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EPIGRAPHE

« C’est à vous, les jeunes du monde entier, de faire de ces droits une réalité, maintenant et pour toujours. Leur destin et leur avenir se trouvent entre vos mains ».

KOFI ANNAN

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DEDICACE

A mes parents Bruno TSUMBU KHONDE et Célestine BAVUA NIANGI ;

A mes frères et sœurs ;

Que ce travail soit un motif de fierté pour toute la famille.

Anatole TSUMBU SEKE 

REMERCIEMENTS

Au terme de notre second cycle à l’Université d’Etat Président Joseph Kasa-Vubu, plus spécialement à la Faculté des Sciences Sociales, Administratives et Politiques, Département des Relations Internationales, il est un impératif pour nous de nous acquitter d’un agréable devoir, celui d’exprimer notre profonde gratitude à toutes les personnes de bonne volonté qui de loin ou de loin nous ont accompagné pour la matérialisation de ce travail ;

De ce fait, nous remercions de tout cœur, toutes les

autorités académiques et scientifiques de l’Université l’Université d’Etat Président Joseph Kasa-Vubu en général et le corps professoral du Département des Relations Internationales en particulier, pour la qualité des enseignements dont nous avons été bénéficiaires ;

Nos sentiments de profonde gratitude s’adressent particulièrement au Professeur Evariste MANA MBUMBA qui, en dépit de ses multiples occupations a bien accepté de diriger notre travail de fin d’études universitaires ;

Nous remercions également notre rapporteur, Monsieur le chef de travaux Jean-Pierre NSAMBA MBOYO pour ses observations scientifiques constructives qui nous ont été d’un apport indéniable dans l’élaboration de ce travail ;

Nos sincères remerciements s’adressent aussi à tous camarades étudiantes et étudiants, collègues de promotion et compagnons de lutte avec qui nous avons partagé les moments de joie et de peine tout au long de nos études ;

Que tous ceux dont les noms ne sont pas cités à travers

ces mots, puissent nous en excuser et trouvent ici, l’expression de notre profonde gratitude.

Anatole TSUMBU SEKE  

SIGLES ET ABREVIATIONS

ASBL	: Association Sans But Lucratif
ASI	: Association Solidarité international
DH	: Droits de L’homme
DUDH	: Déclaration Universelle des Droits de L’homme
HRW	: Human Rights Watch
ONGI	: Organisation non gouvernementale internationale
ONU	: Organisation nations unies
ONG	: Organisation non gouvernementale
OUA	: Organisation de l’unité Africaine
RDC	: République Démocratique du Congo
UE	: Union européenne

INTRODUCTION

1. PRESENTATION DU SUJET

La présente étude a comme objectif de cerner l’impact des ONG internationales dans la protection et la promotion des droits de l’homme en Afrique plus spécifiquement le cas de Human Rights Watch. 

En effet, l’ONG Internationale Human Rights Watch a été créée pour défense des Droits de l’homme et intervient dans les conflits en dénonçant les cas de violations massives des droits de l’homme. 

Ainsi, il convient de noter avec amertume que les pays africains offrent toujours des exemples extrêmes et particuliers de non-respect des droits humains. C’est dans presque la quasimajorité des pays Africains, que les populations civiles sont victimes de torture, de trafic d’êtres humains, de famine, d’injustice, de discrimination et d’autres violations des droits de l’homme. 

Cette population doit connaitre ces droits afin de mieux les défendre. Par conséquent, tous les peuples reconnaissent depuis longtemps leur importance fondamentale et cherchent à les exprimer et à les défendre. Des milliers de personnes ne sont pas libres, la justice est souvent l’injustice et beaucoup de région d’Afrique ne connaissent toujours pas la paix. Ce défi à relever consiste à réduire cet abime entre l’idéal que représentent ces droits universels et leur violation généralisée.

En Afrique, les droits de l’homme étant caractérisé par les conflits et les crises, suite à l’absence de bonne gouvernance dans l’administration publique, la faiblesse du système judiciaire, manque des bonnes politiques sociales, Human Rights Watch contrôle cela et ses rapports sont souvent repris par la presse chaque année toutes les situations des droits de l’homme et même les enquêtes régulières et systématiques sur les violations des droits de l’homme.

Human Rights Watch se consacre à la protection des droits de l’Homme dans le monde. Cette organisation mène des enquêtes, dénonce les violations des droits de l’Homme, fait comparaître les coupables devant la justice, et exige des gouvernements et de ceux qui détiennent le pouvoir qu’ils mettent fin aux violations des droits de l’Homme et qu’ils respectent les lois internationales à ce sujet. 

D’après une certaine opinion assez répandue, il est admis que la mise en œuvre de la protection, au sens large incluant le respect, le contrôle du respect et la répression des violations est le point faible bien connu du droit international. Pour cette même opinion, et à tout point de vue la nôtre aussi, cette mise en œuvre paraît encore plus difficile en droit international des droits de l’homme car cette branche poursuit la protection de l’individu contre l’État, rapport par nature inégalitaire au demeurant.

Cependant Human Rights Watch, apporte une promotion et une protection en matière des droits de l’homme en Afrique en s’impliquant dans la lutte contre les activités et les problèmes sociaux et la globalisation des causes luttant également contre la corruption initiative de coopération politique internationale par la paix et respect de la loi et la responsabilité des autorités politique à l’égard de la paix. L’ONG estime que les gouvernements africains adoptent des stratégies complaisantes, basées sur le dialogue privé ou encore sur les coopérations inter étatiques, au lieu d’exercer des réelles pressions sur les gouvernements répressifs afin d’assurer le respect des droits humains.

Ce faisant, compte tenu de ce tableau macabre du continent, l’ONG internationale Human Rights Watch a un impact positif en dénonçant les cas de violation massive des droits de l’homme. 

2. PROBLEMATIQUE    

La problématique vise à relever l’ensemble des problèmes qui se posent autour du sujet de la recherche. Il s’agit d’un  questionnement qui exprime la curiosité d’un chercheur et qui justement le détermine à entreprendre la recherche  en  vue d’apporter une solution ou une  réponse aux questions  que se pose le chercheur ou l’étudiant concernant son sujet d’étude^[1].

En Afrique, les défenseurs des droits de l’homme sont le plus souvent des citoyens et non des représentants officiels de gouvernements.

En particulier, les organisations non gouvernementales jouent un rôle de premier plan en facilitant l’attention de la communauté internationale sur les questions des droits de l’homme par exemple, les actions des ONG lors de la quatrième conférence mondiale de l’ONU sur les femmes à Beijing, en Chine, en 1995, ont attiré une attention sans précédent sur des graves violations des droits des femmes. Des ONG telles qu’Amnesty International, la société anti-esclavage, la commission internationale des justes, le groupe de travail international pour les droits de l’homme du Minnesota ou international survivors contrôlent les actions des gouvernements et les poussent à agir dans le respect des droits de l’homme.

Les droits de l’homme sont difficiles à faire respecter et une procédure de plainte peut prendre des années et exiger des sommes considérables. Même si les lois internationales permettent de limiter les violations, elles sont insuffisantes pour garantir la protection des droits de chaque citoyen, comme le montre la réalité indéniable des violations au quotidien.

La discrimination est endémique dans le monde entier. Des milliers des personnes sont en emprisonnement politique, souvent sans procès, sont des pratiques courantes, admises et utilisées, même dans certains pays démocratiques. Vingt-sept millions des personnes vivent en esclavage, plus du double qu’en 1800. Par ailleurs, plus d’un milliard d’adultes sont incapables de lieu vu l’importance des violations des droits de l’homme et celles énumérées ici ne donnent qu’un faible aperçu de la véritable tragédie, il n’est pas étonnant qu’environ 90% des gens ne puissent pas citer plus de 3 droits sur les 30 qui leurs sont reconnus. ^[2]

De ce qui précède, notre problématique suscite des interrogations ci-après :

• Quelles sont les différentes actions menées par HRW en matière de protection et de promotion des Droits de l’homme en Afrique ?
• Quels sont les difficultés que HRW rencontre en Afrique ?

C’est autour de ces questions que s’articule l’ossature de la présente étude dont nous alignons des réponses à titre d’hypothèses.

3. HYPOTHESES DU TRAVAIL 

L’hypothèse est une activité très importante de la recherche. L’hypothèse se définit comme une proposition ou une réponse provisoire aux questions soulevées dans la problématique. Sa fonction principale consiste à orienter la recherche.  C’est pour cela qu’on la qualifie de fil conducteur de la recherche³.

En effet, l’hypothèse propose à priori de réponses aux questions que pose la recherche, et cela avant même la concrétisation de la recherche sur terrain.

Selon PINTO, R et GRAWTZ, l’hypothèse est défini comme

étant une  proposition de réponse aux  questions que l’on se pose à propos de l’objet de la recherche formulée en termes tels  que l’observation et l’analyse peuvent fournir une réponse^[3].

Ainsi, anticipativement nous pouvons dire que :

• Human Rights Watch mène de nombreuses actions en Afrique afin d’assurer la protection et la promotion des Droits de l’homme.  Human Rights Watch mène des enquêtes, dénonce les violations des droits de l’Homme en Afrique, fait comparaître les coupables devant la justice, et exige des gouvernements et de ceux qui détiennent le pouvoir qu’ils mettent fin aux violations des droits de l’Homme Afrique. Elle fait régulièrement des rapports à la commission des droits de l’homme des Nations-Unies sur les violations massives des droits de l’homme dans le monde en général et en Afrique en particulier ;
• S’agissant des difficultés, il convient de noter que Human Rights Watch a conclu un partenariat avec l’union africaine dans le cadre de la protection et de la promotion des droits de l’homme en Afrique. Mais force est de constater que cette ONG éprouve énormément des difficultés suite à ses rapports controversés avec certains Etats, la lourdeur administrative, l’intolérance et l’incompréhension de la part de certains régimes politiques despotiques en Afrique.  4. CHOIX ET INTERET DU SUJET  Le choix porté à cette étude n’est plus à démontré compte tenu de la montée en puissance des acteurs non-étatiques sur la scène internationale dont principalement des ONG des défenses des droits de l’homme tel est le cas de Human Rights Watch. Ces acteurs non-étatiques ont aujourd’hui un apport indéniable dans le fonctionnement des relations internationales.

Ainsi, la présente étude revêt un double intérêt à la fois

scientifique et pratique :

Sur le plan scientifique ou théorique, cette étude cadre au

domaine du droit international des droits de l’homme et met en relief le rôle des ONG internationales sur la protection et la promotion des droits de l’homme. En outre, cette étude a le mérite de démontrer qu’à la fin de la guerre froide, les questions liées aux droits de l’homme constituent une préoccupation centrale de la communauté internationale et dont des ONG nationales et internationales joue un rôle important dans ce processus. D’où théoriquement, cette étude apporte une modeste contribution dans l’éclosion de la science des relations internationales.

Sur le plan pratique, ce travail va aider à faire les droits de l’homme une réalité dans les cœurs, les esprits et les actions de ceux qui lisent ce travail ; la mise en application de toutes nos suggestions consolidera à respecter ces droits et à éviter la violence et l’injustice en Afrique. En outre, cette étude est un document de référence qui apprécie à sa juste valeur les différentes menées par Human Rights Watch dans le cadre de la protection et la promotion des droits de l’homme en Afrique.

5. METHODOLOGIE DU TRAVAIL

  L’une des exigences d’un travail scientifique est le respect de la méthodologie, car c’est un processus logique qui intervient à toute démarche scientifique comme attitude intellectuelle vis-à-vis d’un sujet.

5.1. Méthodes

La valeur d’un travail scientifique et sa consistance dépendent généralement de la méthode ou des méthodes utilisées. 

Pour cette raison, la méthode doit être choisie avec rigueur et précision.

La méthode se définit donc  comme étant une stratégie globale adoptée par un étudiant ou un chercheur pour appréhender une réalité, en passant par la collecte des données^[4].

Pour PINTO R et GRAWTZ M, la méthode est un ensemble

d’opération intellectuelle par lesquelles une discipline  cherche à atteindre les vérités qu’elle poursuit, les démontre et les vérifie (⁶).

Ainsi, nous avons fait recours à la méthode historique, laquelle nous a permis de suivre l’évolution de toutes les actions menées par Human Rights Watch en faveur de la protection et de la promotion des droits de l’homme en Afrique. 

Aussi, cette méthode a été épaulée par la méthode structuro-fonctionnaliste laquelle nous a aidée de comprendre comment fonctionne les ONG internationales en général et Human Rights Watch en particulier pour atteindre leurs objectifs en rapport avec la protection et la promotion des droits de l’homme en Afrique.  5.2. Techniques 

La  technique quant à elle s’étend comme un outil, un instrument de recherche qui rend opératoire la méthode dans ces sens  qu’elle lui permet de rassembler les informations, les données fond, les techniques sont des moyens  utilisés par la collecte des données^[5].

La technique est un outil utilisé dans la collecte des informations chiffrées ou non qui devra plus tard être soumises à l’interprétation et l’explication.

A cet effet, pour la collecte des données de ce travail, nous avons reconnu à la technique documentaire qui nous a permis de consulter des ouvrages, les articles de revue et autres documents ayant trait à notre sujet.

6. Délimitation du travail

Nous avons circonscrit notre sujet dans un cadre bien précis dans l’espace et dans le temps.     

6.1. Dans le temps 

Cette étude s’étend de la période allant de 1990 à nos jours. La borne inférieure se rapporte à la fin de la guerre froide qui consacre la démocratisation du continent africain et à la montée en puissance et/ou la prolifération des ONG internationales dont Human Rights Watch qui s’occupe de la défense des droits de l’homme. La borne supérieure reste ouverte compte tenu de l’actualité brulante de cette question. 6.2. Dans l’espace

C’est l’Afrique qui constitue notre champ d’investigation.

7.  PLAN SOMMAIRE

Hormis l’introduction et la conclusion, notre travail est subdivisé en trois chapitres :

• Le premier chapitre est consacré aux considérations générales ;
• Le deuxième chapitre quant à lui, analyse la situation des droits de l’homme en Afrique ;
• Et le troisième chapitre enfin, porte sur Human Rights Watch et les Droits de l’homme en Afrique.  

CHAPITRE I : CONSIDERATIONS GENERALES 

Dans ce premier chapitre, il est question de procéder à une analyse conceptuelle et de présenter l’ONG internationale dénommée Human Rights Watch.

Section 1 : Cadre conceptuel 

Il importe que nous commencions par préciser certains concepts essentiels.

§1 : Organisation Non Gouvernementale

1.1. Définition

Le journal officiel de la République Démocratique du Congo^[6] nous renseigne ceci est réputée organisation non gouvernementale « ONG » en sigle, l’association sans  but lucratif dotée de la personnalité juridique dont l’objet concourt au développement sociale, culturel et économique des communautés locales ».

L’association sans but lucratif (ASBL), nous rapporte le même journal^[7], est définie comme celle qui ne se livre pas à des opérations industrielles ou commerciale, si ce n’est à titre occasionnel, et qui ne cherche pas à procurer à ses meurtres un gain matériel. Elle est, selon la discipline légale ci-haut évoquée, apolitique de ces deux notions, nous pouvons dire qu’une organisation non gouvernementale est une association à but non lucratif, d’intérêt public qui ne révèle ni de l’Etat, ni d’institution international.

C’est donc une personne morale qui, bien que n’étant pas un gouvernement, intervient dans         le champ national    ou international.

L’ONG n’a donc par le statut de sujet de droit international et l’habitude est de réserver le terme aux personnes morales à but lucratif financée par des fonds privés.

C’est à juste titre que l’on distingue les organisations non gouvernementales de Droit Congolais qui sont animées des préoccupations humanitaires et qui circonscrivent dans leurs statuts des secteurs d’intervention choisis dans le cadre de la politique nationale  de développement économique, social et culturel des organisations non gouvernementales étrangères qui ont une représentation en  République Démocratique du Congo, qui concluent un accord-cadre avec le ministère ayant le plan  dans ses attributions et qui doivent utiliser la main d’œuvre égale.

Pour ce qui est des rapports entre l’Etat et les organisations non gouvernementales^[8], l’Etat les associe à la  conception et à la  réalisation de sa politique de développement au niveau local, provincial et national, tant en leur accordant certaines facilités administratives et financières.

Notions avec Grey BASUE BABU-KAZADI¹¹ que les ONG sont des associations  poursuivant un but d’intérêt général dépassant pour leur activité le cadre d’un seul Etat, aussi bien  dans le domaine  politique, syndical ou corporatif que culturel ou humanitaire.

Organismes formés par des personnes qui ne font pas partie de gouvernement, les ONG contrôlent les démarches des organismes des droits de l’homme comme la commission des droits de l’homme et sont les « gardien des droits de l’homme dans leur domaine d’action ».  Certaines sont grandes et internationale (save the children, Amnesty International, les Girl Scouts ; d’autres peuvent être petite et locales, une organisation qui défend les handicapés dans une vie particulière une coalition pour promouvoir les droits des femmes dans un camp des refugiés. L’ONG joue un rôle important en influençant la politique et bon nombre d’entre elles ont un statut officiel de consultant auprès des nations unies. 

Notons         par   ailleurs     dans         le     cas   d’organisation internationale on parle d’association de solidarité internationale ‘’ASI’’ en sigle, ou organisation internationale non gouvernementale ‘’OING’’     en sigle ou    organisation      non gouvernementale internationale ‘’ONGI’’ en sigle qui par définition est une organisation non gouvernementale ayant des branches dans plusieurs pays.

1.2. Statut juridique des ONG

L’ONG, a été définie par Mariel Merle^[9], cité par Grey BASUE BABU KAZADI, comme « Tout groupement appartenant à différents pays en vue de la poursuite l’objectifs non lucratifs ».

Cette définition peut être complétée par les apports de la sociologie politique.

En effet, renchérit Grey BASUE, elles constituent une association des personnes ou groupe des personne qui travaillent dans un esprit de solidarité humaine par la promotion du développement et visant généralement l’épanouissement des bénéficiaires de son action dans tout pays du monde.

Elles ont un régime général qui les rattache à leur Etat de siège et ce dernier exercice sur elles un contrôle plus ou moins étendu.

Cependant, il sied à signaler le fait que le relais de la diplomatie étatique lève le rôle sur l’indépendance de leur action dès que les chantages de refus de la subvention ou du moins impérieuse nécessité de s’aligner sur les critères de concours de subvention réduisent la marge de manœuvre lorsqu’en définitive, ils ne paralysent par carrément leur activités.

Par leur nombre, leur compétence technique, leurs poids politique ou leur capacité de mobilisation, cet ONG sont progressivement devenus des acteurs incontournables de la vie internationale.

Les ONG expriment une solidarité transnationale qui se manifeste dans des domaines très variés et leur rôle dans la société internationale dépend aussi bien du statut qui leur est octroyé que de leurs domaines d’activités. 

C’est ainsi que sur la scène internationale, un statut spécial leurs est reconnu du fait qu’elles jouent un rôle important à l’échelle internationale, allant jusqu’à leur octroyer un statut consultatif dans le cadre du renforcement de la protection universelle des droits de l’homme et les organisations internationales font souvent recours à leurs rapports, c’est le cas de Amnesty International, Human Rights Watch. 

De ce point de vue, les principaux critères de définition d’une ONG sont : 

1° L’origine privée de sa constitution 

2° Le but non lucratif de son action

3° L’indépendance financière

4° L’indépendance politique

5° La notion d’intérêt public (^[10])  

1.3. Domaines d’Activités des ONG

Afin d’améliorer les conditions matérielles, intellectuelles et spirituelles de l’homme, mais aussi son environnement, les ONG interviennent dans des domaines aussi variée que la culture, la science  l’écologie, le  désarmement, les droits de l’homme et de l’économie.

Signalons qu’il existe des ONG dans les domaines de la

protection de l’environnement (Green Peace), de la  protection et la  promotion des droits de l’homme (Amnesty  International, Human Rights Watch, la  commission internationale des juristes, la fédération internationale des droits de l’homme..) du syndicat (confédération mondiale du travail, la  fédération syndicale mondiale), humanitaire (le comité international de la Croix-Rouge Médecins sans frontière, Médecin  du monde), politique (union libérale mondiale, Internationale socialiste) ou sportif (le comité international olympique ‘’CIO et les fédération internationales sportives reconnues par le CIO’’.

§2. Droits de l’homme 

Les droits de l’homme également appelés droits humains ou encore droits de la personne, sont un concept à la fois philosophique, juridique et politique, selon lequel tout être humain possède des droits universels, inaliénables, quelque soit le positif en vigueur ou d’autres facteurs locaux tels que l’ethnie, la nationalité ou la religion. 

Les  droits de l’homme généralement définis selon le Professeur ANDRE MAZYAMBO MAKENGO KASALA^[11] comme des prérogatives et des facultés inhérentes à la  personne humaines et utiles à son  bien-être et à sa dignité. Puisque les droits de l’homme sont inhérents à la personne humaine, ils existent donc indépendamment de leur proclamation et de leur aménagement dans  l’ordre juridique d’un  Etat : les libertés et les droits fondamentaux conférés à tous les Etat humains, qui concluent  très souvent  de droit à la  vie et à la  liberté de droit à la liberté de pensée de parole et à l’égalité de devant  la loi.

Les droits de l’homme sont basés sur le respect de l’individu leur principe fondamental est qu’une personne est un être moral et rationnel qui mérite d’être traité avec dignité. On les appelle les droits de l’homme parce qu’ils sont universels. Alors que des pays ou des groupes spécialisés bénéficient de droits spécifiques qui ne s’appliquent qu’à eux, les droits de l’homme s’appliquent à tout le monde.

2.1. Traits généraux des droits de l’homme^[12]

Ces droits, quelles que soient leurs catégories, précisément des traits généraux suivants.

1° Les droits de l’homme sont des droits en un certain sens : 

• Les hommes sont porteurs de ces droits
• Ces définissent des statuts de protection (par exemple, les droits de vivre doit être protégé par la loi)
• Les droits impliquant des devoirs et des responsabilités (devoirs de protection de respect de mise à disposition des moyens d’application de ces droits d’assistance, etc.…) 

2° Les droits de l’homme sont conçus comme des normes politiques indiquant comment les citoyens doivent être traités par leur Etat et leurs institutions.

3° Les droits de l’homme en eux-mêmes engagent une certaine conception de l’être humain et de ce qu’il doit faire ou ne pas

faire ;

4° Les droits de l’homme sont des normes minimales plutôt que des rideaux abstrait ; ils définissent les limites au-dessous des quelles la vie humaine est intolérable (internes de besoins humains : nourriture habitat, soins médicaux…) ;

5° Les droits de l’homme sont des normes internationales qui doivent concerner les pays et tous les peuples ;

6° Les droits de l’homme sont des normes prioritaires : personne ne peut en être privée sans graves injustices ; 

7° Les droits de l’homme sont inaliénables : personne ne peut les perdre temporairement ou définitivement, volontairement ou non ;

8° Portant des droits de l’homme est qu’ils sont suffisamment suffi justifiés pour être transculturels. Autrement dit les droits de l’homme sont en principe des normes rationnelles.  

Ce qui revient à dire que l’homme, en tant que tel et indépendamment de sa condition sociale, à des droits inhérents à sa personne, inaliénables et sacrés et donc opposables en toutes circonstances à la société et or pouvoir.  

Ainsi, BOLINYE SANGA Jean-Luc^[13] le concept des droits de l’homme est-il, par définition, universaliste et égalitaire, incompatible avec les systèmes et les régimes fondés sur la  supériorité ou la  vocation historique d’une carte, d’une race, d’un peuple, d’une classe ou d’un quelconque groupe sociale.

Il est incompatible tout autant avec l’idée que la constitution

d’une société meilleure justifie l’élimination ou l’oppression de ceux qui sont censés faire obstacle à cette édification.

Les droits de l’homme sont donc des prérogatives reconnues aux individus, considérées comme essentielles à la démocratie et à la paix, par conséquent généralement reconnues par des normes de valeur constitutionnelle et/ou par des conventions internationales, afin que leur respect soit assumé même contre l’Etat.

Ainsi, les droits de l’homme constituent donc l’enjeu d’une lutte entre l’affirmation de la souveraineté des Etats et l’Etablissement d’une sphère l’inviolable autour de chaque individu.

2.2. Les grands principes des droits humains^[14]

Les droits humains définissent trois grands principes à

savoir : 

2.2.1. Le principe de la liberté, qui est défini comme étant la possibilité laissée sont donc contenus dans cette définition, la sûreté ou la liberté individuelle, la liberté d’opinion, la liberté des manifestations de la pensée et la liberté de s’assembler.  

2.2.2. Le principe de légalité 

Ceci veut dire que c’est la loi, et elle seule, qui détermine les limites de la liberté, prévoit et fixe les peines encourues.

Par ailleurs, il est affirmé que la loi doit seulement sanctionner les actions nuisibles à la société, par des peines strictement nécessaires.

2.2.3. Le principe de l’égalité en droit

La loi doit être la même pour tous sans accentuer les inégalités qui existent dans la société.

Ces principes constituent les fondements de la démocratie dans ce sens qu’ils permettent à tous les hommes de devenir citoyens, c’est-à-dire d’exercer une part du pouvoir politique.

Section 2 : Présentation de l’ONGI Human Rights Watch §1. Historique 

Kenneth Roth, Directeur exécutif d’Human Rights Watch depuis 1993, lors de son intervention à la 44^e Munich Conference on Security Policy en 2008.

L’un des ancêtres de HRW, Helsinki Watch, fut fondé en 1978, avec employés, pour vérifier que l’Union Soviétique respectait les accords d’Helsinki. Des organisations qui avaient été créées pour surveiller le respect des droits de l’homme dans l’autre région du monde (American Watch en 1981, Asia Watch en 1985, Africa Watch en 1988 et Middle East Watch en 1989, fusionnent en 1988 avec Helsinki Watch pour former Human Rights Watch.

Human Rights Watch est membre de l’international Freedom of Expression Exchange (IFEX), un réseau virtuel mondial d’ONG qui surveille les violations à la liberté d’expression et organise, fédère ou relaie les campagnes conjointes ou organisées par ses membres, pour la défense de journalistes, écrivains et d’autres personnes présentées du fait de leur implication dans des activités liées à la liberté d’expression. Alison des Forges, Militante d’Human Right Watch en Afrique.

Human Right Watch a obtenu en 1997 le prix Nobel de la paix entant que membres de campagne internationale pour l’interdiction des mines Antipersonnel.

En 2013, l’ONG comprend 360 employés, dans 90 pays soutenus par comptant des journalistes des procureurs, des ténors du Bureau, des diplomaties, artistes…

§2. Objectifs et missions

2.1. Objectifs

Human Rights Watch est une ONGI qui se donne pour mission de défendre les droits de l’homme et le respect de la déclaration universelle des droits de l’homme. Cette organisation déclare militer notamment pour la liberté de la presse, l’abolition de la peine de mort et de la torture mais aussi pour le respect de l’ensemble des droits civils, politiques, économique, sociaux et culturels, en particulier dans les domaines de l’éducation et du logement. Elle intervient également les conflits, dénonçant entre autres les crimes de guerre ou les trafics d’armes. Human Rights Watch demande l’arrêt des crimes commis par les gouvernements ou les groupes rebelles, dans le cadre de guerres internes.

Human Right Watch publie chaque année un rapport pendant compte de la situation des droits de l’homme et même des enquêtes régulières et systématiques sur les violations des droits de l’homme dans plus de 60 pays et territoire son siège se trouve à NEW YORK, aux Etats-Unis et possède plusieurs Bureaux dans les nombreuses métropoles dans le monde.

2.2. Missions 

Si l’organisation est critiquée quant à son indépendance et la façon dont elle mène certaines missions, ses rapports sont souvent repris par la presse.

Human Rights Watch est impliquée dans la lutte contre les activités et problème sociaux suivants : 

• Trafic d’armes 
• Utilisation de mines Anti-personnel
• Utilisation des armes à sous-munition
• Travail des enfants
• Enrôlement d’enfant soldats
• Torture
• Génocides, crimes de guerres et crime contre l’humanité
• Trafic d’êtres humains 

Elle lutte également pour la globalisation des causes suivantes :

• Législation de l’avortement
• Droit des personnes
• Droits des malades atteints du SIDA
• Sécurité des civils en temps de guerre
• Droits des femmes
• Droits de migrants
• Aide aux Roms
• Aide aux enfants des rues
• Liberté de la presse
• Abolition de la peine de mort

§3. Structure de fonctionnement de HUMAN RIGHTS WATCH 

Directeur exécutif de Human Rights Watch est l’américain KENNETH ROTH, un ancien procureur des Etats-Unis pour le sud de l’Etat de NEW YORK. L’actuel président du conseil d’administration est le rédacteur en Chef de la revue Foreign Affairs James F. Haye JF.

Pour l’année fiscale finissant en juin 2013, HRW a déclaré avoir pour 70 millions de dollars US de dons.

HRW    affirme      qu’elle      n’accepte aucun       financement provenant directement ou indirectement de gouvernement et que les contributions sont toutes issues de particuliers de fondations et selon des critères précis, d’entreprise pincés.

Selon l’association NGO Moniton en 2007-2008 HRW a reçu 987.818 dollars de l’association caritative Néerlandaise Oxfam Navib, la quelle finance la majeure partie de son budget grâce au gouvernement Hollandais. Cela ne cadre pas avec le fait que HRW décloue n’accepter aucun financement direct de la part de gouvernements.

En 2010, HRW reçoit 100 millions de dollars du milliardaire américain GEORGE SOROS. HRW a publié en juin 2013 la liste des dépenses de l’organisation.

La fondation GERE, créée par l’acteur américian RICHARD GERE cite HRW la liste des organismes qu’elle aide par des subventions de leurs travaux dans le domaine des droits humains en particulier en chine et TIBET.

Human Rights Watch publie des rapports sur des nombreux thèmes ainsi qu’un rapport mondial qui présente chaque année un panorama de l’Etat de droits humains dans le monde. Ce rapport est publié par Steven Stories Press depuis 2006, la plus récente Edition, Rapport Mondial 2014 est parier en février 2014.

Ce rapport font souvent autorité et son selon le journaliste VICTOR KOSCHEN « Pour les médias indépendants une source précieuse ».

CHAPITRE II. LA SITUATION DES DROITS DE L’HOMME EN AFRIQUE

Ce second chapitre nous amène d’abord à circonscrire la

situation des droits de l’homme en Afrique, la catégorisation et les instruments juridiques en matière de droits humains. Ensuite, nous allons examiner les principales causes liées aux violations massives des droits de l’homme en Afrique.

Section 1. Situation, catégorisation et instruments juridiques sur la protection des droits de l’homme^[15]

§1. Situation des droits de l’homme en Afrique

D’une manière générale, la situation des droits de l’homme en Afrique demeure assez précaire. Les conflits passés et actuels et les crises sociales en Afrique à entraver la réalisation d’un large éventail de Droits de l’homme. Les conflits et les crises ont en des répercutions, dans plusieurs pays à travers de cadres législatifs inadéquats l’absence de bonne gouvernance dans les administrations publiques, la faiblesse du système judiciaire et le manque des Bonnes politiques sociales. D’autre part les pays sons conflits font face à des déficits démocratisation ont été partiellement réussis car, bien que des élections périodiques récentes aient conduites dans plusieurs pays d’Afrique d’une façon relativement ouverte dans la plupart des cas, elles n’étaient pas véritablement libres, justes ou transparents.

En outre, le contrôle de l’exécutif sur les pouvoirs législatif et judiciaire a également porté une entrave à l’indépendance de certaines institutions nationales notamment les commissions électorales indépendantes et les institutions nationales des Droits de l’homme.

Pour preuve, dans certains pays d’Afrique (GABON et Cameroun), des plaintes ont été formulées par la société civile et l’opposition qui ont commencé à être pris en compte à travers de réformes électorales (élections ou Cameroun). Cet état des choses est une menace sérieuse par la transparence de futurs processus électoraux.

Dans les contextes décrits ci-dessous, la corruption et les détournements des fonds publics sont devenus pratiques courantes. Le pillage des biens publics an profit de quelque uns a eu comme conséquence le mécontentement de la majorité de population qui par exemple, manque d’accès aux services socioéconomiques de base^[16].

§2. La catégorisation des droits de l’homme

Les doctrines juridiques distinguent toutes par souci pédagogique, les Droits de l’homme entre plusieurs générations on voit alors plusieurs classifications, qui sont unanimes pour la première génération et qui deviennent de plus en plus floues et complexes jusqu’à la troisième voire quatrième génération.

Dans le cadre du présent travail, nous adoptons la classification suivante :

2.1.    Les droits de la première génération

Elle est constituée des droits civils et politiques ce sont des droits que l’individu peut apposer à l’état, qui peut agir en vue sens contraire pour limites ou supprimer ces droits ou libertés. Il s’agit en fait des droits contre l’état. Légalement, les droits de l’homme sont définis dans les lois et conventions internationales, et en plus dans les lois internes de nombreux états. Les droits de la première générale sont :

2.1.1. Les libertés individuelles et droites de la personne :

2.1.1.1 Les libertés physiques : 

Dans cette catégorie, nous notons : le droit à la vie l’interdiction de la torture et des peines ou traitements cruels mains on dégradants, l’interdiction de l’esclavage et des travaux forcées, l’interdiction de la détection arbitraire.

2.1.1.2. Droit au respect de la vie privée et famille

Ici, il y’a l’élimination des violences sexuelles et le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion.

2.1.2.  Droits de l’individu face à la collectivité 

Nous citons : le droit à la rationalité le droit d’asile, le droit de propriété privée et le droit de libre circulation et résidence 

2.1.3.  Les libertés publiques et Droit publics

Il y’a le droit à la liberté d’expression, le Droit à l’information, les libertés des réunions et de manifestation, le Droit de pétitions, Droit de la désobéissance civile, droit de vite et Droit à des élections libres.

2.1.4.  Les Droits catégoriels Il s’agit ici des Droit de la forme les Droits de l’enfant les droits de la personne âgée et de la personne vivant avec handicap.

 Il est difficile d’établir une frontière stricte entre droits politique et civils et droits humains la liberté d’opinion est par exemple un principe commun aux droits politiques et à la déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 Aout 1784 qui prévoit dans son article 10 que « Nul ne doit être inquiété pour se opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre publics établi par la loi ».

 De ce fait, pour comprendre ce qu’on étend par droits politiques au sens large, il faut envisager l’ensemble des libertés individuelles nécessaire au fonctionnement d’une démocratie.

Toutes fois, il sied de retenir que le Droits politiques varie selon les pays et qu’ils demeurent plus développés dans les régimes dits démocratiques.

2.2.    Les Droits de la Deuxième génération.

Ce sont des Droits économiques et sociaux et culturels, ces

Droits nécessitent l’intervention de l’état pour être effectifs.

L’individu, contrairement à l’hypothèse des Droits de résistance, et en mesure d’exige de l’état une certaine action.  On les nomes aussi les Droits créances, qui l’état dot, en retour d’un abandon d’une part de la liberté de ses citoyens se sont aussi des droits sociaux. La  notion dira  Mbolingo Sanga Jean Luc^[17], apparait à la suite des luttes socialistes et  elle est aujourd’hui considérée comme part entière de l’état de Droit, il s’agit donc des  Droits sur l’état. 

Historiquement, ces Droits sont apparus avec l’instauration de l’état providence, au lendemain de la seconde guerre mondiale. Il s’agit principalement du Droit au travail et condition de travail justes et favorables, droit à la sécurité sociale, y compris les assurances sociales, le droit syndical, protection et assistance aussi larges que possible à la famille, Droit à l’instruction et à la culture, le Droit au développement car le développement est un processus global, économique, social, culturel, et politique qui vise à améliorer sans cesse le bien-être de l’ensemble de la population et des bons les individus, sur la base de leur participation  active, libre et  significative au développement et au partage équitable des bien faits que en découlent.

 Ainsi, le Droit au développement est un droit insalissable de l’homme en vertu duquel tarte personne humaine et tous les peuples ont le droit de participer et de contribuer à un développement économique, social, culturel, et politique dans lequel tous les droits de l’homme et toutes les libertés fondamentales pressent être pleinement réaliser, et de bénéficier de ce développement.

2.3.    Les Droits de la troisième génération 

Ce sont des Droits de solidarité et ces droits tiennent à une solidarité nationale et s’articulent tous autour du principe fondamental de l’égalité ou de non-discrimination, ils s’attachent à l’homme vivant en société. Il s’agit principalement du Droit à la paix et le droit à la solidarité nationale.

2.4.    Les droits de la quatrième génération

Ce sont des droits dits globaux, qui sont rattachés à l’être humain. Dans        cette         catégorie, nous         tenons      le     droit à l’environnement, à la bioéthique, le droit à une existence décente, le droit à L’eau.

§3. Les instruments juridiques sur la protection des Droits de l’homme 

3.1.    Au niveau international

Le        Droit         international      contemporain   accorde    une importance croissance aux Droits de l’homme, celle-ci se manifeste notamment par l’adoption de normes et par l’institution de mécanismes internationaux de protection des Droits consacrés^[18].

Pour comprendre les mécanismes de protection, il sied de rappeler que le terme Droits de l’homme est issu de la conception du Droit Naturel. Dans cette conception, l’être humain posséder un ensemble des Droits liés à sa nature, la violation constitue une atteinte à celle-ci.

C’est pourquoi ; l’état par le biais de son droit positif, doit reconnaitre et protéger les droits naturels de l’homme qui deviennent des libertés publiques lorsqu’ils sont consacrés par de normes positives.

Les Droits de l’homme à protéger et à promouvoir sont des libertés et les droits fondamentaux de l’homme contenus dans la charte internationale des droits de l’homme, laquelle est composée de douze (12) instruments universels, autre la déclaration universelle des Droits de l’homme adoptée et proclamée par l’assemblée générale des nations unis dans sa résolution 217(III), session ou 10 décembre 1945, à savoir :

• Le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels du 12/12/1966, dont l’organe de surveillance est le comité des droits économique, sociaux et culturels.   
• Le pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16/12/1966 dont l’organe de surveillance est le comité des droits de l’homme.
• Le protocole facultatif au pacte international relatif aux droits civils et politique du 16/12/1966.
• Le Deuxième protocole facultatif au pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à aboutir la peine de mort du 15/12/1989
• La convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciales, dont l’organe de surveillance est le comité pour l’élimination de la discrimination raciale.
• Le protocole facultatif à la convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.
• La convention contre la torture et autres peines au traitement cruels inhumains ou dégradants, dont l’organe des surveillances est le comité contre la torture. 
• La convention relative aux droits de l’enfant, dont l’organe de surveillance est le comité sur les droits de l’enfant,
• Le protocole facultatif à la convention relative aux droits de l’enfant concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés 
• Le protocole facultatif à la convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfant, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.
• La convention internationale sur la protection des droits de l’enfant les travailleurs migrants et des membres de leurs familles adoptées pour l’assemblée générale en 1990 et qui est entrée en vigueur en 2003, lorsqu’elle a été accepté par au moins les systèmes régionaux des droits de l’homme renforcent la protection et l’exercice des droits de l’homme en prenant en compte des considérations régionales, telles que des coutumes, des valeurs une culture et des pratiques régionales partagées. 

Les instruments juridiques internationaux relatifs aux droits de l’homme aux quels la R.D.C est partie ces mécanismes de protection sont rendus effectifs au sein du système judiciaire qui à travers les cours et tribunaux, a pour rôle de réprimer les atteintes aux droits de l’homme. ces juridiction font une l’homme ou la R.D.C, par le mécanisme de ratification on d’adhésion a intégré ces normes dans sa législation interne^[19].

3.2.    Au niveau régional ou africain

Les institutions nationales ne parvenant pas pour la plupart à faire respecter la loi, quand eux-mêmes violent cette loi, il peut être nécessaire des demander réparation on delà des frontières nationales. Le cadre juridique régional donne aux détenteurs des droits qu’ont été violes la possibilité de plaides leur cas disant une entité régionale condition que le pays dont il est question fasse partie de ce cadre et à condition que tous les recourent nationaux aient été épuises en juges inefficaces. De plus les institutions régionales des droits de l’homme peuvent souvent contrôler la mise en œuvre et l’exercice du droit à l’éducation, habituellement par la soumission des rapports.

L’organisation de l’unité africaine (OUA), devenue l’union Africaine (U.A), a adopté les principaux instruments relatifs aux droits de l’homme que sont :

• La charte africaine des droits de l’homme et des peuples
• Le protocole additionnel à la charte africaine des droits de l’homme et des peuples.
• Le protocole à la charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des femmes
• La convention de l’OUA régissant les aspects propres des réfugiées en Afrique
• La charte africaine des droits et bien-être de l’enfant  – La charte africaine de la jeunesse.

3.3.    Au niveau National

La  protection des droits de l’homme disait pierre MICHEL FONTAINE^[20] est du seul ressort de l’état congolais dans la mesure où seul l’état joint de capacité de prévenir et d’empêcher s’il le faut les violations aux droits de l’homme.  C’est toujours l’état qui peut et doit réprimer quand il y a atteinte aux même de droits de l’homme.

Au regard de cette observation, l’état congolais prévu des mécanismes institutions et normatifs pour la protection des droits de l’homme.

En effet, sur le plan institutionnel il faut prendre en

considération l’actuel ministère de la justice et garde des sceaux, le ministère des droits humains ainsi que le conseil national de droits de l’homme (GNMH), qui duraient remédier au déficit de mécanisme gouvernemental approprié sur la question de promotion et protection des droits de l’homme, il faut ainsi intégrer le différentes interministériel de rédaction des périodiques et les différentes.

Commission nationales chargés d’élaborer les rapports périodes dont la mission mise en place contre les violences sexuelles et l’actuelle entité de liaison entre le gouvernement à travers ses différents ministères ayant la justice et les droits humains dans leur attribution et les ONGDH.

Aujourd’hui, dans le cadre strictement normatif, RDC a prévu des instruments juridiques nationaux qui garantissent le respect des droits de l’homme, notamment :

• La constitution du 18 février 2006 telle que modifiée à ce jour, savoir le titre II intitule ‘’des Droits humains, des libertés fondamentales et des devoirs du citoyen et de l’état.’’
• La loi pénale des codes pénaux ordinaire et militaire, le code de procédure pénale, le code judiciaire, les lois sur les violences sexuelles,
• Le code du travail
• La charte congolaise des Droits de l’homme et des peuples 

des ONGD des droits de l’homme de RDC, éd. Renoahoc, Kinshasa 2002, P.142.

• La loi sur l’organisation et le fonctionnement des partis politiques 
• La loi sur les associations sans but lucratif et les établissements d’utilité publiques.
• Les instruments juridiques internationaux relatifs aux droits de l’gomme auxquels la RDC est partie

Ces mécanismes la protection sont rendu effectifs au sein du système judiciaire qui à travers les cours et tribunaux, a pour rôle de réprimer les atteintes aux droits de l’homme.

Ces juridictions font une application indirecte des normes internationales des droits de l’homme si la RDC, par le mécanisme de ratification ou l’adhésion, a intégré ces normes dans sa législation interne^[21]. 

Section 2. LES CAUSES LIEES AUX VIOLATIONS MASSIVES DES DROITS DE L’HOMME EN AFRIQUE 

Malgré ces mécanismes de protection évoqués, les

obstacles pour l’applicabilité des normes internationales des Droits de l’homme existent toujours.

Parmi lesquels, il se pose le problème de nature des Droits

de l’homme à garantir les droits et libertés reconnus à la personne humaine sont reparties en deux regroupements à savoir les Droits attributs et les Droits-créances.

Les premiers sont considères comme les attributs de la personne humaine et résultent des normes directement applicables devant toutes les juridictions nationales.

Les seconds sont, par contre, considérés comme des créances de la personne humaine envers son état et résultent des engagements pris pour l’état en sa faveur envers la communauté internationale. Ils ne paraissent pas exigibles et partant, susceptibles d’être invoqués devant le juge national qu’à partir du moment où l’état prend des mesures de leur mise en œuvre en exécution de ses engagements si ces mesures ne sont pas prises, il appartiendra aux seul groupes de pression ainsi qu’aux institutions et organismes internationaux de contraindre l’état à les prendre.

Parmi les causes de violation des droits de l’homme en Afrique, nous pouvons relever.

§1. Les causes politiques liées aux déficits démocratiques en Afrique 

Dans ce paragraphe, nous allons examiner trois points qui

nous intéressent.

• La corruption : une atteinte aux droits de l’homme 
• Instabilité politique et perspectives de démocratie en Afrique
• Les raisons de l’absence d’alternance démocratique en Afrique.

1.1. La corruption : une atteinte aux droits de l’homme

La corruption, en détournant les modes démocratiques et en privant les Etats des ressources nécessaires à l’exercice de leurs fonctions de base en matière de garanties et production de service et viole indirectement la plupart des droits humains fondamentaux.

Engagée sur le plan juridique par la multiplication des instruments normatifs et au plan concret par une plus grande vigilance des apporteurs d’aide ainsi que grâce à la volonté de certains Etats qui s’appuient sur le concours de la société civile, la lutte contre la corruption commence à faire sentir ses premiers effets, en particulier en Afrique. Mais elle a pour limites le profond enracinement culturel du phénomène et le faible impact des reformes de la gouvernance politique des Etats, cœurs du problème. Elle suscite aussi, de la part des bénéficiaires les acteurs majeurs d’une économie dont le fonctionnement est profondément biaisé à leurs bases à leurs profits des réactions qui vont d’atteintes au fonctionnement de la justice et aux libertés individuelles jusqu’à des rackets et à la préférence donnée aux entreprises venant de pays qui n’ont pas ratifié en traités garantissant les droits les plus fondamentaux. De ce fait de nouveaux viols des droits se produisent non moins préoccupants.

En effet, les avis divergent sur les causes de la corruption, certains privilégiant les facteurs exogènes, d’autres raisons internes. Ces discours ne sont pas sans conséquences sur la recherche des remèdes.

1.2. Instabilité politique et perspectives de démocratie en

Afrique

 Il ne fait aucun doute que l’on assiste aujourd’hui à un regard d’intérêt pour l’étude de la démocratie et des perspectives de démocratisation en Afrique. Cette fois l’initiative n’en revient pas à des universitaires expatriés cherchant là de nouveau terrains d’essai pour leurs recherches, mais à des spécialistes africains qui essayant, chez eux d’apporter des solutions à la liste actuelle.

La démocratie, peut-on lire dans une étude déjà publiée est importante en soi pour le développement de l’Afrique. 

Si les Etats africains n’ont pas réussi à tracer des voies de développement on d’industrialisation viables, c’est avant toute en raison de l’absence de toute responsabilité politique, et donc de démocratie. Depuis l’indépendance le rôle du citoyen  dans les affaires publiques a été  systématiquement  réduit l’arène  politique et rétrécie, la démobilisation politique est devenue la norme plutôt que l’exception  dans le  comportement des régimes et la manipulation des structures sociales pour juste et maintenir la répression politique à constituer la préoccupation majeur de la plutôt des gouvernements tout ceci est venu  renforcer une caractéristique notaire que partagent presque tous les gouvernements africains les mauvais emplois des ressources publiques et leur utilisation à des fins  privées, toutes possibilité de voir s’épanouir un processus viables de développement autonome étant écartée ou délibérément  étouffée.  C’est aussi qu’est approuvé une corrélation bien nette entre l’absence de démocratie dans les régimes politiques africains et la détérioration des conditions socio-économiques.

De temps à autre à a suite soit de rivalité pour les postes

de direction de l’Etat soit d’une pression populaire s’exerçant par le bas pour revendiquer un quelconque changement, les militaires sont intervenus dans la politique africaine pour essayer d’améliorer un peu les choses dans tous les cas ou presque cependant les militaires n’ont rien pu améliorer. Bien  au contraire les coups d’Etat militaires n’ont réussi qu’à rendre les changements gouvernements plus fréquents et imprévisibles, compliquant ou encore les citoyens en  dernière analyse, les citoyens ordinaires si mécontents^[22].  

1.3. Les raisons de l’absence d’alternance démocratie en

Afrique

La démocratie est le gouvernement du peuple par le peuple

et pour peuple. L’actualité de cette assertion de l’ancien président américain Abraham Lincoln (1809-1865) n’est plus à démontrer, tant elle transparait dans la plupart des discours politiques en Afrique et dans les récents événements en Côte d’ivoire, en Tunisie, en Egypte, en Libye.

Nombreux sont les pays africains qui ont été épinglés et mis au banc de la communauté internationale pour déficit démocratique né d’interminables crises politiques. En effet, la communauté Internationale qui était originellement permissive sur la gestion politique des Etats à fait désormais de la démocratie une condition de reconnaissance des gouvernements. Des nombreuses crises d’ordre politique, social, économique et institutionnel ont abouti à des révolutions ou soulèvements populaires, à des rébellions et prie encore à des coups militaires. Ces séries des coups d’Etat forme décrire d’accession antidémocratiques au pouvoir mais malheureusement  prisées des pays africains  majoritairement francophone ont jalonné l’histoire de ces pays depuis leur accession à la  souveraineté internationale si les années 1960 ont été considérées comme celle des indépendances et des régimes de partis uniques caractérisées par une  gestion opaque, partisane au clanique des affaires de l’Etat les années 1990 au contraire ont rimé avec démocratie, multipartisme et un cortège de conférences nationales ou d’assises nationales devant servir du cadre transitionnels des Etats vers la démocratie, en passant par une refondation des républiques fortement troublées à l’époque par des revendications populaires de nature démocratique.

§2. Les causes sécuritaires liées aux conflits armés en Afrique    

Les causes des conflits en Afrique résultent de facteurs multiples et en apparence mais cette complexité n’est qu’un artefact résultant de la double conjonction de l’ingérence étrangère, et d’une propagande de désinformations.

Ces conflits armés, outre leur impact direct sur la vie des populations aussi que sur leur environnement moral et physique obèrent gravement les maigres ressources des Etats hypothéquant aussi que les chances du continent quant à son développement dans le contexte actuel, les méfaits de ces conflits sont aggravés par les effets, pervers d’une mondialisation dont la logique est d’être absolue c’est-à-dire d’imposer sa nationalité marchande parlant et de la même façon. Mais, même s’il est vrai que cette mondialisation de l’économie n’est pas de nature à favoriser pleinement la mise en œuvre des mesures de nature à consolider la paix à travers des mécanismes économiques délibères, il n’est resté moins que l’objectif de la paix en Afrique de même possible nécessaire et mène urgent.

2.1. Les conflits armés en Afrique subsaharienne  Du Nord au Sud, l’Est à l’Ouest des grands ensembles géographiques s’identifie par rapport ex puissances coloniales.

Ainsi cette présence étude loin d’être exhaustive va s’appesantir sur l’Afrique subsaharienne pour aborder la question des conflits. De l’Est à l’Ouest le continent africain est miné par le phénomène de la conflictualité à l’exception du Cap Vert et dans une moindre mesure du Sénégal rares sont les pays de l’Afrique subsaharienne qui n’ont pas connu de coup d’Etat de guerres civiles, d’émeutes et d’autres formes d’instabilités politique et sociale. Par Ricochet l’Afrique l’Ouest, l’Afrique Centrale et l’Afrique de l’Est ne sont pas épargnées et traversent des moments de turbulences faits, d’impasses institutionnelles de camp d’Etat de conflits frontaliers.

Le continent africain est depuis des siècles de théâtre de compétition et d’affrontement et de rivalités entre des acteurs aux ambitions différents. Cette        situation   de    l’Afrique    résulte essentiellement de sa position géographique son peuplement et son histoire.

On distingue une Afrique septentrionale relativement riche et une Afrique subsaharienne pauvre, la première est dite l’Afrique blanche compte tenu de son peuplement Arabo-Berbère et la seconde Afrique est communément appelée l’Afrique noire.

L’empreinte historique de ce continent  Berceau de l’humanité, crées encore une pluralité géographique on parle de  l’Afrique lusophone, Francophone, Hispanophone, Italophone et Anglophone.

2.2. Les conflits armés liés au terrorisme   Gravement préoccupés par le développement d’actes terroriste dans le monde, y compris en Afrique et par les risques croissants de liens entre le terrorisme, le mercenariat et les armes de destruction massive, trafic de drogues, la corruption, la criminalité transnationales le blanchiment de l’argent et la prolifération illicite des armes légères décidés à combattre les terrorisme sans toute ses formes et toutes ses manifestation aussi que tout soutien au terrorisme  en Afrique, conscient de la capacité des auteurs des actes terroriste à utiliser la technologie et les systèmes de communication de pointe pour organiser et perpétrer les actes terroriste  ayant à l’esprit que les causes profondes des terrorisme sont complexes et qu’il fait les combattre d’une  manière globale convaincre  que les actes terroristes ne  peuvent être justifiés dans  aucune  circonstance, décidés à assurer la  participation active, la coopération et la  coordination de l’Afrique avec la communication internationale dans sa détermination à combattre et éradiquer le terrorisme guidés par les principes et régler énoncer dans les conventions internationales et les décision pertinentes de l’organisation des nations unies relatives à la  prévention et à la  lutte contre les terrorismes notamment la  résolution 1373 adoptée par le conseil de sécurité des nations unies le 28 septembre 2001 à la résolution pertinentes de l’assemblée générale.

2.3. La mainmise de l’exécutif sur pouvoir judiciaire et la condition matérielle des magistrats.          

En effet, la protection particulièrement juridictionnelle des

droits de l’homme ne sera pas effective aussi longtemps qu’il existe la mainmise de l’exécutif sur le judiciaire et la condition matérielle des magistrats restera déplorable, car d’une part cette mainmise supprime l’indépendance du pouvoir judiciaire et du magistrat pourtant proclamée dans  la plupart des constitutions des différents pays et d’autres sont la condition matérielle du magistrat l’empêche non seulement  pour tenir tête l’exécutif et pour résister à des tentation de corruption^[23].  

CHAPITRE III : HUMAN RIGTHS WATCH ET LES DROITS DE L’HOMME EN AFRIQUE

Ce dernier chapitre examine de manière bien fouillée l’ONG internationale Human Rights Watch et l’épineuse question des droits de l’homme en Afrique. 

Ainsi, Human Rights Watch est l’ONG la plus puissante de la planète. Elle pèse de tout son poids sur les décisions des NationsUnies, fait trembler les chefs d’État et défend sans relâche les droits de l’homme, notamment en Afrique.  

Devant un chef d’État africain ou arabe. Vous obtiendrez au mieux un sourire contrit, plus sûrement un sévère froncement de sourcils. Car derrière cet acronyme se cache Human Rights Watch, l’ONG la plus redoutée en matière de surveillance des droits de l’homme. Et les rapports de ses enquêteurs, qu’il s’agisse de génocide, de crime de guerre, de torture, d’abus sur les femmes et les enfants ou de corruption influencent directement les prises de décision des membres du Conseil de sécurité.

SECTION I. Les différentes actions menées par HRW en matière de la promotion et promotion des droits de l’homme en Afrique

Les chrétiens et les autres minorités religieuses sont victimes de discrimination généraliséeen Égypte, dénonce HRW, qui souligne aussi la répression de l’opposition. Les coptes, qui représentent 6 à 10 % de la population du pays, s’estiment tenus à l’écart de nombreux postes à responsabilité, et déplorent une législation très contraignante pour l’édification d’églises, alors que le régime pour les mosquées est très libéral. Le rapport de HRW dénonce aussi l’attitude des services de sécurité.L’Égypte a continué d’éliminer toute contestation politique en 2010, dispersant des manifestations, harcelant des militants des droits de l’homme, et emprisonnant des journalistes, des blogueurs et des membres des Frères musulmans.

Les principaux pays pétroliers d’Afrique échappent largement aux critiques de la communauté internationale malgré des pratiques répressives et une corruption généralisée, regrette HRW. L’Occident hésite ainsi à dénoncer les abus commis au Nigeria et en Angola, qui rivalisent pour la place de premier producteur de brut du continent avec plus ou moins deux millions de barils par jour, selon l’organisation de défense des droits de l’homme. A Luanda, où règne une corruptionendémique, HRW note une détérioration des droits fondamentaux comme la liberté d’expression et d’information en 2010. Au Nigeria,HRWdénoncedes abus policiers généralisés, le détournement des énormes ressources pétrolièresetl’impunitédont jouissent les auteurs de violations des droits de l’homme. 

La Guinée Équatoriale, où règnent corruption, pauvreté et répression selon le rapport, le gouvernement profite également de sa manne pétrolière. A l’inverse, l’organisation souligne que des progrès ont été accomplis en Guinée, où ont eu lieu les premières élections libres et équitables depuis l’indépendance, en 1958, notamment grâce aux pressions de la communauté internationale. Les tentatives de retarder le processus électoral se sont heurtées aux interventions systématiquesde Paris, Washington, Bruxelles et des organisations internationales, note HRW. 

Le changement d’attitude des Américains et des Britanniques à l’égard du Rwanda. En juin 2012, HRW affirme que Kigali soutient le Mouvement du 23–Mars (M23), une rébellion active dans l’est de la RD Congo. Le résultat ne se fait pas attendre. En novembre, Barack Obama prend son téléphone et appelle Paul Kagamé pour lui demander d’arrêter. Londres lui emboîte le pas et suspend une partie de son aide au développement. À New York, les milieux diplomatiques racontent que l’ONG a aussi saboté la nomination de Susan Rice, ancienne ambassadrice auprès de l’ONU, au poste de secrétaire d’État. Motif : ses positions proRwanda. « HRW a procédé à sa mise en bière », confie un diplomate européen.

En RDC, les 1er et 2 février 2011, Me Jean Claude Katende, président national de l’Association africaine de défense des droits de l’Homme (ASADHO), a reçu des menaces de mort par téléphone. Le 2 février 2011, Me Georges Kapiamba, viceprésident national de l’ASADHO, a été mis en garde et menacé de représailles s’il continuait ses activités de défense des droits de l’Homme. Ces menaces sont intervenues à la suite d’une conférence de presse organisée par l’ASADHO pour dénoncer la révision constitutionnelle adoptée par le Parlement congolais et l’intolérance politique entretenue par le Gouvernement à l’encontre des opposants politiques, en amont des élections présidentielles qui doivent se dérouler fin 2011. En outre, à la suite de la conférence de presse de l’ASADHO, le ministre de la Communication, M. Lambert Mendé, a déclaré que l’ASADHO était une organisation à la solde des puissances étrangères qui cherchait à déstabiliser le pays.

SECTION II. Le degré de collaboration entre HRW et les Etats Africains

Human Rights Watch est une organisation non gouvernementale de défense des droits de l’homme, à but non lucratif comptant près de 400 collaborateurs dans le monde entier. Ces collaborateurs, de nationalités diverses, sont des professionnels du domaine des droits de l’homme, notamment des spécialistes d’un pays, des avocats, des journalistes et des universitaires. Depuis sa création en 1978, Human Rights Watch agit par le bais de la rédaction de rapports précis et impartiaux, la mise en place de stratégies efficaces de relations avec les médias, ainsi que des actions de plaidoyer ciblées, souvent en partenariat avec des organisations locales de défense des droits de l’homme.

Chaque année, Human Rights Watch publie plus de 100 rapports et documents détaillés sur la situation des droits de l’homme dans environ 90 pays, suscitant une importante couverture dans les médias locaux et internationaux.

Human Rights Watch rencontre aussi régulièrement des représentants de gouvernements, d’organismes internationaux comme les Nations Unies, l’Union européenne ou l’Union africaine, d’institutions financières et de groupes industriels afin d’inciter la mise en place de politiques et de pratiques conformes à un meilleur respect des droits de l’homme et de la justice, partout dans le monde. 

Les chercheurs sur le terrain surveillent en permanence la situation des droits humains dans environ 80 pays. Ces chercheurs fournissent la base de notre travail en interrogeant des victimes ou témoins d’exactions. Human Rights Watch prend aussi ses informations auprès de défenseurs locaux des droits humains, de journalistes, d’experts de la zone géographique concernée et des autorités gouvernementales. 

 En période de crise, HRW en première ligne, transmettant des informations instantanées et plaidantes pour inciter les décideurs à agir.

§1.  Les relations entre avec Human Rights Watch et les pays hôtes

HRW critique les États–Unis, pour s’être abstenus d’intervenir avec énergie auprès par exemple de la Chine, de l’Inde et de l’Indonésie quand le besoin s’en faisait sentir. Il ironise sur le président Barack Obama, qui se retrouve ainsi parfois privé de sa fameuse éloquence. Il conclue à la lâcheté quasi universelle face à la détérioration des libertés civiles en Chine. Les États-Unis sont notamment épinglés pour être les seuls à avoir dans leurs prisons 2 574 personnes mineures au moment des faits, purgeant une peine à perpétuité.

En Europe, « la plus grande minorité, les Roms, a continué à subir discriminations, exclusion et pauvreté extrême », observe HRW, qui mentionne les expulsions de Roms roumains et bulgares par la France. La garde à vue à la française est aussi épinglée : en juillet, le Conseil constitutionnel a déclaré que les garanties inappropriées dans les affaires criminelles ordinaires, notamment le refus de la présence d’un avocat pendant les interrogatoires, étaient anticonstitutionnelles. En octobre, le gouvernement a présenté un projet de loi pour réformer la garde à vue, relève l’ONG.

Si la Russie a fait preuve, quant à elle, de plus d’ouverture à la coopération internationale sur les droits de l’homme », « le climat général dans le pays à cet égard est demeuré profondément négatif », relève l’ONG. « Les engagements rhétoriques du président Dimitri Medvedev en matière de droits de l’homme et sur la prééminence de la loi n’ont pas été appuyés par des mesures concrètes visant à soutenir la société civile », écrit HRW. Les défenseurs des droits de l’homme, surtout ceux travaillant dans le Caucase du Nord, « restent vulnérables face aux agressions et attaques », ainsi qu’à « la législation anti-extrémiste floue que les autorités utilisent pour faire taire les critiques.

§2. Les relations entre Human Rights Watch et le reste de la communauté internationale

L’ONG estime qu’un trop grand nombre de gouvernements adoptent des stratégies complaisantes, basées sur le « dialogue » privé ou sur la coopération, au lieu d’exercer de réelles pressions sur les gouvernements répressifs afin d’assurer le respect des droits humains.

L’ONU et l’Union européenne font une grave erreur en misant sur la persuasion en coulisses et non sur la condamnation publique pour amener les régimes répressifs, comme celui de la Chine, à cesser de violer les droits de l’homme, estime Human Rights Watch dans son rapport annuel. 

2.1. L’organisation des nations unies (ONU)

Les états membres se sont engagés à assurer en coopération avec l’organisation des nations unies, le respect universel et effectif des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Ces droits et libertés est de la plus haute importance pour remplir pleinement cet engagement.

L’assemblée générale proclame la présente déclaration universelle des droits de l’homme comme l’idéal à attendre par tous les organes de la société, ayant cette déclaration constamment à l’esprit , s’efforcent, par l’enseignement et l’éducation, de développer le respect de ces droits et libertés et d’en assurer, par des mesures progressives d’ordre national et international,  la reconnaissance et l’application universelles et effectives, tant parmi les populations des états  membres eux-mêmes que parmi celles des territoires placés sous leur juridiction.

Aux yeux de M. Roth, l’erreur fondamentale du secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-Moon, et de bien des pays siégeant à la Commission des droits de l’homme est de faire passer « dialogue et coopération«  avant toute pression publique sur les États fautifs. 

2.2. L’Union européenne (UE)

M. Roth reproche notamment à l’UE une « approcheobséquieuse«  à l’égard de l’Ouzbékistan  dont le président, Islam Karimov, effectue justement une visite à Bruxelles et du Turkménistan. Si l’Allemagne, la France et le Royaume–Uni sont jugés complaisants à l’égard de Pékin, l’attitude diplomatique controversée de Paris pendant la crise en Tunisie n’est pas évoquée, la période sous revue s’arrêtant à novembre 2010. Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a été critiqué par des mouvements de défense des droits de l’homme pour avoir accepté de rencontrer le président ouzbek, Islam Karimov.

2.3. Inaction de la communauté internationale face aux décès de civils

Certaines frappes meurtrières contre cette région située à 15 kilomètres à l’est de Damas ont été menées avec des barils d’explosifs (« bombes-barils » ou « barrel bombs »), a déclaré Human Rights Watch. Au moins 13 hôpitaux ont été touchés, selon des organisations médicales syriennes, dont six établissements qui ne sont plus en mesure de fonctionner. Le 21 février, selon les témoignages de secouristes interrogés par Human Rights Watch, une bombe a directement frappé une ambulance lors de son arrivée au site d’une attaque.

La Ghouta orientale, où résident 400 000 civils, est visée par une vague d’attaques sans précédent menées par les forces syro-russes depuis le 19 février. Cette enclave est assiégée par les forces gouvernementales depuis 2013.

Face aux violations persistantes par le gouvernement syrien du droit international et de son refus d’adhérer à de précédentes résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies, celui-ci devrait imposer un embargo sur les armes destinées au gouvernement, ainsi que des sanctions individuelles à l’encontre des responsables gouvernementaux impliqués dans des violations.

§3. Appréciation critique et suggestions

Comme appréciation, l’ONG inter HRW défend les Droits de l’Homme en dénonçant les crimes commis notamment les crimes guerres, contre l’humanité et interviennent dans les conflits, demande d’arrêt des crimes commis par les gouvernements et enfin publie chaque année des rapports sur les violations Droits de l’homme et mène les enquêtes régulièrement.

En effet les défenseurs de droits de l’homme aujourd’hui, ont un avantage que la plupart d’entre-deux n’avaient pas : l’Homme a des droits et ceux-ci sont généralement reconnus. Et même si le but d’avoir des droits pour tout semble encore lointain, des centaines de millions de personnes vivent mieux que la plupart des gens qui ont vécu à une époque où l’Homme n’avait que peu des droits.   

Comme critique, nous pouvons énumérer la mauvaise gouvernance dans l’administration publique de dirigeants africains, la faiblesse du système judiciaire et manque des bonnes politiques sociales.

En termes de suggestions, nous demanderions à nos dirigeants africains de prendre conscience, d’encourager le développement de relations amicales entre nations africaines et les organismes de défense des droits de l’homme. Il faut que les droits de l’homme soient protégés par un régime de droit pour que l’homme ne soit pas contraint en suprême recours à la révolte contre la tyrannie et l’oppression. 

En outre, l’instauration des régimes démocratiques en

Afrique sera d’une importance capitale pour la protection et la promotion des droits de l’homme dans notre continent.

CONCLUSION

Nous voici au terme de notre réflexion portée sur l’impact des ONG internationales dans la protection et la promotion des droits de l’homme en Afrique, plus spécifiquement ce sont les actions menées par Human Rights Watch qui nous ont servies d’illustration.

Ainsi, nous avons noté que la situation des droits de l’homme en Afrique est critique, suite au non-respect de ces droits, malgré la charte Africaine des droits de l’homme, la commission Africaine des droits de l’homme et la présence des défenseurs des droits de l’homme.

En effet, Human Rights Watch met sur le terrain africain les défenseurs des droits de l’homme pour suivre en permanence tous les cas de violations des droits de l’homme en les documentant afin de les dénoncer. Ils soutiennent que tous les hommes sont égaux, ont les mêmes droits et tout cas de compromission est une injustice. 

Pour ce faire, les ONG de défense des droits de l’homme tant au niveau africain qu’international impacte positivement la conquête des libertés et la promotion des droits humains en Afrique. 

Pour mener à bien cette réflexion, nous avons fait recours aux méthodes historiques et structuro fonctionnaliste appuyées par la technique documentaire, qui nous nous ont servi d’analyser scientifiquement le sujet sous-examen. 

Ainsi, pour des raisons d’efficience et de clarté, la présente étude a été subdivisée en trois chapitres, coiffée par une introduction et bouclée par la présente conclusion.

Le premier chapitre a brossé les considérations générales de l’étude.

Le deuxième chapitre quant à lui a retracé la situation des droits de l’homme en Afrique.

Le troisième et dernier chapitre a examiné l’ONG internationale Human Rights Watch et l’épineuse question des droits de l’homme en Afrique.

En définitive, il convient de retenir que l’ONG internationale Human Rights Watch intervient dans les conflits, dénonce les crimes de guerre ou le trafic d’armes et demande l’arrêt des personnes ayant commis des crimes issus des rangs des gouvernements ou des groupes rebelles. Dans le cadre de guerres internes, Human Rights Watch publie chaque année des rapports sur les violations des droits de l’homme et mène les enquêtes régulièrement.

BIBLIOGRAPHIE

I. Ouvrages

1. ANYANG’ANYONGO Peter., Politique étrangère, éd. African academy of sciences, Nairobi, 2007.
2. BASUE BABU-KAZADI Grégoire., Vie internationale, éd. Rome, Kinshasa, 2004.
3. KOHONENS HERIFF M., Contribution du centre des Nations Unies pour les droits de l’homme et la Démocratie en Afrique centrale à la 6e réunion    régionale de    l’assemblée parlementaire paritaire ACP-UE, Yaoundé 28-29 avril 2004. 
4. MAVUNGU MVUMB I., Les rapports entre les droits de l’homme et le droit international humanitaire, en droit de l’homme et droit internationale humanitaire, PUK, Kinshasa, 1999.
5. MBOLINYE SANGA Jean Luc., Recueil des droits civils et politiques en RDC, éd. GEDI, Kinshasa, 2018.
6. Michel FONTAINE Pierre., Les activités du haut-commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme en rapport général du forum national des ONGD des droits de l’homme de RDC, éd. Renoahoc, Kinshasa 2002
7. PINTO R et GRAWTZ M., Méthodes de recherche en sciences sociales, Tome I, éd. Dalloz, Paris, 1964.

II. Documents officiels

1. Art 35, loi n°004/2001 du 20 juillet portant disposition générales applicables aux associations sans but lucratif et aux établissements d’intitulé publiques, journal officiel de la RDC, 42^ème année, Kinshasa, 2001. 

III. Articles de revue

1. DIBUNDA KABUNJI., « Application des normes internationale des droits de l’homme par la C.S.J » in revue analytique de jurisprudence Zaïroise, vol 1, 1^ère année, Kinshasa, 1996.

IV. Notes des cours et autres

1. WINGENGA WI-EPENDO J., Cours de méthodes de recherche en sciences sociales, G2 UKV, 2014-2015.
2. ANDRE MAZYAMBO MAKENGO KASALA., Mandats, rôle et fonction         de    pouvoirs continus dans le nouveau système      politique    de         la RDC, modules de formation, Kinshasa, 2007.

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[1] WINGENGA WI-EPENDO J., Cours de méthodes de recherche en sciences sociales, G2 UKV, 2014-2015, Pp.20-21.

[2] United for human rights, l’histoire des droits de l’homme, états unis, tous unis pour droits de l’homme.fr, article c7142/22760-french, 2015 ³ WINGENGA WI-EPENDO J., OP. Cit, P.21.

[3] PINTO R et GRAWTZ M., Méthodes de recherche en sciences sociales, Tome I, éd. Dalloz, Paris 1964, P.338.

[4] WINGENGA WI-EPENDO J., Op.cit, P39 ⁶ PINTO R et GRAWTZ M., op.cit, P.338.

[5] WINGENGA WI-EPENDO J., Op.cit, P.41.

[6] Art 35, loi n°004/2001 du 20 juillet portant disposition générales applicables aux associations  sans but lucratif et aux établissements d’intitulé publiques, officiel de la RDC, 42^e année, Kinshasa, 2001, P.15. 

[7] Idem 

[8] BASUE BABU-KAZADI Greg., Vie internationale, éd. Rome, Kinshasa, 2004,  P. 80. ¹¹ Idem, P. 80.

[9] BASUE BABU-KAZADI., op.cit, P. 81.

[10] Loi sur les ONG, op.cit., 

[11] ANDRE MAZYAMBO MAKENGO KASALA., « Mandats, rôle et fonction de pouvoirs continus » in le nouveau système politique de la RDC, modules de formation, Kinshasa, 2007, P.227. 

[12] MBOLINYE SANGA Jean-Luc, Recueil des droits civils et politiques protégés en RDC, éd. GEDI, Kinshasa, 2008, Pp 8-9.

[13] MBOLINYE SANGA Jean-Luc, op.cit., P 9

[14] MBOLINYE SANGA Jean-Luc, op.cit., P11

[15] MBOLINYE SANGA Jean Luc., Recueil  des droits civils et politiques en RDC, éd. GEDI, Kinshasa, 2018, Pp 13-31.

[16] KOHONENS HERIFF Maarit., Contribution du centre des Nations Unies pour les droits de l’homme et la Démocratie en Afrique centrale à la 6^e réunion  régionale de l’assemblée parlementaire paritaire ACP-UE, Yaoundé 28-29 avril 204 P.12.

[17] MBOLINZE SANGA Jean Luc, Op.cit., P. 15.

[18] MAVUNGU MVUMBI.,  Les rapports entre les droits de l’homme et le droit international humanitaire, en droit de l’homme et droit internationale humanitaire, éd. PUK, Kinshasa, 1999, P. 176.

[19] DIBUNDA KABUNDI., « Application des normes internationales de droits de l’homme par la C.S.J », in revue analytique de jurisprudence Zaïroise, vol 1 ; 1^ère année, Kinshasa, 1996, P.78.

[20] Michel FONTAINE Pierre., Les activités du haut-commissariat des Nations Unies aux 

Droits de l’Homme en rapport général du forum nationale

[21] DIBUNDA KABUNJI, Art.cit, 

[22] ANYANG’ANYONGO Peter., Politique étrangère, éd. african academy of sciences, Nairobi,  P.589.

[23] DIBUNDA KABUNJI,  Op. Cit, P.82.