REPARTITION DES SIEGES PARCIRCONSCRIPTION ELECTORALE POUR LESELECTIONS LEGISLATIVES, PROVINCIALES,MUNICIPALES ET LOCALES de 2023

La répartition des sièges pour l’élection des députés nationaux est déterminée en deux étapes : par province et par circonscription à l’intérieur de la province.
Au niveau de chaque province, la répartition des sièges est calculée suivant les opérations ci-après :

  • un quotient électoral fixe est obtenu en divisant le nombre total d’électeurs enrôlés en République Démocratique du Congo par le nombre de sièges à pourvoir à l’Assemblée nationale ;
  • le nombre de sièges à pourvoir dans chaque province est obtenu par la division du nombre total d’électeurs enrôlés dans cette province divisé par le quotient électoral ;
  • si le nombre total de sièges ainsi attribués est inférieur au nombre total de sièges à pourvoir, un siège supplémentaire est attribué à la province qui a la décimale la plus élevée au regard du nombre
    de sièges obtenus jusqu’à l’obtention de 500 sièges.
    À l’intérieur de chaque province, la répartition des sièges par circonscription électorale est calculée sur la base des opérations suivantes :
  • le nombre de sièges à pourvoir dans chaque circonscription électorale est obtenu par la division du nombre total d’électeurs enrôlés de cette circonscription par le même quotient électoral ;
  • un siège est attribué à toutes les circonscriptions électorales qui auraient un nombre d’électeurs enrôlés inférieur au quotient électoral ;
  • si le nombre total de sièges ainsi attribués aux circonscriptions de la province est inférieur au nombre total de sièges à pourvoir, un siège supplémentaire est attribué à la circonscription qui a la décimale la plus élevée au regard du nombre des sièges obtenus jusqu’à l’obtention du nombre total des sièges de la province.