RAPPORT DE STAGE EFFECTUE AU CENTRE DES IMPOTS/LUBUMBASHI

REMERCIEMENTS

Le stage dont la fin est sanctionnée par la rédaction du présent rapport ne pouvait se dérouler sans l’apport des uns comme des autres. Ainsi nous voulons nous acquitter d’un devoir, celui d’exprimer toute notre gratitude envers tous ceux qui ont contribué à sa réalisation.

Nos remerciements s’adressent particulièrement à Monsieur le directeur provincial des impôts du katanga (DPI), à monsieur le chef de division des Ressources Humaines, à Monsieur le chef de centre des impôts de lubumbashi (CDI) ainsi qu’à tous les cadres et agents de la DPI/Katanga et particulièrement ceux du CDI/Lubumbashi, le lieu où s’est déroulé notre stage pour tout leur soutien, leur accueil et encadrement.

Nous serons ingrats si nous ne remercions pas toutes les autorités académiques de l’université de lubumbashi (UNILU), tous les professeurs, les chefs des travaux, les assistants ainsi que les chargés des cours de cette institution pour les connaissances qu’ils nous ont transmises durant notre deuxième cycle d’études supérieures.

INTRODUCTION

A l’égal de chaque année, l’enseignement supérieur et universitaire au Congo exige à chaque fin de cycle un stage professionnel. Partant de cette perspective, il nous a été accordé un délai d’un mois de stage dans l’optique de mettre en pratique les théories acquises aux réalités professionnelles.

Nous avons effectué notre stage à la Direction Provinciale des Impôts du Katanga et plus précisément au centre des Impôts de Lubumbashi (CDI). Cette division, le CDI, comprend 7 bureaux, notamment : les bureaux Appoint contentieux, accueil et information, Ressources Humaines et Services Généraux ? Recouvrement, Gestion des Contribuables, contrôle fiscal et enfin les bureaux informatiques.

Au cours de cette période, nous avons été initiés aux opérations diverses commençant par l’enregistrement des déclarations déposées par les contribuables jusqu’au paiement proprement dit de l’impôt ainsi que d’autres travaux.

Hormis l’introduction et la conclusion, nous avons trouvé utile d’articuler notre travail en deux chapitres dont chacun contient quelques sections.

CHAPITRE I : PRESENTATION DE L’ENTREPRISE

I.I HISTORIQUE

Dans sa configuration actuelle, la DGI a été créée par le Décret n^o017/2003 du 02 mars 2003, tel que modifié et complété par le décret no 04/2004 du 30 décembre 2004. Ce texte a remplacé l’ordonnance loi no 088-039 du 10 mars 1988.

Les attributions de la Direction Générale des Impôts telles que définies par l’article 2 du Décret 017 précité, elle exerce dans le cadre des lois et des règlements en vigueur, toutes les missions et prérogatives en matière fiscale.

Les missions et prérogatives de la DGI comprennent notamment celles concernant l’assiette, le contrôle, le recouvrement et le contentieux des Impôts, taxes, Redevances et prélèvement à caractère fiscal.

La DGI est dirigée par un directeur Général, assisté de deux Directeurs Généraux adjoints, nommés et dans le cas échéant, relevés de leurs fonctions par le président de la république sur proposition du Ministre ayant les finances dans ses attributions.

Elle comprend une administration centrale, une Direction opérationnelle, une Direction Urbaine dans la ville province de Kinshasa, une Direction Provinciale dans Chacune des Provinces de la République démocratique du Congo ainsi que des services Extérieurs.

L’administration Centrale est composée de la Direction Générale et des Directions centrales suivantes :

L’inspection Générale des Services (IGS) ;
La Direction des Ressources Humaines (DRH) ;
La Direction de la Gestion Budgétaire et des services Généraux (DGBSG) ;
La Direction de l’informatique (DI) ;
La Direction des Etudes, de la législation et du contentieux (DELC) ;
Direction de la taxation, Documentation (DTD) ;
Direction du Contrôle fiscal (DCF) ;
Direction du Contentieux (DC).

La direction opérationnelle et les services extérieurs sont :

La Direction des Grandes entreprises, les centres des Impôts et les centres des Impôts synthétiques.

Les Directions centrales, la Direction des Grandes Entreprises, la Direction Urbaine et les Directions provinciales sont hiérarchiquement soumises à l’autorité du Directeur Général. Elles sont subdivisées en Divisions et Bureaux.

I.2.STRUCTURE ORGANIQUE DE LA DPI/KATANGA

La direction provinciale des Impôt du Katanga comme toutes les Directions Provinciales des Impôts est structurée de la manière suivante :

La Direction Provinciale (Le Bureau du Directeur Provincial)
L’inspection Provinciale des services (I.P.S)
La Division des Ressources Humaines (D.R.H)
La Direction des Budgétaires et services généraux (D.G.B.S.G)
La Division de l’informatique (D.I)
La Division de Taxation et Documentation (D.T.D)
La Direction de Contrôle Fiscal (D.C.F)
La Division de Recouvrement
La Division du Contentieux (D.C)
La Division des Affaires Sociales (D.A.S)

En dehors de ces divisions dites non opérationnelles parce qu’elles ne gèrent pas l’impôt au quotidien, il existe aussi d’autres structures appelées centres d’impôts qui sont en contact avec les contribuables pour la perception des droits dus au trésor public :

Les centres d’impôts dirigent par les chefs de division (de type A) :
Centre des impôts de lubumbashi (CDI) ;
Centre d’impôts Synthétiques commune de lubumbashi ;
Centre d’impôt Synthétiques de Kampemba-ruashi ;
Centre des Impôts Synthétique de Kamalondo ;
Centre d’Impôts Synthétiques Annexes ;
Centre d’impôts Synthétiques de la Kenya ;
Centre d’Impôts Synthétiques de Katuba ;
Centre d’Impôts Synthétique de Likasi ;
Centre d’Impôt Synthétiques de Kolwezi ;
Centre d’Impôts Synthétiques de Haut-lomami (dont le siège se trouve à Kamina) ;
Centre d’Impôts Synthétiques de Tanganyika (dont le siège se trouve à Kalemie) ;
Centre d’Impôts Synthétiques de Sakania (dont le siège se trouve à Kasumbalesa) ;
Centre d’Impôts Synthétiques de Haut-Katanga (dont le siège se trouve a Kipushi).
Les centres d’impôts dirigés par les chefs de bureaux (de type B)

Centre d’Impôts Synthétiques de Lualaba (dont le siège se trouve à Kasanji) ;
Centre d’Impôts Synthétiques de Kanyama (dont le siège se trouve à Kanyama) ;
Centre d’Impôts Synthétiques de Kongolo (dont le siège se trouve à Kongolo).

ORGANIGRAMME SERVICES EXTERIEURS CDI/LUBUMBASHI

Chef de centre (1)

1^ère Bureau :Appoint et Contentieux (10)

3^ème Bureau :Informatique (5)

2^ème Cellule : Contentieux

2^ème Cellule : Maintenance

2^ème Cellule : Services Généraux

2^ème Cellule : Liaison

6^ème Bureau : Secteur stratégique (5)

1^ère Cellule : Secteur Minier

2^{ème Cellule} : 4 Brigades de Contrôle Externe

Secrétariat

8^ème Bureau : Recouvrement

2^ème Cellule : Secteur des Hydrocarbures

2^ème Cellule : 4 Brigades de Contrôle Externe

7^ème Bureau : contrôle fiscal (45)

1ère Cellule : Accueil et Information

1^ère Cellule : Ressources Humaines

1^ère Cellule : Suivi des Applications

1^ère Cellule : Appoint

Secrétaire du centre (5)

2^ème Bureaux : Ressources humaines et services généraux (9)

5^ème Bureau : Gestion (9)

4^ème Bureau :Accueil et informatique (5)

2ème Cellule : Gestion des Comptes des Contribuable

1ère Cellule : Immatriculation et Tenue des Dossiers

1^ère: Recettes et Statistiques

3^ème Cellule : Poursuites et Contentieux du Recouvrement

2^ème Cellule : Centre de Traitement du Recouvrement et de Saisie

3^ème Cellule : Secteur Forestier

4^ème Cellule : Secteur Bancaire

5^ème Cellule : Secteur des Télécommunications

CHAPITRE II : DEROULEMENT DU STAGE CENTRE DES IMPOTS DE LUBUMBASHI (C.D.I-L)

Le Centre des Impôts de Lubumbashi est une structure nouvellement mise en place dans le cadre des nouvelles réformes que viennent réformes que viennent de subir le fisc congolais conformément au Décret n° 017/2003 du 02 mars 2003, tel que modifié et complété par le Décret n° 04/2004 du 30 décembre 2004. Elle fait partie des services opérationnels de la DPI/Katanga et gère les contribuables dont le chiffre d’affaires annuel varie entre 4.00.000 USD et 1.000.000 USD/Lubumbashi n’a effectivement commencé ses activités qu’au mois de juin 2008. Dirigé par un chef de centre ayant le grade administratif de chef de Division.

II.1. ACTIVITES REALISEES SELON LES BUREAUX

II.1.1. Bureau Accueil et Liaison

Ce bureau qui peu etre considéré comme la porte d’entrée et de sortie est chargée de la réception de tous les courriers entrant vers le Centre des Impôts y Compris les déclarations fiscales des contribuables quelques soit les natures d’Impôts concernés ; elle s’occupe de l’expédition de tous les courriers sortant du centre des Impôts pour les acheminer vers leurs destinataires respectifs. Ce Bureau s’occupe aussi des relations publiques et des informations.

II.1.2. Bureau Appoint et Contentieux

Ce bureau constitue au fait le secrétariat technique du chef de centre, dans la mesure où elle est chargée de préparer et le cas échéant de répondre à tous les courriers à soumettre à la signature du chef de Centre ou du Directeur Provincial selon les cas. Il a aussi comme attributions l’instruction de toutes les réclamations contentieuses concernant les impositions mises à la charge des contribuables par les services habiletés de Centre des Impôts. Il est aussi chargé de la rédaction mensuelle et annuelle des rapports d’activités du Centre des Impôts.

II.1.3. Bureau Recouvrement

Dirigé par le Receveur des Impôts, fonctionnaire qui gère le compte du Trésor public concernant les recettes d’Impôts pour les contribuables relevant du Centre des Impôts et qui, sur base de ses prérogatives légales notifie les contribuables sur base des Avis de mise en Recouvrement (AMR) pour les amener à payer les sommes dues à titres d’impôts, il pose des actions de poursuite envers les créanciers de l’Etat qui ne paient pas dans les délais fixés par la Loi, ce bureau comprend trois cellules à savoir :

Cellule Centre de Traitement de Recouvrement et de Saisie (CTRS)

Ce service est chargé de l’enregistrement dans le système informatique des déclarations des contribuables et de leur remettre un récépissé, document qui permet à ceux-ci de se présenter dans des Banques Commerciales pour effectuer les paiements d’Impôts.

Cellule Paiements

Elle s’occupe de l’apurement dans le système informatique des récépissés établis par le Centre des Traitements et de Saisie (CTRS) ainsi que les Avis de Mise en recouvrement établis par le Receveur des Impôts sur base des relevés journaliers des banques commerciales et émet les quittances pour des paiements effectifs. Cette cellule s’occupe également des Statistiques des recettes du Centre des Impôts.

Cellules poursuites

Composées des Huissiers Fiscaux, fonctionnaires chargés de faire des poursuites et des recouvrements forcés afin de permettre à l’Etat d’entrer dans ses droits.

II.1.4. Bureau taxation et documentation

Son rôle est d’asseoir l’impôt. Il est aussi la division mère. Ce Bureau est chargé de la documentation, recensement des nouveaux contribuables surtout ceux œuvrant dans l’informel, dégagement des irrégularités pour leurs mises à jour, ce dernier a aussi le rôle de taxer d’office.

Il comprend 3 cellules à savoir :

Cellule d’immatriculation, codification et gestion des répertoires
Cellule suivie de droit spontané de gestion des dossiers uniques
Cellule gestion des types d’obligations

Cependant, il existe deux types d’obligations ;

Les obligations déclaratives :

Le système congolais est essentiellement déclaratif, car il n’y a pas d’impôt sans déclaration le contribuable fait état de revenus. A ce titre ; les formes ainsi que les obligations se différent selon que les contribuables se trouvent avant ou au début de ses activités, pendant ou après la cessation de ses activités.

Les obligations fiscales :

Sont appelées déclarations fiscales, un formulaire qui permet au contribuable de fournir à l’administration des impôts, les éléments de la situation imposable ainsi que le montant des impôts relatifs. Ces éléments imposables peuvent se rapporter au revenu, au patrimoine, ou à une affaire imposable soit dans le chef du redevable, soit dans le chef du contribuable pour lequel il est collecteur d’impôt.

Cellule d’immatriculation

Cette cellule est attribuée par l’administration fiscale d’un numéro impôt à un contribuable qui a fait une demande ou qui est découvert par elle.

Ces éléments sont :

Formulaire du numéro impôt ;
Photocopie des pièces d’identité ;
Photocopie du statut ;
Photocopie de l’autorisation d’ouverture ou permis d’exploitation ;
Photocopie du contrat de bail ou titre de propriété ;
Nouveau registre de commerce.

Le numéro impôt est attribué par le chef de taxation et documentation à la DGI/Kinshasa. Les répertoires sont des recueilles présentés sous forme matérialisée qui range les redevables suivant certains critères de manière à rendre aisée l’obtention d’un certain nombre d’information le concernant ou des procédées à certaines analyses.

On peut avoir un répertoire général par ordre alphabétique, un répertoire par forme juridique, un répertoire par secteur ou branche d’activités.

Procédure d’attribution du numéro impôt

Le Directeur chef de service de la taxation et documentation est la seule autorité compétente pour attribuer le numéro impôt et déterminer la structure de gestion du contribuable immatriculé.

La procédure d’attribution du numéro impôt est conçu de telle sorte que les données saisies, les sièges des directions urbaines et provinciales des impôts remontent en réseau à la direction de la taxation et de la documentation.

Structure du numéro Impôt

La structure du numéro impôt consiste en une combinaison de neuf caractères alphabétiques en série continue configurée de la manière ci-après :

La lettre de série ;
Le millésime de l’année d’attribution ;
Le numéro d’ordre ;
La lettre clé.

Exemple : A0600001A

NB : le numéro impôt ou nouvel identifiant fiscal est national et unique. Il est attribué à toute personne physique ou morale redevable d’impôts et autres droits dus à l’Etat en République Démocratique de Congo et le numéro d’identification national est attribué par l’économie nationale.

Cellule ce codification

Dans le dossier unique, nous avons trois éléments :

Les éléments permanents ;
Les éléments périodiques : qui sont déposés à l’administration fiscale suivant certaines échéances ;
Les éléments occasionnels : ces éléments se rapportent à la situation fiscale d’un redevable établis soit par l’administration, soit par le redevable lui-même, soit par les tiers. Exemple : copie des ordres de mission, copie des avis de redressement, copie de taxation d’office, avis de rectification, etc.

II.1.5. Bureau contrôle fiscale

Le contrôle fiscal permet d’apprécier la régularité de la comptabilité d’une entreprise c’est-à-dire vérifier si cette comptabilité ne renferme pas ni fraude, ni erreur, ni manquement aux règles fiscales et principales comptables fondamentaux ;

Lorsque le contribuable est en règle, le vérificateur rédige un avis de redressement,
Lorsque le vérificateur a éprouvé des difficultés dans son travail soit le contribuable n’a pas voulu lui fournir tous les renseignements, il dresse un avis de taxation d’office et propose alors les impôts forfaitaires par la méthode administrative d’évaluation de la manière imposable.

L’article 41 du code des impôts précis loi n°004/2003 du 13 mars 2003 portant réforme des procédures fiscales telle que modifiée et complétée par la loi n°06/2003 du 27 Février 2006, dans quelques cas l’on peut procéder à la taxation d’office.

Il s’agit notamment :

L’absence de déclaration ;
L’absence de comptabilité ;
Le défaut de remise des pièces justificatives, des renseignements demandés ou de réponse dans les délais fixés par la loi ;
Le rejet d’une comptabilité considéré par l’administration des impôts comme irrégulières ;
L’opposition au contrôle.

Cellule recherche et recoupement

En RDC, l’amélioration des performances de la fiscalité intérieure implique la gestion de contribuables. Pour ce faire il est impératif d’améliorer le suivie des obligations déclaratives afin d’accroitre l’assiette fiscale.

Ce service de recherche constitue un appui considérable c’est-à-dire une banque des données pour un vérificateur polyvalent qui doit amorcer une procédure de contrôle sur place.

Objectif et mission

L’activité du service de recherche a pour objectif :

La déclaration des opérations économiques qui évoluent dans la clandestinité ;
La recherche des contribuables qui se maintienne volontairement ou involontairement sous un régime fiscal que le leurs ;
Elargissement de l’assiette fiscale ;
La mise en évidence des procédés de fraude sur le chiffre d’affaire.

Pour atteindre ces objectifs les services en charge de la recherche mène trois principaux types d’action :

La recherche sur le terrain des renseignements à usage fiscale ;
La surveillance des dossiers fiscaux considérés comme inactif par le service de gestion (taxation et documentation) ;
L’appui au service de vérificateur.

Les procédures

Outre les renseignements communiqués d’office par les établissements et les institutions financières conformément à l’article 47-49 de la loi 004/2003 du 13 mars 2003 portant recourt des procédures fiscales, les services des recherches et recoupements principalement au droit de communication prévu par l’article 51-52 de ladite loi.

Ce droit de communication est exercé sous formalité particulière, la remise de l’avis de passage peut être exercé à l’encontre de la plupart des personnes physiques et morales quel que soit leurs activités. Dans certains cas les services de recherche peut adresser une demande de renseignement sur le contribuable. Le droit de communication peut s’exercer sur place par écrit. Il porte sur tous les documents comptables et pièces annexes qui justifient les écritures comptables (courriers, pièces de défense etc.) en particulier les agents des impôts ont accès au livre journal, grand livre, facture et à tous les documents qui servent à élaborer la comptabilité et à justifier. Le droit de communication permet aux agents de l’administration fiscale de prendre de connaissances (est si besoin copié) des documents détenus par les tiers en vue de leur utilisation à la fin de l’assiette et de contrôle. Le refus de communication par le contribuable de répondre au droit de communication de l’administration entraine la notification d’une astreinte conformément à l’article 92 de la loi 004/2003 du 13 mars 2003 portant réforme de la procédure fiscale. Par ailleurs l’opposition à l’action de l’administration des impôts constitue une infraction possible de poursuite judiciaire conformément à l’art 101 et 103.

Source externe des données de recoupement

Recoupement : est la vérification d’un fait au moyen de renseignements issus des sources différentes. Les services de recherche exploitent deux sources des renseignements ;

Les administrations et les assimilés
Les administrations privées et publiques.

Cellule contrôle sur pièces et programmation

Ici la vérification se fait à l’administration fiscale, le bureau du contrôle fiscal travaille une fois par un an pour un contrôle sur pièce ; c’est un contrôle qui permet à partir du bureau, de déceler les fautes commises par les contribuables en vue de programmer un contrôle sur place.

Objectifs :

Savoir simplement la sincérité de la déclaration déposée par le contribuable, elle se fait à l’absence du contribuable au bureau.
Essayer de voir si le contribuable avait une idée cachée pour dissuader les bénéfices (idées cachées pour ne pas payer les impôts).
Chercher pour trouver le supplément d’impôt, chercher à récupérer ce qui a été caché par le contribuable.
Cellule de contrôle sur place

C’est le contrôle qui s’occupe de la comptabilité externe et il se fait à l’extérieur. Pour contrôler la comptabilité d’une entreprise, il faut avoir des techniques de vérifications qui taxes de premier degré et envoie ces déclarations au bureau contrôle fiscal à la cellule de programmation, on étudie le dossier et on vérifie le montant et à partir, de cette étude, on peut soit taxer le contribuable, soit programmer une vérification sur place.

Pour un vérificateur les techniques et méthodes à utiliser pour vérifier un dossier sont différents d’un vérificateur à un autre ; varie d’une entreprise à une autre, il existe des principes généraux applicables à toute circonstance.

En effet, tous les vérificateurs et contrôleurs des comptabilités ont souvent recourt à des procédés et contrôles identiques. Nous examinerons successivement dans ces procédés dans leurs généralités et dans leurs applications pratiques.

Pour ce faire des travaux préparatoires à la vérification clôtureront notre exposé par les travaux de fin de vérification. Retenons que toute procédure prend effet à partir de la signature de l’ordre de mission par l’autorité compétente et se termine par la réponse définitive du vérificateur aux observations du contribuable, est que tout acte de vérification qui va à l’en contre de garanties reconnues aux contribuables par la loi entraine soit une nullité d’office de la procédure (c’est le chef de centre qui signe les ordres de missions).

II.2. AUTRES ACTIVITES REALISEES

II.2.1. Les travaux préparatoires à la vérification

La constitution du dossier unique

C’est une farde dans laquelle nous retrouvons tous les documents du contribuable, toutes les informations, les correspondances du contribuable.

Eléments :

Faire l’inventaire complet de redressement et reclassement chronologique des documents présents au dossier ;
Les documents annuels : déclarations et leurs annexes les notes de taxation, les avis de redressement ou de taxation d’office.
Les documents permanents : les statuts, fiche de renseignement etc.
Etablir les relevés des pièces manquantes qui doivent recoupés sans délai ; au sein des différents services de l’administration.
Auprès des services externes
Au sein même de l’entreprise à vérifier.
Étude de dossier unique

L’étude de dossier unique doit se faire au bureau et s’articule dans deux axes :

La connaissance de l’entreprise à vérifier ;
L’exploitation des documents interne.
la connaissance de l’entreprise à vérifier

Le vérificateur doit acquitter une connaissance générale de l’entreprise afin de mieux appréhender ; d’une part les fait s pouvant influencer sur les comptes, et d’une autre part, ces situations au regard des impôts à vérifier.

Elle s’organise autour des différents aspects suivants qui doivent figurés dans la partie générale du rapport de vérification.

Aspect juridique : forme, identification, capital souscrit, fonds de commerce, gérance, direction etc.
Aspect économique : nature de l’activité, adresse, moyen d’exploitation, salarié.
Aspect comptable : cabinet comptable, système comptable adapté, livre comptable.
Aspect fiscal : origine de la vérification, période soumise à la vérification, respect de l’obligation déclarative, établissements réguliers des impositions et leurs recouvrements, vérifications antérieures, antécédents contentieux.

b) exploitation de la documentation interne

Recherche des indices ;
le ratio.

L’indice est un fait laissant présumer une anomalie ou une irrégularité (erreur ou fraude).

Bilan des travaux préparatoires

Les opérations préparatoires à la vérification ont un triple but qui permet :

De détecter les anomalies ;
Elle lui fournisse des indices ;
Elle permet au vérificateur d’arrêter un plan de travail cohérent.
La première intervention sur place

C’est le premier constat avec le contribuable en se fixant en commun accord le rendez-vous en déposant l’avis de vérification. Le jour fixé il doit être prévu :

Un entretien à bâton rompu avec les dirigeants de l’entreprise au moyen d’un questionnaire préparé d’avance. Des questions sur la marche générale de l’entreprise, sur l’infrastructure comptable, sur le lien d’indépendance avec d’autres entreprises.
Une visite guidée des locaux, magasins, dépôts, ateliers, usines, garages, chantiers etc.
La remise d’une liste des documents à fournir.

Les contacts doivent être cordiaux et empreint de courtoisie, le vérificateur doit éviter de surestimer sa valeur.

II.2.2. Définition de la mission du vérificateur

Le vérificateur est chargé d’examiner la comptabilité d’une entreprise, sa mission consiste à porter une appréciation sure :

L’organisation générale de la comptabilité : tenue de livres obligatoires etc.
La régularité des enregistrements ;
L’évaluation des postes des bilans ;
La gestion de l’entreprise.

Le vérificateur est habileté à réintégrer les produits ou les gains dont l’entreprise se normalement privé ou la charge qui n’a pas été engagée dans la gestion normale.

1. Les procédés des contrôles

Le contrôle comptable est le contrôle à posteriori, le vérificateur se trouve en face des écritures comptables définitives et il doit se prononcer sur leurs régularités.

Plusieurs procédés sont utilisés simultanément

Le contrôle arithmétique ;
Le contrôle des pièces justificatives ;
Le contrôle indiciaire ;
Le contrôle des existants.

CRITIQUES ET SUGGESTIONS

Il nous a été donné de constater que malgré la bonne organisation du centre d’impôts Lubumbashi, ce dernier a aussi de difficultés, c’est pourquoi à ce point de notre travail nous présentons quelques critiques à l’égard de celui-ci :

Absence de grande salle au vu d’occuper les stagiaires ;
L’encadrement de stagiaires est plus théorique que pratique.

A ces propos, nous suggérons au centre d’impôt ce qui suit :

Construire de cadre permettant de bien encadrer les stagiaires peu importe leur nombre ;
Permettre aux stagiaires d’avoir accès à un stage plus pratique que théorique.

CONCLUSION

Nous voici arrivé à la fin de la présentation de notre rapport lequel nous l’avons effectué au centre d’impôts de Lubumbashi. En conclusion, notre stage nous a été d’une importance capitale car c’est à travers ce dernier que nous avons pris connaissance de certaines réalités professionnelles et cela notre domaine. Ceci nous a permis de compléter les théories déjà acquises par la pratique.

De ce fait, nous tenons à exprimer notre gratitude aux cadres et agents du CDI-L pour l’hospitalité qu’ils ont manifestés en dépit de leurs multiples occupations, ils nous ont guidés et se sont occupés quotidiennement de nous pendant toute la période de notre stage.

TABLE DES MATIERES

REMERCIEMENTS. 1

INTRODUCTION.. 2

CHAPITRE I : PRESENTATION DE L’ENTREPRISE. 3

I.I HISTORIQUE. 3

I.2.STRUCTURE ORGANIQUE DE LA DPI/KATANGA.. 4

ORGANIGRAMME SERVICES EXTERIEURS CDI/LUBUMBASHI 6

II.1. ACTIVITES REALISEES SELON LES BUREAUX.. 7

II.1.1. Bureau Accueil et Liaison. 7

II.1.2. Bureau Appoint et Contentieux. 7

II.1.3. Bureau Recouvrement 7

II.1.4. Bureau taxation et documentation. 8