EPIGRAPHE

La clØ de la sagesse, c est de rØvØrer l Eternel, mais les insensØs dØdaignent la sagesse et l Øducation. Mon fils, sois attentif  l Øducation que tu re ois de ton pŁre et ne nØglige pas l instruction  de ta mŁre, car elles seront comme une belle couronne sur ta tŒte et comme des colliers  ton cou.

                                                                  Proverbes 1 : 7-9

Ta dØlivrance me sert de bouclier et ta main droite me soutient. Par ta sollicitude, tu me rends fort, gr ce  toi, j avance plus vite, mes jambes ne flØchissent pas.

                                                                  Psaumes 18 : 36-37

DEDICACE

A lEternel Dieu tout puissant pour tous les miracles quil opŁre pour nous et pour toute notre famille, non pas pour nos mØrites mais pour sa misØricorde.

A toi mon pŁre KARUME Patrice pour mavoir conduit et orientØ en me montrant le chemin pour une Øducation sociale, spirituelle et scientifique, qui fut le premier  mapprendre le sens de la vie.

A toi ma douce mŁre MAPENDO Ernestine pour tant daffections, de dØvouement et de sacrifices consentis qui font de moi ce que je suis aujourdhui. Je demeure  intimement persuadØ que ce travail nous rØconforte et immortalise votre nom.

A tous mes frŁres, s urs et belle-s ur et beaux-frŁres : GURHAHOZA

BØatrice, DUNIA Jean Baptiste, SAFARI Paterne, OMBENI Esther, NSIMIRE

AimØrance, CIKOBE Venant, MUNGUAKONKWA Emilienne, CIZA Blaise,

FURAHA Pascaline, BACISEZE Pacifique, ANDEMAMBIKE Esperance, FAIDA

CØcile, SHUKURU Sylvie, CHAMUNANI Benjamin, CIREZI Julienne, NTWALI Alex, SHUKURU Francine, BINDJA Francine, ANGES et RODA pour votre amour fraternel, vos multiples efforts, souci et courage de faire de moi un plus grand homme de mØrite  et responsable.

A tous mes  oncles, tentes, cousins, cousines, neveux et niŁces, pour vos  sentiments affectifs maintes fois exprimØs  mon Øgard.

A ma future Øpouse, mŁre de mes enfants, pour le partage de bonheur et de malheur de la vie. 

A vous tous, je dØdie ce travail.

MURHULA KARUME Patrick

REMERCIEMENTS

Au terme de ce travail marquant la fin de notre cycle de graduat en sciences Øconomiques et de gestion, notre joie sans doute  indØniable, ne saurait nous faire oublier lenthousiasme de tous ceux qui, moralement ou matØriellement nous ont assistØs durant tout notre parcours.

Quil nous soit donc permis de remercier sincŁrement tous ceux qui ont contribuØ dune maniŁre ou dune autre  lØdifice de ce cher travail, fruit de notre courage et de notre persØvØrance.

 Nos remerciements sadressent premiŁrement au PŁre cØleste, Dieu tout puissant qui ne nous a pas abandonnØ une seule seconde durant toute notre vie.

Quil nous soit offert loccasion de tØmoigner notre gratitude au Professeur Dr. Augustin MUTABAZI NGABOYEKA qui, malgrØ ses multiples occupations, a assurØ la direction de ce travail

Nos sincŁres remerciements sadressent  nos chers parents KARUME KUSINZA Patrice et MAPENDO MIHIGO Ernestine, guides de nos premiers pas, Øclaireurs dans le milieu sombre et hostile, stimulants principaux de notre Ønergie physique et intellectuelle, pour tout le courage quils nous ont toujours tØmoignØs et pour tous leurs sacrifices.

Nos remerciements sadressent en suite au corps professoral de lUniversitØ Catholique de Bukavu et particuliŁrement ceux de la facultØ des sciences Øconomiques et de gestion  qui nous devons lessentiel de notre formation scientifique.

Nos reconnaissances sadressent  tous nos collŁgues avec lesquels nous avons combattu ensemble tout au long de ce premier cycle dØtudes universitaires et plus particuliŁrement  nous pensons  BYAOMBE BAKARI Georges, CUBAKA BISIMWA Benjamin, MUSAVULI LUSAMBO Blaise, RIZIKI MULUMBA Jacques et KISOBE KASINDE Rachel, nous disons merci.

A tous et  chacun, nous disons merci.

MURHULA KARUME Patrick

SIGLES ET ABREVIATIONS

BC		: Banque Centrale
BIVAC		: Bureau of Inspection Valuation Assement Central
CIF ou CAF		: Cost Insurance and Fret ou Cout Assurance et Fret
DA		: Droit d Accise
DGDA		: Direction GØnØrale des Douanes et Accises
DGI		: Direction GØnØrale des Impts
DGRAD		: Direction GØnØrale des recettes Administratives et   Domaniales
DSI		: DØclaration SimplifiØ  l importation
FOB		: Fret on Board
GATT		: General Agreement on Tarifs and Trade
FPI		: Fonds de Promotion de l Industrie
IAE		: Inspection Avant Embarquement
ICA		: Impt sur le Chiffre d Affaire
ID		: Importation DØfinitive
IE		: Importation Temporaire
IT		: Importation Temporaire
OCC		: Office Congolais de Contrle
OD		: Ordre  dØclarer
OFIDA		: Office des Douanes et Accises
OGEFREM		: Office de Gestion des Fret Maritime
OMD		: Organisation Mondiale des Douanes
PIB		: Produit IntØrieur Brut
PNB		: Produit National Brut
PSI		: PrØ-Shipment Inspection
PVI		: Programme de VØrification des Importations
SD		: DØclaration de Sortie DØfinitive

ST                              : DØclaration de Sortie Temporaire

TVA                           : Taxe sur la Valeur AjoutØe

RDC                          : RØpublique DØmocratique du Congo

UCB                          : UniversitØ Catholique de Bukavu

INTRODUCTION 

      I.     PROBLEMATIQUE

Dans bon nombre des pays en dØveloppement les recettes douaniŁres constituent une grande part et demeurent une importante source de financement public.

Cependant, dans ces mŒmes pays, lefficacitØ des douanes en matiŁre de mobilisation des recettes est sujette  caution. Plusieurs facteurs peuvent expliquer cette inefficacitØ.

La plupart de ces pays ont des difficultØs  contr ler les frontiŁres souvent poreuses. En dØpit dambitieuses rØformes de modernisation des douanes entreprises dans ces pays, les capacitØs administratives restent faibles. En outre, il est largement admis que la corruption de ladministration douaniŁre est un flØau dont le cout rØduit de fa on sensible les recettes potentielles.

 Souvent encouragØs par des institutions internationales, certains pays ont adoptØ des programmes de vØrification des importations afin de sØcuriser les recettes douaniŁres. Il sagit soit l principalement de lutter contre la corruption de leur administration douaniŁres et dØviter la fuite des recettes fiscales.

Ces programmes consistent  dØlØguer  une entreprise ou sociØtØ privØe, linspection des marchandises importØs avant embarquement dans les ports, les aØroports, chez les expØditeurs oø  destination.

Les rapports dinspection complŁtent ainsi linformation fournie dans les dØclarations douaniŁres et peuvent Œtre utilisØs par ladministration des douanes pour liquider les droit et taxes.

Linformation supplØmentaire fournie par la sociØtØ privØe en charge de la vØrification est censØe limiter le pouvoir discrØtionnaire des douaniers et ainsi Œtre un moyen de rØduire la corruption de cette administration et les fraudes en vue de la maximisation des recettes douaniŁres.

 Cest dans cette logique que la RØpublique dØmocratique du Congo, par le biais de son ministŁre des finances, un contrat a ØtØ signØ par lOffice des douanes et accises^[1], lOffice congolais de contr le et la SociØtØ BIVAC International, donnant  cette derniŁre la charge dappliquer le programme de vØrification avant embarquement des importations en destination et pour le compte de la RDC.^[2]

Ce programme consiste  la vØrification de la conformitØ des marchandises en vue de maitriser le flux des importations et loptimisation des recettes y affØrentes, lassurance dune bonne Øvaluation de la conformitØ, de la qualitØ, de la quantitØ et du prix des marchandises importØes pour la RDC. Ainsi pour mieux rØaliser ses taches, la sociØtØ BIVAC devrait Œtre prØsent dans toutes les provinces douaniŁres de la RDC en gØnØral et dans la province du Sud Kivu en particulier.

 Eu Øgard  ce qui prØcŁde, nous nous sommes proposØs de mener notre Øtude sur limpact de limplantation de la sociØtØ BIVAC International sur la maximisation des recettes douaniŁres  la DGDA : cas da la province douaniŁre du Sud Kivu, Øtant donnØ que cette province mØrite une attention particuliŁre avec tout ce quelle a connu comme guerres, pillages, sØismes, au courant de ces derniŁres annØes et qui ont causØ des effets nØfastes sur son dØveloppement socio-Øconomique.

 Lattention et linitiative qui nous ont conduits dans ce travail, nous ont aussi amenØs  rØflØchir autour de deux questions tout au long de notre

Øtude,  savoir

• Quel est limpact sur la valeur des droits per us  limportation des marchandises et  la mobilisation des recettes douaniŁres, suite  lapplication du programme de vØrification des importations ?
• Linspection des marchandises effectuØe par la sociØtØ BIVAC International na-t-elle pas rØduit les importations en quantitØs et en valeur ?

II.       HYPOTHESES

Quant  limpact du programme de vØrification des importations sur les droits de douanes per us  limportation et  la mobilisation des recettes douaniŁres, nous pensons que ce programme aurait un impact positif gr ce  une valorisation plus juste des importations qui augmentera la valeur en douane des marchandises importØes.

En nous rØfØrant au contexte de la province du Sud Kivu, nous osons affirmer que lentrØe de BIVAC International dans le mØcanisme de collecte des droits de douane occasionnerait une consØquence nØgative sur les flux des importations dans la province du fait que les conditions imposØes par la sociØtØ BIVAC International aux operateurs Øconomiques les rendraient une tache encore plus difficile.

III.      CHOIX ET INTERET DU SUJET

Le prØsent sujet est opportun et il nous semble se traiter  un moment oø la RDC en refondation sactive  rechercher les voies et moyens de promouvoir la transparence dans son systŁme financier et ainsi mobiliser les recettes du trØsor public en vue de rØaliser les diffØrents projets assignØs  son gouvernement.

Compte tenu du poids des recettes douaniŁres dans le budget de la RDC et de limportance apportØe au programme de vØrification des importations contenu dans le contrat OFIDA-OCC-BIVAC, nous avons portØ notre attention  ce sujet pour :

• Mieux comprendre et perfectionner nos connaissances sur le processus de vØrification des importations des marchandises  la douane.
• Aider nos lecteurs  enrichir leurs connaissances en matiŁre douaniŁre
• VØrifier si la mission confiØe  la sociØtØ BIVAC contribue activement  la maximisation des recettes de la DGDA.

IV.      DELIMITATION DU SUJET

Dans le temps : Les donnØes que nous allons recueillir sØtaleront sur la pØriode allant de 2006  2009. Dans le cas prØcis nous nous limiterons aux quatre  annØes pour lesquelles nous estimons que nous serons en possession des donnØes prØcises.

Dans lespace : La RDC compte dix provinces douaniŁres. Le cas de la province douaniŁre du Sud Kivu va beaucoup nous intØresser et va constituer de ce fait le cadre de notre travail.

V.       METHODES ET TECHNIQUES

1. MØthodes

Pour mieux rØaliser notre travail nous nous proposons de suivre plusieurs mØthodes dont les plus importantes sont : la mØthode comparative, la mØthode descriptive ainsi que la mØthode quantitative

1. La mØthode comparative : elle va nous permettre deffectuer des examens approfondis par groupe de pØriodes comparables, les donnØes que nous allons recueillir en vue den tirer des le ons nØcessaires
2. La mØthode descriptive : elle nous permettra de donner les dØtails des informations en notre possession, obtenue par les diffØrentes techniques de rØcolte des donnØes utilisØes.
3. La mØthode quantitative ou statistique : elle nous permettra de rØcolter, danalyser et dinterprØter certaines donnØes relatives  la prØsente Øtude.

2. Les techniques

Pour rØcolter les diffØrents informations nous ferons recours  certaines techniques dont :

1. La documentation : par cette technique nous recueillerons plusieurs informations en consultant de nombreuses publications et documents. Nous consulterons des revues, des journaux, des articles, livres, des mØmoires, Tavaux de fin de cycle, 
2. Lentretien libre : nous essayerons de tenir plusieurs fois des conversations avec diffØrents operateurs Øconomiques, agents de la sociØtØ BIVAC et douaniers pour avoir des informations.

VI.      PLAN SOMMAIRE DU TRAVAIL

Outre lintroduction et la conclusion, notre travail comprendra quatre chapitres  savoir :

• GØnØralitØs sur la douane.
• Le programme de vØrification des importations : Analyse thØorique avec le model dagence hiØrarchique.
• PrØsentation du milieu detude
• Impact du programme de vØrification des importations sur la maximisation des recettes  la DGDA/Sud Kivu.

Chapitre I. GENERALITE SUR LA DOUANE 

      I.     HISTORIQUE

La Douane a de tout le temps occupØ une place ambiguº dans les relations sociales des Etats. L’histoire de la politique douaniŁre tire son origine de l’AntiquitØ. Pendant l’Øpoque romaine, l’imp t douanier fut prØlevØ par le fisc aux frontiŁres des provinces, imp t estimØ  1/40^Łme de la valeur des marchandises. Cette quotitØ fut destinØe  alimenter les fonds du TrØsor Public pour permettre  l’Etat d’accomplir ses missions rØgaliennes. Ce qui a nØcessitØ le dØploiement des douaniers le long des frontiŁres en vue de canaliser la marchandise vers les points de perception des droits y relatifs bien souvent au risque et pØril de leur vie. Lapparition de la fraude et de la contrebande a gØnØrØ une insØcuritØ Øconomique, politique et sociale au sein de la communautØ des Etats-Nations. Cest la France qui formalisa le systŁme douanier que nous connaissons aujourdhui. En effet, en 1786, le Pouvoir politique notamment lAssemblØe Constituante, se saisit du dossier douanier et lØgifØra pour la premiŁre fois  ce sujet. Ainsi naquit le premier code douanier.  La  Belgique avec  le reste de lEurope, les Etats-Unis dAmØrique (USA), l Etat IndØpendant du Congo (EIC) en Afrique et tant dautres pays embo tŁrent le pas. 

Plus tard, en 1948, avec la crØation du GATT, les tarifs douaniers sont instituØs comme seuls obstacles aux Øchanges autorisØs  titre permanent sur le territoire douanier international. NØanmoins, les parties contractantes sont appelØes  Øchanger des concessions tarifaires suivant la procØdure dynamique des nØgociations multilatØrales et  sanctionner ces concessions par le procØdØ juridique de la consolidation des tarifs douaniers. Sept rounds des nØgociations sur les rØductions tarifaires ont ØtØ entrepris durant son existence. Notre pays la RØpublique DØmocratique du Congo, y a, d’une maniŁre ou d’une autre, pris part. Outre les droits de douane qui constituent en fait des barriŁres tarifaires, dautres prØlŁvements – taxes, surtaxes, droits anti-dumping, les droits compensateurs destinØs  neutraliser leffet des subventions pratiquØes par les pays exportateurs, redevances douaniŁres sont autorisØs auxquels sajoutent les contingentements et les prohibitions en vue de protØger lespace Øconomique national.  Cest le dØbut de luniversalisation des rŁgles douaniŁres que gŁre actuellement lOrganisation Mondiale des Douanes (OMD).

II.       DEFINITION DE QUELQUES CONCEPTS

La Douane : elle peut Œtre dØfini comme Øtant ladministration chargØe du recouvrement des droits de douane et qui, dans ce cadre, est amenØe  contr ler la rØgularitØ des passages de marchandises aux frontiŁres.^[3]

Le bureau ou bureau douanier : cest lensemble de b timents, hangars, terre-pleins, enclos, cours, quais, Beach, etc. oø seffectuent les formalitØs douaniŁres.

Marchandises : toute chose sans exception telles que matiŁre brutes, denrØes, animaux, vØhicules, instrument de paiement (monnaies mØtalliques ou fiduciaires), effets publics, titres de sociØtØs originaires ou non du pays, commer able ou non, ayant ou non une valeur commerciale, soumise ou non au paiement de droit dentrØe ou de sortie. 

 Cabotage : transport soit par la mer, mŒme territorial, soit  travers un territoire Øtranger ou par une voie mitoyenne, dune marchandise expØdiØe dun endroit du pays  un autre endroit du pays.

 Confiscation : dØpossession dØfinitive des marchandises prononcØes en vertu dune disposition lØgale

 Le contentieux en douane : cest lensemble des litiges nØs de la violation de la lØgislation et de la  rØglementation douaniŁres, des imp ts indirects, de change et des autres lØgislations et rØglementations dont l application est confiØe, entre autres,  l Administration des Douanes et Imp ts Indirects.

 DØdouanement : accomplissement de toutes les obligations lØgales et rØglementaires  loccasion :

• De lentrØe dans le pays des marchandises venant directement de lØtranger ou sortant dun entrep t ;
• De la sortie des marchandises vers lØtranger.

Destination : rØgime douanier (importation, exportation, entrep t, transit) sous lequel une marchandise est dØclarØe.

Droit d entrØe ou droit de sortie : taxe, redevance, indemnitØ ou frais quelconque crØes ou  crØer et qui sont per ues  loccasion de limportation, du transit, de lexportation ou du sØjour des marchandises en entrep t. Les amandes ne sont comprises sous ce vocable.

Importation dØfinitive : importation de toute marchandises qui aprŁs dØdouanement nest plus soumises  la surveillance ni au contr le de la douane et se trouve  lentiŁre disposition du dØclarant, tous droits dus ayant ØtØ acquittØs.

Pays d origine : pays oø la marchandise a ØtØ extraite, rØcoltØ ou fabriquØe ou encore pays oø elle a subi une transformation essentielle qui lui a confØrØe lentitØ sous laquelle elle est prØsentØe  la douane.

Pays de provenance : cest le pays oø lexpØdition de la marchandise  destination de la RDC a eu son point de dØpart initial, sans distinguer si cette expØdition sest effectuØe directement ou en passant par le territoire dun ou de plusieurs autres pays.

Importation : c’est lentrØe sur le territoire national dune marchandise en provenance de lØtranger (la marchandise originaire ou fabriquØe au pays peut faire lobjet dune importation lorsquelle a ØtØ exportØe temporairement ou non)

Exportation : c’est la sortie du territoire national des marchandises qui ont ØtØ soient originaire, soient fabriquØes, soient nationalisØes.

Marchandises nationalisØes : marchandises provenant de lØtranger rØguliŁrement dØdouanØes pour importation dØfinitive dans la RØpublique DØmocratique du Congo.

La valeur en douane : cest la valeur dØclarØe pour la liquidation des droits ad valorem ou encore cest la valeur normale des marchandises au lieu de provenance, augmentØe des frais demballage, du transport, dassurance et de commission, des droits et taxes de sortie acquittØs  lØtranger et tous autres frais nØcessaires pour limportation jusquau lieu dintroduction en RDC. 

Cette valeur ne peut Œtre inferieure :

1. – au prix normale de gros tel quil ressort, au lieu et  lØpoque du dØdouanement, de lensemble des valeurs dØclarØes admises par la douane pour les marchandises similaires importØes ;
2. – au prix rØellement payØ ou  payer par lacheteur qui importe la marchandise ou  qui celle-ci sera livrØe majorØ des frais visØs au 1 point cidessus sils ne sont pas inclus dans ledit prix, et diminuØ des droits dimportation et des frais autres que ceux visØs ci-dessus au cas oø ; le vendeur assurant la charge de ces droits et frais, ils sont inclus dans ce prix.

III.      MISSIONS DE LA DOUANE

1. Missions fiscales de la douane

    La douane a pu pendant longtemps, passer pour une administration exclusivement fiscale lorsquon considŁre le volume des rentrØes fiscales quelle assure^[4] et la diversitØ des ses attributions en matiŁre de fiscalitØ. Outre la perception des recettes douaniŁres proprement dites, la Douane est en effet chargØe du recouvrement de toutes les impositions fiscales et parafiscales frappant les marchandises  limportation.

La perception du droit de douane a constituØ pendant longtemps une source importante de rentrØes fiscales et linstrument commode parfois dalimentation dun budget en difficultØ. Des prØoccupations dordre budgØtaire ne furent pas ØtrangŁres,  certaines Øpoques,   des majorations tarifaires que ne justifiait pas entiŁrement le souci de la protection.

Outre la perception des impositions douaniŁre proprement dites, ladministration douaniŁre est chargØe du recouvrement dun certain nombre de droits ou taxes touchant  divers domaines de la fiscalitØ ou de la parafiscalitØ. Il sagit dimposition dont certaines relŁvent de la compØtence exclusive de la douane, tandis que dautres relevant dautres administrations ou organismes publics ou privØs, ne sont per ues par ladministration des douanes quaccessoirement, au titre du concours quelle apporte  ces services  loccasion des opØrations du commerce extØrieur quelle est appelØe  contr ler.

La mission fiscale de la douane ne se rØduit pas  ces seules taches de perception qui viennent dŒtre rappelØes. A ces activitØs il ya lieu dajouter les nombreux contr les fiscaux que ce service exerce, directement ou indirectement, pour le compte dautres administration. 

2. Missions Øconomiques de la douane

    La mission Øconomique de la douane consiste  la surveillance et  la promotion des Øchanges extØrieurs.

La mission de surveillance de la douane revŒt un double aspect. Elle a dabord pour objet dassurer le respect de la rØglementation des Øchanges extØrieurs et sexprime sous forme de larges pouvoirs de contr le qui confŁrent  ladministration la maitrise quasi-absolue des mouvements internationaux de marchandises. Elle sexerce ensuite sous forme des contr les qui ont seulement pour objet lobservation des Øchanges commerciaux, observation qui napportent aucune entrave  la circulation des marchandises et qui dØbouche sur une simple information statique.

Ladministration de douane participe tant au plan national quau sein des instances internationales  lØlaboration des mesures tendant  dØfinir les objectifs et les moyens de la politique des Øchanges extØrieurs. Pour important quil soit, ce travail de conception ne constitue cependant que laccessoire de la tache de la douane qui est essentiellement de veiller au respect par les utilisateurs des diverses rØglementations auxquelles sont assujetties les marchandises qui franchissent les frontiŁres et notamment de celles qui mettent en jeu les mØcanismes tarifaires ou autres de la protection.

Cest la mission traditionnelle de la douane, dont il convient simplement de rappeler le contexte nouveau dans lequel elle sexerce aujourdhui et les novations qua entrainØ lØlargissement au plan communautaire des responsabilitØs douaniŁres dans le domaine de la protection

 Le processus mondial de libØration des Øchanges imposent  la douane, parallŁlement  sa mission traditionnelle de contr le,  la mise en uvre dune politique nouvelle rØpondant aux exigences du monde moderne. Au service exclusif de la protection par le passØe, on lui demande aujourdhui de seconder lexpansion des Øchanges internationaux. A cet effet, elle se doit dØj dassurer la neutralitØ des mØcanismes  douaniers  lØgard du trafic contr lØ. Elle est appelØe dautre part  contribuer  la solution de certaines problŁmes spØcifiques, tel notamment que celui de laide  apporter  lexportation.

IV.      METHODES DE VALORISATION DES MARCHANDISES

Au titre de ce travail nous examinerons les points suivant :

• La valeur transactionnelle
• Les autres mØthodes de valorisation

1. La valeur transactionnelle

A  limportation,  la  valeur  en  douane    prendre  en  compte  est  principalement  la valeur transactionnelle,  savoir : « Le prix effectivement payØ ou  payer pour les marchandises lorsquelles sont vendues pour lexportation  destination du territoire douanier de la RØpublique DØmocratique du Congo ( ). » (Article 4.1 de la loi n 009/03 du 13 mars 2003) 

Cette valeur en douane, susceptible dajustements, est acceptable pour autant que les conditions suivantes soient remplies : 

• Il  faut  une  vente  et  celle-ci  doit  Œtre  prouvØe  (facture  commerciale, contrat, commande, ). 
• Il  ne  doit  exister  aucune  restriction  concernant  la  cession  ou  lutilisation des marchandises par lacheteur, autres que des restrictions qui sont imposØes par la loi ou les autoritØs de la RDC, qui limitent la zone gØographique  de  revente  des  marchandises  en  question,  qui  naffectent  pas substantiellement la valeur des marchandises. 

       La vente ou le prix ne doit pas Œtre subordonnØ  des conditions ou  des prestations  se  rapportant  aux  marchandises  et  dont  la  valeur  nest  pas dØterminable. 

• Aucune  partie  du  prix  de  revente,  cession  ou  utilisation  ultØrieure  des marchandises par lacheteur ne revient directement ou indirectement au vendeur (sauf cas dajustement). 
• Lacheteur  et  le  vendeur  ne  sont  pas  liØs,  ou,  sils  le  sont,  la  valeur  en douane ne doit pas avoir ØtØ influencØe par lesdits liens. 

DŁs lors que ces conditions sont rØunies, la valeur en douane des marchandises importØes est la valeur transactionnelle, laquelle correspondra au paiement total effectuØ ou  effectuer par lacheteur au vendeur, lequel comprend tous les paiements effectuØs comme condition de la vente. 

La loi n 009/03 du 18 mars 2003, laquelle reprend les principes de lOMC, Øtablit ensuite les ØlØments  devant  Œtre  exclus  ou  inclus  (par  voie  dajustement)  dans  la  valeur  en douane. 

Tableau reprenant les ØlØments qui doivent figurer et qui sont exclus de la valeur en douane

ElØments concernØs	Inclus	Exclus
Frais de transport  Assurance  Frais de      transport    jusquau      lieu dintroduction  Frais dassurance          jusquau      lieu dintroduction  Frais de chargement  Coßt du transport aprŁs importation		(*)
Frais post-importation  –  Travaux  de  construction,  dinstallation, de  montage,  dentretien  ou  dassistance  technique entrepris  aprŁs  limportation  en  ce  qui  concerne  les		(*)      (*)
marchandises  importØes  –  Droits et taxes du pays dimportation
Divers  Coßt des contenants ne faisant quun avec la marchandise  Coßt de lemballage, incluant maind uvre et matØriaux  Travaux dingØnierie, dØtude, dart et de dØsignation, plans  et croquis exØcutØs ailleurs que dans le pays dimportation  et nØcessaires  pour  la  production  des marchandises  importØes  Redevances et droits de licence relatifs aux marchandises   Øvaluer	(**)     (***)

(*)Sous rØserve que ces ØlØments soient distincts du prix

(**)DŁs lors que fournis directement ou indirectement par lacheteur des marchandises importØes.

(***)Sous rØserve de certaines spØcificitØs (logiciels par exemple).

LØvaluation en douane selon la valeur transactionnelle se fonde en grande partie sur les preuves documentaires fournies par limportateur. 

En cas de doute sur la vØracitØ ou lexactitude de la valeur dØclarØe, ladministration des douanes est en droit de rØclamer  limportateur des justificatifs complØmentaires. 

Si un doute raisonnable subsiste, la valeur transactionnelle peut Œtre abandonnØe au profit dautres mØthodes

2. Les autres mØthodes de valorisation 

Cinq autres mØthodes peuvent Œtre appliquØes pour la dØtermination de la valeur en douane. Il convient toutefois de prØciser que lapplication de ces mØthodes intervient en « cascade », cest- -dire quune mØthode ne sapplique que si la prØcØdente na pas pu sappliquer. 

                        a. Valeur transactionnelle de marchandises identiques         

Il est possible dutiliser la valeur transactionnelle de marchandises identiques importØes en RDC, prØalablement acceptØe par ladministration douaniŁre conformØment  la mØthode de la valeur transactionnelle. 

Par  marchandises  identiques,  la  loi  n 009/03 du 18 mars 2003  entend  «  des  marchandises  qui  sont  les  mŒmes    tous Øgards, y compris les caractØristiques physiques, la qualitØ et la rØputation  »  (sous rØserve de diffØrences daspect mineures).

                        b. Valeur transactionnelle de marchandises similaires          

Si lon se trouve dans un cas oø la valeur transactionnelle de marchandises identiques ne peut pas sappliquer, il y aura lieu de recourir  cette mØthode. 

La notion de marchandises similaires est dØfinie comme suit : « des marchandises qui, sans Œtre pareilles  tous Øgards, prØsentent des caractØristiques semblables et sont composØes de matiŁres semblables, ce qui leur permet de remplir les mŒmes fonctions et dŒtre commercialement interchangeables ». 

                       c. Valeur dØductive           

Dans cette hypothŁse, la valeur en douane est dØterminØe sur la base du prix unitaire correspondant aux ventes des marchandises importØes, ou identiques, ou similaires importØes totalisant la quantitØ la plus ØlevØe, faites  des personnes non liØes par le vendeur dans le pays dimportation. 

                        d. Valeur calculØe  

Si la valeur dØductive ne peut sappliquer  des marchandises importØes, il conviendra dutiliser la mØthode de la valeur calculØe. 

Cette valeur calculØe est Øgale  la somme des ØlØments suivants : 

• Coßt ou valeur des matiŁres et des opØrations de fabrication ou autres, mises en uvre pour produire les marchandises importØes ; 

Montant pour les bØnØfices et frais gØnØraux Øgal  celui qui entre gØnØralement dans les ventes des marchandises  Øvaluer, qui sont faites par les producteurs des marchandises lors dexportations  destination de la

RDC ; 

• Coßt ou valeur de tout ajustement  

e. MØthode dite « de dernier recours » 

Dans lhypothŁse oø aucune mØthode ci-dessus exposØe ne trouve  sappliquer, la valeur en douane des marchandises importØes sera dØterminØe « par des moyens raisonnables » compatibles avec les dispositions du GATT et sur base des donnØes disponibles en RDC.  

V.       LA NOMENCLATURE DOUANIERE

DŁs lors quune valeur en douane dune marchandise a pu Œtre dØfinie, il convient dappliquer les droits de douane correspondant  cette marchandise, par lapplication dun taux. 

A limportation, les taux des droits de douane sont dØfinis par la Loi n 002/03 du 13 mars 2003. 

Cette loi a pour objet de : 

• Dune part, prØciser les modalitØs dapplication des taux de droits de douane, de lICA  limportation et des droits de consommation  limportation ; 
• D autre part, classer les marchandises et leur appliquer une nomenclature spØcifique ;
• Enfin, en fonction du dit classement, dØfinir un taux de droits de douane applicable (de mŒme quen ce qui concerne lICA et les droits de consommation)

1. PrØcision quant aux modalitØs d application des taux

La prØsente loi se limite  Øvoquer que les droits de douane  limportation sont : 

• Per us en fonction de la valeur en douane des marchandises, telle que dØfinie par la lØgislation en vigueur (loi n 009/03 du 18 mars 2003) ; 
• Assis sur la valeur CAF des marchandises : au sens gØnØral,  lincoterm CAF (coßt  assurance  fret) dØsigne la vente de marchandises dont la livraison seffectue au port dembarquement et dans laquelle le vendeur se charge  ses frais du transport et de lassurance. 

Par ailleurs, il est prØcisØ que lICA  limportation est assis sur la mŒme valeur CAF, laquelle doit Œtre augmentØe des droits de douane. 

Enfin, les droits de consommation  limportation sont assis Øgalement sur la valeur CAF augmentØe des droits de douane ( lexception des huiles minØrales). 

Pour ce qui concerne les emballages contenant des marchandises, la loi prØcise que ceux-ci doivent Œtre dØclarØs et imposØs sØparØment daprŁs le taux qui leur est applicable, dŁs lors que : 

• Ils ne constituent pas lemballage ordinaire et usuel des marchandises importØes ; 
• Ils sont d habitude facturØs sØparØment et sont conditionnØs dune maniŁre telle quil y a lieu de les considØrer comme articles de commerce ; 
• Il existe des soup ons selon lesquels les emballages sont utilisØs pour limportation des marchandises en vue dØluder les droits et taxes qui leur sont applicables. 

Toutefois, lesdits emballages ne sont pas imposØs sØparØment si ceux-ci Øtaient passibles de droits de douane  un taux infØrieur  celui applicable  leur contenu. 

Ces dispositions ne sont pas contraires  celles rØgissant la dØtermination de la valeur en douane des marchandises importØes.

2. La nomenclature des marchandises

La nomenclature des marchandises rØsulte dune Convention

internationale sur le systŁme harmonisØ de dØsignation et de codification des marchandises datØe du 14 juin 1983. 

Cette nomenclature comporte 21 sections, subdivisØes en chapitres, lesquels dØterminent une position tarifaire par type de marchandise. 

3. Le tarif du droit d entrØe

Le tarif du droit dentrØe nest autre quune nomenclature

dØtaillØe des produits taxables  limportation avec, en regard les taux applicables

Vu que  les droits de douane sont collØs  la conjoncture, le tarif est appelØ  subir de continuelles adaptations.

Dans notre pays, ca tarif a originellement ØtØ fixØ par le dØcret du 16 novembre 1959 et les textes subsØquents, avant que lordonnance-loi N 68/007 du 6 janvier 1968 ne vienne abroger ledit texte. Par la suite, la loi N 78/018 du 11 juillet 1978, lordonnance-loi N 88-006 du 10 mars 1988, lordonnance-loi N 90-025 du 25 fØvrier 1990 et lordonnance-loi N 002/03 du 13 mars 2003 instituŁrent de nouveaux tarifs.

  Les produits sont classifiØs par sections et par chapitre avec chaque fois un numØro-code, la dØsignation prØcise du produit, son unitØ statistique, ainsi que le taux de droit de douane et de droit fiscale (ICA) applicable.

 Le tarif prØcise que le droit de douane est per u sur les marchandises importØes pour la consommation et que des rØductions de ces droits peuvent Œtre consenties suites  des accords internationaux, tandis que le droit fiscal est variable et destinØ  procurer des recettes au trØsor et quil peut Œtre modifiØ selon les nØcessitØs fiscales de lEtat sans faire lobjet daucune nØgociation avec les pays Øtrangers.

Quelques exemples de taxation des produits  limportation :

NumØro du tarif	DØsignation des marchandises	UnitØ statistique	Droit dentrØe	I.C.A
1212/91. 00	P tes alimentaire non cuites ni farine ni apurement prØparØes (contenant des ufs)	Kg	40%	3%
1902/11. 00	Betteraves  sucre	Kg	20%	20%
4408/20. 10	Des bois tropicaux sciØs, tranchØs ou dØroulØs	Kg	30%	30%

On remarque  lobservation de ce tableau du tarif que de maniŁre gØnØrale, les droits sont modØrØment Øtablis, pour favoriser limportation, mŒme des produis qui Œtre fabriquØs sur place.

VI.       LA L GISLATION DOUANI¨RE

La lØgislation douaniŁre doit Œtre entendue comme Øtant lensemble de rŁgles juridiques relatives  la perception des droits et taxes, redevances et autres perceptions qui sont dus du fait du mouvement des marchandises en trafic international quelque soit le rØgime douanier appliquØ^[5]

Elle se caractØrise principalement par son action sur les mouvements des marchandises en trafic international. Cest cet ØlØment de qualitØ dØtranger qui explique la raison dŒtre de lapplication de cette lØgislation. Par ailleurs, lapplication de la lØgislation douaniŁre poursuit fondamentalement deux objectifs :

• Permettre la perception des recettes destinØes au trØsor afin de fournir  lEtat les ressources nØcessaires  la couverture des dØpenses publiques et aux diffØrentes interventions  caractŁre Øconomique ou social.
• Assurer la protection de lespace Øconomique national : la protection de lindustrie et du consommateur par une action sappuyant sur les mØcanismes tarifaires et non tarifaires.

VII.     PROCEDURES DOUANIERES

Ladministration douaniŁre est lensemble des services ayant soit exclusivement, soit accessoirement des attributions en matiŁre de douane. 

Toute importation doit se faire au bureau dentrØe lØgalement Øtabli par le directeur gØnØral des douanes sur dØlØgation du ministŁre des finances.

 Le schØma ci-dessous nous renseigne sur les Øtapes suivies lors dune perception des droits dentrØe. Ce schØmas nous parait trŁs utiles du fait, que la maniŁre dont les activitØs se dØroulent, cette procØdure est bØnØfique et pour le pouvoir public et pour le contribuable. Elle contribue Øgalement  Øviter des fausses dØclarations dans le cas oø limportateur ou son dØclarant serait amenØ  frauder. Elle rØduit le ch mage vu la prØsence, lintØgration des intermØdiaires en douanes dans le processus.

Le pouvoir public arrive ainsi  rØaliser lun de ses objectifs assignØ qui est la maximisation des recettes. Ceci est souvent dictØ par le volume des transactions frontaliŁres

SchØma N 1 MØcanismes de collecte de droit d entrØe

1. DØclaration  la douane

Les marchandises en magasin ont un dØlai de 15 jours pour

recevoir une destination douaniŁre par dØclaration douaniŁre. Il y a  libre souscription par le truchement dun commissionnaire en douane agrØe de la dØclaration en douane assignant un rØgime douanier. Toutes ces formalitØs devront Œtre accomplies par le dØclarant aux frais de limportateur. Ces formalitØs consistent en la tache qui revient au dØclarant dans le processus douanier. A cet effet, les cases de la dØclaration doivent Œtre dßment remplies en prØcisant lorigine et la provenance, la position tarifaire,

2. ProcØdure de taxation

Il est important de souligner  cette Øtape que la dØclaration doit Œtre dØposØe au bureau de vØrification. La vØrification de tous les documents et ØlØments pour la liquidation des droits de douane et autres perceptions est indispensable pour le compte de trØsor public.

Cette Øtape devrait Œtre avec rigueur pour Øviter la prØsentation

des faux documents. Sil arrivait quil y ait des fausses dØclarations cela peut affecter nØgativement le trØsor public ou les recettes. La manipulation de la politique fiscale dans les pays en voie de dØveloppement comme la RDC savŁre importante.

Nous savons que le systŁme Øconomique influe sur la conception

de limp t. Dans les pays dØveloppØs  Øconomies de marchØ, presque la totalitØ de la production est ØcoulØe sur le marchØ et s’Øchange contre la monnaie.

Ces Øconomies Øtant basØes sur la monnaie, limp t (droit de douane) est per u sous forme monØtaire et la capacitØ contributive des citoyens est ØlevØe. Dans ces Øconomies, le pouvoir public ne peut pas accroitre selon son grØ de revenu la pression fiscale (le droit de douane). La limite de la pression fiscale nest pas une question qui attire lattention dans des pays en voie de dØveloppement. 

IX.      NOTIONS SUR LE REGIME DOUANIER EN RDC

Le rØgime douanier est dØfini comme la destination donnØe  une marchandise par limportateur ou lexportateur.

Il existe plusieurs dont certains sont qualifiØs de classiques et d’autres de prØfØrentiels.

Nous nous attelons  analyser de ceux dits classiques^[6] :

1. L importation dØfinitive (ID)

               Cest un rØgime par lequel une marchandise ØtrangŁre acquit une nationalitØ congolaise aprŁs que limportateur se soit acquittØ de tout droit et taxe  limportation de telle maniŁre que ladministration ne puisse plus assurer un quelconque contr le ultØrieur sur elle. 

Il est donc question de la mise en consommation ou de la libre pratique donnant la possibilitØ au dØclarant de la marchandise concernØes de la mettre  la consommation intØrieure (dans le pays).

Ainsi, la marchandise concernØe est considØrØe comme nationalisØe parce quelle ferait partie des statistiques macro-Øconomiques (PNB) du pays si elle venait  Œtre rØexportØe.

2. L exportation dØfinitive ou sortie dØfinitive (SD)

 Cest le rØgime ou destination accordØ  une marchandise, produite localement ou nationalisØe, de sortir dØfinitivement du territoire douanier avec ou sans payement des droit de sortie. Le paiement des droits concerne uniquement les marchandises figurant dans la nomenclature tarifaire des droits  lexportation tels que minerais divers (or, diamant, cassitØrite, cuivre, cobalt, bois, cafØ, thØ, ) dune rØexportation de toute marchandise importØe dont la livraison au destinataire na pas ØtØ opØrØe dans le respect des conditions suivantes :

• La marchandise importØe rØputØe en libre pratique et se trouvant de ce fait dans toute sujØtion douaniŁre du fait du paiement de tous droits et taxes dont elle est passible.
• La marchandise considØrØe pourtant passible des droits et taxes, a ØtØ placØe sans interruption sous sujØtion douaniŁre pour cause de leur non paiement.
• Etre prØsentØe au bureau de sortie dans trois intactes et en plus conditionnØe dans son emballage dorigine.
• Dune marchandise dont la validation de la dØclaration de mise en consommation (marchandise nationalisØe) qui naurait pas fait lobjet dans le dØlai rØglementaire de 12 mois consØcutifs de la validation de la dØclaration de mise en consommation y affØrente, ni dun usage ni dune vente prouvØe en RDC.

3. Les rØgimes suspensifs des droits

 Par rØgime suspensif des droits, on entend au sens de la lØgislation douaniŁre, les rØgimes selon lesquels les marchandises ØtrangŁres sont admises  traverser le territoire national ou  y sØjourner sans avoir  acquitter les droits et taxes  limportation dont elles sont normalement passibles. Ils sont de 3 ordres :

• Le rØgime de lentrep t
• Le rØgime du transit
• Les rØgimes de ladmission temporaire.

                               –            Le rØgime de lentrep t et du transit : Ce rØgime sopŁre de

trois maniŁres :

→ Soit sur versement volontaire  la consommation : le choix est fait pour que la marchandise soit en libre pratique. On souscrit : soit une dØclaration ID,  ce moment l la marchandise doit payer les droits et taxes y affØrents, soit par la dØclaration en exonØration (IE) ou (SE) ou soit par la dØclaration simplifiØe  limportation ou  lexportation pour le compte des marchandises en provenance des pays non frontalier

→ Soit le placement sous le rØgime Øconomique qui se fait soit par la dØclaration en importation temporaire, soit en transit (ici les marchandises ne payent que la dØclaration de transit et une caution y affØrente), soit par transfert vers un autre entrep t

→ Soit par le rØgime conditionnØ (IC)

• Le rØgime dadmission temporaire : ce rØgime comprend 3

catØgories :

→ Limportation temporaire (IT) rØservØe  une marchandise importØe au prØalable soit pour une durØe dØterminØe, soit pour subir sur notre territoire une rØparation ou une transformation avant dŒtre rØexportØe vers lØtranger.

→ Lexportation temporaire ou sortie temporaire (ST) : il sagit ici de la sortie dune marchandise donnØe, du territoire national pour sØjour temporaire  lØtranger afin dy subir une rØparation ou une transformation quelconque.

• Le rØgime dimportation conditionnelle de destination (IC) :

est celui par lequel une marchandise donnØe est importØe moyennant les avantages et allØgements fiscaux. La douane exerce un contr le ultØrieur de destination pour sassurer si la marchandise a ØtØ affectØe  lobjet pour lequel elle a ØtØ importØe.

• Le rØgime dimportation en exonØration (EX) : cest le

rØgime par lequel une marchandise est importØe en franchise douaniŁre, sans paiement des droits et taxes

X.        APER˙U GENERAL SUR LE DROIT DE DOUANE

Le droit de douane est un imp t Øtablit par lEtat sur une marchandise  loccasion de son passage  la frontiŁre dune certaine circonscription.

Selon VALENTE 1993, les droits de douane sont des taxes qui frappent les marchandises  lentrØe (droit dentrØe) ou la sortie du territoire (droit de sortie).

Les droits de douane peut revŒtir diffØrentes caractØristiques dont :

1. Ils peuvent Œtre spØcifiques : ce qui veut dire quils sont Øtablis suivant le poids , le nombre des dimensions ou le volume des marchandises dØterminØes suivant les principes posØs par la convention internationale de Bruxelles de 1950. Les droits spØcifiques sont Øtablis en chiffres absolus pour un produit spØcifiquement dØcrit c’est- -dire frappe forfaitairement une marchandise dune certaine nature, le montant de droit se dØterminant en fonction des certaines mesures physiques simples de celles-ci ;
2. Ils peuvent Œtre ad valorem : c’est- -dire sont Øtablis en pourcentage de la valeur du produit.

En outre, concernant le montant des droits de douane, la

dØtermination du montant de droit de douane pose un problŁme qui relŁve des autoritØs responsables de lØlaboration du tarif. Il sagit en effet de savoir tout dabord de quelle libertØ elles disposent quant  la fixation du niveau de protection Øconomique recherchØe, de quelle maniŁre elle doivent sefforcer dadopter ce niveau global aux nØcessitØs de la politique commerciale et, par consØquent comment elles peuvent opØrer une certaine diffØrenciation des taux applicables  une marchandise suivant des critŁres gØographiques.

De cet ensemble de prØoccupation que lon ne saurait

toujours parfaitement dissocier, il rØsulte que le montant des droits de douane dØpend dune part de la nature du tarif douanier, dautre part, de la structure de ce tarif.

1. Effet d un droit de douane^[7]

Du point de vue de celui qui livre les biens, le droit de douane ressemble tout  fait  un cout de transport. Si Nation impose une taxe une taxe de 2$ sur toute farine de blØ importØ, les vendeurs se refuseront  y livrer le blØ  moins que la diffØrence de prix entre les deux marchØs soit au moins de 2$.

Graphiquement leffet dun droit de douane peut sillustrer comme suit :

                   MarchØ de Nation            MarchØ Mondial             MarchØ d Etranger

Source : Paul R. Krugman et Maurice O. : Economie international, 1995 

Figure 1. Effet dun droit de douane. Un droit de douane Øtablit par Nation augmente le prix dans Nation et baisse le prix dans Etranger. Le volume des Øchanges se rØduit.

La figure ci dessus illustre les effets dun  tarif spØcifique de t$ par unitØ de blØ. En labsence de droit de douane, le prix du blØ serait  Pw  la fois dans Nation et dans Etranger. Avec le droit de douane en place cependant, les vendeurs ne voudront pas expØdier du blØ dEtranger dans Nation  moins que le blØ dans Nation nexcŁde le prix dans Etranger dau moins t$. Par consØquent, le prix du blØ dans Nation augmente et le prix dans Etranger diminue jusqu ce que la diffØrence de prix  soit de t$. Lintroduction du tarif creuse donc un Øcart entre les prix sur les deux marchØs. Le droit de douane augmente le prix de Nation  PT et diminue le prix dans Etranger  PT* = PT – t. Les producteurs de Nation produisent plus de farines de blØ  un prix plus ØlevØ, tandis que les consommateurs en demandent moins : de la sorte, une quantitØ plus faible dimportations est demandØe dans Nation. Dans Etranger, le prix plus bas conduit  une rØduction de loffre et  un accroissement de la demande : de la sorte, il en rØsulte une offre plus faible dexportation. Ainsi, le volume de farine de blØ ØchangØ dØcline de Qw, le volume dans un rØgime de libre-Øchange,  QT, le volume avec un droit de douane. Au volume dØchange QT, la demande dimportation de Nation est  Øgale  loffre dexportation dEtranger avec PTPT*=t.

Laccroissement de prix dans Nation ; de Pw  PT est moindre que le montant du droit de douane : en effet, une partie du droit de douane est absorbØe dans la baisse du prix dEtranger et nest donc pas passØe aux consommateurs de Nation. Cest l une consØquence normale dun droit de douane et de toute politique commerciale qui limite les importations. Cependant, cet effet est souvent trŁs faible dans la pratique. Quand un petit pays impose un tarif pour un bien, la part de ses importations dans le marchØ mondial du bien est tellement limitØe que la rØduction de ses importations na quun effet trŁs faible par le pays exportateur peut, dans de nombreux cas, Œtre considØrØ comme donnØ.

2. Avantage d un droit de douane

Le droit de douane augmente le prix dun bien dans le pays

importateur et le diminue dans le pays exportateur. En consØquence, les consommateurs font des pertes dans le pays exportateur. Les producteurs font pour leur part des gains dans le pays exportateur. En outre, le gouvernement retire des recettes douaniŁres du droit quil a imposØ. Si on veut comparer ces couts et ces bØnØfices, il est nØcessaire de les quantifier. La mØthode pour mesurer les couts  et les bØnØfices dun droit de douane, repose sur deux concepts de lanalyse microØconomique : le surplus du consommateur et le surplus du producteur.

Le surplus du consommateur mesure le montant des gains

quun consommateur retire de ces achats en faisant la diffØrence entre le prix effectivement payØ par le consommateur et le prix quil aurait ØtØ prŒt  payer.

Exemple : Un consommateur avait ØtØ prŒt  payer 20$ pour sattribuer un sac de ma s mais que le prix Øtait seulement de 18$, le surplus du consommateur rØalisØ gr ce  cet achat serait de 2$.

  Le surplus du producteur mesure le montant des gains quun producteur retire de ces ventes en faisant la diffØrence entre le prix effectivement vendu par le producteur et le prix auquel il aurait ØtØ prŒt  vendre.

Chapitre II. LE PROGRAMME DE VERIFICATION DES IMPORTATIONS :

ANALYSE THEORIQUE AVEC LE MODEL D AGENCE HIERARCHIQUE

      I.     HISTORIQUE des PVI

Le premier  PVI  a  ØtØ  instaurØ  au  Za re  en  1963.  Il  fut  suivi  ensuite  par  ladoption  dans  une cinquantaine de pays autour du monde de programmes similaires. A lorigine, le principal  objectif  dun  PVI  Øtait  de  rØduire  la  fuite  des  capitaux  permise  par  la  surØvaluation  des  importations. Lorsque les contr les des mouvements de capitaux ont ØtØ progressivement supprimØs, lobjectif des PVIs a Øgalement ØvoluØ. Ceux-ci sont devenus des instruments de contr le pour lutter contre lØvasion fiscale en matiŁre douaniŁre.  Aujourdhui  encore,  malgrØ  la  libØralisation  des Øchanges et la transition fiscale en cours qui consiste  substituer aux recettes tarifaires celles de taxes domestiques  telles  que  la  TVA,  le  r le  de  la  douane  dans  la  mobilisation  des  recettes  demeure primordial. En effet, dans les pays en voie de  dØveloppement, la plupart des biens de consommation finale sont importØs et l essentiel de la collecte de la TVA se fait aux frontiŁres. 

Les PVI visent  amØliorer la collecte des taxes dues au cordon douanier en externalisant en partie au secteur  privØ  la  dØfinition  de  lassiette  imposable.  Ainsi,  Yang  (2008)  considŁre  les  PVI  comme  un moyen  dacheter  de  lintØgritØ  au  secteur  privØ.  Il  conclut  son  analyse  en  soulignant  que  ces programmes  ont  permis  damØliorer  de  15%    30%  la  collecte  des  recettes  douaniŁres  sur  les cinq  premiŁres annØes suivant linstauration. Une telle privatisation partielle de la collecte de limp t nest pas nouvelle. Laffermage dans la France de lAncien RØgime en est lexemple le plus Ødifiant. MŒme aujourdhui dans certains pays dØveloppØs, le recours au secteur privØ est utilisØ pour le recouvrement de limp t.  

II.       OBJECTIFS  ET AVANTAGES D UN PVI

1. OBJECTIFS

Le programme de vØrification des importations a pour objectifs de :

 VØrifier la qualitØ et la quantitØ des marchandises importØes (par rapport aux specifications contractuelles et aux rØglementations en vigueur en RDC),

 VØrifier les prix des marchandises (en conformitØ avec les methodes de comparaison de prix dØcrits dans les Accords du GATT de 1994)

 VØrifier la position tarifaire des biens importØs et les principaux elements influencant la taxiation en douane.

2. AVANTAGES D UN PVI

 Pour le Secteur PrivØ (les operateurs Øconomiques), le programme de vØrification des importations a comme avantages de :

• Permette une verification des produits 
• Assurer la conformitØ des merchandises aux specification contractuelles
• Acceleration du dØdouaneent des marchandises et de la mise en circulation des marchandises
• Reduction des couts et des delais

 Pour le Secteur Public (le gouvernement), il a pour avantages de :

• Percevoir lintØgralitØ des droits de douanes
• Mettre en oeuvre des programmes visant  facilitier les Øchanges commerciaux 
• Fournir des informations fiables sur la qualitØ des products importØs
• Facilitier la transparenece des operations commerciales

III.      LE PROGRAMME DE VERIFICATION DES IMPORTATION EN RDC

Il est rØgi par larrŒtØ interministØriel n 106/CAB/MIN/FINANCES /2006 et n 004/CAB/140/MIN.CE/2006 du 16 juin 2006 porte rŁglement dapplication du contrat de vØrification avant embarquement des marchandises importØes en RØpublique DØmocratique du Congo. 

Selon cet arrŒtØ toute importation de marchandises en RØpublique DØmocratique du Congo  est  subordonnØe  au  contr le  avant 

embarquement  (soit  au  dØpart    lØtranger) de la qualitØ, de la quantitØ, de la conformitØ et du prix. 

Ce contr le (ou prØ-inspection) est effectuØ par la sociØtØ privØe BIVAC International, ce, pour le compte de la Direction GØnØrale des Douanes et Accises (DGDA) et de lOffice Congolais de Contr le (OCC). 

1. Application         de     l inspection         avant         embarquement   des marchandises^[8]

a) Les marchandises soumises  l inspection avant expedition

Toutes les marchandises dont la valeur FOB est Øgale ou supØrieure  US$2,500, sauf celles exemptØes, sont sourmises  linspection avant expØdition.

b) Les marchandises exemptees d inspection

ConformØment aux textes en vigeur, sont exemptØs dinspection:

• Les armes et munitions importØes par lEtat
• Les animaux vivants
• Les oeufs frais
• Les fruits, legumes, poisons et viandes, frais ou rØfrigØrØs (non congelØs)
• Les journaux et pØriodiques
• Les rØimportations en lØtat
• Les effets personnels et objets de dØmØnagement, y compris les vØhicules  moteur,  la condition que le vØhicule satisfasse aux conditions applicables aux residents revenant au pays
• Les colis postaux sans valeur commerciale
• Les Øchantillons commerciaux
• Les cadeaux des governments ou des organisations internationals  des fondations, organisations caritatives reconnues et organisations humanitaires reconnues
• Les cadeaux personnels
• Les aides de gouvernements Øtrangers, dorganisations ØtrangŁres ou de personnes privØes en cas de catastrophe
• Les cadeaux et fournitures importØs pour leurs propres besoins par les missions diplomatique et consulaires, par les Organisations du SystØme des Nations Unies ou par dautres organisations internationales bØnØficiant des franchises douaniŁres 
• Les marchandises acquises  laide de dons et fonds externs ed dobtention de prŒts

Il convient de  prØciser  que  cette  prØ-inspection  ne concerne  pas  certaines marchandises spØcifiques, telles que : 

• Les importations dont la valeur FOB est infØrieure  2.500 US$ ; 
• Les armes et munitions importØes par lAdministration ; 
• Les animaux vivants de mŒme que certains produits alimentaires ; 
• Les Øchantillons commerciaux ; 
• Etc.          

2. ProcØdure de prØ-inspection des marchandises

Avant embarquement de la marchandise, limportateur  (ou  le  fournisseur)  des marchandises destinØes  Œtre importØes doit saisir BUREAU VERITAS  BIVAC International en lui laissant un prØavis de cinq jours pour lui permettre dintervenir. Les factures, contrats et notices techniques des marchandises doivent Œtre fournies  BUREAU VERITAS  BIVAC International. De mŒme, limportateur doit sassurer que son

fournisseur accorde toutes les facilitØs  nØcessaires  en  vue  de  lexØcution  des  vØrifications  et  tests  liØs    la  prØ-inspection par BUREAU VERITAS  BIVAC International. En  vue  de  cette  prØ-inspection,  BUREAU  VERITAS 

  BIVAC International se  doit  de  constituer  un dossier valant intention dimportation et contenant les ØlØments suivants : 

• La copie de la licence ou dØclaration prØalable dimportation (modŁle IB), transmis  BUREAU VERITAS  BIVAC international par la cellule

DGDA/OCC ; 

• La copie de la facture pro-forma des marchandises ; 
• La copie du document de soumission (si limportation est liØe  une adjudication); 
• La copie du contrat de vente (Øventuellement). 

Sur cette base, BUREAU VERITAS  BIVAC International Øtablit un rapport dinspection et Ømet  lissue de la procØdure : 

• Soit une attestation de vØrification ; 
• Soit un avis de refus dattestation, en cas de discordance entre les rØsultats de linspection et les donnØes fournies par limportateur.  Une copie de ces documents est transmise  la DGDA et  lOCC. 

3. ProcØdure de dØdouanement

Limportateur qui souhaite dØdouaner sa marchandise en RØpublique DØmocratique du Congo doit produire au bureau de douane compØtent : 

● Lattestation  de  vØrification  (original)  Øtablie  par  BUREAU  VERITAS  BIVAC International et certifiØe conforme par lOCC ;  ● La facture du fournisseur correspondante. 

Il ne pourra Œtre procØdØ au dØdouanement, ou  la dØclaration en entrep t ou en tout autre rØgime suspensif de droits de douane sans avoir prØsentØ loriginal de lattestation de vØrification dØlivrØ par BUREAU VERITAS –  BIVAC International. 

Remarque : 

La procØdure de prØ-inspection par BUREAU VERITAS  BIVAC International nenlŁve pas  la DGDA ses prØrogatives en matiŁre dØvaluation des marchandises, conformØment  la loi n 009/03 du 18 mars 2003 relative  lØvaluation en douane des marchandises. 

4. Mise en application de la procØdure de prØ-inspection

ConformØment  larticle 27 de larrŒtØ prØcitØ, aucune marchandise ne sera admise sur le territoire de la RØpublique DØmocratique du Congo sans avoir ØtØ prØ-inspectØe,  lissue dun dØlai de 180 jours  compter de la date de signature du dit arrŒtØ (le 16 juin 2006). Soit une application effective prØvue  compter du 16 dØcembre 2006. 

IV.     ANALYSE THEORIQUE DES PVIS PAR LE MODELE D AGENCE HIERARCHIQUE

1. La thØorie d agence (A. Dayan et all, 2OO3)

Pendant longtemps, les Øconomistes ont supposØ que tous les acteurs agissaient pour le bien commun, et en particulier de fa on  maximiser la valeur de lentreprise. Mais au cours des 20 derniŁres annØes, de nombreuses Øtudes ont mis  jours les conflits dintØrŒt potentiels entre les partenaires de lentreprise et la maniŁre dont les sociØtØs essaient de rØsoudre de tels conflits. Ces idØes ont ØtØ dØveloppØes dans le cadre de la thØorie de lagence.

– Relation d agence et couts d agence

La thØorie de lagence sest intØressØe aux relations de dØlØgation entre un principal et un agent. Par la suite, la thØorie a ØtudiØ de fa on Ølargie les consØquences des relations de coopØration entre les diffØrentes parties prenantes  la vie de lentreprise. Elle suppose que les dØcisions Øconomiques sont soumises  lincertitude, que les efforts produits par les agents Øconomiques sont difficilement observables et que les couts dØtablissement et dexØcution ne sont pas nuls (thØorie des contrats incomplets). En quelque sorte, toutes les hypothŁses de la thØorie financiŁre classique ont ØtØ rel chØes.

Dans ce cadre, une relation de coopØration donne lieu  un problŁme dagence lorsquil y a divergence dintØrŒt entre les parties concernØes. En effet, la thØorie suppose que tous les individus cherchent  maximiser leur fonction dutilitØ. Pour cela, ils vont chercher  profiter des faillites dans le contrat et de la non observabilitØ des efforts, Øventuellement aux dØpens des autres. Lensemble des ces comportements et leur anticipation gØnŁrent des couts dagence de deux types : des couts explicites et des couts implicites.

Les couts explicites comprennent les couts de surveillance et de dØdouanement quengagent deux parties pour dune part, tenter de limiter le comportement opportuniste de lautre partie  et dautre part mettre son principal en confiance. Les couts implicites se rapportent aux couts dopportunitØ c’est- -dire  la perte dutilitØ subie par les parties du fait de cette divergence dintØrŒt.

2. Une relation  trois : RØgulateur, Administration des douanes et Importateur

Pour conduire une analyse Øconomique du fonctionnement dune administration douaniŁre, il est utile dadopter le point du vue hypothØtique dun rØgulateur, en loccurrence le gouvernement, bienveillant et de se demander comment cette administration uvre  maximiser la richesse nationale.  

Depuis  les  travaux  prØcurseurs  de  Leonid  Hurwicz,  Eric  Maskin  et  Roger  Myerson  qui  ont  obtenu conjointement en 2007 le prix Nobel pour leurs avancØes dans ce domaine, ce type danalyse utilise traditionnellement le cadre de la thØorie de lagence et des modŁles que lon appelle PrincipalAgents (Laffont et Martimort 2001). 

Le rØgulateur bienveillant est alors assimilØ au Principal dune organisation dont les Agents sont les diffØrents acteurs Øconomiques. LactivitØ des agents est soumise aux rŁgles institutionnelles mises en place par le principal (le rØgulateur). 

Dans  le  cas  qui  nous  intØresse,  lactivitØ  des  douanes  est  indissociable  du comportement  des entreprises importatrices. En effet, la mission premiŁre de ladministration douaniŁre est de veiller  ce que  ces  entreprises  sacquittent  honnŒtement  des  droits  et  taxes  dont  elles  sont  redevables    la collectivitØ nationale. Toute modification du comportement de ces entreprises peut avoir un impact sur lefficacitØ du fonctionnement des douanes, et inversement, tout changement dans le fonctionnement des douanes peut avoir un impact sur le comportement de ces sociØtØs. 

Un des enjeux majeurs liØ au fonctionnement de ladministration douaniŁre dans les pays en voie de dØveloppement est celui de la corruption.  Cette corruption prend  la  forme  de  faveurs  accordØes  aux entreprises ou aux importateurs en Øchanges de pots de vin versØs  des fonctionnaires de ladministration douaniŁre. Pour les  importateurs,  cette  corruption  permet  de  rØduire  sensiblement  le  montant  des  taxes  dues   limportation. Pour les fonctionnaires de ladministration des douanes, il s agit de profiter du pouvoir discrØtionnaire  que  le  rØgulateur  leur  a  dØlØguØ  afin  den  retirer  un  bØnØfice  privØ  en  lieu  et  place dune recette publique. Pour lEtat, ou du point de vue du rØgulateur bienveillant, cela se traduit par une perte de recettes douaniŁres et une baisse de la richesse nationale puisque, mŒme en considØrant les pots de vin versØs aux fonctionnaires, les montants acquittØs par limportateur sont alors infØrieurs  ce quils devraient Œtre en labsence de corruption.  

Ces  remarques  nous  amŁnent    organiser  la  rØflexion  en  utilisant  le  paradigme  de  lagence hiØrarchique  (ou  des  modŁles  Principal-Superviseur-Agent)  initialement  dØveloppØ  par  Tirole  (1986, 1992).  

Les  modŁles  Principal-Superviseur-Agent  sont  des  modŁles  dagence  mettant  en  jeu  trois parties liØes hiØrarchiquement. Le Principal souhaite rØguler lactivitØ de l Agent mais doit faire face  un problŁme informationnel, lAgent disposant dune information supØrieure  celle du Principal. Pour laider  dans  sa  t che,  le  Principal  peut  utiliser  les  services  dun  Superviseur  qui  dispose  dune information intermØdiaire : il est mieux informØ que le Principal mais moins informØ que lAgent. Ces modŁles  introduisent  explicitement  la  possibilitØ  dune  entente  entre  le  Superviseur  et  l Agent  et Øtudient  les  coßts  et  distorsions  qui  apparaissent  du  fait  de  la  possibilitØ  de  corruption,  dØfinie  ici comme la collusion entre lAgent et le Superviseur.  

Dans  le  cas  qui  nous  intØresse,  le  r le  du  Principal  est  jouØ  par  le  rØgulateur, c’est- -dire  le gouvernement.  Celui-ci  cherche    utiliser  les  importations  des  entreprises  pour  financer  laction publique  (par  exemple  la  production  de  biens  publics).  Ces entreprises, reprØsentØes  pour  notre raisonnement par lune dentre elles, sont donc lAgent. Linformation dont elles disposent concerne les donnØes relatives au volume,  la valeur et  la classification des produits qui passent la frontiŁre. 

Sur ce point elles disposent bien Øvidemment dun avantage

informationnel vis- -vis du Principal. Ce dernier,  pour  percevoir  les  droits  de  douane,  demande    lAgent  de  remplir  des  dØclarations. Cependant,  le  Principal  na  pas  les  moyens  de  vØrifier  lui-mŒme  la  vØracitØ  de  ces  dØclarations :  il appara t  ici  un  problŁme  dasymØtrie  dinformation  entre  le  Principal  (lEtat)  et  lAgent (limportateur).  Pour  limiter  les  effets  de  cette  dØfaillance,  le  rØgulateur  dØlŁgue    ladministration des douanes, le Superviseur, le soin de contr ler les diverses marchandises qui passent la frontiŁre. Par son  activitØ  de  contr le,  son  expØrience,  ses  mØthodes  de  dØtection  de  fraude,  ladministration douaniŁre  a  alors  accŁs    une  information  qui,  sans  Œtre  nØcessairement  aussi  prØcise  que  celle  dont dispose  lAgent,  est  nØanmoins  supØrieure    celle  du  Principal.  LactivitØ  du  Superviseur  est nØcessaire pour que le Principal puisse percevoir de maniŁre effective des droits de douane.  

Cependant, le fait que le Principal ait besoin de dØlØguer lactivitØ de contr le  un Superviseur dont les objectifs ne sont pas parfaitement alignØs sur les siens ouvre la porte  de possibles ententes entre le Superviseur  et lAgent. Ces ententes traduisent la corruption des administrations douaniŁres dont la portØe est loin dŒtre nØgligeable dans les pays en voie de dØveloppement. 

3. Le recours  un deuxiŁme superviseur

Dans  le  cadre  danalyse  dØveloppØ jusqu  prØsent,  les  programmes  de  vØrification  des  importations (PVI),  mis  en  place  par  bon  nombre  de  pays  doivent  sinterprØter  comme  le  recours    un  deuxiŁme superviseur,  ou  dans  la  terminologie  de  Kofman  et  LawarrØe  (1993,  1996),  comme  le  recours    un « auditeur externe » (par opposition  ladministration des douanes qui serait un contr leur interne). Le r le  des  sociØtØs  privØes  en  charge  de  la  vØrification  est  essentiellement  identique  au  r le dinspection  assurØ  par  les  administrations  douaniŁres.  Il  sagit  dans  notre  modŁle  simplifiØ  de  la mŒme t che de « supervision ».  

La duplication des superviseurs, dans le type de relation hiØrarchique qui nous intØresse, prØsente un intØrŒt  Øvident.  Elle  peut  avoir  au  moins  deux  justifications.  Tout  dabord,  il  sagit  dune  seconde source dinformation dont la technologie peut Œtre plus efficace que celle dont dispose ladministration des  douanes.  Ainsi,  recourir    de  tels  services  permet  au  rØgulateur  dobtenir    moindre  coßt  une information  plus  prØcise  sur  les  agissements  des  sociØtØs  importatrices.  Dautre  part,  ce  recours peut  permettre  de  mieux  contr ler  ladministration  des  douanes  en  procurant  au  rØgulateur  une information qui pourra Œtre croisØe avec celle fournie par les fonctionnaires des douanes. Le rØgulateur dispose ainsi dun moyen pour limiter le pouvoir discrØtionnaire quil confie aux douaniers. 

Une fois le cadre danalyse mis en place, il est possible dØtudier comment le rØgulateur peut mettre en place  les  mØcanismes  dincitations  et  de  contr le  adØquats,  pour  sassurer  que  chaque  partie (limportateur,  ladministration  des  douanes,  la sociØtØ  privØe  en  charge  de  la  vØrification)  se comporte conformØment  lintØrŒt du pays. 

Ceci nous amŁne tout dabord  quelques remarques dordre gØnØral. Pour  quun  PVI  permette  de  renforcer  l efficacitØ  du  recouvrement  des  recettes  douaniŁres,  il  est primordial  de  sassurer  que  la sociØtØ  privØe  en  charge  de  la  vØrification  ne  participera    aucune entente, avec  ladministration  des  douanes  ou  avec lentreprise  importatrice.  

Ces  PVI  sont  dailleurs gØnØralement  considØrØs  comme  Øtant  un  moyen,  pour  les  pays  dont  ladministration  douaniŁre  est corrompue, d« acheter de lintØgritØ » (Yang, 2008).  

Cette intØgritØ supposØe ou avØrØe nest bien sßr pas une caractØristique intrinsŁque qui ferait dØfaut aux douaniers et serait prØsente chez les employØs des sociØtØs privØes chargØes de la vØrification. 

Elle  est,  ou  devrait  Œtre,  la  consØquence  de  lenvironnement institutionnel,  de  la  mise  en  place dincitations adØquates. A cet Øgard, il est important que chaque partie re oive des incitations adaptØes  ses missions. 

Ainsi que le suggŁre la thØorie, la prØsence de deux superviseurs est potentiellement bØnØfique parce quelle  permet  une  surveillance  mutuelle  de  leurs  activitØs.  La  corruption  des  douaniers  est  rendue plus difficile par la prØsence de la sociØtØ privØe qui vØrifie les importations ; de mŒme la corruption de  la sociØtØ  privØe  peut  Œtre  rendue  dØlicate  par  lexistence  dun  contr le  effectuØ  par ladministration des douanes. Pour que ces mØcanismes fonctionnent correctement, il est nØcessaire de sassurer  quil  ny  ait  pas  dentente  entre  les  douaniers  et  la sociØtØ  en  charge  de  la  vØrification. 

Cest l que rØside la clef du succŁs de lopØration. Au-del de lentente possible entre la sociØtØ privØe en charge de la vØrification et ladministration de  douanes,  nous  remarquons  un  antagonisme  potentiel  entre  les  deux  justifications  du  recours  aux PVI.  Si  lobjectif  est  dobtenir    moindre  coßt  linformation  sur  les  agissements  de  lentreprise importatrice (en faisant abstraction des problŁmes de corruption), il est certainement souhaitable que ladministration  des  douanes  dispose  des  informations  fournies  par  la sociØtØ  ayant  rØalisØ  la vØrification  au  moment  de  dØcider  deffectuer  un  contr le  des  marchandises,  cela  lui  permet notamment de mieux cibler ses efforts dinspection et de contr le. En revanche, sil sagit de contr ler les fonctionnaires des douanes, il ne faut surtout pas que ceux-ci aient connaissance des informations transmises  par  la sociØtØ  privØe  ayant  rØalisØ  la  vØrification  car  cela  leur  permettrait  de  rØduire sensiblement la probabilitØ dŒtre pris en flagrant dØlit de corruption.

4. Les consØquences pratiques du modŁle d agence hiØrarchique

Nous  prØsentons  dans  cette  section  quelques  recommandations qui  sont  autant  de  consØquences concrŁtes du modŁle dØveloppØ  la ci- dessus. 

a. Qui contracte ?  

Le  contrat  de  PVI  doit  impØrativement  respecter  la

hiØrarchie  institutionnelle  (Principal/ Superviseur(s)). Dans lanalyse thØorique, le gouvernement ou les ministŁres concernØs jouent le r le de Principal.  Conscients  de  leur  dØfaut  dinformation,  ils  contractent  avec  une  sociØtØ  privØe  qui leur fournit une information complØmentaire permettant de dØfinir lassiette fiscale. Certes, lapproche prØsentØe  relŁve  de  la  nouvelle  Øconomie  publique  et  postule  un  Principal  bienveillant.  Pourtant,  la corruption  ne  sarrŒte  pas    ladministration  douaniŁre  et  touche  gØnØralement  tous  les  niveaux hiØrarchiques  des  sphŁres  administrative  et  politique.  Cependant,  si  lhypothŁse  dun  principal bienveillant  savŁre  trop  « hØro que »  dans  certains  pays,  il  est  alors  inutile  denvisager  les  PVI comme un instrument pouvant contribuer  amØliorer la gouvernance du pays. Ainsi, un PVI initiØ par un reprØsentant des entreprises importatrices (patronat ) comme cela est le cas au Mali^[9], ne peut se justifier par la recherche dune plus grande efficacitØ Øconomique. 

Sous  lhypothŁse  dun  gouvernement  bienveillant,  la 

corruption    l uvre  dans  les  administrations douaniŁres  rend  inadØquate  la  nØgociation,  par  ces  mŒmes  administrations,  des  PVI  avec  les sociØtØs privØes, comme cela est  le cas en RØpublique

dØmocratique du Congo^[10]. Il est important que  linitiative  de  la  nØgociation  revienne    une  instance  de  rØgulation  situØe  hiØrarchiquement  audessus des douanes. Le ministŁre des finances semble, dans la plupart des pays,  le mieux  mŒme de mener cette nØgociation. En effet, il est souhaitable de rØduire au maximum la communication entre la sociØtØ  en  charge  du  PVI  et  ladministration  des  douanes,  car  lun  des  objectifs  des  PVI  est  de limiter le pouvoir discrØtionnaire des douaniers afin de diminuer la corruption. Il faut donc Øviter que les douaniers retrouvent ce pouvoir discrØtionnaire, soit lors de lØtablissement du PVI, soit lors de la conduite du PVI. Le RØgulateur (MinistŁre des finances ou autre reprØsentant du gouvernement) doit donc  prendre  en  charge  la  conduite  de  lappel  doffres  et  doit  sassurer  que  les  conditions  dans lesquelles  celui-ci  se  dØroule    garantissent  un  minimum  de  concurrence  entre  les  sociØtØs  privØes prØsentes sur le marchØ des PVI. Limplication du RØgulateur, c’est- -dire du MinistŁre des finances, dans la mise en uvre dun PVI doit ainsi Œtre effective et continue. 

Enfin, comme pour toute activitØ de contr le, la capacitØ dengagement est une des clØs de la rØussite. Cest bien souvent cette capacitØ dengagement qui permet au rØgulateur de rendre crØdible la menace de contr le et de sanctions. Il est donc souhaitable que le rØgulateur soit capable de sengager sur une proposition dØtaillØe relative aux services attendus, au calendrier envisagØ et aux modalitØs de contr le et de sanctions des diffØrentes parties. 

b. La modernisation, la lutte contre la corruption et l opportunitØ d un PVI

Lun des principaux enseignements de la thØorie de lagence hiØrarchique concerne lidentification des coßts liØs  la corruption. Ces coßts savŁrent Œtre de deux natures. Il sagit dune part de coßts directs, en loccurrence les recettes publiques qui ne sont pas per ues par une douane corrompue. Il faut noter que ces coßts directs sont en rapport avec le niveau de corruption observable. Il sagit dautre part de coßts indirects, plus difficilement apprØciables^[11] et qui peuvent Œtre significativement plus importants que les premiers. Ces coßts sont liØs  toutes les mesures que le rØgulateur a dß prendre pour limiter les  effets  de  la  corruption,  comme  par  exemple  lutilisation  de  technologies  sophistiquØes  mais inefficientes car relativement robustes  la corruption. 

Ce  point  doit  nous  mettre  en  garde  contre  une  certaine  vision de  la  modernisation  des  douanes. Lobjectif premier de la modernisation doit Œtre la lutte contre la corruption, Øventuellement  laide de moyens technologiques appropriØs.  Mais  il  ne  faut  surtout  pas  croire  que  fournir  les  moyens  dune plus  grande  efficacitØ  technique  rØsoudra  les  problŁmes  des  douanes  corrompues ;  cela  peut simplement  leur  permettre  dŒtre  corrompues  de  maniŁre  plus  efficace.  Linformatisation  des procØdures douaniŁres en a, dans certains cas, ØtØ une illustration Øvidente. 

La stratØgie de modernisation entreprise dans la plupart des administrations douaniŁres pour sadapter  lØvolution rapide du cadre des Øchanges internationaux et faciliter les Øchanges, sappuie sur deux axes  principaux :  fixer  des  rŁgles  et  adopter  des  procØdures  simples  et  transparentes  basØes  sur  les meilleures  pratiques,  et  renforcer  le  civisme    la  fois  des  usagers  et  des  agents  des  administrations douaniŁres^[12].  Ainsi,  les  rØformes  engagØes  comportent,  en  principe  du  moins,  un  volet  sur  le renforcement de lØthique basØ sur les dispositions contenues dans la DØclaration dArusha, Øtablie en 1993 par les membres de lOrganisation mondiale des douanes (OMD) pour traiter le problŁme de la corruption dans les administrations douaniŁres. Toutefois, en dØpit des efforts pour dØfinir et mettre en place des mesures visant  promouvoir lØthique, la lutte contre la corruption reste un dØfi majeur dans les pays en dØveloppement oø lampleur du phØnomŁne freine lavancement des rØformes, notamment la mise en place et lutilisation effective de procØdures et techniques modernes. Le recours au secteur privØ pour assurer des services qui sont traditionnellement de la responsabilitØ de la douane, intervient dans ce contexte, les pouvoirs publics espØrant, par ce moyen, neutraliser les effets de la corruption et la  combattre  tout  en  bØnØficiant  de  transferts  de  technologie.  Les  programmes  de  vØrification  des importations (PVI), en particulier ceux dinspection avant embarquement (IAE) ont ØtØ mis en place dans cet objectif. Or, lexistence de coßts indirects liØs  la corruption nous invite  Œtre vigilants dans lapprØciation de la rentabilitØ dun PVI. 

Si  le  degrØ  de  corruption  de  la  douane  est  trŁs  ØlevØ,  il  est probable  que  lEtat  naura  pas,  dans  cet environnement,  la  capacitØ  de  conduire  de  maniŁre  satisfaisante  la  relation  contractuelle  avec  la sociØtØ  privØe  en  charge  du  PVI,  parce  quil  ne  sera  mŒme  pas  en  mesure  dassurer  le  suivi  et  le contr le des t ches de vØrification (voir Dequiedt et All, 2009). Dans ce cas, il semble  prØfØrable  denvisager  en  premier  lieu  une  assistance  focalisØe  uniquement  sur  la modernisation de la douane, voire une sous-traitance temporaire  une sociØtØ privØe de la gestion de la douane comme au Mozambique en 1996 ou en Angola en 2001, suivie Øventuellement, une fois que la corruption a pu Œtre rØduite, dun PVI.  

c. La coordination de l action des douanes et de la sociØtØ en charge du PVI

Afin dassurer lefficacitØ du PVI, il est indispensable de

maintenir une certaine concurrence entre les superviseurs, c’est- -dire la douane et la sociØtØ privØe, pour limiter les risques de collusion. Ainsi, la mŒme  sociØtØ  privØe  ne  doit  pas  se  voir  confier  des  objectifs  antinomiques  en  prØsence  dasymØtrie informationnelle. Par exemple, lobjectif dassistance  la modernisation de la douane semble aller 

lencontre  de  celui  de  vØrification  des  importations.  En  effet,  le premier  sil  est  atteint  signifie  la disparition du second objectif, puisquune douane moderne na plus besoin de recourir  une sociØtØ privØe  pour  dØterminer  la  valeur  en  douane.  Or,  le  second  objectif  est  gØnØralement  la  principale source  de  rØmunØration  de  la sociØtØ.  En  outre,  lobjectif  de  modernisation  amŁne  la sociØtØ chargØe du PVI et les douanes  travailler de concert. Cette collaboration lØgitime peut trŁs rapidement devenir une collusion qui serait alors au dØtriment du Principal, c’est- -dire de lEtat.

Au-del du mØcanisme de supervision des superviseurs par le

rØgulateur qui a dØj ØtØ mentionnØ, un autre mØcanisme important permet dassurer la concurrence entre superviseurs et donc lefficacitØ du PVI.  Il  sagit  du  systŁme  de  rØmunØration  de  chacun.  Il  convient  dadapter  le  type  dincitations (primes  des  douaniers,  sanctions  Øventuelles,  et  rØmunØration  des  prestataires)  selon  lobjectif   atteindre. La question de la rØmunØration de la sociØtØ PVI en fonction de la valeur FOB, qui est la pratique largement adoptØe aujourdhui, savŁre toutefois dØlicate. Dune part, ce type de paiement ne se  fonde  aucunement  sur  le  coßt  du  service  rendu,  violant  ainsi  une  recommandation  importante  de lOMC dans le cas oø les frais dinspection sont  la charge de limportateur. Dautre part, lanalyse thØorique suggŁre que la rØmunØration de la sociØtØ privØe en charge du PVI en fonction de la valeur FOB incite naturellement celle-ci  surestimer les importations. Cette incitation soppose clairement  celle  de  la  douane  qui  lorsquelle  est  corrompue,  tend    sous-estimer  les  biens  importØs.  Ainsi, remplacer le mode actuel de rØmunØration du prestataire privØ peut savØrer certes plus Øquitable, mais aussi moins efficace, car toute alternative risque daccro tre le risque de collusion entre la douane et la sociØtØ PVI. 

Pour appuyer les rØformes de modernisation, un effort

supplØmentaire a ØtØ entrepris depuis 2006 dans le  cadre  du  programme  Columbus  de  lOMD  visant    renforcer  les  capacitØs  administratives douaniŁres  (Libom  Li Likeng,  Cantens  et  Bilangna,  2009).  La  dØmarche  prØconisØe  consiste   apprØcier  rigoureusement  les  performances  de  ladministration  par  la  mise  en  place  dindicateurs dactivitØs, de performance, de contr le et de risque. Celle-ci pourrait Œtre Øtendue  lactivitØ mŒme de  la sociØtØ  en  charge  du  PVI.  Ces  informations  pourraient  alors  Œtre  utilisØes  pour  fixer  une rØmunØration incitative du prestataire privØ, distincte de la valeur FOB. 

d. Politique de rØconciliation en cas de divergences entre les diffØrentes parties

Dans  la  mise  en  uvre  dun  PVI,  il  convient  dŒtre  attentif  aux  incitations  qui  sont  fournies   la sociØtØ  privØe  en  charge  de  la  vØrification.  Il  faut  Øgalement  sassurer  que  lactivitØ  de  cette sociØtØ  sera  contr lØe.  A  cet  Øgard,  la  rØconciliation  occupe  une  place  prØpondØrante  et  il  est nØcessaire de lui consacrer une attention toute particuliŁre. Cest en effet lors de la rØconciliation que peut Œtre ØvaluØe la qualitØ du travail fourni par la sociØtØ privØe. 

La plupart des PVI prØvoient dans les contrats Øtablis avec les sociØtØs privØes, la rØconciliation entre les  ØlØments  de  lopØration  dimportation  certifiØs  par  la  sociØtØ,  et  ceux  effectivement  retenus  par ladministration des douanes. Dans la pratique, peu de pays pratiquent rØellement une rØconciliation de ces deux sources dinformation pour deux raisons principales. La premiŁre est labsence frØquente de liaison  informatique  permettant  lØchange  de  donnØes  entre  la  sociØtØ  dinspection  et  la  douane ;  la seconde  est  la  difficultØ  de  faire  un  rapprochement  effectif  des  deux  sources  dinformation  dans  la mesure  oø  les  marchandises  figurant  sur  un  certificat  Ømis  par  la  sociØtØ  peuvent  Œtre  par  la  suite importØes en plusieurs fois, et donc Œtre ventilØes dans plusieurs dØclarations douaniŁres. En dØpit de ces  difficultØs  techniques,  les  sociØtØs  produisent  en  principe  dans  leurs  rapports  dactivitØ  des statistiques sur leurs rectifications en les rapprochant des donnØes douaniŁres quand cela est possible. 

Quelques expØriences, comme la Mauritanie, existent oø la rØconciliation est effectuØe au niveau du cabinet du Ministre des finances,  partir des donnØes fournies par la sociØtØ en charge du PVI dune part,  et  la  douane  dautre  part.  Dans  tous  les  cas,  les  rØconciliations  effectuØes  ne  le  sont  que pØriodiquement  induisant  donc  un  dØcalage  important,  et  leurs  rØsultats  sont  souvent  simplement ignorØs  par  le  MinistŁre  en  charge  du  contrat,  ne  donnant  lieu  alors  que  trŁs  rarement    des  actions concrŁtes.

Il  est  donc  indispensable  de  prØvoir  dans  le  contrat  les  modalitØs  techniques  dune  rØconciliation effective  et  rØguliŁre  au  niveau  du  RØgulateur,  ainsi  que  les  actions    lencontre  du  Superviseur dØfaillant, quil sagisse de la douane ou de la sociØtØ privØe en charge de la certification. Comme le mode de rØmunØration de la sociØtØ en charge du PVI est gØnØralement en pourcentage de la valeur FOB que celle-l certifie, il semble naturel quune rØconciliation puisse impliquer un reversement des honoraires trop per us assorti dune amende lorsque la sociØtØ en charge du  PVI est prise en dØfaut.  

Chapitre III. PRESENTATION ET DESCRIPTION DU MILEU D ETUDE

A.  LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET ACCISES

      I.     Situation gØographique

 La province douaniŁre de la DGDA/Sud Kivu est situØe dans la commune dIbanda, dans la ville de Bukavu. 

Elle est limitØe au nord par la province douaniŁre du Nord Kivu, au sud-est par la province douaniŁre du Katanga,  lest par la RØpublique du Rwanda et  louest par la province du Maniema.

II.       Historique et Statut juridique

 Les activitØs douaniŁres ont commencØ en RØpublique DØmocratique du Congo vers les annØes 1800. Cest seulement sur application du dØcret de LØopold II en 1885 que ces activitØs furent reconnues, mais  ce moment l comparativement  ce qui se fait aujourdhui les activitØs proprement dites qualifiØes des activitØs douaniŁres nØtaient qu’une application abusive.

Cest aprŁs la deuxiŁme guerre mondiale que la douane par le dØcret du 29 janvier 1949 appuyØ par lordonnance-loi N 33/9 du 6 janvier 1950 qui rŁgle de maniŁre rØaliste toute les opØrations douaniŁres que la douane congolaise prit limage actuelle.

 En 1978,  il a ØtØ crØe loffice des douanes et accises, un service public qui avait le statut dun service public  caractŁre administratif, Øconomique et financier et qui Øtait rØgi par les dispositions de la loi N 78/002 du 6 janvier 1978 portant direction gØnØrale applicable aux entreprises publiques placØes sous la tutelle technique du MinistŁre des finances et sous la tutelle administrative du MinistŁre du portefeuille.

Dans le souci de contribuer  plus defficacitØ  la mobilisation des recettes et  la lutte contre la fraude, il a ØtØ dØcidØ d implanter le service en une entreprise publique dotØe dune personnalitØ juridique distincte de celle de lEtat qui est sanctionnØe par lordonnance-loi N 79/114 du 15 mai 1979 crØa loffice des douanes et accises, OFIDA en sigle et qui dØcrØta lautonomie financiŁre de lOFIDA.

Avec la coopØration Belge, lOFIDA deviendra un Øtablissement public supervisØ par un prØsident dØlØguØ gØnØral (PDG) de nationalitØ Belge (19791989).

En 1988, il y a eu rØvision de certains articles de la coopØration et lOFIDA est dØsormais dirigØ par des PDG congolais

Par le dØcret N 09/43 du 03 dØcembre 2009 portant sur crØation et organisation de la direction gØnØrale des douanes et accises, loffice des douanes et accises fut remplacØ par la direction gØnØrale des douanes et accises, en sigle DGDA. 

La DGDA est un service public qui a le statut dun service public dotØ de lautonomie administrative et financiŁre placØe sous lautoritØ directe du ministre ayant les finances dans ses attributions. La direction gØnØrale des douanes et accise a son siŁge  Kinshasa et exerce sur toute lØtendue du territoire national toutes les missions et prØrogatives relatives  lapplication des lØgislations douaniŁres et accisiennes, ainsi qu celle de tous autres textes lØgaux et rØglementaires liØs  limportation ou lexportation, au transit et au sØjour des marchandises en entrep t et  venir. A cet Øgard, outre ladministration centrale (dØlØgation gØnØrale), loffice dispose des directions provinciales comprenant des bureaux, des succursales et postes frontaliers.

III.      Missions de la DGDA et moyens

a) Missions

La DGDA remplit deux missions principales  savoir :

• Missions fiscales
  • Perception des droits, taxes et redevances  caractŁre douanier et fiscal, prØsent et  venir et qui sont dus soit du fait de limportation ou de lexportation des marchandises de toute nature, soit du fait de leur transit ou de leur sØjour en entrep t douanier ;
  • Perception des droits daccises prØsents et  venir
  • Classification des marchandises
  • La dØtermination de lorigine des marchandises
  • La dØtermination de la valeur en douane des marchandises  limportation et  lexportation ; 
  • Contr le des prix ex-usine des produits soumis aux droits daccises
  • La conception et la mise en uvre des mesures des mesures visant la facilitation et la sØcurisation des Øchanges commerciaux, ainsi que celles relatives  la production locale des produits soumis aux droits daccises ;
  • La surveillance des frontiŁres nationales et des fabriques des produits soumis aux droits daccises ;
  • La lutte contre le terrorisme et la criminalitØ transfrontaliŁre organisØe ;
  • La lutte contre le blanchiment dargent ;
  • La recherche et la constatation des infractions en matiŁre des douanes et accises et aux lØgislations connexes ;
  • La lutte contre la contrefa on des statistiques du commerce extØrieur sur base des donnØes rØcoltØes lors du dØdouanement des marchandises ;
  • Renforcement des capacitØs du personnel aux techniques modernes de gestion dans la gestion dans le domaine des douanes et accises ; 
• Missions Øconomiques
  • Facilitation des Øchanges et assurer la promotion de lØconomie nationale
  • Protection de lespace Øconomique national en particulier par lapplication des normes aux frontiŁres
  • Lapplication des lØgislations connexes aux frontiŁres concernant la protection de lenvironnement conforment aux conventions internationales ;
  • La protection de la sociØtØ par la lutte contre le trafic illicite des marchandises dangereuses et des dØchets toxiques ; des produits qui appauvrissent la couche dozone ;
  • La mise en uvre des mesures de protection de la chaine logistique internationale ;
  • La participation  la politique dintØgration du pays dans les communautØs Øconomiques rØgionales ;
  • CrØation        dun   climat         favorable     au     dØveloppement    des investissements.
  • Modulation des droits et taxes par la commission tarifaire.

b) Moyens de la DGDA

Parmi les moyens qui sont mis  la disposition de La DGDA pour la rØalisation de ses missions nous avons :

• Les moyens humains : La DGDA comme toute autre organisation dispose dun personnel pour la rØalisation de ses objectifs.
• Les moyens juridiques : constitues essentiellement des textes lØgaux.
• Les moyens matØriels : ils sont constituØs des Øquipements modernes et efficaces pour une bonne production du service.

IV.      Organisation structurelle de la DGDA/Sud Kivu

 La direction provinciale de la DGDA/Sud Kivu est dirigØe par un Directeur provincial nommØ et affectØ par le DG.

Sa structure provinciale se prØsente comme suit : le Directeur, les Sousdirecteurs, les Inspecteurs, les Contr leurs et les VØrificateurs.

Cette direction fonctionne avec quatre sous-directions dont la sous-direction daccises, la sous-direction des douanes et valeurs, la sous-direction de la brigade douaniŁre et la sous-direction locale dUvira. Elle fonctionne aussi avec huit inspections dont sept fonctionnent  la direction provinciale. Ces inspections sont aidØes par deux succursales notamment la succursale de Ruzizi I et celui de Ruzizi II

ORGANIGRAMME DE LA DGDA (En annexe)

Explication de lorganigramme

 La direction provinciale de la DGDA/ Sud Kivu est constituØe par quatre sous-directions. Il sagit de la sous-direction locale dUvira, la sous-direction des douanes, la sous-direction des accises et la sous-direction de la brigade douaniŁre.

La sous-direction des douanes supervise linspection de comptabilitØ, de statistique, de douanes et celle de valeurs.

La sous-direction de la Brigade supervise linspection de la brigade douaniŁre, linspection du contentieux.

La sous-direction des accises supervise linspection des accises, celle du personnel et celle des services gØnØraux.

V.       Fonctionnement de la DGDA/Sud Kivu

1. La Direction provinciale

 Le Directeur provincial chapeaute les activitØs de loffice au niveau de la Province. Il est secondØ par les sous-directeurs qui coordonnent les activitØs des inspections.

2. Les inspections  compØtence gØnØrale

a) Inspection des douanes et valeur

Linspection des douanes et valeur s occupe des importations en rØgime suspensif de droits. Elle se charge de faire le contr le des dossiers des marchandises pour sassurer de lexactitude de la valeur payØe.

Le rØgime suspensif de droits sapplique pour les marchandises qui ne doivent pas payer une partie ou la totalitØ des droits dentrØes. Les diffØrents rØgimes suspensifs des droits sont :

• LexonØration totale ou partielle (E)
• Limportation conditionnelle (IC)
• Limportation temporaire (IT)
• La procØdure denlŁvement durgence 

Linspection des douanes et valeur est rØgie par la lØgislation et rØglementation douaniŁre qui est fondØe sur des textes suivants :

• Le dØcret du 29 janvier 1949
• Lordonnance N 33/9 du 6 janvier 1950 portant sur lØvaluation de la marchandise
• La loi N 002/003 du 13 mars 2004 portant sur le tarif douanier
• Lapplication du taux de change publiØ par la Banque Centrale du Congo  la veille du dØp t de la dØclaration
• Linstruction N DG/DD/05/02/06 de 24 fØvrier 2006 avec comme fondement juridique la circulaire N 001/CAB/MINFIN/2006 relative aux conditions dautorisation des enlŁvements durgences (EU)

Cette inspection est chargØe de :

• Faire appliquer les textes lØgaux et rØglementaires en matiŁre douaniŁre et Ølaborer leurs projets de modifications
  • Faire     appliquer    les     textes          pour le       compte       des    autres administrations
  • Instruire et assurer le suivi des dossiers de crØation et suppression des bureaux de douane
  • Initier lØlaboration des projets de textes lØgaux
  • GØrer les rØgimes douaniers classiques
  • Instruire les demandes dexonØrations introduites  la DGDA – Suivre lexØcution de diffØrents projets dinvestissement agrØes
  • GØrer les rØgimes douaniers Øconomiques
  • Examiner les dossiers de soumission de valeurs
  • Elaborer les valeurs des frets maritimes, aØriens et autres
  • Elaborer les instructions en matiŁre de valeur
  • Contr ler la destination des marchandises importØes en exonØration totale ou partielle des droits et taxes
  • Contr ler la mise en uvre dunitØ de montage, des piŁces, parties et sous ensembles destinØs  lassemblage.

b) L inspection des accises

Cette inspection comprennent un bureau gØrer par linspecteur des accises qui est aidØ par un vØrificateur et un rØdacteur comme dans le bureau de douanes.

Elle est rØgie par la lØgislation et rØglementations arcisiennes. Cette lØgislation concerne les produits pØtroliers et les autres produits daccise tels que les huiles minØrales, les prØparations capillaires, les prØparations pour prØrasages, les savons et agents de surface organique, les articles et ouvrages en plastique, les articles et ouvrages en caoutchouc synthØtique, la communication cellulaire, les vØhicules, les produits de beautØ sans hydroquinone, la biŁre, leau de table, la limonade et tabac fabriquØ.

3. L inspection du personnel

Linspection du personnel possŁde les attributions suivantes : – Traitement des dossiers relatifs aux recrutements et  lengagement

• Elaboration des documents se rapportant aux organigrammes
• Faire appliquer les textes relatifs  ladministration du personnel (statut, convention collective, instruction, )
• Elaboration des documents se rapportant aux affectations, mutations, missions, congØs et voyages.
• PrØparation et exØcution des documents s se rapportant aux signalements, intØrims, commissionnements, promotions, dØtachement, mise en disponibilitØ, rØgimes disciplinaires, affectations (INSS, Syndicat, INPP, etc.), dØcoration, contentieux du personnel (recours), 
• Elaboration des statistiques du personnel (mise  jour de l effectif du personnel et de la situation familiale des agents)
• PrØvision budgØtaire
• Analyse des listings et des bulletins de paie
• Traitement des dossiers de retraitØs, de mise en retraite, de rapatriement et de lassistance sociale.
• Gestion du fonds social, des stocks, de cafeteria, de cantine, du garage et dautres services techniques tels que la tØlØcommunication, ØlectricitØ, plomberie, service mØdical, menuiserie et serrurerie et commande des imprimØs.

4. L Inspection des recettes ou de comptabilitØ

 Linspecteur des recettes coordonne toutes les activitØs de gestion des recettes. Il est assistØ par un bureau de vØrification des comptabilitØs supervisØ par un contr leur. Linspecteur des recettes transmet aux bureaux recettes toutes les instructions Ømanant de la direction gØnØrale et en assure le suivi de lexØcution, il assure journaliŁrement la canalisation vers la banque centrale des fonds versØs par les dØclarants dans les banques commerciales et en fait rapports journaliers et mensuels de recettes douaniŁres et des services connexes de tous les bureaux de la province et les transmet  la division des recettes aprŁs vØrification sommaire et observation Øventuelle.

5. Inspection de la brigade douaniŁre

 La brigade douaniŁre est chargØe dune mission permanente de surveiller les frontiŁres sur le territoire national, de prØvenir, de rechercher et de protØger le patrimoine de loffice.

Les attributions de linspection de la brigade douaniŁre sont :

• Surveillance des frontiŁres
• La prØvention et la recherche des infractions
• La protection du patrimoine de loffice

6. L Inspection du contentieux

 Linspection du contentieux soccupe de la prØparation des dØcisions contentieuses, fait le suivi de lexØcution des dØcisions contentieuses, fait lØtude des dossiers de demande dagrØment ou dextension des activitØs des commissionnaires en douane. Elle soccupe de la gestion et de traitement des activitØs des agences en douane, elle Øtudie les dossier de demande dagrØment des entrep ts, soccupe de la prime contentieuse, fait la contre vØrification de dØclaration enregistrØes par le bureau recettes, elle fait Øgalement le contr le des apurements (registre 142) 

7. Les inspections locales

 La Direction provinciale du Sud Kivu compte une inspection locale qui est celle de  Bukavu-ville.

Linspecteur chef local reprØsente le Directeur provincial dans son ressort et traite par consØquent toutes les questions relatives aux douanes et accises.

B.  PRESENTATION DU GROUPE BIVAC INTERNATIONAL  

      I.     HISTORIQUE

Bureau Veritas a ØtØ fondØ en 1828  Anvers en Belgique, avec pour mission initiale de collecter, vØrifier et fournir aux assureurs du monde maritime des informations prØcises et  jour sur lØtat des navires et de leurs Øquipements dans le monde entier. Le siŁge de Bureau Veritas fut transfØrØ  Paris en 1833, et un rØseau international fut trŁs rapidement constituØ pour suivre les navires classØs par lentreprise, dabord en Europe, en AmØrique du Nord et du Sud, puis dans les principaux ports du reste du monde. Au dØbut du vingtiŁme siŁcle, lentreprise sest engagØe dans de nouvelles activitØs comme linspection de piŁces et dØquipements mØtalliques pour lindustrie ferroviaire, puis pour lindustrie en gØnØral. En 1922, le Gouvernement fran ais confia  Bureau Veritas le contr le de navigabilitØ des avions civils. Puis, en 1927, lentreprise crØa un dØpartement chargØ de linspection des camions et autocars.

En 1929, Bureau Veritas crØa un dØpartement de contr le construction et ouvrit ses premiers laboratoires prŁs de Paris, pour fournir  ses clients des analyses mØtallurgiques et chimiques et des essais de matØriaux de construction.

De 1980  1990, deux activitØs nouvelles furent lancØes  lØchelon mondial, permettant au Groupe de changer de dimension :

 en 1984, le Gouvernement du Nigeria confia  Bureau Veritas la mise en place dun systŁme dinspection avant expØdition des marchandises importØes dans le pays. Ce fut loccasion de dØvelopper une nouvelle activitØ  lØchelle mondiale, dØnommØe Contrats de Gouvernement. De nombreux pays, en Afrique, en AmØrique latine et en Asie ont depuis lors confiØ  Bureau Veritas la mise en place de programmes dinspections avant expØdition des produits quils importent ; et  en 1988, alors que le management de la qualitØ devenait une prioritØ dans les entreprises, Bureau Veritas crØa une filiale dØnommØe BVQI (rebaptisØe aujourdhui Bureau Veritas Certification) afin daccompagner les entreprises et organisations clientes dans lobtention de la certification qualitØ ISO 9001. Une stratØgie de dØploiement mondial de cette activitØ fut mise en uvre dŁs lorigine et Bureau Veritas Certification est aujourdhui le leader mondial de la certification de systŁmes.

En 1995, CGIP (devenu depuis Wendel) et PoincarØ Investissements acquirent ensemble la majoritØ du capital de Bureau Veritas, donnant  son dØveloppement une nouvelle impulsion, alors que plusieurs Øvolutions du marchØ favorisent les mØtiers de linspection, de la certification et des essais en laboratoires : forte croissance du commerce mondial, sophistication et globalisation des cha nes dapprovisionnement, renforcement de lenvironnement rØglementaire en matiŁre dhygiŁne et santØ, de sØcuritØ, denvironnement et de responsabilitØ sociale sous la pression de lopinion publique et des organisations non gouvernementales et, plus rØcemment, redØmarrage des investissements mondiaux dans le domaine de la production et du transport de lØnergie et des matiŁres premiŁres.

Le Groupe a mis en place une stratØgie dynamique de croissance,  la fois organique et externe, visant  devenir le leader mondial du marchØ des services dØvaluation de conformitØ et de certification, renforcer sa position de leadership dans chacune de ses huit divisions et acquØrir la taille critique dans chacune de ses implantations. Parmi toutes les initiatives lancØes depuis 10 ans, quelques-unes sont particuliŁrement significatives :  en 1996, le Groupe a acquis 100% du capital de CEP en France, devenant ainsi le leader de lØvaluation de conformitØ dans le domaine de la construction en France ;

 lacquisition puis la fusion des sociØtØs amØricaines ACTS (en 1998) et MTL (en 2001), toutes deux spØcialisØes dans les tests en laboratoire de biens de consommation, ont permis dajouter une nouvelle activitØ au portefeuille du Groupe, devenu ainsi en quelques annØes lun des principaux acteurs mondiaux des tests en laboratoire et des inspections pour lensemble des produits de consommation fabriquØs en Asie et vendus par les grands distributeurs aux tats-Unis et en Europe.  cela sest ajoutØ plus rØcemment le dØveloppement dune prØsence solide sur le marchØ des tests en laboratoire de produits Ølectriques et Ølectroniques, gr ce notamment au rachat de laboratoires spØcialisØs en France, aux tats-Unis, en Chine et 

Ta wan ;  aux tats-Unis, le Groupe est devenu un acteur clØ dans le domaine des services  la construction, avec les acquisitions successives dUS Laboratories en 2003, puis de Berryman & Henigar (c te Ouest et Floride), Graham Marcus (Texas) et LP2A (Californie du Nord). Il en a ØtØ de mŒme pour les services HSE (HygiŁne, SØcuritØ & Environnement) avec le rachat de Clayton Group Services, complØtØ ensuite par lintØgration de NATLSCO.  Enfin, un p le inspections industrielles a ØtØ constituØ  partir des compØtences des sociØtØs Hunt, Unitek et de la division Inspections du groupe dassurance OneBeacon;

 au Royaume-Uni, lacquisition en 2002 du groupe Weeks a permis de constituer un p le dinspection et de conseil dans les domaines de lenvironnement et de capitaliser sur de fortes compØtences en essais de matØriaux de construction et en chimie analytique. 

La reprise des activitØs dinspection de la sociØtØ dassurances Norwich Union, et plus rØcemment, lintØgration de Casella ont permis dØtablir une division IVS (Inspection & VØrification en Service), et un p le de services

HSE;  en Australie, Bureau Veritas a constituØ une plate-forme par des acquisitions successives en 2006 et 2007 dans les domaines HSE, services  lindustrie (plus particuliŁrement pour lindustrie miniŁre) et lanalyse en laboratoires de charbon. Trois sociØtØs (Kilpatrick, Intico et IRC) ont ØtØ acquises en 2006. En juin 2007, Bureau Veritas a acquis CCI Holdings, le deuxiŁme groupe de services dinspection et le leader des analyses en laboratoires de charbon en Australie. Cette acquisition a permis  Bureau Veritas de doubler sa taille en Australie, en renfor ant sa position dans les services dinspection pour lindustrie miniŁre et en complØtant son offre de services dans les tests de minØraux ;

 en Espagne, Bureau Veritas, qui dØtenait dØj 43% du capital de la sociØtØ espagnole ECA Global, a acquis le solde du capital de cette sociØtØ, portant ainsi sa participation  100% en octobre 2007. 

Suite  cette acquisition, Bureau Veritas a plus que triplØ de taille en Espagne, avec une position de leader dans le domaine des services  lindustrie, des inspections dØquipements en service, de la certification et du contr le technique de construction. 

LEspagne est dØsormais le second pays dimplantation pour le Groupe

(aprŁs la France) ; et  en 2008, Bureau Veritas a constituØ une plateforme mondiale de services pour lindustrie miniŁre, principalement avec lacquisition d Amdel, le leader australien des analyses de minerais en laboratoire (tests gØochimiques, minØralogiques et mØtallurgiques). Les sociØtØs Cesmec (Chili) et Geoanalitica (Chili) acquises en cours dannØe sont Øgalement venues complØter cette plateforme en AmØrique latine.

Le groupe Wendel, coactionnaire de Bureau Veritas depuis 1995 avec le groupe PoincarØ Investissements a, courant 2004, pris par Øtapes le contr le de la SociØtØ.

En 2004 le groupe Wendel et PoincarØ Investissements dØtenaient respectivement 33,8% et 32,1% du capital et des droits de vote de Bureau Veritas, le solde Øtant dØtenu par des actionnaires personnes physiques. Le

10 septembre 2004, le groupe Wendel et les actionnaires de PoincarØ Investissements ont conclu un accord prØvoyant la cession au groupe Wendel de 100% du capital de la sociØtØ PoincarØ Investissements.  la suite de la rØalisation de cette opØration fi n 2004, le groupe Wendel dØtenait 65,9% du capital et des droits de vote de Bureau Veritas ; lacquisition de la participation dØtenue par PoincarØ Investissements a reprØsentØ un investissement de 660 millions deuros pour Wendel.

ParallŁlement  cette acquisition, le groupe Wendel a proposØ aux actionnaires minoritaires de Bureau Veritas de cØder leurs titres dans des conditions comparables  celles proposØes pour lacquisition du contr le. Cette offre privØe dachat et dØchange (l« Offre ») comportait deux branches :

 une offre en numØraire dachat des actions Bureau Veritas  140 euros par titre ; et

 une offre en actions dØchange de 10 actions Bureau Veritas contre 27 actions Wendel. L offre en numØraire a ØtØ prØsentØe par SOFU Participations, filiale  100% du groupe Wendel, et loffre en actions par le groupe Wendel directement.

LOffre a permis de porter la participation du groupe Wendel  99% du capital et des droits de vote de Bureau Veritas.

Globalement, le prix de revient consolidØ pour Wendel de son investissement dans Bureau Veritas est de 1,41 milliard deuros.

II.       RENSEIGNEMENT DE CARACTERE GENERALE

– DØnomination sociale

Bureau Veritas  Registre International de Classification de Navires et dAØronefs.

– SiŁge social

67/71 Boulevard du Ch teau  92200 Neuilly-sur-Seine  France

TØl. : 33 (0)1 55 24 70 00  Fax : 33 (0)1 55 24 70 01

– Lieu et numØro d immatriculation

La SociØtØ est immatriculØe au Registre du commerce et des sociØtØs de Nanterre sous le numØro didentification 775 690 621 RCS Nanterre.  Le code APE de la SociØtØ qui identifie le type dactivitØ de lentreprise est le 7120B. Il correspond  lactivitØ analyses, essais et inspections techniques.

– Date de constitution et durØe

La SociØtØ a ØtØ constituØe par acte des 2 et 9 avril 1868 re u par Ma tre Delaunay, notaire  Paris. La durØe de la SociØtØ expirera, sauf dissolution anticipØe ou prorogation dØcidØe par lassemblØe gØnØrale extraordinaire des actionnaires conformØment  la loi et aux statuts, le 31 dØcembre 2080.

– Forme juridique et lØgislation applicable

La SociØtØ est une sociØtØ anonyme de droit fran ais  Conseil dadministration, soumise aux dispositions du Livre II du Code de commerce applicables aux sociØtØs commerciales ainsi qu toutes autres dispositions lØgales applicables aux sociØtØs commerciales et  ses statuts.

– Exercice social

1^er janvier au 31 dØcembre de chaque annØe.

III.      ORGANISATION STRUCTUREL DU GROUPE BUREAU VERITAS

Le Groupe comprend Bureau Veritas SA, ses succursales et ses filiales.

 la tŒte du Groupe Bureau Veritas SA dØtient des participations dans les principales filiales en France et  lØtranger.   part son activitØ de sociØtØ holding, elle dØtient Øgalement une activitØ Øconomique propre qui regroupe les activitØs en France de toutes les divisions du Groupe ( lexception de la division Biens de consommation) reprØsentØ par des succursales en France et  lØtranger.

Les principaux flux entre Bureau Veritas et ses filiales consolidØes concernent les redevances de marque et les redevances techniques, la gestion centralisØe de la trØsorerie et la refacturation de la couverture dassurance. La plupart des filiales principales sont de sociØtØs holding regroupant les activitØs du groupe par pays. Pour les filiales opØrationnelles, une description de lactivitØ est Øgalement prØsentØe. 

Les filiales principales sont sØlectionnØes selon les critŁres suivants :  valeur nette comptable des titres dau moins 50 millions deuros;  la filiale reprØsente au moins 5% des capitaux propres, du chiffre da aire,

de lactif total ou du rØsultat net au niveau consolidØ du Groupe.

Le Groupe Bureau Veritas comprend 17 principales filiales, qui sont directes ou indirectes, du Groupe notamment :

• BUREAU VERITAS INTERNATIONAL SAS (FRANCE)
• BUREAU VERITAS FRANCE SAS (FRANCE)
• BUREAU VERITAS CERTIFICATION HOLDING SAS  (FRANCE)
• BUREAU VERITAS HONG KONG LTD (HONG KONG)
• BUREAU VERITAS UK HOLDINGS LTD  (ROYAUME-UNI)
• BUREAU VERITAS UK LTD (ROYAUME-UNI)
• BUREAU VERITAS HOLDING INC ( TATS-UNIS)
• US LABORATORIES INC ( TATS-UNIS)
• BUREAU VERITAS NORTH AMERICA INC ( TATS- UNIS)
• BIVAC INTERNATIONAL SA (FRANCE)
• BIVAC  B V  (PAYS-BAS)
• BUREAU VERITAS CPS HONG KONG LTD (CHINE, HONG KONG)
• BVCPS SHANGHAI (CHINE)
• BUREAU VERITAS MARINE CHINA (CHINE)
• BUREAU VERITAS AUSTRALIA LTD (AUSTRALIE)
• AMDEL LTD (AUSTRALIE)
• BUREAU VERITAS INVERSIONES SA (ESPAGNE)

Signalons que  la sociØtØ BIVAC International SA (France) qui est

implantØe en RØpublique dØmocratique du Congo est une sociØtØ anonyme de droit fran ais, dont le siŁge social est situØ  67/71, Boulevard du Ch teau, 92200 Neuilly-sur-Seine, France. BIVAC International a ØtØ crØØe en mars 1991 en tant que holding et siŁge pour la division Services aux gouvernements & Commerce international. BIVAC International est filiale  99,98% de Bureau Veritas International SAS. Ce dernier Øtant aussi une sociØtØ par actions simplifiØe de droit fran ais, dont le siŁge social est situØ en France. Elle a ØtØ crØØe en mars 1977 sous le nom de « LCT » (« le Contr le Technique ») et est une sociØtØ holding qui dØtient certaines filiales ØtrangŁres. Elle est aussi une filiale  100% de Bureau Veritas SA.

BIVAC International qui est une division offrant des Services aux Gouvernements et au Commerce International, a signØ en novembre 2005 un contrat avec lOFIDA  Office des Douanes et Accises, et lOCC  Office Congolais de Contr le, deux offices qui interviennent dans les opØrations dimportation, lui donnant mandat de vØrifier avant embarquement, toutes les marchandises importØes en RDC.

IV.      APERCU ET PRESENTATION DES ACTIVITES DU GROUPE

FondØ en 1828, Bureau Veritas estime Œtre le deuxiŁme groupe mondial (en chiffre da aires et en nombre de salariØs en 2009) de services dØvaluation de conformitØ et de certification appliquØs aux domaines de la qualitØ, de la sØcuritØ, de la santØ, de lenvironnement et de la responsabilitØ sociale (« QHSE ») et estime Œtre le leader mondial des services QHSE hors inspection de matiŁres premiŁres.

Le Groupe est aujourdhui prØsent dans 140  pays  travers un rØseau de plus de 900  bureaux et laboratoires. Il emploie plus de 39  000  personnes et dispose dun portefeuille de plus de 370 000 clients.

LactivitØ du Groupe consiste  inspecter, analyser, auditer ou certifier des produits, des actifs (b timents, infrastructures industrielles, Øquipements, navires, etc.) et des systŁmes de management (normes ISO notamment) par rapport  des rØfØrentiels rØglementaires ou volontaires. Le Groupe fournit  ses clients des rapports Øtablis par ses experts ou spØcialistes qui prØsentent les rØsultats de ses observations et de ses analyses, et qui mesurent les Øcarts avec la rØfØrence, la rØglementation et/ou la norme. Dans certains cas prØcis, le Groupe peut proposer des solutions visant  permettre  ses clients damØliorer leur performance QHSE ou de respecter les rØfØrences et rØglementations concernØes. Le Groupe dispose Øgalement dune gamme de services de conseil et de formation.

Le Groupe figure parmi les principaux acteurs mondiaux sur les marchØs dans lesquels ses huit divisions sont prØsentes :

 la classification des navires (Marine) ;

 les services  lindustrie (Industrie) ;  linspection et la vØrification dØquipements en service (Inspection &

VØrification en Service  IVS) ;  les services dinspection, daudit et de mesures et dessais dans le domaine de lhygiŁne, de la sØcuritØ et de lenvironnement (HygiŁne, SØcuritØ &

Environnement  HSE) ;   les services  la construction (Construction) ;   la certification de systŁmes de management ou de services (Certification) ;

 linspection et lanalyse de biens de consommation (Biens de consommation) ; et  les services liØs aux contr les douaniers et au commerce international (Services aux gouvernements &  Commerce international  GSIT).

Les divisions Marine, Biens de consommation et GSIT ont ØtØ organisØes dŁs lorigine sur le plan mondial compte tenu de la nature de leurs activitØs. En revanche, les divisions Industrie, IVS, HSE, Construction et Certification, qui sadressent  des clients similaires et dont le portefeuille de services est trŁs complØmentaire, sont regroupØes dans un ensemble organisationnel plus large, le p le « Industrie et Infrastructures » (69% du chiffre daffaires consolidØ du Groupe en 2009), qui a notamment vocation  favoriser le dØveloppement de ventes croisØes et  bØnØficier deffets dØchelle.

1. Marine

 travers sa division Marine, Bureau Veritas est une sociØtØ de classification de navires. LactivitØ de classification de navires consiste  vØrifier la conformitØ des navires  des rŁgles ou normes de classification ØdictØes par la sociØtØ de classification. Elle permet dattester un niveau de rØfØrence de la qualitØ des navires  travers la dØlivrance d un « certificat de classe ». LactivitØ de classification sexerce le plus souvent conjointement avec une activitØ de certification rØglementaire par dØlØgation des autoritØs maritimes de ltat de pavillon des navires. En e et, la plupart des tats de pavillon souhaitent faire vØrifier lapplication,  bord des navires, des normes techniques dØfinies par les conventions internationales sur la sØcuritØ maritime auxquelles ils ont adhØrØ. Les certificats de classe et les certificats rØglementaires sont essentiels  lexploitation des navires. Les assureurs maritimes les exigent pour assurer les navires et les autoritØs portuaires vØrifient rØguliŁrement leur validitØ lors de lentrØe des navires dans les ports.

La division Marine a gØnØrØ un chiffre d affaires de 316,5 millions deuros en 2009 (soit 12% du chiffre da aires consolidØ du Groupe) et une marge opØrationnelle ajustØe de 31,2%.

2. Industrie

LactivitØ de la division Industrie englobe une gamme de services dØvaluation de conformitØ (obligatoire et volontaire), de sØcuritØ des procØdØs, de fiabilitØ et doptimisation de la maintenance sur lensemble du cycle de vie des actifs. Le c ur de mØtier consiste  inspecter, tester, vØrifier et/ou certifier des produits industriels, des Øquipements et des installations en fonction des normes nationales, europØennes et internationales applicables et/ou des spØcifications dØfinies par les clients pour des projets particuliers. 

Les segments de marchØ les plus actifs et  fort potentiel, en termes de croissance du chiffre da aires, sont les suivants :

 PØtrole et  Gaz, y compris amont, mØdian, et aval ;

 ØlectricitØ, y compris nuclØaire, fossile (charbon, gaz), hydroØlectrique et renouvelable ;

 industries de process (pØtrochimie, chimie, engrais, sidØrurgie et

transformation des mØtaux) ;  fabricants dØquipements industriels ;  industries miniŁres.

La division Industrie a gØnØrØ un chiffre da aires de 535,8 millions deuros en 2009 (20% du chiffre da aires consolidØ du Groupe) et une marge opØrationnelle ajustØe de 12,8%.

3. Inspection & VØrification en Service

LactivitØ de la division Inspection & VØrification en Service (IVS) consiste  vØrifier la conformitØ aux exigences rØglementaires en vigueur dinstallations techniques (ØlectricitØ, ascenseurs, appareils de levage, Øquipements sous pression, sØcuritØ incendie) Øquipant b timents et infrastructures.

Cette division a gØnØrØ en 2009 un chiffre daffaires de 334,8 millions deuros (soit 12% du chiffre da aires consolidØ du Groupe) et une marge opØrationnelle ajustØe de 11,8%. 

Le Groupe est un des leaders europØens sur ce marchØ. La division IVS dispose de positions historiques clØs en France, en Espagne, au Portugal et au Royaume-Uni et sest plus rØcemment dØveloppØe au Benelux, en

Europe de lEst et en Italie.

4. HygiŁne, SØcuritØ & Environnement

LactivitØ de la division HygiŁne, SØcuritØ, Environnement (HSE) consiste  Øvaluer, mesurer et ma triser les risques gØnØrØs par les activitØs des clients sur lenvironnement et la santØ, que ces risques soient dordre chronique ou continu, (pollutions des sols, de lair et de leau, risques sanitaires, maladies professionnelles) ou quils soient dordre accidentel (accidents de travail, risques industriels). 

Cette activitØ se dØcline en missions de tests, dinspection, daudit et dassistance technique ou en solutions intØgrØes.

En 2009, la division HSE a gØnØrØ un chiffre daffaires de 232,2 millions deuros (soit 9% du chiffre daffaires consolidØ du Groupe) et une marge opØrationnelle ajustØe de 4,3%.

5. Construction

LactivitØ de la division Construction consiste  vØrifier la conformitØ dun ouvrage  construire (b timent, gØnie civil, ouvrage dart, etc.)  diffØrents rØfØrentiels techniques de soliditØ, dØtanchØitØ, de sØcuritØ, de confort ou durbanisme. Cette vØrification seffectue au moyen de la rØalisation, lors de la conception de louvrage, de missions de revue et dapprobation de plans, des missions de mise en place et de suivi dorganisation qualitØ spØcifique  chaque affaire et lors de la construction de louvrage, de missions dinspection, de test et/ou de qualification de produits. La division Construction propose Øgalement des services complØmentaires  ses missions principales (suivi de patrimoine immobilier, audits techniques), ainsi que des services liØs aux phases post-construction de louvrage (maintenance, adaptation, rØhabilitation, dØmolition), permettant  ses clients de ma triser lensemble des aspects QualitØ/SØcuritØ/Environnement de leurs actifs immobiliers en construction ou en exploitation.

La division Construction a gØnØrØ en 2009 un chiffre daffaires de 429,9 millions deuros (soit 16% du chiffre daffaires consolidØ du Groupe) et une marge opØrationnelle ajustØe de 9,7%. Le Groupe occupe une position de leader mondial sur le marchØ de la vØrification de conformitØ appliquØe au domaine de la construction, avec des positions clØs en France, aux tats-

Unis, en Espagne et au Japon. Certification

LactivitØ de la division Certification consiste principalement  certifier que les systŁmes de gestion de la qualitØ, sØcuritØ, santØ, environnement, utilisØs par les clients du Groupe sont conformes  des rØfØrentiels internationaux (le plus souvent des normes ISO) ou  des rØfØrentiels nationaux et/ou sectoriels. Sy ajoutent les services de certification auprŁs des grandes entreprises qui souhaitent auditer et/ou certifier certaines composantes de leur organisation (notamment leurs fournisseurs et rØseaux de franchisØs). La division Certification a gØnØrØ un chiffre daffaires de 289,4 millions deuros (soit 11% du chiffre daffaires consolidØ du Groupe) et une marge opØrationnelle ajustØe de 19,6% en 2009. Le Groupe est leader sur le marchØ mondial de la certification avec des positions clØs notamment en France, en Espagne, en Italie, aux Pays-Bas, au Danemark, en SuŁde, en Turquie, au BrØsil, en Inde, au Japon, en Chine et en Tha lande. Au total, la division Certification est prØsente dans 78 pays dans le monde.

6. Biens de consommation

La division Biens de consommation fournit des services dinspection, de tests en laboratoires et de certification aux distributeurs et aux fabricants de biens de consommation.

Ces services sont fournis tout au long de la cha ne de production ou dapprovisionnement des clients afin que les produits quils mettent sur le marchØ soient conformes aux normes rØglementaires de sØcuritØ ou  des normes volontaires de qualitØ et de performance.

La division Biens de consommation a gØnØrØ un chiffre da aires de 359,1 millions deuros en 2009 (14% du chiffre da aires consolidØ du Groupe) et une marge opØrationnelle ajustØe de 27,5%.

7. Services aux gouvernements & Commerce international

LactivitØ de la division Services aux gouvernements & Commerce international (GSIT) consiste  fournir des services dinspection de marchandises (produits finis, biens dØquipements, matiŁres premiŁres) dans le cadre dopØrations de commerce international. 

Ces services sont destinØs aux gouvernements (autoritØs douaniŁres), aux exportateurs, importateurs, intermØdiaires, banques ainsi quaux organisations internationales gestionnaires de programmes daide au dØveloppement (Union europØenne, Banque Mondiale et Fonds MonØtaire International).

La division GSIT a gØnØrØ un chiffre daffaires de 150,1 millions deuros (soit 6% du chiffre da aires consolidØ du Groupe) et une marge opØrationnelle ajustØe de 13,2% en 2009.

La division GSIT recouvre trois segments : les services aux gouvernements, les services au commerce de matiŁres premiŁres et de produits agricoles («Commodities ») et les services liØs aux rØseaux de la cha ne de distribution du commerce international (« Supply Chain ») et de lindustrie automobile.

– Services aux gouvernements

La division GSIT offre aux gouvernements un ensemble de services visant  inspecter et vØrifier lensemble de leurs opØrations dimportations, quil sagisse de systŁmes dinspection avant expØdition et de vØrifications par scanner ou de vØrifications de conformitØ (ces activitØs reprØsentent 78% du chiffre daffaires de la division) :

 Pre-Shipment Inspection (PSI) : les contrats dinspections avant expØdition visent  garantir le bon recouvrement des droits et taxes dimportation, en conformitØ avec la rØglementation en vigueur. Les clients sont des services de douanes, des ministŁres des finances, et des ministŁres du commerce.

Ces contrats ont une durØe moyenne comprise entre un et trois ans ;

 Scanners : les contrats dinspection  destination par scanners poursuivent les mŒmes objectifs que les contrats PSI et permettent Øgalement de lutter contre les importations illØgales et le terrorisme. Les clients sont des services de douanes, ministŁres des finances, ministŁres du commerce et des autoritØs portuaires ou aØroportuaires. Les contrats actuels de concession de scanners ont une durØe maximale de 10 ans ;

 VØrification de conformitØ (VOC) : les contrats de vØrification de conformitØ des marchandises importØes visent  protØger les consommateurs et lindustrie locale,  prØvenir la concurrence dØloyale et les importations frauduleuses de produits non conformes aux normes techniques, de qualitØ et de sØcuritØ requises. Les clients sont des organismes de standardisation et des ministŁres du Commerce et de lIndustrie. Les contrats de vØrification de conformitØ ont gØnØralement une durØe de trois  quatre ans renouvelables ;

 Gestion du Risque SmartLane : cette solution de gestion du risque sappuie sur lexpØrience significative de Bureau Veritas dans le domaine du commerce international et des projets mis en place pour les autoritØs douaniŁres de nombreux pays. SmartLane permet le ciblage des expØditions  risques en termes de fraude sur les prix, la qualitØ et la quantitØ des marchandises dØclarØes, la codification douaniŁre et tout autre type de fraude mesurable.

 Plate-forme Verinet : ce service vise  faciliter et optimiser le flux des transactions Import-export et Transit, il comprend un Guichet Unique intØgrØ, un systŁme informatique douanier et un systŁme communautaire dinterface ; il est destinØ aux infrastructures portuaires, aØroportuaires et frontaliŁres.

En 2009, la division gØrait des contrats de gouvernement (PSI/DI/Xrays) en Afrique (Angola, C te dIvoire, Ghana, GuinØe, RØpublique DØmocratique du Congo, Mali, BØnin, Liberia, Tchad, Somalie et RØpublique Centrafricaine) ainsi quen Asie-Moyen-Orient (Bangladesh, Cambodge, IndonØsie, Iran) et en AmØrique latine ( quateur, Mexique), et des programmes de VØrification de ConformitØ (AlgØrie, Arabie Saoudite, gypte, quateur, Iran, Kowe t,  Liban, Russie, YØmen).

• Services Commodities

Ces services offrent une inspection indØpendante par un tiers, afin de fournir des assurances sur la qualitØ et quantitØ des cargaisons ainsi que sur les spØcifications prØcises des produits.

Les clients sont des producteurs, des importateurs, des exportateurs et des traders de produits pØtroliers, minerais et autres matiŁres premiŁres, cØrØales, riz, cafØ, cacao et autres produits agricoles.

• Services automobile et SØcuritØ de la Cha ne Logistique

Ces services recouvrent principalement les domaines suivants :

 services dinspection des vØhicules doccasion importØs ou en circulation (contr le technique pØriodique sur la base de contrats ou concessions de 10  20 ans). Les clients sont les autoritØs douaniŁres et les ministŁres des transports ;

 contr le des dommages aux vØhicules : cette activitØ recouvre la recherche des dommages aux vØhicules par inspection visuelle des vØhicules neufs le long de lensemble de la cha ne logistique pour identifier les responsabilitØs.

Les clients sont des grands groupes automobiles ;  contr le des stocks de vØhicules : le Groupe assiste les groupes automobiles afin de mieux contr ler les stocks de vØhicules chez leurs concessionnaires. Cette activitØ comprend la mise  jour des stocks en temps rØel. Les clients sont les groupes automobiles et/ou les organismes qui financent les stocks des concessionnaires ;

 services de Tracking des Conteneurs et sØcurisation des corridors de transit afin de limiter les risques de pertes de droits et taxes pour les autoritØs ; et

 services de conformitØ des OpØrateurs Øconomiques dans le cadre des rØglementations douaniŁres europØennes (AEO : Authorised Economic Operator).

Chapitre 4. IMPACT DU PROGRAMME DE VERIFICATION DES

IMPORTATIONS SUR LA MAXIMISATION DES RECETTES A LA             DGDA/SUD KIVU

Dans ce chapitre nous analyserons lØvolution les recettes rØalisØes par la province douaniŁre du Sud Kivu pour une pØriode de 4 ans allant  de lannØe 2006 jusqu 2009 en essayant de comparer les recettes prØvues  celles rØalisØes par la province avant et aprŁs lapplication du programme de vØrification des importations effectuØ par la sociØtØ BIVAC-International pour en dØgager les Øcarts.

Nous allons en suite analyser lØvolution de la part des importations dans les recettes douaniŁres.ous essayerons en fin danalyser les flux des importations en quantitØ et en valeurs CIF des importations durant ces lannØe 2007 jusqu 2009 Øtant donnØ que nous ne sommes en entrain en possession des donnØes de lannØe 2006.

      I.     MAXIMISATION DES RECETTES

AprŁs la promulgation du budget de lEtat par le prØsident de la rØpublique, lobligation des rØsultats concrŁtement rendue en terme de maximisation et mobilisation des recettes se ramŁne  lØtablissement des contrats programmes entre le gouvernement et les diffØrents mandataires des services et autres organismes publics dune part et dautre part entre ces derniers et les services leur dØpendant directement attachØs  la mobilisation et  la perception des recettes dues  lEtat pour le financement de son programme, en espŁce les directions provinciales.

Ces derniŁres  leur tour repartissent les assignations re ues en objectifs budgØtaire  ces diffØrents bureaux recettes par apport  la potentialitØ contributive de chacun.

1. EXECUTION BUDGETAIRE 2006

1) Contrat programme et rØalisation

Pour lannØe 2006, les assignations et les rØalisations pour la province douaniŁre du Sud Kivu se sont  repartis comme suit :

a. Tableau des assignations et rØalisation des recettes pour lannØe 2006 en FC

AnnØe	Assignation	RØalisation	Ecarts
2006	8.144.678.732,80	8.380.798.299,00	236.119.566,2

Source : rapport annuel OFIDA 2006, Inspection des statistiques et documentations

De ce tableau qui prØcŁde, nous constatons que les attentes en recettes de la direction gØnØrale  la direction provinciale pour lexercice fiscale 2006 sont de lordre de 8.144.678.732,80Fc. Face  ces objectifs financiers, les bureaux recettes de la province douaniŁre du Sud Kivu ont mobilisØ des recettes dordre de 8.380.798.299,00FC, soit un taux de rØalisation de 102,9%. Il se dØgage un taux daugmentation de 2,9% des recettes rØalisØes par la province douaniŁre du Sud Kivu.

2) Ventilation des recettes rØalisØes par nature

Nature des recettes		RØalisations en FC	Pourcentages
1. Droits         et         taxes lexportation		219.778.922	2,62
2. Droits         et         taxes limportation		6.888.654.016	82,2
3. Droits consommation	de	1.272.365.316	15,18
Total		12.700.920.108	100

Source : rapport annuel OFIDA 2006, Inspection des statistiques et documentations

Ce tableau nous renseigne sur la rØpartition des recettes rØalisØes par la direction provinciale du Sud Kivu par nature. En effet, nous remarquons que la majoritØ des recettes a ØtØ rØgØnØrØe par les services des importations, ce qui prouve que lØconomie du Sud Kivu est tournØe vers lextØrieur

2. EXECUTION BUDGETAIRE 2007

1. Contrat programme et rØalisation

Pour lannØe 2007, les assignations et les rØalisations pour la

province douaniŁre du Sud Kivu se repartissent comme suit :

a. Tableau des assignations et rØalisation des recettes pour lannØe 2007 en FC

AnnØe	Assignation	RØalisation	Ecarts
2007	12.739.791.248,28	12.700.920.108,00	-38.871.140,28

Source : rapport annuel OFIDA 2007, Inspection des statistiques et documentations

Les recettes constatØes en 2007 par  la DGDA/Sud Kivu sont de lordre de 12.700.920.108Fc comparativement  lannØe 2006 dont les recettes rØalisØes Øtaient de 8.380.798.299Fc, il se dØgage un taux daccroissement de 34,01%.

La lecture du tableau prØcØdent fait Øtat dune diminution des recettes dordre de 38.871.140,28Fc entre les assignations et la rØalisation budgØtaire de 2007 qui se chiffre respectivement de 12.739.791.248,28Fc et 12.700.980.108Fc soit un taux de rØalisation de 99,69%. Il se dØgage un taux de diminution de 0,39% rØalisØ par la province douaniŁre du Sud Kivu pour lannØe 2007.

2. Ventilation des recettes rØalisØes par nature

Nature des recettes		RØalisations en FC	Pourcentages
1. Droits         et         taxes lexportation		582.420.103	4,585
2. Droits         et         taxes limportation		10.462.963.885	82,394
3. Droits consommation	de	1.655.151.121	13,03
Total		12.700.920.108	100

Source : Rapport annuel de la DGDA 2007, Inspection des statistiques et documentations

Comme pour lannØe 2006, ce tableau fait ressortir la prØØminence des recettes des importations sur dans la rØalisation des recettes par la province douaniŁre du Sud Kivu. En effet, seul les recettes des importations couvrent plus de 80% des recettes gØnØrØes par la DGDA/Sud Kivu pour lannØe 2007 Pour Øtayer ces affirmations, le tableau ci-dessous donne les dØtails des recettes rØalisØes par bureau recette de la DGDA/Sud Kivu pour lannØe 2007.

3. Tableau des recettes annuelles rØalisØes par bureau recette de la Kivu.

N Ordre	Bureau	Code comptable	Recettes rØalisØes en FC	Apport en %
1	Bukavu-ville	601/038	10.208.782.256	80,38
2	Kalundu	605/040	2.309.604.395	18,18
3	Kanvivira	609/078	88.339.413	0,70
4	Kamanyola	607/062	64.182.276	0,51
5	Kiliba	610/080	24.506.365	0,19
	Baraka	613/000	5.055.403	0,04
Total			12.700.920.108	100

Source : rapport annuel OFIDA 2007, inspection des statistiques et documentation

Ce tableau nous fait Øtat la rØpartition des recettes rØalisØes par la province douaniŁres du Sud Kivu. En effet, comme nous pouvons le remarquer, le bureau recette de Bukavu-ville occupe la premiŁre place avec plus de 80% de recettes suivie du bureau de Kalundu avec 18,18%. Les autres bureaux ensemble ont rØalisØ que 1,44% des recettes.

3. EXECUTION BUDGETAIRE 2008

1. Contrat programme et rØalisation

Les attentes en recettes de la direction gØnØrale  la direction provinciale          pour lexercice      fiscale         2007 sont   de      lordre          de

18.658.852.656,91Fc. Face  ces objectifs financiers, les bureaux recettes de la province douaniŁre du Sud Kivu ont mobilisØ des recettes dordre de 19.299.516.544FC qui sont repris dans le tableau suivant :

a. Tableau des assignations-rØalisations des recettes pour lannØe 2008 en FC

AnnØe	Assignations	RØalisations	Ecarts
2008	18.658.852.656,91	19.922.516.544	+1263663887,09

Les recettes constatØes en 2008 par la DGDA/Sud Kivu sont de lordre de 19.299.516.544Fc comparativement  lannØe 2007 dont les recettes rØalisØes Øtaient de 12.700.920.108Fc, il sobserve une augmentation de 6.596.436 soit un taux daccroissement de 51,95%.

La lecture du tableau prØcØdent fait Øtat dun dØpassement de

640.663.887,09Fc entre les rØalisations et les assignations budgØtaires de 2008, qui se chiffrent respectivement  19.299.516.544Fc et 18.658.852.656,91Fc, soit un taux de rØalisation de 103,43% du contrat programme. Il se dØgage ainsi un taux daccroissement de 3,43% rØalisØ par la province douaniŁre du Sud Kivu.

2. Ventilation des recettes rØalisØes par nature

Nature des recettes		RØalisations en FC	Pourcentages
1. Droits         et         taxes lexportation		1.182.501.568	6,12
2. Droits         et         taxes limportation		14.846.613.818	76,92
3. Droits consommation	de	3.270.401.158	16,96
Total		19.299.516.544	100

Source : Rapport annuel OFIDA 2008, Inspection des statistiques et documentations

Comme toutes les annØes, ce tableau ci-haut fait ressortir la prØØminence des importations sur les exportations, ce qui nØcessite lØlaboration dune politique de promotion des exportations.

3. Tableau des recettes annuelles rØalisØes par bureau recettes de la DGDA/Sud Kivu pour l annØe 2008

N Ordre	Bureau	Code comptable	Recettes rØalisØes en FC	Apport en %
1	Bukavu-ville	601/038	15.379.762.951	79,68
2	Kalundu	605/040	3.520.930.649	18,24
3	Kanvivira	609/078	165.399.595	0,85
4	Kamanyola	607/062	193.790.835	1,004
5	Kiliba	610/080	29.865.533	0,15
	Baraka	613/000	9.766.981	0,08
Total			19.299.516.544	100

Source : Rapport annuelle OFIDA 2008, Inspection des statistiques et documentations.

Au regard des chiffres repris dans le tableau ci-dessus, il convient de remarquer que le bureau recette Bukavu-ville a le plus grand apport dans es recettes provinciales constatØes, soit 79,68% de la totalitØ.

Le bureau de Kalundu occupe la deuxiŁme position avec une faible contribution de 3.520.930Fc soit 18,24% de rØalisations globales. Les autres bureaux nont apportØ dans lensemble que 2,08% des recettes.

4. EXECUTION BUDGETAIRE 2009

         1.        Contrat programme et rØalisation

Les assignations budgØtaires pour la province douaniŁre du Sud Kivu en 2009 Øtaient ØlevØes  20.802.010.869,06Fc et les rØalisations pour cette mŒme pØriode se sont ØlevØes  23.565.760.006Fc, ce qui peut Œtre repris dans le tableau suivant :

a. Tableau des assignations-rØalisations des recettes pour l annØe 2009 en FC

AnnØe	Assignations	RØalisations	Ecarts
2009	20.802.010.869,06	23.565.760.006	+ 2763749136,94

Source : Rapport annuel DGDA 2009, Inspection des statistiques et documentations.

La lecture du tableau prØcØdent nous montre que la province douaniŁre du Sud Kivu a rØalisØ pour le compte du trØsor public, les recettes de lordre de 23.565.760.006Fc contre 19.299.516.544Fc de lannØe 2008, soit une augmentation de 4.266.243.462Fc qui correspond  un taux daccroissement des recettes de 22,11%

Par apport aux objectifs budgØtaires de 2009, dont lenveloppe annuelle se monte  20.802.010.869,06Fc, il se dØgage un taux de rØalisation de 113,29% soit un dØpassent ou un Øcart positif de 2.763.749.136,94Fc reprØsentant un taux daccroissement de 13,29%.

         2.       Ventilation des recettes rØalisØes par nature

Nature des recettes		RØalisations en FC	Pourcentages
1. Droits         et         taxes lexportation		328.905.658	1,40
2. Droits         et         taxes limportation		16.677.256.833	70,76
3. Droits consommation	de	6.559.597.516	27,84
Total		23.565.760.006	100

Source : Rapport annuel DGDA 2009, Inspection des statistiques et documentation

Au regard des chiffres repris ci-dessus, nous constatons que les recettes dues aux droits et taxes  limportation comprennent la majoritØ des recettes rØalisØes par la DGDA/Sud Kivu et viennent en second lieu les recettes per ues des droits de consommation avec 27,84% des recettes totales.

3. Tableau des recettes annuelles rØalisØes par bureaux recettes de la DGDA/Sud Kivu.

N Ordre	Bureau	Code comptable	Recettes rØalisØes en FC	Apport en %
1	Bukavu-ville	601/038	18.371.038.177	77,96
2	Kalundu	605/040	4.118.102.408	17,47
3	Kanvivira	609/078	208.745.165	0,89
4	Kamanyola	607/062	826.774.217	3,51
5	Kiliba	610/080	29.542.796	0,13
	Baraka	613/000	11.557.243	0,04
Total			23.565.760.006	100

Source : Rapport annuel DGDA 2009, Inspection des statistiques et documentations

De ce tableau qui prØcŁde, il ressort que le bureau recette Bukavu-ville occupe toujours la premiŁre place pour la mobilisation des recettes avec plus de 70% des recettes provinciales, suivie du bureau recette de Kalundu avec 17,47% des recettes provinciales. Les autres bureaux nont apportØs dans lensemble que 4,57% des recettes.

• COURS DE CHANGE OFFICIEL DU DOLLARS AMERICAIN PAR APPORT AU FRANC CONGOLAIS.

Gr ce aux taux des changes annuels moyens de la banque Centrale, nous pouvons transformer les rØalisations de FC et les prØvisions fournies en termes des assignations budgØtaires de FC en $US dans les tableaux repris ci-haut. Le taux  de change moyen annuel pour chaque annØe se prØsente comme suit :

– 2006 : 1$=500.70CDF – 2007 : 1$=516.61CDF – 2008 : 1$=561.35CDF – 2009 : 1$=806.52CDF

Source : Banque centrale du Congo

        Taux dinflation =ͺͲ͸ǤͷʹെͷͲͲǤ͹ͷͲͲǤ͹ X 100 = 61,08%

Nous remarquons que durant la pØriode allant de lannØe 2006  2009 le taux de change, les francs congolais nont pas restØ stables, ainsi il se dØgage un taux dinflation de 61,08% durant cette pØriode.

Pour mieux apprØhender notre analyse nous allons convertir les francs congolais en USD pour rendre nos rØsultats plus concret Øtant donnØ que le taux dinflation pour notre pØriode dØtude est plus ØlevØ.

• VISION GLOBALE DES ASSIGNATIONS-REALISATIONS EN USD

         1.        PrØvisions et rØalisations  des recettes de 2006  2009 en USD

AnnØes	AA	RA	Ecarts	TR
2006	16266584,25	16.738.145,20	471560,95	102,89
2007	24660365,17	24.585.122,45	-75242,72	99,69
2008	33239249,41	35490.365,27	2251115,86	106,77
2009	25792306,29	29.219.064,63	3426758,34	113,29
MOYENNE	24989626,30	26508174,40	1518548,1	107,75

Source : Nos calculs sur base du taux de change moyen annuel de la Banque Centrale du Congo

Avec : TR= Taux de rØalisation RA=  RØalisations  annuelles

AA= Assignations annuelles

2. Graphique de visualisation des assignations-rØalisations pour les quatre annØes en termes de pourcentage

3. Graphique de visualisation de l Øvolution des recettes de 2006  2009 en USD

 La lecture du tableau prØcØdent et de ses graphiques fait Øtat de lØvolution des assignations et des rØalisations des recettes  la DGDA/Sud Kivu durant la pØriode allant de 2006  2009. 

En observant le tableau comparatif des assignations et rØalisations des recettes et ses deux graphiques nous pouvons les diviser en deux pØriodes dont la pØriode de 2006  2007 qui marque la pØriode avant lapplication du contrat BIVAC-OCC-OFIDA au Sud Kivu et la pØriode de 2008  2009 qui marque la pØriode aprŁs application du dit contrat.

Le premier graphique nous montre que la premiŁre pØriode est caractØrisØe par des faibles taux de rØalisations par apport  la seconde pØriode. Ainsi  en 2006 le taux de rØalisation a ØtØ de 102,90% mais il a ØtØ rØduit  la bisse en 2007, soit  99,70%, cette baisse de rØalisation des recettes  la DGDA peut Œtre due  la fraude douaniŁres effectuØe par les operateurs Øconomiques qui consiste  la sous estimation de la valeur en douane des marchandises. En comparant les taux de rØalisation pour la pØriode de 2008 et celui de 2009 nous remarquons quelles sont caractØrisØes par une hausse des rØalisations par apports aux assignations soit 103,42% en 2008 et 113,29% en 2009. Cette hausse du taux de rØalisation peut Œtre due  lapplication du contrat BIVAC-OCC-OFIDA qui a pour objectif principal la maximisation des recettes douaniŁres.

Cependant le second graphique fait Øtat de lØvolution des recettes douaniŁres durant la pØriode allant de 2006  2009. 

En effet, lobservation de ce graphique fait Øtat dune croissance positive des recettes douaniŁres durant la pØriode allant de 2006  2008 mais une baisse sensibles des recettes pour lannØe 2009.

7. ANALYSE DES RECETTES

 Mesures sur les sØries chronologiques

Dans le cas dune sØrie chronologique oø la variable est mesurØe selon une Øchelle quantitative, il est intØressant dØtudier les fluctuations de la variable entre deux moments donnØs.

a) La variation

Elle mesure laugmentation ou la diminution dune variable entre deux moments donnØs a et b avec b≥a. Si nous dØsignons les valeurs dune variable au temps t par V(t), la valeur dune variable entre a et v, dØsignØ par

˜V, se calcule au moyen de la formule suivante

˜V= V(b)  V(a) = V(2009)  V(2006) = 29.219.064,63- 16.738.145,20

                                                                   = 12.480.919, 43 US$

Ainsi nous pouvons calculer les variations les deux pØriodes de notre Øtude :

Pour la pØriode de 2006  2007, la variation sera Øgale 

˜V= V(b)  V(a) = V(2007)  V(2006) = 24.585.122,45-16.738.145,20 

                                                         = 7.846.977,25 US$

Pour la pØriode de 2008  2009, la variation sera Øgale 

˜V= V(b)  V(a) = V(2009)  V(2008) = 29.219.064,63- 35.490.365,27

                                                                   = -6.271.300, 64 US$

b) Variation relative (ou pourcentage de variation)

La variation relative reprØsente laugmentation oø la diminution de la variable (recettes) entre deux moments donnØs par apport  la valeur initiale de la variable : il sagit du pourcentage daugmentation ou de diminution de la valeur de la variable. 

La variable relative sexprime en pourcentage et elle est dØsignØe par ˜V%

Elle est donnØe par la formule 

˜V=ܸሺܾܸሺܽሻሻ ܸሺܽሻ ܺͳͲͲ=ܸሺʹͲͲͻܸሺʹͲͲ͸ሻሻ ܸሺʹͲͲ͸ሻ ܺͳͲͲ=௏ሺʹͻǤʹͳͻǤͲ͸Ͷǡ͸͵௏ሺͳ͸Ǥ͹͵ͺǤͳͶͷǡʹͲሻ ௏ሺͳ͸Ǥ͹͵ͺǤͳͶͷǡʹͲሻ                                                                                               ሻ ܺͳͲͲ= 74,57%

En analysant tour  tour la variation des recettes totales pour les

deux pØriodes de notre Øtude nous avons:

Pour la pØriode de 2006  2007, la variation relative sera Øgale 

˜V=ܸሺܾܸሺܽሻሻ ܸሺܽሻ ܺͳͲͲ=ܸሺʹͲͲ͹ܸሺʹͲͲ͸ሻሻ ܸሺʹͲͲ͸ሻ ܺͳͲͲ=௏ሺʹͶǤͷͺͷǤͳʹʹǡͶͷ௏ሺͳ͸Ǥ͹͵ͺǤͳͶͷǡʹͲሻ ௏ሺͳ͸Ǥ͹͵ͺǤͳͶͷǡʹͲሻ                                                                                               ሻ ܺͳͲͲ= 46,88%

Pour la pØriode de 2008  2009, la variation relative sera Øgale :

˜V=ܸሺܾܸሺܽሻሻ ܸሺܽሻ ܺͳͲͲ=ܸሺʹͲͲ͹ܸሺʹͲͲ͸ሻሻ ܸሺʹͲͲ͸ሻ ܺͳͲͲ=௏ሺʹͻǤʹͳͻǤͲ͸Ͷǡ͸͵௏ሺ͵ͷǤͶͻͲǤ͵͸ͷǡʹ͹ሻ ௏ሺ͵ͷǤͶͻͲǤ͵͸ͷǡʹ͹ሻ                                                                                               ሻ ܺͳͲͲ= -17,67%

8. CONTRIBUTION DES IMPORTATIONS SUR LES RECETTES TOTALES DE LA DGDA/Sud Kivu

	2006	2007	2008	2009
IMPORTATION	6888654016	10.462.963.885	14.846.613.818	16.677.256.833
POURCENTAGE	82.19	82.394	76.93	70.76
RECETTES TOTALES	8380798299	12.700.920.108	19.299.516.544	23.565.760.006

Source : Nos calculs sur base des rapports annuels de la DGDA

Le graphique lØvolution des apports des importations dans les recettes totales en termes de pourcentage peut se visualiser comme suit :

Le tableau prØcØdent et son graphique nous renseigne sur lØvolution de la part des recettes importations dans les recettes totales de la DGDA/Sud Kivu durant la pØriode allant de 2006  2009. Nous remarquons que les recettes des importations ont ØvoluØ positivement  partir de lannØe 2006 jusqu 2007 avec un taux daccroissement de 0,204%. Cette pØriode est  prise pour notre travail comme la pØriode avant lapplication du programme de vØrification des importations. 

A partir de lannØe 2008 jusqu 2009  la part des importations dans les recettes totales gØnØrØes par la DGDA ont ØvoluØ en baisse. Nous remarquons qu partir de lapplication du programme de vØrification des importations en 2008 la part des recettes des importations a sensiblement diminuØ ainsi elle a passØ de 82,394% en 2007  76,93% en 2008 et  70,76% en 2009

9. EVOLUTION DES IMPORTATIONS DES MARCHANDISES EN QUANTITES ET EN VALEUR CIF DE 2007  2009 

ANNEES	POIDS BRUT	VALEUR CIF EN CDF	VALEUR CIF en USD
2007	156 077 663	66 905 400 813	129 508 528,32
2008	147 291 090	56 347 547 354	100 378 636,06
2009	139 316 191	73 241 749 243	90 812 068,20
TOTAL	442684944	196 494 697 410	320 699 232,58

Source : Rapports annuels de la DGDA et nos calculs

Graphiquement lØvolution des importations en quantitØ peut se visualiser comme suit :

Poids Brut en KG

Graphique de visualisation de la valeur CIF des marchandises importØes de 2007  2009

Valeur CIF en US $

Le tableau ci haut et ses deux graphiques nous montrent quil y a eu une baisse sensible des flux des importations en quantitØ et en valeur CIF dans la province douaniŁre du Sud Kivu  partir de lannØe 2008 qui marque lentrØe en application du programme de vØrification des importations. Cette situation peut Œtre due  lapplication du contrat de vØrification des importations dans la province douaniŁre du Sud sans tenir compte de contextes actuelles de la province, qui est une province sinistrØe oø les importateur se regroupent pour remplir un seul conteneur avec divers articles des plusieurs fournisseurs et dont les documents officiels sont parfois difficiles  Øtablir.

CONCLUSION GENERALE

Le prØsent travail, qui est  sa fin, avait pour but de dØgager

limpact du programme de vØrification des importations effectuØ par la sociØtØ BIVAC INTERNATIONAL sur la maximisation des recettes de la DGDA /Sud Kivu.

Pour atteindre cet objectif, nous avons emis lhypothŁse selon laquelle le programme de verification des importations pourrait contribuØ  lamelioration de la performance de la DGDA/Sud Kivu notamment  travers laugmentation des rØalisations en recettes  gr ce  la valorisation plus juste des importations et nous avons aussi supposØ que lentrØe de BIVAC INTERNATIONAL dans le mØcanisme de collecte des droits de douane occasionnerait une consØquence nØgative sur les flux des importations en quantitØs et en valeur.

Nous nous sommes donc proposØ danalyser limpact du programme de vØrification des importations  en deux Øtapes : premiŁrement nous avons analysØ lØvolution des recettes rØalisØes ainsi que la part des droits per us importations dans les recettes totales de la DGDA durant la pØriode de notre Øtude et en second lieu nous nous sommes intØressØ aux flux des importations en quantitØ et en en valeur.

Nous avons de ce fait, recouru  la mØthode comparative pour expliquer le comportement des variables de notre Øtude  savoir le droit de douane  limportation, les recettes rØalisØes, la quantitØ importØe ainsi que la valeur CIF. Cette mØthode nous a donc permis deffectuer des examens approfondis par groupe de pØriodes comparables, dont la pØriode sans BIVAC et celui depuis lentrØe de BIVAC dans le systŁme.

AprŁs profondes Øtude, nous avons constatØ dune part que les recettes rØalisØes avant lapplication du programme dinspection des marchandises avant embarquement se relŁvent supØrieures  celles rØalisØes aprŁs lapplication du dit programme et ce aussi pour la contribution des recettes des importations dans les recettes totales rØalisØes par la DGDA/Sud Kivu durant notre pØriode dØtude que pour les flux des importations en quantitØ et en valeur CIF des marchandises.

Dautre part, les variations des recettes dans le groupe avant BIVAC sont positives alors que ces derniŁres sont nØgatives dans le groupe sous BIVAC.

 Au vu de ces rØsultats, lhypothŁse selon laquelle le programme de vØrification des importations aurait un impact positive sur la mobilisation des recettes douaniŁres ainsi que sur laugmentation de droits per us  limportation est  infirmer tandis que celle selon laquelle ce programme aurait un impact nØgative sur les flux des importations en quantitØ et en valeur est  affirmer.

  Nous navons pas la prØtention davoir ØpuisØ  toutes les pistes de solution et davoir rØaliser un travail irrØprochable, raison pour laquelle nous exprimons anticipativement notre profonde gratitude  l Øgard  de tous ceux qui voudraient le complØter  travers des Øtudes plus fouillØes pour permettre  lEtat congolais de prendre des mesures de plus en plus efficace pour le bien Œtre de la DGDA et en appelons donc  lesprit de critique constructive pour le perfectionnement de notre chŁre science BIBLIOGRAPHIE

OUVRAGES

1. Paul R. Krugman et Maurice O. : Economie internationale, De Boek & Lacier s.a, Bruxelle, 1995
2. A Dayan et Al., Manuel de gestion, volume 2, Ød. Ellipses/AUF
3. Buabua wa Kayembe M., TraitØ de droit fiscal za rois : constats et propositions sur les contributions et la douane, PUZ, Kinshasa, 1993
4. A. Tiberghien, Manuel de droit fiscal, Ødition Ced-Samsom, Bruxelles, 1979

ARTICLES

1. Anson, J., O. Cadot, et M. Olarreaga (2006): Tariff Evasion and Customs Corruption: Does Pre-Shipment   Inspection Help? Contributions to Economic Analysis & Policy, 5(1), 1600 1600. 
2. Bhagwati, J. (1964): On the Undervoicing of Imports, Oxford Bulletin of Economics and Statistics, 26(4),   389 97. 
3. Bolton, P., et M. Dewatripont (2005): Contract theory. Cambridge, Mass., MIT Press. 
4. De Wulf, L. (1981): Statistical analysis of under- and overinvoicing of imports, Journal of Development   Economics, 8(3), 303 323. 
5. Dequiedt, V., Geourjon, A.-M.  et G.  Rota-Graziosi  (2009):  On  the  Design  of  Preshipment  Inspection    Programs, Etudes et Documents du CERDI N 10. 
6. Fisman, R., et S.-J. Wei (2004): Tax Rates and Tax Evasion: Evidence from « Missing Imports » in China,   Journal of Political Economy, 112(2), 471 500. 
7. Johnson, N. (2001): Committing to civil service reform: the performance of preshipment inspection under   different institutional regimes, Policy Research Working Paper Series 2594, The World Bank. 
8. Keen, M. Ød (2003) : Moderniser la douane, dØfis et stratØgies de rØforme de l administration douaniŁre,   FMI, 2003.  
9. Kofman, F., et J. Lawarree (1993): Collusion in Hierarchical Agency, Econometrica, 61(3), 629 56. 
10. Kofman, F., et J. Lawarree (1996): On the optimality of allowing collusion, Journal of Public Economics,   61(3), 383 407. 
11. Laffont,  J.-J.,  et D. Martimort  (2001):  The  Theory  of  Incentives:  The  Principal-Agent Model.  Princeton   University Press. 
12. Libom Li Likeng, M., Cantens, T. et S. Bilangna  (2009): « Se  regarder dans  le miroir ». Le  contr le de    l exØcution du service dans les douanes camerounaises. Banque Mondiale. 
13. Low, P. (1995): Preshipment Inspection Services, World Bank – Discussion Papers   278, World Bank.   
14. Pritchett, L., et G. Sethi (1994): Tariff Rates, Tariff Revenue, and

Tariff Reform: Some New Facts, World   Bank Economic Review, 8(1), 1 16. 

1. Tirole, J. (1986): Hierarchies and Bureaucracies: On  the Role of Collusion  in Organizations, Journal of    Law, Economics and Organization, 2(2), 181 214. 
2. Tirole,  J.  (1992): Collusion  and  the Theory of Organizations, vol. Sixth World Congress of Advances  in    Economic Theory, pp. 151 206. Elsevier. 
3. Yang, D. (2008): Can Enforcement Backfire? Crime Displacement  in  the Context of Customs Reform  in   the Philippines, Review of Economics and Statictics, 90(1), 1 14. 
4. Yang,  D.  (2009):  Integrity  for  Hire:  An  Analysis  of  a Widespread  Program  for  Combating    Customs    Corruption, Journal of Law, Economics and Organization, Forthcoming.

RAPPORTS ET TFC

1. Patrick MURHULA KARUME : Rapport de stage effectuØ  l Office des douanes et accises, Inedit, UCB, 2009-2010
2. Jean de Dieu BAHIZI BYAMUNGU : La maximisation des recettes de l OFIDA Sud-Kivu de 1990-2000, InØdit, UCB, 2000-2001
3. CIMANGA NABINTU : MØcanisme de collecte des droits de douane, InØdit, UCB, 2007-2008
4. FATUMA BILEBYANI : Gestion des recettes douaniŁres de l OFIDA : cas de l OFIDA Sud Kivu, InØdit, UCB, 2007-2008
5. DJALWINY ALIKER : Analyse des trafics frontaliers entre la RDC et le Rwanda et son impact sur la vie  socio-Øconomique de la ville de

Bukavu : cas de postes RUZIZI I, InØdit, UCB, 2008-2009

WEBOGRAPHIE

1. www.bureauveritas.fr
2. www.ofida.cd
3. www.encarta.org

TABLE DES MATIERES

EPIGRAPHIE ……………………………………………………………………………………………………………………………. I

DEDICACE………………………………………………………………………………………………………………………………. II

REMERCIEMENTS ………………………………………………………………………………………………………………….. III

SIGLES ET ABREVIATIONS ……………………………………………………………………………………………………….. IV

INTRODUCTION ……………………………………………………………………………………………………………………… 1

1. PROBLEMATIQUE ………………………………………………………………………………………………………… 1
2. HYPOTHESES ……………………………………………………………………………………………………………….. 2
3. CHOIX ET INTERET DU SUJET ……………………………………………………………………………………… 3 IV.           DELIMITATION DU SUJET …………………………………………………………………………………………… 3
4. METHODES ET TECHNIQUES …………………………………………………………………………………………. 3
   1. MØthodes ……………………………………………………………………………………………………………….. 3
   1. Les techniques …………………………………………………………………………………………………………. 4
5. PLAN SOMMAIRE DU TRAVAIL …………………………………………………………………………………… 4

Chapitre I. GENERALITE SUR LA DOUANE ………………………………………………………………………………….. 5

1. HISTORIQUE ………………………………………………………………………………………………………………… 5
2. DEFINITION DE QUELQUES CONCEPTS ……………………………………………………………………………. 6
3. MISSIONS DE LA DOUANE …………………………………………………………………………………………. 8
   1. Missions fiscales de la douane …………………………………………………………………………………… 8
   1. Missions Øconomiques de la douane ………………………………………………………………………….. 8
4. METHODES DE VALORISATION DES MARCHANDISES ……………………………………………………. 9
   1. La valeur transactionnelle …………………………………………………………………………………………. 9
   1. Les autres mØthodes de valorisation ………………………………………………………………………… 11
5. LA NOMENCLATURE DOUANIERE …………………………………………………………………………………. 13
   1. PrØcision quant aux modalitØs d application des taux …………………………………………………. 13
   1. La nomenclature des marchandises ………………………………………………………………………….. 14
   1. Le tarif du droit d entrØe …………………………………………………………………………………………. 14
6. LA L GISLATION DOUANI¨RE …………………………………………………………………………………… 15
7. PROCEDURES DOUANIERES ……………………………………………………………………………………… 16
8. DECLARATION ………………………………………………………………………………………………………… 16
   1. DØclaration  la douane…………………………………………………………………………………………… 17
   1. ProcØdure de taxation …………………………………………………………………………………………….. 17
9. NOTIONS SUR LE REGIME DOUANIER EN RDC ……………………………………………………………. 17
   1. L importation dØfinitive (ID) …………………………………………………………………………………….. 18
   1. L exportation dØfinitive ou sortie dØfinitive (SD) ………………………………………………………… 18
   1. Les rØgimes suspensifs des droits……………………………………………………………………………… 18
10. APER˙U GENERAL SUR LE DROIT DE DOUANE ……………………………………………………………….. 20
    1. Effet d un droit de douane ………………………………………………………………………………………. 20
    1. Avantage d un droit de douane ………………………………………………………………………………… 22

Chapitre II. LE PROGRAMME DE VERIFICATION DES IMPORTATIONS  ………………………………………….. 23

1. HISTORIQUE des PVI …………………………………………………………………………………………………… 23
2. OBJECTIFS  ET AVANTAGES D UN PVI ……………………………………………………………………………. 23
   1. OBJECTIFS ……………………………………………………………………………………………………………… 23
   1. AVANTAGES D UN PVI …………………………………………………………………………………………….. 24
3. LE PROGRAMME DE VERIFICATION DES IMPORTATION EN RDC …………………………………… 24
   1. Application de l inspection avant embarquement des marchandises ……………………………. 25
   1. ProcØdure de prØ-inspection des marchandises …………………………………………………………. 26
   1. ProcØdure de dØdouanement ………………………………………………………………………………….. 26
   1. Mise en application de la procØdure de prØ-inspection ………………………………………………. 27
4. ANALYSE THEORIQUE DES PVIS PAR LE MODELE D AGENCE HIERARCHIQUE …………………. 27
   1. La thØorie d agence (A. Dayan et all, 2OO3) ………………………………………………………………. 27
   1. Une relation  trois : RØgulateur, Administration des douanes et Importateur ………………. 28
   1. Le recours  un deuxiŁme superviseur ………………………………………………………………………. 30
   1. Les consØquences pratiques du modŁle d agence hiØrarchique …………………………………… 31

Chapitre III. PRESENTATION ET DESCRIPTION DU MILEU D ETUDE ……………………………………………… 37

1. LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET ACCISES …………………………………………………………. 37
   1. Situation gØographique ………………………………………………………………………………………………. 37
   1. Historique et Statut juridique ………………………………………………………………………………………. 37
   1. Missions de la DGDA et moyens ……………………………………………………………………………….. 38 IV. Organisation structurelle de la DGDA/Sud Kivu ………………………………………………………….. 39

      V.     Fonctionnement de la DGDA/Sud Kivu …………………………………………………………………………. 40

1. La Direction provinciale …………………………………………………………………………………………… 40
   1. Les inspections  compØtence gØnØrale …………………………………………………………………….. 40
   1. L inspection du personnel ……………………………………………………………………………………….. 42
   1. L Inspection des recettes ou de comptabilitØ …………………………………………………………….. 42
   1. Inspection de la brigade douaniŁre …………………………………………………………………………… 43
   1. L Inspection du contentieux …………………………………………………………………………………….. 43
   1. Les inspections locales ……………………………………………………………………………………………. 43
2. PRESENTATION DU GROUPE BIVAC INTERNATIONAL …………………………………………………………. 43
   1. HISTORIQUE ………………………………………………………………………………………………………………. 43
   1. RENSEIGNEMENT DE CARACTERE GENERALE ………………………………………………………………… 47
      1. DØnomination sociale ……………………………………………………………………………………………… 47
      1. Lieu et numØro d immatriculation ……………………………………………………………………………. 47
      1. Date de constitution et durØe ………………………………………………………………………………….. 47
      1. Forme juridique et lØgislation applicable …………………………………………………………………… 47
      1. Exercice social ………………………………………………………………………………………………………… 47
   1. ORGANISATION STRUCTUREL DU GROUPE BUREAU VERITAS ………………………………………. 47
   1. APERCU ET PRESENTATION DES ACTIVITES DU GROUPE ……………………………………………… 49
      1. Marine ………………………………………………………………………………………………………………….. 50
      1. Industrie ……………………………………………………………………………………………………………….. 50
      1. Inspection & VØrification en Service …………………………………………………………………………. 51
      1. HygiŁne, SØcuritØ & Environnement …………………………………………………………………………. 51
      1. Construction ………………………………………………………………………………………………………….. 51
      1. Biens de consommation ………………………………………………………………………………………….. 52
      1. Services aux gouvernements & Commerce international …………………………………………….. 52

Chapitre 4. IMPACT DU PROGRAMME DE VERIFICATION DES IMPORTATIONS …………………………….. 55

      I.      MAXIMISATION DES RECETTES…………………………………………………………………………………….. 55

1. EXECUTION BUDGETAIRE 2006 ………………………………………………………………………………… 55
   1. EXECUTION BUDGETAIRE 2007 ………………………………………………………………………………… 56
   1. EXECUTION BUDGETAIRE 2008 ………………………………………………………………………………… 58
   1. EXECUTION BUDGETAIRE 2009 ………………………………………………………………………………… 59
   1. COURS DE CHANGE OFFICIEL . ………………………………………………………………………………….. 61
   1. VISION GLOBALE DES ASSIGNATIONS-REALISATIONS EN USD ………………………………………. 61
   1. ANALYSE DES RECETTES ………………………………………………………………………………………….. 63
   1. CONTRIBUTION DES IMPORTATIONS SUR LES RECETTES …………………………………………….. 64
   1. EVOLUTION DES IMPORTATIONS DES MARCHANDISES ……………………………………………….. 65

CONCLUSION GENERALE ……………………………………………………………………………………………………….. 67

BIBLIOGRAPHIE …………………………………………………………………………………………………………………….. 69

---

[1] Ancienne appellation de la DGDA

[2] ArrŒtØ interministØriel 106 et 004 du 16 juin 2006, MinistŁre des finances RDC.

[3] Microsoft fi Encarta fi 2009. ‘ 1993-2008 Microsoft Corporation.

[4] Les totales des perceptions de la douane reprØsentait    % des ressources totales du budget de l Etat en 199…

[5] Art 2 de l ordonnance N 79-115 portant crØation et statuts de l OFIDA

[6] MBAYA TSHMA, Inspecteur des DA, Informateur, interviewØ le 20 novembre 2001

[7] Paul R. Krugman et Maurice O. : Economie international, 1995

[8] Sites du bureau Veritas : www.bureauveritas.com consultØ le 20 avril 2010

[9] Le dernier contrat signØ au Mali pour la pØriode 2007-2010 a ØtØ conclu entre une sociØtØ privØe et le Conseil National du Patronat du Mali (CNPM) 

[10] Contrat BIVAC-OCC-OFIDA

[11] Il est plus dØlicat d Øvaluer ces couts indirects qui ne sont pas nØcessairement fonction du niveau de corruption mesurable, contrairement aux couts directs.

[12] Pour plus de dØtail pour la modernisation des douanes dans les pays en dØveloppement, voir Keen (2003).