SIGNER LISIBLE COMME LES LETTRES OU SIGNER ILLISIBLE COMME LES ILLETTRES,
QUELLE PRATIQUE A KOLWEZI ?
Par MWENGWE KYAMBWE Irénée
2023
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SOMMAIRE
Résumé
Introduction
1.- L’étude conceptuelle
1.1.- Signature, qu’est-ce ?
– Signer et signature
1.2.- Sens de Lisible et illisible
– Signature lisible ou illisible
1.3.- Lettrés et illettrés
1.4.- Signer lisible et signer illisible
2- Les origines de la signature et son impact juridique
2.1.- Historique de la signature
2.2.- Impact juridique de la signature
2.3.- Apparition de la signature en Afrique et en RDC
2.4.- Valeur graphologique de la signature
4- La structure moderne de la signature
3.1.- caractéristiques d’une bonne signature
3.2.- Structure moderne de la signature
3.3.- Virtuoses de la signature
5.- La pratique signataire « Kolwezienne »
4.1.- Lisibilité et illisibilité de signature à Kolwezi
4.2.- Fréquence de reniement de signature
Conclusion
Références bibliographiques
« L’écriture a ceci de mystérieux, c’est qu’elle parle »
(Paul Claudel)
Résumé
De nos jours, à Kolwezi comme ailleurs en République Démocratique du Congo et dans les autres Etats africains postcoloniaux sub-sahariens, tracer une signature ou apposer ses empreintes digitales sur un document est devenu un acte notoire tant pour les lettrés que pour les citoyens sans instructions. Tout le monde signe et doit signer.
Ce geste qui nous paraît ordinaire, familier, courant, presque anodin répété sans cesse au cours de notre vie active ou en retraite, est cependant porteur d’une immense responsabilité civile et juridique que nombreux d’entre nos compatriotes ne le s’imagineraient et, par conséquent poseraient, ce nous semble, avec une certaine légèreté vu le nombre considérable de signatures illisibles observées (45,77 %).
Tout le monde gratte une signature et doit poser sa signature en d’innombrables occasions de sa vie de citoyen moderne, l’Administration des Etats actuels ne connaissant et ne pratiquant, généralement, que le langage écrit.
Cependant, il a souvent été observé des empoignades pour imitation de signature, pour multiplicité de griffes tracées par un même individu et de reniements de paraphes par de nombreux justiciables devant les OPJ et les juges à Kolwezi.
Aussi, notre présent article en abordant ce thème de « signer lisible comme les lettrés et signer illisible comme les illettrés, quelle pratique à Kolwezi ? » se préoccupe-t-il de savoir si les « Kolweziens » en particulier possédaient le véritable sens de cet acte, ses implications et ses contraintes tant formelles que légales admises dans les prétoires, palais de justice du monde et dans la société contemporaine, mais aussi en graphologie ?
Introduction
Signer lisible comme les lettrés ou signer illisible comme les illettrés, quelle pratique à Kolwezi ? Note que :
De tout temps et depuis l’Antiquité de la Cité-Etat gréco-romaine, l’Administration publique a été le bras séculier de tout politique. C’est en effet par les services administratifs que les politiciens au pouvoir étatique parlent, écoutent, agissent et mettent en œuvre les politiques publiques qu’ils ont élaborées.
Or, l’administration publique ne se reconnaît fondamentalement qu’un seul moyen d’expression : la lettre, les documents techniques de l’administration, les notes écrites diverses… La majorité des spécialistes des sciences administratives affirment que la correspondance écrite est le langage par excellence de l’Administration publique[1].
C’est pourquoi, ce genre a ses règles, ses usages et ses coutumes parmi lesquels se retrouve le principe d’authenticité d’un document écrit caractérisé par la signature de son auteur.
La signature s’est en effet imposée dans le quotidien de l’homme congolais et celui de Kolwezi, instruit ou inculte, comme les autres apports de la civilisation universelle, à la suite du contact avec les conquérants européens au 15ème siècle d’abord pour sa côte atlantique par le Kongo Central et au 19è pour le reste du pays ensuite.
Depuis, on la rencontre dans tous les engagements écrits de la vie. Ainsi, tout document établi exige d’être signé pour engager son ou ses auteurs et l’authentifier.
1.- Choix et Intérêt du sujet
Notre présent propos a pour intérêt sociétal l’appel à la prise de conscience plus marquée des responsabilités qu’entraine toute pose de signature sur un document par tout citoyen averti et, la vulgarisation de l’éclairage scientifique sur le contenu et les implications de cet acte politique, administratif, social, commercial, juridique et même diplomatique apparemment anodin, mais d’une importance incommensurable enrichira la base de données, un savoir prêt à l’usage qui éviterait les reniements d’engagements écrits antérieurs. La compréhension et la maîtrise de ce savoir pratique dans la société moderne nous aidera personnellement à mieux assister ceux de nos concitoyens qui seraient dans le besoin.
2.- Etat de la question
Notre revue de la littérature sur le thème qu’aborde cet article nous a permis de discuter avec les auteurs ci-dessous dont le souci premier a été celui de souligner la valeur graphologique de la signature et la force probatoire, en justice, des actes qui la portent :
2.1.- Serge Braudo et Baumann, dans leur article « signature, définition du dictionnaire juridique » affirment que la signature est le graphisme par lequel une personne s’identifie dans un acte et, par lequel elle exprime son approbation au contenu de ce document. La validité de tout engagement est subordonnée à l’existence de cette signature manuscrite qui confère au document sa force probatoire. Ils ajoutent aussi que la signature est définie comme une suite de lettres, de caractères, de chiffres ou tous autres signes ou symboles dotés d’une signification intelligible, quels que soient leur support de leurs modalités de transmission[2].
2.2.- Mireille Admin, dans son « Histoire de la signature » relève que d’une façon générale, la signature traduit d’abord le niveau d’instruction. Une signature avec ruche, fréquente notamment chez les notaires et les hommes de loi traduit l’instruction supérieure, comme aussi, plus ou moins, une signature « fluide ». A l’inverse, une signature lente, grossière ou « en bâton » traduira plutôt l’aptitude à la lecture seule, et non à l’écriture[3].
2.3.- Claude Jeay, dans « Pour une Histoire de la signature, du sceau à la signature, histoires des signes de validation en France (XIIè-XVIè siècle) a conclu qu’il était faux de dire de manière péremptoire et dogmatique, d’annoncer comme une vérité établie et délicieusement paradoxale que la signature a été inventée par ceux qui ne savaient pas écrire. Bien au contraire, la signature est l’invention de lettrés liés aux milieux où s’exerce le pouvoir. Alors seulement elle entreprend de descendre, lentement, l’échelle sociale[4].
2.4.- Pour Jean-Jacques Larane, la signature porte l’image que son auteur veut lui donner et l’engage[5].
2.5.- Gérard Blanchy, pour sa part, prescrit que la signature doit être manuscrite et, de préférence, Lisible. Les faussaires ont plus difficile à imiter une signature lisible qu’un paraphe élaboré[6].
2.6.- Vunduawe Te Pemako Félix précise que suivant la réglementation sur les sceaux officiels, « aucun acte ou document officiel n’est valable s’il n’est revêtu, entre autres, d’un sceau officiel et de la signature de l’autorité compétente »[7].
En ce qui nous concerne, nous rejoignons l’opinion des six auteurs cités ci-haut en ce qui se rapporte aux qualités de la signature, à savoir son origine des milieux lettrés, son symbolisme d’image de son auteur et son identification, l’obligation de sa lisibilité, son caractère d’authentification et de validation des actes, celui d’engagement et sa force probatoire, en justice, des actes qui la portent.
Notre unique contribution se situe au niveau de notre souci d’amener nos compatriotes de Kolwezi à l’apprentissage scolaire de la formule de signature, à sa pratique lisible rendue obligatoire par la loi et à la réduction sensible du taux de reniement des engagements écrits devant les OPJ ainsi que les cours et tribunaux.
En parcourant quelques fois les archives de nombreuses organisations, les institutions publiques ou privées, les Parquets et Greffes des Tribunaux, et mêmes les établissements d’enseignement qu’ils soient primaires, secondaires, supérieurs et universitaires, il est relevé de nombreuses signatures illisibles ou anonymes, sources de polémiques insolubles.
3.- Problématique
Quand des nombreux intellectuels relisent en effet leurs attestations, certificats, diplômes et autres parchemins confirmant leur cursus scolaire ou leur participation à des ateliers et séminaires de formation, ils constatent avec amertume que certains membres des jurys qui les ont diplômés signent illisiblement, c’est-à-dire qu’il est quasiment impossible d’identifier les signataires à travers leurs griffes. Cela suscite un profond désagrément chez certains récipiendaires.
En outre, en parcourant les archives de nombreuses organisations, et même des institutions publiques ou privées de grand renom intellectualiste, on relève quelques fois des signatures illisibles ou anonymes. Cela entraine souvent de reniement d’engagement antérieurement pris.
Par ailleurs, maints justiciables rejettent de fois leurs signatures au bas de leurs déclarations actées par les OPJ dès qu’ils se retrouvent devant les magistrats des parquets ou les juges des tribunaux.
Cela engendre des controverses et fait germer des doutes dans les esprits de ceux qui doivent dire le droit étant donné qu’il devient, difficile de percevoir clairement les faits sur lesquels ils puissent fonder leur intime conviction et ainsi trancher en toute équité.
Dès lors, quatre questions majeures se posent tout naturellement, à savoir :
- Quel sens porte la signature lisible, quelle est son historique et comment est-elle appréhendée à Kolwezi ?
- Quelles conditions faut-il remplir pour qu’un acte administratif soit authentique ?
- Quelle est l’importance, sa perception, la pratique « kolwezienne » en matière de signature et comment endiguer les reniements de signature en justice ?
4.- Hypothèse
Provisoirement, notre étude sera guidée par la pensée que nombreux congolais « kolweziens », instruits mais sous-informés et ceux peu lettrés ou incultes totalement ignoreraient le sens de la signature lisible, comment signer, son histoire et son poids juridique.
Afin d’endiguer toutes velléités de reniement d’engagements antérieurs par les citoyens, il serait salutaire de rendre obligatoire l’apprentissage de la formule de signature, par l’édiction d’une loi, et sa vulgarisation dans le peuple congolais, Lualabais et Kolwezien dès l’école primaire.
5.- Méthodes et techniques
Pour atteindre efficacement nos résultats, notre étude a été portée par la méthode historique, la statistique et les techniques documentaires et d’enquête.
6.- Délimitation du sujet
La délimitation spatio-temporelle de cette étude a pris en compte la pratique de la signature dans la Ville de Kolwezi durant la période allant de 2015 à 2022, soit sept ans.
7.- Subdivision de l’article
Afin d’atteindre aisément cet objectif, cette dissertation s’enroulera, au-delà de la présente introduction, d’abord autour des axes suivants : l’étude conceptuelle, les origines de la signature et son impact juridique, la structure moderne de la signature, ses conditions d’authenticité et la pratique signataire « kolwezienne ».
Puis viendront la conclusion et les notes bibliographiques.
1.- Etude conceptuelle
La signature est certes la formule par laquelle tout document administratif, commercial, judiciaire ou autre acquiert son authentification et sa valeur juridique, mais soucieux d’éviter toutes équivoques quant au sens à attribuer aux différents concepts clés de notre sujet, nous effectuons ci-dessous leur étude sémantique.
1.1. La signature qu’est-ce ?
Selon le dictionnaire Le Larousse illustré, la signature est l’action de signer un texte, un document. C’est aussi le nom ou marque personnelle qu’on appose en bas d’une œuvre, d’un texte, d’un document pour attester qu’on en est l’auteur, qu’on s’engage à exécuter un acte. Elle permet d’identifier l’émetteur d’un message[8].
Le verbe signer, (du latin signare), signifie marquer, revêtir de sa signature, apposer sa signature, attester par sa signature qu’on est l’auteur du texte ou document signé[9].
Quant à Michel Bouteille, il affirme que la signature est un élément essentiel des documents. Elle constitue la condition même de leur validité et un acte administratif non signé ne saurait produire aucun effet juridique. Un tel acte devrait donc être considéré comme inexistant[10].
Pour Jean-Jacques Larane, la signature est le support de l’image que le sujet veut donner. Elle l’engage[11].
Aux dires de Jeef Mudimbi Kapilu, la signature est une mention que porte tout document administratif et qui le valide, sans elle il n’aurait plus de valeur sur le plan juridique. C’est elle qui l’authentifie et le rend juridiquement valable[12].
Le paraphe, selon Wikipédia, est la marque visuelle abrégée de la signature complète[13].
Serge Braudo et Baumann définissent eux la signature comme étant un graphisme par lequel une personne s’identifie dans un acte et, par lequel elle exprime son approbation au contenu de ce document. La validité de tout engagement, affirment-ils, est subordonnée à l’existence de cette signature manuscrite qui confère au document sa force probatoire[14].
Quant à la signature électronique, les mêmes auteurs, Serge braudo et Baumann, nous informent qu’elle est une suite de lettres, de caractères, de chiffres ou de tous autres signes ou symboles dotés d’une signification intelligible, quels que soient leur support et leurs modalités de transmission. L’écrit sur support électronique a la même force probante que l’écrit sur support papier[15].
Ainsi, dans les cultures pour lesquelles les systèmes d’écriture sont basés sur l’alphabet, la signature d’une personne se présente-t-elle généralement comme une forme personnalisée de l’écriture à la main de ses propres prénom et nom. Cette présentation peut être simplifiée, calligraphiée, dessinée de manières diversifiées disons-nous avec wikipedia, et associée à des effets de style : traits, courbe, points, etc. qui sont imaginés par l’intéressé pour personnaliser cette signature et la rendre à la fois unique et si possible difficilement reproductible par des tiers. Il y a lieu toutefois de relever que pour un même individu, et peu importe l’attention qu’il puisse apporter à cet exercice de reproduction de sa signature, chaque signature est différente des signatures précédentes[16].
Ce même site nous révèle qu’il existe aussi des signatures par cachet notamment en Asie. Dans ces cultures la notion occidentale de la signature manuscrite n’est pas partagée, car là l’action de signer de son nom ne se différencie pas de son écriture normale. La justification en est que chez elles écrire ou signer son nom usent des mêmes caractères (Le chinois, le japonais, le coréen par exemple). En Asie on utilise des ikan, un type de sceau nominatif, à la place de la signature[17].
1.2.- Sens de lisible et illisible
L’Universel définit lisible dans les mêmes termes : qui est aisé à lire, à déchiffrer[18].
Lisible, selon Le Larousse Illustré, est ce qui est aisé à lire, à déchiffrer ; ce qui peut être lu sans fatigue, sans ennui, digne d’être lu ; qui est facilement compréhensible et ne recèle pas d’éléments caché[19].
A son tour, Le Petit Robert définit lisible comme étant ce qui est aisé à lire, à déchiffrer, visible, compréhensible à la lecture, clair, déchiffrable et digne d’être lu[20].
Illisible est naturellement son antonyme, son contraire.
La marque permettant d’identifier l’auteur d’un document, d’une œuvre, qui l’authentifie et le rend juridiquement valide, sa signature donc est dite lisible si elle est aisée à lire et à déchiffrer, c’est-à-dire identifier son titulaire sans aucune hésitation ni confusion.
A ce propos, en France, la lisibilité de la signature se caractérisait, dès l’origine, par le nom : signum nominis, dit aussi petit seing représenté par le nom du signataire entouré par des traits de plume. C’est l’aïeule de la signature moderne[21].
Quant à l’authentification, elle est l’action d’authentifier qui est certifier la vérité, l’exactitude de quelque chose, reconnaître comme authentique.
Et authentique (du grec authentikos, qui agit de sa propre autorité) est ce dont l’exactitude, l’origine, l’attribution est incontestable (ex. un manuscrit), d’une sincérité totale, revêtu des formes légales[22].
Aussi, pour besoin de plus d’authentification de l’origine d’un acte et de force probatoire en justice, il est de bonne pratique d’apposer conjointement le sceau et la signature de son auteur sur un même document.
Revenant sur la lisibilité de la signature, Gérard Blanchy écrit : « La signature est nécessaire. Mais ne signez jamais une lettre sans l’avoir relue attentivement. La signature doit être manuscrite et, de préférence, lisible. Les faussaires ont plus difficile à imiter une signature lisible qu’un paraphe élaboré. Un bon procédé consiste à répéter, dactylographié en dessous, le nom du signataire. Apposer un cachet sur la signature d’une lettre est à déconseiller »[23].
Enfin disons que la lisibilité d’une signature est donc garantie par la possibilité d’identifier son titulaire sans hésitation, du premier coup d’œil. Cette aisance découle de la présence du nom de l’auteur dans la griffe ou paraphe ainsi que dans les indications qui composent la formule de signature : fonction (ou service), les noms pré imprimés ou manuscrits, le grade, caractéristiques que ne maîtrisent que les seuls signataires qui savent lire, écrire et sont suffisamment informés en graphologie.
Ainsi, pour nous, la signature n’est réellement lisible que si elle est qualifiée de véritable, complète, c’est-à-dire une griffe ou formule de signature qui permet d’identifier aisément et sans aucune équivoque possible son auteur et donc capable d’authentifier tout document qui la porterait.
1.3.- Lettré et illettré
Quant aux adjectifs et noms lettré et illettré, les définitions que le Larousse illustré leur attribue sont respectivement, pour le premier, la personne qui a une solide culture, notamment littéraire[24] et pour le second, celle qui ne maîtrise ni la lecture ni l’écriture, qui n’est pas lettré, inculte22bis
1.4.- Signer lisible et signer illisible
Ainsi pour nous, les expressions « signer comme les lettrés » et « signer comme les illettrés » font référence à la lisibilité de la signature des individus qui sont solidement cultivés sur le plan littéraire et à l’illisibilité de la griffe de ceux incultes, les analphabètes.
Le site « nospensees.fr » renchérit en affirmant qu’en graphologie, les signatures qui sont illisibles, celles dans lesquelles le prénom n’apparaît pas, mais il y a une série de lignes ou de gribouillages sans signification apparente, s’interprètent que leurs auteurs sont des personnes fuyantes qui ont peur de se montrer telles qu’elles sont. Cela indique un sentiment d’infériorité et de peurs occultes[25].
La signature claire, lisible était ainsi interprétée comme signe de droiture, de simplicité, d’ouverture et de spontanéité, alors que celle illisible faisait penser au manque de véracité, de franchise, indice de dissimulation. Mais les hommes et les femmes d’affaires
Bénéficiaient de l’excuse de crainte des contrefaçons et pouvaient exceptionnellement compliquer leur signature.
De nos jours, cette exception limitée à l’époque à une catégorie professionnelle des gens tend à ouvrir ses murs. On rencontre en effet aujourd’hui de signatures plus ou moins illisibles : celles des formes les plus abstraites et celles des formes d’une complexité extrême.
En conclusion de la section, notons que la signature lisible reste malgré tout indispensable à l’authentification des actes de sorte à leur décerner la validité et la force probante en justice. C’est encore la ferme conviction des graphologues.
2.- Les origines de la signature et son impact juridique
Tracer sa signature bien qu’étant aujourd’hui devenu un geste familier pour nombreux citoyens congolais, elle demeure cependant un casse-tête pour la majorité de ces 70% de la population de la RDC qui sont analphabètes et de ceux qui, instruits de leur état, sont néanmoins sous-informés sur les secrets de la graphologie et du graphisme signataire.
Afin de percer la face sombre de cet acte devenu pourtant courant pour certains, le présent chapitre va tenter de pénétrer les méandres de son passé.
2.1- Historique de la signature
Epiloguer sur l’histoire de la signature revient à considérer l’émergence de la personne pour ce qu’elle est : l’individu et de la personnalité : les sensibilités qui lui sont propres.
Dès que l’apposition d’une marque autographe du nom propre d’abord sur les actes notariés, puis sur les actes de la « minute » des registres paroissiaux fût rendu obligatoire par ordonnance royale en France, c’est une nouvelle conception de l’individu et de son identité qui s’affirmait : la reconnaissance d’un être singulier, unique, parfaitement identifiable.
Tenant à la fois, aux dires de Mireille Admin, de l’écriture et du dessin, du mot et de l’image, cette marque hybride, véritable empreinte manuscrite de nos ancêtres, varie selon sa taille, sa forme, sa place, sa lisibilité, sa substance, son support ou son rapport à l’identité : il est ainsi possible de signer d’une croix, d’un dessin, d’un prénom et d’un nom, ou l’un d’eux, d’un surnom, d’un titre honorifique, d’un nom de terre, ou même d’une indication du rang social ou familial[26].
Avec elle, passons succinctement en revue l’évolution du seing. Au petit matin de l’humanité, la signature est inconnue de l’homme. Sa naissance et son évolution commenceront bien tard avec les pictogrammes, l’apparition de l’alphabet, la découverte de la plus ancienne signature, l’ordonnance de Fontainebleau, le télégramme, le fax et à présent la signature électronique ou digitalisée.
2.1.1.- Les pictogrammes (- 3000 Av JC)
A l’époque où l’alphabet était encore inconnu, de nombreuses cultures utilisaient les pictogrammes pour symboliser différents mots et concepts. Les égyptiens ont employé les hiéroglyphes, combinaison de symboles et d’images.
En vue de « signer », les égyptiens utilisaient les anneaux à signer qui conféraient l’autorité à celui qui les détenait. Il en résultait un seul inconvénient : la signature n’était pas nominative.
Selon immo-sign.com, une nouvelle formalité sous le nom de « superscriptio » fit son entrée dans l’aire de la signature afin de contourner cet écueil. Une mention complémentaire était adjointe en regard du cachet : le nom de l’auteur[27].
2.1.2.- La naissance de l’alphabet (-1800-2000 Av JC)
Si le rapport entre l’alphabet et la signature nous semble évident aujourd’hui, il n’en fût pas ainsi au paravent tel que chacun le sait déjà. Les phéniciens furent les premiers à s’affranchir des insuffisances des pictogrammes en inventant l’alphabet pour faciliter le commerce de la correspondance.
Il ne comportait néanmoins que 22 consonnes sans aucune voyelle. Les grecs viendront l’adapter en y rajoutant des voyelles.
2.1.3.- Découverte de la première signature (1069)
La plus ancienne signature n’a été découverte qu’en 1069 sur une table en argile sumérienne datant de 31OO avant JC, seing y apposé par le scribe Gar.Ama.
Une autre vielle signature réalisée par l’une des célébrités de l’époque remonte à 1098. Elle a été tracée par un leader militaire du nom de Rodrigo Diaz de Vivar, dit « Le Cid ». Selon Mireille Admin, au cours du 13è siècle, les lettrés tout autant que les illettrés se sont mis à tracer des seings manuels sur les testaments. Vers 1250, les notaires commenceront à produire un seing formé des lettres de leur nom avec quelques traits de plumes. Vers 1296, le seing du nom est adopté par la chancellerie royale, l’Administration et les notaires. C’est la naissance de la signature. Vers 1530, les noms propres commencent à se fixer en France[28].
2.1.4.- L’ordonnance de Fontainebleau (1554)
Par son ordonnance royale de Fontainebleau, le roi de France Henri II fut le premier à rendre obligatoire l’acte de signature en 1554. Il enjoignait aux notaires de faire signer les parties contractantes. Il faudra voir l’ordonnance de Moulins, en 1566, pour que le principe de la preuve par écrit soit consacré et au même moment l’obligation d’être constituées « sous le seing », sceau et l’écriture privée des parties ». L’ordonnance de Blois, en 1580, insistera sur l’obligation, pour les parties contractantes, d’apposer leur signature sur tout acte émis.
En 1790, les 2/3 des français ne savent cependant ni lire ni écrire, 63 % des conjoints ne signent pas leur acte de mariage. En 1792, tout porteur de passeport devait désormais signer a ajouté Mireille Admin[29].
Notons ici qu’au cours du 19è siècle les signatures qui ne transcrivent pas systématiquement le patronyme disparaissent.
2.1.5.- La transformation digitale
La signature électronique entre en vigueur partout en Union Européenne. Le 1er juillet 2016, le règlement n° 910/2014 du Parlement Européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour la transaction électronique au sens du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE, dit « elDAS » (eiDentity And Signature), homogénéise des normes relatives à la signature électronique dans 28 Etats membres de l’UE[30].
Etant donné que la sécurité juridique est ainsi promise, voyons à présent l’impact de la signature sur le plan légal.
2.2.- Impact juridique de la signature
Souvenons-nous, que durant l’antiquité, tel que l’affirme wikipedia, l’identification de l’auteur d’un document est garantie par l’intermédiaire de témoins ou réalisée grâce à des sceaux (signum en latin).
Au Moyen Age, les lettrés comme les illettrés peuvent apposer un seing sur tous les actes qu’ils produisent ou approuvent (contrats, correspondance, etc.). Ces autographes créés par des sceaux et des cachets sont parfois suivis de la mention « signum » suivie du nom, ce dernier étant progressivement intégré au motif à partir du XIIIè siècle[31].
Citant de son côté les dispositions du circulaire n° 91/8 du 24 janvier 1957 diffusée par l’Administration coloniale du Congo-Belge, Michel Bouteille nous apprend que la formule de signature doit mentionner la fonction de celui qui signe et son nom[32].
Plus loin, le même auteur, abordant le thème de l’importance juridique de la signature nous a informé qu’elle est un élément essentiel des documents. Elle constitue la condition même de leur validité et un acte administratif non signé ne saurait produire aucun effet juridique. Un tel acte devrait donc être considéré comme inexistant, a-t-il conclu[33].
Notons à ce niveau avec VUNDUAWE Te PEMAKO Félix que la forme de l’acte étant un aspect ou sa présentation, l’acte doit être signé, daté, numéroté et cacheté. Ainsi la signature désigne l’auteur, la date indique le moment, précédé du lieu de création de l’acte, la numérotation renvoie à la référence de l’acte dans la série et le cachet certifie que l’acte est authentique, mieux officiel. Le sceau officiel a, en effet, pour objet d’assurer la validité formelle des actes signés[34].
Relevons aussi avec lui que suivant la règlementation sur les sceaux officiels, « aucun acte ou document officiel n’est valable s’il n’est revêtu, entre autres, d’un sceau officiel et de la signature de l’autorité compétente »[35].
Enfin, pour clore avec la valeur juridique de la signature, disons avec LUKOMBE NGENDA que bien qu’en théorie la preuve écrite n’est pas indispensable en matière commerciale, en pratique, de nombreuses transactions se concluent par acte écrit qui constitue un mode de preuve moins aléatoire que les témoignages et les présomptions que les tribunaux ont droit de refuser[36].
Le rôle de la preuve littérale que ce soit en matière commerciale, civile, familiale ou diplomatique est d’éviter des contestations subjectives, car tout écrit authentique est moins discutable si les signatures y apposées sont authentiques.
La force probante de l’acte sous seing privé tout comme celle de ceux authentiques réside dans la réunion des conditions essentielles de validité, à savoir l’écriture et la signature authentique pourvu que l’acte soit reconnu par celui à qui on l’oppose[37].
Soulignons en outre avec BOLA que la pratique signataire exige que lorsque l’on appose sa signature au bas d’un texte pré rédigé à la main, pré dactylographié, saisie ou pré imprimé, c’est-à-dire préparé d’avance par quelqu’un d’autre que soi-même, il est obligatoire de renforcer sa signature par l’inscription manuscrite, de ses noms au-dessus, en dessous ou à côté afin de marquer son approbation de manière indiscutable, authentique et garantir ainsi sa force probante en justice en cas de litige[38].
2.3.- Apparition de la signature en Afrique subsaharienne et en République Démocratique du Congo
Parler de l’histoire de la signature en Afrique et en RDC, c’est aborder la question épineuse de l’existence d’une écriture dans le continent noir.
Si l’Egypte antique a connu les pictogrammes par ses hiéroglyphes, l’histoire ne semble pas noter la découverte d’un quelconque écrit en Afrique subsaharienne avant son contact avec les premiers blancs au 15ème siècle. La signature étant surtout liée à la maîtrise de l’alphabet, l’Afrique noire tout comme la RDC étant illettrées n’ont probablement pas vu éclore la culture du seing écrit chez elles avant la colonisation européenne.
De toutes nos recherches entreprises tant en bibliothèques que sur le web, aucune documentation ne signale une quelconque trace d’accord ou d’acte écrit et signé dans les royaumes et empires nègres pré coloniaux, à moins que nos fouilles toutes profondes et tatillonnes qu’elles aient été n’aient pas eu la chance de les lire.
Toutefois, Léon de Saint Moulin parle des mémoires que TIPPO TIP, un esclavagiste arabisé qui opérait en Afrique de l’Est (la région des grands lacs jusqu’au fleuve Lualaba dans le Maniema en actuelle RDC) a rédigées en langue swahili avec des caractères arabes. La population indigène avait-elle été initiée à l’écriture, l’auteur y reste muet[39].
Aussi, devons-nous en conclure que la RDC, à l’instar des autres Etats africains du Sud du Sahara n’ont découvert largement l’écriture et la signature qu’avec la colonisation entre le 15è et le 19è siècles (1484 et 1885)[40].
Cependant, en ce qui concerne cette dernière République, il y a lieu de signaler la signature du « Regimento » entre le Roi Jean II du Portugal et le MANIKONGO NZINGA-A-NKUVU, monarque du royaume KONGO en 1485. Ce traité de coopération culturelle et commerciale a, sans aucun doute, été le premier à introduire l’écriture et la signature, dès le 15ème siècle, dans une partie de l’espace territorial qui allait devenir l’EIC en 1885[41].
Ce pacte d’amitié a en effet favorisé la première évangélisation, l’installation des missionnaires catholiques, le développement des relations commerciales, culturelles et éducatives (études en Europe pour les jeunes du Kongo) entre l’Afrique centrale et le Portugal. Le propre fils du Manikongo sera sacré 1er évêque noir du Royaume Kongo après sa formation à Lisbone. Il est certain qu’il savait lire et écrire. Donc savait signer. Et l’on pourrait en conclure que des écoles y auraient sans doute été ouvertes.
Ce premier contact avec l’Europe ne s’étant limité qu’à l’Ouest, il va falloir attendre l’arrivée de Léopold II et ses agents dont Henry Morton Stanley et tant d’autres pour voir la signature de traité de cession de terre s’étendre sur les 2345410 Km2 de territoire congolais d’aujourd’hui[42]. Mais nous pensons que ces européens les signaient et les monarques congolais apposaient probablement leurs empreintes digitales ou y traçait une simple croix.
Ainsi la pratique littéraire née avec l’EIC (1885-1908) va prendre de l’ampleur, se développer durant la colonisation belge (1908-1960) avec l’expansion de l’administration, l’éducation religieuse et la culture de l’écrit[43].
La RDC indépendante va par conséquent hériter de cette civilisation à son accession à sa souveraineté le 30 juin 1960 et la pérenniser jusqu’à ce jour où, en tant que membre du village planétaire né de la mondialisation, elle est en train de passer de la signature manuscrite à celle digitalisée.
« L’écriture est le relief visible de la pensée »
(Jean-Hippolyte Michon)
2.4.- Valeur graphologique de la signature
Préalablement à la découverte de la valeur graphologique de la signature, il sied de comprendre ce qu’est la graphologie, d’où nécessité de la définir.
2.4.1.- Sens de la graphologie
Du grec « graphein », écrire et « logos », science, le Larousse Illustré nous apprend que la graphologie est la technique de l’interprétation de l’écriture considérée comme une expression de la personnalité[44].
Basée en effet sur l’observation de l’écriture, la graphologie est une méthode d’approche de la personnalité. Au sens étymologique, tel que l’enseigne le cours de graphologie.com, la graphologie vient du grec « graphein », écriture et de « logos », science, étude. Elle est donc l’étude de l’écriture et plus largement, l’étude de la personnalité par l’écriture[45].
Avec srgraphologie.ch, nous ajouterons qu’un être humain laisse sa marque sur le papier. Il nous parle au-delà même de ce qu’il écrit. Chaque individu réalise une composition unique correspondant à sa propre nature. L’écriture est une expression psycho-corporelle qui reflète la personnalité, de même que la mimique ou la voix. Elle est certainement de tous nos gestes la plus riche en signification.
La graphologie est donc l’étude de la personnalité au travers de cette écriture manuscrite originale.
Ainsi, la graphologie est une science très utilisée pour la sélection de personnel. C’est la raison pour laquelle la grande majorité des offres d’emploi exige l’envoi des demandes manuscrites, car l’écriture est révélatrice de la personnalité d’un individu.
2.4.2.- Signature et graphologie
Pour Jean-Jacques Larane une signature illisible révèle la fuite devant les responsabilités, celle petite, cache la timidité et le manque de confiance et celle descendante correspond au manque d’ambition. La graphologie encourage par contre la signature soulignée d’un trait qui est signe de volonté, celle étalée qui dévoile de la confiance en soi et celle simple et lisible propre aux personnes efficaces.[46]
Présentons, ci-dessous, quelques points de vue d’experts en graphologie pour nous édifier :
Commençons avec « nospensées.fr » qui nous dit que la signature n’est pas seulement un gribouillage grâce auquel nous nous identifions légalement. Au-delà de cette fonction, on trouve dans cet autographe la reproduction des principaux traits de notre tempérament, ainsi que nos peurs et nos ambitions secrètes.
Même si on ne peut pas déduire la personnalité de quelqu’un uniquement à travers sa signature, elle nous donne des indices importants sur la manière d’être de la personne. Certains assurent même que, poursuit-il, la signature est comme une autobiographie ou un autoportrait synthétisés, en terme de la valorisation que chacun a de soi-même[47].
Sylvie Chermet-carroy, l’une des experts en graphologie a pour postulat : Et si votre manière de signer était en réalité un vrai reflet de votre personnalité ? « La signature éminemment personnelle est unique. Elle révèle un tempérament, une personnalité », pense-t-elle[48].
Joëlle Osanno, graphologue, explique : « La signature, c’est l’identité sociale, c’est ce que l’on souhaite montrer aux autres, l’idéal auquel on aspire »[49].
Pour le site graphoweb : « Selon le cas, la signature est révélateur (sic) de la personnalité profonde, ce qu’elle a de plus essentiel, ou au contraire, dans d’autres cas, c’est le « label social », la vision que l’on a de soi et que l’on veut donner aux autres. Cette interprétation est la plus courante »[50].
Quant au site nospensées.fr, il note qu’en graphologie, les signatures illisibles, dans lesquelles le prénom n’apparaît pas, mais il y a une série de lignes ou de gribouillages sans signification apparente, s’interprète que son auteur est une personne fuyante qui a peur de se montrer telle qu’elle est. Cela indique un sentiment d’infériorité et de peurs occultes.
Ainsi donc, notre autographe, griffe ou paraphe n’est pas un dessin ordinaire qu’on peut tracer d’un geste négligé, mais une photocopie de notre personnalité que nous diffusons et que nous avons l’obligation de soigner de manière à présenter la meilleure image de notre moi intérieur, notre personne.
3.- La structure moderne de la signature
A l’origine représentée par les pictogrammes, la signature moderne se veut manuscrite depuis l’invention de l’alphabet, puis l’écriture et sa structure administrative est aujourd’hui une formule composée de plusieurs éléments.
3.1.- Caractéristiques d’une bonne signature
Une véritable signature a des caractéristiques essentielles et celles qui le sont moins selon wikipedia [51]
3.1.1.-Les plus importantes sont :
1°) La singularité qui lui permet de singulariser l’objet, c’est-à-dire ôter tout risque de confusion avec un autre objet, même similaire. Suivant ce critère, la signature manuscrite bien que supérieure à la simple mention nominale, reste plus faillible que les biométriques.
2°) Etre un produit dérivé issu ou engendré par l’objet ou la personne. Elle se distingue de l’identifiant qui est lui attribué par l’extérieur tel un numéro matricule ou un code de la caisse de sécurité sociale.
3°) Demeurer invariante, c’est-à-dire que l’objet doit produire la même signature quel que soit son état, sa représentation ou son apparence.
3.1.2.- Les secondaires sont :
1°) La concision qui veut que la signature soit aussi courte que possible de sorte à en faciliter la comparaison alors que celle des objets eux-mêmes est plus ardue.
2°) La production aisée.
3.2.- Structure moderne de la signature
Soucieux de rendre la signature plus identifiant et plus authentifiant, la société moderne ne s’est plus contentée du paraphe uniquement, elle l’a enrichi de toute une formule composée de trois à quatre éléments.
Dans l’Administration publique, cette structure signataire est constituée du titre ou fonction, la griffe ou paraphe, les noms et le grade[52].
p.e. – Le Ministre de l’Education, – Le Conservateur des Titres Immobiliers,
(Griffe) (Paraphe)
DIKULWE MANYAMA Euzèbe MUSONOI KAPATA MATA Jules
Chef de Division
– Le Maire de la Ville,
(Autographe)
KASANIA TULWEZEMBE
Directeur
Les organisations privées ont en général adopté la formule titre ou service, griffe ou paraphe, noms, fonction et/ou grade.
p.e. – DEPARTEMENT GEOLOGIQUE
(Griffe)
MWILU WALEMBA Marie-Odile
Directrice
Notons aussi avec le Dr CZARNESKI Pol que l’autographe, griffe ou paraphe appelée signature manuscrite et qualifiée d’acte vivant parce que posé par la main du signataire se place toujours au-dessus des noms pré imprimés qui sont dits « lettres mortes » étant donné qu’ils n’ont pas été manuscrits par l’auteur[53].
3.3.- Virtuoses de la signature
La signature étant née avec l’avènement de l’alphabet, bien signer ou savoir apposer un autographe lisible est donc non seulement un privilège réservé aux populations des lettrés, mais surtout aux gens qui savent lire et écrire suffisamment informés et formés sur les règles graphologiques qui président à l’art de signer.
Bien signer est en effet un art et comme tout art, la signature obéit à des normes que toute personne désireuse d’en devenir praticienne, maîtresse et virtuose se doit d’intérioriser, d’en détenir les intimes secrets.
Admin Mireille n’écrit-elle pas que d’une façon générale, la signature traduit d’abord le niveau d’instruction (de son auteur). En fait l’aptitude à signer variait, de tout temps, au plan géographique, avec des régions nettement plus avancées que d’autres[54].
L’étude de CHARTIER, JULIA et COMPERE qu’elle cite montre que pour la période de 1786-1790, dans la France du Nord 71 % des hommes et 44% des femmes savaient signer, et que dans la France du Sud la proportion était respectivement de 27 % et 12 %[55]. Parce que cette dernière était encore largement peu lettrée.
4.- Pratique signataire « kolwezienne »
La démographie de la Ville de Kolwezi en février 2019 (Statistiques à fin
décembre 2018)[56] était de 1.085.000 habitants. Réduite à l’échelle de 1/1000, elle donnait
1085 divisé par 8 catégories professionnelles, le quotient de 135,62 comme nombre d’individus à interroger par groupe qui a été arrondi à 136.
Ayant été ensuite regroupé par affinité de domaines, les huit catégories sociales se sont réparties en classe d’acteurs publics numérotée I comprenant les politiques, les juristes et les administratifs ; la II constituée d’opérateurs économiques ; la III de la société civile reprenant les OSC, l’ESU et les médias ; la IV rassemblant le reste de la population.
Au terme de notre descente sur terrain, les données récoltées se sont classées comme suit :
4.1.- Lisibilité et Illisibilité de signature
| CLASSE | CATEG PROFE | SIGNATURES LISIBLES | SIGNATURES ILLISIBLES | TOTAUX | TAUX LISIBLES | TAUX ILLISIBLES | TOTAUX |
| POLITIQUES | 64 | 72 | 136 | 47,06 % | 52,94 % | 100 % | |
| I | JURISTES | 90 | 46 | 136 | 66,18 % | 33,82 % | 100 % |
| ADMINISTRATIF | 101 | 35 | 136 | 74,26 % | 25,74 % | 100 % | |
| SUB-TOT | 255 | 153 | 408 | 62,50 % | 37,50 % | 100 % | |
| II | OPERAT/ECO | 94 | 42 | 136 | 69,12 % | 30,88 % | 100 % |
| ESU | 56 | 80 | 136 | 41,18 % | 58,82 % | 100 % | |
| III | MEDIAS | 79 | 57 | 136 | 58,09 % | 41,91 % | 100 % |
| SOCIV | 65 | 71 | 136 | 47,79 % | 52,21 % | 100 % | |
| SUB-TOT | 200 | 208 | 408 | 49,02 % | 50,98 % | 100 % | |
| IV | POPULATION | 41 | 95 | 136 | 30,15% | 69,85 % | 100 % |
| TOTAUX GENERAUX | 590 | 498 | 1088 | 54,23 | 45,77 % | 100 % | |
Commentaires :
Il est ressorti de cette grille que la majorité d’intellectuels signe lisible. C’est notamment le cas des administratifs qui sont à 74,26 %, les opérateurs économiques à 69,12 %, les juristes à 66,18 %, les hommes des médias à 58,09 %. Cela se justifie par le fait que nombreux lettrés ont reçu l’information sur l’obligation de signer lisible.
Les fonctionnaires de l’Etat se sont distingués parce qu’ils ont été préalablement formés et reçu des instructions relatives à la formule de signature admise dans l’Administration publique RD congolaise. Mais notre surprise a été suscitée par les enseignants de l’ESU qui se sont situés à 41,18 % de lisibles et 58,82 % d’illisibles alors qu’ils sont tous des lettrés de haut niveau. Ceci suscite un nouveau questionnement qu’une prochaine analyse pourrait peut-être éclairer un peu mieux.
Quant à ce qui concerne la population qui a obtenu 69,85 % d’illisibilité de signature, l’explication en a été que nombreux des gens du peuple nous ont déclaré, pour certains n’avoir jamais été mis au courant de la façon correcte de signer et pour certains autres ne savoir ni lire ni écrire, ni connaître les règles régissant la signature.
4.2.- Fréquence de reniement de signature
Vu que seules deux catégories professionnelles ont fait allusion aux reniements de signature, nous relevons ci-dessous les fréquences de ce phénomène relevées par leurs enquêtés :
| CLASSES | CATEGORIES PROFESSION | FREQUENCES RENIEMENTS | TOTAUX | TAUX |
| I | JURISTES | 25 | 136 | 18,38 % |
| IV | POPULATION | 61 | 136 | 44,85 % |
| TOTAUX GENER | 86 | 272 | 31,61 % | |
Commentaires :
Tel que signalé ci-dessus, le reniement des signatures (griffes ou paraphes) par leurs titulaires, seuls 25 hommes des lois (magistrats debout, les OPJ, les greffiers des tribunaux et les avocats) nous ont révélé qu’ils rencontraient quelques fois des prévenus qui ne reconnaissaient pas leurs signatures lors des instructions et des procès de leurs causes. Cela compliquait les procédures ont-ils affirmé.
Malheureusement nous n’avons pas pu en récolter des statistiques plus éloquentes pour pouvoir nous éclairer encore mieux. Une prochaine recherche pourrait y remédier.
Dans la population, 61 interrogés ont reconnu qu’il leur arrivait de ne pas reconnaitre leur signature apposée sur les procès-verbaux à la police. D’ailleurs, ils en traçaient de non constantes et sans aucune signification. Ce qui nous a étonnés, c’est le fait qu’ils en parlaient sans regret comme si cela était normal.
Conclusion
Afin de réduire, si pas annihiler les cas de reniement des engagements antérieurs dont les auteurs se réfugient derrière l’illisibilité de leurs signatures, l’inconstance et même la multiplicité de leurs griffes, abus de confiance qui entame gravement la crédibilité des gens et ruinent les relations humaines dans la collectivité de Kolwezi.
Ainsi, nous recommandons aux pouvoirs publics : le Parlement et le Gouvernement ce qui suit :
1.- édicter une loi ou (édit) pertinente qui contraigne les citoyens kolweziens à signer lisiblement et, par conséquent, éloigner toutes éventualités de contestation de signature à Kolwezi ;
2.- Rendre obligatoire l’alphabétisation de toute la population de la Ville de Kolwezi et son hinterland. Les articles 43 et 44 de la constitution y ayant déjà pourvu, il ne suffira que de les faire appliquer sans faille.
3.- Informer et former les citoyens sur les règles graphologiques et celles formelles de la signature.
Aussi, « signer lisible comme les lettrés ou signer illisible comme les illettrés, quelle pratique à Kolwezi ? a-t-il voulu scruter la problématique d’authentification crédible d’actes qui scellent les engagements sociaux entre des particuliers ou des organismes par des griffes non équivoques.
Son intention première a en effet été celle de comprendre la signification profonde de la signature et la vulgarisation de ses fondamentaux parmi les « Kolweziens » de manière à les voir désormais poser avec responsabilité et en connaissance de cause leurs paraphes les identifiant sans aucune ambiguïté qui favorise un quelconque reniement futur de signature et entame leur crédibilité, leur intégrité.
En réduisant l’illettrisme, si pas son endiguement total grâce à l’alphabétisation obligatoire d’adultes n’ayant pas eu la chance de fréquenter l’école dans leur enfance, la collectivité « kolwezienne » éloignera le spectre des controverses liées à la signature et entame leur crédibilité, leur intégrité.
REFERENCE BIBLIOGRAPHIQUES
T. TEXTES OFFICIELS
T.1. Constitution de la RDC du 18/02/2006
T.2. Décret n°04/35 du 26 avril 2004, reprise de l’ordonnance n°90-177 du 24 août 1990 portant règlementation des sceaux officiels de la Républiques du Zaïre.
O. OUVRAGES
O.1. Admin, M., Histoire de la signature, Mitry Mory, 2012, lu sur benevoles-genealogie-forumactif.com, le 02/09/2019 à 13h15.
O.2. Baumann, cité par Braudo, S,
O.3. Blanchy, G., Correspondance commerciale française –Le français commerciale, CCFP, classes de 4e et 5e C.A., Kinshasa, CRP, 2002
O.4. Bola, organisation de bureau, secrétariat, correspondance et classement, Lubumbashi, INPP, 1983.
O.5. Bouteille, M., Rédaction et correspondance administratives, Léopoldville, ENDA, SD,
O.6. Chartier, j., et compère, l’éducation en France du XVIe au XVIIIe Siècle, lu sur beneroles-genealogie-forumactif.com, le 02/09/2019 à 13h15
O.7. CIBAL, j., comment rédiger un rapport, Kinshasa, COOPECCO, SD,
O.8. CZARNESKI, P., Instruction administratives, Kolwezi, services Médicaux Gécamines Groupe Ouest, 1980
O.9. Lukombe Ngenda, Droit commercial OHADA en application en RDC, Kinshasa, UNIKIN/FAC Droit, 2018
O.10. KASONGO KAPINGA, Histoire du Zaïre, 5e primaire, Kinshasa, éd. DEPS, 1975
O.11. Larane, J.J., Les tests de sélection dévoiles, Paris, éd. L’écrit, 1986
O.13. Lupamanyi, R., et al., Histoire 1er année secondaire, Kinshasa, éd. MEDIAPAUL, 2009
O.14. Lupamanyi, R., et al., Histoire 2e année secondaire, Kinshasa, éd. MEDIAPAUL, 2010
O.15. MUDIMBI KAPILU, j., cours de rédaction et correspondance administrative, G2 SPA, Lubumbashi, UNILU/SPA, 2016-2017
O.16. RISS, C.N., correspondance administrative, Kinshasa, COOPECCO, SD,
O.17. Vunduawe Te Pemako ? F., Traité de droit administratif, Bruxelles, éd. Larcier, 2007.
D. DICTIONNAIRES
D.1. Dictionnaire « Le Robert, 2011
D.2. Dictionnaire universel, Italie Lotalito Lombarda, Hachette, 2010
D.3. Le Larousse illustré, Paris, librairie Larousse, 2009
W. WEBOGRAPHIE
W.1. http// :fr.wikipédia.org /Wikipédia/Signature lu le 02/09/2019 à 13h30
W.2. http://www.immo-sign.com , lu ce 02/09/2019 à 13h45
W.3. http://www.marieclaire.fr, lu ce 02/10/2019 à 12h15
W.4. http://www.journaldunet.com , consulté le 02/10/2019 à 12h05
W.5. http://www.focus-emploi.com , lu ce 02/10/2019 à 12h30
W.6. http://www.graphoweb.free.fr , lu ce 02/10/2019 à 12h45
TABLE DE MATIERES
1.- Choix et Intérêt du sujet 4
7.- Subdivision de l’article. 7
1.1. La signature qu’est-ce ?. 8
1.2.- Sens de lisible et illisible. 10
1.4.- Signer lisible et signer illisible. 12
2.- Les origines de la signature et son impact juridique. 13
2.1- Historique de la signature. 13
2.1.1.- Les pictogrammes (- 3000 Av JC) 13
2.1.2.- La naissance de l’alphabet (-1800-2000 Av JC) 14
2.1.3.- Découverte de la première signature (1069) 14
2.1.4.- L’ordonnance de Fontainebleau (1554) 14
2.1.5.- Le télégramme (1869) 15
2.1.6.- L’essor du fax (1980) 15
2.1.7.- La transformation digitale (2016) 15
2.2.- Impact juridique de la signature. 16
2.3.- Apparition de la signature en Afrique subsaharienne et en République Démocratique du Congo 18
2.4.- Valeur graphologique de la signature. 20
2.4.1.- Sens de la graphologie. 20
2.4.2.- Signature et graphologie. 21
3.- La structure moderne de la signature. 22
3.1.- Caractéristiques d’une bonne signature. 22
3.1.1.-Les plus importantes sont : 23
3.1.2.- Les secondaires sont : 23
3.2.- Structure moderne de la signature. 23
3.3.- Virtuoses de la signature. 24
4.- Pratique signataire « kolwezienne ». 24
4.1.- Lisibilité et Illisibilité de signature. 25
4.2.- Fréquence de reniement de signature. 26
I.- CHOIX DE L’ECHANTILLON.. 27
REFERENCE BIBLIOGRAPHIQUES. 32
[1] Bouteille, M., Rédaction et correspondance administrative, Léopoldville, ENDA, SD, p.214
[2] Braudo, S., et Baumann, Signature, définition dictionnaire juridique, Versailles, SE, 2019. Lu sur internet, le 02/09/2019 à 14H20’, http://www.dictionnaire.juridique.com/définition/signature
[3] Admin, M.,n Histoire de la signature, site http://www.benevoles-genealogie-forumactif.com. Lu le 02/09/2019 à 13H15’
[4] Jeay, C., Pour une Histoire de la signature : du sceau à la signature, histoire de signes de validation en France (XIIIè-XVIè siècle), site http://journalS.openedition.org/labyrinthe/739. Lu le 02/09/2019, à 13H55’.
[5] Larane, J.J., Les tests de sélection dévoilés, Paris, Editions L’Ecrit, 1986, p.176.
[6] Blanchy, G., Correspondance commerciale française – le français commercial, CCF1, classes de 4è et 5è C.A., Kinshasa, CRP, 2002, p. 31.
[7] Vunduawe Te Pemako, F., Traité de droit administratif, Bruxelles, Editions Larcier, 2007, p. 685.
[8] Le Larousse illustré, Paris, Librairie Larousse, 2009, pp. 940-941.
[9] Idem.
[10] Bouteille Michel, Rédaction et correspondance administratives, Léopoldville, ENDA, S.D., p.214.
[11] Larane Jean-Jacques, Les tests de sélection dévoilés, Paris, éd. L’Ecrit, 1986, p. 176.
[12] Mudimbi Kapilu Jeef, Cours de rédaction et correspondance administrative, Lubumbashi, UNILU/SPA, 2O16-
2017, pp.27-28.
[13] https //fr.wikipedia.org/wiki/signature, consulté, le 02/09/2019 à 13H30’.
[14] https://www.dictionnaire.juridique.com/definition/signaturephp, lu le 02/09/2019 à 14H20’.
[15] https://www.dictionnaire.juridique.com/definition/signaturephp, lu le 02/09/2019 à 14H20’.
[16] https//fr.wikipedia.org/wiki/signature, lu le 02/09/2019 à 13H30’.
[17] Idem.
[18] Dictionnaire universel, Italie, Lotalito Lombarda, Hachette, 2010, p. 731.
[19] Le Larousse Illustré, Paris, Librairie Larousse, 2009, p. 592.
[20] Le Petit Robert, op. cit., p. 1466.
[21] https//fr.wikipedia.org/wiki/signature.
[22] Le Larousse Illustré, Idem, p. 80.
[23] Blanchy Gérard, Correspondance commerciale française – Le français commercial, CCF1, classes de 4è et 5è
C.A., Kinshasa, CRP, 2002, p. 31.
22bis et [24] Le Larousse illustré; Op.Cit.
[25] Site nospensées.fr
[26] Admin Mireille, Histoire de la signature, Mitry Mory, 2012, lu sur benevoles-genealogie-forumactif.com, le
02/09/2019 à 13H15’.
[27] https://www.immo-sign.com, lu ce 02/09/2019 à 13H45’
[28] Admin Mireille, art. Cit.
[29] Idem.
[30] Idem.
[31] Wikipedia, art. cit.
[32] Bouteille Michel, op. cit., p. 63.
[33] Idem, p. 214.
[34] VUNDUAWE Te PEMAKO Félix, traité de droit administratif, Bruxelles, éd. Larcier, 2007, p. 685.
[35] Décret n° 04/35 du 26 avril 2004 (qrticle 3, alinéa 1er), reprise de l’ordonnance n° 90-177 du 24 août 1990
portant réglementation des sceaux officiels de la République du Zaïre, cité par VUNDUAWE Te PEMAKO
Félix, op. cit., p. 685.
[36] LUKOMBE NGENDA, Droit commercial OHADA en application en RDC, Kinshasa, UNIKIN/FACDROIT, 2018,
pp.238-242.
[37] Idem.
[38] BOLA, Organisation de bureau, secrétariat, correspondance et classement, Lubumbashi, INPP, 1983.
[39] De Saint Moulin Léon, s.j., Panorama de l’histoire contemporaine, Kinshasa, éd. CEEC, 1983 , p. 29.
[40] KASONGO KAPINGA, Histoire du Zaïre, 5ème Primaire, Kinshasa, éd. DEPS, 1975.
[41] LUPAMANYI, R., et al. Histoire 1ère année secondaire, Kinshasa, éd. MEDIASPAUL, 2009, p. 85.
[42] Lupamanyi, R., et al. Histoire 2ème année secondaire, Kinshasa, éd. MEDIASPAUL, 2010, pp. 112-116.
43 De Saint Moulin, L., op. Cit. p. 29
[43] Lupamanyi, R., et al. Op. Cit. pp.124-127.
[44] Le Larousse Illustré, op. Cit. p. 478.
[45] https://coursdegraphologie.com lu ce 02/10/2019 à 13H2O’.
[46] Larane Jean-Jacques, op. Cit., p.176
[47] https://nospensées.fr lu ce 02/10/2019 à 12H15’.
[48] Sylvie Chermet-Carroy citée par https://www.marieclaire.fr lu ce 02/10/2019 à 12H15’.
[49] https://www.focus-emploi.com consulté le 02/10/2019 à 12H30’.
[50] Graphoweb.free.fr lu le 02/10/2019 à 12H45’.
[51] https://fr.wikipedia.org consulté le 02/09/2019 à 13H30’.
[52] Bouteille Michel, op. cit., p
[53] CZARNESKI Pol, Instructions administratives, Kolwezi, Services Médicaux Gécamines Groupe Ouest, 1984.
[54] Admin Mireille, art. cit.
[55] CHARTIER, JULIA et COMPERE, “L’éducation en France du XVIè au XVIIIè siècle, cites par Admin Mireille,
Idem.
[56] Mairie de la Ville de Kolwezi, Rapport exercice 2018, Kolwezi, février 2019.
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