EPIGRAPHE

Dans la gestion de l’entreprise moderne, l’audit devient incontournable, pour atteindre les objectifs visés.

(Prof. MPEREBOYE MPERE Seblon)

IN MEMORIAM

En mémoire de mon défunt père, DIOBO KABAMBA Albert, que le destin a arraché inopinément à mon affection.

DIOBO BALOJI MUKANDILA Eddie

DEDICACE

A

• ma très chère mère, KAPINGA BALOJI Cécile ;
• mon épouse, MIBULUMUKINI KAYILA Huguette ;
• mes très chers enfants DIOBO ;
• la grande famille DIOBO, pour tant de sacrifices, d’amour et d’affection.

DIOBO BALOJI MUKANDILA Eddie

LISTE DES ABREVIATIONS ET SIGLES

AD	: Administrateur Délégué
CAC	: Commissaires aux Comptes
DFCG	: Directeurs Financiers et Contrôleurs de Gestion
DGA	: Directeur Général Adjoint
FASEG	: Faculté des Sciences Economiques et de Gestion
FRAP	: Feuilles de Résolution et d’Analyse des Problèmes
I.S.C.	: Institut Supérieur de Commerce
I.S.T.S.	: Institut Supérieur Technique Song Hwa
OCC	: Office Congolais de Contrôle
OHADA Affaires	: Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des
P.U.F	: Presses Universitaires de France
RDC	: République Démocratique du Congo
S.N.EL	: Société Nationale d’Electricité
Sarl	: Société par actions à responsabilité limitée
SCFIN	: Sciences Commerciales et Financières
UNIKIN	: Université de Kinshasa
UNILU	: Université de Lubumbashi
USD	: Dollars américains
%	: Pourcentage

LISTE DES TABLEAUX ET DES GRAPHIQUES

1. LISTE DES TABLEAUX

N° TABLEAU	INTITULE	PAGE
1	Synthèse de l’évolution de l’audit interne selon COLLINS et VALIN	14
2	Différence entre inspection et audit interne	26
3	Plan d’actions prévisionnel	45
4	Evaluation des actions de l’audit Administratif  et Financier exercice 2012 (en USD)	46
5	Evaluation des actions de l’audit Administratif  et Financier exercice 2013 (en USD)	48
6	Programme d’actions du service d’audit interne  mené à la Direction Financière (soit de 2009 à 2013)	51
7	Missions d’audit menées à la Direction Financière (soit de 2012 à 2013)	55

1. LISTE DES GRAPHIQUES

N° GRAPHIQUE	INTITULE	PAGE
1	durée en jour effectué de 2009 à 2013	53
2	rotation effectuée de 2009 à 2013	54

REMERCIEMENTS

Nous voici arrivé à la fin de notre deuxième cycle d’études supérieures

et universitaires à l’Institut Supérieur Technique Song Hwa et au seuil de notre vie professionnelle. 

Comme Il est parfois difficile d’exprimer de vive voix, sa joie

lorsqu’on franchie une importante course de la vie, il serait ingrat de passer sous silence les noms des personnes ayant contribué, d’une manière ou d’une autre, à la réalisation de ce travail de mémoire.

A l’Eternel Dieu Tout Puissant, ta bénédiction et ta main qui m’ont

toujours soutenu depuis mon enfance jusqu’à la réalisation de ce travail. Tu m’as toujours épargné des plans du méchant. Que la gloire te soit rendue.

Nous présentons nos remerciements au professeur MPEREBOYE MPERE Seblon et au chef de travaux DIKUMUA Bonheur, respectivement Directeur et Rapporteur qui, en dépit de leurs multiples occupations, ont bien voulu assurer avec tout dévouement et de rigueur scientifique la direction de ce mémoire. Qu’ils veuillent bien trouver ici l’expression de notre profonde gratitude.

Un vibrant hommage à nos professeurs, chefs de travaux et assistants

de l’Institut Supérieur Technique Song Hwa, en général et ceux de la section des Sciences Commerciales et Financières, en particulier, qui nous ont élevé dans un berceau scientifique au sortir duquel nous avons un bagage intellectuel rempli.

A tous les hommes de bonne volonté et bonne foi nous disons merci.

DIOBO BALOJI MUKANDILA Eddie

INTRODUCTION GENERALE

1. PROBLEMATIQUE  

Le monde des organisations publiques et privées, à l’heure actuelle, est en

perpétuelle turbulence où l’évaluation des risques constitue un défi majeur du management. Autrefois, le manager se limitait à l’intégration de l’homme pour le bon fonctionnement de l’entreprise. Mais de nos jours, vu l’évolution de l’environnement socio-économique, les entreprises ont connu une extension, au point où elles ne sont plus à même de faire face aux réalités économiques.

Cette situation a suscité l’attention du manager. Au-delà de l’intégration de

l’homme dans la poursuite du maintien et de l’épanouissement de l’entreprise, ce dernier fait appel aux notions d’audit interne.

A cet effet, l’audit interne qui est une fonction à la disposition de

l’organisation dans une entreprise ayant comme but d’examiner, d’apprécier le bon fonctionnement, la cohérence et l’efficacité du contrôle interne, palliera ainsi à l’incertitude du manager.

Faire de l’audit financier, c’est en quelque sorte poser un diagnostic

financier d’une entreprise ; celui-ci étant une technique qui consiste à fonder une opinion sur la santé financière de l’entreprise et la qualité de gestion. Ce diagnostic a pour but de rechercher dans quelle mesure l’entreprise est assurée de maintenir son équilibre financier à court, moyen et long terme.

C’est comme un médecin qui observe des symptômes sur son patient,

dresse un diagnostic médical qui révèle des déficiences ou la maladie et prescrit les remèdes nécessaires pour enrayer ou éradiquer la maladie.

D’où la question de savoir en quoi consiste le service d’audit interne dans

la gestion d’une entreprise ? C’est là où réside la problématique.

Elle nous aide à formuler le problème sous la plume, le réduisant à une

série de questions.

Ainsi, la problématique est définie comme étant « l’ensemble des règles

pour bien conduire sa pensée, un procédé destiné à atteindre un but, une démarche de l’esprit, l’ensemble des problèmes auxquels une solution doit être apportée^[1]»

Comme il n’est pas bien que l’on crée une unité de production des biens ou

des services aujourd’hui et l’on verra disparaître demain, nous voulons nous assurer de tous les moyens à mettre en œuvre pour la vie et la pérennisation de celle-ci et cela en amont ou en aval, encore à priori, à mi-parcours et à posteriori.

C’est ainsi qu’à la lumière du climat socio-économique actuel, caractérisé

par la croissance démographique, technologique et autre ayant toujours une double incidence sur la vie de l’entreprise soit à son avantage ou à son désavantage.

Le souci des décideurs et autres propriétaires d’intégrer le mécanisme de

contrôle interne pour assurer une bonne gestion des affaires est légitime. En pratique, nous devons reconnaître que souvent les causes de la non fiabilité des informations financières et comptables, de la stagnation et de la faillite survenant dans les entreprises sont fonction de l’inexistence ou d’inefficacité des dispositifs permettant d’évaluer les processus du management des risques, de contrôle et de gouvernance de l’entreprise pouvant proposer l’amélioration et contribuant ainsi à créer la valeur ajoutée au sein de l’entreprise. 

Dans un monde soumis à des mutations, la maîtrise de la gestion par des

techniques appropriées s’impose aux entreprises pour faire face aux problèmes posés par ces changements, raison pour laquelle cette étude tourne autour de ces idées pour convaincre sur l’importance que revêt un tel service dans la gouvernance d’une entreprise.

Dans le cas particulier des entreprises, il ne peut y avoir des doutes sur

l’existence des irrégularités dans les différentes opérations industrielles, commerciales et comptables. C’est dans ce cadre que s’inscrit le renforcement des moyens de contrôle par l’instauration d’un organe appelé « audit interne ». L’audit est parmi les services de l’entreprise dont une des missions est de prévenir l’entreprise contre les fraudes et erreurs.

Notre préoccupation, dans cette étude, se traduit par les questions ci-après :

• comment est organisé l’audit interne au sein de la S.N.EL ?
• quel est l’impact de l’audit interne sur la gestion de cette entreprise ?

Hormis ces préoccupations, qui constituent l’ossature de cette étude,

d’autres aspects de problème méritent d’être examinés, mais nous nous efforcerons de répondre aux préoccupations énoncées ci-dessus. C’est ce qui nécessite la formulation des hypothèses de l’étude.

2. HYPOTHESE

Le Professeur MULUMBATI, dans son manuel de sociologie générale,

définit l’hypothèse de recherche comme une proposition de réponse aux questions que l’on se pose à propos de l’objet de la recherche, formulée en termes tels que l’observation et l’analyse puissent fournir une réponse.^[2] 

Au regard des questions soulevées dans notre problématique nous pouvons

provisoirement avancer : qu’une entreprise qui se veut sérieuse, désire assurer son maintien, sa stabilité et garantir ainsi son épanouissement doit, non seulement se préoccuper d’une dotation en moyen matériel, mais doit aussi faire appel aux notions de bonne gouvernance par l’intégration de service d’audit interne au sein de leur entreprise telle est notre hypothèse.

En d’autres termes, pour le besoin d’une bonne gestion, les gestionnaires

qui ne disposent pas du temps nécessaire et matériel, ni de la compétence requise pour s’occuper des activités financières de l’entreprise, recourent à l’audit interne.

Pour examiner l’organisation et l’apport de l’audit interne dans la gestion

d’une entreprise, nous allons considérer les hypothèses suivantes :

Hypothèse 1 : l’audit interne dans une entreprise tant sur le plan national qu’international est organisé de la même façon. Il est généralement attaché hiérarchiquement à la Direction Générale et dépend directement de celle-ci.

Hypothèse 2 : l’impact de l’audit interne dans la gestion d’une entreprise est d’améliorer la gestion, tout en utilisant des connaissances et des outils spécifiques pour rationaliser les actions de la société.

3. CHOIX ET INTERET DU SUJET

Ayant opté pour la formation en sciences commerciales et financières

option comptabilité, il nous a semblé intéressant pour sanctionner la fin de notre cycle de licence, d’élaborer un travail lié à ce domaine en vue d’approfondir et d’affirmer nos connaissances acquises tout au long de notre cursus universitaire. Sur ce, nous étions donc animés de faire une étude sur l’organisation et l’apport de l’audit interne dans la gestion de la Société Nationale d’Electricité afin d’évaluer la cohérence et l’efficacité du contrôle interne en son sein. 

L’intérêt du sujet prend sa source à la valeur que reconnaissent les

différentes entreprises du monde à l’égard de l’apport d’audit interne dans la réalisation de ces fonctions malgré l’influence accrue du risque dans l’environnement tant socio-économique que politique devenu de plus en plus difficile à maîtriser.

Plusieurs raisons, nous ont poussées à focaliser notre attention sur

l’importance de l’audit interne dans la gestion d’une entreprise ; du fait aussi de notre formation, nous avons cru utile de parler de l’importance de ce service dans l’amélioration de la gestion de l’entreprise. Nous apprécierons la procédure et la méthodologie de contrôle par lequel la hiérarchie accède, grâce à l’audit interne, à des informations fiables et aux analyses pertinentes et concrètes. C’est dire que l’audit analyse et apprécie plusieurs facteurs de l’entreprise en vue d’en faire part aux dirigeants.

Il sied de préciser que les règles de fonctionnement et les principes

normatifs sont toujours les mêmes pour toutes formes d’audit (interne et externe). La différence réside pour chacun d’eux, par rapport au niveau d’indépendance. Si pour l’audit externe l’indépendance est totale par contre l’audit interne dépend de la direction générale de l’entreprise pour autant qu’il est l’œil et l’oreille du chef.

Ainsi donc, notre travail qui porte sur l’organisation et l’apport de l’audit

interne dans la gestion d’une entreprise du portefeuille de l’Etat, va se pencher ce dernier. Quant à l’audit externe, il sera évoqué de façon superficielle.

• DELIMITATION SPATIO-TEMPORELLE

Dans un domaine de science, on ne peut estimer aborder un sujet de recherche d’une manière exhaustive ou exclusive. Par souci de précision et de concision, il est impérieux, de circonscrire cette étude dans les limites du temps et de l’espace bien définis. 

Ainsi, notre étude couvre l’espace des activités de la Société Nationale

d’Electricité pour une période de 5 ans, soit de 2009 à 2013 et elle est menée méthodiquement.

• METHODES ET TECHNIQUES UTILISEES

Toute recherche suppose une méthode et un ensemble de techniques

d’investigations.

5.1. Méthodes

R. PINTO et M. GRAWITZ pensent que la méthode est un ensemble

d’opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à atteindre les vérités qu’elle poursuit, les démontre et les vérifie.^[3]

Selon LITTRE, la méthode est l’art de disposer ses idées et ses

raisonnements de manière qu’on les entend soi-même avec plus de facilité.^[4]

Eu égard aux deux hypothèses que ce travail se propose de vérifier, il a été

nécessaire de faire usage des méthodes suivantes : méthode historique et méthode déductive.

1. Méthode historique

Cette méthode est basée sur les faits historiques. Elle recherche la genèse

des faits ou des situations étudiées, leurs antécédents et leurs successions ou leurs évolutions dans le temps pour mieux comprendre et expliquer les faits et les situations actuelles.^[5]

Le recours à cette méthode se justifie par le fait que pour comprendre la

structure fonctionnelle actuelle de l’audit interne, ses qualités et ses défauts, il est utile de jeter un regard dans le passé, comprendre les difficultés de la gestion ou les réalisations gestionnaires, et les efforts déployés pour surmonter les dites difficultés afin d’expliquer l’efficacité de l’Audit interne au sein de la Société Nationale d’Electricité.

• Méthode déductive

La méthode déductive ou méthode hypothético-déductive est la méthode

scientifique qui consiste à formuler une hypothèse afin d’en déduire des conséquences observables futures (prédiction), mais également passées (rétro action), permettant d’en déterminer la validité.^[6] Mais dans le cadre de ce travail, cette méthode servira à ne pas seulement rassembler un grand nombre de faits, mais d’ordonner ces faits, de leur donner une signification qui ne peut être trouvée que dans le recours à la théorie.

5.2. Techniques

Les techniques sont des procédés opératoires, rigoureux, bien définis,

susceptibles d’être appliqués à nouveau dans les mêmes conditions adaptées au genre des problèmes ou des phénomènes en cause.^[7]

En ce qui concerne ce travail, nous utiliserons les techniques

documentaires, l’observation directe, l’interview libre et l’Internet.

1. La technique documentaire

Cette dernière nous a renvoyé à la lecture des ouvrages, des articles, des

textes officiels, des notes de cours et autres documents se rapportant à notre étude.

• La technique d’observation directe

L’observation directe nous a permis d’observer directement le fait que nous

étudions pendant que nous enquêtions.

• La technique d’interview et l’Internet

L’utilisation de l’interview libre, dans le cadre de cette étude, se justifie par

le fait des entretiens exploratoires que nous avons eus avec certains agents et cadres de la Société Nationale d’Electricité et de collecter les renseignements auprès d’eux. En effet l’interview a écarté les zones d’ombres sur nos propres observations. Par le biais de l’Internet nous avons pu télécharger quelques documents utiles à notre étude.

• DIFFICULTES RENCONTREES

Comme toute œuvre scientifique, au cours de nos recherches et

investigations, la tâche ne nous a pas été facile pour la constitution des éléments devant être mis ensemble pour la configuration de ce travail scientifique.

Le défaut des moyens matériels, des promesses élastiques parfois non tenus

par les entreprises pour mener nos recherches ; absence des ouvrages dans certains bibliothèques et aussi l’accès quasiment impossible aux données, etc. Malgré toutes ces difficultés, nous avons pu les contourner, par notre endurance.

• SUBDIVISION DU TRAVAIL

Pour des raisons de commodité et d’efficacité dans la recherche, nous avons

subdivisé notre travail en trois chapitres, hormis l’introduction et la conclusion générale.

Le premier chapitre traite des considérations générales sur les concepts de

l’étude et comprend deux sections ; l’une définissant les concepts clés en rapport avec notre étude pour fixer nos lecteurs et l’autre traite de l’approche théorique de l’audit interne.

Le second chapitre présente le cadre de notre investigation qui est la Société Nationale d’Electricité « S.N.EL » Sarl. Et enfin, le troisième et dernier chapitre porte sur l’organisation et l’apport de l’audit interne dans la gestion d’une entreprise publique, cas de la Société Nationale d’Electricité.

CHAPITRE I : CONSIDERATIONS GENERALES SUR LES CONCEPTS DE L’ETUDE

SECTION I : CONCEPTS CLES

1. INTRODUCTION

Selon MERTON, une recherche consciente de ses besoins ne peut passer

outre la nécessité de clarifier ; car, une exigence essentielle de la recherche est que les concepts soient définis avec une clarté suffisante pour lui permettre de progresser.^[8]

Professeur BUSHABU, quant à lui, confirme que la communication entre

l’auteur et le lecteur ne peut être possible que si le premier utilise un code accessible par le second^[9].

Dans l’optique de permettre une lecture aisée de notre travail et éviter des interprétations contradictoires, nous avons jugé important de procéder par la définition des concepts clés autour desquels gravitera notre démarche scientifique.

I.1. ENTREPRISE

Le mot Entreprise a été défini par plusieurs auteurs et présente plusieurs

significations. Cependant, nous pouvons retenir de façon générale qu’une entreprise est une entité ou un organisme financièrement indépendant produisant pour le marché des biens et services en vue de la satisfaction des besoins des consommateurs et dans un but lucratif.^[10] Nous pouvons en effet, souligner trois aspects essentiels dans cette définition :

1. L’entreprise produit : c’est-à-dire, qu’elle crée ou transforme des biens ou services susceptibles de satisfaire les besoins des individus et d’autres entreprises de la place ou des collectivités diverses.
2. L’entreprise produit pour le marché : c’est-à-dire, que toute sa production a comme destination le marché afin de répondre à la demande.^[11]
3. L’entreprise est financièrement indépendante : en ce sens, elle produit et vend de sa propre autorité, sous sa responsabilité, à ses risques car dans la transformation le principe de « qui perd perd » est fort fréquent.
   1. AUDIT

Etymologiquement, le terme « audit » vient du mot audition, du latin

« auditio », du verbe audire, action d’entendre, d’écouter^[12].

Selon le Prof. MPEREBOYE, l’audit est une action qui consiste à s’assurer

du caractère complet, sincère et régulier des comptes d’une entreprise, à s’en porter garant auprès des divers partenaires intéressés de la firme et, plus généralement, à porter un jugement au-delà des seuls aspects financiers, à la qualité et à la rigueur d’une gestion^[13].

Nous pouvons aussi définir l’audit comme étant un examen critique,

progressif, méthodique et constructif.

1. AUDIT INTERNE

L’audit interne, c’est donc une fonction qui organise et exerce le contrôle de

vérification touchant aussi bien le domaine comptable, industriel que financier au sein de l’entreprise pour une gestion optimale.^[14]

Selon H.F. Stettler, l’apparition de l’audit interne résulte de l’extension des

tâches de contrôle auxquelles s’est trouvée confrontée la direction des entreprises employant plusieurs personnes pour conduire les opérations comportant des éléments souvent éloignés les uns des autres.^[15]

SECTION II : APPROCHE THEORIQUE SUR L’AUDIT INTERNE

II.1. GENERALITES SUR L’AUDIT

II.1.1. Aspect historique et évolution de l’audit

Au début du moyen âge, les sumériens ont ressenti une nécessité de

contrôle de la comptabilité des agents.^[16] Ce système de contrôle par recoupement consiste à comparer une information qui est parvenue de deux sources d’enregistrements indépendantes. Mais le mot « audit » ne s’est apparu que sous l’empire romain et plus spécifiquement dès le 3^ème siècle avant Jésus Christ^[17], où il était d’un sens plus large. 

Ultérieurement, ce contrôle s’est développé suite aux efforts des anglais. De

même ses objectifs, axés principalement à la détection de fraude, ont évolué vers la recherche d’erreurs puis à la publication d’opinion sur la validité des états financiers, enfin sur leur régularité et sincérité.

Ce n’est qu’au XIX^ème siècle que les législateurs ont institué le contrôle des

sociétés par des agents externes en raison du développement de l’industrie, le commerce, les banques, les assurances…

Dès le début du XX^ème siècle,et avec la crise de 1929 due à une mauvaise

divulgation de l’information fiable, un accroissement des besoins du monde des affaires en audit s’est accru.

Notons qu’au niveau national qu’international, la révision comptable,

devenue audit, fait l’objet de travaux constants^[18]qui débouchent essentiellement sur les normes internationales d’audit.

De nos jours l’audit est une discipline transversale au centre des

préoccupations des managers. 

En ce sens, et face à une variété des besoins, l’audit s’élargissait à d’autres

domaines qui se sont révélés nécessaires avec l’évolution et la généralisation de nouveaux moyens de traitements de l’information^[19]

II.1.2. Le progrès de la notion d’audit

L’audit s’est limité autour de l’audit comptable du commissariat aux

comptes avec pour objectif la certification des états financiers.

Mais, il s’est apparu rapidement que les missions d’audit peuvent être utiles

à plusieurs utilisateurs des états financiers ; d’où le besoin à un recours à l’audit contractuel et à l’audit interne se fît ressentir.

L’intervention de l’auditeur, pour contrôler les états financiers, peut être

imposée par la loi, c’est la forme la plus traditionnelle de l’audit qui est pratiquée par le commissaire aux comptes et qu’on la nomme « l’audit légal » ou « révision légale des comptes ».

Mais le contrôle de l’information peut être demandé par un tiers intéressé

ou un membre de l’entreprise, et dans ce cas la relation entre le prescripteur et l’auditeur devient contractuelle ou conventionnelle. Tel est le cas d’un dirigeant qui souhaite connaître la qualité des états financiers produits par son entreprise, ou un futur actionnaire qui demande un audit comptable de l’entreprise avant d’acheter des actions ou des parts sociales.

Le caractère contractuel conféré ainsi à la mission d’audit en étend

considérablement le domaine initial, et modifie le cadre des relations entre auditeur et prescripteur, ou auditeur et audité.

D’autre part, l’importance du volume d’informations comptables et

financières fait augmenter le risque d’erreurs et d’omissions, et par conséquent un coût élevé d’un contrôle approfondi externe. D’où les entreprises ont progressivement mis en place des services internes, chargés d’effectuer des missions de contrôle comparables à celles qu’effectuent les auditeurs comptables externes.

Avec le développement de l’audit interne, les entreprises perçurent l’intérêt

que présenterait pour elles l’expression d’une opinion sur des informations autres que l’information comptable et financière. Chaque fonction de l’entreprisse, chaque type d’opérations et à la limite chaque information devient ainsi un objet potentiel d’audit. Citons par exemple, l’audit des achats, l’audit de la production, l’audit social, l’audit informatique, etc.

Cependant, les travaux dans les différents domaines d’audit sont très

inégalement avancés. Certains recouvrent déjà une réalité pratique, comme l’audit social ; d’autres en revanche font figure de possibles développements.

En d’autres termes, le concept d’audit connaît aujourd’hui une grande

fortune même si, globalement, la réflexion sur les extensions possibles de l’audit avance plus rapidement que les travaux en vue de la mise en œuvre de ces missions.

En matière d’audit comptable, les critères utilisés sont bien connus. L’opinion de l’auditeur doit être exprimée en termes de régularité, de sincérité et de fiabilité des états financiers. Dans une perspective d’utilisation de l’audit à des fins de gestion, le critère « d’efficacité » fût récemment mis en évidence.

Pour mieux illustrer le progrès de l’audit, nous présentons ci-dessous un

tableau synthèse du progrès de l’audit interne.

Tableau n°1 : Synthèse de l’évolution de l’audit interne selon COLLINS et VALIN 

Période	Prescripteur de l’audit	Auditeurs	Objectifs de l’audit
2000 avant Jésus-Christ à 1700.	Rois,         Empereurs, Eglise et Etats.	Clercs         ou écrivain.	Punir les voleurs pour les détournements des fonds, protéger le patrimoine.
1700 à 1850	Etats, tribunaux commerciaux et actionnaires.	Comptables	Réprimer les fraudes et attester la fiabilité du bilan.
1850 à 1900	Etats et actionnaires.	Professionnels de la comptabilité ou juristes.	Eviter les fraudes et attester la fiabilité du bilan.
1900 à 1940	Etats et actionnaires.	Professionnels d’audit        et          de comptabilité.	Eviter les fraudes et les erreurs, attester la fiabilité des états financiers historiques.
1940 à 1970	Etats, banques      et actionnaires.	Professionnel d’audit        et          de comptabilité.	Attester la sincérité et la régularité des états financiers historiques.
1970 à 1990	Etats et actionnaires.	Professionnels d’audit        et          de comptabilité.	Attester la qualité du contrôle interne et le respect des normes comptables et normes d’audit
A       partir de 1990 à          nos jours.	Etats, tiers   et actionnaires.	Professionnels d’audit        et          du conseil.	Attester l’image fidèle des comptes et la qualité du contrôle interne dans le respect des normes. Eviter la fraude internationale.

Source : LIONEL COLLINS & GERARD VALIN, Audit et contrôle interne, 4^ème

Edition, éd. Dalloz, Paris, 1992, p.17.

II.2. AUDIT ET NOTIONS VOISINES  

II.2.1. Audit et Contrôle

Le terme contrôle est fréquemment associé à celui d’audit. La différence

entre les deux notions peut s’expliquer par référence à la théorie des ensembles puisque la mise en œuvre de l’audit implique de procéder à différents contrôles. 

L’audit englobe ainsi l’ensemble de procédures et techniques de contrôle constituant l’examen approfondi par un professionnel et reposant sur une méthodologie. 

II.2.2. Audit et Conseil

La distinction entre audit et conseil ne peut s’opérer que par une analyse

préalable caractère de la mission qui est dévolue à l’auditeur, et du lien entre auditeur et audité ; Si la mission est d’origine légale, telle que celle du CAC (commissaire aux comptes), l’audit ne peut pas en principe déboucher sur le conseil. Le CAC ne peut en aucun cas devenir un conseiller permanent, ni recevoir des honoraires spécifiques pour ses avis et conseils.

Si, en revanche, le lien entre auditeur et audité est contractuel, l’audit peut

déboucher sur le conseil. Toutefois, l’audit ne peut pas être assimilé au conseil du fait que ce dernier n’est qu’un complément facultatif d’un travail préalable d’audit et dont l’aboutissement réside dans l’expression d’une opinion. 

II.2.3. Audit et Révision

La divergence entre audit et révision impose de revenir au domaine

d’application le plus répandu de l’audit et de la comptabilité pour s’en rendre compte que la révision comptable est l’appellation ancienne de l’audit comptable.

M. Raffegeau indiquait à propos de cette question que le terme « révision des comptes » est trop souvent perçu « comme une pratique à objet restreint dépourvue des aspects flatteurs de l’audit mais que les décalages techniques s’estompent et qu’il convient d’utiliser de manière équivalente les termes de

 »réviseur », de  »contrôleur des comptes » ou d’auditeur » ».^[20]

Certes que même si l’audit est largement synonyme de révision comptable,

il se détache commodément du contexte comptable auquel la révision reste d’avantage lié.

II.2.4. Audit financier légal et audit financier contractuel

• L’audit financier externe contractuel, réalisé à la demande d’une entité,

pour des fins qui sont définies dans le contrat avec l’auditeur.

• Le commissariat aux comptes (parfois dénommé audit financier légal),

prescrit par la loi sur les sociétés, qui est constitué de deux éléments distincts^[21] :

• une mission d’audit financier externe ;
  • un ensemble d’obligations spécifiques mises à la charge du commissaire aux comptes par des dispositions légales et

réglementaires (aboutissant à l’élaboration d’un rapport spécial).

II.2.5. Audit interne et audit externe

Les entreprises de taille significative ont souvent cherché à renforcer leur

propre dispositif de contrôle en créant en leur sein un service d’audit interne. Celui-ci est rattaché à la direction générale afin de conserver son indépendance par rapport aux autres services.

Son rôle est de définir, de diffuser et de veiller à l’application correcte des

procédures de contrôle interne au sein de l’entreprise. L’auditeur interne est un cadre faisant partie du personnel de l’entreprise, par opposition à l’auditeur externe (légal ou contractuel) qui est mandaté par les organes, mais indépendant et non salarié de l’entreprise.

Aussi les diverses recommandations professionnelles prévoient-elles une

coordination entre les travaux réalisés par les auditeurs internes et ceux des auditeurs externes.

II.3. L’AUDIT INTERNE

II.3.1. Définition

Selon H.F. Stettler, l’apparition de l’audit interne résulte de l’extension des

tâches de contrôle auxquelles s’est trouvée confrontée la direction des entreprises employant plusieurs personnes pour conduire les opérations comportant des éléments souvent éloignés les uns des autres^[22].

Parmi les risques qui menacent l’entreprise, on note les détournements et

les documents comptables mal tenus et mal élaborés. L’augmentation du volume des opérations facilite un élargissement substantiel des services des auditeurs indépendants pour les sociétés qui tenteraient de résoudre les problèmes de gestion en maintenant les formes traditionnelles d’audit interne.

Ainsi l’audit interne, c’est donc une fonction qui organise et exerce le

contrôle de vérification touchant aussi bien le domaine comptable, industriel que financier au sein de l’entreprise pour une gestion optimale. L’audit interne doit être compris comme une fonction de direction dont le but est d’analyser, d’apprécier en vue des actions correctives éventuelles, des dispositions de surveillance qui sont prises dans les diverses activités dans l’entreprise afin de permettre l’appréciation de la sincérité de l’information fournie et l’entretien de l’efficacité de tout le système.

Pour tout dire, l’audit interne consiste à :

1. Vérifier et examiner la sincérité des enregistrements comptables et les données statistiques ;
2. S’assurer que les actifs de toute sorte sont ou ne sont pas à la disposition de l’entreprise. Celles qui appartiennent à l’entreprise doivent être enregistrées adéquatement par la comptabilité de l’entreprise ;
3. S’assurer que la comptabilité constitue un moyen d’éviter les pertes ;
4. S’assurer que chaque niveau organique de l’entreprise applique et respecte les normes, les procédures, les politiques préétablies par la direction ;
5. Renseigner la direction sur les anomalies éventuelles constatées.

Il est également confié à l’audit le rôle de vérifier les enregistrements

comptables, évaluer les décisions à caractère financier et opérationnel, d’évaluer le système de contrôle interne. L’audit doit aussi présenter périodiquement les résultats de ses investigations continuellement préparées, faire des recommandations nécessaires pour améliorer les méthodes de travail et présenter son rapport au responsable de l’entreprise.

II.4. OBJECTIFS, CHAMP D’ACTION ET TYPOLOGIE DE L’AUDIT INTERNE

II.4.1. Objectifs

L’objectif principal de l’audit interne est de servir les besoins du manger^[23].

Ainsi donc, de nombreux auteurs proposent de classer les objectifs de

l’audit interne en trois niveaux selon qu’ils intéressent la régularité et/ou la conformité aux règles et aux procédures, l’efficacité des choix effectués dans l’entreprise ou la pertinence de la politique générale de l’entreprise. Ø La régularité:

A ce niveau, l’auditeur interne s’attache à vérifier que: 

• les instructions de la direction générale et les dispositions légales et réglementaires sont appliquées correctement,
• les opérations de l’entreprise sont régulières,
• les procédures et les structures de l’entreprise fonctionnement de façon normale et qu’elles produisent des informations fiables,
• le système de contrôle interne remplit sa mission sans défaillance.

Cet audit de régularité peut aussi s’appeler « audit de conformité »: les

juristes distinguent que dans le premier cas on observe la régularité par rapport aux règles internes de l’entreprise et dans le second cas la conformité avec les dispositions légales, comptables et réglementaires. Mais dans les deux cas, la démarche est la même: comparer la réalité avec le référentiel proposé.

C’est donc par rapport à un référentiel que l’auditeur interne est appelé à se

prononcer sur le degré de régularité ou de conformité de l’entreprise et de ses entités opérationnelles et fonctionnelles aux instructions internes et aux dispositions légales et réglementaires, il informera les responsables de toute sorte de déviations ou de distorsions. 

Il va en analyser les causes, en évaluer les conséquences et enfin; proposer

des solutions pour réduire l’écart entre la règle et la réalité. Cette démarche, toujours essentielle pour un auditeur interne, s’est doublée d’une approche nouvelle, l’audit d’efficacité.

• L’efficacité :

A ce niveau, l’auditeur interne ne se contente pas uniquement de vérifier la

régularité, conformité de l’entreprise aux référentiels internes et externes, mais il se prononce sur la qualité de ses réalisations en termes d’efficience et d’efficacité. 

L’auditeur cherche ici un écart entre les résultats et les objectifs, c’est à dire

un écart entre le but choisi et l’effet produit,^[24] mais aussi « le pourquoi » de cet écart et le « comment » réduire. 

• La pertinence :

La pertinence est une affaire de la direction générale puisqu’elle est tenue à

vérifier la mesure dans laquelle les choix faits aboutiront effectivement aux effets recherchés²⁵.

L’auditeur interne s’intéresse donc, à ce niveau, à l’entreprise prise dans son

ensemble afin de se prononcer sur :

• la cohérence entre les structures, les moyens et les objectifs fixés par l’entreprise ;
  • la qualité des orientations de la direction générale, la pertinence va être exprimée comme l’écart entre le résultat que l’on veut obtenir et la capacité des moyens retenus à y parvenir.

Il faut noter qu’à chaque niveau d’objectif correspond un type d’audit

interne à savoir:

• l’audit comptable et financier ;
  • l’audit opérationnel ;
  • l’audit de management ou direction.

II.4.2. Champ d’application de l’Audit Interne

Le champ d’action de l’Audit Interne s’est fortement élargi depuis son

adoption en France dans les années 1960 : Issu du contrôle comptable et financier, il recouvre de nos jours une conception beaucoup plus large et plus riche, répondant aux exigences croissantes de la gestion de plus en plus complexe des organisations. 

L’Audit Interne apporte sa contribution à l’ensemble d’activités de

l’organisation car dans chaque domaine (financier, administratif, informatique, sécurité, industriel, commercial ou social), diriger, c’est toujours planifier les tâches, organiser les responsabilités, conduire les opérations et en contrôler la marche. L’auditeur interne a ainsi une fonction d’assistance au management et il combine les rôles d’auditeur et de consultant.

Le champ d’application d’une mission d’audit peut varier de façon

significative en fonction de deux éléments : l’objet et la fonction.²⁶

• Idem
• RENARD, J, Théorie et pratique de l’audit interne, éd. d’organisation, Paris 2003-2004, p.199.

a. L’objet

Celui-ci va permettre de distinguer les missions spécifiques des missions

générales. Les premières portent sur un point précis en un lieu déterminé ; par contre les secondes dites générales ne connaissent aucune limite géographique (frontière). b. La fonction

Un autre critère qui peut bien évidement se marie avec le précédent, on

parle alors des missions unifonctionnelles ou des missions plurifonctionnelles. 

b.1. La mission unifonctionnelle, celle-ci ne concerne qu’une seule fonction, qu’elle soit spécifique ou générale.

b.2. La mission plurifonctionnelle, est celle où l’auditeur est concerné par plusieurs fonctions au cours d’une même mission. 

La mission de l’audit interne couvre tous les domaines de gestion. L’audit

interne doit avoir accès sans limitation, aux documents et données relatifs à la gestion.

Dans le cadre des missions d’assurance l’auditeur interne procède à une

évaluation objective en vue de formuler en toute indépendance une opinion ou des conclusions sur un processus, système ou tout autre sujet.^[25]

II.4.3. Typologie

v L’audit comptable et financier

La définition même de l’audit suppose la possibilité d’apprécier une réalité

par comparaison à une norme.

Dans le cadre d’audit comptable et financier, la réalité étant les

informations produites par l’entreprise, la norme étant les règles, les lois, les méthodes d’enregistrement comptables et les instructions de la direction générale.

En effet, l’audit financier et comptable s’intéresse aux actions ayant une

incidence sur la préservation du patrimoine, les saisies, les traitements comptables et l’information financière publiée par l’entreprise.²⁸

L’action de l’auditeur concerne, entre autres, l’appréciation de l’évaluation

du contrôle interne comptable mise en place par l’entreprise dans le but de se prononcer sur la fiabilité, la régularité et la sincérité de l’information comptable et financière produite par l’entreprise.

v L’audit opérationnel 

L’audit opérationnel est une évaluation périodique, continue et indépendante de toutes les opérations de l’organisation en vue d’aider les gestionnaires à améliorer le rendement de leurs unités administratives; et ce par l’appréciation objective des opérations et la formulation des recommandations appropriées.

L’audit opérationnel comprend l’analyse et l’évaluation des éléments de la

gestion (planification, organisation, direction et contrôle), c’est à dire, les objectifs et les plans, les responsabilités, les structures organisationnelles, les politiques et procédures, les systèmes et méthodes, les contrôles, et les ressources humaines et physiques.

Dans l’audit opérationnel il s’agit d’auditer « la réalité (les opérations) » au

lieu de « l’image » que la comptabilité en donne. L’idée est donc d’auditer la réalité plutôt que sa description comptable, afin de permettre à l’entreprise de pouvoir affronter la compétition avec les meilleurs atouts.

* On appelle contrôle interne, en matière de comptabilité, le choix et la mise en œuvre de méthodes ainsi que de moyens matériels et humains adaptés au cas de l’entreprise qui soient à même de prévenir sans retard les différentes irrégularités possible (intentionnelles ou non intentionnelles)

v L’audit de direction ou management 

La notation de l’audit de management reste confuse: pour les uns, il ne se

conçoit que sous forme de synthèse de divers audits opérationnels.

Pour d’autres, l’audit de direction est ce que ferait un président s’il avait le

temps et les techniques pour faire sur tous les aspects de la gestion d’une entreprise.

²⁸ RAYMOND VATIER, Audit de la Gestion Sociale, Op.cit.

Mais quoi qu’il en soit il ne s’agit pas d’auditer la direction générale en

portant un quelconque jugement sur ses options stratégiques et politiques. « En aucun cas, l’auditeur ne peut s’intéresser au fond des choses: ce ne sont pas ses objectifs et il n’a pas la compétence pour le faire. 

Il faut donc dire et répéter que l’existante d’un service d’audit interne

n’altère en rien la liberté de choix et de décision des directions générales. En revanche, observer les choix et les décisions, les comparer, les mesurer dans leurs conséquences et attirer l’attention sur les risques ou les incohérences relèvent bien de l’audit interne ». 

L’audit du management nécessite donc un grand professionnalisme, une

bonne connaissance de l’entreprise et une autorité suffisante pour être écoutée des responsables quant aux recommandations susceptibles d’être formulées dans ce domaine.

II.5. MOYENS DE PREUVE EN MATIERES D’AUDIT INTERNE

II.5.1. Matérialité des faits évidents ou significatifs

L’expression de l’opinion de l’auditeur porte sur les états financiers

considérés dans leur ensemble. Il résulte de ceci que l’auditeur doit baser son opinion sur des faits matériels ayant une importance et pouvant apporter des modifications notables aux résultats comptables.

Cela revient à dire qu’un élément (transaction ou une écriture) n’est

considéré comme significatif que lorsque son existence, sa mauvaise évaluation ou son omission affectent la sincérité et la régularité des états financiers.

II.5.2. Quantité et qualité des faits évidents

Une règle des normes relatives à l’exécution du travail d’audit dit ceci : «  L’auditeur doit rassembler par l’inspection, l’observation, les investigations et les confirmations, une justification positive suffisante pour servir de base raisonnable à l’expression d’une opinion sur les états financiers qu’il examine »

En matière de comptabilité, certains faits sont plus probants que d’autres. Un procès-verbal de situation de caisse contresigné par le caissier et plus positif qu’une simple phrase de l’auditeur disant que la caisse a été trouvée exacte. Un état de rapprochement bancaire est plus probant qu’une simple déclaration statuant qu’il existe une concordance parfaite entre l’extrait bancaire et le compte « banque »

II.5.3. Types de faits évidents

Les faits les plus importants qui doivent retenir l’attention de l’auditeur

peuvent être présentés comme suit :

• le contrôle interne ;
• les preuves physiques ;
• les journaux et les comptes ; 
• les comparaisons et ratio ; – les vérifications arithmétiques ; – les preuves orales.

Dans les lignes qui suivent, nous essayerons d’expliquer certains de ces

faits en vue d’éclairer nos lecteurs.

II.5.3.1. Le contrôle interne comme moyen de preuve 

Un système de contrôle interne instauré au sein d’une entreprise est un

signe d’une bonne gestion comptable. Il laisse supposer que les données comptables contenues dans les états financiers sont fiables. Une erreur est vite découverte grâce à l’efficacité du système de contrôle interne qui consiste en une série de vérification permanente et en cascade de données comptables d’un agent à un autre.

Le système de contrôle interne tel qu’il est organisé dans l’entreprise

constitue pour l’auditeur un moyen de preuve de fiabilité des données figurant sur les états financiers. En effet, l’étude et l’appréciation de ce contrôle interne ainsi que l’application qui est le faite des procédures et instructions internes permettent à l’auditeur de se faire une idée exacte sur les informations comptables publiées par les dirigeants de l’entreprise.

II.5.3.2. Les preuves physiques comme moyen de preuve 

L’inspection et le comptage de certains éléments d’actif sont la meilleure

preuve de leur existence. Les espèces en caisse doivent être comptées. Les effets à recevoir comme les stocks de marchandises doivent aussi être comptés. L’existence d’une valeur immobilisée est constatée par une inspection sur place.

Cependant, le comptage comme l’inspection constituent souvent des

moyens de preuve trompeurs. En effet, lorsque la caisse contient des espèces et des titres valant espèce rien ne permet de dire avec exactitude que chaque titre représente une valeur réelle. L’existence d’un immeuble ou d’un matériel ne prouve pas nécessairement de son appartenance à l’entreprise.

De plus, il y a l’épineuse question de la qualité des biens examinés. Si

l’auditeur peut facilement compter les espèces et les titres ou les stocks et les immeubles, il ne lui est pas possible de se convaincre de la qualité de chaque bien contrôlé. Quelle que soit son expérience, il ne peut se dire expert en toutes matières.

En résumé, les preuves physiques concernant essentiellement l’inspection et

le comptage de certains éléments d’actif. Il importe cependant de ne pas limiter à contrôler leur existence physique mais de donner de l’importance à leur appartenance.

II.5.3.3. Les journaux et les comptes comme moyen de preuve

Les preuves les plus fréquentes rencontrées par les auditeurs sont sans

conteste les documents. La valeur d’un document comme moyen de preuve dépend de son origine. En effet, les documents comptables peuvent être d’origine interne (journal, chèque, virement) ou externe (facture, reçu, …).

II.5.3.4. Les comparaisons et ratio comme moyen de preuve 

La comparaison entre les chiffres des années précédentes et celle encours

représente pour l’auditeur un moyen de contrôle efficace ; qui va lui permettre de déceler certaines incompatibilités dans les valeurs présentes dans les états financiers.

Ces irrégularités devront être contrôlées jusqu’à en tirer satisfaction.

 II.6. POSITIONNEMENT DE LA FONCTION

• L’audit interne et l’inspection  

Dans certaines entreprises, le service de l’audit interne est appelé à tort, Inspection Générale, Service de Contrôle. Bien que les deux (auditeurs internes et inspecteurs) soient tous deux travailleurs dans l’entreprise, sur le plan théorique et même pratique, il y en a nette différence entre eux :

Tableau n°2 : différence entre inspection et audit interne

Inspection	Audit interne
L’inspecteur est chargé de contrôler la bonne application des règles et directions appliquées par les exécutants, et faire sanctionner.	L’auditeur interne ne s’occupe pas de cela.
L’inspecteur n’a pas la qualité d’apprécier les règles et principales directives de l’entreprise.	L’auditeur interne les examine, critique les règles et directives et propose leur amélioration.
L’inspecteur fait le contrôle exhaustif.	L’auditeur interne ne regarde pas les choses exhaustivement ; il passe par les méthodes aléatoires.
L’inspecteur peut faire sa mission, soit de lui-même ou soit à la demande de la hiérarchie.	L’auditeur interne doit recevoir le mandat de la direction.

Source : Charte de l’audit interne de la S.N.EL

• AUDIT INTERNE ET CONTROLE DE GESTION

Il y a encore sous peu de temps, nombreux étaient ceux qui discernaient

mal la frontière entre les deux fonctions. Une des causes tient sans doute au fait qu’elles ont suivi des évolutions comparables. 

De même que l’Audit Interne est passé du simple contrôle comptable à

l’assistance au management dans la maîtrise des opérations, de même le contrôle de gestion est passé de la simple analyse des coûts au contrôle budgétaire puis à un véritable pilotage de l’entreprise. 

« Progressivement l’audit interne et le contrôle de gestion dépassent l’état de simple direction fonctionnelle au profit d’une aide à l’optimisation de l’entreprise. »^[26]

Si la définition a varié dans le temps partant d’un processus budgétaire pour

atteindre une gestion par objectif, le contrôle de gestion reste caractériser par deux éléments :

• L’espace vital de la fonction est le système d’information de gestion ; – Elle est au service de la performance.

Ces deux caractéristiques permettent d’identifier ressemblances, différences

et complémentarités. 1^er Les ressemblances

• L’une et l’autre fonctions s’intéressent à toutes les activités de l’entreprise et ont donc un caractère universel.
• Comme l’auditeur interne, le contrôleur de gestion n’est pas un opérationnel : il attire l’attention, recommande, propose mais n’a pas de pouvoir opérationnel.
• Les deux fonctions sont relativement récentes et encore en pleine période d’évolution d’où la multiplication des interrogations et des incertitudes.
• L’une et l’autre bénéficient généralement d’un rattachement hiérarchique préservant leur indépendance et leur autonomie, c’est-à-dire au plus haut niveau de l’entreprise³⁰.

Mais les différences sont suffisamment importantes pour permettre de les

identifier et de les distinguer.

2^ème Les différences  

Elles sont essentielles :

Quant aux objectifs

On connaît les objectifs de l’Audit Interne, qui visent à mieux maîtriser les activités par un diagnostic des dispositifs de contrôle interne. Le contrôleur de gestion va s’intéresser plus à l’information qu’aux systèmes et procédures ; défini au sens le plus large, on peut dire que son rôle est de veiller au maintien de grands équilibres de l’entreprise (achats – ventes – stocks – investissements…) en attirant l’attention sur les déviations réalisées ou prévisibles et en recommandant les dispositions à prendre pour restaurer la situation. Pour ce faire, il est le concepteur du système d’information de l’entreprise et contribue à la définition des structures, actions totalement antinomiques avec l’Audit Interne. Ces responsabilités sont affirmées par l’Association Nationale des Directeurs financiers et Contrôleurs de gestion (DFCG) : concevoir le système d’information, contribuer à la conception de la structure de l’entreprise sur la base d’une décentralisation efficace de l’autorité, – faire fonctionner correctement le système d’information, – effectuer les études économiques et les coordonner.

Quant au champ d’application

Si les deux Fonctions ont un champ d’application couvrant l’ensemble d’activités, celles-ci ne sont pas considérées de la même façon. S’intéressant essentiellement aux résultats, réels ou prévisionnels, le contrôleur de gestion prendra en compte tout ce

³⁰ J. RENARD, Op.cit., p.84.

	qui est chiffré ou chiffrable. L’auditeur interne va aller au-delà de cette dimension et cela est particulièrement perceptible dans des domaines comme la sécurité, la qualité, les relations sociales, l’environnement, etc.
Quant à la périodicité	Alors que l’auditeur effectue des missions diverses tout au long de l’année selon une périodicité définie en fonction du risque, le contrôleur de gestion a une activité largement dépendante des résultats de l’entreprise et de la périodicité du reporting. On peut ajouter que « son activité est souvent bousculée par les priorités de la direction générale », alors que l’activité de l’auditeur interne est planifiée et systématisée.
Quant aux méthodes de travail	La méthodologie de l’audit interne est spécifique à la fonction. Les méthodes de travail du contrôleur de gestion sont, elles aussi, originales et ne se confondent pas avec les précédentes : elles s’appuient sur les informations des opérationnels (prévisions et réalisations) et sont largement analytiques et déductives.

Source : J. RENARD, Op.cit. p.85.

3^ème Les complémentarités

• Dans toutes ses interventions l’Audit Interne apporte une contribution au Contrôle de gestion : le contrôle de gestion est d’autant plus efficace qu’il reçoit des informations élaborées et transmises dans un système de Contrôle interne fiable et validé par l’Audit Interne : l’audit interne va apporter au contrôle de gestion cette garantie sur la qualité de l’information. Comme les autres fonctions, il peut et doit être audité : les indicateurs de gestion prévisionnels qu’il utilise sont-ils adéquats ? Les informations qui lui parviennent sont-elles exhaustives ? Les cohérences entre les grands équilibres sont-elles respectées ?

Le contrôleur de gestion a-t-il l’oreille des décideurs ?

Autant de questions que se pose l’Auditeur Interne pour juger si le

contrôleur de gestion a une bonne maîtrise de son activité. Certes, le choix d’un référentiel rend cette démarche difficile, mais ce ne peut être un prétexte pour l’éluder (éviter avec adresse).

En sus de cette évaluation d’audit périodique, les rapports d’Audit interne

peuvent et doivent donner au Contrôleur de gestion des informations pertinentes pour lui permettre de juger du bon fonctionnement des processus, en cohérence avec les procédures prévues.

• De la même façon et inversement l’Audit Interne va trouver auprès du contrôleur de gestion des informations qui vont être autant de clignotants susceptibles d’attirer l’attention des auditeurs sur des points de faiblesse à prendre en compte dans les missions d’audit.

On peut donc dire qu’au-delà des complémentarités il existe une véritable

synergie entre les deux fonctions pour le bien commun de l’entreprise et sans pour autant qu’on puisse les confondre. Il n’est donc pas inexact de dire que les fonctions exercent l’une sur l’autre des contrôles réciproques.

II.7. CONDUITE D’UNE MISSION D’AUDIT INTERNE

Une mission d’audit interne peut être cernée au niveau de 3 phases :

• phase de préparation ;
  • phase de réalisation ;
  • phase de conclusion^[27].

II.7.1. Phase de préparation

Toute mission d’audit s’ouvre par un ordre de mission, cet ordre formalise

le mandat donné par la direction générale à l’audit interne.

L’intervention d’audit commence par la phase de préparation. Cette phase

est centrée sur la détection des faiblesses dont l’examen sera l’objet de la phase de réalisation.

Cette phase exige des auditeurs une capacité importante de lecture,

d’attention et d’apprentissage en dehors de toute routine. Elle sollicite à apprendre et à comprendre, elle exige également une bonne connaissance de l’entreprise car il faut savoir où trouver la bonne information et à qui la demander. Au niveau de cette phase, l’auditeur doit passer par les étapes suivantes^[28]:

v Prise de connaissance du domaine audité

L’auditeur doit apprendre son sujet, connaître de près le domaine à auditer,

le découper en simple activité auditable afin que le travail soit facile, simple et précis. Cette phase est aussi appelée plan d’approche. L’auditeur doit planifier la phase de prise de connaissance et prévoir le ou les moyens les plus adéquats pour acquérir le savoir nécessaire à la réalisation de sa mission (interview, document…) Le travail se résume en 3 thèmes :

• L’organisation à auditer : Il s’agit de l’organisation des hommes d’où l’utilité de l’organigramme, formation des hommes et répartition des tâches.
  • Les objectifs et l’environnement : Ces deux éléments constituent un des aspects essentiels à assimiler par l’auditeur avant le début de sa mission. Bien connaître les objectifs de la fonction à auditer, les contraintes et les points forts dont doivent tenir compte les responsables vont permettre à l’auditeur d’avoir une vue d’ensemble de l’unité et de ses problèmes.
  • Les techniques de travail : L’auditeur doit avoir une bonne connaissance des techniques de travail utilisées depuis le tableau de bord et ses composantes utilisées par le responsable, jusqu’aux méthodes techniques et de gestion qui permettent à l’unité de fonctionner. La connaissance des techniques implique la connaissance des contrôles existants, laquelle va permettre de développer ultérieurement le questionnaire du contrôle interne.

v Identification des risques 

Il s’agit essentiellement de savoir où se situent les risques et non de les

analyser dans le détail de leurs causes et conséquences. C’est à ce niveau qu’on procède au découpage du sujet audité en unités de base élémentaires qui correspondent à des opérations concrètes et précises. Si l’on n’a pas la possibilité de procéder à un découpage séquentiel c’est à dire suivant l’ordre chronologique des opérations (réception, demande d’achat, traitement demande, passation commande, réception marchandise….). On procède à un découpage logique; mais le principe reste le même qui consiste à isoler les unités élémentaires observables.

Pour chacune de ces rubriques, on identifie les points de contrôle interne

sans se livrer à aucun test, ni à aucune validation on regarde simplement s’ils sont convenablement documentés. C’est à ce niveau donc qu’on détecte les points de contrôle dont le risque et potentiel.

v Définitions de la mission

C’est à dire à l’analyse des risques déjà détectés qu’on va définir les

objectifs de la mission.

1. Objectifs généraux: Il s’agit de s’assurer des éléments suivants dans le domaine audité: Sécurité des actifs, Fiabilité des informations, Respect des règles et directives, Optimisation des ressources.
2. Objectifs spécifiques: Il s’agit de préciser de façon concrète les différentes les différents points de contrôle qui vont être testés par l’auditeur qui tous contribuent à la réalisation des objectifs généraux et qui tous se rapportent aux zones à risques ultérieurement identifiés. C’est à dire de ce découpage des objectifs spécifiques, lui même issu de l’identification des risques, que l’auditeur interne construit les grandes lignes du questionnaire de contrôle interne.

Pendant cette phase les moyens utilisés par l’auditeur interne sont en général, le questionnaire de prise de connaissance, les documents à jour, les procédures de travail, les rapports et comptes rendus du service à auditer.

II.7.2. Phase de réalisation

• Réunion d’ouverture

Pendant la phase précédente, l’auditeur fixe les objectifs de la mission, c’est

ce qui constitue le rapport d’orientation. La phase de réalisation débute par une réunion d’ouverture dans laquelle l’auditeur et l’audité examinent le rapport d’orientation. Ainsi les auditeurs annoncent au préalable et sans ambiguïté ce qu’ils ont l’intention de faire. Au cours de cette lecture commune, les auditeurs vont solliciter les avis des audités; ces derniers ne manquent pas de faire des observations mais la décision finale de prendre ou non en compte les avis des audités reviennent aux auditeurs.

• Le programme d’audit 

On l’appelle aussi « programme de vérification » ou encore « planning des

réalisations »; quelle que soit sa dénomination, il s’agit du document interne au service dans lequel on va procéder à la détermination et à la répartition des tâches. Ce programme d’audit est établi par l’équipe en charge de la mission et en général au cours d’un bref retour dans les bureaux du service. C’est un programme où sont définis; le planning de travail, les points de départ des questionnaires du contrôle interne, le suivi du travail et la documentation.

II.7.3. Phase de conclusion

• Projet de rapport d’audit

Il est constitué par l’ensemble des Feuilles de Résolution et d’Analyse des Problèmes (FRAP) que l’on a pris le soin de classer d’une façon logique et par ordre d’importance. Il présente la totalité des constats, assortis des causes, conséquences et recommandations. En effet par les FRAP, l’auditeur s’est accordé à chaque instant sur l’interprétation des faits observés et les recommandations. Maintenant il faut prendre du recul décider ce qu’il va écrire et l’organiser^[29].

Cette synthèse est effectuée en ne reprenant que le problème de chaque (FRAP) en les réordonnant sans modifier l’énoncé puis en rajoutant des titres de regroupement. Le document auquel on aboutit, est les projets de rapport d’audit.

• Le rapport d’audit

C’est un rapport qui est adressé aux principaux responsables concernés et à

la direction, les conclusions de l’audit concernant la capacité de l’organisation audité à accomplir sa mission en mettant l’accent sur le dysfonctionnement afin de développer les actions de progrès.

C’est le document le plus important émis par l’audit, et qui engage le

responsable de l’audit. C’est un rapport complet, conclusif, écrit, final.

Il constitue le point culminant de la mission et sert à déclencher les

réflexions de la direction générale et les actions du progrès des responsables.

Ce rapport respecte un certain nombre de principes :

• il doit être présenté aux responsables audités à l’état de projet, puis discutés avec eux et si possible accepté avant diffusion définitive ;
  • il doit être structuré et formulé pour ses lecteurs, et donc comporter une partie détaillée et une synthèse ;
    • il doit être objectif, clair, concis, utile et le plus convaincant possible ;
    • il doit être revu par un comité de lecture interne au service audit ;
    • la diffusion du rapport doit être effectuée le plus rapidement possible.

v Réunion de clôture

Les personnes qui ont participé à la réunion d’ouverture, participent

également à la réunion de clôture, lesquelles après s’être entendues sur ce que les auditeurs avaient l’intention de faire (réunion d’ouverture), va s’entendre ce qu’ils ont fait. On va donc retrouver l’audité, ces collaborateurs, sa hiérarchie autour de l’équipe de la mission d’audit. 

A l’ordre du jour; l’examen du projet du rapport d’audit qui est distribué à

chaque participant quelques jours avant la réunion – si possible – pour ne permettre la lecture, cet examen se fait à partir d’une présentation réalisée par les auditeurs, elle permet de régler les contestations éventuelles et de valider le travail des auditeurs.

CHAPITRE         II :    PRESENTATION        DE    LA    SOCIETE NATIONALE D’ELECTRICITE (S.N.EL, Sarl)

Pour mieux appréhender notre étude, il sied d’abord de présenter notre

cadre d’étude qu’est la Société Nationale d’Electricité (S.N.EL, Sarl), cadre où s’applique la classification des emplois et rémunérations, et l’objet de notre étude.

II.1. APERÇU HISTORIQUE

La Société Nationale d’Electricité « S.N.EL »Sarl, connait à ce jour un

passé aussi long que complexe, avant sa création, la production, le transport et la distribution de l’énergie électrique dans toute l’étendue de la République

Démocratique du Congo (RDC) étaient assurés par la REGIDESO d’une part et par

COGELEC,    COMETRIC,    FORCEDUBAS    CONGO,    FORCE    DE    L’EST,

SOGEFOR et SOGEN (toutes les sociétés commerciales privées) d’autre part.

Cependant, très soucieux de répondre aux besoins énergétiques du pays, le

gouvernement zaïrois de l’époque, instituant par l’ordonnance présidentielle N°67/391 du 23 septembre 1967, le Comité de contrôle technique et financier pour les travaux d’aménagement au site d’Inga. Ce comité sera remplacé en 1970 par la

Société Nationale d’Electricité. Ainsi, la S.N.EL fut créée par l’ordonnance-loi N73/033 du 16 mai 1970^[30].

Son objet social sera complété à la suite de la mise en service d’Inga, le 24

novembre 1972 et le processus d’absorption progressive des sociétés privées préexistantes par la S.N.EL furent déclenché à cet effet par le gouvernement. C’est dans le souci d’assurer à cette société la situation de monopole dans le domaine de l’électricité, cette volonté sera concrétisée par la loi N°74/012 du 14 juillet 1974 reprise par la S.N.EL des droits, obligations et archives des sociétés précitées.

De nos jours, l’historique de la S.N.EL a subi des modifications en rapport

avec son statut social et ce conformément au décret-loi N°08/007 du 07 juillet 2008 portant disposition légale relative à la transformation des entreprises publiques en sociétés commerciales.

A cet effet, le premier ministre a signé un décret ministériel N°09/12 du 24

avril 2009 établissant la liste des entreprises publiques transformées en sociétés commerciales. C’est ainsi que la Société Nationale d’Electricité est dans le processus de transformation en société commerciale.

II.2. LOCALISATION ET SITUATION GEOGRAPHIQUE

La Société Nationale d’Electricité, S.a.r.l a son siège social à Kinshasa au

n°2381 sur l’avenue de la Justice, dans la Commune de la Gombe.

II.3. FORME JURIDIQUE ET MISSION

Jadis, la Société Nationale d’Electricité était une entreprise de droit public

congolais, régie par la loi cadre portant création et fonctionnement des entreprises publiques et l’ordonnance-loi N°78/190 du 05 mai 1978 approuvant ces statuts. Actuellement, la S.N.EL est dans le processus de transformation en société commerciale.

L’objet social de la S.N.EL est de produire, transformer, distribuer et

commercialiser l’énergie électrique à travers toute l’étendue du territoire national et à l’étranger.

II.4. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE

II.4.1. Organisation

Comme toute entreprise en République Démocratique du Congo, la S.N.EL

est structurée de la manière suivante :

II.4.2. Conseil d’Administration

Il est l’organe suprême chargé de définir la politique générale de

l’entreprise que le Comité de Direction est tenu d’appliquer sous l’autorité de l’Administrateur Délégué Général.

II.4.3. Comité de Direction

Le Comité de Direction est l’organe chargé de gérer le vécu quotidien de

l’entreprise.

Il est constitué de :

• l’Administrateur Délégué (AD) ;
• le Directeur Général Adjoint (DGA) ;
• les Directeurs de Département ; – les Directeurs de Direction.

1. IMPLANTATION DE L’AUDIT INTERNE 

L’audit interne au sein de la Société Nationale d’Electricité, fut

implanté vers les années 1975 par le pouvoir public dans le but de fournir à la Direction Générale un nouvel outil de gestion adéquat pouvant lui permettre de contrôler efficacement l’ensemble de ces activités rependu presque dans toute l’étendue de la République Démocratique du Congo.

1. ORGANISATION          ET    FONCTIONNEMENT DU    SERVICE D’AUDIT INTERNE DE LA S.N.EL

L’audit dans une organisation tant sur le plan national qu’international se structure de la même façon. Elle est restée généralement attachée hiérarchiquement à la Direction Générale donc dépend directement de cette dernière. Par ailleurs, elle fonctionne de façon parallèle face aux autres fonctions de l’entreprise^[31].

La S.N.EL notre cible se conforme à cette pratique et en voici son

organisation et fonctionnement.

II.6.1. Organisation de l’audit interne au sein de la S.N.EL

A la S.N.EL, l’Audit Interne forme avec le Contrôle de Gestion une Direction dont le Contrôle Général est un Département, appelé Département du Contrôle Général. 

En voici l’organigramme structurel :

Source : Service d’audit interne/S.N.EL CHAPITRE III : ORGANISATION ET APPORT DE L’AUDIT INTERNE DANS LA GESTION DE LA SOCIETE NATIONALE D’ELECTRICITE (S.N.EL, Sarl)

INTRODUCTION  

Pour mieux cerner la quintessence de notre travail, nous allons partir

de la couverture du contrôle interne opérée dans les différents services de ladite firme jusqu’à aboutir à l’application de certaines recommandations suggérées par le service d’audit interne pendant leur visite dans les différents services de l’entreprise.

III.1.   COUVERTURE         DE    CONTROLE       INTERNE DANS         LES DIFFERENTS SERVICES DE L’ENTREPRISE

Au sein de la Société Nationale d’Electricité (S.N.EL, Sarl), le Contrôle Interne est tout un Département, appelé Département du Contrôle Général, qui a en son sein plusieurs directions, à savoir :

• Contrôle de Gestion ;
• Audit Technique ;
• Audit Administratif et Financier ;
• Audit Commercial ;
• Audit Informatique ;
• Inspection Commerciale et Technique.

Le Contrôle Interne prend tous les aspects de la société, sans une

moindre distinction.

Pour une petite histoire, jadis au sein de la S.N.EL, il existait

seulement l’Audit Administratif et Financier, et l’Audit Technique.

Ce Département du Contrôle Général dépend directement de la

Direction Générale. Donc il ne reçoit que les instructions de l’Administrateur Délégué, et lui fait rapport^[32].

III.2. DE L’AUDIT INTERNE

1. Définition

L’Audit Interne est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance raisonnable sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour améliorer, et contribuer à créer de la valeur ajoutée.

Il aide cette organisation à atteindre ses objectifs en évoluant par une approche systématique et méthodique, ses processus de management des risques, de contrôle et de gouvernement d’entreprise, et en faisant des propositions pour renforcer leur efficacité et leur efficience^[33].

1. Mission de l’Audit Interne de S.N.EL

L’Audit Interne veille à la sauvegarde du patrimoine et est responsable

de l’évaluation des processus du contrôle interne et de management des risques.

L’Audit Interne assiste la Direction Générale et les services

opérationnels de l’entreprise en leur prodiguant des conseils et en en formulant des recommandations pour l’amélioration de la gouvernance de la société.

L’Audit Interne a pour mission d’évaluer le contrôle interne en vue de

s’assurer de la sauvegarde du patrimoine, de la fiabilité des informations et du respect des instruments.

1. Champ d’application de l’Audit Interne de S.N.EL

Il couvre tous les domaines d’activités sans restriction, mais n’exerce

ni autorité, ni responsabilité dans les activités auditées.

1. Organisation de l’Audit Interne de S.N.EL

La fonction d’Audit Interne est subdivisée en quatre branches

spécialisées :

• Audit Technique ;
• Audit Administratif et Financier ;
• Audit Informatique ; – Audit Commercial.

Selon la nature et le contenu de l’activité, l’Audit Interne peut, le cas

échéant, recourir à l’expertise interne ou externe.

III.3.   POSITION,       RESPONSABILITE     ET    INDEPENDANCE        DE L’AUDIT INTERNE DE S.N.EL

L’Audit Interne est responsable de la définition de politiques en

matière d’audit interne, de la définition du contenu général des activités dans ce domaine, leur planification, ainsi que de la gestion de leur mise en œuvre et des rapports sur les résultats obtenus.

Afin de garantir son indépendance, l’Audit Interne doit être animé par un cadre revêtu du grade le plus élevé, qui doit rendre compte directement à l’Administrateur Délégué. Il doit avoir le soutien de celui-ci afin qu’il puisse obtenir la collaboration des audités et exercer son activité en toute liberté.

Tout auditeur détenteur d’un ordre de mission a accès, sans restriction, à toutes les informations et données relatives à la gestion de S.N.EL. Il est habilité à auditer tout agent quel que soit le rang.

III.4. REALISATION D’UNE MISSION D’AUDIT DE S.N.EL

III.4.1. Planification d’une mission d’audit

L’Audit Interne élabore le plan d’audit en fonction des risques encourus par l’entreprise et des responsabilités d’amélioration au regard des objectifs définis dans la note d’orientation stratégiques. Il en assure la mise en œuvre, après approbation de l’Administrateur Délégué. L’Audit Interne peut aussi consulter les responsables des entités opérationnelles dans la préparation du plan d’audit en vue d’obtenir leur avis sur les risques et les difficultés de gestion.

Ainsi, vu l’immensité du réseau existant au sein de la Société

Nationale d’Electricité, S.N.EL en sigle, pour bien mener ses actions, le service d’Audit interne se réfère à un programme nommé : «Plan d’actions prévisionnel » qui lui permet de couvrir toutes les fonctions existantes en son sein au moyen de mécanismes des préventions de risque de fraudes et erreurs.

En pratique, le programme susmentionné est présenté sous forme d’un

tableau ayant dix colonnes dont voici la présentation :

Tableau n°3 : Plan d’actions prévisionnel

N°	Actions	Evaluation physique			Evaluation financière			% Réal	Obs
		Prév.	Réal.	%	Prév.	Réal.	Ecart
01
02

Source : Service d’audit interne/S.N.EL

De ce fait, pour mieux appréhender la couverture des actions menées par le service d’audit interne au sein de la S.N.EL, nous allons prendre les référentiels des évaluations d’actions effectuées en 2012 & 2013.

Ces programmes se présentent comme suit :

Tableau n°4 : Evaluation des actions de l’audit Administratif & Financier exercice 2012 (en Usd)

N°	Actions		Evaluation Physique			Evaluation Financière			% Réal	Obs
			Prév.	Réal.	%	Prév.	Réal.	Ecart
01	Inventaire des caisses et Banques DG, TRK & DCC.		1	1	100	349	349	0	100	Effectué
02	Contrôle        de       prise d’inventaire physique des stocks à Kinshasa et provinces.		1	1	100	9.174	9.174	0	100	Effectué
03	Audit des revalidations des comptes SNEL/Kinshasa 2011.		1	1	100	3.485	Pour Mémoire	3.485	100
04	Audit de gestion administrative & financière de la DSK/BUKAVU & BUJUMBURA.		1	1	100	8.091	8.091	0	100	Effectué
05	Audit         de financière SNEL/L’SHI centraux)	gestion de (services	1	1	100	15.511	15.511	0	100	Effectué
06	Audit         de financière SNEL/DCC Ki	gestion de nshasa.	1	0	0	1.509	–	1.509	0	Non effectué
07	Audit         de        gestion		1	0	0	3.000	–	3.000	0	Non
	financière                     de SNEL/DDK.									effectué
08	Formation des auditeurs à l’étranger (France)		1	0	0	23.950	–	23.950	0	Non effectué
09	Audit de gestion financière de BANDUNDU		1	1	100	4.912	4.912	0	100	Effectué
10	Audit de la paie/DPK		1	1	100	11.778	11.778	0	100	Effectué
TOTAUX			10	7	70	81.759	49.815	31.944	60,93

Source : Service d’audit interne/S.N.EL Légende :

DG : Direction Générale

DCC : Direction Courant Continu

TRK : Transport Kinshasa

DPK : Direction Provinciale du Katanga

Commentaires : Nous constatons que sur 10 actions à mener, 7 ont été effectué, soit 70% de taux de réalisation. Sur un montant total de 81.759$ prévu, 49.815$ ont été utilisé, soit 60,93% de taux de réalisation.

Tableau n°5 : Evaluation des actions de l’audit Administratif & Financier exercice 2013 (en Usd)

N°	Actions	Evaluation Physique			Evaluation Financière			% Réal	Obs
		Prév.	Réal.	%	Prév.	Réal.	Ecart
01	Inventaire des caisses et Banques DG & DDK.	1	1	100	487	487	0	100	Réalisé
02	Contrôle de prise d’inventaire physique des stocks à Kinshasa.	1	0	0	2.842	–	2.842	0	Non réalisé
03	Contrôle de prise d’inventaire physique des stocks en provinces.	1	1	100	32.104	32.104	0	100	Réalisé
04	Audit de DSG/DG	1	0	0	8.526	–	8.526	0	Non réalisé
05	Audit de gestion financière du DPR	1	0	0	2.515	–	2.515	0	Non réalisé
06	Audit de gestion administrative & financière de la DAM.	1	1	100	5.400	5.400	0	100	Réalisé
07	Audit du DFI	1	0	0	4.500	–	4.500	0	Non réalisé
08	Audit de gestion administrative & financière du DDK et DKX	1	1	100	7.105	7.105	0	100	Réalisé
09	Audit de gestion administrative &	1	1	100	11.978	11.978	0	100	Réalisé
	financière de DNK
10	Audit du département des approvisionnements.	1	0	0	4.060	0	4.060	0	Non réalisé
TOTAUX		10	5	50	79.517	57.074	22.443	71.78

Source : Service d’audit interne/S.N.EL Légende :

DDK  : Direction de Distribution de Kinshasa

DPR  : Département de Production

DAM          : Département Administratif

DFI  : Département Financier

Commentaires : Nous constatons que sur 10 actions à mener, 5 seulement ont été effectuées, soit 50% de taux de réalisation ; et sur un montant total de

79.517$ prévu, 57.074$ ont été utilisés, soit 71,78% de taux de réalisation.

III.4.2. Nombre de visites d’audit

Il est toujours impérieux de signaler que le nombre de visites du

service d’audit dans un département ou service quelconque explique la valeur ou la considération apportée à ce dernier. Vu l’étendue de la couverture du service d’Audit interne au sein de la S.N.EL, nous pensons qu’il s’avère indispensable d’analyser uniquement les actions menées au niveau de la Direction Financière durant les cinq dernières années. 

Il sied de signaler que les activités de l’audit interne à la S.N.EL sont

regroupées en deux branches ; d’une part celles dites permanentes et d’autre part celles ponctuelles. 

ACTIVITES PERMENANTES :

Elles sont réalisées pour :

• assurer la vérification de l’application de l’ensemble du dispositif de contrôle mis en place par la Direction Générale ;
• analyser et apprécier pour le compte de la Direction Générale en vue d’actions correctives éventuelles, les dispositions de contrôle en vigueur dans divers secteurs d’activités de la S.N.EL pour assurer l’intégrité du patrimoine, la sincérité de l’information et l’entretien de l’efficacité des systèmes ;
• assister l’Auditeur Externe dans les travaux de validation des états financiers de la S.N.EL.

ACTIVITES PONCTUELLES :

Elles sont réalisées de façon improvisée en vue de pouvoir améliorer

les performances de l’entreprise. 

TABLEAU N°6 : PROGRAMME D’ACTIONS DU SERVICE D’AUDIT INTERNE MENE A LA DIRECTION FINANCIÈRE

(Soit de 2009 A 2013)

N°	Actions à mener	Durée en jours pour chaque année					Rotation pour chaque année
		2009	2010	2011	2012	2013	2009	2010	2011	2012	2013
1	Inventaire extra- comptable	40	40	45	42	47	3	3	4	4	4
2	Analyse de comptes	30	40	30	30	30	4	4	4	4	4
3	Contrôle de la caisse principale	30	40	30	30	30	5	5	4	4	4
4	Contrôle de la trésorerie	25	40	30	30	30	4	4	5	4	4
5	Contrôle de la facturation des prestations	20	40	30	35	30	4	6	4	4	4
6	Contrôle de recouvrement de créance	30	40	25	30	30	2	3	5	4	2
7	Contrôle des avantages de mandataire	30	40	35	35	30	1	1	2	3	1
8	Audit des états financiers	55	50	60	60	60	1	1	1	1	1
	Totaux	260	330	285	292	287	24	27	29	28	24

Source : Service d’audit interne/S.N.EL

Commentaire :

En analysant le tableau ci-haut, le nombre de rotations ou visites au niveau de la direction financière a atteint une moyenne (moyenne =

Totaux/Nombre d’actions à mener) de :

• 3 rotations pour 32 jours pour la première année,
• 3 rotations pour 40 jours pour la deuxième année,
• 4 rotations pour 35 jours pour la troisième année,
• 4 rotations pour 35 jours pour la quatrième année et 
• 3 rotations pour 35 jours pour la dernière année (année 2013).

Mais en prenant uniquement les actions menées par le service d’audit

interne pendant la dernière période d’investigation, nous remarquons ce qui suit :  Le nombre de rotations ou visites au niveau de la direction financière est presque le même, soit 4 rotations pour 30 jours pour les actions suivantes :

• analyse de comptes ;
• contrôle de la caisse principale ;
• contrôle de la facturation des prestations ;
• contrôle de recouvrement de créances ; – contrôle des avantages de mandateur.

L’action de l’Audit Interne ayant comme finalité la maximisation des

fonds et leurs protections, l’accent de cette couverture est mis sur le mouvement de fonds ; à savoir : l’encaissement (facturation et recouvrement), l’Audit des états financiers (décaissement, la comptabilisation …) et l’inventaire extracomptable. Disons que les trois ont pris plus de jours à cause de certaines descentes sur les réseaux. Les états financiers ont une seule rotation car ils constituent les résultats qui se font une seule fois l’an. 

Dans la pratique, l’audit des états financiers intervient au mois de février de l’année n + 1, en attendant sa transmission par la direction opérationnelle.

v Représentation graphique des visites de service d’audit de 2009 à 2013 :

1^er Graphique « durée en jour effectué de 2009 à 2013 »

Source : par nous-mêmes en utilisant les données des visites effectuées par le service d’audit de 2009 à 2013.

2^ème Graphique « Rotation effectuée de 2009 à 2013 »

Source : par nous-mêmes en utilisant les données des visites effectuées par le service d’audit de 2009 à 2013.

OBSERVATION

Nous remarquons que le nombre de visites est presque identique pour

la période allant de 2009 à 2013, cela explique l’intérêt qu’accorde la direction d’audit interne à la direction financière afin de maîtriser les circuits existant en son sein. 

III.4.3. Nombre de recommandations 

Comme nous l’avons dit précédemment, le service d’audit interne au sein de la S.N.EL se réfère à un programme d’actions pour bien mener sa mission. 

Vu l’étendue de la couverture à laquelle le service d’audit interne de la S.N.EL fait face, il convient de circonscrire notre étude sur base des données recueillies pendant la mission qu’a effectué ce service au niveau de la Direction Financière, soit de 2012 à 2013.

Tableau n°7 : Missions d’audit menées à la Direction Financière (soit de 2012 à 2013)

Années	Direction à auditer	Nombre d’actions à mener	Nombre de rotations réalisées	Nombre de recommandations
2012	Direction Financière	8	22	39
2013	Direction Financière	8	24	40
	TOTAUX	16	46	79

Source : Service d’Audit Interne de la S.N.EL, Sarl.

COMMENTAIRE

En observant ce tableau, nous remarquons que le nombre de recommandations est passé de 39 à 40, soit une augmentation de 2,5 pourcent dans un intervalle d’une année. Cet indicateur nous pousse à déduire ce qui suit : 

• Soit les recommandations émises en 2012 par les services d’audit interne de la S.N.EL n’étaient pas mises en application par la Direction Financière. La non application des recommandations peut avoir comme soubassement le manque d’implication de la Direction Générale dans l’exécution des recommandations émises par le service d’audit interne en vue de l’amélioration de la performance de cette dernière.
• Cela peut encore avoir comme source, le manque d’un bon fonctionnement de dispositif du contrôle interne mis par le service d’audit afin de pouvoir assurer, d’un côté, la protection, la sauvegarde du patrimoine et la qualité de l’information, de l’autre, l’application des instructions de la direction et favoriser l’amélioration des performances de celle-ci.

III.4.4. Pertinence des recommandations

Les recommandations formulées par le service d’audit interne pendant

leur descente dans de différents réseaux de la place sont toujours jointes d’une feuille de risques qui comporte^[34] :

• les constats relevés et le niveau des conséquences de risques ;
• les causes des anomalies constatées ainsi que des recommandations y afférentes.

Il est à noter que les recommandations formulées par le service d’audit sont discutées au préalable par les responsables des domaines audités puis validées conjointement afin d’éviter le blocage dans leurs exécutions.

III.4.4. Acceptation des rapports d’audit 

Au clair, le rapport d’audit interne au sein de la S.N.EL avant d’être

publié respecte un certain nombre de principes ; en effet, ce rapport doit être :

• présenté aux responsables audités à l’état de projet, puis discuter avec eux si possible avant de le diffuser définitivement ;
• structuré et formulé pour ses lecteurs, et donc comporter une partie détaillée et une synthèse ;
• objectif, clair, concis, utile, et le plus convaincant possible ;
• revu par un comité de lecture interne au service audité ; – rédigé le plus rapidement possible. 

Dans la pratique, tout rapport d’audit est accompagné par une lettre qui ressort les grandes anomalies ainsi que les recommandations. Cette lettre d’accompagnement se termine souvent par un délai accordé aux secteurs audités pour qu’ils s’informent et réagissent. Lorsqu’aucune réponse ne parvient dans le temps imparti, les conditions et recommandations sont considérées comme acceptées par les audités. 

Vu le respect des règles auxquelles le service d’audit interne se réfère,

les rapports qu’il publie sont acceptés facilement par le service concerné.

III.4.5. Application des recommandations 

Sur base de constats faits, le service d’audit interne élabore un rapport

définitif comprenant l’ensemble des recommandations qu’il adresse aux services audités. 

Au sein de la S.N.EL en principe, lors que le service d’audit présente

son rapport définitif, les services audités disposent d’une durée d’un mois, au moins à compter de la date de la diffusion du rapport pour adresser à la direction d’audit un plan d’action détaillé sur la mise en application des recommandations.

Mais en pratique, nous avons constaté que certaines recommandations

persistent d’une année à l’autre. C’est ce qui pourrait être considéré comme une faiblesse du système de contrôle interne existant ; mais par contre cela est dû au manque d’appui de la haute direction de ladite firme. 

CONCLUSION GÉNÉRALE

Nous voici arrivé au terme de notre travail qui a porté sur : « organisation et apport de l’audit interne dans la gestion d’une entreprise publique (Cas de la Société Nationale d’Electricité, S.N.EL en sigle) ».

Notre préoccupation est résumée par les questions suivantes :

• comment est organisé l’audit interne au sein de la S.N.EL ?
• quel est l’impact de l’audit interne sur la gestion de cette entreprise ?

Compte tenu de ces questions, nous avons émis les hypothèses ci-

après :

• l’audit interne dans une entreprise tant sur le plan national qu’international est organisé de la même façon. Il est généralement attaché hiérarchiquement à la Direction Générale et dépend directement d’elle ;
• l’impact de l’audit interne sur la gestion de l’entreprise est d’améliorer la gestion, tout en utilisant des connaissances et des outils spécifiques pour rationaliser les actions de la société.

Pour vérifier ces hypothèses, nous avons fait recours aux méthodes historique et déductive, appuyées par la technique documentaire et celle d’interview.

Après analyse, nous avons obtenu les résultats que voici :

• un manque d’exploitation minutieuse des rapports d’audit de la part de la Direction Générale et du service audité, c’est ce qui s’explique par une éternisassions de recommandations formulées par le service d’audit ;
• l’audit interne au sein de la S.N.EL forme avec le contrôle de gestion une direction dont le contrôle général est un département, appelé département du contrôle général ; et dépendent tous à la Direction

Générale de l’entreprise. Donc ils ne reçoivent que les instructions de l’Administrateur Délégué, et lui fait rapport ;

• l’audit interne aide la S.N.EL à atteindre ses objectifs en évoluant par une approche systématique et méthodique, ses processus de management des risques, de contrôle et de gouvernement d’entreprise, et en faisant des propositions pour renforcer leur efficacité et leur efficience. Il veille donc à la sauvegarde du patrimoine et est responsable de l’évaluation des processus du contrôle interne et de management des risques.

Au vu de ces résultats, nous suggérons à la S.N.EL de :

• doter au service d’audit interne des moyens nécessaires leur permettant de bien remplir leur rôle. Lesquels moyens peuvent être cités : les moyens de locomotion permanente ;
• doter des outils informatiques adéquats et l’octroi des primes consistantes après exécution d’une mission ;
• instaurer des processus de suivis permettant de surveiller et de garantir que des mesures ont été effectivement mises en œuvre par le management ou que la Direction Générale a accepté de prendre le risque de ne rien faire.

Au-delà de ce qui précède, malgré certaines imperfections et insuffisances évoquées ci-haut, nous reconnaissons quand même la valeur du service d’audit interne au sein de la S.N.EL dans sa gestion car, tant soi peu elle a pu jouer son rôle de sauvegarde de patrimoine de celle-ci.

Nous ne prétendons pas avoir épuisé tous les aspects de ce sujet que

les futurs chercheurs dans ce domaine d’audit nous complètent.

BIBLIOGRAPHIE

a) OUVRAGES

1. ANDERSON D.R. et Alu, Statistique pour l’économie et la gestion, 5^ème éd. DEBOECK, Bruxelles 2010.
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3. BOUQUIN H., Le contrôle de gestion, éd. PUF, Collection gestion, 6^ème éd., Paris, 2004
4. BOURGUIGNON A., Performance et contrôle de gestion, encyclopédie de comptabilité, contrôle de gestion et audit, éd. Economica, 2000.
5. CAMPION G. L., Traité des entreprises privées, Paris, éd. PUF, 1961, Tome

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• Chaire internationale CMA d’études de processus d’affaires, la comptabilité de management, 3^ème éd.
• Christian DE VISSCHER et LAURENT Petit, L’audit dans l’administration publique : un état des lieux dans les ministères fédéraux;
• CORHAY A. et MBANGALA M., Fondements de gestion financière, Manuel & Applications, 3 éd. revue et corrigée, ULG, 2008.
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• GOODE J. W., Methods in social research, New York, éd. MC GRAW HILL Book Company, 1952
• GRAWITZ M., Méthodes des sciences sociales, Paris, éd. Dalloz, 1970
• LÖNING et al., Le contrôle de gestion : organisation et mise œuvre, DUNOD, 2^ème éd. Paris, 2003
• MBIDA R.R., Gestion des organisations, Institut d’administration des

entreprises de Poitiers et Université Senghor, Alexandrie

(Egypte), Edit, 2009-2010

1. MORIN, EM et Al., L’efficacité de l’organisation, théories, représentations et mesure, GAETAN MORIN, 1994
2. MORIN, EM et Al., Techniques pratiques : mesurer la performance, Gestion, Vol. 21, n° 3, Septembre 1996
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4. Philippe de WOOT, La fonction d’entreprise, LOUVAIN, éd. Beatrice NAUWELAERTS, 1962 
5. PIERRE P., BAC Pro vente/Economie/Synthèse, Chap. 7, L’entreprise, sa diversité et ses principaux interlocuteurs 
6. PINTO R. et GRAWITZ M., Méthodes des sciences sociales, Paris, éd. Dalloz, 1964
7. RENARD J., Théorie et pratique de l’audit interne, éd. d’organisation, Paris, 2006
8. RENARD J., Théorie et pratique de l’audit interne, Paris, éd. d’organisation, 1997
9. REZSOHAZY R., Théorie et critique des faits sociaux, Bruxelles, La Renaissance du l’URE, 1971 
10. SHOMBA KINYAMBA S., Méthodologie de la recherche scientifique, éd. MES, KIN, 2007

b) NOTES DE COURS

1. DIKUMUA B., Audit comptable et financier, L1 Comptabilité, ISTS, inédit, 2012-2013
2. KAPUTA J., Méthode de recherche scientifique, Inédit, L1 Sciences Commerciales et Financières, ISTS, 2012-2013 
3. KAZADI MATANDA A., Comptabilité Analytique d’Exploitation &

Budgétaire, G3 ECO, UNILU, inédit, 2010-2011

• LUBOYA J., Contrôle de gestion, ISTS, L2 Comptabilité, Inédit, 2013-2014
• MPEREBOYE S., Théorie et pratique de l’audit, L1 Sciences Commerciales et Financières, ISC-GOMBE, inédit, 2010-2011
• NTUMBA J., Econométrie, L1 Sciences Commerciales & Financières, ISTS, Inédit, 2012-2013.

c) REVUES

1. BOURGUIGNON A., « Peut-on définir la performance », in REVUE

FRANCAISE de COMPTABILITE, juillet-aout 1995 

• Commission européenne, Livre vert, juillet 2001
• KINZHELE L., séminaire d’audit organisé par le B.D.O.M, janvier 2001 4. LEBAS M., « Oui, il faut définir la performance » In revue française de comptabilité, juillet-août 1995
• Revue OCC n°008, Août-septembre 2012 : « Economie et commerce,

SADCAS-OCC, mobilisation générale pour l’accréditation »

• Tarif d’analyses de laboratoire OCC

d) TEXTES LEGAUX

1. Actes Uniformes de l’OHADA (sur les sociétés commerciales et groupements d’intérêt économique – AUSC & GIE et sur le commerce général – AUSC)
2. Charte de l’Audit Interne de la Société Nationale d’Electricité, Sarl, Juin 2014.
3. Code de déontologie de l’IFACI et l’IIA, Publication du 1er janvier 2009
4. Convention collective OCC – Mai 2006
5. L’ordonnance-loi n° 074/13 du 10 janvier 1974 et le Décret n° 09/42 du 03 décembre 2009 
6. Les lois n° 73/009 du 05/1/74, n°74/014 et les arrêtés n° 33/74 du 19/02/94.
7. Décret-loi N°08/007 du 07 juillet 2008 portant disposition légale relative à la transformation des entreprises publiques en sociétés commerciales.
8. Ordonnance-loi n°003/2012 du 21 septembre 2012, relative au régime fiscal applicable aux entreprises de petite taille en matière d’impôt sur les bénéfices et profit, art. 2, colonne 14.

e) TFC  & MEMOIRE

1. KALUBI KALALA W., TFC, Problématique de rationalité marketing sur la performance d’une entreprise commerciale, cas de la REGIDESO, G3 Eco, UMD, 2011-2012.
2. N’LEMVO A.R., Mémoire, la problématique de l’audit interne dans la gestion des entreprises publiques en République Démocratique du Congo : cas de la SNCC, L2 Sciences Commerciales et Financières, option comptabilité ISC/Lubumbashi 2008.

f) SITES WEB VISITES1. http://www.memoireonline.com  

• http://www.deltabut.com  
• http://www.person.univ–lyon2.fr  
• http://www.daskoo.org  
• http://www.finyear.com
• http://www.academiedegestion.com
• http://www.pyramides.revues.org
• http://www.occ.cd/jaa
• http://www.ohada.org 

TABLE DES MATIERES

EPIGRAPHE …………………………………………………………………………… I

IN MEMORIAM ……………………………………………………………………… II

DEDICACE …………………………………………………………………………. III

LISTE DES ABREVIATIONS ET SIGLES ………………………………………… IV

LISTE DES TABLEAUX ET DES GRAPHIQUES ………………………………….. V

REMERCIEMENTS ………………………………………………………………….. VI INTRODUCTION GENERALE ………………………………………………………. 1

1. PROBLEMATIQUE ……………………………………………………………….. 1
2. HYPOTHESE ……………………………………………………………………… 3
3. CHOIX ET INTERET DU SUJET ………………………………………………… 4
4. DELIMITATION SPATIO-TEMPORELLE ………………………………………. 5
5. METHODES ET TECHNIQUES UTILISEES …………………………………… 5
   1. Méthodes ………………………………………………………………………. 5
   1. Techniques …………………………………………………………………….. 6
6. DIFFICULTES RENCONTREES …………………………………………………. 7
7. SUBDIVISION DU TRAVAIL ……………………………………………………. 7

CHAPITRE I : CONSIDERATIONS GENERALES SUR LES CONCEPTS DE

L’ETUDE ……………………………………………………………………………… 9 SECTION I : CONCEPTS CLES ……………………………………………………. 9

1. INTRODUCTION ………………………………………………………………….. 9
   1. ENTREPRISE …………………………………………………………………… 9
   1. AUDIT …………………………………………………………………………. 10
   1. AUDIT INTERNE ……………………………………………………………… 10

SECTION II : APPROCHE THEORIQUE SUR L’AUDIT INTERNE …………… 11

II.1. GENERALITES SUR L’AUDIT ……………………………………………… 11

1. Aspect historique et évolution de l’audit …………………………….. 11
   1. Le progrès de la notion d’audit ……………………………………….. 12

II.2. AUDIT ET NOTIONS VOISINES ………………………………………….. 15

1. Audit et Contrôle…………………………………………………………. 15
   1. Audit et Conseil ………………………………………………………….. 15
   1. Audit et Révision …………………………………………………………. 15 II.2.4. Audit financier légal et audit financier contractuel ………………… 16

II.2.5. Audit interne et audit externe …………………………………………. 16

II.3. L’AUDIT INTERNE ………………………………………………………….. 17

II.3.1. Définition ………………………………………………………………….. 17

II.4. OBJECTIFS, CHAMP D’ACTION ET TYPOLOGIE DE L’AUDIT INTERNE18

1. Objectifs …………………………………………………………………… 18
   1. Champ d’application de l’Audit Interne ………………………………. 20
   1. Typologie ………………………………………………………………….. 21

II.5. MOYENS DE PREUVE EN MATIERES D’AUDIT INTERNE ……………… 23

1. Matérialité des faits évidents ou significatifs ……………………….. 23
   1. Quantité et qualité des faits évidents ………………………………… 23
   1. Types de faits évidents …………………………………………………. 24
   1. POSITIONNEMENT DE LA FONCTION …………………………………… 26
   1. CONDUITE D’UNE MISSION D’AUDIT INTERNE ………………………. 30
      1. Phase de préparation ……………………………………………………. 30
      1. Phase de réalisation …………………………………………………….. 33
      1. Phase de conclusion …………………………………………………….. 33

CHAPITRE II : PRESENTATION DE LA SOCIETE NATIONALE D’ELECTRICITE

(S.N.EL, Sarl) ……………………………………………………………………… 36

II.1. APERÇU HISTORIQUE ……………………………………………………… 36

II.2. LOCALISATION ET SITUATION GEOGRAPHIQUE……………………… 37

II.3. FORME JURIDIQUE ET MISSION ………………………………………… 37

II.4. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE …………………………………….. 37

II.4.1. Organisation………………………………………………………………. 37

II.4.2. Conseil d’Administration ……………………………………………….. 38

II.4.3. Comité de Direction ……………………………………………………… 38

II.4.4. ORGANIGRAMME DE LA S.N.EL, Sarl ………………………………… 39

II.5. IMPLANTATION DE L’AUDIT INTERNE ………………………………….. 40

II.6. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU SERVICE D’AUDIT

INTERNE DE LA S.N.EL ………………………………………………………….. 40

II.6.1. Organisation de l’audit interne au sein de la S.N.EL ………………. 40 CHAPITRE III : ORGANISATION ET APPORT DE L’AUDIT INTERNE DANS LA

GESTION DE LA SOCIETE NATIONALE D’ELECTRICITE (S.N.EL, Sarl) ….. 42

INTRODUCTION …………………………………………………………………… 42

III.1. COUVERTURE DE CONTROLE INTERNE DANS LES DIFFERENTS

SERVICES DE L’ENTREPRISE …………………………………………………… 42

III.2. DE L’AUDIT INTERNE …………………………………………………….. 43

III.2.1. Définition …………………………………………………………………. 43

III.2.2. Mission de l’Audit Interne de S.N.EL ………………………………… 43

III.2.3. Champ d’application de l’Audit Interne de S.N.EL ………………… 44

III.2.4. Organisation de l’Audit Interne de S.N.EL …………………………. 44

III.3. POSITION, RESPONSABILITE ET INDEPENDANCE DE L’AUDIT

INTERNE DE S.N.EL ……………………………………………………………… 44

III.4. REALISATION D’UNE MISSION D’AUDIT DE S.N.EL ………………… 45

III.4.1. Planification d’une mission d’audit …………………………………… 45

III.4.2. Nombre de visites d’audit …………………………………………….. 49

III.4.3. Nombre de recommandations ………………………………………… 54

III.4.4. Pertinence des recommandations ……………………………………. 56

III.4.4. Acceptation des rapports d’audit …………………………………….. 56

III.4.5. Application des recommandations …………………………………… 57

CONCLUSION GÉNÉRALE ……………………………………………………….. 58

BIBLIOGRAPHIE …………………………………………………………………… 60

---

[1] M. GRAWTZ et R. PINTO, Cité par B. MUSASA KABOBO, Cours d’initiation à la recherche scientifique, Inédit, G1 ECO, UNILU, 2008-2009

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[3] R. PINTO et M. GRAWITZ, Méthodes des Sciences Sociales, Paris, éd. DALLOZ 1971, pp.337-339.

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[5] C. JAVEAU, cité par KABENGELE DIBWE, cours des méthodes de recherche en sciences économiques, G1 UNILU 2001 – 2002.

[6] C. JAVEAU, cité par KABENGELE DIBWE, op.cit. p.15

[7] R. PINTO, ET M. GRAWITZ, op.cit. p.337-339

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[12] S. MPEREBOYE, Notes du cours de théorie et pratique de l’audit, L1 SCFIN, ISC-GOMBE, 2010-2011, inédit.

[13] S. MPEREBOYE, op.cit.

[14] S. MPEREBOYE, idem.

[15] S. MPEREBOYE, ibidem.

[16] H. VLAMINICK, Histoire de la comptabilité, éd. PRAGMOS 1979 P. 17.

[17] J. RAFFEGEAU, F. DUBOIS ET MENOVILLE, l’audit opérationnel, COOL. QUE SAIS-JE ?

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[18] MARTIAL CHADEFAUX, Audit fiscal, LITEC 1987, p.10

[19] J.P. RAVALEC, Audit social et juridique, EDITION LES GUIDES MONTCHERTIEN 1986 p.3

[20] J. RAFFEGEAU, Avant-Propos de l’ouvrage Audit et Contrôle des Comptes, PUBLIUNION 1979, p.1

[21] B. DIKUMUA, Notes de cours d’audit comptable et financier, L1 Sciences Commerciales et Financières, ISTS, 2012-2013, inédit.

[22] H.F. STETTLER, Cité par le prof. MPEREBOYE dans les notes de cours de théorie et pratique de l’audit, L1 Sciences Commerciales et Financières, ISC, 2010-2011, inédit.

[23] S. MPEREBOYE, op.cit. p.37.

[24] RAYMOND VATIER, Audit de la Gestion Sociale, éd. d’organisation 1989, p.166.

[25] J. RENARD, Op.cit.

[26] M. JOANNY, « Audit interne et Contrôle de gestion », Les Échos, 06-10-92.

[27] J. RENARD, Op.cit.

[28] Idem.

[29] B. DIKUMUA, notes du cours d’audit comptable et financier, L1 SCF, inédit, 2012-2013.

[30] Ordonnance présidentielle N°67/391 du 23 septembre 1967, le Comité de contrôle technique et financier pour les travaux d’aménagement au site d’Inga

[31] J.RENARD, Op.cit.

[32] Charte de l’Audit Interne de la S.N.EL, Sarl, 2014, P1.

[33] Charte de l’Audit Interne, P2.

[34] A.R. N’LEMVO, la problématique de l’audit interne dans la gestion des entreprises publiques en République Démocratique du Congo : cas de la SNCC, mémoire en sciences commerciales et financières, option comptabilité ISC/Lubumbashi 2008.