DEDICACE

Aux gestionnaires de la territoriale en République Démocratique du Congo en général et de la province du Haut-Katanga en particulier.

IN MEMORIUM

A mes très chers parents Papa NGOY KITUMBILE Vincent (BULL) et maman KABWIZA TCHIKAMBI CLAUDINE, ainsi que mon Oncle maternelle NKUMWIMBA NTAMBO, vos yeux sont aujourd’hui incapables de lire ces quelques pages rédigées par votre fils et vos oreilles sourdes sont incapables d’entendre mon cri de joie à la fin de mes études en sciences politiques et administratives, alors que ce qui serait à l’honneur car je suis le fruit de votre amour infini.

          Vous nous avez quittés très tôt pour le sommeil éternel au moment que vous n’avez pas encore goutté le fruit de vos efforts engagé pendant cette longue période d’études d’environ dix-sept ans.

Vous nous manquerez à jamais dans notre vie car vous êtes toujours gravé au fond de nos cœurs : sincère, gratitude à vous mes légendes.

Que la terre de nos ancêtres vous soit douce.

AVANT-PROPOS

                   Car la miséricorde dure à toujours à ELOHIM lui qui est le maitre des temps et des circonstances par son fils YESHUAH HA MASHIAH, nous sommes arrivés à la fin de notre travail, que la gloire lui soit rendu dans les siècles des siècles Amen.       Nous remercions également les autorités académiques ainsi que le corps professoral de la faculté des sciences sociales polSitiques et administratives, qui nous ont formé durant cinq ans afin que nous soyons en mesure de réaliser un tel travail. Ainsi entendu, nos sincères remerciements au professeur ordinaire ISANGO IDI WANZILA DISMAS pour l’encadrement et le soutien et qui, malgré ses multiples occupations a bien voulu assurer avec courage et volonté ferme la direction de nos recherches. C’est grâce à son dévouement, ses avis motivés et ses observations pertinentes que nous sommes arrivés à la réalisation de cette étude. Nos sincères remerciements au prophète messager BENNY KALENGA MAKONDO (BKM) et ses auxiliaires ; le prophète GEDEON TCHIBANGU, prophète ERVE MUTEBA et l’apôtre BENNY JUNIOR, pour leurs soutiens sur le plan spirituel, moral et matériel, nous remercions aussi sincèrement le bourgmestre adjoint de la commune Ruashi Mr KISHIMBA NGOBOLA Bienvenue lui qui , à chaque fois on avait besoin des informations sur nos recherches il nous accordé une séance d’échange sans condition, A ma famille biologique pour tout ce qu’ils ont fait pour moi ; l’assistance, conseil et aux prières à mes études, à NGOY FEZA Christine, MWIKA KAJIBA Prospérine, KISHIMBA MUKALAY Georgette, LUKWESA KAZEMBE Sidoine, Ghislain KAYUMBA, Véro TSHIKAMB, fanny NYEMBO. A mes amis : jean KAZUNGA, Justin KATWAMBA, Barnabé KAPUNGWE, Betty MASSA, Gloire MUKEMBE, Victorieuse MWANZA, KASHIKA EBONDO Josué…Nos remerciements s’adressent également à nos compagnies de lutte académique qui on a passé un moment difficile et qui nous ont beaucoup aidé et nous accompagner au long de notre travail, à YUMA MUBALIKWA Dieudonné, KAPANDA KAYEMBE Daniel, MWEPU KIKUNDA Adrien, MULUMBWA KALEPE DON, KAZADI KABENGE Odilon, KAPALALE MUTIMPA Dominique, KAFISHI MWENDA Landry, MPETI BANZA David, KAYOMBO MATANDA Gaston, MAKAMBA Daniel et MUKAMBA junior.

0. INTRODUCTION GENERALE

0.1. PRÉSENTATION DE L’OBJET D’ÉTUDE

La République démocratique du Congo est un pays situé en Afrique centrale, qui compte 26 provinces depuis la réforme territoriale de 2015.

La libre administration des provinces est un principe constitutionnel qui vise à accorder une certaine autonomie aux provinces dans la gestion de leurs affaires internes, notamment en matière de développement local.

La province du Haut-Katanga est l’une des provinces les plus riches de la République Démocratique du Congo, grâce à ses importantes ressources minières notamment le cuivre et le cobalt. Cependant, malgré ces richesses naturelles, la province du Haut-Katanga fait face à de nombreux défis en termes de développement local.

L’un des principaux enjeux est la gestion des ressources naturelles. En effet, l’exploitation minière intensive a souvent conduit à des problèmes environnementaux, tel que la pollution des sols et des cours d’eau. De plus, le revenu généré par l’exploitation minière n’est pas toujours réinvesti d’une manière efficace dans le développement local, ce qui limite les bénéfices pour la population locale.

Un autre défi majeur est la faiblesse des infrastructures sur des premières nécessités. Les routes, les écoles, les centres des santés et les services publics en général sont souvent insuffisants ou de mauvaise qualité dans la province du Haut-Katanga. Cela limite les opportunités économiques et l’accès aux services essentiels pour la population.

Enfin, la gouvernance locale est également un enjeu important. La corruption et l’inefficacité administrative sont souvent citées comme des obstacles au développement local dans la province du Haut-Katanga. Il est donc essentiel de renforcer les capacités des autorités locales et de promouvoir la transparence et la responsabilité dans la gestion des affaires publiques.

En définitive, l’objet d’étude sur la libre administration des provinces et le développement local en République démocratique du Congo, avec un regard sur la province du Haut-Katanga met en lumière les défis auxquels cette région est confrontée malgré ses importantes ressources naturelles. Il souligne l’importance de renforcer la gouvernance locale et de promouvoir une gestion plus efficace des ressources, pour favoriser le développement local et améliorer les conditions de vie de la population.

Voilà la raison pour laquelle cette question liée à la libre administration des provinces en République démocratique du Congo et développement local dans la province du haut-Katanga, nous préoccupe.

0.2. CHOIX ET INTERET DU SUJET

 Il est difficile de choisir un sujet parmi tant d’autres. Ainsi donc notre choix porte sur « Libre administration des provinces et développement local en République démocratique du Congo. Regard sur la province du Haut-Katanga ». Et cela est motivé par plusieurs raisons.

Tout d’abord, la province du Haut-Katanga est l’une des régions les plus riches et les plus importantes économiquement en République Démocratique du Congo. Elle abrite d’importantes ressources naturelles telles que le cuivre, le cobalt et l’uranium, qui jouent un rôle clé dans l’économie congolaise.

Étudié la libre administration de cette province permet de comprendre comment les ressources sont gérées et exploitée localement, ainsi que leur impact sur le développement socio-économique de la région.

De plus, la République démocratique du Congo est un pays avec une organisation administrative décentralisée. Comprendre les mécanismes de la libre administration des provinces est essentiel pour analyser les enjeux de gouvernance et de développement dans le pays, ainsi que pour évaluer les opportunités et les défis spécifiques auxquels sont confrontées les provinces, y compris celle du Haut-Katanga.

Enfin nous avons choisi ce sujet car il est d’actualité, la République démocratique du Congo a récemment adopté une nouvelle loi sur la décentralisation et la gouvernance locale. Cette loi fixe le cadre juridique et institutionnelle pour la libre administration des provinces, ce qui rend d’autant plus pertinent d’étudier la situation actuelle de la province du haut Katanga en matière de gouvernance et de développement local.

En ce qui concerne l’intérêt du sujet, Notons qu’il est appréhendé à trois niveaux, à savoir sur : le plan personnel, le plan social, et le plan scientifique.

Au plan personnel, cette recherche nous donne des connaissances suffisantes, d’une part, de savoir comment la province est administrée et savoir les politiques de développement qui sont mises en place par le gouvernement local.

D’autres part, examiner la libre administration des provinces, il est possible de comprendre comment les décisions politiques sont prises et mise en œuvre au niveau local, ainsi que les rôles joués par les autorités provinciales dans la prise en charge des besoins et des aspirations de la population.

Au plan social, nous avons le souci de faire comprendre et d’expliquer le développement local à la population congolaise en général, plus particulièrement celles de la province du Haut-Katanga, cette explication permettra à ces dernières de comprendre les causes du sous-développement de la province.  Enfin qu’elles soient capables d’interpeller les autorités politico-administratives à évaluer régulièrement les conditions de vie de la population ou le développement local de manière générale.

Sur le plan scientifique, ce travail servira d’un cadre de référence pour d’autres chercheurs scientifiques tels que : les étudiants, les enseignants, les gouvernants ainsi que les gouvernés qui aborderont le sujet sur libre administration des provinces et développement local en République démocratique du Congo. Regard sur la province du Haut-Katanga.

0.3. L’ÉTAT DE LA QUESTION

L’état de la question est une étape très importante dans les processus d’élaboration de tout travail scientifique. Cette étape consiste à une investigation des travaux ayant très à notre sujet de recherche.

L’honnêteté scientifique nous pousse à avouer que nous ne sommes pas le premier à s’intéresser à cette question liée au gouvernance des provinces et développement local en République démocratique du Congo. Regard sur la province du haut-Katanga.

Dans nos recherches, certaines littératures nous ont plus intéressés pour l’élaboration de ce travail, notamment celle des auteurs si après :

THÉODORE TRÉFON[1] Avait constaté que la décentralisation en République démocratique du Congo a été mise en place dans un contexte de faiblesse des institutions, de manque de ressources et de conflits politiques, ce qui a entravé son efficacité.

Il souligne également que la gouvernance locale en République démocratique du Congo est souvent caractérisée par la corruption, le manque de transparence et l’inefficacité des administrations locales.

L’auteur avance l’hypothèse selon lequel, pour que la décentralisation soit bénéfique en République démocratique du Congo, il est nécessaire de renforcer les capacités des administrations locales, d’améliorer la coordination entre les différents niveaux de gouvernement et de favoriser la participation citoyenne.

Il suggère également que la décentralisation peut être un levier important pour le développement local en République démocratique du Congo, en permettant une meilleure prise en compte des besoins spécifiques des communautés et en favorisant la responsabilisation des autorités locales.

Il est arrivé aux résultats selon lesquels, malgré les défis rencontrés, la décentralisation a permis une certaine autonomie aux autorités locales en République démocratique du Congo, mais que des efforts supplémentaires sont nécessaires pour renforcer leur capacité à répondre aux besoins d’une population.

Il souligne également que, des initiatives de développement local ont été mises en place dans certaines régions, mais qu’elles doivent être mieux coordonné et soutenir pour avoir un impact durable sur le bien-être des communautés.

Les points de convergence résident dans le fait que, l’auteur souligne aussi comme nous l’importance de la gouvernance participative dans la prise de décisions qui concerne le développement local et aussi les renforcements des capacités des administrations locales.

Mais le point des divergences avec THÉODORE TRÉFON réside dans le fait que, pour lui ce qui bloque le développement local c’est seulement la corruption, le manque de transparence et l’inefficacité des administrations. Mais pour notre part, nous avons observé que ceux qui bloquent le développement local c’est le non-respect de la loi sur la libre administration, la dépendance exagérée des provinces au pouvoir central, et enfin l’absence de la gouvernance participative.

GEORGES-NZONGOLA-NTALAJA[2] avait constaté que la décentralisation en République démocratique du Congo c’est souvent caractérisé par la corruption, le clientélisme et l’inefficacité des administrations locales.

En rapport avec cette question relative aux gouvernances locales en République démocratique du Congo, l’auteur observe que, pour que la décentralisation soit véritablement efficace en République démocratique du Congo, il est nécessaire de renforcer les capacités des administrations locales, d’améliorer la transparence et la reddition des comptes, et de lutter contre la corruption.

Il souligne également que, des initiatives de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption ont été mises en place dans certaines régions, mais qu’elles doivent être généralisées et renforcées à l’échelle nationale pour avoir un impact significatif.

Notre travail est celui de GEORGES NZONGOLA Convergent dans le fait qu’il constate comme nous que, la gouvernance locale en République démocratique du Congo et caractérisée par la corruption et l’inefficacité des administrations locales, il a aussi proposé les renforcements des capacités des administrations locales.

Ce qui diverge notre travail et celui de GEORGES NZONGOLA, ce que, lui a étudié la gouvernance locale en République démocratique du Congo de manière générale mais nous, nous avons notre champ empirique particulièrement la province du haut-Katanga.

WILLIAM-JUNIOR KASONGO-MULENDA [3]quat à lui, avait constaté que, à Kisangani ont été mis sur pied, depuis plus de huit ans, des organisations qui assurent une forme de gouvernance locale en ayant pour objectif le développement local des communes. Il s’agit des comités locaux de développement (CLD).

L’auteur s’interroge à la question de savoir l’efficacité de la gouvernance locale à travers les actions des comités locaux de développement à KISANGANI, et porte sur les modalités de la coopération entre acteurs locaux que tentent de favoriser ces organisations et sur leurs rapports avec les pouvoirs publics, il traite aussi de l’impact de ces organisations sur la participation à la gestion de la commune.

Il est arrivé aux résultats selon lesquels, les comités locaux de développement constituent un cadre de concertation entre la population et les autorités municipales, en dehors d’être un cadre de concertation il a aussi les rôles de sensibiliser, encadrer et accompagner la population vers son développement.

Ce qui nous met en commun avec WILLIAM-JUNIOR KASONGO c’est le fait que cette dernière parle du développement local en se basant beaucoup plus à la gouvernance participative.

Mais ce qui nous différencie avec cet auteur est que, lui parle sur le développement en se basant sur la ville de KISANGANI, et aussi les faits qu’ils cherchent à comprendre l’efficacité de la gouvernance locale à travers les actions des comités locaux de développement à KISANGANI.

Mais nous à notre tour nous parlons sur le développement local comme lui, mais en se basant dans la province du haut Katanga. Et aussi nous cherchons à comprendre pourquoi la libre administration des provinces ou la gouvernance des provinces, ne favorise pas le développement local.

AÏSSI-YUMA-MWANA-EMILE[4] À son tour avait observé que le développement de communautés locales constitue une préoccupation pour les chercheurs en management public au cours de cette dernière année. De nombreux travaux y ont été consacrés par ces dernières, pour tenter d’élucider et décerner les problèmes qui freinent le développement des communautés locales en général.

Il a enchéri l’idée en disant si pour certaines communautés la contrainte majeure demeure la rareté des ressources naturelles, il n’en est pas le cas pour la province de la Tchopo, en République démocratique du Congo, qui regorge d’énormes potentialités en ressources naturelles.

Il est arrivé au résultat selon lequel, l’adoption du développement local comme approche managériale de gouvernance et à proposer un modèle théorique adopter à cette province pour un développement local durable.

Les points de convergence résident dans le fait que, cet auteur cherche comme nous les moyens ou comment la gouvernance locale peut occasionner le développement local dans la province.

Le point des divergences avec AÏSSI-YUMA-MWANA-EMILE réside dans le fait que, lui adopte le développement local comme approche managériale de gouvernance de province.

Mais pour nous, nous nous intéressons beaucoup plus aux acteurs du développement local ou aux animateurs des institutions locales.

0.4. PROBLÉMATIQUE ET HYPOTHÈSE

L’étude scientifique soulève un bon nombre de questions auxquelles elle doit répondre avec pertinence pour qu’elle soit considérée comme telle. Ainsi donc, le présent travail ne fait pas exception à cette règle universellement connue sous cette forme.

La libre administration des provinces fait référence à la capacité que les provinces congolaises ont à prendre des décisions, et à gérer leurs affaires internes de manière autonome conformément à la constitution du pays. Cela implique notamment la gestion des ressources naturelles, des infrastructures, de l’éducation, de la santé, de l’agriculture, …

Le développement local quant à lui, c’est l’ensemble des initiatives et des politiques mises en place par les autorités locales, pour favoriser le développement socio-économique et environnemental, d’une région donnée. Bref il s’agit de promouvoir l’amélioration des conditions de vie de la population locale.

Pour ce qui est de la province du Haut-Katanga, nous avons constaté que, elle est connue pour ses importantes ressources minières, notamment le cuivre et le cobalt. Cependant, malgré ses ressources naturelles abondantes, la province a connu des défis en termes de développement local, notamment en ce qui concerne l’accès aux services de base, l’emploi, l’éducation et la santé.

L’un des principaux défis majeurs et le manque des infrastructures sur de base. Les routes, les écoles, les centres des santés et les services publics en général sont souvent insuffisants ou de mauvaise qualité dans la province du Haut-Katanga. Cela limite les opportunités économiques et l’accès aux services essentiels pour la population.

Néanmoins, malgré ces constats de défis et des difficultés, il existe également des avancées significatives. La loi sur la libre administration des provinces a permis à cette région, riche en ressources minières, de bénéficier d’une certaine autonomie pour prendre des décisions et mettre en œuvre des politiques favorables au développent local. Cela a donné à la province une plus grande flexibilité pour gérer ses affaires internes et mobiliser des ressources dans le but de fournir de meilleurs services publics, d’améliorer les infrastructures, d’investir dans l’éducation, la santé et d’autres secteurs clés.

Au regard de ce qui précède, nous retiendrons la préoccupation fondamentale formulée de manière si après.

Pourquoi la libre administration des provinces, ne favorise-t-elle pas le développement local en République démocratique du Congo, particulièrement celle du Haut-Katanga ?

Toutefois, l’essentiel pour un travail scientifique, n’est pas de s’interroger seulement sur la situation qui se présente, ni déposer les problèmes, mais encore faut-il trouver un ensemble de propositions de solutions. Ces propositions de solutions, constituent pour un travail scientifique des hypothèses qui peuvent être confirmées ou infirmées, par les faits énoncés dans l’analyse du travail.

À la problématique soulevée,  nous estimons ceux qui suivent :

La complexité des règles et mécanismes de fonctionnement entre le pouvoir central et la province d’une part et entre les institutions provinciales d’autre part, rend indispensable l’élaboration d’une loi fixant les principes fondamentaux devant régir la libre administration de la province ainsi que l’autonomie de gestion de ses ressources humaines, économiques, financières et techniques, conformément à l’article 123 de la constitution.[5]

Mais en République Démocratique du Congo particulièrement dans la province du Haut-Katanga,             la libre administration des provinces, ne favorise pas le développement, parce que le principe ou la loi sur la libre administration des provinces n’est pas d’application dans la pratique des gestions de province en République démocratique du Congo.

Il est à noter que, cette loi (loi n°08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration) a été promulguée depuis 2008 dans le cadre du processus de décentralisation du pays. Or cette dernière attribue aux provinces des compétences en matière de gouvernance de gestion des ressources et de développement local.

En ce qui concerne la province du Haut-Katanga, la libre administration des provinces serait à la base de favoriser le sous-développement à cause d’un certain nombre de défis, entre autres :

Le manque de ressources humaines qualifiées dans certains postes de responsabilité pour mettre en œuvre efficacement les politiques de développement, non seulement cela mais aussi capable de concevoir ou d’initier une politique publique locale.

La centralisation excessive ou la dépendance des provinces du pouvoir central. Cette dépendance favorise un frein au développement local malgré les dispositions de la loi sur la libre administration des provinces, certaines décisions et certain fond sont souvent contrôlés au niveau central, limitant ainsi la capacité de province à planifier et à mettre en œuvre des projets de développement locaux.

Enfin, l’insuffisance de la  participation de la population, celle-ci se réfère à un processus de prise de décision où les individus ou les groupes affectés par une décision, participent activement à sa formulation. Contrairement au modèle de gouvernance traditionnelle qui est généralement centré sur les décideurs politiques ou économiques. La gouvernance participative encourage le dialogue, la consultation et la collaboration avec les parties prenantes afin de permettre une meilleure représentation des intérêts, des opinions et des besoins de tous.

0.5. MÉTHODE ET TECHNIQUES

0.5.1. MÉTHODE :

La méthode de recherche en sciences tout comme en sciences sociales, constitue un instrument important dans l’analyse ou traitement des données.

Ainsi donc, pour bien expliquer notre problématique ou notre travail, nous avons préféré d’utiliser la méthode structuro-fonctionnaliste.

Selon PIAGET cité par ERNEST-IRONSA-MAGAYANE, cette méthode est définie comme « un système de transformation qui comporte des lois en tant que système et qui conserve où s’enrichit par le jeu même de ces transformations sans que celle-ci aboutisse en dehors de ses frontières ou face appel à des éléments extérieurs ».[6]

Cette méthode est fondée sur l’idée selon laquelle, la société est un système composé de différentes parties interconnectées qui fonctionnent ensemble pour maintenir l’ordre social et la stabilité.

Le recours à cette méthode est justifié par le fait que, nous avons considéré la province du Haut-Katanga comme un système complexe, composé d’institutions politiques, administratives, sociales, juridiques…, qui remplissent différentes fonctions et interagissent les unes avec les autres. Chaque institution a un rôle spécifique et contribue au bon fonctionnement de la société dans son ensemble.

En grosso modo, cette méthode nous offre une approche analytique pour étudier la libre administration des provinces et le développement local en République démocratique du Congo, particulièrement dans la province du Haut-Katanga. Elle permet d’analyser les structures et les fonctions, d’identifier les relations causales et d’analyser les interactions entre différents niveaux de gouvernement, ce qui est essentiel pour comprendre les enjeux et les défis liés à la gouvernance locale et au développement dans la province.

 0.5.2. TECHNIQUES :

Dans tout travail scientifique il est important aux chercheurs de mettre sur pied certaines stratégies qui pourront lui permettre de récolter les données nécessaires à l’élaboration de son travail scientifique.

Dans le cadre du présent travail, nous allons utiliser deux techniques qui sont :

La technique documentaire et la technique d’interview.

• Technique documentaire : À travers cette technique nous allons faire recours aux différents documents scientifiques tels que : ouvrages, journaux officiels, internet et toute autre source écrite pour la collecte des données de notre objet d’étude.
• Technique d’interview : Cette technique nous permettra de recueillir certaines informations en posant des différentes questions à nos enquêtés en l’occurrence des certaines responsables des institutions locales.
• La technique d’observation directe, qui nous a permis d’observer directement sur le terrain la situation du développement local que l’on cherche à étudier.

0.6. DELIMITATION DU SUJET

Pour éviter les généralisations dépourvues de tout caractère scientifique, nous avons jugé bon de délimiter notre sujet d’étude temporellement et spatialement dans lesquels notre recherche sera menée.

Du point de vue temporel, nous avons jugé bon de mener notre étude à partir de 2019 à l’an 2023.

Cette période nous  permettra d’analyser les récents développements de la libre administration des provinces en République démocratique du Congo (RDC) et d’examiner plus spécifiquement la situation dans la province du Haut-Katanga.
Au cours de cette période, la RDC a connu une évolution politique significative,  cette évolution a été accompagnée par les premières élections des gouverneurs dans les 26 provinces du pays et particulièrement dans la province du haut-Katanga, après le découpage des provinces en 2015. Les élections des gouverneurs de 2019 ont marqué la transition vers une nouvelle gouvernance.

       Le Haut-Katanga est une province riche en ressources naturelles, notamment les minerais tels que le cuivre et le cobalt. Le développement de la province est donc étroitement lié à l’exploitation de ces ressources. L’objectif de l’étude est de comprendre comment la libre administration de provinces, telle que prévue par la constitution congolaise de 2006, influence le développement local dans la province du Haut-Katanga.
En se concentrant sur la période de 2019 à 2023 (période qui justifie le début du mandat du gouverneur élu depuis le découpage territorial et aussi la fin du mandat du gouverneur élu), l’étude permettra d’examiner les politiques mises en œuvre par les autorités provinciales pour promouvoir le développement local et améliorer les conditions de vie des populations. Elle permettra également d’analyser les défis et les obstacles auxquels la province fait face dans sa quête de développement.

Du point de vue spatial du sujet sous examen, seule la province du Haut-Katanga sera concernée, parce qu’elle présente un intérêt particulier dans les contextes de la libre administration des provinces et du développement local en République Démocratique du Congo en raison de sa richesse en ressources naturelles, notamment le cuivre et le cobalt. Ces ressources minières ont un impact significatif sur l’économie du pays et sur le développent local de la province.

0.7. SUBDIVISION DU TRAVAIL

Pour bien comprendre notre travail, nous l’avons divisé en trois chapitres, hormis l’introduction et la conclusion :

Le premier chapitre est consacré au cadre conceptuel et théorique. Dans la première section qui est le cadre conceptuel nous essayerons de définir certains concepts de base que voici : libre Administration et développement, Et aussi nous allons défini les concepts connexes à notre objet d’étude ci-après : centralisation, déconcentration, décentralisation et  gouvernance .dans la deuxième section qui porte sur le cadre théorique nous essayerons d’expliquer notre démarche théorique. Le deuxième chapitre est consacré à l’organisation politico-administratives de la République Démocratique du Congo et de la province du haut-Katanga. Ici nous essayerons d’expliquer l’évolution des institutions politico-administratives de la RDC depuis l’EIC jusqu’à la troisième République .Et enfin, le troisième chapitre portera sur la libre Administration et développement local de la province du haut-Katanga . Ici nous essayerons de démontrer comment la libre Administration influe sur le développement local de la province.

CHAPITRE PREMIER : CADRE CONCEPTUEL ET THÉORIQUE

       Par le but visé dans ce travail, il nous est important de commencer par un chapitre théorique permettant, d’une part de définir les concepts clés et connexes pour permettre la compréhension des contenus de ce travail, et d’autre part de faire le développement sur les approches théoriques en vue de bien expliquer notre recherche.

Section : I. CADRE CONCEPTUEL

       Cette section compte à son sein deux paragraphes, dans le premier paragraphe nous allons définir les concepts clés ou de base de ce travail, et dans le deuxième paragraphe nous allons définir les concepts connexes.

I.1.DÉFINITION DES CONCEPTS DE BASE

Avant de développer les détails, il est nécessaire de définir quelques concepts qui seront d’usage Afin d’en sortir le sens. Comme le souligne ROBERT KING MERTON « Une recherche consciente de ses besoins ne peut passer outre à la nécessité de clarifier ces concepts, car l’existence de la recherche est que les concepts soient définis avec clarté suffisante pour permettre aux chercheurs de mieux progresser »[7]

Ainsi, pour faciliter une bonne compréhension de ce travail, nous allons définir les concepts suivants dans ces paragraphes : Administration, développement,

1. Administration

Pour bien comprendre le terme libre administration, il serait mieux de comprendre d’abord qu’est-ce que l’administration.

Ainsi donc, nous définissons l’administration selon le dictionnaire Larousse comme étant une action d’administrer des affaires publiques ou privées. Ou encore c’est l’ensemble des services de l’État (Avec une majuscule), ensemble des fonctionnaires chargés d’un service public. (On dit aussi la d’administration publique).[8]

Cependant, il est important de noter que le concept administration peut avoir différentes interprétations ou significations et approches en fonction des contextes dans lesquels vous l’utilisez.

Dans le contexte du présent travail l’administration fait référence à l’ensemble des activités et des processus impliqués dans la gestion et la supervision des affaires publiques ou privés. Elle concerne l’organisation, la mise en œuvre et les contrôles des politiques, des règles et des procédures visant à atteindre des objectifs spécifiques.

L’administration peut être distinguée en deux domaines principaux :

L’administration publique et l’administration privée.

L’administration publique se réfère à la gestion des affaires de l’État des collectivités locales et des organismes gouvernementaux, tandis que l’administration privée se concentre sur la gestion des entreprises, des organisations à but lucratifs ou non.

Les activités administratives peuvent inclure la planification, l’organisation, la coordination, la budgétisation, la gestion des ressources humaines, la prise de décision, le contrôle et l’évaluation. L’administration joue un rôle essentiel dans la réalisation des objectifs et des missions des organisations et peut s’appuyer sur des principes théoriques, des modèles et des pratiques pour améliorer l’efficacité et l’efficience des processus administratifs.

Partant des considérations développées ci haut, le terme libre administration c’est la capacité que les provinces ont à prendre des décisions et à gérer leurs affaires internes de manière autonome conformément à la constitution du pays.

Cela implique notamment la gestion des ressources naturelles, des infrastructures, de l’éducation, de la santé, de l’agriculture…

2. développement

2.1 Notion de développement

       C’est à la suite du discours du président américain Harry Truman que ce concept s’est développé autour des années 1949 après la 2e guerre mondiale, il devenait la voie aspirée par tous les États.

             Ainsi, pour apprécier les degrés de développement d’un pays, il a été tenu de se focaliser sur trois dimensions, à savoir :

A. La dimension quantitative du développement : Reposant sur la croissance économique de chaque pays, laquelle est définie comme étant l’augmentation des indices globaux de production des biens et services au niveau de tout espace économique. Dans cette conception, l’indice des repérages et les PNB/ habitant (produit national brut) et le PIB/ habitant (produit international brut) permettant de déterminer les niveaux de vie que mènent les habitants d’un pays.

             Cependant, ces deux indices ne sont pas fiables dans l’appréciation du niveau des développements dans la mesure où il repose sur des estimations ou des à peu près (de valeurs approximatives) qui peuvent dans une certaine mesure être surévaluées ou sous-évaluées dans la production nationale.

B. La dimension qualitative du développement : Elle repose quant à elle sur un nouvel indicateur introduit par le PNUD qui est l’indicateur du développement humain (IDH), Lequel table plus sur « le bien-être et le mieux-être humain » en se basant, après avoir fait la synthèse entre trois séries des données, sur des aspects qualitatifs qui sont :

• La longévité ou l’espérance de vie à la naissance : Elle donne une idée sur l’état sanitaire de la population en faisant allusion à l’accès à une alimentation de qualité, aux soins de santé de qualité, à l’eau potable, à un logement décent. Bref, à la satisfaction des besoins matériels.
• Le niveau d’instruction : mesuré par les taux bruit de scolarisation et les taux d’alphabétisation des adultes.
• Le produit national brut (PNB)/habitant ou le produit intérieur brut (PIB)/habitant : cet indicateur déjà considéré comme étant faux dans la perception du développement, car basé sur des estimations entache également l’IDH (l’indice du développement humain) qui est tout de suite considéré comme n’étant pas vrai dans l’appréciation du degré de développement d’un pays.

C. La dimension écologique du développement : c’est à l’issue de cette dimension qu’est apparu en 1990 le concept de développement durable. Cette dimension repose sur trois piliers que sont :

• Le pilier économique : qui est fondé sur la croissance économique qui n’est pas un élément satisfaisant pour entraîner le développement, mais plutôt reste un élément nécessaire. C’est-à-dire, il peut conduire ou pas au développement.
• Le pilier social : fonder sur l’amélioration de l’équilibre sociale, c’est-à-dire la satisfaction des besoins essentiels ressentis par la communauté (accès à l’emploi, à l’éducation, aux soins de santé de qualité, …).
• Le pilier écologique ou environnemental : qui repose sur le maintien de l’intégrité de l’environnement, la protection de l’environnement ou de l’écosystème.

Au regard de ce qui précède, le développement et donc un processus de production des biens et services nécessaires à l’amélioration sur le long terme des conditions de vie sinon de tout, du moins de la majorité de la population. Mais le développement durable c’est défini quant à lui comme étant le bien-être et le mieux-être de la population sécurisait des générations en génération.[9]

En définitive, nous comprenons le développement local comme étant un processus grâce auquel la communauté participe au façonnement de son propre environnement dans le but d’améliorer la qualité de vie de ses résidents. Cette démarche nécessite une intégration harmonieuse de composantes économiques, sociales, culturelles, politiques et environnementales.[10]

I.1. DÉFINITION DES CONCEPTS CONNEXES

       Dans ce paragraphe nous allons définir les concepts connexes, c’est-à-dire les concepts étroitement liés à notre sujet de recherche qui sont : la décentralisation, la centralisation, la déconcentration et la gouvernance.

1. La centralisation

1.1. Définition

La centralisation est un système d’organisation administrative dans lequel toute l’action exécutive est exercée au nom d’une seule personne morale de droit public, l’État, par des agents qui ne relèvent que de lui. En d’autres termes, la centralisation ne reconnaît aux collectivités aucune vie juridique propre. L’État est la seule personne publique pour l’ensemble du territoire national, assure seul, sur son budget, par ses agents, la satisfaction de tous les besoins d’intérêt général pris en charge par la puissance publique.

Dans un pays entièrement centralisé, le gouvernement assure à lui seul, la gestion de tous les services publics. Il pourra certes, y avoir des bureaux et des agents répartis sur l’ensemble du territoire national, mais qui relèvent tous du pouvoir central.

1.2. Critères de la centralisation

a).Le pouvoir hiérarchique des autorités centrales s’exerce surtout les services c’est-à-dire que les autorités centrales peuvent donner des ordres aux agents subordonnés, réformer leurs décisions et même se substituer à eux.

b). Les services centralisés n’ont pas une personnalité juridique distincte de celles de l’État.    Il n’existe pas de collectivités locales dotées d’une vie juridique propre. On rencontre simplement des circonscriptions administratives créées par l’État en vue d’une implantation rationnelle de ses services (par exemple la province, le district, le territoire).

Il est à noter que, la plupart des États modernes ont adopté le système de la centralisation en corrigeant toutefois ce qu’il avait de trop absolu, notamment par la déconcentration.

1.3. Avantages de la centralisation

Toute l’action exécutive étant faite au nom d’une seule personne morale de droit public, il en résulte :

• Une très forte unité
• Une très grande cohésion
• De grandes facilités de contrôle

2.4. Inconvénients de la centralisation

• Les administrations centrales sont encombrées par l’examen de nombreuses questions d’intérêt local
• Les administrés ont l’impression que le gouvernement exerce une sorte de dictature sans tenir compte de leur avis. Ce sont les velléités autoritaires du pouvoir central[11].

2. La déconcentration

La déconcentration est une opération par laquelle l’État, tout en continuant à assurer seul la marche de l’administration, confie à des agents locaux, placé sous les ordres directs des membres du gouvernement, le pouvoir de décision pour certaines affaires d’intérêt local.

La déconcentration peut exister soit au profit d’un représentant unique du pouvoir central (administrateur de territoire) soit au profit des divers chefs de services spécialisés (chef de division de TPAT par exemple).

2.1. Avantages de la déconcentration

       La déconcentration permet de corriger ce qu’il y a d’excessif dans la concentration.           Elle n’apporte qu’une faible atteinte à l’unité de l’administration puisque les agents locaux de l’État sont, dans la hiérarchie administrative, placés sous les ordres des ministres qui peuvent, le cas échéant, réformer ou annuler leurs actes pour des motifs d’opportunité ou de légalité[12].

3. La décentralisation

3.1. Définition :

La décentralisation est un système dans lequel l’administration se trouve répartie en plusieurs personnes morales des droits publiques qui bénéficient par rapport à l’État d’une certaine autonomie pour l’exercice de leur pouvoir.

Pour J. RIVERO et J. WALINE, « La décentralisation consiste à retirer certains pouvoirs de décision à l’autorité centrale pour les remettre à des autorités indépendantes du pouvoir central ». La décentralisation est d’autant plus poussée que la participation des administrés au fonctionnement des administrations et plus développée.

3.2. Les deux formes de la décentralisation

On distingue traditionnellement la décentralisation territoriale et la décentralisation par service.

• La décentralisation territoriale consiste à confier la gestion des certains services à des collectivités locales dotées de la personnalité morale.  (Exemple : la commune)
• La décentralisation par service ou décentralisation technique consiste à doter un service public de la personnalité morale de manière à lui conférer une certaine indépendance par rapport à la collectivité qui a créé ces services.

La décentralisation par service conduit normalement à la création d’une nouvelle personne morale des droits publics, le plus souvent un établissement public. (Exemple : UNILU, SNEL…).

3.3. Les critères de la décentralisation

a).La décentralisation suppose l’existence d’affaires locales ou des questions spécialisées.

b).Les autorités locales d’une collectivité territoriale sont élues par la population.

c). Il y a autonomie organique. Les agents du service public décentralisé ou les autorités locales se voient reconnaître un propre pouvoir de décision. Les pouvoirs publics qui a créé les services et les autorités centrales ne peuvent leur donner des ordres ni réformer leur décision ni ces substituer à eux. Il n’est sont plus soumis au pouvoir hiérarchique mais à un simple contrôle que l’on appelle la tutelle l’administrative.

3.4. Avantages de la décentralisation

a). Adaptation des services locaux aux besoins et aux aspirations des membres de la collectivité décentralisée.

b).formation et développement de l’esprit public en habituant les autorités locales et les membres des assemblées locales à penser aux intérêts d’une collectivité.

c). Désencombrements des administrations centrales.

3.5. Inconvénients de la décentralisation

a).Risque d’anarchie en raison des rivalités locales d’une part et de la tendance à faire prévaloir les intérêts locaux sur les intérêts nationaux d’autre part (politique des clochers).

b).Dépenses des fonctionnements plus honoraires et parfois source des dépenses  superflues, gaspillage des moyens (en techniciens et en crédits).

c). Les autorités locales manquent parfois des compétences techniques et d’expérience

d). Possibilité de tyrannie locale.

e). danger des démagogies.[13]

4. La Gouvernance

Dans un rapport paru en 1992 et intitulé « gouvernanceet développement », la Banque mondiale définit la bonne gouvernance comme étant la manière dont le pouvoir est exercé pour gérer les ressources nationales économiques et sociales consacrées au développement.

Le rapport indique que l’intérêt que porte la  Banque mondiale à la gouvernance découle de son souci d’assurer la viabilité des projets qu’elle finance et conclut que le développement durable suppose l’existence d’un cadre transparent et fiable règles et d’institutions pour la conduite des affaires publiques et privées[14].

Section : II. CADRE THÉORIQUE

En sciences, la théorie explicative est un instrument important dans l’analyse d’un fait donné. Son choix et son application répondent aux exigences du sujet de recherche.

Ainsi donc, pour bien expliquer notre problématique ou notre travail, nous avons préféré d’utiliser la théorie structuro-fonctionnaliste.

Selon PIAGET cité par ERNEST-IRONSA-MAGAYANE, Cette théorie est définie comme « un système de transformation qui comporte des lois en tant que système et qui conserve où s’enrichit par le jeu même de ces transformations sans que celle-ci aboutisse en dehors de ses frontières ou face appel à des éléments extérieurs ».[15]

Cette théorie est fondée sur l’idée selon laquelle, la société est un système composé de différentes parties interconnectées qui fonctionnent ensemble pour maintenir l’ordre social et la stabilité.

Le recours à cette théorie est justifié par le fait que, nous avons considéré la province du Haut-Katanga comme un système complexe, composé d’institutions politiques, administratives, sociales, juridiques…, qui remplissent différentes fonctions et interagissent les unes avec les autres. Chaque institution a un rôle spécifique et contribue au bon fonctionnement de la société dans son ensemble.

En grosso modo, cette théorie nous offre une approche analytique pour étudier la libre administration des provinces et le développement local en République démocratique du Congo, particulièrement dans la province du Haut-Katanga. Elle permet d’analyser les structures et les fonctions, d’identifier les relations causales et d’analyser les interactions entre différents niveaux de gouvernement, ce qui est essentiel pour comprendre les enjeux et les défis liés à la gouvernance locale et au développement dans la province.

CHAPITRE DEUXIEME : ORGANISATION POLITICO-ADMINISTRATIVE DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO ET DE LA PROVINCE DU HAUT-KATANGA

Section : I. ORGANISATION POLITIQUE ET ADMINISTRATIVE DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

Avant de comprendre l’organisation politico-administrative de la République démocratique du Congo actuel, il sera mieux de comprendre d’abord l’histoire et l’évolution de l’organisation politico-administrative de la République démocratique du Congo.

I.1. L’organisation politico-administrative sous l’EIC

À l’époque de l’État indépendant du Congo, qui était un État distinct de la Belgique, il y avait des institutions politiques et administratives comme dans tout État moderne, mais concentrer dans les mains de Léopold II qui, en date du 30 avril 1885 prit le titre de souverain de l’État indépendant du Congo. Soumis à aucune constitution et cumulant tous les pouvoirs, mais la seule limitation à son pouvoir était l’obligation de se conformer à l’acte de Berlin. Et l’État indépendant du Congo été considéré comme sa propriété privée. Ainsi, il existait 3 pouvoirs classiques : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif, et le pouvoir judiciaire[16].

1.Le pouvoir législatif

Il était exercé par le roi souverain par voie des décrets contresignés par un secrétaire d’État. Plus tard, en 1887, par le décret du 17 avril, une délégation du pouvoir législatif sera accordée Au gouverneur général qui l’exercera par voie d’ordonnance, mais approuvé par le roi souverain endéans 6 mois.

2.Le pouvoir exécutif

Celui-ci était exercé par le Roi Léopold II par voie des décrets. Une portion de pouvoir était déléguée au gouverneur général.

3.Le pouvoir judiciaire

Il était délégué à des corps ad hoc : un juge, un procureur d’État et un greffier. Il y avait cinq tribunaux de première instance : à Boma, à Léopoldville, à Coquilathville, à stanleyville, et à niangara et le tribunal d’appel à Boma. Il y avait enfin des tribunaux indigènes.

Disons que l’État indépendant du Congo était dirigé par un gouvernement central métropolitain qui avait son siège à Bruxelles et un gouvernement local avec comme siège à Boma.

Par son décret du 30 octobre 1885 le roi Léopold II créa les différents départements au sein du gouvernement central. Chacun de ces départements étaient dirigé par un haut fonctionnaire qui s’appelait administrateur général puis après secrétaire d’État.

Au niveau du gouvernement local, au Congo, les territoires étaient dirigés par un haut fonctionnaire qui porta successivement le titre de chef d’expédition, d’administrateur général et de gouverneur général.

Il y représentait le roi souverain au Congo et assurait l’exécution des politiques générales du gouvernement central, celle de la confiscation des terres (politique domaniale) et du monopole de la récolte et de la commercialisation de l’ivoire et du caoutchouc, sans oublier du travail forcé…

Sur le plan administratif, la naissance de l’État indépendant du Congo procéda de la conférence internationale de Berlin de 1885, alors que l’effectivité de l’occupation du vaste territoire du Congo, fut matérialisée avec l’implantation, par le roi souverain, d’une administration appelée à assumer la gestion des affaires le concernant. Une structure administrative à deux échelons fut à cet effet instituée, implantée par le souverain du dit État.  L’un situé au niveau central, siégeant à Bruxelles et l’autre au niveau du Congo, avec son siège à Vivi, avant son transfert, une année plus tard à Boma.

1. Au niveau de Bruxelles

Outre son cabinet, Léopold II, mit en place, par son décret du 30 octobre 1885, une administration centrale, constituant les cadres organiques chargés de la gestion des affaires de l’État indépendant du Congo. Elle comprenait trois départements dirigés chacun par un administrateur général :

• Celui des Affaires étrangères et la justice qui s’occupait des relations de l’État indépendant du Congo avec le monde extérieur,
• Celui de l’Intérieur qui gérait l’organisation territoriale précisément les questions relatives à l’instruction publique, l’agriculture, aux voies de communications et la force publique (armée).
• Celui des finances qui s’intéressait aux impôts, à la trésorerie, au budget, au régime financier et au système monétaire

2. Au niveau du Congo

                   Au Congo, l’administration fut constituée d’un gouvernement général et des divers services administratifs, établi à Boma, capitale de la colonie.

a).Le gouvernement général

Le gouvernement général était dirigé par un gouverneur général qui jusqu’en 1887, porté la qualité d’administrateur général. Il fut le représentant personnel du roi et son autorité couvrait tous les services administratifs et militaires. Ses attributions consistaient à :

Assurer l’exécution des décrets et décisions du roi souverain, prendre des règlements des polices et d’administration publique, pour voir, provisoirement, aux emplois vacants, légiférer dans certains cas des forces majeures…

b). Comité consultatif

Il s’agit d’un cadre de consultation pour la résolution de toutes les questions qui touchaient à l’intérêt de la colonie. Il fut composé de membres ci-après :

Vice-gouverneur, inspecteur d’État, secrétaire général, directeur des services, juge d’appel, conservateur des titres Foncier, Et autres membres (5 au maximum).

c). Les directions administratives

Les directions dont il était question furent au nombre de sept (justice, agriculture et industries, défense, finance, transport, marine et travaux publics ainsi que celle de l’indépendance).

d). Le comité exécutif

Ce comité a revêtu un caractère ponctuel (vacance du gouverneur général, tel fut le cas lors de la démission du gouverneur général en 1890).

Au niveau de l’administration territoriale, cette période connut le premier découpage administratif qui subdivisa le Congo en 11 districts monoblocs intervenu le 1^er août 1888. Il s’agit de :

Banana,boma,matadi,cataractes,stanleypool,stanleyfalls(kisangani),kasai,ubangi,uélé,aruimi, lualaba(devenu katanga).

L’administration de ces districts fut confiée aux commissaires de district nommés par le Roi ou par le gouverneur général. Ce premier découpage sera suivi de la reconnaissance, au moyen d’un décret adopté en 1891, des chefferies indigènes dans quelques régions et d’un notre découpage, en 1895, à la base de l’accroissement du nombre des districts de 11 à 15.

Les nouveaux districts furent ceux de : l’Equateur,Kwango,lac léopol II, et Bangala. Ces premières opérations du découpage territorial du Congo visaient à la fois la maîtrise de son vaste territoire et la preuve de l’effectivité de son occupation par l’entreprise de Léopold II.  Devant la difficulté de contrôler la totalité du vaste territoire du Congo, notamment sa partie orientale sous contrôle des arabisés, le Roi fit recours à l’un d’entre eux, notamment Hamed-Ben-Mohamed (Typpo-Tip) pour l’administration de cette partie de l’État indépendance du Congo[17].

I.2. Organisation politico-administrative sous le Congo belge

Au temps du Congo-belge, il a existé les institutions politico-administratives métropolitaines et les institutions politico-administratives locales définies dans la charte coloniale.

 1.Les institutions politiques métropolitaines

Toutes les institutions politiques étaient concentrées dans les mains du roi. Celui-ci exerçait le pouvoir législatif par voie de décret contresigné par le ministre de colonie qui était membre du gouvernement belge. Le pouvoir exécutif était également exercé par le roi belge qui l’exerçait par arrêté Royal avec comme organe consultatif ; le conseil colonial.

Ces institutions étaient sous l’égide de trois pouvoirs à savoir : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire.

2.Les institutions politiques locales

Le gouvernement général avait comme organe, le conseil du gouvernement et les conseils provinciaux.

Signalons à cet effet, le caractère dualiste de l’administration locale qui comprenait deux administrations parallèles : l’une européenne et l’autre indigène dirigée toutes par les agents européens[18].

En ce qui concerne l’administration, devenu Congo belge à la fin de l’État indépendant du Congo, il obtient, du point de vue juridique une personnalité morale distincte de celle de la Belgique au terme de la loi belge du 18 octobre 1908, dénommée : la charte coloniale.

L’administration du Congo belge conserve deux échelons dont l’un au niveau métropolitain est l’autre au niveau local.

3.L’administration métropolitaine

Le Congo belge était dirigé par un gouvernement métropolitain central ayant la charge de veiller à l’exécution de la loi et d’assurer l’administration des affaires de la colonie et dont les sièges se trouvent à Bruxelles.

Le pouvoir exécutif appartenait au roi qui l’exerçait par voie des règlements et d’arrêté (article 8 de la charte coloniale). Le roi détenait également, par délégation générale du législateur, le pouvoir législatif qu’il exerce et par voie de décret.

Toutefois, toutes ces décisions lui sont proposées et contresignés par le délégué ou le représentant du roi à la colonie. Le ministre gère un ministère constitué, à l’instar de tout autre ministère, d’un cabinet du ministre un secrétariat général et 5 directions générales :

Justice et fonction publique, industrie et commerce, intérieur, finance et agriculture.

4. L’administration locale

       Dans la colonie, l’administration fut assurée, au nom du roi, par le gouvernement général et les circonscriptions administratives comme les révèle la littérature.

4.1. Le gouvernement général

Le gouvernement général chapeautait l’appareil administratif de la colonne. Il représentait le roi, chef du pouvoir exécutif. Il assumait ainsi, par délégation du pouvoir, la direction de toutes les affaires administratives locales. Le gouverneur général agissait ainsi par voie d’ordonnance et donnait aussi son avis sur les projets de décret avant leur envoi au conseil colonial. Le gouverneur général fut secondé, à partir de 1914, par un conseil du gouvernement, organe consultatif, composé de hauts fonctionnaires, des notables belges et des représentants des indigènes (qui n’était pas eux-mêmes indigène). Le gouverneur fut assisté entre 1933 et 1947, d’un vice-gouverneur, de plusieurs inspecteurs, d’un secrétaire général, d’un commandant en chef de la force publique et d’une administration constituée des 11 directions.

2.2. Les circonscriptions administratives

Il est admis de manière unanime à travers l’histoire administrative du Congo que l’administration coloniale du Congo fut bâtie sur le principe de la ségrégation raciale opérationnalisée née à travers l’existence des deux types d’administration : une administration européenne et une administration pour les indigènes. Ainsi localement, il fut institué des circonscriptions administratives européennes et des institutions administratives indigènes.

A). Les circonscriptions administratives européennes

       Il s’agit des institutions chargées de la gestion des affaires des européens vivant au Congo relativement aux droits de la métropole. Ces institutions, selon la chronologie de l’ordre de création, sont les suivantes : le district, la province, le territoire et la ville.

1. Le district

       Le district dont l’existence date de l’État indépendant du Congo, était seulement caractérisé par une progression au niveau du nombre qui va passer de 11 à 23 en 1914.

                   Le commissaire de district administre sa juridiction sous l’autorité du gouverneur de province. En outre, avec la création des territoires, il cessa de mener une action directe sur la population étant donné qu’il lui sera assigné une mission de contrôle ou de surveillance sur les territoires contenus dans sa juridiction.

2. La province

La province fut créée à la suite du regroupement de plusieurs districts à un seul ensemble ou entité dénommée province. Elle devient ainsi la première subdivision directe du territoire national intercalé entre cette dernière et le district.

La première des provinces à être instituée fut celle du Katanga en 1910. Après celle du Katanga sera suivie quelques années plus tard soit en 1914, de la création de la province Orientale. La généralisation de regroupement des districts érigés en vice-gouvernement général, fut la preuve que l’expérience tentée plutôt au Katanga et en province orientale fut concluante pour le choix de l’étendre sur l’ensemble du territoire du Congo jusqu’à atteindre les 6 provinces à l’indépendance du pays que voici : Équateur, Kivu, Katanga, Léopoldville, Kassaï, orientale.

En 1922, le titre de vice-gouverneur général céda la place à celui de gouverneur de province avec comme conséquence le fait d’assumer dans sa juridiction, les attributions identiques à celles du gouverneur général au niveau national. Le gouverneur de province exerçait ainsi son autorité administrative par voie d’arrêtés d’administration et de police. Chaque gouverneur fut assisté d’un conseil de province dont la composition ressemblait à celle du conseil du gouvernement et dont les attributions étaient, entre autres : L’amélioration des conditions morales et matérielles des populations indigènes, la défense et la police des districts, les travaux bibliques et le développement de l’outillage économique…

3. Le territoire

Le territoire fut une circonscription territoriale issue de la subdivision du district opérée en mars 1912. À son avènement, il constituait une composante du district qui n’existe plus et relevait à cette période de l’organisation administrative européenne en tant qu’entité de base de l’administration coloniale. Il comprenait les circonscriptions indigènes, la chefferie et le secteur, sous sa direction et sa surveillance. Il était administré par un administrateur territorial assisté des administrateurs adjoints et agents territoriaux.

Dès la création des territoires jusqu’à la fin de la colonisation, le nombre de territoires ne demeurera pas du tout statique, de 192, il fut ramené plus d’une fois, respectivement en 1926 où il passa à 171, en 1933 à 104, à 120 en 1949 et à l’indépendance, après d’autres modifications, il y en avait 132.

4. La ville

Les origines de la ville coïncident avec la création des circonscriptions urbaines par l’E.I.C dans le cadre de la mise en œuvre de la politique foncière et de l’application de la ségrégation basée sur la séparation des zones résidentielles des blancs des quartiers réservés aux noirs.

La création des villes s’est réalisée en trois phases. La première qui va de janvier 1923 à 1941, coïncidant avec la mise sur pied de district urbain par décret du 12 janvier relatif à la création et à l’organisation générale des districts urbains. La deuxième de 1941 à 1957, phase de création de ville initiée à partir de l’ordonnance législative N°288, AIMO du 25 juin 1941 du gouverneur général. Il sera ainsi créé les deux premières villes du Congo, Léopoldville et Élisabethville qui deviendront respectivement plus tard, Kinshasa et Lubumbashi et qui seront suivis en décembre 1943 par création d’une troisième ville, celle de Jadotville, actuellement Likasi. Ces villes seront suivies des quatre autres instituées en 1944 : Constermansville (Bukavu), Coquilatville (Mbandaka), Luluaburg (Kananga) et Stanleyville (Kisangani).

La ville fut placée sous la conduite d’un commissaire de district assisté d’un conseil urbain dont le membre, nommé par le gouverneur de province, fut désigné parmi les sujets belges. En plus chaque ville disposait d’une administration et de ses propres services en tant qu’entité décentralisée.

La troisième phase couvrit la courte période allant des 1957 à 1960, caractérisée par les réformes très notables :

• La fin de la ségrégation entre l’administration des européens est celle des indigènes. La ville intègre en son sein toutes les composantes ou agglomérations qui relevaient de l’administration indigène, le centre extra coutumier, les cités y compris le village de la banlieue.
• Les découpages des villes en commune et zones annexes créent par les gouverneurs des provinces mettant ainsi fin au caractère monobloc qui caractérisait jusque-là la ville.

5. La commune

La commune fut dotée d’une personnalité juridique et placée sous la conduite de deux organes : Un organe délibérant, le conseil communal et un organe exécutif, le bourgmestre.

Le membre du Conseil communal ou conseillers furent nommés par le premier bourgmestre de la ville (maire) tandis que le bourgmestre et le chef de l’exécutif communal fut, quant à lui, désigné par le gouverneur de province au sein ou en dehors de l’administration de la colonie. Le bourgmestre fut à la fois représentant de l’administration centrale et autorité locale. Dans sa première casquette, il s’occupait de l’application des lois et règlements du pays dans sa juridiction. Tandis que dans la seconde casquette, d’autorité locale, il était à la fois président du Conseil de commune et chef de l’exécutif communal, c’est-à-dire, chargé de l’administration au quotidien des affaires communales.

B). Les circonscriptions administratives indigènes

La politique ségrégationniste instituée sous la colonisation a, non seulement conduit à l’instauration des circonscriptions administratives indigènes, mais aussi à la reconnaissance des certaines communautés traditionnelles organisées politiquement. C’est le cas des chefferies qui, elles, ont préexisté avant la colonisation. Les circonscriptions indigènes constituaient les entités de base de l’organisation territoriale du Congo belge. Selon leur localisation, il en a existé deux types : les circonscriptions indigènes de base et les groupements indigènes extra-coutumiers ou périurbains.

1. Les circonscriptions indigènes de base

Les circonscriptions indigènes sont celles qui servent de cadre pour l’administration des autochtones soumis à leurs coutumes traditionnelles, notamment : la chefferie et le secteur.

Ces deux circonscriptions indigènes, chefferie et secteur, furent caractérisée par :

• Une autonomie financière impliquant un budget propre distinct de celui de la colonie, un pouvoir de créer des taxes locales à l’issue de la réforme de décembre 1933 ;
• Une administration confiée aux chefs de chefferies et chefs de secteurs en tant que seuls organes principaux de gestion.

             En effet, le chef de chefferie est désigné sur base de la tradition, mais doit être investi par le commissaire de district qui lui confère, de ce fait, la qualité de représentant de l’autorité étatique dans la juridiction. Tandis que le chef de secteur procède d’un choix du commissaire de district.

2. Les groupements indigènes extra-coutumiers

Ces groupements, furent composés par l’ensemble des indigènes appartenant à des tribus différentes et auxquels étaient appliqués un statut en dehors de coutume, notamment. Il fut question des agglomérations artificielles dont faisait partie des ouvriers, des anciens soldats, des employés des bureaux, … Il s’agissait notamment des centres extra-coutumiers et des cités indigènes organisé pour la première fois en novembre 1931[19].

I.3. L’organisations politico-administrative postcoloniale du Congo

Sur le plan politique, la première République fut régie par la Loi fondamentale (loi belge). Celle-ci donnait au Congo belge une forme d’un État hybride reflétant à la fois la forme unitaire d’une part et d’autre part la forme fédérale.

Dans son aspect unitaire : la présence d’un représentant du pouvoir central dans chaque province

Dans son aspect fédéral : le fait qu’il y a eu l’existence du pouvoir central et du pouvoir provincial avec des compétences bien définies pour chacun de ses pouvoirs avait fait du Congo un État fédéral.

Son régime politique était du type parlementaire bicaméral avec un exécutif bicéphale. C’est-à-dire au niveau du parlement il y avait la présence des deux chambres (l’assemblée nationale ou chambre basse et Le sénat ou la chambre haute) et à l’exécutif il y avait le président de la république et le premier ministre. Le Premier ministre et ses ministres étaient responsables devant le parlement.

Ainsi, quatre institutions politiques existaient pendant cette période, il s’agit du :

Le président de la République, le gouvernement, le parlement, ainsi que les cours et tribunaux.

Le Congo n’aurait pu connaître une certaine stabilité après son indépendance comme l’a affirmé le professeur ordinaire ISANGO IDI WANZILA DISMAS (dans son cours d’histoire politique et administrative du Congo, G1spa,P⁴⁵), si la situation avait évolué telle que l’envisageait la Belgique qui escomptait garder encore longtemps la main mise sur les affaires de son ancienne colonie. Cette conception d’une indépendance encadrée par la Belgique se retrouver du reste dans certaines dispositions de la loi fondamentale. C’est pourquoi certaines dispositions de la loi fondamentale ont amené à la crise constitutionnelle. Et cette crise constitutionnelle a conduit au premier coup d’État le 14 septembre 1960 date à laquelle le colonel Mobutu chef d’état-major de l’armée neutralisa les institutions politiques du Congo et installa le jour suivant le collège des commissaires généraux. La situation évoluera en faveur du chef de l’État et aux dépens de première ministre. Et c’est le même chef d’État qui installera le collège par un décret constitutionnel qui attribuera au collège des commissaires le pouvoir législatif qui devrait exercer par décret-loi. Suite à cette crise après l’assassinat de son premier ministre le Congo s’éclata en quatre pouvoirs politiques séparés :

• À Léopoldville le pouvoir politiques est aux mains du président Kasavubu et du collège des commissaires généraux soutenus par le colonel Mobutu.
• Au Katanga ; le pouvoir politique est aux mains de Moïse Tshombe grâce à la sécession.
• À Stanleyville, le gouvernement Gizenga revendique la légitimité nationale du gouvernement Lumumba.
• Au sud-Kasaï, Kalonji s’est autoproclamé empereur (Mulopwe).

Les crises politiques que les pays avaient connues depuis la proclamation de l’indépendance avaient révélé la nécessité de redéfinir le type de régime politique et les types de rapports entre le pouvoir central et les provinces. D’où la naissance de la constitution de Luluabourg en date du 1 août 1964. Parmi les apports de cette constitution ont peu signalé :

• L’appellation du pays : la République Démocratique du Congo
• L’adoption d’un nouveau drapeau
• La subdivision du pays en 21 provinces
• Il en est de même du bicaméralisme au niveau du Parlement et du bicéphalisme au niveau de l’exécutif.

Après les rébellions dont la cause principale a été les décalages entre les aspirations de la population et l’impossibilité de satisfaire adéquatement ses attentes, l’indépendance apparaît comme un rendez-vous manqué pour le congolais (avant l’indépendance = après l’indépendance selon le général Jansens)  et plusieurs tentatives de réconciliation avaient eu lieu ; Il y eut un deuxième coup d’État en date du 24 novembre 1965. Et le lieutenant général Joseph-Désiré Mobutu assurerait les prérogatives du chef de l’État. La proclamation du haut commandement déclarait que les institutions de la République telles prévues par la constitution de Luluabourg continueraient à fonctionner et à siéger en exerçant leurs prérogatives. Cette disposition concernait notamment le Parlement, les cours et tribunaux et les institutions provinciales. C’est en date du 27 juin 1967 que sera dissoute la constitution de Luluabourg après la promulgation de la nouvelle constitution[20].

Pendant la deuxième République, le maintien du bicaméralisme au niveau de l’exécutif semblait également répondre au souci du nouveau pouvoir de ne pas trop s’écarter du modèle des institutions politiques définies par la constitution de Luluabourg, notamment :

Le président de la République, le Parlement, le gouvernement, et les cours et tribunaux.

Mais, cette conformité ne dura que 11 mois puisque le premier ministre sera relevé de ses fonctions le 26 octobre 1966 et le poste de premier ministre sera supprimé. Ce fut l’instauration du présidentialisme de fait. Le parlement sera paradoxalement maintenu sans que celui-ci ait des pouvoirs réels.

L’unitarisme se concrétisera par un seul législatif et un exécutif dont le régime politique était du type présidentialiste à l’exécutif monocéphale présidé par un président de la République doté de larges pouvoirs. Il était chef de l’État, chef de l’exécutif et chef du gouvernement. Tandis que le législatif prévu par la constitution du 24 juin 1967 dont le parlement était monocaméral avec l’unique chambre composée de commissaires du peuple, cohabitait avec les autres organes de l’État.

Au mois de mai 1970, le premier congrès extraordinaire du Mouvement Populaire de la Révolution (M.P.R), qui a vu les jours le 20 mai 1967, prenait la résolution d’institutionnaliser ce parti. Le M.P.R devenait une institution suprême de l’État. Toutes les autres institutions politiques lui étaient désormais subordonnées et devaient fonctionner sous son contrôle. Le M.P.R devint désormais parti-État grâce à la magie de l’unification des structures de l’État est celles du parti. Ce fut l’instauration du monisme politique et de la dictature. En tant que régime politique, il a eu son apogée. Cet apogée s’était vite matérialisé grâce à la politique de l’élimination des contre-pouvoirs, de la confiscation du pouvoir, de la personnification et de la personnalisation du pouvoir laquelle politique n’avait pas rencontré l’unanimité dans l’opinion publique, notamment chez le quelques politiciens des sons tant. Le régime de la deuxième République dut également faire face à des insurrections, à des manifestations des étudiants, à la guerre du Shaba, à la fronde de 13 parlementaires.

À la suite de ces événements, le président Mobutu a tenté de démocratiser l’espace politique en annonçant une libéralisation du mode de gestion des institutions politiques. Le président instaurera le système de la décentralisation au niveau des zones et des sous-régions, laquelle mesure ne tarda pas à s’étendre vers les années 1982 avec la fronde de 13 parlementaires. Ce fut le déclin du régime avec le vent de la Pérestroïka après plusieurs tentatives de démocratisation[21].

Parlant de la troisième République, La constitution du 18 février 2006 définit les institutions politiques de la République démocratique du Congo de la manière suivante :

1. Au niveau du pouvoir central

       À ce niveau, nous avons les institutions politiques suivantes :

Le président de la République, le Parlement, le gouvernement, et les cours et tribunaux

1.1. Le président de la République

     Dans de nombreux pays ou dans l’État démocratique, le pouvoir exécutif est partagé entre le président (cas de la France), éventuellement secondé par un vice-président (cas des États-Unis) et un gouvernement composé des ministres et éventuellement des vice-ministres ou secrétaires d’État.

La constitution de la 3^e République s’inspirant de la Constitution de Luluabourg et des actes de la conférence nationale souveraine (C.N.S), a opté pour un régime parlementaire ayant un président élu au suffrage universel (art 70), et un premier ministre issu de la majorité ou de la coalition (art 78), chef du gouvernement.

En République démocratique du Congo, le président de la République est le chef de l’État (article 69). Il veille au respect de la constitution et est garant de l’indépendance nationale. Il préside le conseil des ministres (article 79), promulgue les lois votées par le pouvoir législatif et exerce le pouvoir réglementaire par voie d’ordonnance. Il est le commandant suprême des forces armées (article 83) et déclare la guerre sur décision prise en conseil des ministres (article 86). Le président nomme et relève de leurs fonctions et le cas échéant, révoque, notamment les officiers de l’armée, les hauts fonctionnaires de l’État (article 81). C’est aussi le président qui a le droit de grâce (article 87), c’est-à-dire qu’il peut donner à un condamné une peine moins lourde que celle décidée par le juge.

1.2. Le parlement ou le pouvoir législatif

La constitution de la troisième République prévoit le parlement comme deuxième institution politique composé de deux chambres :

L’Assemblée nationale qui est la chambre basse et le Sénat qui est la chambre haute (article 100). L’Assemblée nationale est constituée des députés, représentant du peuple. Tandis que le sénat est constitué des sénateurs qui assurent la représentation équilibrée de toutes les provinces sur le territoire national. Leurs séances sont normalement publiques (article 118), c’est à dire que toute personne qui veut, peut y assister.

Lorsqu’exceptionnellement, une réunion du sénat ou de l’Assemblée nationale n’est pas publique, on dit qu’il se réunit à huis clos.

L’Assemblée nationale et le Sénat se réunissent en sessions ordinaires deux fois par an, soit du15 mars au 15 juin et du 15 septembre au 15 décembre (article 115). D’autres réunions peuvent être organisées. Ce sont des réunions extraordinaires convoquées par exemple, par leur président respectif ou par le président de la République.

Le Parlement vote les lois pour l’ensemble du pays, contrôle le gouvernement, les entreprises-services et établissement publics (article 100) et adoptera le projet de loi sur la constitution (article 125). Parmi les lois importantes, il faut citer les lois des finances (article 125) qui fixent les moyens financiers mis à la disposition de l’État et sans lesquels les administrations ne peuvent fonctionner. C’est dans la loi des finances, qui doit être votée chaque année, qui se trouve décrit le budget de chaque ministère, c’est-à-dire les dépenses qu’ils peuvent faire (comme la construction des routes ou autres infrastructures et équipements) et l’origine de l’argent ou les recettes dont dispose l’État pour faire ces dépenses. Ceci permet notamment de vérifier que les services publics ont effectivement exécuté les politiques publiques et qu’il n’y a pas eu détournement ou mauvaise utilisation de l’argent public.

Pour son contrôle, l’Assemblée nationale ou le Sénat peut procéder aux interpellations, c’est-à-dire poser des questions orales ou écrites aux ministres qui sont tenus d’y répondre. Elle ou il peut aussi mettre des commissions d’enquête sur pied, étudier des dossiers ou des problèmes qui émaillent la vie nationale au sein des différents et divers secteurs.

Le fonctionnement de l’Assemblée nationale et du Sénat est défini par un règlement ou une loi organique qui doit être approuvée par la cours suprême de justice. Chacune de ces deux chambres jouit de l’autonomie administrative et financière et dispose d’une dotation propre (article 100).

Les lois étant examinées par les deux chambres, l’Assemblée nationale et le Sénat, il est possible que les sénateurs et les députés ne soient pas d’accord sur un même texte. Dans ces cas, on réunit un même nombre de députés et de sénateurs qui seront invités à se mettre d’accord sur un texte de loi qui sera opposé en même temps au Sénat et à l’Assemblée nationale. S’il ne s’accorde pas, Alors c’est l’Assemblée nationale qui, seule, décidera.

Le président de la République doit également signer les lois. S’il n’est pas d’accord avec un projet de loi, il peut demander au Sénat et à l’assemblée de revoir le texte de la loi. Après cette révision, le président ne peut pas refuser de signer la loi une deuxième fois. Avant sa promulgation par le président de la République, la loi sera revêtue du sceau de l’État et publié au Journal officiel (article 141).

1.3. Les cours et tribunaux ou le pouvoir judiciaire

Le pouvoir judiciaire est dévolu aux cours et tribunaux qui sont : la cour constitutionnelle, la cour de cassation, le conseil d’État, la haute cour militaire et les différents tribunaux civils et militaires          (article 149).

La constitution prévoit ce qu’il faut faire lorsqu’une loi n’est pas respectée ou lorsque des personnes ne sont pas d’accord sur la manière dont il faut appliquer une loi et entre dès lors en conflit, des conflits entre des personnes physiques ou morales et/ou des institutions, ce sont les juges des cours et tribunaux qui sont chargés d’élire et de dire ce qui est juste et ce qui ne l’est pas. Personne, pas même le président, Ministre ou Militaire soit-il, ne devrait dire au juge comment ils doivent juger : ils sont indépendants (article 149), tout comme le parlement et le gouvernement. Les trois pouvoirs classiques (le législative, l’exécutif et le judiciaire) sont bien distincts il devrait être indépendant (article 151).

Les juges devraient lire la loi et dire ce qui est juste en obéissant à ce que dit la constitution. Enfin, les juges tiennent aussi compte des coutumes quand elles ne sont pas contraires à la loi et que ce ne sont pas des mauvaises coutumes. Le pouvoir judiciaire est le garant des libertés individuelles et des droits fondamentaux des citoyens (article 150). Le Conseil supérieur de la magistrature et l’organe de gestion du pouvoir judiciaire (article 152).

La constitution du 18 février 2006 a institué un ordre de juridictions judiciaires composé des cours et tribunaux civils et militaires placés sous le contrôle de la Cour de cassation (article 153). De même, il est institué un ordre de juridiction administrative composé du Conseil d’état et des cours et tribunaux administratifs (article 154).

v  De la cour constitutionnelle

Elle est la Cour suprême de justice, la plus haute instance judiciaire du pays. C’est elle qui décide si les lois votées par le parlement ne sont pas contraires à la constitution (article 160). Elle est chargée de contrôler de la constitutionnalité ou de l’inconstitutionnalité des lois ou des actes ayant force des lois et également de toutes les affaires qui surviennent à l’occasion des élections présidentielles et législatives ou en cas de référendum. En outre, c’est elle seule qui peut juger les hautes autorités du pays que sont, notamment le président de la République et le premier ministre (article 166).

Par ailleurs, il est institué un autre ordre de juridiction judiciaire, composé des cours et tribunaux civils et militaires placés sous le contrôle de la cour de cassation. Cette cour connaît des pouvoirs en cassation formés contre les arrêts et jugements rendus en dernier ressort par les cours et tribunaux civils et militaires (article 153)[22].

Sur le plan administratif, La loi fondamentale fit état de trois types d’institutions publiques en son article 8 en déclarant : « l’État du Congo comprend des institutions centrales, provinciales et coloniales ». Il en est de même de la constitution actuelle qui reprend également la même structuration des institutions publiques à trois échelons.

1. Les institutions administratives centrales et déconcentrées de l’État

Il sera question de parler de l’organisation et du fonctionnement de l’administration centrale de l’État congolais et de ses branches extérieures par rapport à la capitale. Nous aborderons dans ce point les institutions administratives centrales et les institutions déconcentrées.

1.1. Les institutions administratives centrales

       Il est question de présenter les organes de décisions administratives, des organes consultatifs ainsi que des organes des contrôles.

1. Les organes de décisions

Instituées par la constitution, ces autorités centrales sont principalement de nature politique. Mais, elles ne sont pas qu’autorités politique, elles sont également responsables de l’administration générale du pays et sont, à ce titre, aussi autorités administratives. Il s’agit du Président de la République, du premier ministre et des ministres.

1. La présidence de la République et ces services

A). Les cabinets du président de la République

C’est l’ensemble de l’équipe des personnes qui assistent le président de la République dans l’exercice de ses prérogatives. De manière générale, les activités du cabinet peuvent se résumer en deux : étudier toutes les questions soumises par le président de la République et proposé au président de la République toutes mesures jugées nécessaires ou opportune pour la bonne marche des affaires de l’État. Le cabinet se préoccupent également de :

• Organiser l’agenda des activités du président de la République, ces audiences, ces voyages, ainsi que ces divers contacts.
• Traiter les courriers du président de la République.
• Assumer l’ordonnancement des cérémonies et de réception organisée par le président de la République…

Le cabinet du président de la République comprend :

• Une direction du cabinet

             La direction du cabinet du président de la République est chapeautée par un directeur des cabinets ayant rang de ministre et statuant par voie de décision. Il dirige l’ensemble du cabinet c’est-à-dire, il est chargé d’organiser les activités des autres membres prestant au sein du cabinet.

• Autres membres du cabinet

a) Des conseillers spéciaux du chef de l’État :

       Il y en a deux, dont l’un chargé de matière de sécurité et l’autre, celle de bonne gouvernance et de luttes contre la corruption, le blanchissement des capitaux et le financement du terrorisme. Ces conseillers spéciaux du chef de l’État les rendent compte de leurs missions directement par lui-même.

b) Des collèges ou pôles des conseillers

       Le cabinet compte plusieurs conseillers répartis en pôle, chacun fonctionnant sous la responsabilité d’un conseiller principal et est composé au maximum de cinq conseillers et des chargés d’études. Ces collèges sont au nombre de huit.

c) Les services personnels du chef de l’État

       Les services personnels du chef de l’État comprennent des ambassadeurs itinérants, un coordonnateur de la sécurité interne, un assistant financier, un assistant logistique, un secrétaire particulier, des chargés des missions et un secrétaire administratif.

d) Les services de protocole, de communication du chef de l’État et de la presse présidentielle

       Ils sont respectivement dirigés par un chef de protocole, un directeur de la communication est un directeur de la presse, assister chacun d’un ou plusieurs adjoints.

e) Le secrétariat administratif

Il est composé de seuls fonctionnaires relevant du statut du personnel de carrière de services publics de l’État. Il comprend quatre directions ci-après :

• Une direction administrative et financière.
• Une direction des nouvelles technologies et modernisation de l’État.
• Une direction de la documentation et recherche de l’information scientifique et technique.
• Une direction de l’intendance et de la logistique.

2. Le premier ministre et ses services

A) Le premier ministre

La fonction du premier ministre fut instituée à l’avènement de l’indépendance nationale avec comme premier ministre désigné le 24 juin 1960, Patrice Emery Lumumba.

Le premier ministre est également une autorité administrative dans la mesure où il dirige l’action du gouvernement, organe constitutionnellement investi du pouvoir de disposer de l’administration. Son intervention se situe à tous les niveaux de l’action gouvernementale :

• Proposition de nomination et de révocation des membres de l’équipe gouvernementale
• Définition, ensemble avec le chef de l’État, de la politique du gouvernement, son impulsion, sa coordination, la prise des décisions.
• Suivi de l’exécution de la politique gouvernementale

B) Les services du Premier ministre

1. Le cabinet

Le cabinet est chargé de la coordination de toutes les activités du premier ministre. Il est placé sous la direction d’un directeur de cabinet assisté des quatre directeurs adjoints chargés respectivement des questions :

• Économiques, financières et monétaires
• Politiques, diplomatiques et sociales
• Juridiques, fiscales et administratives
• Relatives au suivi et à l’évaluation du programme du gouvernement

                   Il est également composé de proches conseillers chargés du traitement des différents dossiers relevant des attributions du Premier ministre.

3) Le secrétariat général du gouvernement

       C’est une structure permanente de coordination technique, administrative et logique de l’activité gouvernementale. Il est piloté par un secrétaire général, avec rang de ministre, secondé par quatre secrétaires généraux adjoints du gouvernement ayant rend de vice-ministre. Le premier est chargée de l’administration et les trois autres s’occupent respectivement des commissions suivantes : Économique et reconstruction, besoins sociaux de base et politique, défense et sécurité. Dépourvu du pouvoir politique, le secrétariat veille au bon fonctionnement de la machine gouvernementale, à ce que les décisions prises par le Premier ministre soient légales et juridiquement convenables.

Il est chargé de :

• La préparation des réunions, travaux et dossiers devront faire l’objet de concertation du cabinet restreint ou délibération du Conseil des ministres
• La rédaction et la promulgation au Journal officiel des textes gouvernementaux adoptés
• La préparation et de l’organisation du travail du gouvernement
• D’assurer également la liaison entre le Premier ministre et d’autres autorités de l’État à savoir, le président de la République, le ministre…

4. Les ministres

Un ministre est un membre du pouvoir exécutif ou du gouvernement qui se trouve à la tête d’un ou plusieurs départements ministériels placés sous sa direction. Il est nommé par le président de la République sur proposition du Premier ministre (article 78) en fonction de l’administration qu’il est convié à diriger. Il représente l’État pour ceux qui concernent son département et représente son administration au sein du gouvernement. C’est lui qui matérialise le programme du gouvernement au sein de son ministère.

Même si la constitution ne fournit pas de précisions sur leur classification des ministres, que Gérard Ignace présente dans l’ordre suivant : Les ministres d’État, les ministres, les ministres délégué (ayant des attributions par délégation), et les secrétaires d’État. Dans l’exercice de leurs compétences, ils sont soumis à l’arbitrage du Premier ministre et du président de la République. Les ministres assument, sur le plan administratif, des fonctions susceptibles d’être regroupées de manière suivante :

• L’organisation du département ministériel
• La direction du département ministériel
• La prise de décisions administratives relatives aux matières relevant du domaine spécifique ouvert par le département

                   Il exerce son pouvoir réglementaire par voie d’arrêté et circulaires réglementaires. Concernant les attributions communes à tous les ministres, l’ordonnance présidentielle y relative du mois de mains 2007 constitue une illustration palpable en énumérant les attributions.

1. Les services ministériels

a) Le cabinet

Un cabinet de ministre est une équipe restreinte des proches collaborateurs pilotés par un directeur de cabinet. Constituée des conseillers, d’un secrétaire particulier et d’un personnel d’appoint, cette équipe a pour mission de prodiguer des conseils aux ministres. C’est le ministre qui choisit librement les membres de son cabinet et par conséquent tout changement de ministre entraîne celui du cabinet.

b) Les services administratifs centraux

Il s’agit des services de l’administration centrale des ministères ayant, à la différence des cabinets ministériels, un caractère permanent.

                   En République Démocratique du Congo, tout ministère est organisé à une structure de cinq échelons : Un secrétaire général, chapeauté par un haut fonctionnaire ayant le grade de secrétaire général, chaque secrétariat général est compartimenté en direction conduite chacune par un directeur. Les directions conduites chacune par un directeur. Les directions sont composées à leur niveau des divisions, chacune placée sous la direction d’un chef de division. Ces dernières sont subdivisées en services animés par des chefs de services. Ces services éclatent en bureaux supervisés par les chefs de bureaux.

c) Les corps d’inspection

       Il s’agit des corps placés hors hiérarchie du ministère mais directement rattaché au ministre pour lui permettre le suivi de l’application des choix du gouvernement. Les corps des inspecteurs remplissent aussi bien une mission permanente que des missions spécifiques. Dans le premier cas il s’agit de visiter successivement tous les services de manière régulière. Dans le deuxième cas, il s’agit d’évaluer des questions particulières ou d’organiser des visites improvisées.

                   Certaines parmi ces inspections ont une vocation interministérielle à l’instar de celle des finances qui peut intervenir pour contrôler, outre les agents du ministère des Finances, tous les agents comptables dans tous les autres ministères[23].

I.4.Les institutions d’appui à la démocratie

       En dehors de ces institutions ci-haut citées, la constitution de la 3^e République a prévu deux institutions d’appui à la démocratie : la commission électorale nationale indépendante (CENI), le conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (CSAC), (article 211 et 212), auxquelles s’est ajoutée le comité de sages pour le suivi de la tenue des élections à la fin de 2017 après les accords politiques du 31 décembre 2017.

1. La commission électorale nationale indépendante

Elle est chargée de l’organisation du processus électoral, notamment de l’enrôlement des électeurs, de la tenue du fichier électorale, des opérations de vote, des dépouillements et de tout référendum, elle assure la régularité des processus électoral et référendaire (article 211).

2. Le conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication

Il a pour mission de garantir et d’assurer la liberté et la protection de la presse, ainsi que de tous les moyens de communication de masse dans le respect de la loi. Il veille au respect de la déontologie en matière d’information et à l’accès équilibré des partis politiques, des associations et des citoyens aux moyens officiels d’information et de communication (article 212).

I.5.Les juridictions de l’ordre administratif

       Les juridictions administratives sont constituées d’une part, des juridictions administratives de droit commun, et, d’autre part, des juridictions administratives spécialisées régie par des lois particulières. Ces juridictions spécialisées sont rattachées à celles des droits communs par les biais de l’appel, à défaut desquelles, par voie de la cassation.

1. les juridictions administratives de droit commun

                   Ces juridictions sont : Le Conseil d’État, les cours administratives d’appel et les tribunaux administratifs.

A) Le conseil d’État

Le conseil d’État assume la double fonction de conseiller du gouvernement et de juridiction supérieure de l’ordre administratif. la première de ses fonctions qui consistent à émettre des avis sur le projet de loi, d’ordonnance ou décret, incombe aux sections permanentes et à l’assemblée générale, la seconde qui, suivant le cas, fait de la haute assemblée un juge de première et dernière ressort, le juge d’appel ou de cassation de juridictions administratives incombent à l’assemblée du contentieux de la section du contentieux ou au sous-section de celle-ci. Le constituant congolais fait du Conseil d’État l’organe qui coiffe les juridictions de l’ordre administratif, constituant de ce fait la haute cour administrative de l’État donc, le juge suprême de la République dont le ressort s’étend sur l’ensemble de territoire national.

Dans sa compétence juridictionnelle, Le Conseil d’État est juge de toutes les affaires qui relèvent de la compétence contentieuse lui reconnut par la constitution. À cet effet, il a l’autorité de connaître des litiges de compétence entre les juridictions de l’ordre judiciaire et celle de l’ordre administratif. Il connaît, en première et dernière ressort des recours en annulation pour violation de la loi, de l’édit ou du règlement, formé contre les actes, règlement ou décision des autorités administratives centrales ou ceux des organismes publics placés sous leur tutelle ainsi que ceux des organes nationaux des ordres professionnels. Et, en appel, juge des arrêts des cours administratives d’appel. Le Conseil d’État connaît également le pouvoir (requête) en cassation, pour violation de la Constitution, du traité international dument ratifié, de la loi, de l’édit, de la coutume, des principes généraux de droit et du règlement dirigé contre les arrêts et jugement de juridiction administrative de droit commun ou contre les décisions des juridictions administratives spécialisées.

B) La cour administrative d’appel

Une cour administrative d’appel est un juge d’appel de droit commun des tribunaux administratifs qui se situent entre le tribunal administratif et le Conseil d’État. C’est donc un échelon intermédiaire des juridictions entre le tribunal administratif et le Conseil d’État. Elle statue en appel (rejugé) principalement sur les recours administratifs de pleine juridiction. Elle ne peut se prononcer sur les recours en appréciation de l’égalité sur les recours pour excès de pouvoir formés contre des actes réglementaires. Les arrêts rendus par cette cour peuvent être déférés au Conseil d’État par voie de recours en cassation. Par opposition à l’appel, la cassation implique que l’on ne rejuge pas l’affaire au fond, mais seulement en droit.

C) Le tribunal administratif

Le tribunal administratif s’occupe des litiges entre les particuliers et les administrations ainsi que des conflits de travail au sein de la fonction publique. Il juge en premier ressort, pour dire qu’il est la première instance saisie d’une affaire donnée. Un tribunal administratif relève du pouvoir exécutif de l’État. Si un tribunal judiciaire bénéficie de la protection constitutionnelle, le tribunal administratif, peut être créé par une simple décision administrative sous l’autorité d’un ministre ou d’une assemblée législative afin de favoriser l’efficacité administrative et la résolution des différends privés. C’est pourquoi, les tribunaux administratifs disposent moins d’indépendance que les tribunaux judiciaires dans beaucoup de pays.

2. Les juridictions administratives spécialisées

       Les juridictions administratives spécialisées sont les suivantes : La Cour des comptes, les juridictions disciplinaires des administrations publiques ou des ordres professionnels. Ces juridictions ne sont pas organisées par l’acte régissant l’organisation et le fonctionnement des juridictions de droit commun. Elles font chacune l’objet des dispositions particulières comme indique dans la constitution à l’article 149 alinéa 6 de la Constitution[24].

Section : II. ORGANISATION POLITICO-ADMINISTRATIVE DE LA PROVINCE DU HAUT-KATANGA

Dans cette section il sera question d’étudier les institutions politiques et administratives de la province du Haut-Katanga, entre autres : l’assemblée provinciale et le gouvernement provincial

II.1. L’Assemblée provinciale

1. la nature juridique et l’organisation de l’Assemblée provinciale

L’Assemblée provinciale est l’organe délibérant de la province. Elle délibère dans le domaine des compétences réservées à la province et contrôle le gouvernement provincial ainsi que les services publics provinciaux et locaux. Les membres qui le composent sont élus au suffrage universel direct et cooptés pour un mandat de cinq ans renouvelable dans les conditions fixées par la loi électorale. et ces derniers s’appelle députés provinciaux. Le mandat de député provincial est incompatible avec les fonctions ou mandat suivant :

• Membre du gouvernement central ou provincial.
• Membre d’une institution d’appui à la démocratie
• Membre des forces armées, de la police nationale et des services de sécurité
• Magistrat
• Agent de carrière des services publics de l’Etat, provinciaux ou locaux
• Cadre politico administratif de la territoriale, à l’exception des chefs de chefferies et des groupements
• Mandataire public actif

       Aucun député provincial ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenir ou juger en raison des opinions ou vote émis par lui dans l’exercice de ses fonctions. Il ne peut, en cours de session, être poursuivi ou arrêté, sauf en cas de flagrant délit, qu’avec l’autorisation de l’assemblée provinciale. En dehors de session il ne peut être arrêté qu’avec l’autorisation du bureau de l’assemblée provinciale, sauf en cas de flagrant délit, de poursuites autorisées ou de condamnations définitives.

La détention ou la poursuite d’un député provincial est suspendue si l’assemblée provinciale dont il est membre le requiert. La suspension ne peut excéder la durée de la session en cours.

En matière répressive, le député provincial est justiciable de la cour d’appel. Le président de l’Assemblée provinciale est justiciable de la Cour de cassation conformément à l’article 153 alinéa 3 de la Constitution.

Le mandat de député provincial prend fin par :

• Expiration de la législature
• Par décès
• Par démission
• Empêchement définitif
• Incapacité permanente
• Absence non justifiée et non autorisée à plus d’un quart des séances d’une session
• Exclusion prévue par la loi électorale
• Acceptation d’une fonction incompatible avec son mandat
• Condamnation irrévocable à une peine de servitude pénale principale pour infraction intentionnel

Toute cause d’inéligibilité à la date des élections constatée ultérieurement par l’autorité judiciaire compétente entraîne la perte du mandat de député provincial.  Tout député provincial qui quitte délibérément son parti politique durant la législature et réputé renoncer à son mandat obtenu dans le cadre du dit parti politique. Dans ce cas, il est remplacé par son premier suppléant.

2. Le fonctionnement de l’assemblée provinciale

L’assemblée provinciale adopte son règlement intérieur. Le règlement intérieur détermine notamment :

• La durée et les règles de fonctionnement du bureau, le pouvoir est prérogative de son président ainsi que des autres membres du bureau
• Le nombre, le mode de désignation, la composition, le rôle et la compétence de ses commissions permanentes ainsi que la création et les fonctionnements des commissions spéciales et temporaires.
• L’organisation des services administratifs
• Le régime disciplinaire des députés provinciaux
• Les différents modes de vote, à l’exception de ceux prévu par la constitution (article 14).

L’assemblée provinciale se réunit de plein droit en session extraordinaire le quinzième jour suivant la proclamation des résultats des élections provinciales par la commission électorale nationale indépendante en vue de :

• L’installation du bureau provisoire dirigée par le doyen d’âge assisté de deux membres les moins âgés
• La validation des pouvoirs
• L’élaboration et adoption du règlement intérieur
• L’élection est installation du bureau définitif

La séance d’ouverture est présidée par le fonctionnaire le plus gradé de l’administration de l’assemblée provinciale. La session prend fin à l’épuisement de l’ordre du jour.

L’assemblée provinciale tient de plein droit chaque année deux sessions ordinaires : la première s’ouvre les 15 janvier et s’y clôturent les 15 avril.  La deuxième s’ouvre le 15 juillet et se clôture le 15 octobre.

Si le 15 janvier ou le 15 juillet tombe un dimanche ou un jour férié, l’ouverture de la session a lieu le premier jour ouvrable qui suit.

La seconde session est principalement consacrée à l’examen du budget. Celui-ci est transmis au gouvernement central par les gouverneurs de province au plus tard le 31 août.

L’assemblée provinciale peut être convoquée en sessions extraordinaires par son président sur un ordre du jour déterminé, à la demande de son bureau, de la moitié de ces membres ou du gouvernement provincial. La session extraordinaire ne peut dépasser 30 jours.

L’assemblée provinciale est dirigée par un bureau composé d’un président, d’un vice-président, d’un rapporteur, d’un rapporteur adjoint et d’un questeur élus dans les conditions fixées par son règlement intérieur.

3. La dissolution de l’assemblée provinciale

L’assemblée provinciale est dissoute de plein droit en cas de crise institutionnelle persistante.

Il y a crise institutionnelle persistante lorsque :

• Pendant six mois successifs, l’assemblée provinciale n’arrive pas à dégager une majorité
• Elle ne peut se réunir pendant une session faute de quorum
• Au cours de deux sessions d’une même année, le gouvernement provincial et renversé a deux reprises.

             Le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat constatent la dissolution de plein droit et en font rapport au président de la République. Le président de la République en prend acte par ordonnance contresigné par le Premier ministre.

                   La commission électorale nationale indépendante convoque, conformément à la loi électorale, des nouvelles élections[25].

   Pour ce qui est de l’Assemblée provinciale du Haut-Katanga, cette dernière joue un rôle clé dans le développement local de la province. Elle contribue à l’élaboration des politiques de développement, supervise l’exécutif provincial et alloue les ressources budgétaires de manière à favoriser le développent économique, social et environnemental de la province. Malgré la corruption observée de ses membres lors des élections de leurs bureaux, du chef de l’exécutif provincial, des sénateurs, et même pendant le contrôle des actions de l’exécutif provincial ainsi que des mandataires, ces dernières arrivent quand-même à assurer leurs missions par et à travers les différentes commissions.

II.2. Le gouvernement provincial

1. La nature juridique et l’organisation du gouvernement provincial

                   Le gouvernement provincial est l’organe exécutif de la province. Et, est composé d’un gouverneur, d’un vice-gouverneur et des ministres provinciaux.

Le gouverneur et le vice-gouverneur sont élus pour un mandat de 5 ans renouvelable une seule fois par les députés provinciaux au sein ou en dehors de l’assemblée provinciale. Ils sont investis par ordonnance du président de la République.

La composition du gouvernement provincial tient compte de la représentativité provinciale et de la femme. Les nombre des ministres provinciaux ne peuvent dépasser dix. Avant d’entrer en fonction, le gouverneur présente à l’assemblée provinciale le programme de son gouvernement. Lorsque ce programme est approuvé à la majorité absolue des membres qui composent l’assemblée provinciale, celle-ci investit les ministres. Les membres du gouvernement provincial peuvent être, collectivement ou individuellement, relevé de leurs fonctions par les votes d’une motion de censure ou des défiances de l’assemblée provinciale.

Avant leur entrée en fonction et à l’expiration de celle-ci, les membres du gouvernement provincial sont tenus de déposer, devant la cour administrative d’appel, la déclaration écrite de leur patrimoine familial, énumérant leurs biens meubles, il comprit action, parti social, obligations, autre valeur, compte en banque, leurs biens immeubles, avec indication des titres pertinents. Le patrimoine familial inclut les biens du conjoint selon le régime matrimonial, des enfants mineurs et des enfants, même majeure, à charge du couple. La cour administrative d’appel communique cette déclaration à l’administration fiscale. Faute de cette déclaration, endéans les 30 jours, la personne concernée et réputée démissionnaire. Dans les 30 jours suivants la fin des fonctions, faute de cette déclaration, en cas de déclaration frauduleuse ou de soupçon d’enrichissement sans cause, la cour de cassation est saisie par les soins du procureur général près cette cour.

Ils ne peuvent prendre part directement ou indirectement aux marchés publics au bénéfice des administrations ou des institutions dans lesquelles les pouvoirs provinciaux et les entités territoriales décentralisées ont des intérêts.

Le gouverneur de province, le vice-gouverneur et les ministres provinciaux sont justiciables de la Cour de cassation conformément à l’article 153 de la Constitution.

2. Le fonctionnement du gouvernement provincial

                   L’organisation et le fonctionnement du gouvernement provincial ainsi que la répartition des compétences entre les ministres provinciaux sont fixés par un arrêté du gouverneur délibéré en conseil des ministres.

Le gouverneur est le chef de l’exécutif provincial. Il représente la province en justice et auprès des tiers. Il nomme, relève de leurs fonctions et, le cas échéant, révoque les ministres provinciaux. Il dispose de l’administration publique en province. À ce titre, tous les services publics provinciaux et nationaux en province sont placés sous son autorité. Il promulgue les édits dans les 15 jours de leur transmission. À défaut, la promulgation est de droit. Sans préjudice de pouvoir propre qui lui sont dévolues par les lois et les règlements nationaux ou les édits provinciaux, le gouverneur agit par voie d’arrêter provincial délibéré en conseil des ministres. L’arrêté est contresigné par le ministre provincial chargé de son exécution.

Le ministre provincial est responsable de son département ministériel. Il applique le programme du gouvernement provincial dans son ministère, sous la coordination et l’autorité du gouverneur de la province. Il exerce le pouvoir réglementaires dans son secteur par voie d’arrêter du ministre provincial. Mais toutes les mesures réglementaires sont délibérées en conseil des ministres.

Le gouverneur dispose d’un cabinet dont le nombre de membres ne peut dépasser dix. Les ministres provinciaux disposent chacun d’un cabinet dont le nombre des membres ne peut dépasser quatre. Les conseillers sont désignés pour les matières relevant de la compétence de la province.

En cas d’adoption d’une motion de censure, le gouvernement expédie les affaires courantes jusqu’à l’investiture du nouveau gouvernement.

3. Les compétences de la province

La répartition des compétences entre le pouvoir central et la province s’effectue conformément aux dispositions des articles 202 et 204 de la constitution.

L’assemblée provinciale légifère dans le domaine relevant de la compétence exclusive de la province. L’initiative des édits appartient concurremment au gouvernement provincial et à chaque député provincial.

Les projets d’édits adoptés par le gouvernement en conseil des ministres sont déposés au bureau de l’assemblée provinciale.

Le gouverneur de province peut, après délibération du conseil des ministres, engager devant l’assemblée provinciale la responsabilité du gouvernement sur son programme, sur une déclaration de politique générale ou sur le vote d’un texte.

Les débats et les votes ne peuvent avoir lieu que 48 h après le dépôt de la motion. Seul son recensé les votes favorables à la motion de censure ou de méfiance qui ne peut être adoptée qu’à la majorité absolue de membres composant l’assemblée provinciale. Si la motion de censure ou de méfiance est rejetée, ces signataires ne peuvent en proposer une nouvelle au cours de la même session[26].

En parlant de la province du Haut-Katanga, le gouvernement provincial par son organisation et fonctionnement, apporte plus sur le développement de la province et cela se manifeste par la planification stratégique, l’allocation des ressources, la promotion de l’investissement, la coordination avec les autorités locales et la participation citoyenne, malgré que cette pratique n’est pas fréquente dans la province. Notons également que, depuis les premières élections du gouverneur de la province de 2019, la province n’a connu aucune crise institutionnelle, toutes les institutions sons stable.

Section : III. LES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES LOCALES

Les institutions administratives locales sont les derniers échelons de l’administration, c’est le niveau local caractérisé par la présence des collectivités publiques ou entités territoriales personnalisées limitativement énumérées par la constitution. Il s’agit notamment de la ville, la commune, la chefferie et le secteur.

III.1. La ville

La ville est, selon les dispositions légales tout chef-lieu de province ou toute agglomération d’au moins 100.000 habitants disposant des équipements collectifs et des infrastructures économiques et sociales à laquelle un décret du premier ministre aura conféré le statut de ville. Deux organes sont envisagés pour la gestion de la ville : un conseil urbain et un collège exécutif urbain.

1. Le Conseil urbain

Composé de membres appelés conseillers urbains et élus dans les conditions légales pour un mandat de 5 ans, le conseil urbain et l’organe délibérant de la ville chargé de délibérer sur le matière d’intérêt urbain. La loi détermine, à cet effet, 19 matières parmi lesquelles nous pouvons retenir les questions relatives à la voirie urbaine, l’aménagement de la ville, le marché d’intérêt urbain, les parcs publics, le complexe sportif et aire de jeux, entretien des bâtiments publics de la ville, la police des spectacles et manifestations publiques, l’hygiène… En tant qu’autorité administrative, le conseil urbain a les prérogatives d’agir par voie de décision, de prendre de règlements d’administration et de police qu’ils sanctionnent d’une peine égale ou inférieure à 7 jours d’emprisonnement et ou d’une amende. Il élit le maire de la ville et son adjoint dans les conditions légales, approuve le programme du collège exécutif urbain, adopte le projet de budget de la ville et donne, lorsqu’il n’en est requis, avis sur toute matière intéressant la vie.

Le conseil urbain est placé sous la direction d’un bureau composé de 4 membres élisent en interne conformément aux règlements intérieurs. Il s’agit de : un président, un vice-président, un rapporteur et un questeur. Il est habilité de recevoir la démission du maire de la ville ou de son adjoint pour enclencher la procédure de son remplacement.

Le conseil urbain se réunit en session ordinaire une fois par trimestre suivant les modalités définies par le règlement intérieur, pour une durée de 30 jours. Il prend soin de consacrer l’une de session à la question budgétaire, notamment celles compatibles au calendrier d’élaboration du budget provincial. Toutefois, il peut également se réunir en sessions extraordinaires à l’initiative de son bureau, ou de la moitié au moins de ses membres ou encore à la demande du collège exécutif urbain. Une session extraordinaire ne peut dépasser 15 jours. Le gouverneur de la province et même le maire de la ville peuvent également proposer l’inscription d’une question à l’ordre du jour du conseil urbain. Le conseil urbain est dissout de plein droit en cas de crise institutionnelle persistante. C’est-à-dire, lorsque six mois dira le conseil urbain, n’arrive pas à dégager une majorité ou ne peut se réunir faute de quorum, le président de l’Assemblée provinciale constate la dissolution de plein droit, en fait rapport au ministre national en charge de l’intérieur qui en prend acte. Le président de l’Assemblée provinciale en informe également sur le champ le gouverneur de province.

2. Le collège exécutif urbain

La loi prévoit la mise sur pied du collège exécutif urbain en tant qu’organe de gestion de la ville et d’exécution des décisions du conseil urbain. Il est composé du maire, du maire adjoint, et des trois échevins. Les maires et les maires adjoints sont élus au sein ou en dehors du conseil urbain par les conseillers urbains et sont investis par le ministre national en charge des affaires intérieures dans les 15 jours de la proclamation de résultat. Passé ce délai, l’investiture est acquise de droit.

Concernant les échevins urbains, ils sont désignés discrètement par les maires de la ville au sein ou en dehors du conseil urbain en tenant compte des critères de compétence, de crédibilité et de représentativité communautaire. Cependant, cette désignation est soumise à l’approbation du conseil urbain.

En sa qualité d’autorité administrative, le collège exécutif urbain, exécute les lois, les édits, le règlement et les décisions de l’autorité supérieure est celle du conseil urbain ainsi que diverses tâches d’intérêt général dans le ressort de la ville. Il dirige les services administratifs et administrés les établissements de la ville. En cas d’urgence et lorsque le conseil urbain n’est pas en session, il peut prendre des règlements de police.

Concernant le maire de la ville, il est l’autorité et le chef du collège exécutif urbain. À ce titre, il est responsable de la bonne marche de l’administration de sa juridiction, veille à l’exécution des lois, des édits, de règlement de l’autorité supérieure ainsi que du conseil urbain. Il veille également au maintien de l’ordre public, à l’accomplissement des tâches d’intérêt urbain, et statue par voie d’arrêter urbain.

En ce qui concerne la province du Haut-Katanga, elle compte trois villes à savoir :

Lubumbashi, Likasi et Kasumbalesa.

III.2. La commune

La réforme introduite par la constitution du 18 février 2006 renseigne que le statut de commune est conférées à tout chef-lieu de territoire, toute subdivision de la ville et à toute agglomération ayant une population d’au moins 20000 habitants à laquelle un décret du premier ministre aura conféré le statut de commune. Territorialement, la commune se subdivise en quartiers et ou un groupement incorporé.

L’administration de la commune est également l’affaire de deux organes :

Le conseil communal et le collège exécutif communal.

1. Le conseil communal

Est l’organe délibérant dont les membres, dénommés conseillers, sont élus au suffrage universel. Il est dirigé par un bureau composé d’un président, un vice-président, un rapporteur et un questeur. Ce conseil est investi des compétences relatives aux questions d’intérêt communal tels que : l’entretien des voies, des collecteurs de drainage et égouts, l’aménagement, l’organisation et la gestion des parkings, des mesures de police relatives à la commodité des passages sur le voies communales et sur les routes d’intérêt général, les actes de disposition des biens du domaine privé de la commune, les plans d’aménagement de la commune, l’éclairage public communal, la police des spectacles et des manifestations publiques,… Il est aussi habilité de prendre des règlements d’administration et de police à son niveau. À l’instar de tous les conseils délibérant des entités décentralisées, celui de la commune agit par voie de décision.

2. Le collège exécutif communal

Composé du bourgmestre, du bourgmestre adjoint et de deux échevins, il est l’organe de gestion et d’exécution des décisions du conseil communal. Il est appelé à assurer plusieurs attributions parmi lesquelles, les décisions de l’autorité supérieure ainsi que les décisions du conseil communal, préparé et proposé au conseil communal le projet du budget de la commune, exécuter la tranche du programme de développement de la ville assignée à la commune, publiez les décisions du conseil communal, administrer les établissements publics de la commune, gérer les patrimoines de la commune et conserver ses droits, exécuter le plan d’aménagement de la commune,…

Le bourgmestre est également responsable de l’administration communale constituée des services publics propres à la commune et ceux du pouvoir central, provincial et urbain y affecté. L’autorité de la commune éteint assurée par le bourgmestre, chef du collège exécutif communal, et investis de plusieurs compétences dont :

Assurer la responsabilité de la bonne marche de l’administration de sa juridiction, représenter la commune, exécuter et faire exécuter les lois, les règlements nationaux, provinciaux ainsi que les décisions et les règlements urbains et communaux, le maintien de l’ordre public dans sa juridiction…

Hors mis les chefs lieu des territoires, la province du Haut-Katanga compte pratiquement treize (13) communes qui ses repartissent de la manière que voici :

Sept communes dans la ville de Lubumbashi, trois communes dans la ville de Likasi, deux communes dans la ville de Kasumbalesa, et plus une commune rurale de Fungurume.

III.3. Le territoire

Le territoire est un échelon, d’impulsion, de coordination, d’appui et d’inspection de l’État et de la province.

                   Il est créé par décret du premier ministre délibéré en conseil des ministres, après consultation par référendum des populations des territoires concernés.

3.1. Le fonctionnement du territoire

En République démocratique du Congo, les territoires sont dirigés par l’administrateur de territoire. Il est assisté par deux administrateurs de territoire assistants. Ils sont nommés tous et, le cas échéant, relevés de leurs fonctions par le président de la République, sur proposition du ministre de la république ayant les affaires intérieures dans ses attributions. Et ils sont affectés par arrêté du ministre de la République ayant les affaires intérieures dans ses attributions, sur proposition du gouverneur de la province.

L’administrateur de territoire et ses assistants sont placés sous l’autorité du gouverneur de province.

L’administrateur de territoire est le représentant de l’État et la province dans sa juridiction. À ce titre, il veille au bon fonctionnement des services publics placés sous son autorité et il statue par voie de décision.

La loi précise que, nul ne peut être nommé administrateur de territoire ou administrateur de territoire assistant, s’il ne remplit les conditions suivantes : être de nationalité congolaise, être âgé de 25ans révolus, être porteur d’un diplôme d’études supérieures ou universitaire et justifier d’une expérience de 5ans au moins dans l’administration publique, être de bonne vie et mœurs.

Sans préjudice d’autres dispositions légales et réglementaires, l’administrateur de territoire assume les attributions suivantes :

• Veiller à l’exécution des lois et règlements de la république ainsi que des édits et des règlements provinciaux
• Veiller au maintien de l’ordre public sur toute l’étendue de sa juridiction. À cette fin, il dispose des services spécialisés de renseignement, de la police nationale et peut, le cas échéant, requérir les forces armées, après autorisation du gouverneur de province
• Dresser un rapport sur le comportement des éléments des services spécialisés de renseignement, de la police nationale et des forces armées cantonnés dans sa juridiction
• Aviser le gouverneur de province de tout évènement important survenu dans le territoire et de tout différend de nature à troubler l’ordre public
• Veiller à l’application de la législation et de la politique du gouvernement en matière des finances et budget ainsi qu’en matière de planification et d’élaboration des projets, des soins de santé primaires, de l’éducation, de l’agriculture, de la promotion et de la protection de l’environnement, de transport et communication ainsi que de l’administration de la population.
• Veiller à l’entretien des réseaux routiers d’intérêt national et local et à l’implantation des poteaux de signalisation des ponts et rivières ainsi que des agglomérations
• Assurer la sauvegarde du patrimoine de l’État et spécialement de la protection de la faune, de la flore, des ouvrages d’art, des sites classés, des cours d’eau et des rives
• Inspecter au moins deux fois l’an les services publics de l’État et de la province fonctionnant dans les communes, les secteurs et les chefferies qui composent sa juridiction et adresser un rapport au gouverneur de province
• Veiller à l’exécution des programmes économiques et sociaux de l’État et de la province

I ’administrateur de territoire peut, par délégation du gouverneur de province, exercer la tutelle sur les actes des entités territoriales décentralisées de son ressort. De même il peut les appuyer dans la mise en œuvre de leurs compétences en disposant des services publics de l’État et de la province.

À la fin de chaque trimestre, l’administrateur de territoire adresse au gouverneur de province un rapport sur l’administration du territoire, et le ministre de la république ayant les affaires intérieures dans ses attributions en reçoit copie.

Dans l’exercice de ses fonctions, l’administrateur de territoire dispose des services et des agents de carrière. Il exerce, sur ces agents un pouvoir disciplinaire conformément aux dispositions des statuts qui les régissent.

Pour la province du Haut-Katanga, cette dernière compte six territoires à savoir :

Pweto, Mitwaba, Kasenga, Kipushi, Kambove, et Sakanya.

III.4. La chefferie et le secteur

Ces deux entités constituent des subdivisions du territoire. La chefferie est considérée par le législateur congolais comme un ensemble généralement homogène de communautés traditionnelles organisées sur base de la coutume et ayant à sa tête un chef désigné par la coutume, reconnu et investi par le pouvoir publics. Tandis que le secteur est quant à lui présenté comme un ensemble généralement hétérogène de communautés traditionnelles indépendante, organisée sur base de la coutume. Il a à sa tête un chef investi par le pouvoir public. Toutefois, la loi précise que le gouvernement coutumier qui compose cette entité conserve leur organisation coutumière dans les conditions légales. La chefferie et le secteur sont également tous deux placés sous la conduite de deux organes :

Un conseil de chefferie ou de secteur et un collège exécutif de chefferie ou de secteur.

1. Le conseil de secteur ou de chefferie

Le conseil de chefferie ou de secteur se composent de conseillers localement élus. Sa direction est attribuée à un bureau constitué d’un président, un vice-président et un rapporteur. à l’instar des autres conseils délibérant, il délibère sur les matières d’intérêt local, la loi détermine à ce sujet diverses questions, une quinzaine allant de la constitution et l’entretien des bâtiments publics, des mini centrales pour la distribution de l’énergie électrique, des voix d’intérêt local, des péages, en passant par diverses mesures d’administration et de police, la création des centres commerciaux, des centres de santé, la gestion des sites touristiques, des cimetières et des centres culturels,… ainsi que l’organisation des campagnes agricoles, la promotion de l’élevage et de la pêche.

En pratique les conseils des secteurs ou des chefferies n’existent pas en République démocratique du Congo en générale et dans la province du haut-Katanga en particulier, bien que la loi prévoie son existence.

2. Le collège exécutif de secteur ou de chefferie

Au niveau de ces entités, la composition du collège exécutif n’est pas identique. Pour le secteur, il est constitué de chef de secteur, d’un chef de secteur adjoint et de deux échevins. Il se dégage pour la chefferie, l’absence d’un adjoint du chef. Cependant, dans tous les cas, le collège exécutif et l’organe de gestion du secteur ou de la chefferie et de l’exécution des décisions du conseil. Comme attribution, l’on retient :

• Il est chargé d’assurer l’encadrement des populations en vue de la réalisation du programme agricole et économique de l’entité et l’exécution des tâches d’intérêt général lorsqu’il en est requis spécialement par l’autorité supérieure ou lorsque l’urgence s’impose
• Il veille à l’amélioration de l’habitat, la sauvegarde du patrimoine est spécialement : l’entretien du réseau routier, la gestion du domaine, la protection de la flore, la faune, des ouvrages d’art et des sites classés, des eaux, des cours d’eau, des dérives.
• Il élabore aussi le projet de budget

Le chef de secteur assure la responsabilité de la bonne marche de l’administration de sa juridiction (service de l’administration nationale, provincial et local) alors qu’au niveau de la chefferie, la responsabilité du bon fonctionnement de l’administration incombe au premier échevin. (Le chef coutumier n’est répond pas de ses actes devant le conseil, il exerce l’autorité coutumière et définit les orientations relatives à la bonne marche de sa juridiction). Le chef de secteur ou de chefferie dispose par voie d’arrêté délibérés en conseil.

Toutefois, les deux autorités assurent la gestion de leurs entités respectives et veille sur les maintiens de l’ordre public dans leur juridiction. Ils sont à la fois officiers de polices judiciaires à compétence générale de l’état civil. Ils représentent leurs juridictions respectives en justice et devant des tiers. Ils exécutent les lois, les édits et les règlements nationaux et provinciaux, les décisions et règlements du secteur ou chefferie.

Pour ce qui est de la province du Haut-Katanga, elle compte sept chefferies dans son ensemble et treize secteurs.

CHAPITRE TROISIEME : LIBRE ADMINISTRATION ET DÉVELOPPEMENT LOCAL DE LA PROVINCE DU HAUT-KATANGA

       Dans ce chapitre nous allons chercher à comprendre comment la libre administration des provinces ne favorise pas le développement local en République démocratique du Congo, particulièrement celle du haut-Katanga malgré sa richesse dont elle dispose.

Section : I. APPLICATION DE LA LOI SUR LA LIBRE ADMINISTRATION DES PROVINCES

I.1.  Rapports entre le pouvoir central et la province

       Il existe des rapports entre le pouvoir central et la province. Ces rapports sont définis par la loi. (Loi n°08/012 du 31 juillet 2006 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces).

I.1.1. Rapports entre le parlement et l’assemblée provinciale

L’Assemblée provinciale participe à la constitution du parlement par l’élection des sénateurs.

Dans sa mission constitutionnelle de représentation des provinces, le sénat peut à tout moment, consulter les présidents des Assemblées provinciales.

L’Assemblée nationale et le Sénat peuvent, par ailleurs, dépêcher dans une province une délégation des parlementaires pour une mission ponctuelle.

L’Assemblée nationale et le Sénat peuvent, par une loi, habiliter une assemblée provinciale apprendre des édits sur des matières de la compétence exclusive du pouvoir central. Lorsque l’Assemblée nationale met fin à cette habilitation, les dispositions des édits promulguées à cet effet demeurent cependant en vigueur dans la province jusqu’à ce que l’assemblée provinciale ait légiféré en la matière.

Une assemblée provinciale peut également, par un édit, habiliter l’assemblée nationale et le Sénat à légiférer sur des matières de la compétence exclusive de la province. Lorsque l’assemblée provinciale met fin à cette habilitation, les dispositions des lois promulguées à cet effet demeurent cependant en vigueur dans la province jusqu’à ce que l’assemblée provinciale ait légiféré en la matière.

La législation nationale prime sur l’édit provincial.

I.1.2. Représentation de l’État en province

Le gouverneur de province représente le gouvernement central en province.

Il assure, dans ce cadre, la sauvegarde de l’intérêt national, le respect des lois et règlements de la République et veille à la sécurité et à l’ordre public dans la province.

Dans les matières relevant de la compétence exclusive du pouvoir central, le gouverneur de province coordonne et supervise les services qui relèvent de l’autorité du pouvoir central.

Dans l’exercice de sa mission de représentation du gouvernement central et de coordination des services publics déconcentrés en province, le gouverneur de province répond de ses actes devant le gouvernement central.

Les actes posés par le gouverneur de province dans ces matières sont susceptibles d’annulation.

En cas de nécessité, le pouvoir central peut réformer ou se substituer au pouvoir du gouverneur de province.

En cas de fautes graves commises par le gouverneur de province dans l’exercice des missions des services publics déconcentrés, le pouvoir central peut :

• Saisir l’assemblée provinciale pour faire application des articles 41 et 42 de la loi sur la libre administration des provinces.
• En matière pénale, les déférer devant la cour de cassation selon la procédure prévue par l’article 68 de la loi sur la libre administration.
• Déférer ses actes administratifs devant la cour administrative d’appel selon la procédure devant les juridictions administratives.

Lorsque le gouverneur de province ou le vice-gouverneur se rend coupable d’outrage à l’assemblée provinciale et/ou d’autres infractions de droit commun dans ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions, l’assemblée provinciale les met en nakusp nation devant la cour de cassation.

La décision des poursuites ainsi que la mise en accusation sont votées à la majorité absolue des membres composant l’assemblée provinciale suivant la procédure prévue par le règlement intérieur.

Il y a outrage à l’assemblée provinciale lorsque, sur des questions posées par elle sur l’activité gouvernementale, le gouverneur ne fournit aucune réponse dans un délai de 30 jours.

Pour leurs déplacements officiels à l’étranger, le gouverneur de province et les membres du gouvernement provincial sont astreint à l’autorisation préalable du gouvernement central.

Pour leurs déplacements officiels ou privés, le gouverneur, le vice-gouverneur et les ministres provinciaux sont régis par l’arrêté du gouverneur portant organisation et fonctionnement du gouvernement provincial.

Dans l’un ou l’autre cas, les dispositions de l’alinéa 2 de l’article 12 de la loi sur la libre administration des provinces leur sont applicables.

Sauf dispositions contraires de la législation nationale, le gouvernement provincial exécute les lois et règlements nationaux par l’intermédiaire de ses services[27].

I.2. Rapports entre les entités territoriales décentralisées et la province

Le maire, le bourgmestre, le chef de secteur et le chef de chefferie sont des autorités exécutives locales et représentent l’État et la province dans leurs juridictions respectives.

Ils assument, à ce titre, la responsabilité du bon fonctionnement des services de l’État et des services provinciaux dans leurs entités et assurent la bonne proche de leurs administrations respectives sous réserve des dispositions des articles 82 et 86 de la loi organique n°08/012 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des entités territoriales décentralisées et leurs rapports avec l’État et les provinces.

Ils coordonnent et supervisent, dans leurs entités respectives, les services qui relèvent de l’autorité du pouvoir central ou de la province.

Pour ce qui est de la tutelle sur les actes des entités territoriales décentralisées, le gouverneur de province exerce, dans les conditions prescrites dans la loi organique cité ci-haut, la tutelle sur les actes des entités territoriales décentralisées.

Il peut déléguer cette compétence à l’administrateur du territoire. La tutelle sur les actes des entités territoriales décentralisées s’exerce par un contrôle a priori et un contrôle a posteriori.

Le gouverneur de province organise au moins une fois l’an, une réunion avec les chefs de l’exécutif des entités territoriales décentralisées en vue de leur permettre de se concerter et d’harmoniser leurs points de vue les matières relevant de leurs attributions.

En plus de la tutelle, le gouverneur de province appuie les entités territoriales décentralisées dans la mise en œuvre de leurs compétences décentralisées, en disposant des services techniques ci-après :

• Les travaux publics et l’élaboration des projets
• Les travaux publics et le développement rural
• L’agriculture, la pêche et l’élevage
• La santé
• L’éducation
• L’environnement et les nouvelles sources d’énergie
• Les finances et le budget
• Les services démographiques et les statistiques de la population[28].

En conclusion, il n’existe pas un rapport total entre la province et les entités territoriales décentralisées en République Démocratique du Congo. Selon le constat que nous avons fait particulièrement dans la province du Haut-Katanga. Les autorités provinciales s’intéressent beaucoup plus aux entités urbaines qu’aux entités rurales, dans tous les secteurs et surtout s’il s’agit de donner le 40% de la part des recettes à caractère national allouées aux provinces, pourtant c’est leurs droits.

Section : II. LE CONTRÔLE DES ACTES DES PROVINCES

       En République démocratique du Congo, comme partout ailleurs, les contrôles sur les actes que posent les provinces se font sous plusieurs formes, entre-autres :

II.1. Le contrôle juridictionnel

Le contrôle juridictionnel est le processus par lequel un tribunal ou une juridiction examine la légalité, la constitutionnalité et la conformité d’une décision, d’une loi ou d’un acte administratif. Il vise à vérifier si les actions des organes de l’État ou des autorités publiques sont conformes au droit, ainsi qu’à sanctionner les éventuelles violations des droits et libertés fondamentaux des individus.

Le contrôle juridictionnel est souvent exercé par des tribunaux constitutionnels, des cours d’appel ou de cassation, et des cours suprêmes, qui ont le pouvoir d’annuler ou de réformer les décisions contraires à la loi.

La cour constitutionnelle connaît des conflits des compétences entre l’État et les provinces conformément à l’article 161 de la constitution.

La cour constitutionnelle connaît de la constitutionnalité des édits.

La cour administrative d’appel connaît en premier ressort des recours en annulation pour violation de la loi, des édits et des règlements nationaux formés contre les actes ou décisions des autorités provinciales ou locales et les organismes décentralisés placés sous la tutelle de ces autorités.

II.2. Le contrôle hiérarchique

Le contrôle hiérarchique est un mécanisme par lequel une autorité administrative supérieure a le pouvoir de contrôler les actes administratifs pris par une autorité administrative inférieure. Il s’agit d’un moyen d’assurer la légalité et la conformité des actes administratifs et de prévenir les abus de pouvoir.

L’autorité supérieure peut exercer ce contrôle en examinant les actes administratifs, en les annulant ou en les modifiant si elles sont illégales ou contraires aux politiques et directives de l’administration. Ce contrôle permet d’assurer la cohérence et l’unité de l’action administrative, ainsi que le respect des normes légales et réglementaires.

Le contrôle hiérarchique dans la province du Haut-Katanga est exercé par l’administration provinciale (le gouverneur et son gouvernement) et les autorités gouvernementales centrales ; cela inclut le ministère de l’intérieur, décentralisation et affaires coutumière qui est responsable de la supervision générale des provinces et de l’application de la loi, ainsi que d’autres ministères et organes gouvernementaux qui sont responsables de différents secteurs d’intérêt national.

Ces derniers visent à assurer la cohérence et la conformité des politiques provinciales avec les directives nationales. Cependant, il est important de trouver un équilibre entre le contrôle hiérarchique et l’autonomie décisionnelle, afin de permettre à la province de répondre efficacement aux besoins spécifiques de sa population.

II.3. Le contrôle de tutelle

Avant d’aller plus loin comprenons d’abord qu’est-ce que la tutelle.

On désigne sous le nom de tutelle administrative les contrôles exercés, sous ces différentes formes, sur l’activité d’une personne publique décentralisée ou sur ces agents.

Ce contrôle peut également s’étendre à certaines personnes privées collaborant à l’exécution d’une tâche d’intérêt général.

La tutelle administrative est la contrepartie de la décentralisation qu’elle est destinée à maintenir dans un état d’indépendance relative. Elle s’applique aussi bien dans le cadre de la décentralisation territoriale que dans celui de la   décentralisation par service ou technique[29].

Dans la province du Haut-Katanga le contrôle de tutelle est exercé par l’Administration centrale de la République Démocratique du Congo, en particulier par le ministère de l’intérieur. Ce contrôle de tutelle vise à superviser et à encadrer l’action gouvernementale au niveau provincial, en veillant à ce que les décisions et les politiques mises en œuvre par la province soient conformes aux lois et aux normes nationales.

Le contrôle de tutelle implique plusieurs aspects, tels que la supervision administrative, la validation des décisions, l’évaluation de la performance et la conformité des comptes rendus financiers. L’administration centrale peut demander des rapports et des informations régulières sur les actions et les décisions prises par la province, et peut également intervenir dans certains cas pour assurer la conformité avec les normes et les politiques nationales.

La tutelle vise à garantir l’efficacité et l’efficience de l’action gouvernementale au niveau provincial, s’en assurent que les ressources publiques sont utilisées de manière transparente et responsable.

Cependant, il est important de noter que la tutelle peut parfois être perçue comme une ingérence excessive de l’administration centrale dans les affaires provinciales. Certains acteurs locaux peuvent estimer que cela limite l’autonomie décisionnelle et empêche la prise de décisions adaptées aux besoins spécifiques de la province.

Pour trouver un équilibre entre le contrôle de tutelle et l’autonomie décisionnelle, il est essentiel de promouvoir une relation de collaboration et de dialogue constructif entre l’administration centrale et les autorités provinciales. Il est également important de renforcer les capacités des provinces pour assumer de manière autonome leurs responsabilités, en garantissant la transparence, la responsabilité et la bonne gouvernance au niveau provincial.

Section : III. LA QUALITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DANS LA FONCTION PUBLIQUE PROVINCIALE

La constitution du 18 février 2006, en ses articles 3 alinéa 3, 123 point 1, 202 et 204, consacre les principes de la libre administration et de l’autonomie des provinces et des entités territoriales décentralisées dans la gestion de leurs ressources économiques, humaines financières et techniques.

Pour matérialiser ces principes, l’organisation et le fonctionnement des services publics du pouvoir central, des provinces et des entités territoriales décentralisées sont indispensables afin de permettre à chaque échelon du pouvoir étatique de disposer d’un cadre organique et fonctionnel cohérent.

Ainsi donc, les services publics de la province comprennent :

1. L’administration rattachée au gouverneur de province
2. L’administration de l’assemblée provinciale
3. L’administration des ministères provinciaux

Ils sont créés et, le cas échéant, dissouts par arrêté du gouverneur de province délibéré en conseil des ministres, sur proposition du ministre provincial ayant le secteur d’activité concerné dans ses attributions.

Les services publics de la province sont placés sous l’autorité du gouverneur de province, et, est dirigés par un fonctionnaire ayant le grade de directeur de l’administration publique.

Pour besoin de proximité avec ses administrés, la province déploie des services déconcentrés au niveau des entités territoriales décentralisées et déconcentrées.

Les services publics provinciaux sont hiérarchisés de la manière suivante :

1. Secrétariat provincial
2. Division provinciale
3. Bureau

En dehors de ces services, il existe aussi les services publics des entités territoriales décentralisées entre autres :

1. L’administration des conseils des villes, communes, secteurs et chefferies.
2. L’administration des collèges exécutifs des villes, communes, secteurs et chefferies

Ils sont créés par décision conformément à la loi organique portant composition, organisation et fonctionnement des entités territoriales décentralisées et leurs rapports avec l’État et les provinces.

Ils sont placés sous l’autorité du collège exécutif. Et sont dirigés par un fonctionnaire ayant le grade de chef de division de l’administration publique.

Il est à noter que, l’administration des conseils des villes, communes, secteurs et chefferies n’existe pas en République Démocratique du Congo en général et dans la province du Haut-Katanga en particulier, mais ce avec l’avènement des élections des conseillers municipaux de 30 décembre 2023, que l’on commence à voir certaines entités recruter les personnels malgré les moyens financiers qui n’est toujours pas disponibiliser par le gouvernement central.

Ils sont hiérarchisés de la manière que voici :

1. Division locale

Dirigée par un chef de division locale.

• Bureau local[30]

Dirigé par un chef de bureau local.

Pour sortir de la sous administration, caractérisant la République Démocratique du Congo dans le domaine de la fonction publique. La réforme reconnaît à la province et à l’entité territoriale décentralisée le droit de recruter son propre personnel pour faire face aux besoins locaux.

Ce système de gestion décentralisée des fonctionnaires a permis de rapprocher l’administration aux administrés. Il fait en sorte que les fonctionnaires soient imprégnés de la culture de la population qu’ils administrent. C’est donc un moyen pratique et adapté pouvant faciliter la participation des citoyens des n’importe quel coin à la gestion des affaires qui les concernent le plus directement.

Force et de remarquer que, les fonctionnaires de l’administration publique provinciale, surtout les fonctionnaires de l’administration des entités territoriales décentralisées et déconcentrées sont mal payaient, leurs revenus mensuels n’arrivent pas à couvrir leurs dépenses ménagères. Et leur droit lié à la fonction ou à son travail n’est pas respecter.

Le non-respect de ces closes par l’État congolais favorise au sein de l’Administration locale, les tracasseries, la corruption et aussi la méconduite des certains agents.

Section : IV. DÉVELOPPEMENT LOCAL DANS LA PROVINCE DU HAUT-KATANGA

IV.1. Les ressources de la province

Les finances du pouvoir central et celles des provinces sont distinctes.

Le budget de l’État comprend le budget du pouvoir central et le budget des provinces. Il est arrêté chaque année par une loi.

Les budgets des entités territoriales décentralisées sont intégrés, en dépenses et en recettes, dans le budget de la province conformément aux dispositions de la loi financière.

Les comptes des provinces et ceux des différentes entités territoriales décentralisées sont soumis au contrôle de l’inspection générale des finances et de la cour des comptes.

IV.1.1. Des ressources propres

L’impôt est établi conformément à la législation fiscale provinciale.

Les ressources propres de la province comprennent : les impôts, les taxes, les droits provinciaux et locaux ainsi que les recettes de participation.

La province établit le mécanisme de leur recouvrement dans le respect des procédures fixées par la législation nationale.

Les taxes, les droits provinciaux et locaux comprennent notamment : les taxes d’intérêt commun, les taxes spécifiques à chaque province et à chaque entité et les recettes administratives rattachées aux actes générateurs dont la décision relève de la compétence des provinces.

Les taxes d’intérêt commun sont constituées de la taxe spéciale de circulation routière, de la taxe annuelle pour la délivrance de la patente, diverses taxes de consommation de la bière, l’alcool et spiritueux ainsi que le tabac, la taxe de superficie sur les concessions forestières, la taxe de superficie sur des concessions minières, la taxe sur les ventes des matières précieuses de production artisanale et toutes autres taxes instituées par le pouvoir central et revenant en tout ou en partie aux provinces en vertu de la loi.

Il est à noter que, la clé de répartition du produit des taxes d’intérêt commun entre les provinces et entre les entités territoriales décentralisées est fixée par la législation qui institue les dites taxes, après avis de la conférence des gouverneurs de province.

Les taxes spécifiques à chaque province sont prélevées sur les matières locales non imposées par le pouvoir central. Elles sont soit rémunératoires, soit fiscales conformément à la législation sur la nomenclature des taxes et droits provinciaux.

Les règles de perception des taxes spécifiques sont fixées, après avis de la conférence des gouverneurs de province, par la loi fixant la nomenclature des recettes locales.

La province perçoit les recettes Administratives rattachées aux actes générateurs dont la décision relève de sa compétence.

Les recettes de participation de chaque province comprennent les bénéfices ou les revenus de leur participation en capital dans les entreprises publiques et les associations momentanées à but lucratif.

IV.1.2. Des ressources provenant des recettes à caractère national

La part des recettes à caractère national allouées aux provinces est établie à 40%. Elle est retenue à la source.

La retenue à la source s’effectue par un versement automatique de 40% dans le compte de la province et de 60% dans le compte général du trésor public.

Ce mécanisme est exécuté par la Banque centrale du Congo conformément à la loi financière.

La loi relative à la libre administration des provinces, dans son article 55 énumère les ressources à caractère national, entre autres :

1. Les recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participation.
2. Les recettes des douanes et accises.
3. Les recettes provenant des impôts recouvrés sur les grandes entreprises, des pétroliers producteurs ainsi que les autres impôts pouvant être perçus à leur lieu de réalisation.

L’édit sanctionnant le vote du budget provincial intègre les budgets des entités territoriales décentralisées, notamment la part des recettes à caractère national et celles des autres recettes de la province ainsi que des dépenses correspondantes.

La province peut bénéficier des ressources provenant de la caisse nationale de péréquation prévue à l’article181 de la constitution.

En République Démocratique du Congo en général et particulièrement dans la province du Haut-Katanga, la rétrocession ou la retenue à la source n’est pas respecter. Les autorités provinciales et même les autorités locales crient chaque fois au gouvernement central la réparation de leur droit, celui de 40% des recettes à caractère national.

Il est à noter que, la répartition des recettes à caractère national entre les entités territoriales décentralisées se fait en suivant un certain nombre des critères, entre autres : la capacité de production, la grandeur géographique et le nombre de la population.

IV.1.3. Des ressources exceptionnelles

Dans les conditions fixées par la loi financière et la législation sur le crédit, la province peut recourir aux emprunts intérieurs pour financer ses investissements.

L’État peut contracter et garantir conformément à la constitution et à la loi financière des emprunts extérieurs pour les besoins de la province.

La province peut bénéficier des dons et legs dans les conditions définies par la loi. Leur valeur est inscrite en recette au budget de l’année d’exercice de leur acceptation.

IV.2. Vue socio-économique de la province du Haut-Katanga

       La plupart des grandes entreprises œuvrent principalement dans l’exploitation minière et contribuent à la résolution du chômage et aux actions d’intérêt communautaire dans la province.

IV.2.1. Principales zones de concentration d’activité économique et défis majeurs

       La province du Haut-Katanga compte plus de 55000 unités économiques. Cependant, moins de 1% d’entre elles sont formelles. Plus de ¾ d’unités économiques (77,2%) se concentrent en milieu urbain, 16% en milieu rural et 6,8% en milieu semi-urbain.

       La ville de Lubumbashi est la plus représentative en termes de zone de concentration. Elle compte 39555 unités économiques, deuxième ville de la RDC selon le classement national.

IV.2.2. Quelques infrastructures économiques de la province et défis majeurs

La province compte comme principales infrastructures économiques : les postes frontaliers, les barrages hydroélectriques, les marchés, les hôpitaux, les écoles, les locaux d’entreposages, les aéroports, le chemin de fer,  les routes nationales, les routes de déserte agricole,…Les principaux défis majeurs sont liés à l’absence du système d’information du marché (S.I.M), d’un programme régulier d’entretien et de réhabilitation des infrastructures de transport considérés comme l’épicentre de l’économie des zones rurales et urbaines.

IV.2.3. Les biens produits localement dans la province du Haut-Katanga

En ce qui concerne la production locale dans la province du Haut-Katanga cette dernière est très faible, cette province vit par et à travers l’importation.

Voici quelques produits que la province du Haut-Katanga produits malgré sa faible politique de protection locale :

L’agriculture (manioc, maïs, arachide, haricot, tubercule, riz, …). Dans ce secteur il y a une faible production parce que la grande partie de l’agriculture n’est pas industrialisée.

La pêche (poissons frais, fumés et salés), ici aussi mêmement la pêche n’est pas non plus industrialisée. La majorité de la population faits la pêche vivrière.

Les mines (cuivre, cobalt, or, coltan, …), bien que dans ce domaine il y a l’industrialisation, mais la transformation de ces matières ses font ailleurs. Et l’artisanat (bois, planches, vannerie, nattes, outils aratoires, œuvre d’art, …).

IV. 3. Brève présentation des donnés sectorielles

IV.3.1. Situation sanitaire

Actuellement la province du Haut-Katanga compte 27 zones de santé, 23 hôpitaux généraux de référence et 1086 centres de santé dont 115 centres hospitaliers, 43 centres de santé de référence, 112 sites de soins communautaires, 391 aires de santé.

Les maladies le plus récurrentes dans la province du Haut-Katanga sont la malaria, la fièvre typhoïde et les infections respiratoires aiguës. Par ailleurs, les principales causes de décès sont l’anémie, le paludisme et l’hypertension artérielle.

Au 30 juin 2020, la province a enregistré 2906 cas de choléra dont 123 décès, suite au manque d’eau potable et au vieillissement de la tuyauterie de la REGIDESO.

Cependant, depuis 2013, la majorité des zones de santé de la province connaissent chaque année une flambée épidémique de choléra.

IV.3.1. Agriculture et défis de développement rural

Le manioc constitue le produit le plus cultivé de la province, suivi du maïs et de la patate douce. Le territoire de Kambove et de Pweto sont les principaux bassins de production agricole de la province.

Voici le tableau qui indique la production agricole en tonne réalisée en 2021-2022 dans la province du Haut-Katanga :

• Production agricole en tonne réalisée en 2021-2022

SUBDIVISION ADMIN STRATIVE	MAÏS	MANIOC	ARACHIDE	HARICOT	PATATE DOU CE
Kambove	65261	56968	4058	3090	28556
Kasenga	13304	333367	9162	3999	14429
Kipushi	39636	51092	3130	1891	16414
Mitwaba	15768	61220	5942	10122	88
Pweto	36220	584889	9214	6569	13313
Sakania	15174	169631	1940	4054	27955
Kasumbalesa	5381			33940	1306
Likasi	8187	255	67	33940	409
Lubumbashi	2994	16450	427	32	2698
TOTAL	201925	1786602	33940	29764	105165

Source : cellule d’analyses des indications de développement (primature RDC)

Le Haut-Katanga, l’une des 26 provinces de la RDC, connue pour ses énormes potentialités minières et agro-pastorales, dispose de 15 millions d’hectares de pâturages et d’importants plans d’eau (+de 5346 km^2.     / 41,2km³ d’eau).

Malgré cette performance énorme sur le plan de l’agriculture, la province n’arrive toujours pas à produire beaucoup. Et cela est dû à quelques défis majeurs que cette dernière enregistre, entre autres :

• La faiblesse et la baisse progressive de l’investissement Publique et privé.
• La prédominance du code minier sur le code agricole, ayant pour conséquence la réduction des espaces arables.
• La persistance de l’agriculture traditionnelle de substance.
• Le dysfonctionnement et la démotivation du personnel des services publics d’encadrement et d’accompagnement technique des agriculteurs, de pisciculteurs et d’éleveurs.
• Le non encadrement et non équipements de centres de recherche agrovétérinaire ainsi que la non motivation du personnel.
• L’exode rural ;
• L’insécurité causée par les conflits armés.
• La part insignifiante du budget de l’État alloué au secteur agricole.
• La dégradation des routes, le non navigabilité de certaines des voies fluviales, lacustres, du chemin de fer et d’autres infrastructures de base.

IV.3.3. Sur le plan éducationnel

La province du Haut-Katanga est subdivisée en deux directions provinciales de l’EPST (enseignement primaire, secondaire et technique) à savoir :

Haut-Katanga 1 et Haut-Katanga 2. L’EPST Haut-Katanga 1 est composée des écoles maternelles, primaires et secondaires de sous-division éducationnelles des villes de Lubumbashi, Likasi et Kasumbalesa ainsi que des territoires de Kambove, kipushi, et Sakania. Et l’EPST Haut-Katanga 2 basée à Pweto est composée des écoles maternelles, primaires et secondaires de sous divisions éducationnelles des territoires de Pweto-Kasenga et Mitwaba.

Notons il y a 78 établissement d’enseignement supérieur et universitaire sont officiellement répertoriés dans la province du Haut-Katanga dans l’année2021-2022 avec 36 universités, et 42 instituts supérieurs. 70% d’entre eux sont localisés dans la ville de Lubumbashi.

La province compte une seule institution de recherche (INERA KIPOPO) à Kipopo dans le territoire de Kipushi en agriculture et environnement. La station forestière et hydro-biologique de Kipopo est l’une de 9 stations du réseau de recherche actuel de l’INERA.

IV.3.4. Environnement et enjeux de développement durable

1. Parc et aires protégés par territoire

                   La province du Haut-Katanga regorge plusieurs parcs, parmi lesquels :

• Le parc national de Kundelungu situé dans la partie Nord-Est du territoire de kasenga.
• Le parc national d’Upemba, situé dans le territoire de Mitwaba.
• Le parc Kashengeneke (dans le territoire de Pweto), qui n’est généralement pas visité par les touristes nationaux ou internationaux faute de mauvais état de la route.

                   Juste un jardin est retrouvé dans la province du Haut-Katanga, le jardin botanique de Lubumbashi.

                   Plusieurs jardins zoologiques sont présents dans le Haut-Katanga :

• Le jardin zoologique de Lubumbashi : situé dans la ville de Lubumbashi, on y trouve le lion, le tigre, le phacochère, l’aigle, les singes, …
• Le jardin zoologique (para animalier) présent dans le territoire de Pweto regorge les espèces, telles que des gazelles, des zèbres, des paons et des sangliers. Néanmoins il est privé et en plus, il n’y a pas d’accès au public.

2. Sites touristiques

       La province du Haut-Katanga dispose des sites touristiques suivant :

La plus longue chute d’eau de la province est la chute de Lofoi à nkonko, au secteur kafira dans le parc national de kundelungu (territoire de kasenga) avec 384m de hauteur, est la première chute d’Afrique et la deuxième au monde après la chute Niangara falls aux États-Unis d’Amérique.

Par ailleurs, on y trouve d’autres chutes d’eau telles que :

a)Dans le territoire de Kasenga : la chute Johnston à chalwe dans le secteur kisamamba, la chute Nafuntu à Tanganika dans le secteur kisamba, et la chute Masansa sur la rivière Masansa dans le parc national de kundelungu.

b) Dans le territoire de Sakania : Jueod (Giraud) où les études sont en cours pour la mise en place du barrage en partenariat avec le gouvernement zambien.

c)Territoire de Mitwaba : La chute de Kyubo sur la rivière lufira à kyubo dans le secteur de bamweshi, le barrage de Muba à 15km de Mitwaba, les chutes de lwando (site sacré) et lunguije au plateau de kundelungu, le chute de la rivière kalumengongo  et de manda à ntambo dans la chefferie kyona ngoy…

d)Dans le territoire de Kambove, on trouve le lieu d’assassinat de Emery Patrice Lumumba à Shilantembo, la source du fleuve Congo, la prison de kasombo à Kasombo ( lieu où l’on enfermant Simon Kimbangu), le marché de Tippo-tip ( vestige historique de la traite des noirs en Afrique), la célèbre chaîne montagneuse de Mitumba, la mine de Shinkolobwe ( la mine qui avait servi à la fabrication de la bombe atomique au cours de la deuxième guerre mondiale).

e)Dans le territoire de Pweto, il y a la presqu’île de Kashengeneke, les plages sur quelques abords du lac moëro, Pweto lodge, chute de Kanke,…

La province du Haut-Katanga possède des caractéristiques floristiques particulièrement étant donné qu’elle est une province érigée en gisement minier, elle fait partie des régions couvertes par la forêt claire dite «  forêt claire de Miombo ».

Sa faune est constituée des grands serpents communément appelé Moma ou Boa, singes, antilopes, lièvres, lion, tigre, phacochère, aigle, zèbre, crocodiles, rhinocéros, buffles, gazelles, éléphant, …

En plus d’être une province minière, la province du Haut-Katanga possède les sites hautement touristiques. Mais malheureusement ces dernières ne favorisent pas la province à gagner des moyens financiers, malgré que, quelques-uns font exception.

Cela nécessite un aménagement et une bonne organisation. En plus de cela il y a aussi la dégradation des routes ou des moyens d’accessibilité aux certaines cités, surtout ceux qui se trouvent dans le milieu rural.

IV.3.5. Sur le plan énergétique et accès à l’eau potable

La province du Haut-Katanga a deux centrales hydro-électriques fonctionnelles pour le moment : Mwadingusha et Koni. Malgré la présence de ces deux centrales hydro-électriques, le taux d’accès à l’électricité est toujours faible. Les deux centrales hydro-électriques sont érigées sur le long de la rivière Lufira et produisent actuellement moins de 30% de mégawatts de leur puissance électrique totale installée suite à la vétusté de vannes et équipements utilisés.

Plus de la moitié des ménages de la province n’ont pas accès à l’électricité. Par ailleurs, plus de 60% de ménages ayant accès à l’électricité ne sont pas desservies par la SNEL. Seules les villes (Lubumbashi, likasi et kasumbalesa), les cités de Kipushi, Kambove et Pweto sont desservis par la SNEL.

Les principales sources de desserte en électricité sont les groupes électrogènes, le système photovoltaïque (panneaux solaires et batteries), les dynamos ainsi que la SNEL.

Les territoires de Pweto, Sakania et Kasenga sont desservies par la Zambie et cela par intermittence.

C’est au 23 novembre 2019 qu’ont été lancés les travaux de construction d’une centrale hydro-électriques au village Kalera (dans le territoire de Mitwaba) qui alimentera quelques entreprises et ménages du territoire de Mitwaba.

En ce qui concerne l’accès à l’eau potable, la province du Haut-Katanga est drainée par plusieurs rivières, sources, lacs et chutes d’eau nécessaires à desservir tous les ménages en saison pluvieuse tout comme en saison sèche.

Cependant, près de 40% des ménages n’ont pas accès à l’eau potable dans la province. La majeure partie alimentée en eau potable est essentiellement basée dans les centres urbains et chefs-lieux des territoires. Il existe quelques puits et bornes fontaines mal entretenus dans les villages qui s’érigent en mouroir étant donné leur état hygiénique très critique. Ainsi pour couvrir le besoin en alimentation d’eau, la population s’approvisionne auprès des cours d’eau dont la qualité laisse à désirer.

IV.3.6. Sur le plan infrastructurel et niveau d’inter connectivité des réseaux locaux.

Les infrastructures de réseau ferroviaire sont déplus développés à travers la province, ils servent à transporter les produits commerciaux et au déplacement des populations entre le Haut-Katanga et ses provinces environnantes. Le réseau routier est aussi praticable malgré le mauvais état dans lequel il se trouve actuellement. De nos jours le trafic ferroviaire a significativement baissé suite à l’ancienneté du matériel ferroviaire.

1. Territoire de sakania et ville de kasumbalesa

Sur les 302 km des routes nationales que regorge le territoire, 96 km sont asphaltés soit 27 km de kasumbalesa à lubumbashi en moyen état et 69km Mokambo- Chembe (frontière zambienne) en bon état et 110km sont en terre (axe Tshisenda-mokambo-Sakania). Le territoire de Sakania est aussi accessible par la rivière lwapula. Il est doté d’un aérodrome en bon état permettant la mobilité des agents des sociétés minières de la place. Cette voie d’accès est privée.

• Territoire de Kipushi

                   Globalement, 150km de routes nationales asphaltées (en bon état) traversent le territoire (RN1, RN5, et RN37). Le territoire compte 1022km de routes de déserte agricole d’intérêt local (en mauvais état). Sur l’ensemble du territoire, 8 gares sont réparties sur une longueur de 140km.

• Territoire de Kasenga

                   Ce territoire est traversé par les routes nationales N°35. Sur la RN5, 64km sont asphaltées en bon état (entre Malambwe-Kasomeno) et 155km en terre battue sont en moyen état (entre Kasomeno-Mukobe).

                   Pour ce qui est de RN35, 76 km sur l’axe Kasomeno-Kasenga sont en terre battue, actuellement cet axe est en bon état, bien que ce dernier soit traversé par plusieurs cours d’eaux et vallées.

• Territoire de Kambove

                   Le territoire de Kambove compte 118,5 km de routes nationales asphaltées en bon état réparties  en deux tronçons de la RN1 (110km) de Shilantembo-Mulunguishi et de la RN38 (8,5 km) reliant Likasi-Kambove. Il compte également 25km de routes provinciale asphaltées comprise entre Lwambo-Mitwaba et 169km de route provinciale en terre.

• Territoire de Mitwaba

                   Ce territoire est accessible par voie routière et par voie aériennne Il ne dispose pas de routes asphaltées et n’est pas traversée par une route nationale. Le territoire de Mitwaba compte 1583km de voiries en  terre en mauvais état dont environ 1112km de route de déserte agricole et 471 km de routes principales en terre (en mauvais état).

• Territoire de Pweto

Le territoire de Pweto est accessible par voies routière, aérienne et lacustre ; le territoire de Pweto a des voiries, des routes nationales et provinciales en terre. Ce territoire compte dans son ensemble 731km des routes dont 312km sont nationales et 419 km provinciales, l’état actuel des toutes les routes est en mauvais état.

Sur quatre aérodromes que possède le territoire, seul l’aérodrome Mwanke de dimension 30m/2km est asphalté et en bon état. Le lac Moero facilite le relais entre le territoire de Pweto et celui de Kasenga et donne également l’accès à la Zambie.

• Ville de Lubumbashi

La Ville de Lubumbashi est ouverte à tous les coins tant par route, par chemin de fer que par air. La ville de Lubumbashi compte 950,35km de voiries, dont seules 334,07 km (35% de voiries sont asphaltées et en bon état).

La voie ferrée relie Lubumbashi au reste de la République Démocratique du Congo par les rails relayés par la voie fluviale à partir du port d’Ilebo (Kasaï).

Le trafic vers le sud est effectué par voie routière et aérienne. La ville est desservie par l’aéroport international de la Lwano.

• Ville de Likasi

La route est la voie principale d’entrée et de sortie dans la ville de Likasi, par ailleurs l’accès par la voie ferrée est aussi possible. Pas de bief navigable ni d’aéroport, mais, on signale la présence d’ancien aérodrome (Kamatanta) sur le site appelé actuellement Mukomeka.

En conclusion, tous les territoires de la province du Haut-Katanga sont reliés malgré le mauvais état des routes difficilement praticable pendant la saison pluvieuse.

Section : V. DÉFIS MAJEURS POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA PROVINCE DU HAUT-KATANGA

La province du Haut-Katanga est confrontée à plusieurs défis majeurs en termes de son développement, malgré ses richesses énormes dont elle regorge. Et ces défis sont à plusieurs niveaux à savoir :

V.1. Stabilité des institutions, gouvernance et restauration de l’autorité de l’État.

Les institutions gouvernementales de la province du Haut-Katanga sont stables actuellement. La gouvernance et l’autorité de l’État sont assez bonnes, bien que celle-ci nécessitent conséquemment des efforts permanents. Le manque d’un budget conséquent pour les ETDs (entités territoriale déconcentrées) et l’insuffisance du personnel de certains services de l’État sont les principaux défis de la gouvernance de la province.

La situation sécuritaire de la province est globalement calme. Cependant, certaines particularités sont à signaler :

• Au cours de la décennie précédente, le territoire de Kasenga a vécu des incursions de la Milice BAKATA-KATANGA qui mit en mal l’autorité de l’État principalement au secteur KAFIRA. Depuis la reconquête par l’armée des Zones occupées par cette milice la situation sécuritaire est stable et les services de l’État sont opérationnels sur l’ensemble du territoire.
• Le territoire de Pweto est devenu un îlot de paix depuis qu’il y a eu anéantissement des groupes armés en mal de positionnement. En général, le territoire est en paix malgré quelques délinquances observées et boutées hors d’état de nuire pour une vie paisible des citoyens. Cette situation s’observe aussi dans les milieux urbains.

En ce qui concerne les infrastructures, l’un des défis majeurs qui freinent l’élan de développement de la province du Haut-Katanga, est le mauvais état dans lequel se trouvent les infrastructures de transport, de commerce, d’administration ainsi que d’agriculture.

V.2. Quelques politiques publiques locales de développement mises en œuvre dans la province du haut-Katanga

• Dans les territoires de Kambove, Kipushi et Sakania :

Les redevances minières ont donné un élan de décollage pour certaines entités en leur donnant la possibilité de financer certains projets et initiatives au niveau locale tel que la réanimation des certaines routes de déserte agricole et ponts, construction des écoles et centres de santé, forage des puits et implantation des bornes fontaines, appui des organisations des producteurs agricoles en intrants (semences et engrais), …

• Dans le territoire de Pweto :

             Certains citoyens ont eu à initier quelques projets de développement et ceux-ci ont influé positivement sur l’employabilité des jeunes, bien que beaucoup d’efforts soient encore à fournir.

             Signalons aussi que, quelques projets du Cahier des charges signé en 2018 entre la chefferie Mpweto et l’entreprise Anvil mining sont en cours d’exécution.

Entre autres : la construction des écoles, centre des sentes, réhabilitation des fontaines d’eaux, réhabilitation du stade de football et quelques ponts…

                   Toutefois, nombre d’entre citoyens entrepreneurs fustigent la difficulté d’accès au crédit[31].

Nous ne pouvons pas passer cette partie sans parler du grand projet que le gouvernement central avait mis en place en  vu d’améliorer les conditions et cadre des populations rurales. Et ce projet est « le programme de développement local des 145 territoires (PDL-145).

Le coût du programme était estimé à 1,66miliard USD. Et cela a été financé principalement par les ressources du gouvernement de la République Démocratique du Congo.

Se basant sur le principe d’équité territoriale, chaque territoire a bénéficié d’un paquet d’investissement prioritaire évalué en moyenne 10millions USD.

Il est à noter que dans ce projet la province du Haut-Katanga a bénéficié 60millions USD en raison de 10million USD par territoires.

Malgré quelques réalisations des ouvrages dans d’autres territoire de la province, mais beaucoup d’entre eux sont resté inachevé et même non réalisable jusqu’à ces jours.

Et même les députés provinciaux ont dénoncés la lenteur des travaux de développement de 145 territoires[32].

Ce projet n’a pas réussi dans la province du Haut-Katanga à cause d’un certain nombre des facteurs, entre autres : lord de la conception du projet, les autorités centrales n’ont pas associée les autorités locales ou l’habitant local en fin de bien s’imprégner de vrai problème qui préoccupe la population. Et aussi dans son exécution et sa coordination, les autorités locales c’est sont vu écartées, seul le membre du gouvernement central qui étaient au commande de ces projets.

C’est différents facteurs évoqué si haut, ont occasionnés la lenteur dans son exécution et même quelques conflits sont à signaler dans d’autres endroits entre les inspecteurs du projet et les autorités locales lord de son implantation.

V.3. Participation de la population à la prise des décisions ou à la formulation des politiques publiques.

La participation de la population à la prise des décisions ou à la formation des politiques publiques dans la province du Haut-Katanga est un processus en cours de développement. Bien que des initiatives aient été prises pour impliquer les citoyens dans certaines décisions importantes, il reste encore beaucoup à faire pour garantir une participation plus large et significative de la population.

Au niveau local, il existe des mécanismes de participation tels que les réunions communautaires, les consultations publiques et les forums de dialogue. Ces plates-formes permettent aux citoyens d’exprimer leurs opinions, leurs préoccupations et leurs suggestions sur les politiques publiques qui les concernent. Cependant, l’accès à ces mécanismes peut être limité en raison de contraintes logiques, de la mauvaise communication ou de l’exclusion de certains groupes marginalisés.

Au niveau provincial, le gouvernement travaille à renforcer la participation de la population à travers des projets de décentralisation et de gouvernance participative. Ces initiatives visent à renforcer le rôle des assemblées provinciales et des conseils de développement dans le processus décisionnel. Cependant, leur efficacité dépend de leur capacité à impliquer les citoyens de manière significative et à prendre en compte leurs préoccupations et leurs besoins réels.

Il est également important de noter que la participation de la population ne se limite pas à la formation des politiques publiques, mais inclut également la mise en œuvre et l’évaluation des politiques existantes. La politique doit être régulièrement consultée et impliquée dans l’évaluation des politiques afin de garantir leur efficacité et leur adaptabilité aux besoins de la population.

Pour renforcer la participation de la population, il est nécessaire de promouvoir une culture de participation active au sein de la société et d’éduquer les citoyens sur leur droit et responsabilités en tant que participants actifs dans le processus démocratique. Il est également essentiel de renforcer les capacités des acteurs locaux et des organisations de la société civile pour faciliter leur participation effective dans la prise de décisions et la formation des politiques.

En conclusion, bien que des efforts aient été faits pour promouvoir la participation de la population à la prise de décisions ou à la formation des politiques publiques dans la province du Haut-Katanga, il reste encore beaucoup à faire pour garantir une participation plus large et significative de la population. L’implication de la population doit être renforcée à tous les niveaux, des décisions locales aux décisions provinciales, afin de promouvoir une gouvernance plus transparente, responsable et démocratique.

V.4. Difficultés rencontrées dans la conception des politiques publiques

La conception des politiques publiques dans la province du Haut-Katanga est confrontée à plusieurs difficultés qui entravent leur efficacité et leur pertinence. Voici quelques-unes de ces difficultés :

a)Manque de données et de recherche: la formulation de politiques publiques efficaces nécessite des données précises et des recherches approfondies sur les problèmes et les besoins de la population. Cependant, dans le Haut-Katanga, il existe souvent un manque de données fiables et une faible capacité de recherche, ce qui rend difficile l’identification des véritables défis à traités.

b) Faible participation de la population : Comme mentionné précédemment, la participation de la population dans la conception des politiques publiques est limitée. Ce manque de participation conduit à une déconnexion entre les politiques proposées et les besoins réels de la population, ce qui peut entrainer une inefficacité et manque de légitimité des politiques publiques.

c)Corruption et mauvaise gouvernance : la corruption et la mauvaise gouvernance peuvent également entraver la conception des politiques publiques efficaces. Lorsque les décideurs sont corrompus et les mécanismes de gouvernance sont faibles, il devient difficile de concevoir des politiques qui répondent véritablement aux besoins de la population.

À ce point nous avons constaté que, les dirigeants de la République Démocratique du Congo en général et de la province du Haut-Katanga en particulier gèrent les affaires de l’Etat selon leurs volonté politique, ils suivent les mots d’ordre de leurs leaders de parti politique. Pour élaborer un projet d’intérêt publics au lieu de se référer à la population locale, mais eux ses réfèrent à leurs autorités moral, chose qui occasionne la mauvaise gouvernance.

d) Faible coordination intersectorielle : dans la province du Haut-Katanga, il y a souvent un manque de communication et des coordinations entre les différentes institutions, ce qui entraine des politiques fragmentées et incohérentes.

Pour faire face à ces difficultés, il est important de renforcer les capacités des acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux, de promouvoir la transparence et la responsabilité, et de favoriser une culture de participation active de la population dans la conception des politiques publiques. Il est également important d’allouer des ressources adéquates pour la recherche et renforcer la coordination intersectorielle pour garantir des politiques publiques cohérentes et efficaces.

Section : VI. ATOUTS ET OPPORTUNITÉS DE DÉVELOPPEMENT DE LA PROVINCE DU HAUT-KATANGA

Les diverses ressources de la province du Haut-Katanga (les mines avec le cuivre, le zinc, le manganèse, le cobalt, l’or, les portes frontaliers, les ressources énergétiques, les infrastructures de transport, l’agriculture, la pêche et l’élevage, les attraits touristiques) constituent un atout majeur et des opportunités pour son développement économique.

La promotion de l’exploitation minière industrielle ainsi que l’ouverture aux différents investisseurs dans les territoires de Kipushi, de Kambove, Mitwaba, Pweto et Sakania ces derniers ont une potentialité énorme des minerais.

Signalons que, toutes les denrées alimentaires de base sont importées des pays d’Europe, d’Asie, d’Amérique et d’Afrique australe, notamment : la Zambie, l’Afrique du sud ou encore la Tanzanie. Ce qui rend la province dépendante de toute fermeture de frontières aux denrées alimentaires ; et pourtant la province dispose des terres arables, des pâturages et d’importants plans d’eau, elle bénéficie d’un environnement éco-climatique favorable à l’agriculture, la pêche et l’élevage.

Le Haut-Katanga est ouvert à l’extérieur du pays au Sud et à l’Est  par la République de Zambie. Il abrite également l’un des plus grands postes frontaliers. La présence des  frontières presque dans chaque territoire (notamment : à Kambove, Kasenga, Kipushi, Pweto et Sakania), occasionne la multiplicité des services et des taxes,… ce qui constitue un frein au développement économique de la province.

La province du Haut-Katanga entretient des relations commerciales avec toutes ses provinces périphériques, aussi, compte tenu des réalités du pays, la voie routière se présente comme le moyen le plus important et le plus sollicité pour les échanges commerciaux.

Le réseau ferroviaire est l’un des plus développés à travers le pays. Il sert également à la déserte des produits commerciaux et au déplacement des populations entre le Haut-Katanga et ces provinces environnantes.

Elle renferme beaucoup d’attraits touristiques (les parcs, les chutes d’eau, les formations géologiques, les restes d’objets archéologiques…)  qui, une fois mis en valeur peuvent faire du Haut-Katanga, un milieu hautement touristique.

La province du Haut-Katanga est drainée par plusieurs rivières, sources, lacs et chutes d’eau  nécessaires à la construction de plusieurs centrales hydro-électriques capables d’alimenter la République Démocratique du Congo entière en courant électrique de manière permanente et booster le développement de la province, voire du pays. Cependant, la promotion du secteur de l’énergie dans la province est ralentie suite à plusieurs défis notamment : le faible investissement dans le secteur, le manque d’entretien et réhabilitation d’infrastructures hydro-électriques existantes…

La province du Haut-Katanga est caractérisée par un accroissement démographique considérable. Sa population est à majorité constituée des jeunes courageux et confiants, en dépit des difficultés qu’ils rencontrent dans leur épanouissement socio-économiques. Avec un taux de chômage très élevé, la présence des chômeurs jeunes au sein de sa population constitue une main d’œuvre importante qui pourrait être encadrée et canalisée selon les projets à réaliser.

CONCLUSSION GÉNÉRALE

En conclusion, il ressort de cette étude sur la libre administration des provinces et le développement local en République démocratique du Congo un certain nombre de constats importants. En se concentrant plus particulièrement sur la province du Haut-Katanga, il a été possible de mettre en évidence les défis auxquels elle est confrontée, ainsi que les opportunités qui sont à sa disposition pour favoriser son développement local.

Tout d’abord, il est clair que la libre administration des provinces est un processus complexe qui nécessite une coordination efficace entre les différentes parties prenantes, notamment les autorités provinciales, les acteurs locaux et les communautés locales. Il est essentiel que toutes ces parties travaillent en collaboration pour élaborer des plans de développement, mettre en œuvre des politiques publiques et assurer la gestion des ressources locales de manière transparente et équitable.

En ce qui concerne le Haut-Katanga, il est apparu que cette province dispose de nombreux atouts pour favoriser son développement local. Tout d’abord, sa position stratégique en tant que plaque tournante économique au sein de la RDC lui confère un avantage concurrentiel certain. Le Haut-Katanga possède d’importantes ressources naturelles, notamment minières, qui peuvent être exploitées de manière durable et responsable.

De plus, la province dispose d’un capital humain qualifié et dynamique, avec une jeunesse entreprenante et une population active disposée à participer activement au développement de leur région. Le Haut-Katanga dispose des terres arables, d’importants plans d’eau, elle bénéficie d’un environnement éco-climatique favorable à l’agriculture, la pêche et l’élevage. Déplus cette province est ouvert de l’extérieur du pays au Sud et à l’Est par la République de Zambie. Il abrite également l’un des plus grands postes frontaliers du pays (frontière de Kasumbalesa), la présence des frontières presque dans chaque territoire notamment : à Sakania, Kambove, Kasenga, Kipushi, et Pweto, cela fait en sorte que la province bénéficie la multiplicité des taxes.

Signalons aussi que, le Haut-Katanga renferme beaucoup d’attrait touristiques (les parcs, les chutes d’eau, les formations géologiques, les restes d’objets archéologiques…) qui une fois mis en valeur peuvent faire du Haut-Katanga, un milieu hautement touristique.

Cependant, malgré ces nombreux atouts, la province du Haut-Katanga fait face à des défis importants qui entravent son développement local. Parmi ces défis figurent la mauvaise gouvernance et l’autorité de l’Etat (bien que celle-ci nécessite conséquemment des efforts permanents), le manque d’un budget conséquent pour les entités territoriales décentralisées, l’insuffisance du personnel de certains services de l’Etat et l’insécurité dans le milieu urbain. En ce qui concerne les infrastructures, l’un des défis majeurs qui freinent l’élan de développement de la province, est le mauvais état dans lequel se trouvent les infrastructures de transport, de commerce, d’administration ainsi que d’agriculture.

Notre travail a porté sur « Libre administration des provinces et développement local en République Démocratique du Congo. Regard sur la province du Haut-Katanga ». Pour mener cette étude aux résultats détaillé, nous nous sommes posé la question suivante ;

Pourquoi la libre administration des provinces, ne favorise-t-elle pas le développement local en République Démocratique du Congo, particulièrement celle du Haut-Katanga ?

Pour la réalisation de ce travail, nous sommes passées aux hypothèses suivantes :

Dans la province du Haut-Katanga, la libre administration des provinces, ne favorise pas le développement, parce que le principe ou la loi sur la libre administration des provinces n’est pas d’application dans la pratique des gestions de province en République démocratique du Congo.

Il est à noter que, cette loi (loi n°08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration) a été promulguée depuis 2008 dans le cadre du processus de décentralisation du pays. Or cette dernière attribue aux provinces des compétences en matière de gouvernance de gestion des ressources et de développement local.

En ce qui concerne la province du Haut-Katanga, la libre administration des provinces serait à la base de favoriser le sous-développement à cause d’un certain nombre de défis, entre autres :

Le manque de ressources humaines qualifiées dans certains postes de responsabilité pour mettre en œuvre efficacement les politiques de développement, non seulement cela mais aussi capable de concevoir ou d’initier une politique publique locale.

La centralisation excessive ou la dépendance des provinces du pouvoir central. Cette dépendance favorise un frein au développement local malgré les dispositions de la loi sur la libre administration des provinces, certaines décisions et certain fond sont souvent contrôlés au niveau central, limitant ainsi la capacité de province à planifier et à mettre en œuvre des projets de développement locaux.

Enfin, l’insuffisance de la  participation de la population, celle-ci se réfère à un processus de prise de décision où les individus ou les groupes affectés par une décision, participent activement à sa formulation. Contrairement au modèle de gouvernance traditionnelle qui est généralement centré sur les décideurs politiques ou économiques. La gouvernance participative encourage le dialogue, la consultation et la collaboration avec les parties prenantes afin de permettre une meilleure représentation des intérêts, des opinions et des besoins de tous.

Pour mener à bout notre recherche, l’orientation méthodologique ayant permis la réalisation de ce présent travail a été celle de la méthode structuro-fonctionnaliste.  Le recours à cette méthode est justifié par le fait que, nous avons considéré la province du Haut-Katanga comme un système complexe, composé d’institutions politiques, administratives, sociales, juridiques…, qui remplissent différentes fonctions et interagissent les unes avec les autres. Chaque institution a un rôle spécifique et contribue au bon fonctionnement de la société dans son ensemble ; et cette méthode a été complétées et soutenue par la technique documentaire ,d’interview et la technique d’observation directe.

Pour bien expliciter notre problème, nous avons aussi utilisé la théorie structuro-fonctionnaliste, pour permettre d’analyser les structures et les fonctions, d’identifier les relations causales et d’analyser les interactions entre différents niveaux de gouvernement, ce qui est essentiel pour comprendre les enjeux et les défis liés à la gouvernance locale et au développement dans la province.

Hormis l’introduction et la conclusion, notre travail comptait trois chapitres à savoir :

Le premier chapitre portait sur le cadre conceptuel et théorique, le deuxième sur l’organisation politico-administrative de la République Démocratique du Congo et de la province du Haut-Katanga. Quant au troisième chapitre qui est le dernier, nous avons abordé une étude sur la libre administration et développement local de la province du Haut-Katanga. Ce présent chapitre était composé des cinq sections à savoir : application de la loi sur la libre administration des provinces, le contrôle des actes des provinces, la qualité des ressources humaines dans la fonction publique provinciale, le développement local dans la province du Haut-Katanga et défis majeurs pour le développement de la province du Haut-Katanga.

Ainsi, nous avons constatait au terme de nos recherches que, la loi relative à la libre administration des provinces, n’est pas adaptée à la réalité de la vie locale de la République Démocratique du Congo. D’où son application dans son ensemble devient un problème. Or cette loi donne l’impression de données le niveau local une plus grande flexibilité pour gérer ses affaires internes et mobiliser des ressources dans le but de fournir des meilleurs services publics.

Les entités locales de la République Démocratique du Congo plus particulièrement celles de la province du Haut-Katanga n’ont pas des ressources financières pour promouvoir l’investissement dans leurs entités. Et cela est dû au partage non équitable des ressources financières entre le pouvoir central et les entités locales. Et surtout le non-respect de l’article 54 de la loi N°08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces qui stipule que, la part des recettes à caractère national allouées aux provinces est établie à 40%. Elle est retenue à la source. Celle-ci s’effectue par un versement automatique de 40% dans le compte de la province et de 60% dans le compte général du trésor public.

Jusque-là la province du Haut-Katanga n’a pas encore eu sa part sur la rétrocession dans cette année et même plusieurs arriérer sons signalé au cours des années passées.

Et aussi les entités locales manque des personnels qualifiés dans certains postes clés à cause de manque des ressources financières. Et comme corolaire, ces derniers ne sont pas bien rémunérer leurs primes, surtout les personnels de carrière des services déconcentrés en province. Cela favorise la corruption, la prestation irrégulière et aussi la me conduite…

Nous avons constaté aussi la dépendance excessive ou exagérée des entités locales du pouvoir central malgré la présence des lois sur la décentralisation. Cette dépendance s’observe souvent dans les entités qui bénéficient la redevance. L’argent de la redevance est beaucoup contrôlait par le pouvoir central, par fois l’entité bénéficière se retrouve avec moins d’argent à cause des multiples commissions. Limitant ainsi la capacité des provinces ou à l’entité bénéficière à planifier et à mettre en œuvre des projets de développement locaux.

Et enfin, en République Démocratique du Congo, particulièrement dans la province du Haut-Katanga il y a absence ou manque  de gouvernance participative.

Les politiques sont conçues dans des bureaux des autorités sans consulter ou collaborer avec les parties prenantes (la population locale, la société civile…) pour permettre une meilleure représentation des intérêts, des opinions et des besoins de tous.

Ce le cas du projet des 145 territoires (PDL 145 territoires) qui a lamentablement échoué à cause de non consultation ou association de la population locale dans son élaboration et son exécution. Pourtant un bon projet pour développer la basse.

Au cours de cette étude, nous avons abouti aux résultats selon lesquels la libre administration des provinces en République Démocratique du Congo d’une manière générale et plus particulièrement dans la province du Haut-Katanga ne favorise pas le développement local dans la mesure où, les textes qui régissent les entités locaux n’est sont pas adaptés à la réalité locale et surtout sur le plan financier, ces textes ne partagent pas d’une manière équitable les ressources entre les entités locales et les pouvoirs central et même entre les entités locaux entre eux (entités territoriale décentralisée et entité territoriale déconcentrée).

En dehors de tout ça il y a aussi le manque de la volonté politique des dirigeants. Parfois les autorités de tous les niveaux ses retrouvent confrontées par les ordres venant de leurs familles politique.

Au regard de ce qui précède, nous recommandons aux autorités politico-administratives de la République Démocratique du Congo en général et celles du Haut-Katanga en particulier, de :

Faire une réforme des différents textes qui régissent les entités locales, afin de bien partager équitablement les compétences.

Associé la population locale à l’élaboration des politiques publiques et développer le feedback en organisant les tribunes d’expression ou des conférences populaire pour permettre à la population locale d’exprimées ses désidératas.

En fin, avoir la volonté de bien gérer.

Il est à noter que, nous ne disposons pas le monopole de la connaissance d’avoir abordé tous les points qui relèvent la libre administration des provinces et développement local en République Démocratique du Congo, particulièrement dans la province du Haut-Katanga. Ainsi donc, nous laissons le champ de la recherche ouvert à tous chercheur soucieux de mener davantage des recherches approfondies portant sur la même problématique relative aux développements local, de pouvoir chercher des mécanismes efficaces pour promouvoir ce dernier en République Démocratique du Congo en général et plus particulièrement dans la province du Haut-Katanga.

BIBLIOGRAPHIE

4. DOCUMENTS OFFICIELS

1. La constitution de la République Démocratique du Congo de 2006
2. Loi N°08/012 du 31juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces
3. Loi organique N°08/012 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des entités territoriales décentralisées et leurs rapports avec l’Etat et les provinces.
4. Loi organique N°16/001 du 03 mai 2016 fixant l’organisation et fonctionnement des services publics du pouvoir central, des provinces et des  entités territoriales décentralisées.

1. OUVRAGES ET ARTICLES

• Trefon.T, la décentralisation et développement local en RDC, Paris, harmattans, 2013.
• Nzongola ntalaja.G, la décentralisation et la gouvernance en RDC, Paris, harmattans, 2006.
• Kasongo mulenda.W.J, gouvernance locale et développement : de la contribution des CLD au renforcement de la gouvernance locale à Kisangani (RDC), Kisangani, journal of social science and humanities recherch, juillet 2018.
• Yuma mwana EMILE, gouvernance locale et développement de la province de la tchopo, Bukavu, revue internationale du chercheur, 2020

2. MÉMOIRES

• E.IRONSA MANGAYANE, contribution des coûts logistiques du transport à la performance du chiffre d’affaires d’une firme, cas de la  BRALIRWA SA, L2 gestion, université nationale du Rwanda,2007.
• KISHIMBA KANTENG, la mairie et marché pirates à Lubumbashi, mémoire,L2 spa/unilu,2022.

3. NOTES DES COURS

1. W. MOLENGA LINGOTO, Résumé de note de cours d’économie et développement G3spa/unilu, inédit, 2022.
2. I. MBAYA KABAMBA, droit administratif, G2spa/unilu, inédit, 2022.
3. K.MWEBU DIBWE, cours d’aspects politiques et administratifs du développement,L2spa /unilu, 2023.
4. ISANGO IDI WANZILA, note de cours d’histoire politique et administrative du Congo, inédit,G1 spa/unilu, 2018.
5. M.MWENZE MINZA, note de cours d’institutions administratives du Congo, inédit, G2spa/unilu, 2020.
6. E.VYANEY ANN’KORO, note de cours des institutions politiques du Congo démocratique, inédit, G2 spa/unilu, 2019.

5. AUTRES DOCUMENTS

1. Dictionnaire la rousse
2. Sommet Montréal 2002
3. Cellule d’analyse des indicateurs de développement (CAID) : rapport général de la province du Haut-Katanga 2019-2023.
4. Radio Okapi, informations publiées le mardi 27/06/2023, 18h :00.

TABLE DES MATIERES

EPIGRAPHE.. I

DEDICACE.. II

0. INTRODUCTION GENERALE.. 1

0.1. PRÉSENTATION DE L’OBJET D’ÉTUDE.. 1

0.2. CHOIX ET INTERET DU SUJET.. 2

0.3. L’ÉTAT DE LA QUESTION.. 3

0.4. PROBLÉMATIQUE ET HYPOTHÈSE.. 7

0.5. MÉTHODE ET TECHNIQUES. 9

0.5.1. MÉTHODE :. 9

0.5.2. TECHNIQUES :. 10

0.6. DELIMITATION DU SUJET.. 11

0.7. SUBDIVISION DU TRAVAIL.. 12

CHAPITRE PREMIER : CADRE CONCEPTUEL ET THÉORIQUE.. 15

Section : I. CADRE CONCEPTUEL.. 15

I.1.DÉFINITION DES CONCEPTS DE BASE.. 15

1. Administration. 15

2. développement. 16

2.1 Notion de développement. 16

I.1. DÉFINITION DES CONCEPTS CONNEXES. 18

1. La centralisation. 18

1.1. Définition. 18

1.2. Critères de la centralisation. 18

1.3. Avantages de la centralisation. 19

2.4. Inconvénients de la centralisation. 19

2. La déconcentration. 19

2.1. Avantages de la déconcentration. 19

3. La décentralisation. 20

3.1. Définition :. 20

3.2. Les deux formes de la décentralisation. 20

3.3. Les critères de la décentralisation. 20

3.4. Avantages de la décentralisation. 21

3.5. Inconvénients de la décentralisation. 21

4. La Gouvernance. 21

Section : II. CADRE THÉORIQUE.. 21

CHAPITRE DEUXIEME : ORGANISATION POLITICO-ADMINISTRATIVE DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO ET DE LA PROVINCE DU HAUT-KATANGA.. 23

Section : I. ORGANISATION POLITIQUE ET ADMINISTRATIVE DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO.. 23

I.1. L’organisation politico-administrative sous l’EIC.. 23

1.Le pouvoir législatif. 23

2.Le pouvoir exécutif. 23

3.Le pouvoir judiciaire. 23

1. Au niveau de Bruxelles. 24

2. Au niveau du Congo. 25

a).Le gouvernement général 25

b). Comité consultatif. 25

c). Les directions administratives. 25

d). Le comité exécutif. 25

I.2. Organisation politico-administrative sous le Congo belge. 26

1.Les institutions politiques métropolitaines. 26

2.Les institutions politiques locales. 26

3.L’administration métropolitaine. 27

4. L’administration locale. 27

4.1. Le gouvernement général 27

2.2. Les circonscriptions administratives. 28

A). Les circonscriptions administratives européennes. 28

1. Le district. 28

2. La province. 28

3. Le territoire. 29

4. La ville. 29

5. La commune. 30

B). Les circonscriptions administratives indigènes. 30

2. Les groupements indigènes extra-coutumiers. 31

I.3. L’organisations politico-administrative postcoloniale du Congo. 31

1. Au niveau du pouvoir central 34

1.1. Le président de la République. 34

1.2. Le parlement ou le pouvoir législatif. 35

1.3. Les cours et tribunaux ou le pouvoir judiciaire. 36

v     De la cour constitutionnelle. 37

1. Les institutions administratives centrales et déconcentrées de l’État. 38

1.1. Les institutions administratives centrales. 38

1. Les organes de décisions. 38

1. La présidence de la République et ces services. 38

A). Les cabinets du président de la République. 38

2. Le premier ministre et ses services. 40

4. Les ministres. 41

1. Les services ministériels. 42

I.4.Les institutions d’appui à la démocratie. 43

I.5.Les juridictions de l’ordre administratif. 43

1. les juridictions administratives de droit commun. 43

2. Les juridictions administratives spécialisées. 45

Section : II. ORGANISATION POLITICO-ADMINISTRATIVE DE LA PROVINCE DU HAUT-KATANGA    45

II.1. L’Assemblée provinciale. 45

2. Le fonctionnement de l’assemblée provinciale. 47

3. La dissolution de l’assemblée provinciale. 48

II.2. Le gouvernement provincial 49

2. Le fonctionnement du gouvernement provincial 50

3. Les compétences de la province. 51

1. Le Conseil urbain. 52

2. Le collège exécutif urbain. 53

III.2. La commune. 53

1. Le conseil communal 54

2. Le collège exécutif communal 54

3.1. Le fonctionnement du territoire. 55

III.4. La chefferie et le secteur. 57

1. Le conseil de secteur ou de chefferie. 57

2. Le collège exécutif de secteur ou de chefferie. 58

CHAPITRE TROISIEME : LIBRE ADMINISTRATION ET DÉVELOPPEMENT LOCAL DE LA PROVINCE DU HAUT-KATANGA.. 59

Section : I. APPLICATION DE LA LOI SUR LA LIBRE ADMINISTRATION DES PROVINCES   59

I.1.  Rapports entre le pouvoir central et la province. 59

I.1.1. Rapports entre le parlement et l’assemblée provinciale. 59

I.1.2. Représentation de l’État en province. 60

I.2. Rapports entre les entités territoriales décentralisées et la province. 61

Section : II. LE CONTRÔLE DES ACTES DES PROVINCES. 62

II.1. Le contrôle juridictionnel 63

II.2. Le contrôle hiérarchique. 63

II.3. Le contrôle de tutelle. 64

Section : III. LA QUALITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DANS LA FONCTION PUBLIQUE PROVINCIALE.. 65

Section : IV. DÉVELOPPEMENT LOCAL DANS LA PROVINCE DU HAUT-KATANGA.. 67

IV.1. Les ressources de la province. 67

IV.1.1. Des ressources propres. 67

IV.1.2. Des ressources provenant des recettes à caractère national 68

IV.1.3. Des ressources exceptionnelles. 69

IV.2. Vue socio-économique de la province du Haut-Katanga. 70

IV.2.1. Principales zones de concentration d’activité économique et défis majeurs. 70

IV.2.2. Quelques infrastructures économiques de la province et défis majeurs. 70

IV.2.3. Les biens produits localement dans la province du Haut-Katanga. 70

IV. 3. Brève présentation des donnés sectorielles. 71

IV.3.1. Situation sanitaire. 71

IV.3.1. Agriculture et défis de développement rural 71

IV.3.3. Sur le plan éducationnel 73

IV.3.4. Environnement et enjeux de développement durable. 73

1. Parc et aires protégés par territoire. 73

2. Sites touristiques. 74

IV.3.5. Sur le plan énergétique et accès à l’eau potable. 75

IV.3.6. Sur le plan infrastructurel et niveau d’inter connectivité des réseaux locaux. 76

Section : V. DÉFIS MAJEURS POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA PROVINCE DU HAUT-KATANGA    78

V.1. Stabilité des institutions, gouvernance et restauration de l’autorité de l’État. 78

V.2. Quelques politiques publiques locales de développement mises en œuvre dans la province du haut-Katanga  79

V.3. Participation de la population à la prise des décisions ou à la formulation des politiques publiques. 80

V.4. Difficultés rencontrées dans la conception des politiques publiques. 81

Section : VI. ATOUTS ET OPPORTUNITÉS DE DÉVELOPPEMENT DE LA PROVINCE DU HAUT-KATANGA.. 82

CONCLUSSION GÉNÉRALE.. 85

BIBLIOGRAPHIE.. 90

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[1] T.TREFON, la décentralisation et développement local en RDC, paris, harmattan, 2013

[2] G. NZONGOLA-NTALAJA, la décentralisation et la gouvernance locale en RDC, paris, harmattan, 2006

[3] W.J.KASONGO-MULENDA, gouvernance locale et développement : de la contribution des CLD au renforcement de la gouvernance locale à Kisangani (RDC), Kisangani, journal of social science and humanities recherche, juillet 2018

[4] A.YUMA-MWANA-EMILE, gouvernance locale et développement de la province de la tchopo, Bukavu, revue internationale du chercheur, 2020

[5] Loi n°08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces

[6] E.IRONSA-MAGAYANE, contribution des couts logistiques du transport à la performance du chiffre d’affaires d’une firme, cas de la BRALIRWA SA, mémoire, deuxième licence gestion, université nationale du Rwanda, 2007

[7] R.K. MERTON, cité par KISHIMBA KANTENG, La mairie et marché pirates à Lubumbashi, mémoire, L₂ spa/ unilu, 2022, p14

[8] Dictionnaire Larousse

[9] W.MOLENGA LINGOTO, résumé de note de cours d’économie et développement, G3spa/unilu, inédit, 2022, p1-2

[10] Sommet de Montréal 2002.

[11] I.MBAYA KABAMBA, droit administratif, G2 spa/unilu, inédit, 2022,p^34-35

[12] I.MBAYA KABAMBA, op.cit,p ^35-36

[13] I.MBAYA KABAMBA, note de cours de droit Administratif, G₂spa/unilu, inédit, 2021, P^36-37-38

[14] K.MWEMBU DIBWE,cours d’aspects politiques et administratifs du developpement,L₂ spa/UNILU,2023,P⁴⁵

[15] E.IRONSA-MAGAYANE, contribution des couts logistiques du transport à la performance du chiffre d’affaires d’une firme, cas de la BRALIRWA SA, mémoire, deuxième licence gestion, université nationale du Rwanda, 2007

[16] ISANGO IDI WANZILA. note de cours d’histoire politique et administrative du congo, inedit,G₁SPA/UNILU,2018,P^11-15

[17] M.MWENZE MINZA, note de cours d’institutions administratives du congo,inedit,G₂ SPA/UNILU,2020,P^27-31

[18] E.VYANEY AN’KORO,note de cours des institutions politiques du congo democratique,inedit,G₂ SPA/UNILU,2019,P^39-40

[19] M.MWENZE MINZA, op.cit,P^31-46

[20] E.VYANEY AN’KORO, op.cit,P^40-43

[21] E.VYANEY AN’KORO, op.cit,P^44-47

[22] La constitution de la République démocratique du Congo de 2006

[23] M.MWENZE MINZA, op.cit,P^47-61

[24] M.MWENZE MINZA, op.cit,P^89-94

[25] Loi N°08/012 du 31 Juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces

[26] Idem

[27] Loi n°08/012 du 31 juillet 2008 portant principe fondamentaux relatif à la libre administration des provinces

[28] Loi organique n°08/012 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des entités territoriales décentralisées et leurs rapports avec l’État et les provinces

[29]I.MBAYA KABAMBA, Note de cours de droit administratif, G2spa, 2021,unilu,P39

[30] Loi organique n°16/001 du 03 mai 2016 fixant l’organisation et le fonctionnement des services publics du pouvoir central, des provinces et des entités territoriales décentralisées

[31] Cellule d’analyses des indicateurs de développement (CAID) : rapport général de la province du Haut-Katanga 2019-2023

[32] Radio Okapi, information publiée le mardi 27/06/2023, 18 :