Titre I : Creation-Denomination-Siege-Rayon d’action 

CHAP I: CREATION-DENOMINATION-SIEGE 

Préambule 

Nous, jeunes congolais, animés par la volonté et le souci du développement, conscients de la responsabilité qui est la nôtre d’améliorer et de contribuer à l’organisation de la vie juvénile sur toute l’étendue du territoire national en partageant nos expériences et nos peines, en vue de s’imprégner de l’esprit du travail et du progrès social en marquant notre temps, époque et génération par un esprit et  un sens d’initiative voués à l’épanouissement ;

Mus par la volonté de promouvoir les objectifs du développement dans le respect total des valeurs humaines, des normes et lois de notre pays, la République Démocratique du Congo, de combattre les fléaux et maux qui rongent l’épanouissement de la jeunesse congolaise, notamment le chômage, la megestion, l’alphabétisation, la délinquance, les avortements criminels et les naissances précoces… ;

Convaincus du rôle que nous sommes appelés à jouer dans la société, d’intégrer la jeunesse congolaise dans des initiatives et processus de développement communautaire durable ; 

Convaincus de notre idéal de faire des jeunes et par les jeunes des acteurs actifs de développement de la nation par la participation efficace et totale au processus de reconstruction nationale ;

Considérant que le meilleur procédé à poursuivre pour atteindre tous ces objectifs, réside dans l’unité de nos efforts et travail ;

Ainsi, avons décidé de créer ce cadre socioculturel dénommé « Eveil de conscience pour le Développement Intégra » en sigle E.C.D.I, une ASBL/ONG  poursuivant des objectifs nobles de promouvoir, sur l’ensemble du  territoire de Mweka, l’épanouissement de la jeunesse sans distinction aucune 

Article1 :

Il est créé conformément à la loi n°004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales  aux Associations sans but lucratif et aux Etablissements d’utilité publique, une Association sans but lucratif de nommée « Eveil de Conscience pour le dévidement intégrale »,  en sigle «E.C.D.I ASBL »

Article2 :

Le siège de l’E.C.D.I est  établi à Mweka. Il peut être transféré en tout autre endroit du territoire de Mweka sur décision de l’assemblée générale

CHAP.II : DURE-RAYON D’ACTION.

Article3 : 

E.C.D.I est créé pour une durée indéterminée, prenant cours à la date du 20mars 2024 Article4 :

E.C.D.I  exerce ses activité sur toute l’entendue du territoire de Mweka. A ce titre, l’assemblée générale  peut, sur proposition du comité de gestion, créé des sections locales ou des antennes de liaison en tout en droit où les besoins de l’E.D.I le justifient.

            Titre II : OBJECTIFS

Article5 :

E.C.D.I. A pour objectifs :

• Préparer les jeunes à leur responsabilité future entant que citoyens utiles et productifs ;
• L’entrepreneuriat 
• Faire participer les jeunes aux activités communautaires, l’assainissement du milieu et la lutte contre l’insalubrité   
• Actions humanitaires
• Sensibiliser la jeunesse sur ses droits et devoir au sein de la société ;
• Promouvoir l’égalité du genre et bien-être social ;
• Encourager la jeunesse dans les activités de protection et conservation de l’environnement, notamment l’agriculture et la pisciculture 
• Encourager les jeunes entant qu’acteurs du changement positif dans divers domaines de la société.

Article 6 : Eveil de conscience pour le développement intégral se compose de personnes physiques ou morales qui souscrivent aux présents statuts, au règlement d’ordre intérieur  et qui paient régulièrement leur cotisation. 

4. les membres de l’E.C.D.I sont catégorisés en 

• Membres co-fondateurs ;
• Membres effectifs ;
• Membres d’honneurs ;
• Membres sympathisants 

Article7 : La catégorie des membres se présente de la manière suivante :

• Est membre effectif toute personne physique ou morale souscrivant aux statuts et règlement d’ordre intérieurs de l’E.C.D.I ;
  • Est membre co-fondateur toute personne  ayant participé à la création de l’E.C.D.I ASBL ;
  • Est membre adhérent toute personne physique ou morale qui s’intéresse au pratique une activité ayant tout au développement de l’Eveil de conscience pour le développement intégral ASBL et souscrivant aux statuts et règlement d’ordre intérieur l’E.C.D.IASBL
  • Est membre d’honneur toute personne physique ou morale dévouée au développement de l’E.C.D.I en soutenant financièrement le fonctionnement de l’E.C.D.I. ASBL  est en souscrivant aux statuts et règlement d’ordre intérieur de l’E.C.D.I. ASBL.

Article8 : Pour devenir membre de l’E.C.D.I, Il faut entreprendre les de marche  suivantes :

• Les co-fondateurs sont copté d’office comme membres co-fondateur de l’E.C.D.I  ASBL
  • Les personnes intéressée par le développement ou les activités de l’E.C.D.I  ASBL peuvent devenir adhérents au d’honneur en contactant l’E.C.D.I  ASBL par le truchement du comité de gestion, qui après examen des candidatures donnera son avis en rapport de leurs éventuelles souscriptions aux statuts et règlement d’ordre intérieur de l’E.C.D.I. ASBL  qui seront sanctionnées par le remplissage des fiches d’adhésions ;
  • Toute fois les candidats à l’adhésion doivent être parrainées par un membre effectif ;
  • Dans certains cas, E.C.D.I Asbl peut prendre contact avec des personnes physiques ou morales pour les raisons de leurs éventuelles adhésion qui sera sanctionnée par le remplissage des fiches d’adhésion comme preuve de leurs souscriptions aux statuts et règlement d’ordre intérieur ;

                           CHAP.II. RETRAIT –PERTE DELA QUALITE DE MEMBRE

Article 10 : 

LA qualité de membre de l’E.C.D.I Asbl se perd par :

• Le décès 
  • la démission 
  • le non- paiement de la cotisation de l’association ;
  • la radiation prononcée par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration

                            TITRE IV : RESSOURCES ET ORGANE DE L’E.C.D.I ASBL

CHAP I : RESSOURCE

Article 11

Les ressources pour le fonctionnement de l’E.C.D.I Asbl proviennent de :

• cotisation des membres à l’E.C.D.I Asbl 
  • Subventions, dons et legs ;
  • Toute autre ressource dont-elle peut légalement disposer.

CHAP II. ORGANE ET FONCTIONNEMENT 

Article 12

L’E.C.D.I Asbl comprend trois organes à savoir :

• L’assemblée Générale ;
  • Le conseil d’administration ;
  • Le comité de gestion

1. L’ASSEMBLEE GENERALE

Article 13 : 

L’assemblée générale est l’organe suprême de l’E.C.D.I asbl 

Elle est composée de tous les membres à jour de leurs cotisations et siège valablement à la majorité absolue des membres

Article 14 : 

L’assemblée générale se réunit une fois par an en session ordinaire sur convocation du président du conseil d’administration et en session extraordinaire sur convocation du président du comité de gestion sur demande écrite des deux tiers (2/3) des membres du conseil d’administration.

Article 15 : 

L’assemblée générale élit les membres du comité de gestion conformément aux dispositions prévues aux Articles 9, 11,12,13,14,15 et 16 du règlement d’ordre intérieur de l’E.C.D.I Asbl 

Article 16 :

L’assemblée générale approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur questions mises à l’ordre du jour.

Article 17 :

Au niveau de prises des décisions, les membres de l’assemblée générale de l’E.C.D.I Asbl ont le pouvoir de vote pondéré de la manière suivante : 

• Un vote pour cinquante voix pour les membres effectifs ;
• Un vote pour dix voix pour les membres co-fondateurs ;
• Un vote pour cinq voix pour les membres Adhérents 

2. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’E.C.D.I ASBL 

Article 18 : 

Le conseil d’administration de l’E.C.D.I Asbl est composé du comité de gestion et des membres effectifs ;

Le conseil d’administration est l’organe chargé d’assurer le suivi des orientations et directives telles que définies par l’assemblée générale, elle a aussi en charge le traitement des dossiers dont l’appréciation dépasse les compétences du comité de gestion et demande l’avis de membres effectifs.

Article 19 :

Le conseil d’administration se réunit toute fois que les impératifs relatifs  au bon fonctionnement  de  l’E.C.D.I Asbl s’imposent ou sur demande d’un membre effectif 

• Le conseil d’administration de l’E.C.D.I Asbl est présidé par le comité de gestion de l’E.C.D.I Asbl 
  • La participation des deux tiers  (2/3) des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations. les décisions sont prises à la majorité des voix
  • Sur demande du comité de gestion de l’E.C.D.I Asbl et pour traitement d’un problème spécifique, les réunions du conseil d’administration peuvent être élargies aux membres adhérents, membres co-fondateurs ou aux tierces personnes 

Article 20 : 

L’organisation et le déroulement de chaque réunion du conseil d’administration de l’E.C.D.I Asbl peuvent faire appel en tout ou en partie aux moyens électroniques, notamment en ce qui concerne l’annonce de la réunion, les délibérations, la prise de décision, la constatation et la publication de décisions prises.

Article 21 :

La gestion quotidienne de l’association est assurée par le comité de gestion composé de trois (3) membres ;

1. un président qui est de droit président du conseil d’administration ;
2. un vice-président ;
3. un secrétaire exécutif 

Article 22 :

Le président du comité de gestion représente officiellement l’association à l’intérieur comme à l’extérieur 

Il est responsable de la direction de l’association et de la gestion de ses activités conformément à la politique et aux procédures 

Le président préside l’assemblée générale, les réunions du conseil d’administration et du comité de gestion 

Il est également l’ordonnateur des dépenses 

Article 23 : 

Le vice-président a en charge les questions relatives à la recherche, la documentation Il seconde le président et le remplace à toutes ses fonctions en cas d’absence ou d’empêchement 

Article 24 : 

• Le secrétaire Exécutif a en sa charge la gestion administrative et des finances ;
• Il coordonne la rédaction des procès-verbaux de toutes les réunions de l’assemblée générale, du conseil d’administration et du comité de gestion ;
• Il coordonne la rédaction du rapport trimestriel et annuel des activités de l’association devant être présenté à l’assemblée générale pour adoption ;
• Il assure la transmission du rapport d’activités annuel adopté par l’assemblée générale à d’autres associations et groupements ayant le même objet ;
• Il assure la notification à tout tiers en partenariat ou en collaboration de tout changement dans les organes de l’association ainsi que l’information des ses responsables ;
• Il élabore l’état des besoins et les soumets à l’approbation des autres membres du comité de gestion pour l’ordonnancement des dépenses éventuelles ;
• Il assure l’exécution des dépenses conformément à l’approbation du comité de gestion 
• Il assure la gestion quotidienne des comptes bancaires de l’E.C.D.I  Asbl

Article 25 :

Le comité de gestion met en œuvre les grandes orientations définies par l’assemblée générale et le conseil d’administration selon le cas, le comité de gestion rend compte de ses activités devant le conseil d’administration et devant l’assemblée générale. il se réunit chaque fois que cela est nécessaire sur convocation de son président.

Article 26 :

L’association doit tenir ses réunions dans des endroits ouverts et accessibles à tous les membres et tiers intéressé par l’E.C.D.I Asbl. la notification du lieu et de l’heure de toutes les réunions doivent être communiquée aux membres au moins 48 heures à l’avance, par courrier électronique ou par autre moyen de communication

CHAP. III. MODIFICATION AUX STATUTS ET DISSOLUTION DE

L’ASSOCIATION

Article 27 :

 Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du conseil d’administration ou des deux tiers (2 /3)  des membres à jour de leurs cotisations. le texte des modifications doit être communiqué aux membres de l’assemblée générale au moins quinze (15) jours avant la date de la réunion. La session de l’assemblée générale doit rassembler au moins les deux tiers de membres en exercice. si cette proportion n’est pas atteinte, une nouvelle session est préparée, à quinze (15) jours au moins d’intervalle. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers (2/3) des membres 

Article 28 : 

En cas de dissolution, seule la loi sur les ASBL sera d’application 

Article 29 :

Le règlement intérieur de l’association complète les  dispositions des présents statuts 

 CHAP IV : DISPOSITION TRANSITOIRES ET FINALES

Article 30 : 

Le règlement intérieur de l’association fixe les droits et obligations des membres 

Article 31 : 

Le conseil d’administration peut confier une mission spéciale à une personne étrangère en déterminant l’étendue et la durée.

Article 32 :

Toute stipulation des présents statuts qui serait contraire aux dispositions impératives de la loi N°004/ 2001 du 20 Juillet 2001 sera réputée non écrite.

Toute disposition impérative dudit décret ne figurant pas aux présents statuts sera censée en faire partie intégrante 

Article 33 : 

Les présents statuts entrent en vigueur à la date de leur adoption par l’assemblée générale.