Administration publique et gestion de la domanialité à Lubumbashi. Cas des espaces verts

EPIGRAPHE

 

 

 

 

« Il n’y a que ceux et celles qui croient dans le futur qui plantent des arbres »

 

                                                                      (Dicton populaire)

 

 

 

 

 

 

 

 

IN MEMORIUM

Hommage à notre très distingué père YUMA IBRAHIM Patty, papa, un peu trop tôt je vous ai vu faire vos valises pour votre séjour dans l’au-delà sans toutefois savoir le temps qu’allait prendre votre séjour là-bas, nous sommes le 25 Juin 2011, dès ce jour le désespoir a retenti dans mon être, d’où pour moi, vivre le reste de ma vie sur terre sans vous en vie m’était utopique, mais à force de grandir et avoir un cœur et un mental fort, j’ai su affronter la vie malgré son caractère pervers par moment, et j’ai dû découvrir la bonté de Dieu par l’entremise de IDI ABDOUL, votre oncle qui s’est substitué à vous pour ainsi faire de moi licencié que je suis aujourd’hui, et ceci par le biais de plus d’un sacrifice qu’il a entrepris pour mes études malgré ses lourdes charges. Papa vos souvenirs aux belles images ne m’ont pas laissé indifférent pour omettre de penser à vous, depuis là où vous êtes, sachez que votre semence a porté des fruits. Je ne saurai vous oublier papa.

Que votre âme repose en Paix.

 

KANYAMA MUTOMBO Brell

 

DEDICACE

 

A l’Assemblée provinciale du Haut-Katanga ;

Au gouvernement provincial du Haut-Katanga ;

Aux autorités politico-administratives de la ville de Lubumbashi

A la Société civile de la ville de Lubumbashi ;

A la population Lushoise.

 

KANYAMA MUTOMBO Brell

 

REMERCIEMENTS

Le présent mémoire rentre dans le cadre de l’obtention du diplôme de fin d’étude au deuxième cycle (Licence) à la faculté des sciences sociales politiques et administratives en général et plus particulièrement au département des Sciences Politiques et Administratives, option Sciences Administratives.

L’idée de cette étude, nous est venue du constat fait par rapport aux espaces verts que les colons nous ont légués par le passé qui, du reste, ne sont plus indemnes. ceci pour dire que ces espaces sont à ces jours victime d’une spoliation à qui ne dit pas son nom, et ceci sous le regard impuissant des autorités politico-administratives de la ville de Lubumbashi, qu’importe le fait qu’il soit bien connu par tous qu’il relève de la compétence de l’administration publique au niveau urbain de gérer les biens relevant du domaine public de l’Etat dans toutes leurs formes, dont les espaces verts en font partie. Mais cela n’est pas le cas, car,  cette administration est indécise face à cette situation que connaissent les espaces verts à Lubumbashi, alors qu’il a été prouvé par les études tout en renseignant que les espaces verts apportent bien-être et plus-value à la ville. De plus, ils contribuent à l’équilibre des écosystèmes et assurent une biodiversité même au sein de ville les plus denses.

De ce constat, nous nous sommes décidé d’aborder cette question en formulant un sujet de recherche en ces termes : Administration publique et gestion de la domanialité à Lubumbashi. Cas des espaces verts.

Cette étude se veut être une contribution pouvant remédier à ce fléau de spoliation des espaces appartenant à l’Etat dans la ville de Lubumbashi. Aussi contribuer à la définition des voies et moyens que doivent respecter les services et les agents qui ont dans leurs attributions la gestion des biens de l’État dans toutes leurs formes, surtout quand il s’agit de l’octroi de ces biens.

Pour ce faire, des solutions sont proposées pour palier à ce phénomène de spoliation d’espaces verts qui risque d’influer négativement sur l’écosystème dans la ville. Lesquelles solutions se réduisent au respect du régime juridique auquel sont soumis les biens du domaine public, aussi le renforcement de la police de conservation que détienne l’administration publique, le respect dans la procédure en cas d’octroi des biens ( espaces) appartenant autrefois à l’Etat.

MWEMBU DIBWE Ken, Professeur, nous a encadré tout le long de la rédaction de notre travail de mémoire, le corps professoral de la Faculté des Sciences Sociales Politiques et Administratives en général, et plus particulièrement celui du département des Sciences Politiques et Administratives nous a formé du début à la fin de notre cursus universitaire. Nous leurs sommes très reconnaissant de l’aide précieuse qu’ils nous ont apportée et nous tenons à les en remercier vivement.

LANDRY TCHOLA et tous les agents de la Division Provinciale de l’urbanisme et habitat dans la ville de Lubumbashi, ont montré leur intérêt pour le sujet sous examen et leur collaboration a dès lors été constante et d’une richesse jamais démentie : qu’ils en soient vivement remerciés.

Que nos parents trouvent à travers ces lignes notre réelle gratitude due au fait qu’ils ont  rendu possible la réussite de nôtre cursus académique,  nous citons : IDI-ABDOUL, NDALA-MONGA, JULES DE SOZA, ANTHO-KALUBI, IDI-ZAHABU, ALFONSINE-YOWA, PAPY-SWANA, JEAN-HUBERT, MARIE-MASHALA, FIFI-MBELU, JULIA, LUTUMBA-POLYDOR, SERGE-KOJI.

Nos remerciements aux membres de famille : ARS-ABDOUL, AMISI-YUMA, MUTOMBO-YUMA, DIOLINDA-DE SOZA Evine, BOB, JONATHAN, ANAÏS, GLODY, GRADI, SAIDI-KALONGO DADY, MILOLO-MUTOMBO, YOWA-KAMUNA, TATIANA, MARIAM-USENI, DIVINE-MIANDABU, MUTOMBO-KAMUNA-Jenovic, FLORIDA-KAMUNA, JOËL-NGANDU, WILLY-MULUMBA, SIFA-YAO, MEDARD, TRICIA, YOWA-KAMUNA, KASEYA-NADINE, KALALA-MARDOCHE.

Nos remerciements à nos amis et connaissances pour avoir été là pour nous: FIFI-BINTI,  JEANNE-MALABA, MERVEILLE, KASONGO-LOÏS, ACACIA-MWAMBA, BENIJE, ROSE-LUMBALA, PLAMEDIE-FAÏLA.

Que Monsieur IBRAHIM IDI Amisi, trouve à travers ces lignes les sentiments de nos profonds remerciements pour avoir assuré la saisie de cette œuvre.

Nous n’oublierons pas tous nos compagnons de lutte et amis qui n’ont cessé de nous venir à la rescousse pour réussir là qu’on pouvait échouer : KABULO-LUC, MUKAZA-GIRESSE, KABOZA-ORLY, KAMBALA-GRACIA, MUJINGA-MWENZE-Natacha, MULUMBWA-Marie.

MWASITI-IBRAHIM-Merveille, Almeida-MUTUMBO, ARIDJA-SCALA, EKE-SYLVANIE, MBONYO-CHRISTELLE, MULEKA-Sarah, CLARICE BINTI, Yannick KABAMBA, je vous sens vous impatientez : ’’ de quoi, il ne parle même pas de nous ???’’ voilà qui est fait. Et vous savez que j’aurais souhaité en écrire plus, mais ce mémoire comprend déjà le nombre des pages que je m’étais fixé, alors on s’appelle et on parle de tout ça au téléphone d’accord ?

 

 

INTRODUCTION GÉNÉRALE

1.    PRESENTATION DU SUJET

« L’Etat n’a de sens, et sa construction politique n’est durable que si son utilité sociale est établie. Celle-ci est mesurable concrètement à travers l’intervention de l’Etat dans la vie économique et sociale de la nation ».

Les espaces verts, sous leurs différentes formes, ont toutes leur place et leur importance au sein de la ville. Les avantages liés à leur présence ont été prouvés : ils apportent bien-être et plus-value à la ville. De plus, les espaces verts contribuent à l’équilibre des écosystèmes et assurent une biodiversité même au sein des villes les plus denses. Les espaces verts remplissent des services écologiques non chiffrés et donc non considérés : ils participent à l’amélioration de la qualité de l’air, de l’eau et du sol. Mais avant tout, les espaces verts sont bien souvent un patrimoine et un héritage du passé qu’il importe donc de préserver pour les transmettre aux générations futures. Le concept du développement durable des villes cherche à intégrer le principe de la gestion écologique des espaces verts.

La République Démocratique du Congo connait d’énormes problèmes au sein de l’administration publique tant au niveau national, provincial voire même local, lesquels problèmes ont attiré notre attention et curiosité en tant que chercheur. Cependant, différents secteurs de la vie nationale ou services publics gérés par l’administration publique sont pour la plupart confus selon que certains ont des missions presque similaires que d’autres secteurs ou services publics, alors que il appartient à cette Administration de définir de façon précise les missions telles que conçues par l’instance politique de chaque secteur ou service afin que chacun des secteurs ou services aie une idée sur les missions qui lui sont propres pour ne pas s’immiscer dans celles des autres secteurs ou services.

Cela étant, dans notre travail, nous nous sommes proposé d’orienter notre préoccupation autour de la gestion de la domanialité par l’administration publique dans la ville de Lubumbashi, par ailleurs il convient de signaler que la gestion de la domanialité par les agents et fonctionnaires de l’Etat fait appel à des différentes instances que ça soit au niveau national ou provincial voire même local, chacune de ces instances intervient à son niveau. Mais il est à constater qu’au niveau local par exemple, certains agents et services relevant de l’administration publique ignorent la responsabilité qui leur incombe, et cet état des faits explique même la mégestion de la domanialité aujourd’hui par l’administration publique dans la ville de Lubumbashi dont les espaces verts en font partie et occasionnent les conflits Administratifs, selon que d’autres services veulent prendre part à sa gestion, alors qu’ils ne sont pas habilités à gérer lesdits espaces.

Lubumbashi est la deuxième ville et la capitale économique de la République Démocratique du Congo. Mais depuis un temps s’observe que cette ville est en train de connaître un croît en terme démographique caractérisé par l’apparition des nouvelles constructions ici et là, et ces constructions vivent du détriment des espaces verts, lesquels espaces concouraient auparavant à la beauté et l’embellissement de ladite ville. Rappelons tout de même que ce croît démographique dans la ville de Lubumbashi est tributaire de plus d’une raison qui serait à la base de l’existence de ce phénomène de croissance démographique dans la ville de Lubumbashi. Il serait injuste d’accuser  l’exode rural d’être l’agent causal principal du croît démographique, disons cependant que ce croît serait la conséquence de l’envie de plus d’une personne de partout sur l’étendue du territoire national voire même dans le monde entier d’habiter cette ville au besoin implanter aussi ses activités pour des fins propres en prélude des bienfaits que  rapporteaient les espaces verts au cas où ils restaient inexploités dans la ville.

Par ailleurs, le caractère minime de la superficie de la ville de Lubumbashi justifierait aussi le pourquoi les espaces verts nous laissés par les colons dans plusieurs coins de la ville qui permettaient de l’embellir avec des espèces d’arbres différents sont aujourd’hui exploités et spoliés à grande échelle sous le regard impuissant des autorités publiques et la population.

L’administration publique étant l’émanation du pouvoir public, un certain nombre des missions lui sont reconnues dont celles éducatives, culturelles et aussi de développement, ces missions ont attiré notre attention, voilà pourquoi notre travail porte sur l’administration publique et gestion de la domanialité dans la ville de Lubumbashi, cas des espaces verts.

 

 

 

2.    CHOIX ET INTERETS DU SUJET

Dans tout travail scientifique, le choix et l’intérêt du sujet révèlent en grande partie des motivations profondes qui poussent ou qui ont incité le chercheur à mener une étude relative à un phénomène social dont il est témoin ou a vécu, au besoin il s’acharne pour apporter des solutions à ce dernier après qu’il ait découvert les causes à ce phénomène.

Selon que nous habitons la ville de Lubumbashi et vu l’état des lieux des espaces verts et leur gestion par l’administration publique au niveau urbain, cela nous a motivé d’orienter notre préoccupation sur le sujet déjà susmentionné dans les lignes précédentes. Dans le cadre de notre travail, le choix porté sur ce sujet se doit de rendre compte à trois intérêts qui sont : l’intérêt personnel, l’intérêt scientifique et enfin l’intérêt social

1.     INTERET PERSONNEL

L’intérêt personnel dans ce travail consiste en premier lieu de mettre en pratique toutes les notions acquises en vue de l’élaboration d’un travail scientifique, en deuxième lieu il consiste à rendre publique l’utilité des espaces verts au sein d’une communauté humaine tout en rappelant aux bénéficiaires de ces espaces, comment les gérer et en faire usage.

C’est à juste titre que LOUISETTE NADAUD précise que « la recherche ne remplirait pas convenablement son rôle si les connaissances acquises n’étaient pas utilisées partout où elles se révèleraient nécessaires » d’où son intérêt personnel.

2.     INTERET SCIENTIFIQUE

Il est de coutume académique, après qu’un étudiant ait accumulé certain nombre des connaissances, puisse rédiger un travail scientifique devant sanctionner la fin de son cursus universitaire, soit le premier ou le deuxième cycle, et aussi mettre en pratique les théories apprises depuis le début de son cursus universitaire, c’est ce qui nous a poussé à faire ce travail qui, à jamais restera un outil de référence pour d’autres chercheurs du domaine.

3.     INTERET SOCIAL

L’intérêt social n’est autre que la promotion des connaissances sur le rôle des espaces verts au sein d’une société humaine, et la vulgarisation des bienfaits et l’importance desdits espaces vis-à-vis des autorités politico-administratives et les habitants de la ville de Lubumbashi.

3.    ETAT DE LA QUESTION

Le présent travail s’inscrit dans une suite des travaux qui l’ont précédé et ayant traité à peu près sur le même thème que nous ou soit encore de l’administration publique par rapport au rôle qu’elle est appelée à jouer dans la gestion des biens publics ou privés de l’Etat.

L’Etat de la question fait nécessairement allusion à quelques travaux antérieurs en rapport avec le sujet, leurs démarches, conditions auxquelles les auteurs de ces travaux ont abouti, les lacunes qu’ils ont accusées et des possibilités d’arriver à des nouvelles pistes de développement ou à des nouvelles conclusions.

D’où Floribert KITABA KYA GHOANYS[1] entend par Etat de la question : le passage critique en revue de recherches antérieures ayant des rapports avec l’objet d’étude sous examen, en dégageant l’objet d’étude et conclusion de travail de chaque auteur sélectionné.

Nous ne sommes pas épargnés de cette exigence scientifique qui nous parait intéressante. C’est la raison pour laquelle nous allons pour ce faire, essayer de jeter un coup d’œil dans la mesure du possible dans quelques travaux scientifiques antérieurs en rapport avec notre sujet.

Nous ne sommes certes pas les premiers à avoir abordé ce sujet, voilà le motif pour lequel nous allons pouvoir présenter quelques travaux scientifiques que nous avons trouvés utiles et nécessaires. Ainsi nous avons pu recourir aux ouvrages et travaux scientifique ci-après.

Pierre NGUZ-MBAZ [2] dans son travail intitulé « analyse criminologique sur les espaces verts dans la ville de Lubumbashi ».

L’auteur s’est préoccupé de comprendre la gestion et la disparition des espaces verts dans la ville de Lubumbashi, au besoin d’approfondir son étude, l’auteur est parti d’une question en vue d’être fixé par rapport à sa préoccupation, et comme question que l’auteur s’est posé : quels sont les enjeux explicatifs qui justifient l’investissement sur les espaces verts à Lubumbashi ?

Cette question a semblé au dire de l’auteur, imprécise et moins claire, d’où il s’est posé une autre question en ce termes : comment comprendre la disparition des espaces verts dans la ville de Lubumbashi ?

La question apparaissant univoque, précise et pertinente selon l’entendement de l’auteur, cette question a été déclinée en sous questions suivantes : quelles sont les fonctions des espaces verts dans la ville de Lubumbashi ? et que fait-on des espaces verts dans la ville de Lubumbashi ?

Sans rester perplexe, l’auteur a répondu à cette question déclinée en sous questions juste après avoir fait les rondes et l’investigation sur terrain tout en parcourant différents services habilités à gérer les espaces verts dans la ville de Lubumbashi, d’où quant à lui, la disparition des espaces verts découle d’une logique de conflit entre divers services qui sont à sa charge. Car l’octroi des espaces verts à des particuliers est un dossier juteux dans lequel chaque service veut non seulement participer, mais aussi avoir le monopole.

Pour le même auteur, les espaces verts sont utilisés comme une source de capitalisation pour l’investissement par les acteurs, l’auteur a enrichit ses dires en faisant savoir que cette logique contribue à l’équilibre des vies des acteurs qui distribuent les espaces verts à des particuliers moyennant une somme d’argent.

La logique politique selon l’auteur, fait à ce que les personnalités politiques possèdent une certaine emprise sur les acteurs qui gèrent les espaces verts dans la ville de Lubumbashi. Ils se servent souvent de ce pouvoir pour s’octroyer des concessions parmi lesquelles s’observent des espaces verts.

Comme nous l’avons susmentionné dès l’entame de l’Etat de la question, on a fait remarquer que ce dernier s’intéresse aussi aux conditions, démarche auxquelles les différents auteurs ont abouti avec leurs travaux et les lacunes que les auteurs ont accusées et des possibilités d’arriver à des nouvelles pistes de conclusions.

Dès lors, il importe de signaler les difficultés auxquelles était confronté l’auteur dans sa recherche, comme difficultés il s’agit entre autres : des difficultés telles que la non révélation de certaines informations par certaines personnes mieux placées pour les lui donner.

Il n’a pas pu communiquer comme il le souhaitait et collaborer avec les chefs hiérarchiques. Pour contourner toutes ces épreuves, l’auteur a eu à prendre la résolution d’être patient et user de la stratégie d’attendre jusqu’à ce qu’il ait eu à faire parler au moins les enquêtes qui, au départ lui ont opposé le refus.

Quant à ce qui est de notre travail, nous nous approchons de l’auteur selon que sa préoccupation est aussi celle de comprendre non seulement la disparition des espaces verts, mais aussi leur gestion de ces espaces qui est même nôtre cheval de bataille dans ce travail.

Nous nous distinguons de l’auteur en ce sens que, lui est parti d’une analyse pour comprendre la gestion et la disparition des espaces verts qui ont retenu son attention, à la différence de nous qui cherchons comprendre la gestion de des espaces verts par l’administration publique dans la ville de Lubumbashi tout en partant d’un certain nombre des questions devant nous permettre d’orienter nôtre préoccupation.

Cynthia Fleury et Anne CAROLINE PREVOT[3] dans leur ouvrage le « souci de la nature », les deux auteurs se sont préoccupées de comprendre l’importance de la nature, c’est pourquoi quant à elles la nature nous relient les uns les autres et a l’ensemble du vivant, cependant elles se sont posées plus d’une question autour de l’importance de la nature. C’est entre autres :

  • Quelles expériences avons-nous aujourd’hui de la nature ? Celles-ci, ou leur absence, façonnent-elles nos façons de vivre et de penser, d’agir et de gouverner ? Existe-il une valeur ajoutée de l’expérience de la nature pour l’éthique et la politique ?

Sans rester indifférentes face à ces questions, ces auteurs ont réservé une réponse générale pour toutes ces questions posées ci-haut, d’où pour elles, il est urgent de préserver un « souci de la nature » qui soit au cœur des institutions, des politiques publiques, de nos dynamiques de transmission et d’apprentissage.

Par ailleurs, elles renchérissent leurs idées en disant, la crise de la biodiversité participe de la crise environnementale, et si la biodiversité désigne la diversité du monde vivant, les contours plus fins de cette définition ne sont pas stabilisés et donnent parfois lieu à des controverses ou malentendus. L’aspect dynamique et évolutif de cette diversité du vivant, dont les humains font partie, et qui est constituée d’interrelation entre les organismes vivant : des relations de compétitions et prédation mais aussi des relations de mutualisme et d’entraide.

Pour ces auteurs, préserver la biodiversité est tout simplement nécessaire pour le bon fonctionnement de nos sociétés humaines à cause de tous les services que les systèmes naturels nous apportent (fourniture des matières premières, régulation de la composition de l’air, de la température, de la qualité de l’eau, esthétisme, etc…), dans le même ordre d’idées elles ont fait remarquer que faire en sorte que cette diversité puisse continuer à évoluer dans toute sa complexité est également signe d’humanité, même si « demeurer humain semble parfois une tache presque accablante ».

Il convient de signaler que les deux auteurs ont parlé de la crise de la biodiversité parce que certaines espèces disparaissent à un taux 100 fois plus élevé que le taux moyen d’extinction depuis le début de la vie sur terre. Mais aussi parce que plus largement, les effectifs des espaces verts diminuent à un rythme très élevé.

Cela étant, il est sans ignorer que les espaces verts tels que nous laissés par les colons, ne sont plus indemnes, suit au fait qu’ils sont exploités au plus haut point à ce jour dans la ville de Lubumbashi, et cette exploitation est variée. Ceci nous a poussés à appuyer les deux auteurs pour qui, la préservation de la nature doit être respectée dans les sociétés humaines vu les avantages et bienfaits que nous offre la nature dans son ensemble, surtout en fourniture de matière première, régulation de la composition de l’air, de la température pour ne citer que ça.

Nous nous distinguons des auteurs en ce sens qu’elles se sont beaucoup plus préoccupées du souci de la nature à cause de ses apports variés dans la société humaine, à la différence de nous qui sommes préoccupés d’appréhender la gestion de cette nature dont les espaces verts font d’ailleurs partie d’elle.

ZINA SKANDRANI[4] a quant à lui porté sa préoccupation sur la sensibilisation environnementale (le rôle de la gestion des espaces urbains) ce dernier est parti d’une analyse critique du rôle implicite de la gestion des espaces verts urbains dans la sensibilisation environnementale, puis des pistes pour repenser la création du lien social avec la nature par les politiques publiques, pour le même auteur, les espaces verts urbains essentiellement des parcs publics, constituent en effet pour des nombreux citadins l’unique contact avec la nature représentent ainsi un moyen privilégié de communication institutionnelle sur les questions environnementales.

Pour cet auteur, les espaces verts urbains essentiellement des parcs publics, constituent en effet pour des nombreux citadins l’unique contact avec la nature et  représentent ainsi un moyen privilégie de communication institutionnelle sur les questions environnementales.

D’une part, nous marchons de pair avec l’auteur en ce sens que dans son analyse ou étude, le rôle de la gestion des espaces verts urbains est souligné, car pour lui les espaces urbains, surtout les parcs publics, constituent pour de nombreux citadins l’unique contact avec la nature. Certes les espaces urbains et parcs publics concourent au contact avec la nature. Dans notre travail nous parlons également des espaces verts compte tenu de son apport et son utilité dans la société humaine lesquels apport et utilité ne sont observable que par la façon dont sont gérés ces espaces verts.

D’autre part, nous nous démarquons de l’auteur en ce sens que lui dans son étude il a pu faire recours aux politiques publiques pour la création d’un lien social avec la nature, alors que nous dans ce travail, il est question de nous rendre compte de la gestion de des espaces verts dans la ville de Lubumbashi par l’administration publique.

TENSIE WHELAN[5], dans son ouvrage « L’ECOTOURISME (gérer l’environnement) l’auteur a fait savoir qu’il est clair que l’écotourisme est en puissance, une solution de remplacement économique solide de l’exploitation de l’environnement, par ailleurs il insinue que les Zones protégées dont dépend l’écotourisme sont souvent gérées par plusieurs services aux buts et aux objectifs antagonistes et cet état des faits, l’auteur le nomme « Conflits Administratifs ».

L’auteur fait encore remarquer que, cet antagonisme dit conflits Administratifs, n’est pas exclusivement le propre des services gouvernementaux. Et pour que l’écotourisme vive durablement il faut que l’Etat, les conservateurs, des communautés locales, les voyagistes et les agences pour le développement règlent leurs différends et coopèrent tant à l’échelon national qu’au niveau international.

Nous sommes d’avis avec l’auteur, selon qu’il a pu donner l’importance de la gestion de l’environnement qui, pour l’auteur est en puissance, une solution de remplacement économique solide de l’exploitation de l’environnement. Parler dans notre travail de la gestion des espaces verts dans la ville de Lubumbashi envisage la réglementation de l’écosystème dans ladite ville avec la présence des différentes espèces d’arbres.

Nous nous démarquons de l’auteur en ce sens que sa préoccupation a portée sur la gestion de l’environnement, alors que nous, nous parlons de la gestion de la domanialité dont les espaces verts, par ailleurs il convient de signaler que nous ne parlons pas de la gestion des espaces verts dans le but de combler les vides en économie comme l’auteur l’a su insinuer dans les lignes précédentes.

KALENGA KAHEMBA Guy[6] dans son travail « les constructions anarchiques et ses effets dans le milieu urbain de Lubumbashi », dans son travail l’auteur est parti d’un constat selon lequel, de nos jours, si la population, les leaderships ignorent l’importance de l’aménagement des espaces naturels des milieux urbains et ruraux, quel serait l’aspect morphologique de l’environnement ?

De ce constat, l’auteur s’est posé la question de savoir : Quels sont les effets et causes de la construction anarchique sur l’espace urbain ?

Comme réponse à sa question, l’auteur a fait savoir que les constructions anarchiques ont un impact négatif sur le développement de l’environnement urbain dans la mesure où les normes urbanistiques ne sont pas respectées. Comme effet, la promiscuité urbanistique, l’urbanité vers la ruralité, et comme cause à son hypothèse, l’incivisme de la population, la défaillance des services publics impliqués dans l’urbanisme de la ville, l’incompréhension de ruraux se trouvant dans la ville.

Nous appuyons l’auteur pour le simple fait qu’il a relevé les effets négatifs des constructions anarchiques, pour nous aussi l’exploitation abusive des espaces verts a des conséquences directes sur l’écosystème au sein d’une communauté humaine.

Nous nous distinguons de l’auteur selon que notre préoccupation est de comprendre très précisément le rôle de l’administration publique dans la gestion de la domanialité et ce qui serait à la base de l’absence totale de l’administration publique dans la construction des espaces verts à Lubumbashi, mais quant à l’auteur sous examen, lui a voulu seulement comprendre les effets des constructions anarchiques dans le milieu urbain.

4.    PROBLEMATIQUES ET HYPOTHES

4.1. PROBLEMATIQUES

D’après Raymond Quivi et Luc Van Kampenhout[7], la problématique est l’approche ou la perspective théorique qu’on décide d’adopter pour traiter le problème posé par la question de départ, elle est l’angle sous lequel les phénomènes vont être étudiés, la manière dont on va les interroger.

Pour ce qui est de notre, avant de nous poser la question ou les questions de recherche, nous sommes partis d’un constat selon lequel, jadis les espaces verts étaient mis en valeur par la présence d’arbres qui sont aujourd’hui remplacés par des bâtisses de tout genre, et nous avons encore constaté que les constructions de ces bâtisses se sont toujours faites sous couvert de l’autorité publique par l’intermédiaire des services et fonctionnaires commis à la gestion des espaces verts.

Certes, il est nécessaire de nous rendre compte si l’administration assume ses responsabilités face aux défis de la gestion de la domanialité à Lubumbashi. Notre travail va porter sur les problématiques proprement dites suivantes :

  • Quel serait le rôle de l’administration publique dans la gestion de la domanialité à Lubumbashi ?
  • Qu’est-ce qui serait à la base de l’absence totale de l’administration publique dans la construction des espaces verts ?

4.2. HYPOTHESES

Pour sa part, MPANGE KIHASULA Pascal[8], entend par hypothèse premièrement comme une idée directrice, une tentative d’explication des faits formulée au début de la recherche destinée à guider  l’investigation et à être abandonnée ou maintenue après les résultats de l’observation. Deuxièmement, elle est considérée comme une proposition de réponse à la question posée, elle tend à formuler une relation entre les faits signifiants.

C’est donc une supposition que l’on fait pour un problème, laquelle peut être infirmée ou affirmée après enquête et traitement des données.

Sous deux volets, avions répondu à notre problématique :

  • Premièrement, le rôle de l’administration publique dans la gestion de la domanialité à Lubumbashi serait de veiller à la sécurité des biens appartenant à l’Etat en vue de les épargner de toute spoliation et exploitation illicite.
  • Deuxièmement, ce qui serait à la base de l’absence totale de l’administration publique dans la construction des espaces verts c’est le manque de conception des politiques publiques propres à l’aménagement desdits espaces pour leur construction.

5.    METHODES ET TECHNIQUES DU TRAVAIL

5.1. METHODES

La rigueur scientifique exige que tout chercheur puisse suivre une démarche en vue d’élaborer tout travail scientifique, elle constitue un élément fondamental de la recherche scientifique.

C’est dans le même ordre d’idée que MULUMBATI NGACHA Adrien[9]définit la méthode comme l’ensemble des opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à atteindre les vérités qu’elle poursuit, les démontres et les vérifie.

Dans le souci d’atteindre l’explication sur le rôle de l’administration publique dans la gestion de la domanialité, dont l’espaces verts, nous avons beau juger d’opter pour la méthode fonctionnelle qui consiste à expliquer les faits Administratifs par le rôle, la fonction qu’ils assument dans le système social auquel ils appartiennent. La notion fonction souffre d’abord d’une ambiguïté de langage souvent déplorée dans les sciences sociales. L’usage populaire retient l’aspect social de la fonction et la confond avec la profession. La publicité emploie constamment le terme fonctionnel dans les sens d’utile, adapté à son but. Un bureau, une chaise sont qualifiés de fonctionnels.

Dans le langage mathématique, la fonction désigne une variable, étudiée en relation avec une ou plusieurs autres variables, en fonction desquelles on peut l’exprimer ou dont sa propre valeur dépend. Lorsqu’un démographe déclare que « les taux de mortalité sont de la situation économique » il utilise le terme dans son sens mathématique.

En sociologie, la notion de la fonction est issue des mathématiques, mais adaptée probablement par l’intermédiaire de la biologie, où elle est rapportée « aux processus vitaux ou organiques dans la mesure où ils contribuent au maintien de l’organisme ». L’ambiguïté de la notion implique des degrés dans les conceptions fonctionnalistes.

Selon les tenants de cette méthode (MALINOIUSKI et Robert MERTON), le terme fonction peut être compris au sens biologique et désigne la contribution apportée par chaque élément dont il fait partie. Cette méthode part donc de la conviction que chaque élément d’un tout est indispensable à cause du rôle qu’il joue dans la survie du système dont il fait partie. Ainsi nous allons départager les deux auteurs ayant développé des considérations sur cette méthode chacun avec son ou ses apports.

  1. MALINOWSKI

Pour cet auteur trois postulats sous-tendent le fonctionnaliste :

  1. L’unité fonctionnelle de la société : un système social est dit unité fonctionnelle lorsqu’il est constaté en son sein une cohésion des éléments, une harmonie coopérative des éléments, du système qui écartent toute éventualité des conflits.
  2. L’universalité du fonctionnalisme : chaque objet matériel, chaque idée, chaque croyance, chaque coutume, bref acteur dans un système doit remplir une fonction vitale et symbolique.
  3. La nécessité de la fonction : chaque élément du système doit remplir une fonction nécessaire. Il est reproche à cette méthode son caractère statique qui ne voit que la fonction d’un élément, non les rapprochements qu’envisagerait cet élément avec d’autres éléments.

Ainsi dans son opérationnalité, cette méthode fonctionne de la manière que voici :

  • Identifier d’abord tous les acteurs qui sont matériels et immatériels de la société ;
  • Démontrer qu’une fonction d’un élément n’est pas supérieur a une autre fonction d’un élément ou a une fonction d’un autre élément ;
  • Chaque élément doit avoir une fonction spécifique.
  1. Robert KING MERTON

Représentant éminent du fonctionnalisme et défenseur de l’approche ou la conception relativisée, propose quatre concepts fonctionnels dans son analyse : la dysfonction, l’équivalent ou substitut fonctionnel, la fonction manifeste et celle latente.

  • La dysfonction : alors que les fonctions sont parmi les conséquences observées, celles qui contribuent à l’adaptation ou à l’ajustement d’un système donné, les dysfonctions par contre sont celles qui gênent l’adaptation et l’ajustement d’un système. Certaine est cette réflexion, car le dysfonctionnement de l’Administration Publique a un retentissement négatif sur plus d’un secteur qui sont sous sa gestion bien entendu de l’Administration Publique, d’où les espaces verts qui dépendent d’un des secteurs en sont victimes.

L’attitude observée de cette administration au regard de la gestion des espaces verts dans ville de Lubumbashi, expliquerait le pourquoi ces espaces verts ne sont pas dans le viseur du programme d’aménagement pour leur construction malgré leur importance au sein de la ville.

  • L’équivalent ou substitut fonctionnel : un élément culturel ou social peut jouer un rôle d’équivalent ou de substitut fonctionnel à un autre pour exercer une activité a sa place. La réalité ne montre-t-elle pas des besoins humains et sociaux qui peuvent être satisfaits de façon différente. Un seul élément pouvant remplir plusieurs fonctions, de même qu’une seule fonction peut être remplie par des éléments interchangeables.

Cependant, l’autonomie étant le maitre mot de la décentralisation, cette décentralisation suppose l’existence des affaires propres aux entités territoriales décentralisées. La ville étant une des entités territoriales décentralisées, celle-ci est appelée à trouver des solutions aux problèmes auxquels elle fait face tout en usant les prérogatives qui lui sont reconnues par le pouvoir central pour sa gestion et son autonomie.

  • Les fonctions manifestes et les fonctions latentes : les fonctions manifestes sont les conséquences objectives qui, contribuant à l’ajustement ou l’adaptation des systèmes sont comprises et voulues mais qui n’en existent pas moins. Ces fonctions latentes sont parfois remplies par des rites anciens qui, ne jouant plus leur rôle, substituent leur but initial a une fonction.

5.2.TECHNIQUES

Nous définissons la technique avec KITABA KYA GHOANYS Floribert [10] comme un ensemble de procédés exploités par les chercheurs dans la phase de production qui intéresse son étude.

On a fait usage à une série de techniques à savoir :

5.2.1.     Technique d’observation documentaire

Selon MULUMBATI NGASHA Adrien[11], l’observation documentaire consiste à étudier et à analyser les documents pour arriver à déterminer les faits dont ces documents portent des traces. D’où il distingue deux grandes catégories des documents : les documents écrits et les documents non-écrits.

Au regard de notre travail nous avons opté pour les documents qui comprennent les documents officiels (statistiques, archives publiques, correspondances administratives, acte d’état civil, débats des assemblées, TFC, mémoires, sites internet, etc.)

5.2.2.     Technique d’interview directe

Pour MULUMBATI NGASHA Adrien[12], cette technique vise à savoir avec ses questions ce que les sujets enquêtés présentent, ressentent, désirent, savent, font ou sont. Dans notre travail cette technique a comme apport l’accessibilité des informations ou données vis-à-vis des agents ou services commis à la gestion des espaces publiques dans la ville de Lubumbashi.

5.2.3.     Technique d’observation directe

Cette technique porte directement sur les phénomènes étudiés selon qu’ils s’agissent des individus, des groupes d’individus, des institutions.

Cette technique quant à notre travail nous a permis au départ d’apercevoir l’attitude de la ville de Lubumbashi et les espaces publics dont les espaces verts devant conduire à sa beauté. Cet état de fait nous a poussés à amorcer cette étude.

6.    DELIMITATION DU SUJET

Pour ne pas se noyer dans la divagation scientifique, la délimitation spatiale, temporelle sont indispensable dans le cadre de notre travail.

Sur le plan temporel, ce travail est circonscrit sur une période de 2016 à 2020, partant des évènements qui ont caractérisés cette période. D’où il y a eu vente illicite des espaces publics, l’exploitation par les particuliers des espaces verts, l’exploitation à grande échelle toujours de ces espaces. Le choix de cette période est justifié par le fait que les éléments qui ont caractérisé cette période vont pouvoir nous permettre de déceler ce qui était fait et ce qui n’était pas fait pour assurer la gestion des espaces publics dont les espaces verts par l’administration publique dans la ville de Lubumbashi.

Sur le plan spatial, notre travail a comme univers d’enquête la ville de Lubumbashi. Le choix de ce milieu d’étude est essentiellement dû à l’accessibilité des données ou informations pour mieux rédiger notre travail. Dans le même ordre d’idées il sera aussi question de répertorier quelques espaces verts sur toute l’étendue de la ville depuis sa création jusqu’à ces jours.

7.    SUBDIVION DU TRAVAIL

Outre l’introduction et la conclusion, les pages qui suivent montrent le corps du travail qui est subdivisé en trois chapitres dont le premier porte sur les généralités, les deuxièmes quant à lui présente le cadre d’étude et enfin le troisième se propose de traiter sur l’administration publique et gestion de la domanialité à Lubumbashi.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CHAPITRE PREMIER : GENERALITES

Ce chapitre a une portée générale en tant que tel, a pour préoccupation de cerner le sens ou la signification des concepts qui sont d’usage usage dans cette étude. Ce chapitre comprend deux sections, d’où la première section se propose de parler du cadre théorique, et la seconde section quant à elle porte sur le cadre conceptuel.

SECTION PREMIERE : CADRE THEORIQUE

« La théorie est la réunion d’un ensemble des lois concernant un phénomène donné en un corps explicatif global et synthétique ».[13]

L’élaboration d’une théorie suppose une attitude scientifique, car toute théorie est une explication d’ensembles reliant entre eux une série des phénomènes. Elle constitue un essai de génération. L’organisation et le fonctionnement de toute société humaine, avec l’ensemble des flux et des événements qui y surviennent, ont conduit les esprits attentifs à mettre en place certaines théories dont l’une d’elles va nous servir dans le cadre de ce travail, à savoir la théorie fonctionnaliste ou fonctionnalisme.

D’origine anthropologique, la théorie fonctionnaliste a été récupérée et atténuée en sociologie par ROBERT KING MERTON. Elle admet que les usagers peuvent être dans la même société fonctionnelle pour certains groupes mais pas pour d’autres.

La théorie fonctionnaliste est ainsi considérée comme une analyse des systèmes autorégulateurs. Les éléments du système se modifient en fonction de menace contre l’équilibre de l’ensemble pour le maintenir.

On distingue trois grandes tendances du fonctionnalisme :

  • Le fonctionnalisme absolu de Bronislaw Malinowski et A. Radcliffe-Brown, autrement appelé fonctionnalisme radical ou pur ;
  • Le fonctionnalisme relativisé de Robert KING MERTON autrement appelé fonctionnalisme modéré ;
  • Le structuro-fonctionnalisme de Talcott-parsons.

 

 

·       LE FONCTIONNALISME ABSOLU

D’ordre culturel surtout, ses postulats sont les suivants :

  • La fonction conçue par rapport au système social entier ;
  • Tous les éléments sociaux et culturels remplissent des fonctions sociologiques ;
  • Elles sont indispensables ;
  • La fonction est un processus vital et un moyen de maintenir la structure ;

·       LE FONCTIONNALIME RELATIVISE

Avec R.K MERTON. Le fonctionnalisme absolu devient relativisé ; ainsi :

  • Il attenue le postulat de l’unité fonctionnelle, qui implique que chaque élément soit fonctionnel à la fois pour la société tout entière et pour chacune de ses parties et stipule qu’un élément peut être fonctionnel pour certains secteurs de la société et pas pour d’autres ;
  • Elle révise aussi le postulat du fonctionnalisme universel suivant lequel tout élément du système remplit une fonction en notant que certains ne peuvent en remplir aucune et d’autres être même dysfonctionnels c’est-à-dire gêner ou empêcher l’adaptation du système ;
  • Il assouplit le postulat de nécessité selon lequel tout élément du système est indispensable ou tout et il remarque qu’il existe des substituts fonctionnels, en ce sens que les différentes fonctions peuvent être remplies alternativement ou successivement par des éléments très différents soit dans le temps soit d’une société à l’autre ;
  • Il introduit enfin une distinction entre fonction manifeste et fonction latente. La fonction manifeste désigne une activité adaptée à un but officiellement reconnu.

·       LE STRUCTURO-FONCTIONNALISME

Il combine les éléments du structuralisme et du fonctionnalisme.

Pour ce qui est de notre étude, nous avons opté pour le fonctionnalisme relativisé lequel va nous permettre de situer l’organisation et le fonctionnement de l’Administration Publique au niveau urbain tout en sachant que cette administration reconnait une attribution à chacune de ses parties donc services techniques œuvrant à ses côtés.

Il importe de faire remarquer que l’Administration publique au niveau urbain est confrontée à un certain nombre des problèmes issus des services techniques qui la composent, les quels services ne sont plus aptes à travailler pour le compte de l’intérêt général pour lequel ils ont été créés, ils se contentent du moins d’enrichir les personnes physiques qui les gèrent, d’où la cause du conflit dit « administratif », car y a des services qui ont des missions presque similaires c’est le cas des services ci-après : habitat, urbanisme et enfin environnement…les services précités œuvrent tous dans le secteur foncier. Cet état des faits démontre comment la fonction manifeste de cette administration sombre dans l’utopisme selon qu’elle n’arrive pas à rencontrer d’autres attentes de la population de par les missions qui lui sont reconnues.

Alors que sur le plan urbanistique de la ville de Lubumbashi, les colons, avaient prévu les espaces verts pour un cadre de vie urbain, verdoyant et permettant de se détendre et embellir la ville. Mais depuis un temps s’observe que les espaces verts sont exploités au détriment de l’écosystème, au moins cette exploitation des espaces verts profite aux particuliers et ceux-là qui les octroient, cependant ces espaces verts sont remplacés par des constructions de tout genre sous prétexte qu’il faut diminuer l’insalubrité et l’insécurité.

L’importance des espaces verts se situe au niveau de la régulation de l’écosystème de la ville et dans l’amélioration du paysage dans la ville, ceci a éveillé notre curiosité pour pouvoir comprendre la gestion de ces espaces verts par l’Administration Publique à Lubumbashi.

En effet, si jamais l’Administration Publique au niveau urbain veut voir les missions pour lesquelles elle a été créée réussir dont celle de développement qui implique aussi la gestion des espaces verts, celle-ci se doit de palier en avant premier au conflit dit « administratif » tout en précisant et fixant les attributions et champs d’application pour chaque service faisant partie intégrante d’elle. A l’issue de cette palliation on pourra assister à une alternance entre l’utopisme dans lequel sombrait cette administration, et le réalisme des missions tant attendu de la part de cette dernière.

SECTION DEUXIEME : CADRE CONCEPTUELS

§1. DEFINITION DES CONCEPTS DE BASE

a.     ADMINISTRATION PUBLIQUE

Il s’avère important dans notre travail de dire un mot sur l’Administration Publique qui, de par ses missions, nous pouvons être situé par rapport à la compréhension de la gestion des espaces verts qui lui revient , d’où il faut entendre par Administration Publique « Appareil de gestion des affaires publiques. Elle est constituée par l’ensemble des services dont la bonne marche permet la réalisation des objectifs définis le pouvoir public.[14]

MWEMBU DIBWE Ken, entend par Administration, avec une majuscule comme une organisation chargée de gérer et de diriger les affaires publiques en suivant les directives du pouvoir exécutif d’un Etat. On parle aussi de l’Administration Publique sans majuscule, celle-ci désigne le service public d’un domaine particulier.[15]

Il renchérit ses dires  en faisant savoir que le mot Administration peut revêtir deux sens différents si on s’attache à la fonction de l’Administration (définition fonctionnelle﴿, le mot désigne l’ensemble des activités dont le but est de répondre aux besoins d’intérêt général de la population (ordre public, bonne marche des services publics…﴿, tels qu’ils sont définis à un moment donné par l’opinion publique et le pouvoir politique. Il s’écrit alors avec un petit « a ».

Mais si on s’attache à son organisation (définition organique﴿, il désigne l’ensemble des personnes morales (Etat, collectivités territoriales, Etablissements publics…﴿ et physiques. (Fonctionnaires, contractuels…﴿. Le mot Administration s’écrit alors avec un grand « A » qui accomplit ces activités.

Par ailleurs il fait savoir que l’Administration Publique dispose de différents types de moyens pour assurer ses missions d’intérêt général : des moyens juridiques, des moyens matériels, des moyens humains (dont la fonction publique ﴿. Aux côtés des moyens humains il y a aussi les fonctions de l’Administration Publique dont les principales sont : l’application de la loi, la police Administrative, la gestion directe des services publics.

Comme caractéristiques de l’Administration Publique, les caractéristiques sont au nombre de 6 qui sont les suivantes :

  • Toute procédure se fait à partir de documents écrits à conserver ;
  • L’application des règlements exige un corps de fonctionnaires qualifiés, pas propriétaires de leurs charges, mais protéger par un statut ;
  • Leurs compétences sont déterminées par les lois ou règlements ;
  • Leurs fonctions sont hiérarchisées ;
  • Leur recrutement se fait sur concours, examens ou diplômes ;
  • Leur avancement se fait sur base de critères objectifs.

Pour sa part MBAYA-KABAMBA renseigne que l’analyse conceptuelle de l’Administration Publique lui donne tour à tour un sens organiciste, institutionnel et un sens sociologique.[16]

  1. SENS ORGANICISTE

Selon ce sens, l’Administration Publique est définie par rapport aux organes qu’elle comprend et qui ont une fonction précise à jouer. Elle est donc un ensemble d’organes qui déterminent le programme d’actions, réunissent les ressources, assurent la combinaison des moyens, cherchent la meilleure façon de les optimiser pour atteindre les objectifs. Il s’agit des organes politiques (pour la conception﴿.

  1. SENS INSTITUTIONNEL

Le sens institutionnel situe l’Administration Publique par rapport au but qu’elle est appelée à réaliser. Il la définit comme « l’ensemble des activités, agents et organismes chargés, sous l’impulsion du pouvoir politique d’assurer les multiples interventions de l’Etat moderne ».

  1. SENS SOCIOLOGIQUE

Quant à ce qui concerne le sens sociologique, l’Administration Publique est une structure, mais pas l’unique structure étant donné qu’elle est « un milieu ou un système dont les diverses organisations sont en constante interaction réciproque ou encore un ensemble dans un ensemble plus vaste et structures sociales hiérarchisées ou des regroupements pris dans le sens d’institutions sociales structurées et hiérarchisées qui assurent les différentes interventions de l’Etat moderne ».

Par ailleurs, il fait savoir que la distinction établie par ces divers sens ainsi que les définitions qu’ils renferment est faite pour des raisons méthodologiques afin de dégager l’aspect de l’évolution historique de la terminologie sur l’administration publique.

Certains auteurs parlent parfois de l’Administration tout court pour designer l’Administration Publique. Il s’agit selon Deburlet du sens étroit du mot administration lequel se réduit à l’Administration Publique en prenant une majuscule. C’est dans cette conception que le dictionnaire de Droit, économie et gestion écrit par Pierre GUIHO et ses collaborateurs entend par l’Administration « l’ensemble des services dépendant de gouvernement ou des ministres ainsi que les activités de ces services. ».[17]

Mais dans son sens large l’Administration se rapporte aussi bien à l’Administration publique qu’à celle privée et désigne l’activité qui consiste à administrer; c’est-à-dire à gérer une affaire et l’organe qui exerce cette activité.[18]

Soulignons aussi qu’il est reconnu à l’Administration Publique des missions ou activités téléologiques dirigées directement vers la réalisation du but de l’Administration c’est-à-dire la satisfaction des besoins d’intérêt   général.

Schématiquement, on peut distinguer cinq catégories principales des missions de l’administration publique : les missions de souveraineté, les missions économiques, les missions sociales, les éducatives et culturelles ainsi que les missions de développement.

Dans le cadre de notre travail, ce sont les missions éducatives et culturelles qui nous intéressent beaucoup plus en ce sens qu’elles sont des missions nobles de l’Etat que l’administration publique réalise pour aider la population à atteindre son épanouissement physique et intellectuel ainsi que l’accomplissement de son destin. Elles considèrent généralement à développer la recherche scientifique, l’enseignement général, technique, artistique et physique des enfants et des adolescents, l’éducation des adultes, les loisirs, sports et information, l’encouragement et à la création des œuvres artistiques et à la diffusion de ces œuvres.

Cette  mission étant complexe, celle-ci nous a motivé à construire notre sujet en ces termes : Administration Publique et gestion de la domanialité à Lubumbashi. Cas des espaces verts.

b.     GESTION

Beaucoup sont les idées forces développées autour du concept gestion, et ce concept est polysémique selon qu’il est utilisé dans plusieurs domaines en science.

Du latin gestio, le concept de gestion se réfère à l’action à l’effort de gérer ou d’administrer. Gérer, c’est prendre les mesures conduisant à la réalisation d’une affaire ou d’un souhait quelconque. Le terme gestion concerne donc l’ensemble des procédures effectuées pour résoudre un problème ou réaliser un projet. La gestion est également la direction ou l’Administration d’une entreprise ou d’une affaire.[19]

Beaucoup sont les types de gestion. Par exemple la gestion sociale, à titre d’exemple : consiste à construire divers espaces d’interaction sociale. Finalement il y a lieu de noter que la gestion environnementale est l’ensemble des mesures ou procédures dédiées au système environnemental, fondées sur le développement durable. La gestion environnementale est la stratégie par le biais (sic﴿ de laquelle sont organisées les activités humaines nuisant à l’environnement, dans le but de parvenir à une qualité de vie convenable.

Pour leur part R. TERRY et STEPHEN G. FRANKLIN cités par NSENGIYUMVA dans son travail « l’impact du contrôle de gestion sur la rentabilité et l’efficacité des entreprises au Rwanda. Cas des entreprises publiques ». Ils définissent la gestion comme : « un processus spécifique consistant en activités de planification, d’organisation, d’impulsion, et de contrôle visant à déterminer et à atteindre des objectifs définis grâce à l’emploi d’êtres humains et à la mise en œuvre d’autres ressources ».[20]

Dans le cadre de notre travail, la définition qui nous intéresse c’est celle avec l’aspect environnemental qui stipule que la gestion environnementale est la stratégie par le biais (sic﴿ de laquelle sont organisées les activités humaines nuisant à l’environnement dans le but de parvenir à une qualité de vie convenable.

c.     DOMANIALITE

La définition de la domanialité a été établie par le projet de la commission de réforme du code civil en 1947. Selon ce texte, « Appartient au domaine public l’ensemble des biens de collectivités publiques et établissements publics qui sont, soit mis à la disposition directe du public comme usager, soit affectés à un service public ».[21]

Par ailleurs on renseigne que le domaine public relève du droit public et donc du juge administratif. Mais il revient au code civil d’avoir considéré les biens du domaine public comme des biens appartenant à la nation.

Il importe de signaler qu’il existe deux grands types de domaines à savoir le domaine public et le domaine privé à l’intermédiaire desquels il existe l’aménagement spécial ou les travaux publics. Rappelons tout de même que les principaux critères de la domanialité sont établis par la jurisprudence qui en considère deux qui sont : l’affectation et l’appartenance à une personne privée ou publique, à ces deux critères on ajoute aussi la notion d’aménagement spécial.

1.     Domaine privé

Il est un ensemble de biens appartenant à une personne morale ou physique particulière. Ces biens sont une propriété personnelle, individuelle et privée qui relève du Droit privé.

2.     Aménagement spécial ou travaux publics

L’aménagement spécial ou travaux publics exécutés par une personne publique ou un service public requière tous travaux les caractères appartenant au domaine public de l’Etat.

3.     Domaine public

Seuls l’appartenance à une personne publique, l’affectation du bien à l’usage de tous et l’aménagement spécial à l’utilité publique feront d’un bien soit de la dépendance du domaine public de l’Etat.

Exemple : les immeubles qui abritent les services de l’État, le sol, le sous et le dessus du sol, toutes les richesses naturelles appartenant à l’Etat et donc du domaine public.

3.1. Appartenance du bien

L’appartenance d’un bien est le fait que ce bien devient propriété d’une personne physique ou morale, rattaché à celle-ci et faisant partie de cette personne afin d’être du droit et du devoir du propriétaire.

Une personne privée ne peut posséder un domaine public ou un bien public ne peut appartenir à une à personne privée. De même, le conseil d’Etat exclu du domaine public de l’Etat les biens privés à l’usage public.

En revanche on parle de la « privatisation » lorsque le bien du domaine de l’Etat est désaffecté et déclassé au profit d’un particulier qui en devient propriétaire. Cependant pour l’Etat, il convient de distinguer trois types biens : les biens propres, les biens de retour, les biens de reprise.

-Les biens propres : ce sont les biens réputés être exclusivement de l’Etat. Ils sont inaliénables et imprescriptibles;

-Les biens de retour : ce sont de biens, selon le régime d’utilisation, que l’État confie à un service ou à un privé et lui accorde l’utilisation pour un moment ou pour une période bien déterminée.

-Les biens de reprise : ce sont de biens que l’État confie à un service ou à un privé sur base d’un contrat et une fois que les clauses de ce contrat ne sont pas respectées, ledit contrat tombe caduc et le bien est récupéré par l’État. Exemple : les immeubles de location de l’Etat, les concessions, les parcelles…

 

3.2. Affectation du bien.

L’affectation d’un bien est la désignation de ce bien à un usage, à une fonction bien déterminée dans un secteur ou domaine public ou privé. L’affectation d’un bien à l’utilité publique ou à un service public, à l’usage de tous, constitue un critère important pour que ce bien appartienne à l’Etat.

Dans la gestion de la chose publique, l’affectation est un acte juridique d’une autorité compétente qui désigne un bien ou une personne physique, respectivement à l’usage public ou à une fonction publique. Lorsqu’un bien est affecté à un service public, il est dès lors de la dépendance du domaine public. il est désormais :

– inaliénable ;

-imprescriptible.

Les deux principes fondamentaux sont reconnus par la loi et fondent la portée de la règle ou du régime d’utilisation d’un bien public.

C’est pourquoi, la vente ou l’achat d’un bien public non désaffecté et non déclassé est considéré comme un acte de nul et de nul effet.

Si cette règle est intangible, c’est-à-dire non détrônable, elle connaît cependant certaines atténuations. C’est notamment la désaffection, le déclassement, la privatisation et la cession.

Par ailleurs, il convient de dire que l’Etat est détenteur de deux types de domaines à savoir, le domaine naturel et le domaine artificiel. Dans le cadre de notre travail, les deux domaines nous intéressent selon qu’ils ne peuvent que profiter à la gestion des espaces verts à Lubumbashi selon qu’au delà leur caractère naturel des espaces verts, ces derniers peuvent toutefois être construits par l’Etat, d’où le caractère artificiel du domaine public. Par domaine naturel nous voyons d’autres domaines dont l’Etat est responsable et c’est le cas de ou du domaine maritime, fluvial et lacustre, domaine aérien, le sol et le sous-sol, s’agissant le domaine artificiel celui-ci renvoi à des biens construits par l’homme.

Dans le cadre de notre travail, comprendre la gestion des espaces verts à Lubumbashi par l’Administration publique nous conduira à nous rendre aussi compte du régime juridique auquel est soumise la gestion des biens relevant du domaine public de l’Etat, pour ce faire, on examinera cette gestion à l’aide aussi de ce régime juridique, car les espaces verts semblent échapper à ce régime, vu ce qui se vit depuis un temps par rapport à leur gestion.

Les  biens de l’Etat sont soumis  à un régime d’utilisation, d’où nous avons le régime d’utilisations collectives, la police de la conversation du domaine public, le rapport de voisinage.[22]

  • Régime d’utilisations collectives

Seul l’Etat est propriétaire du sol, du sous-sol et du dessus du sol. Et aucune appropriation privative n’est concevable. Les privés ou les particuliers ne peuvent avoir sur le sol que de simple droit de réjouissance pouvant être appliqué à la simple concession ou à la propriété des immeubles implantés sur le sol.

Ce régime d’utilisations collectives observe le principe de libertés fondamentales. Celles-ci impliquent les libertés d’usage, de gratuité et d’égalité.

  • Police de la conservation du domaine public

Le domaine public a le droit d’être protégé et maintenu dans sa constance.  il ne doit pas être spolié ni endommagé. Pour éviter toute spoliation et tout dommage ; il existe des textes juridiques qui incriminent les actes susceptibles de porter atteinte à la domanialité. Il peut s’agir d’une atteinte circonstancielle à la consistance du domaine.

  • Rapports de voisinage

Dans les rapports de voisinages, il existe de charges de voisinage établies au profit du domaine public d’une part et d’autre part de charges établies au profit des privés ou des individus.

d.     ESPACE VERT

La notion d’espace vert appartient au vocabulaire de la planification urbaine et paysagère comme à celle de l’urbanisme paysager. Dans les agglomérations urbaines, l’espace vert désigne des terrains non encore bâtis, végétalisés ou arborés, boisés, ou agricoles. A cet effet, les espaces verts sont souvent perçus comme des réserves foncières et donc des terrains à développer quand l’opportunité se présente.[23]

C’est un espace planté ou garni de végétation. Mais il sied de préciser que tout espace planté ou garni de végétation ne doit pas nécessairement être compté comme espace vert.

Bref, l’espace vert est un milieu de détente et de recréation, un milieu de promenade et de découverte de la nature, il est un équipement public/privé très prisé des citadins. Au-delà de leur rôle social, les parcs, les squares, les jardins privés sont des espaces gérés et entretenus qui composent le « grain de verdure » d’une ville. Certes, les espaces verts sont aussi des milieux remaniés dont l’environnement et les pratiques culturales modifient les équilibres naturels.

§2. DEFINITION DES CONCEPTS CONNEXES

a.     ECOSYSTEME

Le terme « écosystème »a été proposé par le botaniste anglais George Tansley en 1935.[24]C’est un terme écologique par excellence, il désigne une unité écologique de base  formée par le milieu vivant (biotope﴿ et les organisations animaux et végétaux qui y vivent (biocénose﴿, il souligne la complexité des éléments de la nature et le lien étroit qui les unit entre eux.

Les écosystèmes sont toujours ou presque composés de cinq éléments corporels de l’environnement : sol, eau, air, plantes et animaux. Ces éléments sont reliés les, uns aux autres par des relations très complexes qui peuvent être considérées comme des processus écologiques internes à l’écosystème. Les êtres humains avec leur diversité culturelle, font partie intégrante des écosystèmes forestiers.

Le CNRS définit un écosystème comme l’ « ensemble vivant formé par un groupement de différentes espèces en interactions (nutrition, reproduction, prédation…(, entre elles et avec leur environnement (minéraux, air, eau(, sur une échelle spatiale donnée.[25]

b.     BIODIVERSITE

La biodiversité concerne l’ensemble des êtres vivants, leurs interactions entre eux et avec leur milieu. Tous les niveaux d’organisation du vivant sont concernés : du gène à l’individu, puis à l’espèce et ses populations constitutives jusqu’aux associations d’espèces différentes au sein des écosystèmes.[26]

Le concept de la biodiversité est récent. En 1984, Edward. O. Wilson publie « Biological diversity » qui met en avant pour la première fois l’idée de diversité biologique. Mais ce concept nouveau n’a vraiment pris son essor qu’avec la signature de la convention sur la diversité biologique lors du sommet de la terre de Rio en 1992. Dans son article 2, cette convention définit la biodiversité comme étant la « variabilité des organismes vivants de toute origine, y compris entre autres, les écosystèmes terrestres, marins et autres écosystèmes aquatiques et les complexes écologiques dont ils font partie, cela comprend la diversité au sein des espèces, et entre les espèces et ainsi que celle des écosystèmes.

c.     URBANISATION

L’urbanisation est un mouvement historique de transformation des formes de la société que l’on peut définir comme l’augmentation du nombre d’habitants en ville par rapport à la l’ensemble de la population. C’est donc un processus de développement des villes et de concentration des populations dans ces dernières. Le processus spatio-temporel de l’urbanisation se fait différemment selon les pays et les villes.[27]

d.     DEVELOPPEMENT URBAIN

Pour KOUAME PROSPER Y. Il n’existe pas une définition typique et linéaire du groupe de mots « développement urbain ». Mais pris individuellement l’on aboutira à une définition qui réside dans la conceptualisation même des termes et dans l’idéologie urbanistique à considérer.[28]

Ainsi selon le dictionnaire « petit robert, Edition 2010 », le mot développement se définit comme étant une action de développer, de donner toute son étendue à quelque chose. Il se réfère également à la croissance, à une progression, à un passage, à une série de phases.

Quant au mot urbain, selon même dictionnaire c’est un adjectif qui décrit ce qui vient de la ville ou qui appartient à la ville (opposé à rural﴿.

Ainsi, de façon littérale, en associant les deux définitions, l’on déduira que le groupe de mots « développement urbain » signifie croissance de la ville ou encore évolution de la ville.

Ramené dans son contexte, en urbanisme, le développement urbain (ou la croissance urbaine (se résume à l’aménagement et à la restriction de l’espace urbain dans ses grandes lignes (un cadre de vie restauré, amélioré, et insalubre (. Cette croissance urbaine prend en compte aussi bien l’accroissement démographique des villes, l’extension spatiale des villes que la multiplication dans le temps et dans l’espace du nombre des villes.  La croissance urbaine n’a tout son sens que si l’un de ces trois critères se vérifie.

Aussi le développement urbain devra-t-il rimer avec la volonté d’une urbanisation cohérente et équilibrée, d’une unité de la ville construite autour de principes fondateurs comme :

  • La diversité de l’habitat, et la qualité architecturale des constructions ;
  • L’échelle humaine qui donne une âme à la ville ;
  • L’esthétique environnementale en ce qui concerne le paysage, les espaces verts ;
  • Une offre de services sanitaires, sociaux et culturels, ainsi que d’activités économiques au sens large ;

La recherche pérennante de l’harmonie sociale par la convivialité : le civisme et l’écoute des citoyens.

Le développement urbain est donc la résultante de plusieurs actions qui riment difficilement avec l’existence des quartiers précaires qui prolifèrent dans la ville.

CONCLUSION PARTIELLE

Au cours de ce chapitre ayant porté sur les généralités, celui-ci a porté sur deux sections dont le cadre théorique d’une part avec comme préoccupation d’expliquer la méthode fonctionnelle qu’on a pu utiliser dans notre travail, et comme théorie explicative, nous avons recouru à la théorie fonctionnaliste comprenant trois tendances dont, le fonctionnalisme absolu, relativité (modéré) et enfin le fonctionnalisme structuro-fonctionnalisme. Cette théorie a été atténuée en sociologie par ROBERT KING MERTON, tout en admettant que les usages peuvent être dans la même société fonctionnelle pour certains groupes mais pas pour d’autres.

D’autre part, la deuxième section quant à elle a porté sur le cadre conceptuel, cependant dans cette section, il a été question de définir en premier les concepts de base ayant fait l’objet de la construction de notre sujet d’étude : administration publique et gestion de la domanialité à Lubumbashi. Cas des espaces verts. Outre les concepts de base, il a s’agit toujours dans cette section de définir aussi les concepts connexes en vue de rendre plus clair notre sujet d’étude.

Opter pour ce sujet n’a pas été un fait du hasard, nous sommes partis plutôt d’un constat selon lequel la ville de Lubumbashi est la deuxième ville de la République Démocratique du Congo et aussi la capitale économique du pays. Alors, il se vit de nos jours au sein de ladite ville une grande expansion démographique caractérisée par l’apparition des nouvelles constructions de tout genre dans tous les quatre coins de la ville ou détriment des espaces verts.

Par ailleurs, les espaces verts, nous laissés par les colons dans plusieurs coins de la ville dont certains ne sont plus réparables, permettaient d’embellir la ville avec différents espèces d’arbres, mais sont aujourd’hui spoliés à grande échelle par des particuliers et les autorités publiques sous couvert de différentes raisons qui laissent à désirer. Sachant qu’il incombe à l’administration publique au niveau urbain la gestion des biens de l’Etat sur l’étendue de la ville. Le pourquoi nous avons formulé notre sujet en ces termes. Administration publique et gestion de la domanialité à Lubumbashi. Cas des espaces verts.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CHAPITRE DEUXIEME : PRESENTATION DU CADRE D’ETUDE

Le deuxième chapitre portant sur la présentation du cadre d’étude, celui-ci va devoir parler de la ville de Lubumbashi qui est notre champ d’étude, tout en soulevant certains points focaux ayant attiré notre attention. D’où deux sections feront l’objet de ce chapitre. La première section portera sur la présentation de la ville, et enfin la deuxième section quant à elle portera sur le répertoire des espaces verts dans la ville depuis la création de la ville de Lubumbashi.

SECTION PREMIERE : PRESENTATION DE LA VILLE

§1. HERALDIQUE

 

 

 

 

 

 

 

La ville de Lubumbashi reçoit ses armories le 20 décembre 1954. Elles sont blasonnées comme suit : « d’argent au chevron de gueules, chargé d’une lettre majuscule romaine L sommée d’une couronne royale, le tout d’argent et accompagné de trois croisettes monétaires KATANGAISE de gueules ».

Devise : EX omis ad culmina (des profondeurs vers les sommets), de gueules sur un listel d’argent.

Les croisettes monétaires rouges katangaises évoquent la richesse minière en cuivre du Katanga. Dans le même ordre d’idées le chevron rouge pourrait symboliser une coulée de cuivre, ou évoquer le profil du terril, élément du paysage caractéristique de la ville. S’agissant de « L » celui-ci représente l’initial de l’appellation de la ville, les couleurs rouge et blanche symbolisent aussi la ville dont la rouge représente la couleur du cuivre, la blanche, la paix.

  • HISTORIQUE

La ville de Lubumbashi, jadis Élisabeth ville, est le chef-lieu de l’actuelle province du Haut-Katanga. La ville puise son origine à la découverte des gisements du cuivre aussi qu’à leur mise en exploitation par l’Union minière du HAUT-KATANGA(UMHK). Celle-ci fut implantée sur le site Lubumbashi, appellation de la rivière qui la baigne.

C’est à partir de 1907, que le comité spécial du KATANGA(CSK) au nom de l’État et de la Compagnie du KATANGA, assurant la mise en valeur de cette province. Se rendra compte de l’essor que prendra cette industrie qui nécessitait l’existence d’un centre administratif et commercial à proximité des mines et des usines changera son représentant Émile WANGERMEE de transférer le siège du CSK situé à LUKONZOLWA (Lac Moero) aux environs de la première mine exploitée « Etoile du Congo » à kalukula (commune Ruashi). La ville de Lubumbashi a pris sa naissance en 1910 lorsqu’on choisit le plateau et la bourgade qui dominait la rivière Lubumbashi au même moment de l’entrée du Roi venant du Sud.

C’est sur ce plateau habité à partir de 1906, caractérisé par une savane infinie, hérissée des termitières, à la terre ocre et à la maigre végétation, savane verte en saison des pluies et rouge en saison sèche que s’érigera au fil du temps la ville de Lubumbashi.

Par ordonnance N° 298/Aimodu25juin1941, cette bourgade s’étendra naguère que de l’avenue, limitée Sud (actuellement Likasi)à l’avenue, Drogmans(Kimbangu)au Nord et  à l’Est le rail du chemin de fer  et à l’Ouest l’actuelle avenue Kamanyola et les usines Gécamines et grouillant d’une population cosmopolite, Lubumbashi jouira de statut de ville.[29]

§2.  SITUATION GÉOGRAPHIQUEET HYDROGRAPHIQUE

2.1. SITUATIONGÉOGRAPHIQUE

La ville de Lubumbashi est ceinturée par le territoire de Kipushi, anciennement district du Haut Katanga, ses limites géographiques sont déterminées comme suit :

  • Au Nord : par la chefferie INAKILUBA dans le territoire de Kipushi ;
  • Au Sud : par la chefferie SAMBWA dans le territoire de Kipushi ;
  • A l’Est : par la chefferie SHINDAIKA vers la Rivière KAMASAKA ;
  • A l’Ouest : par la chefferie KAPONDA du même territoire de Kipushi.

La commune Annexe constitue l’espace vert de la ville et forme   la ceinture de cette dernière à tous les points cardinaux.

  1. COORDONNÉES GÉOGRAPHIQUES

Elle est limitée par 11°36’ de latitude nord, 11°42’ de latitude sud, 27°de longitude Est et enfin 27°30 de longitude Ouest.

  • Altitude : ellesetrouveàplusoumoinsà1230mètres d’altitude.
  • Superficie : elle s’étend sur une superficie de 747km2.
  1. DONNÉESGÉOGRAPHIQUES
  1. TYPE DE CLIMAT
  • ALTERNANCE DE SAISONS

Une alternance de deux saisons se caractérise chaque année dans la ville de Lubumbashi à savoir :

  1. La saison des pluies : de Novembre à Avril une emprise de deux mois de chaleur (septembre et octobre) ;
  2. La saison sèche : à partir d’avril jusqu’au mois de septembre avec une particularité de deux mois froids (juin et juillet).
  • VARIATION DE TEMPÉRATURE

La température oscille entre15°et30°C.

  • PLUVIOMÉTRIE

Sa pluviométrie annuelle varie toujours entre 2000 et 3000 mm.

  1. LANATUREDUSOL

Son sol est à la fois alluvionnaire, sablo-argileux et limon-argileux.

  1. LE RELIEF DU SOL

Son relief s’élargit à certains endroits par des vallées.

  1. RENSEIGNEMENT SUR LE SOUS-SOL

Son sous-sol est constitué d’une diversité de minerais (cuivre, cobalt, zinc, or, feretc.).

  1. LA VÉGÉTATION DOMINANTE

La végétation dominante est la savane boisée.

  1. LA POPULATION

Les tribus dominantes sont : les bemba, les Balamba, Les lunda, les Tshokwe, les Kaminungu,

Les luba du Katanga, Les Balomotwa et Bazela, Les tabwa,les Sanga, Les  hemba, Les luba de, Deux Kasaï, Les Basonge.

  • STATISTIQUES
VILLE DE LUBUMBASHI HOMMES FEMMES GARCONS FILLES TOTAL
NATIONAUX 316691 320154 383718 402176 1.422.739
ETRANGERS 3383 3381 3475 3254 13.493
TOTAL 320074 323535 387193 405430 1.436.236

Source : Nous même sur base de donnée de terrain

2.2. SITUATION HYDROGRAPHIQUE

Du Nord au Nord-Ouest vers le Sud-est deux grandes rivières travers entre la ville cuprifère. Il s’agit de :

  1. KAFUBU ;
  2. LUBUMBASHI

La ville compte également cinq ruisseaux de faible   débit en saison sèche qui composent son bassin hydrographique. Il s’agit de :

  • Kamalondo ; Ruashi ; Kimilolo ; Naviundu et Katuba.
  • 3 : SITUATION SOCIO-ECONOMICO-CULTURELLE

3.1. SITUATION SOCIALE

S’agissant la situation sociale de la ville de Lubumbashi, il convient de dire que la connaissance de la population d’une entité quelconque demeure une tâche difficile sur tout dans beaucoup de Pays qui ne disposent pas des moyens efficaces pour y parvenir tel est le cas des pays dits en voie de développement. Le recensement reste le procédé le plus utilisé et pratiqué pour connaître la population d’un pays, d’une région ou d’une ville, à cet effet, nous pouvons souligner que la ville de Lubumbashi compte jusqu’en (2015) 2786.397 hab.

En effet, cette ville dispose d’une densité de 3730 habitants/Km2. La ville de Lubumbashi est habitée par plusieurs tribus confondues de la République Démocratique du Congo. En considérant la structure d’âge de la population Lushoise, il faut admettre sa jeunesse en portion élevée que la population adulte et cette jeunesse se trouve de plus en plus délaissée à elle-même.

C’est ainsi par manque d’un bon encadrement elle se complète dans l’impasse sociale, ce qui entraîne les conséquences indéniables à tous les niveaux de vie sociale.

Cette situation relève aujourd’hui que la ville de Lubumbashi avec ses sept communes est un foyer de misère, du chômage de l’analphabétisation, de la délinquance juvénile et sénile des vices se vissant y encore dans les différentes couches sociales.

3.2. SITUATION ÉCONOMIQUE

La ville de Lubumbashi compte sur une économie majoritairement axée sur les activités minières des compagnies œuvrant dans les différentes villes du HAUT-KATANGA, qui défait, Possèdent presque toutes les bureaux officiels dans la ville. La masse monétaire influençant les activités économiques est principalement due aux revenus des travailleurs originaires de la ville dépendante de toute fermeture de frontière aux denrées alimentaires. Exemple du mois d’avril 2013 où le sac de farine, très apprécié des Lushois était passé à plus de 40$, au lieu de 12 à 16$ habituels. Aussi pour mieux assurer son économie, la ville de Lubumbashi reçoit les recettes des instances judiciaires (tribunal de paix Kamalondo-Lubumbashi, Katuba-Kenya, Kapemba-Ruashi et Annexe, le parquet de grande instance, la brigade judiciaire, la police nationale), des taxes et impôts de différentes centres commerciaux et marchés que compte la ville de Lubumbashi. Les activités économiques dans la ville de Lubumbashi sont déterminées à travers les différentes communes qui la composent.

  1. Centres commerciaux et les marchés centraux où s’opèrent plusieurs activités confondues, c’est notamment :

Parmi les centres commerciaux nous pouvons citer :

  • Le centre commercial où centre de négoce NJANJA sur la route Munama dans la commune Kapemba ;
  • Dans la commune Katuba nous avons trois grands centres commerciaux :
  • Centre Upemba sur la route Kipushi ;
  • Centre Tanganyika à central ;
  • Centre Salongo.
  1. S’agissant les marchés centraux nous citons :
  • Le marché central M’zée L.D Kabila dans la commune Lubumbashi ;
  • Le marché central de la Kenya dans la commune Kenya ;
  • Le marché central Katuba II dans la commune Katuba ;
  • Le marché central LUWOWOSHI dans la commune annexe.

S’agissant des marchés centraux, nous avons :

  1. Marché central de la Kenya ;
  2. Marché central de la Katuba ;
  3. Marché M’zée Laurent désiré Kabila dans la commune Lubumbashi ;
  4. Marché MIMBULU Olympique dans la commune Katuba ;
  5. Marché LUWOWOSHI dans la commune Annexe.

3.3. SITUATION CULTURELLE

La ville de Lubumbashi est un grand centre commercial et une zone à vocation minière où cohabitent plusieurs tribus autochtones et d’autres tribus de la RDC ainsi que de l’Afrique. Une diversité de valeurs traditionnelles constitue un riche potentiel culturel et artistique pour la ville de Lubumbashi dont la qualité pourrait induire une activité touristique certaine.[30]

Cependant, aujourd’hui, la société Lushoise est menacée par la disparition progressive de sa riche culture. En effet, on assiste avec l’emprise de médias, de la cohabitation et des mouvements migratoires, à l’invasion des cultures d’autres provinces où de l’extérieur avec comme effets, la naissance d’une nouvelle culture caractérisée notamment par l’abandon progressif de la langue maternelle, la négligence des langues locales, la disparition ethnique et de la morale ainsi que de la solidarité, le non-respect des aînés et du bien commun, la corruption, la recherche exagérée du lucre au détriment de la communauté, etc.

  • TROUPE THEATRALE

Compagnie du théâtre national congolais « E’POMPPELELES ». C’est-à-dire « union fait la force » ; Mufwankolo WALEZA MWANANZEMBE d’heureuse mémoire ; NZEMBELA ; MANSEBA ; JECOKAT, (jeunes Comédiens du Katanga).

  • TROUPE FOLKLORIQUE

Kalindula ; les acrobates(Mutotochaud) ; LWANZOKWA Mikuba ; Mbudje-l-MUSUKU ; Sempya; Atudiang ; Mbuje N’shimikulu ; etc.

  • GROUPES MUSICAUX

Mwenda waBayeke, Bakinaki, R.JKaniera, Fichone, Agressivo,HORIZON,L’homanix, Oxygène, Mjoe,etc.

  • LANGUES PARLÉES DANS CETTE VILLE

Lubumbashi étant une ville cosmopolite, plusieurs langues y sont parlées suite à la présence de personnes de différentes tribus et/ou nationalités. A part le français, le swahili constitue la langue majoritaire de la ville de Lubumbashi. Il est parlé par presque tous les habitants de la ville.

  • 4 SITUATIONPOLITICO-ADMNISTRATIVE

4.1. SITUATION POLITIQUE

La préoccupation majeure dans ce point est d’étudier les institutions politico-administratives qui sont mises en place dans la ville de Lubumbashi pour son fonctionnement et son organisation dans le souci de la réalisation de l’élément sans lequel le chao s’installe c’est-à-dire l’intérêt général. Étant donné que la politique est l’art de gouverner, de diriger. Il convient de signaler que la politique de la ville de Lubumbashi est dirigée par la mairie.

  • LA MAIRIE

La mairie est une entité décentralisée dotée d’une personnalité juridique qui la rend sujet de droit et des obligations pour mieux fonctionner, la mairie doit mettre en place une organisation efficace et durable tendant à assurer la pleine satisfaction des aspirations de la population de la ville de Lubumbashi.

  • LE MAIRE

La ville de Lubumbashi est dirigée par un maire titulaire, il est nommé par l’ordonnance loi du président de la République, secondé par un maire adjoint, ils doivent aussi être révoqués dans les mêmes conditions, cela autant sur base de la théorie contraire développée endroit Administratif.

  • LE MAIRE ADJOINT

Le maire adjoint est nommé dans les mêmes conditions que le maire titulaire parle président de la République. Dans l’exercice de sa mission il doit aussi avec le consultant du maire et le Chef de division être chargé de beaucoup d’attributions.

Après les deux autorités, vient en troisième position le chef de division. Celui-ci est administratif numéro un de la ville, il est plus sédentaire celui qui assure la direction de l’appareil administratif de la ville, il est donc le centralisateur de toute l’administration de la ville. La ville étant gérée par le maire, aussi longtemps que les élections municipales ne sont organisées, le maire représente le pouvoir central au niveau de la ville.[31]

A ce titre, il est une autorité urbaine et statue par voie d’arrêté urbain, il assume les responsabilités du bon fonctionnement des services publics de l’État dans la ville et de la bonne marche de sa juridiction.

Le maire jouit des attributions spécifiques qui lui sont conférées par des textes particuliers le maire :

  • Veille à l’exécution des lois, des règlements et des décisions de l’autorité supérieure ;
  • Veille au maintien de l’ordre public dans la ville ;

Il dispose des unités de la police nationale affectées à la ville et exerce sur celle-ci le pouvoir disciplinaire. En dehors de ces attributions, le maire est généralement de :

  • Préparer et proposer à l’autorité provinciale le budget de la ville, le projet des crédits supplémentaires et virement de crédits ;
  • Soumettre au gouverneur de la province les comptes annuels des recettes et des dépenses de la ville ;
  • Publier et notifier les décisions du gouverneur et de la ville ;
  • Exécuter le plan d’urbanisation de la ville ;
  • Diriger les travaux à exécuter aux frais de la ville.

 

ORGANIGRAMME DE LA VILLE DE LUBUMBASHI

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Centralisation FPA FP/RR Tourisme Agripel EPSP 1 EPSP 2 EPSP 3 EPSP 4 BUDGET
Ordonnancement et  finances Jeunesse TPI PTT Transport et communication Economie Inspection du Travail Genre, Famille et Enfant Urbanisme Habitat
Sport et Loisirs Affaires Sociale Prévoyance sociale Environnement et DD Santé Publique Développement Rural Commerce Extérieur DGM PMEA Industrie
ANR PNC Anciens combattant Défense Nationale Droits Humains Titres Fonciers Est Titres Fonciers ouest Titres Fonciers Plateau Cadastre Est Cadastre Ouest
Cadastre Plateau Plan Energie Actions Humanitaires Notariat et Contentieux TGI/ L’shi PGI/L’shi Cultures et Arts MINES AT
Mairie de Lubumbashi service de Tutelle

 

4.2. SITUATION ADMINISTRATIVE

S’agissant l’administration de la ville, la ville de Lubumbashi est subdivisée en sept communes et les communes en quarante-trois (43) quartiers[32], couvrant une superficie de 747km2. En dehors de ces quarante-trois quartiers ; on trouve encore deux autres quartiers qui ont été créés par l’initiative locale dans le souci de sécuriser les citoyens et leurs biens. Ces quartiers sont : Salama dans la Commune de Lubumbashi et HEWABORA dans la Commune Annexe. D’où, nous allons dresser un tableau répertoriant les divisions et subdivisions administratives.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

COMMUNE ANNEXE COMMUNE

KAMALONDO

COMMUNE KAPEMBA COMMUNE KATUBA COMMUNE KENYA COMMUNE LUBUMBASHI COMMUNE RUASHI
KALEBUKA

KASAPA

KASUNGAMI

KIMBEMBE

KISANGA

LUWOWOSHI

MUNUA

NAVIUNDU

KITUMAINI

NJANJA

Bel air 1

Bel air 2

BONGONGA

INDUSTRIEL

KAFUBU

KAMPEMBA

KIGOMA

BUKAMA

KAPONDA NORD

KAPONDA SUD

KISALE

LUFIRA

MUSUMBA

MWANA SHABA

N’SELE

UPEMBA

LUALABA

LUAPULA

LUVUA

GAMBELA

KALUBWE

KIWELE

LIDO GOLF

LUMUMBA

MAKUTANO

MAMPALA

BENDERA

CONGO

KALUKULUKU

KAWAMA

LUANO

MATOLEO

SHINDAIKA

8QUARTIERS 2QUARTIERS 7QUARTIERS 9QUARTIERS 3QUARTIERS 7QUARTIERS 7QUARTIERS

Source : Nous même sur base de données de terrain

 

SECTION DEUXIEME : REPERTOIRE DES ESPACES VERTS DE LA VILLE DEPUIS LA CREATION DE LA VILLE DE LUBUMBASHI.

Dans cette section il nous semble utile d’interroger le passé par rapport à l’existence des espaces verts dans la ville depuis la création de la ville de Lubumbashi avec les colons qui l’habitaient, cependant l’histoire nous renseigne.

Depuis la période coloniale, tous les projets qui ont été planifiés pour l’aménagement de la ville de Lubumbashi sont restés pour la plupart inexploités. Quant aux espaces verts, ils sont restés dans un état déplorable et chaotique. Les autorités urbaines qui se sont succédé n’ont pas contribué à l’amélioration de la situation sous étude[33].

Certes, il sied de dire qu’à l’époque coloniale, l’aménagement de l’espace vert était bien entretenu et constituait une préoccupation des autorités politico-administrative. Après l’indépendance les espaces laissés par les colons et ceux qui étaient gérés par les natifs se sont dégradés. La nature est en train de disparaitre au fil du temps, pour justifier cette disparition des espaces verts à Lubumbashi, on crée une source de justification sous prétexte qu’ils occasionnent l’insécurité.

Les concentrations urbaines et la révolution industrielle avec leur cortège des dégradations du milieu naturel ont contribué à la disparition des espaces verts à Lubumbashi. La ville n’avait ni les proportions ni les densités gigantesques que nous connaissons aujourd’hui, si bien que les atteintes de l’homme à la nature n’étaient à peu près nulles ou du moins négligeables.  Le problème ou les atteintes aux espaces verts se posaient de manière totalement différente que nous l’avons aujourd’hui.

Kassay Ngur pour sa part souligne que « les espaces verts de l’époque coloniale suivaient la logique du centre périphérie (une logique qui a donné naissance à la discrimination raciale et toute sa conséquence sur le plan social[34] ». Les « espaces verts » de la périphérie où vivaient les noirs couvraient la forêt naturelle. Son aménagement et sa croissance dépendaient plus de la nature. Par contre, au centre où l’homme blanc résidait, les espaces verts couvraient les lieux aménagés pour les jeux, la recréation, les jardins, les promenades, les ornements des routes et des carrefours, etc. L’administration coloniale par le service des espaces verts de la mairie s’occupait de son entretien.

Kassay Ngur précise encore qu’après l’indépendance, vers les années 1996, des profonds bouleversements qu’ont connus la RD Congo, amena l’EX chef d’Etat à prononcer un discours et précisant que « le sol de nos ancêtres ne pouvait plus faire l’objet d’une quelconque appropriation ». Ce discours avait modifié l’ordonnance de la gestion des terres et a donné naissance aux textes juridiques ci-après :

  • La loi Bakajika n˚66/343 du 7/06/1996. Cette loi rendait seulement les terres et les concessions appartenant aux particuliers et aux sociétés privées à l’Etat ;
  • La loi constitutionnelle du 31/12/1971 qui précise que le sol et le sous-sol deviennent la propriété exclusive, inaliénable et imprescriptible de l’Etat congolais, cette loi renforça la loi Bakajika.

Répertorier les espaces verts de la ville depuis sa création de n’a pas été une mince affaire selon que nous n’étions pas le seul à pouvoir échouer d’identifier les espaces verts ayant émaillé la ville de Lubumbashi en son temps, mais rappelons tout de même que les agents à qui incombe la gestion de l’espace tâtonnent aussi sur leur identification dans le temps et à nos jours.

Cela étant dit, sur base de nos recherches sur terrain, nous sommes allés comprendre que les espaces verts tels que nous laissés par les colons ne sont plus indemnes. D’où lors de notre descente sur terrain à la division provinciale de l’urbanisme, sise sur l’avenue NJAMENA coin KASAVUBU à Lubumbashi, nous avons eu à prêter oreille attentive à monsieur Landry TCHOLA qui est chef de bureau de la gestion de l’espace en général en province. Voici ce que ce dernier nous a rapporté :

« Les espaces verts sont des espaces que l’Etat réserve pour un objectif physique ou chimique. Quant à ce qui concerne l’objectif physique, celui-ci suppose que les espaces verts peuvent être construits sous formes des lieux récréatifs, parcs, lieu de détente ou de découverte de la nature, etc. s’agissant l’objectif chimique, les espaces luttent contre le problème des pollutions, rafraichit la ville, d’où on a un air sain, ces espaces absorbent également le C.O.D ».

Jadis beaucoup de quartiers ou communes que comprenait la ville de Lubumbashi étaient distancés ou séparés par les espaces verts. Dans le cadre de notre travail ? un blog des espaces verts élaboré par les étudiants d’Ecopo, promotion Prépa. Master 2010/2011 nous a beaucoup plus intéressé question d’être fixé par rapport au répertoire des espaces verts à Lubumbashi.

A l’aide de ce blog nous pouvons répertorier comme espaces verts à Lubumbashi :

  • BUMAKI : un espace vert acheté en 1998 par les aumôniers du travail. Bumaki signifie Bustani Matumaini Kimbembe, ce qui veut dire jardin de l’espérance Kimbembe ;
  • CERCLE HIPPIQUE de Lubumbashi (CHL﴿ : le cercle hippique de Lubumbashi a été créé à la fin de la colonisation par les belges. Il est actuellement géré par le groupe Forrest international. Il a pour activité principale le sport hippique, a fait beaucoup pour le développement de ce sport à Lubumbashi. Il organise des compétitions nationales et internationales de dressage et de parcours à l’obstacle ;
  • Côte Ouest : un espace vert réputé par son emplacement stratégique, situé au bord du lac TSHOMBE qui fait jonction avec le pont KARAVIA, au croisement des avenues bundi et Kamanyola au quartier Badoui, en face de l’hôtel GRAND KARAVIA. C’est un cadre servant essentiellement de divertissement et déclassement, surtout fréquenté le weekend. On y trouve un restaurant qui offre les plats locaux, etc. ;
  • ZOO de Lubumbashi ;
  • Jardin botanique ;
  • Square Georges Arthur ;
  • Parc KAMALONDO ;

Beaucoup étaient les espaces verts en son temps dans la ville de Lubumbashi quand bien même tous n’étêtaient pas encore construits selon les normes requises. Il importe de faire remarquer que l’on ne sait pas répertorier tous espaces verts ayant existé dans la ville de Lubumbashi, selon, que s’observe de nos jours un phénomène d’érection des stations-services sur presque tous les coins de la ville. Au dire de l’enquêté que nous avons interviewé pour avoir les informations en rapport avec notre sujet d’étude, ce dernier nous a laissé entendre que, beaucoup des stations-services ont pris la place de certains espaces verts qui, jadis étaient dans le viseur de l’autorité publique pour leur aménagement ou construction. Outre les stations-services, y a aussi les écoles appartenant aux particuliers à qui, on a vendu d’autres espaces verts, c’est le cas par exemple de l’Université protestante de la République Démocratique du Congo (UPL﴿ sise sur l’avenue Kimbangu coin du 30 Juin, l’espace qu’occupe cette université aujourd’hui était réservé comme espace vert rempli de beaucoup d’arbres de sapins.

Le même enquêté nous a fait savoir encore que les espaces verts sont spoliés aujourd’hui sous prétexte qu’ils sont une source d’insécurité, c’est-à-dire, malgré les multiples valeurs que les espaces verts possèdent aux yeux de certains acteurs, d’autres considèrent jugent moins utiles la présence des espaces verts dans un milieu urbain. Ces derniers se justifient par le fait que les espaces verts sont une source d’insécurité.

Somme toute, de tous les espaces verts précités dans les lignes ci-haut, il convient de faire remarquer qu’il y a ceux-là qui sont sous la gestion directe du privé qui, contribuent quand-même à l’utilité publique. Par ailleurs rappelons aussi que beaucoup sont les raisons ayant pris part à la disparition des espaces verts dans la ville de Lubumbashi, mais y a de ceux-là qui sont aujourd’hui dans le viseur de l’autorité publique pour leur construction c’est le cas de la petite forêt située sur la route du Golf devant l’hôtel Karavia en face de l’Etat-major 22eme Région militaire.

 

CHAPITRE TROISIEME : ADMINISTRATION PUBLIQUE ET GESTION DE LA DOMANIALITE A LUBUMBASHI

Après que nous ayons posé les bases théoriques et méthodologiques de notre recherche dans les lignes précédentes, il importe aussi de présenter les résultats de notre recherche dans le présent chapitre. Il sied de rappeler que notre objet de recherche dans ce travail c’est celui de comprendre la gestion de la domanialité à Lubumbashi en général, et les espaces verts en particulier par l’Administration Publique.

A travers le présent chapitre, nous nous efforçons d’élucider les réponses à nos questions de recherche que nous avons formulées comme suit : quel serait le rôle de l’Administration publique dans la gestion de la domanialité à Lubumbashi ? Qu’est-ce qui serait à la base de l’absence totale de l’Administration publique dans la construction des espaces verts ?

Certes, il appartient à l’Administration publique de gérer les affaires publiques dans toutes leurs formes, cependant il  importe de faire remarquer que l’Administration publique est un fourre-tout qui comprend en son sein plus d’un service chacun avec ses attributions qui lui sont propres, d’où ce chapitre porte sur quatre sections suivantes : la première section traite de l’état des lieux des espaces verts à Lubumbashi ; la deuxième section porte sur les acteurs de la gestion des espaces verts ; la troisième section quant à elle se propose de traiter de la sécurité des biens appartenant à l’Etat ; et enfin la quatrième section porte sur les politiques publiques propres à l’aménagement des espaces verts pour leur construction.

SECTION PREMIERE : ETAT DES LIEUX DES ESPACES VERTS A LUBUMBASHI

Malgré sa configuration dans le palmarès des grandes villes d’Afrique, la ville de Lubumbashi ne présente pas du tout une belle image, et cela s’explique du fait de sa politique d’urbanisation qui met à l’écart d’autres réalités sociales devant concourir à l’embellissement de la ville, notamment l’érection des espaces verts qui semblent être omis dans la politique d’urbanisation de la ville de Lubumbashi.

Les espaces verts dont nous faisons allusion dans ce travail ce sont des espaces verts qu’on considère comme milieu ou lieu de détente et de recréation, milieu de promenade et de découverte de la nature, qu’il soit donc un équipement public ou privé très prisé des citadins. Au-delà de leur rôle social, les parcs, les squares, les jardins privés qui sont des espaces gérés et entretenus qui composent le « grain de verdure » d’une ville.

Force est de constater qu’à Lubumbashi nous n’avons pas d’autres espaces précités, outre certains espaces de privés qui servent d’utilité publique et qui aident la population à se recréer, se détendre et au besoin découvrir aussi la nature.

Relativiser le manque de certains types ou modèles des espaces verts à Lubumbashi ne serait pas faire de trop, mais il importe de signaler dans ce travail un phénomène saillant qui a émaillé la ville de Lubumbashi pendant une certaine année, et ce phénomène est pour nous un soutien dans ce travail qui nous motive de relativiser le manque d’autres espaces verts à Lubumbashi.

La province du Haut-Katanga (Lubumbashi﴿ connaissait une série de spoliations d’espaces verts ou espaces publics. Cette situation devenait telle que les députés provinciaux de cette partie du pays montaient au créneau le Lundi 3 aout pour fustiger ce qu’ils ont qualifié de la « vente de la province ».

C’est notamment l’institut supérieur des statistiques, une partie de la concession de l’hôpital SENDWE au centre-ville de Lubumbashi. Du marché SOKO YA ZAMANI dans la Commune Katuba, tous dans le Haut-Katanga, une vente d’une portion de terre du camp Vangu, et du bâtiment GRANA serait également projetée.

A ceci s’est ajouté l’arrêté de l’urbanisme et habitat signé le 15 juillet 2020 dernier, cet arrêté portait sur la désaffectation d’une portion de terre dans la ville de Lubumbashi. Il a s’agit précisément de l’espace vert de l’hôtel Karavia huppé de la ville. A ce sujet, les députés provinciaux, toutes tendances confondues étaient montées au créneau.

Dans une déclaration commune du Lundi 3 Aout 2020, ils ont condamné la cession irrégulière de cet espace à un sujet indien par le ministre national de l’urbanisme et habitat Pius MWABILU. Ils ont eu à rappeler que cet espace est l’un des derniers qui constituent l’oxygénation de la ville.

S’inscrivant dans la logique de la lutte contre le réchauffement climatique et le respect des normes écologiques, les élus du peuple dans le Haut-Katanga ont exigé du ministre une annulation pure et simple de l’arrêté du 15 juillet 2020. D’où les députés provinciaux ont eu à rappeler que le « Haut-Katanga n’est pas à vendre, n’est pas un super marché, encore moins une boucherie ».

De ce qui vient d’être dit, il parait impérieux de faire remarquer que dans la ville de Lubumbashi, les principes et prérogatives reconnus aux biens appartenant à l’Etat ne profitent à rien et cela s’explique par des irrégularités dans le respect des procédures lors de la vente ou cession d’un bien appartenant à l’Etat au profit des particuliers, aussi certains agents et fonctionnaires qui ont dans leurs attributions la gestion des espaces ignorent la responsabilité qui leur incombe.

SECTION DEUXIEME : LES ACTEURS DE LA GESTION DES ESPACES VERTS

Dans cette section, nous nous inscrivons dans l’ordre d’idées selon lequel nous voulons comprendre la manière dont sont gérés les espaces verts par ses acteurs et comment ces derniers s’y prennent pour les gérer.

Trois acteurs ou services spécialisés interviennent dans la gestion des espaces verts, notamment, le service d’urbanisme et habitat, la division des affaires foncières ainsi que la coordination urbaine de l’environnement. Outre ces services étatiques, il y a une autre catégorie d’acteurs non étatiques et notamment la population.

2.1. DIVISION DES AFFAIRES FONCIERES

La gestion des espaces verts fait l’objet de beaucoup de manœuvres de la part des acteurs. La gestion des espaces verts est une tâche qui incombe aux services de l’environnement. Vu que ces espaces occupent des concessions, il arrive que les services des affaires foncières participent dans cette gestion.

La Division des affaires foncières n’est qu’un acteur parmi tant d’autres dans la gestion des espaces verts. Elle a pour tâche de lotir des parcelles en prévoyant des espaces réservés à la nature puis, elle confie la gestion de ces espaces verts aux services de l’environnement.

2.2. COORDINATION URBAINE DE L’ENVIRONNEMENT

La coordination urbaine de l’environnement a pour tâche de coordonner dans la ville ou district toutes les activités relatives à l’environnement, d’assurer la mise en exécution des textes légaux en matière de l’environnement et leur application. A part la coordination urbaine de l’environnement, le service d’urbanisme et habitat intervient aussi dans la gestion des espaces verts en ce sens qu’il s’occupe du reboisement dans la ville.

La gestion des espaces verts n’est pas une affaire aussi simple qu’elle en a l’air. Cette gestion revêt une très grande complexité en ce sens que l’implication de chaque acteur s’avère important, mais souvent les rapports entre les différents acteurs sont conflictuels. (NGUZ-MBAZ P, Analyse criminologique et disparition des espaces verts à Lubumbashi, 2015(.

2.3. SERVICE D’URBANISME ET HABITAT

Il s’emblerait que la gestion de la ville appartient au service de l’urbanisme et habitat. Ce service se dit être la seule institution de l’Etat qui a la compétence de la gestion des espaces verts. Ce service s’occupe de la construction et de l’aménagement du territoire.

Le service d’urbanisme et habitat se veut le seul gestionnaire des espaces verts dans la ville de Lubumbashi. Mais le monopole de la gestion des espaces verts ne lui est pas reconnu par les autres acteurs. Car lorsqu’il s’agit du lotissement ou de la vente d’un espace vert, d’autres acteurs s’y ingèrent aussi. D’où il est difficile de cerner les rôles principaux de chaque acteur dans la gestion des espaces verts, car, chacun gère à sa manière. D’où en cas de spoliation d’espaces verts, tous ces services se rejettent la faute en désignant l’autre comme responsable.

2.4. LA POPULATION

Les auteurs ayant parlé de la gestion des espaces verts avant nous ont jugé nécessaire de mentionner la population parmi les acteurs de la gestion des espaces verts. Ils ont signifié qu’il s’agit de la population habitant dans les alentours des espaces verts et qui les gère au quotidien. Au-delà de la population environnante, il y a aussi les personnes qui viennent d’ailleurs pour passer tout leur temps dans les espaces publics.

En effet, la population est un acteur majeur dans la gestion des espaces verts à travers quelques travaux d’entretiens. Les espaces verts ont une influence en milieu urbain, ce qui implique que leur gestion demande la participation des plusieurs acteurs. Les services étatiques ne se montrent pas efficace dans la gestion des espaces d’où la participation de la population. Mais il convient de faire remarquer que la population est la catégorie d’acteurs la moins influente dans la gestion des espaces verts, vu qu’elle subit toutes les répercussions relatives aux décisions provenant des autorités publiques.

SECTION TROISIEME : LA SECURITE DES BIENS APPARENANT A L’ETAT

Rappelons avant toute chose que l’appartenance d’un bien au domaine public de l’Etat est le fait que ce bien devient propriété d’une personne physique ou morale, rattaché à celle-ci et faisant partie de cette personne afin d’être du droit et du devoir du propriétaire.

Le sol et le sous-sol appartiennent à l’Etat, mais s’observe de nos jours que le domaine public avec tous ses biens très alléchants, sont convoités par des individualités, ceci démontre comment le domaine public est devenu l’objet de beaucoup de problèmes. D’où la spoliation à grande échelle que connaissent les espaces publics, en l’occurrence les espaces verts dans la ville de Lubumbashi. Les occupations anarchiques que font l’objet des plusieurs espaces publics, dont les espaces verts font à ce que le domaine public se trouve victime d’une spoliation hors du commun par des tiers et biens plus par quelques autorités en complicité avec des agents de l’Administration publique et du pouvoir judiciaire.

Ceci étant, la sécurité des biens appartenant au domaine public de l’Etat se veut à cet effet, le respect des règles juridiques auxquelles sont soumis les biens du domaine public de l’Etat, et ces règles sont l’inaliénabilité et   l’imprescriptibilité.[35]

3.1. INALIENABLITE

Selon ce principe, le bien de l’Etat est inaliénable, ce qui veut dire, il ne peut être vendu, ni hypothéqué, d’où sous sa plume Proudhon estime que « la personne publique n’est pas propriétaire du domaine public, mais simplement gardienne. Elle ne peut donc pas vendre, ni aliéner ce bien ».

3.2. IMPRESCRIPTIBILITE

Le bien de l’Etat est imprescriptible, ceci veut dire, ce bien ne peut être caduc. Il est un bien dont on ne peut être privé de façon générale. C’est dans ce sens, pour l’intérêt général, l’État peut procéder au transfert de ses biens, à l’incorporation et à l’expropriation. Et ces biens incorporés ou expropriés du privé jouissent de mêmes caractères d’inaliénabilité et d’impriscriptibilité.

Par contre, les caractères d’inaliénabilité et d’imprescriptibilité cessent avec une procédure juridique de désaffectation, de déclassement et/ou de cession de ces biens.

Le dépendance d’un bien au domaine public cesse dès lors qu’il est désaffecté, déclassé, privatisé ou encore cesse de l’être tout simplement.

a.     DESAFFECTATION

Elle est une procédure administrative et juridique qui met un terme à son utilisation. Le bien reste dépendant du domaine public tant qu’il n’a pas été déclaré désaffecté.

b.     DECLASSEMENT

Il est le fait de faire sortir un bien du domaine. La dépendance de ce bien au domaine public cesse dès lors qu’il est désaffecté et déclassé. Les deux principes sont interdépendants l’un et l’autre.

  1. PRIVATISATION

Elle est une procédure où l’État se dessaisie de la gestion d’un service public ou d’un bien, pour le confier à un privé.

        d.  CESSION

La cession en soi est le fait qu’un propriétaire public ou privé d’un bien ou d’un service cesse de l’être pour le confier à une personne physique ou morale. Le propriétaire se dessaisie de ce bien au profit d’un tiers qui en devient le nouveau propriétaire.

Outre les deux principes d’inaliénabilité et d’imprescriptibilité, il existe également le régime d’utilisation auquel sont soumis les biens appartenant à l’Etat, ce sont les régimes dits, d’utilisations collectives et la police de la conservation du domaine public, (Cfr chapitre premier﴿.

Pour ce qui est de notre travail, nous avons constaté que la gestion des espaces verts échappe à certains de ces principes, chose qui n’évite pas toutes sortes de spoliation à ces espaces par des tiers et les agents ou autorités publiques qui les gèrent. Se constate aussi que certains espaces verts devant être dans le viseur des autorités publiques pour leurs constructions, sont pour la plupart vendus et cédés au profit des particuliers, et cela de façon illicite, ceci s’illustre par la présence des stations-services, supers-marchés, que sais-je encore ? et ces bâtis ne profitent qu’à leurs tenanciers, et non à la population qui serait bénéficiaire des bienfaits des espaces verts s’ils devaient rester indemnes.

Si la gestion des biens appartenant à l’Etat est un des rôles qui relèvent de la compétence de l’Administration publique, alors il appartient à cette Administration par le truchement de ses services spécialisés et agents qui ont la gestion d’espaces dans leurs attributions de s’approprier les règles applicables aux biens relevant du domaine public de l’Etat pour leur gestion saine.

De ce qui précède, il convient de rappeler qu’il a été impérieux pour nous dans ce travail de faire une descente sur terrain en vue de récolter quelques informations qui cadrent avec notre travail, cependant un agent du service de l’Aménagement du territoire nous a laissé entendre ce qui suit :

« certes, il appartient à l’Administration publique de gérer les espaces verts, et plus singulièrement au service de l’Aménagement du territoire à qui incombe le rôle de surveiller et de contrôler les espaces, mais selon que la création du ministère de l’Aménagement du territoire est récente, ceci fait à ce que ce service soit envahi par d’autres services tels que : le service du cadastre, environnement, aussi le service de l’urbanisme et habitat, et tout ceci est dû du fait que ce ministère manque encore de lois qui puissent renforcer sa force. D’où il travaille encore en synergie avec le service de l’urbanisme et habitat ».[36]

SECTION QUATRIEME : CONCEPTION DES POLITIQUES PROPRES A L’AMENAGEMENT DES ESPACES VERTS POUR LEUR CONSTRUCTION

L’Etat n’a de sens, et sa construction politique n’est durable que si son utilité sociale est établie. Ceci veut tout simplement dire que l’Etat intervient pour la plupart de cas dans la vie nationale que par et à travers les politiques publiques ou action publique.

Il importe dans ce travail de dire un mot sur le concept « politique publique », pour MWEMBU DIBWE Ken, une politique publique désigne les interventions d’une autorité investie de puissance publique et de légitimité gouvernementale sur un domaine spécifique de la société ou du territoire.[37]

Le concept « politique publique » est d’origine anglo-saxonne. Selon Kanoepfel et al, une politique publique constitue un enchainement de décisions ou d’activités, intentionnellement cohérentes, prises par différents acteurs, publics et parfois privés, dont les ressources, les attaches institutionnelles et les intérêts varient, en vue de résoudre de manière ciblée un problème défini politiquement comme collectif. Cet ensemble de décisions et d’activités donne lieu à des actes formalisés, de nature plus ou moins contraignants visant à modifier le comportement de groupes sociaux supposés à l’origine du problème collectif à résoudre, (groupes cibles﴿, dans l’intérêt de groupes sociaux qui subissent les effets négatifs dudit problème (bénéficiaires finaux﴿.

Force est de constater que, dans la ville de Lubumbashi, le gestion ou l’aménagement des espaces verts n’intéresse aucune autorité publique, cela s’explique par la crise de l’Etat ou l’autorité urbaine, laquelle crise se traduit par le déficit de moyens à allouer à la construction des espaces verts à Lubumbashi.

L’aménagement et la construction des espaces verts à Lubumbashi sous couvert d’une politique publique ne sont pas perceptibles. Toujours lors de notre descente sur terrain en vue d’affirmer ou infirmer nos hypothèses, nous avons beau juger de prêter oreille attentive à monsieur LANDRY TCHOLA chef de bureau de la gestion de l’espace en général en province (Division de l’urbanisme et habitat ﴿, ce dernier nous a rapporté ceci :

« Aménager et construire les espaces verts à Lubumbashi pose problème selon qu’on ne sait pas identifier les espaces verts inexploités qui se trouvent dans la ville de Lubumbashi. Nous faisons face à un conflit administratif qui nous met en confrontation avec les services de l’urbanisme, cadastre, environnement. Chacun veut avoir le monopole sur la gestion des espaces ».

Il convient de relever que ce sont les symptômes d’un problème social qui constituent le point de départ d’une « prise de conscience » et d’un débat sur la nécessité d’une politique publique.

A Lubumbashi, l’identification des espaces verts pose problème, alors que le cycle d’une politique publique se veut un certain nombre des phases notamment : la phase de l’émergence et de perception des problèmes qui en est une parmi tant d’autres, et qui se définit comme une situation qui produit un besoin collectif (…﴿pour laquelle une solution est recherchée. D’où l’incapacité de l’Administration publique d’identifier les espaces verts à Lubumbashi explique l’absence de l’Etat dans la construction des espaces verts.

Ceci étant, il importe dans ce travail de nous rendre compte s’il y-a-t-il ou non les politiques publiques par rapport à la gestion des espaces verts à Lubumbashi ?

Toute politique publique se veut un champ d’action où elle doit produire ses effets. Parce qu’il s’agit de la gestion des espaces verts dans ce travail, rappelons d’abord que les espaces verts sont une richesse premièrement pour toute la communauté de la ville de Lubumbashi suite à ses multiples fonctions. Ils peuvent être utilisés comme une réserve foncière ou encore pour la lutte contre le réchauffement planétaire. Ces espaces sont perçus sous plusieurs aspects par les acteurs qui les gèrent.

Cependant, nous disons haut et fort que les politiques publiques n’ont pas une place de choix dans la gestion des espaces verts dans la ville de Lubumbashi, parce que les espaces pour lesquels doivent être conçues les politiques publiques sont utilisés comme une source de capitalisation pour l’investissement par les agents qui les gèrent. Cette façon de faire par ces derniers contribue à leur équilibre des vies, car, ils distribuent ces espaces verts à des particuliers moyennant une somme d’argent et ceci à des fins propres et non pour l’intérêt général.

En effet, les espaces verts sont perçus par la ville comme des réserves foncières, elles sont fortement convoitées par des spéculateurs et des prometteurs qui voient en elles des terrains qui pourront être développés dans les jours à venir. Des fortes pressions s’exercent alors sur ces espaces, et en absence des plans de protection efficace, ces espaces verts sont toujours en danger du fait qu’ils constituent sur source de profit.

Nous avons compris que c’est souvent par méconnaissance de la valeur des espaces verts au sein d’une ville qui fait à ce que les acteurs qui ont dans leurs attributions leur gestion les sacrifient à des fins propres et au détriment de l’environnement. Alors qu’une politique publique se veut toujours un champ d’action avec différentes séquences pour parler d’elle notamment, l’émergence de la perception des problèmes qui est une situation qui produit un besoin collectif, un manque ou insatisfaction identifiable directement ou par le biais de manifestations extérieures et pour laquelle une solution est recherchée. Il est évident de dire aussi que la perception des problèmes dus aux spoliations des espaces verts à Lubumbashi devant faire appel à l’intervention de l’autorité compétente pose problème du fait que les médias n’en parlent pas de trop pour attirer l’attention de l’autorité afin de trouver des solutions idoines à ces problèmes.

Il sied de faire remarquer aussi que l’on ne sait pas parler d’un problème public de la gestion des espaces verts à Lubumbashi parce que l’on ne perçoit pas la constitution d’une demande émanant des groupes sociaux c’est-à-dire la population victime de la disparition des espaces verts, l’existence d’un conflit entre les groupes sociaux organisés et les autorités politiques, lequel conflit doit parler sur la mégestion des espaces verts.

En tout l’absence de l’administration publique dans la construction des espaces verts par le biais des politiques publiques est à relativiser selon que ce n’est pas seulement la volonté politique qui manque afin que ces derniers soient construits, mais c’est plutôt à cause du fait que les agents à qui incombe leur gestion les sacrifient pour trouver gain de cause afin de subvenir à leur besoin, aussi les politiques possèdent une certaine emprise sur les acteurs qui gèrent les espaces verts dans la ville de Lubumbashi. Ils se servent de ses pouvoirs et prérogatives pour s’octroyer des concessions, parmi lesquelles s’observent des espaces verts sans tout de même se former à la procédure quant à ce qui concerne l’octroi d’un bien appartenant autrefois à l’Etat.

Restant dans le même ordre d’idées, il convient de dire aussi un mot sur l’aménagement, parler de l’aménagement dans ce travail, celui-ci sous-tend l’aménagement du territoire qui est entendu comme : une politique volontaire de la part des pouvoirs publics, pour tenter d’agir sur l’organisation de l’espace, c’est-à-dire sur les rapports existants entre le fonctionnement de l’économie ou la vie des hommes, et la structure de l’espace dans lequel s’exerce le système économique et social.

Beaucoup sont les objectifs de l’aménagement du territoire, mais dans le cadre de notre travail, deux seulement ont attiré notre attention, premièrement celui de créer un cadre de vie convenable pour l’homme en privilégiant la qualité de vie qui implique l’amélioration des conditions de vie de l’homme. Deuxièmement, définir l’armature « hiérarchique » urbaine avec la création des niveaux marquants, c’est-à-dire, faire de sorte que les villes au sein du pays soient classées dans l’ordre hiérarchique en effaçant les écarts pour la création de celles qui manquent.

Outre les objectifs, l’AT regorge aussi des finalités qui s’orientent sur deux axes :

  • Axe social : pour le bien être ; l’épanouissement ; pas seulement l’exploitation, mais mettre en place les équipements, les services. Bref, trouver un cadre de vie idéal pour l’homme ; retrouver la justice sociale qui est au-dessus de l’efficacité économique.
  • Axe écologique : insertion de la population dans le milieu naturel ; attention à la dégradation de la faune, de la flore, des écosystèmes.

L’aménagement n’a jamais été un fait du hasard, celui-ci, tout comme une politique publique, part toujours de l’élaboration d’une étude qui se veut le respect d’un certain nombre d’étapes, entre autres, phase d’identification ; de définition des objectifs ; diagnostics ; phase de conception de l’étude à effectuer ; étude proprement dite (très importante ; proposition à effectuer (arbitrage) ; exécution ; évaluation (contrôle du travail à effectuer).

Pour ce faire, l’aménagement des espaces verts à Lubumbashi par le truchement des politiques publiques serait possible avec l’aménagement urbain, car, l’aménagement du territoire et la gestion du territoire urbain sont la grande affaire des techniciens agissant sous le contrôle des responsables politiques et administratifs.

Parler dans ce travail de l’aménagement et la construction des espaces verts à Lubumbashi par l’Etat à l’aide d’une politique renvoie à la valorisation de ces espaces verts pour qu’ils en deviennent comme : lieu de loisir ; lieu de repos ; un habitat naturel, et enfin comme régulateur du climat.

A.    ESPACES VERTS COMME LIEU DE LOISIR

Les acteurs qui valorisent les espaces verts comme lieu de loisir sont majoritairement jeunes. Ils passent des journées entières dans les parcs publics s’adonnant à des jeux et de toutes sortes.

En effet, des études montrent que les moments passés au grand air ont une fonction curative réelle pour les patients et les résidents des hôpitaux, des hospices de vieillards et des maisons de repos. Les individus qui ont l’habitude de fréquenter les espaces verts sont plus heureux et dorment mieux. La présence d’arbres et de plantes dans les villes calme et apaise les citoyens, diminue l’insécurité et rend l’environnement plus humain.

B.    ESPACES VERTS COMME LIEU DE REPOS

Les personnes adultes et certains jeunes considèrent les espaces verts non pas comme un lieu de loisir, mais plutôt comme un lieu de repos. Pour échapper à la routine et au stress du travail ; ces personnes trouvent refuge en dessous des arbres dans les espaces verts.

Selon Kassay « la végétation et la nature renforcent notre attention spontanée, permettent à notre système sensoriel de se détendre et nous insufflent une énergie nouvelle. Des visites dans les espaces verts sont synonymes de détente et aiguisent notre concentration, car nous n’avons besoin que d’utiliser notre attention spontanée. En même temps, nous recevons de l’air frais et la lumière du soleil qui sont importants pour nos rythmes diurne et annuel ».

Les espaces verts possèdent plusieurs valeurs selon chaque individu. Dans le cas échéant, les espaces verts servent de lieu de repos. Etant dans un milieu urbain rempli de bâtis et de sol bétonnés, les milieux qui gardent leurs états naturels attirent plusieurs personnes pour se ressourcer en air frais. Les discours émis à propos des espaces verts restent divergents, car, pour d’autres ils sont un habitat naturel.

C.    ESPACES VERTS COMME UN HABITA NATUREL

Les espaces verts sont des lieux dans lesquels se réfugient plusieurs espèces tant animales que végétales. Car, il est plus facile de trouver les oiseaux dans un milieu arboré que dans un milieu bâtis. Cette harmonie observable entre espèces animales et végétales donne la sensation d’être en pleine forêt.

Les jardins et les parcs sont souvent visiblement riches en biodiversité. Il s’agit des principaux habitats des végétaux et des animaux. Les installations plus anciennes, bien établies attirent, par exemple, les oiseaux et les mammifères dont l’habitat naturel est la forêt.

Il y a une autre manière de reconnaitre la valeur des espaces verts outre celle de les considérer des lieux de loisir ou des lieux de repos. C’est en les voyant comme une maison qui abrite plusieurs êtres vivants. Cette manière d’appréhender les espaces verts implique une grande considération pour les espèces non humaines en reconnaissant leur droit d’occuper les espaces verts comme habitat, car, détruire un espace vert c’est tuer en même temps plusieurs êtres vivants qui y habitent.

Pendant que certains discours valorisent les espaces verts en termes d’habitat naturel, d’autres les valorisent en les considérant comme régulateur du climat.

D.    ESPACES VERTS COMME REGULATEUR DU CLIMAT

Les espaces verts remplissent plusieurs fonctions dans le milieu urbain, et parmi celles-ci, le rôle de régulateur du climat parait le plus important sur le plan écologique. En effet, la présence des espaces verts dans un milieu urbain a plusieurs effets positifs.

Les villes qui possèdent des espaces verts, ont des avantages écosystémiques remarquables que celles qui n’en ont pas. Les espaces verts forment un microclimat et ont le pouvoir d’influencer la température des milieux environnants. En plus de son impact sur l’équilibre climatique, un espace vert agit comme une barrière contre les vents violents et dévastateurs.

Les rideaux de végétaux réduisent considérablement les nuisances sonores, le bruit est facilement réfléchi par les surfaces vertes. Les plantes ont le pouvoir d’absorber les sons. Il est prouvé que dans les hôpitaux, des jardins bien agencés contribuent à réduire le stress des patients et améliorent sensiblement les résultats cliniques.

L’aménagement requière les actions humaines, il appartient à cet effet au service de l’urbanisme qui est la facette urbaine de l’aménagement d’initier les projets de construction des espaces verts tout en pensant à leurs valeurs susmentionnées.

Par ailleurs, monsieur Landry TCHOLA, nous a laissé entendre que seul l’espace vert situé sur la route du golf devant l’hôtel Pullman KARAVIA, en face de l’état-major 22eme   Région miliaire est dans le viseur des autorités publiques pour sa construction comme lieu récréatif, de repos ainsi que de détente.

L’initiative de construire cet espace vert serait comprise comme étant une politique publique de construction de l’espace vert à Lubumbashi. La politique publique nécessite en soi un certain nombre des ressources pour sa réussite, notamment la ressource dite « juridique » qui en est une parmi tant d’autres, d’où ce monsieur rapporte ce qui suit :

«  l’aménagement du territoire est le service qui s’occupe des espaces en province, mais celui-ci souffre encore selon qu’il vient d’être créé, parce qu’auparavant ce service était fusionné avec le service des travaux publics et infrastructures (TPI﴿, et il n’a pas encore des lois qui puissent lui conférer tout le plein droit de veiller sur les espaces verts, d’où nous voyons notre service être empiété par les services de l’urbanisme, cadastre et environnement qui œuvrent dans son champ de compétences. Nous nous contentons actuellement de la loi du 29 octobre 1993 portant acte constitutionnel relatif à la période de transition spécialement en son article 93 alinéas 2 et 95. (C’est une loi qui porte sur la réglementation des servitudes du domaine public de l’Etat﴿ ».

Cet état des faits nous ramène à penser aux ressources qui entrent en ligne de compte lorsqu’on parle d’une politique publique, c’est notamment la ressource juridique qui constitue la source de légitimation par excellence de toute action publique. Ceci explique pourquoi l’Etat est absent dans la construction des espaces verts.

 

 

 

 

 

 

 

CONCLUSION GENERALE

A l’issue de notre recherche dont l’objet était la compréhension de la gestion des espaces verts à Lubumbashi par l’Administration publique à Lubumbashi. Nous nous sommes posé au cours de ce travail comme questions de recherche :

  • Quel est le rôle de l’Administration publique dans la gestion de la domanialité à Lubumbashi ?
  • Qu’est ce qui serait à la base de l’absence totale de l’Administration publique dans la construction des espaces verts ?

Sous deux volets avions répondu à ces deux questions ci-haut, premièrement le rôle de l’Administration publique dans la gestion de la domanialité à Lubumbashi est de veiller à la sécurité des biens appartenant à l’Etat en vue de les épargner de toute spoliation et exploitation illicite. Deuxièmement ce qui est à la base de l’absence totale de l’Administration publique dans la construction des espaces verts, c’est le manque de conception des politiques publiques propres à l’aménagement desdits espaces pour leur construction.

Pour mieux élaborer le présent travail, il nous a semblé impérieux d’avoir un certain nombre des prérequis relatifs à l’élaboration d’un travail scientifique, notamment la présentation de l’objet d’étude, choix et intérêt du sujet, élaboration de l’état de la question, élaboration des ou de la problématique et hypothèses. D’où, dans le cadre de ce travail, nous avons opté pour la méthode fonctionnelle en vue d’atteindre l’explication sur le fonctionnement de l’Administration publique par rapport à la gestion des espaces verts à Lubumbashi, et comme techniques de recueil des données, nous avons recouru aux techniques ci-après : la technique d’interview directe, technique d’observation directe et enfin la technique d’observation documentaire.

Outre ce qui vient d’être dit, le présent travail est subdivisé en trois chapitres, mise a part l’introduction et la conclusion, d’abord le premier chapitre a porté sur les généralités ; sur ce, le cadre théorique était le point de départ dans le souci d’expliquer la méthode fonctionnelle qui a été l’usage dans notre travail, suivi de cadre conceptuel à travers lequel les définitions des concepts clés qui constituent notre sujet d’étude étaient rendues possible.

Ensuite, le deuxième chapitre s’est préoccupé de présenter la ville de Lubumbashi dans presque toutes ses formes, laquelle ville a été le cadre par excellence dans lequel a été circonscrit notre travail, d’où la délimitation spatiale. A ces propos nous avons été de taille à pouvoir présenter la ville de Lubumbashi, puis s’en est suivi le tour de répertorier les espaces verts dans la ville depuis la création de la ville de Lubumbashi.

Enfin, est venu le troisième chapitre qui, à son tour a porté sur l’Administration publique et gestion des espaces verts à Lubumbashi. Au cours de ce troisième chapitre nous avons eu quelque part à analyser la réalité de la gestion des espaces verts à Lubumbashi tout en nous focalisant sur nos hypothèses.

En effet, dans l’analyse des données collectées sur terrain, nous sommes arrivé aux résultats selon lesquels, plusieurs espaces échappent au contrôle de l’Administration publique par le truchement des services spécialisés et habilités à gérer lesdits espaces, cependant, leur gestion pose problème parce qu’il est difficile de les répertorier, ceci fait à ce que l’Administration soit totalement absente dans leur construction, aussi y a un problème de définition de fixations des attributions et les rôles de chacun des services concourant à la gestion de l’espace dans la ville de Lubumbashi, de ce fait, l’Administration fait face à un « conflit administratif » qu’occasionnent les services à qui incombe la gestion de l’espace, cet état des faits s’explique du fait de chaque service de vouloir avoir le monopole dans l’octroi des espaces.

La gestion des espaces verts à Lubumbashi est réduite à son minimum et ne fait pas l’objet d’une approche organisée et planifiée. Pourtant, parallèlement à ce constat, les villes sont de plus en plus nombreuses à revendiquer le qualificatif de ville verte. Or, une véritable ville verte veille au maintien et à l’amélioration continue de son environnement physique afin d’offrir un cadre de vie agréable à ses citoyens.

Il importe que l’Administration publique au niveau urbain puisse renforcer sa police de conservation par l’intermédiaire de ses services spécialisés afin que le domaine public soit protégé et maintenu dans sa constance sauf en cas de besoin d’utilité publique,  que les pouvoirs publics aussi au niveau national facilitent la tâche à l’Administration publique dans la gestion de tous les secteurs de la vie nationale qui lui reviennent, avec la définition nette et claire des attributions de chaque service technique rattaché à elle, avec cette façon de faire, nous assisterons à la réussite des missions reconnues à l’Administration publique par le pouvoir politique qui l’a créée. Notre recherche ouvre les voies à des études ultérieures, car, les résultats que nous avons présentés ne supposent pas être exhaustifs.

 

 

 

BIBLIOGRAPHIE

I.              OUVRAGES

  • Fleury C. et CAROLINE PREVOT A., « souci de la nature, apprendre, inventer, gouverner », Paris, CNRS, 2017, p11.
  • SKANDRANI Z., « sensibilisation environnementale », (rôle de la gestion des espaces verts urbains), Paris, CNRS, 20, P271.
  • WHELAN T, « l’Ecotourisme, gérer l’environnement », Paris, Nouveaux-Horizons, 2003, p6-13.
  • Raymond Q. et Van Kampenhout L., manuel de recherche en sciences sociales, 3emeéd, Dunod, Paris, 2006, p108
  • OMAR AKTOUF, méthodologie des sciences sociales et approche qualitative des méthodes. Une introduction à la démarche classique et une critique, Montréal, ville d’adi, 1987, p24
  • Pierre GUIHO (DIR﴿ el al. Dictionnaire de droit, Economie et Gestion, Lyon, HERMES, 1994, p75
  • Debbasch C. ; science administrative, Paris, DALLOZ, 1980, p1

II.           MEMOIRES

  • KALENGA KAHEMBA G., « les constructions anarchiques et ses effets dans le milieu urbain de Lubumbashi », mémoire en S.P.A, F.S.S.P.A, 2010-2011, inédit
  • NSENGIYUMVA E., L’impact du contrôle de gestion sur la rentabilité et l’efficacité des entreprises au Rwanda. Cas des entreprises publiques, UAAC, Mémoire en Economie et Finance, 2007, inédit
  • NGUZ-MBAZ P., « analyse criminologique sur les espaces verts dans la ville de Lubumbashi », mémoire en criminologie, 2015, inédit.
  • Kouame Prosper YAO, Développement urbain et prolifération des quartiers précaires à Abidjan : le cas du quartier BANCO 1 (Commune d’Attecoubé﴿, institut national polytechnique Houphouët Boigny de Yamoussoukro, 2010, inédit

III.        COURS

  • MPANGE KIHASULA P., initiation au travail scientifique, UNILU, FSSPA, G1, SPA, 2016-2017, inédit
  • MULUMBATI NGASHA A., « introduction à la science politique », Lubumbashi, éd. Africa, 1977, p16
  • KITABA KYA GHOANYS F., méthode de recherche en sciences sociales, UNILU, FSSPA, G2, S.P.A, 2017-2018, inédit
  • MWEMBU DIBWE K, Cours d’Aspects Politiques et Administratif du Développement, L2 SPA/ADM, FSSPA, UNILU, 2020-2021, inédit
  • MBAYA KABAMBA, Cours de science administrative, G1 SPA, FSSPA, UNILU, 2016-2017, inédit
  • VYANEY AN’KORO E. Cours de Domaines et Problèmes Sectoriels de l’Administration Publique, L1 SPA/ADM, FSSPA, UNILU, 2019-2020, inédit

IV.         ARTICLE

  • Kassay N. (2008), « La politique publique de la gestion des espaces verts par l’hôtel de ville de KINSHASA», Yaoundé, Coderia

V.            WEBOGRAPHIE

  • fr>gestion, consulté le 22/04/2021 à 11h19
  • Ecosysteme-Wikipedia,fr.m.Wikipedia.org>wiki>Ecosysteme
  • « Les écosystèmes », sur CNRS.fr (consulté le 27 avril 2021 à 12h04
  • Qu’est-ce que la biodiversité ? BiodivCanada, Chm-Cbd.net> qu’est-ce-qu’…
  • Urbanisation-Wikipedia, fr.m Wikipedia.org>Wiki>urbanisation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TABLE DES MATIERES

 

EPIGRAPHE.. I

IN MEMORIUMII

DEDICACE.. III

AVANT-PROPOS. IV

INTRODUCTION GÉNÉRALE.. 1

  1. PRESENTATION DU SUJET.. 1
  2. CHOIX ET INTERETS DU SUJET.. 3
  3. INTERET PERSONNEL.. 3
  4. INTERET SCIENTIFIQUE.. 3
  5. INTERET SOCIAL.. 3
  6. ETAT DE LA QUESTION.. 4
  7. PROBLEMATIQUES ET HYPOTHES. 10

4.1.     PROBLEMATIQUES. 10

4.2.     HYPOTHESES. 11

  1. METHODES ET TECHNIQUES DU TRAVAIL.. 11

5.1.     METHODES. 11

5.2.     TECHNIQUES. 14

5.2.1.      Technique d’observation documentaire. 15

5.2.2.      Technique d’interview directe. 15

5.2.3.      Technique d’observation directe. 15

  1. DELIMITATION DU SUJET.. 15
  2. SUBDIVION DU TRAVAIL.. 16

CHAPITRE PREMIER : GENERALITES. 17

SECTION PREMIERE : CADRE THEORIQUE.. 17

    LE FONCTIONNALISME ABSOLU.. 18

    LE FONCTIONNALIME RELATIVISE.. 18

    LE STRUCTURO-FONCTIONNALISME.. 18

SECTION DEUXIEME : CADRE CONCEPTUELS. 20

  1. ECOSYSTEME.. 27
  2. BIODIVERSITE.. 27
  3. URBANISATION.. 28
  4. DEVELOPPEMENT URBAIN.. 28

CONCLUSION PARTIELLE.. 29

CHAPITRE DEUXIEME : PRESENTATION DU CADRE D’ETUDE.. 31

SECTION PREMIERE : PRESENTATION DE LA VILLE.. 31

1.1.     HISTORIQUE.. 32

2.1. SITUATIONGÉOGRAPHIQUE.. 33

2.2. SITUATION HYDROGRAPHIQUE.. 34

3.1. SITUATION SOCIALE.. 35

3.2. SITUATION ÉCONOMIQUE.. 35

3.3. SITUATION CULTURELLE.. 36

4.1. SITUATION POLITIQUE.. 38

ORGANIGRAMME DE LA VILLE DE LUBUMBASHI. 40

4.2. SITUATION ADMINISTRATIVE.. 41

SECTION DEUXIEME : REPERTOIRE DES ESPACES VERTS DE LA VILLE DEPUIS LA CREATION DE LA VILLE DE LUBUMBASHI. 43

CHAPITRE TROISIEME : ADMINISTRATION PUBLIQUE ET GESTION DE LA DOMANIALITE A LUBUMBASHI. 47

SECTION PREMIERE : ETAT DES LIEUX DES ESPACES VERTS A LUBUMBASHI. 47

SECTION DEUXIEME : LES ACTEURS DE LA GESTION DES ESPACES VERTS. 49

2.1. DIVISION DES AFFAIRES FONCIERES. 49

2.2. COORDINATION URBAINE DE L’ENVIRONNEMENT.. 49

2.3. SERVICE D’URBANISME ET HABITAT.. 50

2.4. LA POPULATION.. 50

SECTION TROISIEME : LA SECURITE DES BIENS APPARENANT A L’ETAT.. 51

3.1. INALIENABLITE.. 51

3.2. IMPRESCRIPTIBILITE.. 51

SECTION QUATRIEME : CONCEPTION DES POLITIQUES PROPRES A L’AMENAGEMENT DES ESPACES VERTS POUR LEUR CONSTRUCTION.. 53

  1. ESPACES VERTS COMME LIEU DE LOISIR.. 57
  2. ESPACES VERTS COMME LIEU DE REPOS. 57
  3. ESPACES VERTS COMME UN HABITA NATUREL.. 58
  4. ESPACES VERTS COMME REGULATEUR DU CLIMAT.. 58

CONCLUSION GENERALE.. 60

BIBLIOGRAPHIE.. 62

  1. OUVRAGES. 62
  2. MEMOIRES. 62

III.      COURS. 62

  1. ARTICLE.. 63
  2. WEBOGRAPHIE.. 63

TABLE DES MATIERES. 64

 

 

[1]KITABA KYA GHOANYS F., « Méthodes de recherche en sciences sociales », UNULU, FSSPA, G2, S.P.A 2017-2018, inédit

[2]NGUZ-MBAZ P., « analyse criminologique sur les espaces verts dans la ville de Lubumbashi », mémoire en criminologie, 2015, inédit.

[3] Fleury C. et CAROLINE PREVOT A., « souci de la nature, apprendre, inventer, gouverner », Paris, CNRS, 2017, p11.

[4]SKANDRANI Z., « sensibilisation environnementale », (rôle de la gestion des espaces verts urbains), Paris, CNRS, 20, P271.

[5] WHELAN T, « l’Ecotourisme, gérer l’environnement », Paris, Nouveaux-Horizons, 2003, p6-13.

[6]KALENGA KAHEMBA G., « les constructions anarchiques et ses effets dans le milieu urbain de Lubumbashi », mémoire en S.P.A, F.S.S.P.A, 2010-2011, inédit

[7]Raymond Q. et Van Kampenhout L., manuel de recherche en sciences sociales, 3emeéd, Dunod, Paris, 2006, p108

[8]MPANGE KIHASULA P., initiation au travail scientifique, UNILU, FSSPA, G1, SPA, 2016-2017, inédit

[9]MULUMBATI NGASHA A., « introduction à la science politique », Lubumbashi, éd. Africa, 1977, p16

[10]KITABA KYA GHOANYS F., méthode de recherche en sciences sociales, UNILU, FSSPA, G2, S.P.A, 2017-2018, inédit

[11]MULUMBTI NGASHA A., Op.cit, p22

[12]MULUMBATI NGACHA A., introduction à la science politique, Lubumbashi, éd. Africa, 1977, p24

 

[13] OMAR AKTOUF, méthodologie des sciences sociales et approche qualitative des méthodes. Une introduction à la démarche classique et une critique, Montréal, ville d’adi, 1987, p24

[14]Debbasch C. ; science administrative, Paris, DALLOZ, 1980, p1

[15]MWEMBU DIBWE K, Cours d’Aspects Politiques et Administratif du Développement, L2 SPA/ADM, FSSPA, UNILU, 2020-2021, inédit

[16] MBAYA KABAMBA, Cours de science administrative, G1 SPA, FSSPA, UNILU, 2016-2017, inédit

[17] Pierre GUIHO (DIR﴿ el al. Dictionnaire de droit, Economie et Gestion, Lyon, HERMES, 1994, p75

[18] Ibidem, p17

[19] Lesdefinitions.fr>gestion, consulté le 22/04/2021 à 11h19

[20] NSENGIYUMVA E., L’impact du contrôle de gestion sur la rentabilité et l’efficacité des entreprises au Rwanda. Cas des entreprises publiques, UAAC, Mémoire en Economie et Finance, 2007, inédit

[21]VYANEY AN’KORO E. Cours de Domaines et Problèmes Sectoriels de l’Administration Publique, L1 SPA/ADM, FSSPA, UNILU, 2019-2020, inédit

[22] VYANEY AN’KORO E., op.cit

[23] Kassay N. (2008), « La politique publique de la gestion des espaces verts par l’hôtel de ville de KINSHASA », Yaoundé, Coderia

[24] Ecosysteme-Wikipedia,fr.m.Wikipedia.org>wiki>Ecosysteme

[25] « Les écosystèmes », sur CNRS.fr (consulté le 27 avril 2021 à 12h04

[26] Qu’est-ce que la biodiversité ? BiodivCanada, Chm-Cbd.net> qu’est-ce-qu’…

[27]Urbanisation-Wikipedia, fr.m Wikipedia.org>Wiki>urbanisation

[28]Kouame Prosper YAO, Développement urbain et prolifération des quartiers précaires à Abidjan : le cas du quartier BANCO 1 (Commune d’Attecoubé﴿, institut national polytechnique Houphouët Boigny de Yamoussoukro, 2010, inédit

[29] Source : Mairie de la ville de Lubumbashi, rapport annuel exercice 2018, p.13

[30]Source : Mairie de Lubumbashi, rapport annuel exercice 2008

[31]Source : Mairie de Lubumbashi, rapport annuel exercice 2018

[32] Mairie de Lubumbashi, service de Tutelle

[33] NGUZ MBAZ P., Op.Cit, inédit

[34] KASSAY N. (2008), « La politique publique de la gestion des espaces verts par l’hôtel de ville de Kinshasa, Yaoundé, Coderia

[35] VYANEY AN’KORO E. Op cit

[36] Nous même sur base des données de terrain

[37] MWEMBU DIBWE K, op cit