L’apport des institutions de Micro-Finance dans la Ville de Kinshasa à la lutte contre la corruption et autres crimes économico-financières

 

IN MEMORIAM

 

À la mémoire de mon défunt grand père, Mathieu SELENGA NGAZANGELE et de ma défunte grand-mère, Thérèse ZIALO NIONSO, qui sont allés « ad patres », pour leur amour, conseils et soutien indéfectibles, eux qui auraient bien voulu voir ce jour où je termine mon parcours scientifique en Licence, lequel fut parsemé de tant d’efforts et d’épreuves mais qui par l’amour du grand divin, s’achève avec joie et reconnaissance au Tout Puissant !

  

Par Tatiana MUANDA NKOLE BIN JAH.

Université Technologique Bel Campus

 

DÉDICACE

 

A mon père affectueusement porté dans mon cœur, le professeur Muanda Nkole wa Yahvé, pour son amour indescriptible, ses sacrifices, son éducation, ses conseils pragmatiques de la vie et pour ses responsabilités paternelles assumées avec patience, longanimité et dévotion indéfectibles à mn égard!

A ma mère affectueusement logée dans mon cœur, Maguy Muanda Yamagila, qui par ses sacrifices, soutien de tous genres et conseils qui n’ont cessé de m’orienter sur le chemin de la fidélité, de l’effort et de l’excellence dans la société!

 

À mes tantes, tant aimées, respectivement : Nicole VIKO YALISSA Rachel YANDA YAPANDA

 

A mon petit frère tant aimé, Alvin Muanda bin YAHVE et  à ma petite sœur Raïssa Yamagila

Ma petite sœur aussi aimée, Raïssa MUANDA YAMAGILA, à qui je lègue ce travail afin qu’ils apprennent la voie de l’excellence et de l’amour de l’instruction et du Savoir scientifique, seule issue pour briller et de se démarquer dans la Société !

 

À tous mes petits cousins et cousines non cités nommément ici, mais à qui j’exprime une affection indécible dans cette dédicace, qu’ils trouvent le goût du Savoir par l’effort personnel !   

  

Tatiana MUANDA NKOLE BIN JAH.

 

REMERCIEMENTS

 

Ce travail, n’aurait pas été rendu possible ni réalisable sans l’aide et l’accompagnement tant dévoué de certaines personnes dont je ne saurais omettre les noms.

 Il s’agit pour moi de remercier  avec toute mon expression de gratitude inestimable, mon directeur du présent mémoire, le Professeur Jacques SABITI KISETA, Recteur de l’Université Technologique Bel Campus, qui a eu le dévouement et le sens du devoir professionnel  en se privant de ses multiples obligations, d’offrir sa direction, ses connaissances attestées et orientations hautement expérimentées, qui ont abouti à la réalisation de ce mémoire de la deuxième Licence. À vous, Monsieur le Professeur et Recteur, je renouvelle l’expression de ma profonde gratitude et de mes remerciements des plus sincères !

 

Aussi, ne vais-je pas oublier de remercier très cordialement le Chef des Travaux, NZAU wa NZAU qui, par son attachement au Savoir, m’a été d’une grande aide en termes de conseils, d’orientations scientifiques et d’encadrement avéré. Puissiez- vous, Monsieur le Chef de Travaux, trouver ici, l’expression de mon authentique reconnaissance, pour la concrétisation de ce présent mémoire ancré désormais, dans les annales de la Faculté des Sciences Économiques !

 

Il ne me viendrait pas à l’esprit d’oublier de remercier tendrement mes amis, notamment : Josué MBIYE d’heureuse compagnie, appelée à être d’un commun avenir radieux, Rachel ODIA, Cécile WEDIONDO et Carine MILOLO, mes compagnes de lutte dans le parcours de lutte scientifique!

 

Enfin, à toutes celles et à tous ceux dont les noms ne sont pas mentionnés ici, je dis un grand merci !

 

Tatiana MUANDA NKOLE BIN JAH.

 

INTRODUCTION 

 

La présente introduction est consacrée aux points préliminaires susceptibles d’éclairer les développements qui vont suivre et constituer le corpus de notre mémoire. Il s’agira d’exposer sur l’état de la question (1) ; la problématique (2) ; la formulation des hypothèses (3) ; le choix et la justification de l’intérêt de notre étude (4) ; la délimitation (5) ; les difficultés rencontrées lors de la collecte des données empiriques (6) ; les approches méthodologiques qui se décomposent en techniques et méthodes (7) et enfin ; la structure ou plan provisoire de notre mémoire (8).[1]

0.1.  Etat de la question

 

La lutte contre la corruption en République Démocratique du Congo, ne date pas d’aujourd’hui, le système bancaire en est affecté au point que les auteurs spécialistes ne cessent d’y Cogiter. Aussi, la Microfinance, qui apparait comme une des solutions idoines à la réduction de la pauvreté qui caractérise le train de vie des congolais, mérite d’être étudié sous plusieurs angles et dans le cadre de notre mémoire, nous avons choisi d’épingler ses effets mitigés dans la criminalité financière qui gangrène la situation macroéconomique.

A titre de rappel, en République Démocratique du Congo, la crise socio-économique, qui sévit depuis plusieurs décennies, les pillages des années 1991 et 1993 et les guerres de l’Est de ce pays (1996-1998), qui malheureusement ne sont pas estompées jusqu’à ces jours, ont causé l’effondrement de l’outil de production des biens et services ainsi que l’effondrement du tissu économique, l’insatisfaction de la demande locale et la détérioration des infrastructures. Les niveaux du chômage et de la pauvreté ont atteint des seuils critiques. Les agents économiques possédant une capacité de financement ont dû désinvestir. D’où le manque d’investissement dans les projets de développement.

Cette situation de précarité grandissante, a éveillé chez bon nombre des citoyens congolais, indépendamment de leur posture : hommes et femmes, jeunes et adultes, l’esprit d’entrepreneuriat dont personne n’en disposait la connaissance bien avant que la situation macroéconomique du pays ait connu ce chambardement structurel comme le constate le professeur Bakandeja wa Mpungu. Cet auteur l’instar de bien d’autres[2], soutiennent que l’aggravation de la détérioration des indicateurs macro-économiques a coïncidé avec l’augmentation des mécanismes de lutte contre la pauvreté et de survie développés par la population congolaise.

Cette population a, en effet, commencé à se prendre en charge en mettant sur pied des petits projets de développement.  A propos, la microfinance, dans la quête de la survie des congolais réduits à la menace d’une grande pauvreté qui va « crescendo », est apparue comme une réponse efficace et un outil de contrer sinon de réduire la pauvreté en République Démocratique du Congo. Cependant, la Microfinance en RD Congo, perçue comme une des solutions idoines, n’a pas que d’effets louables, on note à cet effet, quelques conséquences observées dans la lutte contre la corruption. Ainsi, notre suet d’étude s’articule comme suit : « Microfinance : effets mitigés sur la lutte contre la corruption, cas de la République Démocratique du Congo ».

 

0.2. Problématique

 

Considéré comme point de départ de toute recherche, la problématique de notre mémoire réside dans les faits formulés comme suit : l’accès aux services de microcrédits, ouvre une large porte à des services financiers qui permettent de réduire la pauvreté économiquement et sociologiquement parlant, mais, l’on constate que la corruption qui gangrène le système financier de la République Démocratique du Congo, recourt à ce même système financier qui inclut naturellement le secteur de microfinance.

Le Professeur Sumata, pense quant à lui que : « hormis, les innombrables effets favorables à l’épanouissement de petites et moyennes entreprises, des entreprises de petites tailles et des acteurs individus dans l’émergence de l’économie en République Démocratique du Congo, nous constatons également la contribution de la Microfinance dans la lutte contre la corruption qui sévit au pays. Au cours de ces dernières décennies, l’opinion publique ne cesse d’être alertée par des scandales financiers liés à la corruption et spécialement au blanchiment des capitaux en République démocratique du Congo ».[3]

Mbaya B[4]., renchérit :

 

« Certes, les différentes institutions nationales habilitées à prévenir et faire poursuivre les auteurs du blanchiment des capitaux devant les instances judiciaires, peuvent se féliciter de l’alerte et de l’attention qu’elles attirent sur ces fléaux financiers, mais l’on constate empiriquement que le dispositif national, paraît si complexe que la politique criminelle nationale adoptée et mise en place par le législateur congolais et, imposée à toutes les autorités compétentes, œuvrant dans le circuit financier congolais, et celles agissant en complément et en accord au niveau national pour la répression de ladite infraction économique (le blanchiment des capitaux), reste inefficace et fragilisé par la politisation du système de lutte et de répression ». Qui pis est par la coactivité implicite de certains acteurs politiques dans le scénario (la commission de l’infraction) du blanchiment des capitaux en RD Congo.

Selon les professeurs Mpereboye et Muanda Nkole wa Yahve[5], « on ne peut pas concevoir les opérations criminelles de blanchiment des capitaux sans forcément se référer au système financier.

A cet effet, il est simplement impossible de dissocier le blanchiment des circuits financiers légaux. La corrélation qui existe entre certains établissements bancaires et le blanchiment des capitaux étant évidente et les acteurs de ce crime économique néfaste utilisent inéluctablement les banques qui jouent le rôle d’épicentre.

 

D’où, le Gouvernement Congolais doit réaliser que pour apporter une solution préventive et répressive très efficace et très appropriée au blanchiment des capitaux, une prise de conscience politico-économique fondée sur une bonne gouvernance publique et un travail participatif et inclusif des banques privées, de la Banque Centrale du Congo et enfin de la Cellule Nationale de Renseignements Financiers, sont indispensables en termes de solution adaptée, préconisée et conforme aux normes ou recommandations internationales.

Eu égard à ce qui précède, notre problématique, sans once d’érudition à outrance, se limite à examiner les effets de la Microfinance dans le cadre législatif et structurel de lutte contre la corruption en République Démocratique du Congo.  Ainsi, nous nous posons cette litanie de question à titre de questionnement principal qui revêt intrinsèquement toute notre problématique :

  • Quel est le rôle que jouent les institutions de microfinance dans la lutte contre la corruption financière en République Démocratique du Congo ?
  • Quel est le degré d’imprégnation des mécanismes et des effets exercés par les institutions de microfinance sur la lutte et la prévention de la corruption dans le circuit économique congolais ?
  • Quels sont les effets de la Microfinance sur la lutte contre la pauvreté en République Démocratique du Congo et quelle en est l’appréciation de ses effets ?

Comme toute problématique appelle une hypothèse ou des hypothèses selon l’appréhension du sujet, nous avons émis des réponses provisoires autrement dit, des hypothèses que nous allons soit confirmer soit infirmer dans le corpus de ce présent mémoire.[6]

0.3. Hypothèses émises  

 

L’hypothèse, est le point de départ d’une démonstration logique, posé dans l’énoncé et à partir duquel on se propose d’aboutir à la conclusion.[7] Dans les sciences expérimentales, elle est l’explication plausible d’un phénomène naturel provisoirement admise et destinée à être soumise au contrôle méthodique de l’expérience. Elle est toujours formulée à l’affirmative.[8] Sur cet ordre, la construction des hypothèses de notre travail repose sur une méthode empirico- inductive, qui va des faits observés à l’élaboration d’une théorie consistante avec ces faits[9].

Pour PINTO (R) et GRAWITZ (M), l’hypothèse est un concept très encombré par plusieurs définitions. Ainsi, il est préférable de définir l’hypothèse comme « une tentative de réponse que le chercheur donne à la problématique, réponse qu’il affirme ou infirme après investigation.[10] En effet, l’hypothèse renvoi à des réponses anticipatives et provisoires à la question de recherche.

Ainsi en guise d’hypothèse principale, nous affirmons ce qui suit : les institutions de microfinance, sont sous la supervision de la Banque Centrale du Congo et l’autorité en la matière de la Cellule de Renseignements Financiers, sont appelées à contribuer à la lutte et à la prévention de toutes les infractions économiques et financières, à savoir : le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et la corruption sous toutes ses formes.

Mais le constat fait empiriquement sur terrain, laisse entrevoir que les effets de la lutte menée par le secteur de la Microfinance, reste hélas mitigée bien contrairement aux attentes de la politique mise en place par le Gouvernement congolais.  En sus, la lecture de législation congolaise, spécialement la Loi n° 11/020 du 15 septembre 2011 fixant les règles relatives à l’activité de la microfinance en République Démocratique du Congo, en son article 18, permet d’appréhender parfaitement la volonté politique du Gouvernement en matière de lutte contre la corruption dans le secteur de la Microfinance car, il est édicté que :  Nul ne peut être promoteur, associé ou dirigeant d’une Institution de microfinance, ni disposer du pouvoir de signer pour compte de celle-ci, si :

  • il n’est pas de bonne conduite et de bonne moralité ;
  • il a été condamné en dernier ressort en République Démocratique du Congo ou à l’étranger comme auteur, complice ou pour tentative de commission de l’une des infractions ci-après : faux monnayage ; contrefaçon ou falsification de billets de banque, d’effets publics et de marques ;
  • contrefaçon ou falsification de sceaux, de timbres, de poinçons et de marques ;
  • faux et usage de faux ;
  • vol, extorsion, détournement ou abus de confiance, escroquerie, recel ou grivèlerie;
  • banqueroute simple ou frauduleuse, circulation fictive d’effets de commerce ;
  • émission de chèque sans provision ;
  • corruption ou concussion ;
  • blanchiment de capitaux ;
  • financement du terrorisme ;
  • infraction à la loi bancaire, à la loi sur les coopératives d’épargne et de crédit, ainsi qu’à la réglementation de change.

Précisons que ce mémoire n’étant pas du domaine juridique quoique la nature typologique de la question traitée, exige quelques notions fondamentales du droit bancaire couplée à la gestion bancaire comme le fait remarquer le professeur Muanda Nkole wa Yahvé D.J. Ainsi, « la notion de la lutte contre la corruption dans le secteur de Microfinance est abordé ici, dans une approche de Sciences économiques et de Gestion.

Ainsi, allons-nous nous focaliser méthodologiquement sur les aspects systémiques et analytiques voire critiques de la politique des Institutions de microfinance (IMF) congolaises dans la lutte contre la corruption financière.  La question fondamentale est de démontrer comme nous venons de le dire que le secteur de Microfinance influe bel et bien sur la lutte contre le fléau économique et financier qu’est la corruption (financière).[11]

0.4. Choix et justification de l’intérêt du sujet

Le choix porté sur ce sujet a été motivé par les multiples scandales et affaires dénoncés par l’Inspection générale des Finances, et bien d’autres facteurs plus personnels car intéressée par la quête de solutions aux déprédations financières et de corruption à répétition et à grande échelle depuis plusieurs décennies, nous avons estimé tant humblement qu’il était utile de notre part de tenter de proposer de réfléchir sur un tel sujet pour en comprendre la quintessence.

A cet égard, rappelons que la préoccupation majeure de tout pays est le développement. Ce dernier peut se réaliser entre autres par le financement issu de l’épargne privée ou/et publique. Tout projet de développement nécessite des fonds pour sa réalisation. Alors parallèlement aux attributions et au rôle des IMF congolaises d’octroyer les microcrédits et d’autres produits financiers pour soutenir l’émergence et le développement socioéconomique de la République démocratique du Congo, les IMF et le secteur de la Microfinance dans son ensemble est considéré comme un prolongement du système bancaire congolais et un cadre de lutte contre la corruption car, les criminels et délinquant financiers comme l’affirme le professeur Muanda dans cours de droit pénal bancaire.[12]

En tenant compte de notre hypothèse principale, qui stipule que les effets du secteur de la Microfinance, reste mitigé, nous rejoignons le rapport officiel de différents experts nationaux et internationaux et de certaines institutions de Brettons Wood sur l’analyse de l’impact de la corruption en RD Congo et ses effets sur la destruction du tissu macroéconomique.

Pour s’en rendre compte, on ne peut que lire le rapport de « Transperency International ». Cet organisme indique que : « en 2021, le pays a gagné une place au classement de Transparency International publié le 25 janvier qui évalue l’indice de perception de la corruption de 180 pays du monde. La République démocratique du Congo (RDC) est classée 169e sur 180 pays les plus corrompus du monde ». Nonobstant tous les efforts engagés par le pouvoir de Félix Tshisekedi pour faire reculer les murs de la corruption, il s’avère que le phénomène persiste encore comme le démontre le rapport de Transperancy International publié la même année.

Les conclusions de ce rapport ne sont pas bonnes pour la RDC qui, au regard des données fournies, continue de stagner, se classant 169e pays sur les 180 cotés dans le monde.  A en croire le même rapport, le pays a obtenu 19 points sur 100, contre 18 points sur 100 l’année précédente, soit une progression d’une place et un léger recul de la corruption.[13]

L’indice de la perception de la corruption pour l’année 2021 place donc la RDC dans une situation inconfortable, laissant penser que tous les engagements pris dans ce domaine de la lutte contre la corruption n’auront été que de la poudre aux yeux. Cela procède, de l’avis des experts de Transperancy International, du contexte sanitaire mondial délétère et ce, malgré les engagements sur le papier.[14]

Aussi, outre le fait que le choix porté à ce sujet est influencé par l’instabilité économique que traverse notre pays, la malnutrition et la pauvreté, la médiocrité des conditions de vie, la vulnérabilité, qui s’imposent malgré toutes les potentialités humaines et naturels qu’elle renferme. Aussi, avons-nous également justifié notre choix par académique le souci de concilier les théories apprises à l’empirisme sur terrain dans le cadre de la fin de notre cursus universitaire de premier cycle (2ème Licence dans (l’ancien système) éducatif congolais ou Master 2 dans le nouveau système « LMD », encore en mal d’application pour des raisons que n’abordons pas dans cette étude car, n’étant pas inscrit à l’objet de notre étude).

0.5. Délimitation spatio-temporelle

Notre mémoire est délimité dans le temps, dans l’espace et dans la typologie. La méthodologie exige que toute recherche scientifique soit délimitée dans le temps et dans l’espace. La présente étude n’échappe pas à cette règle.[15] En effet, dans le temps, elle couvre la période précise allant de 2011 à 2021, soit 10 ans de recherche.

Dans l’espace, nos investigations se limitent dans un cadre bien précis en l’occurrence la République Démocratique du Congo. Et typologiquement[16], la présente étude, aborde une matière précise, notamment la microfinance et examine ses effets mitigés sur la lutte contre la corruption.

0.6. Difficultés rencontrées

L’élaboration d’un travail scientifique n’est pas aisée. Dans le cadre de la rédaction du présent mémoire, nous nous sommes heurtées aux difficultés d’accessibilité difficile aux informations surtout celles à caractère confidentiel ; au défaut de certains ouvrages spécialisés et récents sur la question de notre recherche ; de l’indisponibilité de certaines personnes détenant des informations à nous fournir ou interviewer ; aussi, la difficulté du coût de recherche élevé faute de bibliothèques rapprochées de notre site universitaire; de la rareté voire de l’absence d’ouvrages sur certaines questions spécifiques de la matière abordée.

Toutefois, nous avons tant soi peu surmonté ces difficultés grâce aux efforts conjugués et au soutien de tous ceux qui nous ont assistés sans trêve tout au long de nos recherches, particulièrement de notre rapporteur et des autres personnes sources dans le domaine scientifique.

0.7. Approches méthodologiques

La méthodologie aide le chercheur à trouver des données et les interpréter pour ne pas tomber dans la subjectivité scientifique soutient Pascal Sem Mbimbi et Annie Cornet.[17] Ainsi, c’est par un cheminement méthodologique que le chercheur approche un sujet d’étude afin d’en dégager les résultats à interpréter[18]. Par méthode comme nous apprennent les professeurs Shomba et Kuyunsa, il faut entendre : « l’effort intellectuel qui organise le choix du sujet et accompagne le chercheur dans la collecte systématique des matériaux ». A cet effet, l’élaboration d’un travail scientifique requiert sérieusement l’utilisation des méthodes appropriées et des techniques qui permettent de puiser des informations en vue d’aboutir à des conclusions pertinentes.[19]

En ce qui nous concerne, nous avons utilisé aux fins de réalisation du mémoire, des techniques et des méthodes qui nous ont paru indispensables à la manifestation de la vérité scientifique, notamment les résultats escomptés dans le cadre de notre étude. Gaston Mialaret[20] affirme : « ce n’est pas par ce qu’il s’agit de sciences humaines, d’un domaine où s’effectue la rencontre d’individus ou de groupes, d’un domaine où la subjectivité s’introduit subrepticement, qu’il faut croire que l’on peut faire n’importe quoi sous la dénomination de « recherche scientifique, une recherche n’est pas scientifique. Ainsi, nous sommes face à une obligation scientifique de respecter les normes méthodologiques en rapport avec le mémoire de la 2ème année de Licence (ou Master 2 suivant le système « LMD ») pour mieux répondre à l’approche empirique digne de ce nom.

En effet, le terme « méthode » a un sens très précis. Elle désigne l’ensemble des démarches que suit l’esprit pour découvrir et démontrer la vérité (dans les sciences). Elle se réfère donc, d’une façon explicite ou implicite, à une théorie de la définition et de la découverte de la « vérité ». (…).

A propos, toute méthode, pour s’exercer, recourt donc à un ensemble de « techniques ». Concernant la méthode scientifique, on parle de technique de l’analyse de contenu, de technique de la construction d’un plan expérimental, de l’observation d’un individu ou d’un groupe etc. S’agissant des techniques de recherche, nous avons utilisé la technique documentaire et le questionnaire. Et, parmi les techniques existant et à la portée de notre étude, nous avons recouru aux techniques suivantes :

0.7.1. Technique documentaire

La technique documentaire nous a été utile en ce sens qu’elle nous a permis de consulter les différents ouvrages, rapports officiels constituant pour ainsi dire, la littérature financière et bancaire pour comprendre les concepts-clés de notre étude relatifs sur les institutions de microfinance (IMF) ; le microcrédit ; les coopératives d’épargne et les petites et moyennes entreprises et les petites moyennes industries et les entreprises de petite taille (PE) récemment créée pour des raisons d’ordre fiscal.[21]

0.7.2. Technique d’interview

Selon Grawitz (2000), « la technique d’interview est une technique de recherche qui consiste à faire recours à des entretiens au cours desquels le chercheur interroge des personnes qui lui fournissent des informations relatives au sujet de sa recherche ». En utilisant cette technique, nous avons procédé aux enquêtes et entretiens auprès des experts et des témoins privilégiés dans le secteur financier.

Bien qu’il ne nous ait pas été possible d’administrer un questionnaire dont les réponses nous auraient mieux servies auprès des banques ou des IMF et coopératives ayant fait l’objet de notre étude-, faute des entraves et difficultés occasionnées  par la pandémie mondiale, le Covid-19, comme nous l’aurions vivement souhaité, tout de même nous avons, obtenu une mine de données sur ces institutions grâce à la recherche sur internet qui nous a permis aussi d’approfondir plusieurs questions conceptuelles abordées dans ce travail. En sus de ces techniques susmentionnées, nous avons aussi employé la méthode analytique.

0.7.3. Technique portant sur la webographie 

La webographie est reconnue aujourd’hui comme un outil important dans la technique de récolte des données pour réaliser un travail scientifique. Elle nous a aidé dans notre démarche scientifique suivant un cadre logique. Nous avons eu à vérifier certains faits concernant notre étude tant au niveau national qu’international. En somme ; Elle a été d’un apport considérable dans la production de cette œuvre scientifique de fin d’étude.

Quant aux méthodes, nous avons prise en comptes les méthodes ci-après :

 0.7.4. Méthode analytique

La méthode analytique nous a été d’une grande aide, car elle nous a permis d’analyser les données reçues de FINCA à travers une enquête menée sur un certain nombre de PME kinoises et à faire une comparaison statistique sur les données enquêtées.

En complément de la méthodologie employé dans le présent travail de recherche, nous avons recouru à :

0.7.5. La méthode descriptive qui nous a aidées à décrire, d’une manière détaillée, la contribution de la microfinance dans la lutte contre corruption financière en particulier et contre la criminalité financière en général ;

0.7.6. la méthode comparative qui nous a servi à dégager les points forts et les points faibles dans le processus de mécanismes de lutte par la Cellule de Renseignements Financiers (CENARF) ;

0.7.7. la méthode historique qui nous a permis d’avoir un aperçu général sur la politique de lutte organisée par le passé de l’institution sous étude, son évolution afin de mieux comprendre des problèmes actuels.

0.8. Plan sommaire du travail

 

Hormis l’introduction et la conclusion, notre travail est composé de quatre chapitres respectivement parlant des concepts préliminaires, des théoriques empirique et de suggestions et propositions. Ainsi, le présent mémoire se structure comme suit :

 

Chapitre 1. Notions générales sur les concepts basiques et fondamentaux

Chapitre 2 : corruption dans le secteur des IMF congolaises : causes et effets

Chapitre 3. Débat empirique sur la corruption dans le secteur de microfinance

Chapitre 4. Analyse des effets mitiges de la corruption par les mécanismes mis en place dans le secteur microfinance en RD. Congo

 

 

 

CHPAITRE 1. NOTIONS GENERALES SUR LES CONCEPTS BASIQUES ET FONDEMENTAUX

Le présent chapitre traite du concept « microfinance » de son origine aux conceptions actuelles. Il sera aussi traité ici, quelques notions inhérentes à la microfinance. Aussi, sera-t-il question d’examiner les notions théoriques liées à la corruption financière et économique, des mécanismes nationaux mise en place par les textes légaux en vigueur destinés à prévenir, à lutter et à combatte la corruption dans le secteur de la microfinance.

Il est donc évident que cette étude commence par expliquer les généralités sur la microfinance avant d’aborder les concepts basiques en relief avec notre étude. C’est-à-dire l’objet empirique de notre étude notamment : les effets mitigés de la microfinance sur la lutte contre la corruption financière et économique.

Le Professeur Hilaire Makindu, affirme qu’il parait malaisé car, soutient l’auteur : « la microfinance si elle a un impact sur le développement des populations et communautés congolaises, on ne peut cependant pas nier l’évidence selon laquelle, la Microfinance s’avère également une opportunité pour les acteurs véreux dans les finances publiques et de celles privées de procéder à des activités financières et économiques criminelles. Sur cette question, les experts congolais sont unanimes que la criminalité financière actuellement décriée par les différentes couches congolaises en partant de l’homme de la rue à la Presse audiovisuelle et écrite congolaise et par certaines institutions comme l’Inspection génale de Finances.

Ainsi, est-il important de comprendre comment la Finance comme moyen principal de financement de la trésorerie des entreprises et de l’épargne a subi le passage transversal, d’où l’existence du point suivant.

Section 1 : De la Finance formelle à la Microfinance

Les populations pauvres ont des difficultés d’accès à l’obtention des crédits auprès des banques. Ceci s’explique par le climat de méfiance qui règne entre le prêteur et l’emprunteur. En fait, chacun de son côté ne donne pas toute l’information qu’il détient. Ce qui amène naturellement vers un phénomène d’asymétrie d’information entre les deux partenaires. Une asymétrie d’information qui intervient avant que le contrat ne soit conclu (l’anti-sélection) et la deuxième asymétrie une fois le contrat est conclu (aléa moral). Cette situation, ou l’information n’est pas transparente, pousse les banques à renforcer leur capacité de vigilance et à réduire les montants des prêts distribués en rationnant le crédit. Ce qui exclut un bon nombre d’emprunteurs pauvres du marché du crédit.

Pour mieux comprendre et expliquer ces mécanismes de l’exclusion du crédit, il est essentiel de comprendre le fonctionnement du marché du crédit en s’appuyant sur l’intermédiation financière notamment sur les banques. D’où l’importance de mobiliser les travaux de Akerlof (1970) ou encore de Stiglitz (1981).

Dans les pays développés, la finance formelle notamment les banques pour faire réduire le risque, demande de garantie supplémentaire aux emprunteurs afin de se mettre à l’abri de défaut de non-paiement. Ces garanties exigées par l’emprunteur peuvent être matériels ou encore financières. Dès lors la question s’est posée pour les pays en développement ou les pauvres ne peuvent présenter de telles garanties. Pour ouvrir l’accès des pauvres au marché du crédit, la microfinance (la finance informel) est plus précisément sa technique innovante de prêt de groupe a favorisé la réintégration sur le marché du crédit des pauvres des pays en développement et aussi des pays riches.

1.1. Les concepts fondamentaux de la microfinance

Avant tout, voyons les notions de base que recouvre la définition de la microfinance dans la littérature scientifique. Si la notion de microfinance est de plus en plus évoquée, sa définition n’est pas toujours explicitée ; et quand elle l’est, elle varie d’un auteur à l’autre. Il existe en effet de nombreuses manières de définir la micro finance même si l’on peut retenir que le minimum consensuel reconnaît que la micro finance est l’offre de services et produits financiers aux populations démunis n’ayant pas accès aux services du secteur financier formel.

Selon la BCC, dans son instruction n°1, par micro finance il faut attendre la prestation de services de crédit et/ou d’épargne aux agents économiques vulnérables, exclus du système bancaire classique, en vue de leur permettre de réaliser des activités génératrices de revenus, de créer des emplois et ainsi de lutter contre la pauvreté. Selon UNHCR, la microfinance consiste en l’offre viable et durable de services financiers aux micros entrepreneurs ou aux personnes disposant de faibles revenus ne pouvant accéder à de services financiers. Plus simplement dit, la microfinance est la banque des démunis. Mais pour beaucoup de personnes même pour le grand public en particulier, la micro finance se confond parfois avec le micro crédit car son principal instrument demeure ce dernier.

Le microcrédit correspond à de petits prêts accordés à des taux d’intérêt en principe plus bas que ceux – du marché (pour certains organismes, il est nul ou minime, mais pour d’autres il atteint 20 à 30%) ». Il demeure donc le produit phare de la micro finance. Signalons que le micro crédit est souvent destiné à aider les communautés et les familles en difficultés pour démarrer une activité et aussi soutenir les activités déjà existantes. Le prêt offert par la microfinance permet aux hommes ou aux femmes démunis d’accroître ou de démarrer les activités génératrices de revenus. Le prêt sera ensuite rembourser par échelonnement du montant total à payer.

Ce système se développe surtout dans le pays du tiers monde mail il existe aussi dans certains pays développés. La micro finance est orientée sur une cible nouvelle : les pauvres et les exclus. Elle reconnaît leurs talents, leurs besoins et leurs capacités à rembourser les prêts obtenus.

Au lieu de les éliminer par avance, de la clientèle de crédit parce que les méthodes, les critères et les garanties ne sont pas adaptés à leur situation, elle invente des méthodes et des garanties qui leurs conviennent.

1.1.1. Les théories économiques explicatives de la microfinance

Nous essayerons de comprendre le type de relation entre le prêteur et l’emprunteur lors de la conclusion des prêts bancaires. De part et d’autre nous assistons à un climat de méfiance qui entraine une asymétrie de l’information qu’ils détiennent chacun de son côté. En effet, la prise en compte des phénomènes d’asymétrie d’information a radicalement modifié l’analyse des relations entre le prêteur et l’emprunteur.

Nous avons, d’une part, l’asymétrie d’information précontractuelle ou ex-ante (ou l’anti-sélection) qui est la situation ou l’emprunteur possède des informations qu’il ne fournit pas au prêteur.[22] Et d’autre part, l’asymétrie de l’information post –contractuelle ou ex post (aléa moral), qui intervient une fois que le contrat de prêt est signé entre un prêteur et un emprunteur et où ce dernier se comporte mal en connaissance de cause.

Face à cette situation, il en résulte des phénomènes de rationnement du crédit. Ce dernier est d’autant plus important dans les pays en voie de développement ou les emprunteurs ne peuvent pas présenter de caution pour obtenir du prêt. Pour remédier aux insuffisances du marché du crédit, les gouvernements des pays en développement, ont mis en œuvre des politiques volontaristes, dans les années soixante.

Mais, au cours des années soixante-dix, face aux critiques croissantes de l’intervention des Etats, émerge une nouvelle approche, la libéralisation financière.

Cette approche repose sur l’idée d’ouvrir la voie à plus d’accès au financement et de ce fait d’apporter une solution aux déséquilibres sur le marché du crédit. Dans un contexte d’information imparfaite, la marche vers la libéralisation reste difficile dans ces pays en voie en développement. C’est pourquoi, la microfinance et plus précisément la technique de prêt de groupe de caution solidaire est utilisée pour limiter les asymétries d’informations.

Ainsi, nous tentons sommairement d’expliquer les fondements théoriques de la microfinance afin de comprendre cette retenue de l’information et les conséquences qui en découlent.

1.1.2. L’asymétrie de l’information et le rationnement du crédit

Karoël Dumont F (2019), dans ses travaux sur la microfinance, nous livre la définition et le concept de l’asymétrie de l’information. En effet, en économie, dit l’auteur : « « l’expression « asymétrie de l’information » désigne des situations où des agents économiques ne disposent pas tous la même information sur des variables d’intérêts communs, ces asymétries sont de deux types. Lorsque l’information porte sur le paramètre exogène, on parle d’information cachée et on désigne par anti-sélection les mécanismes économiques qui en résultent. Au contraire, si c’est le comportement d’un agent qui n’est pas observé par l’(les) autre(s) agent(s), on parle d’action cachée et on désigne par risque moral les mécanismes correspondants ».[23]

L’asymétrie de l’information suppose donc qu’une des parties dispose d’une information complète mais ne la fournit pas intégralement à l’autre.

Les travaux d’Akerlof (1970) ont contribué à jeter les premières bases de la notion d’asymétrie d’information dans la théorie économique. Il étudie l’asymétrie d’information à travers un marché particulier, celui des « Lemons ». Ce terme anglais désigne de voitures d’occasion de très mauvaise qualité qui coexistent sur le marché de voitures aux côtés de voitures de qualité convenable. Cette asymétrie d’information correspond à un rapport différent à l’information entre le vendeur et l’acheteur.

Le vendeur qui est seul à mieux connaitre la qualité de la voiture qu’il met en vente, et l’acheteur qui est incapable de distinguer une voiture de bonne qualité d’une voiture de mauvaise qualité. La qualité des voitures vendues est une information cachée.

 

 

1.1.3. Impact positif de la microfinance

La microfinance est parmi les interventions de développement. Elle peut offrir ces avantages sociaux de façon continue et permanente et à grande échelle. De nombreuses institutions de microfinance qui sont bien gérées dans le monde fournissent des services financiers de façon durable.

Elle implique des transactions à petite échelle par le biais de l’épargne et du crédit pour répondre aux besoins des petites et moyennes entreprises. Les programmes de microfinance offrent également une formation axée sur les compétences pour augmenter la productivité des pauvres.

Cependant, les gens pauvres dans la plupart des pays en développement n’ont pratiquement pas accès aux services financiers formels. Et quand ils ont recours aux prêteurs informels tels que la famille, ou les clubs d’épargne (tontine), ces clients pauvres sont limités par les montants ou subissent des taux d’intérêts exorbitants. Le défi est donc d’assurer l’accès aux services financiers pour la majorité de ces pauvres.

Mais, même si la microfinance a été au centre du développement et de la lutte contre la pauvreté, les praticiens du développement savent encore relativement peu de chose sur l’impact de la microfinance sur la réduction de la pauvreté.

Plusieurs études ont été menées sur l’impact positif de la microfinance dans différents continents touchés par la pauvreté. Cet impact a eu un effet sur le plan économique notamment sur le niveau de revenus et la capacité à épargner. Sur le plan social, on peut noter les effets sur la scolarisation des enfants, l’accès aux soins ou l’amélioration de l’habitat. Et au- delà de l’impact direct sur l’économie et le social, la microfinance a également un impact sur l’autonomie des femmes (empowerment).

A. Sur le plan économique

La microfinance permet aux individus pauvres de pouvoir non seulement augmenter leur revenu, mais aussi de pouvoir le diversifier afin de lutter contre la pauvreté. L’emprunt d’une petite somme d’argent permet de faire face aux dépenses de scolarité ou de couvrir les dépenses urgentes ou imprévues. Cet accès aux crédits reste une première étape pour briser cette pauvreté. Les ménages pauvres seront également en mesure d’épargner pour pouvoir acheter des actifs tels que des stocks des matières premières, à payer les soins de santé ou les frais de scolarité. Elle contribue également à protéger les ménages pauvres contre l’extrême vulnérabilité qui constitue leur quotidien.

La disponibilité des services financiers agit comme un moyen pour faire face aux situations d’urgence telles que les inondations ou un décès dans la famille qui peut pousser une famille pauvres dans le dénuement. Différentes études démontrent les augmentations des revenus et des actifs, la diminution de la vulnérabilité des clients de la microfinance.

B. Sur le plan social

Les gens pauvres, dès qu’ils dégagent des revenus supplémentaires, investissent dans l’éducation de leurs enfants. Des études montrent que les enfants de clients de la microfinance sont plus susceptibles d’aller à l’école et de rester plus longtemps. De nombreux autres programmes de microfinance montrent également que l’augmentation du revenu sert à l’amélioration du bien-être du ménage. Ces revenus sont investis dans l’alimentation, les soins médicaux, à l’habillement ou encore à l’amélioration de l’habitat. Au-delà de l’impact direct sur l’économie et le social, la microfinance a également eu un impact sur l’autonomie des femmes (empowerment).

1.1.3. Innovations apportées par la microfinance

La caution et le rationnement du crédit apparaissent être des moyens privilégiés par les banques pour lutter contre la sélection adverse puis l`aléa moral sur le marché du crédit. Cela conduit à un équilibre avec rationnement dont les pauvres sont exclus dès lors qu`ils ne disposent pas de caution. Les coopératives de crédit et les IMF peuvent par leur plus grandes proximité et capacité d`adaptation, répondre à ce problème d`opportunisme post-contractuel ou d`aléa moral et réduire celui de sélection adverse.

1.1.4. Jalons historiques de la microfinance

La microfinance fait aujourd`hui l`objet d`une large attention de la part des acteurs du développement dans la lutte contre la pauvreté. Elle est devenue un des instruments importants de cette lutte. La microfinance trouve son origine dans les innovations éthiques de l`économie sociale de la fin du 19ème siècle des pays industrialisés. Dès cette époque, une multitude d`initiatives ont vu le jour pour promouvoir l`épargne des classes laborieuses (paysans, ouvriers, artisans), pour la sécuriser et la rémunérer de façon attractive, mais aussi pour la transformer en crédits, beaucoup moins coûteux que ceux offerts par les commerçants et autres usuriers de l`époque.[24]

Friedrich Raiffeisen et Alphonse Desjardins, sont considérés comme les pères du mouvement mondial des coopératives d`épargne et de crédit (COOPEC). Le premier, lance l`idée en Bavière dans la seconde moitié du 19ème siècle, le second la développe au Québec dès le début du 20ème siècle. Une coopérative d`épargne et de crédit est une institution financière démocratique et à but non lucratif. Elle est organisée et contrôlée par ses membres, qui s`associent pour regrouper leur épargne et se faire mutuellement des prêts à des taux raisonnables. En Afrique, des expériences les plus anciennes ont été identifiées au Ghana (1920), au Kenya, Nigéria, Ouganda dès 1955.

La formule des Crédit Unions ou coopératives d`épargne et de crédit a surtout été développée au cours de ces vingt dernières.[25] D`après le World Council of Credits Unions (WOCCU) cité par Tollenaere (2002), le mouvement coopératif est de fait présent partout dans le monde avec près de 36.000 coopératives et quelques 85 millions de membres.

En 1976, Muhammad Yunus, professeur d`économe à l`université de Chittanong, constate qu`il y a une différence marquée entre les théories qu`il enseigne à ses étudiants et les réalités vécues par des très nombreuses personnes au Bengladesh. Il observe notamment que de très nombreuses femmes ne parviennent pas à financer leurs petites activités commerciales et/ou artisanales. Il lance alors un programme de microcrédit où les fonds sont octroyés à des groupes solidaires constitués de femmes se portant mutuellement cautions. Lorsque l`une d`entre elles, fait défaut, les autres sont amenées à assumer sa part. Après quelques tentatives, le système connaît rapidement un grand succès et se développe en tant qu`ONG. En 1983, l`ONG évolue et Grameen adopte un statut de banque. Parallèlement, l`expérience Grameen devient en quelque sorte la référence au plan international, l`institution reçoit de plus en plus d`appuis de toutes parts et diversifie progressivement son offre de service.

Considérée comme le modèle à suivre par certains, la Grameen bank est toutefois présentée par d`autres comme un cas pouvant difficilement être reproduit, faute de soutiens considérable. Quoi qu`il en soit, le bilan de la Grameen est assez considérable puisque, au total, 2.370.130 personnes ont été appuyées au travers de 1.140 agences pour un montant total (valeur cumulée) de 2,8 milliards de dollars. En outre, l`épargne accumulée s`élève à 209 millions de dollars (chiffre de mai 1999). [26]

1.1.2. Activités de la micro finance en République Démocratique du Congo

Le secteur de la micro finance connaît une multitude d’institutions que l’on peut regrouper en cinq grandes catégories, à savoir :

  • Les coopératives ou mutuelles d’épargne et de crédit ;
  • Les structures gestionnaires de programme de micro finance et/ou micro crédit ;
  • Les structures de crédit solidaire ;
  • Les structures financières informelles.

1.1.3. Les structures financières formelles

Ce sont des groupements de personnes dotés de la personnalité juridique, qui poursuivent principalement un objectif social à travers les services rendus à leurs membres. En d’autres termes, ce sont des institutions ou les personnes physiques ou morales mettent en commun leur épargne afin d’en faire profiter aux membres qui en ont besoin.

Elle repose sur le principe de l’épargne au préalable, c’est-à-dire que les membres doivent d’abord épargner avant de solliciter un prêt moyennant des garanties matérielles.

En République Démocratique du Congo, les coopératives ou mutuelles d’épargne et de crédit sont régies par ce qu’on appelle : les principes coopératifs ou mutualistes. Ces principes sont :

1.1.4. Principes indicateurs retenus par l’OCDE

A. Principe de la porte ouverte

Les membres font librement leur adhésion et la coopérative doit être ouverte à tous les membres du village, de la collectivité, du quartier, etc. Et cela, sans discrimination fondée sur le sexe, l’origine sociale, la race, l’allégeance politique ou la religion.

B. Principe de pouvoir démocratique et le principe de l’accessibilité 

Les coopératives sont des organisations démocratiques dirigées par leurs membres qui participent activement à l’établissement des politiques et à la prise des décisions. Elles sont fondées sur le principe d« un membre, une voix », c’est-à-dire que chaque membre n’a qu’une et une seule voix quel que soit le montant de son épargne. Les membres ne doivent pas parcourir de longues distances pour épargner ou pour demander des prêts.

C. Principe de la gestion participative et le principe de la gratuité des fonctions des dirigeants élus 

L’ensemble des règles qui régissent le fonctionnement de la coopérative ou de la mutuelle sont discutées et décidées en assemblé général. Les membres élus de l’organe de gestion ou de contrôle travaillent bénévolement.

D. Principe d’autonomie ou d’indépendance et le principe des services réservés aux membres :

Les coopératives sont des organismes autonomes d’entraide, dont la gestion est entièrement assurée par les dirigeants élus sans intervention extérieure. Une coopérative d’épargne et de crédit n’appartient qu’à ses membres; l’accès au crédit leur est exclusivement réservé.

 

 

  1. Principe de finalité des services aux membres

L’objectif de la coopérative est de rendre des services aux membres plutôt que de générer des profits. En cas d’excédent d’exploitation ou de plus-value, celles-ci sont reportées aux réserves, soit affectées au financement de projets collectifs au profit des membres et de la collectivité. Une coopérative d’épargne et de crédit s’articule autour d’une structure pyramidale à trois niveaux :

  • Local ;
  • Régional ;
  • National

La coopérative de base (local) offre des services dans un quartier, une commune, etc. L’union régionale regroupe des coopératives d’une région et fournit à ces coopératives un appui technique (assistance comptable). La fédération nationale est celle qui coordonne l’union régionale. Et dans chacune de ces trois différentes structures, il existe trois organes principaux, à savoir :

  • Le conseil d’administration: est le seul qui peut convoquer l’assemblée générale et qui gère la coopérative. Il embauche les gestionnaires et exécute les décisions de l’assemblée générale.
  • Le comité de crédit : est l’organe habituellement composé de trois ou cinq personnes qui sont élus selon les règles de fonctionnement propres à chaque COOPEC. Il a pour fonction principale de mettre en application la politique de crédit adoptée par l’assemblée générale; planifier les opérations de crédit de la COOPEC ; instruire les dossiers de crédit ; participer au recouvrement des prêts ; évaluer les activités de crédit.
  • Le comité de contrôle: exerce le contrôle régulier sur la gestion et l’octroi de crédit.

1.1.5. Les différentes structures de service en micro finance

Dans le monde, deux approches de service s’affrontent, l’une donne priorité au côté offre de l’intermédiation financière, on a l’approche orientée institution et l’autre préconise la demande, on a l’approche orientée client. D’une manière générale, dans les principales structures de services, on a : Les structures de crédit solidaire, les structures gestionnaires d’épargne et de crédit, les structures financières informelles, les Structures financières formelles.

1.1.5.1.  Aperçu du crédit solidaire et structures gestionnaires d’épargne et de crédit

Ils reposent sur le principe de prêt de groupe et de la caution solidaire, c’est-à-dire que le prêt est accordé à un groupe de personne et que la défaillance d’un membre du groupe bloque automatiquement l’accès au crédit à l’ensemble du groupe. Ces systèmes de crédit solidaire n’exigent pas d’épargne au préalable ni des garanties matérielles, mais le remboursement des prêts peut être hebdomadaire pour obtenir des montants plus élevés. Ces institutions de micro finance présentent deux avantages majeurs, à savoir : le personnel peut mieux exercer son travail du fait qu’il connaît mieux le groupe ; la réduction du coût de gestion c’est-à-dire lorsqu’on donne un crédit à l’un des membres du groupe, ces derniers font tout pour qu’il puisse rembourser. Et elles ont pour règles principales, notamment : le financement des activités divers ; le montant et enfin, les modalités de remboursement de crédit s’adaptent à l’activité exercée.

Elles apparaissent comme des structures hybrides qu’offrent plusieurs services (financiers et non financiers) et dans la plupart de cas ce sont des ONG ayant un volet microcrédit et micro épargne. Les produits et services offerts par ces structures sont des services non financiers. Nous devons souligner que depuis une quinzaine d’années, les banques privées à vocation commerciale sont orientées vers la micro finance pour des raisons de stratégies propres.

Elles soutiennent des opérations de micro finance soit indirectement, en appuyant aux IMF existantes un soutien financier ou une prise de participation, soit directement en créant une filiale ou un offre des produits de micro finance. C’est ce que nous appelons le « downgrading » qui est l’entré des banques commerciales dans le secteur de la micro finance, et ceci est signe d’une évolution capitale du secteur.

 

1.1.5.2. Les structures financières informelles et structures financières formelles

A titre indicatif, il sied de dire un mot sur les réseaux financiers traditionnels d’épargne tels que les tontines, les préteurs professionnels, les parents et amis, etc. Les études sur ces réseaux dans les pays Africains sont abondantes. Les prêts extérieurs à la famille ou au clan appliquent des taux d’intérêt explicites de niveaux variés. Plusieurs études sur les circuits financiers informels de différents pays Africains confirment ce résultat.

Elles montrent que ces taux peuvent atteindre 100%, voire plus, pour quelques mois. Les marchés financiers semblent être caractérisés par 2 types de réseaux différents : un réseau de solidarité intrafamilial (famille proche et famille élargie) qui couvre la majorité des transactions, et un réseau extrafamilial (prêteur professionnels, commerçants, etc.) qui représente un nombre réduit de transaction (20 à 30%), mais avec des volumes financiers assez importants.

Ce qui surprend de prime abord, c’est le dynamisme de l’envergure des transactions. Il apparaît, en effet que l’offre et la demande des services financiers intéressent la majorité des populations rurales urbaines sur une base permanente.

A l’opposé, on trouve des structures financières formelles, dans cette catégorie, nous retrouvons les institutions régulées spécifiques, les banques commerciales, les banques de développement agricoles, les banques rurales et les autres institutions non financières. Ces structures sont gérées et dirigées classiquement, elles contrôlent les réseaux d’agences qui peuvent s’étendre au-delà des frontières de leurs pays d’origine.

1.1.5.3. Expansion du secteur de la micro finance en RD Congo

La situation financière et économique de la République Démocratique du Congo après les années soixante-dix a connu une certaine détérioration suit à l’instabilité du cadre macroéconomique. Ce n’est qu’au levé du deuxième millénaire qu’un retournement de conjoncture provoquera une légère amélioration de ce cadre.

En effet, Il apparaît clairement que l’amélioration de la situation économique de la RD Congo au cours des dernières années est en partie liée à la mise en oeuvre de réformes économiques visant à rétablir les grands équilibres macro-économiques. Toutefois, pour importantes qu’elles soient, ces réformes se sont révélées insuffisantes pour réduire l’incidence de la pauvreté en milieux rural et urbain. Malgré les efforts de redressement économique, la pauvreté dans les villes et dans les campagnes n’a pas reculé. Bien au contraire, la pauvreté en général a augmenté.

Le succès du développement ne dépend pas seulement de la croissance de la productivité et du PIB par habitant. En effet, il nécessite que la croissance soit de nature inclusive, qu’elle permette une amélioration de la qualité de vie et contribue à l’avancement du développement humain. Ce dernier favorise une mise en oeuvre efficace de la politique nationale de micro- finance. Cependant, ces acteurs du secteur doivent partager une vision commune et s’engager à la traduire dans des actions concrètes et concertées en vue de permettre au secteur de maîtriser sa croissance et de surmonter les crises et les disfonctionnements qui surviennent généralement au cours de sa phase d’expansion.

Ainsi, Une Stratégie nationale de développement, dont les orientations s’appliquent nécessairement aux spécificités et aux rôles des différents secteurs et en tiennent compte, doit façonner ces politiques de sorte à réaliser les objectifs de croissance et de développement humain.

A la lumière de ce qui précède, le deuxième chapitre qui suit, se focalise sur les acceptions théoriques de la corruption qui a élu domicile dans les institutions de microfinance, autrement appelées les « IMF » en République Démocratique du Congo pour permettre la meilleure compréhension de la politique mise place par le législatgeur congolais et le Gouvernement central dans la lutte contre la corruption qui fera l’objet du troisième chapitre du présent mémoire.

1.1.5.4. Typologie de la corruption

D’après la définition de Bachmann, la criminalité économique est « l’ensemble des
crimes et délits commis par abus ou valorisant les faiblesses du droit en vigueur dans le
domaine des relations économiques de certains acteurs qui, à l’abri d’un camouflage
commercial licite, profitent de la confiance généralisée qui règne partout, mettant ainsi en
danger le système économique (au-delà des préjudices infligé aux intérêts individuels) et dont
la découverte est très difficile, à cause des manières diverses de commettre des actes de
criminalités économiques2 ».

A travers les années, ces définitions ont été complétées surtout avec des éléments ayant
liaison avec la nature et l’ampleur des préjudices créés par la criminalité et avec le caractère
transfrontalier et international du phénomène. Les praticiens du domaine de l’investigation
des fraudes utilisent trois termes consacrés[27] :

  • La criminalité économique et financière ;
  • La macro criminalité économique et financière ;
  • La micro criminalité économique et financière.

Selon Marius Pantea[28], la criminalité économique et financière représente le segment de la criminalité par l’intermédiaire duquel on envisage la valorisation maximale de profits par les biais des moyens illégaux sanctionnés par la loi pénale dans le cadre des relations commerciales.

La criminalité économique et financière comprend les infractions prévues par les lois spéciales à dispositions pénales, appartenant au droit pénal des affaires, concerne les sociétés commerciales, la concurrence, la propriété intellectuelle, le régime bancaire, le blanchiment de l’argent, les valeurs mobilières, le régime comptable, l’évasion fiscale, le régime douanier, le fond foncier, l’autorité public, etc.

1.1.5.5. La macro criminalité économique et financière

La macro criminalité économique et financière représente le segment de la criminalité
économique et financière commise par de groupements d’infracteurs spécialisés, qui a comme
conséquence la création des préjudices majeurs ou la création des états de danger, ce qui prend souvent la forme d’une infraction transfrontalière, suppose des actes de corruption de haut niveau, sont de nature à préjudicier les intérêts de l‘État et la sécurité nationale, les lois spéciales la prévoyant expressément.

La macro criminalité économique et financière peut être considérée la partie cachée de la criminalité à cause de moins trois raisons :

  1. C’est beaucoup plus difficile d’être identifiée et prouvée, à cause de ses caractéristiques complexes par rapport à d’autres formes traditionnelles de criminalité économique et financière ;
  2. Ses effets, extrêmement graves au point de vue des préjudices crées et du grand
    nombre de personnes (physiques et morales) affectées, sont moins visibles
    immédiatement, de manière habituelle ils se propagent à longue période ;
  3. Parce que le résultat des infractions économiques et financières n’est pas toujours
    spectaculaire (par rapport au meurtre, trafic de drogues, etc.), de tels faits sont moins médiatisés.
    3. La micro criminalité économique et financière

Section 2 : La revue de littérature relative à la corruption financière

Après avoir passé en revue les notions fondamentales sur la Microfinance, ce présent chapitre examine les notions essentielles de la corruption qui trouve refuge au sein des institutions de Microfinance congolaises.

2.1. Appréhension de la criminalité financière  

Il s’avère indissociable d’établir le lien entre la corruption et la criminalité financière car cette dernière fait partie de la première selon les Nations Unies.[29] La criminalité financière est l’un des principaux défis auxquels les organisations à travers le monde doivent faire face. Les entreprises de tout type, banques, compagnies d’assurance, entreprises publiques, entreprises de télécommunication y sont confrontées.[30]

La corruption est un phénomène à l’intersection entre le droit, l’économie et la politique. En fait, durant plusieurs siècles, les réflexions sur la corruption sont menées par les philosophes traitant de la place, la raison et la morale dans le gouvernement de la cité. Ce sont les sciences politiques qui, dans les années soixante, franchissent le pas de la « démoralisation » du sujet en acceptant d’étudier la corruption selon une grille de lecture individualiste, utilitariste et fonctionnelle.

Ces analyses ont le mérite d’essayer de mettre en balance les effets positifs et négatifs du phénomène sur la modernisation des pays. L’intérêt des économistes pour le sujet est encore plus récent puisqu’il ne date que des années soixante-dix. La littérature économique sur la corruption a été dominée par des études micro-économiques d’origine anglo-saxonne.[31] Rejetant toute une condamnation morale, elles étudient, à partir des hypothèses traditionnelles de la micro-économie, les avantages et les inconvénients de l’acte. En raison de la sensibilité et de la nature intrinsèquement secrète du thème, ces études se sont limitées à des aspects descriptifs et théoriques du phénomène.

Depuis quelques années, la corruption suscite un regain d’intérêt parmi les universitaires et les pouvoirs publics. En effet, avec la fin de la guerre froide, et de la politique de « la conditionnalité » (FMI), les pays donateurs œuvrent pour répartir leurs aides au développement en fonction de la bonne gouvernance. Egalement, cette situation a augmenté l’inquiétude des agences de l’aide bilatérale et multilatérale concernant les effets de la corruption sur la performance économique.

L’accroissement dans les années récentes du nombre des pays à régimes démocratiques et la liberté des médias ont créé un environnement dans lequel les discutions sur la corruption n’est plus un tabou. Les institutions internationales financières et les organisations non gouvernementales ont contribué à une plus grande conscience pour les coûts économiques du phénomène. La grande confiance dans le mécanisme du marché et le besoin pour la compétitivité ont donné naissance à un environnement où la recherche d’efficience nécessité une grande importance et les distorsions attribuées à la corruption attirent plus d’attention. Avec la mondialisation, la fréquence des contacts entre les pays où la corruption est endémique et ceux ou elle est incident ale, s’est multipliée.

La croissance du phénomène de la corruption qui a atteint son pic dans les années 90 peut être une raison pour ce regain d’intérêt et cette nouvelle attention. La croissance du commerce international et des affaires, et les changements économiques, à l’exemple de circulation de l’investissement direct étranger, dans beaucoup des pays et spécialement dans les économies en transition, ont créé beaucoup de situations dans lesquelles les paiements des pots de vin sont lucratifs pour les compagnies qui leur permettent de gagner des contrats profitables. La plupart des pots de vins ont été payés pour l’obtention des contrats étrangers ou pour un accès privilégié aux marchés ou aux bénéfices particuliers tel que l’avantage fiscal.

Un autre trait frappant de l’économie mondiale de ces dernières décennies est la croissance des investissements directs étrangers réalisés par les firmes multinationales. Ce type d’investissement occupe une place prépondérante dans toute stratégie de développement. En effet, les investissements directs étrangers constituent un instrument privilégié permettant de stimuler et d’assurer une meilleure intégration dans l’espace économique international de plus en plus mondialisé et un facteur déterminant en matière d’acquisition des technologies et d’amélioration de la compétitivité.

C’est pourquoi l’importance des investissements étrangers n’a cessé au fil des dix dernières années de se renforcer et ce en rapport notamment avec les profondes et rapides mutations économiques sur la scène internationale, la mondialisation poussée de l’économie, l’ouverture des économies des pays émergents sur l’environnement extérieur et le démantèlement des frontières économiques qui n’a fait qu’exacerber davantage la concurrence. A cet égard, un pays d’accueil, caractérisé par des carences institutionnelles et des insuffisances relatives au droit de la propriété, aux rapports avec les administrations et le système judiciaire, ne constitue pas une destination privilégiée pour les investisseurs étrangers.

En effet, le dysfonctionnement des institutions publiques décourage les investisseurs étrangers et aura des répercussions négatives sur leurs projets. La corruption est parmi les symptômes de dysfonctionnement constituant un obstacle aux investissements étrangers. D’où l’idée d’étudier la relation probable entre la corruption et l’investissement direct étranger. Ce fléau est souvent considéré, par la plupart des économistes, comme étant une menace à l’investissement étranger pour plusieurs raisons.

Il déforme l’environnement économique et financier, il réduit l’efficacité du gouvernement et des entreprises en permettant à des personnes d’accéder à des positions de force en utilisant le patronage plutôt que le mérite, et dernier élément mais non des moindres, il introduit un élément d’instabilité interne dans le processus politique. Les investisseurs étrangers peuvent avoir des difficultés à faire efficacement des projets dans des pays où la corruption est étendue. Ce phénomène prend la forme de demande de paiement spéciaux et des pots-de-vin liés avec des licences d’importation ou d’exportation et l’estimation des taxes fiscales.

Elles doivent toutes aujourd’hui se doter d’un système de gestion de risques approprié pour prévenir tout acte de criminalité financière. La criminalité financière a un impact non seulement sur la réputation des entreprises et des personnes mais aussi sur la sécurité et la paix dans le monde. Elle enfreint les réglementations en vigueur et entraine un risque de sanction nationale voire internationale. 47% des entreprises mondiales perdent 1,45 milliard de dollars du fait de la criminalité financière. L’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) estime qu’entre 2 et 5% du PIB mondial est blanchi chaque année. Cela représente entre 715 et 1 870 milliards d’euros par an.

2.1.1. Problématique de la corruption dans l’administration publique en RD Congo

Il existe une line inévitable entre les IMF l’expansion de la corruption comme le soulignent plusieurs auteurs.[32] Comme on peut s’en rendre compre, les programmes de prévention de la corruption et de promotion de l’éthique publique promus par les institutions internationales, telles que l’OCDE et la Banque mondiale, ont souvent été présentés comme une solution aux dérives des réformes inspirées par la nouvelle gestion publique.[33]

Ces dernières soulèvent en effet des questions quant à leurs conséquences possibles sur l’esprit de service public (public service ethos) et les opportunités de corruption qu’elles créent, dès les années 1990. Christopher Hood avait identifié ce risque en 1991, en présentant la nouvelle gestion publique comme une opérationnalisation des valeurs de frugalité et d’efficience, peut-être au détriment de l’honnêteté et de la justice, du fait de la remise en question des instruments qui assuraient jusque-là l’ethos du service public (salaires fixes, carrières longues, séparation du public et du privé, etc.)[34]

Hood (1991), affirme quant à lui, que : « la nouvelle gestion publique, source de confusion entre les secteurs publics et privés, serait le logis ou la base de la corruption financière. D’où l’importance de préciser.

A. Nature de la corruption sous étude

Le caractère de la corruption que nous traitons dans la présente étude. Il s’agit pour ne pas se fondre dans la confusion de la corruption dans le sens large mais plus particulièrement de la corruption financière qui dérive des autres activités économiques et financières criminelles dont la principale source est le blanchiment de capitaux.

C’est bien contre ce fléau que le Gouvernement congolais s’engage à lutter de manière à réprimer les auteurs reconnus de tels actes répréhensibles qui gangrènent le Trésor public et nuisent en pillant le Portefeuille et le Patrimoine de l’Etat congolais

B. Conception de la corruption dans la vie publique et privée économico-financière

La manière dont nous concevons la corruption aujourd’hui est construite sur des principes issus de la modernité politique[35] tels que la séparation des sphères privées et publiques, l’existence d’une bureaucratie wébérienne et le développement de l’État de droit. En effet, comment comprendre la corruption comme un abus de pouvoir public à des fins privées, définition promue par la Banque mondiale, si l’exercice du pouvoir public se confond avec les intérêts privés, comme ce fut souvent le cas en République Démocratique du Congo, le risque juridique et économique de la corruption financière se fait plus grandissante.[36]

Ce sont justement certains de ces fondements qui sont remis en cause par la nouvelle gestion publique, en gommant les frontières entre secteur privé et secteur public, ou en remettant en question les modes de gestion censés protéger l’intérêt public et les valeurs de l’administration, créant ainsi de nouvelles opportunités et de nouveaux risques de corruption. Ainsi, en créant une plus grande confusion des rôles, ces réformes managériales ont également créé une confusion quant aux règles que les différents acteurs doivent respecter et aux personnes auxquelles peuvent s’appliquer les mesures de contrôle (Andersson et Bergman, 2009).

Les négociations de la Convention des Nations unies contre la corruption (CNUCC) illustrent cette interrogation sur le champ d’application des règles anticorruption. Celles-ci ont en effet mis en lumière d’importantes différences entre l’appréciation des négociateurs quant à la définition d’agent public, certains la limitant aux fonctionnaires et élus, d’autres souhaitant qu’elle couvre toute personne/organisation fournissant un service public cette dernière option ayant été retenue dans la limite du respect du droit national de chaque État partie.[37] Ce flou peut fragiliser les mécanismes de contrôle et ainsi favoriser les opportunités de corruption.

Staffan Andersson et Frank Anechiarico (2012), suggèrent que l’intégration d’acteurs privés dans l’administration publique ébranle certains mécanismes de prévention et de détection de la corruption. Cette confusion remet en question la protection des lanceurs d’alerte, dissimule certaines procédures aux administrations de contrôle et rend plus difficile l’accès public à l’information. La privatisation de certains services publics peut en effet compliquer la gouvernance des données publiques et diluer la responsabilité de leur publicité.[38]

2.1.2. Définition de la corruption

Le mot corruption semble rebelle à une définition rigoureuse et apparemment les auteurs qu’ils emploient ne partent pas toujours du même point de vue. Dans cette section on va suivre l’évolution des notions et de définitions de la corruption.

2.1.3. Notions classiques de la corruption 

La corruption est un phénomène qui ne découle pas d’hier, il est très ancien. Pour marquer cette ancienneté on va voir les notions classiques. En effet, la corruption a été définie jadis comme un concept philosophique et politique et elle avait un sens beaucoup large qu’aujourd’hui.

Ainsi Platon, Aristote, Thucy-did et Machiavel[39], ont utilisé le terme pour désigner non pas tous les actes de certains individus que la santé morale de société tout entier. Il est à noter également que la définition classique du mot ne laisse aucun doute sur le poids de la dimension morale dans son utilisation : « perversion ou destruction de l’intégrité dans l’accomplissement de son devoir, par des pots-de-vin, des faveurs. ».[40]

A. Notions modernes de la corruption 

Selon Johnston M (1996), cette notion classique assez générale ne s’applique peut être pas aujourd’hui à cause de la complexité des institutions gouvernementales et la différenciation des groupes sociaux et de leurs programmes. D’où, il n’y a plus de raison pour juger la corruption d’un ordre politique tout entier. En effet, la corruption désigne aujourd’hui, pour la plupart des analystes, les actes bien précis d’individus bien précis, ceux qui occupent les fonctions publiques et ceux qui cherchent à les influencer (selon certaines définitions). On peut classifier ces définitions selon celle procédant d’une classification des comportements et selon la relation principal-agent-client

B. Définitions procédant d’une classification des comportements :

Les définitions axées sur les comportements assimilent généralement la corruption à l’abus d’une charge de pouvoirs ou de ressources publiques pour l’obtention d’un avantage privé. La question qui se pose à ce stade est comment savoir si un acte donné est corrompu ou non. En effet, on découvre dans la littérature trois sortes de critères sur lesquels on peut classer cet acte.

Quant à Heidenheimer (1970), les différentes définitions employées sont les suivantes :

2.1.3. Définitions centrées sur la fonction publique

On peut citer comme exemple la définition de Waterbury (1973) : « la corruption est « l’abus de la charge publique et l’influence pour des firmes privées». Ou encore celle de Nye (1967), qui est dans le même concept mais plus détaillée : « la corruption est le comportement qui s’écarte des obligations formelles inhérentes à une fonction publique pour en tirer un avantage privé (personnel, famille proche, clique privé), en terme d’argent ou de statut ; ou qui enfreint des règles interdisant l’exercice de certains types d’influences de nature privée ».

Senior (2006) critique ce type de définitions. En effet, le problème c’est qu’elles sont loin d’être parfaites malgré la précision de celle de Nye (1967) ; d’une part, la principale faiblesse c’est qu’ils restreignent la corruption à l’abus de la charge publique pour des fins privées. Or il est clair que la corruption peut fréquemment être tracée à l’interaction entre les fonctionnaires, qui ont des licences pour qualification et des individus privés ou firmes qui désirent recevoir ces licences, il est évident que la corruption peut se produire à l’intérieur du secteur privée.

D’autre part, la deuxième faiblesse à ce type de définition est leurs références pour les lois dépassées dans le temps. En effet, la législation varie considérablement d’un pays à un autre, d’une période de temps à une autre. La littérature abonde avec les exemples des pays, notamment en Afrique, où les actions qui dans les pays Européens sont vues comme illégales et corrompus sont considérés d’être normal et acceptable.

Pourtant, la définition de Nye est peut être celle qui a été le plus largement utilisée au fil des années.

2.1.4. Définition ajustées sur le marché 

On peut citer, comme exemple de cette approche, la définition de Van Klaveren (1990)2(*) : « un fonctionnaire corrompu considère sa fonction publique comme un commerce, dont il va […] chercher à tirer un revenu maximal. La fonction devient ainsi une  » entité  » de maximisation. L’importance du revenu tiré dépend […] de la situation du marché et des talents dont le fonctionnaire fera preuve pour trouver le point de gain maximal sur la courbe de demande du public ».

Or certains ne la considèrent pas comme une définition mais une affirmation relative aux incitations qui influent sur le montant et sur les enjeux de la corruption dans une situation donnée et qui font de la corruption un phénomène durable. En effet, elle ne tient pas compte des avantages intelligibles (prestiges, promesses de soutient politique) qui peuvent découler de l’abus d’autorité.

Qui plus est, le marché des faveurs officielles, peut être complexe et idiosyncrasique : la demande de services officiels peut être inélastique, fortement individualisée (comme le cas de copinages) et bien supérieure à l’offre.

Dans certains cas, lorsque, par exemple, plusieurs fonctionnaires s’acquittant d’un travail identique se mettent d’accord pour demander les mêmes dessous-de-table, la corruption peut impliquer une collusion qui est la négation de type de marché décrit par Van Klaveren (1990). Des fonctionnaires peuvent organiser délibérément des monopoles, des retards ou des pénuries en matière de bien, de licences ou autres, afin de faire monter le prix, de leur pouvoir discrétionnaire.

A. Définitions axées sur la notion d’intérêt général et ses conséquences :

Ainsi, Friedrich (1990) : « on peut parler de la corruption lorsque le titulaire d’une fonction publique chargé de faire certaines choses, c’est-à-dire le fonctionnaire ou le titulaire responsable, est incité, par des gratifications monétaires ou autres non prévues par la loi, à prendre des mesures qui favorisent celui qui fournit les gratifications et porte ainsi préjudice au public et à ses intérêts ».

Il faut reconnaître à cette définition le mérite de chercher ici à conserver un aspect moral important de la corruption, à savoir le préjudice au public. Le problème ici est qu’elle fait également la confusion entre la définition de la corruption et ses conséquences en oubliant que sont deux choses différentes qui méritent chacune d’être longuement examinées. Il est à signaler aussi que cette définition retrouve l’essentiel de celle de Nye (1967), mais elle y ajoute les conséquences causées par la corruption.[41]

On remarque, enfin, que toutes ces définitions ont pourtant un élément en commun : elles tentent de classer les comportements. Elles nous permettent de repérer des modalités de corruption, d’envisager les réformes institutionnelles et politiques, et d’analyser les conséquences de divers actes de corruption. La principale faiblesse de ces définitions est qu’elles font usage de certains termes et distinctions qui posent les problèmes ; non seulement il peut être difficile de s’entendre sur la signification de l’abus, mais encore la définition de ce qui constitue une fonction ou une ressource publique ou un avantage privé et parfois loin d’être clair. Une autre question consiste à savoir si la corruption peut, et doit, être considérée comme une affaire de degré.

B. Définitions de l’approche principal-Agent-Client

Une autre approche un peu différente de la précédente, même si elle reste toujours liée au comportement de l’agent public. La nouveauté c’est qu’elle se fonde sur l’analyse des interactions plutôt que sur la définition d’une catégorie d’actions relevant intrinsèquement de la corruption ; elle consiste à faire appel au cadre « Principal-Agent-Client ». Un «  Principal » est un individu ou institution qui a en charge de réalisation une fonction, un  « Agent »  est Un individu ou institution qui réellement exécute l’opération de l’agence et enfin un «  Client » est Un simple particulier ou institution avec qui l’agent réagit réciproquement.[42]

Au lieu de considérer les dirigeants ou fonctionnaires isolement, cette approche ramène le fonctionnement des organismes publics aux relations entre un principal chef de service, par exemple, investi d’une fonction publique, son agent, qui acquitte des tâches opérationnelles de l’administration considérée, et le client, c’est-à-dire le particulier avec lequel l’agent est en rapport. Johnston (1996) a cité les définitions de Rose-Ackerman et Klitgaard, cité par Rolland Meyab[43] comme exemples qui présente cette approche et Senior (2006) y ajouté celle de Alam (1989). Rose-Ackerman (1978) cite que : « les supérieurs voudraient que leurs agents remplissent toujours les objectifs qu’ils leur assignent, mais la surveillance est coûteuse, et les agents ont généralement une certaine liberté qui leur permet de faire prévaloir leurs intérêts propres sur ceux de leurs principaux.

C’est ici qu’intervient l’argent. Un tiers, qui peut tirer profit de l’acte de l’agent, cherche à peser sur sa décision en lui offrant une somme d’argent qui n’est pas versée au principal […] ici la corruption ne se limite pas aux versements entrants en conflit avec les objectifs du principal. Elle ne se limite pas non plus aux versements formellement considérés comme illégaux. Il englobe au contraire tous les versements faits aux agents et non transmis aux supérieurs… ».

Klitgaard (1988)[44], se distingue un peu de Rose-Akerman[45], qui donnait de la corruption une définition plus étroite ; il affirme que : « cette approche définit la corruption en fonction de la divergence entre les intérêts du principal ou ceux du public d’une part, et ceux de l’agent ou du fonctionnaire d’autre part : il y a corruption lorsqu’un agent trahit l’intérêt du principal pour faire prévaloir le sein ». Enfin Alam (1989), se concentre sur les interactions entre et parmi les partis impliqués. La corruption d’après lui est définie comme : « le sacrifice de l’intérêt du principal pour l’agent, ou la violation des normes qui définissent le comportement de l’agent. »

Ce qui est intéressant dans cette approche c’est qu’elle ne relève pas de débat sur les définitions en tant que tel, mais elle offre une perspective qui permet de juger de la signification de la corruption dans les sociétés réelles. Le modèle Principal-Agent-Client fait place à une notion d’intérêt général sous la forme des intérêts du principal. Il tient plus directement compte de l’intérêt public et des mécanismes de responsabilité en tant qu’éléments du cadre politique institutionnel, au lieu d’essayer (comme l’a fait Friedrich) de rattacher ces questions à nos évaluations des actes individuels eux-mêmes.

Ainsi, ce modèle présente une idée relativement claire des rôles qui sont publics et de ceux qui ne le sont pas, et des biens institutionnels existant entre les deux. La faiblesse de cette approche c’est qu’elle est bien placée pour analyser la corruption bureaucratique mais le cadre qu’elle propose peut ne pas convenir aussi bien, voire ne pas convenir du tout, à l’étude d’autres formes de corruption.

2.1.5. Approches néoclassiques de la notion de corruption financière

Comme on a signalé auparavant, les définitions fondées sur une classification des comportements sont trop rigides pour s’appliquer à toutes les époques et à tous les lieux et leur adoption aux sociétés réelles et en particulier aux sociétés en transition pose des problèmes. Pour remédier à ce problème, il faut avoir des définitions qui devraient, peut-être, cerner un type particulier de problème politique, problème qui ne tient pas à des actes spécifiques mais bien plutôt à des processus plus large par lesquels on doit passer pour exercer l’influence et l’autorité.

C’est une approche qui pourrait être qualifiée de  » néoclassique  » parce qu’elle cherche à concilier les notions modernes de la corruption politique et les préoccupations classiques relatives à la santé morale de sociétés tout entières. Cette approche en intégrant la dimension politique de la corruption ne discute pas de catégories précises de comportements, mais fait apparaître l’interaction entre les institutions officielles et les pratiques sociales qui, ensemble, constituent le système d’ordre public d’une société qui exalte l’intérêt commun contre l’intérêt personnel.[46]

Sans toutefois, entrer dans la toute la revue de littérature de la corruption, on retient que ce concept revêt plusieurs visages dans la pratiques des affaires en passant par le secteur public au secteur privé et à la politique d’un pays. Pour approfondir cette question, plusieurs théories ont élaborées par la doctrine comme l’indique la référence en bas de page.[47]

2.1.5.1. Corruption financière dans le secteur dela microfinance :regard interne en RD Congo

Le Professeur Buabua wa Kayembe, pense quant à lui dans son ouvrage de droit fiscal et finances publiques décentralisées[48],  la définition générale relative à la corruption qui soit utile pour analyser l’augmentation des entreprises économiques  hybrides, réside dans leur méthode d’aborder le cadre macroéconomique, bien qu’il ne soit pas assez abondant dans son argument.

D’autres doctrinaires comme le professeur Sumata, pense qu’un autre point majeur est qu’il a utilisé sa définition non pas pour classer certains genres de comportements comme corrompu, mais comme un guide à l’interaction entre institutions officielles et les ressortant forces de la société civile, et aux régions grises  dans lesquelles ce processus avait lieu. Enfin il montre comment la corruption à la fin des années 80 a aidé actuellement à des aspects importants de réforme en créant de nouveaux rapports entre fonctionnaires et intérêts privés.

Mais la République Démocratique du Congo, en dépit de réformes entreprises depuis 2008, semble sombrer toujours dans la corruption qui tient aux multiples visages, telle que la fraude fiscale, le blanchiment des capitaux, le détournement des deniers publics, le coulage de recettes publiques et cette observation faite par quasiment l’ensemble de l’élite congolaise rencontre

quand à lui avec son concept de  » corruption indirecte  » a essayé de faire revivre les notions classiques de la corruption. Thompson ne redéfinit pas la corruption en tant que telle, mais présente la  » corruption indirecte  » comme une catégorie qui va au-delà de la  » corruption conventionnelle »- pots-de-vin ou extorsions de fonds caractérisés probablement- pour englober des actes qui sont corrompus parce qu’ils portent atteinte au processus démocratique.

Il l’appelle  » corruption indirecte  » : « […] parce qu’elle se fait par l’intermédiaire du processus politique. La contribution du fonctionnaire public à la corruption est filtrée à travers plusieurs usages qui sont autrement légitime et peut être même du devoir de son bureau. En conséquence, le fonctionnaire et les citoyens n’ont pas la possibilité de reconnaître que le fonctionnaire a fait n’importe quoi mal ou que tout mal sérieux a été fait » (Thompson, 1993).

A l’ampleur que nous sommes habitué à définir la corruption quant aux caractéristiques des actions bien spécifiques, cette notion n’est pas facile de saisir. Cette définition ne présente pas des graves limites. Non plus autour de la corruption elle-même ou entre indirecte et conventionnelle. Cependant, elle élargie le concept de la corruption en reliant plus attentivement l’analyse académique à ce que beaucoup de public a dans son esprit quand il se plaint du corruption, sans faire du concept une matière d’opinion publique. On ne se concentre pas seulement sur le statut des actions spécifiques ou sur des marchandises bien spécifiques qui sont échangées mais sur la valeur de politique démocratique elle-même : « la corruption indirecte […] comprend les trois éléments principaux du concept général de corruption : un fonctionnaire qui fait un gain, un particulier qui retire un avantage et un lien entre le gain et l’avantage contraire à la rectitude.

Mais la corruption indirecte diffère de la corruption conventionnelle en ce qui concerne chacun de ses trois éléments : (1) le gain que le politicien reçoit est politique, il n’est pas personnel et n’est pas illégitime en lui-même, comme dans la corruption conventionnelle ; (2) comme le fonctionnaire fournit l’avantage improprement, pas nécessairement l’avantage lui-même, ou le citoyen le reçoit ; (3) le rapport entre le gain et l’avantage est impropre parce qu’il endommage le processus démocratique, non à cause du fait corrompu du fonctionnaire public. Dans chacun de ces éléments, le concept de « corruption indirecte » lie les actes individuels de fonctionnaire aux qualités du processus démocratique. Dans ce sens, le concept de « corruption indirecte » fournit une synthèse partielle de corruption conventionnelle (familier dans la science politique contemporaine) et corruption systématique (trouvée dans la théorie politique traditionnelle » (Thompson, 1993).

Enfin, on peut remarquer que la littérature économique est riche de définition du concept de corruption et les économistes n’ont pas trouvé à nos jours un terrain d’entente pour élaborer une définition universelle. A ce stade, il est intéressant d’étudier les différents types et formes de la corruption.

2.1.5. Différentes formes et les différents types de la corruption

La corruption est un phénomène international, il ne se limite pas aux pays en développement. Même les pays développés ont vécu de fameux scandales. Mais, ce qui a laissé la littérature économique se concentrer sur le cas des pays en développement c’est l’ampleur que la corruption a prise dans la vie quotidienne.

Ceci dit la corruption peut prendre des formes et des types variés.

  1. Formes principales de la corruption :

La corruption est un comportement plein de connotations morales, sociales et politiques. Il se manifeste à travers des formes distinguées, dont les principales seront présentées comme suivant :

2.1.5.1. Corruption et la recherche de rente

L’économie néoclassique analyse la corruption au niveau des comportements individuels en termes de recherche de rente (rent seeking). Cette théorie est consacrée à l’analyse des activités menées dans le but d’influencer la décision publique ou de se mettre en position d’en tirer parti. L’existence de rentes est liée à des distorsions de marché. C’est d’abord l’Etat qui, en maintenant des monopoles artificiels, crée des opportunités de rentes.

La corruption n’est alors que l’une des modalités d’affectation de ces rentes. D’où « la corruption, comme recherche de rente, est un facteur d’inefficience économique, elle participe d’une mauvaise allocation des ressources (ou affectation des revenus), génère des inégalités et de la pauvreté. Dans ce sens, les distorsions de marché sont considérées comme à la fois cause et conséquences de la corruption ».[49] Les rentes concernées par la théorie de la recherche de rente sont, en revanche, « artificielles » (et ne sont donc pas soumis au processus naturel d’érosion par la dynamique concurrentielle). Elles sont artificielles parce qu’elles sont obtenues :

  • Soit un prix d’une violation des règles du jeu économique (la formation d’un cartel).
  • Soit en jouant un autre jeu que le jeu économique, à savoir le jeu politique. On peut distinguer deux niveaux de recherche de rente, en amont et en aval de la décision publique.

La recherche de rente menée en amont (primaire) vise à obtenir qu’une mesure particulière aux conséquences ré distributives favorables soit prise. Opérant en aval (secondaire), Elle consiste à essayer d’être parmi les bénéficiaires d’une action publique donnée.

2.1.5.2. Corruption politique 

Williams (2018), affirme que : « c’est la corruption des hauts fonctionnaires et dirigeants politiques ». Elle prend sa source dans les grands programmes publics ou dans la présentation et le support de lois votées par les assemblées ; ces lois étant mises en oeuvre ultérieurement par les administrations. Cette forme de corruption trouve son expansion dans les structures électorales de la vie parlementaire toujours plus coûteuse. Dans les régimes parlementaires, le système de représentation est fondé sur la délégation de pouvoir.

Cartier-Bresson J (1992) quant à lui, soutient que : « les hommes politiques cherchent à maximiser leur support politique, c’est-à-dire le nombre de voix en leur faveur aux élections, et les électeurs sont amoraux dans le sens où ils n’ont aucun, à priori, et n’utilisent pas forcement l’information disponible (bilan de la politique passée, réalisation des engagements) et ils sont prêts à vendre leur voix ».

2.1.5.3. Corruption administrative 

Cette forme de corruption abonne le terrain directement lié aux systèmes politiques et électoraux (adoption des lois), pour se focaliser sur les pratiques et motivations de la corruption des fonctionnaires de l’administration. Les opportunités viennent de la mise en application des lois. Celle-ci peut être soit accélérée soit bloquée. Dans cette forme de corruption des types de cas peuvent être envisagés.[50]

La création d’un service public ouvert à tous entraîne, par hypothèse, une hausse permanente de la demande de ce service, supérieur à l’évolution de l’offre. Il s’ensuit la création d’une file d’attente. Un réaménagement de la gestion de la file devient indispensable. Ce réaménagement peut s’opérer de façon légale ou illégale (corruption). Certaines administrations possèdent une fonction les obligeant à passer des contrats de marchés publics. Le fonctionnaire choisit la firme qui remplit au mieux les conditions imposées par le gouvernement. C’est ainsi qu’interviennent les paiements corrompus pour l’appropriation de ces marchés publics.[51]

La corruption dans toutes ses formes, trouve également un circuit dans le trafic d’influence en République Démocratique du Congo. Voilà qui justifie d’examiner ce point suivant.

2.1.5.4. Trafic d’influence 

« Le trafic d’influence est un délit qui consiste à recevoir des dons (argent, biens) pour favoriser les intérêts d’une personne physique ou morale auprès des pouvoirs publics. C’est une forme de corruption ».

L’objet nouveau c’est que le trafic d’influence n’est plus l’accomplissement d’un acte relevant d’une personne exerçant une fonction publique (ou privée) déterminée, mais bien l’exercice par celle-ci de son influence au profit d’une autre personne. Le trafic d’influence est cependant une forme de corruption complexe dans la mesure où elle n’est pas seulement bilatérale (corrupteur, corrompu), mais trilatérale également dans sa finalité. A côté des deux parties à l’acte, il en est, en effet, une troisième, en fonction de laquelle l’acte a été accompli : c’est la personne publique de qui est espérée l’adoption d’un comportement déterminé. La personne qui exerce l’influence est un intermédiaire par rapport à ce troisième acteur. Le trafic d’influence se présente ainsi comme une corruption indirecte ou au second degré.

2.1.5.5. Techniques de causalités et typologie de corruption

Les auteurs spécialisés que l’on entend par techniques de causalités, les moyens par lesquels la corruption est provoquée. La pratique de charité, contribution à une association de bien faisances (bine volent), création d’une subvention, ne relèvent pas véritablement de la corruption. Même le pourboire beaucoup pernicieux n’est pas un acte de corruption en soi, mais une manifestation de bonté ; dans ces cas les techniques sont neutres. Mais, ils peuvent être encore appliquées pour causer la corruption : l’attitude d’amitié ou de bienveillance qui accompagne un don présuppose la même attitude chez la partie recevant le don. Donc la corruption peut s’installer dans le cadre de cette amitié et attitude sympathique.

La corruption est définie comme « la vente, par des agents publics de biens publics à des fins personnels ». Elle est donc restreinte, par définition, à la sphère administrative. Cette hypothèse étant posée, Shleifer et Vishny recourent à une présentation assez simple du phénomène, du monopole simple à l’oligopole en passant par le monopole discriminant, pour en mettre en évidence l’ampleur et les effets. Nous allons naturellement reprendre ce mode d’exposition, mais en montrant à chaque étape en quoi la restriction initiale influe sur l’appréhension du phénomène.

Deux cas peuvent alors être envisagés : ou bien l’administration reçoit le prix demandé ou bien elle ne le reçoit pas. Dans le premier cas, l’agent public prélève une commission qui vient s’ajouter au prix officiel, augmentant d’autant le prix du service rendu. Dans le second cas, l’agent public prélève un droit de passage sur un bien qui n’en comporte officiellement pas.

Dans l’optique retenue par Shleifer et Vishny, il y a corruption sans vol dans le premier cas et corruption avec vol dans le second. Ceux-ci peuvent être représentés graphiquement au moyen des conventions suivantes :

  1. 1er cas : le prix p est fixé par l’administration au coût marginal de fourniture de service. Le corrupteur maximise son revenu en provoquant une carence artificielle, l’allongement indéfini de la durée d’obtention d’une licence d’importation en cas de non-paiement de la commission demandée par exemple.
  2. 2ème cas : le coût marginal est nul, puisque les coûts de production sont censés être négligeables.

Ce théorie systémique ou  schéma explicatif  appellent deux commentaires : le premier, la corruption « avec vol », représente le cas général ; le second, la corruption sans vol, le cas particulier de la perception d’un droit de passage par un agent public, sur des marchandises qui n’en comportent plus au lieu antérieur (les droits de passage officiels sont acquittés dans le pays de destination au lieu de l’être à la frontière). La distinction corruption avec vol- corruption sans vol n’a qu’une signification limitée en dehors du domaine de définition du phénomène retenu par Shleifer et Vishny.

Prenons en effet l’exemple suivant : pour pouvoir augmenter les ventes d’armes du pays, un haut fonctionnaire demande à une entreprise domestique de contacter le (ou les) décideur(s) étranger(s) susceptibles(s) d’acquérir certains types de matériels. Si, l’appui de l’État aidant, le contrat de vente est conclu et que la commission promise soit versée au(x) décideur(s) étranger(s), il n’y a aucun manque à gagner pour l’administration. Le fonctionnaire peut alors être rémunéré par un pourcentage sur le montant des ventes effectuées : il y a corruption sans vol.

Mais, le montant de la rémunération de l’agent public peut être déterminé d’une autre manière, au moment de la discussion sur les modalités du contrat de vente: le gonflement artificiel des frais administratifs liés à l’opération équivaut dans ce cas à une corruption avec vol.

Les rapports entre les agents publics et les agents privés ne sont donc pas toujours aussi simples que dans la présentation de Shleifer et Vishny. A la fin de cette section on a montré que l’abus du pouvoir public peut se manifester à travers des formes et types différents selon la nature de la transaction en jeu, les niveaux des fonctionnaires corrompus, et leurs coûts d’opportunité.

CHAPITRE 2 : CORRUPTION DANS LE SECTEUR DES IMF CONGOLAISES : CAUSES ET EFFETS

Compte tenu de l’ampleur qu’elle a prise dans le monde au cours des dernières années, la corruption est devenue un des problèmes majeurs de notre époque. Elle est aussi considérée actuellement comme l’une des grandes entraves au développement des pays pauvres. En plus de dérégler l’économie et d’accentuer le fossé entre les différentes classes sociales, elle entraîne une certaine méfiance des investisseurs étrangers.

L’importance de l’étude de la lutte contre la corruption dans le secteur de la microfinance, concerne les  investissements qu’ils soient directs étrangers ou des investissements directs nationaux. Cette étude s’avère cruciale pour la République Démocratique du Congo. En effet, le rapport de la Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement (CNUCED) relativise la vision des bailleurs de fonds, de la Banque Mondiale du Fonds Monétaire International (FMI) et qui donne aux investissements directs étrangers, un rôle stratégique.

 

Section 1 : Causes de la corruption le circuit des IMF en République Démocratique du Congo

Certes, la corruption est très répandue aujourd’hui dans les pays en développement par rapport aux pays développés ; pour cette raison, les études ne s’intéressent qu’à cette catégorie de pays. Dans ce que suit, on va essayer d’en déterminer les causes.

1.1. Cercle vicieux de la corruption

Le concept de cercle vicieux a été visualisé par Nurkse (1959) et Myrdal (1964) comme une métaphore qui explique pourquoi les économies du développement restent sous-développées et pauvres. Ce concept fait partie d’un segment de sciences économiques du développement connu comme une théorie de ?modernisation?, populaires dans les années 50 et 60, qui postule que l’intervalle entre tradition et modernité se rétréci progressivement d’après Schraeder (2004).[52]

La théorie de modernisation perçoit le sous-développement d’être un dilemme causé par le retard économique et que ces pays manquent d’une étape du « take-off » (décollage) qui pourrait déclencher la croissance. Le retard existé est dû aux variétés d’obstacles à la croissance économique maintenue à travers le cercle vicieux en gardant l’économie dans un état de stagnation. Le concept de cercle vicieux est donc élaboré autour de la discussion principale que les pays sont piégés dans des cercles qui pourraient être négatifs ou positifs.[53]

La corruption est un phénomène d’une importance cruciale que l’on peut comparer à une épidémie car elle se propage rapidement dans le système politico-économique du pays. Pour protéger ce système, il faut un remède très efficace sous formes des réformes qui doivent être durables pour réussir. Dans le contexte de corruption, il est supposé que les niveaux vastes de corruption imposent des effets inverses sur une société (éroder les moralités du sociétal, saper le gouvernement sain et déformer la performance économique etc.) effets, qui finalement, augmentent et perpétuent déjà des niveaux envahissant de corruption.

Notre discussion a, jusqu’ici, illuminé le rôle joué par la corruption dans l’incertitude, le risque, le gouvernement et sur le bien-être total d’un pays, éléments qui, dans une certaine mesure, sont des principes pour obtenir une économie saine et produisant des résultats publics optimaux.

Cependant, quand on discutera l’impact de la corruption sur le progrès économique, ça dépend de l’ampleur de ce phénomène dans un pays. Les analyses montrent qu’au sein des IMF, néanmoins, les arguments seront que l’impact total de la corruption est malfaisant, en l’affectant de façon défavorable et d’une amélioration incertaine et risqué, de cette façon, il engendre des coûts croissants à la société générale.

Mais peut être le plus facile, c’est que la corruption sape sérieusement et érode pas seulement le rôle projeté pour le gouvernement, en épuisant les bonnes moralités et la direction éthique, mais aussi par la création des résultats moins optimaux qui provoque une valeur économique diminué, faits qui, par la suite, ferme à clé des pays dans un cercle vicieux.

1.1.1. Circuit de la corruption et rôle des IFM

Les causes de la corruption sont expliquées par le circuit bancaire et de la Microfinance d’autant plus que ce sont des voies utilisées par les acteurs véreux qui utilisent le blanchiment des capitaux qui est lié souvent à la corruption.

Les IMF congolaises sont devenues des canaux par où se réalisent les activités de la corruption et d’autres crimes financiers, ainsi on peut que la République Démocratique du Congo ne pouvait demeurer en reste. En effet, son étendue géographique avec neuf pays frontaliers, le caractère informel dominant de son économie, la prédominance de la monnaie fiduciaire dans les transactions, la sous-administration du territoire, aggravée par les conséquences de la guerre à peine achevée, sont un potentiel indubitable pouvant constituer un terrain de prédilection notamment pour le blanchiment. Conscientes de ces dangers, les autorités publiques avaient arrêté, déjà en novembre 2002, une stratégie nationale de lutte contre la corruption, le blanchiment de capitaux et la criminalité transnationale organisée.

Cette lutte n’en est encore qu’à ses débuts. En dépit de cette initiative aux résultats encore modestes, il va de soi qu’au plan national, les objectifs de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ne sauraient être efficacement atteints sans une base légale appropriée.

De nos jours, il est attesté que les IFM jouent un rôle important dans la lutte contre la criminalité financière car celle-ci, c’edst à dire la criminalité économique et financière est réalisée par des moyens qui se caractérisent le plus souvent par des procédés astucieux (tromperies) ou frauduleux (faux et
contrefaçons), des abus de pouvoir (corruption) ou encore l’exploitation de secrets
commerciaux ou de données confidentielles (délits d’initiés).

En principe, ces activités illégales exigent des connaissances et des compétences propres aux acteurs du monde économique, commercial ou financier. Avec le développement des nouvelles technologies de
l’information et de la communication, la cybercriminalité prend une importance grandissante,
la plupart des activités relevant de la criminalité économique étant perpétrées au moyen des
NTIC.  Toutefois, la criminalité économique est complexe, variée et évolutive.

1.1.2. Causes de la corruption

Si dans les pays développés, la corruption correspond à une imperfection démocratique (Cartier-Bresson J., 1998), le phénomène renvoie dans les PED à des constats plus lourds et plus alarmants. Cette défaillance est généralement liée aux activités de l’Etat et spécialement au monopole et pouvoir discrétionnaire.

1.1.3. Réglementations et autorisations :

Dans beaucoup de pays et spécialement dans les pays en développement et plus particulièrement, le rôle de l’Etat est souvent explicité par l’utilisation de nombreuses règles ou régularisation. Dans ces pays, les licences, permis, et autorisations de différentes sortes sont nécessaires pour l’engagement dans beaucoup d’activités. Ouvrir un atelier et le garder ouvert, conduire un véhicule, construire une maison, engager dans le commerce extérieur, procéder à un échange avec l’étranger, bénéficier d’un passeport, aller à l’étranger, et autres, nécessite des documents spécifiques ou autorisations.

A titre comparé, l’existence de ces régulations et autorisations donnent une sorte de monopole du pouvoir aux fonctionnaires qui autorisent ou inspectent ces activités. Ces fonctionnaires peuvent refuser ou retarder ces processus pour quelques mois ou même pour quelques années juste pour créer une opportunité de corruption. Les enquêtes dans différents pays en développement et en transition indiquent que les ménages et les entreprises, et spécialement les petites, perdent énormément du temps dans les négociations avec les bureaucrates publics. Cette perte du temps peut être réduite par le paiement des pots-de-vin.

1.1.4. Procédures de taxation 

En République Démocratique du Congo, les taxes basées sur les lois claires et transparentes et qui ne requièrent pas des contacts entre les contribuables et les inspecteurs de taxe sont peut-être moins incitatifs aux actes corrompus. Néanmoins, quand les situations suivantes se présentent fréquemment, la corruption devient très probable. Les lois sont difficiles à comprendre et peuvent faire l’objet d’interprétations différentes.

Le paiement de taxe nécessite souvent le contact entre les contribuables et les administrateurs des taxes. Les salaires de ces administrateurs sont relativement faibles. Par conséquent, pour ceux-ci les pots-de-vin sont des revenus complémentaires. Aussi, les administrateurs des taxes ont une discrétion sur les décisions importantes telles que, avantages fiscaux, sélection des audits, litiges, et autres. Ces points s’ajoutent les uns aux autres pour faire de l’administration des taxes et des douanes les milieux les plus fragiles devant les offres des corrupteurs.

1.1.5. Fourniture de biens et services au-dessous du prix du marché

En raison de la rareté des biens publics en RD Congo, ce qui est le cas dans les pays en voie de développement (PED), le gouvernement s’engage dans la fourniture de ceux-ci au-dessous du prix du marché. Plus ces biens et services sont indispensable (un logement, ligne téléphonique commerciale, un bourse d’étude, l’eau pour l’irrigation), plus les agents économiques seront prêts à payer un surprix pour un accès privilégié.

En présence de prix libres sur un marché (officiel ou parallèle) et de prix administré (taux d’intérêt, taux d’échange, attribution de devises, produits de base subventionnés, logements), les biens que se vendent aux prix administrés au-dessous du prix de marché libre sont rares et la concurrence entre les agents économiques pour les procurer favorise la corruption. La corruption réintroduit de la concurrence et une discrimination par les prix des consommateurs. Le prix des biens alimentaires subventionnés intégrant un pot-de-vin peut demeurer inférieur à ce qu’il serait sur un marché libre, et dans ce cas les stratégies de libération ont peu de chance d’obtenir un soutien populaire si elles n’intègrent pas l’objectif pas l’objectif social.

Section 2. Autres décisions discrétionnaires

Dans un nombre de pays, certains agents de l’Etat peuvent avoir un pouvoir discrétionnaire pour la prise de décisions importantes. Dans pareille situation, la corruption politique peut jouer un rôle clé. Il est naturel que certains particuliers et entreprises qui ont beaucoup à y perdre essaient d’obtenir des faveurs en versant des pots-de-vin ou en faisant jouer les relations personnelles. Il s’agit surtout des décisions concernant :

  • L’utilisation de terres privées (règlement de zonages) ou domaniales (par exemple pour l’exploitation forestière) ;
  • L’exploitation de fortes dotations en ressources naturelles peut être une source de corruption dès lors que celles-ci sont vendues à un prix nettement supérieur à leur coût. Le versement de pot-de-vin est donc fréquent lors de la vente des concessions. Certains observateurs ont ainsi expliqué que la découverte de ressources minières et l’explosion de la corruption vont de pair en RD Congo.

2.1. Subventions officielles et restrictions sur les échanges commerciaux :

Les restrictions sur les échanges commerciaux sont l’exemple type d’une source de rentes due à l’intervention de l’Etat. Si l’importation d’un bien quelconque est soumise à une restriction quantitative (si, par exemple, le nombre d’automobiles étrangères qui peuvent être importées dans une année est limité), les licences d’importation nécessaire requièrent une grande valeur, et les importateurs se demandent s’il n’est pas opportun d’offrir un cadeau aux fonctionnaires qui les délivrent.

Plus généralement, la protection d’une industrie nationale contre la concurrence étrangère par des droits de douane engendre un semi-monopole de l’industrie locale. Les responsables de celle-ci font alors pression pour le maintien de ces droits, et certains d’entre eux peuvent même aller jusqu’à corrompre des hommes politiques influents pour préserver l’existence de monopole. Les politiques industrielles fondées sur des subventions ou contrôle du prix des inputs créent de même des rentes pour le secteur privé.

La corruption peut effectivement apparaître et prospérer lorsque l’objet des subventions n’est pas défini de façon précise et que des entreprises pour lesquelles elles ne sont pas prévues en bénéficient. Plus le volume de ces subventions à l’industrie est important, plus est élevé l’indice de la corruption. On déduit qu’en général une économie très ouverte se caractérise par un faible niveau de corruption. Autrement dit, les pays semblent être moins gagnés par la corruption quand leurs échanges sont relativement libres de restrictions officielles que les fonctionnaires vénaux peuvent les utiliser à leur profit.

Par ailleurs, le taux d’échanges multiples est une autre opportunité de corruption. Du fait du différentiel entre les taux existant, certaines personnes peuvent chercher à obtenir le taux le plus avantageux quoique ce taux ne corresponde pas à l’usage réel des devises ainsi attribuées.

De même, les systèmes d’attributions officielles de devises engendrent de la corruption, faute de transparence dans la répartition de celles-ci dans certains pays. Si, par exemple, des banques commerciales rationnent les devises étrangères en les octroyant selon des priorités établies par le gouvernement, les parties intéressées peuvent être tentées de corrompre les fonctionnaires responsables pour obtenir plus que leur juste part.

2.1.1. Faiblesse de la quantité bureaucratique en RD Congo

La qualité de la bureaucratie varie énormément entre les pays. Beaucoup de facteurs contribuent à cette qualité. Les cultures, les traditions et l’effet qu’elles ont sur la fierté que les individus ressentent en travaillant pour le gouvernement, peuvent expliquer, toutes choses égales par ailleurs, pourquoi certaines bureaucraties sont beaucoup plus efficientes et beaucoup moins vulnérables à la corruption que d’autres.

Leurs résultats montrent que le recrutement, la promotion des administrateurs basée sur le mérite sont rares, alors que ceux basés sur la corruption sont les plus répandus. L’absence des règles claires pour les promotions et l’embauche, la clientèle et le trafic d’influence, népotisme, en plus des facteurs discutés ci-dessus contribuent à cette qualité de la bureaucratie. La structure d’incitation peut servir aussi d’une façon importante à expliquer pourquoi certaines bureaucraties sont beaucoup moins perméables à la corruption que d’autres.

2.1.2. Niveau du salaire dans le secteur public 

La faiblesse des salaires dans la fonction publique explique en grande partie la banalisation de la petite corruption. Plus le niveau des salaires de la fonction publique est inférieur à celui du secteur privé, plus le taux de tentation (rate of temptation), de rattrapages illégaux sera puissant. Les opportunités de corruption deviennent alors la principale motivation pour rejoindre la fonction publique. A propos de ces remèdes, l’augmentation de salaires peut réduire le nombre des actes corrompus, alors qu’elle peut conduire à la demande de pots-de-vin plus élevés par ceux qui continuent à être corrompus. Ainsi, pendant que le nombre des actes corrompus est réduit, le montant total de la corruption peut n’être pas nécessairement diminué.

2.1.2. Lien entre la corruption et le blanchiment des capitaux

Les études ont démontré qu’en RD Congo, le gain tiré de la corruption à grande échelle, se rapporte aux activités criminelles qui produisent des profits illégaux importants qu’il faut blanchir de sorte qu’ils puissent être réinjectés dans le système financier légitime. Le blanchiment d’argent fournit aux criminels des liquidités et des capitaux à réinvestir. Comme c’est le cas pour tous les types de criminalité économique et financière, les pays qui ont la réglementation et les mesures de contrôle les plus faibles dans le secteur financier sont les plus vulnérables au blanchiment d’argent. Cela porte atteinte à l’intégrité de leurs établissements financiers, altère les marchés des capitaux et entrave l’investissement direct étranger.

2.1.3. Convention anticorruption de l’Union africaine

A propos, pour mieux cerner l’objet de notre étude, il appert capital de comprendre en quelques mots les divers »es politiques économiques mises en place par l’Union Africaine dont fait partie la RD Congo.

En effet, lorsque l’Assemblée de l’Union africaine a adopté la Convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption (CUAPLC) en 2003, cette dernière représentait une avancée majeure dans la résolution des graves problèmes de corruption auxquels est confronté le continent. Conçue comme une feuille de route commune devant permettre aux États membres d’instaurer des mesures de gouvernance et de lutte contre la corruption, la Convention entend éradiquer la corruption au sein des gouvernements et dans les affaires.

À ce jour, 44 des 55 États membres ont ratifié la Convention, mais les données sur sa mise en œuvre effective restent rares. Un nouveau rapport de Transparency International s’y intéresse en passant en revue trois grands domaines : le blanchiment d’argent, l’enrichissement illicite et le financement des partis politiques, ainsi que le rôle de la société civile et des médias dans la lutte contre la corruption.

La Convention de l’UA, fait nettement le lien entre la corruption et le blanchiment de l’argent sale provenant de la corruption et la lutte contre la corruption s’assimile donc à la lutte contre la corruption d’une autre manière attestent les Etats africains. Ainsi, il est important de comprendre ce qu’est le blanchiment des capitaux, et comment les IMF sont utilisées pour blanchir de l’argent sale provenant de la corruption Le blanchiment d’argent facilite les crimes odieux qui nuisent à la vie de millions d’Africains sur l’ensemble du continent. Lorsque des criminels gagnent de l’argent grâce à la vente d’armes, au braconnage ou à la corruption, ils doivent donner l’impression que cet argent est propre avant de pouvoir l’utiliser.

En vertu de la CUAPLC, les pays sont censés rendre le blanchiment d’argent illégal – une mesure que la plupart d’entre eux ont effectivement instaurée. Cependant, la Convention n’établit aucun cadre pour lutter contre cette pratique, pas plus qu’elle ne dote les autorités des outils nécessaires pour enquêter et poursuivre les blanchisseurs d’argent. Autre problème à signaler : le manque de données sur l’efficacité réelle des outils mis en place. Les informations disponibles laissent entendre que la majorité des pays pourraient aller bien plus loin encore.

Pour suivre et poursuivre efficacement le blanchiment d’argent, les gouvernements africains doivent consacrer davantage de ressources aux professions spécialisées, telles que les analystes financiers et les inspecteurs des impôts, et améliorer la collaboration entre ces experts et les procureurs. Il est tout aussi important d’assurer la pleine indépendance des autorités et des tribunaux pour empêcher les blanchisseurs d’argent qui disposent de solides réseaux d’échapper aux poursuites et aux condamnations.

En RD Congo, on assiste au fait que les tribunaux se sont élevés contre la corruption de haut niveau,  les entreprises publiques et voire privées, ont été désignées comme avoir admis avoir versé des pots-de-vin à des responsables et acteurs politiques congolais, pour garantir la vente. Les tribunaux ont également poursuivi des intermédiaires pour avoir blanchi ces pots-de-vin via des sociétés-écrans.

Pour renforcer la transparence et la surveillance, on convient d’affirmer qu’il est nécessaire de publier chaque année sur ce genre de cas des données ventilées détaillant les accusations et les résultats, mais la tâche ne semble pas facile vu la posture politique du pays.

2.1.4. Blanchiment de capitaux prise comme composante principale de la corruption en RD Congo

Selon Paul Ashin, le blanchiment est le processus qui permet de donner une légitimité apparente à des fonds illicites. Les gains générés par des activités criminelles telles que la fraude, le vol ou le trafic de stupéfiants sont convertis en comptes bancaires, en biens immobiliers ou en produits de luxe d’apparence légale pour avoir l’air d’être le fruit d’un labeur honnête. Les délinquants peuvent ainsi s’enrichir et vivre leur vie sans attirer l’attention. De plus, ils peuvent utiliser les capitaux blanchis pour développer leurs activités illégales et donc accroître leur richesse et leur influence, ce qui leur permet de corrompre les représentants du pouvoir et de l’ordre et d’acheter leur protection.

Si la fraude, la délinquance fiscale, le délit d’initié, le trafic de drogue, la corruption ou les autres activités délictuelles lucratives n’existaient pas, il n’y aurait pas non plus de blanchiment d’argent. Le lien étroit entre l’infraction pénale qui génère des revenus et le blanchiment de ces revenus fait qu’il est très difficile de séparer le blanchiment de l’infraction sous-jacente, même si, au regard de la loi, les deux choses sont distinctes. Le blanchiment de capitaux est une composante essentielle de tout acte délictueux lucratif dans la mesure où, sans blanchiment, le crime ne paie pas.

2.1.5. Définitions juridiques de blanchiment des capitaux, composante de la corruption

D’un point de vue juridique7, le blanchiment des capitaux est défini comme toute tentative visant à participer à une transaction monétaire qui met en jeu des biens d’origine illicite. Pour obtenir une condamnation, le ministère public doit démontrer que l’accusé s’est livré à des transactions financières, ou qu’il a transporté des fonds d’un pays à un autre, en rapport avec «une activité illicite précisée».

La liste de ces activités est extrêmement longue : elle inclut notamment les pots-de-vin, la contrefaçon, le trafic des stupéfiants, l’espionnage, l’extorsion, les fraudes, le meurtre, les rapts, l’escroquerie et certaines pratiques bancaires.

D’après la loi malagasy, elle-même inspirée de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et substances psychotropes (1988) (Convention de Vienne)[54] et par la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (2000) (Convention de Palerme), sont considérés comme blanchiment :

  • la conversion ou le transfert de biens, dans le but de dissimuler ou de déguiser l’origine illicite des biens ou d’aider toute personne qui est impliquée dans la commission de l’infraction principale à échapper aux conséquences juridiques de ses actes ;
  • la dissimulation ou le déguisement de la nature, de l’origine, de l’emplacement, de la disposition, du mouvement ou de la propriété réels de biens ;
  • la conversion ou le transfert de biens, dans le but de dissimuler ou de déguiser l’origine illicite des biens ou d’aider toute personne qui est impliquée dans la commission de l’infraction principale à échapper aux conséquences juridiques de ses actes ;
  • la dissimulation ou le déguisement de la nature, de l’origine, de l’emplacement, de la disposition, du mouvement ou de la propriété réels de biens ;
  • et l’acquisition, la détention ou l’utilisation de biens, par une personne qui sait que lesdits biens constituent un produit du crime.[55]

Le Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI), reconnu comme l’organisme international émetteur de normes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, définit brièvement le blanchiment de capitaux comme le fait de « retraiter ces produits d’origine criminelle pour en masquer l’origine illégale »afin de « légitimer » ces gains mal acquis du crime[56].

Section 3. Historique de l’expression

L’expression « blanchiment d’argent » (money laundering en anglais) vient du fait que l’argent acquis illégalement est appelé de l’argent sale (finance noire). Cet argent est souvent issu de trafics d’armes, de drogue, d’êtres humains ou d’autres activités mafieuses. Le blanchiment permet à cet argent de sembler propre, c’est-à-dire de prendre une apparence honnête. Une autre origine peu vraisemblable est souvent avancée. L’expression « blanchiment d’argent » viendrait du fait que la famille Biron (clan d’une famille mafieuse) aurait racheté en 1928, à Chicago, une chaîne de blanchisseries : les Sanitary Cleaning Shops. Cette façade légale lui permettait ainsi de recycler les ressources tirées de ses nombreuses activités illicites. En réalité l’expression n’apparaît qu’au cours des années 1970 autour du Watergate et il faut attendre 1982 pour qu’elle soit utilisée dans une affaire judiciaire.

Toutefois l’arrestation d’Al Capone pour fraude fiscale, et non pour les crimes  commis, montre l’importance et la difficulté du blanchiment d’argent pour les organisations criminelles. Le mafioso Lucky Luciano et son bras droit Meyer Lansky comprirent dès 1932 l’importance d’inventer de nouvelles techniques de blanchiment de fonds, notamment grâce au réseau d’îles politiquement indépendantes, dit pays offshores.

Il convient de noter que cette origine américaine du terme « blanchiment d’argent » semble couramment admise. Néanmoins, à lire attentivement l’histoire du précapitalisme, on peut se demander si la version moderne ne s’est pas annexé un peu vite la paternité de la métaphore. Le contexte de l’économie médiévale recèle de nombreuses traces, attestées par de multiples sources historiquement datées, qui suggèrent un enracinement plus profond. Si le sens littéral de l’expression existe dès le XIIe, un siècle plus tard, le « temps des mutations » voit surgir le phénomène de la « monnaie noire » – métal vil appelé billon – que l’on échange contre de la « monnaie blanche », ou monnaie noble d’argent.

Le vaste processus de recyclage se propage à travers l’Europe sur fond de crise systémique, banqueroutes retentissantes, spéculations illégales, etc. Au XVIe siècle, les marchands blanchisseurs espagnols, via la fabrication et le commerce du drap, en constitue un exemple.[57]

3.1. Modalités du blanchiment des capitaux

Le blanchiment d’argent se fait classiquement par trois étapes successives1:

  • la phase de placement (encore appelée phase de prélavage ou immersion), à l’occasion de laquelle l’argent d’origine criminelle est introduit dans le système financier ;
  • la phase d’empilement (dispersion ou brassage), durant laquelle on accumule de nombreuses transactions pour réduire la traçabilité des fonds ;
  • la phase d’intégration (recyclage ou essorage), consistant à intégrer les fonds dans des secteurs variés sous forme d’investissements.

A. Phase de placement

La première phase consiste à convertir les fonds de façon à en masquer l’origine illicite. Par exemple, les recettes tirées du trafic des stupéfiants se présentent essentiellement sous forme de petites coupures, qui sont plus encombrantes et plus lourdes que la drogue, elle- même. Il convient donc de les convertir en billets de banque de plus grande valeur, en  chèques ou en d’autres instruments monétaires négociables, ce qui se fait souvent en passant par des entreprises qui manipulent beaucoup d’argent liquide (tels les restaurants, les hôtels, les sociétés de gestion de distributeurs automatiques, les casinos, les laveries de voitures) et qui peuvent servir de couverture.[58]

B. Phase d’empilement

Pendant la phase de l’empilement, le blanchisseur entreprend une série de transactions financières complexes destinées à éloigner les fonds de leur source. Par exemple, ceux qui ont de grosses sommes à blanchir créent des entreprises fictives dans des pays qui sont réputés soit pour avoir des lois strictes en matière de secret bancaire, soit pour appliquer avec laxisme celles qui régissent le blanchiment. Les fonds d’origine douteuse sont ainsi transférés d’une société à l’autre jusqu’à ce qu’ils aient une apparence légitime.

Ces manipulations doivent être déguisées pour se fondre sans se faire remarquer dans les transactions légitimes qui se déroulent tous les jours et qui portent sur des billions de dollars. Les «auto-prêts» et la double facturation sont des techniques courantes. Dans le premier cas, le blanchisseur dépose les fonds dans un établissement extraterritorial qu’il contrôle secrètement et il se consent ensuite un prêt à lui-même. Cette technique est efficace, parce qu’il est difficile de découvrir, dans certains pays, qui contrôlent effectivement les comptes extraterritoriaux.

La double facturation est une escroquerie qui permet de faire passer des capitaux d’un pays à un autre avec l’aide d’un établissement extraterritorial, chargé de tenir deux livres de comptabilité : pour faire entrer des fonds «propres» aux États-Unis (ou dans tout autre pays) , l’entreprise américaine (ou de tout autre pays) grossit le prix des biens ou des services indiqués sur la facture; pour faire sortir des capitaux (en vue de se soustraire à la fiscalité, par exemple), c’est elle qui est surfacturée.

D’autres techniques d’empilement consistent à faire des achats coûteux (valeurs mobilières, voitures, avions, titres de transport, etc.) en les enregistrant au nom d’un ami pour éloigner encore davantage les fonds de leurs origines illicites. Les blanchisseurs font parfois appel aux casinos parce que ces établissements manipulent l’argent liquide en grande quantité. Une fois convertis en jetons, les fonds ne se distinguent pas des gains amassés aux tables de jeu ; il suffit ensuite de les échanger contre un chèque tiré sur la banque du casino.

C. Phase d’intégration

La dernière phase, celle de l’intégration, est la plus payante pour le blanchisseur. À ce stade, il est en mesure d’investir les fonds dans des activités économiques légitimes, qu’il s’agisse d’investissements commerciaux, de l’acquisition d’immeubles ou de l’achat de produits de luxe.

3.1.1. Fraudes, évasions fiscales et paradis fiscaux

Les fraudes et évasions fiscales sont des crimes économiques de premier ordre. Les liens entre blanchiment et fraude fiscale sont souvent discutés, notamment par les territoires pratiquant le secret bancaire, qui acceptent, dans des cas peu nombreux et sous conditions, de lever le secret bancaire pour des affaires de blanchiment, à condition toutefois que cela ne concerne pas la fraude fiscale. Certains observateurs estiment en effet que blanchiment et fraude fiscale constituent deux questions distinctes.

Il n’en est évidemment rien étant donné que les produits issus d’activités illicites sont rarement fiscalement déclarés, tandis que ceux issus de la fraude fiscale sont blanchis avant de réintégrer l’économie réelle. Lutter contre le blanchiment ne peut donc être efficace que si la lutte contre la fraude fiscale dispose également de moyens suffisants.

3.1.2. Fraude fiscale

La fraude fiscale est une forme de contournement délibéré de l’impôt, qui est généralement punie pénalement. Elle englobe les situations dans lesquelles de fausses déclarations sont effectuées ou de faux documents sont produits de manière intentionnelle. Il s’agit du fait de se soustraire ou tenter de se soustraire, frauduleusement, au ou partiel de l’impôt. Une définition plus pragmatique est proposée par André Margairaz : « il y a fraude lorsqu’on applique des procédés permettant d’échapper à un impôt alors que le législateur n’avait pas prévu d’échappatoire. »

Le gouvernement subit également des pertes fiscales en raison des réclamations abusives, par des contribuables, d’avantages fiscaux auxquels ils n’ont pas droit (demandes abusives de crédits d’impôt, demandes frauduleuses de remboursement de la taxe sur les intrants, non- versement des taxes perçues à titre de mandataire du gouvernement).

3.1.3. Evasion fiscale

L’évasion fiscale désigne généralement paiement total des mécanismes illicites par lesquels l’assujettissement à l’impôt est caché ou ignoré, c’est-à-dire que le contribuable paie moins d’impôts que ce qu’il est légalement tenu de payer, en dissimulant des revenus ou des informations aux autorités fiscales. Une source importante d’évasion fiscale est l’économie au noir. On désigne par cette expression l’ensemble des activités économiques légales qui sont dissimulées à l’État par des particuliers ou des entreprises (travail au noir, dissimulation de revenus ou, pour les entreprises, d’une partie du chiffre d’affaires).

De plus, les activités illégales sont une source d’évasion fiscale dans la mesure où elles détournent, vers des réseaux parallèles, des sommes importantes d’argent qui, autrement, alimenteraient l’économie légale et assureraient des rentrées fiscales au gouvernement. Différentes raisons peuvent inciter un individu à avoir recours à l’évasion fiscale, lui permettant ainsi d’augmenter son niveau de vie. Parmi celles-ci, on retrouvait la possibilité d’économiser de l’argent en payant moins d’impôt ou en acquérant des biens et des services à un moindre coût.

Le niveau jugé trop élevé des charges fiscales était également cité. De leur côté, si certaines entreprises participent à l’évasion fiscale, c’est principalement pour augmenter leurs profits en cachant des revenus, en réduisant leurs coûts de production ou en évitant les contraintes de la réglementation.

3.1.4. Paradis fiscaux

Un paradis fiscal permet aux individus de faire des transferts financiers obscurs illégaux qui leur permet d’éviter la taxe dans leurs pays d’origine. Il leur permet aussi de blanchir de l’argent, c’est-à-dire d’introduire dans le système bancaire des sommes d’argent provenant d’activités illégales comme l’argent de la drogue ou du crime. L’OCDE définit un paradis fiscal comme un centre financier où les impôts sont faibles ou inexistants ; où le régime fiscal est obscur et qui n’échangent pas d’informations avec les autres États.

La fraude et l’évasion fiscale dans les pays en développement représentent chaque année plusieurs fois le montant total de l’aide au développement. Cette situation est favorisée par l’existence des paradis fiscaux, qui fournissent les infrastructures et services nécessaires aux transactions opaques. Les paradis fiscaux ont un rôle clef dans la finance internationale.

Selon le FMI, ils représentaient en 2004 au moins 50 % des flux financiers internationaux, et étaient impliqués dans plus d’un tiers des portefeuilles d’investissements mondiaux. La Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement estime que plus d’un tiers des investissements directs à l’étranger vont dans des paradis fiscaux, et que cette tendance s’accroît depuis les années 1990.

3.1.5. Sociétés écrans et les sociétés offshores

En matière de fraude organisée, il est nécessaire de disposer d’un certain nombre de structures qui permettent, à la fois de garantir l’anonymat et de ralentir du mieux possible la remontée d’information en cas d’investigations. Le but poursuivi est de rendre crédibles des sorties de fonds illégitimes depuis une société donnée.[59]

Les entreprises et les autres structures juridiques qui sont détenues et contrôlées de manière anonyme jouent un rôle crucial pour faciliter la fraude fiscale. Pour transférer leurs actifs, les fraudeurs fiscaux recourent souvent aux mêmes techniques que les criminels impliqués dans des affaires de corruption, de financement du terrorisme, de prolifération nucléaire, de trafic d’armes et de nombreuses autres exactions17. Le blanchiment d’argent et la criminalité se nourrissent de l’opacité de ces sociétés écrans et autres montages juridiques complexes.

A. Sociétés écrans

Ce sont des sociétés, ayant une activité légale réelle ou non, que les blanchisseurs créent afin d’insérer l’argent dans le circuit bancaire ou de brouiller un peu plus les pistes des enquêteurs. Souvent, ces sociétés ne servent que de boîtes aux lettres et n’ont, par conséquent, aucune activité réelle. Une société écran est une société qui, en s’interposant entre deux structures complices, camoufle les liens qui existent entre deux entités.

C’est un montage juridique de dissimulation. Une fois constituée, la personne morale (écran ou pas) existe, elle est légalement conforme. Son intervention permet d’obtenir un résultat que les règles juridiques n’autorisent pas. Elle devient le support de montages artificiels de nature délictuelle.

Les sociétés écrans les plus répandues, dans le processus de blanchiment d’argent sale, sont les sociétés offshores, qui offrent des avantages incomparables pour de telles opérations.

B. Sociétés offshores

Les sociétés offshores sont autorisées à mener des activités uniquement en dehors du pays où elles ont été constituées. Elles sont situées dans des pays réputés être des paradis financiers et ne sont pas soumises à l’impôt. Elles sont, en outre, exemptées d’un grand nombre de règles qui sont normalement imposées aux institutions on-shores.

Les transactions de telles sociétés sont aussi exemptées d’impôts, des prescriptions de réserve, libres de toute restriction concernant les taux d’intérêt et souvent, mais pas toujours, exemptées de toute vérifications réglementaires concernant la trésorerie ou le montant du capital. Étant en affaires avec des clients non-résidents, et pratiquement toujours avec d’autres institutions financières, elles effectuent ordinairement des opérations de gros, libellées en monnaies étrangères.

Les sociétés écrans permettent de donner une réalité comptable à des produits illégitimes qui ne pourraient, sans leur intervention, être facilement intégrés dans les résultats de sociétés et de transiter sans risques par les banques mais aussi par les institutions de Microfinance.

Le fait de coupler dans une même opération plusieurs sociétés écrans et des localisations offshores permet, s’il en est besoin, de réduire à néant tout risque de poursuite. Les sociétés écrans sont en mesure d’émettre une quantité impressionnante de faux documents, qu’elles utilisent comme autant de supports de camouflage. La création de chapelets de sociétés génère un flux de facturations croisées qui rend tout contrôle difficile. La fraude en est grandement facilitée. Aujourd’hui, ces pratiques de sociétés écrans, peuvent être des IMF dissimulées. Elles servent également d’intermédiaire efficace aux fraudeurs en apportant une documentation justificative acceptable et en étant utilisables rapidement lorsqu’une sortie urgente de trésorerie illégitime est attendue. En matière de fraude interne, un responsable d’achats ou de ventes peut les utiliser avec succès pour organiser des opérations de corruption, de surfacturation, ou augmenter ses bonus.

Ainsi, Kamila G (2018), affirme à cet égard que l’on se rend compte que les IMF, sont également concernées bien qu’elles ne disposent pas visiblement de capitaux à l’instar des banques commerciales dès lors qu’elles procèdent à la fraude fiscale en masquant réellement leurs capacités financières.[60] De  ce fait, leur rôle dans la lutte contre la fraude  financière en général, s’avère  mitigée puisqu’elles des sommes provenant de la corruption au sein des institutions publiques et privées sans ses faire prendre.

Enfin, si les chefs politiques supérieurs ne fournissent pas le bon exemple, soit parce qu’ils s’engagent dans des actes de corruption comme c’est souvent le cas ou parce qu’ils ferment les yeux sur certains actes de leurs proches amis ou associés, on ne peut espérer que les employés dans l’administration publique se comportent différemment. Les institutions douanières et fiscales plus particulièrement ne peuvent pas être en dehors de la corruption si leurs chefs ne fournissent pas les meilleurs exemples d’honnêteté.

1.4- Les réformes politiques et économiques :

Si l’intervention de l’Etat dans l’économie est la cause principale de l’ancienne corruption ; la démocratisation et la privatisation ne sont pas toujours un remède à celle-ci, mais plutôt, une autre occasion de la ?nouvelle corruption ? Dans un pays où la libéralisation de l’économie ne s’accompagne pas d’une réforme de l’Etat, les fonctionnaires peuvent être fortement incités à s’approprier une part des nouvelles richesses du secteur privé. Les agents de l’Etat responsables de l’évaluation des entreprises publiques sont beaucoup mieux placés dans ce cas de s’impliquer dans un échange corrompu.

C’est exactement lors de passation des marchés publics que s’explicite cette nouvelle corruption.

La contrainte financière qui se pose pour les candidats lors des compagnes électorales à cause des coûts élevés peut les motiver à la corruption. Dans la plus part des pays développés, les hommes politiques se heurtent effectivement à ce type de problème, mais celui-ci est plus grave dans les PED où le financement des campagnes électorales est peu réglementé et où l’électoral attend des faveurs et une aide importante.

Par ailleurs, les politiciens se trouvent parfois dans une situation où il n’ont guerre de chance d’être réélus, soit parce que la loi ne leur permet pas de se présenter ou parce que leur popularité a baissée depuis leurs élections ; de ce fait, ils sont ainsi incités à être corrompus. Les pays en transition sont particulièrement vulnérables à la corruption si leurs dirigeants non élus doutent de leur aptitude à gagner les élections et s’ils n’ont pas été dédommagés légalement par les nouveaux acteurs démocratiques de la vie politique.

Enfin, la corruption risque donc d’apparaître lorsque des restrictions et l’intervention de l’Etat aboutissent à la présence des profits excessifs. On relève notamment les restrictions commerciales (dont les droits de douanes et les contingents d’importation), les politiques industrielles entachées de favoritisme (subventions et déductions fiscales par exemple), le contrôle des prix, les pratiques de taux de change multiples et les systèmes d’allocation de devises. Certaines rentes peuvent naître en l’absence d’intervention étatique, comme dans les cas de ressources naturelles telles que le pétrole. Egalement, il est à prévoir que des fonctionnaires très mal payés devront souvent avoir recours aux dessous-de-table pour nourrir leur famille. Par ailleurs, la démocratisation et la marche vers l’économie de marché s’accompagnent aussi souvent dans le PED par des nouvelles opportunités de corruption.

C : Rôle crucial des institutions dans l’attractivité des IDE et le risque juridique de la corruption financière au sein des IMF congolaises.

Existe-t-il en fait une corrélation dans l’attractivité des investissements directs étrangers dans le rôle des IMF et l’expansion de la fraude fiscale et dela corruption financière de manière globale ? Nous disons avec le professeur Buabua wa Kayembe, soutient que pour créer un environnement économique plus propice à l’IDE, les pays d’accueil sont appelés d’abord à mettre en place un cadre institutionnel plus réglementé, propre à attirer un IDE de haute qualité ensuite à adopter des mesures pour améliorer la transparence et renforcer la primauté de droit. En effet, les investisseurs étrangers préfèrent effectuer leurs investissements, en particulier les grands investissements à long terme, dans un pays offrant un cadre institutionnel transparent et dans un environnement caractérisé par une politique cohérente offrant un cadre solide et non discriminatoire à la concurrence.

Dans la pratique, l’on voit bien que les IMF censées permettre le financement des entreprises de petites taille ou de moindre capacité financière,  participent à la fois à la croissance économique mais aussi à l’expansion de la criminalité financière en RD Congo.

D. Concept d’adaptation institutionnelle :

L’attraction des IDE par les pays développés et les pays en développement est devenue un impératif pour les décideurs économiques. Ainsi, la concurrence entre les pays est devenue de plus en plus intense, et chaque pays est appelé d’abord à construire ses avantages, ensuite à s’adapter à la nouvelle donnée économique basée sur l’intégration et la mondialisation, et enfin à capter les éléments du développement institutionnel qui lui permet de recevoir plus d’IDE. Cependant, la répartition mondiale des IDE est très inégale. L’IDE est moins déterminé par des éléments fondamentaux tels que l’infrastructure, la stabilité économique et politique, qui sont des conditions insuffisantes mais toutefois nécessaires, que par des variables institutionnelles qui se prêtent plus au changement à savoir les politiques, les lois et leurs applications.

En effet, en réformant la politique de l’investissement, le gouvernement donne le feu vert aux investisseurs qui commencent à considérer le pays comme étant candidat potentiel aux IDE. Donc les politiques qui visent directement ou indirectement à augmenter les flux entrants des IDE sont les plus efficaces lorsqu’elles sont planifiées et exécutées dans un cadre institutionnel favorable à l’IDE. Il s’avère crucial que les institutions nationales : le gouvernement, les marchés (notamment de travail et de capitaux), les systèmes d’éducation et les milieux socioculturels doivent permettre une application efficace des politiques aux transactions quotidiennes de l’IDE. C’est ce que Saskia et Stanley (1998) appellent l’adaptation institutionnelle.

L’adaptation à l’IDE désigne la capacité d’un pays d’attirer, d’absorber et de préserver l’IDE. L’adaptation institutionnelle suggère qu’attirer l’IDE est un processus dynamique. Pour attirer les IDE, les pays doivent les rechercher activement au lieu de protéger de façon passive les industries et les ressources naturelles locales. L’adaptation désigne une aptitude qui doit être développée et exercée continuellement. Autrement dit, ce ne sont pas les pays les plus grands qui réussissent à attirer plus d’IDE mais plutôt ceux qui sont les mieux adaptés.

Saskia et Stanley (1998) affirment que « les pays qui s’en tirent le mieux sont ceux qui sont suffisamment souples pour se plier avec le vent tandis que leur avantage compétitif leur fournit des racines fermement ancrées pour garantir et se ramifier. Certains `petits pays’, qui semblaient désavantagés pour leurs ressources, ont néanmoins attiré de grands influx d’IDE.

D’autres avec des réserves abondantes de matières premières ont reçu beaucoup moins d’IDE que ces réserves semblaient justifier. La théorie de l’adaptation institutionnelle à l’IDE nous explique pourquoi la répartition des flux d’IDE est si inégale et souvent sans proportion avec les ressources naturelles des pays ». D’où la capacité de reconnaître les opportunités d’IDE et d’en profiter est ancrée dans les institutions du pays, ce qui explique le terme adaptation institutionnelle à l’IDE.

Les quatre institutions ou groupes d’institutions concernées par adaptation institutionnelle sont le gouvernement (Risque politique), les marchés (Risque économique et financier), l’éducation (Capital humain) et le milieu socioculturel (culture, race, histoire).

La transparence est un facteur crucial pour les IDE. En effet, les politiques économiques transparentes influent positivement le comportement des investisseurs qui cherchent la clarté et la prévisibilité, ce qui permet de minimiser les risques de mauvaises et coûteuses surprises. Ajoutons que les politiques économiques transparentes facilitent aux IDE les fusions et les acquisitions à l’étranger. En outre, la non transparence impose aux investisseurs étrangers des coûts supplémentaires. Cela se manifeste surtout à travers la corruption et le paiement des pots-de-vin.

Généralement, les gouvernements exigent des licences pour investir, limitent le pourcentage de la propriété étrangère pour les actifs immobilisés ou autrement, ils imposent des restrictions sur l’entrée et l’activité des acteurs étrangers sur les marchés. La bureaucratie gouvernementale contrôle ces types de restrictions et règlements. Ces contrôles fournissent des opportunités faciles pour la corruption, en prenant la forme des pots-de-vin pour les licences d’importation ou d’exportation, pour les prêts, etc. La corruption augmente, par conséquent, les risques et les coûts de la non-conformité.

On peut parler de transparence lorsque l’information, sur les conditions en vigueur, sur les décisions et les actions des entreprises, est accessible, visible et compréhensible pour l’investisseur étranger lui permettant ainsi de mener son investissement sans hésitation. Ainsi la confiance que les investisseurs doivent avoir dans les méthodes de gouvernement adoptées par les entreprises devrait être inspirée par la transparence de ces méthodes. Cette transparence résulte de la diffusion de l’information et non d’une tentative quelconque d’imposer un système universel de gouvernement d’entreprise. De ce fait, la non transparence peut constituer un obstacle à l’entrée des flux d’IDE.

Sachant que la raison, la plus importante, pour laquelle la transparence constitue un facteur primordial pour attirer les investisseurs étrangers et établir des conditions favorables pour l’entrée des IDE est que la transparence et la performance des politiques nationales soient contrôlées par des organismes étrangers qui ont un impact important sur les décisions des investisseurs étrangers. Ces organismes comportent le FMI et différentes agences privées (…). Un jugement défavorable de la part de ces organismes sur les politiques gouvernementales d’un pays donné conduira à des perceptions défavorables des investisseurs étrangers.

C’est pour cette raison que les organismes nationaux et internationaux s’efforcent d’assurer la transparence et la fiabilité des informations transmises aux marchés. Les crises, qui ont récemment éclaté dans le monde, ont attiré l’attention sur l’importance de la transparence et sur le problème de la corruption.

Enfin, il est clair que la transparence des politiques joue un rôle crucial dans la prise de décision d’investir et c’est aux institutions la tâche de préserver un climat transparent. En effet, le dysfonctionnement, qui peut affecter l’IDE, est la corruption.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CHAPITRE 3. DEBAT EMPIRIQUE SUR LA CORRUPTION DANS LE SECTEUR DE MICROFINANCE  

Dans ce troisième chapitre, la question de la corruption, sans le contexte des investissements étrangers, est appréhendée comme une source d’incertitude et d’élévation des coûts pour les entreprises. On va essayer au cours de cette section d’étudier la relation entre la corruption et l’IDE. Le rapport de la CNUCED sur l’investissement dans le monde (World Investment Report 1998) a traité les éléments déterminants des IDE dans le pays d’accueil. Ces éléments se divisent en trois catégories : le cadre réglementaire général de l’IDE, les déterminants économiques et la facilitation du commerce.

La facilitation du commerce englobe, parmi d’autres, les mesures visant à réduire les coûts parasites à savoir la corruption, l’inefficacité administrative, etc. Ces mesures ne sont pas nouvelles, mais elles se sont multipliées en tant que moyen d’attirer les investisseurs directs étrangers parce que des investisseurs satisfaits constituent la meilleure publicité pour l’environnement économique, financier et institutionnel d’un pays.

Section 1. Appréhension de la corruption et le circuit du secteur de la microfinance

La corruption est pénalement répréhensible, c’est l’utilisation abusive d’un pouvoir (reçu en délégation) à des fins privées (enrichissement personnel ou pour le compte d’une organisation, prérogatives particulières, bénéfices en tous genres…). La personne corrompue s’abstient de faire les tâches imposées par sa fonction ou ferme les yeux sur une action en échange d’une rétribution (un pot-de-vin), d’avantages ou de promesses. On distingue deux formes de corruption : la corruption active, c’est-à-dire celle qui consiste à proposer une somme d’argent en échange d’un service et la corruption passive, c’est-à-dire, celle qui consiste à accepter l’argent.

Rappelons que la Banque Mondiale distingue différents 5 types de corruption :

  • Les dessous de table, qui sont des pots-de-vin versés clandestinement à des responsables afin qu’ils agissent de manière plus rapide et favorable à une personne ou une entreprise.
  • La fraude, qui représente une falsification de données (bancaires, fiscales ou autres)
  • L’extorsionqui est un moyen de soutirer de l’argent, des informations ou une signature par la force ou la menace.
  • Le détournement de fonds, soit, le vol de ressources publiques ou privées par  des fonctionnaires ou autres. L’abus de biens sociaux désigne les détournements opérés par des dirigeants de sociétés commerciales.
  • Le favoritismequi est le fait de préférer une entreprise plutôt qu’une autre pour, par exemple, un marché public.

La corruption peut aussi avoir lieu à des échelles beaucoup moins importantes, elle peut aussi bien s’effectuer au sein des élites qu’entre simples salariés ou fonctionnaires. C’est là toute la dangerosité d’actes en apparence anodins mais qui peuvent en réalité s’avérer être des actes de corruption. L’un des principaux buts de l’OCDE est la lutte contre la corruption. Et les IMF demeurent des canaux les plus utilisés actuellement pour échapper à la surveillance de l’Autorité bancaire.

En République Démocratique du Congo, le Service central de prévention de la corruption peine chaque année fait un état des lieux de la corruption dans le pays et à proposer des solutions anticorruptions. D’où la compréhension de la structure d’encadrement s’avère importante dans les lignes de ce chapitre.

Section 1. Structure d’encadrement

En vue d`encadrer et de promouvoir ce nouveau secteur, deux structures d`encadrement ont vu le jour, l`une au niveau professionnel et l`autre au niveau institutionnel.

A. Au niveau professionnel

A ce niveau, le Regroupement des Institutions du Système de Financement Décentralisé au Congo (RIFIDEC), créé en l`an 2000, poursuit principalement trois objectifs, à savoir (Lebugh et al, 2003) :

  • assainir et promouvoir le secteur de la microfinance en RDC ;
  • assurer la défense des intérêts des opérateurs du système de financement décentralisé;
  • renforcer les capacités institutionnelles de ses membres à travers des formations, des échanges d`informations, des appuis techniques et des conseils.

Suivant la situation arrêtée au 31 décembre 2002, il existe à ce jour, pour la région de Kinshasa et du Bas-Congo, 45 Institutions membres effectives du RIFIDEC et 96 autres en attente d`être acceptées. Aujourd`hui, le RIFIDEC comprend 289 IMF réparties dans quelques provinces de la RDC (RIFIDEC, 2005).

B. Au niveau institutionnel

L`encadrement institutionnel est assuré par la Banque Centrale du Congo (BCC). En effet, le secteur de la microfinance étant devenu un outil d`émancipation économique et sociale, une Sous-Direction chargée de la microfinance a été mise en place au mois de septembre 2000 au sein de la BCC. Ainsi, les missions ci-après ont été assignées à cette Sous- Direction :

  • dresser le diagnostic du secteur et constituer une base de données fiables et actualisées ;
  • vérifier et contrôler la conformité des opérations aux instructions réglementaires y relatives;
  • s`assurer de la régularité de la gestion interne et de la conformité des activités des organismes de microfinance aux dispositions légales en la matière.

1.1. Occasion potentielle de la corruption lors de la demande et offre des services financiers

Les auteurs notent que la corruption trouve opportunité potentiellement lors de la demande des produits financiers au sein des IMF, ainsi, lors de la demande en services financiers difficile voire impossible à chiffrer à cause des régions encore en situation de conflit, le manque de données statistiques fiables du fait de l`absence d`un recensement national des opérations de microfinance en RD Congo[61], le problème de confiance entre la population et certaines institutions de crédit qui ont par le passé fait perdre des sommes importantes aux épargnants. Toutefois du fait de la situation socio-économique dans laquelle se trouve la RDC, la demande de services financiers est extrêmement importante. Selon le rapport FENU/PNUD (2003), plusieurs facteurs appuient ce constat :

  1. la taille de la population, estimée à 52 millions de personnes;
  2. la place du secteur informel comme source d`emplois et de revenus, estimée entre 80% et 90% ;
  3. la pauvreté, chiffrée en termes économiques (PNB annuel par habitant autour de $80) et en termes sociaux (accès limité à l`éducation, à des services de santé), qui touche au moins 80% de la population ;
  4. Les taux de croissance extrêmement élevés de certains opérateurs (plus de 7000 clients en moins au cours d`un an.[62]

Face à cette demande, l`offre est minimale et elle ne correspond pas toujours à l`objectif de mise en place de programmes pérennes et rentables. Hélas, l’on constate que la corruption lors de cette phase au lieu de nombreuses fois que les épargnants se muent en associées ou actionnaires quand ils procèdent à l’investissement à long terme dans les sociétés entreprises congolaises et mêmes les entreprises détenues par les étrangers.[63]

1.1.1. Offre

On peut également observer les pratiques de fraude et corruption masquées par des actes liés à l’offre. En effet, pour les raisons évoquées ci-dessus au sujet de la demande en services financiers, il est également difficile de présenter une analyse exhaustive de l`offre. Selon le rapport USM/FENU et PNUD (2003) sur l`analyse des opportunités d`investissement pour le développement du secteur de la microfinance en R. D. C, certaines études évoquent le chiffre de 60 à 70 opérateurs. Le même rapport précise que ce chiffre n`inclut pas les très nombreuses organisations informelles (tontines, groupes d`entraides, coopératives non reconnues par l`Etat, etc.). Jusqu`en 2003, la Banque Centrale n`avait octroyé d`agrément qu`à 15 institutions (coopératives et autres), 80 autres étaient en instance d`agrément mais avec des dossiers souvent incomplets (ce qui, dans certains cas, permet de douter de leur existence en tant qu`institution viable).

Somme toute, cette étude ne peut être comprise si l’on ne maitrise pas l’aperçu général du secteur financier congolais, affirment à la fois les professeurs Sumata et Mpereboye, cités par le professeur Muanda.[64]

1.1.2. Aperçu général du système financier congolais

Somment, disons que le secteur du commerce de la monnaie en République Démocratique du Congo est régi par les principaux textes ci-après :

  • la Loi n° 005/2002 du 7 mai 2002 relative à la constitution, à l`organisation et au fonctionnement de la Banque Centrale du Congo ;
  • la Loi n° 003/2002 du 2 février 2002 relative à l`activité et au contrôle des établissements de crédit ;
  • la Loi n° 002/2002 du 2 février 2002 portant dispositions applicables aux Coopératives d`Epargne et de Crédit.

Aux termes de l`article 2 du décret du 2 août 1913 sur les commerçants et la preuve des engagements commerciaux, toute opération de banque est réputée acte de commerce. En outre la Loi n° 003/2002 du 2 février 2002 relative à l`activité et au contrôle des établissements de crédit prévoit, en son article 1 alinéa 2, trois types d`opérations de banque, à savoir :

  • la réception et la collecte des fonds du public ;
  • les opérations de crédit ;
  • les opérations de paiement et la gestion des moyens de paiement.

La Loi n° 003/2002 précitée distingue cinq catégories d`établissements de crédit qui sont seules habilitées à réaliser à titre de profession habituelle les opérations de banque. Il s`agit en l`occurrence des banques, des coopératives d`épargne et de crédit, des caisses d`épargne, des sociétés financières et des institutions financières spécialisées.

Notons : « Toute personne qui, sans être un établissement de crédit, effectue de manière habituelle », les opérations de banque est passible d`une peine de servitude pénale et/ou d`une amende. Ne tombent cependant pas sous le coup de cette interdiction les structures et organismes qui suivent :

  • Banque Centrale ;
  • Le Trésor ;
  • Les Services des Comptes Chèques Postaux ;
  • Les Loteries ;
  • Les entreprises de collecte d`épargne dans des buts sociaux sujettes à l`autorisation préalable des autorités publiques.

Nous ne pouvons pas passer sous silence la question sur l’état de la législation sur les systèmes financiers décentralisés bien que ne faisant pas l’objet de notre étude, voyons-en quand même l’essence. Cela est d’autant plus important car, la corruption se déroule à tous ces niveaux.

1.1.3. Situation des coopératives d`épargne et de crédit

Les coopératives d`épargne et de crédit sont régies, comme souligné précédemment, par la loi n° 002/2002 du 2 février 2002. Elles sont également, en tant qu`établissements de crédit, assujetties à la Loi 003/2002 du 2 février 2002 relative à l`activité et au contrôle des établissements de crédit. Ces lois ont le mérite de préciser clairement que les coopératives d`épargne et de crédit sont placées sous la supervision de la Banque Centrale du Congo.

Cette clarification a eu l`avantage de soustraire les coopératives d`épargne et de crédit de la double tutelle « Banque Centrale ou Ministère du Développement Rural » qui, a, pendant longtemps porté entrave à un développement harmonieux de ces structures. La nouvelle loi se rapportant aux coopératives d`épargne et de crédit définit les règles précises relatives à leurs organisations et fonctionnement, les modalités de leur regroupement, en même temps qu`elle pose les principes de base d`une réglementation prudentielle de leur activité à élaborer par la Banque Centrale du Congo. Les prérogatives de supervision de la Banque Centrale du Congo sont également clairement circonscrites.

1.1.4. Situation des institutions de microfinance

Les institutions de microfinance ne sont pas actuellement régies par une loi spécifique. Pour l`heure, ces Institutions sont rangées dans la catégorie des entreprises de collecte d`épargne dans des buts sociaux prévues à l`article 5 de la loi n° 003/2002 du 2 février 2002 relative à l`activité et au contrôle des établissements de crédit. Cela leur permet de collecter l`épargne et d`octroyer le crédit de manière habituelle, sans être poursuivie pour l`exercice illégal de la profession bancaire.

Par ailleurs, l`article 6 de la Loi n° 005/2002 relative à la constitution, à l`organisation et au fonctionnement de la Banque Centrale du Congo habilite cette dernière à contrôler les Institutions de Micro Finance et à élaborer la réglementation relative à leur activité. Ces dispositions légales sont cependant insuffisantes pour favoriser l`émergence d`un secteur micro financier solide et susceptible de satisfaire les besoins de sa clientèle en vue de devenir ainsi, un véritable vecteur de lutte contre la pauvreté.

Ainsi, il sied de retenir globalement que l`absence d`une loi spécifique aux Institutions de Micro Finance a comme principaux inconvénients (Lebugh et al, 2003) :

  • Une identification imprécise des institutions de Micro Finance, rendant ainsi difficile leur encadrement et supervision ;
  • Une confusion entre les opérations de banque et les opérations de microfinance susceptibles de générer une compétition non maîtrisée entre les établissements de crédit et les Institutions de Micro Finance au détriment de ces dernières, les établissements de crédit étant protégés par la loi ;
  • Une fiscalité non favorable à l`émergence des Institutions de Micro Finance et ne tenant pas compte de leur caractère de structures chargées de la lutte contre la pauvreté.

1.1.5. Instruction n° 1 relative à l’activité et au contrôle des Institutions de Microfinance

L’instruction n° 1 relative à l`activité et au contrôle des Institutions de Micro Finance définit la microfinance comme une activité exercée par une personne morale autre qu`un établissement de crédit, qui pratique, à titre habituel en vue de lutter contre la pauvreté, des opérations de microcrédit et/ou de collecte d`épargne au profit des populations évoluant pour l`essentiel en marge du système bancaire traditionnel.

Elle réserve la réalisation des opérations de microfinance aux personnes morales et prévoit, en son article quatre, trois catégories d`Institutions de micro Finance : les caisses de microfinance, les sociétés de microfinance et les entreprises de microcrédit. Les Institutions de Micro Finance sont ainsi définies à partir de leur fonction économique (la réalisation des opérations de microfinance) pour faciliter leur identification et en conséquence, favoriser un meilleur encadrement de leur activité.

En outre, le projet fixe les conditions d`agrément des Institutions de Micro Finance, définit les prérogatives de la Banque Centrale du Congo comme autorité de supervision du secteur, et prévoit la possibilité pour ces institutions de se regrouper en une centrale dénommée « Centrales des Institutions de microfinance ».

Comme une autre innovation majeure, l`Instruction fixe à USD 25.000 et 50.000 le capital minimum à constituer respectivement par les entreprises de microcrédit et les sociétés de microfinance. Les caisses de microfinance qui ne sont pas astreintes à cette obligation de constitution de capital minimum, sont tenues néanmoins de réunir un fonds de solidarité dès leur création en vue notamment de garantir la viabilité de l`Institution.

L`Instruction prévoit également des sanctions administratives et disciplinaires à charges des Institutions de Microfinance qui violeront les dispositions légales et réglementaires régissant le secteur. Toutefois, le projet ne règle pas les matières qui relèvent du domaine de la loi dont, notamment :

  • Les incitations fiscales à reconnaître aux Institutions de Micro finance ;
  • Les dispositions pénales ;
  • Les règles relatives à la liquidation des Institutions de micro Finance ;
  • Les modalités d`émission des chèques par les Institutions de Micro Finance ;
  • L`institution d`un fonds public pour le soutien du secteur.

Pour conclure ce développement, les spécialistes ne reconnaissent que la corruption financière est aussi en fonction de l’analyse « SWOT » du secteur de la Microfinance congolaise. Qu’en est-il de ce SWOT ? La réponse est donnée dans les lignes qui suivent :

A. Analyse AFOM (SWOT) du secteur de la microfinance en RD Congo

AFOM est un acronyme signifiant Atouts, Faiblesses, Opportunités, Menaces. En anglais, SWOT est un acronyme signifiant Strengths, Weaknesses, Opportunities, Threats.

C`est une technique d`analyse aujourd`hui très répandue et appliquée à plusieurs types d`organismes, des institutions aux entreprises. Elle est généralement utilisée en gestion et marketing comme outils d`audit et d`étude de l`environnement de l`entreprise. Dans le cadre de ce travail, nous l`avons utilisée pour faire l`analyse du secteur de la microfinance en RDC.

L`analyse AFOM (SWOT) permet de mettre en évidence les atouts et les faiblesses du secteur étudié et d`identifier les opportunités et les menaces présentes à l`extérieur, dans le contexte où l`on opère.

Il est important d`avoir la conscience que les atouts et les faiblesses sont des éléments foncièrement placés sous le contrôle de l`organisme (à quelques limites près), tandis que ceux qui sont relatifs à l`extérieur sont des phénomènes dont on peut éventuellement profiter ou vis à vis desquels il faut prendre des précautions.

Ils ne peuvent pas, sinon dans une moindre mesure, être modifiés par l`organisme à laquelle l`analyse AFOM (SWOT) se réfère (culturap, 2005).

B. Tableau 1. Analyse SWOT de la microfinance en RDC

1. Les forces 2. Les faiblesses  
· Une dynamique locale importante, qui s`appuie sur une longue tradition coopérative malgré les crises récentes

· Une volonté politique affirmée de soutenir le secteur de la microfinance et de mettre fin aux pratiques qui entravent sa croissance

· – La mise en place d`une sous-direction de la microfinance au sein de la

Banque Centrale, traduisant la priorité accordée au secteur par les autorités publiques.

· Une ébauche de cadre légal et réglementaire propice à l`éclosion d`institutions diverses. Les dispositions incluses dans l`Instruction relative aux institutions de microfinance constituent un cadre assez flexible et non-restrictif

· La présence d`intervenants expérimentés et promoteurs de pratiques saines, tels que FINCA, l`ACDI et le CAPAF (à travers le CEFORMAD)

· L`absence de données chiffrées et de statistiques fiables sur les conditions de vie

de la population congolaise et sur l`offre de services financiers à travers le pays:

Cette absence de renseignements limite la capacité des intervenants à identifier les besoins, repèrer les zones d`expansion, et développer des produits adaptés.

· Le manque de confiance dans le secteur financier de la part des populations: Ce manque de confiance rend difficile les tentatives d`établir de nouvelles structures et

de mobiliser l`épargne auprès des populations.

· Les difficultés du secteur bancaire classique. La couverture territoriale des banques commerciales étant extrêmement réduite. la conséquence en est une réduction de l`offre.

· La faiblesse des capacités. Cette faiblesse, qui se situe à tous les niveaux (institutions de microfinance, autorités publiques, bailleurs), empêche la professionnalisation du secteur et ainsi la pérennisation de l`offre de services financiers.

· Les séquelles de la guerre. La destruction des infrastructures a un impact négatif sur les capacités de recensement et d`identification des besoins, la transmission de l`information, et la diffusion des soutiens techniques et/ou financiers

3. Les opportunités 4. Les menaces  
· Une stabilisation politique et économique, offrant des conditions générales propices au développement du secteur.

· La reconnaissance de la microfinance comme un secteur prioritaire. Les autorités publiques semblent vouloir promouvoir la microfinance comme secteur

prioritaire en l`inscrivant dans le cadre du DSRP final.

· Une demande inépuisable. De par la taille de sa population et son potentiel économique, la RDC présente un marché potentiel énorme pour les structures intermédiaires qui voudront s`implanter et démarrer leurs activités.

· Le cadre légal et réglementaire, qui dans sa forme actuelle, et étant donné l`état du secteur, constitue une force, devra être complété dans un souci de favoriser le développement du secteur

· Le regain d`intérêt de la part de la communauté internationale, marqué, entre autre, par les projets exploratoires de IPC pour la création d`une banque spécialisée.

· Une ébauche de concertation entre les différents acteurs autour de l`idee de l`Observatoire et du DSRP. Ces discussions marquent un effort de coordination

et de développement d`une vision commune pour le développement du secteur et posent ainsi les bases, si elles sont soutenues, d`initiatives plus ambitieuses à

terme.

· Le manque de ressources financières pour répondre à l`immensité de la demande. La demande de produits financiers de la part des populations, et de dons

et crédits de la part des opérateurs, excède largement l`offre actuelle de la part des

bailleurs et autorités publiques, qui doivent remédier à de nombreuses autres priorités.

· Les pratiques de certains bailleurs de fonds, en contradiction avec certains principes fondamentaux. Ces pratiques (fixation d`un taux d`intérêt subventionné sélection des clients à la place des opérateurs) renforcent également les problèmes de non remboursement et la culture de dépendance des populations visées

· L`affaiblissement des concertations dus à l`ambition excessive du projet de l`Observatoire Étant donné l`état embryonnaire du secteur, les capacités limitées de chacun, et les rivalités naissantes entre certains acteurs. les termes de référence de l`Observatoire sont trop ambitieux et ainsi risquent de ne pas être réalisés, entraînant alors un découragement de la part des participants et une désaffection pour les efforts de coordination.

· Le cadre légal et réglementaire, qui peut constituer, selon la direction qu`il prend, soit une opportunité soit un risque. En effet, une fiscalisation trop lourde, qui provoque des distorsions où décourage l`innovation, freinera le développement du secteur. De même, la persistance d`incohérences entre divers textes légaux et réglementaires.

· Les soubresauts politiques et le risque de reprise des hostilités sont susceptibles

de retarder, sinon interrompre, les efforts de renforcement des capacités et de pérennisation de l`offre de services financiers.

· La rivalité et la tension entre différents acteurs, due en partie à une volonté de préserver des avantages acquis ou de gagner la faveur des autorités ou des bailleurs.

Les conflits d`intérêt nés d`une concentration excessive des rôles dans différentes structures dont les fonctions et responsabilités ne sont pas suffisamment distingués.

 

Source : Congo, (USM/FENU et PNUD).

Cette analyse permet ainsi de dégager les grands chantiers d`intervention, sur lesquels les divers intervenants devraient agir afin de promouvoir un développement équilibré du secteur, adapté aux besoins et au contexte locaux, et orienté, à terme, vers l`intégration de la microfinance dans le paysage financier du pays, permettant ainsi au secteur de pleinement contribuer au redressement du pays.

Il parait ainsi impérieux de définir une politique nationale pour la microfinance. L`élaboration d`un document de politique nationale constitue une première étape dans la mise en place d`un cadre global de soutien au développement des institutions de microfinance. L`élaboration du DSRP ainsi que le projet de loi sur la microfinance sont des initiatives qui vont dans la bonne direction. L`élaboration de cette politique, un peu comme la DSRP, devra se faire sur la base d`une approche participative, incluant donc les institutions de microfinance et associations d`encadrement, le gouvernement, la Banque Centrale, et les bailleurs de fonds.

Comme l`indique le constat précédent, les institutions de microfinance manquent de moyens humains et financiers et souffrent d`un très faible niveau de capacités pour répondre de façon adéquate à la demande de la population congolaise. Ainsi le besoin en formation est important à tous les niveaux. Un apport important de ressources financières n`aura qu`un impact minimal si les différents acteurs du secteur ne possèdent pas les capacités nécessaires correspondant à leurs rôles. Cette formation devra être de manière à faire profiter les expériences des IMF performantes aux autres par des démonstrations. Ces séances de formation doivent aussi viser les clients potentiels.

Cette approche permettra au-delà de l`impact auprès des clients concernés, l`émergence d`institutions crédibles et pérennes. Ce qui permettra à terme de restaurer la confiance de la population congolaise dans le secteur financier et d`accélérer l`entrée dans le secteur de nouveaux acteurs et de nouveaux bailleurs, favorisant ainsi une compétition dont bénéficiera la population congolaise.

En outre, vu le rôle qu`elle est appelée à jouer, la Banque Centrale a besoin d`un Soutien pour que sa contribution (encadrement, supervision et réglementation) soit effective à l`essor de la microfinance en RDC. L`existence au sein de la Banque Centrale d`une Sous-Direction pour la microfinance constitue un atout extrêmement positif et marque la reconnaissance, de la part des autorités publiques, de l`importance du secteur.

Ce rôle d`autorité de tutelle ne peut toutefois se faire sans une connaissance au préalable des réalités du terrain, d`où la nécessité d`un recensement des institutions de microfinance. Cette connaissance permettra ensuite d`élaborer un cadre légal et réglementaire entièrement adapté aux conditions de la microfinance en RD Congo et reflétant les réalités sur le terrain.

Partant de cette hypothèse, on arrive à en déduire que les IMF qui ne sont pas régies comme les banques commerciales congolaises présentent plus de risques de corruption financière qui finit par devenir des activités liées a blanchiment des capitaux. Le rapport entre le secteur bancaire et la stabilité financière en démontre l’intérêt.

C. Rapport entre secteur bancaire et stabilité financière 

On peut retenir sommairement de cette étude, que les banques représentent l’essentiel du secteur financier (tableau 2 et graphique 1). Les avoirs globaux des banques, estimés à 3, 6 milliards de dollars EU (soit environ 13 % du PIB à la fin 2012), représentent environ 95 % des avoirs globaux du système financier. Les dépôts bancaires représentent la majorité des dépôts globaux (95 % des dépôts du secteur financier), le solde étant détenu par les IMF. Parmi les plus grandes banques, quatre sont locales et une autre est contrôlée par des holdings étrangères (liées à des intérêts congolais).  Le fait que les banques sont fortement dollarisées et leur financement dépend beaucoup des dépôts à vue, est d’autant vrai.

Ce rapport met également en exergue que le financement des banques est dominé par la collecte des dépôts dont près de 90 % sont libellés en dollars EU et déposés sur des comptes à vue. Environ 94 % des prêts sont en dollars EU, de même que 45 % des découverts (inférieurs à un an). Les clients sont principalement des sociétés qui déposent leur fonds de roulement, les prêts visant principalement les opérations quotidiennes et les activités d’import/export. Les taux de rémunération des dépôts et d’emprunt sont déterminés par les évolutions des marchés mondiaux en dollars EU, par le risque-pays de la RDC et par les majorations au titre des frais d’exploitation. (…).

D. Missions attribuées de la Banque Centrale du Congo face risque financier : lien indéniable avec le blanchiment des capitaux et de la corruption financière

 

Les missions essentielles d’une banque centrale sont regroupées en deux grandes missions qui sont les missions fondamentales et les missions primaires. Les missions fondamentales sont celles qui font la raison d’être de la Banque Centrale. Elles sont regroupées en 4 fonctions :

  • la fonction d’institut d’émission ;
  • la Banque centrale dispose du pouvoir exclusif d’émettre les billets de banque et pièces de monnaies. Ce pouvoir n’est partagé avec aucune autre institution.
  • la fonction de gestionnaire de la politique monétaire : elle est devenue la plus importante de réalisation des missions de la BCC. Elle consiste en la conception et mise en œuvre de la politique monétaire ;
  • la fonction de préteur en dernier ressort : elle consiste en l’intervention en dernier ressort par la BCC en accordant des concours sous forme de refinancement aux banques commerciales en besoin de trésorerie ou en difficulté.

Elle est devenue nécessaire avec les crises répétitives que connaissent les banques de second rang ; la fonction de gestionnaire des réserves en devises de la République : elle consiste en la gestion de toutes les ressources en devise de l’Etat par la BCC ; l’autorisation et liquidation des établissements de crédits ; placement d’argent qui engendreront pendant toute la décennie l’hyperinflation, la dollarisation, l’insolvabilité et l’illiquidité bancaire, ainsi que la désintermédiation bancaire et le non-financement des activités de production.

Les missions primaires sont celles accordées par la BCC ; après signature d’une convention.  o Elles peuvent être exercées par d’autres institutions. Elles sont également regroupées en quatre fonctions à savoir : la fonction de caissier de l’Etat : la BCC détient en ses livres, le compte général et les sous- comptes de l’Etat ; elle encaisse, les recettes de l’Etat ; elle effectue des décaissements pour compte de l’Etat et sur base des ordres de transfert et de virement, elle fait faire exécuter ces dépenses à travers les banques commerciales.

La supervision des institutions financières : la BCC doit toujours s’assurer de l’état de solidité du système financier en vérifiant si les paramètres de liquidité et de solvabilité du système financier sont au point pour éviter tout risque des crises dans le système ; la BCCC joue également le rôle de régulateur du système de paiement qui est constitué par l’ensemble des moyens de paiement (constitués des composantes de la masse monétaire : monnaie fiduciaire, dépôts à vue et à terme) et instrument de paiement (monnaie fiduciaire, le chèque, les cartes de crédit, les cartes de débit, la lettre de change, le billet à ordre, etc.).[65]

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CHAPITRE 4. ANALYSE DES EFFETS MITIGES DE LA CORRUPTION PAR LES MECANISMES MIS EN PLACE DANS LE SECTEUR MICROFINANCE EN RD CONGO

 

Comme nous l’avons dit précédemment, les acteurs politiques et ou le Gouvernement congolais et la société civile militent  contre toute forme de criminalité financière et en faveur de la transparence dans la gestion de la chose publique. On note donc la volonté politique de lutter contre la corruption financière ou de la corruption sous ses diverses formes dérivées et les antivaleurs héritées de plusieurs décennies sous différents régiments politiques. Avec tous les efforts qu’ils fournissaient pour amasser le maximum d’argent, les acteurs politiques ont développé davantage la culture dominante de kleptocrate.[66]

Pour s’assurer que la mauvaise gouvernance et la corruption ne constituent plus une menace pour l’achèvement du processus démocratique, aussi, la communauté internationale exerce de temps en temps une pression sur le gouvernement actuel pour qu’il prenne des initiatives afin d’éviter l’effondrement total du pays. En effet, les partenaires internationaux au développement de la RDC en étaient arrivés A  croire que le délicat problème de la corruption ne pourrait abordé qu’avec une authentique volonté politique dénudée de toute hypocrisie.

Section 1. Politiques publiques de lutte contre la corruption : un cadre dépassant les IMF

 

En effet, les partenaires internationaux au développement de la RDC en étaient arrivés.
Parmi les initiatives prises, on pourrait citer la Stratégie Nationale de Lutte contre la Corruption (SNLC) (qui a été finalisée en 2002, mais était encore en vigueur pendant la Transition), les enquêtes menées par le Parlement, le Système de Certification du Processus de Kimberley (SCPK), l’Initiative de Transparence des Industries Extractives (ITIE) et certains aspects de la réforme du secteur public relatives à la gouvernance et à la lutte contre la corruption. Ces initiatives sont examinées ci-dessous.

La Stratégie Nationale de Lutte contre la Corruption

En 2002, quelques mois avant le début de la Transition, le Congo a finalisé son Document Intérimaire de Stratégie pour la Réduction de la Pauvreté (DSRP-I). Lors du processus de consultation qui a précédé la rédaction du document, l’écrasante majorité des personnes interrogées dans quatre provinces ont classé la corruption, la mauvaise gestion économique, et la mauvaise qualité des services publics et des infrastructures sociales et économiques parmi les principales causes de la pauvreté au Congo. L’analyse faite à la fin de ce processus en arriva à  la conclusion suivante :

 

Constituant ainsi une entrave pour le développement durable, la corruption est donc un mal absolu que tout gouvernement devra résolument s’employer à éradiquer au regard de son impact négatif. Elle explique fondamentalement la progression de la pauvreté dans la société. Sur la base de cette analyse, le DSRP-I mit l’accent sur la lutte contre la corruption qu’il a considérée comme un pilier essentiel dans les efforts visant à  redresser l’économie et à  résoudre les problèmes politiques et sociaux de la RDC. A cet effet, le document a recommandé qu’une stratégie nationale de lutte contre la corruption soit élaborée.

 

Un comité interministériel chargé d’élaborer la stratégie a été mise en place en 2002. Il a bénéficié de l’assistance technique de la Banque mondiale. Le Ministre du Plan et de la Reconstruction a assuré le secrétariat technique du comité. L’approche du comité était participative et comprenait des consultations de la population animées par les ministres à  travers les médias, de groupes de discussion qui impliquaient la société civile, les institutions publiques, le secteur privé et la communauté internationale, d’un séminaire destiné à  faire la synthèse des résultats des consultations et d’un atelier technique. Enfin, également en 2002, un séminaire rassemblant les décideurs conclut la série de réunions, dégagea les orientations et esquissa les contours de la stratégie. Il est intéressant de noter que ce séminaire a reconnu l’incidence de la mauvaise gestion des entreprises publiques sur le développement de la corruption. Il a également identifié l’impunité, le clientélisme et l’insuffisance de la volonté politique comme des facteurs contribuant à  la corruption.

Afin de réussir la lutte contre la corruption, les participants au séminaire ont recommandé que la stratégie nationale souligne la nécessité d’un engagement et d’une volonté politique, des actions concrètes, un renforcement des contrôles, la réduction drastique des pouvoirs discrétionnaires, la décentralisation, la bonne gestion des entreprises et la lutte contre le clientélisme, en particulier dans l’armée.

 

On note que quatre (4) grands axes stratégiques ont été assignés à  la SNLC :

 

  • La prévention, la sensibilisation et la moralisation, y compris par la mise en place d’institutions de lutte contre la corruption ;
  • La réforme des institutions publiques, y compris la fonction publique, la magistrature et les régies financière ;
  • La répression de la corruption ;
  • Le renforcement du partenariat entre le secteur public, le secteur privé, la société civile et la communauté internationale.

 

Pour chaque axe stratégique, la SNLC a énuméré un certain nombre d’activités qui devaient être menées par les diverses institutions. Il est important de noter qu’elle a recommandé que la Commission de Lutte contre la Corruption, la Fraude et la Contrebande ainsi que la Contrefaçon de la Monnaie et des Marques41 (la Commission anti-corruption qui avait été créée avant la Transition et à laquelle la CELC a succédé) ait la responsabilité d’élaborer, de promouvoir et de mettre en place une loi nationale anti-corruption en collaboration avec d’autres institutions nationales et étrangères. La SNLC a également recommandé que les responsabilités et capacités d’enquête de la Commission soient renforcées et que des représentants des institutions publiques, de la société civile et du secteur privé en deviennent membres.

 

Les autres mesures recommandées par la SNLC comprenaient :

  • la promulgation, la promotion et la mise en oeuvre d’une loi anti-corruption ;
  • la création d’ONG anti-corruption indépendantes ;
  • La réforme de la gestion des finances publiques et des marchés publics ;
  • la rationalisation de la chaque des paiements ;
  • des audits réguliers des entreprises publiques.

C’était la première fois que la RDC tentait d’élaborer une stratégie nationale anti-corruption. L’approche participative adoptée par le comité interministériel chargé de d’élaborer la SNLC était appropriée et pouvait faciliter l’appropriation du produit final par la population locale. Toutefois, la consultation se limita à Kinshasa et n’impliqua pas le reste du pays. Une autre grande faiblesse résidait dans le fait que l’initiative était dirigée par les donateurs.

 

Les précédentes tentatives de lutte contre la corruption auraient également d’être évaluées pour faire le bilan de ce qui avait fonctionné ou non et d’en comprendre les raisons.  Pour ce qui est des points positifs, la SNLC comportait un plan d’action détaillé avec des responsabilités clairement définies et un calendrier pour sa mise en application. Cependant, les priorités n’étaient pas clairement définies et l’enchantement des actions recommandées n’était pas précisé. En outre, les actions n’étaient pas mesurables et aucun mécanisme de contrôle ou d’évaluation n’a été intégré dans la stratégie.

1.1. Risque financier

 

 

Un risque financier est en principe défini comme: un risque de perdre de l’argent à la suite d’une opération financière sur un actif financier ou à une opération économique ayant une incidence financière (à titre d’illustration, une vente à credit ou en devises étrangères.

 

Dionne G (2013), Gestion des risques: histoire, définition et critique), dans son article disponibles en ligne, nous explicite que l’étude de la gestion de risque (particulièrement) financier) a débuté après la Deuxième Guerre mondiale. L’auteur rajoute que la gestion des risques a pendant longtemps été associée à l’utilisation de l’assurance de marché pour protéger les individus et les entreprises contre différentes pertes associées à des accidents. Des formes de gestion des risques purs, alternatives à l’assurance de marché, ont pris forme durant les années 1950 lorsque l’assurance de marché a été perçue très coûteuse et incomplète. L’utilisation des produits dérivés, comme instruments de gestion de risques financiers, a débuté durant les années 1970 et s’est développée très rapidement durant les années 1980. (Dionne G, 2013).[67] On ne peut donc dissocier ce risque du blanchiment des capitaux dans les opérations bancaires ayant lieu dans les banques.

 

Ainsi, le risque juridico-financier parait comme un risque combinant les facteurs relevant du danger éventuel de violer la règle du droit positif (norme juridique dont la violation entraîne inéluctablement une sanction pénale civile ou pécuniaire et les facteurs résultant du danger ou de l’incertitude de commettre une faute punissable en réalisant une opération financière dans le cadre strictement bancaire. D’où le lien entre les banques et le blanchiment des capitaux s’avère plus que probablement réel et la corruption financière.

1.1.1. Risque juridique et financier appréhendé

 

La problématique du risque juridique et financier ne se pose pas uniquement sur le paln national, mais plutôt sur le plan car l’engagement du Comité en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est en parfaite adéquation avec son mandat, qui est de « renforcer la réglementation, le contrôle et les pratiques des banques à travers le monde en vue d’améliorer la stabilité financière».[68] En ce qui nous concerne dans le cadre de cette dissertation scientifique, on note qu’une saine gestion des risques de BC est particulièrement importante pour la sûreté et la solidité globale des banques et du système bancaire et cela s’analyse en premier objectif du contrôle bancaire.

 

De toute évidence cette saine gestion permet essentiellement à contribuer à la protection de la réputation des banques au niveau des pays membres (ou de chaque pays engage à lutter contre le blanchiment des capitaux et à la promotion et à la protection des systèmes bancaires nationaux tout en empêchant que ces dernières (les banques) fassent l’objet d’une plaque tournante (soient simplement utilisées) pour blanchir des profits illicites ou pour lever ou faire circuler des fonds de soutien au terrorisme ; préserve efficacement l’intégrité du système financier international et protège le travail des États en matière de lutte contre la corruption et le financement du terrorisme.[69]

 

1.1.2. Risque de blanchiment des capitaux : convergence des outils juridiques internationaux et nationaux

 

La convergence des outils internationaux et ceux régionaux voire nationaux, tendent à harmoniser sinon à tenter une unification de la politique de lutte contrôle blanchiment des capitaux. Ainsi, lorsque les risques de blanchiment des capitaux (BC) et/ou du financement de terrorisme (FT)[70] ne sont pas gérés ou le sont mal, les banques s’exposent à de graves risques outre le risque juridique et financier, en particulier à des risques opérationnels, de réputation, de conformité et de concentration. À cet effet, il sied de préciser que ces risques ont été mis en exergue par les développements récents, notamment :

 

  • les rigoureuses sanctions prises par les autorités de contrôle, et par les coûts directs et indirects encourus par les banques du fait des carences de leurs politiques ;
  • les procédures et contrôles en matière de gestion des risques.

 

En principe, les auteurs spécialistes de la question du BC, sont unanimes, quand ils affirment que les coûts et les préjudices pourraient bien être évités à condition que les banques appliquent des politiques et des procédures de LBC (FT) efficaces, axées absolument sur les risques dont il est question dans les développements susmentionnés.

 

A. Coûts financiers importants pour les banques et les IMF

 

Aussi, convient-il de faire remarquer que tous ces risques susmentionnés possèdent un lien étroit entre eux quant à une éventuelle et possible commission dudit crime de BC. En revanche, en sus des amendes et des sanctions que peuvent infliger les autorités de contrôle compétentes, tous (entendez les risques) peuvent individuellement entraîner des coûts financiers importants pour les banques (par exemple à travers la résiliation des facilités de financement de gros, les poursuites contre les banques, les coûts d’investigation, les saisies et gels d’actifs et les pertes sur prêts) et mobiliser des ressources opérationnelles et la direction, dont le temps est précieux, pour résoudre les problèmes. (Barber, 2016), L’empire de la peur : terrorisme, guerre, démocratie, Paris, Fayard, traduction de Paloméra).

 

B. Notions fondamentales et théoriques du blanchiment des capitaux 

 

, prolongement des résultats ou des profits obtenus de la corruption financière, qu’en est-il de définitions légales et théoriques du blanchiment des capitaux au regard de notre étude? Pour répondre à cette question, nous retiendrons ici, la définition légale en RD Congo et les diverses définitions qui convergent in fine au niveau régional et international.

1.1.2. Définition légale du blanchiment des capitaux au niveau national 

 

Il est évident que la définition légale du blanchiment des capitaux soit donnée par la loi congolaise n° 04/016 du 19 juillet portant lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Au regard de cette loi n° 04/016 du 19 juillet : « Sont considérés comme constitutifs de l’infraction de blanchiment de capitaux, les actes ci-dessous, commis intentionnellement, à savoir :

 

  • la conversion, le transfert ou la manipulation des biens dans le but de dissimuler ou de déguiser l’origine illicite desdits biens ou d’aider toute personne qui est impliquée dans la commission de l’infraction principale à échapper aux conséquences juridiques de ses actes ;
  • la dissimulation ou le déguisement de la nature, de l’origine, de l’emplacement, de la disposition, du mouvement ou de la propriété réels des biens ;
  • l’acquisition, la détention ou l’utilisation des biens par une personne qui sait, qui suspecte ou qui aurait dû savoir que lesdits biens constituent un produit d’une infraction ».

 

Remarquons que le législateur congolais considère plusieurs actes énumérés au premier article de la loi sous examen, comme éléments légaux qui constituent l’infraction de blanchiment des capitaux. Mais la définition générique paraît la plus simple à saisir, les spécialistes de la question s’accordent à définir cette pratique illégale en ces termes : « le blanchiment de capitaux est une infraction pénalement sanctionné qui consiste à donner une apparence légitime à des capitaux qui, en vérité, proviennent d’activités illicites telles que le trafic de stupéfiants, les activités criminelles, la corruption, le proxénétisme, le trafic d’armes, l’emploi de personnes non déclarées, certains types de fraude fiscale, etc. »[71].

 

Rita Tayrouz (2018), fait remarquer dans son mémoire en vue de l’obtention du grade de Maîtrise en Droit des affaires (LLM), qu’en partant du constat résultant de la cohabitation entre les banques et le circuit du blanchiment des capitaux, on peut affirmer que « l’essor de l’activité criminelle est devenu le revers de la libéralisation des échanges et de la mondialisation ». L’essor de la dynamique économique et financière a fini alors par établir une dynamique de délinquance et de criminalité. (…). L’auteur poursuit : parallèlement au rôle qu’a joué la dynamique économique et financière vis-à-vis de l’essor de la dynamique de délinquance et de criminalité, d’autres facteurs et mécanismes ont également contribué à cette fin.

 

Citons, à titre d’exemple, « l’attachement excessif » au mécanisme du secret bancaire en vertu duquel les banquiers sont tenus de maintenir la confidentialité des opérations et des données relatives à leurs clients lors de l’exercice de leur profession.  En effet, on s’aperçoit que l’adoption dudit mécanisme au sein des banques a fait en sorte d’affaiblir les procédures de surveillance et de poursuite menées par les autorités compétentes contre les auteurs de crimes, notamment les blanchisseurs d’argent qui tirent largement profit, voire même abusent, de l’ensemble des services qui leur sont offerts par ce type d’établissements. En dehors de leur volonté, les banques ne cessent alors de contribuer à la création d’une atmosphère propice au déroulement des opérations de blanchiment d’argent lors de leur invocation des règles du secret bancaire auprès des autorités compétentes.

 

Pour Angra Y (2009), « Les institutions africaines de lutte contre le blanchiment d’argent existent mais ne fonctionnent pas encore de façon optimale. Toutefois, ces verrous de sécurité contre le blanchiment d’argent n’étaient pas appliqués de façon effective. De plus, le personnel de la banque n’avait pas encore pu bénéficier du plan de formation prévu par la cellule de lutte anti-blanchiment d’argent de la banque, qui elle-même n’existait que de nom. Il s’en est donc suivi des faiblesses de divers ordres identifiées au niveau du processus d’ouverture de compte. Ainsi, on assistait à des ouvertures de compte pour des clients dont l’origine des fonds était méconnue des gestionnaires de comptes. Toute chose qui rend la banque encore plus vulnérable au blanchiment d’argent, et dans une certaine mesure, tout le système économique et financier.

 

Nous sommes donc arrivés à la conclusion selon laquelle la lutte contre le blanchiment de capitaux ne pourra connaître un véritable essor en Afrique que par la mobilisation à tous les échelons et surtout une réelle volonté de combattre ce phénomène ».

1.1.3. Dispositif régional et international 

 

Le blanchiment des capitaux fait l’objet d’une politique internationale qui se répercute sur les dispositifs sous régionaux et enfin, nationaux comme on peut s’en rendre compte en lisant les travaux antérieurs.   Lofumbwa J. (2016), dans son mémoire projet codirigé par le professeur ordinaire Mpereboye et par Don José Muanda l’expert et agrégé de faculté de Droit,  au Programme de Master en Gestion et Droit de l’Entreprise[72], note explicitement que des structures régionales sont ainsi mises en place dans les différentes parties du monde (Asie, Afrique, Caraïbes, Europe…).

 

A titre de rappel, les pays du GAFI se sont clairement engagés à accepter la discipline de se soumettre à une surveillance multilatérale et à des examens mutuels. Concrètement, pour l’ensemble de ces Etats, l’application des 40 recommandations est contrôlée selon un double mécanisme : un exercice annuel d’auto-évaluation et, périodiquement, une procédure mutuelle, dans le cadre de laquelle chaque membre fait l’objet d’une évaluation sur place par ses pairs.

 

A l’heure actuelle, la priorité du GAFI réside dans l’adoption de dispositifs anti-blanchiment par les pays non membres. Des structures régionales sont ainsi mises en place dans les différentes parties du monde (Asie, Afrique, Caraïbes, Europe de l’Est), encore insuffisamment sensibilisées aux effets pervers du phénomène. (…). Face à l’ampleur du blanchiment des capitaux qui ruinent la situation macroéconomique de plusieurs pays africains et du monde entier, la communauté internationale n’a pas tardé de prendre une décision consistant à éradiquer et à combattre, avec un maximum d’armes légales à caractère tant préventif que répressif, ce fléau qui dépasse les frontières et les impliquent dans une sorte d’interrelationnelle obligation de lutte.

 

L’intérêt porté par la communauté sous régionale qu’internationale à la l’éradication et à la lutte commune et quasi-harmonisée contre le blanchiment de capitaux a présidé à l’exhortation et à l’encouragement d’un nombre très important de pays soucieux d’assainir leur climat d’affaires, à s’engager dans cette lutte commune, et ce, soit par leur adhésion aux conventions internationales ou par l’insertion dans leurs propres législations internes, de normes (dispositions) légales criminalisant et réprimant l’opération de blanchiment de capitaux.

 

Et la République Démocratique du Congo, n’a pas traîné le pas et a vite légiféré sur le fléau qu’est le blanchiment. (Rita Tayrouz, 2018).[73]   Le dispositif international renvoie donc à l’édiction des règles relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, tant à l’échelle internationale que nationale, ne cesse de constituer une étape importante vers la prévention et le combat du crime objet de notre étude.

 

 

Edouard Cyriaque Dossa E.C. (…., ), soutient que dans son article disponible en ligne que les efforts des instances onusiennes, du Groupe d’Actions Financières (GAFI), du Groupe Intergouvernemental de lutte contre le Blanchiment d’Argent en Afrique de l’Ouest (GIABA), des Cellules Nationales de Traitement des Informations Financières (CENTIF), du législateur UEMOA et même des juridictions ne sont encore couronnés de succès depuis les années 2000, que la lutte contre le phénomène, au double plan préventif et répressif, a commencé par être menée.

 

La question s’installe timidement sous les plumes de la doctrine mais se pose avec ses premières évidences pas dans les prétoires, mais, à l’entame des procédures.

Ceux qui s’y sont intéressés plus tôt se rendent compte que de l’engagement de la procédure jusqu’à la survenance éventuelle d’une décision définitive, bien des problématiques inspirent des questionnements, au point où ils en sont parvenus à réaliser qu’à côté des difficultés intrinsèques du blanchiment de capitaux, se posent des obstacles discrets, lesquels relancent en permanence la question de l’indépendance de la justice. Cette position semble être d’autant plus vraie que les rôles et compétence de la Cellule Nationale des Renseignements Financiers en République Démocratique du Congo, cadre empirique de notre étude, paraissent entravées par multiples raisons d’ordre internes et externes.

 

Théophile Ngapa (2016), dans sa thèse en cotutelle pour le doctorat/Phd en droit privé et sciences criminelles présentée et soutenue publiquement le 18 novembre 2016, à l’Université des Poitiers en jumelage avec l’Université Dschang, intitulée : « l’Afrique centrale CEMAC : analyse à la lumière des normes et standards européens et internationaux », affirme : que les textes normatifs supranationaux adoptés comportent des incriminations et des sanctions pénales du blanchiment. Pourtant, l’analyse des textes organiques ne laisse percevoir aucune compétence pénale dévolue à des institutions et organes spécialisés. Mais cela n’empêche la compréhension des instruments internationaux, régionaux et enfin, nationaux pour une bonne suggestion des solutions relatives à la LCBC.

 

La République Démocratique du Congo, ayant adhéré au Groupe d’Action contre le blanchiment d’Argent en Afrique centrale en sigle GABAC. Rappelons en quelles sont les phrases les lignes directrices de GABAC.

1.1.4. Mesures de lutte et de répression sur fond du Groupe d’Action contre le blanchiment des capitaux en Afrique centrale GABAC en sigle

 

À titre de rappel, Le Groupe d’Action Contre le Blanchiment d’Argent en Afrique Centrale (GABAC) est une Institution Spécialisée de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) et un Organisme Régional de Type GAFI (ORTG) qui promeut des politiques afin de protéger le système financier des Etats membres contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive.  Les Etats de la juridiction du GABAC ont formellement reconnu les normes du GAFI comme standards de référence en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive.

Le GABAC a été admis comme ORTG en 2015. Il a pour mission, entre autres, d’évaluer les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) des Etats de sa juridiction afin d’en apprécier la conformité aux standards internationaux et l’efficacité des mesures prises.

 

La RDC est particulièrement exposé à des risques de BC liés à l’intégration dans le système financier des produits issus de la corruption, des détournements de deniers publics, de la fraude douanière et fiscale, du braconnage, du trafic d’espèces fauniques et d’essences forestières protégées, du trafic des minéraux. Ces risques sont accentués par des vulnérabilités inhérentes à l’importance du secteur informel, la prépondérance de l’utilisation du cash dans les transactions financières, le faible niveau de l’inclusion financière et l’insuffisance du cadre législatif et réglementaire.[74]

 

Selon le GABC (2020), les autorités compétentes de la RDC ont globalement une faible compréhension des risques de BC/FT auxquels est exposé le pays. Toutefois, elles ont adopté la loi n°04/016 du 19 juillet 2004 pour encadrer la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Elles ont par ailleurs pris des initiatives institutionnelles visant à renforcer cette lutte, notamment la création de la Cellule Nationale des Renseignements Financiers (CENAREF), du Comité consultatif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLUB), du Comité National de Coordination de Lutte contre le Terrorisme international (CNCLT), du Fonds de Lutte Contre le Crime Organisé (FOLUCCO) et de l’Observatoire de Surveillance de la Corruption et de l’Ethique Professionnelle (OSCEP). Mais ce cadre juridique n’est pas adapté aux Recommandations du GAFI, telles que révisées en 2012, et les ressources mobilisées ne permettent pas au cadre institutionnel de produire les résultats satisfaisants.[75]

 

Et pourtant, la République Démocratique du Congo, dispose d’une cellule de renseignements financiers (CENAREF) qui traite, analyse et dissémine les déclarations qu’elle reçoit des entités déclarantes relatives aux soupçons de BC/FT.

 

1.1.5. Perception du blanchiment des capitaux et des autres infractions connexes au niveau sous régional

 

Les infractions économiques et financières recoupent avec le cadre macroéconomique de communautés d’intégration économiques en Afrique. C’est dans ce cadre que la CEMAC et les autres organismes d’appui, élaborent les règles préventives et répressives. De prime abord, il y a lieu de faire observer que regrouper la délinquance économique et la délinquance financière peut apparaître trompeur, alors qu’il s’agit, en réalité, de deux domaines bien distincts dans lesquels les sanctions sont différentes. Ainsi, la délinquance économique est une délinquance non pas de masse mais qui touche l’ensemble des personnes morales : sociétés de tout type, associations, etc. Les difficultés économiques dans lesquelles se débattent tant d’entreprises font que leur fonctionnement peut les conduire à la délinquance.

 

Elle concerne les infractions affectant l’activité économique, et donc les flux des biens et services. Alors que la délinquance financière a, elle, un domaine beaucoup plus restreint et peut apparaître comme une délinquance d’élite pour des agents économiques ayant accès à des instruments financiers particuliers. Elle affecte généralement les flux financiers. (Serigne Diakhate, 2017).

 

Section 2. Appréciation du risque vu sous l’angle général au plan sous régional

 

Sans nul doute, on note que la  RDC fait face à un éventail de facteurs qui l’exposent à des activités criminelles de BC. La structuration de son économie avec une prépondérance du secteur informel, la forte utilisation du numéraire du fait du faible niveau d’inclusion financière, la forte dollarisation de l’économie du fait du faible contrôle opérationnel des changes, l’absence d’un système d’identification fiable, la corruption généralisée créent un environnement criminogène propice aux activités de blanchiment de capitaux.

 

Ces risques sont accentués par la perpétration de crimes économiques et environnementaux générateurs de produits susceptibles d’intégrer le processus de blanchiment tels que : les détournements des deniers publics, la fraude douanière et fiscale, l’exploitation illégale de ressources naturelles, la criminalité faunique et ligneuse. Le pays est également exposé aux menaces du terrorisme et de son financement du fait de la présence de groupes et bandes armés pouvant exploiter divers trafics illicites, de son environnement géographique et sécuritaire immédiat, notamment avec l’instabilité de certains pays voisins accentué par la porosité des frontières. (GABAC, 2020).

 

Les experts du GABAC, soutiennent à bon escient que le nombre de dossier ou les ffaires traitées et reçues par cette cellule demeurent très faible au regard de la démographie et du potentiel délictuel du pays. Ce qui renforce l’idée selon laquelle, que la RD Congo a réussie d’intégrer les structures de LCBC régionales et sous régionaux, mais sa volonté de combattre les crimes économiques et financiers, est avant tout influencée par les velléités politiques insoucieux du risque que représente le BC dans le plan de relance économique nationale. (Muanda N, 2018).[76]

 

La CRF congolaise a une opérationnalité limitée. Elle ne dispose pas de système de sécurisation fiable des informations. La protection des informations transmises à cette structure est souvent remise en cause par certains assujettis qui expliquent ainsi la faiblesse du nombre de DOS transmises malgré la structuration de l’environnement criminogène.

 

Angra Y (2009), le blanchiment de capitaux peut être défini de plusieurs manières différentes. – Au sens étymologique.  Etymologiquement, le blanchiment de capitaux consiste à dissimuler la source des capitaux d’origine criminelle en les réinjectant discrètement dans le circuit économique légal. En termes d’hypothèses, Le blanchiment d’argent est l’introduction des valeurs en capital illégalement acquises du commerce de drogues, de la prostitution, du jeu de hasard illégal ou du commerce d’armes dans la circulation financière et économique légales en dissimulant l’origine. Avec la globalisation des marchés les méthodes sont devenues plus complexes et l’empêchement plus difficile.

 

Pour endiguer l’élargissement de la criminalité organisée et protéger le système financier de l’abus, des standards et une multitude de lois et règles a été développée dans le monde entier qui est renforcées régulièrement. Pour la République Démocratique du Congo, la solution consiste principalement à renforcer le contrôle interne des banques commerciales mais aussi, le renforcement et l’amélioration d’un service habilité à surveiller des flux monétaires suspects et de déclencher la procédure de soupçon enfin d’initier sans tergiverser la procédure d’incrimination à l’encontre des personnes dont la fortune dépasse 10.000 dollars américains et qui tente de quittent le pays avec un telle somme.

  1. Réglementation de change et le risque de blanchiment des capitaux.

 

La nouvelle réglementation du change, annoncée le 22 mai 2014 à Kinshasa par le gouverneur de la Banque Centrale de la République démocratique du Congo (BCC) et entrée en vigueur le jeudi 25 septembre 2014, interdit « tout paiement égal ou supérieur à 10 000 USD en espèces ». « Pour promouvoir le développement des circuits financiers formels, notamment du système bancaire, appuyer la lutte contre le blanchiment des capitaux, tout paiement d’une somme en francs congolais ou en monnaies étrangères égale ou supérieure à 10.000 dollars américains ne peut être effectué en espèces, excepté dans les villes ou territoires dépourvus d’établissement bancaire », selon le gouverneur honoraire de la BCC, Deogratias Mutombo Mwana Nyembo.

 

Les délais de rapatriement des recettes d’exportation ou de réexportation ayant été « assouplis », la nouvelle réglementation du change « établit ces délais à tout au plus 60 jours calendaires, contre 30 jours dans l’ancienne réglementation ».  Soulignant « la primauté du franc congolais sur le territoire national en tant que monnaie de règlement des transactions », elle stipule que « les transactions sur le territoire national ne peuvent se dénouer en monnaies étrangères que sur accord des parties, le principe étant le règlement des transactions en monnaie nationale ».

 

Elle consacre, par conséquent, « le paiement en monnaie nationale de tous les redevances, impôts, droits et autres taxes dus à l’Etat et à ses démembrements, même ceux payés par les sociétés minières et pétrolières de production   Lofumbwa J (2016) dans son mémoire codirigé par le professeur Mpereboye Mpere et l’Agrégé des facultés de Droit, l’Expert Don José Muanda, explique qu’une stratégie de contrôle effective s’appuyant sur la technologie de l’information devient un facteur de compétition décisif pour les prestataires de services financiers.

A côté de l’observation des directives légales sont décisives la flexibilité et une charge de frais et du temps réduite pour le maintien et la mise à jour des procédés de contrôle contre le blanchiment d’argent. L’hypothèse consistant à renforcer le contrôle bancaire nous paraît la plus efficace si elle est accompagnée d’un réelle politique d’endiguer le blanchiment de l’argent sale (des capitaux).

Car le contrôle bancaire en RD Congo paraît d’après nos enquêtes, très fragile au point où les agents contrôleurs de la BCC, se livrent plus à la corruption qu’à la sévérité et à la déontologie de leur professeur. La BCC semble avoir perdu son autorité de régulateur et de superviseur des institutions de crédits conformément aux attributions lui octroyées par différents textes juridiques.  Parlant du contrôle bancaire, faisons remarquer.

 

Le Comité tient de longue date à promouvoir l’application de saines politiques et procédures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT), indispensables pour préserver la sûreté et la solidité des banques, mais aussi l’intégrité du système financier international. Après une première déclaration en 1988, le Comité a publié plusieurs documents dans ce sens. En septembre 2012, il a réaffirmé sa position en publiant la version révisée des Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace, dont l’un d’eux (Principe fondamental 29) est consacré à l’utilisation abusive des services financiers.

2.1. Contrôle bancaire face au blanchiment des capitaux

 

En République Démocratique du Congo, la banque centrale du Congo est l’unique institution chargée d’émission et de la gestion du système financier en République Démocratique du Congo. La banque centrale exerce bon nombre d’activités ou rôles en dehors de celui d’institut d’émission et de banque des banques à savoir : Contrôler la monnaie et le crédit dans l’économie ; Assurer les relations financières avec l’étranger ; Assurer le rôle du caissier de l’Etat ; Conseiller le gouvernement en matière économique, financière et monétaire. En principe, une analyse comparée permet de conclure que Ce contrôle est exercé par les autorités monétaires et aussi par d’autres compétences.[77]

 

Notons que le secteur bancaire est assujetti à une réglementation spécifique et à un corps de règles prudentielles. L’objectif du contrôle de ce secteur est de veiller à sa santé et à son fonctionnement harmonieux, base de la sécurité des déposants et du financement sain de l’économie. Les autorités de tutelle et notamment la Commission Bancaire et la Banque Centrale, sont chargées de s’assurer du respect par la profession bancaire de la réglementation spécifique à laquelle elle est astreinte.

 

 

Les contrôles peuvent avoir des objectifs limités, c’est-à-dire ne porter que sur des aspects sectoriels (risques, gestion administrative, contrôle interne, etc.) ou avoir des objectifs généraux, c’est-à-dire porter sur le respect de la réglementation bancaire. Nous nous proposons de présenter les objectifs des contrôles, la méthode d’approche et les préoccupations des autorités monétaires.

2.1.1. Autorité de contrôle bancaire en République Démocratique du Congo

 

Les banques et établissements financiers accompagnent le secteur privé. Pour que le secteur financier se développe, il faut que le secteur privé évolue dans un environnement favorable à son expansion. C’est pour cela que les autorités gouvernementales doivent accélérer les réformes visant l’amélioration de l’environnement des affaires. Les causes de la chute de la monnaie congolaise sur les quinze dernières années sont multiples et incluent la culture de tricherie au niveau de la haute direction de la Banque centrale du Congo, l’absence d’une vision de développement du secteur financier, l’absence d’une distance suffisante entre la Banque centrale et la branche exécutive du gouvernement.

 

Les questions de gouvernance et de conflits d’intérêts au niveau de l’autorité monétaire et de certaines institutions financières importantes, la qualité des produits et services de la banque centrale, l’absence des incitations appropriées pour le personnel de la banque centrale, le comportement affairiste des dirigeants de la Banque centrale du Congo et enfin l’environnement inapproprié de la banque y compris des infrastructures physiques, systèmes d’information et procédures de fonctionnement et de gestion de risques.[78]

 

Les banques et établissements financiers fleurissent au Congo pendant ces seize dernières années (ce qu’il faut saluer d’ailleurs). Mais la question fondamentale reste celle de l’adéquation du système financier congolais dans son ensemble aux besoins de développement du pays. D’où l’importance du contrôle bancaire dans ces lignes que nous développons supra.

Pour le professeur Mpereboye soutenu par le professeur Muanda : « le Comité de Bâle ne dispose d’aucune autorité supranationale de surveillance formelle, ses conclusions n’ont pas force de loi. Il formule des grandes normes de surveillance, des lignes directrices et recommande un ensemble de bonnes pratiques dans l’espoir qu’elles soient adaptées et mises en oeuvre dans les différents systèmes nationaux. Ainsi, le Comité encourage la convergence vers des approches et des normes communes, sans tenter une harmonisation détaillée des techniques de contrôle prudentiel des pays membres ». (Mpereboye M, 2015).

Le Comité de Bâle ou Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (en anglais Basel Committee on Banking Supervision, BCBS) est un forum où sont traités de manière régulière (quatre fois par an) les sujets relatifs à la supervision bancaire. Il est hébergé par la Banque des règlements internationaux à Bâle. Soit dit en passant, le Comité est une institution créée en 1974  par les gouverneurs des banques centrales du « groupe des Dix » (G10).

 

La création du Comité suivait de quelques mois un incident survenu à la suite de la liquidation d’une société allemande (Herstatt), incident qui avait vu cette faillite avoir un effet domino sur certaines autres banques. Le Comité se compose de représentants des banques centrales et des autorités prudentielles des treize pays suivants : Allemagne, Belgique, Canada, Espagne, États-Unis, France, Italie, Japon, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède et Suisse. Au cours de la session des 10 et 11 mars 2009, il a été décidé de l’élargir à l’ Australie, au Brésil, à la Chine, à la Corée, à l’ Inde, au Mexique et à la Russie.

 

Le 10 juin 2009, il a, en outre, été ouvert à Hong Kong et à Singapour, ainsi qu’à d’autres membres du G20 : Afrique du Sud, Arabie saoudite, Argentine, Indonésie et Turquie 3. Le Comité était initialement appelé « Comité Cooke », du nom de Peter Cooke, un directeur de la Banque d’Angleterre qui avait été l’un des premiers à en proposer la création, et qui en fut le premier président.

2.1.2. Brève analyse de l’instruction n° 13 aux établissements de crédit

 

En RD Congo, le contrôle bancaire tente de lutter aussi par les mécanismes mis en place contre le blanchiment des capitaux. La Banque Centrale du Congo, agissant conformément aux dispositions de la loi n°003/2002 du 02 février 2002 relative à l’activité et au contrôle des Etablissements de crédit, spécialement en son article 76, édicte les dispositions suivantes :

 

La Banque Centrale du Congo peut d’office ou à la demande d’un Etablissement de crédit, mettre à l’index toute personne physique ou morale qui, après avertissements lui notifiés, entretient des impayés, émet des chèques sans provisions ou enfreint les dispositions relatives à la Réglementation de change. La personne incriminée est, dans tous les cas, informée de l’ouverture de la procédure de mise à l’index. Tous les Etablissements de Crédit sont tenus de déclarer à la Banque Centrale du Congo, tout crédit en souffrance dont le recouvrement total ou partiel est improbable ou incertain. Le montant du crédit en souffrance à déclarer doit être égal ou supérieur à 2.000.000 FC.

 

Les Etablissements de crédit sont également tenus de communiquer à la Banque Centrale du Congo tous les cas d’émission de chèques sans provision ou de violations de la Réglementation de change. (Art. 1 et 2.).

La déclaration prévue à l’article 2 ci-dessus doit mentionner l’identité complète de la personne proposée à la mise à l’index : pour la personne physique : nom, post nom, domicile, etc. Pour la personne morale : forme juridique, raison sociale, siège social, numéro de téléphone, etc. Lorsque la procédure de mise à l’index est initiée à charge d’une personne qui entretient des impayés, la déclaration devra également mentionner les éléments suivants : le montant, l’objet et la forme du crédit octroyé ; la date de l’octroi, la partie du crédit déjà remboursée, le montant du crédit en souffrance et el plan initial de remboursement.  Les garanties personnelles et réelles constituées en vue d’assurer le remboursement du crédit en souffrance et les procédures déjà engagées au niveau de l’Etablissement de crédit requérant en vue de recouvrer la créance.

 

Lorsque la procédure de mise à l’index est initiée à charge d’une personne qui enfreint à la réglementation de change, la déclaration devra également mentionner les éléments suivants : La qualification des faits, assortis d’un exposé succinct des faits. Les références des documents de change par lesquels les faits ont été constatés ainsi que d’autres justificatifs.

La Banque Centrale du Congo se réserve le droit de requérir tout autre renseignement pouvant contribuer à l’examen objectif de la demande. (Article 3 de l’instruction sous examen). Dès réception du dossier prévu à l’article 3, la Banque Centrale du Congo, après examen, peut engager la procédure de mise à l’index : la personne incriminée est mise en demeure d’honorer ses engagements et/ou de régulariser sa situation auprès de l’Etablissement de crédit concerné. La durée de la mise en demeure est de deux mois à dater de la notification aux Etablissements de Crédits. Passé ce délai, l’Etablissement de crédit requérant doit transmettre à la Banque Centrale du Congo un rapport écrit sur l’évolution des engagements du client à la suite de la décision de mise en demeure.

 

Dès réception du rapport, en cas de non-paiement, de non conclusion d’un plan de remboursement, ou de non régularisation de sa situation, la Banque Centrale du Congo met immédiatement la personne incriminée à l’index, en informe les autres Etablissements de Crédit et en fait une large publicité à la presse.

 

L’Etablissement de crédit requérant est tenu de notifier sans délai au client concerné la décision de mise à l’index. Pendant la durée de mise en demeure, la personne concernée est autorisée à bénéficier des services et facilités bancaires. La mise à l’index implique à charge de la personne frappée la suspension ou l’interdiction au bénéfice des services et facilités auprès de tous les Etablissements de crédit. Toutefois, pendant la durée de mise à l’index, la personne frappée peut effectuer les paiements ou transferts afférents aux transactions internationales courantes en utilisant uniquement le (s) compte (s) de son (ses) banquier (s). Tout Etablissement de crédit, autre que le requérant, qui reçoit dans ses livres un crédit en faveur d’une personne mise à l’index est tenu d’en informer concomitamment la personne concernée et l’Etablissement de crédit requérant, afin de permettre à ce dernier de négocier la récupération de son dû ou la régularisation du dossier.

 

La mesure de mise à l’index n’empêche pas l’Etablissement de crédit requérant de recourir à toute autre voie de recouvrement, notamment la mise en oeuvre des garanties constituées ou le recouvrement forcé par voie judiciaire. Aussi longtemps que la mesure de mise à l’index est en vigueur, il est interdit à la personne frappée de changer sa dénomination sociale, de procéder à la fusion ou scission d’entreprises. Toute contravention à cette disposition peut entraîner la radiation de la personne concernée du registre de commerce à la diligence de la Banque Centrale.

2.1.3. Levée de la mise à l’index

 

La mesure de la mise à l’index est levée d’office par la Banque Centrale du Congo ou à la demande de l’Etablissement de crédit requérant. La demande doit être accompagnée de la preuve du remboursement intégral de la créance initialement déclarée contentieuse ou de la régularisation de la situation. En cas de conclusion entre parties d’un plan de remboursement ou d’un arrangement particulier, l’exécution de la mise à l’index est gelée pendant trois mois.

 

La levée de mesure de la mise à l’index doit faire l’objet d’une publicité à la presse.  La violation des dispositions contenues dans la présente instruction entraînera, selon le cas, en charge des Etablissements de Crédit l’application des astreintes dont les taux sont à déterminer par la Banque Centrale du Congo ou d’autres sanctions prévues à l’article 77 de la Loi n° 003/2002 du 02 février 2002 relative à l’activité et au contrôle des Etablissements de Crédit. Dès que la Banque Centrale du Congo engage la procédure de mise à l’index, elle débite d’office l’Etablissement de Crédit requérant des frais de dossier, conformément aux tarifs et conditions de la Banque Centrale. A l’arrêt de la procédure de mise à l’index, la Banque Centrale du Congo débite d’office l’Etablissement de Crédit concerné des frais d’intervention équivalant à 2 % du montant effectivement remboursé.

2.1.4.  Processus et sources du blanchiment

 

Rappelons encore pour mieux éclairer le lecteur que le blanchiment est en général effectué en trois phases suivantes :

1°. Placement ou l’immersion (également appelé le prélavage)

 

Cette première étape consiste à introduire les fonds à blanchir dans le système financier. Cela peut se faire en fractionnant de fortes quantités d’espèces pour obtenir des sommes plus petites et moins suspectes qui sont alors déposées directement sur un compte bancaire, ou en se procurant divers instruments monétaires (chèques, ordres de virement, etc.) qui sont ensuite collectés et déposés sur des comptes en d’autres lieux (c’est à ce stade que le processus de blanchiment est plus vulnérable);

2° Empilement/dispersion (le lavage) 

 

Cette deuxième étape consiste à procéder à une série de conversions ou de déplacements des fonds pour les éloigner de leur source. Les fonds peuvent ainsi être transférés à travers l’achat ou la vente d’instruments de placement (obligations, bons du Trésor etc.) ou encore le blanchisseur peut se contenter de les virer sur une série de comptes ouverts auprès de diverses banques à travers le monde. Dans certains cas, le blanchisseur peut masquer les transferts sous forme de paiements de biens ou de services, ce qui lui permet de donner aux fonds une apparence légitime.

3°. Le recyclage/intégration (le lavage)

 

Cette troisième et dernière étape revient à réintroduire les sommes blanchis dans l’économie après leur avoir donné une légitimité. En effet, l’intégration permet de réinsérer le produit des opérations de dispersion dans l’économie de manière à ce qu’ils apparaissent comme les profits légaux d’une activité économique officielle (investissement dans des circuits économiques officiels : immobilier, tourisme, finance).

 

Il est très important de définir les sources du blanchiment afin de comprendre les méthodes d’infiltration de l’argent illégal dans les circuits financiers, et de ne pas confondre l’argent «sale», fruit d’activités criminelles et illégales, et l’argent « noir », fruit d’activités légales mais non déclarées. Quoique générateurs de flux financiers, ces sources ont des objectifs différents. Nous les citerons à travers les activités qui sont à leur origine.

 

2.1.5. Catégories d’argent noir

 

L’argent « noir », bien qu’il soit représentatif du détournement de la légalité, n’a pas la même portée ni la même ampleur que l’argent « sale » issu des activités criminelles. Somme toute, on parle également de l’évasion des capitaux. Lorsque les conditions politico- économiques et que le rapport risques/bénéfices sont défavorables pour les investisseurs, ces derniers soutenus par le système financier, recourent à l’expatriation frauduleuse de leurs capitaux privés.

 

Ceci explique la naissance des marchés Offshore (comme c’est le cas pour le Maroc) qui bénéficient aux contribuables désirant échapper au fisc national. Il existe deux échappatoires : la fraude fiscale et l’évasion fiscale. La première consiste à falsifier la déclaration des revenus, c’est-à-dire à agir illégalement sur les revenus et les déductions mentionnées dans la déclaration afin de ne pas acquitter ses impôts. La fraude fiscale est souvent passible de sanctions civiles ou pénales. La deuxième consiste à diminuer légalement le poids de l’impôt en manipulant les dispositions de la législation. Les abris fiscaux en sont un exemple. Les paradis fiscaux peuvent ainsi être à la, fois légaux ou illégaux, selon la nationalité, le lieu de résidence de l’intéressé ou le code fiscal du pays concerné.

Section 3. Effets mitigés de la lutte contre la corruption et différentes étapes de lutte contre al corruption

 

On rappelle ici, que la corruption est liée au blanchiment des capitaux comme nous l’avons démontré supra. Examinons à présent comment se passe le traitement de lutte contre ces pratiques frauduleuses financières et voyons en quoi les effets de cette lutte sont mitigés comme résultats plutôt qu’être efficaces.

3.1. Obligations des IMF et des banques concernant le blanchiment de capitaux

 

Sans pourtant nous verser dans le débat strictement juridique de la question, on retient fondamentalement, qu’au cœur des échanges financiers, les banques sont particulièrement impliquées. Elles respectent attentivement les règles strictes de vigilance et contribuent par là même à la détection d’opérations qui pourraient constituer du blanchiment ou du financement du terrorisme. (Azzi J, 2003-2004).

3.1.1. Obligations de vigilance

 

C’est pourquoi, votre banque est amenée à vous poser des questions qui lui permettent de mieux vous connaître, de mieux comprendre vos motivations et de lever l’éventuel doute sur les conditions dans lesquelles vous réalisez une opération. Ces obligations sont renforcées ou allégées en fonction du risque, plus ou moins élevé de blanchiment, que représente un client, même occasionnel, un produit, une opération ou une situation.

A. Obligations de déclaration de soupçon

 

La déclaration de soupçon est un simple constat factuel qui n’entraîne pas de jugement de la part de la banque. La déclaration doit être faite de bonne foi, le soupçon doit être étayé et documenté. Rappelons que la corruption consiste à rémunérer une personne pour qu’elle accomplisse ou n’accomplisse pas un acte qui relève de sa fonction. Elle peut concerner toute personne bénéficiant d’un pouvoir de décision, que ce soit une personnalité politique, un fonctionnaire, un cadre d’une entreprise privée, un médecin, un arbitre ou un sportif, etc.

De manière générale, le mot corruption couvre les dessous de table, les fraudes de toutes sortes, l’extorsion, le favoritisme et le détournement des fonds publics et privés. Le blanchiment d’argent est fortement lié à la corruption. En effet, l’argent ayant servi à la corruption est dit « sale », il est entaché d’illégalité et risque de dénoncer celui qui le détient.

De nombreux actes criminels, tel que la corruption, visent à générer des bénéfices pour l’individu ou le groupe qui les commet. Le blanchiment de capitaux consiste à retraiter ces produits d’origine criminelle pour en masquer l’origine illégale. Ce processus revêt une importance essentielle puisqu’il permet au criminel de profiter de ces bénéfices tout en protégeant leur source. En effet, lorsqu’une activité criminelle génère des bénéfices importants, l’individu ou le groupe impliqué doit trouver un moyen de contrôler les fonds sans attirer l’attention sur son activité criminelle ou sur les personnes impliquées. Les criminels s’emploient donc à masquer les sources, en agissant sur la forme que revêtent les fonds ou en les déplaçant vers des lieux où ils risquent moins d’attirer l’attention.

Les liens entre le blanchiment et la corruption sont ainsi ténus dans la mesure où la corruption est une source importante du blanchiment. Ce lien est aujourd’hui reconnu au niveau national et international : toutes les conventions demandent à ce que soit réprimé pénalement le blanchiment et que la corruption soit considérée comme l’infraction principale de celle-ci.

 

La législation congolaise impose à certains professionnels de communiquer à la Cellule Nationale des Renseignements Financiers, CENAREF, une déclaration de soupçon concernant des sommes ou des opérations qui pourraient être en lien avec un certain nombre d’infractions listées, dont la corruption.

 

Ce système a l’avantage d’éviter que les services de Police ou les Parquets se trouvent submergés de déclarations ou dénonciations peu pertinentes. Il permet ainsi aux autorités judiciaires de disposer des dossiers constitués par la CENAREF qui est hautement spécialisé en la matière dénommée.

B. Déclaration de soupçon au niveau de la CENAREF

 

La loi N°04/016 du 19 juillet 2004 portant lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ne donne pas une définition explicite du concept « déclaration de soupçon ».

Toutefois, il se déduit des dispositions de son article 20 qu’il s’agit de l’obligation faite aux « Professionnels assujettis » cités à l’article 4 de la loi précitée de déclarer les opérations portant sur des fonds suspectés de provenir de l’accomplissement d’une ou plusieurs infractions (ex. trafic des stupéfiants, fraudes financières, corruption, etc.), ou d’être liés au financement du terrorisme. Les professionnels concernés sont désignés à l’article 4 de la loi N°04/016 du 19 juillet 2004 portant lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Cet article liste en premier lieu les organismes financiers (Etablissements de crédit, les messageries financières, les bureaux de change, les compagnies d’assurance, les intermédiaires financiers, etc.), puis un certain nombre d’autres professions comme les notaires, les professions comptables et juridiques, etc.

 

Ainsi que certaines entreprises dans les secteurs ou les liquidités sont le plus susceptibles de circuler (les casinos ou les activités de pari, l’immobilier, la vente d’œuvres d’art ou de pierres précieuses, etc.).

Ces professionnels sont tenus de faire des déclarations de soupçon qui doivent être fondées sur des données vérifiables. Les auteurs de ces déclarations de soupçon bénéficient d’une exonération civile et professionnelle lorsqu’ils sont de bonne foi (art. 24).

 

C. Conception du contenu à déclarer

 

A ce jour, il n’existe pas à proprement parler de définition juridique du mot « soupçon ». Le Petit Larousse Illustré 2004 définit ce mot de manière suivante : «le soupçon est une opinion défavorable à l’égard de quelqu’un, de son comportement, fondé sur des indices, des impressions, des intuitions, mais sans preuves précises ».

Ainsi, les professionnels assujettis sont tenus de déclarer à la CENAREF les opérations qu’ils estiment, sur base de la connaissance de leur client, de leur expérience et de leur analyse personnelle de la situation donnée, susceptibles de provenir d’une activité criminelle ou liées au financement du terrorisme.

L’article 20 de la loi précitée fait obligation aux professionnels assujettis de déclarer lesdites opérations suspectes de préférence avant leur réalisation. Au cas contraire, ils devront indiquer les motifs qui ont justifié la transmission tardive de la déclaration (ex. impossibilité de surseoir à l’exécution de l’opération ou découverte de la nature suspecte de l’opération postérieurement à son exécution). En outre, ils sont tenus de déclarer, sans délai, toute information tendant à renforcer le soupçon ou à l’infirmer.

D. Renseignements figurant sur la déclaration de soupçon

 

Le législateur congolais estime que pour être exploitable, une déclaration de soupçon doit comporter les informations suivantes (art. 21, 2°):

  • la description de l’opération suspecte : c’est une synthèse retraçant les éléments clé de la déclaration, notamment la motivation du soupçon et l’analyse détaillé des faits) ;
  • toute indication utile sur les personnes y participant : il s’agit notamment des éléments d’identification des personnes parties prenantes à l’opération) ;
  • les raisons pour lesquelles l’opération a déjà été ou doit être exécutée ;
  • le délai dans lequel l’opération suspecte doit être exécutée.

Sous d’autres cieux, les Cellules de Renseignements financiers mettent à la disposition des professionnels assujettis des modèles de « formulaire de déclaration de soupçon », en vue de s’assurer que ces derniers indiqueront les informations précises et détaillées nécessaires aux investigations. C’est le cas au Sénégal avec la CENTIF[79] et en Belgique par la CTIF)[80].

3.1.2. Procédure de transmission d’une déclaration de soupçon

 

L’article 21 de la loi précitée précise que « les déclarations de soupçon sont transmises à la CENAREF par tout moyen écrit ou par téléphone ».  Ce site permet de dématérialiser les envois de déclarations à TRACFIN[81]. Il répond ainsi aux préoccupations des professionnels assujettis à la loi française de lutte anti-blanchiment et de financement du terrorisme. L’utilisation de ce canal d’envoi contribue très efficacement à la qualité et à la rapidité des échanges entre les professionnels assujettis d’une part et TRACFIN d’autre part.  La notion de déclaration de soupçon ayant été explicitée, il convient maintenant d’en décrire le processus de traitement au niveau de la CENAREF.

 

A. Traitement des déclarations de soupçon

 

Les phases ou étapes du traitement d’une déclaration de soupçon sont les suivantes :

  • Réception de la déclaration ;
  • Analyse de la déclaration ;
  • Transmission du dossier à l’OMP.

 

B. Réception de la déclaration de soupçon

 

Dès qu’elle reçoit une déclaration de soupçon émanant d’un professionnel assujetti, la CENAREF l’enregistre et lui donne un numéro de référence. Elle en accuse ensuite réception (art.21, al.3). L’original de la déclaration de soupçon est transmis immédiatement au Secrétaire exécutif qui vérifie l’urgence du dossier afin de permettre une opposition éventuelle à l’exécution dès l’opération suspectée (art.22, al.1). L’original est ensuite transmis au service de documentation de la Cellule qui consulte le Registre national (aux fins de vérifier les données d’identification) et qui encode la déclaration dans une base de données recensant toutes les déclarations et le suivi qui leur est réservé.

Ledit original est conservé et classé par le Service de documentation. Le Service de documentation vérifie immédiatement dans la base de données les éventuelles connexions avec les autres dossiers et, le cas échéant, les mentionne dans le dossier. Dans le cas où le dossier est lié à un autre (ex. les mêmes acteurs interviennent dans les deux dossiers), le dossier sera transmis pour attribution à l’Expert en charge du premier dossier.

La base des données recensant les déclarations est complétée par le Service de documentation au fur et à mesure de la découverte de personnes physiques ou morales liées aux opérations suspectées.

 

3.1.3. Analyse de la déclaration de soupçon

 

La CENAREF peut contacter, si nécessaire, le professionnel assujetti, auteur de la déclaration de soupçon, pour compléter les renseignements manquants et s’imprégner des tenants et aboutissants du dossier. Bien que la loi ne l’ait pas dit explicitement, la CENAREF peut valablement solliciter la communication des renseignements complémentaires qu’elle juge utiles à l’accomplissement de sa mission auprès des services de Police, des autorités judiciaires, des services administratifs de l’Etat (à titre d’illustration, la DGI, la DGRAD, la DGM, l’ANAPI, etc.) et même de tout autre indicateur officiel ou non officiel.

 

Il convient de noter que toutes ces informations circulent toujours à sens unique, c’est-à-dire qu’elles sont centralisées par la CENAREF sans qu’aucun des organismes ou des personnes qu’elle peut solliciter, ni aucun tiers, ne puissent accéder aux renseignements qu’elle détient. L’on voit ici l’application du secret professionnel renforcé de la CENAREF (art.17, al.6), qui constitue une des conditions de base pour l’établissement d’une relation de confiance vis-à-vis des déclarants. Il en va différemment pour l’échange de renseignements avec les Cellules sœurs à l’étranger, pour lesquelles l’échange de renseignements est subordonné à l’autorisation du Ministère de la Justice (Art.51).

 

3.1.4. Sort du dossier : transmission ou classement

 

Lorsque l’Expert en charge du dossier estime que celui-ci est en état d’être transmis à l’OMP[82] ou qu’il peut être classé, il établit un projet de rapport et le transmet au Secrétaire Exécutif en vue d’une décision. Ce projet de rapport comprend au minimum les éléments suivants : l’identification complète des intervenants, la description des opérations financières suspectes et le total du montant supposé blanchi.

Et sur base de ce projet de rapport, le Secrétaire Exécutif décidera, soit de demander des informations complémentaires pour enrichir le dossier ; soit de classer le dossier en raison du manque d’indices sérieux de blanchiment ou de financement du terrorisme ; soit de transmettre le dossier à l’OMP. C’est ce qui ressort de l’article 23, alinéa 1, de la loi précitée qui disposent ce qui suit : « Dès qu’apparaissent des indices sérieux de nature à constituer l’infraction de blanchiment, la CENAREF transmet un rapport sur les faits, accompagné de son avis, au Ministère Public qui apprécie la suite à donner ». Le rapport de la CENAREF transmis à l’OMP sera accompagné de toutes les pièces utiles, à l’exception de la déclaration de soupçon (art. 23, al.1). Par ailleurs, dans le but de préserver leurs identités, la loi interdit formellement que le rapport de la CENAREF adressé à l’OMP contienne le nom de l’auteur de la déclaration de soupçon et celui de l’Expert en charge du dossier (art. 23, al.2).

 

Enfin, il convient de noter qu’un dossier « classé » peut toujours être rouvert même plusieurs années après la décision de classement, s’il s’avère que des nouvelles informations permettent de disposer des indices sérieux permettant la transmission du dossier à l’OMP. Ainsi, le classement d’un dossier à la CENAREF est toujours temporaire et jamais définitif.[83]

 

3.2.3 Gouvernance du système anti-corruption et anti-blanchiment par la CENAREF

 

Il apparaît clairement que l’efficacité du système anti-blanchiment mis en place en RDC repose, en majeure partie, sur la relation de confiance qui doit régner entre la CENAREF et les professionnels assujettis. Cette relation a été rendue possible grâce au statut légal de cette autorité, qui garantit son indépendance, son autonomie et sa confidentialité. Dans le cadre de sa mission et dans les limites fixées par la loi, la CENAREF est appelée à instaurer des contacts étroits avec l’ensemble des intervenants concernés par la loi portant lutte contre le blanchiment des capitaux (les Professionnels Assujettis, l’OMP, la BCC, les Cellules sœurs à l’Etranger, etc.).

 

De ce qui précède, on note que la CENAREF est principalement chargée de recevoir des organismes et personnes énumérés par la loi, toutes les déclarations de transactions suspectes liées au blanchiment des capitaux.

Elle procède ensuite à l’analyse de leurs déclarations par le recoupement (vérification) de diverses informations qu’elle est susceptible d’obtenir. Ce traitement (ou analyse) est destiné à faire apparaître un lien entre les fonds faisant l’objet des opérations financières déclarées et les activités criminelles prévues par la loi, notamment le blanchiment des capitaux. Si l’analyse révèle des indices sérieux de blanchiment, la Cellule transmet le dossier à l’OMP en vue des poursuites pénales éventuelles.

 

3.2.4 Difficultés externes à la CENERAF observées dans la politique criminelle contre la corruption en RD Congo

 

Nous avons pu dénoter grâce à nos propres jugements, une certaine complicité des banques et de leurs agents. Il est en général pensable que le banquier est un homme qui mérite protection, qu’il est utilisé dans le processus de blanchiment malgré lui, qu’il est toujours victime d’un jeu qu’il n’a pas vu construire et dont il n’en subit que les effets.

 

Sans être totalement faux, il faut toutefois reconnaître que la banque, souvent participe aussi activement au processus de blanchiment en tirant son épingle du jeu au passage. Par ailleurs, sans inscrire le blanchiment dans leur agenda commercial, certaines banques se trouvent impliquées du fait d’une négligence de leurs agents, due la plupart des temps à leur faible culture bancaire.

Ce « modus operendi », semble être le même dans tous les pays frappés par ce fléau. « Bien de banques, indépendamment du pays de leur siège, sont souvent impliquées dans le blanchiment avec un tel degré qu’on se demande comment on a bien pu leur reconnaître une certaine honorabilité. Les banques qui participent au blanchiment sont, qualifiées de `’sympathiques » par les bénéficiaires de leurs services ».

 

Ces banques acceptent ainsi d’aider les criminels en leur fournissant leurs services, leurs conseils et leurs expertises. On peut aisément comprendre que les banques, se trouveraient derrière les grands montages financiers aux fins de blanchiment.

3.2.5 Problématique de circulation illégale de l’argent (en devises étrangère et nationale) en grande quantité dans une situation économique fragilisée par la pandémie de Covid-19

 

Nombreux sont les cas de la circulation de l’argent liquide en grande quantité, généralement hors circuits bancaires. Ici, il sied de se demander si les lois du pays ne sont-elles pas heurtées par ce phénomène qui contraste avec la situation réelle de l’économie nationale, secouée par des conflits armés récurrents depuis plus d’une décennie.

 

Nous déplorons le fait que cette situation dangereuse de disposer illégalement des sommes colossales d’argent en dehors du circuit bancaire. Car, doit-on le dire, ce comportement criminel de la part des personnes, souvent politiquement mises à l’abri de la Justice au détriment des intérêts suprêmes du Trésor public et du people congolais, mine énormément les efforts et la volonté d’une République en quête de la démocratie, qui tente désespérément à éradiquer la corruption et toutes sortes de fraudes fiscales et d’actes portant atteintes au patrimoine de l’Etat.

 

Spécialement, on ne le dit assez, mais le blanchiment des capitaux s’accommode très mal avec la croissance économique de la RDC qui atteint 4,4 % en 2019, avant la pandémie de COVID-19, a chuté à 0,8 % en 2020, selon les estimations de la Banque mondiale.

Principal moteur de la croissance, l’industrie minière a progressé de 6,9 % en 2020 (contre 1 % en 2019) à la faveur de la vigueur de la demande chinoise. En revanche, les autres secteurs économiques se sont contractés de 1,6 % (alors qu’ils avaient progressé de 5,7 % en 2019) à la suite des restrictions de déplacement liées à la pandémie, des freins à l’activité commerciale et de la limitation des dépenses publiques. La consommation privée et les investissements publics ont reculé respectivement de 1 % et 10,2 % en 2020. Le déficit du compte courant s’est creusé pour atteindre 4 % du produit intérieur brut (PIB) en 2020 et n’a été que partiellement financé par des entrées de capitaux, ce qui a entraîné une baisse des réserves de change. Face à la pandémie, le gouvernement a dû engager d’importantes dépenses, alors même que les recettes ont diminué en raison de la baisse de l’activité économique et du recours prolongé à des mesures d’allégement fiscal. Cette situation a entraîné une aggravation du déficit budgétaire qui a atteint 1,9 % en 2020.

 

Pour trouver des fonds, le gouvernement a d’abord eu recours aux avances de la Banque centrale (BCC) jusqu’en avril 2020, puis il a sollicité le soutien d’urgence du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque africaine de développement (BAD). Les autorités ont également accru la dette intérieure et accumulé des arriérés. En conséquence, l’encours total de la dette publique extérieure et intérieure a augmenté en 2020, pour atteindre respectivement 15,9 % et 8,9 % du PIB.

 

En effet, depuis la réussite du Programme intérimaire renforcé, mis en œuvre entre mai 2001 et mars 2002 dans le but de casser le cycle de l’hyperinflation des années 1990, la RDC aligne des taux de croissance positifs. Elle ambitionne de réaliser des taux à deux chiffres en vue d’accélérer la relance de l’appareil économique congolais. Parmi les secteurs porteurs de la croissance, il y a notamment le secteur de la construction qui connaît, depuis un temps, un grand essor, alors que le pouvoir d’achat de la population peine à prendre de l’envol.

 

D’où, ces interrogations qui fusent de partout pour comprendre l’origine de tous les millions de dollars américains injectés dans le secteur de la construction. La première piste à explorer pour pénétrer le mystère est l’identité de nouveaux propriétaires immobiliers de la RDC.

Outre les grands commerçants qui rivalisent d’ardeur dans le secteur kinois de l’immobilier, le secteur est plutôt régenté par des expatriés. Libanais et Indo-pakistanais se bousculent au portillon. Des espaces verts, longtemps laissés en veilleuse dans la ville de Kinshasa, ont été pris d’assaut par les nouveaux magnats de l’immobilier. Dans la foulée, l’on dénombre des fonctionnaires de l’Etat qui, semble-t-il, auraient découvert dans l’immobilier un investissement sûr, non corrélé aux soubresauts de la conjoncture économique. Ils sont généralement bien placés dans la structure de l’Etat.

Section 4. Propositions et suggestions

 

Notre étude se termine par des propositions et suggestions que nous estimons formuler à l’endroit des celles et ceux habilités à décider au plan national :

 

4.1. Une amélioration législative s’impose pour renforcer la lutte contre la corruption par les IMF congolaises

 

Depuis 2004, année de la promulgation de la Loi sur le blanchiment de capitaux et lutte contre le terrorisme jusqu’à nos jours, autant d’évènements que d’affaires ayant des implications législatives, financières, réputation elles au niveau national (l’adoption et la promulgation de la Constitution révisée du 18 février 2006, l’adhésion de la République Démocratique du Congo comme membre associé du GABAC, des grandes transactions financières sujettes à polémique dans l’espace public) et aussi international, les sanctions internationales contre des individus et entités  (Panama, paradise papers par exemple) se sont passés en République Démocratique du Congo nous poussant non seulement à mieux appliquer l’arsenal juridique sur le blanchiment de capitaux et la lutte contre le terrorisme mais également et surtout à l’améliorer.

4.1.1. Application effective et sanctionnée

 

Il convient également de signaler que nonobstant le fait que depuis plusieurs années, la lutte contre le blanchiment de capitaux fait l’objet d’une mobilisation internationale. Néanmoins, le décalage réel entre la rigueur potentielle des sanctions de cette infraction et la modestie des résultats obtenus est bien immense. Il nous revient de soutenir sans peur d’être contredit que le plus grand problème n’est pas la qualité ni l’existence de textes concernant le blanchiment de capitaux dans notre pays. L’éternel problème demeure l’application ou le respect des textes de loi.

Il faut que les assujettis s’acquittent de leurs obligations, la CENAREF quant à elle doit se référer au parquet pour les personnes présumées coupables de blanchiment de capitaux. Il s’avère indispensable de réaliser des études périodiques sur l’évolution des techniques utilisées aux fins de contrer le blanchiment de capitaux, les rapports doivent être régulièrement publiés.

 

Tant qu’il n’y aura aucune volonté d’application de textes luttant contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, ces textes de loi ne serviront que de décors inefficaces.

Ceci ne peut empêcher que les textes de loi en vigueur ne fassent l’objet d’amélioration au besoin nécessaire pour une bonne veille juridique en matière de lutte dans le secteur bancaire congolais.

 

 

 

4.1.2. Amélioration législative

 

Il est primordial que les lois relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ainsi que les instructions de la Banque Centrale du Congo évoluent et s’adaptent aux réalités financières. Aussi, doit-on souligner que la République Démocratique du Congo, ne peut se prévaloir du Règlement de la CEMAC quand bien même elle est membre associé de la GABAC. Il est donc important que les autorités législatives du pays ratifient pleinement le Règlement de la CEMAC et votent une loi de ratification en interne dudit Règlement. Ainsi en cas d’absence ou de vide juridique, nous pourrons nous référer à la norme CEMAC.

 

  • Révision du système déclaratif et Parquet financier

 

Après analyse du dispositif légal, nous pouvons affirmer que la collaboration entre les assujettis et les autorités requises, ainsi que le contrôle de ces dernières auprès de ceux-là, ne se fait que par un système déclaratif.

La CENAREF et la Banque Centrale du Congo ne peuvent que réagir.

Sans la déclaration des assujettis, la CENAREF ou la Banque Centrale ne peuvent entreprendre aucune enquête. Et leur champ d’informations qui est leur champ d’enquête n’est que celui qui leur est présenté par les assujettis. Cependant, la Banque centrale se retrouve juge et partie et cette situation crée un conflit d’intérêt. En effet, il sied de rappeler que la Banque centrale est une assujettie et est soumise aux mêmes obligations que tous les autres assujettis. Contrairement aux autres, la Banque centrale a le rôle d’enquêteur.

 

Il est donc impérieux d’élargir son champ d’action et ses moyens de lutte permettant à la CENAREF d’être non seulement dans la réception de déclarations mais également dans la recherche des infractions.

 

La CENAREF doit avoir un droit d’enquête lui permettant de se présenter et prendre copies des éléments pouvant se rapporter à des opérations qui lui semble suspectes ou sujettes simplement à vérification pour des périodes qui lui semblent adéquates. Le législateur doit respecter la confidentialité de la déclaration de soupçon en veillant sur la neutralité de la Banque centrale.

 

En outre, une digitalisation du système déclaratif garantira la rapidité déclarative voire même renforcera la confidentialité des déclarations lors de leur dépôt.  Aussi, est-il judicieux que les autorités requises aient la capacité légale de donner des injonctions au Procureur Général de la République ou à un Procureur financier avec un parquet national financier afin d’avoir un bras juridique et policier pour arriver aux fins de leurs enquêtes.

Egalement, pour chaque transaction internationale, l’établissement financier ouvre une licence du client pour lequel il effectue le paiement au niveau international. La banque doit disposer des preuves liées à cette transaction notamment l’identité du client, les factures.  Cependant, la Banque Centrale du Congo est totalement absente de ces opérations vu le système déclaratif présenté ci-dessus.

 

Ce n’est pas l’audit du compte de la classe 3 réservé aux clients qui lui donnera des informations vraies et exhaustives étant donné que les opérations peuvent passer par des comptes suspendus qui vont être soldés avant la fin du mois par exemple. Par conséquent, il n’y aura aucune trace dans la balance.

Pour pallier ce risque, nous suggérons une centralisation de la gestion de licence. La Banque Centrale du Congo doit piloter l’ouverture des licences en ayant un code contrôlé.  Une instruction allant dans ce sens-là armera la Banque Centrale du Congo.

4.1.3. Combattre la fraude fiscale et l’évasion fiscale sévèrement

 

Il est un fait, et non le moindre, que l’exclusion de la fraude fiscale du périmètre du blanchiment de capitaux en RDC constitue l’une des principales failles dans la lutte contre cette calamité nous empêchant d’obtenir les résultats escomptés. Les praticiens du droit ont longtemps jugé que le dispositif de lutte contre le blanchiment ne pouvait être mis en œuvre pour lutter contre la fraude fiscale, puisque cette dernière relève d’un champ infractionnel spécifique nécessitant des modes de réaction bien déterminés.

 

Cette marginalisation de la fraude fiscale a été exploitée par les blanchisseurs qui, pour échapper au dispositif de lutte contre le blanchiment, se contentent d’arguer devant les autorités de lutte que les fonds faisant l’objet du blanchiment proviennent d’une fraude fiscale. Pourtant, le blanchiment de capitaux et la fraude fiscale partagent en commun de nombreuses similitudes.

 

Outre l’utilisation des moyens mis en place par les paradis fiscaux, les deux infractions s’inscrivent dans un processus essentiellement international. Il faut donc améliorer l’approche de la lutte contre ces deux fléaux, d’une part, en développant des passerelles informationnelles entre les administrations fiscales et les cellules de renseignements financiers et, d’autre part, en reformulant la lutte contre les paradis fiscaux dans l’optique d’une coopération judiciaire internationale plus efficace.  Aussi, suggérons-nous une obligation collaborative légale entre l’Administration fiscale et les établissements financiers en particulier voire même avec les autres assujettis en général.

 

Toute ouverture d’un compte bancaire avant même, s’il y a obligation légale, le dépôt de preuve de création de compte bancaire au Guichet unique de création d’entreprise doit être signalé au Fisc pour mieux tracer un client. Un système d’alerte pour des transactions de clients doit être instauré au cas où il y a de multiples sorteis financières pendant une courte durée.

 

Par ailleurs, le législateur devrait interdire aux assujettis notamment les cabinets fiscaux de faciliter la fraude et/ou l’évasion fiscale. Ces cabinets ne doivent agir de façon à aider, à conseiller quelqu’un à ne pas déclarer tous ses revenus, se soustraire à l’obligation de payer des impôts dus selon la loi fiscale voire même à les provoquer.

4.1.4. Appréhension et sanction des personnes détentrices du mandat politique

 

Avant leur entrée en fonction et à l’expiration de celle-ci, le Président de la République et les membres du Gouvernement sont tenus de déposer, devant la Cour constitutionnelle, la déclaration écrite de leur patrimoine familial, énumérant leurs biens meubles, y compris actions, parts sociales, obligations, autres valeurs, comptes en banque, leurs biens immeubles, y compris terrains non bâtis, forêts, plantations et terres agricoles, mines et tous autres immeubles, avec indication des titres pertinents.  Le patrimoine familial inclut les biens du conjoint selon le régime matrimonial, des enfants mineurs et des enfants, mêmes majeurs, à charge du couple. La Cour constitutionnelle communique cette déclaration à l’administration fiscale.

 

Faute de cette déclaration, endéans les trente jours, la personne concernée est réputée démissionnaire.  Dans les trente jours suivant la fin des fonctions, faute de cette déclaration, en cas de déclaration frauduleuse ou de soupçon d’enrichissement sans cause, la Cour constitutionnelle ou la Cour de cassation est saisie selon le cas.

4.1.5. Formation et la sensibilisation

 

Des programmes structurés de formation et d’assistance technique sont indispensables à la mise en place d’institutions capables de lutter contre le blanchiment des capitaux en RDC.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CONCLUSION

 

Au terme de notre étude, au cours de laquelle notre expérience s’est fortement enrichie dans le domaine de la lutte contre la corruption dans le secteur de la Microfinance (impliquant indirectement, le blanchiment de l’argent), nous avons pu que l’efficacité du système anti blanchiment mis en place en RDC repose, en majeure partie, sur la relation de confiance qui doit régner entre la CENAREF et les professionnels assujettis.

 

Cette relation a été rendue possible grâce au statut légal de cette autorité, qui garantit son indépendance, son autonomie et sa confidentialité. Dans le cadre de sa mission et dans les limites fixées par la loi, la CENAREF est appelée à instaurer des contacts étroits avec l’ensemble des intervenants concernés par la loi portant lutte contre le blanchiment des capitaux (les Professionnels Assujettis, l’OMP, la BCC, les Cellules sœurs à l’Etranger, etc.). Nous attirons l’attention du jury et des lecteurs que nous objet d’étude a été réalisé dans le secteur de la Microfinance et son impact sur la lutte contre la corruption, il n’a pas été question d’épingler les aspects juridiques essentiels car notre filière académique relève des Sciences économiques.

 

Comme nous l’avons dit plus haut, la CENAREF est principalement chargée de recevoir des organismes et personnes énumérés par la loi, toutes les déclarations de transactions suspectes liées au blanchiment des capitaux. Elle procède ensuite à l’analyse de leurs déclarations par le recoupement (vérification) de diverses informations qu’elle est susceptible d’obtenir. Ce traitement (ou analyse) est destiné à faire apparaître un lien entre les fonds faisant l’objet des opérations financières déclarées et les activités criminelles prévues par la loi, notamment la corruption financière et ou le blanchiment des capitaux.

 

Nous avons pu constater que les institutions financières bancaires sont celles qui comprennent d’une part, la Banque Centrale du Congo, et d’autre part, les banques de dépôts ou banques commerciales. La lutte contre le blanchiment des capitaux s’effectue aussi grâce aux missions de la Banque Centrale du Congo suivant la loi n° 005/2002 du 07 mai 2002 portant constitution, organisation et fonctionnement de la Banque Centrale du Congo.

 

Notre étude a permis de comprendre que le cadre légal de lutte la corruption doit passer par la restructuration du système financier congolais qui conduira à la stabilisation du cadre macroéconomique, le réaménagement de la politique monétaire, de change et crédit, le renforcement de la supervision notamment la rénovation du cadre légal et réglementaire de l’activité bancaire et la mise en place juridique de la restauration et la protection judiciaire, du système de détection et de poursuivre des personnes impliquées dans ce fléau.

 

Toutes ces mesures à notre avis, devant en faveur des Institutions de la Microfinance, permettront d’améliorer le cadre légal de la lutte contre le blanchiment des capitaux en République Démocratique du Congo. En réponse à notre question de départ, notamment la lutte contre le blanchiment des capitaux, nous avons expliqué que le blanchiment d’argent sale est sans doute aussi vieux que les délits et les crimes commis dans le but de se procurer d’importantes sommes d’argent, car il fallait déjà dissimuler très vite l’origine illicite des fonds, mais les méthodes utilisées alors étaient plus simples que celles auxquelles recourent aujourd’hui les blanchisseurs de capitaux illicites.

 

C’est en effet seulement à la fin des années 1980 qu’une véritable stratégie internationale de lutte contre le blanchiment des capitaux illicites a été décidée par les États. L’économie illicite et l’économie légale sont de plus en plus mêlées et il devient difficile de les dissocier car les organisations criminelles gèrent globalement les deux pans de leur activité.

 

Les blanchisseurs veulent pouvoir jouir vite et sereinement des fonds très importants issus des infractions principales commises par eux-mêmes ou leurs complices. C’est pourquoi ils investissent dans l’économie légale en achetant des immeubles de bureau au centre des villes, des hôtels et des restaurants et même des banques. Les activités les plus prisées varient selon les pays d’implantation mais il s’agit le plus souvent des équipements touristiques, de l’immobilier, des commerces de biens de valeur élevée, bijoux, objets anciens et de collection, du traitement des déchets de toute origine, du négoce de matières premières et énergétiques.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BIBLIOGRAPHIE

 

  1. I. Textes juridiques nationaux

 

  1. La loi n°04/016 du 19 Juillet 2004 portant lutte contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme.
  2. Décret du 30 Janvier 1940 portant Code pénal Congolais.
  3. Décret n°08/20 du 24 Septembre 2008 portant création de la Cellule Nationale des Renseignements Financiers, CENAREF en sigle.
  4. Décret n°08/21 du 24 Septembre 2008 portant création du Comité de Lutte anti blanchiment.
  5. Décret n°08/22 du 24 Septembre 2008 portant création du Fonds de Lutte Contre le Crime Organisé.
  1. Conventions internationales

 

  1. Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes (1988).
  2. Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme (1999).
  3. Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (2000).
  4. Déclaration politique et Plan d’action contre le blanchiment d’argent (1998).
  5. Déclaration politique de Naples et Plan mondial d’action contre la criminalité transnationale organisée.
  6. Résolution 1373 (2001), adoptée par le Conseil de sécurité à sa 4385e séance, le 28 septembre 2001.
  7. Résolution 1377 (2001), adoptée par le Conseil de sécurité à sa 4413e séance, le 12 novembre 2001.

 

III. Ouvrages

 

  1. AMICELLE A. (2008). La lutte contre le financement du terrorisme, Paris, édition  La Découverte.
  2. ALPHONSE J, LECLAIRE C, et  SPIELMANN D. (1995), la Corruption et le blanchiment du produit des infractions, Editions De Boeck et Larcier, Bruxelles, Belgique.
  3. ANTOINE J et CAPIAU-HUART M-C. (2006), Dictionnaire des marchés financiers, collection : comptabilité, contrôle et finance, Edition De Boeck université, Bruxelles, Belgique.
  4. BELLLARD M. (2016), Droit bancaire et infractions à la législation bancaire, Paris, éditions Clémont.
  5. BESSON S. (2002), L’argent secret des paradis fiscaux, Paris, éd. Du Seuil.
  6. BESSY G et BRUNO LEMAIRE C.F? (2017), Les banques sub-sahariennes face aux activités économiques criminelles: analyse des dispositifs nationaux de répression de blanchiment des capitaux et de la corruption financière, Paris, éditions universitaires européennes.

 

  1. BLONDE MAYA B. (2016), La lutte contre le blanchiment des capitaux dans le secteur de la Microfinance et  financier, Libreville, Presses universitaires Omar Bongo.
  2. BOUSQUET A. (2005), Abus bancaires, éditions Cheminements, Angers, France.
  3. BROYER P. (2003), L’argent sale (dans les réseaux du blanchiment, Paris, Harmathan.
  4. CANAFE (2015). Qu’est-ce que le blanchiment d’argent ? Québec, books-finance, ASP.
  5. CHAMPEYRACHE C. (2004), L’infiltration mafieuse dans l’économie légale, Paris, Harmattan.
  6. CHAMY B et DIANG AMONG F. (2018), Techniques criminelles et crimes économiques : étude de la répression des infractions relevant du droit pénal bancaire, Tunis, éditions Sfax.
  7. De Boeck et Larcier. (2005), Guide de la banque mondiale, éditions De Boeck Université,  Bruxelles, Belgique.
  8. DELEBECQUE et GERMAIN M. (2000), Traitement de droit commercial, Paris, de Boeck.
  9. DELMAS MARTY (1981), Droit Pénal des Affaires, Paris, Thémis, PUF.
  10. FAVAREL-GARRIGUES, G. (2003), De l’argent de la drogue à l’argent sale. L’invention de la lutte anti-blanchiment, Paris, Cahiers de la sécurité intérieure.
  11. FOUMDJEM C. (2011), Blanchiment de capitaux et fraude fiscale, Paris, Harmattan.
  12. JEREZ O. (2003), Blanchiment d’argent, Paris, éd. Revue banque.
  13. KEELEY B. (2009), Le visage humain de la mondialisation: blanchiment de l’argent sale, Paris, OCDE, France.
  14. LEPAGE A MAISTRE DU CHAMBON P. et SALOMON R. (2015), Droit pénal des affaires, Paris, Lexis Nexis, collection « Manuel », 4e édition.
  15. MAMBELE MANG’AND J. (2017), Droit pénal des affaires : infractions spécifiqques au droit bancaires au Cameroun
  16. MUANDA N. (2012), Droit pénal des affaires, première 1ère et 2ème édition, Paris, Coll., Droit et Société-CRIG.
  17. MUANDA N. (2013), Droit pénal des affaires à l’aune du Droit communautaire OHADA, première édition, Kinshasa, Université Protestante au Congo.
  18. MATSOPOULOU H. et ROBERT J.-H. (2004), Traité de droit pénal des affaires, PUF, collection « Droit fondamental ».
  19. NGUESSON B. (2018), Droit pénal éconmique , Paris, PUF.

 

  1. ARTICLES SCIENTIFIQUES

 

  1. ARMANDY GAUTHIER L. (2018), « Blanchiment de l’argent sale et économie informelle, dans Sciences didactiques de Lyon.
  2. Broyer P. (2002), « Le blanchiment de l’argent Nouveaux enjeux internationaux », dans Études, Tome 396. (Disponible en format numérique).
  3. COLETTE D. (2018), « Crime économique : analyse des mécanismes internationaux relatifs aux blanchiments de capitaux », dans CRSED, Université de Bordeaux.
  4. MUANDA N. (2013), « Infractions bancaires en droit congolais, regard critique du droit bancaire congolais à la lumière du droit international », dans revue de sciences juridiques », Butembo, Université Catholique du Graben.
  5. MUANDA N. (2016), « Eléments constitutifs de blanchiment des capitaux, contribution à l’amélioration du cadre préventif et répressif congolais », dans Afrique-Droit, Kinshasa, spécial du 15/décembre. (Disponible en format numérique).
  1. Thèses et mémoires de troisième cycle

 

  1. ABED MOUSSA H. (2017), Les infractions bancaires : blanchiment de capitaux dans les pays en voie de développement du Maghreb, Thèse en vue de l’obtention de doctorat, Faculté de Droit, Tunis, Université Sfax.
  2. BELBAEU V. (2017), La répression de blanchiment des capitaux dans le secteur financier au Québec, mémoire en vue de l’obtention de LLM en Sciences Economiques et Juridiques, Université de Laval.
  3. DJAZIRA MEHDI. (2015), Les instruments de lutte contre le blanchiment d’argent en Algérie, Thèse en vue de l’obtention du doctorat en Droit, Université Nice-Sophia Antipolis.
  4. EDMOND CHRISTIAN. (2016), La criminalité financière face aux impératifs du développement des pays de l’OCDE, mémoire en vue de l’obtention de LLM en Sciences Economiques et Juridiques, Université de Laval.
  5. NGAPA T. (2016), La lutte contre le blanchiment d’argent dans la sous-région de l’Afrique centrale CEMAC: Analyse à la lumière des normes et standards européens et internationaux, Thèse pour le Doctorat/PhD en droit privé et sciences criminelles en cotutelle entre les universités de Dschang (Cameroun) et de Poitiers (France)
  6. RITA TAYROUZ. (2018), Le rôle de la banque dans la lutte contre le blanchiment d’argent : Étude comparative entre le droit Libanais et le droit Canadien, Mémoire présenté en vue de l’obtention du grade de Maîtrise en Droit des affaires (LL.M.), Université de Montréal, Faculté de Droit.

 

  1. Documents consultés sur Internet (sitographie)

 

  1. CANAFE        (2015), Opérations     financières      qui            doivent            être      déclarées, http://www.canafe-fintrac.gc.ca/reporting-declaration/rpt-fra.asp, consulté le 10 octobre 2021 à 15 heures.
  2. CANAFE (2015), Qu’est-ce que le blanchiment d’argent ? http://www.canafe- fintrac.gc.ca/fintrac-canafe/definitions/money-argent-fra.asp, consulté le 10 octobre 2021 à 15 heures.
  3. CANAFE (2016). Ligne directrice 7 : Déclarations d’opérations importantes en espèces//www.fintrac-canafe.gc.ca/publications/guide/Guide7A/lctr-fra.pdf., consulté le 20 novembre 2021.
  4. CENAREF:  https://www.cenaref.org, consulté le 5 février 2022.
  5. FATF-GAFI.ORG – Financial Action Task Force (FATF), https://www.fatf-gafi.org, consulté le 5 février 2022.
  6. CENAREF ou l’ANR du secteur financier, https://actualite.cd/2022/01/04/focus-sur-la-cenaref-ou-lanr-du-secteur-financier, consulté le 10 février 2022.
  7. FAVAREL-GARRIGUES G. (2003), De l’argent de la drogue à l’argent sale. L’invention de la lutte anti-blanchiment, Cahiers de la sécurité intérieure, 52, 141-155, consulté le 10 février 2022.
  8. GAGNON C et  BACHER, J.L. (2004), Le dispositif canadien de lutte contre le blanchiment d’argent, Revue internationale de criminologie et de police technique et scientifique, 4, 428-437, consulté le 9 février 2022.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TABLE DES MATIERES

 

DÉDICACE.. 1

REMERCIEMENTS. 3

INTRODUCTION.. 3

0.1. Etat de la question. 3

0.2. Problématique. 3

0.3. Hypothèses émises. 3

0.4. Choix et justification de l’intérêt du sujet 3

0.5. Délimitation spatio-temporelle. 3

0.6. Difficultés rencontrées. 3

0.7. Approches méthodologiques. 3

0.7.1. Technique documentaire. 3

0.7.2. Technique d’interview.. 3

0.7.3. Technique portant sur la webographie. 3

Quant aux méthodes, nous avons prise en comptes les méthodes ci-après : 3

0.7.4. Méthode analytique. 3

0.8. Plan sommaire du travail 3

CHPAITRE 1. NOTIONS GENERALES SUR LES CONCEPTS BASIQUES ET FONDEMENTAUX.. 3

Section 1 : De la Finance formelle à la Microfinance. 3

1.1. Les concepts fondamentaux de la microfinance. 3

1.1.1. Les théories économiques explicatives de la microfinance. 3

  1. Sur le plan économique. 3
  2. Sur le plan social 3

1.1.2. Activités de la micro finance en République Démocratique du Congo. 3

1.1.3. Les structures financières formelles. 3

1.1.4. Principes indicateurs retenus par l’OCDE.. 3

  1. Principe de la porte ouverte. 3
  2. Principe de pouvoir démocratique et le principe de l’accessibilité. 3
  3. Principe de la gestion participative et le principe de la gratuité des fonctions des dirigeants élus. 3
  4. Principe d’autonomie ou d’indépendance et le principe des services réservés aux membres : 3
  5. Principe de finalité des services aux membres. 3

1.1.5. Les différentes structures de service en micro finance. 3

1.1.5.1.  Aperçu du crédit solidaire et structures gestionnaires d’épargne et de crédit 3

1.1.5.2. Les structures financières informelles et structures financières formelles. 3

1.1.5.3. Expansion du secteur de la micro finance en RD Congo. 3

1.1.5.4. Typologie de la corruption. 3

1.1.5.5. La macro criminalité économique et financière. 3

Section 2 : La revue de littérature relative à la corruption financière. 3

2.1. Appréhension de la criminalité financière. 3

2.1.1. Problématique de la corruption dans l’administration publique en RD Congo. 3

  1. Nature de la corruption sous étude. 3
  2. Conception de la corruption dans la vie publique et privée économico-financière. 3

2.1.2. Définition de la corruption. 3

2.1.3. Notions classiques de la corruption. 3

  1. Notions modernes de la corruption. 3
  2. Définitions procédant d’une classification des comportements : 3

2.1.3. Définitions centrées sur la fonction publique. 3

2.1.4. Définition ajustées sur le marché. 3

  1. Définitions axées sur la notion d’intérêt général et ses conséquences : 3
  2. Définitions de l’approche principal-Agent-Client 3

2.1.5. Approches néoclassiques de la notion de corruption financière. 3

2.1.5.1. Corruption financière dans le secteur dela microfinance :regard interne en RD Congo. 3

2.1.5. Différentes formes et les différents types du corruption. 3

2.1.5.1. Corruption et la recherche de rente. 3

2.1.5.2. Corruption politique. 3

2.1.5.3. Corruption administrative. 3

2.1.5.4. Trafic d’influence. 3

2.1.5.5. Techniques de causalités et typologie de corruption. 3

CHAPITRE 2 : CORRUPTION DANS LE SECTEUR DES IMF CONGOLAISES : CAUSES ET EFFETS. 3

Section 1 : Causes de la corruption le circuit des IMF en République Démocratique du Congo. 3

1.1.     Cercle vicieux de la corruption. 3

1.1.1. Circuit de la corruption et rôle des IFM… 3

1.1.2. Causes de la corruption. 3

1.1.3. Réglementations et autorisations : 3

1.1.4. Procédures de taxation. 3

1.1.5. Fourniture de biens et services au-dessous du prix du marché. 3

Section 2. Autres décisions discrétionnaires. 3

2.1. Subventions officielles et restrictions sur les échanges commerciaux : 3

2.1.1. Faiblesse de la quantité bureaucratique en RD Congo. 3

2.1.2. Niveau du salaire dans le secteur public. 3

2.1.2. Lien entre la corruption et le blanchiment des capitaux. 3

2.1.3. Convention anticorruption de l’Union africaine. 3

2.1.4. Blanchiment de capitaux prise comme composante principale de la corruption en RD Congo. 3

2.1.5. Définitions juridiques de blanchiment des capitaux, composante de la corruption. 3

Section 3. Historique de l’expression. 3

3.1. Modalités du blanchiment des capitaux. 3

  1. Phase de placement 3
  2. Phase d’empilement 3
  3. Phase d’intégration. 3

3.1.1. Fraudes, évasions fiscales et paradis fiscaux. 3

3.1.2. Fraude fiscale. 3

3.1.3. Evasion fiscale. 3

3.1.4. Paradis fiscaux. 3

3.1.5. Sociétés écrans et les sociétés offshores. 3

  1. Sociétés écrans. 3
  2. Sociétés offshores. 3

C : Rôle crucial des institutions dans l’attractivité des IDE et le risque juridique de la corruption financière au sein des IMF congolaises. 3

  1. Concept d’adaptation institutionnelle : 3

CHAPITRE 3. DEBAT EMPIRIQUE SUR LA CORRUPTION DANS LE SECTEUR DE MICROFINANCE.. 3

Section 1. Appréhension de la corruption et le circuit du secteur de la microfinance. 3

Section 1. Structure d’encadrement 3

  1. Au niveau professionnel 3
  2. Au niveau institutionnel 3

1.1. Occasion potentielle de la corruption lors de la demande et offre des services financiers. 3

1.1.1. Offre. 3

1.1.2. Aperçu général du système financier congolais. 3

1.1.3. Situation des coopératives d`épargne et de crédit 3

1.1.4. Situation des institutions de microfinance. 3

1.1.5. Instruction n° 1 relative à l’activité et au contrôle des Institutions de Microfinance. 3

  1. Analyse AFOM (SWOT) du secteur de la microfinance en RD Congo. 3
  2. Tableau 1. Analyse SWOT de la microfinance en RDC.. 3
  3. Rapport entre secteur bancaire et stabilité financière. 3
  4. Missions attribuées de la Banque Centrale du Congo face risque financier : lien indéniable avec le blanchiment des capitaux et de la corruption financière. 3

CHAPITRE 4. ANALYSE DES EFFETS MITIGES DE LA CORRUPTION PAR LES MECANISMES MIS EN PLACE DANS LE SECTEUR MICROFINANCE EN RD CONGO.. 3

Section 1. Politiques publiques de lutte contre la corruption : un cadre dépassant les IMF. 3

1.1.     Risque financier 3

1.1.1. Risque juridique et financier appréhendé. 3

1.1.2. Risque de blanchiment des capitaux : convergence des outils juridiques internationaux et nationaux. 3

  1. Coûts financiers importants pour les banques et les IMF. 3
  2. Notions fondamentales et théoriques du blanchiment des capitaux. 3

1.1.2. Définition légale du blanchiment des capitaux au niveau national 3

1.1.3. Dispositif régional et international 3

1.1.4. Mesures de lutte et de répression sur fond du Groupe d’Action contre le blanchiment des capitaux en Afrique centrale GABAC en sigle. 3

1.1.5. Perception du blanchiment des capitaux et des autres infractions connexes au niveau sous régional 3

Section 2. Appréciation du risque vu sous l’angle général au plan sous régional 3

2.1. Contrôle bancaire face au blanchiment des capitaux. 3

2.1.1. Autorité de contrôle bancaire en République Démocratique du Congo. 3

2.1.2. Brève analyse de l’instruction n° 13 aux établissements de crédit 3

2.1.3. Levée de la mise à l’index. 3

2.1.4.  Processus et sources du blanchiment 3

1°. Placement ou l’immersion (également appelé le prélavage) 3

2° Empilement/dispersion (le lavage) 3

3°. Le recyclage/intégration (le lavage) 3

2.1.5. Catégories d’argent noir 3

Section 3. Effets mitigés de la lutte contre la corruption et différentes étapes de lutte contre al corruption. 3

3.1. Obligations des IMF et des banques concernant le blanchiment de capitaux. 3

3.1.1. Obligations de vigilance. 3

  1. Obligations de déclaration de soupçon. 3
  2. Déclaration de soupçon au niveau de la CENAREF. 3
  3. Conception du contenu à déclarer 3
  4. Renseignements figurant sur la déclaration de soupçon. 3

3.1.2. Procédure de transmission d’une déclaration de soupçon. 3

  1. Traitement des déclarations de soupçon. 3
  2. Réception de la déclaration de soupçon. 3

3.1.3. Analyse de la déclaration de soupçon. 3

3.1.4. Sort du dossier : transmission ou classement 3

3.2.3 Gouvernance du système anti-corruption et anti-blanchiment par la CENAREF. 3

3.2.4 Difficultés externes à la CENERAF observées dans la politique criminelle contre la corruption en RD Congo. 3

3.2.5 Problématique de circulation illégale de l’argent (en devises étrangère et nationale) en grande quantité dans une situation économique fragilisée par la pandémie de Covid-19. 3

Section 4. Propositions et suggestions. 3

4.1.1. Application effective et sanctionnée. 3

4.1.2. Amélioration législative. 3

4.1.3. Combattre la fraude fiscale et l’évasion fiscale sévèrement 3

4.1.4. Appréhension et sanction des personnes détentrices du mandat politique. 3

4.1.5. Formation et la sensibilisation. 3

BIBLIOGRAPHIE.. 3

TABLE DES MATIERES. 3

 

 

[1] Voir à propos de la division de l’introduction d’un travail scientifique, Pascal SEM MBIMBI et CORNET A.,

[2] Lire à ce sujet : Kola Gonze R et Muanda Nkole wa Yahve D.J., La fiscalisation de l’économie informelle, éditions, Presses universitaires de l’Université Protestante au Congo, Kinshasa, p.77.

[3] Sumata C., Gestion bancaire, programme de Master professionnel, Kinshasa, ISC-ULG.

[4] Mbaya B., Messageries financières, syllabus des participants apprenants du séminaire technique du métier de banquier. Kinshasa, avril 2010.

[5] Mpereboye Mpere et Muanda Nkole wa Yahve D.J., Le régime répressif de lutte et de prévention contre le blanchiment des capitaux et des crimes financiers, Kinshasa, PUC, 2014, pp.55-59.

[6] BIANG OPOTA E., Méthodologie de recherche et techniques de rédaction d’un mémoire, d’une dissertation scientifique et d’une thèse, Paris, PUF., p.35.

[7] Selon le dictionnaire universel (Dictionnaire universel, collection n°28, 4e édition, Hachette/Eddiques 2007, cité par AGOUA (F), La réduction de la pauvreté dans le monde : une utopie ?, Etudes panafricaines économiques, Paris, UAV, pp.45-50.

[8]  BONNEVILLE (L) et Al., 2007, intitulé de l’ouvrage ???, Maison d’édition, année se publication ???, p.156,

[9] PINTO (R) et GRAWITZ (M), Méthode de recherche en sciences sociales, Paris, Dalloz, p.12, année ???

[10] Voir à ce sujet : LOMAMI SHOMBA L’économie informelle, Université de Kinshasa – Licence en droit 2005.

[11] Maillard Bouduin (F), Apport des établissements de microfinance et des coopératives à la lutte et à la mitigation des risques criminels dans le secteur financier en Afrique subsaharienne, Thèse de doctorat en Sciences de Gestion, Université d’Aix Marseille, Presses Universitaires Aix Marseille, pp.150-167.  

[12] Muanda N, Droit pénal bancaire : cours d’option destiné aux étudiants de G3, Butembo, Faculté de Sciences économique et de Droit, Faculté de Droit, Université Catholique de Graben, 2016, p.56.

[13] Disponible en ligne : https://www.adiac-congo.com/content/lutte-contre-la-corruption-la-rdc-toujours-au-bas-du-classement-de-transparency, consulté le 15 mai 2022.

[14] Il en résulte que 131 pays n’ont pas fait de progrès significatifs dans la lutte contre la corruption au cours de la dernière décennie. Beaucoup en 2022, 27 pays au total, se situent à des scores historiquement bas dans l’indice, preuve que l’Afrique a plus besoin d’être requinquée pour s’atteler à l’effort de son développement.  La RDC est donc passée de la 170e place en 2020 à la 169e en 2021, montant d’un cran par rapport aux autres Etats.

[15] WACHEUX (F), « Méthodes qualitatives et recherche en gestion », Maison d’édition ??? Québec, 1996, p.43.

[16] La délimitation typologique, nouveau concept méthodologie de recherche en sciences sociales et humaines. Lire à ce sujet : GUILLAUME MEYER, Nouveaux outils de recherche et approches méthodologiques en Sciences Sociales et Humaines, 2018, Presses universitaires de Laval, pp.22-31.

[17] SEM MBIMBI (P) et CORNET (A), Méthodes de recherche en sciences économiques et de gestion, éditions universitaires européennes. Ouvrage ou une publication ???

[18] THIETART (R), Méthodes de recherche en management, Paris, Dunod. 2003, pp.23-29.

[19] THIETART (R)., op.cit., p.33.

[20] GASTON (M), Généralités sur les méthodes et techniques de recherche, dans « Méthodes de recherche en sciences de l’éducation », 2004, pp. 36-38, consulté en ligne le 5 septembre: https://www.cairn.info/methodes-de-recherche-en-sciences-de-l-education–9782130540076-page-36.htm#:~:text=Une%20technique%20de%20recherche%20est,dans%20les%20mains%20du%20chercheur.&text=Pour%20les%20besoins%20de%20la,dite%20arm%C3%A9e%2C%20l’exp%C3%A9rimentation.

[21] Il est important de saisir la nuance que dégage l’ordonnance-loi n° 13/006 du 23 février 2013 portant régime fiscal applicable aux entreprises de petite taille en matière d’impôt sur les bénéfices et profits. Car pour mieux financer les PME/PMI. Il sied de les distinguer nettement des PE au plan fiscal. Comme nous le verrons dans le développement de notre étude, au plan fiscal, une entreprise de petite taille constituée en Micro-Entreprise ou Petite Entreprise, est classifiée dans la catégorie de toute entreprise, quelle que soit sa forme juridique, qui réalise un chiffre d’affaires annuel inférieur à 80.000.000,00 de Francs Congolais. La Micro-Entreprise est toute entreprise qui réalise un chiffre d’affaires annuel ne dépassant pas 10.000.000,00 de Francs Congolais. La Petite Entreprise est celle qui réalise un chiffre d’affaires annuel supérieur à 10.000.000,00 de Francs Congolais et inférieur à 80.000.000,00 de Francs Congolais.

[22] Mpoy Bokungu, Lutte contre la corruption dans les services publics, Douala, PUA, p.77.

[23] Voir : Dictionnaire des sciences économiques, 2001.

[24] Lire à ce sujet : Defourny J. et al, 1999.

[25] Nsabimana A., 2004.

[26] Lire à ce sujet : Labie M., 1999.

[27] Bachmann A., Lutte contre la criminalité économique, Zurich, Pluss Druck, 1982, p.140.

[28] Pantea M., Investigations sur la criminalité économico-financière, Vol. I, Editions Pro Universitarea, Bucarest, 2010.

[29]

[30]

[31] Lire à ce sujet, Johnston M., 1996, p.56.

[32]

[33] Boris Leson, la corruption dans le secteur de la microfinance, Sfax, 2019.

[34]

[35] Lire à ce sujet : Monier, 2016.

[36] Muanda Nkole wa Yahvé D.J., manuel de droit pénal des affaires, Crig, centre d’études, 2ème édition revue et augmentée, Université Catholique de Butembo et Université protestante au Congo, pp.89-93.

[37] Idem, p.93-95.

[38] Wickberg, 2018.

[39] Cités par Johnston M., 1996, p.153.

[40] Voir : Cartier-Bresson J., 1992.

[41] Amanda Nguessan, Politique économique de lutte la criminalité financière, paris, Litec, p.80.

[42] Idem, p.82.

[43] Rolland Meyab, la corruption financière et les mécanismes de lutte institutionnels, PUF, 2015, PP.45-49.

[44] Amanda Nguessan, op.cit., p.84.

[45] Idem.

[46] Anria Marlène, les finances publiques et la transparence contre la fraude et la corruption dans l’administration publique Paris, Dunod, 2000, P.110.

[47] Pour approfondir cette question, lire : Dennis Thompson (1993, 1995) et Berg, Hahn et Schmidhauser (1976), qui ont défini la corruption comme le comportement qui consiste à « enfreindre et saper les normes de systèmes d’ordre public réputé indispensable au maintien de la démocratie politique.

[48] Buabua wa Kayembe.

[49] Talahite Fatiha (2006), cité par Beya M’biangou, Analyse des effets de la corruption sur les investissements, Franceville, éditions UMG, p.40.

[50] Idem.

[51] Ibidem.

[52] Cité par Barnes, C., Keogh, E., et Nemarundwe, « Microfinance program clients and impact : Assessment of Zambuko Trust, Zimbabwe », Washington, DC : AIMS, 2001, pp.456.

[53] Idem.

 

[54] Convention de Vienne, www.unodc.org/pdf/convention_1988_fr.pdf., consulté le 5 Juillet, 2022.

[55] BAUER Paul, Ullmann RHODA, Comprendre le cycle du blanchiment des capitaux, in « La lutte contre le blanchiment des capitaux », Perspectives économiques. Revue électronique du département d’État des États- Unis, vol. 6, no 2, mai 2001.

[56] GAFI, Tout sur le blanchiment de capitaux, Le blanchiment de capitaux : qu’est-ce que c’est ?

[57] Manouk V., « Genèse du processus de blanchiment d’argent – Analyse conceptuelle : traces de l’expression en économie médiévale précapitaliste », Revue Internationale de Criminologie et de Police Technique et Scientifique (RICPTS), Volume LVII, no 3, juillet-septembre 2004, p. 323-338.

[58] Kopp P., La lutte contre le blanchiment : in « Analyse économique comparée de la lutte anti- blanchiment : droit continental versus Common Law », Chaire Régulation de Science Po., 2006

 

[59] Pons N., Les sociétés écrans, paradigme éclatant des montages organisés, Audit n°190, juin 2008.

[60] Kamila G, La fraude fiscale et la corruption financières dans le circuit bancaire, Nantes, CUA-éditions, 2018.

[61] Ce qui explique la montée en flèche de la corruption déguisée selon les affirmations du professeur Muanda N. wa Yahve dans son manuel d’enseignement sur le droit pénal des finances publiques et droit des affaires. Université Protestante au Congo, troisième graduat droit et première Licence FASE, 2009-2016, pp.80-97.

[62] Voir le cas de FINCA.

[63] Source : RIFIDEC, (2005), Rapport d`activités 2004.

[64] Op.cit., p.99.

[65] On peut approfondir les questions sur la Banque Centrale du Congo en visitant sn site officiel : www.bcc.cd ou www. mineconmie.gouv.cd ou encore www.dec.rdc.cd lire les différents supports pédagogiques de Mpereboye M (2009, 2017) ; Muanda N (2014) Droit pénal bancaire et cambiaire, coll. Droit pénal des affaires, congolais, Kinshasa, édition ULK-UPC.

12 Cette étude est disponible en ligne. : Etude sur le secteur bancaire en République Démocratique du Congo (2015-2016), publiée en décembre 2017.

[66] Kamila, op. cit., p.147.

[67] En fait, c’est aussi durant les années 1980 que les entreprises ont accéléré la gestion financière des risques. La réglementation internationale des risques a débuté durant les années 1990 et les entreprises financières ont développé des modèles de gestion des risques internes et des formules de calcul du capital pour se protéger contre les risques non anticipés et pour réduire le capital réglementaire. C’est également durant ces années que la gouvernance de la gestion des risques est devenue essentielle, que la gestion des risques intégrée a été introduite et que les premiers postes de gestionnaire des risques ont été créés.

 

[68] Voir Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, Charte. (janvier 2013), accessible à l’adresse :

http://www.bis.org/bcbs/charter_fr.pdf.

[69] Notons que le lien entre la corruption et le BC se justifie énormément et nous y reviendrons dans les développements sur les éléments constitutifs relatifs au BC mais, il demeure prudent de signaler d’emblée que la différence existentielle en terme d’acte infractionnel est nettement établie.

[70] Précisons que généralement la lutte contre le blanchiment de l’argent sale va de pair très souvent dans les législations (ou dans les instruments internationaux, régionaux ou nationaux, ce qui demeurent faut-il, le dire, des textes juridiques : textes de lois, autrement dit des législations en la matière. De sorte que parler du blanchiment des capitaux fait ressortir ou revoie quasiment à la polique identique de lutte contre le blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme (BC/FT). Ce qui justife le fait de considérer en une seule idée ou en seul concept de BC/FT quand bien même que les deux crimes sont bel et bien distincts l’un de l’autre. Et, nous rappelons que l’objet de notre étude, réside uniquement dans l’analyse du BC en dépit du fait que les instruments juridiques internationaux ou les législations nationales de chaque pays, optent de confondre une seule catégorie d’infraction financière et économique le BC et le FT.

[71] Quant au financement du terrorisme, le législateur congolais (article 2 de la loi sous examen) dit : « Constitue l’infraction de financement du terrorisme le fait d’une part, de fournir, de collecter, de réunir ou de gérer par quelque moyen que ce soit, directement ou indirectement, des fonds, des valeurs ou des biens dans l’intention de les voir utilisés ou en sachant qu’ils seront utilisés, en tout ou en partie, en vue de commettre un acte de terrorisme indépendamment de la survenance d’un tel acte ».

[72] Mémoire projet défendu en vue de l’obtention de l’Executive Master de Liège et de l’Institut Supérieur de Commerce de Kinshasa, en 2016, disponible à la Bibliothèque du Programme de Master ISC-ULG, Kinshasa.

[73] Faut-il le dire, en effet, que l’adoption dudit mécanisme au sein des banques a fait en sorte d’affaiblir les procédures de surveillance et de poursuite menées par les autorités compétentes contre les auteurs de crimes, notamment les blanchisseurs d’argent qui tirent largement profit, voire même abusent, de l’ensemble des services qui leur sont offerts par ce type d’établissements. En dehors de leur volonté, les banques ne cessent alors de contribuer à la création d’une atmosphère propice au déroulement des opérations de blanchiment d’argent lors de leur invocation des règles du secret bancaire auprès des autorités compétentes.  Il appartient à la République

[74] Ces développements sont les fruits du Rapport de l’évaluation a été adopté, en visioconférence par la 13ème Plénière de la Commission Technique du GABAC, le 16 octobre 2020.

[75] Le rapport du GABAC de 2020 est encore plus éloquent quand il affirme que Le risque de FT est également important en raison du contexte sécuritaire marqué par l’activisme de groupes et bandes armés, l’instabilité de certains pays voisins dans la partie orientale et la porosité des frontières. Toujours selon le GABAC (2020), la RDC n’a pas encore défini des procédures et mécanismes de traitement des listes établies au titre des Résolutions 1267 et 1373 de Nations Unies, d’où la difficulté de mise en œuvre des sanctions financières ciblées contre les personnes listées. Les procédures de gel et confiscation des avoirs et autres biens des terroristes ne sont ni définies, ni mises en œuvre.

 

[76] À titre d’illustration, il est fait état de Vingt (20) rapports ont été transmis aux autorités judiciaires, mais un seul a donné lieu à un jugement à la suite d’une requalification des faits.

 

[77] Les objectifs attendus des contrôles sont : de porter un jugement sur la liquidité, la solvabilité et la rentabilité en rapport avec les normes de gestion, définies en la matière et de s’assurer que l’établissement dispose de procédures administratives fiables, d’un système de contrôle interne efficace, des ressources en personnel, en matériel et en locaux adaptés à ses besoins. S’agissant de la méthode, la base de départ est la comptabilité. L’examen de la comptabilité et l’analyse de la balance des comptes servent de trame aux vérifications comptables, à l’examen des risques et au contrôle du respect des différentes règlementations. S’agissant des contrôles à effectuer, ils peuvent être quantitatifs et permettent alors de vérifier la réalité des soldes comptables et qualitatifs pour apprécier la correction des classements comptables, la qualité des procédures administratives et comptables, la stricte séparation des tâches, la valeur des contrôles internes et externes, la valeur des actifs et les risques encours, l’équilibre de la situation financière et la rentabilité de l’exploitation.

 

[78] Sumata C, op.cit., 2016.

[79] Cellule Nationale de Traitement des informations financières du Sénégal.

[80] Cellule de Traitement des informations Financières (Belgique).

[81] Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins.

[82] Officier du Ministère Public.

[83] L’ampleur du phénomène, qui s’est accru et a été facilité par la globalisation et la dérégulation de l’économie, a fait prendre conscience aux États des risques de déstabilisation encourus et de la nécessité d’une action urgente et organisée à l’échelle mondiale. Les risques sont considérables et menacent à la fois le système financier international, les banques et les entreprises. Il est difficile de chiffrer l’ampleur du phénomène, car le blanchiment, par sa nature même, est en dehors du champ couvert par les statistiques économiques. On estime que l’économie criminelle représente un produit brut d’au moins 1000 milliards de dollars.