Rapport de stage effectué à la Direction de la Comptabilité de l’Université de Kinshasa

La formation académique de l’étudiant est complétée par une formation pratique sous forme d’un stage professionnel, cela est conformément aux dispositions en vigueur réagissant notre enseignement supérieur et universitaire.

Ce stage se déroule auprès des entreprises publiques ou privées dotées de la personnalité juridique et des associations sans but lucratif dotées également de la personnalité juridique, des tribunaux, des parquets près des tribunaux.

En effet, ce pratique qui est le stage revêt une importance capital dans la formation d’un étudiant en général, il permet d’asseoir les notions apprises durant ses années d’études et de les concilier avec la pratique ; ce qui nous amène à paraphraser le célèbre écrivain jean jacques ROUSSEAU qui soutenait ce qui suit « un savant, c’est celui qui concilie la théorie à la pratique ».

C’est en effet, dans cette optique que nous avons été amenés à effectuer une formation professionnelle à la banque centrale du Congo malgré la crise mondiale de la covid 19, ayant perturbée le calendrier académique et les activités professionnelles de plusieurs institutions.

Pour ça qu’il importe de rédiger un rapport de stage envue de couronner cet inoubliable passage moment. Notre rapport est subdivisé en deux chapitres à l’exception de l’introduction et la conclusion.

CHAPITRE PREMIER : PRESENTATION DE LA BANQUE CENTRALE DU CONGO

I.1. HISTORIQUE DE LA BANQUE CENTRALE DU CONGO

Depuis sa création, la BCC est passée par plusieurs étapes conformément à celles traversées par notre pays. Par un Décret royal du 30 juillet 1951, fut créée la Banque Centrale du Congo

Belge et du Ruanda-Urundi (BCCBRU en sigle), constituée sous forme d’Association de Droit Public.

L’histoire de la Banque Centrale du Congo peut être appréhendée à travers deux périodes :

L’époque coloniale ;
L’époque post coloniale.

A. L’époque coloniale

Avant la création de l’Etat Indépendant du Congo (E.I.C), il n’existait pas de Monnaie ni de Banque. Les échanges dans les sociétés traditionnelles s’effectuaient sous forme de troc. Peu après, il y a eu un système de référence par des objets de valeurs auxquels on reconnaissait le pouvoir libératoire des échanges à savoir : des coquillages, des tissus de raphias, des métaux, le sel etc.

C’est en date du 27 juillet 1885 que le Roi Léopold II émis une monnaie pour l’Etat Indépendant du Congo, appelé « Franc Congolais de l’EIC ». C’étaient des pièces de monnaie en argent et en cuivre portant l’effigie du Roi. Cette monnaie classique remplaça donc les objets de valeurs qui servaient de monnaie d’échange.

En 1911, une convention a été signée entre le Congo-Belge et la Belgique consacrée au principe de séparation de patrimoine de la Belgique et de sa colonie, la Banque Nationale de Belgique s’est vue retirer le pouvoir d’émettre la monnaie. Or, la colonie ne disposait pas encore d’une banque centrale pour jouer ce rôle, la création dans l’immédiat d’une Banque Centrale était impossible compte tenu du coût élevé de construction d’une telle structure. Ainsi, face à cette situation la Banque du Congo-Belge s’est vue attribuer le privilège d’émettre la monnaie car, cette prérogative est reconnue à la seule Banque Centrale.

Le 1^er juillet 1952, la Banque Centrale du Congo-Belge et du Ruanda-Urundi ouvrit ses portes et conclût durant la même année une convention avec la Banque du Congo-Belge, actuellement Banque Commerciale du Congo (BCDC) afin de remplir la fonction de caissier du Congo-Belge et du Ruanda-Urundi.

Son capital social était de 150.000.000 des francs congolais, équivalent à 150.000 Z qui représentait, soit une valeur de 3.000.000 US, sachant qu’en 1952, 1 $ équivalait à 0,050 franc. Ce capital fut reparti en 150.000 parts sociales ventilées de la manière suivante :

Congo Belge : 75 000 parts soit, 50 % ;
Ruanda-Burundi : 15 000 parts soit, 10 % ;
Banque Nationale du Congo : 30 000 parts soit, 20 % ; Privés : 30 000 parts soit, 20 %.

Dès son origine, la Banque exerçait la fonction d’Institut d’Emission, de Banquier et de Caissier de l’Etat ainsi que d’Autorité de Contrôle du Secteur Bancaire.

B. L’époque post coloniale

Le contentieux belgo-congolais consécutif à la décolonisation intervenue le 30 juin 1960 entraînera la liquidation, par une convention signée le 15 novembre 1960, de la Banque Centrale du Congo Belge et du Ruanda-Urundi.

Mais quelques jours auparavant, soit le 03 octobre 1960, un Conseil Monétaire a, sur proposition du Fonds Monétaire International, déjà été mis en place pour préparer la structure de la future Banque Nationale du Congo. Celle-ci sera créée le 23 février 1961, mais elle n’ouvrira ses guichets que le 22 juin 1964.

Les différentes mutations qu’a connues la République Démocratique du Congo depuis son indépendance, ont d’une manière ou d’une autre influencé aussi bien l’administration de l’Institut d’Emission que ses relations avec les Institutions Financières du monde, plus particulièrement le Fonds Monétaire International.

A côté de ces mutations, il sied pour nous d’évoquer plusieurs modifications subies par les Statuts de la Banque. Les plus significatives de ces modifications découlent des textes ciaprès :

Ordonnance-Loi n° 67/264 du 23 juin 1967 portant modification du Décret-loi du 23 février 1961 portant constitution et organisation de la Banque Nationale du Congo ;
Ordonnance-Loi n° 71/008 du 08 mars 1971 portant modification des Statuts de la Banque Nationale du Congo ;
Ordonnance-Loi n° 93/002 du 28 septembre 1993 relative à la constitution et à l’organisation de la Banque du Zaïre ;
Décret-loi n° 187 du 21 janvier 1999 portant organisation et fonctionnement de la Banque Centrale du Congo ;
Loi n° 005/2002 du 07 mai 2002 relative à l’organisation et au fonctionnement de la Banque Centrale du Congo.

I.2. MISSIONS DE LA BCC

Au terme de la loi n°005/2002 du 07 mai 2002 portant constitution, organisation et fonctionnement de la BCC, il est dévolu à cette dernière les missions suivantes :

Mettre en œuvre la politique monétaire du pays dont l’objet principal est d’assurer la stabilité du niveau général des prix ;
Assurer la stabilité interne et externe de la monnaie Nationale ;
Détenir et gérer les réserves officielles de la République ;
Edicter les normes et règlements concernant les opérations sur les devises étrangères ;
Participer à la négociation et tout accord international comportant des modalités de paiement et en assurer l’exécution ;
Elaborer la réglementation et contrôler les établissements de crédit, des institutions de micro finance et les autres intermédiaires financiers ;
Promouvoir le bon fonctionnement du système national de compensation et de paiement ;
Promouvoir le développement des marchés monétaire et des capitaux.

La Banque Centrale est la seule institution qui détient le pouvoir d’émettre les billets et pièces des monnaies ayant cours légal sur le territoire national. Ces derniers sont libellés dans l’unité monétaire de la RDC, le Franc Congolais ou ses sous-unités.

I.3. STRUCTURE ET ORGANISATION DE LA BCC

La mise en place de l’organigramme a pour objectif d’accroître l’efficacité des services, notamment par la délégation de pouvoirs et la décentralisation de la gestion, le renforcement de la coordination et du suivi des activés de proximité ainsi que l’incitation synergie.

Ce nouvel organigramme comporte quelques innovations saillantes, à savoir :

L’érection de deux Directions Générales chargées respectivement de la Politique Monétaire et des Opérations Bancaires qui dépendent du Gouverneur ainsi que de l’administration et services Techniques qui dépendent directement du Vice-Gouverneur;
La création d’une Direction de changement ;
L’élévation de la Sous-direction juridique en Direction juridique ;
La création d’une Direction des statistiques chargée de la collecte et de l’analyse des statistiques économiques, financières et monétaires de la Banque ;
La fusion en une seule Direction de trois anciennes directions soit, la Direction des services étrangers, Direction du crédit et des marchés financiers ainsi que la Direction des comptes courants en monnaie nationale et fonds Publics pour une Direction des Opérations bancaires et des Marchés ;
La mise en place du projet système National de Paiement en 2010 qui, fera partie des directions de la Banque Centrale d’ici 2013 ;
La suppression de la sous-direction de la sécurité et le redéploiement de ses attributions au sein de la Direction juridique et de la Direction des Ressources humaines ;
La Direction Juridique est incorporée à la Direction Générale de l’Administration et Services Techniques ;
La Direction de la Surveillance des Intermédiaires Financiers est, quant à elle, incorporée à la Direction Générale de la Politique Monétaire et des Opérations Bancaires ;
La Direction Générale de l’Hôtel des Monnaies sera dorénavant appelée « Direction de l’Hôtel des Monnaies ».

I.3.1. Structure administrative

La nouvelle configuration de l’organigramme général de la Banque Centrale du Congo se présente comme suit :

1. Conseil de la Banque

C’est l’organe suprême qui a le pouvoir le plus étendu pour concevoir et orienter la politique de la Banque Centrale du Congo. Il est composé de sept membres : le Gouverneur, le Vice– Gouverneur et cinq administrateurs tous nommés par le Président. Le conseil décide sur :

La définition et la mise en œuvre de la politique monétaire ;
La réglementation de crédit et de change ;
Le transfert éventuel du siège social de la BCC en tout autre lieu ;
L’établissement ou la suppression des Directions Provinciales et Agences autonomes ;
L’élaboration du budget et l’établissement des comptes annuels ;
La définition des statuts des agents, en particulier les conditions de travail et la durée de service de tous les membres du personnel.

2. La Haute Direction

Elle comprend :

Le Gouverneur ;
Le Vice-Gouverneur et un Cabinet qui est rattaché à la Haute Direction.

Le Gouverneur a pour rôle, de diriger, de préparer et mettre en œuvre les actes du Conseil de la Banque. Il dispose de tous les pouvoirs nécessaires pour assurer la gestion courante de la

Banque, détermine les directives et en surveille l’exécution.

C’est aussi lui qui représente la Banque dans ses rapports et relations avec les tiers, y compris le Gouvernement. Et en cette qualité, il dispose des pouvoirs suivants :

Signer seul les billets et titres de valeurs émis par la BCC, les rapports annuels, les bilans et le tableau de formation des résultats ;
Signer conformément aux statuts des agents, les actes d’engagement, de promotion et de licenciement du personnel ;
Représenter la Banque à la justice ;
Déléguer les pouvoirs qui lui sont conférés à des fonctionnaires de la Banque.

Le Vice-Gouverneur, quant à lui, exerce les fonctions qui lui sont déléguées par le

Gouverneur. Il remplace le Gouverneur en cas d’absence ou d’empêchement.

Les Directions Générales

La BCC compte deux Directions Générales ; à savoir :

Direction Générale de la Politique Monétaire et des Opérations Bancaires qui coordonne les Directions suivantes :

La Direction des Analyses Economiques ;
La Direction des statistiques ;
La Direction des Opérations Bancaires et des Marchés ;
La Direction de la Trésorerie ;
La Direction du Système National des Paiements (SNP) ;
La Direction de la Surveillance des Intermédiaires Financières.

Direction Générale de l’Administration et services Techniques qui s’occupe de :

La Direction de l’administration Générale ;
La Direction de l’informatique ;
La Direction des Ressources Humaines ;
La Direction de la Comptabilité et du Budget ;
La Sous-Direction des Approvisionnements ; La Direction Juridique.

I.3.2. Les Structures Autonomes

Ces structures comportent les Directions suivantes :

La Direction du changement ;
la Direction de l’Audit Interne ;
L’Hôtel de Monnaie ;
Le Centre Hospitalier ;
Les Directions Provinciales et Agences Autonomes ;

L’Hôtel de Monnaie et le Centre Hospitalier gardent leurs structures et organisations actuelles jusqu’à nouvel ordre.

I.4. POINTS D’EXPLOITATION FINANCIERE DE LA B.C.C.

Parmi les points d’exploitation financière de la Banque Centrale du Congo, on compte :

(i) les Directions Provinciales, (ii) les Agences Autonomes et (iii) les Agences Mandataires.

1. Les Directions Provinciales

Les Directions Provinciales de la Banque Centrale du Congo sont généralement installées dans les Chefs-lieux des provinces. Elles ont comme attributions, entre autres :

l’exécution, dans les plus brefs délais, des opérations en rapport avec le rôle de

Caissier de l’Etat ;

l’exécution des Opérations de Change et de Crédit autorisées par le Siège.

Les Directions Provinciales sont les suivantes :

La Direction Provinciale de Lubumbashi,
La Direction Provinciale de Matadi,
La Direction Provinciale de Kindu,
La Direction Provinciale de Kisangani,
La Direction Provinciale de Bukavu,
La Direction Provinciale de Kananga,
La Direction Provinciale de Mbandaka,
La Direction Provinciale de Bandundu,
La Direction Provinciale de Goma,
La Direction Provinciale de Mbuji-Mayi.

2. Les Agences Autonomes

Installées généralement dans les chefs-lieux des Districts ou de Territoires, les Agences Autonomes remplissent une fonction essentielle : « celle de Caissier des subdivisions administratives et des organismes publics en application et conformément aux termes de conventions spéciales conclues entre la BCC d’une part, les subdivisions et les organismes intéressés d’autre part.

Citons entre autres :

L’agence autonome d’ilebo ;
L’agence autonome de kamina ;
L’agence autonome de kasumbalesa ;
L’agence autonome de kikwit ;
L’agence autonome de boma ;
L’agence autonome de tshikapa ;
L’agence autonome de kalemie ;
L’agence autonome de kongolo ;
L’agence autonome de bunia ;
L’agence autonome de buta ;
L’agence autonome de bumba ;
L’agence autonome de gemena ;
L’agence autonome de lodja ;
L’agence autonome de boende ;
L’agence autonome de gbadolite ;
L’agence autonome d’inongo ;
L’agence autonome d’isiro ;
L’agence autonome d’uvira ; L’agence autonome de kabinda ;
L’agence autonome de mwene-ditu.

3. Les Agences mandataires

Ces agences sont considérées comme caissiers des subdivisions administratives et organismes publics, en application des conventions spéciales conclues entre la BCC et elles. Nous citons :

Beni
Butembo
Kolwezi
Likasi
Mbanza-ngungu
Moanda

CHAPITRE DEUXIEME : DESCRIPTION DU LIEU DU STAGE

La Direction des Analyses Economiques est chargée essentiellement de :

Mener des études sur l’économie nationale et internationale,
Préparer les décisions de la Banque Centrale du Congo en matière de politique monétaire et de change ainsi que la contribution de l’Institut d’Emission à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique économique et financière du Gouvernement et
Assurer le suivi des relations économiques avec le reste du monde.

Elle est dirigée par un Responsable de Direction qui assure le management global (supervision, contrôle et évaluation) des activités de la Direction. Ces activités ont trait essentiellement aux analyses économiques et financières dans le cadre de l’optimisation de la politique monétaire, de la contribution de la BCC à la politique économique du Gouvernement et du suivi des relations économiques avec le reste du monde.

Elle comprend 8 services et chaque service est dirigé par un Responsable de Service.

1. Service Secrétariat Technique :

Les missions assignées au Secrétariat Technique, sont les suivantes:

Elaboration des notes économiques périodiques et ponctuelles,
Préparation et élaboration des documents de synthèses des réunions avec les structures nationales ainsi que les organisations et institutions économiques et financières internationales,
Rédaction des rapports périodiques des activités menées par la Direction ,
Suivi de l’exécution du plan opérationnel de la Direction, et
Elaboration des rapports-synthèses de différentes revues des programmes économiques conclus avec les Institutions de Bretton Woods et des rencontres dans le cadre de l’assistance technique fournie par les partenaires.

2. Service Monnaie et Crédit :

Ce service analyse les informations relatives à la monnaie, au crédit et à la coopération monétaire. Il mène aussi des études de portée et d’utilité générales par rapport à son secteur.

Les trois grands domaines d’analyses à charge de ce service, demeurent :

Etudes sur la Monnaie et crédit ; Etudes sur les Institutions financières ; § Etudes relatives à la Micro finance.

Pour un meilleur suivi de la politique monétaire, ce service recourt :

Cadre général de liquidité qui est celui de la mise en œuvre de la politique monétaire de la BCC. Il est constitué de trois éléments principaux, qui sont : les instruments de la Politique Monétaire, la stratégie de la politique monétaire ainsi que les objectifs de la politique monétaire (objectif opératoire qui est la base monétaire, objectif intermédiaire qui est la masse monétaire et l’objectif final qui est l’inflation) ;
Cadre de suivi de la liquidité et de mise en œuvre de la politique monétaire;
Cadre de prévision de liquidité ; Analyse de la liquidité.

3. Service Economie réelle

Le service Economie Réelle a deux attributions principales, à savoir :

Analyser l’évolution de différents secteurs d’activités économiques, et
Mener des études d’utilité générale sur les sujets intéressant son secteur.

Dans ce cadre, il réalise les activités courantes ci-après :

Etablir et analyser les données relatives à la production agricole, à l’évolution des prix et des salaires ;
Effectuer des études ayant trait à l’emploi et aux données sociodémographiques ;
Analyser les données se rapportant à la production minière, à la distribution de l’énergie ainsi qu’aux activités de construction et des travaux publics ;
Analyser les activités des entreprises manufacturières et de transport ainsi que des services en général ;
Etablir les comptes nationaux de la République ;
Réaliser les études économiques régionales, conjoncturelles et environnementales ;
Participer aux travaux relatifs aux investissements et à la détermination des prix des produits stratégiques.

4. Service finances publiques

Le service Finances Publiques s’occupe de toutes les opérations financières du secteur public. Il analyse les effets de différentes formes d’endettement public sur l’économie, fait le suivi des opérations financières et l’évolution de l’exécution du budget de l’Etat, ainsi que ses plans d’engagement et de trésorerie.

Ce service analyse les trois types d’opérations qui sont exécutés à chaque niveau de l’Etat, à savoir :

Les opérations budgétaires, qui consistent à réunir des fonds par des prélèvements obligatoires et à assurer la fourniture des biens et services hors marché, qui sont inscrits au budget ;
Les opérations extrabudgétaires, sont similaires aux opérations budgétaires ;
Les régimes de sécurité sociale qui constituent une catégorie d’opération spéciale qui sont souvent extra budgétaires.

Les différentes matières appréhendées par ce service se rapportent aux :

Ressources et fiscalités ;
Dépenses publiques ;
Financement de l’Etat.

5. Service des Relations Economiques Extérieures

Ce service a pour mission principale d’analyser tous les faits économiques importants du pays avec le reste du monde. Dans ce cadre, ce service :

Participe à l’élaboration et analyse de la Balance des paiements de la RDC ;
Suit quotidiennement les évolutions du marché de change, du budget en devises de la Banque et des réserves de change ;
Analyse la situation de la dette extérieure de la RDC ;
Analyse l’évolution du commerce extérieure ;
Analyse l’état de la coopération internationale et régionale.

6. Service prévisions macroéconomiques

Ce service a pour mission de :

Elaborer les prévisions macroéconomiques de l’ensemble des secteurs de l’économie ;
Préparer les projets de politique économique, financière et monétaire sur base des évolutions économiques et financières observées ;
Mener des études sur la conjoncture économique et les perspectives.

7. Service documentation et publications

Ce service a pour mission de :

Gérer les ouvrages et journaux ainsi que la salle de lecture et les supports magnétiques de toutes les publications ;
Assurer la diffusion des publications à caractère économique de la Banque ;
Résumer et diffuser quotidiennement les informations intéressant la Banque ;
Assurer l’archivage des ouvrages et publications ;
Procéder chaque année à l’inventaire du stock documentaire de la Banque ;
Publier un condensé d’ouvrages et périodiques nouvellement acquis par le service.

8. Secrétariat de Direction

Il assure l’exécution des tâches administratives de l’ensemble de la Direction ;
Gère les ressources de la Direction ;
Tient l’agenda du Responsable de la Direction.

CONCLUSION

Au terme de notre cursus universitaire du deuxieme cycle, grace au stage à la banque centrale du congo en bref nous avions constaté la neccessité de la maitrise du cadrage macroéconomique devenue une urgence pour toute stabilité, fiabilité et planification economique pour tout pays désirant une croissance economique inclusive et développement.

Le stage au sein de la banque centrale du congo nous a été très bénéfique, elle nous a permis de plonger dans le monde professionnel et renforcer nos connaissances en matière du cadrage macroéconomique.

Congovirtuel

Rapport de stage effectué à la Direction de la Comptabilité de l’Université de Kinshasa

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