d’un projet de recherche en Sciences Sociales, Ed. De Boeck, Paris, 2004, P.41.

[14] Lire l’article de MICHAEL BRATTON (2006) « populations pauvres et citoyenneté démocratique » in Revue.

[15] KABUYA LUMUNA SANDO C. sociologie politique, Cedis, Kinshasa, 2018, p. 616

[16] REZSOHAZY R., Théorie et critique des faits sociaux, Ed. La Renaissance du livre, Bruxelles, 1971, P.68

[17]LABANA LASAY’ABAR et TSHINANANGA NGELU P, Op. Cit. p. 68.

[18] LOUBET J.L., cité par SHOMBA KINYAMBA S., Méthodologie de recherche scientifique, éd. PUK, Kinshasa, 2012, P.48.

[19]LABANA LASAY’ABAR et TSHINANANGA NGELU P, Op. Cit. p. 69.

[20] GOOD, J.W., Méthode in social research, MC Graw-Hill Company New York, 1952, P.5

[21] SHOMBA KINYAMBA S. Op.Cit, p.38.

[22]. REZSOHAZY R, Op.Cit, p.68

[23] DURKHEIM Emile, les règles de la méthode sociologique, PUF, Paris 1973, p.22

[24] STECKEL Marie-Christine, Le Conseil constitutionnel et l’alternance, LGDJ, Paris, 2002, p. 6.

[25] HAMON Léo, « Nécessité et condition de l’alternance » in Pouvoirs, n° 1, 1977, p. 19.

[26] KABUYA LUMUNA SANDO C., Réflexions sur la démocratie congolaise et ses principaux défis, éd. CEDIS, Kinshasa, 2017, p.96.

[27] KAPANGA MUTOMBO F, Petit dictionnaire pratique des élections, IFES, Washington, 2005, p.13

[28] Idem

[29] Ibidem

[30] MAGANGU MANZEKU  P, Op. Cit  p. 14

[31] LA ROUSSE DE POCHE, éd. GGP Média GmbH, Berlin, 2012, p.114.

[32] KABUYA LUMUNA SANDO, Sociologie politique… Op Cit. p. 223.

[33] DJOLI ESENG’EKELI J., Droit constitutionnel tome I, DJES, Kinshasa, 2018, p. 45

[34] MAKIESSE MWANAWA NZAMBI D, Droit Constitutionnel et institutions politiques, G2 RI, FSSAP, UNIKIN, 2013-2014, p63. Inédit

[35] DJOLI ESENG’EKELI J., Op.Cit p.45

[36] KABUYA LUMUNA SANDO C., Sociologie politique…, Op. Cit., p. 43

[37] WWW.wikipedia.com,UE et élection en Afrique 2015 et 2016

[38] WWW.wikipedia.com,UE et élection en Afrique 2015 et 2016

[39] LOTOY ILANGA BANGA, Introduction à la science politique, notes des cours destinées aux étudiants de G1 SPA, FFSPA, UNIKIN, 2012-2013, p 22. Inédit

[40] HOFFMAN J cité par KAMUKUNY MUKUNAY A. Droit constitutionnel congolais, éditions universitaires africaines, Kinshasa, 2011, p. 39

[41]Le petit Larousse, éd. Printed, Paris, 2012,  P. 816

[42]www.larousse.fr

[43]www.toupie.org/latoupie/dictionnaire.org

[44]www.cnrtl.fr/définition

[45] DIUR KATOND, Problèmes politiques internationaux contemporains, Notes des cours, L2 RI, FSSAP, UNIKIN, 2016-2017, p.6. Inédit

[46] DIUR KATOND, op.cit., p.6

[47] Idem, p.9.

[48] BANYAKU LUAPE EPOTO E, Aspects politiques du développement, Note des cours, L2, FSSAP, UNIKIN, 2009-2010, p 18

[49] ESAMBO KANGASHE J.L., Droit constitutionnel, éd Académia le Harmattan, Paris, SD, p.132

[50] ESAMBO KANGASHE J.L., Droit constitutionnel…,  Op. Cit. p. 133

[51] Idem

[52] Ibidem.

[53] ESAMBO KANGASHE J.L., Droit constitutionnel…,  Op. Cit. p. 133

[54] ESAMBO KANGASHE J.L., Droit constitutionnel…, Op. Cit. Pp. 133/134

[55] Idem

[56] Ibidem

[57] ESAMBO KANGASHE J.L., Droit constitutionnel…, Op. Cit. P. 134

[58] ESAMBO KANGASHE J.L., Droit constitutionnel…, Op. Cit. P. 135

[59] Idem

[60]  Ibidem, p. 136

[61]  ESAMBO KANGASHE J.L., Droit constitutionnel…, Op. Cit. P. 140

[62]  Idem

[63] TAZI K. Tien-à-Be JULIEN, Systèmes politique comparés en Relations Internationales, notes de cours de L1/RI/FSSAP/UNIKIN, 2018, P. 36 inédit

[64] TAZI K. Tien-à-Be JULIEN, Op. Cit. P.37

[65] ESAMBO KANGASHE J.L., Droit constitutionnel…, Op. Cit. P. 140

[66] Idem

[67] KOASSI D’ALIMEIDA, Géographie de l’Afrique, éd. De l’université de Laval, Québec, 2004, p2

[68] Idem

[69] SCIPAL, K., SCHEFFLER, C., WAGNER, W.G, Op. Cit., pp. 173-183.

[70]  http://www.agenceecofin.com/banque/2410-41897-une-nouvelle-crise-sedessine-dans-le-secteur-bancaire-subsaharien-suite-aux-defis-economiques-de-la-region? Campaign =ecofin-finance-24-10-2016

[71] http://www.agenceecofin.com/gestion-publique/3110-42072-le-ghanamobilise-94-6-millions-pour-le-renforcement-du-fonds-damortissement-en-charge-de-la-gestion-de sadette? utm_source=newsletter_5784&utm_medium=email&utm_campaign=ecofin-finance-31-10-2016

[72] http://www.agenceecofin.com/gestion-publique/3110-42072-le-ghanamobilise-94-6-millions-pour-le-renforcement-du-fonds-damortissement-en-charge-de-la-gestion-de sadette? utm_source=newsletter_5784&utm_medium=email&utm_campaign=ecofin-finance-31-10-2016

[73] BIT: Tendances mondiales de l’emploi (Genève, 2003).

[74] BIT: Tendances mondiales de l’emploi (Genève, 2003).

[75] Idem

[76] Ibidem

[77] BIT: Rapport sur l’emploi dans le monde 1998-99 (Genève, 1998).

[78] BIT: Tendances mondiales de l’emploi (Genève, 2003).

[79] KABENGELE DIBWE K, Manuel de géographie économique et humaine de la RDC, éd. Sirius, Kinshasa 2006, p.54

[80] Idem

[81]KABENGELE DIBWE K, Op. Cit. p. 54

[82] MBUYA MALASA H.B, La position de la France face à la fin du second mandat du président Kabila, Tfc en RI, FSSAP, Unikin, 2016-2017, p. 13

[83] Idem

[84] KABENGELE, DIBWE, Op.cit. p. 56

[85] MBUYA MALASA H.B, Op. Cit, p. 13

[86] YAWADI J₋C, Procès de la société congolaise, Ed. Mabiki, Bruxelles 2008, p.34

[87] MBUYA MALASA H.B, Op. Cit, p. 13

[88] BANYAKU, L, E., Chronique, monographie et document sur l’histoire politique du Congo. Des années 60 aux années 90, Ed. Comprodor, Kinshasa 2000, p.5

[89] LUNDA BULULU V P, Conduire la première transition au Congo zaïre, éd. Harmattan, Paris, septembre 2003, pp.15₋16

[90] MBUYA MALASA H.B, Op. Cit, p. 16

[91] http/wwwladocumentationfrancaies.fr/conflti-grands-lacs/transition-democratique-congolais.shtml, p.1

[92] http/wwwladocumentationfrancaies.fr/conflti-grands-lacs/transition-democratique congolais.shtml, p.28

[93] MBUYA MALASA H.B, Op. Cit, p. 18

[94] Idem

[95]Forum économique mondial sur l’Afrique, tenu du 13 au 15 juin 2007, Rankings, 2007

[96] MBUYA MALASA H.B, Op. Cit, p. 19

[97] BAKANDEJA WA MPUNGU, L’informel et le droit économique : les incidents des pratiques commerciales sur le fonctionnement de l’économie, voir journées des droits de l’homme sur : «  la déclaration universelle de droit de l’homme et la construction de l’Etat de droit », UNIKIN, 19₋20 février 2002, p.2

[98] Rapport de la PNUD sur la situation socio-humanitaire, 2015, p.30

[99] MBUYA MALASA H.B, Op. Cit, pp. 20/21

[100] Idem

[101]  HAURIOU M, Droit constitutionnel, Sirey, Paris, 1929, p.351

[102]  KAPANGA MUTOMBO F. Op. Cit p. 231

[103]  KABUYA LUMUNA SANDO C, Sociologie politique… Op Cit, p544

[104]  KAPANGA MUTOMBO F. Op. Cit p. 233

[105]  KABUYA LUMUNA SANDO C, Sociologie politique…  Op Cit, p546

[106]  Idem

[107] Ibidem p544

[108] KABUYA LUMUNA SANDO C, Sociologie politique…  Op Cit, p544

[109] KABUYA LUMUNA SANDO C, Introduction à la science politique, CEDIS, Kinshasa, 2019, p. 217

[110] KAPANGA MUTOMBO F, Op. Cit. p. 162

[111] DJOLI ESENG’EKELI J, Op. Cit. p. 237

[112] Pierre MARTIN, Les systèmes électoraux et les modes de scrutin, Montchrestien-Clé, Paris, 1994, p. 38

[113] Idem

[114] Pierre MARTIN, Op. Cit. p8

[115] DJOLI ESENG’EKELI J, Op. Cit, P. 244

[116] KABUYA LUMUNA SANDO C, Introduction à la science politique… Op Cit, p. 228

[117] Idem

[118] Ibidem

[119] Résolution DIC/CPJ/09 du Dialogue Intercongolais du 18 avril 2002 qui créé la CEI comme une des « institutions d’appui à la démocratie ». Cf. Dialogue Intercongolais, Rapport final, janvier 2000-avril 2003

[120] KABUYA LUMUNA SANDO C, Introduction à la science politique…   Op. Cit., p 208

[121] Article 211 de la Constitution de la RDC du 18 Février 2006

[122] Article 09 point 10, de la loi électorale de la RDC no 10/013 du 28 juillet 2010

[123] Idem

[124]  KABUYA LUMUNA SANDO C, Sociologie politique…  Op. Cit., p 568

[125] Idem

[126] Ibidem

[127] KABUYA LUMUNA SANDO C, Sociologie politique…   Op. Cit., p 570

[128] KABUYA LUMUNA SANDO C, Sociologie politique…   Op. Cit., p 571

[129]  Idem, p 573

[130] Ibidem

[131]  KABUYA LUMUNA SANDO C, Sociologie politique…   Op. Cit., p 575

[132] Idem, p 579

[133] KABUYA LUMUNA SANDO C, Sociologie politique…   Op. Cit., p 579

[134] JOHN STREMLAU, Op. Cit, P.7

[135] KABUYA LUMUNA SANDO C, Sociologie politique…   Op. Cit., p 584

[136] Idem

[137] KABUYA LUMUNA SANDO C, Sociologie politique…   Op. Cit., p 541

[138] KABUYA LUMUNA SANDO C, Introduction à la science pol…  Op. Cit., p 232

[139] Idem

[140]KABUYA LUMUNA SANDO C, Introduction à la science pol…  Op. Cit., p 232

[141] Idem, p 233

[142] Ibidem, p231

[143] KABUYA LUMUNA SANDO C, Introduction à la science pol…  Op. Cit., p 231

[144] Idem

[145] KABUYA LUMUNA SANDO C, Introduction à la science pol…  Op. Cit., p 232

[146] KABUYA LUMUNA SANDO C, Sociologie politique… Op. Cit., p 554

[147] KABUYA LUMUNA SANDO C, Introduction à la science pol…  Op. Cit., pp 233/234

[148] Idem

[149] Ibidem

[150] KABUYA LUMUNA SANDO C, Introduction à la science pol…  Op. Cit., p 234

[151] Idem, p 235

[152] Ibidem

[153] NGOMA-BINDA P., République Démocratique du Congo, Démocratie et participation à la vie politique : une évaluation des premiers pas dans la IIIème République, édition de l’Open Society Initiative for Southern Africa, Johannesburg, 2010, p.6

[154] NGOMA-BINDA P., Op. Cit, p.6

[155] Idem, p.7

[156] NGOMA-BINDA P., Op. Cit, p.8

[157] Idem

[158] NGOMA-BINDA P., Op. Cit, p.8

[159] Idem, p.9

[160] Ibidem

[161] KITETE A, Droit Constitutionnel et institution Politiques, Polycopié, Faculté de Droit, Université de Kinshasa, 1989-199, p.150

[162] MPUNGU J, Session sur les élections, éd. l’Epiphanie, Kinshasa, 1992, p.100.

[163]QUERMONE J.L., L’alternance au pouvoir, Coll. Que sais-je, 2ème éd. PUF, Paris, 1995. p.14.

[164] TSHIKOJI S, « De l’alternance politique au Congo – Zaïre: Difficultés et perspectives » in Pensée agissante n° 10, février, Kinshasa, 2001. p.88.

[165] FALL I., Le sous-développement et démocratie multipartisme. L’expérience sénégalaise, Nouvelles éditions africaines, Paris, 1977.

[165] BOSHAB MABILENG E, « La République Démocratique du Congo: le décret-loi constitutionnel 0°003 du 27 mai 1997 face aux critères de la démocratie» in Revue de Droit Africain n°3, juillet, 1997, pp.54-55

[167] ESAMBO KANGASHE J.L., La République Démocratique du Congo à l’épreuve de l’alternance au pourvoir, DES, Droit public, Université de Kinshasa, Décembre, 2005, p. 26

[168] TSHIK.OJI S, Op. Cit, p.88

[169] www.afrikinfo.cons/lois/benin/lois/texte.htm.

[170] ESAMBO KANGASHE J.L, la république… Op. Cit. p 29

[171] ESAMBO KANGASHE J.L, la république… Op. Cit. p 29

[172] Idem, p 39

[173] DEBBASCH et PONTIER SM., Introduction à la politique, 3ème éd. Dalloz, Paris, 1991, p 105.

[174] ESAMBO KANGASHE J.L, la république… Op. Cit. p 40

[175] ESAMBO KANGASHE J.L, la république… Op. Cit. p 40

[176] www.congo-site.net.

[177]ESAMBO KANGASHE J.L, la république… Op. Cit. p 43

[178] Idem

[179] DE QUIRINI P. Démocratie et droits de la personne humaine, éd. Cepas, Kinshasa, sd, p 10.

[180] DAHL R, De la démocratie, Paris, nouveaux horizons, 1998, p 92

[181] Lire l’article 64 de la constitution du 18 Fév. 2006 de la RDC

[182] LUNGUNGU KIDIMBA T et MULOPO KUDINDANA A, Démocratie et limitation des mandats en Afrique, Kinshasa, éd René Descartes, 2017, p 119.

[183] LUNGUNGU KIDIMBA T et MULOPO KUDINDANA A, Op. Cit, p 109

[184] Idem, p. 120

[185] LUNGUNGU KIDIMBA T et MULOPO KUDINDANA A, Op. Cit, p. 121

[186] KABUYA LUMUNA SANDO C, Réflexion sur la démocratie… Op. Cit, p 100.

[187] Idem

[188] KABUYA LUMUNA SANDO C, Réflexion sur la démocratie… Op. Cit, p 100

[189] MPONGO BOKAKO B E., Institutions Politiques et Droit Constitutionnel Tl. Théorie générale des
Institutions politique de l’Etat, Collection Droit et Société, éd. Universitaires Africaines, Kinshasa, 2001, pp. 219-220

[190] MUNGALA A, Le consensus politique et la renaissance de la République Démocratique du Congo, éd. Du Cerdaf, Kinshasa, 2002, p. 53.

[191] ESAMBO KANGASHE J.L., la république… Op. Cit. p 34

[192] Idem

[193] Moniteur Congolais n° spécial, août, 1965, cité par ESAMBO KANGASHE J.L., la république…, Op. Cit. p 34.

[194] www.accpuf.org/gab/constit.htm.

[195] ESAMBO KANGASHE J.L., la république…, Op. Cit. p 35.

[196] www.rfi.fr du 01 août 2005, cité par ESAMBO KANGASHE J.L., la république…, Op. Cit. p 36.

[197] ESAMBO KANGASHE J.L., la République…, Op. Cit. p 36.

[198] CORNU G, Le Vocabulaire Juridique, 6e éd. Quadrique, Paris, 2004, p. 325.

[199] LECA J. et PAPINI R., cité par ESAMBO KANGASHE J.L., la république…, Op. Cit. p 37

[200] ESAMBO KANGASHE J.L., la république…, Op. Cit. p 37

[201] De VILLIERS M.; Dictionnaire de Droit Constitutionnel; 4ème éd. A. Calin, Paris, 2003. Pp 107-109.

[202] Idem, p. 108

[203] ESAMBO KANGASHE J.L., la république…, Op. Cit. p 38

[204] ESAMBO KANGASHA J.L. et MAKEPA C., « Les exigences juridiques et politiques pour la réussite des élections en République Démocratique du Congo » in Mouvements et enjeux sociaux, n° 010, mars – avril, Kinshasa, 2003, p 63.

[205] FAVOREU l. et alii   Droit constitutionnel, Dalloz, Paris, 2005. P 544.

 

[206] LUNGUNGU KIDIMBA T et MULOPO KUDINDANA A, Op. Cit, p. 100

[207] KABUYA LUMUNA SANDO C, Réflexion sur la démocratie… Op. Cit, p 95.

[208]Idem, p 96

[209] KABUYA LUMUNA SANDO C, Réflexion sur la démocratie… Op. Cit, p 96

[210] LUNGUNGU KIDIMBA T et MULOPO KUDINDANA A, Op. Cit, p. 107

[211] KABUYA LUMUNA SANDO C, sociologie politique… Op. Cit, p 556

[212]  Lire Actualité au quotidien, le courrier de Kinshasa, in JOSEPH KABILA-FÉLIX TSHISEKEDI Passation de pouvoir « civilisée » et « historique » N° 3415 – vendredi 25 janvier 2019.  P 1

[213] Idem

[214] Actualité au quotidien, le courrier de Kinshasa, in JOSEPH KABILA-FÉLIX TSHISEKEDI Passation de pouvoir « civilisée » et « historique » N° 3415 – vendredi 25 janvier 2019.  P 3 JANVIER

[215]Actualité au quotidien, le Courier de Kinshasa, in JOSEPH KABILA-FÉLIX TSHISEKEDI

Passation de pouvoir « civilisée » et « historique » N° 3415 – vendredi 25 janvier 2019.  P 4

[216] Actualité au quotidien, le Courier de Kinshasa, in JOSEPH KABILA-FÉLIX TSHISEKEDI

Passation de pouvoir « civilisée » et « historique » N° 3415 – vendredi 25 janvier 2019.  P 4

[217] Idem

[218] Ibidem

[219] Actualité au quotidien, le courrier de Kinshasa, in JOSEPH KABILA-FÉLIX TSHISEKEDI Passation de pouvoir « civilisée » et « historique » N° 3415 – vendredi 25 janvier 2019.  P 6

[220] Idem

[221] Actualité au quotidien, le courrier de Kinshasa, in JOSEPH KABILA-FÉLIX TSHISEKEDI Passation de pouvoir « civilisée » et « historique » N° 3415 – vendredi 25 janvier 2019.  P 7

[222] Idem

[223] Actualité au quotidien, le courrier de Kinshasa, in JOSEPH KABILA-FÉLIX TSHISEKEDI Passation de pouvoir « civilisée » et « historique » N° 3415 – vendredi 25 janvier 2019.  P 7