REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE

UNIVERSITE OFFICIELLE DE RUWENZORI

« UOR »

B. P. 560 BUTEMBO

E-mail : uorbutembo@yahoo.fr, uor.butembo2016@gmail.com

Site web:www.uor-rdc.net

FACULTE DE SCIENCES ECONOMIQUES ET GESTION

COMPTABILISATION DES AMORTISSEMENTS DANS LA NOUVELLE REGLEMENTATION DU SYSCOHADA DANS UNE ENTREPRISE INDUSTRIELLE

« Expérience de la menuiserie VENEZ VOIR »

Par :MUHINDO LWIMBWA Moise

Travail de fin de cycle présenté et défendu en vue de l’obtention du diplôme de graduat en Sciences économiques.

Directeur : KASEREKA MUTONDOLWA Jophet

Chef de Travaux

Encadreur :MUSONDOLYA MBUSA MENI

Assistant₂

ANNEE ACADEMIQUE 2019-2020

DEDICACE

A toute notre famille

A tous nos amis

REMERCIEMENTS

En guise de reconnaissance et afin d’exprimer notre profonde gratitude, il nous est important de présenter à la fin de ce modeste travail nos remerciements les plus sincères.

A messieurs le directeur de recherche le Chef de Travaux KASEREKA MUTONDOLWA et l’encadreur l’Assistant₂MUSONDOLYA MBUSA MENI qui ont accepté de nous encadrer, de nous orienter et surtout de nous encourager. Ils nous ont apporté une aide précieuse et ils ont été patients avec nous. Pour tout cela, nous les remercions.

Aux autorités académiques, scientifiques et administratives de l’U.O.R/Butembo en général et plus particulièrement à la grande famille de la faculté des sciences économiques et de gestion et surtout le corps enseignant.

A notre père KANGASALYA KITEKUMUNDU Gérard et notre regrettée mère NZUVA VIRYANDI Germanie qui sont la base de notre existence.

Nous remercions toutes les personnes qui nous ont aidé de près ou de loin dans l’élaboration de ce travail, trouvent ici l’expression de nos remerciements les plus sincères.

MUHINDO LWIMBWA Moise

SIGLES ET ABREVIATIONS

A.P.C	: Approche par Composants
IASB	: International Accounting Standard Board
IFRS	: International Financial Reporting Standard
OHADA	: Organisation pour l’Harmonisation en Afrique de Droits des Affaires
SYSCOHADA	: Système Comptable OHADA
Vo	: Valeur d’acquisition

INTRODUCTION GENERALE

1. État de la question

Restant convaincu qu’à chaque instant de l’histoire une nouveauté, un plus soit apporté dans la quasi-totalité des filières de la connaissance scientifique suite au dynamisme de la science, un thème de recherche scientifique est susceptible de subir des diverses orientations selon chaque auteur.[1]Tout sujet de recherche se diffère des autres travaux antérieurs par sa spécificité.

Ainsi, en abordant la comptabilisation des amortissements selon la nouvelle réglementation du SYSCOHADA (SYSCOHADA révisé) dans une entreprise des services en général et dans l’entreprise Venez voir en particulier, ce travail ne prétend aucunement d’être la première réflexion orientée vers ce thème. Certains autres chercheurs s’y sont déjà consacrés à l’occurrence :

KASEREKA KOMBI January et NDALIKO Dany[2], ont traité de l’intégration de l’amortissement par composants dans le SYSCOHADA : pour quelles fins ? Une application au cas particulier d’une bâtisse scolaire. Leur recherche avait pour objectif de scruter les contours théorique et empirique pour une meilleure mise en application de l’approche par composants (APC) et de dégager les conséquences de cette réforme dans les entreprises de l’espace OHADA à travers une démarche compréhensive.

Au terme de leur investigation, ils ont constaté que l’A.P.C est source des bouleversements tant sur la profession comptable, la gestion des immobilisations, la trésorerie que sur la fiscalité et le résultat des entreprises, surtout congolaises, qui ont eu à pratiquer cette approche d’amortissement sans décomposition pendant 40 ans. L’A.P.C a plus d’externalités positives que négatives. Elle rend l’information financière plus pertinente, procure un avantage fiscal à l’entreprise, améliore sa trésorerie et sa rentabilité financière. Elle est avantageuse tant pour l’entité que pour ses tiers et permet de mieux harponner (fixer) la réalité économique.

KAMBALE KAMBALI Charles[3], s’est focalisé sur la définition de la valeur vénale d’un bien immobilier par la méthode de capitalisation du revenu en ville de Butembo. Son travail avait pour objectif d’éclairer les consommateursdans le cadre de l’expertise immobilière par la méthode de capitalisation du revenu utilisée pour l’évaluation. Car, l’immobilier est aussi un marché fluctuant dont il faut connaitre les aléas et l’actualité ; informations dispensées par des études de marché et des données factuelles.

A la fin de sa recherche, il a constaté que l’estimation par capitalisation peut être également considérée comme un cas particulier de la méthode comparative, la détermination du taux de capitalisation se faisant à partir de la lecture du marché immobilier, par comparaison. La mise en œuvre de cette méthode nécessite de déterminer le revenu généré par le bien et le taux de capitalisation applicable à ce revenu.

KASEREKA KOMBI January[4], a traité du SYSCOHADA :Écueil ou panacée pour les entreprises de la R.D.C ? Son travail avait pour objectif principal de présenter les différents avantages que les entreprises congolaises tirent du nouveau référentiel comptable OHADA. Il s’agit d’épingler les innovations de ce référentiel et ainsi mesurer son impact potentiel sur les règles et pratiques comptables applicables en R.D.C.

Au terme de son investigation, il a constaté que le passage aux normes OHADA n’est pas seulement un changement de référentiel comptable, c’est aussi l’adoption d’un système totalement différent de l’ancien référentiel comptable. Il permet de mieux mesurer la performance et d’assurer la communication comptable avec les marchés internationaux. Sans être un bouleversement, le SYSCOHADA est source d’innovation pour les entreprises congolaises.

En partant de l’analyse des travaux de recherche antérieurs, la spécificité de ce travail est qu’il est axé uniquement sur la comptabilisation des amortissements dans la nouvelle réglementation du SYSCOHADA dans une entreprise des services en général et au sein de VENEZ VOIR, en particulier.

2. Problématique

Fondamentalement, la comptabilité est universelle. Cependant bien que fondée sur les mêmes principes comptables fondamentaux, et tout en convergeant vers les normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standard) émanant du comité des normes comptables internationales IASB (International Accounting Standard Board), elle fait l’objet d’adaptation aux besoins et aux réalités de l’espace dans lequel elle est appliquée.[5]

Avec l’adhésion effective de la R.D.C à l’organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), un nouveau droit des affaires a vu le jour. Celui-ci s’accompagne d’un droit comptable, étant donné que la comptabilité est un langage des affaires, et de ce fait dans leurs réunions les hommes d’affaires parlent chiffres : bénéfice, dividendes, capitaux,…, des chiffres tirés sans nulle doute de la comptabilité.[6]

En effet, les outils et les machines…, se consomment par l’usage. Pour prendre un point fixe dans une matière où les diversités naturelles et accidentelles sont si grandes, on a estimé, qu’il fallait consacrer, à peu près chaque année, un dixième du prix à l’entretien et à la répartition des avances primitives…[7]

L’amortissement se trouve au cœur de la question de l’allocation et, par voie de conséquence, du calcul des coûts. Mais il faut se situer encore uniquement dans le domaine de la réflexion comptable, de l’étude et de la définition des méthodes, puis de leur mise en œuvre. Or, en dehors des fonctions que la doctrine comptable lui assigne, on ne doit pas oublier que l’amortissement est une variable de la politique d’autofinancement de la firme. Une variable sur le maniement de laquelle l’entrepreneur dispose d’une assez grande marge de liberté et qui se trouve au centre potentiel, relatif au partage du résultat de l’entreprise, entre les dirigeants, les associés, les salariés, la clientèle et bientôt l’État.[8]

Les amortissements doivent faire objet d’une comptabilisation au sein des entreprises tant industrielles que commerciales. La tenue de la comptabilité des amortissements prouve en suffisance la bonne marche et la bonne gestion dans l’entreprise. Les modes de représentation comptable des actifs et pratiques d’amortissement sont parmi les éléments vis-à-vis desquels les entrepreneurs bénéficiaient de la plus grande latitude.[9]

Les amortissements sont généralement enregistrés en comptabilité lors de l’inventaire à la clôture annuelle.[10]

L’amortissement constitue pour l’entreprise une charge inscrite au débit du compte « 68 Dotations aux amortissements». Par ailleurs, il représente aussi la dépréciation des immobilisations inscrite au crédit du compte « 28 Amortissement ».[11]

L’amortissement consiste pour l’entité à repartir le montant amortissable du bien sur sa durée d’utilité selon un plan prédéfini. Le montant amortissable du bien s’entend de la différence entre le coût d’entrée d’un actif et sa valeur résiduelle prévisionnelle. La dotation aux amortissements d’une immobilisation amortissable est obligatoire même en cas d’absence ou d’insuffisance de bénéfice.[12]

A la clôture de chaque exercice, une entité doit apprécier s’il existe un quelconque indice qu’un actif a subi une perte de valeur. S’il existe un tel indice, l’entité doit estimer la valeur actuelle de l’actif concerné et la comparer avec une valeur nette comptable. La constatation de cette dépréciation est obligatoire même en cas d’absence ou d’insuffisance de bénéfice. Pour les immobilisations, cette dépréciation est constatée par une dotation et pour les autres éléments de l’actif, par une charge par dépréciation.[13]

Après la comptabilisation d’une perte de valeur, l’amortissement de l’actif doit être calculé sur la base de la valeur comptable brute diminuée de la valeur résiduelle prévisionnelle, des amortissements cumulés et de la dépréciation.[14]

Les amortissements et les dépréciations sont inscrits distinctement à l’actif en diminution de la valeur comptable nette.[15]

Dans l’ancienne comptabilisation, l’amortissement pour dépréciation est considérée comme une charge de l’exercice ; il est porté au début du compte « Dotation aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles ». En contrepartie, la diminution de valeur subie par l’immobilisation est notée au crédit d’une subdivision du compte « Amortissements des immobilisations »[16]

Quant à la nouvelle réglementation, la nouveauté réside au niveau des méthodes à l’instar de l’amortissement par composante. La méthode retenue pour le retraitement des immobilisations décomposables existant au bilan d’ouverture, est celle de la réallocation des valeurs nettes comptables. Cette méthode consiste à ne pas modifier la valeur nette comptable globale de chaque immobilisation, mais à la répartir entre les différents composants.[17]

Les écritures comptables sont : au début de la période on passe les différents comptes des biens amortissables (structure et composant) par le crédit du compte du bien concerné. Et on passe aussi l’écriture du compte 28 du bien à amortir par le crédit des comptes respectifs d’amortissement (structure et composant). A la clôture de l’exercice, on passe le compte 68 « dotations aux amortissements » par le crédit du compte 28 « amortissements » (structure et composant).[18]

Pour mener à bien notre recherche, nous nous sommes posé les questions suivantes:

La comptabilisation des amortissements au sein de l’entreprise VENEZ VOIR respecte-t-elle la nouvelle réglementation du SYSCOHADA (SYSCOHADA Révisé)?
Cette comptabilité des amortissements est-elle régulièrement tenue au sein de VENEZ VOIR ?

A ces préoccupations, les réponses anticipatives suivantes peuvent être proposées.

3. Hypothèses du travail

Les hypothèses étant les réponses provisoires aux questions de la problématique et une façon d’opérationnaliser le problème de l’étude par des variables et des indicateurs.[19]

Au regard de notre problématique, nous pouvons émettre les hypothèses ci-après :

Il semblerait que la comptabilisation des amortissements au sein de l’entreprise VENEZ VOIR respecte les normes du SYSCOHADA Révisé.
Il se pourrait que la comptabilité des amortissements soit régulièrement tenue au sein de VENEZ VOIR.

4. Objectifs du travail

Les amortissements occupent une place de taille dans une entreprise tant commerciale qu’industrielle.

L’objectif général de ce travail est de se rendre compte de la façon dont une entreprise doit comptabiliser ses amortissements en se référant à l’actuelle réglementation du SYSCOHADA (SYSCOHADA révisé).

De manière spécifique, ce présent travail a pour objectif d’examiner l’application et la régularité de la comptabilisation des amortissements au sein de VENEZ VOIR.

5. Choix et intérêt du sujet

Le choix de ce sujet se concentre dans la comptabilisation des amortissements dans la nouvelle réglementation du SYSCOHADA et plus précisément sur la comptabilisation des amortissements au sein de l’entreprise VENEZ VOIR. Ce travail présente un intérêt considérable compte tenu des amortissements qui sont si nécessaires dans une entreprise. Et qui d’ailleurs sont une source de financement interne de l’entreprise.

L’intérêt de ce travail est triple :

Au niveau personnel, ce sujet a pour intérêt de servir d’une source d’acquisition de la connaissance en matière de la comptabilisation des amortissements et surtout dans les entreprises industrielles.

Sur le plan social, l’intérêt de ce sujet est de mettre à la portée de tout le monde notre apport à la comptabilisation des amortissements dans une entreprise industrielle pour sa bonne marche et continuité.

A l’échelle scientifique, ce travail présente l’intérêt de contribuer à l’accumulation des données de terrain offrant une idée générale sur la comptabilisation des amortissements dans l’actuelle réglementation du SYSCOHADA (SYSCOHADA révisé). Cette accumulation des données trouve son utilité dans le fait qu’elle constitue une référence pour les futurs chercheurs qui auront à s’intéresser à ce sujet.

6. Méthodologie

6.1 Méthodes utilisées

Par définition, les méthodes sont un ensemble concerté d’opérations mises en œuvre pour atteindre un ou plusieurs objectifs, un corps de principes présidant à toute recherche organisée, un ensemble de normes permettant de sélectionner et coordonner les techniques. Elles constituent de façon plus ou moins abstraite ou concrète, précise ou un plan de travail en fonction d’un but.[20]

Dans ce travail, deux méthodes ont été utilisées :

La méthode analytique est définit comme étant une analyse systémique de toutes les informations ainsi que les données récoltées. Cette dernière va nous permettre d’analyser les informations recueillies afin de les interpréter et en tirer une conclusion ;
La méthode comparative consiste à confronter deux ou plusieurs choses pour déceler les ressemblances et les différences qui existent entre elles.[21] Cette dernière va nous faciliter à comparer la façon de comptabiliser les amortissements dans notre entreprise d’étude avec les normes en vigueur du SYSCOHADA révisé.

Les méthodes de comptabilisation sont applicables en vue d’élaborer les documents de synthèse, les informations comptables de l’entreprise doivent être saisies ou comptabilisées de manière chronologique au fur et à mesure qu’elles se présentent. Cette opération de saisie s’appelle « Écriture comptable ».[22] A l’exception des quelques cas, l’enregistrement de toute opération comptable se fait en respectant la technique suivante :

Un compte d’actif du bilan ou un compte des charges du compte de résultat augmente par son débit et diminue par son crédit et un compte du passif du bilan ou un compte des produits du compte de résultat augmente par son crédit et diminue par son débit.[23] Toute écriture comptable doit respecter le principe de la partie double, principe fondamental universellement admis en vertu duquel, lorsqu’un ou plusieurs comptes sont débités, un ou plusieurs autres comptes doivent être crédités pour le même montant.[24]

6.2. Techniques utilisées

Dans toute recherche scientifique, le chercheur recourt à des instruments qu’on appelle techniques. Par technique, on entend les outils utilisés dans la production des informations qui devront être plus tard soumises au traitement, à l’analyse et à l’interprétation grâce aux méthodes et aux théories.[25]

La technique documentaire : elle est une technique qui met le chercheur en présence des documents supposés contenir des informations utiles à notre recherche à l’occurrence des ouvrages, des archives et différents documents ;
La technique d’interviews ayant facilité à obtenir les informations dont nous avons besoin auprès des personnes supposées être renseignées quant à notre sujet.
Délimitation du travail

Tout travail scientifique doit nécessairement être circonscrit et délimité dans le temps et dans l’espace.

Quant à l’espace, cette investigation porte sur l’entreprise Venez voir située en ville de Butembo.

Enfin, pour ce qui est de la délimitation temporelle, elle couvre une période allant de 2015 à 2019 car c’est dans cet intervalle de temps que l’OHADA a eu des multiples innovations et la plus part des biens amortissables de cette entreprise sont amortis durant 5ans.

8. Subdivision du travail

L’articulation de ce travail tourne autour de deux chapitres hormis l’introduction et la conclusion générales.

La première traite de la considération théorique de la comptabilisation des amortissements selon le SYSCOHADA et le second est axé sur la comptabilisation des amortissements au sein de la menuiserie Venez voir.

CHAPITRE UN : CONSIDERATIONS THEORIQUES

Dans ce chapitre, nous donnons certaines notions sur la réglementation de la comptabilisation du SYSCOHADA, des amortissements et parlons brièvement de l’entreprise industrielle.

I.1. LA REGLEMENTATION DE LA COMPTABILISATION DU SYSCOHADA

I.1.1. Contexte traditionnel (ancien)

Il est constitué un système comptable unique, commun à tous les Etats parties composé du Plan comptable général OHADA et du Dispositif comptable relatif aux comptes consolidés et combinés, dénommé système comptable OHADA en abrégé SYSCOHADA.[26]

Le SYSCOHADA a pour objet de collecte, la tenue, le contrôle, la présentation et la communication par les entités, d’informations financières établies dans les mêmes conditions de fiabilité, de compréhension et de comparabilité.[27]

Toutefois les établissements de crédit, les établissements de micro finance, les acteurs du marché financier, les sociétés d’assurance et de réassurance, les organismes de sécurité et prévoyance sociales et les entités à but non lucratif ne sont pas assujettis au SYSCOHADA.

Il est procédé régulièrement, par voie de décision à la mise à jour du plan comptable général OHADA et du Dispositif comptable relatif aux comptes consolidés et combinés, sur avis ou recommandation de la conformément au règlement n°002/2009 portant création, organisation et fonctionnement de ladite commission.[28]

I.1.2. Contexte actuel

La norme comptable SYSCOHADA révisé est une norme qui a véritablement évolué, qui est plus financièrement orientée et plus soucieuse que le SYSCOA et le SYSCOHADA, de rapporter de façon représentative les réalités économiques de l’entreprise, à l’instar du SYSCOA révisé qui l’a précédé et balisé les changements intervenus.[30]

Dans le contexte spécifique de sa première application, le SYSCOHADA révisé rappelle, dans le même chapitre 41, « … qu’une entité est tenue de préparer et de présenter son bilan d’ouverture en SYSCOHADA révisé à la date de transition… c’est le point de départ de sa comptabilité selon le SYSCOHADA révisé. Une entité doit comptabiliser tous les actifs et passifs dont le SYSCOHADA impose la comptabilisation… (Et)…lorsque des changements de méthode ont été effectués, des exercices antérieurs présentés sont établis, à des fins comparatives suivant la nouvelle méthode… »[31]

La méthode retenue pour le retraitement des immobilisations décomposables existant au bilan d’ouverture, est celle de la réallocation des valeurs nettes comptables. Cette méthode consiste à ne pas modifier la valeur nette comptable globale de chaque immobilisation, mais à la répartir entre les différents composants[32]

Pour cela, il faut déterminer les valeurs nettes comptables théoriques (VNC) auxquelles on aurait abouti, si les composants avaient été reconnus dès l’origine. Il est possible pour cela de se référer aux prix sur les marchés de biens d’occasion. A défaut d’une référence aux biens d’occasion, ce calcul peut être effectué en prenant les composants d’un bien neuf auxquels on applique les amortissements qui auraient été pratiqués depuis l’acquisition du bien (y compris l’impact de l’effet de l’inflation).[33]

I.1.3. Principes de différenciation suivant le type d’entreprises

Toute entité est soumise aux dispositions du présent acte uniforme et doit mettre en place, pour l’information externe et pour son propre usage, une comptabilité générale conformément audit acte uniforme. A cet effet :

Elle classe, saisit, enregistre dans sa comptabilité les événements qui sont constatés et toutes opérations, entrainant les mouvements de valeur, qui sont traitées avec des tiers ou qui sont effectuées avec les tiers ou qui sont traitées dans le cadre de sa gestion interne ;
Elle fournit, après traitement approprié de ces opérations, les redditions des comptes auxquelles elle est assujettie légalement ou de par ses statuts, ainsi que les informations nécessaires aux besoins des divers utilisateurs.[34]

Sont astreintes à la mise en place d’une comptabilité, […], les entités soumises aux dispositions de l’acte uniforme portant sur la droit commercial général, de l’acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique et de l’acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives, les entités publiques, parapubliques, d’économie mixte et, plus généralement, les entités produisant des biens et des services marchands ou non marchands, dans la mesure où elles exercent, dans un but lucratif ou non, des activités économiques à titre principal ou accessoire qui se fondent sur les actes répétitifs, à l’exception de celles soumises aux règles de la comptabilité publique. [35]

I.1.4. Rôle de la réglementation de la comptabilité

Selon les dispositions du cadre conceptuel, l’adoption d’une réglementation comptable sur comme un changement de méthode comptable, dès lors qu’il induit des modifications significatives dans les états financiers de l’exercice, on est susceptible d’en induire lors d’exercices suivants :

Doit faire l’objet d’une information dans les notes annexes ;
Et l’effet, après impôt, de la nouvelle méthode est calculé de façon rétrospective, comme si celle-ci avait toujours été appliquée.[36]

La comptabilité doit satisfaire, dans le respect de la convention de prudence, aux obligations de régularité, de sincérité et de transparence inhérentes à la tenue, au contrôle, à la présentation et à la communication des informations qu’elle a traitées.[37]

Pour garantir la fiabilité, la compréhension et la comparabilité des informations, la comptabilité de chaque entité implique[38] :

Le respect d’une terminologie et des principes directeurs communs à l’ensemble des entités concernées des États parties au traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique ;
La mise en œuvre de postulats, de conventions, des méthodes et de procédures normalisées éventuellement par secteurs professionnels ;
Une organisation répondant à tout moment aux exigences de collecte, de tenue, de contrôle, de présentation et de communication des informations comptables se rapportant aux opérations de l’entité visées à l’article premier.

I.2. GENERALITES SUR LES AMORTISSEMENTS

I.2.1. Compréhension

Définition

L’amortissement est la constatation comptable périodique de l’amoindrissement de la valeur des immobilisations qui se déprécient, de façon certaine et irréversible, avec le temps, l’usage ou en raison du changement des techniques, de l’évolution des marchés ou de toute autre cause. Il consiste à répartir le cout du bien sur la durée probable d’utilisation selon un plan prédéfini.[39]

Selon LUSILAO et LITA BAYAYA[40], l’amortissement est défini comme une répartition systématique du montant amortissable d’un actif sur la durée de vie.

Évolution du concept de l’amortissement

On considère souvent que la question de l’amortissement ne se pose qu’au XIX siècle.[41]

L’amortissement date depuis plusieurs siècles sous formes des connotations et des appellations différentes. Cette ancienneté n’est pas, pourtant, la seule particularité de cette histoire. Un autre trait marquant réside dans le fait que l’usage de l’amortissement a été mis en place pour la première fois, non pas par les économistes et les comptables mais par les ingénieurs et les architectes qui ont en vue un moyen pour l’estimation de la valeur d’un certain bien après un écoulement d’un certain temps après son acquisition ou de sa construction.[42]

L’amortissement comme diminution du prix

Il sera peut-être surprenant d’apprendre que la philosophie de l’amortissement a été déjà utilisée dans l’antiquité avant même que les premiers ouvrages ou plutôt bases de la comptabilité voient le jour en Italie avec Luca Pacioli en 1494. La connotation donnée à l’amortissement correspond à l’amortissement en tant que diminution du prix. C’est-à-dire que l’amortissement en fin de compte constitue la différence entre le prix d’un bien neuf et le prix de la revente d’un bien déjà utilisé (de même nature que le bien neuf).[43]

L’amortissement comme détérioration physique

Peut-être c’est l’importance du capital immobilier dans les premiers temps de l’amortissement au détriment des autres composantes du capital amortissable qui se trouve derrière la négligence du degré d’usure et son impact sur l’efficacité et la valeur des biens. Ainsi, ce n’est qu’avec l’industrialisation et le développement des chemins de fer qu’une autre interprétation de l’amortissement vient de substituer à la première : c’est l’amortissement en tant que détérioration physique du bien.[44]

A force d’employer une immobilisation, des phénomènes physiques de frottement et autres se produisent entre diverses parties provoquant la réduction de la quantité et la qualité des services qu’elle rend bien qu’il ne soit pas possible d’éliminer la possibilité d’une augmentation qualitative et quantitative des services rendus avec le rythme d’utilisation de l’immobilisation pour un certain temps.[45]

L’amortissement comme diminution de valeur

Loin d’être dépassée ou remise en cause, la définition de l’amortissement en tant que phénomène d’essence physique maintient sa place. Elle permet d’expliquer l’origine de la perte subie par l’immobilisation sans rendre compte, pourtant, de la nature de la perte. Si dans l’étape rudimentaire du développement de la notion d’amortissement cette perte était mesurée en liaison avec le prix du bien, dorénavant, suite à l’évolution du langage économique, on parle d’une perte en termes de valeur. Par conséquent, l’amortissement est vu en tant que diminution de valeur.[46]

L’amortissement comme allocation du coût

D’après ce qui est déjà avancé, nous remarquons que toutes les définitions exposées jusque-là ont un caractère littéraire prépondérant sans se soucier de la façon dont elles seront traduites au niveau des écritures comptables. Pour cela, une nouvelle et simple formulation de l’amortissement a été développée, l’amortissement est un procédé d’allocation du coût. Elle s’est imposé rapidement tout au niveau légal qu’au niveau scientifique grâce à son aspect pratique et sa facilité de mise en œuvre.[47]

I.2 .2. Contenu et spécificités

Le coût du bien pour l’entité s’étend de la différence entre son coût d’entrée et sa valeur résiduelle prévisionnelle. Cette dernière est nulle lorsque la durée probable de vie du bien coïncide avec sa durée d’utilisation dans l’entité. Toute modification significative dans l’environnement économique, technique et juridique ou des conditions d’utilisation du bien est susceptible d’entrainer la révision du plan d’amortissement en cours d’exécution. Les amortissements sont inscrits distinctement à l’actif en réduction de la valeur brute des biens correspondants pour obtenir la valeur comptable nette.[48]

Les amortissements sont donc les montants pris en charge par le compte des résultats relatifs aux immobilisations corporelles et incorporelles dont l’utilisation est limitée dans le temps, en vue :

Soit, de répartir le cout d’acquisition, éventuellement réévalué de ces immobilisations sur une durée d’utilité économique ou d’utilisation probable ;
Soit, de prendre en charge ces coûts au moment où ils sont exposés.

I.2. 3. Éléments amortissables

Peuvent être normalement amorties, les valeurs immobilisées qui subissent, de manière constante ou graduelle, une dépréciation due à l’utilisation effective, à la vétusté ou au progrès technologique. La dépréciation considérée comme « Amortissement » doit, en principe, s’étaler régulièrement sur toute la durée d’utilisation prévue de l’équipement mis en service. [49]

Les éléments amortissables sont :

Les charges immobilisées (frais de constitution, frais de prospection, frais de publicité et de lancement, frais de restructuration, charges à répartir sur plusieurs exercices, primes de remboursement des obligations) ;
Les immeubles, véhicules, mobiliers ;
Les matériels de bureau, l’outillage ;
Les machines d’atelier ;
Les emballages immobilisés ;
Les terrains agricoles et forestiers ;
Les matériels informatique et bureautique,…

Il est à signaler que les terrains des entreprises commerciales, industrielles et prestataires de service ne sont pas amortissables. Il est possible qu’ils subissent une dépréciation due à des causes exogènes à l’activité de l’entreprise : inondations, érosions, séisme,… dans ce cas, il est constitué une provision pour dépréciation de terrains actés au débit du compte 69 « Dotation aux provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles ». Mais les entreprises agricoles, forestières, minières, les carrières, qui utilisent effectivement les terrains pour réaliser leurs activités, peuvent procéder annuellement ou mensuellement à l’amortissement de ces derniers. [50]

I.2.4. Période d’amortissement

En comptabilité générale, l’amortissement est constaté annuellement. C’est à la fin de l’année, pendant les travaux de fin d’exercice, qu’est actée la dépréciation des actifs amortissables. Certaines entreprises appliquent aussi un système d’amortissement mensuel. Par contre, la saisie des amortissements se fait mensuellement en comptabilité analytique car, ici, la périodicité de calcul des coûts de revient est la mensualité.[51]

I.2.5. Calcul de l’amortissement

Base

C’est la valeur d’origine de l’immobilisation. Celle-ci correspond au coût réel d’acquisition qui comprend : le prix d’achat et les frais afférents à l’achat (frais de transport, douane, manutention) à l’exclusion des frais d’acquisition des droits d’exploitation et les actes ainsi que les frais de pose qui entrent dans les comptes de la classe 6.[52]

L’annuité

C’est la charge d’amortissement prise à compte par chaque exercice, c’est-à-dire la somme que supporte chaque exercice comptable.[53]

Taux d’amortissement

C’est l’annuité d’un amortissement d’un capital de 100UM à amortir.[54]

Valeur d’acquisition (vo)

Durée d’utilisation (n)

Annuité=

Il arrive que le taux d’amortissement soit fixé d’une manière officielle. Les taux usuels d’amortissement sont fixés de la manière suivante :

Bâtiment industriel et commercial : 3%
Maison d’habitation : 2%
Matériel et outillage, machine industrielle : 10%
Moteurs : 10%
Matériels roulant : 25%
Mobiliers, machines de bureau : 10%

I.2.6. Les méthodes d’amortissement

L’amortissement ne doit pas fonctionner de la même manière à toutes les époques… l’usure ne se produit pas sur une machine neuve comme sur une vieille qui est près de tomber en décomposition ; il y a une période pendant laquelle la machine nouvellement construite se maintient dans un état normal de bon fonctionnement… on l’a bien compris à Essome ; on a beaucoup amorti mais il n’y a pas eu de règle fixe. On a amorti beaucoup à certains exercices lorsque l’on s’est trouvé en présence de machines qu’on allait bientôt transformer ; on a amorti moins à d’autres exercices quand il existait des machines neuves.[55]

Les amortissements sont des pertes de valeur consécutives à la consommation des avantages économiques futurs générés par l’immobilisation. L’amortissement traduit la consommation de ces avantages économiques. Cette dernière peut être le fait de l’usure physique (pour une machine-outil par exemple) ou des règles juridiques (fin de la protection juridique d’un brevet par exemple), de l’évolution technique (pour un ordinateur par exemple). La consommation de ces avantages attendus peut se mesurer en termes d’unités de temps mais aussi d’autres unités d’œuvre comme les quantités produites ou les kilomètres parcourus par exemple.[56]

L’amortissement linéaire ou constant

L’amortissement linéaire est le mode le plus courant. Il consiste à diviser la base amortissable par le nombre d’années correspondant à la durée probable d’utilisation. Il s’agit donc d’un calcul forfaitaire qui l’hypothèse simplificatrice d’une consommation régulière des avantages économiques attendus sur la durée de vie de l’immobilisation. La date de début d’amortissement est la date de mise en service de l’immobilisation. La date de mise en service correspond à la date d’entrée dans le compte » Immobilisation ». Avant la mise en service, l’immobilisation est conservée dans un compte «Immobilisation encours »[57]

Pour chaque immobilisation, on calcule le montant annuel de l’amortissement. C’est l’annuité.[58]

An [59]=

L’amortissement proportionnel

On amortira par exemple pour [60]:

Un véhicule proportionnellement aux Kms effectivement parcourus pendant l’année.

Annuité=

Une machine productive ; proportionnellement aux heures de marche des machines.

Annuité =

L’amortissement progressif
Principes

Les annuités des premières années de mise en service sont très atténuées. Ce système d’amortissement est surtout utilisé dans les entreprises naissantes ou en création pour éviter l’alourdissement du coût de revient des biens économiques obtenus. Ce qui permet de les écouler à des prix compétitifs sur un marché très concurrentiel. Ce système n’est pas préconisé par le système comptable OHADA et ne peut être utilisé que pour des besoins internes d’analyse. Les annuités sont en progression arithmétique croissante avec comme premier terme (a₁) égal à la raison ®.

Pour déterminer le premier terme de la progression d’amortissement (a₁, ou t₁), on applique la forme suivante[61] :

A₁= et a₁=r

A₂₌amortissement de la deuxième année

A₂₌ a₁+r r=raison

La raison est la différence obtenue entre deux termes successifs d’annuités.

V=t₂-t₁ ou r=a₂-a₁a₃=a₂+r a₃=a₁+2r a₄=a₃+r a₄=a₁+3r

On peut également obtenir les annuités en progression arithmétique comme suit :

A₁= A₁= a₂= a₁x2 a₃= a₁x3 a₄= a₁x4 a₅= a₁x5 a₆= a₁x6

a.n= a₁x n

a.n= amortissement de la dernière année.

Vo=

Amortissement dégressif ou décroissant
Généralités

Pour les entreprises existant depuis plusieurs années et connaissant une certaine rentabilité économique, il est facile de supporter les charges d’amortissement beaucoup plus significatives les premières années de mise en service des équipements. Ces entreprises, pour des raisons de politique d’autofinancement minimum de maintien, optent d’appliquer le système d’amortissement dégressif. Ce système a l’avantage de constater des dépréciations qui correspondent à la réalité économique, dès lors qu’un actif fixe perd rapidement de sa valeur les premières années d’usage, pour s’atténuer par la suite.[62]

Le système d’amortissement dégressif comprend trois variantes :

La méthode dégressive de la somme des années (système ou méthode SOFTY) ;
La méthode dégressive du % fixe sur la valeur nette comptable ou méthode du taux double ;
L’amortissement dégressif exceptionnel (dite parfois méthode mixte).

Méthode SOFTY ou somme des années
Généralités

C’est la méthode utilisée dans les pays Anglo-saxons, les anciennes colonies anglaises et aux Etats-Unis d’Amérique. Désignée aussi méthode « SOFTY » (The summ of the years), cette variante s’articule fondamentalement sur la somme des années. La somme des années est donc considérée comme l’élément de base de la répartition de la valeur d’origine de l’outil de production en différentes annuités.[63]

Selon cette méthode, le taux annuel d’amortissement est obtenu par une fraction de la valeur à amortir, fraction dont le numérateur correspond au nombre de dotations aux amortissements restant à effectuer et dont le dénominateur correspond à la somme équivalente au nombre d’années d’utilisation probable.

Par exemple, pour un véhicule, dont la durée de vie prévue est de 3ans, la somme équivalente au nombre d’années d’utilisation est égale à : 1+2+3=6. Ce faisant, le taux d’amortissement sera égal à :

3/6= 50% de la première année ;

2/6=33,33% de la deuxième année ;

1/6=16,66% de la troisième année.

La base de répartition se calcule en appliquant la formule suivante :

Base=

En principe, cette variante est l’inverse de la méthode d’amortissement progressif dans la mesure où, les annuités sont en progression arithmétique décroissante, avec comme premier terme d’annuité. L’annuité d’amortissement de la dernière année d’usage correspond aussi à la raison R mais précédée du signe négatif.

Pour déterminer les annuités des autres années d’usage, on peut procéder comme suit :

A₁₌ a₂= a₃=a₄= a₅= a₆= a₇=

L’essentiel est de déterminer les deux annuités ainsi que la raison pour former toute la progression arithmétique décroissante.

Amortissement dégressif du pourcentage fixe sur la V.N.C
Généralités

Comme l’évaluation précise de la dépréciation de chaque actif est difficile, il est souvent adopté des systèmes forfaitaires fixant, pour chaque catégorie d’équipement, la durée, le taux, les annuités d’amortissement de sorte qu’au terme de la durée normale d’utilisation du bien sa valeur comptable finale soit nulle.

Il arrive parfois d’amortir en fonction de la dépréciation, effective de l’outil de production en partant d’une expertise donnée.[64]

Modalités d’application

Ce système d’amortissement dégressif n’est applicable qu’aux biens neufs, acquis ou créés par l’entreprise. Le point de départ de l’amortissement dégressif est la date de mise en service des immobilisations.

Le système d’amortissement dégressif est applicable aux éléments suivants de l’actif affectés de manière durable à l’exploitation :

Les machines agricoles et les installations d’élevage, à l’exception des bâtiments et des terrains ;
Le matériel et l’outillage utilisés à des opérations de recherche scientifique ou technique ;
Les installations de magasinage et de stockage, à l’exclusion des locaux servant à l’exercice de profession ;
Les installations de sécurité ;
Les machines de bureau, à l’exclusion de tout autre matériel et du mobilier de bureau ;
Les matériels de manutention ou de lavage, à l’exclusion des chariots métalliques mis à la disposition des clients des magasins ;
Les immeubles et matériels des entreprises hôtelières, à l’exclusion des biens d’équipement des entreprises exerçant uniquement l’activité de restauration ou de cafetier ;
Les installations productrices de vapeur, chaleur, énergie et froid industriel ;
Les matériels et outillages utilisés pour des opérations industrielles de fabrication ; de transformation, d’extraction ou de transport, à l’exclusion des véhicules de tourisme.

Sont exclus du système d’amortissement dégressif :

Les éléments amortissables dont la durée normale d’utilisation est inférieure à quatre (4) ans ou supérieure à vingt (20) ans ;
Les brevets, marque de fabrique, fonds de commerce, la clientèle, le nom et toutes autres immobilisations incorporelles.
Modalités de calcul des annuités

Le montant de l’annuité d’amortissement, afférente aux éléments amortissables au taux dégressif et admissible en tant que charge professionnelle, est déterminé comme suit :

Pour la première annuité, à compter de la date de mise en service on applique, au coût d’acquisition ou à la valeur brute de l’immobilisation, un taux égal au produit du taux d’amortissement linéaire normalement applicable par celui des coefficients ci-après :
2 lorsque la durée normale d’utilisation de l’élément est de quatre ans ;
2,5 lorsque la durée normale d’utilisation de l’immobilisation correspond à cinq ou six ans ;
3 si cette durée est supérieure à six ans.
Pour chacune des périodes imposables suivantes ; on applique le taux dégressif retenu sur la valeur résiduelle de l’immobilisation amortissable, c’est-à-dire, à leur coût d’acquisition (ou valeur brute) diminué du cumul des amortissements effectués et admis.

La première annuité est déterminée en appliquant le « prorata temporis » à compter du premier jour du mois de mise en service ou de création du bien considéré.

Lorsque l’annuité d’amortissement calculée pour un exercice devient inférieure à l’annuité correspondant au montant de la valeur résiduelle comptable de l’immobilisation divisé par le nombre d’années d’utilisation restant à courir, à compter de l’ouverture dudit exercice, l’entreprise doit faire état d’un amortissement égal à cette dernière annuité.

Amortissement dégressif exceptionnel

C’est une méthode de type dégressif spécialement autorisé dans le cas d’investissements consacrés à titre de l’aide fiscale à l’investissement. En République Démocratique du Congo, les entreprises industrielles qui fabriquent des produits finis ou semi-ouvrés et dont le chiffre d’affaires à l’exportation est au moins égal à 20% du chiffre d’affaires global peuvent opter pour un système d’amortissement exceptionnel. En ce qui concerne la procédure de calcul des annuités d’amortissement, il est appliqué le taux dégressif sauf à la première année ou le taux d’amortissement est toujours de 60%.[65]

I.2.7. Comptabilisation des amortissements dans le SYCOHADA

Les amortissements sont généralement enregistrés en comptabilité lors de l’inventaire à la clôture annuelle.[66]

Les traitements comptables relatifs aux amortissements des immobilisations interviennent lors des travaux de fin d’exercice. Les écritures sont saisies dans le journal auxiliaire des « opérations diverses » ou générées automatiquement à partir d’un logiciel de gestion des immobilisations.[67]

I.3. LE SYSCOHADA

I.3.1. Fondement

Historique du plan comptable en Afrique francophone

En 1947 a été conçu un premier plan comptable français applicable dans les pays de l’Afrique noire francophone. Ce plan comptable d’inspiration franco-allemande se présentait comme une liste des comptes avec très peu d’exposés dans des principes et des méthodes.[70]

En 1957, un nouveau plan comptable a été adopté pour améliorer celui de 1947. La reforme a été plus poussée en comptabilité d’exploitation et l’entrée de la comptabilité prévisionnelle. En 1970, est créé le plan comptable pour l’organisation communautaire africaine et malgache (OCAM). Ce plan avait comme but de faire de la comptabilité un instrument essentiel de la mesure de croissance économique des pays africains.[71]

Les pays africains au Sud du Sahara, anciennes colonies françaises, ont adopté, tour à tour, le plan comptable français de 1947 et 1958, le plan OCAM de 1970 et enfin, le système comptable OHADA avec le droit comptable OHADA dans la décennie 1990. Pendant la période coloniale, ce sont les plans français de 1947 puis de 1958 qui furent adoptés dans les colonies françaises africaines. Après leurs indépendances, et dans le souci de leur identité économique, ces pays ont mis en place, au début de la décennie 1970 un plan comptable dit « plan comptable OCAM » en vue d’homogénéiser et de normaliser la comptabilité des Etats membres de cette organisation continentale.[72]

Le système comptable ouest africain (Syscoa), élaboré à la fin des années 1990 sous l’influence de la banque mondiale, avec une forte implication de la banque centrale des Etats de l’Afrique de l’ouest (BCEAO), Syscoa intègre dès 1998 les évolutions de la doctrine comptable internationale (elles ne seront reprises en France qu’en 2005).[73]

Réunis à Port Louis (Ile Maurice), des dirigeants africains ont signé, le 17 octobre 1993, le traité de l’organisation pour l’harmonisation des droits des affaires (OHADA) dont la place économique est de promouvoir le développement et l’intégration régionale ainsi que la sécurité juridique et judiciaire de l’espace OHADA. Ce traité vise à doter les Etats parties, 17 à ce jour, des règles communes, simples, modernes et adaptées à la situation de leurs économies. Il s’agit du Benin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo, Comores, Côte d’ivoire, Gabon, Guinée Bissau, Guinée équatoriale, Mali, Niger, Sénégal, Tchad, Togo.[74]

En décembre 1995, est mis en place un projet pour l’harmonisation du droit comptable. C’est en janvier 1998 que sont adoptés et mis en application des Actes Uniformes relatifs au droit des affaires. En mars 2000, est adopté l’Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises, auquel est annexé le système comptable OHADA est mis en application pour les comptes personnels des entreprises et, en janvier 2002, ce système est mis en application pour les comptes consolidés et combinés.[75]

Le système comptable OHADA : Syscohada est la réglementation comptable des Etats de l’OHADA repose sur l’acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises du 23 mars 2000.[76]

Pour ce qui est de la R.D.C, c’est à la date du 10 février 2006 que le conseil des ministres a confirmé et accepté d’adhérer à l’OHADA.

I.3.2. Le but de la reforme

La réforme du SYSCOHADA a pour but[77] :

D’intégrer dans le cadre conceptuel les notions des normes comptables internationales tout en respectant les réalités économiques africaines par : la fixation des principes comptables ; la précision des méthodes d’évaluation ; la définition des états financiers suivant les systèmes de clôture des comptes (normal, allégé, minimal de trésorerie) ;
De remplacer les nombreux référentiels comptables en vigueur, de façon à avoir une homogénéité de la présentation de l’information financière ;
De supprimer de nombreux plans comptables utilisés dans les différents pays : le plan comptable OCAM, le plan comptable sénégalais, le plan comptable 57, 82.
Traduire plus fidèlement l’activité économique dans les comptes des entreprises.

I.3.3. Intérêt du SYSCOHADA

L’application du SYSCOHADA, commun à tous les Etats parties, assure la collecte, la tenue, le contrôle, la présentation et la communication par les entreprises d’informations établies dans les mêmes conditions de fiabilité, de compréhension et de comparabilité.[78]

I.3.4. Comptabilisation dans le SYCOHADA

Jusqu’à présent, les opérations comptables sont enregistrées de manière intuitive, de même la détermination du résultat. Cela a été facilité par le fait du nombre peu élevé d’opérations. En réalité, en présence de plusieurs opérations comptables, il est difficile, sinon impossible de dégager le résultat et d’établir le compte de résultat et le bilan de manière intuitive. Pour résoudre ce problème, il existe des techniques et des supports comptables permettant l’enregistrement des opérations en vue d’en faire une synthèse dans le compte de résultat et le bilan.[79]

A l’exception des quelques cas, l’enregistrement de toute opération comptable se fait en respectant la technique suivante : un compte d’actif du bilan ou un compte des charges du compte de résultat augmente par son débit et diminue par son crédit et un compte du passif du bilan ou un compte des produits du compte de résultat augmente par son crédit et diminue par son débit.[81]

Toute écriture comptable doit respecter le principe de la partie double, principe fondamental universellement admis en vertu duquel, lorsqu’un ou plusieurs comptes sont débités, un ou plusieurs autres comptes doivent être crédités pour le même montant.[82]

I.4. L’ENTREPRISE INDUSTRIELLE

I.4.1. Compréhension

Historique

L’industrie est apparue au XVIIIème siècle en Angleterre et un peu partout en Europe. Au XIXème siècle l’activité se répand dans une large part de l’Europe. Cette dernière est alors considérée comme l’usine du monde. Durant cette période quelques pays extra européens, les Etats-Unis et le Japon en particulier, s’industrialisent également mais au final leur nombre reste limité. Les pays du tiers monde sont longtemps restés à l’écart de tout processus massif d’industrialisation.[83]

Définition

Une entreprise industrielle est une société de taille plus ou moins importante qui produit des biens (objets concrets qu’elle fabrique et met sur le marché pour le consommateur) ou des services (actions ou prestations qu’elle propose comme de la formation, de la maintenance, etc.). Elle réunit des hommes et des femmes qui travaillent ensemble grâce à des moyens financiers et techniques (machines et surtout des savoir-faire).[84]

I.4.2. Typologie

D’après leur production
Les entreprises de production de biens : les entreprises agricoles, extractives, de transformation, de construction ;
Les entreprises de production de services : les entreprises commerciales, de transport, d’assurance, les institutions financières.[85]
D’après l’utilité produite
Utilité élémentaire : ces entreprises produisent un élément qui servira de matière première ou de matière de consommation dans l’industrie. Exemple : les entreprises agricoles et extractives
Utilité de forme : ces entreprises donnent forme à des produits (output) qui deviennent produits semi-ouvrés, matières consommables ou produits finis, achetés par d’autres entreprises (input) ou pour les consommateurs. Exemple : les entreprises industrielles.
Utilité de lieu : les entreprises de transport de personnes, de transport de biens, les entreprises de distribution, les entreprises d’exportation ou d’importation ;
Utilité de moment : les entreprises de spectacle, hôtels, restaurants, tout comme les institutions financières : les banques, caisse d’épargne, assurances, entreprises de crédit.[86]
D’après la dimension[87]:

-L’artisanat,

-Les grandes entreprises,

-Les très petites entreprises,

-Les entreprises géantes.

-Les petites et moyennes entreprises,

Selon la nature des activités exercées[88] :

-Les entreprises agricoles (regroupées dans le secteur primaire) ;

-Les entreprises industrielles (regroupées dans le secteur secondaire) ;

-Les entreprises commerciales et des services (regroupées dans le secteur tertiaire).

D’après la forme juridique[89] :

-Les entreprises privées (individuelles ou sociétaires),

-Les entreprises publiques (un office, une régie et les sociétés d’Etat).

-Les entreprises d’économie mixte (les entreprises semi privées et semi-publiques).

D’après le niveau de technologie utilisée, Jean FOURASTIE constate que :

Le secteur primaire utilise une faible technologie : niveau faible.
Le secteur secondaire recourt à une forte technologie : niveau élevé.
Le secteur tertiaire ne recourt pratiquement pas à la technologie.

Au regard de ce qui précède, les entreprises industrielles se trouvent dans le secteur secondaire où les entreprises, au départ de matières premières et grâce à un processus de transformation, livrent un produit fini à la clientèle. Le terme « industrie » s’applique particulièrement à ce secteur.[90]

I.4.3. Rôle

L’entreprise est aussi une réalité qui influence la société. Sa contribution économique se manifeste sous forme de création d’emplois, des produits, de valeurs, de revenus, des ressources pour les collectivités publiques, d’innovation et de la diffusion du progrès technique. Dans ce cas, l’entreprise joue deux rôles principaux : un rôle économique et un autre social.[91]

I.4.3.1. Rôle économique

L’entreprise industrielle comme toute entreprise poursuit un rôle économique. Ce rôle est quadruple :

Un rôle de production de bien et services ; l’entreprise doit continuer au mieux les différents facteurs de production par rapport à un niveau de production donnée et pour un moindre coût ;
Un rôle d’innovation et cela pour lutter contre la concurrence. L’entreprise doit constamment améliorer ses méthodes de production et chercher à découvrir de nouveaux biens et services. Elle est le moteur essentiel du progrès technique ;
L’entreprise joue un rôle de créateur de richesse ;
Un rôle de répartition : elle met en évidence les liens de l’entreprise avec les autres agents économiques.[92]

I.4.3.2. Rôle social

L’entreprise assure un rôle social :

L’entreprise est une source du progrès technique qui conditionne la vie des êtres humains. Elle s’investie également dans la lutte contre l’exclusion et participe à des campagnes d’intérêt national ;
L’entreprise joue un rôle important dans l’éducation. Il faut savoir que l’individu passe un temps considérable de sa vie au travail. De ce fait il reçoit de l’entreprise qui l’emploie l’éducation par la formation professionnelle et les promotions ;
Les activités de sponsoring des clubs sportifs, activités scientifiques, organisation des festivals, célébrations et autres activités sociales et aides aux associations.[93]

Conclusion partielle

Au terme de ce chapitre, nous avons mis en évidence d’abord la notion de la réglementation de la comptabilisation du SYSCOHADA, ensuite les généralités sur les amortissements, le SYSCOHADA et enfin l’entreprise industrielle. Dans cette partie, il a été question de parler à long et à large des concepts qui nous ont permis de bien mener notre recherche. Autrement dit, dans ce chapitre, nous avons tant soit peu éclairci certains concepts faisant l’objet même de ce travail. La comptabilisation doit être réglementée c’est pourquoi nous avons parlé de celle-ci suivant le SYSCOHADA révisé. L’amortissement doit se faire régulièrement car les biens se consomment par leur usage. Nous avons parlé de l’entreprise industrielle vu que notre milieu d’étude est de cette catégorie.

Le deuxième sera consacré à la comptabilisation des amortissements suivant le SYSCOHADA révisé dans l’entreprise Venez-voir.

CHAPITRE DEUX : COMPTABILISATION DES AMORTISSEMENTS CHEZ VENEZ-VOIR

Dans ce chapitre, il est question de vérifier l’applicabilité et la régularité de la comptabilisation des amortissements. Toutefois, avant de l’aborder commençons par présenter notre milieu d’étude.

II.1. CADRE METHODOLOGIQUE

Il s’agit dans cette section de mettre en lumière la présentation de l’entreprise industrielle faisant objet de cette étude, l’organisation de l’enquête, la procédure de récolte des données et les outils d’analyse de ces données.

II.1.1. PRESENTATION DU MILIEU D’ETUDE

1. Historique

L’entreprise VENEZ VOIR a vu le jour depuis l’an 2000. Elle a été créée par Monsieur KAKULE SAGHASA Degusto. C’était après la pratique en menuiserie qu’il a faite pendant 2ans et c’était en 2002 que l’entreprise a réellement ouverte ses portes.

2. Statut juridique

L’entreprise VENEZ VOIR est enregistrée au registre de commerce et de crédit mobilier au numéro : CD/GOM/RCCM/15-A-02477 mais aussi elle a un numéro d’identification nationale : 5-93-N03215P.

3. Situation géographie

Notre entreprise d’étude se situe sur la rue président de la République, bâtiment KAMBERE BRUNO en face de la CADECO.

4. Objectif

L’objectif principal de la menuiserie VENEZ VOIR est d’acheter les machines de qualité pour bien faire son travail et encadrer les jeunes en leur apprenant le métier de menuisier afin de leur permettre de se prendre en charge.

5. Réalisations

L’entreprise VENEZ VOIR n’a pas atteint son objectif principal qui est même sa vision. Elle est au début de ses activités et elle est en besoin de financement pour qu’elle mène à bien sa mission.

II.1.2. ORGANISATION DE L’ENQUETE

Nous avons fait plus d’une descente dans notre milieu d’étude qui n’est rien d’autre que la menuiserie VENEZ VOIR. Pour la toute première fois, nous sommes allés faire une pré-enquête verbalement et enfin, nous avons soumis notre enquêté à un questionnaire d’enquête qui nous a permis de récolter les données constituant ce travail.

II.1.3. PROCEDURES DE RECOLTES DES DONNEES

Pour récolter les données, nous nous sommes servis d’un questionnaire d’enquêtecomposé de vingt-deux questions subdivisées en trois catégories ; la première concerne les amortissements, la seconde les états financiers et la troisième les matériels de la menuiserie VENEZ-VOIR. Ensuite, l’interview nous a beaucoup aidés vu qu’il y a certaines informations que nous avons recueillies par voie orale et surtout qu’il est toujours difficile de mettre tout par écrit. C’est pour cette raison que l’entretien nous a été important.

II.1.4. OUTILS D’ANALYSE DES DONNEES

Tout travail scientifique doit faire recours à quelques outils d’analyse des données. Pour ce qui est du présent travail, nous avons recouru à la suite Microsoft Office et plus précisément au logiciel Excel.

II.2. ELEMENTS AMORTISSABLES DE VENEZ VOIR

II.2.1. Présentation des matériels

L’entreprise VENEZ VOIR, étant une entreprise industrielle elle doit avoir un certain nombre des éléments amortissables. Les éléments amortissables de cette dernière sont de deux catégories dont nous pouvons citer ceux du type portatif comme la scie, la raboteuse et la toupie et les éléments amortissables du type industriel, nous retenons la scie, la raboteuse, la toupie et la dégauchisseuse. Il sied de retenir que ces 2 types se diffèrent par leur prix et leur forme extérieure.

Les éléments amortissables de VENEZ VOIR sont repris dans le tableau suivant :

Tableau 1 : Les éléments amortissables

TYPE PORTATIF
*Numéro*	*Nom de l’élément amortissable*	*Valeur d’acquisition en $*
1	Scie	250
2	Raboteuse	280
3	Toupie	400
4	Ponceuse	125
5	Foreuse	150
TYPE INDUSTRIEL
*Numéro*	*Nom de l’élément amortissable*	*Valeur d’acquisition en $*
1	Scie	5000
2	Raboteuse	6000
3	Toupie	11500
4	Dégauchisseuse	9000

Source : Nos enquêtes

La lecture de ce tableau fait entrevoir que la menuiserie VENEZ-VOIR utilise deux types de matériel dans son exploitation courante : le matériel portatif et le matériel industriel.

Il faut donc préciser ici que les éléments amortissables portatifs ont une durée de vie estimée à 5 ans et les industriels 10 ans.

II.2.2. Méthode d’amortissement

Le respect du principe de prudence, énoncée par le plan comptable général, oblige l’entreprise à constater à chaque inventaire l’amortissement annuel des immobilisations amortissables afin de présenter une image fidèle de son patrimoine.

L’amortissement d’une immobilisation est défini par le plan comptable général comme la répartition systématique de son montant amortissable en fonction de son utilisation. Une immobilisation amortissable est une immobilisation dont l’utilisation est déterminable.[94]

D’après les règles comptables, le mode d’amortissement est déterminé en fonction des caractéristiques propres de l’entreprise, à défaut, le mode linéaire est utilisé en prenant en compte la durée réelle d’utilisation de l’immobilisation. Selon le mode choisi, l’amortissement peut être variable ou constant.[95]

La méthode d’amortissement que nous souhaitons pour l’entreprise VENEZ VOIR est l’amortissement linéaire vu qu’en comptabilité, on peut pratiquer l’amortissement linéaire ou l’amortissement selon les données techniques (unités d’œuvre). L’amortissement linéaire est souhaitable parce que c’est celui qui est reconnu par le code général des impôts qui distingue 2 modes d’amortissement : le mode linéaire et le mode dégressif qui prennent en compte les durées d’usage finales.[96]

Nous présentons les différents plans d’amortissement pour les éléments amortissables de notre milieu d’étude qui est VENEZ VOIR.

Pour les éléments fixes

Les machines industrielles, certaines ont été achetées au début de l’année 2010 comme la raboteuse et la scie alors que la toupie et la dégauchisseuse ont été acquises au début de l’année 2015.

Raboteuse

Selon l’amortissement linéaire, l’annuité=

Taux =

A==600$

D’où, le tableau suivant :

Tableau 2 : Plan d’amortissement de la raboteuse

Année	Vo	Taux	Annuité	Am.cum	VNC
31/12/2010	6000	10%	600	600	5400
31/12/2011	6000	10%	600	1200	4800
31/12/2012	6000	10%	600	1800	4200
31/12/2013	6000	10%	600	2400	3600
31/12/2014	6000	10%	600	3000	3000
31/12/2015	6000	10%	600	3600	2400
31/12/2016	6000	10%	600	4200	1800
31/12/2017	6000	10%	600	4800	1200
31/12/2018	6000	10%	600	5400	600
31/12/2019	6000	10%	600	6000	0

Source : Nos enquêtes

Après le 31/12/2019, la raboteuse industrielle sera amortie en totalité et l’entreprise pensera à la remplacer par une autre neuve.

Scie

Vo= 11500 A==500

Tableau 3 : Plan d’amortissement de la scie industrielle

Année	Vo	Taux	Annuité	Am.cum	VNC
31/12/2010	5000	10%	500	500	4500
31/12/2011	5000	10%	500	1000	4000
31/12/2012	5000	10%	500	1500	3500
31/12/2013	5000	10%	500	2000	3000
31/12/2014	5000	10%	500	2500	2500
31/12/2015	5000	10%	500	3000	2000
31/12/2016	5000	10%	500	3500	1500
31/12/2017	5000	10%	500	4000	1000
31/12/2018	5000	10%	500	4500	500
31/12/2019	5000	10%	500	5000	0

Source : Nos enquêtes

La scie industrielle acquise au début de l’an 2010, en date du 31/12/2019. Elle sera totalement amortie vu que sa VNC est égale à 0.

Toupie

Vo=11500 A== 1150

Tableau 4 : Plan d’amortissement de la toupie

Année	Vo	Taux	Annuité	Am.cum	VNC
31/12/2015	11500	10%	1150	1150	10350
31/12/2016	11500	10%	1150	2300	9200
31/12/2017	11500	10%	1150	3450	8050
31/12/2018	11500	10%	1150	4600	6900
31/12/2019	11500	10%	1150	5750	5750
31/12/2020	11500	10%	1150	6900	4600
31/12/2021	11500	10%	1150	8050	3450
31/12/2022	11500	10%	1150	9200	2300
31/12/2023	11500	10%	1150	10350	1150
31/12/2024	11500	10%	1150	11500	0

Source : Nos enquêtes

A la fin de l’année 2024, l’entreprise doit nécessairement renouveler sa toupie vu qu’elle sera déjà amortie en totalité.

Dégauchisseuse

Vo=9000 A==900

Tableau 5 : Plan d’amortissement de la dégauchisseuse

Année	Vo	Taux	Annuité	Am. Cum	VNC
31/12/2015	9000	10%	900	900	8100
31/12/2016	9000	10%	900	1800	7200
31/12/2017	9000	10%	900	2700	6300
31/12/2018	9000	10%	900	3600	5400
31/12/2019	9000	10%	900	4500	4500
31/12/2020	9000	10%	900	5400	3600
31/12/2021	9000	10%	900	6300	2700
31/12/2022	9000	10%	900	7200	1800
31/12/2023	9000	10%	900	8100	900
31/12/2024	9000	10%	900	9000	0

Source : Nos enquêtes

Le 31/12/2024, la dégauchisseuse acquise en 2015 aura déjà atteint sa durée de vie maximale et en plus, l’entreprise doit penser se procurer une autre le plutôt.

Les éléments amortissables portables

Ces éléments sont entre autres la raboteuse, la scie, la toupie, la foreuse et la ponceuse. Tous ces éléments ont une durée de vie de 5ans comme nous l’avons énoncé tantôt et au sein de notre milieu d’étude, ces derniers ont été achetés au début de l’an 2017 soit le 1/01.

La raboteuse

Vo=280 a== 56

Tableau 6 : Plan d’amortissement de la raboteuse

Année	Vo	Taux	Annuité	Am. Cum	VNC
31/12/2017	280	20%	56	56	224
31/12/2018	280	20%	56	112	168
31/12/2019	280	20%	56	168	112
31/12/2020	280	20%	56	224	56
31/12/2021	280	20%	56	280	0

Source : nos enquêtes

La raboteuse acquise en 2017 aura déjà atteint sa durée d’usage maximale en 2021 et l’entreprise VENEZ VOIR doit penser à la renouveler.

La scie

Vo=250 a==50

Tableau 7 : Plan d’amortissement de la scie

Année	Vo	Taux	Annuité	Am. Cum	VNC
31/12/2017	250	20%	50	50	200
31/12/2018	250	20%	50	100	150
31/12/2019	250	20%	50	150	100
31/12/2020	250	20%	50	200	50
31/12/2021	250	20%	50	250	0

Source : Nos enquêtes

Au 31/12/2021, la VNC est égale à 0 ce qui prouve que la scie sera définitivement amortie.

Toupie

Vo=400 a==80

Tableau 8 : Le tableau d’amortissement de la toupie

Année	Vo	Taux	Annuité	Am. Cum	VNC
31/12/2017	400	20%	80	80	320
31/12/2018	400	20%	80	160	240
31/12/2019	400	20%	80	240	160
31/12/2020	400	20%	80	320	80
31/12/2021	400	20%	80	400	0

Source : nos enquêtes

Après 5 ans la toupie achetée en 2017 perdra sa valeur totalement et l’entreprise doit penser à la remplacer par une autre.

La ponceuse

Vo=125 a==25

Tableau 9 : Plan d’amortissement de la ponceuse

Année	Vo	Taux	Annuité	Am. Cum	VNC
31/12/2017	125	20%	25	25	100
31/12/2018	125	20%	25	50	75
31/12/2019	125	20%	25	75	50
31/12/2020	125	20%	25	100	25
31/12/2021	125	20%	25	125	0

Source : nos enquêtes

Le 31/12/2021, la ponceuse sera définitivement amortie.

La foreuse

Vo=150 a==30

Tableau 10 : Pan d’amortissement de la foreuse

Année	Vo	Taux	Annuité	Am. Cum	VNC
31/12/2017	150	20%	30	30	120
31/12/2018	150	20%	30	60	90
31/12/2019	150	20%	30	90	60
31/12/2020	150	20%	30	120	30
31/12/2021	150	20%	30	150	0

Source : nos enquêtes

La foreuse acquise au début de l’an 2017 sera amortie en totalité en 2021.

Eu regard à ce qui précède, l’entreprise VENEZ VOIR doit faire l’amortissement annuel suivant :

Pour les éléments amortissables portatifs

Amortissement=56+50+80+25+30 = 241$

Le montant susceptible de couvrir les amortissements des biens portatifs au sein de VENEZ VOIR est de 241$ l’année contrairement à ce qu’elle pense que pour chaque bien portable l’amortissement est de 100$ et vu qu’elle en a 5 ce qui donne 5×100=500$ comme l’amortissement annuel.

D’où, une somme supplémentaire de 500-241=241$ chaque année.

Pour les éléments industriels ou fixes

Amortissement=600+500+1150+900 =3150$

Le montant que VENEZ VOIR doit apprêter à l’amortissement de ces biens fixes est de 3150$ ce qui est différent du montant qu’elle prépare pour l’amortissement qui 50$ pour chaque et parce qu’elle en a 4, l’amortissement est de 50×4=200$. D’où, un montant non affecté à l’amortissement de 3150-200=2950$ chaque année.

II. 3. LA COMPTABILISATION DES AMORTISSEMENTS

Cette section clarifie la comptabilisation des amortissements du matériel de la menuiserie VENEZ-VOIR.

II.3.1. Principe

Les entreprises, autres que les PME concernées par la mesure de simplification, qui souhaitent bénéficier des avantages fiscaux doivent comptabiliser l’amortissement fiscal en distinguant :

Amortissement comptable : amortissement économique traduisant le rythme d’élément de coût du bilan
Amortissement dérogatoire : quote-part d’amortissement correspondant à l’avantage fiscal obtenu par rapport à l’amortissement comptable.

A chaque inventaire, l’annuité d’amortissement comptable correspondant au plan d’amortissement doit être comptabilisée. Elle constitue à la fois une charge d’exploitation non décaissable et un amortissement de valeur du bien.[97]

A débiter 6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles ou corporelles A créditer 28 Amortissements des immobilisations

II.3.2. Fonctionnement des comptes principaux intervenant lors de la comptabilisation de l’amortissement

Compte 28 « Amortissements »

Le compte 28 amortissements est crédité, enfin d’exercice de l’annuité d’amortissement ou en cas de cession de la dotation complémentaire aux amortissements.

Par le débit du compte 681 dotations aux amortissements d’exploitation ou par le débit du compte 85-dotation HAO.

Le compte 28-Amortissements est débité, en cas de cession d’immobilisation, de l’annulation cédée. Par le crédit du compte d’immobilisation concernée (classe 2).

Le compte 28-Amortissements est débité de la reprise des amortissements. Par le crédit du compte 798-Reprise d’amortissements, en cas de révision du plan d’amortissement ou par le crédit de compte 862-Reprise d’amortissement HAO.

Le compte 68 : dotations aux amortissements

Le compte 68-Dotations aux amortissements est débité du montant des dotations de la période. Par le crédit des comptes d’amortissements pour le montant de la dépréciation économique de la période.

Le compte 68-Dotations aux amortissements est crédité pour le solde à la clôture de l’exercice. Par le débit du compte 13-Résultat net de l’exercice.

II.3.3. Comptabilisation des amortissements au sein de VENEZ VOIR

L’entreprise vous a révélé qu’elle estime l’amortissement pour les biens fixes à 50$ chaque année et les portables perdent 100$ de leur valeur.

Nous constatons ce qui suit :

Pour les portables

L’amortissement=100$ X 5=500$

Pour les fixes

L’amortissement=50 X 4= 200$

Globalement, l’amortissement=500+200=700$

Les écritures comptables que doit passer l’entreprise VENEZ VOIR à la fin de chaque exercice comptable jusqu’à la ce que tous ses biens s’amortissent complétement sont les suivantes :

Pour la raboteuse industrielle

Tableau 11 : Comptabilisation de l’amortissement de la raboteuse industrielle

N°	COMPTES	LIBELLES	MONTANT
D	C	D	C
1	68	28	Dotations aux amortissements à amortissement Constatation de l’amortissement annuel	600	600
2	28	798	Amortissement à reprise d’amortissements Reprise de l’amortissement annuel	600	600
				1200	1200

L’entreprise doit amortir sa raboteuse d’une valeur de 600$ aux 50$ chaque année et elle doit passer l’écriture 2 qui est une écriture de reprise de l’amortissement.

Pour la scie industrielle

Tableau 12 : Comptabilisation de l’amortissement de la scie industrielle

N°	COMPTES	LIBELLES	MONTANT
D	C	D	C
1	68	28	Dotations aux amortissements à amortissement Constatation de l’amortissement annuel	500	500
2	28	798	Amortissement A reprise d’amortissements Reprise de l’amortissement annuel	500	500
				1000	1000

La scie s’amortie chaque année d’une valeur de 500$ et chaque début de l’année suivante, l’entreprise doit songer à passer l’écriture de reprise de l’amortissement.

Toupie

Tableau13 :Comptabilisation de l’amortissement de la toupie

N°	COMPTES	LIBELLES	MONTANT
D	C	D	C
1	68	28	Dotations aux amortissements à amortissement Constatation de l’amortissement annuel	1150	1150
2	28	798	Amortissement A reprise d’amortissements Reprise de l’amortissement annuel	1150	1150
				2300	2300

L’amortissement de la toupie doit être constaté chaque année d’une somme de 1150$ et l’entreprise doit passer l’écriture de reprise de ce montant d’amortissement.

Dégauchisseuse

Tableau 14 : Comptabilisation de l’amortissement de la dégauchisseuse

N°	COMPTES	LIBELLES	MONTANT
D	C	D	C
1	68	28	Dotations aux amortissements A amortissement Constatation de l’amortissement annuel	900	900
2	28	798	Amortissement A reprise d’amortissements Reprise de l’amortissement annuel	900	900
				1800	1800

La dégauchisseuse perd 900$ chaque année de sa valeur ce qui se constate par la première écriture alors que la seconde constate la reprise de son amortissement.

Pour tous les éléments amortissables fixes, l’entreprise doit passerait les écritures suivantes :

Tableau 15 : Comptabilisation de l’amortissement des éléments amortissables fixes

N°	COMPTES	LIBELLES	MONTANT
D	C	D	C
1	68	28	Dotations aux amortissements à amortissement Constatation de l’amortissement annuel	3150	3150
2	28	798	Amortissement à reprise d’amortissements Reprise de l’amortissement annuel	3150	3150
3	13	68	Résultat net A dotation aux amortissements Pour solde du crédité	3150	3150
				9450	9450

Ici, le compte 13 résultat fait son apparition car c’est à ce stade que l’amortissement est constaté comme une charge qui fait diminuer le résultat de l’exercice.

Raboteuse portable

Tableau 16 :Comptabilisation de l’amortissement de la raboteuse portable

N°	COMPTES	LIBELLES	MONTANT
D	C	D	C
1	68	28	Dotations aux amortissements à amortissement Constatation de l’amortissement annuel	56	56
2	28	798	Amortissement à reprise d’amortissements Reprise de l’amortissement annuel	56	56
				112	112

Chaque année, la raboteuse perd 56$ de sa valeur d’acquisition et c’est la première écriture qui prouve cette perte et la seconde constate la reprise de cet amortissement l’année qui suit.

Scie portable

Tableau 17 :Comptabilisation de l’amortissement de la scie portable

N°	COMPTES	LIBELLES	MONTANT
D	C	D	C
1	68	28	Dotations aux amortissements A amortissement Constatation de l’amortissement annuel	50	50
2	28	798	Amortissement A reprise d’amortissements Reprise de l’amortissement annuel	50	50
				100	100

La première écriture constate l’amortissement annuel de la raboteuse portable de 50$ et la seconde constate la reprise de cet amortissement au début de l’exercice suivant.

Toupie portable

Tableau 18:Comptabilisation de l’amortissement de la toupie portable

N°	COMPTES	LIBELLES	MONTANT
D	C	D	C
1	68	28	Dotations aux amortissements A amortissement Constatation de l’amortissement annuel	80	80
2	28	798	Amortissement A reprise d’amortissements Reprise de l’amortissement annuel	80	80
				160	160

La toupie perd 80$ de sa valeur chaque année ce qui se montre par l’écriture une et la reprise de l’amortissement se constate par la seconde.

Ponceuse

Tableau 19: Comptabilisation de l’amortissement de la ponceuse

N°	COMPTES	LIBELLES	MONTANT
D	C	D	C
1	68	28	Dotations aux amortissements à amortissement Constatation de l’amortissement annuel	25	25
2	28	798	Amortissement à reprise d’amortissements Reprise de l’amortissement annuel	25	25
				50	50

La constatation de l’amortissement annuel de la ponceuse est de 25$ c’est-à-dire la première écriture et sa reprise c’est la seconde écriture.

Foreuse

Tableau20 :Comptabilisation de l’amortissement de la foreuse

N°	COMPTES	LIBELLES	MONTANT
D	C	D	C
1	68	28	Dotations aux amortissements à amortissement Constatation de l’amortissement annuel	30	30
2	28	798	Amortissement à reprise d’amortissements Reprise de l’amortissement annuel	30	30
				60	60

La foreuse s’amortie annuellement d’un montant de 30$ et c’est la première écriture de ce journal et la seconde constate la reprise de son amortissement.

Voici les écritures que pourrait passer notre milieu d’étude pour tous les éléments amortissables portables :

Tableau 21 : Comptabilisation de l’amortissement des éléments portables

N°	COMPTES	LIBELLES	MONTANT
D	C	D	C
1	68	28	Dotations aux amortissements à amortissement Constatation de l’amortissement annuel	241	241
2	28	798	Amortissement à reprise d’amortissements Reprise de l’amortissement annuel	241	241
3	13	68	Résultat net à dotation aux amortissements Pour solde du crédité	241	241
				723	723

A la fin de chaque année l’on doit constater que l’amortissement en tant qu’une charge qui fait diminuer le résultat de l’exercice.

Pour l’amortissement global de tous les biens amortissables de VENEZ VOIR, voici les écritures comptables à passer chaque fin d’année :

N°	COMPTES	LIBELLES	MONTANT
D	C	D	C
1	68	28	Dotations aux amortissements A amortissement Constatation de l’amortissement annuel	3391	3391
2	28	798	Amortissement A reprise d’amortissements Reprise de l’amortissement annuel	3391	3391
3	13	68	Résultat net A dotation aux amortissements Pour solde du crédité	3391	3391
				10173	10173

Au vu de ce qui précède, nous constatons que la comptabilisation des amortissements au sein de l’entreprise VENEZ VOIR ne respecte pas les normes en vigueur du SYSCOHADA et c’est ce qui nous pousse à infirmer notre première hypothèse mais aussi elle ne tient pas une comptabilité régulière de ses amortissements. Ce qui nous amène à infirmer notre deuxième hypothèse.

Conclusion partielle

Ce chapitre qui a été consacré à la présentation du milieu d’étude et à la comptabilisation des amortissements de VENEZ VOIR. Il a été question de faire un bref aperçu historique du milieu d’étude et savoir s’il comptabilise ses amortissements en respectant les normes en vigueur du SYSCOHADA.

En effet, nous avons constaté que l’entreprise n’a jamais attendu parler du SYSCOHADA et de surcroit, elle ne comptabilise pas ses amortissements. Après nos recherches, nous sommes rendus compte que notre milieu doit affecter un montant de 241$ chaque année pour couvrir l’amortissement des éléments amortissables portables et aussi une somme de 3150$ pour les biens amortissables fixes. En général, VENEZ VOIR doit affecter 3391$ chaque année pour faire face à l’amortissement de tous ses éléments amortissables.

En bref, il est ressorti que la menuiserie VENEZ VOIR doit donner une attention particulière à l’amortissement car c’est un élément sur base duquel elle peut estimer son patrimoine et prouver sa bonne marche. L’entreprise doit préparer 3391$ au lieu de 700$ pour l’amortissement non raisonnable.

CONCLUSION GENERALE

Ce travail a porté sur la comptabilisation des amortissements dans la nouvelle réglementation du SYSCOHADA, cas de la menuiserie VENEZ VOIR. Il est important de retracer le condensé de cette recherche.

Les objectifs assignés dans ce travail ont consisté d’une manière générale à se rendre compte de la façon dont une entreprise doit comptabiliser ses amortissements en se référant à la nouvelle réglementation du SYSCOHADA et de manière spécifique d’examiner l’application et la régularité de la comptabilisation des amortissements au sein de VENEZ VOIR.

Pour atteindre ces objectifs, nous sommes partis des questions suivantes :

La comptabilisation des amortissements au sein de l’entreprise VENEZ VOIR respecte-t-elle la nouvelle réglementation du SYSCOHADA ?
Cette comptabilité des amortissements est-ellerégulièrement tenue au sein de VENEZ VOIR ?

A ces différentes questions, les hypothèses suivantes ont été émises :

Il semblerait que la comptabilisation des amortissements au sein de VENEZ VOIR respecte les normes du SYSCOHADA révisé.
Il se pourrait que la comptabilité des amortissements est régulièrement tenue au sein de VENEZ VOIR.

La recherche des réponses à ces questions nous a conduits à subdiviser ce travail en deux chapitres. Le premier a traité de la considération théorique de la comptabilisation des amortissements selon le SYSCOHADA et le second de la présentation du milieu d’étude et l’application de la comptabilité des amortissements au sein de la menuiserie VENEZ VOIR. C’est dans ce dernier chapitre que les différentes hypothèses ont pu été vérifiées.

Après nos recherches, nous constatons que la comptabilisation des amortissements au sein de l’entreprise VENEZ VOIR ne respecte pas les normes en vigueur du SYSCOHADA et ce qui nous pousse à infirmer notre première hypothèse mais aussi elle ne tient pas une comptabilité régulière de ses amortissements. Ce qui nous amène à infirmer notre deuxième hypothèse cfr section comptabilisation des amortissements.

Quant à la méthodologie, les méthodes analytique et comparative ainsi que les techniques documentaires et l’entretien ont été utilisées. Pour le traitement des données, le logiciel EXCEL a été d’usage.

Après analyse, le constat a été que la menuiserie doit avoir l’habitude de faire l’amortissement annuel de tous ses biens amortissables en affectant une somme évaluée à 3391$ soit 241$ pour les portables et 3150$ pour les éléments amortissables industriel mais aussi elle ne tient pas une comptabilité régulière relative à ses amortissements. Au vu de cette analyse, toutes les hypothèses sont infirmées.

Eu regard à ce qui précède, il est recommandé à l’entreprise de tenir régulièrement la comptabilité des amortissements et de faire de tout mieux de s’adapter aux règles du SYSCOHADA.

Nous ne prétendons pas avoir épuisé toutes les théories en rapport avec ce thème et nous ouvrons la porte à tous les autres chercheurs qui pourront nous compléter dans le futur.

BIBLIOGRAPHIE

OUVRAGESAugustin Mapapa MBANGALA et Robert WANDA, Comptabilité générale OHADA, Droit-Afrique, 2016Beatrice et Francis GRANDGUILLOT, Introduction à la comptabilité, Gualino extenso édition, 2016Bernadette Collain et Ali, Manuel de comptabilité, Dunod, Paris, 2011Jean-Luc SIRIGUET et Dedevi Kalala KPOKOU, Comprendre et appliquer la comptabilité SYSCOHADA : Manuel et exercices corrigés, Dunod, Paris, 2015Louis SAMBA ZAMAMBU et BERT ‘or LOKO TUZALANA, Comptabilité générale, Afrique-Edition, Kinshasa, 2000Louis SAMBA ZAMAMBU, Comptabilité analytique, Mediaspaul, xxx, 2013Marcel Dobill, Comptabilité OHADA Tome I, AECC-Karthala, 2013Norbert PALUKU VAGHENI, Comptabilité générale OHADA, Fridi, Paris, 2014P. Alphonse VERHULST, Cours d’économie de l’entreprise industrielle, C.R.P 2^ème Ed, Kinshasa, 1999PEREZ et Ali, La gestion des ressources humaines, Ed. Harmattan, paris, 2004Yannick LEMARCHAND, Du dépérissement à l’amortissement, Ouest édition, 2010

ARTICLESAbdelmadjid ELWAATMANI, Le concept de l’amortissement : histoire et enjeux, In J.A.F n°7 2016, Université Sidi Mohammed Ben Abdellah/Maroc KAMBALE KAMBALI Charles, Définition de la valeur vénale d’un bien immobilier par la méthode de capitalisation du revenu en ville de Butembo, In RCS N°002 Mai 2018, U.O.R ButemboKASEREKA KOMBI January et NDALIKO SILWASI Dany, L’intégration de l’amortissement par composants dans le SYSCOHADA : pour quelles fins ? une application au cas d’une bâtisse scolaire, In RCS N°003 juin 2019KASEREKA KOMBI January, Le SYSCOHADA : Ecueil ou panacée pour les entreprises de la RDC ?, In Congo-Afrique n°482-Fevrier 2014MUNDUNDU BWALAMWETSH Séraphin, Schéma méthodologique pour une recherche sociologique en R.D.C, In RCS N°001-Juillet 2017
COURSBUSHABU P.PIETE, Méthodes de recherche scientifique, coures inédit, ISC/Kinshasa, 2005-2006 Edwige Dubos-Paillard, L’industrie dans les pays du tiers-monde, cours de master inédit 1, 2015John TSHITE STSHITSHI, Comptabilité générale selon les normes comptables du SYSCOHADA, Cours inédit, ECOPOLO- Lubumbashi, 2018-2019M. KHODJA, Gestion des entreprises, cours inédit, 2017MUHINDO KIBWANA, Théorie générale de management, cours inédit, 2018-2019NDAGHALA MUGHENI Jonathan, Méthodes de recherche en sciences sociales, cours inédit, U.O.R, 2017-2018

AUTRES REFERENCESActe uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière, 2017Guide d’application du SYSCOHADA, 2019P.K, Première application du SYSCOHADA révisé en 2018: y réfléchir à deux fois !, Dakar, février 2019LUSIlAO LUNGELA et LITA BAYAYA,Analyse et traitement comptable des amortissements et provisions, 2010Daniel Antraigne, Travaux de fin d’exercice-les amortissements : principes généraux-amortissements économique linéaire, IUTGEA 32-721, 2012Xxx, Qu’est-ce qu’une entreprise industrielle ?, 2015

TABLE DES MATIERES

DEDICACE.. i

REMERCIEMENTS. ii

SIGLES ET ABREVIATIONS. 3

INTRODUCTION GENERALE.. 1

1. État de la question. 1

2. Problématique. 3

3. Hypothèses du travail 5

4. Objectifs du travail 6

5. Choix et intérêt du sujet 6

6. Méthodologie. 6

8. Subdivision du travail 8

CHAPITRE UN : CONSIDERATIONS THEORIQUES. 9

I.1. LA REGLEMENTATION DE LA COMPTABILISATION DU SYSCOHADA.. 9

I.1.1. Contexte traditionnel (ancien). 9

I.1.2. Contexte actuel 9

I.1.3. Principes de différenciation suivant le type d’entreprises. 10

I.1.4. Rôle de la réglementation de la comptabilité. 11

I.2. GENERALITES SUR LES AMORTISSEMENTS. 12

I.2.1. Compréhension. 12

I.2 .2. Contenu et spécificités. 14

I.2. 3. Eléments amortissables. 14

I.2.4. Période d’amortissement 15

I.2.5. Calcul de l’amortissement 15

I.2.6. Les méthodes d’amortissement 16

I.2.7. Comptabilisation des amortissements dans le SYCOHADA.. 22

I.3. LE SYSCOHADA.. 22

I.3.1. Fondement 22

I.3.2. Le but de la reforme. 24

I.3.3. Intérêt du SYSCOHADA.. 24

I.3.4. Comptabilisation dans le SYCOHADA.. 24

I.4. L’ENTREPRISE INDUSTRIELLE.. 25

I.4.1. Compréhension. 25

I.4.2. Typologie. 26

I.4.3. Rôle. 27

CHAP.II. COMPTABILISATION DES AMORTISSEMENTS. 30

II.1. CADRE METHODOLOGIQUE.. 30

II.1.2. ORGANISATION DE L’ENQUETE.. 31

II.1.3. PROCEDURES DE RECOLTES DES DONNEES. 31

II.1.4. OUTILS D’ANALYSE DES DONNEES. 31

II.2. ELEMENTS AMORTISSABLES DE VENEZ VOIR.. 31

II.2.1. Présentation des matériels. 31

II.2.2. Méthode d’amortissement 32

II. 3. LA COMPTABILISATION DES AMORTISSEMENTS. 39

II.3.1. Principe. 39

II.3.2. Fonctionnement des comptes principaux intervenant lors de la comptabilisation de l’amortissement 40

II.3.3. Comptabilisation des amortissements au sein de VENEZ VOIR.. 41

Conclusion partielle. 47

CONCLUSION GENERALE.. 48

BIBLIOGRAPHIE.. 50

TABLE DES MATIERES. 52

ANNEXES

ANNEXE1 : LISTE DES TABLEAUX

Tableau 1 : Les éléments amortissables. 32

Tableau 2 : Plan d’amortissement de la raboteuse. 34

Tableau 3 : Plan d’amortissement de la scie industrielle. 34

Tableau 4 : Plan d’amortissement de la toupie. 35

Tableau 5 : Plan d’amortissement de la dégauchisseuse. 35

Tableau 6 : Plan d’amortissement de la raboteuse. 36

Tableau 7 : Plan d’amortissement de la scie. 37

Tableau 8 : Le tableau d’amortissement de la toupie. 37

Tableau 9 : Plan d’amortissement de la ponceuse. 38

Tableau 10 : Pan d’amortissement de la foreuse. 38

Tableau 11 : Comptabilisation de l’amortissement de la raboteuse industrielle. 41

Tableau 12 : Comptabilisation de l’amortissement de la scie industrielle. 42

Tableau 13 : Comptabilisation de l’amortissement de la toupie. 42

Tableau 14 : Comptabilisation de l’amortissement de la dégauchisseuse. 43

Tableau 15 : Comptabilisation de l’amortissement des éléments amortissables fixes. 43

Tableau 16 : Comptabilisation de l’amortissement de la raboteuse portable. 44

Tableau 17 : Comptabilisation de l’amortissement de la scie portable. 44

Tableau 18: Comptabilisation de l’amortissement de la toupie portable. 45

Tableau 19: Comptabilisation de l’amortissement de la ponceuse. 45

Tableau 20 : Comptabilisation de l’amortissement de la foreuse. 46

Tableau 21 : Comptabilisation de l’amortissement des éléments portables. 46

ANNEXE2 : QUESTIONNAIRE D’ENQUETE

Nous sommes MUHINDO LWIMBWA Moise, étudiant en 3^ème graduat en Faculté des Sciences Economiques et de Gestion à l’Université Officielle de Ruwenzori.

Dans notre recherche portant sur la comptabilisation des amortissements dans la nouvelle réglementation du SYSCOHADA : cas de VENEZ VOIR, nous vous prions de répondre aux questions ci-après.

Nous vous rassurons que vos réponses vont servir uniquement aux faits scientifiques. Votre contribution en répondant à ce questionnaire est notre prière. Cocher la case correspondant à la meilleure réponse.

Merci d’avance !

Concernant l’amortissement, la comptabilisation et le SYSCOHADA
Avez-vous une notion sur l’amortissement ?
1. oui b. non
De quelle manière comptabilisez-vous vos amortissements ?

a. En respectant la durée b. Sans respecter la durée

Quelle méthode d’amortissement appliquez-vous ?

a. linéaire b. progressif c. dégressif d. exceptionnel

La comptabilisation des amortissements est-elle faite du jour au jour dans votre entreprise ?

a.ouib.non

Après combien de temps passez-vous à l’amortissement ?

a.1an b.2ans c. 5ans d. 5ans e. 10ans

Avez-vous déjà attendu parler du SYSCOHADA ?
- ouib.non
Votre façon de comptabiliser les amortissements respecte-t-elle les normes du SYSCOHADA ?

a.ouib.non

Concernant les états financiers
Montrez-nous vos différents états financiers ?
Comment vous tenez votre bilan ?
Quelle place occupent les immobilisés dans ce dernier ?
Comment trouvez-vous le résultat (bénéfice) dans votre entreprise ?
Ce résultat est-il satisfaisant pour vous ou non ?
De quelle manière dressez-vous le TAFIRE ?
Quels sont les composants de l’état annexe au sein de votre établissement ?
Comment comptabilisez-vous les amortissements suivant les types d’états financiers ?
Concernant les matériels
Quels sont les matériels que vous utilisez ?
Quelles sont leurs valeurs d’acquisition ?
Quelles sont leurs durées de vie ?
amortissez-vous ces matériels ? Si oui, quel est l’amortissement annuel pour chaque matériel?
Si vous amortissez vos matériels, quelles sont leurs valeurs résiduelles
En résumé, ce tableau récapitule les 5 questions précédentes :

Numéro	Matériel	Valeur d’acquisition	Amortissement	Valeur résiduelle

Comment comptabilisez-vous vos amortissements annuels ?

Merci pour vos différentes réponses !

[1]PEREZ.R et Ali, la gestion des ressources humaines, Ed. Harmattan, France, Paris, 2004, p5

[2] KASEREKA KOMBI January et NDALIKO SILWASI Dany, l’intégration de l’amortissement par composants dans le SYSCOHADA : pour quelles fins ? Une application au cas particulier d’une bâtisse scolaire, In Revue des carrefours scientifiques n°003, Juin 2019, pp

[3] KAMBALE KAMBALI Charles, Définition de la valeur vénale d’un bien immobilier par la méthode de capitalisation du revenu en ville de Butembo, In RCS N°002 Mai 2018, U.O.R-Butembo, pp205-233

[4] KASEREKA KOMBI January, Le SYSCOHADA : Écueil ou panacée pour les entreprises de la R.D.C ?, In Congo-Afrique n°482-Février 2014, pp88-98

[5] Norbert PALUKU VAGHENI, Comptabilité générale OHADA, Fridi, 2014, p24

[6] Norbert PALUKU VAGHENI, op.cit, p23

[7] Nicolas BAUDEAU cité par Yannick LEMARCHAND, Du dépérissement à l’amortissement, ouest Edition, 2010, p14

[8] Yannick LEMARCHAND, op.cit, p18

[9] Yannick LEMARCHAND, idem, p19

[10] Norbert PALUKU VAGHENI, idem, p455

[11] John TSHITE STSHITSHI, Comptabilité générale selon les normes comptables du SYSCOHADA, cours inédit, ECOPO-Lubumbashi, 2018-2019, p71

[12] OHADA, Acte uniforme relatif au droit comptable et information financière, 2017, art. 45, p34

[13] OHADA, op.cit, p36

[14] OHADA, idem, p36

[15] OHADA, ibidem, p36

[16] Norbert VAGHENI, ibidem, p455

[17] OHADA, Guide d’application du SYSCOHADA, p320

[18] OHADA, op.cit, p321

[19] MUNDUNDU BWALAMWETSH Séraphin, Schéma méthodologique pour une recherche sociologique en R.D.C, In Revue des carrefours scientifiques N°001-Juillet 2017, pp122-

[20] NDAGHALA MUGHENI, Méthodes de recherche en sciences sociales, cours inédit, U.O.R, 2018, p13

[21] BUSHABU P. PUETE, Méthodes de recherche scientifique, cours inédit, ISC/Kinshasa, 2006, p52

[22] Augustin Mapapa MBANGALA et Robert WANDA, Comptabilité générale OHADA, Droit-Afrique, XXX, p52

[23] Augustin Mapapa MBANGALA et Robert WANDA, op.cit., p52

[24] Augustin Mapapa MBANGALA et Robert WANDA, idem, p53

[25]NDAGHALA MUGHENI Jonathan,op.cit., p26

[26]OHADA, Acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière, 2017, p14

[27] OHADA, op.cit, p14

[28] OHADA, idem, p15

[29] Augustin Mapapa MBANGALA et Robert WANDA, Comptabilité générale OHADA, Droit-Afrique, XXX, p52

[30] P.K, Première application du SYSCOHADA révisé en 2018 : y réfléchir à deux fois !, Dakar, février 2019, p1

[31] P.K, Première application du SYSCOHADA révisé en 2018 : y réfléchir à deux fois !, idem, p1

[32] OHADA, Guide d’application du SYSCOHADA, p320

[33] OHADA, op.cit, p320

[34] OHADA, ibidem, p13

[35] OHADA, Acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière, 2017, pp13-14

[36]OHADA, op.cit, p952

[37] OHADA, idem, p14

[38] OHADA, ibidem, p14

[39]Louis SAMBA ZAMAMBU, Comptabilité analytique, Médiaspaul, 2013, p537

[40] LUSILAO LUNGELA et LITA BAYAYA, Analyse et traitement comptable des amortissements et provisions, xxx, p5

[41] Yannick LEMARCHAND, Du dépérissement à l’amortissement, p20

[42] Abdelmadjid ELWAATMANI, Le concept de l’amortissement : histoire et enjeux, In Journal of Academic Finance (J.A.F) n°7 2016, Université Sidi Mohammed Ben Abdellah, Maroc, p34

[43] Abdelmadjid ELWAATMANI, op.cit, p35

[44] Abdelmadjid ELWAATMANI, idem, pp35-36

[45] Abdelmadjid ELWAATMANI, ibidem, pp35-36

[46] Abdelmadjid ELWAATMANI, Le concept de l’amortissement : histoire et enjeux, In Journal of Academic Finance (J.A.F) n°7 2016, Université Sidi Mohammed Ben Abdellah, Maroc, p36

[47]Abdelmadjid ELWAATMANI, op.cit, p37

[48] Louis SAMBA ZAMAMBU, op.cit, p537

[49] Louis SAMBA ZAMAMBU, idem, p541

[50] Louis SAMBA ZAMAMBU, ibidem, p541

[51] Louis SAMBA ZAMAMBU, Comptabilité analytique, Médiaspaul, 2013, p542

[52] Norbert PALUKU VAGHENI, Comptabilité générale OHADA, Fridi, 2014, p456

[53] Norbert PALUKU VAGHENI, op.cit, p456

[54]Norbert PALUKU VAGHENI, idem, p456

[55] Yannick LEMARCHAND, op.cit, pp606-607

[56] Bernadette collain et Ali ; Manuel de comptabilité, Dunod, xxx, p179

[57]Bernadette collain et Ali, op.cit., p185

[58]LUSILAO LUNGELA et LITA BAYAYA, op.cit, p10

[59] Norbert PALUKU VAGHENI, ibidem, p457

[60] Norbert PALUKU VAGHENI, Comptabilité générale OHADA, Fridi, 2014, p457

[61] Louis SAMBA ZAMAMBU, op.cit, pp550-551

[62] Louis SAMBA ZAMAMBU, idem, p560

[63] Louis SAMBA ZAMAMBU, ibidem, pp560-561

[64]Louis SAMBA ZAMAMBU, Comptabilité analytique, Médiaspaul, 2013, pp565-567

[65]Louis SAMBA ZAMAMBU et BET ‘or LOKO TUZOLANA, Comptabilité générale, Afrique-Edition, Kinshasa, 2000, p265

[66] Norbert PALUKU VAGHENI, op.cit, p4

[67] Daniel Antraigne, Travaux de fin d’exercice-les amortissements : principes généraux-amortissements économique linéaire, IUTGEA 32-721, p9

[68] John TSHITE STSHITSHI, Comptabilité générale selon les normes comptables du SYSCOHADA, cours inédit, ECOPO-Lubumbashi, 2018-2019, p71

[69] OHADA, Acte uniforme relatif au droit comptable et information financière, p4

[70] Marcel Dobill, Comptabilité OHADA Tome I, AECC-Karthala, 2013, p101

[71]January KASEREKA KOMBI, Le SYSCOHADA : Ecueil ou panacée pour les entreprises de la R.D.C, In Congo-Afrique n°482-février 2014, p91

[72] Augustin Mapapa MBANGALA et Robert WANZA, op.cit., p33

[73] Jean-Luc SIRIGUET et DedeviKakaba KPOKOU, Comprendre et appliquer la comptabilité SYSCOHADA : Manuel et exercices corrigés, DUNOD, 2015, p32

[74] January KASEREKA KOMBI, op.cit, p91

[75] January KASEREKA KOMBI, idem, p91

[76] Jean-Luc SIRIGUET et Dedevi Kakaba KPOKOU, op.cit, p32

[77] Marcel Dobill, op.cit., p24

[78] Marcel Dobill, idem, p25

[79] Augustin Mapapa MBANGALA et Robert WANDA, idem, p51

[80] Augustin Mapapa MBANGALA et Robert WANDA, ibidem, p52

[81] Augustin MapapaMBANGALA et Robert WANDA, Comptabilité générale OHADA, Droit-Afrique, XXX, p52

[82] Augustin Mapapa MBANGALA et Robert WANDA, op.cit, p52

[83] Edwige Dubos-Paillard, L’industrie dans les pays du tiers monde, cours de master inédit, xxx, p8

[84] Xxx, Qu’est-ce qu’une entreprise industrielle, p1

[85] P. Alphonse VERHULST, Cours d’économie de l’entreprise industrielle, centre de recherche pédagogique 2^ème Edition, 1999, p11

[86] P. Alphonse VERHULST, op.cit, p11

[87] MUHINDO KIBWANA, Théorie générale de Management, Cours inédit, U.O.R, FSEG, 2019, p88

[88] MUHINDO KIBWANA, op.cit, p88

[89]MUHINDO KIBWANA, idem, p88

[90] P. Alphonse VERHULST, idem, p11

[91] M.KHODJA, Gestion des entreprises, cours inédit 2^ème LMD, xxx, p7

[92] M.KHODJA, op.cit, p13

[93] M.KHODJA, idem, p16

[94] Beatrice et Francis GRANDGUILLOT, Introduction à la comptabilité, Gualino extenso éditions, xxx, p116

[95] Beatrice et Francis GRANDGUILLOT, op.cit., p117

[96] Beatrice et Francis GRANDGUILLOT, idem, p118

[97]Beatrice et Francis GRANDGUILLOT, ibidem, 124

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DEDICACE

REMERCIEMENTS

SIGLES ET ABREVIATIONS

INTRODUCTION GENERALE

1. État de la question

2. Problématique

3. Hypothèses du travail

4. Objectifs du travail

5. Choix et intérêt du sujet

6. Méthodologie

8. Subdivision du travail

CHAPITRE UN : CONSIDERATIONS THEORIQUES

I.1. LA REGLEMENTATION DE LA COMPTABILISATION DU SYSCOHADA

I.1.1. Contexte traditionnel (ancien)

I.1.2. Contexte actuel

I.1.3. Principes de différenciation suivant le type d’entreprises

I.1.4. Rôle de la réglementation de la comptabilité

I.2. GENERALITES SUR LES AMORTISSEMENTS

I.2.1. Compréhension

I.2 .2. Contenu et spécificités

I.2. 3. Éléments amortissables

I.2.4. Période d’amortissement

I.2.5. Calcul de l’amortissement

I.2.6. Les méthodes d’amortissement

I.2.7. Comptabilisation des amortissements dans le SYCOHADA

I.3. LE SYSCOHADA

I.3.1. Fondement

I.3.2. Le but de la reforme

I.3.3. Intérêt du SYSCOHADA

I.3.4. Comptabilisation dans le SYCOHADA

I.4. L’ENTREPRISE INDUSTRIELLE

I.4.1. Compréhension

I.4.2. Typologie

I.4.3. Rôle

CHAPITRE DEUX : COMPTABILISATION DES AMORTISSEMENTS CHEZ VENEZ-VOIR

II.1. CADRE METHODOLOGIQUE

II.1.2. ORGANISATION DE L’ENQUETE

II.1.3. PROCEDURES DE RECOLTES DES DONNEES

II.1.4. OUTILS D’ANALYSE DES DONNEES

II.2. ELEMENTS AMORTISSABLES DE VENEZ VOIR

II.2.1. Présentation des matériels

II.2.2. Méthode d’amortissement

II. 3. LA COMPTABILISATION DES AMORTISSEMENTS

II.3.1. Principe

II.3.2. Fonctionnement des comptes principaux intervenant lors de la comptabilisation de l’amortissement

II.3.3. Comptabilisation des amortissements au sein de VENEZ VOIR

Conclusion partielle

CONCLUSION GENERALE

BIBLIOGRAPHIE

TABLE DES MATIERES

ANNEXES

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