FACTEURS INFLUENÇANT LA MAXIMISATION DES RECETTES DE L’ENTREPRISE. ETUDE APPLIQUEE ALA DIRECTION PROVINCIALE DES IMPOTS/SUD-KIVU

République Démocratique Du Congo

ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE

INSTITUT SUPERIEUR DE PASTORALE FAMILIALE

                      

 

E-mail : ispfekivu@yahoo.fr

Site web : www.ispfdukivu.net

     

 

Informatique et Gestion des Ressources Humaines

     

 

 FACTEURS INFLUENÇANT LA MAXIMISATION DES RECETTES DE L’ENTREPRISE. ETUDE APPLIQUEE ALA DIRECTION PROVINCIALE  DES IMPOTS/SUD-KIVU

 

Présenté par SHAMAVU PASCALINE

Travail présenté en vue de l’obtention d’un Diplôme de Graduat en Informatique et Gestion des Ressources Humaines.

Directeur : Jérôme RUGAMBWA SEBUYANGE

Chef de Travaux

 

ANNEE ACADEMIQUE : 2021-2022 / 1ère session

 

 

EPIGRAPHE

 

“Trop d’impôt tue l’impôt”

LA LOI DE LAFFER

 

 

 

 

DEDICACE

C’est avec profonde gratitude et sincères mots, que nous dédions ce modeste travail de fin de cycle à nos Chers

Parents qui ont sacrifié leur vie pour notre réussite et nous ont éclairé le chemin par leurs conseils judicieux.

Nous espérons qu’un jour, nous pourrons leur rendre un peu de ce qu’ils ont fait pour nous. Que Dieu leur prête bonheur

et longue vie ! Nous dédions aussi ce travail à nos frères, nos

sœurs et à tous ceux qui nous sont chers.

 

REMERCIEMENTS

Pour la vie, l’intelligence, l’opportunité, la force, la beauté et la réussite de cet ouvrage, je remercie le bon Dieu.

Nos plus profonds remerciements à nos Parents : SHAMAVU JOSUE et FRANCINE, qui continuent à nous supporter en tout et pour tout.

Nous n’oublierons pas à remercier nos autorités académiques de l’ISPF/BUKAVU en général et plus particulièrement à notre Directeur le CT. Jérôme RUGAMBWA SEBUYANGE qui, en dépit de ses multiples occupations, a accepté de diriger ce travail ; ses conseils et remarques nous ont été utiles et bénéfiques.

Que toute notre famille trouve ici l’expression de notre reconnaissance pour tout ce qu’elle représente pour nous et nous savons combien sans elle nous ne serions pas ce que nous sommes actuellement.

Nos remerciements s’adressent également à la famille HERVE ILUNGA pour leur soutien moral et matériel.

Nous ne pouvons pas nous passer de cette occasion sans pour autant penser à tous nos amis et compagnons de lutte avec lesquels nous avons eu à partager la vie académique tels que : Esther BONANE, NSHOKANO PLAMEDIE,…

Que ceux qui ne sont pas cités nominalement dans ce travail ne se sentent pas

oubliés mais qu’ils sachent que nous les portons à cœur.

 

LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS

CDF               : Congo Démocratique Francs

DGDA            : Direction Générale des Douanes et Accises

DGI                : Direction Générale des Impôts

DPI                 : Direction Provinciale des Impôts

E.S.U              : Enseignement Supérieur et Universitaire

EIC                 : Etat Indépendant du Congo

FC                  : Franc Congolais

I.S.P.F            : Institut Supérieur de Pastorale Familiale

IBP                  : Impôt sur les Bénéfices et Profits

ICA                : Impôt sur le Chiffre d’Affaires

IERE                  : Impôt Exceptionnel sur les Rémunérations des Expatriés

IPR                  : Impôt Professionnel sur les Rémunérations

IRPP               : Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques

ODC              : Office Douanier Colonial

OFIDA           : Office des Douanes et Accises

OHADA       : Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des

Affaires

OMD              : Organisation Mondiale des Douanes

ONC              : Office National de Café

PIB                  : Produit Intérieur Brut

RDC               : République Démocratique du Congo

RVA               : Régie des Voies Aériennes

S-K                  : Sud-Kivu

TVA                : Taxe sur la Valeur Ajouté.

LISTE DES TABLEAUX

Tableau 1: Répartition des enquêtés selon l’âge ……………………………………………………………………… 25

Tableau 2: Répartition des personnes enquêtées selon le sexe …………………………………………………… 25

Tableau 3: Répartition des enquêtés selon leur niveau d’études ………………………………………………… 25

Tableau 4: Répartition des enquêtés selon leur Fonction ………………………………………………………….. 26

Tableau 5: Les facteurs permettant la maximisation des recettes à la DPI-SK ……………………………… 26

Tableau 6: Les moyens que doté la DPI/SK aux agents …………………………………………………………… 27

Tableau 7: Autres moyens que les agents aimeraient utilise ……………………………………………………… 27

Tableau 8:Les  Difficultés aux quelles les agents heurtent dans leurs activités …………………………….. 28

Tableau 9: Propositions de solution à la hierachie (Niveau National) …………………………………………. 28

Tableau 10: Niveau de relations de la DGI avec les contribuables/assujettis ……………………………….. 29

Tableau 11: Les contribuables/assujettis une connaissance particulière sur l’existence d’impôt ………. 29

Tableau 12: Paiement des impôts par les assujettis …………………………………………………………………. 29

Tableau 13: Le prélèvement imposé arrange-t-il les contribuables ? ………………………………………….. 30

Tableau 14: Proposition des contribuables d’après les agents de la DGISK …………………………………. 30

Tableau 15: L’impôt répond-t-il aux besoins nécessaires ? ………………………………………………………. 30

Tableau 16: Causes …………………………………………………………………………………………………………… 31 Tableau 17: Taux t’exécution selon différents types d’impôts en 2021, 2022 ……………………………….. 31

Tableau 18: Satisfaction ou des défis ……………………………………………………………………………………. 31

Tableau 19: Causes des défis ………………………………………………………………………………………………. 32

Tableau 20: Impact des taxes et leur application en RDC, particulièrement au Sud-Kivu ………………. 32

 

 

0. INTRODUCTION GÉNÉRALE

  1. État de la question

L’Etat de la question étant qu’une théorie scientifique nécessitant l’intervention de plusieurs chercheurs « d’où serait qualifié d’insuffisance d’avoir une œuvre scientifique faisant l’intervention d’une seule personne. De cela, plusieurs auteurs se sont inspirés des travaux ayant trait de référence de notre choix du sujet. A titre illustratif nous citons :

  1. Fabrice MUISHA MUHOMBO[1] Dans son travail portant sur «l’étude évolutive des recettes fiscales de la DPI/N-K. Cas de l’IPR/N-K de 2010 à 2014 » a cherché à savoir l’évolution des recettes perçues au compte de l’IPR/N-K au cours de la période allant de 2010 à 2014 et comment peut-on expliquer cette évolution.

A l’issue de ses recherches pendant les 5 années d’études, l’IPR/N-K a contribué en moyenne 48,44% dans la formation des recettes globales de la DPI/N-K, le reste soit de

51,56% étant fourni par d’autres types d’impôts qu’il a pu analyser. Sa droite de régression y=372 029 264,38 + 420 575 8070,8 qui indique une croissance importante. [1]

  1. BAZIRETE TEGERA Jusele[2] : Dans son travail portant sur « Part des recettes de l’impôt sur le revenu locatif dans les recettes globales au sein de la DGRAD-NK. Cas du CORG de 2014 à 2015 » a eu comme préoccupation majeure d’évaluer la part des recettes globales de la DGRAD/NK.

A l’issue de ses investigations, il a réalisé que la part de l’IRL dans l’ensemble des recettes de la DGR/NK est de 23,57% durant la période en étude et que la tendance générale de cet impôt est évoluée à la hausse avec une augmentation annuelle de 2 76932,42 Sa droite de l’équation y= 27 69632,42 + 6 860 6914,87. [2]

  1. REHEMA SAMASAKA Grace[3] : A mené une étude sur l’évolution des recettes dans une entreprise publique « cas de la DGDA/NK de 2009 à 2013 ». Sa préoccupation majeure était de savoir comment ont évolué les recettes au sein de la DGDA/NK et avec taux d’exécution.

A l’issue de ses analyses, elle réalisa que les recettes de la DGDA/NK ont évolué à la hausse y= 55 845,71 x + 309 6828,42 et que dans l’ensemble sur un total de 42 184 4636,56$ assignés 288007354,70$ ont été réalisés au courant de son analyse soit un taux d’écart de 31,73 % contre 68,27% exécuté. [3]

 

  1. KAHINDO VINDUSIVYOLO Defrose[4], Dans son travail intitulé « Etude évolutive des recettes et son impact sur les primes des agents. Cas de la commune de KARISIMBI de 2009 à 2013 » le but de sa recherche était de savoir non seulement l’évolution des recettes mais aussi de son impact sur le salaire.

Qu’il a démontré que les recettes réalisées annuellement par la DGRAD/N-K étaient toujours inferieures aux recettes ordonnancées. Apres analyse des données il a abouti aux résultats suivants :

 Les recettes de la commune de Karisimbi ont évolué à la hausse au cours de la période concernée par sa recherche. Ceci a été expliqué par la tendance générale y= 14 595 620, 70x + 13 727 416,8. Quant à la droite de régression a suivi une direction descendante avec une équation de la forme y= – 368 426,50x + 13 318 696,30. [4]

 

  1. Pour SIRI CIFUNDERA[5] il était question de savoir les stratégies qu’utilise VODACOM pour maîtriser ses coûts de production qu’elle engage dans la production des services et savoir comment elle arrive à maximiser ses recettes.

VODACOM CONGO applique les stratégies managériales, il s’agit du marketing dans ses règles du marché, la publicité dans ses formes les plus créatrices que rudimentaires ; la promotion de vente, par humanisation des conditions de travail ; le réajustement salarial au regard des progrès réalisés. [5]

De notre part, notre travail se distingue de ceux de nos prédécesseurs dans ce sens que nous allons étudier les facteurs influençant la maximisation recettes de l’entreprise. Au niveau de la DGI/Sud-Kivu.

b. Choix et intérêt du Sujet

Le choix porté sur ce sujet est motivé par notre formation d’informaticien & Gestionnaire des Ressources Humaines, par notre fonction, à l’égard de l’ampleur ne de la situation sociopolitique et économique que traverse la RDC et qui a un effet sur les recettes des entreprises publiques. Notre étude porte sur la maximisation des recettes de la DGI/S-K et nous avons essayé de chercher à comprendre et interpréter au fil du temps les facteurs ou les mécanismes qu’utilisent la DGI et les phénomènes des fluctuations qui les caractérisent durant la période allant de 2021 à 2022 dans la maximisation de ses recettes.

Vue, l’impact de la DGI sur le développement de ce pays, notre choix s’est référé à celleci en vue d’apporter un surplus dans sa phase de croissance des recettes.

L’intérêt de ce sujet est double du point de vue académique et Social.

  • Du point de vue scientifique : elle servira d’une banque des données aux futurs chercheurs qui pourront nous emboîter les pas ;
  • Du point vue Social : il sera axé autour de l’amélioration du climat des affaires et à l’orientation du climat des affaires et des mécanismes qu’adopte la DGI/SK sur la vie socio-économique de la population congolaise.

c. Problématique

Présentement, les entreprises existantes en RDC font face à des situations dramatiques qui ont comme conséquences la non maximisation des recettes et conduisent souvent à une gestion très lourde et non adaptée aux réalités du moment.

Bon nombre d’entreprises publiques sont caractérisées par le manque d’esprit de 5 créativités et d’innovation, la situation d’insécurité socio politique et économique.

En plus les pillages, les guerres en répétition ainsi que les conflits armés ont déchiré le bon fonctionnement des entreprises de notre pays. Et cela a comme effet la détermination de l’outil de production et la peur des investissements des étrangers. Tout ce que nous avons évoqué ci haut à un impact négatif sur la production et la mobilisation des recettes. Or, pour un Etat qui se veut digne de ce nom, les impôts ne sont pas les seuls moyens pouvant couvrir toutes les dépenses publiques. De ce fait, cette situation met dans l’extrême urgent l’Etat au contrôle de ses propres entreprises sous diverses formes.

Jadis à l’époque de l’Etat indépendant du Congo, les entreprises du Portefeuille jouaient un rôle important sur l’économie dont elles contribuaient une part importante au budget de l’Etat et à l’accroissement du produit intérieur brut. Pour que la contribution des entreprises publiques soit plus significative au budget de l’Etat, il s’avère nécessaire que les dirigeants aient une volonté politique et non la recherche des intérêts personnels mais aussi la mise en place de l’homme qu’il faut à la place qu’il faut. En outre, pour que les entreprises de l’Etat dans l’aperçu général et en particulier la Direction Générale des Impôts soient à mesure d’accroitre leur production, le retour d’une paix durable est un atout et la relance des activités économiques.

L’entrée de la République Démocratique du Congo, dans la deuxième législature et de la 3ème République suscite dans les cœurs des milliers de Congolais un espoir pour un lendemain meilleur pour l’indication de la bonne direction et de la façon dont on doit maximiser les recettes de l’Etat.

L’impôt et la taxe constituent à deux, l’une des voies par lesquelles la province doit se ressourcer ou doit prévoir le moyen par lequel elle doit recouvrir ses recettes.

Parmi les objectifs de tout État moderne ; le développement économique occupe une place prédominante. Sa réalisation exige d’importants moyens financiers. La grande interrogation à ce sujet consiste pour l’Etat à déterminer le mode de mobilisation de ses ressources pour y parvenir.

Il en existe plusieurs sources de financement auxquelles l’État peut recourir. Il peut procéder à la mobilisation des ressources locales ou recourir à des emprunts intérieurs ou extérieurs.

L’État s’organise à travers ses services, particulièrement des régies financières pour mobiliser des ressources locales ; d’où la création de la Direction Générale des Impôts (DGI), la Direction Générale des Recettes Administratives et Domaniales (DGRAD), Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA).

L’impôt concerne tous les citoyens dans la mesure où il implique la fiscalité nationale pour la bonne marche du pays. Tel que connu de tous, l’impôt est établi par la loi et sa contribution aux charges publiques constitue un devoir pour toutes personnes physiques ou morales vivant en République Démocratique du Congo.

La part des provinces étant retenue à la source en vue de permettre aux provinces de couvrir certaines charges lui révolue susceptibles d’assurer le développement socioéconomique.

 

Eu égard à ce qui précède, notre étude tournera autour des questions principales :

 

  • Existent-ils des facteurs qu’utilise la DGI dans la maximisation des recettes ?
  • Quelles sont les stratégies utilisées par la DGI/S-K pour maximiser ses recettes ?
  • Quelle est la tendance des recettes perçues par la DGI/S-K au cours de notre période sous examen ?
  • Quel est le taux d’exécution des recettes réalisées par la DGI/S-K au cours de notre période en étude ?

 

d. Hypothèses

 

L’hypothèse est une proposition de réponse à la question posée. Elle tend à formuler une relation entre des faits significatifs même plus au moins précise… il faut se méfier comme le note Robert King MERTON, car le pseudo-fait crée de pseudo-problème. Le risque est grand en sociologie, car les hommes s’imaginent facilement connaitre la société dans laquelle ils vivent. Il est indispensable avant de vouloir expliquer les faits par une hypothèse de s’assurer que les faits existent. L’hypothèse suggère donc les procédures de recherche. [6][6]

 

Les préoccupations ci-dessus exprimées sous formes des questions ont suscité les hypothèses suivantes :

  • Il existerait des facteurs que la DGI utilise pour maximiser ses recettes ;
  • Il y aurait des stratégies utilisées par la DGI dans le processus de maximisation de ses recettes.
  • Vu la multiplicité des impôts et taxes perçus par la DGI/S-K, nous présumons que le taux d’exécution serait non significatif de plus de 90% tout au long de notre période en étude ;
  • Nous présumons que les recettes de la DGI/S-K auraient évolué à la hausse au cours de notre période de nos enquêtés.

e. Méthodologie

Toute recherche qui se veut scientifique et qui tient à suivre rigoureusement la science doit faire allusion à une méthodologie convenable, propre cohérente et adaptée au sujet de la recherche. Le choix de la méthode de recherche à appliquer à un travail scientifique ne peut être au hasard, il devrait être au contraire fait sur base de la nature de l’analyse.

Alain BIROU définit la méthodologie comme étant « une discipline qui réfléchit au processus rationnel d’une pensée méthodologique, elle élabore les concepts de base et les instruments rationnels qu’une méthode doit employer pour arriver à un but. [7][7]

i. Méthodes

 

AMANDO TSHIMANGA cité par ILUNGA, définit la méthode comme un ensemble d’opérations siennes, coordonnées en vue d’obtenir un résultat clairement défini en avance. C’est l’ensemble de techniques ou normes permettant de sélectionner et de coordonner une fonction donnée. [8][8]

Selon Madeleine GRAWITZ, « la méthode est l’ensemble des opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à atteindre les vérités qu’elle poursuit, les démontre et les vérifie. C’est donc toute tentative d’explication rattachée à une théorie appliquée à la réalité. [9][9]

Sur ce nous avons utilisé la méthode descriptive et statistique. La première méthode nous a permis de décrire notre champ d’étude et la seconde nous a permis de grouper les données recueillies dans des tableaux et calculer certains pourcentages.

 

ii. Techniques

 

La technique quant à elle est l’ensemble des procédés et des méthodes d’un art ou d’un métier.

Pour ce faire, nous nous sommes servis de la technique documentaire tout en lisant les différents ouvrages des certains auteurs, les notes des cours, des articles et rapports d’activités faites par la DGI/S-K ainsi que l’interview guidée.

f. Subdivision du travail

 

Hormis l’introduction et la conclusion qui constituent la boucle de notre travail, ce dernier s’articule autour de deux chapitres :

  • Le premier chapitre porte sur des généralités de la DPI/Sud-Kivu et définitions des concepts-clés et ;
  • Le deuxième chapitre porte sur facteurs influençant la maximisation des recettes à la DGI/Sud-Kivu ainsi que la présentation ; analyse des données et Discussion des résultats.

g. Délimitation Spatiale et Temporelle

i. Délimitation Spatiale

Pour bien effectuer notre étude nous nous sommes intéressés à la Direction Générale d’Impôts, Direction provinciale du Sud-Kivu.

ii. Délimitation Temporelle

Sur le plan temporel, notre étude porte sur des recherches allant d’une période de 2021 à 2022.

        h. Difficultés rencontrées

Il est évident que les difficultés sont inéluctables dans la vie humaine ainsi que la société qui l’entoure. Suite à cela, les difficultés que nous avons rencontrées sont les suivantes :

  • Le manque des moyens financiers importants permettant de financer la saisie et présent travail ;
  • Le manque des documents plus saillants intéressant notre étude ; Ä Les difficultés d’accéder également …. données auprès de la DGI/S-K.

 

Chapitre Premier :

DES GÉNÉRALITÉS SUR LA DPI/SUD-KIVU

Au cours de ce chapitre, il sera question de définir quelques concepts-clés essentielles sur les études influençant la maximisation des recettes.

I.1. GÉNÉRALITÉS DPI/SK

La direction Provinciale des impôts du Sud-Kivu est une institution financière de l’Etat située dans la province du Sud-Kivu dont le siège se trouve dans la ville de BUKAVU sur l’avenue de la cathédrale notre dame de la paix au no 09 dans la commune d’Ibanda en diagonale de l’ancien siège de l’INPP.

I.1.1. HISTORIQUE

Le service des Impôts est l’une de trois régies financières que compte la RDC, les deux autres entrent autres : la direction générale de douane et accises (DGDA) l’ex OFODA et la direction de recettes Administratives et domaniales (DGRAD).

La DGI existe depuis l’époque coloniale et son influence dans la province remonte vers les années 1963. Suite aux diverses reformes administratives, les services des impôts à évoluer sous diverses appellations à savoir :

  • En 1969 : on parlait de service provincial des Impôts au lieu de service des Impôts et taxe ;
  • En 1973 : les services provinciaux des Impôts cède la place à la direction Régionale des contributions ;
  • En 1988 : juste après la création de la direction générale des Impôts on s’est fixer comme objectif celui de mettre en place une stratégie fiscale dotée réellement de l’autonomie et administrative disposant de prérogative nécessaire pour jouer le Rôle du principal mobilisateur de recettes de l’Etat et cela à travers la loi no 005/2008 du 13 mars 2003 portant restauration du terme « Impôt ».

Dans le langage fiscal, le terme « Impôts » ne facilite pas la compréhension des partenaires bilatéraux et multilatéraux.  Aussi, la présente loi vise donc à rétablir le terme « Impôt » qui symbolise mieux la contrainte attachée a la particularité de chaque contribuable aux charges publiques. Cette réforme structure a été concrétisée par la signature du décret-loi no 017/2003 du 02 mars 2003 portant création de la DGI tel modifié et complété notamment par le décret-loi no 004/ 099 du 30 décembre 2004 et le décret no 08/14 du 28 Juin 2008.

Ainsi les gros contribuables seront gérés par la Direction des grandes entreprises (DGE), les contribuables ordinaires par la DGI, les entreprises par les centres des impôts (CDI) qui doivent être implanté dans chaque chef-lieu de la province, dans les grands centres des impôts synthétiques urbains et localités à fortes partialités et enfin, les petites entreprises par les centres des impôts synthétiques (CIS), en remplacement des anciens ressorts fiscaux après leurs reconfigurations géographiques.

I.1.2. MISSIONS ET LES OBJECTIFS
  1. MISSIONS

La mission de la DPI se résume dans les fonctions fiscales à savoir :

  • L’assiette de l’impôt ;
  • Contrôle fiscale ;
  • Les recouvrements de recettes fiscale, taxes, redevance et autre prélèvement à caractère fiscale ;
  • Les calculs pour l’application des contentieux.

 

  1. LES OBJECTIFS

Objectif ultime : C’est de recouvrer les Impôts de maximiser les recettes pour permettre la réalisation des charges publiques.

Objectifs spécifiques :

Ces objectifs sont nombreux mais nous citerons les plus importants :

  • Immatriculer les nouveaux contribuables pour l’attribution d’un nouveau numéro Impôt ;
  • Sanction des fausses déclarations ;
  • Le recouvrement des droits dus au trésor public ;
  • La recherche des renseignements fiscaux des personnes physiques ou morales, ou privées pour tout établissement d’Impôts.

I.2. DÉFINITIONS DES CONCEPTS-CLÉS

I.2.1. ENTREPRISE PUBLIQUE

L’entreprise peut être définie comme toute entité qui a pour mission de satisfaire un besoin. [10][10] Autrement dit, l’entreprise est aussi un groupement humain hiérarchisé qui met en œuvres des moyens intellectuels , physiques, financières pour extraire, transformer , distribuer des richesses ou produire des services conformément à des objectifs définis par la direction personnelle ou collégiale en faisant intervenir à des degrés divers la motivation de profit et d’utilité sociale. De ces définitions ressortent quatre éléments clés : Ä L’entreprise produit, c’est-à-dire qu’elle utilise les moyens pour transformer les matières premières en produits finis ou pour rendre des services susceptibles de satisfaire les besoins des consommateurs ;

  • L’entreprise produit pour le marché, elle vend des biens ou des services produits ; Ä L’entreprise est financièrement indépendante, c’est un centre de décision qui gère ses ressources financières, qui réalise des transactions et en endosse la responsabilité ;
  • L’entreprise cherche le profit car sa survie en dépend.

Il existe plusieurs définitions du concept « Entreprise » déjà proposées par un nombre d’auteurs, entre eux nous citons :

J.L. GORDON et RAYMOND : présentent de leur part que l’entreprise est une entité de production ayant pour buts d’atteindre ou de réalisé un bénéfice. [11][11]

ATHUR VERHULST : pense que l’entreprise est l’ensemble des moyens utilisés pour la réalisation de profit et sous la responsabilité d’une personne juridique, d’opérations commerciales ou financières poursuivies pendant une période plus ou moinslongue.

En outre, selon A. SIMEN et J.M. ALBERTIN : L’entreprise est un système économique structuré, ouvert sur son environnement, devant satisfaire des exigences des pérennités et des flexibilités tenant d’assurer la réalisation des objectifs des différentes parties prenantes (propriétaire salariés, fournisseurs, clients, puissance publique). [12][12]

De notre part, nous pensons que l’entreprise est considérée comme une organisation relativement autonome, dotée de ressources humaine matérielles et financières envié d’exercer une activité économique de façon stable et structurée. A cette acceptation « moderne » caractérise d’abord l’entreprise par l’objet qu’elle produit.

I.2.2.1. HISTORIQUE DES ENTREPRISES PUBLIQUES

En France comme dans les nombreux pays européens, le libéralisme économique était bien avant l’unique doctrine économique. Les activités économiques surtout celles liées à la production étaient exclusivement réservées aux particuliers, l’Etat totalement exclu. C’est seulement en 1946 que les constitutions officielles innovaient dans ce domaine en déclarant que les activités importantes qui ont un impact sur la vie de citoyens ou sur la sécurité de l’Etat doivent appartenir à la nation. [13][13]

A la suite de cette opération, une vague de nationalisation des sociétés privées du secteur de l’électricité avait été opérée par les législateurs. C’est ainsi que sont nées les entreprises publiques en France telle que l’électricité ; le gaz et le charbonnage. Dans le cas de la RDC, certaines entreprises n’ont vu le jour suite à la nationalisation opérée sous le régime de la deuxième république.

L’Etat s’investit dans l’objectif de garantir le bien- être et le développement de sa population. C’est ainsi qu’il a toujours été initiateur des organisations appelées « Entreprises Nationales » les quelles lui facilitent la réalisation de l’objectif précité.

BERNARD CHENOT nous dit que les entreprises publiques produisent l’énergie

d’excédant, les transports, distribuent les crédits et pratiquement l’assurance. [14][14]

Pour classifier les entreprises, on tient compte d’une diversité des critères dont voici quelques-uns :

  1. D’après sa nature juridique

Nous retrouvons trois catégories d’entreprises :

  • Les entreprises privées : appartenant à des particuliers (entreprises individuelles, sociétaires) ;
  • Les entreprises publiques : appartenant à l’Etat : ex la SNEL, REGIDESO, etc.
  • Les entreprises parapubliques ou mixtes : le capital est partagé par le privé et le public
  1. D’après leur mode d’activités économiques Nous avons :
  • Les entreprises du secteur primaire : elles s’occupent de l’exploitation agricole, élevage et pêche ;
  • Les entreprises du secteur secondaire : il s’agit des entreprises industrielles dont l’activité principale est la transformation des matières en produits semi-finis ; Ä Les entreprises du secteur tertiaire : ici nous retenons :
    • Les entreprises commerciales ou de distribution, dont l’activité principale consiste à acheter et à revendre des marchandises en l’état (exemple des supermarchés, librairies, etc.) ;
    • Les entreprises prestataires (banques), les entreprises d’assurances, les structures sanitaires.
  1. D’après leur production. On distingue :
  • Les entreprises de production de biens comme les entreprises agricoles, extractives, de transformation, de constructions.
  • Les entreprises de production de services comme les entreprises commerciales, de transport, d’assurance et de crédit.
  1. D’après la forme. Nous avons :
  • Entreprises individuelles ou familiales : elle est dirigée par une personne ou une famille et qui parfois n’a pas une personnalité morale.
  • Entreprises sociétaires : elle exerce une activité sous forme juridique de société.
  1. D’après la taille. On distingue :
  • Les petites entreprises ;
  • Les moyennes entreprises ; Ä Les grandes entreprises.

Pour la détermination de la taille d’une entreprise, les éléments suivants sont en considérer :

  • L’effectif du personnel ; Ä Le chiffre d’affaires ; Ä L’importance des capitaux.

Soulignons que toutes les entreprises présentent certaines caractéristiques communes notamment :

  • Il y a un besoin initial de capital,
  • Il y a recherche du profil,
  • L’entreprise fonctionne à l’initiative et sous la responsabilité de l’entreprise,
  • Le produit (bien ou service) est destiné à l’échange ;
  • La répartition du profil se fait sous forme de salaires, loyers, intérêts, impôts, réinvestissement, répartition entre associés et également sous forme de profil pour l’entreprise elle-même.

I.2.2.2. LES RECETTES PUBLIQUES

Pour satisfaire les besoins publics, [15][15] il faut un processus qui nécessite la mobilisation des ressources de l’Etat en fin de recourir à des procédés particuliers et de rassembler les fonds dont il a besoin. La caisse de l’Etat opère par voie d’autorité ou de contrainte sur les ressources des agents économiques tout privés que publics. Ces ressources sont reparties en deux grands groupes à savoir :

I.2.2.3. LES RESSOURCES COURANTES

Sont celles qui proviennent de différents impôts et taxes. Elles constituent la source principale du trésor public. Elles comprennent les recettes fiscales et non fiscales.

  • Les recettes fiscales : Elles proviennent du recouvrement que l’Etat opère par voie de contrainte sur les ressources d’autres agents économiques envie de couvrir les charges publiques. Elles comprennent les recettes douanières et les recettes de contribution.
  • Les recettes non fiscales : Elles comprennent les recettes administratives, domaniales, judicaires et des recettes du portefeuille.
  • Les recettes Administratives : Se rapportent à des taxes payées pour bénéficier des services d’une entité administrative radiodiffusion, ….
  • Les recettes domaniales : Concernent les redevances payées à l’Etat par un agent du domaine public national tel que le sous-sol, la forêt, les lacs, etc.
  • Les recettes judiciaires : Sont composées des amandes à la police ou à des cours et tribunaux de la RDC en faveur de l’Etat.
  • Les recettes du portefeuille : Concernent la rémunération de valeurs mobilières que l’Etat détient dans la constitution du capital des sociétés.
  • Terme systématique de la recette est la dépense ou décaissement qui est la sortie des liquidités sur patrimoine vers l’environnement.

Recettes et produits :

Selon A. SILEM, dans une comptabilité d’engagement, il faut distinguer correctement les recettes et les produits. Le produit est une augmentation nette du patrimoine imputée et pouvant avoir plusieurs formes différentes, d’autre part, si à tout produit correspond une recette, il existe des recettes sans produits. [16][16]

I.2.2.4. LES RESSOURCES D’EMPRUNT

A part les recettes citées ci-dessus, le trésor public dispose d’autre source en plus des revenus qui sont principalement les emprunts publics d’entreprises extérieurs.

I.2.2. IMPOTS ET TAXE

I.2.2.1. Impôts :

Plusieurs auteurs ont songé de donner des différentes définitions de l’impôt qui très souvent se complètent les unes aux autres. A cet effet, nous citons :

D’âpres LAUFEN BURGE, l’impôt est un prélèvement pécuniaire opéré par voie de contrainte par l’Etat sur les individus sans aucune contrepartie déterminée soit fournir par les pouvoirs publics. [17][17]

SERLOOTEN lui, définit comme une prestation pécuniaire directe requise des personnes physiques ou morales de droit public ou privé d’âpres leur faculté contributive par voie des contraintes à titre définitif et sans contrepartie directe en vue de la couverture des charges publiques. [18][18]

SELEMA et ALBERTINI[19] eux définissent l’impôt comme étant un prélèvement obligatoire et sans contrepartie directe effectué par la puissance publique, afin de subvenir aux dépenses publiques et en vue de la régularisation de l’activité économique. Il en ressort l’idée que les différents types d’impôts d’un pays constituent les systèmes fiscaux de ce pays. [19]

L’impôt étant l’élément de base de la fiscalité et peut se définir de plusieurs manières selon que l’on met l’accent sur l’une ou l’autre caractéristique.

André NEURISSE définit l’impôt comme étant un tarif fait sans contrepartie d’avoir sous forme monétaire au bénéfice de la puissance publique. [20][20]

Gaston JEZE définit l’impôt comme étant une prestation pécuniaire, requise des particuliers par voie d’autorité à titre définitif et sans contrepartie, en vue de la couverture des charges publiques. [21][21]

Pour André BARILLALI et Robert DRUPE, l’impôt est un prélèvement en général, pécuniaire effectué d’autorité, à titre définitif et sans contrepartie immédiate afin de couvrir les charges publiques et le plus accessoirement de savoir l’instrument économique et social. [22]22

De toutes ces définitions se dégagent les principales caractéristiques de l’impôt [23][22] :

  • L’impôt est une prestation pécuniaire c’est-à-dire qu’il est évalué en valeur monétaire et se paie comme tel ;
  • L’impôt est requis par voix d’autorité c’est-à-dire qu’il est obligatoire et ne se paie pas selon le bon vouloir du contribuable dans la mesure où il est du et reste établie par la loi ;
  • L’impôt est sans contrepartie, l’ensemble des ressources de l’Etat finance l’ensemble des dépenses de l’Etat sans affectation préalable. Son paiement n’a pas de contrepartie directe ;
  • L’impôt est perçu à titre définitif : il n’est ni une libéralité ni un prêt à rembourser
  • L’impôt est le symbole même de la vie en société car il traduit la volonté des membres de la communauté nationale de vivre ensemble et de l’améliorer leur milieu ambiant par un effort commun.

Nous tiendrons la définition fonctionnelle suivante dans le cadre de notre étude ; l’Impôt est un prélèvement obligatoire opéré par la puissance publique, non affecté, sans contrepartie et destiné à assurer la couverture et la répartition des dépenses publiques.

[24]24

Cette définition repose sur les principes de légalité devant l’impôt. Elle exprime l’idée de solidarité et d’égalité réelle exprimée face aux charges publiques et justifie la contribution des citoyens aux dépenses, dépendamment des avantages reçues (supposant en cela à la théorie de l’impôt contrepartie). Mais il faut observer que l’impôt ne repartit pas toutes les dépenses publiques, puisque certaines de ces dépenses ne sont pas couvertes par des recettes fiscales.

I.2.2.1.1. Les différents rôles de l’impôt

Il est possible de distinguer le rôle classique de rôle moderne du prélèvement fiscal :

  • Rôle classique de l’impôt :

L’objet traditionnel de l’impôt est l’alimentation du budget. En pratique, les grands Etat modernes tirent de l’impôt l’essentiel de leurs ressources.

  • Rôle moderne de l’impôt :

L’impôt est utilisé non seulement à la couverture des charges de l’Etat mais aussi à des interventions publiques. C’est le rôle économique. De l’impôt par des mesures susceptibles de diminuer les inégalités fiscales, de lutter contre la fraude, l’Etat poursuit l’objet d’une répartition plus équitable de la charge fiscale et d’une meilleure connaissance des revenus ou du patrimoine des contribuables. [25][23]

I.2.2.1.2. Types d’impôts

Les différents types d’impôts d’un pays peuvent être classés selon différents critères. [26] [24]Les classifications les plus courantes sont les suivantes :

v Selon les critères administratifs, on distingue :

  1. Les impôts directs :

Sont des impôts payés directement par les contribuables, à savoir ; l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), l’impôt sur les sociétés, impôt sur le capital, l’impôt financier, …. Ici, la charge demeure définitivement supportée par celui qui en est assujetti.

Autrement dit, le contribuable n’a en principe pas la possibilité de la répercuter sur autrui. b. Les impôts indirects :

Sont des impôts assis sur les produits des actes économiques et sont fixé par les entreprises mais payés par les clients de ses Entreprises. Il s’agit donc des droits De douanes et accises, de la taxe sur la valeur ajoutée, de la taxe sur certains produits tels que le tabac, l’essence, ici, la charge est répercutée sur autrui, En d’autres termes, celui qui paie cet impôt apuré du fisc n’est pas celui qui en supporte le poids, ce dernier est atteint indirectement par le truchement du redevable.

I.2.2.2. Taxe

Toutefois, le terme est souvent utilisé de façon générique comme un synonyme de « impôt

» pour désigner n’importe quel prélèvement obligatoire. Le fisc lui-même a nommé « taxe » certains prélèvements qui n’en sont pas, et donné d’autres noms à des prélèvements qui en sont. [27]

La taxe est, comme la redevance, un prélèvement obligatoire perçu d’autorité sur l’usager à l’occasion et en contrepartie d’un service rendu par une personne publique. Un seuil conventionnel, fixé à la moitié du coût du service, les distingue : au-dessus de ce seuil, on considère qu’il s’agit d’une redevance (le prix du service, s’il était rendu par une personne privée) ; en dessous, qu’il s’agit d’une taxe. Le caractère obligatoire ou facultatif du service n’est pas déterminant. [27][25]

Cette définition a priori claire laisse toutefois place à des interprétations parfois divergentes, selon la définition retenue pour le service, l’évolution du mode de calcul, l’évolution de l’usage des fonds, voire l’évolution institutionnelle du prestataire du service (nationalisation/privatisation).

Au demeurant, il importe en général peu tant au redevable qu’au percepteur de savoir si la somme est, au sens strict, une taxe, une redevance, un impôt, ou un simple prix. La distinction peut cependant avoir une portée juridique. En effet, contrairement à l’impôt qui est soumis, en France, à la règle de non affectation, les recettes issues d’une taxe peuvent être affectées à une dépense précise (typiquement, les frais de fonctionnement du service rendu, ou d’un service apparenté)

La taxe d’habitation ou la taxe sur la valeur ajoutée sont en réalité des impôts et non des taxes, pour plusieurs raisons : ni l’une ni l’autre ne sont la contrepartie d’un service ; la taxe d’habitation n’est pas perçue à l’occasion d’un service rendu ; la TVA est certes perçue à l’occasion d’une opération, mais s’applique indifféremment si le prestataire de service est public ou privé.

À l’inverse, un ticket de bus est typiquement une taxe : le service est rendu par une personne publique, et le montant perçu est inférieur à la moitié du prix du service, majoritairement financés par d’autres impôts.

Un service comme l’enlèvement des ordures ménagères peut être financé, au choix de la collectivité, par une redevance d’enlèvement des ordures ménagères ou par une taxe d’enlèvement des ordures ménagères qui n’est pas une taxe, mais un impôt (à l’instar de la taxe d’habitation et pour les mêmes raisons). Mais en pratique le second terme est utilisé indifféremment pour les deux modes de financement.

I.2.3. STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT DE LA DGI/DPI SUD-KIVU

I.2.3.1. Structure :

La DPI/Sud-Kivu est dirigée par le Directeur Provincial des Impôts qui coordonne toutes les activités, et à son tour fait les rapports à la Direction Générale des Impôts à Kinshasa.

Le Directeur Provincial des Impôts est assisté par un secrétariat de direction et par des Inspecteurs chevronnés en la matière a DGI /SK a son sein huit divisions opérationnelles qui dépendent directement d’elle. S’agit de la :

  • Division des Ressources humaines ;
  • Division du recouvrement ;
  • Division du contrôle fiscale ;
  • Division de gestion budgétaire et service généraux ;
  • Division du contentieux ;
  • Division de la taxation et documentation ;
  • Division de l’informatique ;  Division des affaires sociales.

A la tête de chaque Division, nous trouvons un chef de Division (CD) secondé par les Chefs des bureaux (CB)

I.2.3.2. Fonctionnement

La DPI est une institution qui compte 7 divisions fonctionnant différemment et dont chacune comporte un rôle bien précis.

La Direction

Coordonner les activités placées sous son contrôle et assurer le relai entre les agents de sa direction et le directeur général ou son adjoint à Kinshasa devant lequel il est responsable des actes administratifs posés par ceux-ci :

  • Concevoir la politique de gestion administrative, l’organisation et la coordination de sa direction et canaliser toutes les initiatives de ses subordonnées et supervise les différentes actions de ces derniers.
  • Veiller, du point de vue administratif, à l’application de la législation et à l’observation des règlements, il maintient l’ordre et la discipline parmi le personnel qu’il dirige.

 

  1. Le Secrétariat

Le secrétariat assure le relais entre la direction provinciale des impôts, les divisions et les inspecteurs.

  1. Inspection des Services

L’inspection des services contrôle le service de direction, contrôle la direction des grandes entreprises ainsi que les directions urbaines et provinciales sur ordre du Directeur Général.

Elle peut être chargée des missions d’enquête et de contre- vérification fiscale. Elle veille à l’application régulière des lois et Règlement en vigueur et au strict respect des directives de l’administration centrale. Elle propose suite aux manquements constatés, les mesures disciplinaires et les reformes de nature à améliorer l’organisation et le fonctionnement des services.

  1. La Division des Ressources Humaines

Elle est dirigée par un Chef de Division qui supervise toutes les activités de la division et qui a comme collaborateurs, les chefs des bureaux Au sein de cette division, nous trouvons trois bureaux :

Bureau Gestion du Personnel 

Dirigé par un chef de bureau qui gère tous les personnels de toute la direction provinciale. Le chef de bureau se charge également de :

  • Collecter les informations relatives à la carrière des agents et cadres des services des Impôts
  • Suivre le respect de l’organigramme par le service conformément aux besoins du personnel ;
  • Examiner des cas de recours en grande étude des dossiers à transmettre à la fonction publique et autres documents administratifs.

Bureau Formation  

Il est chargé d’élaborer le planning annuel de formation, de la collaboration avec les agences nationales et/ou étrangères, formation, de la participation à des réunions pédagogiques préparatoires des sessions de formations, de l’examen des recommandations des stages des élèves et étudiants et enfin de la conception et de l’actualisation de la fiche de contrôle de fin de stage.

Bureau Paie

Il a pour attribution :

  • L’organisation et la gestion de traitement et primes ;
  • La mécanisation et la régularisation des rémunérations ;
  • La gestion du fichier de paie et la transmission au bureau de la comptabilité des listings de paie dument acquittés par le personnel.

 

1) LA DIVISION DE TAXATION ET DOCUMENTATION 

Cette division est composée de deux grands bureaux le bureau de Taxation et le bureau de documentation.

o Bureau de Documentation

Ce bureau comporte à son sein deux cellules : la cellule de gestion de répertoire suivi de contribuable et la cellule de gestion des dossiers Uniques et suivi de déclarations.

Ce bureau a pour rôle :

  • La prise en charge du numéro d’identification nationale ;
  • Attribution et gestion du numéro Impôt ou NIF (nouvel Identifiant fiscal) ;
  • Etablissement des fiches navettes (pour des nouveaux contribuables ou pour le changement d’adresse, raison sociale…) ;
  • Tenue et mise à jour du répertoire général (il doit être dynamique c’est-à-dire qu’on doit l’actualiser à tout moment) ;
  • Constitution, conservation et enrichissement des             dossiers          uniques           des contribuables ;
  • Suivi des éléments du dossier unique retiré et assurer la gestion informatisée du dossier unique des contribuables ;
  • Evaluation de la capacité de contribution du contribuable ;
  • Retrait des déclarations mensuelles souscrites par les contribuables au niveau du recouvrement.

 

o Bureau Taxation 

Ce bureau a également deux cellules :

  • La cellule de saisie et contrôle final ;
  • Et la cellule d’enregistrement et codification.

Il a pour attribution :

  • L’exploitation des déclarations mensuelles reçues en vue de :
    • Etablir la liste des contribuables défaillant en matière de déclaration ;
    • Taxer les contribuables défaillants ;
    • Réception des déclarations annuelles ;  Imposition au premier degré des déclarations ;
    • Enrôlement de déclaration et des Impositions.

QUELQUES TYPES D’IMPOTS PERCUS PAR LA DPI/SK ET LEURS ECHEANCES :

Les Différents types d’impôts levés au Congo et ceux perçus par la DPI/SK et leurs échéances

Selon qu’on s’en tient à tel critère l’on peut distinguer en droit fiscal congolais plusieurs sortes d’Impôts sans causer préjudice aux différentes lois précédemment citées lesquelles ont introduit des modifications dans le système fiscal congolais.

Ces différents types d’Impôts perçus par DGI/SK sont :

  • IPR/Nat : Impôt professionnel sur la rémunération des nationaux. o IPR/EXP : Impôt professionnel sur la rémunération des Expatriés. o IPR/OCC : Impôt professionnel sur la rémunération des occasionnels. o IERE : Impôt Exceptionnel sur la rémunération des Expatriés

Échéance : le deuxième jour du mois qui suit le mois de la réalisation (tous les IPR)  o IBP : Impôt sur le bénéfice et profit.

Échéance : chaque 31 mars de l’année qui suit celle de la réalisation du revenu (au plus tard à minuit).

  • C.A: Impôt sur le Chiffre d’affaires.

Échéance le 15 du mois qui suit celui de la réalisation du revenu.

  • R.L: Impôt sur les revenus locatifs.
  • R.L/RAS : Impôt sur le revenu locatif Retenu à la source.
  • R.L /Ba : Impôt sur le revenu locatif des bailleurs.

Échéance le 10 du mois qui suit celui de la réalisation du revenu.

2) LA DIVISION   DE RECOUVREMENT 

Elle a à sa tête comme toute autre division, un C.D secondé par trois Chefs des bureaux pour les trois bureaux qui sont :

  • Bureau recettes provinciales : Il est composé à son tour par cinq cellules : secrétariat, caisse, les droits émis, les statistiques, les droits spontanés. Ce bureau réceptionne les documents et les classe, établit les bons à payer les notes de perception de pénalités, Enregistre les Déclarations dans le registre de caisse. Il élabore également les statiques journalières, mensuelles des recettes et fait les rapports de statistiques de centre de perception.
  • Bureau précompte BIC : ce bureau travaille sur une partie de l’Impôt sur le bénéfice qui est les bénéfices industriels et commerciaux. Il n’y a pas de montant fixe pour cet Impôt mais il est perçu sur certaines opérations notamment d’imposition, d’exportation, de vente locale en gros, de prestation de services, des travaux immobiliers et son taux de prélèvement reste fixé à 1%.
  • Bureau attestation fiscale et apurement : il a pour rôle la préparation de bordereau d’apurement opération qui consiste à nettoyer les montants que les contribuables ont payé mais qu’on n’a pas enregistré. Par attestation fiscale, on entend un document institué par le gouvernement pour permettre au contribuable d’être en ordre avec les services des impôts.

Outre les rôles joués par chaque bureau, on attend de cette division les attributions suivantes :

  • La définition de la stratégie ainsi que des objectifs en matière de recouvrement.
  • La réception, l’enregistrement et l’étude formelle de relevés et déclaration des impôts à paiement spontané (IPR, IER, ICA, IRL/Ras et précompte BIC).
  • Le recouvrement des recettes cédées aux entités territoriales décentralisées (ETD).

 

3) DIVISION DU CONTRÔLE FISCAL 

Cette division est chapeautée par un Chef de Division, qui contient à son sein deux bureaux : celui de coordination de contrôle et celui de brigades de vérification.

  • Bureaux de coordination de contrôle : ce bureau recherche et collecte les recoupements, élabore des projets de rôle de mission ou de vérification établir les fiches individuelles par contribuable.
  • Bureau de brigades de vérification, la division du control fiscale à quatre brigades chapeautées chacune par un chef de brigade ayant le grade d’un chef de bureau.

Les attributions de cette division sont :

  • L’établissement des statistiques de redressement opéré.
  • La centralisation des notes des calculs établis par les vérificateurs et la transmission à la saisie.
  • L’exécution des missions de contrôle fiscal.
  • La vérification de la déclaration sur pièce et sur place.

 

4) LA          DIVISION    DE      LA      GESTION   BUDGETAIRE       ET      SERVICES GENERAUX 

Dirigé par un CD qui est secondé par quatre CB pour les quatre bureaux qui sont Bureau de Gestion de biens meubles et immeubles

Les différentes taches de ce bureau sont les suivantes :

  • Analyse du rapport fait par le détachement de la police commis à la sécurité de l’immeuble.
  • Analyse, évaluation de demandes de travaux de récupération formulées par l’ensemble de services et exécution de travaux de services.
  • Tenue des inventaires du patrimoine mobilier de la DPI/SK.
  • Suivi de travaux de construction en cours.
  • La surveillance technique des installations électriques, des machines et autres ainsi que la gestion de parkings.
  • Bureau gestion de matériels charroi et Expédition :

Ce bureau a comme attribution :

  • Analyse et évaluation des états de besoin de services charroi et en matériels prospection de marché.
  • Tenue des inventaires de matériels appartenant à la DPI /SK et assurer le suivi des entreprises et réparation de matériels selon le calendrier fixé par le fabriquant.
  • Surveiller le dispatching des chauffeurs.
  • Réception et examen de rapport de chauffeurs et proposition de solution.
  • Règlementation de sortie des véhicules par les causes de service.
  • Réparation et suivi de la gestion du stock du carburant

Bureau gestion des fournitures et imprimés :

Ce bureau a pour rôle de :

  • Evaluer et planifier les besoins en imprimés et en fournitures.
  • Recevoir et livrer les imprimés de valeur, spécifiques et autres fournitures.
  • Suivie des commandes passées relatives aux imprimés de besoins spécifiques.  Tenir journellement les fiches des stocks dans le magasin.

Bureau élaboration du budget, de dépense et gestion de crédit : 

Ses attributions sont :

  • Suivi de la gestion de paiement, des opérations bancaires et comptables effectuées pour le compte de la DPI/SK.
  • Classement des pièces justificative de chaque émis.
  • Préparation et suivi de transfert de fonds et de paiement pris en charge par la DPI /SK
  • Rapport sur la consommation des produits alloués à la DPI/SK.
  • Préparation et suivi de l’exécution du plan de trésorerie approuvée.
  • Suivi des échéances de paiement de loyers de maisons prises en location par l’administration.

 

5) DIVISION DU CONTENTIEUX FISCAL

Dirigé par un chef de division (CD) suivi par 3 chefs de bureaux qui chapotent les bureaux suivants :

Bureau contentieux fiscal ou instruction de réclamation : Ce bureau n’a pour points essentiels réclamations et dossiers enregistrés, réclamation en cours d’instruction, projet de dégrèvement, réclamation en phase juridictionnelle.

Bureau régimes fiscaux d’exception : Ce bureau traite les contribuables « extraordinaires » parce qu’on estime qu’ils effectuent des travaux qui sont dévolus à l’Etat. Dans ce cas, l’Etat leur accorde des exonérations comme ne pas payer certains Impôts pendant une période donnée.

Bureau véhicule : Il comporte à son sein trois cellules qui sont l’immatriculation, celle de mutation et celle des archives.

Ce bureau procède à la réception et enregistrement des demandes d’immatriculation, ou de ré immatriculation provenant du CD :

  • Réception de déclaration d’importation définitive (Id), de la déclaration vérifiée en provenance de la DGDA.
  • Attribution du numéro propriétaire cas de contribuable non encore répertorié.
  • Attribution de plaque et enregistrement du propriétaire (d’immatriculation proprement dite).
  • Réception, enregistrement et traitement de dossiers litigieux de mutation.
  • Réception, enregistrement et remise de cartes roses aux contribuables après accusé de réception dans le registre.
  • Traitement de demande de changement d’adresse.
  • Préparations des éléments de réponse aux différentes réquisitions

 

  • LA DIVISION DES AFFAIRES SOCIALES

Dirigé par un CD et secondé par deux chefs de bureau :

Bureau des affaires sociales : Ce bureau fait le suivi des activités de dispensaires de la DPI/SK, fait la programmation et le suivi de paiement des appels des fonds et de déclarations de créances, suivi et mise à jour de la situation familiale des cadres et agents pour le dispensaire, centralisation et suivi des dossiers des cadres et agents malades transférés dans les hôpitaux de la place.

Bureau relation publique, Voyage, sports et loisirs : Il supervise des manifestations, rencontres et cérémonies organisées par la DPI/SK, distribution de vivre en collaboration avec la division de gestion budgétaire et service généraux, l’harmonisation des dépenses engagées avec le bureau de paie.

  • DIVISION DE L’INFORMATIQUE

Elle se charge de traitement de données rassemblées par d’autres divisions, surtout celles de taxation qui constitue le pont entre cette division et les autres services, l’établissement des répertoires généraux et la constitution et de la liste suivant l’ordre alphabétique, le type d’impôt et la personnalité juridique des contribuables.

Elle s’occupe également de suivi des applications, la maintenance et la saisie des bordereaux d’enrôlement transmis par les services, fait ressortir les notes de perception non honorées.

Elle comporte deux bureaux : le bureau suivi des applications et celui de maintenance.

Conclusion particulière

Ce chapitre a consisté à présenter la généralité sur la DPI/SK et à définir quelques concepts-clés essentiels sur les études influençant la maximisation des recettes. Pour y arriver, nous avons fait recours à plusieurs littératures soulevées par plusieurs auteurs qui ont permis de définir l’entreprise, les recettes publiques, impôts et taxe.

Nous laissons la place au chapitre deuxième qui va traiter sur les facteurs influençant la maximisation des recettes à la DPI/SUD-KIVU et l’analyse de la discussion des résultats.

 

Chapitre Deuxième :

FACTEURS INFLUENÇANT LA MAXIMISATION DES RECETTES A

LA DPI/SUD-KIVU

Dans ce chapitre, il s’agit de faire l’analyse des résultats c’est-à-dire montrer les éléments influençant la maximisation des recettes a la DPI/SUD-KIVU à partir de différentes sources moyennant quelques outils statistiques en vue d’en prendre connaissance aisément et d’en tirer toutes les conclusions qui pourront en découler.

Selon les hypothèses formulées nous tenterons à démontrer les facteurs et stratégies qu’utilise le DGI/Sud-Kivu pour maximiser ses recettes ; le taux d’exécution et la situation actuelle des recettes.

C’est ainsi que les résultats qui seront présentés et interpréter tout au long de ce chapitre.

Sont issus des rapports d’analyses fournis par les logiciels statistiques SPSS.

2.1. GENERALITES SUR L’ENQUETE

L’enquête que nous avons menée au sein de la DPI/Sud-Kivu était d’enquêter les agents de l’Etat qui recouvrent les recettes de l’Etat comme impôts, taxes, patente, etc. L’objectif était de récolter les opinions et les points de vue de nos enquêtés en rapport avec notre thématique.

En effet, cette enquête a été réalisée par nous-même grâce à la descente sur le terrain en distribuant le questionnaire aux différentes personnes enquêtées tout en leur expliquant le bien-fondé de cette démarche.

Cinq mois au maximum (soit du 02 Mars au 02 juillet 2022) nous ont suffis pour récolter les informations nécessaires du terrain, en récoltant les données suffisantes au thème de notre recherche.

L’instrument de notre enquête s’intitulait était questionnaire d’enquête constitué des questions ouvertes, semi-ouvertes, où l’enquêté était permis de donner son point de vue moyennant certaines explications, justifications, et des questions fermées où l’enquêté luimême pouvait faire le choix de la réponse aux assertions différentes proposées par l’enquêteur que nous sommes.

Enfin, notons que notre population d’étude a été constituée de 30 personnes, cet échantillon de notre étude a été établi de manière particulière en tenant compte de différents bureaux de représentations pour les différentes communes de la ville de Bukavu.

2.2. PRESENTATION DES RESULTATS D’ANALYSES DESCRIPTIVES OU THEMES D’ENQUETE

Les résultats obtenus sont présentés sous formes des tableaux en fréquence et en pourcentage selon les thèmes.

Section1 : IDENTIFICATION DES REPONDANTS

Tableau 1: Répartition des enquêtés selon l’âge

Effectifs Pourcentage Pourcentage valide Pourcentage cumulé
Valide 42,0 5 16,7

16,7

13,3

20,0

16,7

16,7

100,0

16,7 16,7
43,0 5 16,7 33,3
54,0 4 13,3 46,7
57,0

63,0

6 20,0 66,7
5 16,7 83,3
67,0 5 16,7 100,0
Total 30 100,0

Source : Nos Enquêtes, 2022

Il ressort de ce tableau 1 que parmi nos enquêtés, la tranche d’âge la plus élevée est (20%) et la moins élevée (13,3%).

Tableau 2: Répartition des personnes enquêtées selon le sexe

Effectifs Pourcentage Pourcentage valide Pourcentage cumulé
Valide F 11 36,7

63,3

100,0

36,7 36,7
M 19 63,3 100,0
Total 30 100,0

Source : Nos enquêtes, 2022

Il ressort de ce tableau 2 que nos enquêtés se répartissent de manière inégale, 63,3% pour le sexe masculin et 36,7% pour le sexe féminin. Cette répartition a été voulu ainsi, pour nous permettre d’obtenir une vue d’ensemble des relations hommes-femmes de manière à ne pas biaiser les résultats qui seraient liés au déséquilibre des nombres d’enquêtés par sexe.

Tableau 3: Répartition des enquêtés selon leur niveau d’études

Effectifs Pourcentage Pourcentage valide Pourcentage cumulé
Valide Diplôme 5 16,7

36,7

46,7

100,0

16,7 16,7

53,3 100,0

 

Graduat 11 36,7
Licencie 14 46,7
Total 30 100,0

Source : Nos enquêtes, 2022

Au regard de ce tableau n° 3, nous constatons que la majorité des personnes faisant partie de notre échantillon a fréquenté les études universitaires (46,7%) pour ceux qui ont le niveau de licence et (36,7%) niveau de graduat. Il en est de même pour celles qui se sont limitées à l’école secondaires (16,7%). Le niveau d’instruction influe sur les connaissances sur le genre et les préjugés dans les relations hommes-femmes.

Tableau 4: Répartition des enquêtés selon leur Fonction

Effectifs Pourcentage Pourcentag e valide Pourcentage cumulé
Valide Agent 12 40,0 40,0 40,0
Chef Bureau 4 13,3 13,3 53,3
Gestionnaire des comptes 4 13,3 13,3 66,7
Gestionnaire des comptes adjoint 4 13,3 13,3 80,0
Inspecteur 3 10,0 10,0 90,0
Secrétaire 3 10,0 10,0 100,0
Total 30 100,0 100,0

Source : Nos enquêtes, 2022

Il ressort de ce tableau 4 que nos enquêtés se répartissent de manière hiérarchique, 40% appartient à la catégorie agent ; 13,3% à la catégorie gestionnaire des comptes, gestionnaire des comptes adjoint, chef du bureau. Il est de même 10% à la catégorie inspecteur et secrétaire.

Section 2 : FACTEURS ET STRATEGIES INFLUENÇANT LA MAXIMISATION
DES RECETTES A LA DPI/SUD-KIVU

Tableau 5: Les facteurs permettant la maximisation des recettes à la DPI-SK

Effectifs Pourcentage Pourcentage valide Pourcentage cumulé
Valide Contribuables 10 33,3 33,3 33,3

76,7 100,0

 

différentes activités 13 43,3 43,3
structure DPI

Total

7 23,3 23,3
30 100,0 100,0

Source : Nos enquêtes

L’observation des données de ce tableau nous permet de constater qu’à la DPI-Sud-Kivu, 43,3% d’enquêtés renseignent que différentes activités organisées ce dernier est les facteurs permettant d’accomplir de maximiser les recettes. 33,3% d’enquêtés parlent des contribuables comme facteur et 23,3% d’enquêtés soulèvent que c’est la structure de la DPI qui permet d’accomplir efficacement de maximiser les recettes.

C’est ainsi, nous concluons que La DPI étant une institution financière a pour rôle la réalisation ou la maximisation des recettes fiscales ; réalise ses maximisations à travers l’impôt professionnel sur les rémunérations (IPR), L’impôt exceptionnel sur les rémunérations des expatriés (IERE), l’Impôt sur les bénéfices et profit (IBP) et la TVA.

Tableau 6: Les moyens que doté la DPI/SK aux agents

Effectifs Pourcentag

e

Pourcentag e valide Pourcenta ge cumulé
Valide différentes formations 9 30,0 30,0 30,0
épanouissement professionnels d’un agent 4 13,3 13,3 43,3
les codes des impôts 4 13,3 13,3 56,7
les outils du travail 9 30,0 30,0 86,7
Ordinateur 4 13,3 13,3 100,0
Total 30 100,0 100,0

Source : Nos enquêtes, 2022

Selon les données contenues dans ce tableau, à la DPI/SK 30% d’enquêtés trouvent que différentes formations étant comme moyen ; 30% d’enquêtés trouvent que les outils du travail ; 13,3% renseignent que l’épanouissement professionnel d’un agent, d’autres 13,3% trouvent que les codes des impôts ; enfin 13,3% renseignent que l’ordinateur comme moyen que dote la DPI/SK aux agents pour maximiser les recettes.

Tableau 7: Autres moyens que les agents aimeraient utilise

Effectifs Pourcentage Pourcentage valide Pourcentage cumulé
Valide Oui 30 100,0 100,0 100,0

Source : Nos enquêtes, 2022

Ce tableau nous renseigne que les enquêtés (100%) souhaiteraient  utiliser d’autres moyens.

Nous concluons que la DPI/S-K utilise des moyens matériels, moyens financiers et moyens humains structurés en différents services pour maximiser les recettes.

  • Les moyens matériels : Ces moyens sont constitués de : charroi automobile, vélo, ordinateurs, imprimantes, phonie, microscope, etc.
  • Moyens financiers : La DPI tire ses finances des pénalités des contribuables fictifs et en cas d’absence de déclarations des contribuables mais aussi les rétrocessions sur la mobilisation de recettes effectuées pendant une période donnée.
  • Moyens humains : Ils sont constitués par l’ensemble des agents et cadres au sein de l’organisation dont certains ont sur le terrain et d’autres dans des bureaux et qui concourent au bon fonctionnement de l’entreprise.

Tableau 8:Les  Difficultés aux quelles les agents heurtent dans leurs activités

Effectifs Pourcentage Pourcentage valide Pourcentage cumulé
Valide fraude fiscal 7

10

9

4

30

23,3 23,3 23,3

56,7

86,7 100,0

 

incivisme fiscal 33,3 33,3
les exonérations 30,0 30,0
long trajet 13,3 13,3
Total 100,0 100,0

Source : Nos enquêtes, 2022

Ce tableau indique que 33,3% de nos enquêtés renseignent que l’incivisme fiscal étant la difficulté que heurte souvent dans le cadre de leurs activités au terrain. 30% de nos enquêtés trouvent que les exonérations. 23,3% d’enquêtés signalent aussi que la fraude comme difficulté.

En outre, 13,3% de nos enquêtés à considérer le long-trajet généré par le travail, comme une difficulté.

Ceci nous permet de dire que dans la vie, rien ne s’obtient facilement et tous nos enquêtés (100%) ont été d’accord qu’ils suggèrent à la hiérarchie nationale quelques piste des solutions pour que leur service étatique puisse fonctionner correctement, soulèvent dans le tableau ci-dessous :

Tableau 9: Propositions de solution à la hierachie (Niveau National)

Effectif s Pourcen tage Pourcentag e valide Pourcentag e cumulé
Valide mettre à la disposition des agents des outils nécessaires conforme aux NTIC 17 56,7 56,7 56,7
suppression des certaines exonérations 13 43,3 43,3 100,0
Total 30 100,0 100,0

Source : Nos enquêtes, 2022

Au vu de ce tableau, 56,7% de nos enquêtés suggèrent qu’il faut mettre à la disposition des agents des outils nécessaires conforme aux NTIC contre 43,3% de nos enquêtés trouvent qu’il faut suppression des certaines exonérations.

Tableau 10: Niveau de relations de la DGI avec les contribuables/assujettis

Effectifs Pourcentage Pourcentage valide Pourcentage cumulé
Valide Bon

Très bon

14 46,7 46,7 46,7
16 53,3 53,3 100,0
Total 30 100,0 100,0

Source : Nos enquêtes, 2022

Au regard de ce tableau, nous constatons que la majorité des agents de la DGI/SK faisant partie de notre échantillon a un très bon niveau de relation avec les contribuables (53,3%). Il en est de même pour celles qui se sont au niveau bon (46,7%).

Tableau 11: Les contribuables/assujettis une connaissance particulière sur l’existence d’impôt

Effectifs Pourcentage Pourcentage valide Pourcentage cumulé
Valide Oui 30 100,0 100,0 100,0

Source : Nos enquêtes, 2022

Ce tableau nous renseigne que les enquêtés ont reconnu à l’unanimité (100%) que les contribuables/assujettis ont une connaissance particulière sur l’existence de l’impôt.

Tableau 12: Paiement des impôts par les assujettis

Effectifs Pourcentage Pourcentage valide Pourcentage cumulé
Valide Non 10 33,3

66,7

100,0

33,3 33,3
Oui 20 66,7 100,0
Total 30 100,0

Source : Nos enquêtes, 2022

Ce tableau nous montre que 66,7% de nos enquêtés sont d’accord que les contribuables payent l’impôt étant qu’un citoyen du pays, contre 33,3% d’enquêtés qui n’ont pas du tout d’accord.

Ceci nous pousse à dire que certains contribuables sont déjà fiscalisés et payent sans problème ; par contre d’autres ne payent pas et ne veulent rien comprendre des impôts.

Tableau 13: Le prélèvement imposé arrange-t-il les contribuables ?

Effectifs Pourcentage Pourcentage valide Pourcentage cumulé
Valide Non 20 66,7

33,3

100,0

66,7 66,7
Oui 10 33,3 100,0
Total 30 100,0

Source : Nos enquêtes, 2022

Il ressort de ce tableau que 66,7% de nos enquêtés renseignent les contribuables sont pas d’accord de prélèvement d’impôt, contre 33,3% d’enquêtés qui renseignent que les contribuables sont d’accord avec le prélèvement.

Tableau 14: Proposition des contribuables d’après les agents de la DGISK

Effectifs Pourcentage Pourcentage valide Pourcentage cumulé
Valide 10 33,3 33,3 33,3
il faut l’allégement des impôts 20 66,7 66,7 100,0
Total 30 100,0 100,0

Source : Nos enquêtes, 2022

Ce tableau nous montre que 66,7% de nos enquêtés signalent que les contribuables souhaitent qu’il faut l’allégement des impôts.

Section 3 : TAUX D’EXECUTION ET LA SITUATION ACTUELLE DES RECETTES

Tableau 15: L’impôt répond-t-il aux besoins nécessaires ?

Effectifs Pourcentage Pourcentage valide Pourcentage cumulé
Valide impôt a un Impact national 30 100,0 100,0 100,0

Source : Nos enquêtes, 2022

Ce tableau nous renseigne que les enquêtés ont soulevé à l’unanimité (100%) que l’impôt a un impact national pour le développement économique.

Tableau 16: Causes

Effectifs Pourcentag

e

Pourcentage valide Pourcentage cumulé
Valide impôt répond aux besoins nécessaires pour le développement économique du pays 30 100,0 100,0 100,0

Source : Nos enquêtes, 2022

Ce tableau nous renseigne que les enquêtés ont soulève à l’unanimité (100%) que l’impôt répond aux besoins nécessaires pour le développement économique du pays. C’est-à-dire que c’est grâce aux impôts que le trésor public est alimenté.

Tableau 17: Taux t’exécution selon différents types d’impôts en 2021, 2022

  2021 2022
Janvier IPR IERE IBP TVA IPR IERE IBP TVA
Février        
Mars        
Avril        
Mai        
Juin        
Juillet        
Aout        
Septembre        
Octobre        
Novembre        
Décembre        
Total Annuel 63,12% 5,99% 24,75%        

Source : Nos enquêtes, 2022

Ce tableau indique la considération importante qu’en 2021, le taux d’exécution d’impôt IPR était de 63,12% ; 5,99% pour IBP et 24,75% ; rien pour IERE !, au total a la donne 93,86% de taux d’exécution durant cette année. Outre, en 2022 rein n’est encore signale jusqu’à présent.

Tableau 18: Satisfaction ou des défis

Effectifs Pourcentage Pourcentage valide Pourcentage cumulé
Valide Oui, défis 30 100,0 100,0 100,0

Source : Nos enquêtes, 2022

Ce tableau nous renseigne que les enquêtés ont affirmé à l’unanimité (100%) qu’il a eu des défis.

Tableau 19: Causes des défis

Effectifs Pourcentage Pourcentage valide Pourcentage cumulé
Valide 10 33,3 33,3 33,3
Parce que les recettes ne sont pas élevées par rapport aux années antérieures

Total

20 66,7 66,7 100,0
30 100,0 100,0

Source : Nos enquêtes, 2022

Ce tableau indique la cause principale que 66,7%% de nos enquêtés soulèvent est que parce que les recettes ne sont pas élevées par rapport aux années antérieures.

Tableau 20: Impact des taxes et leur application en RDC, particulièrement au Sud-Kivu

Effectifs Pourcentage Pourcentage valide Pourcentage cumulé
Valide 7 23,3 23,3 23,3
augmentation du budget national avec même implication sur les provinces 23 76,7 76,7 100,0
Total 30 100,0 100,0

Source : Nos enquêtes, 2022

Il ressort de ce tableau que l’augmentation du budget national avec même l’implication sur les provinces étant comme impact des taxes/impôts de la DGI.

Conclusion particulière

Ce chapitre a consisté à analyser les facteurs influençant la maximisation des recettes à la DPI/SUD-KIVU à partir de différentes sources ; mais aussi de monter les stratégies et tendances des recettes recouvrées.

Les résultats obtenus au cours de cette étude, ont été interprétés à la fois concernant les améliorations et les limites constatées. Tous ces résultats ont été obtenus grâce à nos enquêtes menées sur terrain.

Après avoir analysé et interpréter les données, nous avons vu que la DPI étant une institution financière a pour rôle la réalisation ou la maximisation des recettes fiscales ; réalise ses maximisations à travers l’impôt professionnel sur les rémunérations (IPR), L’impôt exceptionnel sur les rémunérations des expatriés (IERE), l’Impôt sur les bénéfices et profit (IBP) et la TVA en utilisant des moyens matériels, financiers et humains. D’où 43,3% d’enquêtés ont renseigné que les différentes activités organisées permette d’accomplir de maximiser les recettes. 33,3% d’enquêtés ont parlé de contribuables comme facteurs et 23,3% d’enquêtés ont soulevé que c’est la structure de la DGI qui permet d’accomplir efficacement la maximisation des recettes.

Outre, les enquêtés ont affirmé à l’unanimité (100%) qu’il y a eu des défis parce que les recettes ne sont pas élevées par rapport aux années antérieures.

Ainsi pour terminer, l’augmentation du budget national avec même l’implication sur les provinces ont été soulevées par nos enquêtés (76,7%) comme impact des taxes/impôts de la DGI.

 

CONCLUSION GÉNÉRALE

Nous voici au terme de notre travail qui a porté sur les facteurs influençant la maximisation des recettes de l’entreprise à la DPI/Sud-Kivu.

En élaborant ce travail, notre objectif était de connaître les éléments influençant la maximisation des recettes à la DPI/Sud-Kivu au cours de l’exercice budgétaire 2021 et 2022.

Pour y arriver, nous avons utilisé les méthodes descriptive et statistiques ainsi que les techniques documentaires et interview afin de décrire, comparer et analyser les phénomènes étudiés et de consulter des ouvrages et autres documents se rapportant au sujet tout en tenant compte des entrevues et conversations avec les spécialistes en la matière.

Après analyse de données récoltées et investigations sur le terrain, nous sommes arrivés aux constats suivants :

43,3% d’enquêtés ont renseigné que différentes activités organisées par cette dernière il y a les facteurs permettant d’accomplir de maximiser les recettes. 33,3% d’enquêtés ont parlé des contribuables comme facteurs et 23,3% d’enquêtés ont soulève que c’est la structure de la DGI qui permet d’accomplir efficacement de maximiser les recettes.

C’est ainsi, nous avons constaté que la DPI étant une institution financière a pour rôle la réalisation ou la maximisation des recettes fiscales ; réalise ses maximisations à travers l’impôt professionnel sur les rémunérations (IPR), L’impôt exceptionnel sur les rémunérations des expatriés (IERE), l’Impôt sur les bénéfices et profit (IBP) et la TVA.

Outre, les enquêtés ont affirmé à l’unanimité (100%) qu’il a eu des défis parce que les recettes ne sont pas élevées par rapport aux années antérieures.

L’augmentation du budget national avec même implication sur les provinces ont été soulevés par nos enquêtés (76,7%) comme impact des taxes/impôts de la DGI.

BIBLIOGRAPHIE

  1. OUVRAGES
    1. CHENOT B., les entreprises Nationalisés 7ème édition, PVF, 1956.
    2. DUVERGER J. C.P. Finances Publiques, 11ème Ed., PUF, Paris, 1988.
    3. Encyclopédie Universalis, 2005.
    4. GRAWITZ M, Méthode des sciences sociales, 3ème édition, Paris, Dalloz, 1976.
    5. GOFFER, Entreprise, son organisation, son environnement, édition Faucher, Paris, 1997.
    6. GRAWITZ M., Méthodes des sciences sociales, Paris, Dalloz, 2000.
    7. LAUFEN, Histoire de l’impôt, édition, PUF, Paris, 1972.
    8. GRAWITZ M, La fiscalité des entreprises 9ème édition, Banque éditeur, P15, Paris, 1999.
    9. NEURISSE(A), Histoire de l’impôt, Ed. Que sais-je, Paris, 1978.
    10. RAYMOND, Economie, éditions Dalloz, Paris, 2000.
    11. SERLOOTEN, L’introduction au droit fiscal, 2ème édition, Dalloz, France, 20012002.
    12. Vagheni N. P., Comptabilité générale OHADA, FRIDI. Première Edition., 2014.
    13. S. FJ, Manuel de droit fiscal, édition France, 1999.
    14. LIERDE V., Notion de législation sociale, des finances publiques et droit fiscal, Kinshasa: CRP, 1983.
  2. LEXIQUES
    1. J.M.A, Lexique de gestion, édition Dalloz, Paris, 2003.
    2. DRUPE(R) B., Lexiques fiscales, Ed. Dalloz, Paris, 1987.
    3. A. J.M, Lexique d’économie édition, Dalloz, Paris, 2002.
    4. SILEM A., Lexique d’économie 4éme édition, Paris, 1991.
  • MEMOIRES & TFC
    1. CIFUNDERA S., Maîtrise de coût de production et la maximisation des recettes dans une entreprise de télécommunication, TFC, Faculté des Sc Eco, UNILU, 2004 – 2005.
    2. Defrose K. V., Etude évolutive des recettes et son impact sur les primes des agnats « cas de la commune de KARISIMBI de 2009 à 2013 », TFC inédit, ISC/GOMA, 20132014.
    3. Grace R. S., Evolution des recettes dans une entreprise publique « cas de la DGDA /NK de 2009 à 2013 », TFC inédit, ISC/GOMA, 2013-2014.
    4. MUHOMBO F. M., Etude évolutive des recettes fiscales de la DPI/N-K « cas de l’IPR/NK de 2010 à 2014 », TFC inédit, ISC/GOMA, 014-2015.
    5. TEGERA B. Jusele, Part des recettes de l’impôt sur le revenu locatif dans les recettes globales au sein de DGRAD/NK « cas du CORG de 2014 à 2015 », TFC inédit, ISC/GOMA, 2015-2016.
  1. DICTIONNAIRE
    1. BIROU A., op.cit.
  2. ARCHIVES
    1. Archive de la DGI/DPI SK
  3. NOTES DES COURS
    1. BINENE(E), Notes de cours de Fiscalité et Gestion d’entreprise, FASEG, ULK, 2015.
    2. MUDIMBA LAMATA, Cours d’initiation à la recherche scientifique.
    3. SAFARI N., Science et technique fiscale, cours inédit G2, comptabilité ISC-BENI, Beni, 2017-2018.

 

 

 

 

Annexes

TABLE DES MATIERES

EPIGRAPHE …………………………………………………………………………………………………………………….. I

DEDICACE ………………………………………………………………………………………………………………………II

REMERCIEMENTS …………………………………………………………………………………………………………..III

LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS……………………………………………………………………………. IV LISTE DES TABLEAUX …………………………………………………………………………………………………….. V

  1. INTRODUCTION GÉNÉRALE …………………………………………………………………………………….1 a. État de la question …………………………………………………………………………………………………..1 ……..
  2. Choix et intérêt du Sujet………………………………………………………….. 2
  3. Problématique………………………………………………………………………… 3
  4. Hypothèses…………………………………………………………………………….. 4
  5. Méthodologie………………………………………………………………………….. 5
  6. Méthodes……………………………………………………………………………….. 5
  7. Techniques……………………………………………………………………………. 5
  8. Subdivision du travail……………………………………………………………….. 6
  9. Délimitation Spatiale et Temporelle…………………………………………… 6
  10. Délimitation Spatiale……………………………………………………………….. 6
  11. Délimitation Temporelle…………………………………………………………. 6
  12. Difficultés rencontrées……………………………………………………………… 6

Chapitre Premier :……………………………………………………………………………. 7

DES GÉNÉRALITÉS SUR LA DPI/SUD-KIVU……………………………………. 7

I.1. GÉNÉRALITÉS DPI/SK……………………………………………………….. 7

I.1.1. HISTORIQUE………………………………………………………………… 7

I.1.2. MISSIONS ET LES OBJECTIFS………………………………………. 8

I.2. DÉFINITIONS DES CONCEPTS-CLÉS………………………………….. 8

I.2.1. ENTREPRISE PUBLIQUE………………………………………………. 8

I.2.2. IMPOTS ET TAXE……………………………………………………….. 12

I.2.3. STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT DE LA DGI/DPI SUD-KIVU………………………………………………………………………………………. 16

I.2.3.1. Structure :………………………………………………………………….. 16

I.2.3.2. Fonctionnement…………………………………………………………… 16

Conclusion particulière………………………………………………………………. 23

Chapitre Deuxième :………………………………………………………………………. 24

2.1. GENERALITES SUR L’ENQUETE………………………………………. 24

2.2. PRESENTATION DES RESULTATS D’ANALYSES DESCRIPTIVES OU THEMES D’ENQUETE……………………………… 25

Section1 : IDENTIFICATION DES REPONDANTS…………………….. 25

Section 2 : FACTEURS ET STRATEGIES INFLUENÇANT LA MAXIMISATION DES …………………………………………………………………

RECETTES A LA DPI/SUD-KIVU……………………………………………. 26

Section 3 : TAUX D’EXECUTION ET LA SITUATION ACTUELLE DES RECETTES………………………………………………………………………. 30

Conclusion particulière………………………………………………………………. 32

CONCLUSION GÉNÉRALE…………………………………………………………… 34

BIBLIOGRAPHIE…………………………………………………………………………. 35

Annexes………………………………………………………………………………………. 37

TABLE DES MATIERES……………………………………………………………….. 37

 

 

 

QUESTIONNAIRE D’ENQUETE

DGI / SUD-KIVU / BUKAVU : 2021 – 2022

Dans le cadre d’élaboration de notre travail de fin de cycle à l’Institut Supérieur de Pastorale Familiale (ISPF-BUKAVU), intitulé « Etude des facteurs favorisant la maximisation des recettes. Cas de la DGI/SK ; nous avons vu qu’une enquête quant à ce.

Ainsi, nous venons respectivement auprès de votre personne solliciter une contribution positive en daignant bien répondre aux questions ci-après :

  1. IDENTITE
  1. Age : …………………………………………………………………………………….
  2. Sexe : ………………………………………………………………………………………………………
  3. Niveau d’étude : …………………………………………………………………………
  4. Fonction : ………………………………………………………………………………
  5. QUESTIONS EN RAPPORT AVEC LES FACTEURS ET STRATEGIES QU’UTILISE LA DGI POUR MAXIMISER SES RECETTES
  6. : Quelles sont les facteurs qu’utilise la DGI/S-K permettant d’accomplir efficacement de maximiser les recettes ?
  7. : Quels sont les moyens que doté la DGI/S-K aux agents (fonctionnaires) pour maximiser les recettes ?
  • : Y-a-t-il d’autres moyens que vous vous aimerez utiliser dans vos communications avec la DGI ?

 Oui

 Non

  1. : Quelles sont les difficultés auxquelles les agents ou les fonctionnaires de la DPI/S-K se heurtent souvent dans le cadre de leurs activités sur le terrain ?
  2. : Il y-a-t-il des propositions que les agents de la DPI/Sud-Kivu proposent à la DGI national pour que leur service étatique puisse fonctionner convenablement ?

 Oui

 Non

 

  1. : Lesquelles ?
  1. : Comment pouvez-vous qualifier les relations de la DGI avec les contribuables ?

 Bons

 Très bons

 Accès bons

 Tumultueuses

 

39

 

 Ennuyeuses

 Conflictuelles

  • : Les contribuables ou les assujettis ont-ils une connaissance particulière sur l’existence de l’impôt ?

 Oui

 Non

  • : Les assujettis payent-ils l’impôt entant que citoyen du pays facilement ?

 Oui

 Non

  1. : Le prélèvement imposé arrange-t-il les contribuables ?

 Oui

 Non

 

2021 2022
Janvier IPR IERE IBP TVA % IPR IERE IBP TVA %
Février
Mars
Avril
  1. Sinon, que proposent-t-ils ?
  1. : Les agents de la DPI/S-K forment-t-ils et informent-t-ils les contribuables nomenclature ou la base taxable des impôts ou taxe à payer ?

 Oui

 Non

  1. : Les contribuables proposent-t-ils quelle mesure en matière de prélèvement imposé afin qu’ils puissent s’acquitter convenablement de leurs obligations ?

III.     QUESTIONS EN RAPPORT AVEC LE TAUX D’EXECUTION ET LA SITUATION ACTUELLE DES RECETTES

  1. I) : L’impôt répond-t-il aux besoins nécessaires pour le développement économique de la province ?

 Oui

 Non

  1. : Si oui, comment ?
  2. : Sinon, pourquoi ?
  3. : Quels sont le taux d’exécution selon les différents types d’impôts en 2021, 2022 ?

40

Mai
Juin
Juillet
Aout
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
Total
  • : Il y a satisfaction ou des défis par rapport aux années antérieures ?

 Oui

 Non

  1. : Si oui, lesquels ?
  2. : Sinon, pourquoi ?
  3. IV) : Quel est l’Impact de ces taxes (impôts) et de leur application en République Démocratique du Congo en général et particulièrement au Sud-Kivu ?

[1] F. M. MUHOMBO, Etude évolutive des recettes fiscales de la DPI/N-K « cas de l’IPR/NK de 2010 à 2014 », TFC inédit, ISC/GOMA, 014-2015.

[2] B. TEGERA, Jusele : Part des recettes de l’impôt sur le revenu locatif dans les recettes globales au sein de DGRAD/NK « cas du CORG de 2014 à 2015 », TFC inédit, ISC/GOMA, 2015-2016.

[3] R. S. Grace, Evolution des recettes dans une entreprise publique « cas de la DGDA /NK de 2009 à 2013 », TFC inédit, ISC/GOMA,, 2013-2014.

[4] K. V. Defrose, Etude évolutive des recettes et son impact sur les primes des agnats « cas de la commune de KARISIMBI de 2009 à 2013 », TFC inédit, ISC/GOMA, 2013-2014.

[5] S. CIFUNDERA, Maîtrise de coût de production et la maximisation des recettes dans une entreprise de télécommunication, TFC, Faculté des Sc Eco, UNILU, 2004 – 2005.

[6] G. R.K. MERTON, Méthode des sciences sociales,3ième édition, p 345., Paris, Dalloz, 1976.

[7] A. BIROU, op. cit, page 210, page 211.

[8] Madeleine GRAWITZ, Cours d’initiation à la recherche scientifique G2.

[9] M.GRAWITZ, Méthodes des sciences sociales, page 351, page 352, Paris, Dalloz, 2000.

[10] N. P. Vagheni, comptabilité générale OHADA, FRIDI. Première Edition., 2014.

[11] G. J. e. RAYMOND, Economie, éditions Dalloz,  Paris, 2000 P. 55.

[12] A. S. e. J.M.A, lexique de gestion, édition Dalloz,, paris, 2003 p. 46.

[13] GOFFER, Entreprise, son organisation, son environnement, édition Faucher, P.64., Paris, 1997.

[14] B. CHENOT, les entreprises Nationalisés 7éme édition, PVF, 1956, P. 31.

[15] N. SAFARI, science et technique fiscale, cours inédit G2 comptabilité ISC-BENI, Beni, 2017-2018.

[16] A. SILEM, lexique d’économie 4éme édition, Paris, 1991.

[17] LAUFEN, Histoire de l’impôt, édition, PUF, Paris, 1972.

[18] SERLOOTEN, L’introduction au droit fiscal, 2émé édition, Dalloz, France, 2001-2002, P6.

[19] S. et  A. J.M, lexique d’économie édition, P367. Dalloz, Paris, 2002.

[20] NEURISSE(A), Histoire de l’impôt, Ed. Que sais-je, P.3, Paris, 1978.

[21] J. c. p. DUVERGER, Finances Publiques, 11ème Ed., PUF, P.129, Paris, 1988. 22 B. et DRUPE(R), Lexiques fiscales, Ed. Dalloz, P. 89, Paris, 1987.

[22] BINENE(E), Notes de cours de Fiscalités et Gestion d’entreprise, FASEG, ULK, 2015. 24 D. e. S. FJ, manuel de droit fiscal, édition France, P1.

[23] M.GRAWITZ, La fiscalité des entreprises 9éme édition, Banque éditeur, Paris, 1999, P15.

[24] V. LIERDE, Nation de législation sociale, des finances publiques et droit fiscal, Kinshasa: CRP, 1983, P75.

[25] Encyclopédie Universalise, 2005.