UNIVERSITE DE LUBUMBASHI

FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION

DEPARTEMENT D’ECONOMIE

B.P. 1825

FACTEURS EXPLICATIFS DU FAIBLE RENDEMENT DE L’IMPOT FONCIER AU SEIN DE LA DRHKAT

Mémoire présenté et défendu en vue de l’obtention du grade de Licencié en sciences économiques

Option : Economie Publique

KALENGA KYABUTA JONATHAN

OCTOBRE 2023

UNIVERSITE DE LUBUMBASHI

FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET GESTION

DEPARTEMENT D’ECONOMIE

B.P. 1825

FACTEURS EXPLICATIFS DU FAIBLE RENDEMENT DE L’IMPOT FONCIER AU SEIN DE LA DRHKAT

Mémoire présenté et défendu en vue de l’obtention du grade de Licencié en science économique

Option : Economie Publique

Directeur : Professeur KWESELE CHOMA CHOMA Bruno

ANNEE ACADEMIQUE 2022-2023

EPIGRAPHE

HERBERT HOOVER

DEDICACE

A mes très chers parents, DELPHIN ILUNGA KABEMBA et FRANCOISE KABULO KALENGA, pour tous les sacrifices consentis pour l’éducation de leurs enfants. Vous êtes un modèle de travail, de persévérance dans l’effort, et avez développé en nous ce sens de l’excellence qui fait notre force.

A vous mes frères, ILUNGA KABEMBA NARCISSE, ILUNGA MPOYO GUILLAUME, KISHIKO MPOYO ARNACK et à mes sœurs ILUNGA KISHIKO JEMIMA, ILUNGA MWEZE GRACIA, ILUNGA KALENGA MERVEILLE ; que ce travail soit pour vous une source d’inspiration.

REMERCIEMENTS

La rédaction de ce mémoire a été possible grâce aux multiples soutiens des uns et

des autres, ce travail est en grande partie le fruit des innombrables efforts dont les attributs permettent de rester dans la course de l’avenir.

Nous tenons à exprimer nos sincères remerciements à notre directeur de mémoire,

le Professeur KWESELE CHOMA CHOMA Bruno, pour son encadrement et sa direction infaillibles tout au long de la rédaction de ce mémoire, malgré ses nombreuses préoccupations. Nous souhaitons également exprimer notre profonde gratitude envers le chef de travaux

MUYEMBE SABULONI Jeff et l’assistant CHALWE DAVID pour avoir accepté la codirection de ce travail, malgré leurs multiples responsabilités. Leurs conseils et leur expertise ont été inestimables pour la réussite de notre recherche.

En outre, nous souhaitons exprimer nos sincères remerciements au doyen de la

faculté, le Professeur KALABA BIN NSAKWE Félix, ainsi qu’à tous les professeurs, chefs de travaux et assistants de la faculté des sciences économiques et de gestion de l’Université de Lubumbashi. Grâce à leur savoir-faire et leur passion pour la recherche scientifique, nous avons acquis le goût de la recherche et la rigueur scientifique nécessaire pour mener à bien ce travail.

A tous mes compagnons de lutte, ABELI NTABWAKIRO DIEUMERCI, BUKASA BISHADILA GAIUS, KABONGO MANDA ANDRE, KIANDU KIANGATA JOEL, KIPOLA SULUMBA ABRAHAM, KINGOMBE MUSEBA CHRISTOPHE, KITENGE LUSANGA BETTY, KADIATA KABAMBI RUPHIN, MUNDEKE BIHAYA

NATHAN, SUNGU WA MBAYO REAGAN, trouver ici l’expression de ma reconnaissance pour vos soutient.

Enfin, nous tenons à remercier nos proches pour leur soutien indéfectible tout au

long de nos études. Leur encouragement et leur amour ont été une source d’inspiration constante pour nous.

TABLE DES MATIERES

EPIGRAPHE…………………………………………………………………………………. I

DEDICACE…………………………………………………………………………………. II

REMERCIEMENTS…………………………………………………………………….. III

LISTE DES TABLEAUX……………………………………………………………… VI

LISTE DES FIGURES……………………………………………………………….. VII

LISTE DES ABBREVIATIONS………………………………………………….. VIII

RESUME……………………………………………………………………………………. IX

INTRODUCTION GENERALE…………………………………………………………. 1

1. CONTEXTE DE L’ETUDE ET PHENOMENES OBSERVES……………… 1

2. PROBLEMATIQUE……………………………………………………………………. 2

3. HYPOTHESE DE TRAVAIL………………………………………………………… 3

4. METHODOLOGIE……………………………………………………………………… 4

4.1. Méthode de recherche…………………………………………………………….. 4

4.1.1. Méthode Systématique………………………………………………………. 4

4.1.2. Méthode Statistique………………………………………………………….. 4

4.1.3. Méthode Analytique…………………………………………………………. 4

4.2. Technique de recherche…………………………………………………………… 5

4.2.1. Technique documentaire…………………………………………………… 5

4.2.2. Technique d’Interview………………………………………………………. 5

5. OBJECTIFS DU TRAVAIL………………………………………………………….. 5

6. CHOIX DU SUJET ET INTERETS DE TRAVAIL…………………………….. 5

6.1. CHOIX DU SUJET………………………………………………………………… 5

6.2. INTERET DU TRAVAIL……………………………………………………….. 6

6.2.1. Intérêt personnel………………………………………………………………. 6

6.2.2. Intérêt scientifique……………………………………………………………. 6

6.2.3. Intérêt social……………………………………………………………………. 6

7. DELIMITATION SPATIO-TEMPORELLE……………………………………… 6

8. DIFFICULTES RENCONTREES…………………………………………………… 7

9. PLAN SOMMAIRE…………………………………………………………………….. 7

CHAPITRE PREMIER : CADRE CONCEPTUEL ET DE RECHERCHE…… 9

SECTION 1 : CADRE CONCEPTUEL………………………………………………… 9

1. DEFINITION DES CONCEPTS……………………………………………………. 9

1.1. Impôt………………………………………………………………………………….. 9

1.1.1. ROLES ET FONCTIONS DE L’IMPOT……………………………….. 9

1.1.1.1. Rôles……………………………………………………………………….. 9

1.1.1.2. Fonctions de l’impôt………………………………………………….. 10

1.1.1.3. Classification des Impôts……………………………………………. 11

1.1.1.4. Les composantes de l’impôt………………………………………… 12

1.2. Impôt foncier………………………………………………………………………. 13

1.2.1. Champs d’application ou matière imposable…………………………. 13

1.2.2. Caractéristiques de l’impôt foncier……………………………………… 14

1.2.3. Exemptions et exonérations………………………………………………. 14

1.1.5. Le taux…………………………………………………………………………. 15

SECTION 2 : CHAMP EMPIRIQUE…………………………………………………. 18

PRESENTATION DE LA DRHKAT…………………………………………………. 18

CHAPITRE DEUXIEME : REVUE DE LITTERATURE………………………. 25

SECTION I : APPROCHES THEORIQUES……………………………………….. 25

SECTION 2 : APPROCHES EMPIRIQUES………………………………………… 34

CHAPITRE TROISIEME : RESULTATS DE L’ETUDE……………………….. 38

3.1. PRESENTATION BREVE DES DONNEES…………………………….. 38

3.2. ANALYSE ET TRAITEMENT DES DONNEES……………………….. 42

3.2.1. RECETTES EXCEPTIONNELLES……………………………………. 44

3.2.2. NON REALISATION DES RECETTES EXTERIEURES………. 45

3.2.3. ANALYSE DES DONNEES DE LA DRHKAT……………………. 50

3.2.4. LES RAISONS DU FAIBLE RENDEMENT DE L’IMPOT FONCIER AU SEIN DE LA DRHKAT……………………………………….. 51

3.3. DISCUSIONS DES RESULTATS…………………………………………… 51

3.4. RECOMMANDATIONS………………………………………………………. 52

CONCLUSION GENERALE……………………………………………………….. 54

BIBLIOGRAPHIE……………………………………………………………………….. 56

ANNEXES………………………………………………………………………………….. 57

LISTE DES TABLEAUX

Tableau 1 : Variables et indicateurs……………………………………….…………39

Tableau 2 : Variables et indicateurs………………………………………………….41

Tableau 3 : Synthèse des recettes du budget général exercice 2018………..…42

Tableau 4 : Synthèse des recettes du budget général exercice 2019……….…43

Tableau 5 : Statistiques de réalisation des recettes de janvier à juin

2020……………………………………………………………………………………..….45

Tableau 6 : Synthèse de réalisations des recettes de janvier à juin 2021……..47

Tableau 7 : Recettes prévisionnelles de janvier à juin 2022…………………..…48

LISTE DES FIGURES

Figure 1 : Recettes du budget………………………………………………………………..44

Figure 2 : Estimation des taux de l’impôt foncier pour 2020………………………………..46

Figure 3 : Recettes prévisionnelles Janvier à Juin 2022……………………………………..49

LISTE DES ABBREVIATIONS

CA : chiffre d’Affaires
DRHKAT : Direction des Recettes du Haut-Katanga
TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée
IF : Impôt Foncier
IRL : Impôt sur les Revenus Locatifs
ICM : Impôt sur les Concessions Minières
RDC : République Démocratique du Congo
FC : Franc Congolais

RESUME

Ce travail de recherche se concentre sur l’analyse des facteurs contribuant au faible

rendement de l’impôt foncier au sein de la Direction des Recettes du Haut-Katanga (DRHKAT). Ce travail met en évidence l’importance d’établir des taux d’imposition équilibrés, d’encourager la conformité fiscale et d’améliorer la gestion et le recouvrement des impôts fonciers dans la région.

Nous avons identifiés plusieurs raisons expliquant ce faible rendement, dont la

faible sensibilisation des contribuables, la complexité du système fiscal, la corruption, la mauvaise gestion des données et le manque de ressources humaines. Ces facteurs ont un impact négatif sur les recettes provenant de l’impôt foncier, limitant ainsi les ressources financières disponibles pour les investissements publics et le développement local. En analysant les données disponibles, il est constaté une tendance à la baisse des recettes de l’impôt foncier au cours des dernières années. De plus, le taux de recouvrement de cet impôt est également relativement faible.

Pour améliorer la collecte de l’impôt foncier, plusieurs recommandations sont

proposées, telles que l’accroissement de la sensibilisation des contribuables, la simplification du système fiscal et la lutte contre la corruption.

Ce travail de recherche met en évidence les facteurs qui contribuent au faible rendement de l’impôt foncier au sein de la DRHKAT et propose des recommandations concrètes pour améliorer la situation.

INTRODUCTION GENERALE

1. CONTEXTE DE L’ETUDE ET PHENOMENES OBSERVES

Le haut-Katanga est une province de la République Démocratique du Congo qui

dispose d’une potentielle économie important grâce à son sous-sol riche en minéraux tels que le cuivre et le cobalt. Cependant, le faible rendement de l’impôt foncier au sein de la Direction des Recettes du Haut-Katanga constitue un véritable frein au développement de la province.

En effet, selon les données fournies par la DRHKAT, le taux de recouvrement de l’impôt foncier est de seulement 30% en 2020. En d’autres termes, sur les 100% d’impôts fonciers potentiels à collecter, seuls 30% sont effectivement recouvrés, ce qui représente un manque à gagner important pour les finances publiques de la province. Cela signifie que sur les 10 millions de dollars d’impôts fonciers qui sont dus chaque année, seuls 3 millions sont effectivement collectés.

Dans le cadre de notre étude sur les facteurs explicatifs du faible rendement de

l’impôt foncier au sein de la Direction des Recettes du Haut-Katanga, il est important de quantifier le phénomène observé afin de mieux comprendre son ampleur et son impact.

Selon les données disponibles, les recettes provenant de l’impôt foncier dans la région du HautKatanga ont montré une tendance à la baisse au cours des dernières années. Par exemple, entre 2018 et 2022, les recettes générées par cet impôt ont diminué de manière significative de près de 25%. Cette diminution est préoccupante car elle limite les ressources financières disponibles pour les investissements publics et le développement local.

De plus, il a été observé que le taux de recouvrement de l’impôt foncier est

également relativement faible. Les statistiques indiquent qu’une proportion importante des propriétaires fonciers ne sont pas enregistrés ou ne paient pas correctement leurs obligations fiscales liées à la propriété foncière. Cette situation soulève une série de questions quant aux raisons sous-jacentes à ce faible taux de conformité fiscale.

En analysant ces chiffres, il devient crucial d’identifier les facteurs qui contribuent

à cette tendance et d’explorer les obstacles spécifiques qui limitent l’efficacité de la collecte de l’impôt foncier dans la région du Haut-Katanga. Cela permettra de formuler des recommandations pour améliorer le rendement de cet impôt et d’assurer un financement adéquat pour les services publics et le développement local.

De plus, lorsqu’on regarde les différents secteurs de la ville, on constate que certains

quartiers sont particulièrement touchés par le non-paiement de l’impôt foncier. Par exemple, dans le quartier résidentiel de Lubumbashi, seul 20% des propriétaires paient leur impôt foncier.

§ Question de départ

Grande est notre curiosité scientifique de vouloir savoir :

 Comment la DRHKAT détermine-t-elle les valeurs des biens immobiliers pour lesquels l’impôt foncier est exigible et comment cette méthode est-elle mise en œuvre ?

2. PROBLEMATIQUE

Malgré l’importance de l’impôt foncier pour le financement des services publics et

le développement du Haut-Katanga, son rendement demeure très faible. Nous allons dans ce travail étudier les différentes causes qui expliquent la faiblesse du rendement de l’impôt foncier au sein de la DRHKAT. Nous analyserons également les conséquences économiques, sociales et politiques de cette situation pour la province du Haut-Katanga et la RDC dans son ensemble.

Enfin, nous examinerons les pistes d’amélioration pour augmenter le rendement de l’impôt foncier et garantir un financement suffisant pour les services publics de base et le développement du Haut-Katanga.

En effet, les fonds publics servent à équiper et à développer le pays ; promouvoir

l’économie privée capable de préserver l’emploi et le bien-être social. Les finances publiques concernent tout citoyen dans la mesure où elles impliquent la fiscalité nationale pour la bonne marche du pays. La constitution du 18/02/2006 qui prévoit la forme de l’Etat unitaire décentralisé, répartissant les compétences entre le gouvernement central et la province en ce qui concerne certains impôts.

Considérant que l’impôt est le moyen par lequel l’Etat se procure des ressources

dont il a besoin en vue de financer ses activités politiques, économiques, sociales et culturelles. Suite à la diversité d’activités, l’Etat a mis sur pied des activités techniques en vue de drainer suffisamment des ressources dans le trésor public. Ces ressources étant soient permanentes ou ordinaires. Etant réunis, ces ressources font l’objet du budget dans lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses de la collectivité publique.

L’impôt foncier est un impôt réel qui est assis sur les propriétés bâties et non bâties

sises en République Démocratique du Congo en générale et à Lubumbashi en particulier. Ceci fera l’objet des questions que nous tenterons de répondre tout au long de notre étude.

Cette problématique est d’une grande importance car elle concerne un secteur clé

pour le développement et social du Haut-Katanga. En effet, l’impôt foncier est un impôt sur la propriété immobilière qui constitue une source importante de revenus pour les administrations publiques. Son faible rendement risque d’affecter négativement le financement et la qualité des services publics, ainsi que le développement économique de la région.

Eu égard à ce qui précède, nous nous proposons à titre de problématique la question que voici :

 Quels seraient les facteurs explicatifs du faible niveau de rendement de l’impôt foncier?

3. HYPOTHESE DE TRAVAIL

En guise des réponses provisoires à la question évoquée ci-dessus, nous pouvons

dire que les éléments qui expliqueraient le faible niveau de rendement de l’impôt foncier.

Les hypothèses de travail seraient :

La complexité et l’incohérence des lois foncières dans la région rendent difficile la collecte de l’impôt foncier.

Cette hypothèse peut être soutenue par la théorie juridique et fiscale (François Terré, Richard Musgrave). En effet, la complexité des lois foncières et la multiplicité des réglementations peuvent empêcher une compréhension claire et uniforme de la fiscalité foncière, ce qui pourrait expliquer la faible collecte de l’impôt foncier dans le HautKatanga.

Le manque de transparence et de responsabilité dans l’administration fiscale conduit à des pratiques de corruption et de fraude fiscale.

Cette hypothèse peut être soutenue par la théorie économique et politique (Adam

Smith, John Maynard Keynes). En effet, le manque de transparence et de responsabilité dans l’administration fiscale peut entraîner des pratiques de corruption et de fraude fiscale, qui réduisent d’autant la collecte de l’impôt foncier.

Les ressources humaines et techniques insuffisantes au sein de la Direction des Recettes du Haut-Katanga empêchent une collecte efficace de l’impôt foncier.

Cette hypothèse peut être soutenue par la théorie de la Gestion Publique (Frederick Taylor, Henri Fayol). En effet, une équipe de gestion des recettes mal formée ou souséquipée peut entraîner une collecte inefficace de l’impôt foncier, malgré des lois fiscales claires et transparentes.

Le manque d’incitation des propriétaires fonciers à payer l’impôt foncier.

Cette hypothèse peut être soutenue par la théorie du choix rationnel (John Von Neumann, Oskar Morgenstern, Kenneth Arrow). Selon cette théorie, les individus ont tendance à suivre un comportement rationnel en maximisant leur utilité. Dans le cas de l’impôt foncier, les propriétaires fonciers peuvent choisir de ne pas payer l’impôt s’ils estiment que les couts d’évasion fiscale sont inférieurs aux couts de se conformer à la législation fiscale.

4. METHODOLOGIE

4.1. Méthode de recherche

4.1.1. Méthode Systématique

Cette méthode s’appuie sur une approche globale des problèmes ou des systèmes

que l’on étudie et se concentre sur le jeu des interactions entre leurs éléments.

Cette méthode nous permettra de mieux saisir et cerner le problème traité. Ainsi,

nous avons choisi cette méthode tout simplement en voulant chercher à comprendre les phénomènes complexes dans le domaine de la fiscalité en utilisant une vue globale.

4.1.2. Méthode Statistique

Cette méthode est une étude des phénomènes à travers la collecte des données, leur

traitement, leur analyse, l’interprétation des résultats.

Cette méthode nous permettra de présenter les données obtenues afin de le rendre

compréhensibles par tous.

4.1.3. Méthode Analytique

Cette méthode porte sur un raisonnement permettant de tirer une conclusion

générale en se servant des données particulières. Elle repose sur l’expérimentation pour aboutir sur des lois générales. Cette méthode nous permettra à faire une analyse approfondie sur la Direction des Recettes du Haut-Katanga et la Fraude Fiscale.

4.2. Technique de recherche

4.2.1. Technique documentaire

La technique documentaire, qui nous permettra de récolter les données dans

différents rapports de la DRHKAT et tout autre document scientifique qui constituera pour nous une source d’information au sujet de notre étude, aussi bien physique, élémentaire qu’en ligne.

4.2.2. Technique d’Interview

Cette technique nous permettra de collecter certaines informations auprès des

différents Agents de la DRHKAT.

5. OBJECTIFS DU TRAVAIL

Le présent travail vise à identifier les facteurs explicatifs du faible rendement de l’impôt foncier. Plus spécifiquement, il s’agir de :

Comprendre les mécanismes de taxation foncière en vigueur dans la région du HautKatanga ;
Analyser les différentes étapes du processus de recouvrement de l’impôt foncier ;
Evaluer la performance de la Direction des Recettes en matière de collecte de l’impôt foncier ;
Identifier les obstacles qui entravent la bonne marche du processus de collecte de l’impôt foncier ;
Proposer des solutions pour améliorer le rendement de l’impôt foncier au sein de la Direction des Recettes du Haut-Katanga.

6. CHOIX DU SUJET ET INTERETS DE TRAVAIL

6.1. CHOIX DU SUJET

Le choix de ce sujet est motivé par l’importance de la collecte de l’impôt foncier

pour le financement des services publics locaux et le développement économique et social des régions. En effet, l’impôt foncier est une source importante de revenus pour les collectivités locales, qui leur permet de financer des projets d’investissement et de fournir des services publics de qualité à la population.

Le thème de l’impôt foncier a été choisi en raison de son importance pour les

pouvoirs publics, les contribuables et l’économie en général. En effet, l’impôt foncier représente une source de financement essentielle pour les collectivités locales, qui en ont besoin pour financer les services publics de base tels que l’eau, l’électricité, la santé, l’éducation, etc.

6.2. INTERET DU TRAVAIL

6.2.1. Intérêt personnel

Ce travail revêt un intérêt personnel pour nous car il nous permettra de mieux

comprendre les enjeux liés à l’impôt foncier et à sa collecte. En tant qu’étudiant en économie, nous sommes convaincus que la taxation foncière peut jouer un rôle important dans la mobilisation des ressources publiques et la réduction des inégalités.

6.2.2. Intérêt scientifique

Ce travail contribuera à enrichir la littérature scientifique sur la fiscalité locale et

l’impôt foncier en particulier. En identifiant les facteurs explicatifs du faible rendement de l’impôt foncier au sein de la direction des recettes du Haut-Katanga, cette étude permettra de mieux comprendre les spécificités de la fiscalité locale dans cette région de la République Démocratique du Congo.

6.2.3. Intérêt social

Enfin, ce travail revêt également un intérêt social important. En effet, en améliorant

le rendement de l’impôt foncier au sein de la direction des recettes du Haut-Katanga, il sera possible de mobiliser des ressources supplémentaires pour financer les services publics essentiels et réduire les inégalités économiques et sociales dans la région.

7. DELIMITATION SPATIO-TEMPORELLE

L’étude sera menée dans la région de la Direction des Recettes du Haut-Katanga en

République Démocratique du Congo. L’étude se concentrera sur les données entre 2018 et 2022.

Nous avons opté pour cette délimitation spatio-temporelle pour éviter de généraliser

les résultats de notre étude à des contextes où ils ne s’appliquent pas. Cela nous permettra de nous concentrer sur les données et les spécificités du territoire étudié, sans perdre de vue les enjeux locaux qui sont déterminants pour comprendre les facteurs explicatifs du faible rendement de l’impôt foncier.

8. DIFFICULTES RENCONTREES

Nous avons rencontré d’importantes difficultés lors de notre étude en raison de la

sensibilité des informations relatives à la collecte de l’impôt foncier dans la direction des recettes du Haut-Katanga. En tant qu’étudiants, nous avons été confrontés à plusieurs problèmes lors de la collecte des données, notamment :

Accès limité aux données : Nous avons rencontré des difficultés pour accéder aux informations requises, ce qui a entravé notre capacité à obtenir une vue d’ensemble complète de la collecte de l’impôt foncier.
Fiabilité des données : Nous avons également constaté que certaines données disponibles étaient peu fiables ou incomplètes, ce qui a compromis la précision de notre étude.
Manque de contrôle sur la collecte des données : En raison du manque de transparence dans la collecte des données, nous avons dû recourir à des méthodes alternatives telles que des enquêtes et des études sur le terrain pour obtenir des informations supplémentaires.
Absence d’accès aux données historiques : L’absence de données historiques nous a empêchés de comprendre les tendances passées, les performances antérieures et les mécanismes de collecte de l’impôt foncier, ce qui a limité la portée de notre recherche.

Dans l’ensemble, le manque de données appropriées a présenté des obstacles

significatifs à notre recherche et a réduit notre capacité à obtenir des résultats significatifs. C’est pourquoi nous avons dû collaborer avec des sources externes pour compléter notre étude.

9. PLAN SOMMAIRE

Outre l’introduction générale et la conclusion générale, le présent travail s’articule

autour de trois chapitres à savoir :

Le premier chapitre portera sur le cadre conceptuel et de recherche, cette partie concerne essentiellement les définitions de concepts qui seront utilisés pour la compréhension de notre thème de recherche, mais aussi une présentation du cadre de recherche qui est la Direction des Recettes du Haut-Katanga.
Le second chapitre cadrera sur la revue de littérature, où seront constituées deux approches notamment l’approche théorique et l’approche empirique, de ce deux, sera expliqué notre sujet, et enfin
Le troisième chapitre va porter sur les résultats de l’étude. Ce chapitre va nous éclairer sur les résultats du problème soulevé en vue de proposer des pistes de solutions.

CHAPITRE PREMIER : CADRE CONCEPTUEL ET DE RECHERCHE

Le chapitre Ier de notre étude présente le cadre conceptuel qui servira de base à notre analyse. Nous commençons par définir les concepts clés tels que l’impôt et l’impôt foncier, en précisant leur rôle et leur fonction.

Nous aborderons également la classification des impôts pour mieux comprendre la nature des différentes taxes. Dans la section suivante, nous nous intéresserons plus particulièrement à l’impôt foncier en présentant ses caractéristiques ainsi que les taux appliqués.

Enfin, dans la section II, nous nous concentrerons sur le champ empirique en présentant la Direction des Recettes du Haut-Katanga.

SECTION 1 : CADRE CONCEPTUEL

La fiscalité est une notion très vaste, plusieurs auteurs l’ont défini sans qu’il y ait de grandes divergences. Il serait préférable de la définir selon les différents auteurs et faire un rapprochement.

1. DEFINITION DES CONCEPTS

1.1. Impôt

Les différentes définitions de l’impôt proposées jusqu’alors mettent essentiellement l’accent sur l’un ou loutre des aspects de l’impôt.

De nos jours, la pratique fiscale conçoit l’impôt comme une prestation pécuniaire requise des personnes physiques ou morales ainsi que des collectivités publiques, à titre définitif sans contrepartie directe, par voie d’autorité, selon la capacité contributive de chacun, en vue de couvrir les dépenses publiques de l’Etat ainsi que d’une intervention économique et sociale.

1.1.1. ROLES ET FONCTIONS DE L’IMPOT

1.1.1.1. Rôles

Selon Maurice Duverger, l’impôt a trois rôles dans un Etat :

Le rôle financier
Le rôle économique
Le rôle social et politique

Le rôle financier

L’impôt sert à la couverture des dépenses publiques de la communauté ou société, c’est le rôle original de l’impôt.

Le rôle économique

L’impôt sert de régulation économique c’est-à-dire, l’impôt joue un rôle permettant au gouvernement par l’entremise du parlement de surtaxer ceux devant faire l’objet d’une promotion.

Le rôle social

Selon la capacité contributive des contribuables, l’impôt est prélevé, c’est l’équité fiscale qui est obtenue par la progressivité d’imposition contrairement à la proportionnalité d’imposition.

C’est ainsi que la loi fiscale, instrument par excellence de la politique de l’Etat en matière économique, doit tendre « dans son principe comme dans son application » vers la justice sociale et l’équité afin que l’impôt ne puisse pas frapper aveuglement les riches et pauvres, salariés et paysans, ménage sans enfant et familles nombreuses, valides et invalides.

1.1.1.2. Fonctions de l’impôt

L’impôt remplit 3 fonctions principales :

La répartition des charges publiques

La couverture des charges publiques est la raison essentielle de l’impôt. L’impôt

est le seul procédé permettant de couvrir les dépenses des services publics qui ne peuvent être rendus.

L’interventionnisme étatique

L’impôt est souvent utilisé à des fins diverses

Soit par l’incitation : natalité, investissement, assurance…
- Soit par dissuasion : théoriquement, des droits sur l’importation de l’alcool et du tabac qui sont censés réduire la consommation de ces produits.

Cette fonction peut s’inscrire dans le cadre d’étude politique à long terme ou dans celle des mesures conjoncturelles.

La redistribution des revenus et des richesses

L’impôt est employé pour réduire l’injustice sociale de façon ponctuelle (personnes

âgées, titulaires de revenus modestes) ou plus généralement (nivellement des revenus ou des fortunes) voir pour s’assurer à tous citoyens un minimum de ressources. Le niveau des transferts de revenus dans le budget de l’Etat notamment, témoigne de l’importance de cette fonction.

1.1.1.3. Classification des Impôts

Les impôts peuvent être classés selon plusieurs critères. A côté de leurs classifications qu’on peut qualifié d’administrative ou traditionnelle, qui distingue entre impôt directs et impôts indirects.

Classification traditionnelle ou administrative : c’est la classification la plus répandue et qui est d’ailleurs reprises dans le texte législatif et réglementaire.

1. Impôts directs est celui dont la charge demeure définitivement supportée par celui qui en est assujetti. Autrement dit, le contribuable n’a en principe pas la possibilité de répercuter sur autrui. Il est donc un impôt qui atteint périodiquement ou annuellement une matière imposable permanente et se renouvelle régulièrement donc il frappe des situations permanentes.

A. Impôts Réels

Impôt foncier
- Impôt sur les véhicules
- Impôts sur la superficie des concessions minières et hydrocarbures
Impôts cédulaires sur les revenus
- Impôt sur les revenus locatifs
- Impôt sur les revenus mobiliers
- Impôt exceptionnel sur les rémunérations des expatriés

2. Impôts indirects : est celui dont la charge est percutée sur autrui, en d’autres termes, celui qui en supporte le poids, ce dernier est atteint par le truchement des redevables.

Il frappe donc les situations accidentelles.

 Impôt sur le chiffre d’Affaires (Taxe sur la valeur ajoutée)

1.1.1.4. Les composantes de l’impôt

La matière imposable

C’est l’élément économique sur lequel l’impôt prend sa source. Cet élément peut être un bien, un produit, un revenu résultant d’une activité, d’un service ou d’un capital et même d’une personne physique, la recherche de la matière se fait par le recensement ou la déclaration.

Ce recensement est basé sur les signes extérieurs tandis que la déclaration est faite par les contribuables eux-mêmes.

L’assiette fiscale

C’est sur quoi repose l’impôt, asseoir l’impôt, c’est chercher la matière imposable en constater le fait générateur et ensuite déterminer les bases de la contribution de l’assiette de l’impôt comporte une double opération à savoir, la constations de l’exercice d’une créance fiscale et l’évaluation de la base d’imposition.

L’assiette au sens large, est l’ensemble des opérations fiscales depuis la détermination de la matière imposable (champ d’application) ainsi que son évolution. L’assiette au sens restreinte est l’évaluation de la matière imposable c’est-à-dire la détermination de la base imposable ainsi que le taux.

L’assiette imposable ou la base imposable est la somme sur laquelle on applique le taux pour obtenir le montant de l’impôt à payer.

Le fait générateur

Ce fait générateur est précisément l’acte ou l’événement qui fait naitre une obligation. Il y a lieu de le définir comme le fait ou l’acte juridique qui donne naissance à la dette fiscale, par le simple fait de sa réalisation, le fait générateur place le contribuable dans les champs d’application de loi fiscale et donne en même temps naissance à la créance d’impôt au profit de l’Etat.

(C. Bernard et P. Lolly, Dictionnaire économique et financier, 1996)

Le taux de l’impôt

C’est la proportionnalité déterminée par la loi et exprimée en pourcentage. Il est appliqué à une assiette donnée pour la détermination de l’impôt à payer. Ainsi, le taux peut être fixé à l’avance selon que cet impôt est de quotité ou de répartition. Le taux est généralement contenu dans un document appelé tarif qui se porte en calcul de l’impôt. C’est donc le pourcentage qu’on applique à la matière pour obtenir l’impôt.

Le contribuable et le redevable

Le contribuable est toute personne assujettie au paiement d’un impôt direct ou toute personne physique ou morale qui paie l’impôt. C’est-à-dire, ceux qui ont la charge de la contribution qui doivent le supporter.

Le redevable, est une personne physique ou morale tenue légalement au paiement d’un impôt, d’une taxe même si la charge doit en être finalement assumée par un tiers.

1.2. Impôt foncier

C’est un impôt qui concerne les propriétés bâties et non bâties suivant la nature des

immeubles et le rang des localités. Il est actuellement taxé sur base d’une superficie. Conformément à l’article 204 cet impôt relève de la compétence exclusive des provinces.

1.2.1. Champs d’application ou matière imposable

La matière imposable : (art. 16, 17 et 18 de l’ad loi n°69/006 du 10/02/1969) :

Pour les propriétés bâties : superficies des maisons et immeubles détenus par des personnes physiques ou morales en RDC
Pour les propriétés non bâties : superficie des terrains non bâtis sis dans les circonscriptions urbains.
Le fait générateur : est l’existence de l’immeuble ou du terrain le 1^er janvier de l’année d’imposition, les immeubles achevés après le 1^er janvier ne sont imposable que l’année suivante.
Détermination du taux d’imposition, le montant de l’impôt foncier sur les propriétés bâties et non bâties est fonction de la nature des immeubles et le rang des localités.

1.2.2. Caractéristiques de l’impôt foncier

Il est prélevé annuellement sur la valeur foncière des propriétés immobilières ;
Les propriétés concernées peuvent être des résidences, des terrains non bâtis, des locaux commerciaux ou industriels ;
La valeur foncière prise en compte pour le calcul de l’impôt correspond à la valeur locative cadastrale du bien immobilier ;
Le montant de l’impôt varie en fonction de la zone géographique dans laquelle se trouve la propriété, de sa taille, de son type d’utilisation, de son état et de sa valeur locative ;
Les autorités locales sont responsables de la collecte de l’impôt foncier et du paiement des recettes générées à l’Etat Congolais.

1.2.3. Exemptions et exonérations

Sont exemptées de l’impôt foncier, les propriétés appartenant :
A l’Etat, aux régions, aux villes, aux zones, aux circonscriptions administratives, ainsi qu’aux offices et autres établissement publics de droit congolais n’ayant d’autres ressources que celles provenant de subventions budgétaires ;
Aux associations privées ayant pour but de s’occuper d’œuvres religieuses, scientifiques ou philanthropiques qui ont reçu la personnalité civile par application de l’article 2 du décret du 28 Décembre 1888 et visées à l’article 5 du décret-loi du 18 septembre 1965 ;
Aux établissements d’utilité publique crées par application du décret du 19 juillet 1926 ;
Aux personnes physiques dont les revenus nets imposables annuels sont égaux ou inférieurs au plafond de la huitième tranche de revenus de barème visé à l’article 84 de l’ordonnance-loi 69-009 du 10 février 1969 relative à l’impôt foncier cédulaire sur les revenus, telle que modifiée par l’ordonnance-loi 89016 du 18 février, ou à toute somme proportionnellement équivalente pour les périodes inférieures à un an à condition de faire la preuve du paiement de l’impôt professionnel.

Sont exemptées de l’impôt foncier, pour l’immeuble ou l’un des immeubles affecté à l’habitude principale, les personnes qui, au 1^er janvier de l’année d’imposition, sont âgées de plus de 55ans et les veuves, à condition :
Qu’elles occupent leur habitation principale soit seules, soit avec des personnes considérées comme à leur charge au sens de l’article 90 de l’ordonnance-loi 69-009 du 10 février 1969, soit avec toute personne de même condition d’âge ou de sa situation.

1.1.5. Le taux

Il est institué à titre d’impôt foncier sur la propriété bâtis et non bâtis, un impôt forfaitaire annuel dont le montant varie suivant la nature des immeubles et le rang des localités. Toutefois, en ce qui concerne les villas situées dans les localités de 1^er, 2em, 3em et 4em rang, l’impôt foncier est imposé en fonction de la superficie bâtie.

1. Le rang des localités

L’impôt foncier sur la superficie des villas est calculé au taux ci – après, par mètre carré de superficie :

Dans les localités dites de première rang : 1,50Ff/m² ;
Dans les localités dites de deuxième rang : 1Ff/m² ;
Dans les localités dites de troisième rang : 0,50Ff/m² ; ü Dans les localités dites de quatrième rang : 0,30Ff/m².

Ø L’impôt forfaitaire annuel est fixé comme suit :

v Propriétés bâties

En ce qui concerne les localités de 1^e rang :

75,00Ff par étage pour les immeubles appartenant aux personnes morales ;
37,50Ff par étage pour les immeubles appartenant aux personnes physique et situés à Lubumbashi ;
30,00Ff par étage pour les immeubles appartenant aux personnes physique situé à l’intérieure du pays ;
75,00Ff pour les appartements ;
11,00Ff pour les autres immeubles.

En ce qui concerne les localités de 2^ème rang :

37,50Ff par étage pour les immeubles appartenant aux personnes morales;
22,50Ff par étage pour les immeubles appartenant aux personnes physiques ;
19,00Ff par étage pour les immeubles appartenant à l’intérieur du pays ;
37,50Ff pour les appartements ;
7,50Ff pour les autres immeubles.

En ce qui concerne les localités de 3^ème rang :

30,00Ff par étage pour les immeubles appartenant aux personnes morales ; 26
11,00Ff par étage pour les immeubles appartenant aux personnes physiques ;
7,50Ff par étage pour les immeubles appartenant aux personnes physiques et situé à l’intérieur du pays ;
18,75Ff pour les appartements ;
7,50Ff pour les autres immeubles.

En ce qui concerne les localités de 4^ème rang :

22,50Ff par étage pour les immeubles appartenant aux personnes morales ;
7,50Ff par étage pour les immeubles appartenant aux personnes physiques ;
4,00Ff par étage pour les immeubles appartenant aux personnes physiques et situé à l’intérieur du pays ;
11,00Ff pour les appartements ;
1,50Ff pour les autres immeubles. v Propriétés non bâties
30,00Ff pour les terrains situés dans les localités de 1^er Rang ;
7,50Ff pour les terrains situés dans les localités du 2^ème Rang à Lubumbashi ;
4,50Ff pour les terrains situés dans les localités de 2^ème rang à l’intérieur du pays ;
2,00Ff pour les terrains situés dans les localités de 3^ème rang à l’intérieur du pays ;
3,00Ff pour les terrains situés dans les localités de 3^ème rang à Lubumbashi;
1,50Ff pour les terrains situés dans les localités de 4^ème rang

2. Les Redevables

L’impôt foncier est dû par le titulaire du droit de propriété, de possession, d’emphytéose, de superficie, de cession, de concession ou d’usufruit des biens imposables, ainsi que par les personnes occupant, en vertu d’un bail, des biens immobiliers faisant partie soit du domaine privé de l’Etat, des provinces, des villes et des communes, soit du patrimoine des circonscriptions.

L’impôt foncier est dû par le propriétaire, même si par la convention de bail, le locataire s’est engagé à le payer et si cette circonstance a été portée à la connaissance de l’administration.

Le paiement intégral de l’impôt foncier incombe au propriétaire. L’administration n’intervient pas pour effectuer la répartition éventuelle de l’impôt entre propriétaires et locataires ;
Que leurs revenus imposables à l’impôt cédulaire sur les revenus soient égaux ou inférieurs au plafond de la huitième tranche du barème visé à l’article 84 de l’ordonnance-loi 69-009 du 10 février 1969, telle que modifiée par l’ordonnance-loi 89016 du 18 février 1989
Qu’elles se conforment aux dispositions des articles 28 et 36 de l’ordonnance-loi 69006 du 10 février 1969 ;
L’exonération de l’impôt foncier est consentie aux immeubles ou parties d’immeubles : ü Affectés par le propriétaire, exclusivement à l’agriculture ou à élevage, y compris les bâtiments ou parties servent à la préparation des produits agricoles ou d’élevage, à la condition que ceux-ci proviennent de l’exploitation de contribuable dans une proportion au moins égale à 80% de l’ensemble des produits traités.

En résumé, l’impôt foncier en RDC est un impôt local qui permet de financer les projets de développement de la commune et de l’Etat.

SECTION 2 : CHAMP EMPIRIQUE

PRESENTATION DE LA DRHKAT

Siège social

Le siège de la Direction des Recettes du Haut Katanga est localisé à Lubumbashi au rezde-chaussée de l’hôtel du gouvernement provincial (ex bâtiment GRANAT) situé au croisement des avenues Kasaï et Moero au numéro 1.

Historique

Pour un Etat, une de ressource importante, sûre et intarissable du financement des charges publiques est le paiement des impôts et taxes par les habitants de son territoire. La province du Haut Katanga ne fait pas exception à cette réalité.

Le recouvrement des dits impôts et taxes requiert au préalable l’existence d’une organisation appropriée et structurée. C’est dans cette optique qu’il a été créé par arrêté régional N°90/068/SHABA du 25/01/1991 sur décision N°77/A-R/Shaba/90 du 04/12/1990 de l’assemblé régionale du SHABA.

Devant les nouvelles réalités découlant du décret-loi N°89 du 10 juillet 1998 portant fixation de la nouvelle nomenclature des taxes autorisées aux entêtes administratives décentralisées des recettes fiscales cédées par l’Etat aux entités et l’arrêté interministériel N°002/CAB/MIN/Aff. INTER et FIN/99 du 20 mai1999 portant modalités de perception et répartition des taxes, recettes d’intérêt commun et des contributions cédées aux entités administratives décentralisées, il s’est posé un problème en terme d’effectif et de compétence qui a conduit au recrutement croissant de nouvelles unités à partir de 2004, chargées particulièrement de la mobilisation des recettes des impôts cédés.

Le service ainsi créé en 1991 a connu à travers le temps plusieurs mutations et dénominations, celui-ci était appelé à l’investiture de notre gouvernement provincial, « service de mobilisation des taxes provinciales » il est composé de 66 agents dont 31 agents affectés à la mobilisation des recettes des impôts cédés, 23 contrôleurs, 10 ordonnateurs des recettes affectées dans les divisions génératrices des recettes provinciales et 2 agents d’appoint.

Aussi, en application de l’article 4 de l’arrêté N°002/CAB/MIN/Aff. INTER et FIN/99 du 20 mai1999 précité, deux protocoles d’accord déterminant les modalités de la collaboration ont signé respectivement et successivement entre la province du Haut Katanga et la division provinciale des impôts du Haut Katanga le 24 Août 2004 la direction générale des impôts le 24 avril 2005.

Objet social

Après l’investiture du gouvernement provincial, ce dernier soucieux de la réalisation de son plan triennal de développement qui d’importantes ressources financières a jugé impérieux de procéder à l’évacuation préalables de l’organisation existante chargée de la mobilisation des recettes susceptibles de lui permettre l’atteinte de cet objectif.

Il ressort de ce qui précède que de ces impôts et taxes exigeante pour leur encadrement, leur maximisation mieux canalisation au trésor provincial, une prise en charge efficace et efficiente à travers une structure appropriée, bien centrer disposant d’un personnel suffisant, qualifié, compétant et motivé, travaillant avec des méthodes de gestion moderne. C’est ce qui nécessite la création d’un service public susceptible de répondre à cet objectif provincial.

Structure et fonctionnement

La structure de la Direction des Recettes du Haut-Katanga est subdivisée en directions, bureaux, centres et cellules. Sont rattachés à la direction, des divisions et bureaux ci-après :

Division
1. Division de gestion des recettes, impôts provinciaux et locaux ;
1. Division de gestion des recettes non fiscales et autres ;
1. Division de suivi ;
1. Division de l’administration et des finances ;
1. Division de l’inspection ;
1. Division urbaine des recettes de Lubumbashi ;
1. Division urbaine des recettes de Likasi ;

Elles sont subdivisées en bureaux et cellules

Bureaux
- Secrétariat de la Direction avec rang de bureaux :
- Bureau juridique, contentieux et des études ;-
- Bureau informatique ;
- Bureau des recettes du haut- Katanga ;

Les Divisions urbaines des recettes sont subdivisées en bureaux et centres tandis que les bureaux des recettes des districts sont subdivisés uniquement en centres des recettes fiscales et non fiscales dans les territoires et communes.

La Direction des Recettes du Haut Katanga est dirigée par un Directeur, nommé et le cas échéant, relevé par le gouverneur de province sur proposition du ministre provincial ayant les finances à ses attributions et après délibération au conseil provincial des ministres. Le directeur supervise et coordonne l’ensemble des activités de la direction des recettes du Haut Katanga. A ce titre, il dispose de tous les pouvoirs nécessaires pour l’accomplissement des tâches dévolues à la direction. En cas d’absence ou d’empêchement, l’intérim du directeur est assuré par un chef de division désigné par le ministre provincial ayant les finances dans ses attributions sur proposition du directeur.

Voici les attributions de différentes divisions de la DRHKAT :

La Division de gestion des impôts provinciaux et locaux de toutes les missions et prérogatives concernant l’assiette et le contrôle des impôts qui relèvent de la compétence exclusive de la province du Katanga.

A ce titre, elle est chargée :

La tenue, l’actualisation et le suivi des répertoires des contribuables ;
La définition des orientations, l’élaboration du programme de recensement, en matière d’identification des contribuables ;
L’élaboration et la mise à jour d’une banque des données de recouvrement ; – Fixation des objectifs quantitatifs et qualificatifs du contrôle ;
L’application de la politique en matière de régression des infractions fiscales et du suivi des dossiers auprès des instances judiciaires ;
L’évaluation des performances et la consolidation des résultats de contrôle ; – L’élaboration des statistiques.

La Division de gestion des recettes non fiscales est chargée des toutes les missions et prérogatives concernant les opérations de contrôle et l’ordonnancement des taxes administratives, fiscales, rémunératoires et autres droits ainsi que le suivi et contrôle de la part de 40% des recettes à caractère national revenant à la province, des recettes exceptionnelles, de participations et des recettes services émergents aux budgets annexés relevant de la compétence de la province du Katanga.

A ce titre, elle a pour tâches :

Le contrôle avant l’émission du titre de perception de la régularité de toutes les opérations et de liquidation ainsi que mener le cas échéant. Les enquêtes et investigations qu’appelle la motivation de toute décision de renvoi pour enquêtes et investigations pour redressement des dossiers non conformes ;
La gestion de la documentation de l’assiette et des dossiers individuels des assujettis ;
L’élaboration des statistiques des recettes ordonnancées. – La Division de recouvrement est chargée de :
La définition des statistiques et de fixations des objectifs quantitatifs et qualitatifs en matière de recouvrement ;
La perception de sommes due au trésor provincial au titre de tous les impôts, taxes, redevances et autres droits relevant de la compétence de la province ;
L’établissement et l’analyse des soldes des recettes à recouvrir et la définition de la politique en matière de recouvrement des créances jugés irrécouvrables ;
L’émission et la gestion des imprimés relatifs aux opérations de recouvrement ;
L’apurement des comptes courants de redevables des impôts, taxes, redevances et autres droits relevant de la compétence de la province ;
L’élaboration des statistiques des recettes de recouvrement ;
La poursuite des opérations de recouvrement des recettes et de délivrance des acquis libératoires.

La Division de suivi des centres des recettes fiscales est chargée d’assurer la coordination des activités des divisions urbaines et des bureaux des recettes des districts.

A ce titre, elle s’occupe :

Du suivi des opérations d’assiette et de recouvrement mené par les divisions urbaines et bureaux des recettes des districts concernant les recettes fiscales, et autres ;
De la centralisation des statistiques des recettes ordonnancées et recouvrées par les divisions urbaines et bureaux des recettes des districts.
La Division de l’administration et de finances a pour attributions :
La gestion du personnel affectée à la direction des recettes du Haut-Katanga ;
La formation en cours de carrières des agents ;
La gestion des biens, meubles et immeubles mis à la disposition de la direction des recettes du Haut-Katanga ;
L’élaboration et le suivi du budget de la direction des recettes du Haut-Katanga ;
La gestion des crédits alloués à la direction des recettes du Haut-Katanga ;
La coordination, l’harmonisation et le suivi de la gestion de la part des pénalités revenant à la direction des recettes du Haut-Katanga.

La Division de l’inspection

Le bureau de l’informatique est chargé :

De l’élaboration du schéma directeur de la DRHKAT ;
De l’information des données concernant la DRHKAT ;
De la mise en œuvre dudit schéma ;
De la gestion informatisée et de la maintenance de l’ensemble du système informatique de la DRHKAT.
Dans la phase d’implantation, le personnel de DRHKAT est régi par un arrêté du gouverneur de province, délibéré en conseil provincial des ministres.
Sur proposition du ministre provincial ayant les finances dans ses attributions, le ministre ayant en charge de la fonction publique provinciale et locale procède au recrutement du personnel de la DRHKAT notamment par :
Transfert d’unités répondant au profil exigé œuvrant dans le service provincial de la mobilisation des recettes et de l’administration provinciale ;
Recours à toute expertise intérieure ou extérieure moyennant un concours ;
Recours le cas échéant à une main d’œuvre mise à la disposition pour l’accomplissement de sa mission.
Nature juridique

Service public provincial doté d’une autonomie administrative et financière ayant les finances dans ses attributions.

Mission de la DRHKAT

La DRHKAT a pour mission la mobilisation des recettes exclusivement dévolues à la province, conformément à la constitution du 18/02/2006 telle que modifier par la loi n°11/002 du 20 janvier 2011.

Actes générateurs du ressort de la DRHKAT
Impôts provinciaux et locaux
- Impôt foncier : payé par tout propriétaire d’un terrain ou d’un immeuble ;
- Impôt sur le revenu locatif : payé par tout bailleur (conjointement avec son locataire par voie des retenues locatives successives) ;
- Impôt sur les véhicules automobiles (symbolisé par la vignette), imputé à tout propriétaire d’un véhicule automoteur mis en circulation sur la voie publique.

N.B : la taxe sur la superficie des concessions minières est également perçue comme un impôt et est couramment appelé impôt sur les concessions minières I.C.M en abrégé.

Taxe, droits et redevances.

Ils sont bien multiples, divers que variés et sont tous institués par ou en vertu de la loi.

Bases juridiques des impôts et taxes
- Constitution de la république (articles 122-10, 174 ; al 1er et 204-5 notamment ;
- Textes du spécifique repris dans le code des impôts ;
- Ordonnance loi n°13/001 du 23/mars/2013 fixant la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances des provinces et entités territoriales décentralisées ainsi que leurs modalités de répartition.

L’Actes posés par la DRHKAT en cas d’irrégularités fiscales :

Taxation ou imposition d’office : quand il n’y a pas eu de déclaration ;
- Redressement : en cas de minoration décelée dans la déclaration ;
- Relance : si la déclaration n’a pas été suivie d’un paiement conforme.

N.B : Le droit de communication est plutôt une simple demande d’information à incidences fiscales à un tiers…

Taux et périodicité des impôts et taxes

Pour les impôts

Impôt foncier (IF), impôt sur les revenus locatifs (IRL) et taxe sur la superficie des concessions minières, leurs taux respectifs sont repris dans le code des impôts et doivent être payés au plus tard le 1er février de chaque année ;
- Impôt sur le véhicule : taux fixé sur l’arrêté ministériel N°081 du 26/02/2002 et est payé avant la 1^ermise en circulation pour tout véhicule neuf ou importé ; pour les autres véhicules, il est payé chaque année durant la période fixée dans une note circulaire du ministre provincial chargé des finances.

Pour les taxes

Leurs taux et périodicités sont fixés dans des arrêtés provinciaux pris par le gouverneur au titre des mesures d’applications de l’ordonnance loi N°13/001 précité ; un recueil reprenant tous ces arrêtés est disponible.

CHAPITRE DEUXIEME : REVUE DE LITTERATURE

Le chapitre II de notre étude porte sur la revue de littérature concernant l’impôt

foncier. Nous allons aborder deux approches : théoriques et empiriques. Dans la première partie, nous présenterons les études théoriques réalisées par différents auteurs sur le sujet.

Dans la seconde partie, nous nous pencherons sur les travaux empiriques réalisés

par nos prédécesseurs, en mettant en évidence leurs problématiques et objectifs majeurs, ainsi que les résultats obtenus.

Cette revue de littérature permettra d’approfondir notre compréhension de l’impôt foncier et de situer notre étude dans un contexte plus large.

SECTION I : APPROCHES THEORIQUES

Dans cette partie, nous allons présenter quelques-unes des études théoriques qui ont

été faites sur des ouvrages que nous avons pu mener nos recherches.

1.1.Richard A. Musgrave (the theory of public finance: A study in public Economy 1959)

Cette étude théorique examine les principes de la fiscalité, y compris l’impôt foncier, et discute de leur efficacité et de leur rendement. Elle met en évidence les défis liés à la collecte de l’impôt foncier, tels que l’évolution précise des biens immobiliers et la résistance des propriétaires à payer.

L’auteur propose des solutions pour améliorer le rendement de cet impôt, telles que :

La mise en place d’un système d’évaluation foncière plus précis et régulier afin de garantir que les propriétaires paient des impôts en fonction de la valeur réelle de leur propriété ;
La mise en place de mesures incitatives pour encourager les propriétaires à utiliser leur propriété de manière productive, par exemple en offrant des déductions fiscales pour les investissements dans des projets de développement économique ;
La coordination des politiques fiscales et d’aménagement du territoire pour garantir une utilisation cohérente et efficace du sol ;

La mise en place de systèmes de gestion foncière qui permettent aux autorités locales de contrôler l’utilisation du sol et d’encourager les propriétaires à utiliser leur propriété de manière productive ;

La mise en place de mécanismes de redistribution fiscale pour garantir que les bénéfices de l’impôt foncier sont équitablement répartis entre les différentes communautés et groupes sociaux.

1.2.Joseph E. Stiglitz (Economics of the public sector 1980)

L’auteur analyse les différentes formes de taxation, y compris l’impôt foncier, et examine leur impact sur l’économie et leur rendement. L’auteur souligne que l’impôt foncier peut être inefficace en raison de son impact sur l’allocation des ressources et sur la mobilité des propriétaires.

Il propose des reformes visant à rendre cet impôt plus équitable et à réduire ses distorsions économiques, telles que :

La mise en place d’un système d’évaluation foncière plus précis et régulier pour garantir que les propriétaires paient des impôts en fonction de la valeur réelle de leur propriété comme proposé par Richard Musgrave;
L’utilisation de taux d’imposition progressifs pour encourager une utilisation plus efficace du sol et décourager la spéculation foncière ;
La mise en place d’un impôt foncier sur les plus-values pour décourager la spéculation foncière et encourager une utilisation productive du sol ;
La coordination des politiques fiscales et d’aménagement du territoire pour garantir une utilisation cohérente et efficace du sol ;
La mise en place de mécanismes de redistribution fiscale pour garantir que les bénéfices de l’impôt foncier sont équitablement répartis entre les différentes communautés et groupes sociaux.

1.3.Peter Mieszkowski ET Wallace Oates (Property Taxes and Urban Development 1978)

Cette étude explore les questions liées à la fiscalité foncière, y compris son rendement et son impact sur les finances locales. Les auteurs constatent que l’impôt foncier peut être inefficace en raison de l’évasion fiscale et de l’évaluation inexacte des biens immobiliers. Ils suggèrent des mesures pour améliorer le rendement de cet impôt, telles que :

La suppression des exemptions fiscales pour les propriétaires de grandes propriétés ou de terrains non développés afin de réduire les distorsions économiques ;
La mise en place d’un impôt foncier sur les plus-values pour décourager la spéculation foncière et encourager une utilisation productive du sol ;
La mise en place de mécanismes de redistribution fiscale pour garantir que les bénéfices de l’impôt foncier sont équitablement répartis entre les différentes communautés et groupes sociaux comme l’a dit Joseph E. Stiglitz ;
La création de fonds de développement urbain financés par l’impôt foncier pour financer des projets d’infrastructure et de développement économique dans les zones urbaines ;
La mise en place de programmes d’incitation fiscale pour encourager les propriétaires à rénover et à développer leurs propriétés, ce qui peut augmenter la valeur foncière et donc les recettes fiscales ;
L’utilisation de techniques de modélisation économique pour évaluer l’impact des politiques fiscales sur l’utilisation du sol et les recettes fiscales, ce qui peut aider à concevoir des politiques plus efficaces et équitables.

1.4.Charles E. McClure Jr, Roy W. Bahl et Richard M. Bird (le financement des gouvernements locaux et étatiques une perspective comparative 1999)

Cette recherche examine le rôle de l’impôt foncier dans le financement des gouvernements locaux et étatiques, en mettant l’accent sur son rendement. Les auteurs constatent que cet impôt peut être inefficace en raison de l’évasion fiscale, de l’évaluation inexacte des biens immobiliers et de la pression politique pour maintenir des taux d’imposition bas.

Ils proposent des reformes pour améliorer le rendement de cet impôt, telles que :

La création de fonds de développement urbain financés par l’impôt foncier pour financer des projets d’infrastructure et de développement économique dans les zones urbaines comme proposé l’a dit Wallace Oates ;
La mise en place de programmes d’incitation fiscale pour encourager les propriétaires à rénover et à développer leurs propriétés, ce qui peut augmenter la valeur foncière et donc les recettes fiscales ;
La mise en place de systèmes de paiement électronique pour faciliter la collecte de l’impôt foncier et réduire les coûts administratifs.

1.5.Jorge Martinez-Vazquez, Mick Moore, and Wilson Prichard ET Odd-Helge Fjeldstad (the Property Tax in Developing Countries: A review of Issues and Case studies 2008) Cette étude se concentre sur l’impôt foncier dans les pays en développement et examine son rendement ainsi que les défis auxquels il est confronté. Les auteurs constatent que cet impôt peut être inefficace en raison de l’évasion fiscale, de l’évaluation inexacte des biens immobiliers et de la corruption.

Ils proposent des réformes pour améliorer le rendement de cet impôt, telles que :

l’amélioration des capacités administratives ;
la sensibilisation des contribuables ;
la coordination entre les gouvernements locaux.

1.6.Ronald C. Fisher and William (Property Taxation: the Need for reform 1995)

Cette étude examine les problèmes liés à la taxation foncière, y compris son rendement, et propose des réformes pour améliorer son efficacité. Les auteurs soulignent que l’impôt foncier peut être inefficace en raison de l’évasion fiscale, de l’évaluation inexacte des biens immobiliers et de la complexité des réglementations fiscales.

Ils suggèrent des mesures pour améliorer le rendement de cet impôt, telles que :

l’utilisation de méthodes d’évaluation plus précises ;
la simplification des procédures administratives ;
la réduction des taux d’imposition pour encourager la conformité fiscale.

1.7.Wallace Oates (Economie politique de la réforme de l’impact foncier 1992)

Dans cet ouvrage, l’auteur examine les facteurs politiques et économiques qui influencent la réforme de l’impôt foncier. Selon lui, la réforme de l’impôt foncier est souvent motivée par des considérations économiques, telles que la nécessité de mobiliser des ressources financières pour financer les services publics locaux, mais aussi par des considérations politiques, comme l’équité fiscale et la légitimité de l’impôt.

Il souligne également que les réformes de l’impôt foncier sont motivées par des

considérations d’efficacité économique, telles que la nécessité d’encourager une utilisation plus efficace du sol et d’atténuer les externalités négatives associées à l’utilisation du sol.

Enfin, il met en évidence le rôle crucial que jouent les institutions politiques et fiscales dans la mise en œuvre des réformes de l’impôt foncier, ainsi que les défis pratiques et politiques auxquels sont confrontées les autorités locales lorsqu’elles cherchent à réformer cet impôt.

1.8.Bennot Torgler et Friedrich Schneider (Déterminants du respect de l’impôt foncier : preuves d’une analyse transnationale 2013)

Cette étude examine les facteurs influençant les taux de respect de l’impôt foncier dans différents pays. Les auteurs analysent l’impact de facteurs tels que les taux d’imposition, les mesures de contrôle, les niveaux de corruption et la confiance envers le gouvernement sur le respect des contribuables. La recherche fournit des informations sur les stratégies efficaces pour améliorer le respect de l’impôt foncier telles que :

Amélioration de la communication et de la transparence entre les contribuables et les autorités fiscales
La simplification des procédures fiscales et la réduction des coûts administratifs – Application cohérente et équitable des lois fiscales.

Ils suggèrent également d’utiliser des incitations positives, telles que des réductions d’impôts pour les contribuables qui paient leurs impôts en temps voulu, et de mettre en place des sanctions plus sévères pour les fraudeurs fiscaux.

Enfin, ils soulignent l’importance de l’éducation fiscale pour aider les contribuables à comprendre l’importance de payer leurs impôts et les conséquences de ne pas le faire.

9.Martin Feldstein (Capitalization theory 1977)

Selon cette théorie, les impôts fonciers peuvent réduire la valeur des biens immobiliers, ce qui peut à son tour affecter le rendement de l’impôt foncier.

En d’autres termes, les propriétaires d’immeubles paient des impôts fonciers qui sont intégrés dans la valeur de leur propriété, ce qui signifie que la valeur de la propriété diminue ou augmente en fonction de l’impôt foncier évalué. Ainsi, l’impôt foncier peut avoir un impact important sur la valeur d’une propriété et doit être pris en compte lors de l’achat ou la vente d’une propriété immobilière.

1.10. Charles Tiebout (Voting with your feet 1959)

Cette étude explique les effets des impôts fonciers sur la mobilité des contribuables. Selon cette théorie, les contribuables peuvent choisir de déménager vers des juridictions ayant des impôts fonciers plus bas, ce qui peut réduire le rendement de l’impôt foncier dans une juridiction donnée.

En d’autres termes, l’auteur suggère que les personnes cherchant à minimiser leurs impôts fonciers peuvent voter avec leurs pieds, c’est-à-dire qu’elles peuvent choisir de déménager vers des juridictions ayant des impôts fonciers plus bas. Ainsi, si une juridiction décide d’augmenter ses impôts fonciers, les contribuables peuvent décider de déménager vers une autre juridiction où les impôts fonciers sont plus bas.

En conséquence, la juridiction peut prendre des contribuables et une partie de ses revenus fiscaux. Pour y remédier, la juridiction peut être incitée à réduire ses impôts fonciers pour attirer de nouveaux contribuables. Cela crée une concurrence entre les différentes juridictions pour attirer les contribuables, ce qui peut réduire le rendement de l’impôt foncier dans une juridiction donnée.

En fin de compte, cela peut entraîner une répartition plus équitable des revenus fiscaux entre les différentes juridictions, car chaque juridiction est incitée à offrir un meilleur rapport qualité-prix pour attirer les contribuables.

1.11. Thierry Madiès (L’impôt foncier : une réforme nécessaire 2016)

L’auteur met en évidence les problèmes liés à l’impôt foncier, notamment son fiable rendement. Il propose des pistes de réformes pour améliorer son efficacité notamment :

la mise en place d’une base d’imposition unique ;
la modification des taux d’imposition pour encourager la construction de logements ;
la simplification des procédures administratives pour faciliter le recouvrement de l’impôt ;
l’introduction d’un impôt sur le revenu foncier pour les propriétaires de biens immobiliers, qui permettrait de mieux prendre en compte la capacité contributive des propriétaires et d’encourager l’investissement locatif ;
la suppression des abattements et des exonérations de l’impôt foncier pour les propriétaires de résidences secondaires, qui ne contribuent pas à l’effort fiscal local et représentent souvent des investissements spéculatifs
la réforme de la fiscalité des plus-values immobilières pour favoriser la mobilité résidentielle et réduire les effets pervers sur le marché immobilier ;
L’introduction d’un impôt progressif sur la propriété immobilière qui prendrait en compte la valeur réelle des biens et la situation financière des propriétaires.

Ces réformes visent à rendre l’impôt foncier plus juste, efficace et adapté aux enjeux économiques et sociaux actuels.

1.12. J. Martinez and R. Dye (the Role of the property Tax in Revenue Systems, ‘’in Handbook of local Government fiscal health. 2012)

Dans son article, l’auteur se concentre sur l’évaluation des propriétés immobilières et son impact sur le rendement de l’impôt foncier. Il souligne que l’évaluation des propriétés est souvent basée sur des données obsolètes ou incomplètes, ce qui peut entraîner une sousestimation de la valeur.

Cela peut réduire la base d’imposition de l’impôt foncier, entraînant une perte de revenus pour les collectivités locales et un faible rendement de l’impôt foncier. Il met également en avant les problèmes liés à l’externalisation de l’évaluation des propriétés immobilières à des entreprises privées, qui peuvent ne pas avoir les compétences et les ressource nécessaires pour effectuer une évaluation précise. Enfin, il propose plusieurs solutions pour améliorer l’évaluation des propriétés et augmenter le rendement de l’impôt foncier, telles que :

Favoriser la participation citoyenne et la transparence en fournissant des informations claires sur la manière dont les revenus fiscaux sont utilisées ; utiliser des outils de collecte efficaces, tels que des systèmes de paiement en ligne, pour encourager la conformité fiscale ; mettre en place des mécanismes de réévaluation réguliers pour garantir une évaluation précise et équitable des propriétés ; élargir la base imposable en incluant tous les types de propriétés, y compris les propriétés exemptées ; adopter des taux d’imposition progressifs en fonction de la valeur de la propriété pour assurer une meilleure équité fiscale.

En utilisant ces différentes approches, l’auteur suggère que les gouvernements locaux peuvent augmenter le rendement de l’impôt foncier tout en garantissant une charge fiscale équitable pour les propriétaires fonciers.

1.13. Adam SMITH (1776) dans son ouvrage intitulé « Recherche sur la nature et les causes de la Richesses des Nations » déclare que l’impôt n’est alors qu’un moyen regrettable de couvrir les dépenses correspondantes et des traités spécialement consacrés aux finances. Alors il admet que le rôle de l’Etat est légitimité de ses dépenses que l’impôt peut avoir d’autres résultats qu’en couvrir ces dépenses.

Adam SMITH considère l’impôt comme une charge nécessaire pour financer les dépenses publiques. Cependant, il critique le système fiscal en place à son époque, qui reposait en grande partie sur des impôts indirects et des taxes sur les biens de consommation, qu’il jugeait inefficaces et injustes.

Adam SMITH préconisait plutôt un système d’impôt direct. Il propose plusieurs solutions pour améliorer le système fiscal en place :

L’introduction d’un système d’impôt direct progressif basé sur la capacité contributive des individus, c’est-à-dire leur revenu ou leur richesse. Il considérait que cet impôt devait être juste, c’est-à-dire que chaque citoyen devait contribuer à hauteur de ses moyens et que les riches devaient payer proportionnellement plus que les pauvres. ;
La suppression des impôts indirects et des taxes sur les biens de consommation, qu’il jugeait inefficaces et injustes. A la place, il préconisait l’introduction d’un impôt sur les terres et les propriétés immobilières afin de mieux prendre en compte la richesse réelle des individus.

SECTION 2 : APPROCHES EMPIRIQUES

Cette partie nous permettra d’obtenir des preuves concrètes et objectives sur nôtre

sujet, à valider ou invalider des hypothèses, à prédire des comportements, à améliorer les politiques et les pratiques, et à découvrir de nouvelles connaissances.

2.1.JACQUES AMURI (2014) dans son travail portant sur « Gouvernement provincial du

Katanga et recouvrement de l’impôt foncier »

La problématiquede cette étude est celle de savoir pourquoi la Direction des Recettes avait des difficultés à recouvrir l’impôt foncier alors que ce dernier est établi par le texte réglementaire ?

Comme hypothèse ou résultat à cette étude est, la difficulté du recouvrement de l’impôt foncier par les agents à travers le canal de la Direction des Recettes serait due aux facteurs endogènes et exogènes que voici
- Le manque de culture et d’information en matière de l’impôt foncier de la population
- La démotivation de la part de la population
- Le manque des moyens de transport suffisants pour permettre le déplacement en vue d’atteindre les assujettis se trouvant dans les milieux reculés de la province

L’objectif de cette étude était d’identifier les problèmes liés au recouvrement de l’impôt foncier par la Direction des Recettes.
Le résultat de cette étude inclus
- L’identification des problèmes de collecte de l’impôt foncier dans la province
- Un manque de compréhension approfondie des défis et des obstacles rencontrés par le gouvernement provincial le processus de collecte des recettes.

2.2.DIKAMBA KAZADI (2021) dans son travail portant sur « Etude évolutive de l’impôt foncier et son impact sur la maximisation des recettes, cas de la DRHKAT »

La problématique de cette étude était celle de savoir pourquoi l’Etat n’arriver pas à mobiliser les recettes de l’impôt sur la superficie des propriétés foncières bâties et non bâties ?
La seconde était celle de savoir quels seraient les facteurs qui expliqueraient l’inefficacité dans l’évolution des recettes de l’impôt sur la superficie des propriétés foncières bâties et non bâties durant la période 2015 à 2017 ?

L’objectif de cette étude est celui :

N’analyser l’évolution de l’impôt foncier dans la région du Haut-Katanga sur une période donnée
- Evaluer l’impact de l’impôt foncier sur la maximisation des recettes
- Identifier les facteurs qui stimulent ou entravent la collecte efficace de l’impôt foncier
- Fournir des recommandations pour améliorer la collecte de l’impôt foncier et maximiser les recettes.

L’auteur chute en disant que : les facteurs qui expliqueraient l’inefficacité dans l’évolution des recettes de l’impôt foncier seraient d’ordre contextuel et contingent, c’est-à-dire ces facteurs sont endogènes et exogènes. Il s’agirait de manque d’infrastructures inadéquates, manque de l’outil informatique, le répertoire non fiable, le salaire dérisoire des agents, la mauvaise gestion, la mollesse administrative, la fraude, le manque de suivi, le manque de compétence, manque d’une bonne politique fiscale, la conjoncture économique qui n’est pas bonne.

Le résultat de cette étude montre que certains facteurs qui sont à la base de l’inefficacité dans l’évolution des recettes de l’Etat ne résultent pas uniquement d’un défaut d’allocation des facteurs de production mais de l’inefficience.

2.3.RUGAMIKA SALIMA (1996) Alice dans son mémoire « Problématique de paiement de l’impôt foncier par le contribuable »

La problématique majeure dans cette étude sur le paiement de l’impôt foncier par le contribuable est la non-conformité ou le non-paiement de cet impôt. Il peut y avoir plusieurs raisons à cela, telles que le manque de sensibilisation sur l’importance de payer l’impôt foncier, la complexité des procédures de paiement, le manque de ressources pour collecter efficacement cet impôt, ou même la présence de fraude fiscale.

Les objectifs de cette étude peuvent inclure :

Analyser les causes de la problématique de paiement de l’impôt foncier par le contribuable
- Evaluer l’ampleur de l’évasion, de l’évitement ou du non-paiement de l’impôt foncier
- Identifier les facteurs socio-économiques, juridiques ou administratifs qui contribuent à cette problématique et de
- Proposer des solutions et recommandations pour améliorer le taux de paiement de l’impôt foncier et réduire les cas de non-conformité.

L’auteur propose comme résultat :
- Une identification des segments de contribuables ou des zones géographiques présentant un taux élevé de non-paiement
- Des mesures spécifiques pour renforcer les la sensibilisation et l’éducation fiscale auprès des contribuables afin de promouvoir le paiement de l’impôt foncier.

2.4.ARSENE (2013) dans son travail portant sur les « Obstacles de perception de l’impôt foncier et son incidence sur l’optimisation des recettes »

La problématique majeure de cette étude était celle de savoir, les obstacles auxquels se butent la perception de l’impôt foncier et quels en seraient les conséquences sur l’optimisation des recettes provinciales ?
Comme hypothèses à cette problématique, l’auteur souligne les manques de l’infrastructure, la non numérotation des ménages, le non-respect des procédures de prélèvement de l’impôt foncier et qui auraient une conséquence sur l’optimisation des recettes et qui entrainerait par conséquent significativement négatif sur l’optimisation des recettes qui entrainerait par conséquent le non développement économique de la province.
L’objectif de cette étude est d’étudier les possibilités de soutenir le développement à travers la maximisation des recettes de l’impôt foncier dans un contexte des opportunités offertes par la fiscalité.

En outre, cette étude poursuis une série d’objectifs spécifiques dont :

Jeter un regard critique sur la viabilité et l’efficacité du cadre de mobilisation des recettes au niveau local en tant que un des objectifs de la décentralisation financière ;
Ressortir les écarts entre les recettes de l’impôt foncier en déduire, ensuite le manque à gagner pour la province.

2.5.JEANETTE KAHEMBA (2021) dans son travail intitulé « Impôt foncier et la maximisation des recettes fiscales, cas de la DRHKAT »

La problématique dans cette étude est celle de savoir, quels seraient les facteurs qui expliqueraient la faiblesse dans la mobilisation sur la maximisation des recettes fiscales ?
L’objectif de cette étude est :
Analyser le lien entre l’impôt foncier et la maximisation des recettes fiscales sans la direction des recettes du Haut-Katanga
Identifier les facteurs qui influencent le taux de recouvrement de l’impôt foncier dans la région
Examiner les stratégies mises en place par la direction des recettes pour augmenter le taux de recouvrement de l’impôt foncier
Evaluer les résultats de ces stratégies et proposer des solutions pour améliorer l’efficacité de la collecte de l’impôt foncier dans la région.

Les résultats de cette étude montrent que la faiblesse dans la mobilisation de l’impôt foncier sur la maximisation des recettes fiscales ne résulte pas uniquement d’allocation de facteurs de production.

Ces facteurs sont les suivants :

La conjoncture politique et économique 21%
Tracasserie des agents de l’ordre 15,9%
La méconnaissance du dit impôts par le chef des propriétaires des titres fonciers 13,15%
Le manque d’équipement administratif 13,15%
Le manque de formation des agents de fisc 13,15%
L’insuffisance des moyens de transport pour faciliter la mobilisation de l’impôt foncier 10,5%

CHAPITRE TROISIEME : RESULTATS DE L’ETUDE

Dans le chapitre 3 de notre étude, nous allons présenter et discuter des résultats que

nous avons obtenus. Cette section sera divisée en quatre parties principales : la présentation brève des données, l’analyse et le traitement des données, les discussions des résultats et les recommandations.

Tout d’abord, nous commencerons par une présentation brève des données que nous

avons collectées dans le cadre de notre étude. Nous fournirons un aperçu de principales variables et indicateurs que nous avons mesurés, en mettant en évidence les tendances et les corrélations les plus significatives.

Ensuite, nous passerons à l’analyse et au traitement des données. Nous utiliserons

des méthodes statistiques et des outils d’analyse pour examiner plus en détail les relations entre les variables, identifier les modèles émergents et évaluer l’importance des différents facteurs qui influencent nos résultats.

Dans la troisième partie, nous entamerons des discussions approfondies des

résultats. Nous mettrons en évidence les principaux points saillants et les conclusions clés que nous avons pu tirer de notre analyse. Nous examinerons également les implications de nos résultats et discuterons de leur pertinence dans le contexte plus large de notre étude.

Enfin, nous formulerons des recommandations basées sur nos résultats. Ces

recommandations seront conçues pour aider à informer les décisions et les actions futures, en fournissant des orientations pratiques pour la Direction des Recettes du Haut-Katanga.

3.1. PRESENTATION BREVE DES DONNEES

L’étude menée auprès de la DRHKAT a permis de collecter des données

essentielles pour comprendre le fonctionnement ce service. Ces données ont ensuite été analysées afin de déterminer les défis et les opportunités qui se présentent à la Direction des Recettes du Haut-Katanga dans sa mission de collecte de l’impôt.

Dans cette partie, nous présenterons les principales données collectées lors de cette étude.

L’impôt foncier est un impôt prélevé sur les biens immobiliers tels que les terres,

les bâtiments et les propriétés foncières. Les principales variables et indicateurs mesurés face à l’impôt foncier sont les suivants :

Le taux d’imposition : c’est le pourcentage du montant de la propriété foncière que les propriétaires doivent payer en impôt. Plus le taux est élevé, plus la somme perçue est importante.
Le nombre de propriétés assujetties à l’impôt foncier : cela permet de mesurer le nombre de contribuables qui doivent payer des impôts fonciers et la taille du marché potentiel.
Le montant total collecté : c’est la somme totale d’argent perçue par la direction des recettes du Haut-Katanga en impôts fonciers. Cette mesure est sensible à la fois au taux d’imposition et au nombre de propriétés assujetties.
Le taux de recouvrement : cela permet de mesurer l’efficacité de la direction des recettes du Haut-Katanga dans la collecte des impôts fonciers. Ce taux peut être affecté par des facteurs tels que le manque de personnel, les erreurs dans les estimations de la propriété et les difficultés de communication avec les propriétaires.

TABLEAU N°1 : VARIABLES ET INDICATEURS(1)

Variables/indicateurs	Tendances	Corrélations significatives
Nombres de propriétés	En augmentation	Corrélation inverse avec le taux d’impôt
Taux d’impôt foncier	Stagnation ou baisse	Corrélation inverse avec le nombre de propriétés
Montant de l’impôt foncier	N/A	N/A
Montant des impayés	En constante augmentation	Corrélation avec le taux d’impôt et la gestion des données fiscales
Pourcentage de recouvrement	En baisse	Corrélation avec la gestion des données fiscales et la stratégie de recouvrement

Commentaire : Ce tableau analyse plusieurs indicateurs clés liés à la fiscalité immobilière au niveau local. Le choix des variables est pertinent car il couvre à la fois des aspects quantitatifs (nombre de biens, montants) et qualitatifs (taux, pourcentages).

La présentation avec tendances et corrélations permet de mettre en perspective l’évolution de ces indicateurs dans le temps et leurs interdépendances. C’est une façon intelligente de synthétiser un maximum d’informations.
La tendance à la hausse du nombre de propriétés traduit le dynamisme du marché immobilier et correspond à la croissance démographique. C’est un élément contextuel important.
La stabilité ou légère baisse des taux d’imposition est une bonne nouvelle pour les contribuables. La corrélation inverse avec le nombre de biens est logique économiquement.
L’augmentation constante des impayés est une donnée préoccupante qui mérite une analyse approfondie de ses causes pour y remédier.
De même, la baisse du taux de recouvrement est un signal d’alarme sur l’efficacité des procédures de recouvrement.
L’absence de tendance claire pour le montant total de l’impôt traduit probablement des effets contraires entre les biens et les taux.

En somme, ce tableau offre un éclairage intéressant sur la dynamique du secteur au niveau local et identifie des pistes de progrès en matière de gestion fiscale. Une analyse complémentaire qualitative serait la bienvenue.

Note : N/A signifie que la tendance n’a pas pu être déterminée dans ce cas-ci. Les corrélations évoquées sont les plus significatives, mais il est possible qu’il y en ait d’autres.

Voici un tableau résumant les principales variables et indicateurs mesurés concernant le rendement de l’impôt foncier dans le Haut-Katanga, ainsi que les tendances et corrélations observées:

TABLEAU N°2 : VARIABLES ET INDICATEURS(2)

Variables/Indicateurs	Description	Tendances	Corrélations
Taux de recouvrement	Part des impôts fonciers effectivement perçus par rapport aux montants dus	Baisse régulière ces dernières années	Négatif avec le nombre de propriétés non cadastrées
Nombre de propriétés cadastrées	Propriétés enregistrées dans le cadastre fiscal	Augmentation mais reste faible	Positif avec le taux de recouvrement
Nombre de propriétés non cadastrées	Propriétés non enregistrées dans le cadastre	Diminution lente	Négatif avec le taux de recouvrement
Effectif des agents du cadastre	Nombre d’agents en charge du cadastre fiscal	Stabilité malgré l’accroissement du parc immobilier	Positif avec le taux de recouvrement
Budget alloué au cadastre	Montant des moyens financiers pour le fonctionnement du cadastre	Stagnation relative	Positif avec le taux de recouvrement et le nombre de propriétés cadastrées
Valeurs locatives cadastrales	Loyers théoriques inscrits dans le cadastre	Obsolescence des données	Négatif avec le taux de recouvrement
Connaissance du système fiscal	Niveau de sensibilisation des contribuables	Faible malgré les efforts de communication	Positif avec le taux de recouvrement

Commentaire : Les tendances et les corrélations les plus significatives peuvent varier en fonction de la région et de l’environnement économique dans lequel la Direction des Recettes opère.

Cependant, il est généralement observé que les taux d’imposition élevés peuvent

dissuader les propriétaires d’investir ou de maintenir leur propriété, ce qui peut se traduire par une baisse du nombre de propriétés assujetties et une baisse du montant total collecté en impôts fonciers. Par ailleurs, une augmentation des taux de recouvrement peut être obtenue en mettant en place des méthodes de recouvrement efficaces, en réduisant les erreurs dans les estimations et en améliorant la communication avec les contribuables.

3.2. ANALYSE ET TRAITEMENT DES DONNEES

Dans cette partie de l’étude, nous commencerons par l’analyse et le traitement des

données collectées à partir de plusieurs travaux sur le sujet ainsi que des données fournies par la DRHKAT.

Cette analyse nous permettra de comprendre les raisons de cette situation et de

proposer des solutions pour améliorer le taux de recouvrement de l’impôt foncier dans la région du Haut-Katanga.

TABLEAU N°3 : SYNTHESE DES RECETTES DU BUDGET GENERAL EXERCICE

2018

RUBRIQUE	PREVISIONS 2018	REALISATION 2018
Budget General	393 768 926 463,00	105 909 012 187,02
Recettes Internes	393 768 926 463,00	105 909 012 187,02
Recettes Courantes	192 459 230 222,00	105 909 012 187,02
Impôts, Droits, Taxes Et Redevances D’intérêt Commun	45 988 689 387,00	16 588 266 191,42
Impôt Sur La Superficie Des Propriétés Bâties Et Non Bâties	1 616 122 730,00	1 00 2017 167,39

Commentaire : D’après les données présentées, le budget prévisionnel de la DRHKAT pour 2018 est de 93 768 926 463,00 CDF, avec toutes les recettes provenant des sources internes.

Les recettes courantes représentent près de la moitié de ce budget prévisionnel, tandis que les impôts, droits, taxes et redevance d’intérêt commun génèrent un montant important de 45 988 689 387,00 CDF.

Cependant, les chiffres réels varient considérablement par rapport aux projections, car la DRHKAT n’a réussie à collecter que 105 909 012 187,02 CDF au cours de l’année. Les recettes courantes ont constitué l’intégralité des recettes collectées, tandis que les impôts, droits, taxes et redevances d’intérêt commun ont rapporté 16 588 266 191,42 CDF seulement. L’impôt sur la superficie des propriétés bâties et non bâties a quant à lui rapporté 1 00 2017 167,39 CDF.

En ce qui concerne l’impôt sur la superficie des propriétés bâties et non bâties, il est évident que le montant collecté est inférieur à ce qui avait été prévu.

Il serait intéressant de déterminer les raisons de cet écart et d’explorer les mesures que la DRHKAT pourrait prendre pour améliorer la collecte de cet impôt.

En outre, les recettes courantes semblent jouer un rôle important dans la génération de recettes pour la DRHKAT, et il serait peut-être utile d’enquêter sur les raisons de cette tendance.

TABLEAU N°4 : SYNTHESE DES RECETTES DU BUDGET GENERAL EXERCICE

2019

RUBRIQUE	PREVISIONS 2019 CDF	REALISATIONS 2019 CDF
Budget Général	477 833 716 711,00	130 313 507 452,00
Recettes Internes	477 833 716 711,00	130 313 507 452,00
Recettes Courantes	287 027 135 241,00	124 708 546 219,00
Impôts, droits, taxes et redevances d’intérêt commun	128 743 925 257,00	58 486 608 698,00
Impôt sur la superficie des propriétés bâties et non bâties	3 150 074 206,00	1 816 415 529,00

Source : élaboré sur base des données recueillis à la DRHKAT

Commentaire : il ressort de ce tableau et graphique les constats ci-après :

L’analyse des recettes du budget de la DRHKAT montre que les prévisions pour 2019 n’ont pas été atteintes. Les recettes courantes ont représenté 60% des recettes prévues, tandis que les impôts, droits, taxes et redevances d’intérêt commun n’ont atteint que 45% de leurs prévisions. L’impôt sur la superficie des propriétés bâties et non bâties a également sous-performé à 57% de son estimation.
Selon les prévisions et réalisations du budget de la DRHKAT pour l’année 2019, on constate que le budget général a été estimé à 477 833 716 711,00 CDF et que les recettes internes et courantes sont conformes à ce chiffre. On peut en conclure que les prévisions étaient un peu optimistes ou que les contribuables n’ont pas payé leurs impôts conformément à la loi. Il serait donc important pour la DRHKAT de revoir sa stratégie de cet impôt afin de mieux se doter de moyens pour atteindre ses objectifs budgétaires.

3.2.1. RECETTES EXCEPTIONNELLES

Prévues pour FC 18 153 000 000,00, les recettes exceptionnelles de la Province

pour l’exercice 2019 ont été réalisées à concurrence de FC 16 571 523 417,00, soit 91,29%.

La moins-value globale est d’environ 8,71% pour une valeur absolue de FC 1 581 476 583,00.

A toutes fins utiles, il importe de relever que les recettes exceptionnelles sont constituées exclusivement des emprunts intérieurs (locaux).

3.2.2. NON REALISATION DES RECETTES EXTERIEURES

Les recettes extérieures de la Province du Haut-Katanga pour l’exercice 2019 ont

été prévues pour FC 40 351 434 764,00. Elles comprennent des dons-projets consentis à la Province par les bailleurs des fonds bilatéraux et multilatéraux en vue du financement des investissements.

Comme pour l’exercice 2018, au cours de l’exercice budgétaire 2019, les recettes extérieures n’ont enregistré aucune réalisation, soit une moins-value de 100,00%.

TABLEAU N°5 : STATISTIQUES DE REALISATIONS DES RECETTES DE JANVIER A JUIN 2020

LIBELLE DES DROITS, TAXES, REDEVANCES ET AUTRES RECETTES	ASSIGNATIONS 6 MOIS	REALISATIONS 6 MOIS
Budget General	323 140 697 208,61	125 244 081 942,00
Recettes Internes	323 140 697 208,61	125 244 081 942,00
Recettes Courantes	323 140 697 208,61	125 244 081 942,00
Impôt, Droits, Taxes Et Redevances D’intérêt Commun	158 003 191 823,16	56 427 456 982,38
Impôt réel sur les véhicules automoteurs (vignettes)	4 122 060 083,48	125 283 729,61
Impôt sur les revenus locatifs	10 172 332 643,00	4 308 644 388,94
Impôt sur la superficie des propriétés bâties et non bâties	3 509 150 092,58	2 007 717 577,75
Impôt sur la superficie des concessions minières	1 627 283 808,00	1 144 432 743,45

Source : élaboré sur base des données recueillis à la DRHKAT

Figure N°2 : Estimation des taux de l’impôt foncier pour 2020

Source : élaboré sur base du tableau ci-haut

Commentaire : les chiffres présentés ici montrent les réalisations en termes de droits, taxes, redevances et autres recettes pour les 6 premiers mois de l’année 2020.

Dans la première partie, les chiffres sont présentés pour les assignations sur 6 mois et l’on constate que les recettes internes et courantes sont identiques aux budgets généraux, signalant un bon début d’année en matière de collecte des recettes. Les impôts, droits, taxes et redevances d’intérêt commun représentent la plus grande part des recettes avec 158 003 191 823,16 CDF, l’impôt réel sur les véhicules automoteurs (vignettes) est également un contributeur important avec 4 122 060 083,48 CDF.
La deuxième partie met en avant les réalisations sur 6 mois, et à nouveau, on constate une similitude entre les budgets généraux, les recettes internes et courantes. Les impôts, droits, taxes et redevances d’intérêt commun constituent la plus grande source de recettes avec 56 427 456 982,38 CDF. L’impôt réel sur les véhicules automoteurs (vignette) et l’impôt sur les revenus locatifs sont également des contributeurs significatifs.

Enfin, en se focalisant sur l’impôt sur la superficie des propriétés bâties et non

bâties, on peut remarquer que cette taxe représente un pourcentage non négligeable des recettes collectées. Ce qui peut être considéré comme une réussite de la part du gouvernement, car cette taxe favorise la construction de logements et encourage les investisseurs à investir dans le secteur immobilier.

En ce qui concerne l’impôt sur la superficie des propriétés bâties et non bâties, il a

représenté 3 509 150 092,58 CDF en recettes courantes et 2 007 717 577,75 CDF en recettes réalisées, ce qui correspond à 20% et 9% respectivement des recettes courantes et des recettes réalisées pour les 6 premiers mois de l’année 2020.

TABLEAU N°6 : SYNTHESE DE REALISATIONS DES RECETTES DE JANVIER A JUIN 2021

LIBELLE DES DROITS, TAXES, REDEVANCES ET AUTRES RECETTES	ASSIGNATIONS 6 MOIS	TOTALE CDF
Budget General	355 089 632 046,00	183 673 057 820,3
Recettes Internes	355 089 632 046,00	183 673 057 820,3
Recettes Courantes	355 089 632 046,00	183 673 057 820,3
Impôt, Droits, Taxes Et Redevances D’intérêt Commun	174 200 394 733,00	95 101 744 896,04
Impôt réel sur les véhicules automoteurs (vignettes)	5 348 424 482,00	128 110 915,3
Impôt sur les revenus locatifs	10 322 056 303,00	5 429 756 928,10
Impôt sur la superficie des propriétés bâties et non bâties	3 956 376 855,00	2 937 394 386,04
Impôt sur la superficie des concessions minières	2 014 040 028,00	2 006 394 386,60

Source : élaboré sur base des données recueillis à la DRHKAT

Commentaire : Le tableau synthèse présente les réalisations des recettes de la DRHKAT de janvier à juin 2021. Les recettes internes, courantes et les impôts, droits, taxes et redevances d’intérêt commun ont toutes dépassé les assignations budgétaires pour cette période. Cela montre que la DRHKAT a réussi à collecter des recettes importantes au cours de cette période.

Cependant, l’impôt sur la superficie des propriétés bâties et non bâties n’a pas atteint son objectif. Les recettes réelles ont été inférieures aux assignations budgétaires pour cet impôt. Cela peut être dû à plusieurs facteurs tels que la non-déclaration ou la sous-déclaration de la superficie des propriétés.

Il est important de noter que l’impôt sur la superficie des propriétés bâties et non bâties est un impôt important pour le gouvernement car il contribue à la collecte des recettes fiscales. Il est donc essentiel de comprendre pourquoi les recettes réelles sont inférieures aux assignations budgétaires pour cet impôt.

Une analyse plus approfondie des taux d’imposition pour l’impôt sur la superficie des propriétés bâties et non bâties pourrait aider à comprendre pourquoi les recettes réelles sont inférieures aux assignations budgétaires. Il serait également intéressant d’examiner les tendances des taux d’imposition au fil du temps pour comprendre comment ils ont évolué et comment ils peuvent affecter la collecte des recettes fiscales.

En conclusion, bien que la Direction des Recettes ait réussi à collecter des recettes

importantes au cours des six premiers mois de l’année 2021, il est important de se concentrer sur les domaines où les recettes réelles sont inférieures aux assignations budgétaires afin d’améliorer la collecte des recettes fiscales. L’impôt sur la superficie des propriétés bâties et non bâties est un domaine clé qui nécessite une attention particulière pour améliorer la collecte des recettes fiscales.

TABLEAU N°7 : RECETTES PREVISIONNELLES DE JANVIER A JUIN 2022

LIBELLE DES DROITS, TAXES, REDEVANCES ET AUTRES RECETTES	PREVISIONS 2022	TOTAL 6 MOIS	TAUX
		RECOUVREES
Budget Général	436 291 906 373,00	231 820 755 359,69	106,39
Recettes Internes	436 291 906 373,00	231 820 755 359,69	106,39
Recettes Courantes	436 291 906 373,00	231 820 755 359,69	106,39
Impôts, droits, taxes et redevances d’intérêt commun	230 197 134 521,00	130 122 496 908,45	113,31
Impôt réel sur les véhicules automoteurs vignettes	6 012 878 934,00	2 831 792 214,40	94,19
Impôt sur les revenus locatifs	11 844 064 627,00	5 949 958 682,46	100,47
Impôts sur la superficie des propriétés bâties et non bâties	4 932 346 494,00	2 493 913 758,57	101,12
Impôt sur la superficie des concessions minières	2 022 455 879,00	2 871 622 668,11	283,97

Source : élaboré sur base des données recueillis à la DRHKAT

Figure N°3 :recettes prévisionnelles janvier à juin 2022

Source : élaboré sur base du tableau ci-haut

Commentaire : Les prévisions pour le budget général, les recettes internes et les recettes courantes sont toutes élevées et les taux de recouvrement sont également élevés, ce qui est encourageant pour le gouvernement. Cela peut indiquer que le gouvernement a mis en place des politiques efficaces pour stimuler les revenus et améliorer le taux de recouvrement des impôts.

L’impôt sur la superficie des propriétés bâties et non bâties est un impôt

relativement faible par rapport aux autres impôts, mais le taux de recouvrement élevé suggère que le gouvernement a mis en place des politiques efficaces pour encourager le paiement de cet impôt. Il est important que le gouvernement continue de mettre en place des politiques efficaces pour stimuler les revenus et améliorer le taux de recouvrement des impôts, y compris l’impôt sur la superficie des propriétés bâties et non bâties. Il est possible que le gouvernement doive augmenter les contrôles et les sanctions pour encourager encore plus les propriétaires à payer cet impôt. En général, une gestion efficace des finances publiques est essentielle pour assurer la stabilité économique et la croissance à long terme du pays.

3.2.3. ANALYSE DES DONNEES DE LA DRHKAT

En examinant les données relatives à l’impôt foncier, nous avons constaté que les

prévisions établies par la Direction des Recettes du Haut-Katanga pour les années 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022 étaient légèrement supérieures aux réalisations effectives de la même période.

Tout d’abord, nous avons analysé le taux d’imposition, qui correspond au

pourcentage du montant de la propriété foncière que les propriétaires doivent payer en impôt. Nous avons constaté que ce taux a tendance à stagner ou à baisser, ce qui peut être attribué à divers facteurs tels que les politiques fiscales en place et les besoins financiers de la région.

Ensuite, nous avons étudié le nombre de propriétés assujetties à l’impôt foncier. Nous avons observé une augmentation de ce nombre, ce qui indique un potentiel marché croissant. Cependant, nous avons également constaté une corrélation inverse entre le nombre de propriétés assujetties et le taux d’imposition, ce qui suggère que des taux élevés peuvent dissuader les propriétaires de payer leurs impôts fonciers.

En ce qui concerne le montant total collecté en impôts fonciers, nous n’avons pas

identifié de tendance spécifique. Cependant, nous pouvons supposer que cela dépend à la fois du taux d’imposition et du nombre de propriétés assujetties.

Enfin, nous avons examiné le taux de recouvrement, qui mesure l’efficacité de la

direction des recettes du Haut-Katanga dans la collecte des impôts fonciers. Nous avons constaté une baisse de ce taux, ce qui peut être attribué à des facteurs tels que le manque de personnel, les erreurs d’estimation de la propriété et les difficultés de communication avec les propriétaires. Il est donc essentiel d’améliorer la gestion des données fiscales et de mettre en place une stratégie de recouvrement efficace pour inverser cette tendance.

En conclusion, l’analyse des données a mis en évidence des tendances et des

corrélations significatives concernant la taxe foncière. Ces résultats soulignent l’importance d’établir des taux d’imposition équilibrés, d’encourager la conformité fiscale et d’améliorer la gestion et le recouvrement des impôts fonciers dans la région du Haut-Katanga.

Apres avoir analysé ces données, nous avons pu déterminer les raisons de ce faible

rendement et proposer pour améliorer la situation.

3.2.4. LES RAISONS DU FAIBLE RENDEMENT DE L’IMPOT FONCIER AU SEIN DE LA DRHKAT

Nous avons identifié plusieurs facteurs qui expliquent ce faible rendement :

La faible sensibilisation des contribuables
La complexité du système fiscal
La corruption
La mauvaise gestion des données
Le manque de ressources humaines

3.3. DISCUSIONS DES RESULTATS

Dans cette partie de l’étude, nous allons discuter en détail des résultats obtenus à

partir de l’analyse et du traitement des données. Nous mettrons en évidence les principaux points saillants et les conclusions clés qui ont été tirées de cette analyse.

Les résultats de notre étude ont révélé plusieurs tendances et corrélations

significatives en ce qui concerne la taxe foncière. Nous avons observé que des taux d’imposition élevés peuvent dissuader les propriétaires d’investir ou de maintenir leur propriété, ce qui peut entraîner une baisse du nombre de propriétés assujetties et une diminution du montant total collecté en impôts fonciers. Cela souligne l’importance d’établir des taux d’imposition équilibrés et justes pour encourager la conformité fiscale.

D’autre part, nous avons constaté que l’amélioration des méthodes de recouvrement,

la réduction des erreurs dans les estimations et l’amélioration de la communication avec les contribuables peuvent contribuer à une augmentation des taux de recouvrement de l’impôt foncier. Cela souligne l’importance des stratégies de recouvrement efficaces et d’une collaboration étroite avec les contribuables pour garantir une collecte optimale des impôts fonciers.

Nous avons également identifié des facteurs qui influencent les résultats de la

collecte de l’impôt foncier, tels que la taille de la propriété, la localisation géographique, le niveau de revenu des propriétaires et les politiques fiscales en vigueur. Comprendre ces facteurs peut aider à développer des stratégies ciblées pour améliorer la collecte de l’impôt foncier.

En conclusion, nos résultats mettent en évidence l’importance d’une approche

équilibrée et stratégique dans la collecte de l’impôt foncier. Des taux d’imposition équitables, des méthodes de recouvrement efficaces et une communication transparente avec les contribuables sont essentiels pour garantir une collecte optimale des impôts fonciers. Nos recommandations, basées sur ces résultats, fourniront des orientations pratiques pour la Direction des Recettes du Haut-Katanga dans l’amélioration de leur mission de collecte de l’impôt foncier.

3.4. RECOMMANDATIONS

Après avoir analysé les données et identifié les raisons du faible rendement de

l’impôt foncier au sein de la Direction des Recettes du Haut-Katanga, voici quelques recommandations pour améliorer la collecte de l’impôt foncier :

Sensibilisation accrue des contribuables : Il est essentiel de sensibiliser les contribuables sur l’importance du paiement de l’impôt foncier et sur les avantages qui en découlent. Des campagnes de sensibilisation efficaces peuvent être menées pour informer les propriétaires de leurs obligations fiscales et les conséquences de la nonconformité.
Simplification du système fiscal : La complexité du système fiscal peut décourager les contribuables à se conformer. Il est recommandé de simplifier les procédures de paiement et de rendre les règles et réglementations plus accessibles et compréhensibles pour les propriétaires.
Lutte contre la corruption : La corruption peut entraver la collecte efficace de l’impôt foncier. Il est crucial de mettre en place des mesures strictes pour combattre la corruption et assurer l’intégrité du processus de collecte des impôts.
Amélioration de la gestion des données : Une mauvaise gestion des données peut entraîner des erreurs dans les estimations et des problèmes de communication avec les contribuables. Il est nécessaire de mettre en place des systèmes de gestion des données efficaces pour garantir l’exactitude des informations et faciliter les échanges avec les contribuables.
Renforcement des ressources humaines : Le manque de ressources humaines peut limiter les capacités de collecte de l’impôt foncier. Il est recommandé d’investir dans la formation et le recrutement de personnel qualifié pour assurer une collecte efficace des impôts fonciers.

En mettant en œuvre ces recommandations, la Direction des Recettes du HautKatanga peut améliorer le taux de recouvrement de l’impôt foncier et augmenter les revenus générés par cette taxe.

CONCLUSION GENERALE

Nous voici arriver au terme de notre travail qui a porté sur les facteurs explicatifs

du faible rendement de l’impôt foncier au sein de la DRHKAT.

Dans cette étude nos objectifs étaient de savoir « Comment la DRHKAT détermine-t-elle les valeurs des biens immobiliers pour lesquels l’impôt foncier est exigible et comment cette méthode est-elle mise en œuvre ». D’une observation faite à la direction des recettes du Haut-

Katanga nous nous sommes fixés des objectifs et notre réflexion s’est tournée autour d’une problématique à savoir « Quels seraient les facteurs explicatifs du faible niveau de rendement de l’impôt foncier » De cette problématique nous nous sommes proposé des réponses provisoires suivantes :

La complexité et l’incohérence des lois foncières dans la région rendent difficile la collecte de l’impôt foncier.
Le manque de transparence et de responsabilité dans l’administration fiscale conduit à des pratiques de corruption et de fraude fiscale.
Les ressources humaines et techniques insuffisantes au sein de la Direction des Recettes du Haut-Katanga empêchent une collecte efficace de l’impôt foncier.
Le manque d’incitation des propriétaires fonciers à payer l’impôt foncier.

Pour vérifier nos hypothèses, nous avons fait recours à la méthode systématique, la méthode statistique, la méthode analytique soutenue par la technique documentaire et la technique d’interview. Pour y arriver nous avons subdivisé notre travail en trois chapitres :

Le premier chapitre qui a porté sur le cadre conceptuel et de recherche
Le second chapitre qui a porté sur la revue de littérature
Le troisième chapitre qui a porté sur le résultat de l’étude.

L’étude sur les facteurs explicatifs du faible rendement l’impôt foncier dans la

province du Haut-Katanga met en évidence l’importance d’identifier les facteurs contribuant à cette tendance. Il est essentiel d’explorer les obstacles spécifiques afin de mettre en place des mesures visant à améliorer la collecte des impôts fonciers. Cela permettra de garantir un financement adéquat des services publics et du développement local. Des stratégies telles que la sensibilisation accrue des contribuables, l’établissement de taux d’imposition équitables et l’utilisation de méthodes de recouvrement efficaces doivent être mises en place.

Le résultat de cette étude montre que la collecte de l’impôt foncier dans la province

du Haut-Katanga présente une faible efficacité et une diminution des revenus. Cela indique un problème dans la gestion de la collecte des impôts fonciers et souligne la nécessité d’identifier les facteurs contribuant à cette tendance. Il met également en évidence l’importance d’explorer les obstacles spécifiques afin de mettre en place des mesures visant à améliorer la collecte des impôts et à garantir un financement adéquat des services publics et du développement local.

BIBLIOGRAPHIE

OUVRAGES ET ARTICLES
1. Adam SMITH ‘’ Recherche sur la nature et les causes de la richesse des nations

1776’’

AVALLEE ‘’ Les systèmes fiscaux, Paris, éd. Seuil, 2000’’
- Bennot Torgler et Friedrich Schneider’’ Déterminants de respect de l’impôt foncier : preuves d’une analyse transnationale, 2013’’
- Charles Tiebout ‘’Voting with your feet, 1959’’
- Charles E. McClure Jr, Roy W. Bahl et Richard M. Bird ‘’Le financement des gouvernements Locaux et étatiques : Une perspective comparative, 1999
- C. Bernard et P. LOLLY Dictionnaire économique et financier, 1996
- Joseph E. Stiglitz et Jay K. Rosengard ‘’ Economie du secteur public, éd 4, 1980
- Jorge Martinez-Vasquez, Mick Moore, and Wilson Prichard et Odd-Helge Fjeldstad ‘’ La taxe foncière dans les pays en développement : revue des enjeux et études de cas, 2008
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- Richard A. Musgrave ‘’ La théorie des finances publiques : une étude dans l’économie publique, 1959
- Ronald C. Fisher and William ‘’ La taxation des biens : la nécessité de réforme, 1995
- Thiery Madiès’’ L’impôt foncier : une réforme nécessaire, 2016
- Wallace Oates’’ Economie politique de la réforme de l’impact foncier, 1992
DOCUMENTS OFFICIELS
- Code des Impôts Congolais 4343.04
- Ordonnance-Loi 69-006 du 10 février 1969 sur l’impôt réel

MEMOIRES
1. ARSENE ‘’ Obstacles de perception de l’impôt foncier et son incidence sur l’optimisation des recettes, 2013
1. DIKAMA KAZADI ‘’ Etude évolutive de l’impôt foncier et son impact sur la maximisation des recettes, cas de la DRHKAT, 2021
1. JEANETTE KAHEMBA ‘’ Impôt foncier et la maximisation des recettes fiscales, cas de la DRHKAT, 2021
1. JACQUES AMURI ‘’ Gouvernement provincial du Katanga et recouvrement de l’impôt foncier, 2014
1. RUGAMBA SALIMA ‘’ Problématique de paiement de l’impôt foncier par le contribuable, 1996.

ANNEXES

QUESTIONNAIRE D’ENQUETE

CONTEXTE

Nous, étudiants en sciences économiques et gestion de l’Université de Lubumbashi. Nous menons une enquête pour savoir ce qui est à la base du faible rendement de l’impôt foncier.

Nous aimerions vous poser quelques questions. Vos réponses seront strictement confidentielles et ne seront utilisées qu’à des fins de recherche. Nous vous remercions de remplir ce questionnaire avec honnêteté et précision.

IDENTITE
Selon vous, quelles sont les mesures que le gouvernement pourrait prendre pour inciter les contribuables à payer l’impôt foncier ?
1. Réduire les taxes
1. Simplifier la procédure de paiement
1. Renforcer la lutte contre la corruption
1. Autre (s)
Comment est-ce que vous gérez les contribuables qui ne paient pas l’impôt foncier ?
1. Mise en demeure
1. Recours à la justice
1. Autre (s)
Quelles sont, selon vous, les principales raisons pour lesquelles les contribuables ne paient pas l’impôt foncier ?
1. Manque de sensibilisation des contribuables
1. Complexité de la procédure de paiement
1. Corruption et fraude fiscale
1. Autre (s)

Pouvez-vous nous donner une estimation du nombre de contribuables qui ne paient pas l’impôt foncier dans votre juridiction ?
- Moins de 10%
- Entre 10% et 25%
- Entre 25% et 50%
- Plus de 50%

Nous vous remercions pour votre participation à cette enquête. Si vous avez des remarques ou des commentaires à ajouter, n’hésitez pas à nous en faire par ci-dessous.

Merci encore pour votre temps et votre coopération.

Cordialement

L’équipe d’enquête.

Étiquettes : Travaux

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1. CONTEXTE DE L’ETUDE ET PHENOMENES OBSERVES

2. PROBLEMATIQUE

3. HYPOTHESE DE TRAVAIL

4. METHODOLOGIE

4.1. Méthode de recherche

4.1.1. Méthode Systématique

4.1.2. Méthode Statistique

4.1.3. Méthode Analytique

4.2. Technique de recherche

4.2.1. Technique documentaire

4.2.2. Technique d’Interview

5. OBJECTIFS DU TRAVAIL

6. CHOIX DU SUJET ET INTERETS DE TRAVAIL

6.1. CHOIX DU SUJET

6.2. INTERET DU TRAVAIL

6.2.1. Intérêt personnel

6.2.2. Intérêt scientifique

6.2.3. Intérêt social

7. DELIMITATION SPATIO-TEMPORELLE

8. DIFFICULTES RENCONTREES

9. PLAN SOMMAIRE

1. DEFINITION DES CONCEPTS

1.1. Impôt

1.1.1. ROLES ET FONCTIONS DE L’IMPOT

1.1.1.1. Rôles

1.1.1.2. Fonctions de l’impôt

1.1.1.3. Classification des Impôts

1.1.1.4. Les composantes de l’impôt

1.2. Impôt foncier

1.2.1. Champs d’application ou matière imposable

1.2.2. Caractéristiques de l’impôt foncier

1.2.3. Exemptions et exonérations

3.1. PRESENTATION BREVE DES DONNEES

3.2. ANALYSE ET TRAITEMENT DES DONNEES

3.2.1. RECETTES EXCEPTIONNELLES

3.2.2. NON REALISATION DES RECETTES EXTERIEURES

3.2.3. ANALYSE DES DONNEES DE LA DRHKAT

3.2.4. LES RAISONS DU FAIBLE RENDEMENT DE L’IMPOT FONCIER AU SEIN DE LA DRHKAT

3.3. DISCUSIONS DES RESULTATS

3.4. RECOMMANDATIONS

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