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UNIVERSITE DE LUBUMBASHI
FACULTE DES SCIENCES SOCIALES, POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES Département des Relations Internationales
Relations diplomatiques Rwando –
Congolaises bilan de 1960 à 2023
Mémoire présenté et défendu en vue de
l’obtention du grade de Licencié en Relations Internationales
Par KICHAMBA KININGA Fidel
Septembre 2023
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UNIVERSITE DE LUBUMBASHI
FACULTE DES SCIENCES SOCIALES, POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES Département des Relations Internationales
Relations diplomatiques Rwando –
Congolaises bilan de 1960 à 2023
Mémoire présenté et défendu en vue de l’obtention du grade de Licencié en Relations Internationales
Par KICHAMBA KININGA Fidel
Directeur : NGOIE TSHIBAMBE Germain
Professeur Ordinaire
Année Académique 2022-2023
Epigraphe
« Chaque pays à sa propre diplomatie. Faire partie de l’Europe ne signifie pas renoncer à son indépendance ou ne plus pouvoir prendre l’initiative ».
Emmanuel Macron
Homme d’état, Homme politique, Ministre, socialiste (1977)
Dédicace
A mes parents, ceux qui depuis ma venue au monde, jusqu’à ces jours, n’ont jamais baissé les mains, n’ont jamais cessé de répondre présent aux appels des obligations et devoirs de parents.
Papa Thundu Makombe Michel et Maman Feza Michel avaient prouvé que : « être parents est un précieux don du ciel ».
A travers ce travail, fruit de mon devoir d’enfant, recevez par ici l’expression de mon plus grand amour.
Kichamba Kininga Fidel
Avant-propos
Ce travail de fin de cycle est le couronnement de nos cinq années d’apprentissage au sein de l’université de Lubumbashi, lesquelles ont connu une dynamique concours collectif pour que cette étape soit franchie. C’est nous exprimons notre gratitude :
A l’éternel, tout puissant, tout miséricordieux et très miséricordieux de qui nous viennent la vie et le réconfort.
Ainsi, avant d’entamer notre sujet, qu’il nous soit permis de nous d’acquitter d’un devoir,
Celui d’exprimer notre gratitude à l’égard de tous ceux de près ou de loin, de l’une ou l’autre manière, nous ont tendu leur main durant un cursus académique.
Parmi ces âmes bienveillantes, nous citons ici, le professeur ordinaire Ngoie Tshibambe Germain qui a dirigé ce travail avec sympathie, patience et rigueur scientifique, que Dieu qui comble de toutes grâces. Nous pensons au corps professoral de la faculté des sciences sociales, politiques et administratives, particulièrement celui du département des relations internationales qui ont contribué de loin ou de près à notre savoir intellectuel.
A nos parents : Thundu Makombe Michèl et Feza Michèl qui d’un amour inconditionnel nous porte à cœur sans fermer l’œil dans leurs pensées, afin de subvenir aux exigences personnelles tant liées à nos études d’une façon admirable nonobstant
A nos frères et sœurs : Kichamba Omari, Kichamba Marko, Alphani Michel, Ushindi Michel, Kichamba Kashindi, Kichamba Orthence.
A nos amis : Okungu Lokonga Aristote, kyanza Mwanto Yannick, Bushambale Bashige, justin Mulendja Dady, Ilunga Katambayi Yannick et
Bosasa Pièrre
A notre grande famille spirituelle, l’église Galilée pour son attention et son soutien sans relâche pour notre croissance spirituelle qu’elle trouve ici l’expression de notre profonde reconnaissance.
Sigles et abréviations
AFDL : alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo
BM : banque mondiale
CIRGL : conférence internationale sur la région des grands lacs
CEPGL : communauté économique des pays des grands lacs
CNDP : congrès national pour la défense du peuple
CEEAC : communauté économique des Etats de l’Afrique centrale
CIJ : cour internationale de justice
FDLR : forces démocratiques de libération du Rwanda
FMI : fonds monétaires international
M23 : mouvement 23
MLC : Mouvement de libération du Congo
MONUC : mission de l’organisation des nations unies pour la stabilité en République démocratique du Congo
MONUSCO : mission de l’organisation des nations unies pour la stabilité en RD-Congo
ONU : organisation des nations unies
OUA : organisation de l’unité africaine
RDC : république démocratique du Congo
RSA : revenu de solidarité active
RCD/ ML : Rassemblement congolais pour la
La démocratie/ mouvement de libération
RCD /N : rassemblement congolais pour la démocratie/ national
USA : Etats unis d’Amérique
UE : Union Européenne
Introduction générale
1. Présentation du sujet
Pour ce qui est de l’indépendance ; elle est une condition pour une nation, un pays, un État dans lequel les résidents et la population exercent l’auto gouvernance, et habituellement une souveraineté totale sur le territoire. L’opposition de l’indépendance est le fait d’être totalement régenté par une autorité suzeraine ou coloniale.
Après l’indépendance du Congo, en 1960, chaque crise politique dans les pays voisins, le Rwanda, s’est traduite par une nouvelle vague de réfugiés, concurrents d’autant plus indésirables que les espaces de culture étaient exigus et que les conflits politiques empruntaient le langage agressif de l’ethnicité. Jusqu’en 1973, le flux est d’une vingtaine de milliers par an, grossissant les rangs des rwandophones sédentarisés. L’adaptation se fit d’autant plus aisément que le Kivu ressemble aux pays d’origine de ces migrants : une succession de montagnes verdoyantes, une culture commune de la vache et du bananier, des langues proches, des traditions de pouvoir royal équilibré par des contrepouvoirs[1]. La seule distinction pertinente était alors celle liée à l’origine, entre autochtones (Hunde, Nande, Nyanga), d’un côté, et allochtones (Hutu et Tutsi), de l’autre, quelle que soit leur condition sociale[2].
Le débat sur la nationalité date de l’époque du maréchal Mobutu Sese Seko, quand fut dénoncé le pseudo-projet de certains leaders tutsis de détachement du Kivu du Congo, en vue de créer la « République des Volcans » par la fusion avec le Rwanda. Face à la mise en cause de leur nationalité et, par voie de conséquence, de leurs acquis fonciers, les Banyamulenges ne pouvaient que s’organiser en résistance. À peu près partout dans la région du Kivu émergèrent des « mutuelles ethniques », structures d’entraide et d’autodéfense. Elles allaient exacerber les affrontements. Les incidents sanglants furent nombreux dans les deux sites économiques stratégiques de l’Est de ce qui était devenu le Zaïre : le Masisi (1991, 1993) et Walikale (1992). Du fait de la défaillance de l’État à établir la sécurité, des milices d’autodéfense s’organisèrent dans les villages, se donnant le nom de « maï maï » (invulnérables)[3].
En effet, le chef de l’Etat de la république démocratique du Congo Félix Tshisekedi a fait de la refonte de la politique étrangère de la RDC un axe important du programme de réformes qu’il a promis de mener durant son quinquennat. Le président congolais a ainsi pris des engagements forts sur cette question lors de la campagne électorale qui a mené à son élection en 2018. Lors de son programme électoral a fixé pour objectif de redorer l’image de la diplomatie » en tant qu’action visant le renforcement de la bonne gouvernance en RDC. La diplomatie congolaise s’est clairement articulée à travers la formulation et la présentation d’une nouvelle conception de l’action diplomatique de la RDC. Le président a ainsi décliné cette nouvelle vision dans deux importants discours. D’abord, celui d’investiture, prononcé le 24 janvier 2019, qui a été l’occasion de présenter les grandes lignes de ce que sera l’action de l’Etat sur le plan extérieur tout au long du mandat. Le chef de l’Etat a souligné lors de cette allocution l’importance de promouvoir l’intégration régionale en tant que levier de développement économique et d’axer la politique étrangère de la RDC sur « une véritable approche de partenariat stratégique au bénéfice de la population congolaise, le président présente de manière plus détaillée sa vision en matière de politique étrangère ainsi que les objectifs qu’il entend, conjointement avec gouvernement, réaliser au cours de son mandat[4].
2. Etat de la question
L’Etat de la question est un relevé des publications antérieures qui de manière directe ou indirecte, ont porté sur le même thème et non le même sujet abordé par le chercheur. Il permet ainsi de faire Etat du niveau des recherches et des réflexions dans le domaine5.
Un travail scientifique s’appuie le processus de veille informationnelle de manière à accéder à des sources et des données primaires riches au sujet des pays concernent.
Ce sujet est d’actualité dans le monde scientifique depuis plusieurs années ainsi, nous ne sommes pas le 1er à porter réflexion sur ce thème, car quelques auteurs y ont déjà réfléchi dont nous citons :
- Olivier Pluen, dans son ouvrage, l’Inamovibilité des magistrats : un modèle ?affirme l’inamovibilité comme étant, traditionnellement une garantie d’indépendance statutaire. Il aborde en général la portée et l’étendue de ce principe.
Roger Perrot, dans son ouvrage, Institutions Judiciaires[5], il dégage l’idée selon laquelle l’indépendance de la fonction judiciaire et par l’effet même celle de la magistrature se manifeste par un principe essentiel qui veut que ni le gouvernement, ni à plus forte raison les autorités administratives qui leur sont subordonnées ne puissent donner un ordre ou exercer une pression directe ou indirecte sans l’ordre national d’une manière interne.
- Robin Philpot dans son ouvrage intitulé « Rwanda and the new scramble for africa from tragedy to useful imperial fiction » il analyse sur les relations entre le Rwanda et d’autres acteurs internationaux, y compris la RDC, à la lumière des intérêts économiques et géopolitiques enjeu.
- Gerard Prunier dans son ouvrage intitulé « the Rwanda crisis history of genocide, 1959-1994 » il soutient que les relations entre les deux pays sont Marquées par des rivalités et des conflits d’intérêts notamment en ce qui concerne l’exploitation des ressources naturelles de la RDC, il a souligné les tensions entre le Rwanda et la RDC, en particulier en ce qui concerne les questions de sécurité et de gouvernance, celui-ci critique également la diplomatie Rwandaise pour son manque de transparence et son soutien présumé à des groupes armés.
- Jason Stearns dans son livre intitulé « dancing in the glory of monsters : the collapse of the Congo and the great war of africa » il analyse les relations entre le Rwanda et la RDC, soulignant les enjeux politiques et économiques qui ont contribué aux conflits dans la région des grands lacs.
- Thomas Turner dans son ouvrage intitulé « the congo wars : coflict myth, and reality » il examine les guerres en république démocratique du Congo et analyse les rôles joués par différents acteurs, y compris le Rwanda.
Quant à nous, nous nous penchons sur la diplomatie entre le Rwanda et la République démocratique du Congo sont influencées par des nombreux facteurs, tels que les intérêts politiques, les enjeux économiques, question sécuritaire et les dynamiques Régionales.
3. Problématique et Hypothèse
3.1. Problématique
La problématique est définit comme « l’approche ou la perspective théorique qu’on adopte pour traiter le problème posé par la question de recherche »7.
Wenu Becker Pour sa part, il dégage des préoccupations ainsi que la suite qu’il entend donner à ces préoccupations : c’est la problématique « on ne doit cependant pas croire qu’une problématique se ramener uniquement à une série d’interrogation que l’on se pose. Elle surtout l’expression de la préoccupation du chercheur »[6].
Pour Michel Baud, « est un ensemble construit, autour d’une question principale, des hypothèses de recherche et des lignes qui permettront de traiter le sujet chois. Elle est, pour un travail scientifique du mémoire, aussi importante que le cerveau ou système nerveux pour un être humain ou que le système de pilotage pour un avion de ligne »[7].
Romelaer Pierre et Kalika Michel définissent la problématique comme « l’ensemble des types de variables et d’indicateurs de performance que le chercheur prendra en compte dans sa recherche.
Une certaine façon, on peut dire que c’est une modélisation simplifiée du monde »[8]. Depuis leurs indépendances dans les années soixante, la République Démocratique du Congo et le Rwanda vivent toujours sinon généralement dans une situation complexe dans leur relation diplomatique, tantôt rupture des relations, tantôt rétablissement des relations, ce qui est complètement un problème dans les relations internationales. Au regard de cette situation, nous nous posons des questions ci-après :
– Comment est le bilan des relations diplomatiques Rwandocongolaises de 1960 à 2023, et quelles pistes de solutions ?
3.2. Hypothèses
M. Grawitz définie l’hypothèse comme étant une proposition de la réponse à la question posée[9]. Wenu Becker ajoute en définissant l’hypothèse comme « Une ou plusieurs propositions qui ne sont que des simples possibilités formulées en guise de réponses provisoires réservées aux préoccupations soulevées dans la problématique »12.
Abordant dans le même sens, Kalunga Tshikala Victor, l’hypothèse est une réponse provisoire à la problématique en tant qu’expression de l’auteur sur les préoccupations qui hantent et qui en tant que telle, attendent d’être confirmées ou déniées[10].
Nous pensons à titre d’hypothèses que :
Le bilan des relations diplomatiques entre le Rwanda et République Démocratique du Congo est complexe et caractérisé des tensions. Les relations diplomatiques entre le Rwanda et la République Démocratique du Congo (RDC) de 1960 à 2023 ont été remarquées par des périodes de coopération et de tension.Les relations entre le Rwanda et la RDC ont souvent été de nature conflictuelle depuis les guerres congolaises (1996-2003) et l’intervention armée directe du Rwanda. Ensuite, le Rwanda a été accusé de piller les ressources naturelles du Kivu et d’y soutenir des groupes rebelles, le dernier en date étant le M23, défait par l’armée congolaise et la force de maintien de la paix de l’ONU, la MONUSCO, en 2013.
Quelques pistes des solutions nous semblent importantes pour franchir à ce stade :
Les deux pays peuvent continuer à engager un dialogue direct et constructif pour résoudre les différends et renforcer leur coopération. La participation et la médiation d’autres pays de la région, ainsi que d’organisations régionales telles que l’union africaine et la communauté économique des Etats de l’Afrique centrale (CEEAC), peuvent également être encouragées pour faciliter ce processus. Lutte contre les groupes armés et Résolution des différends territoriaux.
4. Objet d’étude
L’objet d’étude de notre travail est d’analyser les relations diplomatiques entre le Rwanda et RDC sur une période allant de 1960 à 2023, en mettent l’accent sur les évolutions politiques, économiques et sécuritaires, ainsi que sur la coopération régionale dans la région des grands lacs.
5. Choix et intérêt du sujet
5.1. Intérêt personnel
L’intérêt personnel que nous portons à ce sujet se justifie par le fait que la présente étude nous permet d’avoir une idée globale sur la relation diplomatique entre la RDC et le Rwanda et de ce fait, concilier l’action diplomatique aux valeurs africaines fondées sur la culture.
5.2. Intérêt scientifique
Il sera question de démontrer ici la portée de la diplomatie qui
constitue dans le cadre des enseignements en Relations Internationales un concept clé étant conçu comme un art de conduire des négociations internationales en temps de paix comme en temps de guerre en lieu et place des démonstrations de force.
5.3. Intérêt sociétal
Cette étude se propose de mettre à la disposition de la société toute entière et aux citoyens congolais les causes et les moyens efficaces de sortie des conflits ou crises dans le cadre sécuritaire liés aux pays voisins
6. Méthodologie de la recherche
Le mot Méthode, il revêt plusieurs sens et n’a pu concilier les différents auteurs qui s’y sont penchés. Mais dans le cadre de ce travail, nous allons outre passer cette polémique tout en nous ralliant à Pierrette Rongere qui la définit comme étant la procédure particulière appliquée à l’un ou l’autre de stade de recherche[11][12].
La notion de méthode est d’une ambiguïté souvent dénoncée. En ce qui concerne la méthode au sens élevée du terme, Piaget J. Remarque qu’elle n’est pas une branche indépendante, car les problèmes d’épistémologie et de logique posent constamment des questions des méthodes. De plus, il existe plusieurs conceptions : « le propre de la méthode, dit Kaplan A, est d’aider à comprendre au sens le plus large, non le résultat de la recherche, mais 10 le processus de recherche lui-même ». En sciences sociales, les différentes disciplines recourent presque toutes aux mêmes méthodes et techniques de recherche. Les relations internationales ne font pas exception15.
6.1. Méthode
Tout chercheur scientifique a les nobles devoir de démontrer si pas en avance, mais à la fin de son étude la démarche par laquelle il a accéder à la vérité scientifique. OMAR AKTOUF, définit la méthode comme la procédure logique d’une science c’est à dire l’ensemble des pratiques qu’elle met en œuvre pour que le cheminement de ses démonstrations soit clair, évident et irréfutable[13].
Outre, la méthode fonctionnelle nous a apparu la mieux identique pour conduire nos investigations et aboutir à des résultats éprouvés. La méthode fonctionnelle consiste essentiellement à construire l’espace de mesure du test, qui doit être absolu (métrique), exhaustif et sans erreurs[14].
En effet, cette méthode s’applique dans cette étude afin des nous permettre à analyser La relation diplomatique Rwando-congolaise de 1960 En 2023.
6.2. Technique
Par technique, nous attendons l’ensemble des procédés exploités par le chercheur dans la phase de collecte des données.
Selon Goode William, les techniques sont des outils utilisés dans la collecte des informations chiffrées ou non qui devront, plus tard être soumises à l’interprétation et à l’explication grâce aux méthodes[15].
Dans le cadre de ce travail, nous avons fait recours à la technique documentaire laquelle nous a permis de consulter les ouvrages, les articles de revue ainsi que les outils internet.
6.3. Théorie de recherche
A ce stade, il est important de placer notre étude dans une théorie des relations internationales. En d’autres termes, il est question de choisir une ou deux théories explicatives de référence qui déploieraient les rapports plus ou moins directs avec le sujet que nous analysons.
Selon Philippe Braillard on peut dire, de façon tout à fait générale, qu’une théorie est une expression qui se veut cohérente et systématique, de notre connaissance de ce que nous nommons la réalité. Elle exprime ce que nous savons ou ce que nous croyons savoir de la réalité[16].
Toute théorie est une simplification ou une schématisation du phénomène, l’expression abstraite de certains de ses aspects jugés importants. Cela signifie que la théorie implique une activité de sélection et de mise en ordre des phénomènes et des données.[17] Elle peut aussi, à partir de là, tendre à prédire l’évolution. Elle peut également avoir pour but plus ou moins d’éclairer l’action. Comme toute théorie, elle implique un choix et une mise en ordre des données,
une certaine construction de son objet, d’où sa relativité.[18]
En effet, pour vérifier nos hypothèses et aboutir à une conclusion scientifique, nous avons recouru à la théorie ou approche de l’interdépendance complexe. Au moment où la guerre froide tire à sa fin et la course aux armements entre le monde libre et le monde soviétique s’évanouit, une nouvelle théorie voit le jour, l’interdépendance complexe. Il s’agit là d’une explication du monde donnée par Robert Keohane et joseph Nye qui reflètent cette nouvelle réalité. Dans leur ouvrage-clé, power and interdependance[19].
Ils expliquent ce que cette nouvelle théorie implique. L’interdépendance complexe décrit « un monde dans lequel les acteurs autre que les Etats participent activement à la politique internationale, dans lequel il n’existe pas une hiérarchie claire des problèmes et ou priorité à traiter, et dans lequel la force n’est plus un instrument effectif[20].
Si l’on en restait à cette définition, il serait difficile de vraiment s’y fier puisque la réalité de ce début de XX1e siècle n’y correspond pas vraiment. C’est pourquoi il est nécessaire de poursuivre l’analyse de cette théorie à l’aide de ses auteurs et qui près d’une décennie plus tard l’on reprise et actualisé pour en faire un instrument beaucoup plus approprié.
Dans un article Foreign Affairs de septembre et Octobre 1998, Keohane et Nye reprenaient l’interdépendance complexe et la faisaient évoluer au sein d’une nouvelle réalité : la révolution de l’information, ou l’ère de l’information [21].
7. Délimitation du sujet
Dans toute démarche scientifique, il est toutefois nécessaire de procéder à un découpage de la réalité. En effet, il est pratiquement impossible de parcourir tous les éléments jusqu’aux extrêmes limites de la terre et jusqu’au début du temps. C’est dans cette optique que nous avons circonscrit notre sujet dans le temps et dans l’espace.
7.1. Délimitation spatiale
Pour des raisons de commodité, nous avons estimé utile de délimiter notre travail en république démocratique du Congo dont les réalités ne nous sont étrangères précisément dans l’est du pays qui est entouré par trois pays notamment le Rwanda, le Burundi et l’Ouganda. La délimitation de la présente étude dans les temps, dans l’espace.
Parait indispensable pour non seulement facilité la tâche au lecteur mais aussi et surtout répondre positivement aux exigences pédagogiques que l’élaboration d’un travail scientifique comme le nôtre, recommande.
7.2. Délimitation temporelle
Notre étude va porter sur les relations diplomatiques entre la RDC et le Rwanda bilan de 1960 à 2023 en passant par une chronologie des évènements liés à la diplomatie mettant l’accent sur la situation réelle sur la vie politique au quotidien de deux pays, les dispositions prises pour la paix et les modalités de règlements de leurs différends.
8. Subdivision du travail
Hormis l’introduction et la conclusion générale, ce travail comprend trois chapitres :
Le chapitre premier portera sur les considérations générales. A ce stade, nous avons essayé de définir quelques concepts de base d’une part et d’autres parts.
Le deuxième sera consacré sur relations diplomatiques Rwando-
congolaises, bilan de 1960 à 2023. Nous avons fait L’analyse de l’évolution de la diplomatie congolaise est. Indique de notre pays. Dans cette optique, nous structurons les grandes étapes de l’histoire de la diplomatie congolaise contemporaine
Le troisième s’attèlera sur l’impact de la relation diplomatique entre la RDC et le Rwanda sur la CEPGL. Ici, nous avions cerné de présenter les grandes lignes de quelques accords ayant lié la RDC et chacun de ses deux voisins, mais, dont la mise en œuvre n’aura parfois connu aucun début de réalisation faute d’organes permanents de mise en œuvre.
Chapitre premier : considérations générales
Les considérations Générales dont il est question tout au long de ce premier chapitre, nous permettront tout simplement de cerner les paramètres qui devront intervenir au cours de notre travail. Ces différents paramètres sont appréhendés à travers les définitions des différents concepts opératoires et les définitions des concepts connexes.
En effet, trois sections ont fait l’objet de ce chapitre, il s’agit de :
- Définition des concepts opératoires,
- Relation diplomatique et notions connexions, et – Notions sur la diplomatie.
Section 1. Définition des concepts opératoires
Dans cette section, il est question pour nous de donner un sens propre aux différents concepts qui sont cités au risque de tomber dans une compréhension du concept dans lequel nous avons orienté notre démarche. Bref, il est question ici de contextualiser les différents concepts par rapport à leur compréhension dans cette étude.
§1. Relations internationales
Il est attribué aux concepts relations internationales plusieurs définitions. Nous pouvons admettre que les relations internationales sont des rapports qui se déroulent entre les nations. Elles désignent aussi les interactions pacifiques et conflictuelles que les Etats connaissent au quotidien[22].
Diane Ethier note que l’expression relations internationales désigne généralement les rapports entre Etats alors qu’au sens littéral, elle signifie rapport entre nations[23]. Les relations internationales sont une expression malencontreuse puisqu’elles désignent à la fois un certain nombre et la discipline censée les étudier. Il en résulte maintes querelles ou la seule délimitation du champ d’investigation interfère avec d’épineux et insolubles débats épistémologiques[24].
§2. Diplomatie
Selon l’oxford English dictionnairy, la diplomatie est la conduite des relations internationales par voie de négociation, la manière dont ces relations sont réglées par les Ambassadeurs et les envoyés, l’activité ou l’art du diplomate28.
Parmi les nombreuses définitions qui ont été formulées à propos de la diplomatie, nous en retiendrons quelques-unes qui sont particulièrement significatives autant quelles émanes d’auteurs éminents :
Pour Pradier FODERE « la diplomatie est l’art de représenter le gouvernement et les intérêts de son pays auprès des gouvernements étrangers, de veiller à ce que les droits, les intérêts, la dignité de sa patrie ne soient pas méconnus au dehors, d’administrer les affaires internationales et de diriger conformément aux instructions reçues, les négociations diplomatiques[25].
Henri KISSINGER qui dit que le concept de diplomatie dans son action classique consiste à rapprocher les points de vue divergents par le biais de la négociation[26].
De sa part, Paul Reteur pense que la diplomatie est en principe « l’ensemble des négociations diplomatiques, comme étant le mode de solution normal des litiges internationaux »31.
Plantey quant à lui, attribue à la diplomatie la fonction d’atténuer les conséquences de la modification des rapports de force entre les Etats et de prévenir ou modérer le développement des contraintes et puissances unilatérales[27].
Robert encyclopédique, conçoit la diplomatie comme branche de la politique qui concerne les relations entre Etats et aussi comme art de représentation des intérêts d’un gouvernement à l’étranger, de l’Administrations des Affaires internationales[28].
Pour Van Der Essen, la diplomatie est l’ensemble des règles objectives et des coutumes juridiques qu’on observe en temps de paix pour ordonner les rapports entre les Etats souverains[29].
Plusieurs auteurs estiment que la diplomatie est un art et les autres pensent d’elle, qu’elle est une science. Nous par contre sans pour autant vouloir prendre part à ce débat, nous nous limitons à affirmer au regard des définitions fournies en disant que la diplomatie résulte de l’une à l’autre. C’est-à-dire qu’elle est un art, notamment de conduire la politique extérieure d’un Etat car elle œuvre quotidiennement pour attirer des sympathies à son pays et de l’entourer d’amitiés qui protègent son indépendance et règle pacifiquement les conflits internationaux. Elle est aussi une science parce qu’elle exige des multiples connaissances objectives pour sa compréhension et sa pratique .
Nous pouvons aussi dire que la diplomatie est un système employé pour établir et maintenir des rapports entre les peuples par des personnes appropriées telles que les ambassadeurs, les ministres, et les chargés d’affaires et agents et elle peut être considérée comme une technique qui préside au développement d’un monde pacifique et conciliateur des relations internationales
§3. Relation diplomatique
Pendant longtemps, les relations diplomatiques reposaient sur des pratiques sans règlementations précise préétablie. Le droit coutumier a consolidé ces pratiques, finalement codifiées dans des accords internationaux. Le congrès devienne de 1815 a tenté de résoudre un problème particulier : le problème de préséance entre agents diplomatiques an adoptant une convention, complétée en 1818 par le protocole d’Aix-La-Chapelle. Le dernier grand accord touchant à ce domaine a été signé à vienne le 18 Avril 1961 : « convention sur les relations diplomatiques » [30]. L’article 2 de cette convention fait reposer les relations diplomatiques ainsi que l’envoi de missions diplomatiques sur accord mutuel des Etats cette affirmation rejette une affirmation de la doctrine classique ; c’est-à-dire les auteurs avant la charte des nations Unies, selon lequel le droit de légation d’envoyer et de recevoir des diplomates est un attribut de l’état qui ne suppose aucun accord préalable entre Etats.
Relations diplomatiques sont les rapports officiels et suivis que deux Etats entretiennent entre eux par l’intermédiaire de missions permanentes envoyées par l’un chez l’autre et auxquelles le caractère diplomatique est connu[31]. Relations diplomatiques, sont les relations que les Etats établissent entre eux. Ces relations sont entretenues à travers une série d’objectifs et d’intérêts communs[32].
Section 2. Relation diplomatique et notions connexes
Trois points importants sont développés dans cette section. Il s’agit donc de l’accord bilatéral, la pacification et l’intégration régionale, et enfin l’armée.
§1. Accord bilatéral
A la fin de l’année 1993, l’UE s’est déclarée prête à entamer des négociations dans sept secteurs, en posant comme condition que les accords devaient être négociés parallèlement, être signés et entrés en vigueur conjointement (principe du parallélisme). En effet, ces dossiers n’étaient dans l’intérêt des partenaires que pris dans leur ensemble. Les accords sont juridiquement liés par une « clause guillotine », qui prévoit qu’ils ne peuvent entrer en vigueur qu’ensemble. Si l’un des accords était dénoncé, les autres seraient caducs[33].
– Un accord bilatéral Est un acte juridique entre deux Etats ou deux organisations relevant du droit international. Il peut s’agir d’accords commerciaux, financiers, de mise en commun de moyens ou de traités de paix[34]. – Acte Juridique résultant de la rencontre des volontés de deux sujets de droit international, et soumis par eux à ce droit. Les parties contractantes peuvent aussi bien être des organisations internationales que les Etats, lorsque l’une d’entre elles est un particulier, la question est plus discutée, il est alors généralement admis que « le droit international public n’appartient plus comme un système supérieur aux droits nationaux mais comme un simple système de référence » P. Reuteur les objectifs de ces accords bilatéraux sont des plus divers : commerciaux, financiers, culturels. Leur forme est généralement libre, ce qui ne va pas souvent sans quelques difficultés, en effet, si l’accord est verbal ou tacite, il peut en résulter des doutes sur son existence ou sur sa nature40.
§2. Intégration régionale
L’expression intégration régionale désigne le processus par lequel des territoires peu ou pas reliés les uns aux autres forment petit à petit un ensemble régional distinct du reste du monde. Cet ensemble est plus que la simple addition de ses parties. Beaucoup de spécialistes admettent deux types d’intégration régionale :
- L’intégration dite « formelle » est la moins difficile à définir. Des pays peuvent
Entrer dans un accord régional et former un espace commun : on peut dire par exemple que les 6 pays fondateurs de la Communauté économique européenne se sont intégrés dans l’espace communautaire en 1958. On peut ainsi dire que l’Alena, le Mercosur, l’Unasur, le Cafta, l’Asean sont des exemples d’intégration régionale puisque les pays membres font à chaque fois partie d’un accord régional. Enter dans l’accord signifie qu’on intègre une portion d’espace mondial définie par cet accord, sans préjudice de ce qu’il se passe à l’intérieur. Il s’agit d’un processus top down piloté par les gouvernements[35].
- Il existe aussi une intégration régionale « fonctionnelle », dite parfois « réelle » ou « approfondie ». Il s’agit du processus par lequel les interactions entre des territoires contigus croissent à tel point qu’elles finissent par être plus intenses en interne qu’avec les territoires situés à l’extérieur. La croissance des interactions est observable dans la géographie des pratiques des acteurs à tous les niveaux (individus, firmes, institutions, etc.).
La définition de l’intégration régionale comme processus pose peu de problème. Cela désigne par exemple la montée dans les degrés de l’échelle du régionalisme (piloté par les gouvernements) définie par Bela Balassa : forum régional, aire de libre-échange, union douanière, marché commun, union monétaire, union politique (Balassa, 1961)[36].
L’intégration régionale est le processus qui consiste à surmonter d’un commun accord, les obstacles politiques, physiques, économiques et sociaux qui séparent les pays de leurs voisins, et à collaborer à la gestion de ressources partagées et de biens communs régionaux. Elle poursuit trois objectifs principaux :
- La stabilité politique : condition indispensable du développement économique,
- Le développement économique : sur de grands marchés harmonisés, la libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes permet des économies d’échelle et stimule l’investissement,
- Les biens publics régionaux : seule la coopération entre pays voisins permet de relever les défis transnationaux tels que la sécurité alimentaire, la préservation de la biodiversité ou la lutte contre le changement climatique.
Cependant, il est à craindre que les négociations d’APE nuisent en fait à l’intégration régionale au lieu de la favoriser En particulier du fait du rythme auquel elles ont été conduites, de la façon dont les pays se sont regroupés pour négocier les APE, et du degré de libéralisation prévu. Intégration régionale est le processus par lequel deux ou plusieurs pays concluent et mettent en application des accords dans le but de rapprocher leurs économies pour en faire un seul et même espace économique[37].
§3. La pacification
Dans son acception première, le terme pacification désigne un processus par lequel une zone géographique soumise à l’anarchie ou à la guerre parvient à trouver un équilibre pacifique. La pacification est comprise ici comme le fait de mettre un terme à un conflit, c’est la restauration de la paix. On fait souvent appel au moyen de persuasion morale, afin d’obtenir la satisfaction de certaines revendications et éviter ainsi le recours à la guerre en cas de différend, dans le but de parvenir à des procédures garantissant la sécurité collective[38].
Dans le cadre de la pacification, souvent on possède à la signature d’un accord de paix avec les chefs des parties en conflit en échange d’une amnistie générale pour les crimes commis, à l’intervention d’une force internationale de maintien de la paix et au désarmement des différents combattants. Cette pensée trouve son origine dans le pacifisme qui est un courant politique et idéologique caractérisé par l’opposition à la guerre et à toute forme de violence, qui exprime de manière individuelle ou dans le cadre d’un mouvement organisé.
Pour notre part, le pacifisme trouve ses fondements dans des préceptes moraux ou des croyances religieuses, auxquels s’ajoutent parfois des considérations sur les implications sociales et politiques de la guerre.
§4. Armée
Le terme « armée », vient du mot latin armada. A l’origine, il signifie l’armement des navires, d’où le nom espagnol armada : flotte, armée de mer. Par analogie et dérogation, on a désigné, sous le vocabulaire d’armée, l’armée de terre, la manière prenant le nom de flotte de guerre, flotte de commerce, etc.[39].
L’armée est un ensemble des forces militaires d’un pays, rassemblées, entrainées, structurées et équipées de façon à pouvoir entreprendre des manœuvres guerrières à caractère offensif (conquête de territoire ennemi) ou défensif. Par guerre j’entendrai un état de conflit entre deux Etats, où les divergences d’intérêt sont réglées par la force militaire et non par le droit. La paix, elle ne peut se résumer à une absence de conflit, mais correspond à une situation où les différents sont réglés par le droit[40].
Le terme « armée » peut désigner l’institution toute entière, regroupant tous les militaires du pays, ou un ensemble plus restreint composé d’hommes placés sous la direction d’un commandant militaire, sous un seul commandement et affectés à une mission précise[41].
Dans son sens le plus général, le terme d’armée s’applique aux moyens d’un Etat, d’un peuple, d’une collectivité sociale, politique, religieuse ou économique, moyens comprenant des effectifs organisés, hiérarchisés, armées, équipes, administrés et militairement instruits, leur fin est d’imposer la volonté de l’autorité supérieure par la force ou la menace de son exercice, soit à l’intérieur soit à l’extérieur des territoire mouvements ou fixes, de la collectivité considérée[42].
Dans un sens restrictif, le terme d’armée s’applique aussi à une fraction importante de l’ensemble de moyens militaires destinés à la défense, d’une frontière, d’une région, ou à l’exécution d’une mission stratégique sur un théâtre d’opération terminé,
De nos jours, on appelle plus exactement armée une grande unité terrestre, assumant une mission stratégique par la combinaison et la direction des manœuvres tactiques des grandes unités subordonnées, manœuvres opérées éventuellement à la suite du déclanchement des feux nucléaires et de l’exploitation de leurs effets, en liaison ou non, avec une grande unité aérienne adaptée, et selon les circonstances, avec les forces navales.
Nous allons également analyser l’armée entant qu’instrument de défense, comme instrument de dissuasion, comme instrument de coercition ainsi que comme instrument de statu quo. Plusieurs Illustres stratèges ont, de tout temps, tenté de déterminer les lois générales régissant les confrontations entre forces armées. Certaines de ces lois, de par leur pertinence et leur universalité, ont été érigées en principes dits « Principes de la guerre ».
Parmi ces principes, il faut citer : la conservation de la liberté d’action, la concentration des efforts, l’obtention de l’effet de surprise, la définition et la persistance du but à atteindre, le soutien du moral, la qualité de l’administration, l’économie des moyens, l’unité de commandement, l’initiative et l’offensive, la simplicité, l’anéantissement des forces ennemies[43].
4.1. Les principes et les règles de l’art militaire
Comme déjà indiqué, il existe plusieurs manières de présenter les
principes de l’art militaire. Le célèbre historien militaire Henri Bernard qui fut longtemps le professeur d’histoire militaire de l’École royale militaire (Belgique) considérait qu’il y avait trois principes de base desquels découlaient diverses règles. Nous les énumérons ci-dessous : la proportionnalité des buts et des moyens, la nécessité du renseignement, la liberté d’action, la réunion des for ces, l’inviolabilité de la ligne de communication, la sûreté, la dissimulation des intentions à l’ennemi, le rendement maximum ou l’économie des forces50.
Dans la fonction de l’utilisation de la force, une armée peut être un
instrument de la défense, un instrument de dissuasion, un instrument de coercition ou un instrument de statu quo. Les enjeux de la sécurité et les facteurs stratégiques
Défense : mobilisation des ressources en vue de limiter les dommages encourus lors d’une attaque. Formulation d’une stratégie fondée essentiellement sur la capacité de faire la guerre. Prédominance d’une approche militaire privilégiant les concepts d’offensive et victoire.
Formulation d’une stratégie fondée essentiellement sur la capacité de prévenir la guerre. Approches surtout psychologiques et diplomatiques privilégiant le concept de gestion des conflits. La dissuasion : empêcher l’adversaire d’initier une attaque.
Considérations des facteurs militaires et politico-diplomatiques qui influencent les choix stratégiques. La dissuasion est le produit de l’équilibre entre les puissances.
Considérations des facteurs technologiques et existentiels qui influencent les choix stratégiques. La dissuasion est le produit de l’équilibre de la terreur nucléaire.
Coercition : chercher à modifier le comportement d’un adversaire.
Opération de guerre « totale » et souvent directes afin de réaliser des objectifs politiques. Guerres conventionnelles de type européen dominent.
Opération de guerre « limitée » et souvent indirectes afin de réaliser des objectifs politiques. Guerres conventionnelles et révolutionnaires se déroulant principalement dans le tiers-monde.
Ce illustration ci-dessus explique la question de la pensée militaire classique en mentionnant les facteurs qui influencent la stratégie avant et après la fin de la deuxième guerre mondiale : ça nous permet de comprendre le but recherché chaque fois qu’une armée est utilisée ; que ça soit dans le cadre de la défense, de la dissuasion, de la coercition ou même de la recherche du statu quo.
Trois fonctions de l’utilisation de la force, nous intéressent les plus dans le cadre de cette étude, il s’agit de l’armée comme instrument de défense, l’armée comme instrument de dissuasion et l’armée comme instrument de coercition. Pour plus de détail, Ces trois points vont faire l’objet des trois sections suivantes
:
ü Armée comme instrument de défense : La création d’une armée républicaine n’est en soit une fin, il faut encore doter la République d’une politique de défense innovante, adaptée aux menaces multiformes auxquelles le pays peut faire face, en vue d’optimiser les opportunités et de minimiser les vulnérabilités et arriver ainsi à accomplir les différentes missions d’une armée républicaine.
En effet, « Un Etat qui n’élabore pas un concept de défense adapté à ses besoins, à ses potentialités, à ses caractères, manque à sa mission principale et se condamne à la soumission, peut-être à la disparition [44]», pour paraphraser Alain Plantey.
La perspective la plus courante est issue des conceptions réalistes dans l’étude des relations internationales et du paradigme du choix rationnel. Dans les évaluations conventionnelles de la puissance et de l’efficacité militaires, ce sont des facteurs matériels qui sont considérés comme les déterminants, notamment le nombre des soldats et surtout aujourd’hui le nombre et la quantité des armements. Si la capacité du commandement, la surprise et la manœuvre jouent un rôle, leur influence est souvent jugée moindre. Parallèlement, la stratégie militaire semble propice au paradigme de l’acteur rationnel, aux calculs et à l’expression des intérêts.
Données matérielles quantifiables, maitrise des capacités physiques des armements et, de là, maitrise de la fabrication des armements et de leurs emplois caractérisent nombre de conceptions de la puissance militaire et de ses usages. Depuis l’Antiquité, la rationalité dans la stratégie militaire a été associée aux sciences et aux techniques. Ces rapports entre rationalité technique et rationalité stratégique sont d’ailleurs pour beaucoup dans la genèse du « paradigme de l’acteur rationnel » dans le domaine stratégique.
Les exigences de la guerre et, plus généralement, l’action dans un milieu conflictuel sont au cœur de l’affirmation de la raison d’Etat et des intérêts des Princes, que l’on croit pouvoir distinguer de leurs croyances religieuses et de leurs aspirations idéalistes. Force, raison, connaissance : c’est la « liberté de conscience au fait des armes » qui apparait ici et que l’on retrouve dans la tradition réaliste en relations internationales[45]. Les lumières, mais également la première guerre mondiale et la création des armes nucléaires vont accentuer ce rapport à la rationalité, à la science et aux techniques, qui semble, à première vue, mettre à l’écart les idées, les normes et les cultures. De plus, il semble difficile de théoriser la stratégie sans le paradigme de l’acteur rationnel « (…) la théorie stratégique, écrit Lucien Poirier, ne se constitue et ne se justifie qu’en construisant du rationnel, du logique, malgré et avec les incertitudes propres à ce types d’action »[46].
ü Armée instrument de légitime défense conformément à la charte de l’ONU
C’est le droit de pouvoir préserver son intégrité lorsque l’on est victime d’une agression. En droit international, c’est la réponse qu’un Etat doit exercer contre un acte qui met en jeu sa souveraineté.
- Avant le Pacte Briand-Kellog de 1928
Les Etats pouvaient invoquer la légitime défense pour répondre aux atteintes qui leur étaient portées. Cette notion est encadrée juridiquement à partir du XIXème, suite à l’affaire de la Caroline (1837) entre les USA à la GB : un bateau américain utilisé par des canadiens pour détruire des navires anglais, est détruit par les britanniques dans le port américain où il s’était réfugié. Les USA ont invoqué une violation de leur territoire pour réclamer une mise en cause de la responsabilité de la GB, mais celle-ci a plaidé la légitime défense. Les parties ont alors adopté un compromis précisant cette notion : la légitime défense peut être invoquée si elle est immédiate, impérieuse et qu’il n’y a pas d’autres choix pour se défendre. Ces conditions ont toujours été reprises, et la légitime défense est devenue un principe coutumier[47].
- Après le Pacte Briand-Kellog de 1928.
Le Pacte prévoit que la légitime défense est la seule exception admise au principe de l’interdiction définitive du droit de recourir à la force armée. Les Etats ont donc utilisé cette notion pour légitimer leurs interventions, et ce principe est devenu le droit fondamental de recourir à la force, d’autant plus que les conditions de son invocation sont restées les mêmes, et qu’aucune procédure n’était prévue[48].
- Après la Deuxième Guerre Mondiale et la Charte des Nations-Unies
Le principe de légitime défense est consacré conventionnellement à
l’art.51 de la Charte des Nations-Unies. Les rédacteurs ont craint que les Etats n’en fassent une utilisation abusive, et ont donc relié cet article à un système de sécurité collectif[49] les Etats qui veulent utiliser la légitime défense doivent saisir le Conseil de sécurité de l’ONU pour qu’il se prononce sur cette situation de légitime défense. Contenu et portée du droit de légitime défense tel que codifié à l’art.51 de la Charte. L’art.51 se trouve dans le Chapitre 7 de la Charte des Nations-Unies, consacré à l’action du Conseil de Sécurité des Nations-Unies en vue du maintien et du rétablissement de la paix :
- Un droit naturel
L’art.51 de la Charte des Nations-Unies énonce qu’il s’agit d’un droit naturel : il est donc immuable et universel. Dès qu’un Etat existe, ce droit lui est conféré, et aucun texte ne peut le remettre en cause. CIJ, 1986 Activités militaires et paramilitaires des USA au Nicaragua : le droit de légitime défense a un caractère coutumier. Il redevient un droit positif, susceptible d’évoluer du fait de la pratique des Etats.
- Un droit individuel ou collectif
Un groupe d’Etat d’une même région peut faire une application collective de ce droit. Des pactes militaires de défense ont été conclus : le traité de l’Atlantique Nord (1949), le pacte de Varsovie (1955)[50].
La multiplication de ces pactes a mis en danger la stabilité internationale, car dès qu’un Etat partie au pacte était agressé, tous les autres signataires pouvaient intervenir au titre de la légitime défense.
Selon la coutume : l’accord de défense collective doit avoir été librement consenti (pas imposé à l’Etat) et les Etats-parties à l’accord ne peuvent intervenir qu’en cas d’agression dirigée contre l’un des Etats-parties au pacte. Chaque Etat a un droit personnel à utiliser la force armée pour défendre l’Etat agressé. Ex : en 1967, les USA sont intervenus au Vietnam en vertu du Traité de l’OTASE (1954). CIJ, 1986 Activités militaires et paramilitaires des USA au Nicaragua et contre celui-ci, a posé 2 autres conditions : l’Etat agressé doit faire une déclaration expresse vis-à-vis de ceux dont il sollicite le secours. L’agressé doit lui-même qualifier les faits, d’agression nécessitant l’état de légitime défense. 3) Un membre des Nations-Unies
La légitime défense de l’art.51 ne devrait s’appliquer qu’aux parties contractantes des Nations-Unies. En fait, il s’applique aussi aux autres Etats (Suisse,…) et pourrait même s’appliquer aux organisations internationales.
4) Un Etat faisant l’objet d’une agression armée.
La légitime défense ne peut être invoquée que par un Etat qui a fait l’objet d’une agression armée. La Charte des Nations-Unies ne définit pas la notion d’agression armée : les rédacteurs ne se sont pas entendus sur une définition (économique ou non,…) et craignaient de définir trop strictement cette notion.
Un comité spécial a été créé en 1967 par l’AGONU pour définir la notion d’agression : l’art.1 de la résolution 33/14 du 14/12/1974 portant définition de l’agression, précise que l’agression correspond à l’emploi de la force armée par un Etat contre la souveraineté d’un autre Etat, son intégrité territoriale ou son indépendance politique, ou de toute autre manière incompatible avec la Charte des Nations-Unies. Cette définition reprend grossièrement les thèmes énoncés à l’art.2§4 de la Charte des Nations-Unies.
L’art.51 de la Charte n’indique pas si la menace d’une agression armée permet d’invoquer la légitime défense, et la résolution de 1974 ne comble pas ce vide juridique. Pour certains auteurs, la pratique des Etats montre qu’une menace précise et claire d’emploi de la force armée doit suffire à invoquer la légitime défense. Mais, pour la majorité des internationalistes, une simple menace d’agression ne peut suffire, du fait de la difficulté à prouver le caractère extrêmement dangereux de la menace, et en raison de la stratégie de dissuasion nucléaire, qui utilise la menace comme gage de stabilité internationale. Pour certains, seule la menace d’emploi d’armes non nucléaires pourrait rentrer dans le cadre de cet article[51]. Ce vide juridique n’est pas comblé : la solution pourrait résulter d’une convention, coutume, ou de la CIJ.
ü Armée comme instrument de dissuasion :Les dirigeants idéalistes penchent a priori pour la sécurité par la conciliation, tandis que les réalistes ont plutôt tendance à s’en remettre à la dissuasion.
La condition déterminante du succès d’une politique de sécurité par apaisement est le caractère stable de la puissance révisionniste ou l’aspect limité des objectifs. En effet, le succès d’une politique de conciliation « dépend de la volonté ou de la capacité des antagonistes de trouver un terrain d’attente. Dans le cas où les antagonistes sont en permanence agressifs et sans espoir de conciliation, une politique de pure dissuasion devient la politique rationnelle. Dans ce cas, la conciliation n’est pas seulement peu indiquée mais positivement dangereuse, elle encourage l’existence des nouvelles concessions, d’une part, et de l’autre part, elle renforce l’adversaire potentiel qui devrait au contraire être affaibli [52]».
La sécurité est celle qui prend son partie de la conjonction entre l’hostilité et la force, une conjonction d’autant plus courante que l’accommodement est rare et que la suppression de la force, par négociation ou guerre, l’est autant. Alors que la sécurité par la guerre ou le désarmement est la sécurité par la suppression de capacité de contrainte elles- mêmes, la sécurité par la dissuasion vise seulement à empêcher qu’il soit fait d’une capacité dont l’existence elle- même n’est pas mise en cause. Le recours aux forces armées est empêché par la création d’un rapport de force tel qu’il rend ce recours irrationnel, du fait de la perspective ce couts égaux ou supérieurs à la valeur de l’enjeu. Les fondements psychologiques et matériels de la sécurité par dissuasion sont donc respectivement la rationalité de l’adversaire et l’existence d’un rapport de forces propre à dissuader un acteur rationnel.
En somme, la dissuasion repose sur la rationalité de l’agresseur potentiel. Cette rationalité met en balance les coûts que l’agresseur en puissance aura probablement à subir s’il met ses intentions à exécution et la valeur qu’il attribue à l’enjeu qu’il convoite[53].
– Armée comme instrument de coercition : D’abord, les stratégies militaires sont souvent discutées de manière abstraite et elles ne sont pas reliées aux objectifs politiques qu’elles doivent servir. Des objectifs différents nécessitent la mise en œuvre de stratégies différentes.
Ensuite, le débat sur la meilleure façon d’utiliser la force armée occulte le fait que l’efficacité de la force armée ne dépend pas seulement de la volonté et des capacités de celui qui cherche à faire pression sur un pays ou une cible, mais aussi et surtout des vulnérabilités des cibles. Les vulnérabilités déterminent dans quelle mesure les menaces de l’emploi de la force armée vont pouvoir pousser la cible à modifier son comportement. Les vulnérabilités déterminent aussi l’efficacité des stratégies aériennes, terrestres ou maritimes. Les caractéristiques politiques et militaires des cibles doivent guider les dirigeants politiques et les chefs militaires lorsqu’ils élaborent leurs stratégies militaires – des cibles différentes et des situations différentes nécessitent des stratégies différentes.
De manière générale, les actions coercitives fonctionnent le plus efficacement quand elles sont mises en place au début d’un conflit avant que les parties ne se soient ancrées dans leurs positions et avant que le conflit soit entré dans une phase d’affrontement ouvert et violent. Les stratégies coercitives efficaces doivent pouvoir faire appel à un large éventail de moyens. À cet égard les mesures économiques à buts coercitifs et l’usage de la force doivent être pensés comme deux points complémentaires sur un même spectre coercitif, et non comme deux instruments coercitifs distincts et indépendants[54].
Section 3. Notion sur la diplomatie
Une bonne appréhension de la notion de la diplomatie exige avant tout ne connaissance des origines et de l’évolution de cette notion. C’est ce que nous allons faire dans les deux premiers paragraphes avant de nous intéresser à la définition proprement dite du mot « diplomatie ».
§1. Origines du mot diplomatie
Le mot diplomatie est un dérivé lointain du grec « diplôma » qui veut dire une feuille pliée en deux. Il s’agissait du parchemin et par la suite, les actes officiels ou juridiques passées sur parchemins. Cette notion va connaître une évolution considérable à partir du XVII siècle[55]. Ainsi le mot diplomatie était conçu comme l’étude des documents historiques en latin moderne. L’adjectif « diplomatique » remonte par contre à la consolidation des nations modernes. Ce n’est qu’en 1726 que ce terme va s’appliquer à l’étude des traités internationaux puis à l’art de négocier vers les années 1774. D’où il faudra attendre jusqu’en 1971 pour assister à l’utilisation du terme « diplomatie » par analogie au terme aristocratie. Par ailleurs le terme ` diplomate » fera son apparition en 1972. Comme nous pouvons le constater les termes diplomatie rassemble plusieurs significations à savoir [56]: La représentation d’un Etat ; des actes officiels passés sous forme de parchemin ; l’art de négocier.
§ 2. Historique de l’évolution de la diplomatie
La diplomatie est une pratique dont les origines remontent à l’Antiquité. Durant cette période trois empires sont considérés comme précurseurs de la diplomatie ; à savoir :
- L’Empire Grec, l’Empire Romain et l’Empire Byzantin. Les buts de la pratique diplomatique sont apparus dans la Grèce antique avec les accords négociés, la réconciliation entre cités, la trêve ou divers types d’arrangement à l’instar des traités, les alliances, l’établissement de consulats[57] ;
- Dans l’empire romain, la pratique diplomatique était déjà d’usage par actes comme celui de la remise des otages ; garantissant ainsi l’exécution d’un traité. Il nous est impérieux de souligner que les romains sont les premiers à recourir à l’ultimatum. Certes à cette époque les ambassadeurs n’étaient pas encore des résidents mais on assistait déjà à l’établissement de l’immunité ;
- L’Empire Byzantin quant à lui va adopter une forme de plus moderne de la diplomatie mais qui ne tardera pas à sombrer à cause de la corruption et les intérêts privés.
Les temps modernes seront caractérisés par une forme de diplomatie moderne. Contrairement à la diplomatie traditionnelle qui consistait à la représentation, la protection à l’information et à la négociation, celle du temps moderne connaît des changements considérables des chefs des missions par les Chefs de l’Etat.
C’est pourquoi Montesquieu dans son ouvrage « l’Esprit des lois » dira : « les ambassadeurs son la parole du prince qui les envoie et cette parole doit être libre »[58]. Ainsi pour consacrer cette liberté, des privilèges et des immunités sont accordés à cette institution qui est la diplomatie. La grande innovation qui viendra s’ajouter durant cette période est celle de la professionnalisation de la pratique diplomatique. La diplomatie sera ainsi considérée comme un métier. Toujours est-il qu’à cette époque malgré son essor considérable à travers l’histoire, la diplomatie n’a toujours pas fait l’objet d’une codification. Sur ce il faut attendre le Congrès de Vienne et protocole de Aix-la-Chapelle de 1818 pour assister à une réglementation diplomatique[59].
§3. Diplomatie au XXIe siècle
La diplomatie du XXIe siècle est caractérisée par la globalisation et la coopération entre Etats dans un monde autocentré par des conflits. La globalisation est définit comme l’ensemble des processus politiques visant à la mise en place d’organisation régionale des marchés ou d’une organisation planétaire unique des marchés, ces derniers étant de moins en moins segmentés par les frontières existantes entre les espaces nationaux[60].
Une observation empirique apparait comme centrale dès qu’il s’agit de penser la diplomatie : les grands ambassadeurs négociateurs ont disparu avec la Conférence de Yalta et l’extinction de l’esprit des grands Congrès et Conférences internationales du XIXe siècle. La diplomatie au XXIe siècle témoigne, au contraire, de l’effacement des diplomates au profit des leaders politiques : présidents, premiers ministres ou ministres des affaires étrangères ces derniers, de moins en moins diplomates, de plus en plus ministres. Même là où les ambassadeurs ont encore un rôle à jouer, ils n’ont plus la vedette. Ils sont remplacés, voire supplantés, par des acteurs non-étatiques spécialistes de médiation et de diplomatie non-conventionnelle. L’action diplomatique s’avère de plus en plus difficile dans un siècle qui, selon Pierre Hassner, est porteur d’« une complexité mouvante, de plus en plus complexe et de plus en plus mouvante »68.
68https://www.ehess.fr/fr/appel–communication/diplomatie–xxie–si%C3%A8cle–derri%C3%A8rediplomate–n%C3%A9gociateur, consulté le 15 Juin 2023 à 20h00
Chapitre deuxième : Relation diplomatique Rwando-congolaise, bilan de 1960 à 2023
Section 1. Etapes de la diplomatie congolaise
§1. Première et deuxième période (de1960 à 1965 et de 1965 à 1990)
1.1. Première période (de1960 et 1965)
Par sa genèse, l’importance de la mission diplomatique était d’abord visée sur les fonctions politiques que les Etats entretenaient sur les aspects militaires, économique et sécuritaire reconnus par la convention de vienne sur les relations diplomatiques du 18 avril 1961 dans son article 3. Cependant, l’évolution de la diplomatie s’est affirmée par une condition préalable de la reconnaissance mutuelle pour établir les rapports entre deux pays donnés[61].
Par ailleurs, l’institution diplomatique née de la nécessité inéluctable des Etats à une certaine époque, parce qu’ils étaient condamnés à se lier d’amitié de coopération pour chercher ce qu’ils manquaient c’est ainsi qu’ils avaient conclu des coopérations sporadiques ou intermittentes d’une manière isolée. C’est alors que les itinérances entre les Etats aux diplomates le bon fonctionnement de leur mission de représentation, de la négociation, de l’information par l’observation et la protection des intérêts de son Etat, afin de l’harmoniser et le maximiser aux mieux70.
En effet, la RDC, avec la création du Ministère des Affaires Etrangères dirigé à cette époque par Monsieur Justin Bomboko, elle s’est dotée d’un appareil diplomatique à l’instar des pays les plus vétérans, comme la France, lequel a permis à notre pays de s’intégrer dans l’établissement des liens diplomatiques bilatéraux permanents et multilatéraux dont l’amertume couvre le monde entier. Durant cette période, la difficulté des missions diplomatiques dans les cinq continents : son isolement sur le plan congolais a été choisi parmi les fonctionnaires de l’Administration coloniale. Cette époque, caractérisée par la guerre froide, a connu de bouillantes joutes oratoires dans l’assemblée internationale[62].
La conséquence logique de ce comportement de la RDC était due au recours à la complaisance de la diplomatie de proximité et a favorisé les grandes puissances à avoir un mot à dire dans le cadre des relations internationales de la RDC.
1.2. Deuxième période (de 1965 à 1990)
Cette époque marque le début d’une nouvelle diplomatie. Elle fut qualifiée d’agissante et de directe[63]. L’une de caractéristiques de cette diplomatie était la présence crédible de la République du Zaïre sur la scène internationale. C’est la fin de son isolement diplomatique ; le fait le plus remarquable du tourisme diplomatique du président Mobutu dans les grandes capitales du monde. Cependant, sur le plan diplomatique la tenue du cinquième sommet de l’OUA à Kinshasa du 11 au 14 septembre 1967 et le discours du Président Mobutu, le 4 octobre 1973 à l’Assemblée Général de l’ONU constituent des succès de cette diplomatie. L’ouverture des missions diplomatique répondait aux critères ci-après [64]:
- Les ambassades à motifs stratégiques (cas du Tchad et d’Israël) ;
- Les ambassades à visée économiques (aux USA, UE, Afrique) ;
- Les ambassades à vocation multilatérale (cas des délégations permanentes de la République du Zaïre auprès des organisations internationales comme l’OUA, l’ONU etc.) ;
- Les ambassades de la diplomatie classique (c’est l’accréditation multiple dans les pays où elles n’a pas une activité importance à caractère économique, politique ou culturelle) Il faut noter cependant, que la politique extérieure de la deuxième République s’est illustré par un contraste : d’un côté la grandeur, et de l’autre, la carence des moyens nécessaires.
§2. Troisième et quatrième période (de 1990 à 1997 et de 1997 à 2001)
2.1. Troisième période (de 1990 à 1997)
C’est la période de l’isolement diplomatique dû à la suspension de
la coopération par les grandes capitales avec la République du Zaïre en 1992 et du désordre politique interne ( le dualisme au niveau des institutions politiques) qui marque comme conséquence la compromission ou l’effacement de l’image de la république sur la scène internationale, c’est la fin qui fonctionnement de l’appareil diplomatique[65].
2.2. Quatrième période (de 1997 à 2001)
L’avènement du gouvernement du salut public avec le Président
Mzée L.D. Kabila a inauguré une diplomatie offensive dans la recherche d’une paix durable indispensable à l’achèvement du processus de démocratisation et la poursuite du programme de reconstruction nationale que les agresseurs Rwando-ougando-burundais ont déclenché, le 2 août 1998, la guerre d’agression contre la RDC. En marge de la recherche de la paix en RDC, le président avait déployé une intense activité diplomatique en effectuant vingt-deux voyages à l’étranger pour participer aux sommets des chefs d’Etat[66].
§3. Cinquième et sixième période (de 2001 à 2002 et de 2002 à 2007)
1.1. Cinquième période (de 2001 à 2002)
C’est l’arrivée du Général Major Joseph Kabila comme le quatrième président de la RDC. Il met en œuvre une nouvelle politique extérieure caractérisée par une diplomatie de terrain, l’ouverture au monde. Cela coïncide avec la fin de l’isolement diplomatique de la quatrième période. Pour marquer le retour de la RDC sur la scène internationale, le président Joseph Kabila a effectué dix voyages après son élection à l’étranger et a fermement poursuivi l’amélioration des rapports de coopération avec nos principaux partenaires de l’Union européenne[67].
Le président de la République est conscient que les partenaires extérieures ont un rôle à jouer dans le développement de la RDC. Il n’arrête pas de recevoir de nombreux diplomates en poste dans la capitale congolaise ou d’autres émissaires étrangers. Le grand fait diplomatique reste le voyage qu’il effectuera le 31 janvier 2001 aux Etats-Unis à Washington où il est invité à prendre part à un déjeuner de prière organisé par le congrès américain en vue d’expliquer le problème de guerre d’agression et la reprise des coopérations structurelles avec notre pays. Toujours dans le cadre du réajustement structurel, Joseph Kabila a profité de son séjour au pays de l’oncle Sam pour renouer les relations de la RDC avec les rencontre se traduira par l’envoi en mars 2001 à Kinshasa d’une équipe d’experts du FMI (Fonds Monétaires International) et de la BM (Banque Mondiale) en vue d’aider le gouvernement dans l’élaboration et la mise en œuvre d’un programme économique minimum après onze ans de rupture. C’est le moment où la diplomatie congolaise joue le rôle que les circonstances historiques lui ont confié et que les conditions géopolitiques lui ont imposé.
1.2. Sixième période (de 2002 à 2007)
Cette période est caractérisée par un contexte politique
mouvemente, elle est marquée par deux événements majeurs [68]:
- La signature de l’accord global et inclusif du 17/12/2002 ;
- La mise en place des institutions de la transition effectuée le 30/06/2003 lesquels ont consacré le partage occasionnel du pouvoir au dialogue inter congolais.
1. La signature de l’accord global et inclusif
Il sied de noter que plusieurs rencontres ont eu lieu avant d’aboutir à un accord plus ou moins inclusif.
Le 02 août 1998 un pays voisin de la RDC, en l’occurrence le Rwanda, déclenche « la seconde guerre de libération ». L’objectif affiché est le renversement en un temps très court, du pouvoir nationaliste installé à Kinshasa par Laurent-Désiré Kabila.
a. L’accord de Lusaka
Les prévisions les plus optimistes tablent sur une guerre éclair. Deux mois étaient suffisants pour installer à Kinshasa un pouvoir pro-Rwandais. Pour matérialiser ces funestes visées, tous les moyens mis à la disposition de cet Etat mercenaire par les puissants qui sera rejoint par l’Ouganda et le Burundi. Laurent-Désiré qu’on comptait balayer, tel un fétu dépaille, allait s’avérer beaucoup plus qu’on ne le pensait. Prévoyant même une contre-attaque de nature à renvoyer la guerre d’où elle était venue.Voilà pourquoi ils se résoudront à lancer les négociations de Lusaka signé le 10 juillet 1999, dont la finalité était de prendre tout le monde en compte et de parvenir et à une redistribution entre les opposants en rade, des mobutistes en exil et des rebelles à la solde des pays voisins au nom du partage « équitable et équilibré du pouvoir »[69].
Il faut signaler que, quand commence les négociations de Lusaka, la guerre d’agression avait déjà un an. Le bilan était plus lourd : destructions d’infrastructures scolaires, sanitaires et industrielles, déplacement des populations, cristallisation de l’économie dans les territoires rebelles, liquéfaction de l’administration, règne des milices et de l’arbitraire dans les territoires occupés, « est à la clé » 1.600.000 morts. Il fallait arrêter la descente aux enfers du pays en mettant les congolais autour d’une table pour essayer de sauver ce qui peuvent encore l’être. D’où l’accord de Lusaka qui prévoyait le tenue d’un dialogue national. 45 jours après la signature officielle, l’installation des institutions au 91ème jour et le rétablissement de l’autorité de l’Etat congolais au 270ème jour, à la condition du désarmement effectif des groupes armés, appelés « Forces négatives ».Pourtant sur le terrain, près de quinze mois après sa signature, l’accord « unique » solution miracle à la base congolaise ne connaîtra pas un début d’application, luttant sur les positions des unes et des autres : des forces rebelles réticents de plus en plus divisées par des conflits de pouvoirs, d’intérêts et de stratégies », du gouvernement congolais qui ne voyait pas d’un bon œil la disparition de Ket Masiré, comme facilitateur neutre approuvé dans la résolution 1291 que le conseil de sécurité des Nations Unies. Jusqu’à la venue au pouvoir de Joseph Kasa-Vubu, la situation paraissait bloquée. Il faut noter que Masiré en vue de poursuivre ses contacts pour baliser le terrain, organisera le 04 mai 2001 une autre rencontre à Lusaka entre belligérants. Au cours de cette rencontre sera réaffirmée l’égalité des statuts entre signataires de l’Accord. Un document intitulé : « Déclaration des principes fondamentaux des négociations politiques inter-congolais » sera signé. Il met à plat les conditions de la tenue dialogue, tout en réaffirmant le principe d’inclusions de la tenue du dialogue, tout en réaffirmant le principe d’inclusion de l’opposition non armée et des forces et de l’opposition armée de choisir librement leurs représentants au dialogue, le principe de prise de décision par consensus des cinq composantes[70]…
b. Rencontre de Gaborone (Botswana)
Prévu pour le 16 juillet, le pré-dialogue eu lieu le 24 août à Gaborone. Au cours de cette rencontre, les acteurs politiques, congolais, au vu des progrès réalisés par Botswana, se résolvant finalement à mettre un terme à la guerre ils se mirent d’(accord sur la tenue du dialogue national le 15 octobre 2001) AddisAbeba.
Mais la tenue du dialogue national à Addis-Abeba allait buter sur des problèmes majeurs, à savoir : la question du nombre des participants et surtout des moyens de financement de la rencontre.
c. Rencontre de Sun City
Le gouvernement Sud-africain s’étant offert de contribuer financièrement à la tenue de ce dialogue, l’option de sa délocalisation a été prise. Un nouveau rendez-vous était fixé pour Sun City en RSA, le 25 février 2002. Mais avant d’en arriver là, une table-ronde a reçu les acteurs politiques congolais à Bruxelles dus l’objectif d’harmoniser leurs vues. Au regard de ce qui arrivera à Sun-City, on a compris qu’après Bruxelles comme d’ailleurs après Addis-Abeba, cette rencontre ressemblait aux précédentes. L’accord global et inclusif proprement dit n’est rien d’autre que l’aboutissement des différents accords susmentionnés. C’est de cet accord que provient la Constitution qui a régi ou dirigé la RDC pendant la transition[71].
Le 17décembre 2002 est la date à laquelle l’accord dit global et inclusif, a rencontré les aspirations de chacune de composante. Il a été signé en en 2002 et endossé en 2003. Cet accord est d’une importance pour nous, dans la mesure où il a été un instrument réel qui devait conduire le pays aux élections, préparer un ordre politique et ainsi rechercher l’intérêt suprême du pays au détriment des intérêts particuliers. C’est sur base de cet accord que les récompenses ont été attribuées à tous ceux qui ont menées la lutte tant pacifique qu’armé. Cet accord est intervenu après plusieurs attractions politiques. Il fut signé le 17 décembre 2002. Il sied de signaler que c’est l’accord qui a consacré théoriquement la fin de la guerre et l’instauration d’un nouvel ordre politique tel qu’énoncé dans son préambule : « Nous, composantes et entités du dialogue Inter congolais. Partis au présent accord : le gouvernement de la République Démocratique du Congo, le Rassemblement Congolais pour la Démocratie (RCD), le Mouvement de Libération du Congo (MLC), l’opposition politique, les forces vives, le Rassemblement Congolais pour la Démocratie/Mouvement de Libération (RCD/ML), le Rassemblement Congolais pour la Démocratie/National (RCD/N), les Maï-Maï »[72] : conscients de nos responsabilités devant le peuple congolais, l’Afrique et la Communauté internationale ; considérant l’accord pour un cessez-le-feu en République Démocratique du Congo signé à Lusaka, les 10, 30, 31 juillet 1999 ;
Considérant les résolutions du dialogue Inter congolais tenu à Sun-City (Afrique du Sud) du 25 février 2002 en avril 2002, prenant à témoin son Excellence Monsieur Ketemile Masire, facilitateur neutre du dialogue intercongolais, son Excellence Monsieur Koffi Hanan, Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies, représenté par son Excellence Monsieur Thabo Mbeki, Président de la République Sud-Africaine et Président en exercice de l’Union Africaine. Concluons le présent accord global et inclusif sur la transition en République Démocratique du Congo. S’il faut au préalable retenir une leçon, c’est que le style de la négociation s’inspire de la palabre africaine : c’est par elle que se résolvent les conflits ou que fonctionne le leadership. Le 05 mars 2003 à Sun City, tous les délégués vont parapher le projet de constitution et les arrangements particuliers la transition, l’accord final est même adopté le premier avril 2003, mais des signes d’atermoiement, d’indécision persisteront toujours pour son application, n’interviendront qu’à partir du 30 juin 2003[73].
Section 2. Diplomatie Rwando-congolaise de 1960 à 2023
§1. Tentative de reprise de l’initiative diplomatique
La deuxième République est la tentative de reprise diplomatique de la RDC, l’on parle rarement du poids des questions de la politique étrangère dans les déboires de M. Tshombé lorsqu’il tente de revenir aux affaires comme Premier ministre. La crainte du « virage à gauche » est un argument plausible qui expliquerait le coup d’État de Mobutu en 1965[74]. Le virage à gauche impliquait que le gouvernement congolais se débarrasse de la présence des mercenaires recrutés pour suppléer à la carence de la force de l’armée nationale. Les faiblesses politiques internes et les déconvenues diplomatiques du Congo entre 1960 et 1965 sur la scène africaine ont créé un contexte favorable qui a permis au régime du président Mobutu de bénéficier d’un crédit de confiance. Le « Congo malade » avait besoin de la restauration de l’autorité de l’État de manière à retrouver sa place sur la scène africaine. Cette tâche, le régime Mobutu a su bien la conduire en jouant sur plusieurs tableaux diplomatiques. Ainsi, comme premier axe de la diplomatie active, il stabilisa, sinon rétablit les relations diplomatiques tendues avec tous les autress pays africains entre le Rwanda[75]. Si, à la fin de 1964, plusieurs pays africains ne disposaient pas de missions diplomatiques à Léopoldville-Kinshasa, le régime Mobutu prit soin de renouer les contacts avec la plupart des capitales africaines, notamment celles de l’aile progressiste ou révolutionnaire, Ghana, Mali, République arabe unie, etc.
Entre 1990 et 1996, la situation politique est bloquée à l’intérieur du Congo. La conférence nationale dite souveraine n’arrive pas à produire un nouvel ordre politique : Mobutu nargue tout le monde en recourant à une violence aveugle qui est le fondement du pouvoir et de son mode de l’exercice pendant la deuxième République. C’est sur cette toile de fond qu’il faut comprendre la montée de la rébellion qui nait dans les montagnes de l’est du Congo. Laurent Désiré Kabila accède au pouvoir bénéficie des soutiens militaires et politiques de ces « pairs-parrains » rwandais et ougandais. La « fin des alliances » qui ne tarde pas à se manifester entre le Congo et le Rwanda conduit ainsi à l’éclatement de la guerre d’aout 1998. Le régime congolais est sauvé de justesse par le jeu des alliances découlant de l’internationalisation complexe de cette « première guerre africaine ». Cette deuxième guerre du Congo et ses suites ont réintroduit des continuités, faisant ainsi place à du déjàvu. Le feuilleton des différentes initiatives de la résolution du conflit congolais (1998-2003) met en exergue l’importance de l’échiquier africain qui devient un cadre structurant inévitable dans les manières de faire et l’exercice du pouvoir. Ce poids dans les évolutions politiques internes en RDC nous replace dans le questionnement de départ de cette analyse[76].
§2. Origines de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs
La CIRGL est née de la prise de conscience qu’une résolution durable des conflits de la région exigeait une réponse globale et partagée. L’«engagement de l’ensemble de l’Afrique, des gouvernements ainsi que des organisations intergouvernementales, avec le soutien inconditionnel de la communauté internationale[77][78]» était nécessaire. Comme point central, il était reconnu que les peuples de la région des Grands Lacs étaient «si imbriqués au plan ethnique, culturel et linguistique que l’instabilité générée à l’origine par des causes purement internes à chaque pays se répand rapidement pour créer et maintenir une dynamique de conflit dans la région toute entière»[79].
Dès le début, la CIRGL a reconnu que l’interaction complexe entre les acteurs de la région nécessitait une approche inclusive et participative, entre les pays de la région et entre les gouvernements et les acteurs non étatiques. De plus, le processus devait prendre en compte les défis communs dans tous les domaines, des défis s économiques au défi s politique, social et humanitaire. Conçue comme un processus commun aux Nations Unies (ONU), à l’Union Africaine (UA) et aux Etats visant à promouvoir la paix, la sécurité, la démocratie et le développement, la CIRGL a démarré formellement en 1996 avec la désignation, par le Secrétaire général des Nations Unies de l’époque Kofi Annan, d’envoyés spéciaux pour engager des consultations initiales avec des Etats et des experts dans la région. Le processus s’est accéléré lorsque le sommet des chefs d’Etat de la CIRGL s’est réuni à Dar es Salaam en novembre 2004[80]. Le sommet comprenait onze « Etats membres » : Angola, Burundi, République Centrafricaine, République du Congo, République Démocratique du Congo, Kenya, Rwanda, Soudan, Tanzanie, Ouganda et Zambie. Lors de cette première réunion historique, les chefs d’Etat de la région ont montré leur engagement en signant la Déclaration sur la Paix, la Sécurité, la Démocratie et le Développement. La « Déclaration de Dar es Salaam» prévoit un plan d’action et des principes pour guider le processus de la CIRGL et conduire en dernier lieu à l’adoption du Pacte sur la Sécurité, la Stabilité et le Développement dans la région des Grands Lacs (le Pacte sur les Grands Lacs, ou tout simplement le Pacte).
L’élaboration du Pacte sur les Grands Lacs a été un processus à plusieurs niveaux incluant des experts techniques et des contributions de la société civile, tandis que les Comités régionaux préparatoires et interministériels apportaient leur validation politique. Des membres des universités et des organisations de la société civile ont participé aux Comités nationaux préparatoires, aux côtés d’organisations de femmes et de jeunes et de représentants gouvernementaux. Ces Comités se sont ensuite intégrés dans le travail du Comité régional préparatoire, comprenant également des représentants de la société civile. Le processus d’élaboration du Pacte s’est donc appuyé sur une consultation importante tant des gouvernements que des acteurs non gouvernementaux de l’ensemble de la région, dans l’objectif de créer un fort sentiment d’appropriation. Le processus a été divisé en quatre piliers thématiques : la paix et la sécurité ; la démocratie et la bonne gouvernance ; le développement économique et l’intégration régionale et les questions humanitaires et sociales[81].
§3. Politique commune de défense et de sécurité
L’engagement personnel du président Tshisekedi pour la mise en œuvre de cette nouvelle vision d’ouverture en matière de politique étrangère s’est traduit par l’impulsion d’un nombre important d’initiatives. Le chef de l’Etat s’est engagé, conjointement avec son homologue angolais, João Lourenço, dans la conduite d’une médiation visant la normalisation des relations entre le Rwanda et l’Ouganda. Les tensions entre les deux pays, qui se sont échangé lors des premiers mois de l’année 2019 des accusations de déstabilisation, d’ingérence et d’espionnage, avaient atteint un niveau dangereux menaçant la paix et la stabilité de l’ensemble de la sous-région. Ce processus de médiation, marqué par la tenue d’une série de sommets quadripartites entre les chefs d’Etat des pays concernés, a abouti à la signature d’un mémorandum d’accord largement crédité d’avoir contribué à l’apaisement de la situation et à la reprise des contacts entre les responsables des deux pays. Le concours du chef de l’Etat congolais à cet effort de facilitation est l’expression d’un changement de conception quant au rôle que la RDC doit jouer au niveau de son environnement régional. Le cap ainsi fixé par le président vise à faire du pays un acteur diplomatique important et un interlocuteur incontournable pour les questions de paix et de sécurité au niveau de la région des Grands Lacs et, plus largement, en Afrique centrale. Une autre initiative présidentielle importante concerne l’initiation d’un réchauffement des relations avec le Rwanda voisin[82].
En effet, les relations Rwando-congolaises, marquées par un lourd passif historique commun et les accusations d’ingérence et de soutien aux groupes armés formulées par Kinshasa à l’encontre de Kigali, ont connu plusieurs épisodes de tensions sous la présidence Kabila. Ce climat de défiance mutuelle compliquait fortement, malgré le potentiel important dans plusieurs domaines, les perspectives de coopération entre les deux pays voisins. Une situation que le rapprochement initié par le président a changée de manière visible91. L’échange de visites entre les chefs d’Etat et délégations ministérielles des deux pays, le partage de renseignements concernant les groupes armés ainsi que la signature de plusieurs accords de coopération sont des indicateurs de la concrétisation de cette nouvelle dynamique qui s’inscrit dans le cadre de l’objectif de promotion d’une politique régionale fondée sur les principes de bon voisinage. Un autre aspect visible de cette nouvelle stratégie d’ouverture a été le nombre important de déplacements internationaux effectués par le président Tshisekedi[83].
Section 3. Géostratégie de paix et la stabilité régionale
Il existe de nombreuses preuves suggérant que les factions rebelles soutenues par l’Ouganda et le Rwanda y compris le M23 contrôlent des chaînes d’approvisionnement stratégiques mais
Informelles partant des mines des Kivus vers les deux pays. Les insurgés utilisent les recettes du trafic d’or, de diamants et de coltan pour acheter des armes, recruter et contrôler des mineurs artisanaux et payer des fonctionnaires corrompus des douanes et des frontières congolaises ainsi que des soldats et des policiers. Ces opérations illicites sont également marquées par une grande violence, car les différentes factions rebelles seba Ĵent souvent entre elles pour le contrôle des mines et des voies de transport[84].
La paix, dit-on, ce n’est pas seulement l’absence de guerre ; et la guerre, ce n’est pas toujours non plus les affrontements armés. C’est bien souvent un état d’esprit. C’est pourquoi l’Unesco a-t-elle été fondée sur le principe que c’est dans l’esprit des hommes que commence la guerre et c’est par les activités d’esprit, dont la science et l’éducation qu’il faut combattre la guerre et construire la culture de la paix. La paix et la stabilité régionales post-conflits autour de la guerre de la Région des Grands Lacs en RDC, ce n’est pas seulement la conclusion d’un pacte de paix et de stabilité et de nombreux autres accords et protocoles de paix ou de partage en commun des ressources. C’est de s’assurer que réellement les raisons de la guerre ont disparu ; que les intentions qui la portaient ont cessé et que la paix a été réellement signée, surtout que le postconflit entretient un nouvel état d’esprit à la base des diplomaties d’amitié et de solidarité pacificatrices[85].
§1. Géostratégie de la paix
Le 15 décembre 2006, les négociations ont abouti à l’adoption, lors du deuxième sommet des chefs d’Etat de la CIRGL à Nairobi, du Pacte sur les Grands Lacs[86]. Le Pacte sur les Grands Lacs est un instrument remarquable qui exprime, au nom des Etats de la région : une détermination individuelle et collective de transformer la région des Grands Lacs en un espace de paix et de sécurité durables, de stabilité politique et sociale, de croissance économique et de développement partagés, par une coopération et une intégration multisectorielles au seul profit t de nos peuples[87]. Le Pacte comprend non seulement l’instrument principal qu’est le Pacte lui-même mais également la Déclaration de Dar es Salaam, dix Protocoles, quatre Programmes d’action comprenant 33 projets prioritaires et un ensemble de mécanismes de mise en œuvre et d’institutions y compris le Fonds spécial pour la reconstruction et le développement[88].
Ces instruments reflètent un ensemble ambitieux d’engagements de la part des Etats signataires sur une série de questions allant de l’intégration économique à la défense mutuelle, au développement des ressources et aux droits de l’homme. La Déclaration de Dar es Salaam, les Protocoles, les Programmes d’action, le mécanisme régional de suivi et le Fonds spécial sont tous conçus comme faisant « partie intégrante » du Pacte, comme l’affirme le principal document du Pacte. Cette approche globale est renforcée par le fait qu’aucune réserve ne peut être émise sur aucune partie du Pacte. Le Pacte a donc été signé, et doit être ratifié, dans son intégralité. Le Pacte est entré en 21 Juin 2008, après avoir été ratifié par huit Etats membres98.
§2. Protocole sur la non-agression et la défense mutuelle dans la région des grands lacs
Au centre du Pacte, on trouve les dix protocoles qui élaborent des cadres juridiques plus concrets pour atteindre les objectifs fixés dans les quatre domaines prioritaires identifiés dans le Pacte [89]: le développement économique et l’intégration régionale ; la démocratie et la bonne gouvernance ; les questions humanitaires et sociales ; la paix et la sécurité. Deux de ces protocoles concernent spécifiquement les droits de l’homme et la question des déplacements : le Protocole sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées et le Protocole sur les droits à la propriété des rapatriés. Adoption de ces deux protocoles a représenté une reconnaissance importante par les Etats du lien crucial. Les dix protocoles du Pacte sont les suivants[90] :
Pilier humanitaire et social Protocole sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées (Protocole sur les personnes déplacées) Protocole sur les droits à la propriété des rapatriés (Protocole sur la propriété) Protocole sur la prévention et la répression de la violence sexuelle à l’égard des femmes et des enfants (Protocole sur la violence sexuelle) ;
Pilier sur démocratie et bonne gouvernance Protocole sur la prévention et la répression du crime de génocide, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité Protocole sur la démocratie et la bonne gouvernance Protocole sur la coopération judiciaire ;
Pilier sur paix et sécurité Protocole sur la non-agression et la défense mutuelle dans la région des Grands Lacs ; et
Pilier développement économique et intégration régionale Protocole sur la gestion de l’information et de la communication Protocole contre l’exploitation illégale des ressources naturelles Protocole sur la reconstruction spécifique et la zone de développement. Qui existe entre la protection des droits des personnes déplacées de force et la paix, la sécurité et le développement. Ces deux protocoles sont regroupés dans le pilier humanitaire et social avec le Protocole sur la prévention et la répression de la violence sexuelle à l’égard des femmes et des enfants. Etant donné le caractère généralisé de la violence sexuelle dans les conflits de la région, les femmes et les enfants déplacées sont susceptibles d’être victimes de cette violence avant, pendant ou après leur fuite. Ce protocole est donc particulièrement pertinent pour un nombre très élevé de personnes et de familles déplacées.
Les sept autres protocoles du Pacte, bien que n’étant pas conçus spécifiquement pour protéger les droits des personnes déplacées, contiennent également des dispositions relatives aux réfugiés et aux personnes déplacées, tout en améliorant la qualité générale de la protection des droits de l’homme dans la région. L’article 2 du Protocole sur la démocratie et la bonne gouvernance, par exemple, énonce « l’interdiction de la discrimination basée sur l’appartenance ethnique, religieuse, raciale, le genre ou la région » comme principe constitutionnel central. La lutte contre la discrimination est un élément fondamental pour s’attaquer aux causes profondes de la fuite des réfugiés et des personnes déplacées, favoriser la sécurité humaine et créer les conditions du retour. Ce guide n’aborde toutefois que les trois protocoles du pilier humanitaire et social[91].
§3. ONU et Diplomatie de paix en République Démocratique du Congo
L’ONU a été créé pour maintenir la paix et la sécurité internationale, avec comme procédé défense collective comme moyen de maintien de la paix, c’est-à-dire que des troubles dans une partie du monde constitue une menace contre tous les pays membres de l’organisation. C’est pourquoi les Etats doivent tout faire pour décourager les actes qui peut conduire à la rupture ou menace contre la paix. Les dispositions contenues dans le chapitre VII, spécialement dans les articles 41 et 42 expriment bien le caractère collectif des Nations Unis. L’ONU a mis en place une mission pour pacifier les conflits dans les pays, dont la mission, d’organisation des nations unies au Congo (MONUC) actuellement MONUSCO102.
La Mission de l’Organisation des Nations unies en RDC (MONUC) a été créée par la Résolution 1279 du Conseil de sécurité du 30 novembre 1999, initialement pour assurer le suivi de l’application de l’Accord de cessez-le-feu de
Lusaka, signé entre la RDC et cinq États de la région (Angola, Namibie,
Ouganda, Rwanda et Zimbabwe), tous impliqués dans la seconde guerre du Congo. Il s’agit alors de s’assurer du désengagement des forces étrangères présentes sur le sol congolais, de maintenir la liaison avec toutes les parties à l´accord et de préparer un déploiement plus conséquent de forces onusiennes[92]. Cette situation nous montre que l’ONU s’est impliquée dans les travaux de maintien de la paix en R.D Congo.
Selon l’étude de Mulendja, le découragement des conflits par l’organisation de Nations Unis pour le maintien de la paix en R.D.C ne sont pas efficaces, les Casques bleus ne sont jamais parvenus à stopper totalement les violences locales et les exactions contre les civils, leur présence au cœur d’une région sensible et instable aura sans doute prévenu un nouvel embrasement régional. Il convient de garder cela à l’esprit car les ingrédients d’un tel embrasement, bien que légèrement atténués, sont toujours présents[93]. Force est de constater qu’après 23 ans de présence et plus de dix milliards de dollars dépensés, la mission, des nations unies en RDC, n’a qu’un très maigre bilan sécuritaire (la neutralisation d’un groupe armé, le M23, contraste avec les nombreuses tueries de civils dans Kivu) et bilan politique négatif les espoirs de démocratisation après les élections de 2006 étant remis en cause par la dérive autoritaire du régime et la volonté du président Kabila de rester au pouvoir audelà de deux mandat[94].
§4. Stabilité de conflit du M23 au Nord-Kivu : quel bilan ?
L’activité de la CIRGL a été abondante dans la quête de la solution pacifique de la crise du M23 dans la province du Nord-Kivu. Cette tâche s’est révélée titanesque dans la mesure où le conflit dans cette province était et demeure à la fois complexe et présente toute une mosaïque d’enjeux parfois difficile à décrire. Il y a lieu de mentionner déjà que dans le premier conflit qui a coïncidé avec la date de sa création en 2007, la CIRGL était présente dans la quête d’une solution pacifique à la crise. Elle a ainsi contribué à résoudre la crise provoquée par la rébellion du CNDP contre le gouvernement congolais. Elle avait donné son feu vert pour l’opération militaire conjointe dite « Opération Umoja Wetu » en collaboration entre la RDC et le Rwanda dans le but de démanteler le groupe armé FDLR. Il y a lieu d’ajouter également que la CIRGL a été témoin de l’Acte d’engagement de Goma et le Programme Amani qui en a résulté (acte du 23 janvier 2008)[95]. Lors de cette rébellion de Laurent Nkunda, la CIRGL organisa le Sommet extraordinaire des Chefs d’État de la CIRGL, organe suprême du mécanisme régional de suivi à Nairobi le 7 novembre 2008. Ce sommet désigna les anciens Présidents Olusegun Obasanjo du Nigéria et Benjamin William Mkapa de la Tanzanie pour faciliter la résolution de la crise dans la partie est de la RDC sous les auspices de la CIRGL. Les efforts de ces comédiateurs ont abouti à la signature de l’Accord de paix entre le gouvernement de la RDC et le CNDP en mars 2009107.
Par ailleurs, la RDC a accusé le Rwanda d’avoir réorganisé et armé la dernière insurrection. Le groupe d’experts du Conseil de sécurité des Nations unies sur la RDC avait déjà accusé le Rwanda de soutenir le M23. Faisant partie à l’origine de l’armée congolaise, le M23 est dominé par les Tutsis congolais. Il affirme vouloir protéger les Tutsis contre les groupes militants hutus, notamment les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), qui comptent parmi leurs forces des éléments accusés du génocide de 1994 au Rwanda. Certains des principaux commandants du M23 ont autre fois servi dans le Front patriotique rwandais (FPR), note Claude Gatebuke. Après la prise de Bunagana en juin 2022, le président de l’Assemblée nationale de la RDC et allié clé du président Felix Tshisekedi, Christophe Mboso, a condamné le Rwanda et proposé une motion visant à suspendre tous les accords militaires et économiques entre les deux pays[96]. Ces effets démontrent qu’au lendemain l’instauration de la paix ne produira pas de bons résultats.
Chapitre troisième : Impact de la relation diplomatique entre la RDC et le Rwanda sur la CEPGL
Section 1. Etat de relation diplomatique Rwando-congolaise sur la CEPGL
§1. Climat de coopération
Il convient aussi de tenir compte de l’instabilité à l’est de la RDC : cette région représente le cœur des conflits qui touchent la région des Grands Lacs. Les relations entre le Rwanda et la RDC ont souvent été de nature conflictuelle depuis les guerres congolaises (1996-2003) et l’intervention armée directe du Rwanda. Ensuite, le Rwanda a été accusé de piller les ressources naturelles du Kivu et d’y soutenir des groupes rebelles, le dernier en date étant le M23, défait par l’armée congolaise et la force de maintien de la paix de l’ONU, la MONUSCO, en 2013[97]. Si Kinshasa accuse le Rwanda de déstabiliser la RDC, Kigali rétorque en accusant celle-ci d’abriter et de soutenir les rebelles des FDLR. En octobre 2019, une scission de celles-ci, la RUD-Uranana, a d’ailleurs conduit au massacre de 14 personnes d’une localité frontalière ; la pire attaque contre des civils rwandais depuis vingt ans. Elle pourrait constituer une riposte après la mort de Sylvestre Mudacumura, chef militaire historique des FDLR, tué lors d’une opération conjointe de l’armée congolaise et des forces spéciales rwandaises (Kraub 2019)[98].
Depuis les pourparlers de Kampala entre les autorités congolaises et le M23 en décembre 2013, les rapports entre ces deux pays ont connu une légère accalmie. À titre d’exemple, les deux présidents se sont rencontrés le 12 août 2016 à Rubavu (Rwanda) ; les questions sécuritaires ont été au menu des échanges. Cette visite officielle a eu lieu une semaine après celle de Joseph Kabila en Ouganda et a été précédée par une visite au Congo Brazzaville. Ceci peut s’expliquer par la recherche du soutien de ses voisins pour se maintenir au pouvoir alors que son deuxième mandat présidentiel s’achevait[99]. À la recherche de soutiens et dans le cadre de cette rencontre, Kabila et Kagame ont convenu de consolider leurs relations et de renforcer la coopération bilatérale, notamment dans le domaine du commerce transfrontalier et de l’énergie, plus particulièrement dans l’exploitation du méthane dans le lac Kivu qu’ils se partagent[100]. Un accord en ce sens a été signé le 4 avril 2017, signe que les relations ne sont plus si mauvaises. Lors d’une conférence de presse à Kigali, la ministre rwandaise des Affaires étrangères, Louise Mushikiwabo, s’est réjouie de ce dernier accord : « Nous avons eu et nous continuons à avoir un bon échange bilatéral avec la République démocratique du Congo, donc les activités entre nos deux pays continuent, nous souhaitons paix et stabilité pour nos frères et sœurs en RDC »[101].
En effet, une nouvelle page paraît donc être en train de s’ouvrir dans les relations Rwanda-RDC. Néanmoins, l’implication directe ou indirecte du Rwanda en RDC demeure une question controversée. En effet, à en croire les Droits humains, d’anciens membres du M23, rwandais ou pro-rwandais, aurait été recruté par Kabila en 2017 afin de l’aider à garder le pouvoir alors que la contestation civile se développait à Kinshasa. Mais, apparemment, ces recrutements n’impliqueraient pas le pouvoir de Kigali, qui ne semble pas s’être particulièrement ingéré dans la campagne électorale en RDC et semble entretenir des relations cordiales avec le nouveau président, Félix Tshisekedi. Relevons que ce tournant, marqué par un plus grand respect de la souveraineté congolaise par le Rwanda, semble dater de l’épisode de l’occupation du Kivu par le M23, soutenu par Kigali, ce qui fut fermement condamné par les autorités des États-Unis. Des anicroches aux frontières continuent cependant à se produire de temps à autre. Des affrontements entre les armées rwandaise et congolaise ont eu lieu le 13 février 2018 dans le Parc des Virunga au Nord-Kivu[102]. De même, au mois de mai, des officiels congolais ont accusé le Rwanda de fomenter un coup d’État en RDC, ce qu’a évidemment démenti la ministre rwandaise des Affaires étrangères. Les relations entre le Rwanda et la RDC connaissent donc toujours des hauts et des bas. Il semble clair que Kigali entretient et profite de l’instabilité qui touche l’Est de la RDC, et souhaite une collaboration avec le nouveau président, notamment dans les questions de sécurité. Il s’agit d’un déterminant important dans la compréhension des relations bilatérales entre les deux pays. L’arrivée de Félix Tshisekidi au pouvoir semble d’ailleurs favoriser un rapprochement entre les deux pays115.
§2. Les acquis de la coopération entre la RDC et le Rwanda
Au cours de trente dernières années ayant précédé les indépendances de ces deux pays, la coopération entre ces derniers s’est d’abord construite autour des accords bilatéraux (A), ensuite dans le cadre de la CEPGL (B).
1. Les Accords bilatéraux : une coopération
intergouvernementale classique
Il s’agit, à ce stade, de présenter les grandes lignes de quelques
accords ayant lié la RDC et chacun de ses deux voisins, mais, dont la mise en œuvre n’aura parfois connu aucun début de réalisation faute d’organes permanents de mise en œuvre. Les identifier simplement d’abord donnerait plus de lumière à la perspective d’une coopération plus efficace. Dans le cadre d’une analyse plus approfondie, l’on travaillerait à leur amélioration[103].
a. La Convention entre la République démocratique du Congo et la République Rwandaise
Dans le cadre de cette Convention signée à Léopoldville (Kinshasa actuel), le 4 avril 1966, les deux États désirent assurer, sur la base de la réciprocité et dans les meilleures conditions, leurs communications routières communes vers le Lac Tanganyika. Le texte adopté à cet effet se fixe entre autres objectifs : la conservation et le maintien en bon état de la route asphaltée qui relie Bukavu-Bugarama au Lac Tanganyika, via Kavimvira, ainsi que de son libre usage pour le transit des marchandises et des personnes autres que les militaires en armes. Aux termes de son article premier, les tronçons de la route du côté de la RDC sont délimités comme suit[104] :
- Bukavu-pont sur la Ruzizi, près de Bukavu ;
- Pont sur la Ruzizi, près de Bugarama-Kavimvira;
- Kavimvira-pont sur la petite Ruzizi, frontière du Burundi, vers Usumbura;
- Kavimvira-Kalundu sur le Lac Tanganyika. Le tronçon de la route se trouvant sur le territoire rwandais part du pont sur la Ruzizi, près de Bukavupont, près de Bugarama.
b. Traité d’amitié et de coopération entre la République du Zaïre et la République Rwandaise
Ce Traité a été conclu à Kigali, au Rwanda, le 28 octobre 1972. Il entend favoriser une coopération dans tous les domaines. Les États devraient y parvenir en promouvant ensemble des projets répondant à un intérêt commun, en vue de leur avantage mutuel (art.1). L’article 4 du Traité prévoit l’organisation des consultations et des rencontres régulières entre les deux parties, de manière à leur permettre d’une part, d’étudier tout problème qu’elles jugent important et à veiller à l’avancement rapide de leurs projets d’intérêt commun, et d’autre part, à favoriser la stabilité des relations amicales entre les deux pays[105].
c. Accord relatif aux transports aériens entre la République démocratique du Congo et la République Rwandaise
Cet Accord conclu à Kinshasa, le 11 septembre 1970, en vue de favoriser le développement des transports aériens et de renforcer la coopération internationale dans ce domaine entre les deux pays s’inspire des principes et dispositions de la Convention relative à l’Aviation Civile Internationales signée à Chicago le 7 décembre 1944. Plus, de quarante après sa signature, la réalité démontre plutôt qu’aucune liaison aérienne n’existe encore entre ces deux pays. Même si Kigali, la capitale rwandaise se trouve à quelques minutes de la ville Congolaise de Goma, il peut paraître gênant de relever, par exemple que, pour atteindre cette ville depuis Kinshasa par avion, l’on doit dans certains cas passer par Addis-Abeba, en Éthiopie ou par Nairobi au Kenya. L’application de cet accord permettrait d’éviter un tel exercice à la fois couteux et fatiguant[106].
d. Convention de coopération entre la République du Zaïre et la République Rwandaise pour l’exploitation, le transport et la commercialisation du gaz méthane du Lac Kivu
Le Lac Kivu contient environ 300 milliards de mètres cube de dioxyde de carbone (Co2) et de 60 milliards de mètres cube de gaz méthane (CH4). Selon les estimations des spécialistes, 120 à 250 millions de m23 de CH4 sont générés annuellement dans le lac. Le Rwanda souhaite utiliser cette ressource pour développer des projets de production d’énergie à partir du gaz méthane ainsi que pour d’autres usages tels que des projets de fabrication d’engrais et des projets gaz-liquide[107].
Dans le cadre de la convention conclue à Bukavu, le 3 mai 1975, les deux États ont décidé de créer une société commune à laquelle ils confèrent le monopole sur toutes les activités liées à l’exploitation, au transport et à la commercialisation du gaz méthane du Lac Kivu (Article 1). Chacune des parties participe à raison de 50% dans le capital social de la société à créer (Article 2)[108]. Quarante ans après sa signature, les conditions matérielles de sa mise en œuvre semblent se préciser, puisque, le 19 novembre 2015, en prévision du lancement des activités de l’exploitation du gaz méthane, les deux pays ont signé à Gisenyi, au Rwanda, un autre accord portant essentiellement sur la surveillance de ce cours d’eau au moment des travaux exploitations du gaz[109]. Installation, ce 27 avril 2016, d’un comité mixte de 10 experts chargé de la surveillance de l’exploitation du gaz méthane dans ce lac constitue, en effet, une autre étape franchie pour la mise en œuvre effective de cette coopération[110].
2. La RDC dans la CEPGL : une coopération économique
institutionnalisée
La CEPGL est une organisation internationale sous régionale réunissant les trois pays frontaliers, le Burundi, le Rwanda et la RDC, tous, anciennes colonies belges. Créée le 20 sep tembre 1976 à Gisenyi12, au Rwanda, elle tire ses origines dans les liens politico-administratifs et économiques qui unissaient ces trois pays depuis l’époque coloniale. En effet, alors que le Congo, propriété privée de Léopold II devenait en 1908 une « colonie belge13 », la Belgique avait reçu le 31 Août 1923 de la Société des Nations, le mandat sur le Ruanda Urundi. En vertu de la loi sur le gouvernement du Ruanda-Urundi, le territoire sous mandat est administrativement rattaché au Congo belge le 25 août 1925[111]. Ce mandat fut transformé en tutelle par l’Acte des Nations Unies du 13 décembre 1946. Sur le plan économique, le Congo Belge et le Ruanda-Urundi constituaient un espace économique intégré sous l’autorité du Gouvernement belge dans le cadre d’une union économique et monétaire de fait et opéraient des échanges de toutes sortes, sans compter les activités économiques communes et les services publics communs[112].
Objectifs de la convention et cadre institutionnel Aux termes de l’article 2 de la Convention créant la CEPGL[113], cette dernière a pour objectifs : « Assurer d’abord et avant tout la sécurité des États membres et de leurs populations de façon qu’aucun élément extérieur ne vienne troubler l’ordre et la tranquillité à leurs frontières respectives; Promouvoir et intensifier les échanges commerciaux et la libre circulation des personnes et des biens; Concevoir, définir et favoriser la création et le développement d’activités d’intérêts communs; Coopérer d’une façon étroite dans les domaines social et économique, commercial, scientifique et touristique plus spécialement en matière juridique, douanière, sanitaire, énergétique, de transport et de télécommunications ». La CEPGL devrait finalement aboutir à la construction d’un espace économique intégré qui résulterait de l’intensification des échanges avec la suppression des obstacles internes, pour ensuite introduire progressivement des mécanismes de coordination des politiques16. Le cadre institutionnel mis en place répondait à cet objectif. Pour y parvenir, l’Organisation s’est dotée des organes permanents et non permanents. Le Secrétariat Exécutif Permanent, l’unique institution permanente de la communauté, a son siège Gisenyi, au Rwanda à 6 Km de la ville de Goma en RDC. La Conférence des Chefs d’État se réunit une fois par an; le Conseil des ministres réunit les ministres des affaires étrangères des pays membres. La Commission d’Arbitrage, un organe non permanent, devrait assurer le respect du droit dans l’interprétation et l’application de la Convention[114].
Section 2. Répercussions de l’instabilité de la diplomatie Rwandocongolaise sur la CEPGL
§1. Plan socio-politique
L’instabilité de la diplomatie Rwando-congolaise a des conséquences notoires sur le plan politique et social à la Communauté Economique des Pays de Grand Lacs (CEPGL), cette Région des Grands lacs est confrontée par des conflits ayant des répercussions fâcheuses sur tous les pays membres de l’organisation, les guerres dans cette région des grands lacs a été un enfer pour les infrastructures sanitaires, scolaires et socioéconomiques, les édifices publics, les habitations et les lieux de loisir. Les incendias, les pillages et l’occupation criminelle ont été si fréquents que plusieurs endroits sont déserts. Il s’en est suivi la destruction ou le pillage des équipements médicaux, les fournitures médicales, les équipements dans les écoles et les marchandises exposées ou stockées dans les marchés. Le dégât le plus sévère en rapport avec la persistance de l’environnement délétère durant toute la période du chaos est la perte des repères par la population et du conditionnement de l’agent de l’Etat à la logique de la débrouillardise. Le soldat est corrompu, le policier de même, le douanier, le juge, le banquier, le médecin, l’enseignant, le syndicaliste, le bourgmestre, Ils régnant une mentalité de guerre[115].
Politiquement parlant, le chaos dans la région avec des troubles multiformes, les dérives démocratiques et la donne extranationale ont généré un bouleversement des référents dont la diversité inédite de laquelle résulte des incompréhensions intercommunautaires dans les relations horizontales et entre les institutions publiques de l’Etat et les couches réactionnaires au niveau des relations verticales. Les théories du complot pour expliquer l’attitude de soumission des autorités nationales face au comportement agressif des Etats voisins ont fini d’entamer la légitimité des dirigeants avec pour effet le délitement de l’autorité de l’Etat[116]. L’autorité est désacralisée avec une malheureuse causalité avec l’indiscipline grandissante. Les jeunes ont une perception mise en évidence, l’insensibilité au sommet de l’Etat vis-à-vis du cri des victimes de la guerre. La contradiction demeure dans la qualification des faits et les réponses à quel acteur accorder quel identifiant et quel exploit. Cette contradiction nourrit les tensions entre populations et organes de l’Etat au point que le FARDC en souffre sur terrain où il a besoin de collaborer avec la population locale au cours des opérations pour traquer l’ennemi. Ainsi, du fait du chaos, il règne un climat de méfiance interne défavorable au projet national, à la vision commune et au sens de la solidarité nationale130.
§2. Plan sécuritaire et de développement
a. Conséquences Sécuritaire
Les zones grises de la Région se multiplient avec un nouveau type des prédateurs et opportunistes ayant pris goût à y faire la loi et y faire régner leur hégémonie économique. Ces aires de chaos politique et de conflits armés se manifestent à Masisi, Walikale, Rutshuru, Beni, Lubero, Mambassa, Irumu, Mahagi, Kalehe, Uvira, Fizi, Mwenga et Shabudna. Dans ces zones grises, le droit et la légitimité sont contestés par une partie croissante des populations qui les occupent. Les populations à Beni ont montré des signes d’exaspération en désavouant les officiels du Gouvernement central et les troupes de MONUSCO. Les populations d’Irumu ont plusieurs fois manifesté leur désaveu du
Gouvernement provincial et des troupes de Fardc. Certaines populations de Masisi et Rutshuru affichent un sentiment de mépris pour les institutions établies de même qu’à Minembwe et Itombwe.
b. Conséquence sur le Développement
Les conséquences de ces conflits sur le développement de cette région ont été sévères en termes de sécurité alimentaire, de progrès technologique et de croissance économique. Ces conséquences ont continué à se faire sentir pendant les années suivantes. C’est dans ce sens que certains des pays de la région n’ont pas connu de stabilité pendant les dix premières années du XXIe siècle. C’est le cas de la RDC qui a connu une série des rébellions depuis 1996 jusqu’à nos jours. Parmi les plus remarquables, on peut mentionner, entre autres, les rébellions de l’Alliance des Forces démocratiques pour la Libération du Zaïre-Congo (AFDL)[117], du Rassemblement congolais pour la Démocratie (RCD) qui a duré de 1998 à 2003, du Congrès national pour la Défense du Peuple (CNDP) de Laurent Nkunda et du Mouvement du 23 mars 2009 dit M23. À côté de la RDC, les autres pays de la région ont également continué à faire face à plusieurs défis à la fois politiques et sécuritaires. C’est le cas du Rwanda[118], de l’Ouganda3 et du Burundi4. Ayant été victimes des conflits décrits ci-haut, il s’avère que les pays de la Région des Grands Lacs dans leur globalité partagent à ce jour plusieurs défis : la sécurité collective face aux groupes armés et milices, l’insécurité alimentaire des populations, les conflits interethniques entre les populations de la région qui peinent à vivre ensemble, la justice transitionnelle, etc.[119].
§3. Sur économique
L’économie de la Région et de la communauté s’est effondrée
notamment à cause de la chute des recettes douanières et les recettes fiscales des secteurs miniers et agricoles. La fraude est aussi florissante que les activités illicites dans l’économie extractive et le commerce. Les ménages sont de plus en plus pauvres à cause du chômage des masses, les pillages, l’asphyxie des initiatives privées. L’enclavement physique des centres de production à cause des groupes armés et les voies non carrossables exacerbe la situation. Les champs sont abandonnés, les trafics des biens sont aussi asphyxiés par les interceptions des crimes organisés spécialisés à capter les flux des marchandises en coupant les routes d’approvisionnement des marchés134.
Section 3. Perspectives d’avenirs
§1. Sur le plan sécuritaire
Nous sommes sans doute conscients que la République Démocratique du Congo devrait relever une série des défis importants, notamment l’éradication de tous les groupes armés nationaux et étrangers qui envahissent l’Est de la République Démocratique du Congo. La stabilisation de la région et le rétablissement de l’autorité de l’Etat dans la région des Grands Lacs est l’objectif ultime du gouvernement congolais pour arriver à la satisfaction de la population congolaise toute entière et ainsi mettre fin à une sorte de psychose qui ronge les communautés. Evidemment, il y a du travail à faire au niveau interne de chaque Etat concerné en l’occurrence le Rwanda, la République Démocratique du Congo, l’Ouganda et le Burundi, ensuite procéder par des approches sociologiques et anthropologiques des relations internationales, lesquelles tiennent compte des réalités socioculturelles des différents acteurs impliqués aux conflits armés dans la région des Grands Lacs Africains.
a. A l’interne
Les conflits ethniques, les revendications et idéologies identitaires sont au cœur de l’instabilité au sein des Etats de la région de Grands Lacs. Le constat amer est de voir que nous assistons depuis un bon moment à un lot d’affrontement entre les communautés ; conflits qui incitent à la haine, à discriminer les autres parce que les uns se croient au-dessus des autres. Et cela, pousse à des actes de violences graves entre peuples qui se font donc justice dans un espace où devait régner l’autorité de l’Etat. Les exemples, il y en a plusieurs, nous prenons le cas le plus récurrent au Rwanda où les tutsi ont appris à être considérés comme des blancs à peau noire. Ces communautés se sont constituées en groupes d’auto-défense se livrant ainsi à des actes inhumains, dégradants, des règlements de compte mettant en mal l’harmonie entre communautés locales. Il appartient donc à chaque Etat de cerner les vraies causes des conflits et ensuite procéder à une série de tentative de rapprochement entre les peuples ; car ces idéologies séparatistes n’ont vraiment rien de positif. Par contre, elles véhiculent tous les maux dénoncés par tout le monde et considérés comme blocage à l’émancipation des individus, des collectivités et de la nation toute entière. Sur ce, il est donc du ressort de l’Etat de prendre des mesures efficaces allant dans le sens d’éradiquer ces conflits à l’interne. 68 Un gouvernement responsable doit [120]:
- Rétablir l’autorité de l’Etat ;
- Instaurer l’état de droit ;
- Préserver les acquis démocratiques ;
- Et mettre en place une bonne politique publique et pratiquer la bonne gouvernance.
Deux approches ont dominé jusqu’à ce jour la recherche de la paix dans la région des Grands Lacs 136:
b. Au niveau sous régional
- La première approche est fondée sur la conclusion des accords au sommet entre les gouvernements ou les protagonistes politiques.
- La deuxième approche est celle fondée pour éradiquer les forces dites négatives. Celle-ci s’est avérée aussi traumatisante que coûteuse en vies humaines pour les communautés par ses effets qualifiés des effets « collatéraux », déplacement massif des populations, tueries aveugles, etc. Contribuer à la recherche d’une paix durable dans la région des Grands Lacs nécessite, du point de vue anthropologique, une connaissance des hommes, une compréhension de leur univers socio-culturel. Dans les efforts à consentir pour la conquête de la paix, les capacités socioculturelles mobilisatrices des communautés devraient être capitalisées, pour une meilleure gestion de la transculturalité qui devrait être la mobilité d’une convivialité renouvelée et le principe de coopération bien comprise. Les idéologies identitaires ne sont pas des fatalités, inscrites dans l’éternité. Elles naissent, vivent et meurent au gré de l’histoire des communautés. Il revient donc aux hommes d’élaborer, en des moments extrêmement critiques, des nouvelles idéologies pro
- Motrices de la convivialité. Une paix durable dans la région des Grands Lacs doit être l’œuvre de toutes les communautés unies dans un même effort. En effet, cette réflexion ne vise qu’un seul objectif : contribuer à une paix durable d’une part, et d’autre part, l’établissement des sentiments de compréhension mutuelle, de confiance, de fraternité et d’amitié entre les populations de ce qu’il convient de qualifier d’ « espace ethno-historique et culturel » des Grands Lacs dont la configuration actuelle ne doit aucunement être restreinte aux facteurs naturels (géographie) ou physico-morphologique (anatomie), du reste réel mais doit découler essentiellement des déterminations politico-historiques et culturelles. Si le rapprochement des communautés peut avoir lieu grâce aux accords, l’histoire démontre que les décrets politiques ont peu d’effets sur les préjugés socio-culturels qui génèrent et alimentent les conflits. En ce sens, l’espace ethno-historique qui m’intéresse englobe essentiellement et pour des raisons évidentes, la République Démocratique du Congo, le Rwanda et le Burundi auxquels joignons le Royaume de Belgique, en tant que leur parent commun socio-politique, historiquement attesté. La vérité recèle cette vision des relations internationales paraît insuffisante. En effet, ce qui ne se dit pas assez, mais qui est pourtant tout aussi vrai, c’est que de bonnes relations entre les peuples, fondées sur la sincérité, l’honnêteté et la fraternité permettent nécessairement le raffermissement de relations entre les Etats et concourent à la protection mutuelle des intérêts des Etats en présence. La bonne coopération mutuelle, dans un esprit de dialogue franc, sans idées préconçues, le respect de l’autre, contribue sans doute à renforcer les liens de coopération entre les peuples et les Etats. C’est même le soubassement d’une bonne politique de mondialisation qui du reste, s’affiche comme une nécessité incontournable de notre temps.
Nous n’avons réinventé de nouveau en rappelant cette vérité connue de tous, les esprits épris de paix. Certes, de bonnes relations internationales devraient se fonder sur la coopération mutuelle des peuples qui, à leur tour devrait faciliter les bonnes relations entre les Etats. Nous sommes convaincus du fait que si nous voulons atteindre à une vie internationale harmonieuse, bâtie sur une dépendance mutuelle des hommes et des Etats, nous devons absolument opérer une révision dans notre manière de penser. L’équilibre entre Etats voisins, Etats de la même sous-région géographique, voire l’humanité dans son ensemble est essentiellement fonction de la manière dont nous voyons et considérons les « autres ». Et, l’avenir de notre planète en dépend.
§2. Sur plan macro et micro économique
Après plusieurs années de conflit, la relance de la coopération et de l’intégration économiques dans le cadre de la CEPGL apparaît comme le cadre le plus indiqué aux États membres de trouver des solutions aux problèmes qui se posent non seulement pour le développement économique et social, mais aussi pour la restauration de la paix et de la sécurité dans la sous-région. Chacun de ces organes techniques de la CEPGL analysés plus loin dispose encore d’un patrimoine. L’importance des activités réalisées par ces structures avant le conflit justifie l’enthousiasme exprimé en faveur de la relance de cette Organisation. Ce qui a conduit aux experts d’envisager la relance de la CEPGL dès 2006, bien avant la fin de la crise. Les projets tels que celui de la construction du Barrage sur la RUZIZI III, serait une continuité de la politique régionale en matière d’énergie électrique. Ce projet attend encore des financements.
§3. Sur plan de développement
Les zones de croissance sont des mécanismes « flexibles » qui peuvent être utilisés pour favoriser le développement, la paix et la sécurité38. Elles ont l’avantage d’être généralement non encombrées par les formalités liées aux accords plus conventionnels et codifiés caractérisant les zones de libre-échange et des unions douanières. Ces cadres accordent aux sous régions participantes une plus grande flexibilité dans la formulation, l’adoption et la mise en œuvre des politiques du secteur public coordonnées sur une base sous régionale. De même, les investissements frontaliers et la coopération du secteur privé peuvent y être efficacement mis en œuvre. Le choix porté à ce genre de mécanisme pour la région est fondé sur le fait que, partout où une approche industrielle basée sur les ressources a pu s’affirmer, elle a été en grande partie due au développement d’un groupe d’industries en amont et en aval, et des services liés à l’investissement majeur initial[121]. Ce que la région des Grands Lacs ne dispose pas encore actuellement. De même, la question de la coopération transfrontalière devient de plus en plus importante dans le contexte de la paix, de la sécurité et du développement économique de la Région des Grands Lacs. Les principaux domaines de coopération peuvent inclure premièrement, le développement des institutions, tels que l’établissement d’un Comité des Territoires.
En termes de développement socio-économique, les initiatives principales incluraient le développement des infrastructures de santé et d’éducation ainsi que des infrastructures de télécommunications. Plus spécifiquement, un effort de coopération transfrontalière impliquant trois pays est à même de faciliter le partage des ressources naturelles potentielles pour améliorer la diversité des produits de tourisme ainsi que pour constituer un mécanisme aux termes duquel les ressources et l’expérience sont partagées. Dans ce cadre, le développement des postes frontières stratégiquement essentiels peut être conçu et mis en œuvre conjointement, afin de s’assurer que le mouvement des marchandises et des services est autant que possible exempt de troubles potentiels et que, celui des marchandises, des services illégaux et des personnes soit correctement contrôlé. De même, puisque les terres limitrophes sous régional tendent invariablement de posséder les mêmes ressources naturelles, les avantages et coûts liés au développement de ces ressources, de chaque côté de la frontière, devraient également être invariablement partagés[122].
Conclusion générale
Nous voici arriver au terme de notre étude qui a porté sur : « les relations diplomatiques Rwano-congolaises bilan de 1960 à 2023 ». Avec pour objet d’étude l’analyse des relations diplomatiques entre le Rwanda et la RDC, ce qui a été question principalement de démontrer dans le cas précis comment l’on peut maintenir la paix et la sécurité dans la Région des grands lacs.
Partant du constat selon lequel le problème de sécurité est devenu requirent dans la région des grands lacs mais aussi dans leurs relations diplomatiques, nous avons cherché à comprendre les mécanismes de maintenir la paix et la sécurité dans la région des grands lacs et dans leur diplomatie, nous nous sommes posé la question de savoir : comment est le bilan des relations diplomatiques entre la République Démocratique du Congo et le Rwanda, et quelles pistes de solutions ? Et en termes d’hypothèses, nous avons émis trois réponses provisoires en ces termes : Premièrement Le bilan des relations diplomatiques entre le Rwanda et République Démocratique du Congo est totalement complexe par des tensions, deuxièmement les relations diplomatiques entre le Rwanda et la République Démocratique du Congo (RDC) de 1960 à 2023 ont été remarquées par des périodes de coopération et de tension et troisièmement, Les relations entre le Rwanda et la RDC ont souvent été de nature conflictuelle depuis les guerres congolaises (1996-2003) et l’intervention armée directe du Rwanda. Ensuite, le Rwanda a été accusé de piller les ressources naturelles du Kivu et d’y soutenir des groupes rebelles, le dernier en date étant le M23, défait par l’armée congolaise et la force de maintien de la paix de l’ONU, la MONUSCO, en 2013.
Quelques pistes des solutions nous semblent importantes pour franchir à ce stade :
Les deux pays peuvent continuer à engager un dialogue direct et constructif pour résoudre les différends et renforcer leur coopération. La participation et la médiation d’autres pays de la région, ainsi que d’organisations régionales telles que l’union africaine et la communauté économique des Etats de l’Afrique centrale (CEEAC), peuvent également être encouragées pour faciliter ce processus. Lutte contre les groupes armés et Résolution des différends territoriaux.
Pour arriver à prouver la scientificité de notre étude, la méthode fonctionnelle nous a été d’une utile, la théorie de l’interdépendance complexe celle-ci nous a été utile pour une simplification ou une schématisation du phénomène que nous avons ou ce que nous croyons savoir de la réalité et afin la technique documentaire a occupé une place de choix pour la récolte des données. La méthodologie d’une manière telle étude nous a permis de subdiviser notre travail en trois chapitres dont chacun subdivisé à son tour en trois sections et ces dernières, en dix paragraphes, outre l’introduction générale et la présente conclusion.
- Le premier chapitre qui a porté sur les considérations générales a pour mérite de présenter les notions de bases, A ce stade, nous avons essayé de définir quelques concepts de base d’une part et d’autres parts.
- Le deuxième sera consacré sur relations diplomatiques Rwandocongolaises, bilan de 1960 à 2023. Nous avons fait L’analyse de l’évolution de la diplomatie congolaise est. Indique de notre pays. Dans cette optique, nous structurons les grandes étapes de l’histoire de la diplomatie congolaise contemporaine
- Le troisième s’attèlera sur l’impact de la relation diplomatique entre la RDC et le Rwanda sur la CEPGL. Ici, nous avions cerné de présenter les grandes lignes de quelques accords ayant lié la RDC et chacun de ses deux voisins, mais, dont la mise en œuvre n’aura parfois connu aucun début de réalisation faute d’organes permanents de mise en œuvre.
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- https://www.congovirtuel.com/page_rapport_travaux/page_memoire_ wingenga.php
- https://www.congovirtuel.com/page_rapport_travaux/page_memoire_ wingenga.php
- https://www.ehess.fr/fr/appel–communication/diplomatie–xxiesi%C3%A8cle–derri%C3%A8re–diplomate–n%C3%A9gociateur
III. Dictionnaires
- Dictionnaire Oxford, Histoire diplomatique, éd, Bertras, Kinshasa 2007
- Mokthar Lakela, Dictionnaire des relations internationales, l’outil indispensable pour comprendre la nature et les enjeux des liens entre les nations, Ed. Ellipses, Paris, 2006
IV. Mémoires et rapports
- Rapport sur le Pacte sur les Grands Lacs et les droits des personnes déplacées
- International Conference on Peace, Security, Democracy and Development in the Great Lakes Region: A Concept Paper
- Rapport sur le Pacte sur les Grands Lacs et les droits des personnes déplacées
V. Articles
- Article : Droit international public, LGDJ, coll. « Traités », 1999
- L’art de la thèse. Comment préparer et rédiger un mémoire de master, une thèse de doctorat ou tout autre travail universitaire à l’ère du net, Paris éd. La découverte, 1985, nouvelle éd.2006.
- Mweze Cirhuza Augustin et Muhemeri Bacibone Jean-Bosco, « Conflits armés dans la région de grands-lacs africains : une analyse geopolitique des enjeux et des conséquences à l’est de la République démocratique du Congo », Revue Internationale du Chercheur, Paris, 2022
VI. Notes de cours
1. Kalunga Tshikala.V, cours méthode de recherche scientifique, G2 droit 2015-2016
Table des matières
Epigraphe………………………………………………………………………………………………………………………. I
Dédicace……………………………………………………………………………………………………………………….. II
Avant-propos……………………………………………………………………………………………………………….. III
Sigles et abréviations……………………………………………………………………………………………………… IV
Introduction générale……………………………………………………………………………………………….. 1
1. Présentation du sujet…………………………………………………………………………………………. 1
2. Etat de la question……………………………………………………………………………………………… 2
3. Problématique et Hypothèse……………………………………………………………………………… 3
3.1. Problématique…………………………………………………………………………………………….. 3
3.2. Hypothèses…………………………………………………………………………………………………… 4
4. Objet d’étude……………………………………………………………………………………………………… 5
5. Choix et intérêt du sujet……………………………………………………………………………………. 5
5.1. Intérêt personnel………………………………………………………………………………………… 5
6. Méthodologie de la recherche……………………………………………………………………………. 6
6.1. Méthode……………………………………………………………………………………………………….. 6
6.2. Technique……………………………………………………………………………………………………. 7
6.3. Théorie de recherche………………………………………………………………………………….. 7
7. Délimitation du sujet…………………………………………………………………………………………. 8
7.1. Délimitation spatiale…………………………………………………………………………………… 8
7.2. Délimitation temporelle……………………………………………………………………………….. 9
Chapitre premier : considérations générales…………………………………………………………. 10
Section 1. Définition des concepts opératoires……………………………………………………. 10
§1. Relations internationales………………………………………………………………………….. 10
§2. Diplomatie………………………………………………………………………………………………….. 10
§3. Relation diplomatique………………………………………………………………………………. 12
Section 2. Relation diplomatique et notions connexes……………………………………….. 12
§1. Accord bilatéral…………………………………………………………………………………………. 12
§2. Intégration régionale…………………………………………………………………………………. 13
§3. La pacification…………………………………………………………………………………………… 14
§4. L’Armée……………………………………………………………………………………………………… 15
Section 3. Notion sur la diplomatie…………………………………………………………………….. 23
§1. Origines du mot diplomatie……………………………………………………………………… 23
§ 2. Historique de l’évolution de la diplomatie……………………………………………… 23
§3. Diplomatie au XXIe siècle………………………………………………………………………… 24
Chapitre deuxième : Relation diplomatique Rwando-congolaise, bilan de 1960 à 2023 26
Section 1. Etapes de la diplomatie congolaise…………………………………………………….. 26
§1. Première et deuxième période (de1960 à 1965 et de 1965 à 1990)………… 26
§2. Troisième et quatrième période (de 1990 à 1997 et de 1997 à 2001) ……. 27
§3. Cinquième et sixième période (de 2001 à 2002 et de 2002 à 2007)………… 28
Section 2. Diplomatie Rwando-congolaise de 1960 à 2023………………………………… 32
§1. Tentative de reprise de l’initiative diplomatique……………………………………. 32
§2. Origines de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs 33
§3. Politique commune de défense et de sécurité………………………………………….. 34
Section 3. Géostratégie de paix et la stabilité régionale……………………………………… 35
§1. Géostratégie de la paix…………………………………………………………………………….. 36
§3. ONU et Diplomatie de paix en République Démocratique du Congo….. 38
§4. Stabilité de conflit du M23 au Nord-Kivu : quel bilan ?………………………. 39
Section 1. Etat de relation diplomatique Rwando-congolaise sur la CEPGL…… 41
§1. Climat de coopération……………………………………………………………………………….. 41
§2. Les acquis de la coopération entre la RDC et le Rwanda……………………… 42
§1. Plan socio-politique…………………………………………………………………………………… 46
§2. Plan sécuritaire et développement…………………………………………………………… 47
§3. Sur économique…………………………………………………………………………………………. 48
Section 3. Perspectives d’avenirs………………………………………………………………………… 48
§1. Sur le plan sécuritaire……………………………………………………………………………….. 48
§2. Sur plan macro et micro économique……………………………………………………… 51
Conclusion générale……………………………………………………………………………………………….. 53
Bibliographie…………………………………………………………………………………………………………… 55
[1] Marie-France cros et François Misser, géopolitique du Congo (RDC) Bruxelles, éd complexe, 2007.p. 8. Voir aussi David van Reybrouck, congo. Une histoire, paris, actes sud, 2012. P.39.
[2] Koen Vlassenroot et Thimothy Raeymaekers, conflict and social transformation in Eastern Congo, Gand, Academia press, 2004.P 23.
[3] Pierre Jacquemot, le Rwanda et la République Démocratique Du Congo, éd, IRIS 2014, P.4.
[4] Oussama Tayebi, La politique étrangère de la République démocratique du Congo sous la présidence Tshisekedi : entre ambition de refonte et volontarisme diplomatique, éd, Policy Brief, 2022. P. 2. 5 Kalunga Tshikala Victor, Rédaction de mémoire en Droit. Guide pratique, éd. Col, Lubumbashi, 2012.p.8.
[5] Perrot Roger, Institutions judiciaires, éd. Librairie de droit et jurisprudence, paris, 2002, P.37. 7 Germain Ngoie Tshibambe, « Initiation à la recherche scientifique », Ed presse universitaire Lubumbashi, 2017-2018, p.117.
[6] Wenu Becker, recherche scientifique, théorie et pratique, Lubumbashi, P. u. l, 2004, P.13.
[7] Michel Baud, L’art de la thèse. Comment préparer et rédiger un mémoire de master, une thèse de doctorat ou tout autre travail universitaire à l’ère du net, Paris éd. La découverte, 1985, nouvelle éd.2006. P.55.
[8] Romelaer (Pierre) et Kalika (Michel), comment réussir sa thèse ? la conduite du projet de doctorat, Paris, Dunod, 2007. P.46.
[9] M. Grawitz, lexique des sciences sociales, éd Dalloz, Paris, 7ème éd.2000. P.36. 12 Wenu Becker, Op. cit. p.16.
[10] Kalunga Tshikala, cours méthode de recherche scientifique, G2 droit 2015-2016, Inédit
[11] RONGERE PIERRETTE., Méthode des Sciences Sociales, éd. Dalloz, Paris, 1971, p.18
[12] Douceur Mamboka Kadony, Les Etats postcoloniaux et la problématique de la démocratie en Afrique. Un bilan de 50ans, Grin Verlag, Munich, 2019, p.13.
[13] Aktouf Omar, « Méthodes des sciences sociales et approche qualitatives des organisations : à la recherche classique Montréal », 1987, p.27.
[14] Francis Pierre Gendre, la méthode fonctionnelle généralisée, PDF, 2017, p.6.
[15] Goode, J., Méthod in social reseach, éd. Mc Gram Hill Company, New York, 1952, P.16.
[16] Braillard, P., Théories des relations internationales, Paris, Presses universitaires de France, 1977, p.12.
[17] Aron Raymond, Qu’est-ce qu’une théorie des relations internationales ? Paris, L’Harmattan, 1999, p.32.
[18] Barrea Jean, Théories des relations internationales : la grammaire des évènements, Paris, Flammarion, 1994, p.5.
[19] Robert O. Keohane et Joseph Nye, power and interdependance. New York: harper Collins publishers, 1989.
[20] Keohane et Nye, 24.
[21] Robert O. Keohane et Joseph S. Nye Jr, Power and interdependence in the information Age. Foreign Affairs Vol.77 N°.5 (Septembre et Octobre 1998)
[22] Smouts, M-C et alii, Dictionnaire des Relations Internationales, Dalloz, Paris, 2006
[23] Diane Ethier, Introduction aux relations internationales, 2ème Ed. Presses universitaires de Montréal, Montréal, 2004, p.13.
[24] Marcel Merle, Bilan des relations internationales, Ed économica, Paris, 1995, p.5. 28 Dictionnaire Oxford, Histoire diplomatique, éd, Bertras, Kinshasa 2007, p.1.
[25] Pradier Fodere, Histoire diplomatique, GRIP, Bruxelles, 2010, p.4.
[26] Henri, Kissinger, A., Le chemin de la paix, Ed. Dembel, Bruxelles, 1972, p.409 31 Reteur, P., Droit international public, Ed. PUF, Paris 1962, p.887.
[27] Alain Plantey, La négociation internationale, Ed. Ducaires, Paris 1980, p.31.
[28] Robert encyclopédique, tome II, Ed. Seuil, paris 1971, p. 232.
[29] Van Der Essen, La diplomatie : ses origines et son organisation à la fin de l’ancien régime, Ed. PDL, Bruxelles 1953, p.115.
[30] https://www.cours-de-droit.net les relations diplomatiques et consulaires, consulté le 12 Juin 2023 à 10h00
[31] https:// www.thesaurus.gouv.qc.qc./tag /terme.do ?id=10851, consulté le 23 Février 2023 à 18 h.50
[32] https://www.economy–pedia.com.11033., consulté le 15 Mars 2023 à 16h.15
[33] https://www.eda. admin./europa , consulté le 4 mai 2023 à 9h 30
[34] Httpts://www.eurofiscalis.com consulté le 17 Mars 2023 à 14h 10 40 Patricia Buirette, accords bilatéraux, droit international, 2023, p. 1.
[35] Smouts, M-C et alii, Dictionnaire des Relations Internationales, Dalloz, Paris, 2006
[36] Bela Balassa, Op. cit., p.8.
[37] https : www.ritimo.org/intégration–regionale -444, consulté le 21 Mars 2023 à 21h.45
[38] Mokthar Lakela, Dictionnaire des relations internationales, l’outil indispensable pour comprendre la nature et les enjeux des liens entre les nations, Ed. Ellipses, Paris, 2006, p.7.
[39] Aron Raymond, Paix et guerre entre les nations, éd. Calmann-Lévy, Paris, 1962.
[40] John Pomfert, « Rwanda led revolt in Congo» in Washington Post, 9 juillet 1997, p. 22.
[41] Lieutenant-colonel Louis Marie Kouna, « les opérations de maintien de la paix genèse, développement et complexité » in honneur et fidélité numéro spécial `’ force de défense au service de la paix en Afrique et dans le monde », 20 mai 2005, p. 12.
[42] Encyclopédie universalise France. A 19988, p.3.
[43] John POMFERT, « Rwanda led revolt in Congo» in Washington Post, 9 juillet 1997, p. 23. 50 Henry Bernard : art militaire et technique de guerre, éd. Erudit 1983. p. 35.
[44] Lucien Poirier, Essais de stratégie théorique, Paris, Fondation pour les études de défense nationale, 1983, p.19
[45] Etienne Thuau, Raison d’Etat et pensée politique à l’époque de Richelieu, Paris, Albin Michel, 2000 (Bibliothèque de l’évolution de l’humanité) 1re éd : 1966), p. 317-318.
[46] Lucien Poirier, Essais de stratégie théorique, Paris, Fondation pour les études de défense nationale, 1983, p.19
[47] Zourek, J « La notion de légitime de défense en droit international-rapport provisoire », AIDI 56 (1975), p. 1-80
[48] Zourek, J « La notion de légitime défense en droit international – Rapport provisoire », AIDI 56 (1975), p. 8.
[49] Zourek, J « La notion de légitime défense en droit international – Rapport provisoire », AIDI 56 (1975), p. 1-80.
[50] Art : Droit international public, LGDJ, coll. « Traités », 1999, 27.
[51] GREIG, D.w. « self-defence and the security council : what does Article 51 require ? », international and comparative law Quarterly, 4O, 1991, p. 25.
[52] E. Luard, Conciliation and deterrence. Comparison of biotical strategies in interwar and postwar periods, Wolds politics, XIX, 2 janvier 1967, P. 177
[53] Mulamba, M., Géostratégie, presse universitaire de Lubumbashi, 2009-2010, P.10.
[54] Mulumba, M, OP. cit., P.12.
[55] Bakhoinne, S., Histoire de la diplomatie, éd. Politique, économique et sociales, Paris 1953, p.12.
[56] Bakhoinne, S., Histoire de la diplomatie, éd. Politique, économique et sociales, Paris 1953, p.13.
[57] Bakhoinne, S., Op. cit., p.13.
[58] Source Encarta : extrait de l’ouvrage « Esprit de Lois » de Montesquieu.
[59] Source Encarta : extrait de l’ouvrage « Esprit de Lois » de Montesquieu
[60] Gérard François Dumont, Globalisation, internationalisation, mondialisation : des concepts à clarifier, Géostratégiques, Paris, 2001, p.5.
[61] PDF Convention de Vienne sur la relation diplomatique de 1961.P.3. 70 Idem
[62] Voir https://www.congovirtuel.com/page_rapport_travaux/page_memoire_wingenga.php consulté le 20 Juillet 2023 à 20H15
[63] Voir https://www.congovirtuel.com/page_rapport_travaux/page_memoire_wingenga.php consulté le 20 Juillet 2023 à 20H15
[64] Idem
[65] Ibidem
[66] Dieu merci Byangoy, Rôle de l’armée dans la pacification entre les nations : cas de la RDC et du RWANDA, Mémoire, UNILU, 2011, p.15.
[67] Idem
[68] Wingenga Makela Weedy, Impact de la diplomatie congolaise dans la stabilité de la Région de grand lacs, Congo virtuel, 2015, p.39
[69] Wingenga Makela Weedy, Op. cit., p.40
[70] Wingenga Makela Weedy, Op. cit., p.41
[71] Institut pour la dynamique de la paix et de développement dans les pays des Grands Lacs (IGDL), négociation politique entre congolais, édition CCCAF, avril 2003, p.15.
[72] Institut pour la dynamique de la paix et de développement dans les pays des Grands Lacs (IGDL), négociation politique entre congolais, édition CCCAF, avril 2003, p.16.
[73] Wingenga Makela Weedy, Op. Cit. p.42
[74] Ngoie Tshibambe, G, « La politique africaine de la RDC de l’indépendance à nos jours », in Revue nouvelle, Paris, 2010, p.2.
[75] Ngoie Tshibambe, G, « La politique africaine de la RDC de l’indépendance à nos jours », in Revue nouvelle, Paris, 2010, p.3.
[76] Germain Ngoie Tshibambe, Art cit, p.5.
[77] Panel international de personnalités éminentes, Rwanda: The Preventable Genocide, Paragraphe
[78] .80, disponible sur www.africa-union.org/Offi cial_documents/reports/Report_rowanda_genocide.pdf
[79] International Conference on Peace, Security, Democracy and Development in the Great Lakes Region: A Concept Paper (disponible auprès du Secrétariat de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs).
[80] Rapport sur le Pacte sur les Grands Lacs et les droits des personnes déplacées, Guide pour la société civile, IDMC et IRRI, Genève, 2008, p.9
[81] Rapport sur le Pacte sur les Grands Lacs et les droits des personnes déplacées, Guide pour la société civile, IDMC et IRRI, Genève, 2008, p.10.
[82] Oussama Tayebi, La politique étrangère de la République démocratique du Congo sous la présidence Tshisekedi : entre ambition de refonte et volontarisme diplomatique, Policy Center for the New South, Rabat, 2022, p.5 91 Idem, p.6.
[83] Oussama Tayebi, Op. cit., p.7.
[84] Centre d’étude stratégique de l’Afrique, le Rwanda et la R.D.C risquent la guerre avec l’émergence de la nouvelle Rebellions du M23 : une explication, 11Juillet 2022, p.12.
[85] Centre d’étude stratégique de l’Afrique, le Rwanda et la R.D.C risquent la guerre avec l’émergence de la nouvelle Rebellions du M23 : une explication, 11Juillet 2022, p.13.
[86] www.lse.ac.uk/collections/law/projects/greatlakes/ihl–greatlakes.htm Consulté le 25 Juin 2023 à 20H00
[87] Préambule du Pacte sur la Sécurité, la Stabilité et le Développement dans la région des Grands Lacs à Dar es Salaam,21 Juin 2008
[88] Rapport sur le Pacte sur les Grands Lacs et les droits des personnes déplacées, Op. cit. p.12. 98 Rapport sur le Pacte sur les Grands Lacs et les droits des personnes déplacées, Op. Cit. p.12.
[89] Déclaration de Dar-es-Salam sur la paix, la sécurité, la démocratie et le développement dans larégion des grands lacs, premier sommet des chefs d’Etat et de Gouvernement Dar-es-Salaam, 19-20 novembre 2004, le paragraphe 5.
[90] Rapport sur le Pacte sur les Grands Lacs et les droits des personnes déplacées, Op. Cit. p.14.
[91] Rapport sur le Pacte sur les Grands Lacs et les droits des personnes déplacées, Op. cit., p.14. 102 Mulendja Dady, Conflits en République démocratique du Congo et la diplomatie préventive : Enjeux et Théorie d’Analyse, Green verlag, Muinich, 2023, p.20.
[92] Michel Lugeois et Michel Lutumbue, Défis et enjeux du plan du retrait de la MONUSCO, DGRIS, 2022, p.5.
[93] Mulendja Dady, Art cit. p.21.
[94] Mulendja Dady, Art cit., p.22.
[95] Adolphe Kilomba Sumaili, La CIRGL et le règlement des différends dans la région des grands lacs : cas de la rébellion du M23, Revue québécoise de droit international, Québec, 2015, p.12. 107 Idem P.14.
[96] Mulendja Dady, Art cit., p.24.
[97] Samia Chabouni, Stratégies diplomatiques rwandaises et ambitions de Kagame, Conjonctures de l’Afrique centrale, 2020, p.13.
[98] Idem P.14.
[99] Kibangula, T., « Rwanda-RDC : ce que Kabila et Kagamé se sont dit à Rubavu ». Jeune Afrique, 2016. En ligne sur : http://www.jeuneafrique.com/349037/ politique/rwanda-rdc-kabila-kagame-sedit-a-rubavu/
[100] Samia Chabouni, Art. cit. p.10.
[101] Samia Chabouni, Art. cit. p. 12.
[102] Chahed, N., « Le Rwanda accuse l’armée congolaise de violer ses frontières ». Agence Anadolu, 2018. En ligne sur : https://www.aa.com.tr/ fr/afrique/le-rwanda-accuse-larm%C3%A9e-congolaise-devioler-ses-fronti%C3%A8res-/1064565, Consulté le 23 Juillet 2023 à 10h15 115 Samia Chabouni, Art. cit. p.12.
[103] Camille Ngoma Khuabi, La coopération économique entre la République Démocratique du Congo, le Rwanda et le Burundi : état des lieux et perspectives, KAS African Law Study Library – Librairie Africaine d’Etudes Juridiques, 2016, p.2.
[104] Préambule de la convention entre la République démocratique du Congo et la République Rwandaise, Léopoldville, le 4 avril 1966.
[105] Camille Ngoma Khuabi, Art. cit., p.4.
[106] Préambule de l’Accord relatif aux transports aériens entre la République démocratique du Congo et la République Rwandaise, Kinshasa, le 11 septembre 1970.
[107] Camille Ngoma Khuabi, Art. cit., p.4.
[108] Idem
[109] La RDC et le Rwanda signent un accord en prévision de l’exploitation du lac Kivu, [en ligne] http://www.radiookapi.net/2015/11/20/actualite/societe/la-rdc-et-le-rwanda-signent-un-accordenprevision-de-lexploitation-du, consulté le 20 Juillet 2023 à 20h00
[110] Idem
[111] GAHAMA Joseph, Le Burundi sous administration belge : la période du mandat 1919-1939, Karthala, Paris, 2001, p.44.
[112] Idem
[113] Convention portant Création de la Communauté Économique des États des Grands Lacs (C.E.P.G.L), Journal officiel de la République du Zaïre, n°20 du 15 octobre 1980, pp.5-9.
[114] Camille Ngoma Khuabi, Art. cit., p.7.
[115] Mweze Cirhuza Augustin et Muhemeri Bacibone Jean-Bosco, « Conflits armés dans la région de grands-lacs africains : une analyse geopolitique des enjeux et des conséquences à l’est de la République démocratique du Congo », Revue Internationale du Chercheur, Paris, 2022, p.27.
[116] Mweze Cirhuza Augustin, Ar. cit., p.28. 130 Idem, p.29.
[117] Adolphe Kilomba Sumaili, La CIRGL et le règlement des différends dans la région des grands lacs : cas de la rébellion du M23, Revue québécoise de droit international, Québec, 2015, p.6.
[118] Jason Stears, Dancing in the Glory of Monsters: The Collapse of the Congo and the Great War of Africa, New York, Public Affairs, 2011, p.11.
[119] Adolphe Kilomba Sumaili, Ar. Cit., p.7. 134 Idem, p.26.
[120] Wingenga Makela Weedy, l’impact de la diplomatie congolaise dans la stabilisation de la région des Grands, p.70. 136 Idem
[121] Document sur les Opportunités d’Investissement (DOI), processus de consultation, leçons apprises et principales conclusions, p.6.
[122] Camille Ngoma Khuabi, Art. cit, p.22