Mémoire présenté et défendu en vue de l’obtention du Diplôme d’Etudes Approfondies (DEA) en Sciences Economiques. Par :
John MBULUKU MATONDO
Lauréat de la 1ère Cohorte de l’Académie de Gestion des Finances Publiques du Groupe de la Banque Africaine de Développement (BAD) et Doctorant
à la Faculté des Sciences Economiques de l’Université de Kinshasa- RDC
Johnmbuluku07@yahoo.fr
Kinshasa, Septembre 2024
Résumé
La stabilisation macroéconomique constitue le principal objectif de la politique budgétaire dont l’orientation peut être perçue à travers le comportement du solde public. Quand ce dernier se dégrade, la politique budgétaire est réputée expansive, impliquant pour cela l’élargissement du déficit sous l’effet des mesures de relance. Quand ce même solde s’améliore, la politique budgétaire est réputée restrictive du fait de la nécessité de consolider le déficit. Cependant, l’évolution du solde public dépend non seulement des mesures discrétionnaires adoptées par les Gouvernements, mais aussi des fluctuations spontanées des recettes et des dépenses découlant de l’évolution des assiettes fiscales et du contexte macroéconomique au cours d’un cycle d’activité. Ainsi, le solde public peut se décomposer en deux parties complémentaires, à savoir : le solde structurel se rapportant aux mesures discrétionnaires, et le solde conjoncturel qui est lié aux stabilisateurs automatiques.
Il est entendu que la politique budgétaire doit par ailleurs rester soutenable, c’està-dire d’être à même de permettre à l’État de respecter sa contrainte budgétaire intertemporelle en dégageant des excédents primaires futurs suffisamment importants pour faire face à la charge de la dette publique, sans recourir indûment à des mesures discrétionnaires de hausse des impôts ou de baisse des dépenses.
Les stabilisateurs automatiques sont très souvent présentés comme la première ligne de défense en cas de ralentissement économique, car ils sont contracycliques par définition et non soumis à des délais de prise de décision. Toutefois, leur efficacité est directement liée à l’importance relative des recettes fiscales et des dépenses publiques dans le PIB. Pour les pays en développement, l’utilisation des recettes pour stabiliser la conjoncture à court terme et assurer la viabilité budgétaire à long terme constitue un véritable défi à cause de leur capacité de prélèvement des recettes publiques très limitée par rapport aux pays développés.
Ce travail s’est assigné trois tâches, en ce qui concerne le cas de la République Démocratique du Congo :
- Évaluer l’élasticité des recettes publiques durant la période allant de 2000 à 2020 ;
- Vérifier leur rôle de stabilisateur automatique à court terme ;
- S’assurer si réellement les recettes publiques contribuent à la soutenabilité des finances publiques à long terme.
Les estimations menées à l’aide du modèle ARDL confirment certes le caractère procyclique des recettes publiques par rapport au PIB, de 2000 à 2020, mais celles-ci ne jouent pas le rôle de stabilisateur automatique car leur coefficient associé au PIB est inférieur à 1. A ce titre, les recettes publiques ne permettent pas de lisser l’activité économique. Par ailleurs, la dynamique même des recettes en RDC ne permet pas de rendre la politique budgétaire soutenable à long terme. A cela s’ajoute la dépendance de l’économie nationale par rapport au secteur minier et ce, au regard du degré d’ouverture du pays à l’extérieur.
Mots clés : Soutenabilité de la dette, Politique budgétaire discrétionnaire, Règles budgétaires, Cyclicité budgétaire, Gouvernance fiscale, Stabilisateurs automatiques et Degré d’ouverture.
Abstract
Macroeconomic stabilization constitutes the main objective of budgetary policy, the direction of which can be perceived through the behavior of the public balance. When the latter deteriorates, fiscal policy is deemed expansive, implying the widening of the deficit under the effect of recovery measures. When this same balance improves, budgetary policy is deemed restrictive due to the need to consolidate the deficit. However, the evolution of the public balance depends not only on discretionary measures adopted by Governments, but also on spontaneous fluctuations in revenue and expenditure resulting from the evolution of tax bases and the macroeconomic context during an activity cycle. Thus, the public balance can be broken down into two complementary parts, namely: the structural balance relating to discretionary measures, and the cyclical balance which is linked to automatic stabilizers.
It is understood that budgetary policy must also remain sustainable, that is to say be able to allow the State to respect its intertemporal budgetary constraint by generating future primary surpluses sufficiently large to cope with the burden of the public debt, without unduly resorting to discretionary measures to increase taxes or reduce spending.
Automatic stabilizers are very often presented as the first line of defense in the event of an economic downturn, because they are countercyclical by definition and not subject to decision-making delays. However, their effectiveness is directly linked to the relative importance of tax revenues and public spending in GDP. For developing countries, using revenues to stabilize the economy in the short term and ensure long-term fiscal sustainability constitutes a real challenge because of their very limited capacity to raise public revenues compared to developed countries.
This work has assigned itself three tasks, with regard to the case of the Democratic Republic of Congo:
- Evaluate the elasticity of public revenues during the period from 2000 to 2020;
- Check their role as an automatic stabilizer in the short term;
- Ensure whether public revenue really contributes to the sustainability of public finances in the long term.
The estimates carried out using the ARDL model certainly confirm the procyclical nature of public revenues in relation to GDP, from 2000 to 2020, but they do not play the role of automatic stabilizer because their coefficient associated with GDP is less than 1 As such, public revenue does not make it possible to smooth economic activity. Furthermore, the very dynamics of revenues in the DRC do not make fiscal policy sustainable in the long term. Added to this is the dependence of the national economy on the mining sector, given the degree of openness of the country to the outside world.
Keywords: Debt sustainability, Discretionary fiscal policy, Fiscal rules, Fiscal cyclicality, Fiscal governance, Automatic stabilizers and Degree of openness.
lien pour télécharger les tirés à part : https://www.cadhd-dr.org/numero-78-vol-2